FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 37th Parliament

2e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

Meeting No. 77

Séance n^o 77

Thursday, October 2, 2003

Le jeudi 2 octobre 2003

12:30 p.m. to 1:30 p.m.

12 h 30 à 13 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)		(996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-48, An Act to amend the Income Tax Act (natural resources)

Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Les greffiers du Comité

Richard Dupuis ((613) 992-9753)

Caroline Martin ((613) 992-9753)

Clerks of the Committee

2003/10/01 10:59 a.m.

2003/10/01 10 h 59