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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 38

Le mardi 6 mai 2003

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 33, dans la salle 705 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Clifford Lincoln, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Paul Bonwick, Liza Frulla, Christiane Gagnon, John Harvard, Wendy Lill, Clifford Lincoln, Dennis Mills et Alex Shepherd.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Sam Banks et Joseph Jackson, attachés de recherche. Consultant :  David Black.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'état du système de radiodiffusion canadien (voir le procès-verbal du 7 novembre 2002, séance no 2).

Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport.

Il est convenu, -- Que le Comité adopte la version modifiée de l’ébauche de rapport en tant que rapport du Comité à la Chambre.

 

Il est convenu, -- Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

 

Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à apporter au texte du rapport les changements de forme jugés nécessaires, sans en altérer le fond.

 

Il est convenu, -- Qu’on fasse imprimer 2500 exemplaires du rapport en anglais et 1250 exemplaires en français.

 

Il est convenu, -- Que 3000 exemplaires du rapport soient produits sur disque compact.

 

Il est convenu, -- Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de courtes opinions dissidentes ou supplémentaires en annexe à ce rapport, immédiatement après la signature du président, et que les opinions en question soient envoyées au greffier du Comité sous forme électronique, dans les deux langues officielles, le ou avant le lundi 12 mai 2003.

 

Il est convenu, -- Que le président ou son remplaçant soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, -- Que le greffier du Comité organise une conférence de presse le jour du dépôt du rapport, après son dépôt.

À 17 h 20, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Christine Fisher