FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 77

Le jeudi 2 octobre 2003

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 12 h 36, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Sue Barnes, présidente.

Membres du Comité présents : Sue Barnes, Roy Cullen, Nick Discepola, Maria Minna, Shawn Murphy, Pierre Paquette, Gary Pillitteri, Tony Valeri et Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Larry Bagnell pour Sophia Leung, David Chatters pour Richard Harris et Paul Steckle pour Albina Guarnieri.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Blayne Haggart, analyste ; Stephen Laurent, analyste . Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 septembre 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles).

Il est convenu, — Que l’article 1 soit réservé.

Il est convenu, — Que l’article 2 soit réservé.

Les articles 3 à 13 inclusivement sont adoptés individuellement.

Il est convenu, — Que l’article 14 soit réservé.

Les articles 15 à 18 inclusivement sont adoptés individuellement.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne l’étude de l’article 14 qui avait été réservé.

Roy Cullen propose, — Que le projet de loi C-48, à l'article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 9, page 22, de ce qui suit :

« (i) en 2003 : 10 %,

(ii) en 2004 : 14 %,

(iii) après 2004 : 20 %. »

Pierre Paquette propose, — Que le projet de loi C-48, à l'article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 7 à 9, page 22, de ce qui suit :

« (i) en 2003 : 10 %,

(ii) en 2004 : 14 %,

(iii) après 2004 : 20 %. »

Il s'élève un débat.

L'amendement de Roy Cullen est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : David Chatters, Roy Cullen, Pierre Paquette — 3; CONTRE : Larry Bagnell, Nick Discepola, Maria Minna, Shawn Murphy, Gary Pillitteri, Paul Steckle, Tony Valeri, Bryon Wilfert — 8.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne l’étude de l’article 1 qui avait été réservé.

Pierre Paquette propose, — Que le projet de loi C-48, à l'article 1, soit modifié:(a) par substitution, à la ligne 34, page 3, de ce qui suit :

« b ) le produit de 100 % par le rapport entre »

(b) par substitution, à la ligne 38, page 3, de ce qui suit :

« c ) le produit de 100 % par le rapport entre »

« d ) le produit de 100 % par le rapport entre »

(d) par substitution, à la ligne 1, page 4, de ce qui suit :

« e ) le produit de 100 % par le rapport entre »

(e) par substitution, à la ligne 25, page 6, de ce qui suit :

« b ) le produit de 25 % par le rapport »

(f) par substitution, à la ligne 30, page 6, de ce qui suit :

« c ) le produit de 25 % par le rapport »

(g) par substitution, à la ligne 35, page 6, de ce qui suit :

« d ) le produit de 25 % par le rapport »

(h) par substitution, à la ligne 40, page 6, de ce qui suit :

« e ) le produit de 25 % par le rapport »

Il s'élève un débat.

L'amendement de Pierre Paquette est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Pierre Paquette — 1; CONTRE : Larry Bagnell, David Chatters, Roy Cullen, Nick Discepola, Maria Minna, Shawn Murphy, Gary Pillitteri, Paul Steckle, Tony Valeri, Bryon Wilfert — 10.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les résultats du vote de l'amendement précédent soient appliqués à l'amendement suivant qui est, par conséquent, également rejeté :

Que le projet de loi C-48, à l'article 2, soit modifié :a) par substitution, à la ligne 28, page 9, de ce qui suit :

« b ) le produit de 100 % par le rapport entre »

b) par substitution, à la ligne 32, page 9, de ce qui suit :

« c ) le produit de 100 % par le rapport entre »

c) par substitution, à la ligne 36, page 9, de ce qui suit :

« d ) le produit de 100 % par le rapport entre »

d) par substitution, à la ligne 40, page 9, de ce qui suit :

« e ) le produit de 100 % par le rapport entre »

L'article 1 est adopté avec dissidence.

L'article 2 est adopté.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Richard Dupuis, Caroline Martin

2003/10/07 12 h 36