FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 5 juin 2003
| ¹ | 1530 |
 |
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)) |
|
L'honorable John Manley (vice-premier ministre et ministre des Finances) |
|
Le président |
|
L'hon. John Manley |
|
Le président |
|
L'hon. John Manley |
| ¹ | 1535 |
| ¹ | 1540 |
| ¹ | 1545 |
| ¹ | 1550 |
| ¹ | 1555 |
|
Le président |
|
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne) |
|
L'hon. John Manley |
|
Le président |
|
M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Alliance canadienne) |
| º | 1600 |
|
The Chair |
|
L'hon. John Manley |
|
Le président |
|
M. Rahim Jaffer |
| º | 1605 |
|
L'hon. John Manley |
|
Le président |
|
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ) |
|
L'hon. John Manley |
|
Le président |
|
L'hon. John Manley |
| º | 1610 |
|
Le président |
|
Le président |
|
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ) |
|
L'hon. John Manley |
|
Mme Francine Lalonde |
|
L'hon. John Manley |
|
Mme Francine Lalonde |
|
L'hon. John Manley |
|
Mme Francine Lalonde |
|
L'hon. John Manley |
|
Mme Francine Lalonde |
|
L'hon. John Manley |
|
Mme Francine Lalonde |
|
Le président |
|
Mme Francine Lalonde |
|
Le président |
|
L'hon. John Manley |
|
Le président |
|
M. Graham Flack (directeur des opérations, Groupe de travail sur les frontières, Bureau du Conseil privé) |
| º | 1635 |
|
Le président |
|
M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.) |
|
L'hon. John Manley |
|
Le président |
|
Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.) |
| º | 1640 |
|
Le président |
|
L'hon. John Manley |
|
Mme Karen Redman |
|
Le président |
|
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD) |
| º | 1645 |
|
Le président |
|
L'hon. John Manley |
|
M. Brian Masse |
|
L'hon. John Manley |
|
M. Brian Masse |
|
L'hon. John Manley |
|
M. Brian Masse |
|
L'hon. John Manley |
|
M. Brian Masse |
|
Le président |
|
L'hon. John Manley |
| º | 1650 |
|
Le président |
|
M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.) |
|
L'hon. John Manley |
|
M. Irwin Cotler |
|
L'hon. John Manley |
|
M. Irwin Cotler |
|
L'hon. John Manley |
|
Le président |
|
Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Alliance canadienne) |
|
L'hon. John Manley |
| º | 1655 |
|
Mme Val Meredith |
|
Le président |
|
M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne) |
|
Le président |
|
L'hon. John Manley |
| » | 1700 |
|
Le président |
|
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ) |
|
L'hon. John Manley |
|
M. Stéphane Bergeron |
|
L'hon. John Manley |
|
Le président |
| » | 1705 |
|
L'hon. John Manley |
|
Le président |
|
L'hon. John Manley |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 5 juin 2003
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1530)
[Traduction]
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Bonjour.
L'ordre du jour est le suivant: conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, étude des questions frontalières depuis la signature de la Déclaration sur la frontière intelligente de décembre 2001.
Nos invités aujourd'hui sont l'honorable John Manley, vice-premier ministre, ministre des Finances et ministre responsable des Questions frontalières.
Après avoir tenu des audiences pendant près d'un an à travers le Canada, à Washington, et enfin à Mexico, en décembre 2002, le comité a déposé un rapport intitulé «Partenaires en Amérique du Nord» dans lequel nous donnons une aperçu des relations entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Une des questions les plus importantes qui sont examinées dans ce rapport est la coopération en matière de sécurité, et plus particulièrement en matière de sécurité frontalière. La recommandation 9 de notre rapport suggère que l'on présente un rapport annuel au Parlement exposant l'état d'avancement du processus. Nous y avons également signalé que le comité tiendrait une réunion sur ces questions pour en faire un examen plus global.
Nous sommes heureux que le ministre ait accepté de se présenter aujourd'hui. Étant donné que sa coopération avec son homologue américain, M. Ridge, est très fructueuse, nous avons également suggéré dans la recommandation 34 d'appliquer ce modèle pour désigner des représentants politiques de haut niveau dans quelques autres secteurs.
Soyez le bienvenu, monsieur le ministre. Pourriez-vous présenter les personnes qui vous accompagnent?
L'honorable John Manley (vice-premier ministre et ministre des Finances): Je vous remercie, monsieur le président.
Comme vous pouvez le voir, puisque leurs noms sont indiqués devant eux, je suis accompagné de Robert Fonberg et de Graham Flack, qui font l'un et l'autre partie de l'équipe de la frontière, du Bureau du Conseil privé. Ils sont en fait les deux architectes du programme de la frontière intelligente que nous avons élaboré et signé avec le gouverneur Ridge en décembre 2001 et à la réalisation duquel nous nous appliquons depuis lors. Ils m'ont donc accompagné pour m'aider à répondre à vos questions.
Le président: Avec-vous des observations liminaires à faire?
L'hon. John Manley: Oui.
Le président: Vous pouvez y aller.
[Français]
L'hon. John Manley: Merci, monsieur le président.
D'abord, je vous remercie de m'avoir invité à m'adresser à vous aujourd'hui sur les questions frontalières entre le Canada et les États-Unis. Je suis impliqué dans ces questions depuis que le premier ministre m'a demandé, en octobre 2001, de présider le nouveau Comité ministériel spécial sur la sécurité publique et l'antiterrorisme.
Je vais donner les grands traits de la façon dont les discussions contribuent à nos objectifs commerciaux avec les États-Unis. Je dois cependant préciser que les ministres responsables des organismes frontaliers de première ligne, comme le ministre du Revenu national et celui de la Citoyenneté et de l'Immigration, jouent un rôle essentiel dans la mise en place du plan d'action pour une frontière intelligente que nous avons élaboré. Vous voudrez peut-être leur poser des questions spécifiques sur certaines politiques frontalières ou sur le fonctionnement de notre frontière au jour le jour.
¹ (1535)
[Traduction]
Toutes les semaines, un nouveau problème confirme l'importance capitale de la frontière pour notre bien-être national. De nouvelles menaces nous viennent de l'étranger, comme la menace à la santé publique posée par le SRAS. À cause de ces menaces et d'autres venant du Canada, comme l'encéphalopathie spongiforme bovine, nos partenaires commerciaux intensifient les mesures de contrôle à la frontière afin de protéger leur pays. Aux États-Unis, le niveau national d'alerte au terrorisme augmente et diminue en réaction à des événements survenus à l'autre bout du monde et nous en ressentons les effets aux ponts du sud de l'Ontario et aux postes frontaliers canadiens.
À chaque fois, ces incidents donnent un caractère encore plus urgent aux deux objectifs qui sont au coeur de la frontière intelligente, à savoir la sécurité et la facilitation. Comment faciliter la circulation des échanges commerciaux légitimes et des voyageurs tout en bloquant le passage au terrorisme, à la drogue, à la maladie et à d'autres menaces pour les Canadiens? La réponse facile donnée par de nombreux témoins que vous avez interrogés avant de produire votre rapport intitulé «Partenaires en Amérique du Nord», monsieur le président, est que nous avons besoin d'une idée extraordinaire pour concilier les exigences américaines en matière de sécurité et les intérêts canadiens en matière de facilitation du commerce. C'est toutefois une réponse trop facile, parce que les États-Unis ne sont pas le seul pays qui soit préoccupé au sujet de la sécurité et que le Canada n'est pas le seul pays qui veuille maintenir l'ouverture des frontières. Il y a une façon plus intelligente d'atteindre nos objectifs en matière de facilitation et de sécurité.
Je voudrais faire trois observations dans le cadre de la présente allocution. La première est que les deux pays s'intéressent à la sécurité et à la facilitation. La deuxième est que nous avons trouvé des possibilités d'atteindre les deux objectifs en pratique en appliquant le principe de la gestion des risques qui sous-tend le processus de la frontière intelligente. La troisième est que les succès que nous avons connus avec la gestion des risques nous indiquent comment relever les défis auxquels nous sommes confrontés.
[Français]
Pourtant, avant de continuer, permettez-moi de réitérer quelque chose qui se perd souvent dans les débats sur l'avenir de la relation Canada--États-Unis. Tout ce que fait le gouvernement doit avoir pour but de servir les intérêts du Canada. J'entends trop de gens dire que le Canada doit coopérer avec les États-Unis parce que la relation l'exige, plus grave encore, que nous ne devrions pas coopérer avec les États-Unis parce que cette coopération avec notre voisin et allié pourrait en quelque sorte compromettre notre souveraineté.
En tant que représentants des Canadiens, nous devons fonder nos décisions sur l'avancement des intérêts du Canada. Toute décision relative à l'éventualité ou à la façon de coopérer avec un autre pays doit être étudiée à travers ce prisme. C'est dans ce sens que nous avons abordé les questions frontalières.
[Traduction]
Lorsque Tom Ridge, qui est actuellement le secrétaire américain à la sécurité intérieure, et moi avons signé la Déclaration sur la frontière intelligente en décembre 2001, nous avons reconnu que le Canada et les États-Unis avaient intérêt à protéger leurs citoyens contre une attaque terroriste. Le gouvernement du Canada n'est pas moins préoccupé que le gouvernement américain par les dommages que peuvent causer des organisations comme Al-Qaïda en Amérique du Nord et il n'est pas moins déterminé à prévenir d'autres attaques.
Le gouvernement des États-Unis n'est pas moins déterminé à maintenir une frontière ouverte avec le Canada. Nous sommes la principale destination d'exportation pour 38 des 50 États et le principal partenaire commercial des États-Unis. Une relation économique aussi étroite que la nôtre présente un intérêt permanent pour les deux parties.
En outre, le secrétaire Ridge et moi-même avons reconnu que la sécurité publique et la sécurité économique ne doivent pas nécessairement être des objectifs concurrents. Au contraire, ils peuvent se renforcer réciproquement. On ne peut pas faire des échanges commerciaux dans un milieu où la sécurité publique fait défaut et où la sécurité de sociétés comme les nôtres dépend du maintien d'un mode de vie reposant sur les ressources que produisent des économies ouvertes. La Déclaration sur la frontière intelligente enchâsse l'engagement de nos pays à réaliser la sécurité publique et la sécurité économique. Elle énonce le principe de la gestion des risques qui nous permet d'atteindre ces deux objectifs simultanément.
Dans une économie mondiale intégrée, il n'est ni possible ni souhaitable de faire une fouille complète des marchandises ou des personnes en transit entre les pays. Nos deux pays font plutôt un usage efficace du renseignement pour évaluer les risques que présentent les voyageurs et les marchandises qui traversent la frontière. En les répartissant selon ce critère, nous pouvons accélérer le passage des voyageurs et des marchandises à faible risque et accorder une plus grande attention au mouvement de personnes et de marchandises à risque élevé ou inconnu.
Je voudrais citer quelques exemples qui démontrent que la gestion des risques nous permet de réaliser la sécurité publique et la sécurité économique. Avant 2001, le Canada et les États-Unis avaient mis en oeuvre un projet pilote conjoint appelé NEXUS pour le passage frontalier des voyageurs à risque peu élevé ayant fait l'objet d'un précontrôle. Le programme accroît la sécurité du fait que les agents aux points d'entrée ont beaucoup plus d'information sur la personne qui passe la frontière. Il facilite les déplacements étant donné que les participants peuvent passer rapidement la frontière sans entrevue.
Alors que ce projet pilote a été suspendu le 11 septembre 2001, grâce au processus de la frontière intelligente, nous avons pu non seulement le remettre en oeuvre mais aussi étendre le programme à six points d'entrée jusqu'à présent. En Colombie-Britannique, c'est-à-dire la première province où le projet NEXUS est devenu entièrement opérationnel, 31 300 (82 p. 100) des demandeurs ont déjà été approuvés pour le programme.
Nous pensons que le taux d'adhésion au programme sera aussi impressionnant dans le sud de l'Ontario où sa mise en oeuvre se poursuit. En fait, nous pensons que la participation totale aura triplé, voire quadruplé, d'ici environ un mois dans cette région.
Étant donné que la plupart de ces participants sont des navetteurs qui traversent donc régulièrement la frontière, les participants à NEXUS représenteront un nombre important de transactions frontalières qui pourront être gérées de façon plus sûre et plus efficace.
Je voudrais citer un autre exemple. Avant la Déclaration sur la frontière intelligente, notre agence des douanes a été confrontée au défi de convaincre son pendant américain des mérites d'un programme analogue pour faciliter le passage du trafic commercial. Le processus de la frontière intelligente a aidé à convaincre les États-Unis qu'il était possible d'adopter également une approche axée sur la gestion des risques en ce qui concerne la circulation des marchandises. Il en résulte des échanges libres et sûrs (FAST ou EXPRES en français). Grâce à ce programme, les importateurs, les transporteurs et les camionneurs à faible risque sont préapprouvés, ce qui permet un traitement instantané à la frontière. Ce processus facilite les livraisons juste à temps qui revêtent une importance capitale pour la plupart de nos industries.
¹ (1540)
[Français]
Nous avons conçu ce programme. Nous nous sommes mis d'accord dessus et nous l'avons mis en oeuvre en l'espace d'un an seulement. Il fonctionne maintenant aux six principaux postes frontières et traite presque 70 p. 100 de nos échanges.
Le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis essaie maintenant de promouvoir EXPRES auprès d'autres pays comme un modèle de commerce plus sûr tout en facilitant le flux des échanges. Plus de 3 000 demandes de chauffeurs EXPRES ont été approuvées à ce jour et l'on prévoit que ce chiffre atteindra 30 000 d'ici la fin de 2003. NEXUS et EXPRES ne représentent que deux des trente points que nos pays s'engagent à traiter dans le plan d'action accompagnant la Déclaration sur la frontière intelligente.
Comme le premier ministre et le président l'ont rapporté en septembre dernier à Detroit, un accord de fond a été conclu sur les 30 points. Les ministères et les organismes en sont maintenant à la phase de mise en oeuvre.
¹ (1545)
[Traduction]
Nous reconnaissons par exemple que les véritables avantages de programmes comme EXPRES et NEXUS ne peuvent être réalisés que si l'infrastructure appropriée a été mise en place pour s'assurer que le trafic ayant fait l'objet d'une vérification préalable ne doit pas attendre en ligne en même temps que le trafic à risque plus élevé. C'est pourquoi le gouvernement du Canada et la province de l'Ontario se sont engagés à dépenser 300 millions de dollars pour améliorer le passage critique de Windsor-Detroit.
Conscients de la nécessité d'investir dans le point d'entrée de Windsor, et après une série de discussions intensives, le 27 mai, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont annoncé le plan en neuf points de mise en oeuvre de mesures visant à améliorer les approches au passage frontalier Windsor-Detroit.
Nous nous appliquons en outre à mettre en oeuvre l'accord sur les pays tiers sûrs signé le 5 décembre 2002. Jusqu'à présent, 42 p. 100 du nombre total de demandeurs du statut de réfugié arrivant au Canada viennent directement des États-Unis. Cet accord éliminera la « quête du meilleur pays d'asile » en exigeant que les demandeurs présentent leur demande dans le premier des deux pays où ils arrivent. Grâce à cet accord, nos deux pays seront davantage en mesure d'offrir à ceux qui ont vraiment besoin de protection un système plus efficace et plus juste.
Nous avons également accru la collaboration entre nos organismes chargés de l'exécution de la loi. Nous élaborons un plan de déploiement d'équipes intégrées d'application de la police des frontières. Douze équipes sont déjà fonctionnelles et deux autres devraient être mises en place d'ici la fin de 2003. Ces équipes transfrontalières composées de membres de plusieurs organismes collaborent afin de faire échec au terrorisme et à l'activité criminelle organisée à la frontière.
Je suis très heureux que mes collègues, le ministre Graham et le ministre Collenette, aient rencontré l'ambassadeur Cellucci le 2 mai afin de faire entrer en vigueur l'accord de prédédouanement pour le transport aérien.
Cet accord, qui est en préparation depuis le début des discussions sur la frontière intelligente, expose le cadre en vertu duquel les États-Unis assurent des services de prédédouanement dans les aéroports canadiens. Cet accord instaure donc des services de prédédouanement dans les aéroports canadiens et facilite de ce fait la circulation des voyageurs à faible risque entre les deux pays. C'est une autre étape importante. On pourrait citer de nombreux exemples et nous pourrons en parler plus en détail plus tard.
[Français]
Le Canada et les États-Unis restent déterminés à faire de ce processus un succès. En plus des contacts réguliers entre les ministères responsables de l'administration de la frontière au jour le jour, M. Ridge et moi nous rencontrons régulièrement pour évaluer les progrès et nous assurer que nous respectons nos engagements. Notre dernière rencontre a eu lieu à Washington le 7 avril et comme d'habitude, nos discussions ont été extrêmement productives. Elles ont jeté les bases de l'annonce que j'ai pu faire le 5 mai à l'effet que nous étendrions d'ici la fin de 2003 l'EXPRES à six nouveaux postes frontières, à savoir Coutts en Alberta, North Portal en Saskatchewan, Emerson au Manitoba, Lansdowne en Ontario, St-Armand-de-Phillipsburg au Québec et Rock Island, également au Québec.
J'ai également annoncé qu'en plus de l'expansion de l'EXPRES actuellement prévue pour quatre autres endroits, nous ajouterions deux autres endroits avant septembre 2003: Coutts et St-Armand-de-Phillipsburg.
[Traduction]
Grâce à cette expansion, les programmes de gestion des risques deviendront une réalité à la plupart des principaux postes frontière, d'une extrémité à l'autre du pays.
Notre réunion du 7 avril était également importante parce qu'elle a eu lieu pendant les récentes hostilités au Moyen-Orient. Ces événements nous ont donné l'occasion d'évaluer notre coopération frontalière dans le contexte des tensions accrues dans le cadre de la sécurité. Nous avons tiré deux conclusions de cette évaluation.
La première est que, si nos deux pays ont pris des décisions différentes sur la façon de réagir à la situation en Iraq, nous avons maintenu tous deux notre engagement dans le contexte de la campagne internationale contre le terrorisme. Pour soutenir ces efforts, notre coopération avec les États-Unis dans le domaine de la sécurité afin de protéger nos frontières est de plus en plus intégrée et efficace. Comme l'a mentionné l'ambassadeur Cellucci après sa comparution devant le Comité sénatorial des affaires étrangères, le 28 avril, la coopération frontalière Canada-États-Unis reste excellente.
La deuxième conclusion est que notre coopération frontalière a, jusqu'à présent, été efficace, même au cours de périodes de resserrement des mesures de sécurité. Même lorsque les États-Unis ont porté leur niveau de menace terroriste de jaune à orange et ont instauré de nouvelles mesures de sécurité dans le contexte de l'opération Liberty Shield, EXPRES et NEXUS sont restés en vigueur.
Les délais d'attente à la frontière, même s'ils étaient plus longs que normalement, étaient beaucoup moins longs que les délais qui ont suivi les attentats du 11 septembre 2001. Nous avons pu prendre diverses mesures pour les réduire, à savoir: les efforts de l'ADRC pour inspecter le trafic à destination des États-Unis; l'élaboration de systèmes permettant aux camions préapprouvés dans le cadre d'EXPRES de contourner les files d'attente; et des contacts réguliers entre les agences des douanes afin de s'assurer que les principales lignes d'inspection américaines demeurent ouvertes en cas de congestion.
Malgré ces réussites, il reste, bien entendu, certains défis à surmonter. Ils subsisteront aussi longtemps que nos pays seront vulnérables aux menaces qui traversent nos frontières et que nos économies seront vulnérables à la fermeture de ces frontières.
Le changement de responsabilité de la gestion frontalière au sein du gouvernement américain pose pour nous un autre défi. La plus importante réorganisation gouvernementale depuis le début de la guerre froide est actuellement en cours aux États-Unis avec la création du département de la sécurité intérieure.
La principale mission de ce département est de protéger la sécurité américaine en assurant la sécurité des frontières américaines, du secteur des transports, des ports et de l'infrastructure critique. Ce département coordonnera en outre le renseignement de sécurité intérieure de nombreuses sources afin de s'assurer que ces données seront utilisées avec efficacité et avec efficience. Cette réorganisation aura des incidences sur les relations entre les fonctionnaires des organismes responsables de l'immigration, des douanes, des transports et de divers autres organismes.
Le Canada suit de près la mise en place de ce département afin de s'assurer que nos relations bilatérales interorganismes demeurent aussi vigoureuses et étroites que maintenant. Nous assistons également à la mise en place du plan mandaté par le Congrès pour mettre en oeuvre un système de suivi des entrées/sorties à tous les ports d'entrée américains d'ici la fin de 2005.
J'en ai discuté à plusieurs reprises avec le secrétaire Ridge. Nous avons convenu que tout nouveau programme frontalier ne devrait pas avoir des incidences négatives sur les progrès considérables qui sont faits pour accélérer la circulation du commerce légitime et des voyageurs à travers la frontière terrestre canado-américaine.
¹ (1550)
[Français]
Il y a aussi la prolifération d'exigences de préavis venant de différentes parties de la bureaucratie américaine qui s'ajouteront aux mesures que les exportateurs canadiens devront prendre pour envoyer leur marchandise aux États-Unis. L'Agence des douanes et du revenu du Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments dirigent les opérations entre les ministères et leurs homologues américains pour que les mesures de préavis tiennent compte des réalités commerciales. Voilà des défis considérables. Il faudra trouver des solutions créatives et retenir l'attention politique en haut lieu dans les deux capitales. La Déclaration sur la frontière intelligente et le plan d'action donnent un cadre éprouvé pour traiter les problèmes qui se dessinent.
Comme je l'ai déjà dit, nos deux pays sont déterminés à faciliter la circulation légitime des gens et des marchandises ainsi qu'accroître la sécurité. Grâce à la gestion des risques, nous avons trouvé le moyen d'atteindre ces deux objectifs. Certains voudraient nous voir essayer une méthode différente pour remplir cette double mission; il s'agirait d'accomplir des fonctions de sécurité publique sur un périmètre commun pour que nous puissions nous concentrer sur la facilitation des échanges à la frontière terrestre.
[Traduction]
C'est une idée simple et, comme toutes les idées simples, une certaine élégance y est rattachée. Malheureusement, comme la plupart des idées simples, elle ne permet pas de relever le défi complexe auquel nous sommes confrontés.
La protection de nos citoyens nous oblige à exercer les fonctions de sécurité et de facilitation au niveau qui est le plus approprié. Il est bien entendu nécessaire que nous collaborions pour accroître la sécurité aux frontières de l'Amérique du Nord et c'est ce que nous faisons. Un exemple est le programme innovateur de ciblage conjoint que nous avons mis en place dans trois ports maritimes canadiens et dans deux ports américains, où nos fonctionnaires travaillent côte à côte et mettent leurs ressources en commun afin de cibler les marchandises dangereuses en provenance de l'étranger.
Il est également nécessaire que nous collaborions dans des pays tiers afin de bloquer les marchandises et les personnes avant leur départ. Par exemple, nos contrôleurs de l'immigration à l'étranger collaborent pour intercepter les titulaires de documents frauduleux avant leur embarquement dans des avions à destination de l'Amérique du Nord. Une collaboration étroite est nécessaire à notre frontière et c'est ce que permettent des programmes comme EXPRES.
La sécurité et la facilitation sont deux objectifs indissociables. En collaborant pour porter la sécurité au niveau le plus approprié, nous collaborons pour porter la facilitation du commerce au niveau le plus approprié également. Il est impératif que nous nous assurions que, tout en nous protégeant contre la criminalité et le terrorisme, nos frontières facilitent le passage des navetteurs de Fort Erie qui vont travailler chaque matin à Buffalo, par exemple, ou d'un camion transportant des pièces entre les usines de pièces automobiles de Detroit et les usines de montage de Windsor, ou de familles de l'État de Washington qui vont rendre visite à de la parenté en Colombie-Britannique, ou encore de troupes de danse de Montréal qui donnent un spectacle à New York, ainsi que de nombreux autres mouvements qui définissent la relation entre deux partenaires aussi importants.
La gestion des risques nous a permis de tenter d'atteindre ces deux objectifs d'importance primordiale que sont la sécurité et la facilitation au cours des 18 mois qui se sont écoulés depuis la signature de la Déclaration sur la frontière intelligente. La gestion des risques produit des résultats sur lesquels on peut s'appuyer pour relever les défis permanents qui se posent à la frontière.
Je vous remercie pour cette occasion qui m'a été donnée de faire cet exposé. Je répondrai volontiers à vos questions.
¹ (1555)
[Français]
Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour toutes ces précisions.
[Traduction]
Je vous remercie pour cette mise à jour et cet aperçu.
Je tiens à rappeler à mes collègues que nous devrons aller voter dans environ 17 minutes. Nous reviendrons après le vote et la séance se poursuivra jusqu'à 17 heures.
Monsieur le ministre, conformément au Règlement, nous entamons des tours de questions de 10 minutes. Si j'ai bien compris, pour le premier tour, M. Day partagera le temps dont il dispose avec M. Rahim Jaffer.
Monsieur Day.
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, Alliance canadienne): C'est bien cela. Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre participation.
Nous avons quelques questions précises à poser au sujet de la sûreté et de la sécurité de nos citoyens, ainsi qu'au sujet du bien-être économique des entreprises canadiennes.
Il est toutefois important de tenir compte du fait, comme le fait je pense le ministre, que la plupart des commentateurs considèrent que l'état actuel des relations entre les États-Unis et le Canada a peut-être atteint sont point le plus bas. C'est ce qu'indiquent clairement certains sondages. Un récent sondage indique que 91 p. 100 des Canadiens, peu importe leur opinion sur diverses questions, veulent que le gouvernement améliore les relations avec les États-Unis.
Je voudrais que le ministre fasse une évaluation de la situation, compte tenu du fait que la politique étrangère devrait être fondée avant tout sur nos intérêts nationaux et sur notre souveraineté. Par conséquent, il y a des périodes au cours desquelles nous serons fortement en désaccord avec les États-Unis—l'affaire du bois d'oeuvre de résineux et le Farm Bill américain sont deux bons exemples—, mais il y a des limites et il est nécessaire en fait de mettre un terme à ce qui a été une déplorable série de faux pas, d'insultes et d'attaques personnelles à l'endroit de représentants du peuple américain. Le ministre est-il certain que c'est terminé et qu'une certaine discipline a été instaurée au sein du caucus libéral pour mettre fin à ces faux pas?
Compte tenu de certaines divergences d'opinions—et je suis conscient qu'il y en aura toujours—, examinons diverses questions. Par exemple, il y a ces insultes et certains clivages ou certaines divergences d'opinions en ce qui concerne la sécurité stratégique, comme l'opposition du gouvernement au désarmement de Saddam Hussein. Certaines divergences d'opinions se dessinent, comme en témoignent les tergiversations du gouvernement au cours des 12 derniers mois en ce qui a trait à l'interdiction de certains groupes terroristes. Ce sont des facteurs aggravants, au même titre que lorsque le gouvernement refuse de mettre ouvertement la pression diplomatique sur la Corée du Nord et sur l'Iran pour que ces pays abandonnent leurs programmes d'armes nucléaires.
Le ministre est-il d'avis que ces faux pas diplomatiques et stratégiques de la part du gouvernement canadien ont causé des problèmes logistiques et bien réels à la frontière, dont quelques-uns seront d'ailleurs mentionnés par mon collègue?
L'hon. John Manley: Je signale d'emblée que je ne peux faire des commentaires qu'en me basant sur mon savoir et sur mon expérience. Je collabore étroitement avec le secrétaire Ridge à la mise en oeuvre de l'Accord sur la frontière intelligente. Certains organismes relèvent actuellement directement de sa responsabilité alors que ce n'est pas le cas en ce qui me concerne. Lorsque nous avons entamé ce processus, nous étions tous deux dans la même situation, parce qu'il était conseiller du président en matière de sécurité intérieure et qu'il travaillait à la Maison-Blanche alors que maintenant, il dirige le nouveau département. Je continue à jouer un rôle de coordination en ce qui concerne ces questions.
Alors que nous continuons à nous rencontrer souvent et que nous avons encore plus souvent des conversations téléphoniques, il ne m'a donné aucune indication qu'un des autres facteurs que ceux qui sont directement liés à la sécurité et aux intérêts commerciaux prévaut dans le contexte de l'Accord sur la frontière intelligente et de sa mise en oeuvre.
Le président: Monsieur Jaffer.
M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, Alliance canadienne): Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le ministre, vous avez mentionné que le gouvernement s'était engagé à investir environ 300 millions de dollars dans l'amélioration de l'infrastructure aux frontières. Je sais que la plupart des gens aux postes frontière s'en réjouissent, surtout dans la région du couloir Windsor-Detroit.
D'après certaines sources, pour une raison ou une autre, le projet d'élargissement de la route située dans ce couloir a été retardé alors que des fonds avaient été prévus à cette fin. En fait, on ne sait pas très bien pourquoi cela a pris tout ce temps, puisque l'Accord sur la frontière intelligente a été signé il y a près de 18 mois, si je ne me trompe, ou du moins depuis un certain temps. Ce projet d'élargissement de la Route 3 a été retardé d'au moins six mois.
Parmi les défis qui se posent à ce poste frontière, la vérificatrice générale a mentionné que les camions qui entraient dans le pays n'étaient généralement pas suivis lorsqu'ils se dirigeaient vers l'installation d'inspection. Elle a dit exactement ceci : « L'agence n'était pas certaine que le camion était allé directement à l'installation [d'inspection] ou que personne n'avait modifié » leur chargement.
J'aimerais savoir ce que l'on compte faire de ces 300 millions de dollars, surtout dans cette région. Où voit-on la différence? Rien ne semble indiquer que ces fonds soient utilisés pour accroître la sécurité. Nous tenons certes à ce que nos frontières soient sûres afin de faciliter les échanges commerciaux, mais pouvez-vous dire avec certitude quand cette amélioration de 300 millions de dollars du couloir Windsor-Detroit aura lieu, si vous le savez? Comment pouvez-vous répondre aux préoccupations de la vérificatrice générale, surtout en ce qui concerne l'installation d'inspection des chargements commerciaux? Quand est-ce que la capacité de prédédouanement sera-t-elle suffisante à Detroit pour réduire l'utilisation de cette installation?
º (1600)
The Chair: Monsieur Manley.
L'hon. John Manley: Je répondrai de mon mieux à ces questions mais, comme je l'ai déjà mentionné, monsieur le président, de nombreuses questions relèvent en fait de la responsabilité de certains ministres. C'est le cas du deuxième volet de la question de M. Jaffer.
C'est au ministre du Revenu qu'il faudrait poser la question en ce qui concerne certaines de ces décisions. J'essaie de vous donner un aperçu dans le contexte de l'Accord et je fais de mon mieux pour vous mettre au courant des projets.
Un de ces éléments était l'infrastructure. L'annonce conjointe faite le 27 mai par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial d'un investissement de 300 millions de dollars est très détaillée et mentionne les étapes immédiates.
M. Masse est probablement plus expert que moi en la matière, mais cet engagement a été pris par les deux paliers de gouvernement. Le gouvernement fédéral s'est donc engagé à investir 150 millions de dollars qui permettront d'élargir les routes qui relient Windsor et de supprimer certains retards dus aux feux de circulation qui posent déjà un problème sur la route qui traverse Windsor en direction du tunnel sur le pont Ambassador. Ce projet, lancé le 27 mai, est en cours, mais il est complexe car il est nécessaire que trois paliers de gouvernement se mettent d'accord sur la façon de procéder et de mettre le projet en oeuvre. Je pense qu'il est maintenant prêt à aller de l'avant, conformément aux engagements pris au mois de mai.
Le président: Monsieur Jaffer.
M. Rahim Jaffer: Dans ce cas, je poserai peut-être des questions plus générales, monsieur le ministre, pour que vous puissiez au moins parler de ce programme. Vous avez mentionné le programme EXPRES. Je pense qu'il a été en fait instauré par les deux parties. C'est un programme que, pour des raisons évidentes, l'Alliance appuie, étant donné qu'il tente de faciliter les échanges commerciaux. Nous tenons, bien entendu, à ce que les échanges commerciaux soient sûrs.
La vérificatrice générale a mentionné dans son récent rapport qu'elle avait quelques préoccupations en ce qui concerne ce programme également. Elle mentionne ceci dans son rapport : « nous craignons que l'Agence n'applique le programme EXPRES avant que son régime de vérification de l'observation n'ait été solidement établi. Selon nous, l'Agence doit agir prudemment avec le... programme EXPRES ».
Comme je l'ai mentionné, nous sommes favorables à des échanges commerciaux aussi libres que possible à nos frontières, mais pourquoi le gouvernement instaurerait-il un programme qui accélérera les échanges commerciaux entre les deux pays sans avoir vérifié au préalable s'il assurera la sécurité du commerce? Pourquoi le gouvernement ne s'assure-t-il pas que ce programme est efficace avant de le mettre en oeuvre, afin d'éviter de devoir dépenser davantage par la suite pour tenter de régler les problèmes?
º (1605)
L'hon. John Manley: C'est un programme dont la conception est le produit d'un processus bilatéral. Ce n'est pas uniquement notre gouvernement qui l'a mis sur pied car cela s'est fait avec l'entière collaboration et l'accord du gouvernement américain. Il répond, bien entendu, aux préoccupations du gouvernement américain en matière de sécurité. En effet, nous avons essentiellement créé un processus en vertu duquel les expéditeurs canadiens devront faire préapprouver leurs chauffeurs afin qu'ils n'aient pas à s'arrêter et à se soumettre à une vérification d'identité complète chaque fois que le camion passe la frontière. L'enquête de sécurité a déjà été faite et les documents d'identification sont en place.
Je pense que la question de la sécurité a été traitée de façon responsable et je suis encouragé par le fait que les États-Unis en conviennent et ont mis en place le programme EXPRES à un très grand nombre de points frontaliers.
Le président: Je vous remercie.
Je donne la parole à M. Bachand.
[Français]
M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Merci, monsieur le président.
Je veux remercier le ministre de sa présence et lui adresser quelques questions.
Je vais d'abord préciser que je viens du comté de Saint-Jean, qui est tout près de la première porte d'entrée du Québec, en l'occurence Lacolle. Je suis content d'apprendre que les nouvelles sont bonnes pour St-Armand-de-Phillipsburg. Nous côtoyons les États du Vermont et de New York et beaucoup d'échanges commerciaux se font entre ces trois endroits.
Je suis également heureux du fait que NEXUS et EXPRES restent en fonction. Il arrive, comme cela s'est passé il y a quelques mois, que le niveau d'alerte orange soit atteint. Or, sur l'autoroute 15, qui mène à Lacolle, de petits panneaux jaunes en bordure de la route mentionnent qu'il faut prendre garde aux embouteillages. On risque en effet d'attendre jusqu'à sept kilomètres avant le poste de douane. C'est ce qui s'est produit ce jour-là.
J'aimerais d'abord savoir, dans le cas où le niveau d'alerte rouge, qui est le niveau ultime, serait atteint, si l'entrée de NEXUS ou EXPRES resterait ouverte ou si les Américains se réserveraient le droit de tout simplement fermer la frontière.
J'aimerais également savoir si les compagnies de camionnage sont au courant de l'ensemble des arrivées. Si plus de compagnies de camionnage étaient informées de vos nouvelles politiques, la fluidité du service aux douanes en serait sans doute améliorée.
Enfin, vous avez mentionné que pour votre part, vous aviez un travail de coordonnateur, alors que M. Ridge avait un ministère et un portefeuille. Avez-vous envisagé de devenir un jour ministre de la sécurité intérieure et d'avoir la responsabilité d'un portefeuille? Vous auriez votre mot à dire et les directives que vous donneriez aux agences seraient directes. Cette responsabilité est présentement répartie entre plusieurs ministères, ce qui augmente les problèmes. À l'heure actuelle, certains ministères pourraient, dans le pire des cas, affirmer ne pas vouloir suivre votre directive.
Aussi, j'aimerais savoir si vous avez envisagé ou si le gouvernement a prévu pour vous un rôle qui soit un peu l'équivalent de celui de votre vis-à-vis américain, c'est à dire plus centré sur la prise de décision que sur la coordination.
L'hon. John Manley: Merci, je vais essayer de répondre rapidement; je ne sais pas s'il reste du temps.
Le président: Il reste 30 secondes.
L'hon. John Manley: D'abord, les programmes EXPRES et NEXUS sont déjà destinés à se poursuivre si le niveau rouge est atteint. Alors, on verra. Ça va certainement dépendre de la situation, des risques en matière de sécurité. Les questions seront soulevées quand on sera fixé sur la cause, mais entre nous, c'est destiné à rester ouvert.
Quant à Lacolle, je reçois de ces gentilshommes trois ou quatre fois par jour ici, sur le BlackBerry, des informations sur les délais à tous les grands postes frontières. Lacolle est un des six plus grands au Canada. Normalement, ce n'est pas si mal, mais il y a des jours où c'est plus difficile que d'autres. Nous gardons toutes les statistiques et nous avons discuté avec M. Ridge du fait que nos statistiques sont peut-être un peu différentes des siennes. Alors, nous allons faire un effort pour coordonner l'information entre les services et les agences des deux côtés afin de connaître exactement le niveau des délais. Ainsi, on pourra discuter des mesures à mettre en vigueur éventuellement pour réduire les délais.
Quand le niveau d'alerte a été augmenté à orange, nous avons essayé, comme je l'ai dit plus tôt, d'aider les États-Unis à réduire les délais.
Quant à la création d'un ministère, je crois que le Conseil privé est toujours en train de considérer des changements possibles, en réponse aux États-Unis, mais je dirais que ce n'est pas à moi... J'étais ministre de l'Industrie quand le ministère a été créé. C'est difficile de faire des changements comme ça. Ce n'est pas toujours la meilleure façon d'avoir des réactions rapides.
Quant à M. Ridge, oui, il a un grand parapluie, mais lors de notre dernière conversation, par exemple, nous avons discuté du fait que les conditions nécessaires pour que les importations aux États-Unis aillent de l'avant sont différentes pour son agence et pour l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Alors, cela nous cause des problèmes, entre autres avec nos producteurs agricoles et dans les pêcheries, parce qu'on ne peut donner plus de 24 heures d'avis pour les exportations du Canada; on ne connaît même pas les prises du jour encore. Alors, ils ont aussi des problèmes de coordination et il va toujours en être ainsi dans les grandes organisations gouvernementales. Mais lorsque la situation le permettra, nous pourrons certainement réfléchir à la création éventuelle d'un système où la plupart des agents seraient sous l'autorité d'un seul ministre. Mais ce n'est pas à moi de prendre la décision à ce moment-ci.
º (1610)
Le président: Merci, monsieur le ministre.
Nous allons donc suspendre la séance jusqu'après le vote. Monsieur Bachand, vous aurez quatre minutes en revenant. Donc, nous suspendons.
[Traduction]
Nous reviendrons après le vote.
º (1613)
º (1632)
[Français]
Le président: On reprend. Il restait quatre minutes à M. Bachand, donc Mme Lalonde va prendre les quatre minutes de M. Bachand.
Madame Lalonde, s'il vous plaît.
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Merci, monsieur le président.
Il y a une question qui m'inquiète et qui inquiète beaucoup de gens aussi; vous l'avez soulevée quand vous avez dit--je l'ai pris en note--que vous utiliseriez le renseignement pour évaluer le risque que pose chaque voyageur et chaque produit, et pour scruter les personnes et les produits à risque.
Est-ce que vous avez pris quelques moyens pour qu'il y ait quand même une garantie de respect maximum de la vie privée, par exemple? Est-ce que la procédure a été soumise à M. Radwanski?
L'hon. John Manley: Mais ce sont les procédures aux États-Unis, leurs procédures à eux, parce qu'il s'agit ici de la permission d'entrer aux États-Unis. Ils n'ont pas le droit d'imposer des limites de notre côté de la frontière et nous ne pouvons pas le faire non plus envers les citoyens des États-Unis. Alors pour chaque côté, le processus... Ce n'est pas une question d'échanges d'informations qui touche l'identité privée de quelqu'un qui veut, par exemple, recevoir une carte de NEXUS. Il appartient aux autorités américaines de déterminer qui a le droit d'entrer aux États-Unis et, de notre côté, il nous appartient de déterminer qui pourra entrer ici.
Mme Francine Lalonde: Alors vous ne leur fournissez pas d'informations sur les personnes?
L'hon. John Manley: Non.
Mme Francine Lalonde: Aucune?
L'hon. John Manley: Pas pour ce programme-ci. Il y a d'autres questions comme, par exemple, des informations au sujet des passagers d'avion. Ça, c'est une autre question. Mais ce n'est pas pour déterminer qui a le droit d'entrer par le biais de NEXUS ou d'EXPRES.
Mme Francine Lalonde: Alors sur les camionneurs, par exemple?
L'hon. John Manley: Non. Je crois qu'un personne qui veut recevoir la carte d'entrée doit remplir un formulaire d'information. Cette information est considérée par les autorités américaines, qui vont faire les recherches nécessaires de leur côté.
Mme Francine Lalonde: Je vous ai posé cette question parce que l'expression que vous avez utilisée, c'était « le renseignement pour évaluer le risque que pose chaque voyageur » et ensuite, vous avez dit « pour scruter les personnes et les produits à risque ».
L'hon. John Manley: M. Flack pourrait peut-être nous aider, mais je crois qu'il était question de remplir le formulaire pour que les autorités américaines puissent recevoir l'information fournie par la personne elle-même. Alors, le principe de protection de l'information sur la vie privée, c'est le principe du consentement. Il n'est pas nécessaire d'obtenir cette carte, mais si vous voulez l'obtenir, vous devez remplir le formulaire, et il revient aux autorités américaines de déterminer si votre nom figure sur une liste de personnes représentant un risque potentiel ou de déterminer s'il y a toute autre information à l'effet que cette personne ne devrait pas recevoir cette carte. Normalement, c'est une question de voir s'il y a des crimes qui sont...
Mme Francine Lalonde: Donc, «le renseignement» n'était pas la bonne expression.
Le président: C'est un peu de la sémantique.
Mme Francine Lalonde: Ce n'est pas de la sémantique.
Le président: C'est un peu de la sémantique, certainement. Il a répondu à votre question. Disons que si les renseignements qui sont...
[Traduction]
Très rapidement, parce que le temps dont nous disposions est écoulé.
L'hon. John Manley: Monsieur Flack, pour une clarification.
Le président: Oui, pour une clarification.
Monsieur Flack.
[Français]
M. Graham Flack (directeur des opérations, Groupe de travail sur les frontières, Bureau du Conseil privé): Par exemple, les gens n'ont pas le droit de traverser la frontière, habituellement, s'ils ont commis une infraction criminelle ou s'ils ont commis des infractions de douane, par exemple l'importation de choses qu'ils n'avaient pas le droit d'importer. Pour des programmes comme NEXUS, ils font une vérification sur ces gens; ils prennent leur nom et ils voient s'ils ont commis des infractions. Alors, c'est un échange de renseignements sur la personne, mais c'est fait en fonction du nom de la personne, pour vérifier qu'il n'y a pas de problèmes des deux côtés de la frontière qui feraient que cette personne ne peut pas traverser la frontière. C'est ce type de vérification qui est faite avant que les gens puissent recevoir leur carte NEXUS.
º (1635)
[Traduction]
Le président: Merci.
C'est maintenant au tour de M. Calder.
M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le ministre, le programme NEXUS est en place. Avez-vous mis en place un processus pour évaluer son efficacité? Avez-vous mis en place, avec les États-Unis, un processus permettant de l'améliorer?
Par ailleurs, en ce qui concerne le processus EXPRES, Brian et moi avons participé il y a quelques mois à une émission de télévision et l'accès aux ponts avec les camions était très lent et tout allait mal. Je me demande ce que l'on fait pour corriger la situation.
Enfin, en ce qui concerne le blocage des conteneurs avec un sceau électronique et le suivi des camions par GPS qui devraient accélérer le processus de passage de la frontière... Que fait-on à ce sujet?
L'hon. John Manley: En ce qui concerne le programme NEXUS, je pense que nous serons davantage en mesure de vous donner de l'information concernant une évaluation lorsqu'il aura été en oeuvre pendant une longue période. Nous élargissons le programme pour l'appliquer au transport aérien et nous le mettons en place à plusieurs postes frontière supplémentaires.
Je pense que les programmes NEXUS et EXPRES nécessitent l'infrastructure appropriée pour produire le rendement maximum. C'est pourquoi j'ai mentionné qu'en ce qui concerne le Code orange, nous avons notamment tenté de donner aux camions ayant fait l'objet d'un précontrôle dans le cadre du programme EXPRES la possibilité de contourner les files d'attente. Quand vous êtes dans une file d'attente, cela peut accélérer votre passage mais, si vous êtes derrière 40 camions, dont aucun ne participe au programme EXPRES, cela ne vous aide en fait pas du tout. Par conséquent, l'infrastructure doit être en mesure d'accueillir les participants à NEXUS et à EXPRES et cela permettra un écoulement beaucoup plus rapide de la circulation. Je pense que cela améliorera également considérablement la situation en ce qui concerne les camions bloqués sur les ponts.
Des voies spéciales sont réservées aux participants à EXPRES et aux participants à NEXUS, mais c'est souvent avant d'arriver à ces voies que les engorgements surviennent. Ce problème se réglera avec le temps et avec l'investissement nécessaire dans l'infrastructure.
En ce qui concerne le sceau électronique et le GPS, nous n'en sommes pas encore arrivés tout à fait à ce stade. Pour l'admissibilité au programme EXPRES, nous faisons les contrôles de sécurité nécessaires aux points d'expédition. Si le chauffeur et l'entreprise sont admissibles à EXPRES, les procédures utilisées par l'entreprise doivent également répondre aux normes de sécurité. Par conséquent, entre le moment où le contenu du chargement est placé sur le camion et le moment où il arrive à la frontière—il faut, bien entendu, que le contenu du camion corresponde à la description qui en est faite—, on accumule une série d'informations qui sont très fiables.
Nous n'avons toutefois pas encore décidé d'avoir recours au scellage des camions, bien que ce soit une des options que nous ayons examinées au cours des discussions. Pour cela, il est pratiquement indispensable de s'organiser pour que les agents des douanes de l'autre pays aillent occasionnellement à la porte de l'usine pour pouvoir procéder à la vérification indépendante souhaitable, du moins à titre de contrôle.
Le président: Je vous remercie.
Madame Redman, vous partagez le délai avec M. Calder.
Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation.
Je voudrais encore parler du mouvement des personnes, bien que le passage des marchandises à la frontière soit une préoccupation majeure pour ma circonscription (Kitchener-Centre).
J'étais à Washington le 11 septembre et nous avons été évacués après les événements. Je sais qu'avant cette date, le Canada travaillait déjà en étroite collaboration avec les États-Unis en ce qui concerne le passage des personnes et des marchandises à la frontière, dans les deux sens, parce que c'est un impératif économique pour nos deux pays.
Je pense que des menaces comme le SRAS, que vous avez mentionné dans vos observations liminaires, sont probablement des menaces qui ont une incidence sur le bien-être d'un grand nombre de nos électeurs ainsi qu'une incidence psychologique, et que ces menaces ne disparaîtront pas. L'optique n'est plus la même après des événements comme ceux du 11 septembre ou comme l'impact du SRAS dans la collectivité.
Je me demande si vous pourriez mentionner—et si ces questions relèvent du mandat d'un autre ministre, vous ne pourrez peut-être pas le faire—des mesures précises que nous mettons en place en prévision des questions émergentes. Nous tentons de régler celles dont nous connaissons la nature, mais en ce qui concerne, par exemple, des menaces biologiques émergentes, pas nécessairement liées au bioterrorisme, mais des nouvelles menaces pour le Canada...
º (1640)
Le président: Monsieur le ministre.
L'hon. John Manley: Au cours de la réunion qui a eu lieu à Detroit en septembre entre le président et le premier ministre, deux ou trois points ont été ajoutés au plan d'action en 30 points pour la création d'une frontière intelligente. L'un de ces points porte sur les questions liées à la biosécurité et sur celles liées à la science et à la technologie. Une des attributions des chefs de gouvernement, du secrétaire Ridge et de moi-même consiste à engager de façon plus active les organismes appropriés dans la discussion concernant les mesures à prendre pour se protéger contre les menaces biologiques. Comme vous l'avez mentionné, certaines d'entre elles pourraient être l'oeuvre de terroristes alors que d'autres pas.
Ainsi, le Canada et les États-Unis ont collaboré dans le cadre du programme de simulation appelé TOPOFF—il y a environ un mois—consistant à simuler une attaque biologique à Chicago, avec des répercussions des deux côtés de la frontière. De hauts fonctionnaires canadiens ont participé avec de hauts fonctionnaires américains à tous les aspects de la gestion de la réponse à ce type d'événement.
Nous collaborons. Cette collaboration est jugée absolument essentielle parce qu'un incident de cette nature, qu'il soit l'oeuvre de terroristes ou non, a des répercussions directes des deux côtés de la frontière. Il est impossible d'établir une barrière pour s'en prémunir. Par conséquent, certains travaux sont en cours dans ces domaines.
Mme Karen Redman: Je vous remercie.
Le président: Nous passons la parole à M. Masse.
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir accepté de participer à nos délibérations. J'ai plusieurs questions à vous poser.
Je voudrais d'abord examiner certaines questions précises liées à la frontière dans la région de Windsor-Detroit. Dans les commentaires que vous avez faits en réponse à une question antérieure, vous avez mentionné que le projet concernant cette région était d'une certaine envergure. Je me permets d'exprimer mon désaccord.
Le comité qui avait été mis sur pied devait avoir terminé ses travaux dans un délai de 60 jours; il lui a fallu huit mois pour recommander ce qu'il avait déjà recommandé au début. En fait, le plan établi par le gouvernement n'est que de deux pages avec un document d'information de deux pages. Une lettre du cabinet du ministre de l'Industrie a confirmé que c'est la seule initiative qui ait été prise.
Il est important de reconnaître que vous collaborez avec les États-Unis et que vous faites du bon travail à certains égards mais, en grattant un peu, on détecte des faiblesses majeures. J'aimerais discuter de la proposition qui a été faite, surtout en ce qui a trait à la sécurité.
Le système de transporteur pour camions de Detroit-Windsor est une des questions qui n'est pas mentionnée dans cette proposition. C'est pourtant ce système qui a apporté le premier soulagement immédiat pour la région. Il a également permis à la croissance de se poursuivre et il a surtout permis de régler des problèmes de sécurité. Il n'en est pas question dans la proposition. À ce propos, je signale que le système de transporteur a bénéficié pour son établissement de fonds octroyés en vertu de la Homeland Security Act. Il a reçu également un prix d'excellence de la province de l'Ontario le jour même où cette question a été laissée de côté.
Le problème que je veux vous soumettre est le suivant. J'ai envoyé une lettre au premier ministre, dont je vous ai d'ailleurs envoyé une copie, dans laquelle j'expliquais que, lorsque les États-Unis décrètent l'alerte orange, ces camions sont considérés comme un risque pour la sécurité. Cela a d'ailleurs été également mentionné dans le New York Times. J'ai plusieurs articles ici. En fait, le département américain des transports signale que les véhicules ne devraient pas passer sur le pont Ambassador et énumère les divers types de véhicules qui devraient utiliser le système de traversier. Une fois de plus, il n'en a pas été question dans la proposition. En fait, le ministère des Transports de l'Ontario a signalé qu'environ 7 000 camions qui n'étaient pas censés traverser la frontière à cet endroit posaient un grave problème de sécurité. Ils transportent des déchets radioactifs, des matières présentant un danger biologique, de l'acide chlorhydrique et d'autres produits dangereux.
Ma question est la suivante : comment a-t-on pu les oublier alors que, d'après une loi américaine, ils ne sont pas censés utiliser cette installation? On a annoncé aujourd'hui que la province ne fournirait pas de signalisation pour cet endroit. Finalement, des camions qui posent un risque pour la sécurité des États-Unis sont actuellement à l'arrêt devant des commerces, des résidences, des écoles, dans les rues de Windsor.
Dans cette proposition, vous avez également mentionné que vous feriez la promotion de l'établissement d'une aire de prédédouanement des véhicules commerciaux. Vous avez signalé que vous en feriez la promotion et pas que vous l'instaureriez, comme le réclament les citoyens, pour que ces véhicules dangereux ne soient plus à l'arrêt devant leurs résidences, leurs écoles et leurs commerces.
Quelles initiatives le gouvernement prend-il dans ce domaine? J'ai écrit pour demander ce qui se passe pendant que ces véhicules sont à l'arrêt. Posent-ils effectivement un risque pour la sécurité des citoyens canadiens?
º (1645)
[Français]
Le président: Monsieur le ministre.
[Traduction]
L'hon. John Manley: J'aimerais que vous m'expliquiez de quels camions il s'agit.
M. Brian Masse: Il s'agit des camions qui font la file dans les rues de la ville lorsque le niveau d'alerte passe à orange aux États-Unis.
L'hon. John Manley: Parce qu'ils attendent pour passer la frontière.
M. Brian Masse: Absolument. Ils font la file dans la ville de Windsor, sur le chemin Huron Church. Ils font la file parce qu'ils sont considérés comme un risque pour la sécurité des États-Unis. C'est pourquoi ils doivent attendre.
L'hon. John Manley: Ils font la file parce que le processus d'entrée aux États-Unis prend beaucoup plus de temps. C'est pourquoi nous tenons des statistiques très précises sur les délais d'attente.
Aujourd'hui par exemple, au pont Ambassador, les délais d'attente étaient nuls. Je ne sais pas ce qu'ils seront demain; ils varient d'un jour à l'autre.
Divers facteurs interviennent apparemment et c'est pourquoi lorsque j'en ai discuté avec le secrétaire Ridge, nous nous sommes mis d'accord sur deux points. Le premier est de s'assurer que les statistiques canadiennes et américaines correspondent, parce qu'il semblerait que ce ne soit pas toujours le cas. L'autre point est que le secrétaire Ridge m'a promis de s'appliquer à trouver une solution lorsque les délais d'attente se prolongent. Si le retard est dû à un manque de ressources du côté américain, les États-Unis s'efforceront de régler le problème. Nous prenons des mesures très concrètes.
M. Brian Masse: Ces camions sont considérés comme un risque pour la sécurité. C'est un fait que les délais d'attente ont actuellement diminué parce que le niveau d'alerte n'est pas orange. Lorsque les États-Unis portent ce niveau à orange, ces camions sont considérés comme un risque pour la sécurité nationale. Il s'agit parfois de camions américains ou alors de camions canadiens. Dans la plupart des cas, les véhicules de tourisme ne subissent pas le même traitement, mais ils sont considérés comme un risque pour la sécurité des États-Unis. Par contre, tous les camions qui sont considérés comme un risque font la file dans les rues de la ville.
L'hon. John Manley: Ils posent un risque pour la sécurité pour la seule raison que personne n'en connaît le contenu. Tout camion qui se prépare à traverser la frontière pourrait être considéré en tout temps comme un risque pour la sécurité.
Je sais que les camions qui participent au programme EXPRES ne sont pas considérés comme un risque pour la sécurité. Si l'on pouvait s'arranger pour qu'ils contournent la file d'attente pour avoir accès à la frontière, ils pourraient passer très rapidement. C'est pourquoi l'installation de l'infrastructure nécessaire devient absolument essentielle pour que le système soit plus efficace.
Les attentats du 11 septembre ont entraîné beaucoup de changements, mais l'infrastructure aux frontières n'a pas changé du jour au lendemain. Ça prend un certain temps.
Vous savez sans doute mieux que moi que les opinions ne sont pas toujours les mêmes en ce qui concerne les solutions dans la région de Windsor. Je pense qu'il est approprié que l'on fasse l'effort de préparer autant que possible une réponse commune. Le couloir Windsor-Detroit représente 25 p. 100 de nos échanges commerciaux. Il a une importance vitale à l'échelle nationale alors qu'il n'est un fardeau que pour les citoyens d'une seule municipalité.
M. Brian Masse: Ce que réclament ces citoyens, c'est que l'on aménage une aire d'accueil. Des milliers de camions, dont certains transportent des déchets radioactifs ou des déchets explosifs et diverses autres matières sont bloqués dans ces files d'attente. Je considère qu'ils posent un risque pour la sécurité et j'ai parlé à des étrangers qui le reconnaissent également.
Le problème en ce qui concerne le plan qui a été proposé est que toute l'expansion de la capacité frontalière aura lieu sur une longueur de deux kilomètres le long de la Detroit River. On prévoit donc un renforcement le long de la Detroit River, qui est une voie commerciale importante. C'est pourquoi je pense que c'est un risque pour la sécurité. Je ne comprends pas pourquoi, alors que le service de transporteur pour camions de Detroit pourrait débarrasser les rues de la ville de ces véhicules dangereux, le gouvernement n'a pas établi une aire d'accueil à l'extérieur de la ville pour éviter que les camions soient à l'arrêt dans la ville, et surtout pourquoi il n'a pas fourni les installations nécessaires pour qu'ils puissent avancer en sécurité, conformément à la loi américaine dont nous devrions normalement tenir compte.
Le président: Y a-t-il d'autres commentaires?
L'hon. John Manley: Si vous convoquez le ministre responsable du programme, il sera peut-être en mesure de répondre de façon plus précise à certaines des questions de M. Masse. Je signale que c'est une question très complexe du fait que l'on a affaire à trois paliers de gouvernement du côté canadien. En outre, un processus binational est en cours pour déterminer où on construira éventuellement des voies de jonction supplémentaires et comment on fera les raccords des deux côtés de la frontière afin que le système soit aussi efficace que possible.
En conclusion, monsieur le président, je dirais que c'est un lien absolument vital pour le Canada. C'est une question locale importante pour Windsor parce que les habitants de cette région sont durement touchés. Si vous êtes déjà allé sur le chemin Huron Church, vous avez pu constater l'inconvénient majeur que constitue pour cette localité la circulation entre le Canada et les États-Unis. Par contre, il s'agit de notre artère la plus importante. Il est donc nécessaire de concilier toutes ces exigences contradictoires.
º (1650)
Le président: Nous entamerons maintenant un tour de questions de cinq minutes en commençant par M. Cotler, puis Mme Meredith, M. Duncan et enfin une question de M. Bergeron.
M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.): Monsieur le ministre, vous avez parlé de coopération intégrée en matière de sécurité avec les États-Unis. Je dois dire que le rôle que vous avez joué avec votre homologue, Tom Ridge, a contribué à cette coopération et à une gestion efficace des risques. Je voudrais toutefois traiter d'un cas particulier.
En octobre 2002, les États-Unis ont arrêté un citoyen canadien né en Syrie, Maher Arar, qui revenait de vacances en Tunisie et voyageait avec un passeport canadien. Il rentrait à Ottawa où il vit depuis qu'il a l'âge de 17 ans et où il est ingénieur en télécommunications.
Les autorités américaines ont, sans prévenir le Canada, et probablement en violation des normes internationales, déporté M. Arar en Syrie où il n'aura probablement pas droit à un procès public et équitable ni à un avocat. Les États-Unis avaient d'autres options, comme vous le savez. Ils auraient pu lui interdire à jamais l'entrée aux États-Unis. Ils auraient pu le renvoyer au Canada, puisqu'il est citoyen canadien. Ils auraient pu le renvoyer en Tunisie, le pays où il avait fait un voyage. Je pense qu'ils auraient pu au moins, dans le cadre d'un accord de coopération en matière de sécurité, nous prévenir qu'il était détenu.
Il semblerait que la Syrie soit prête à porter contre lui des accusations liées au terrorisme. Je signale que des représentants consulaires canadiens et deux députés canadiens lui ont rendu visite.
Avez-vous eu l'occasion d'en discuter avec votre homologue, M. Ridge, dans le cadre d'une coopération intégrée en matière de sécurité? L'initiative des États-Unis est probablement en contravention des normes internationales et je la considère comme un manquement aux principes de la courtoisie envers le Canada dans le contexte de la coopération en matière de sécurité. On aurait dû au moins nous aviser de sa détention et nous donner l'option de le faire revenir au Canada.
L'hon. John Manley: Non, monsieur Cotler. Les entretiens que j'ai avec M. Ridge portent généralement uniquement sur les questions frontalières. La question a été soulevée par le ministre des Affaires étrangères au cours d'entretiens avec son homologue américain.
M. Irwin Cotler: Je pensais qu'il s'agissait d'une question frontalière parce que, comme je l'ai mentionné, M. Arar a été arrêté et détenu pour présumée violation des règlements de l'immigration. Étant donné que nous sommes le pays de citoyenneté et que nous avons passé un accord de coopération en matière de sécurité, je pensais que c'était une question pour laquelle la gestion des risques, si je puis employer l'expression, aurait exigé d'abord que les États-Unis nous préviennent et ensuite qu'ils nous le renvoient.
L'hon. John Manley: Je pense que c'est une question consulaire et qu'elle a été soulevée par le ministre compétent. Je ne suis pas très au courant de cette affaire, mais je ne pense pas que cette personne soit entrée aux États-Unis par le Canada.
M. Irwin Cotler: M. Arar revenait de Tunisie à destination du Canada.
L'hon. John Manley: Par conséquent, c'est une question qui n'entre pas dans les discussions que j'ai avec M. Ridge.
Le président: Madame Meredith, s'il vous plaît.
Mme Val Meredith (South Surrey—White Rock—Langley, Alliance canadienne): J'ai trois petites questions à poser. Le Canada a-t-il un système de prédédouanement aux aéroports américains? Pourra-t-on utiliser la même carte d'identité à tous les points frontaliers à l'entrée ou à la sortie du Canada? Instaurera-t-on un processus d'appel pour le refus de participation au programme NEXUS pour violations agricoles mineures?
L'hon. John Manley: Nous n'avons pas encore mis en place de système de prédédouanement canadien aux États-Unis, mais il n'est pas impossible que nous le fassions si la demande est suffisante. Le traité prévoit cette possibilité et par conséquent, elle n'est pas exclue. C'est une possibilité, mais ce n'est pas en place pour l'instant.
En ce qui concerne la carte d'identité, la carte NEXUS devrait être valide dans tous les cas lorsqu'elle sera opérationnelle. On devrait être en mesure d'utiliser la même carte NEXUS en Colombie-Britannique et en Ontario. On prévoit également la même carte pour le programme NEXUS pour le transport aérien. Par conséquent, une seule carte suffirait dans tous les cas.
En ce qui concerne le processus d'appel, je pense que c'est une question que nous examinerons à un certain moment mais, pour l'instant, il s'agit uniquement d'un processus interne. La décision d'accorder ou non une carte à quelqu'un est une décision purement administrative. Madame Meredith, le défi qui se pose pour l'instant est lié avant tout au volume des demandes plutôt qu'à l'examen de celles qui ont déjà été traitées. Quand on instaure un nouveau système, la demande est, bien entendu, très forte, étant donné le nombre de personnes désireuses d'être acceptées. Il faut donc d'abord s'occuper du traitement des demandes avant d'examiner les problèmes liés au rejet de certaines demandes. Je pense que ce sera pour plus tard.
º (1655)
Mme Val Meredith: Je vous remercie.
Le président: Monsieur Duncan.
M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, Alliance canadienne): Je vous remercie d'avoir accepté notre invitation, monsieur le ministre. J'ai deux brèves questions à vous poser.
La première concerne la nouvelle carte de résident permanent et le fait qu'elle soit délivrée sans indicateur biométrique. Je pense que le Canada est à la fine pointe du progrès en matière d'équipement pour les logiciels biométriques nécessaires à la photographie faciale. Cette technologie est opérationnelle. Un programme pilote national est en place en Nouvelle-Zélande. Je suis passé par ce système de contrôle, qui est très simple, à l'aéroport de Francfort. Pourquoi ne pourrions-nous pas l'inclure alors que la Déclaration sur la frontière intelligent indique que nous utiliserons des paramètres biométriques dans notre documentation? C'est ma première question.
Ma deuxième question est liée au fait que la Déclaration sur la frontière intelligente, c'est-à-dire l'accord conjoint, ne traite pas de l'interdiction des groupes terroristes ou qu'il n'y est pas question d'établir une liste commune pour les deux pays. Compte tenu des préoccupations du Service canadien du renseignement de sécurité au sujet des Tigres tamouls, et d'autres groupes, et du fait que cela nous rende très suspects aux yeux de certains responsables de la sécurité aux États-Unis, est-ce une question épineuse? Est-ce une question dont vous comptez discuter avec votre homologue américain?
[Français]
Le président: Monsieur le ministre.
[Traduction]
L'hon. John Manley: En ce qui concerne la biométrie, je pense que la carte de résident permanent est compatible avec le système biométrique. Les fonctionnaires américains m'ont dit que cette carte est à la fine pointe du progrès et que c'est la meilleure carte au monde actuellement.
Un des problèmes qui se posent en ce qui concerne la biométrie concerne le choix du système biométrique. Je pense que l'on a déjà signalé qu'il serait bon d'établir des normes internationales avant d'opter pour un système précis. Ces normes sont actuellement inexistantes. Je pense que l'Organisation de l'aviation civile internationale a préconisé une norme la semaine dernière. Les États-Unis penchent en faveur des empreintes digitales et d'une carte d'identité avec photo. Ce sont des techniques plus accessibles, mais elles donnent de faux résultats positifs. Ce système donne davantage de faux résultats positifs qu'un système de balayage de l'iris ou qu'un autre système d'identification biométrique.
Il est donc inutile que nous adoptions une norme qui ne soit pas celle qui est adoptée par les États-Unis quand on tente de régler des questions transfrontalières. La première étape consiste à s'entendre sur une norme pour aller de l'avant et mettre un système en oeuvre, mais cette carte pourra être utilisée pour l'identification biométrique dès que nous aurons mis un tel système en place.
La question de l'établissement de liste des groupes terroristes n'a encore jamais été soulevée au cours des rencontres que j'ai eues avec le secrétaire Ridge au cours des deux dernières années. Comme vous le savez, c'est au Canada que la première liste a été établie et nous adoptons immédiatement la liste des Nations Unies parce qu'il n'y a jamais de désaccord en ce qui la concerne. En ce qui concerne d'autres listes, ce sont des questions qui sont examinées dans le contexte du renseignement secret que l'on reçoit, mais cette question n'a jamais été abordée avec moi.
» (1700)
[Français]
Le président: Dernière question, monsieur Bergeron.
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Je serai bref, monsieur le président.
Une bonne partie du mandat pour la mise en place de la frontière intelligente a été confiée à l'Agence des douanes et du revenu du Canada. D'ailleurs, en 2001, des budgets de l'ordre de 433 millions de dollars ont été octroyés à l'agence pour la mise en place de la frontière intelligente.
Dans son dernier rapport, la vérificatrice générale exprimait des doutes quant à la capacité de l'agence de mettre en place effectivement la frontière intelligente. En fait, il y avait deux doutes principaux, d'abord, quant à l'utilisation des fonds qui ont été octroyés à l'agence. La vérificatrice avait des doutes quant à la capacité de l'agence de rendre compte de l'utilisation des fonds puisqu'elle ne peut suivre les dépenses. Dans un deuxième temps, elle dit que l'agence n'est pas en mesure de déterminer exactement si les agents des douanes ont reçu la formation dont ils ont besoin pour ce faire.
Suite à la publication du rapport de la vérificatrice générale, quels ajustements ont été faits pour, comment dirais-je, répondre ou corriger ces quelques lacunes qu'a pu constater la vérificatrice générale?
L'hon. John Manley: Malheureusement, c'est une question qu'il faudrait poser à Mme Caplan, qui est la personne responsable. Ce que je peux vous dire, c'est que nous avons fait des progrès dans la mise en place de ce système, mais c'est à elle de répondre s'il y a des critiques exactes de la vérificatrice générale.
M. Stéphane Bergeron: Monsieur le ministre, vous comprendrez que si la responsabilité ultime de la frontière intelligente relève de vous et que la vérificatrice générale nous dit que, notamment au niveau de l'Agence des douanes et du revenu, on n'est même pas capable d'assurer que les agents vont avoir reçu la formation nécessaire pour mettre en place la frontière intelligente, on se demande comment vous pouvez répondre de la frontière intelligente. Comment pouvez-vous répondre de la frontière intelligente si vous n'êtes pas en mesure de nous dire si les agents ont reçu la formation adéquate pour mettre en place la frontière?
L'hon. John Manley: Je suis certain qu'avec la mise en place de ce programme, les agents vont recevoir la formation nécessaire pour pouvoir le faire; c'est normal. Mais je ne suis pas capable de dire que voilà les programmes qui ont été mis en vigueur par la ministre qui est responsable. Ce n'est pas mon rôle. Cela dit, les critiques de la vérificatrice générale sont certainement utiles pour déterminer les étapes qui seront nécessaires. Pour nous, je crois que c'était un effort combiné avec le plan d'action sur la frontière intelligente. De plus, avec les fonds qui ont été octroyés dans le budget du mois de décembre 2001, nous avons les outils qui sont nécessaires pour nous aider à travailler étroitement avec les États-Unis pour progresser aussi rapidement que possible.
L'accès commercial étant tellement important pour nous... Comme ministre des Finances, je dirais même que c'est plus important pour nous de travailler rapidement avec les États-Unis quand nous avons l'occasion de faire des choses, parce que les questions de sécurité les préoccupent et nous devons répondre. Ça, c'est plus important, franchement, que le contrôle de chaque sou. C'est plus important pour nous de démontrer notre engagement envers les frontières.
Le président: Merci. Monsieur le ministre, je vais me permettre une petite question; je ne sais pas si vous aurez la réponse. Vous savez très bien que notre rapport portait sur les relations entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. En tant que ministre des Finances et ancien ministre des Affaires étrangères, vous comprenez vraiment le tout.
Y a-t-il des discussions avec M. Ridge concernant une frontière intelligente pour l'ensemble de l'Amérique du Nord, ou est-il encore trop tôt pour pouvoir en discuter--de même que de la situation du Mexique--avec M. Ridge?
» (1705)
L'hon. John Manley: Nous avons eu des discussions au sujet des trois pays ensemble. Personnellement, j'ai rencontré déjà trois fois, je crois, M. Creel, qui est le ministre responsable du Mexique aux États-Unis, et M. Ridge et moi avons aussi discuté du niveau de coopération commune. Quelques aspects de notre programme sur la frontière intelligente ont été adoptés directement à la fois par les États-Unis et le Mexique. C'est moins avancé, je dirais, que notre relation avec les États-Unis, mais nous coopérons présentement pour l'échange d'informations, des procédures efficaces, best practices, par exemple, pour nous aider à coopérer, parce que finalement, c'est nécessaire que le continent soit sécuritaire, que le commerce fonctionne bien. Or, ça ne peut que nous aider si les choses se passent bien aussi à la frontière américaine et mexicaine.
Le président: Monsieur le ministre, merci beaucoup.
[Traduction]
Je vous remercie pour votre présence, monsieur Flack et monsieur Fonberg. Elle a été très appréciée.
L'hon. John Manley: Je vous remercie.
[Français]
Le président: Merci.
La séance est levée