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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

2nd Session, 37th Parliament

2e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 56

Séance n^o 56

Monday, September 22, 2003

Le lundi 22 septembre 2003

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 705, La Promenade Building		Pièce 705, édifice de La Promenade
(943-0023)		(943-0023)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

Automatic Injunction Provisions in the Patented Medicine (Notice of Compliance) Regulations of the Patent Act

Réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets

Witnesses

Témoins

As Individual

À titre individuel

Margaret Smith, Legal Counsel

Margaret Smith, conseillère juridique

Le greffier du comité

Louise M. Thibault ((613) 947-1971)

Clerk of the Committee

2003/09/22 12:04 p.m.

2003/09/22 12 h 04