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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le jeudi 5 juin 2003

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 38 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Murray Calder, Aileen Carroll, Irwin Cotler, Stockwell Day, John Duncan, John Harvard, Francine Lalonde, l’hon. Diane Marleau, Bernard Patry et Karen Redman.

Membres substituts présents : Ovid Jackson pour André Harvey, Rahim Jaffer pour Keith Martin, Val Meredith pour Deepak Obhrai, Claude Bachand pour Stéphane Bergeron, Brian Masse pour Alexa McDonough.

Aussi présents : De la Direction de la recherche de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Marcus Pistor, attachés de recherche.

Comparaît : L'honourable John Manley, vice-premier ministre, ministre des Finances et ministre responsable des questions frontalières.

Témoins : Du Bureau du Conseil privé : Robert Fonberg, sous-secrétaire du Cabinet (Opérations); Graham Flack, directeur des opérations, Groupe de travail sur les frontières.

Conformément à l'article 180(2), du Règlement et au chapitre 9 du rapport du décembre 2002 Partenaires en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les Etats-Unis et le Mexique, le Comité entreprend l’étude des questions frontalières depuis la signature de la Déclaration sur la frontière intelligente de décembre 2001 (voir le procès-verbal du 6 février 2003, séance n^o 16).

Le vice-premier ministre fait une déclaration et, avec Graham Flack, répond aux questions.

À 16 h 13, la séance est suspendue.

À 16 h 32, la séance reprend.

À 17 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles