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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 55

Le mardi 4 novembre 2003

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 50, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Aileen Carroll, Irwin Cotler, John Harvard, André Harvey, Francine Lalonde, Diane Marleau, Keith Martin, Alexa McDonough, Bernard Patry et Karen Redman.

Membres substituts présents : Gary Schellenberger pour Bill Casey.

Aussi présents : Chambre des communes : Elizabeth B. Kingston, greffière de comité . Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Gerald Schmitz, analyste principal.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le 18 septembre 2003, le Comité reprend son étude des cas de citoyens canadiens détenus dans certains pays étrangers.

Alexa McDonough propose, — Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international demande au gouvernement du Canada d’entreprendre une enquête publique indépendante sur l’affaire Maher Arar, pour déterminer le rôle joué par les ministères et agences du gouvernement dans l’expulsion de M. Arar par les États-Unis et son incarcération subséquente en Syrie.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Irwin Cotler, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots «pour déterminer» des mots “y compris l'examen du”.

Le Comité reprend l'examen de la motion modifiée de Alexa McDonough, — Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international demande au gouvernement du Canada d’entreprendre une enquête publique indépendante sur l’affaire Maher Arar y compris l'examen du rôle joué par les ministères et agences du gouvernement dans l’expulsion de M. Arar par les États-Unis et son incarcération subséquente en Syrie

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Stéphane Bergeron, Irwin Cotler, Francine Lalonde, Diane Marleau, Keith Martin, Alexa McDonough, Karen Redman — 7; CONTRE : Aileen Carroll, John Harvard, André Harvey — 3.

Sur motion de Alexa McDonough, il est convenu, — Que la motion soit adoptée en tant que rapport du Comité et que le président dépose le rapport à la Chambre .

À 12 h 35, le Comité déclare le huis clos.

Le Comité discute des travaux futures.

Il est convenu, — Que le Comité organise un repas de travail où il y aura échange d'opinions et partage d'expériences sur le voyage et les audiences entourant l'étude sur les relations avec les pays musulmans.

À 12 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Stephen Knowles

2003/11/06 14 h 29