INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 54
Le mercredi 11 juin 2003
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest,
sous la présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents : André
Bachand, Larry Bagnell, Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Walt Lastewka, Serge
Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, l'hon. Gilbert Normand, James Rajotte, Andy
Savoy, Brent St. Denis et Joseph Volpe.
Membres substituts présents
: Colleen Beaumier
pour Paddy Torsney, Rob Merrifield pour Cheryl Gallant et Dave Chatters pour
Cheryl Gallant.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement
: Lalita Acharya; Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.
Conformément aux articles
108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des dispositions d'injonction
automatique du Réglement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
de la Loi sur les brevets.
Il est convenu, -- Que les
attachés de recherche produisent un résumé des témoignages des réunions 49 à
52.
Conformément aux articles
108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des conséquences économiques
possibles de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto pour l'industrie
canadienne.
Il est convenu, -- Que les
attachés de recherche produisent un résumé des témoignages des réunions 8 à 11
et 53.
Il est convenu, -- Que le
Comité fasse un suivi périodique de la mise en œuvre des conséquences
économiques possibles de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto pour
l'industrie canadienne.
Conformément aux articles
108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des causes possibles de la
hausse récente des prix de l'essence, les effets négatifs majeurs de cette
hausse sur l'économie, et de recommander les mesures correctives appropriées au
gouvernement fédéral.
Il est convenu, -- Que les
attachés de recherche produisent un document sur les enjeux et les options du
sujet.
À 17 h 19, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé