INST Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 6 mai 2003

¹

1540

Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.))

L'honorable Allan Rock (ministre de l'Industrie)

¹

1545

¹

1550

¹

1555

Le président

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne)

M. Allan Rock

M. James Rajotte

M. Allan Rock

º

1600

M. James Rajotte

M. Allan Rock

M. James Rajotte

M. Allan Rock

M. James Rajotte

M. Allan Rock

º

1605

Le président

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.)

M. Allan Rock

M. Dan McTeague

º

1610

M. Allan Rock

M. Dan McTeague

º

1615

M. Allan Rock

Le président

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ)

M. Allan Rock

º

1620

M. Paul Crête

M. Allan Rock

M. Paul Crête

M. Allan Rock

M. Paul Crête

Le président

M. Paul Crête

M. Allan Rock

M. Paul Crête

M. Allan Rock

º

1625

Le président

M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)

M. Allan Rock

º

1630

M. Larry Bagnell

M. Allan Rock

M. Larry Bagnell

M. Allan Rock

Le président

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD)

º

1635

M. Allan Rock

M. Brian Masse

M. Allan Rock

M. Brian Masse

º

1640

M. Allan Rock

M. Brian Masse

M. Allan Rock

Le président

M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.)

M. Allan Rock

º

1645

M. Andy Savoy

M. Allan Rock

º

1650

Le président

Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne)

M. Allan Rock

Mme Cheryl Gallant

M. Allan Rock

Mme Cheryl Gallant

º

1655

M. Allan Rock

Mme Cheryl Gallant

M. Allan Rock

Le président

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)

»

1700

M. Allan Rock

M. Brent St. Denis

M. Allan Rock

»

1705

M. Brent St. Denis

M. Allan Rock

Le président

Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ)

M. Allan Rock

»

1710

Mme Jocelyne Girard-Bujold

Le président

Mme Jocelyne Girard-Bujold

Le président

Mme Jocelyne Girard-Bujold

M. Allan Rock

Mme Jocelyne Girard-Bujold

»

1715

M. Allan Rock

Le président

M. Andy Savoy

M. Allan Rock

»

1720

M. Andy Savoy

M. Allan Rock

Le président

M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.)

M. Allan Rock

»

1725

Le président

M. Brian Masse

M. James Rajotte

M. Paul Crête

M. Allan Rock

M. James Rajotte

»

1730

Le président

M. Allan Rock

Le président

M. Allan Rock

---

CANADA

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

---

NUMÉRO 041

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mardi 6 mai 2003

[Enregistrement électronique]

¹  (1540)  

[Traduction]

    Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)): Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre en date du 26 février 2003, nous étudions aujourd'hui le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, précisément les crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115, 120, 125, 130 et 135, sous la rubrique Industrie.

    Cela étant dit, j'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre de l'Industrie, M. Allan Rock. Monsieur le ministre, je crois savoir que vous avez préparé une allocution d'environ une quinzaine de minutes. Après votre exposé, nous passerons aux questions. Je vous souhaite à nouveau la bienvenue au Comité de l'industrie.

    L'honorable Allan Rock (ministre de l'Industrie): Merci monsieur le président. Je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole et de participer à cet échange avec mes collègues cet après-midi.

    Je voudrais commencer par présenter les personnes d'Industrie Canada qui m'accompagnent aujourd'hui. Il s'agit d'Andrei Sulzenko, sous-ministre adjoint principal, de Jennifer Benimadhu, contrôleure générale, de Johan Rudnick, directeur des opérations du Bureau du portefeuille de l'Industrie, de Dawn Lumley-Myllari, conseillère principale des politiques du Bureau du portefeuille de l'Industrie et de Guy Bujold, sous-ministre adjoint principal des Politiques et des communications d'Infrastructure Canada.

    Monsieur le président, j'aimerais tout d'abord vous remercier ainsi que les membres du comité pour le travail extraordinaire que vous avez fait l'année dernière. Vous avez abordé des questions importantes et extrêmement complexes et vous avez fourni d'excellents conseils au gouvernement.

    Je voudrais parler surtout du rapport que nous avons reçu le 28 avril, concernant la propriété étrangère dans l'infrastructure des télécommunications. Il s'agit d'une question qui n'est pas facile à régler, mais le comité l'a abordée de front.

    Certains de mes collègues ont insisté pour que je leur donne une réponse immédiate, mais je leur ai dit clairement que nous allions discuter cette question lors des réunions du caucus et du Cabinet avant de prendre une décision que nous allons rendre publique. Je dois avouer que j'ai pris cette décision pour manifester mon respect envers le travail du comité. Puisque vous avez étudié la question de la propriété étrangère dans l'infrastructure des télécommunications de manière très approfondie, je ne pense pas qu'une réponse superficielle soit suffisante. Vous méritez davantage. C'est pour cette raison que je vous donnerai une réponse réfléchie. Toutefois, je souhaite souligner le travail acharné que vous avez effectué dans ce dossier, ainsi que dans d'autres dossiers.

[Français]

    Pour commencer, je veux parler d'un sujet qui est important pour moi à titre de ministre de l'Industrie. Je veux le faire pour vous familiariser avec mes priorités au sein du ministère que je gère en ce moment. Je vais commencer par un sujet qui est important pour le comité, c'est-à-dire l'innovation.

    Au cours des deux ou trois dernières années, vous avez étudié la question de l'innovation. Vous avez préparé et déposé des rapports détaillés à ce sujet pour décrire ce que le Canada doit faire pour continuer de faire progresser son économie, développer des avantages concurrentiels et faire en sorte que nous conservions notre niveau et notre qualité de vie.

[Traduction]

    Pour faire suite aux recommandations qui figurent dans les deux ou trois derniers rapports du comité, deux documents ont été publiés l'an dernier. L'un des documents, qui se base principalement sur votre travail, a été préparé par Industrie Canada et l'autre, qui traite de l'innovation et de l'apprentissage, a été préparé par Développement des ressources humaines Canada.

    Le processus de préparation des documents a débuté au mois de février de l'an dernier et, pendant les dix mois qui ont suivi, nous avons organisé des discussions à l'échelle du pays en vue de rappeler qu'il est urgent de prendre les mesures nécessaires au développement d'une économie canadienne novatrice. Nous avons tenté d'encourager la participation des intervenants de tous les secteurs de l'économie, des universités et collèges, des syndicats et des organismes sans but lucratif et de fixer des objectifs concrets qui conviennent à toutes les parties pour une période allant jusqu'à 2010.

[Français]

    Nous avons invité quelque 10 millions de Canadiens et de Canadiennes à se joindre à nous lors des réunions régionales que nous avons tenues dans les quatre coins du pays durant la période allant de février à novembre 2002. Nous avons discuté davantage du contenu de nos rapports. Nous avons discuté de chaque secteur pour déterminer s'ils croyaient que nos cibles étaient appropriées et réalistes. Nous avons terminé le tout en novembre, à Toronto, lors d'un sommet pancanadien pour discuter ensemble de ce que nous avions appris et du plan final pour l'avenir, soit pour la période allant jusqu'en 2010.

[Traduction]

    La rencontre nationale de Toronto nous a permis d'élaborer un plan stratégique incluant des questions importantes et des objectifs précis que l'on peut résumer en quatre points. Vous reconnaîtrez ces points puisqu'il s'agit des commentaires que vous avez envoyés après la réalisation de vos innovations.

    La première question concerne la recherche et le développement. En tant que pays, nous ne pouvons pas nous baser uniquement sur la faible valeur du dollar canadien et sur notre proximité du marché nord-américain dans le cadre du libre-échange. En effet, pour réussir à long terme, nous ne pouvons pas seulement nous fier aux différences de prix. Il nous faut plutôt consacrer le temps et l'argent nécessaire pour découvrir le nouveau processus ou le nouveau produit auquel personne n'a pensé auparavant. Si nous voulons soutenir la concurrence à l'échelle mondiale, nous devons offrir ce que personne ne peut offrir de sorte que personne ne puisse nous faire concurrence. Il faut élaborer des produits dont la valeur est unique et trouver les atouts qui donneront un avantage concurrentiel au Canada et feront du pays un lieu où les entreprises sont prospères et soutiennent la concurrence au niveau international. Par ailleurs, nous devons investir dans la recherche et le développement et il nous faut créer un nouveau produit ou service.

    Cela permettra de mettre en oeuvre toutes les nouvelles recommandations, qu'il s'agisse de l'augmentation des dépenses publiques en recherche et en développement, de la contribution financière du secteur privé à la recherche et au développement et du passage des produits de la recherche et du développement du laboratoire au marché, c'est-à-dire en fournissant du capital de risque et en augmentant la capacité des récepteurs, soit en offrant un soutien à la classe patronale. Toutes ces mesures nous permettront non seulement de trouver de nouvelles idées, mais aussi de concrétiser ces idées sur le marché.

    La deuxième question concerne le perfectionnement des compétences.

¹  (1545)  

[Français]

    Nous devons faire en sorte d'avoir ici, au Canada, les compétences et les connaissances nécessaires pour être concurrentiels au XXI^e siècle. Au Canada, nous avons un problème démographique. D'ici 2010, nous ne serons pas en mesure de satisfaire les besoins de notre propre population pour ce qui est des travailleurs spécialisés. Il sera nécessaire d'avoir un système d'immigration permettant d'attirer des gens spécialisés dans certains domaines de l'extérieur du pays.

[Traduction]

    Nous avons donc besoin d'une stratégie pour atteindre cet objectif.

    La troisième question concerne la réglementation. Le gouvernement ne devrait pas faire obstacle à l'esprit d'entreprise. Il devrait plutôt faciliter l'entrepreneuriat en le réglementant selon l'intérêt public, mais de façon efficace. Nous pourrons ainsi protéger l'intérêt public sans nuire à l'investissement et au développement économique.

    La dernière question concerne le développement communautaire. Favoriser le développement des communautés, c'est se baser sur leurs forces, créer des réseaux lorsque cela est possible et investir. Bref, c'est exploiter les ressources en place pour former des réseaux canadiens concurrentiels à l'échelle mondiale.

    Monsieur le président, dans le budget du 18 février, le gouvernement du Canada a tenu compte de nombreuses questions prioritaires qui ont été soulevées lors du processus de consultation. Nous avons écouté lorsque l'on nous a dit qu'il fallait réglementer de façon plus efficace et nous avons créé un groupe de consultation externe sur la réglementation intelligente.

    Nous avons écouté les commentaires de ceux pour qui l'impôt sur le capital fait obstacle à l'investissement et au développement économique, et nous avons donc annoncé l'abolition de l'impôt sur le capital pour une période déterminée, en commençant par les petites et les moyennes entreprises pour leur donner l'élan dont elles ont besoin.

[Français]

    Nous sommes attentifs quand les gens disent que nous devons investir davantage dans la recherche et développement; nous avons annoncé des augmentations budgétaires pour les conseils subventionnaires.

    Nous avons également créé un système permanent d'aide aux universités pour les coûts indirects de la recherche.

[Traduction]

    Nous avons en outre augmenté les budgets du Programme d'aide à la recherche industrielle et pris certaines mesures pour mettre en oeuvre les recommandations de la Stratégie d'innovation du Canada.

    Comme vous pouvez le constater, monsieur le président, le processus est maintenant enclenché. Nous avons terminé les consultations et un large consensus semble se dégager de tous les secteurs de l'économie. Nous avons élaboré une stratégie, fixé des objectifs précis et commencé la mise en oeuvre. Nous sommes donc en voie de faire du Canada un pays dont l'économie poursuivra son expansion au cours du reste de la décennie, un lieu d'investissement privilégié et un endroit qui attire des talents et qui est caractérisé par un niveau de vie et une qualité de vie excellents.

    Nous nous devons de tirer profit du travail rigoureux que vous avez fait lors de la préparation de vos rapports et de les utiliser pour établir le cadre de notre réflexion.

[Français]

    L'innovation est une priorité clé pour moi et pour le gouvernement. C'est la pierre angulaire de la politique économique de notre gouvernement au cours de ce mandat. Cela est clair.

    Permettez-moi, en terminant, de parler de certaines priorités particulières du ministère. Nous avons des priorités sectorielles et je voudrais en identifier quatre.

    Premièrement, il y a le secteur de l'automobile.

[Traduction]

    Nous ne pouvons pas sous-estimer l'importance du secteur de l'automobile dans notre économie. En effet, un emploi sur sept au Canada et un sur dix en Ontario dépendent du secteur de l'automobile. Le pays est devenu un producteur d'automobiles d'envergure mondiale, notamment grâce à ses usines de montage de qualité exceptionnelle. Nous devrions être très fiers de ce que nous avons accompli au cours des 30 à 40 dernières années, monsieur le président. Malgré tout, nous ne devons rien tenir pour acquis. Il nous faut miser sur nos réalisations passées car la concurrence du marché est féroce.

    L'an dernier, nous nous sommes classés au troisième rang mondial pour ce qui est du niveau d'investissement, derrière les États-Unis et la Chine. Notre investissement dans le secteur de l'automobile était d'environ 6,2 milliards de dollars. Cet investissement couvrait la création d'une nouvelle ligne de produits dans les usines actuelles et la transformation des usines existantes pour faire ce que nous appelons de la fabrication informatisée, qui permet de fabriquer plus d'un type de véhicules dans la même usine, au même moment. L'investissement était aussi destiné à l'expansion des usines existantes.

    Toutefois, cet investissement excluait la construction de nouvelles usines dans des sites vierges. Cet aspect demeure un défi, monsieur le président, et je souhaiterais connaître l'opinion des membres du comité à ce sujet.

    Pour renforcer le secteur de l'automobile, j'ai mis sur pied le Conseil du partenariat du secteur canadien de l'automobile, un forum de discussion auquel nous avons invité 19 différents intervenants du secteur de l'automobile, notamment des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des fabricants et des vendeurs de pièces d'automobile, des constructeurs et des syndicats. Toutes ces personnes se sont réunies pour discuter d'une stratégie générale visant à soutenir le secteur de l'automobile et assurer sa prospérité. Je serais heureux de discuter de cette question davantage, si vous le souhaitez.

    La construction navale constitue la deuxième priorité sectorielle. Je perçois la construction navale comme une industrie de l'avenir pour le Canada, et non comme une industrie du passé. À mon avis, notre pays offre de multiples possibilités pour ce qui est de mettre à profit les connaissances et les compétences acquises par le passé pour fournir un avantage concurrentiel au pays. Cela consiste à chercher des créneaux dans les marchés internationaux. Nous ne pouvons pas livrer concurrence aux pays qui financent grassement leurs chantiers navals, mais nous pouvons toutefois cerner des créneaux de marchés dans lesquels nous pourrions être concurrentiels et employer notre main-d'oeuvre qualifiée à notre avantage.

    J'ai aussi créé le comité consultatif sur la construction navale et maritime industrielle, qui se réunit à l'occasion pour m'aider à élaborer des politiques plus efficaces qui nous permettront d'atteindre notre objectif. Une fois de plus, je serais heureux de vous en parler davantage.

    Les deux dernières priorités sectorielles sont les sciences de la vie et la biotechnologie.

¹  (1550)  

[Français]

    Les sciences de la vie et la biotechnologie sont très importantes pour le Canada. En juin dernier, on a accueilli le monde à BIO 2002, à Toronto. Ce sont quelque 16 000 délégués de 45 pays qui ont assisté à BIO 2002. C'est un congrès annuel qui se tient la plupart du temps aux États-Unis; à deux reprises seulement il s'est tenu à l'extérieur des États-Unis et dans les deux cas c'était au Canada, à Vancouver en 1994, et à Toronto l'année dernière. C'était une occasion en or de démontrer au monde la puissance du Canada en ce qui concerne les sciences de la vie et la biotechnologie.

[Traduction]

    Nous devrions être extrêmement fiers de nos réalisations. Nous nous classons au deuxième rang mondial pour ce qui est du nombre de sociétés de biotechnologie. Nous bénéficions d'une excellente capacité de recherche et nous possédons les compétences scientifiques nécessaires pour réussir en biotechnologie. Selon moi, le secteur de la biotechnologie sera l'un des secteurs-clés du Canada à l'avenir.

    Enfin, monsieur le président, le Canada est reconnu mondialement pour son excellence en innovation, grâce aux technologies de l'information et des communications, ainsi qu'aux télécommunications.

[Français]

    Il faut investir dans ce domaine pour continuer d'être un chef de file mondial dans ce secteur d'importance primordiale.

[Traduction]

    Je crois avoir, monsieur le président, le travail le plus stimulant du gouvernement ou, à tout le moins, celui qui occupe le deuxième rang, après le vôtre, bien entendu. Mes fonctions sont toujours intéressantes et elles me permettent d'en apprendre davantage sur notre merveilleux pays, son économie diversifiée, ses forces et son avenir prometteur.

    Comme vous le savez, le portefeuille de l'Industrie est très vaste mais il demeure extrêmement important pour les Canadiennes et les Canadiens, pour leur économie et pour leur avenir social, parce qu'il est directement lié à la qualité des services offerts. Nous ne serons pas en mesure de profiter de ces services si nous n'avons pas la capacité de les payer. La seule façon d'assurer notre viabilité financière est de soutenir une économie diversifiée.

    Je suis très heureux d'avoir aujourd'hui l'occasion de m'entretenir avec mes collègues, de répondre aux questions et de participer à des discussions sur les dossiers de mon portefeuille qui sont tout aussi fascinants les uns que les autres. Je suis conscient de n'avoir qu'effleuré certaines questions, mais je me réjouis d'échanger avec vous cet après-midi.

[Français]

    Merci, monsieur le président.

¹  (1555)  

[Traduction]

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons effectuer une première ronde de questions au cours de laquelle chaque membre disposera de huit minutes. Monsieur Rajotte, la parole est à vous.

    M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre, de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Vous avez beaucoup parlé d'innovation et du processus de consultation qui a eu lieu sur le sujet. Je veux aborder un autre processus qui a revêtu une très grande importance pour l'industrie au cours de la dernière année, c'est-à-dire la ratification du Protocole de Kyoto. Vous êtes probablement au courant que le comité a entrepris une étude sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. À ce propos, je vais citer un témoin que nous avons entendu, Richard Paton, qui est président et directeur général de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques. À l'égard du processus, il a déclaré le 10 décembre que :

Si c'est tout ce qu'on peut attendre du gouvernement en ce qui concerne les décisions importantes [...], ce ne sera pas très utile pour les Canadiens ni pour le Parlement. Nous avons un problème sérieux. En fin de parcours, plusieurs provinces sont très mécontentes, l'industrie se sent exclue en raison de l'absence de consultation sérieuse, de l'absence d'analyse indépendante sérieuse des coûts et des options et de l'absence de plan concret. [...] Ce n'est vraiment pas une situation très intéressante pour notre pays.

    En tant que ministre, vous êtes membre du comité spécial du Cabinet sur le changement climatique. Votre ministère sera responsable de la distribution d'une grande part du fonds de 1,7 milliard de dollars qui a été créé...

    M. Allan Rock: Je l'espère.

    M. James Rajotte: ...l'argent sera distribué au compte-gouttes. L'attribution des sommes aura une incidence très importante sur le secteur privé. Nous avons découvert au cours des audiences sur la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto que le gouvernement ne détient aucun plan à cet égard.

    Vous êtes le ministre de l'Industrie. Vous êtes censé apaiser les inquiétudes des industries, et pourtant, durant tout le processus, vous n'avez tenu aucun propos public à l'exception de deux commentaires que vous avez formulés en Alberta à l'égard de votre préoccupation concernant le protocole, et ce au moment où vous faisiez campagne dans cette province, qui s'oppose vivement au protocole.

    Pouvez-vous donc me dire, monsieur le ministre, aux fins du compte rendu, si vous êtes satisfait du processus qui a mené à la ratification du Protocole de Kyoto? Avez-vous entendu les préoccupations exprimées par l'industrie au cours du processus? Et pourquoi n'y avez-vous pas répondu ou ne les avez-vous pas fait valoir dans le contexte du protocole lui-même ou du processus?

    M. Allan Rock: Je perçois le mouvement écologiste, y compris le Protocole de Kyoto, comme une occasion extraordinaire pour le Canada, monsieur le président. Nous avons l'occasion de devenir un chef de file mondial dans l'élaboration de technologies environnementales, et je veux que nous la saisissions.

    Lorsque mon collègue a déclaré que mon ministère allait être responsable de la distribution d'une bonne part du fonds de 1,7 milliard de dollars décrit dans le budget, j'ai répondu je l'espère. Je l'espère car j'ai discuté avec les membres de mon caucus et mes collègues du Cabinet, et nous avons décidé d'investir une grande partie de cette somme dans la recherche et le développement consacrés aux technologies environnementales.

    Je crois que le Canada est déjà un chef de file mondial dans les technologies comme celle des piles à combustible. Je suis aussi d'avis que l'économie basée sur l'hydrogène deviendra une réalité de notre vivant. J'estime que le Canada est en mesure de faire preuve de leadership dans le domaine de l'énergie renouvelable et des technologies comme celle de la séquestration du carbone. Je pense que nous pouvons démontrer la valeur de l'éthanol et d'autres carburants de remplacement comme solution intérimaire ainsi que leurs avantages pour l'environnement et l'économie.

    Ainsi, monsieur le président, je prétends qu'Industrie Canada devrait jouer un rôle prédominant dans le cadre de la stratégie de mise en oeuvre de notre plan d'application du Protocole de Kyoto, qui impliquera en partie des investissements dans l'élaboration de technologies environnementales.

    J'étais au Japon il y a deux semaines et j'ai profité de l'occasion pour visiter certaines des installations dans ce pays consacrées à la mise au point de piles à hydrogène. Je peux vous dire que le Japon prend du galon. Le Canada ne peut pas s'asseoir sur son avance.

    Nous avons acquis une réputation mondiale grâce à la conception de la pile à combustible Ballard. Aujourd'hui, des douzaines d'entreprises canadiennes se penchent sur cette technologie. Nous possédons ce qu'il faut pour résoudre des problèmes complexes comme la façon de produire de l'hydrogène de façon écologique, de l'entreposer de manière sûre et de la distribuer efficacement. Ce sont là les problèmes ardus qui concernent l'économie basée sur l'hydrogène.

    J'estime que nous devrions nous concentrer sur ces problèmes maintenant, de sorte que dans 10 ou 12 ans nous pourrons encore être un chef de file mondial dans le domaine de ces nouvelles technologies. Je considère donc que le Protocole de Kyoto peut nous apporter beaucoup sur les plans de l'environnement et de l'économie.

º  (1600)  

    M. James Rajotte: Monsieur le président, j'ai demandé au ministre s'il avait entendu des préoccupations de la part des industries? D'après sa réponse, nous ne pouvons déterminer si des inquiétudes ont été exprimées ou non. Le comité, lui, a entendu des préoccupations de la part de presque toutes les industries, dont l'industrie automobile, le secteur pétrolier et gazier et les fabricants de produits chimiques. Ils se sont dits très déçus que le ministre de l'Industrie n'ait pas fait connaître leurs inquiétudes.

    Je vais passer à une deuxième question, que vous avez soulevée au début, c'est-à-dire la propriété étrangère dans les télécommunications. Je dois dire honnêtement que c'est vous qui avez demandé au comité d'étudier cette question. Votre ministère a fait partie des premiers témoins que nous avons entendus. Vous nous avez demandé de tout mettre de côté pour étudier ce sujet.

    Après toutes les audiences que le Comité de l'industrie a tenues et tous les témoignages qu'il a entendus, vous devez certes avoir une opinion quant à la justesse des recommandations. Il s'agit de recommandations très claires, et je félicite l'autre côté du comité pour les avoir élaborées. Je crois que vous devriez exprimer votre opinion, aux fins du compte rendu, à leur sujet.

    Je vais lire la deuxième recommandation :

Que le gouvernement canadien élabore toutes les modifications législatives nécessaires afin d'éliminer complètement les exigences minimales actuelles en matière de propriété canadienne, y compris l'exigence à laquelle sont assujetties les entreprises de télécommunications au chapitre du contrôle canadien.

    Êtes-vous d'accord ou non avec cette recommandation ou avez-vous une opinion à son égard?

    M. Allan Rock: Je vais d'abord répondre à la question précédente que mon collègue a précisée, monsieur le président. J'ai en effet rencontré des représentants d'un certain nombre de secteurs avant la ratification du Protocole de Kyoto. Je me suis entretenu avec une douzaine ou plus. Ceux qui me viennent à l'esprit en ce moment sont les représentants de l'Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques, des producteurs d'acier et du secteur de l'automobile. En fait, l'un des six groupes de travail qui font partie du Conseil de partenariat du secteur canadien de l'automobile est celui chargé de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto dans le secteur de l'automobile. En tant que député et membre du Cabinet, j'ai très soigneusement pris en considération les divers points de vue des industries et des différents secteurs de l'économie au Canada dans le cadre du processus de discussion sur le Protocole de Kyoto.

    Toutefois, si mon collègue estime que de travailler activement à un dossier signifie faire les manchettes d'un quotidien, je crains qu'il n'utilise le mauvais critère pour porter un jugement.

    Quant à la deuxième...

    M. James Rajotte: Il aurait été bien que vous formuliez des commentaires sur la question.

    M. Allan Rock: ...question à propos de la propriété étrangère, monsieur le président, je dois dire que l'important n'est pas que j'aie une opinion personnelle à propos de vos recommandations. Ce à quoi vous avez droit en tant que comité, c'est à une réponse du gouvernement dans une période de 150 jours, et c'est exactement ce que vous recevrez, monsieur le président, c'est-à-dire une réponse du gouvernement.

    Lors de la réunion du caucus, les députés libéraux discuteront des recommandations. Nous parviendrons à un consensus. À la séance du Cabinet, les membres libéraux du Cabinet discuteront aussi des recommandations, parviendront à un accord et prendront une décision. Ensuite, vous obtiendrez une réponse, mais pas avant, monsieur Rajotte.

    M. James Rajotte: Permettez-moi de lire une autre recommandation :

Que le gouvernement canadien veille à ce que les entreprises de distribution de radiodiffusion soient assujetties aux mêmes exigences en matière de propriété et contrôle canadien que les entreprises de télécommunications.

    Peut-être pouvez-vous m'éclairer davantage à propos de la procédure suivie par le caucus et le Cabinet. Vous êtes le ministre qui présentera les recommandations. Vous allez les présenter aux membres du Cabinet en leur disant que vous n'avez pas vraiment une opinion à leur sujet et qu'il faut alors décider quoi en faire. Est-ce bien ce que vous dites?

    Le fait est que des questions de la sorte doivent bénéficier d'un appui. Elles ont besoin du soutien d'un ministre de l'industrie qui est disposé à mettre en jeu son nom et son capital politique pour faire en sorte que de telles recommandations soient appliquées. C'est ce que devrait faire le ministre de l'Industrie. Il ne devrait pas affirmer qu'il ne possède pas vraiment d'opinion et qu'il verra ce que son ministère répondra dans 150 jours et quelle sera la voie à suivre par la suite.

    Le comité n'a pas agi de la sorte. Il a soigneusement étudié la question et il a formulé des recommandations claires. Les membres du comité méritent de savoir clairement si vous appuyez ou non les recommandations.

    M. Allan Rock: Et le comité recevra une réponse du gouvernement dans 150 jours. Monsieur le président, permettez-moi de vous dire que je suis tout à fait conscient que le comité a formulé des recommandations au sujet de la question, sur laquelle il s'est penché assidûment et qui n'est pas simple, comme je l'ai dit. Je crois qu'il est important que le comité, que les parlementaires et que le gouvernement soient prêts à examiner cette question complexe.

    Vous savez, nous avons parcouru beaucoup de chemin au cours des 30 dernières années au chapitre de la propriété étrangère. Un réel changement s'est opéré au Canada. Nous sommes passés de la Loi sur l'examen de l'investissement étranger, qui servait à faire obstacle à l'investissement, à la Loi sur Investissement Canada, qui tente d'attirer des investissements.

    J'ai parlé plus tôt du programme d'innovation. L'un de nos objectifs à atteindre avant 2010, monsieur le président, est de doubler la part du Canada de l'investissement direct étranger effectué en Amérique du Nord. Nous n'allons pas atteindre cet objectif si nous établissons des obstacles à l'investissement. C'est pourquoi j'estime qu'il est extrêmement important d'examiner les obstacles qui existent en ce moment et de se demander si certains d'entre eux constituent véritablement des mesures visant à protéger nos intérêts stratégiques. Notre souveraineté se trouverait-elle menacée, si nous les éliminions? Est-ce que des éléments intrinsèques de notre pays seraient mis en péril si ces obstacles n'existaient plus? Ce sont exactement les questions que le comité s'est posées, et je le félicite.

    Je pense que parfois nous confondons la possession d'actions et la souveraineté. Nous ne devrions pas, car ce que nous devrions faire, c'est protéger les intérêts stratégiques du pays et notre souveraineté, ce qui ne s'accomplit pas toujours par la possession d'actions. Vous vous êtes attaqués à des questions ardues, et maintenant il appartient au gouvernement de formuler une réponse, ce qu'il fera dans le temps prescrit par le Parlement.

º  (1605)  

    Le président: Merci, monsieur Rajotte.

    Monsieur McTeague, la parole est à vous.

    M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Merci, monsieur le président, et merci à vous de comparaître aujourd'hui, monsieur le ministre.

    C'est votre deuxième comparution devant le comité. Nous abordons beaucoup de sujets, comme vous l'avez fait remarquer à juste titre, et je félicite tous les membres du comité.

    À cette époque-ci l'an dernier, monsieur le ministre, nous accomplissions notre tâche et terminions le rapport sur les changements à apporter à la Loi sur la concurrence pour créer un modèle différent en matière de concurrence. Cela fait quatre ou cinq mois que votre ministère a répondu—et j'ose dire plutôt favorablement—à un grand nombre des recommandations que nous avions formulées. Certaines préoccupations ont été soulevées par les médias et d'autres entités en ce qui concerne la nécessité des sanctions pécuniaires et d'une approche à deux volets relativement aux cas de conspiration ou de collusion en vertu de l'article 45.

    Quoi qu'il en soit, je veux insister pour l'instant sur un élément sur lequel tous les membres du comité sont d'accord je crois. Je peux dire avec assez de certitude qu'il existe une bonne opinion à propos de l'excellent travail qui est effectué à l'égard de la nouvelle loi en ce qui concerne le télémarketing trompeur. Néanmoins, j'estime que les faibles sentences prévues envoient le mauvais message à ceux qui s'en prennent aux personnes les plus vulnérables, en particulier les aînés.

    Vous n'êtes pas le premier ministre auquel nous parlons du problème, mais j'espère que ma question sera utile. L'une des préoccupations qui a été soulevée et qui continue de nous déconcerter concerne le fait que le Bureau de la concurrence a besoin d'environ 12 millions de dollars de plus pour être en mesure d'appliquer la loi de façon efficace. Il reçoit environ 33 millions de dollars, mais son besoin s'élève à environ 45 millions de dollars.

    Toutes les mesures que nous avons prises et tous les investissements que nous avons effectués à l'égard du Bureau ont profité au trésor public, non seulement sur le plan des amendes, mais de façon plus importante au chapitre de la protection véritable des Canadiens. J'aimerais savoir quelle position vous allez exprimer la prochaine fois que vous comparaîtrez devant nous et dans quelle mesure vous réussirez à faire en sorte que cet organisme de surveillance soit réellement efficace.

    M. Allan Rock: Vous avez tout à fait raison. Le Bureau de la concurrence fait de l'excellent travail avec le budget qu'on lui accorde, bien qu'il ait besoin davantage d'argent. Par exemple, mon ministère a transféré 3 millions de dollars de son budget à celui du Bureau de la concurrence. Sans ce transfert, le budget du Bureau aurait été de 30 millions de dollars au lieu de 33 millions de dollas. Franchement, nous ne pouvons pas faire plus, car cela risque de compromettre le travail que nous effectuons dans d'autres domaines.

    Mais, monsieur le président, mon collègue a raison. Le Bureau de la concurrence devrait disposer d'un budget adéquat pour pouvoir remplir ses tâches importantes. C'est un point que j'ai fait valoir, au nom du Bureau de la concurrence. Je sais que le commissaire a comparu devant le comité, hier, et qu'il en a parlé. En ce qui me concerne, je vais continuer d'exiger que le Bureau de la concurrence dispose d'un budget adéquat.

    Entre-temps, je vais effectuer d'autres transferts de fonds, même si nous n'avons pas obtenu le niveau de financement que nous avions espéré avoir dans le dernier budget. Nous allons poursuivre nos efforts en ce sens. Je vais continuer de réclamer plus de fonds dans l'intérim, et aussi dans le prochain budget.

    M. Dan McTeague: Monsieur le ministre, si vous pensez que le comité peut vous venir en aide à ce chapitre, n'hésitez pas à nous le dire. Malgré nos divergences de vue, nous nous entendons sur ce point, et il est rare qu'on puisse obtenir une telle unanimité. Je vous félicite des efforts que vous déployez.

    Dans un autre domaine important, mais à un degré moindre, et cela intéresse encore une fois les consommateurs, il est beaucoup question des incidences globales qu'a sur l'économie canadienne la baisse des réserves d'énergie au Canada. Au cours des deux ou trois prochaines années, les Canadiens risquent de se trouver aux prises avec des frais de chauffage beaucoup trop élevés, ce que les électeurs que nous représentons n'accepterons pas, et ce, dans un pays où les ressources en énergie sont censées être abondantes.

    J'aimerais avoir votre avis là-dessus et, aussi, dans le même contexte, sur les conséquences qu'entraîne la hausse rapide du dollar canadien.

º  (1610)  

    M. Allan Rock: Vous avez raison: les réserves d'énergie en Amérique du Nord sont très faibles, et c'est pour cette raison que les prix ont grimpé cet hiver. Toutefois, il y a d'autres facteurs qui entrent en ligne de compte: mentionnons la crise au Venezuela et les conflits ouvriers qu'elle a entraînés, un hiver nord-américain particulièrement froid, et l'incertitude engendrée par la guerre en Irak, guerre qui, avant qu'elle n'éclate, était prévue depuis déjà un bon moment. Ces facteurs ont contribué à faire augmenter les coûts énergétiques en Amérique du Nord.

    L'état des réserves demeure un sujet d'inquiétude. Le ministre des Ressources naturelles est conscient de la situation et cherche, j'en suis certain, à trouver des moyens de venir à bout du problème. Pour ce qui est du consommateur, notre souci premier demeure la concurrence. Nous devons faire en sorte que les Canadiens aient accès à des produits et des services à des prix compétitifs.

    Le commissaire vous a parlé, hier, des études qui ont été réalisées récemment sur la concurrence des prix du pétrole. Il vous a fait part de ses constatations. Donc, d'après le Bureau, à tout le moins, qui surveille étroitement les marchés, il n'y a aucune raison de croire à l'existence de pratiques anticoncurrentielles. Comme je m'évertue tant bien que mal à l'expliquer au cours de la période des questions, le gouvernement fédéral ne peut exercer un contrôle sur les prix à la consommation. Toutefois, les gouvernements provinciaux, eux, peuvent le faire.

    Pour ce qui est de votre deuxième question, soit la hausse du dollar, je suppose que nous pouvons dire qu'elle est attribuable, par exemple, à l'écart des taux d'intérêt entre le Canada et les États-Unis, à la baisse du dollar américain sur les marchés mondiaux, ou encore à la reconnaissance, par les investisseurs, de la force sous-jacente de l'économie canadienne. Peu importe la raison, la hausse du dollar canadien a été extraordinaire et plutôt rapide.

    Cette hausse, bien entendu, présente à la fois des inconvénients et des avantages pour les entreprises canadiennes. Les inconvénients viennent de ce que les entreprises canadiennes qui se fient aux différences de prix, en se fondant sur la valeur du dollar, sont pénalisées puisque tout gain réalisé à ce chapitre est neutralisé par la hausse du dollar. Par contre, cette situation favorise les entreprises qui achètent de l'équipement à l'étranger. En effet, les entreprises canadiennes qui ont reporté l'achat de pièces d'équipement pour renforcer leur position concurrentielle ou accroître leur productivité pourraient être tentées de profiter de la situation et de conclure leurs achats maintenant.

    Quoi qu'il en soit, la stratégie d'innovation n'a-telle pas pour objet d'amener le Canada à ne pas se servir de la valeur du dollar comme avantage concurrentiel, mais à tabler, pour asseoir sa prospérité, sur l'élaboration de produits et de services innovateurs et fort prisés? Nos produits sont recherchés en raison de l'ingéniosité dont nous faisons preuve et de l'intérêt qu'ils suscitent sur les marchés mondiaux parce que ce sont des produits canadiens, des produits différents qui ont une valeur ajoutée et qui sont recherchés.

    Donc, à long terme, monsieur le président—à long terme—je veux que la prospérité et la croissance soutenue de l'économie canadienne reposent sur l'innovation, et non pas sur la différence de change.

    M. Dan McTeague: Merci, monsieur le ministre.

    Je veux, moi aussi, vous féliciter du fait que la stratégie d'innovation met l'accent sur le développement de technologies nouvelles.

    Vous avez parlé de la séquestration du charbon, et les représentants du ministère des Ressources naturelles nous ont expliqué les possibilités qui existent dans ce domaine. Je tiens à m'assurer que votre ministère servira, dans la mesure du possible, de contact et de facilitateur auprès des parlementaires, en tout cas, ceux qui sont réunis ici, lorsque des électeurs auront des idées innovatrices à proposer, qu'il s'agisse de technologies nouvelles, de techniques de production nouvelles, ou de sources d'énergie nouvelles, comme l'hydrogène, par exemple, que vous avez mentionnée. Prenons l'exemple du charbon non polluant, aux États-Unis. Bon nombre des brevets sont détenus par des Canadiens qui ne peuvent trouver du travail au Canada et qui sont maintenant installés au sud de la frontière.

    J'espère que vous prenez cet objectif très au sérieux, car les personnes qui mettent au point des technologies nouvelles doivent avoir accès aux ressources du gouvernement canadien. Nous devons nous assurer que ces technologies nouvelles respectent non seulement les engagements du protocole de Kyoto, mais également l'engagement que nous avons pris à l'égard des Canadiens, qui est de leur fournir une infrastructure énergétique abordable.

º  (1615)  

    M. Allan Rock: Ces technologies vont venir d'une source, monsieur le président, soit de l'imagination et de la créativité des Canadiens. Mon collègue sait que les technologies ne peuvent pas uniquement être introduites sur le marché par le gouvernement. Le secteur privé a lui aussi un rôle important à jouer dans ce domaine.

    Le gouvernement doit, comme il se doit, fournir l'aide qui est requise. Prenons, par exemple, le Programme partenariat technologique Canada, qui relève d'Industrie Canada. Depuis sa création, en 1996, le programme a consacré plus de 2 milliards de dollars aux activités de recherche et de développement au stade préconcurrentiel qui s'effectuent dans les secteurs émergents de l'économie, dont celui des technologies environnementales. Quand personne n'était prêt à fournir des fonds pour encourager la mise au point et la commercialisation d'un produit, de même que la création d'emplois au Canada, PTC était là. Ce programme a permis de créer pus de 43 000 emplois et d'attirer, du secteur privé, des investissements de 11 milliards de dollars, ce qui a favorisé la concurrence sur le marché.

    Donc, je suis d'accord avec mon collègue. Nous comptons bien remplir notre rôle. Quant à moi, j'ai l'intention de travailler en étroite collaboration avec lui dans ce dossier.

    Le président: Monsieur Crête.

[Français]

    M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, soyez le bienvenu au comité. Je veux vous féliciter pour votre maîtrise croissante de la langue française. Je pense que c'est évident.

    Par contre, je suis un peu déçu de ne pas avoir vu dans vos priorités une volonté de vraiment assumer le rôle de gardien de l'éthique économique qui est le vôtre, particulièrement dans le dossier de l'essence. J'aimerais que vous évitiez de vous cacher derrière la responsabilité de la vente au détail qui appartiendrait aux provinces. Vous êtes vraiment responsable d'assurer une concurrence réelle dans ce secteur.

    Aujourd'hui, j'ai reçu une copie d'une lettre du commissaire à la concurrence dans laquelle il dit très clairement, et je cite: « Si le ministre l'ordonne en vertu de l'article 10, le commissaire ouvrira une enquête. »

    Monsieur le ministre, je voudrais qu'on dépasse la question des aspects judiciaires du Bureau de la concurrence, et je vous donne un exemple. Dans son rapport annuel de 2001, le président de Valero Energy Corporation, M. Bill Greehey, a déclaré très clairement qu'il n'était pas intéressé à augmenter sa capacité de raffinage, et je cite: « Depuis 1981, le nombre de raffineries a diminué de moitié aux États-Unis, passant de 315 à 155.  » Et il ajoute: « Entre-temps, la demande augmente, et aucune nouvelle capacité importante n'est mise en service.  » Quelque part plus loin, il ajoute que cela fait parfaitement son affaire. Ce sont eux qui déterminent le prix au Canada à partir de ce qui est connu aux États-Unis.

    En fonction de tous ces éléments, êtes-vous prêt, en vertu du pouvoir qui vous est donné, à mener une enquête sur la question de l'essence, qui va permettre de dépasser les aspects et, finalement, de combler un échec majeur qui existe depuis 10 ans? Il y a eu enquête sur enquête, et aucune n'a convaincu la population qu'il n'y avait pas un problème à régler de ce côté-là. Est-ce qu'on ne devrait pas s'assurer non seulement qu'il n'y ait pas de collusion, mais qu'il y ait en plus transparence de l'information, et s'assurer également que dans ce marché, où le produit est captif, nos concitoyens et concitoyennes en aient pour leur argent?

    M. Allan Rock: Vous avez entendu hier le commissaire Konrad von Finckenstein exprimer son opinion. Il a fait allusion aux études et enquêtes que le Bureau de la concurrence a faites au cours des derrières années, ainsi qu'à l'étude faite par le Conference Board du Canada récemment. Il a même déposé devant vous hier un document, une mise à jour de l'étude du Conference Board du Canada.

    Selon le commissaire, personne n'a démontré qu'il était nécessaire que le Bureau de la concurrence mène une autre enquête là-dessus. M. von Finckenstein a constaté que les prix de l'essence, au cours des derniers mois, ont été affectés par des facteurs autres que la concurrence.

º  (1620)  

    M. Paul Crête: Monsieur le ministre, pendant les trois premiers mois de 2003, il y a eu une hausse faramineuse des profits. Les compagnies ont empoché de l'argent en quantité industrielle de façon tout à fait inacceptable. Est-ce qu'il n'y a pas lieu de s'assurer que cette situation ne se reproduise pas?

    Il y a des faits évidents comme ceux-là qui justifient qu'on aille au-delà de l'étude technique pour prouver qu'il y a collusion. Est-ce qu'on n'est pas dans un secteur où les explications simples ne suffisent pas? Est-ce qu'il ne faut pas avoir une explication beaucoup plus complexe et une étude, comme l'a suggéré hier M. von Finckenstein lui-même? Il a dit qu'une enquête devrait être menée par un organisme indépendant, non pas par le Conference Board, dont les pétrolières sont membres, mais par quelqu'un qui peut vraiment prétendre à l'indépendance. Est-ce que ce ne serait pas une voie d'avenir pour qu'on puisse sortir une fois pour toutes de ce débat et éviter d'avoir à revenir sur cette question tous le six mois ou chaque année?

    Il ne suffit pas qu'il n'y ait pas collusion, il faut aussi qu'il y ait apparence de transparence, qu'il y ait vraiment un marché réel et que les gens ne se sentent pas prisonniers de ce marché qui, présentement, est un marché fermé. On a donné hier l'exemple des fleurs. Quand vous achetez de l'essence, vous n'achetez pas des fleurs; vous achetez un produit nécessaire pour faire fonctionner l'auto.

    Monsieur le ministre, est-ce qu'il n'y a pas là quelque chose qui est votre responsabilité en tant que gardien de l'éthique économique? Vous avez parlé de donner plus d'argent au bureau du commissaire, mais est-ce que vous ne devriez pas commencer par assumer le leadership nécessaire plutôt que de tout simplement tolérer la situation et vous cacher derrière l'explication technique qui vous est présentée?

    M. Allan Rock: Premièrement, permettez-moi de parler en tant que consommateur. Je suis moi-même consommateur. Lorsque j'achète de l'essence pour ma voiture, je suis également frustré par les prix au détail de l'essence. Il est parfois très difficile de comprendre comment on peut atteindre de tels prix, mais il faut aussi regarder la scène internationale. Tous les pays ont subi les mêmes effets au cours des trois premiers mois de l'année parce que les circonstances étaient les mêmes pour tous les pays: la guerre en Irak, anticipée et réelle, la crise au Venezuela, où les industries pétrolières n'ont pas fonctionné, un hiver très froid et des réserves très basses ici, en Amérique du Nord. Ce sont toutes des circonstances qui ont affecté les prix aux États-Unis, au Canada et en Europe.

    M. Paul Crête: Vous êtes ministre de l'Industrie. Dans tous les secteurs industriels...

    M. Allan Rock: C'est cela. Je ne peux pas le nier.

    M. Paul Crête: Quand vous êtes ministre de l'Industrie, dans tous les secteurs industriels...

[Traduction]

    Le président: Monsieur Crête, laissez-le terminer, s'il vous plaît.

[Français]

    M. Paul Crête: Vous êtes le ministre de l'Industrie.

[Traduction]

    M. Allan Rock: Ce n'est qu'une pause, monsieur le président. Il peut continuer.

[Français]

    C'est une pause.

    M. Paul Crête: Comme ministre de l'Industrie, vous avez la responsabilité de vous assurer... Par hasard, le prix international du brut monte, et en même temps, plutôt que de diminuer leurs profits pour que le prix soit le meilleur possible, toutes les compagnies ont majoré leur marge de raffinage de façon importante. Sur le plan économique, il n'y a aucun autre produit qui se comporte comme cela. Habituellement, quand les matières premières coûtent plus cher, on s'organise pour augmenter la productivité afin d'être en mesure de vendre le produit au meilleur prix.

    Dans la situation actuelle, il y a un anachronisme qui devrait vous inciter à demander une enquête, parce qu'on augmente la marge de raffinage, comme en témoigne l'information fournie, entre autres, par M. Greehey de Valero Energy. C'est le résultat d'un choix volontaire que d'augmenter le profit au niveau des marges de raffinage de façon éhontée. Est-ce que, pour vous, il n'y a pas là matière suffisante pour qu'il y ait une enquête vraiment indépendante là-dessus, faite par le Bureau de la concurrence ou par quelqu'un d'autre? Est-ce que cela ne serait pas votre responsabilité, pour qu'on arrête d'en parler pour 10 ans?

    M. Allan Rock: Au cours des quatre ou cinq dernières années, et même au cours des deux dernières décennies, le Bureau de la concurrence a étudié la situation attentivement et a fait des enquêtes là-dessus. Chaque fois, le bureau a conclu qu'il n'avait découvert aucune information prouvant l'existence d'un comportement anticoncurrentiel. Et même hier, M. von Finckenstein a été clair en disant qu'il ne croyait pas, étant donné les renseignements en sa possession, qu'on pouvait établir l'existence d'un comportement anticoncurrentiel. Oui, je suis ministre de l'Industrie, mais je dois me fier à l'opinion des experts, à celle de M. von Finckenstein et du Bureau de la concurrence. Il a exprimé hier ses conclusions et ses opinions. Elles sont très claires.

    M. Paul Crête: Et il a dit que les...

º  (1625)  

[Traduction]

    Le président: Je suis désolé, mais je dois donner la parole à quelqu'un d'autre. Je vous avais accordé un peu plus de temps pour cette brève question.

    Monsieur Bagnell.

    M. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Je voudrais en fait poursuivre dans la même veine—merci d'être venu, monsieur le ministre.

    Je ne sais pas si j'ai raté la réunion ou si j'ai mal lu les données, mais j'avais l'impression qu'on avait examiné la question à fond, que le prix du brut avait fluctué, comme l'indiquaient les tableaux qui avaient été distribués, et qu'on avait conclu qu'il n'y avait aucun problème.

    Or, il y en avait peut-être un au niveau de la communication. Pour revenir à ce qu'a dit M. McTeague, plus tôt, si le Bureau de la concurrence disposait d'un budget plus élevé, on pourrait peut-être mieux renseigner le public au sujet de l'excellent travail qu'accomplit le Bureau de la concurrence. Le Bureau a dit qu'il n'avait pas suffisamment de fonds à consacrer au volet communications.

    Je voudrais faire un autre commentaire avant de poser ma question. Je voudrais tout simplement féliciter le ministère pour le guide d'information sur l'infrastructure nationale que prépare le Conseil national de recherches, et que la plupart des gens ne connaissent pas. C'est un outil de travail précieux pour les municipalités et les provinces qui entreprennent des projets d'infrastructure.

    Ma question concerne le Nord. Vous savez, bien entendu, que je représente le Yukon. La circonscription se situe au troisième rang pour ce qui est du taux de chômage au Canada. Avez-vous des suggestions à faire concernant les moyens que nous pourrions prendre pour améliorer la situation économique de cette région?

    M. Allan Rock: Il serait présomptueux de ma part, monsieur le président, de dire que je connais la réponse à cette question très complexe. Toutefois, permettez-moi de vous faire part des sujets que le député aborde, avec moi et d'autres, quand nous discutons de la situation du Nord et, notamment, de sa circonscription.

    Les besoins en infrastructure sont énormes, qu'il s'agisse de routes, d'hôpitaux ou d'écoles. L'infrastructure est un bien nécessaire non seulement sur le plan physique, mais également électronique. L'accès à des services haute vitesse à large bande est crucial. Il permet d'assurer la prestation de services de santé à distance, de sorte que vous pouvez avoir des radiologistes, des consultants, des psychiatres et parfois même des chirurgiens dans des villes éloignées du sud qui fournissent des services en temps réel à des patients qui se trouvent dans les territoires ou les régions septentrionales des provinces. L'accès Internet haute vitesse vous permet également d'offrir des services gouvernementaux en direct aux collectivités situées loin des grands centres.

    Il permet aussi d'offrir des programmes d'apprentissage continu dans des domaines spécialisés aux personnes qui embrassent une nouvelle carrière ou qui aspirent à un nouvel emploi. Bien entendu, l'accès Internet haute vitesse permet aux entreprises petites et moyennes d'utiliser le commerce électronique pour mieux gérer la chaîne d'approvisionnement et commercialiser leurs produits. L'accès aux services à large bande crée de nouvelles possibilités, favorise le développement économique et accroît la prospérité de toutes les régions, notamment des régions rurales et septentrionales du Canada.

    Donc, il y a d'abord l'infrastructure, et le député a discuté avec moi à plusieurs reprises, monsieur le président, de la nécessité d'améliorer les infrastructures dans le Nord et surtout dans sa circonscription, le Yukon. Nous consacrons beaucoup d'efforts à ce dossier, et j'espère que je serai bientôt en mesure de faire quelques annonces encourageantes concernant l'accès aux services à large bande dans les territoires, notamment.

    Monsieur le président, permettez-moi de conclure, parce que je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps. Je voudrais mentionner encore une fois les éléments essentiels de la stratégie d'innovation, qui intéresse autant le Nord que les autres régions du Canada. Il y a d'abord la recherche et le développement; la mise au point d'infrastructures pour les écoles, les collèges et les universités au Yukon et dans les régions avoisinantes; le perfectionnement des compétences des travailleurs de demain; faire du Canada un lieu où les gens vont investir, parce qu'ils savent que leurs investissements vont rapporter en raison du bon fonctionnement de l'économie; l'amélioration du cadre de réglementation et, enfin, les avantages concurrentiels que présentent les Territoires.

    Ces éléments sont essentiels au développement économique. Je sais que le gouvernement territorial fait beaucoup dans chacun de ces domaines. Je suis fier de travailler en partenariat avec lui, et aussi de collaborer avec le député à ce chapitre.

º  (1630)  

    M. Larry Bagnell: Merci. Vous avez répondu à ma deuxième question. Je vais maintenant passer à la troisième.

    Nous avons une merveilleuse microbrasserie qui produit la Chilkoot, l'Amber et l'Arctic Red. Ce sont d'excellentes bières. Les microbrasseries au Canada ont, dans le cadre des deux derniers budgets fédéraux, soumis une proposition sur la taxe d'accise—je suis certain que vous en avez entendu parler—en vue de renforcer leur position concurrentielle sur le marché mondial. Je sais que cette question relève des Finances, mais j'aimerais que vous discutiez du dossier avec le ministre des Finances pour que cette proposition soit prise en compte, par exemple dans le prochain budget.

    M. Allan Rock: Je le ferai volontiers, monsieur le président.

    M. Larry Bagnell: Merci.

    Toujours dans le même ordre d'idées, il y a une région particulière qui, récemment, a été confrontée à une situation qui a eu un impact négatif sur le tourisme. Je ne sais pas quel rôle vous jouez à ce chapitre, mais j'espère que la Commission canadienne du tourisme, qui relève de votre compétence, va prendre les mesures nécessaires pour éviter que le pays ne connaisse une baisse de l'activité touristique, pour faire en sorte que les régions merveilleuses de ce grand pays qui ne sont pas touchées par l'épidémie accueillent les touristes...

    M. Allan Rock: Monsieur le président, les effets du SRAS ayant diminué—la progression de la maladie a été arrêtée, le nombre de cas a diminué, le pire est derrière nous—nous nous concentrons de plus en plus sur les conséquences économiques de l'épidémie. Le secteur de l'économie qui a été le plus touché est celui du tourisme et, comme l'indique le député, le tourisme relève de la compétence du ministère de l'Industrie.

    Il y a 10 jours, j'ai invité tous les ministres provinciaux et territoriaux du tourisme à participer, un dimanche après-midi, à une conférence téléphonique. Nous avons parlé des mesures qu'il conviendrait de prendre, au moment opportun, pour faire la promotion du Canada, mais surtout de Toronto et de l'Ontario, une fois l'épidémie du SRAS terminée. Nous avons convenu, entre autres, de nous rencontrer à Toronto les 9 et 10 mai, soit vendredi et samedi prochains. J'attends cette réunion avec impatience.

    Entre-temps, les représentants des divers ministères, à l'échelle fédérale-provinciale-territoriale, travaillent, de concert avec la Commission canadienne du tourisme, à l'élaboration d'une stratégie. Nous avons besoin d'une stratégie dynamique, bien ciblée, que nous pouvons entreprendre sans délai en mettant nos ressources en commun et en travaillant de façon coordonnée pour neutraliser les effets du SRAS sur l'industrie du tourisme.

    Hier, j'étais à New York où j'ai pris la parole devant quelque 230 rédacteurs et journalistes de revues professionnelles. Ils avaient été invités par des exploitants d'entreprises touristiques canadiens à venir entendre ce que nous avions à offrir, cette saison-ci, au Canada. Nous étions accompagnés de 130 représentants de toutes les régions du Canada. Il y avait parmi eux des organisateurs de foires et d'autres manifestations touristiques. Ils ont eu l'occasion de s'adresser directement aux personnes qui vantent les destinations touristiques auprès de l'opinion publique américaine.

    J'ai profité de l'occasion pour rappeler aux participants que Toronto est une ville sûre, que l'Ontario et le Canada sont des lieux sûrs, que nous sommes prêts à accueillir les visiteurs, que nous possédons les plus belles destinations touristiques au monde, que nous sommes prêts à accueillir les visiteurs étrangers, qu'ils viennent des États-Unis ou d'autres pays du monde.

    Monsieur le président, nous allons poursuivre nos efforts en ce sens. Nous allons collaborer ensemble et consacrer notre temps, notre argent et notre énergie à dire au reste du monde qu'il n'y a aucune raison de ne pas visiter le Canada, que les entreprises de par le monde devraient commencer à permettre à leurs employés de venir ici pour discuter affaires. Le Yukon et les Territoires sont inclus dans ce message, car nous voulons rétablir le niveau d'activité économique et protéger les emplois.

    Le président: Merci, monsieur Bagnell.

    Monsieur Masse.

    M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer aujourd'hui.

    J'aimerais bien vous parler de bière, comme l'a fait M. Bagnell, mais je vais plutôt passer à un autre sujet, soit le secteur de l'automobile.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Brian Masse: Je sais que vous avez assisté au sommet qui a eu lieu en juin, l'an dernier, et que vous avez retenu certains des commentaires qui y ont été exprimés. Je suis content de vous entendre dire qu'on ne devrait pas miser sur les différences de change. Toutefois, vous avez invoqué cet argument à bien des reprises pour attirer des investissements et nous aider à livrer concurrence aux États-Unis, parce qu'ils dépensent littéralement des centaines de millions de dollars pour attirer des entreprises dans de nouveaux sites.

    Ils ont annoncé, récemment, la construction d'une usine hybride, au Michigan, qui produirait du combustible de remplacement. Cette usine va probablement fabriquer tous les moteurs DaimlerChrysler au cours de la prochaine décennie. D'après les discussions que nous avons eues avec eux, ils ne pensent pas ouvrir d'usine au Canada, quoique cela dépend des besoins. Toutefois, la situation est loin d'être prometteuse.

    J'aimerais que vous nous expliquiez, à nous et aux Canadiens, les mesures que vous avez prises au cours de la dernière année pour venir en aide au secteur de l'automobile. Avons-nous une politique qui nous permet, en tant que pays, de soutenir le secteur de l'automobile?

    À l'heure actuelle, l'ALENA permet ce genre d'initiative. J'ai demandé au gouvernement de contester les mesures prises par les États-Unis dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'ALENA, mais il n'a rien fait. Qu'allons-nous faire? La situation, à mon avis, est plutôt désespérée, car ce n'est pas seulement le Sud qui offre des incitatifs, mais également le Michigan et l'Ohio. Comment allons-nous venir à bout de cette situation? Quelles mesures précises comptons-nous prendre pour encourager cette industrie à investir au Canada?

º  (1635)  

    M. Allan Rock: Il y a une bonne raison pour laquelle les grands fabricants d'automobiles du monde ont choisi le Canada, l'Ontario et le Québec, pour installer des usines. Ce n'est pas parce que nous sommes gentils, bien que nous le soyons certainement. Ce n'est pas parce que nous avons un beau paysage, bien que nous en ayons un certainement. C'est parce que nous fabriquons de bonnes voitures. C'est parce que nous avons une main-d'oeuvre productive. C'est parce que nous produisons des véhicules de qualité. C'est parce que nous avons de bons fabricants de pièces et c'est parce que nos prix sont concurrentiels.

    Cette situation est attribuable au climat d'investissement que nous avons créé, que ce soit par l'intermédiaire du système de soins de santé publique, qui diminue les coûts pour les employeurs; que ce soit par l'intermédiaire des régimes fiscaux concurrentiels, qui font en sorte qu'il est plus intéressant d'investir ici qu'aux États-Unis; que ce soit par l'intermédiaire de l'infrastructure de qualité, de sorte qu'ils peuvent compter sur des routes sûres et un accès facile à la frontière internationale; ou que ce soit parce qu'ils peuvent fabriquer des voitures ici et avoir quand même accès à un marché de 400 millions de personnes au sud de la frontière canadienne.

    Oui, ils investissent ici et, comme je l'ai dit plus tôt, le Canada s'est classé au troisième rang mondial à ce chapitre. Nous avons obtenu 2,11 milliards de dollars d'investissement dans le secteur de l'automobile et seuls les États-Unis et la Chine nous ont devancés.

    Mon ami fait allusion à certains États du sud et certains autres gouvernements qui accordent des incitatifs financiers pour encourager l'investissement. Monsieur le président, j'ignore s'il est possible de contester, en vertu des obligations commerciales internationales, les États américains individuels qui accordent des incitatifs financiers; ces incitatifs sont rendus disponibles au niveau de l'État, et non au niveau national, et les gestes posés par les États ne sont pas assujettis aux accords internationaux. Mais je peux vous dire que je crois que le Canada peut faire concurrence à ces gouvernements et l'emporter parce que nous offrons un meilleur climat pour l'investissement.

    Nous sommes constamment en train de négocier avec des investisseurs potentiels. J'ai parlé de ma visite au Japon. Au cours de cette visite, j'ai rencontré les directeurs de l'exploitation, les chefs de direction et les présidents de quatre grands manufacturiers d'automobiles. Je leur ai parlé des avantages du Canada. J'ai décrit le climat favorable aux investissements. Je leur ai parlé de la force de notre économie ainsi que de la grande productivité et de la grande polyvalence de notre main-d'oeuvre. J'ai souligné nos avantages concurrentiels et je leur ai dit que s'ils investissaient au Canada, ils obtiendraient ici un meilleur rendement sur leur investissement que dans n'importe quel autre marché dans le monde.

    Je crois que c'est vrai et je crois que nous allons damer le pion aux États américains. Je crois que nous allons l'emporter sur d'autres pays, à cause des avantages que nous pouvons offrir.

    Ce n'est pas facile, mais vous savez, le Conseil du partenariat du secteur canadien de l'automobile est une table unique qui réunit tous les intervenants, aux intérêts disparates, du secteur de l'automobile pour travailler à la réalisation de cet objectif. Nous travaillons très fort d'une manière très concentrée à l'élaboration de politiques et d'approches qui nous permettront de réussir, et je crois que nous allons y parvenir.

    M. Brian Masse: Alors, après un an, vous n'avez rien de concret à montrer au public canadien en ce qui concerne notre politique dans le domaine de l'automobile.

    M. Allan Rock: Ce n'est pas vrai. Si le député prenait la peine de consulter le site Web d'Industrie Canada et Strategis—qui compte un lien dynamique qui renvoie au site du Conseil du partenariat du secteur canadien de l'automobile—et je suis étonné qu'il ne l'ait pas déjà fait étant donné son intérêt apparent pour ce secteur—, il trouverait les documents produits par les six groupes de travail du Conseil du partenariat, portant sur la politique d'investissement, Kyoto, l'infrastructure, et la politique fiscale. Je prie le député de se rendre sur le site Web et d'aller chercher l'information. C'est là que nous élaborons la politique pour le secteur de l'automobile. Je suis étonné qu'il ne soit pas au courant.

    M. Brian Masse: Je suis étonné que le ministre se présente devant le Comité de l'industrie pour nous dire d'aller visiter des sites Web, plutôt que de nous fournir des données précises sur notre position. Le fait est qu'à l'heure actuelle, il ne se crée pas d'usines nouvelles au pays.

    Je vous donne un exemple. À Windsor, comme vous le savez, notre attention est retenue par la nouvelle usine de DaimlerChrysler. On voyait dans les journaux récemment qu'il y a un écart de 100 millions de dollars entre ce que les gouvernements fédéral et provincial sont prêts à offrir et ce que DaimlerChrysler considère comme un point de départ pour que quelque chose se produise. Vous n'auriez pas besoin d'aller au Japon pour voir un nouveau site, il serait ici même, dans notre pays.

    Que faites-vous de manière précise? Que leur offrons-nous? Avez-vous pensé à préparer une offre particulière et quelles en sont les modalités, alors? S'agit-il de la formation, s'agit-il de l'infrastructure? Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont vous classez ces investissements et en fonction de quels critères?

º  (1640)  

    M. Allan Rock: Premièrement, monsieur le président, nous nous intéressons aux investissements en provenance de partout dans le monde—du Japon, d'Allemagne, des États-Unis, nous allons les prendre d'où qu'ils viennent dans le monde. Je suis simplement heureux que des fabricants d'automobiles japonais inaugurent de nouvelles usines d'assemblage au Canada, comme je le suis lorsque des fabricants de n'importe quel autre pays le font. Dans le domaine des investissements internationaux, nous sommes prêts à accepter des investissements en donnant l'égalité des chances à tous.

    En ce qui concerne DaimlerChrysler, nous essayons toujours d'attirer les investissements de la part des grands fabricants d'automobiles, et à cette fin, monsieur le président, nous comptons sur un certain nombre de facteurs. Nous comptons sur les avantages concurrentiels dont j'ai déjà parlés, qui viennent d'une main-d'oeuvre hautement qualifiée et productive. Nous possédons des usines d'assemblage qui sont les plus productives au monde et qui sont reconnues comme telles. Nous comptons également sur le système de santé publique qui réduit les coûts des entreprises; sur les réductions fiscales qui au cours des 10 dernières années ont fait de nous un pays hautement concurrentiel; et sur l'infrastructure qui permet aux fabricants de recevoir des pièces dans leurs usines et ensuite, d'offrir leurs produits sur le marché dans un temps concurrentiel.

    Et nous sommes toujours prêts à discuter de n'importe quoi, qu'il s'agisse d'investissements dans les infrastructures ou dans la recherche et développement par le biais d'instruments comme Partenariat technologique Canada. Je vous assure, monsieur le président, que lorsque nous négocions avec ces pays, nous présentons nos meilleurs atouts, nous faisons valoir les avantages d'investir au Canada et nous faisons tout ce qui est possible pour attirer ces investissements.

    M. Brian Masse: À l'heure actuelle, on trouve sur le site Web de Ressources naturelles Canada, une liste de 17 ou 19 voitures—je n'arrive pas à me rappeler le nombre exact—que ce ministère recommande d'acheter parce qu'apparemment, ils sont meilleurs pour notre environnement; on essaie de vendre Kyoto et le tuyau d'échappement compte tellement dans cette question. Trois de ces véhicules sont produits au Canada et deux d'entre eux font l'objet d'une coproduction avec les États-Unis. Est-ce pour vous une source d'inquiétude que de savoir que la production de véhicules moins polluants ne se fait pas au Canada?

    Vous avez signalé—et je vous en donne le crédit—que nous n'avons pas d'usines nouvelles en ce moment. Les usines nouvelles produiront de nouveaux véhicules qui nous permettront de respecter nos engagements de Kyoto et, également, d'améliorer notre économie, en assurant des emplois qui permettront de remplacer les véhicules qui vont être mis au rancart, pour nous permettre de réaliser nos objectifs en matière d'émissions polluantes.

    Cette situation ne vous inquiète-t-elle pas? Qu'allez-vous faire, précisément, au sujet de cette stratégie, pour déceler et développer ces processus nouveaux de manière que nous puissions obtenir ces usines plutôt que de les perdre aux mains d'autres pays?

    M. Allan Rock: Eh bien, je pense que je peux économiser un peu de temps. Je ne vais pas répéter ce que j'ai déjà dit parce que je pense avoir expliqué quelle était notre stratégie.

    Pour ce qui est des voitures écologiques, comme le député l'a signalé, trois d'entre elles sont produites ici au Canada. Si on me demande si j'aimerais que l'on en produise davantage, de toute évidence, la réponse est oui. La raison même pour laquelle j'ai créé le Conseil du partenariat du secteur canadien de l'automobile, monsieur le président, c'était pour nous assurer que tous les intervenants dans le secteur poussent dans la même direction, de manière coordonnée, pour produire des stratégies qui nous permettront d'attirer des investissements additionnels dans ce secteur.

    L'an dernier s'est révélé une année fructueuse à cet égard. Nous voulons que cette année soit encore meilleure et nous travaillons très fort dans ce sens.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Rock.

    Monsieur Savoy.

    M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, de votre présence.

    J'aimerais parler brièvement du programme sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord dont le but est d'offrir des services Internet haute vitesse aux régions rurales du Canada. Comme vous l'avez dit plus tôt, il s'agit d'une initiative déterminante pour les régions rurales et en ma qualité de président du caucus des députés des régions rurales, il ne fait aucun doute que j'appuie entièrement cette initiative.

    Par exemple, dans ma circonscription, nous avons 14 municipalités et bon nombre d'entre elles ont des firmes d'experts-conseils et de petites entreprises de technologie qui, à l'heure actuelle, ne peuvent avoir accès à la haute vitesse. Nous envisageons un investissement de l'ordre de 105 millions de dollars en trois ans. Mais selon nos calculs, il faudra probablement 30 ans à ce rythme-là pour que tout le monde ait accès aux services à large bande.

    Pourriez-vous nous éclairer sur le financement de ce programme? Je sais qu'au Nouveau-Brunswick, par exemple, on parle de 30 millions de dollars pour brancher l'ensemble de la province; c'est le tiers de tout l'argent disponible. Avez-vous une idée de ce que nous envisageons de faire pour financer ce programme?

    M. Allan Rock: Oui, monsieur le président, le député fait allusion au programme sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord qui est un programme financé, comme il l'a dit, à hauteur de 105 millions de dollars; cette somme doit servir de financement de contrepartie, c'est-à-dire qu'il sera jumelé à l'argent provenant du secteur privé ou d'autres sources pour donner accès à l'Internet haute vitesse à, nous l'espérons, quelque 9 000 collectivités au pays.

    Nous avons rendu ce financement accessible aux collectivités l'automne dernier et ce que nous disons à ces collectivités, c'est de réunir la demande, de travailler avec les communautés voisines, de travailler localement avec les hôpitaux et les écoles, de travailler avec un partenaire du secteur privé qui est prêt à assurer le service réel et nous les aiderons à payer les coûts d'immobilisation nécessaires pour l'installation des services à large bande.

    Dans le cas des collectivités qui avaient de la difficulté à élaborer un plan d'activité, nous avons offert jusqu'à 30 000 $ pour les aider à le faire. Nous avons reçu des centaines de demandes, dont beaucoup ont été présentées grâce à cette aide financière de 30 000 $, et nous espérons qu'au début de l'été, nous serons en mesure d'annoncer quelles collectivités recevront de l'argent. Il n'a jamais été prévu que cette somme de 105 millions de dollars suffirait pour réaliser notre engagement de fournir, d'ici 2005, un accès à l'Internet haute vitesse à toutes les collectivités du pays. Ce n'est qu'une petite partie de la somme nécessaire.

    Nous allons également utiliser de l'argent consacré aux infrastructures pour réaliser cet objectif. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique s'élève maintenant à 4 milliards de dollars et nous allons utiliser ce fonds pour réaliser également cet engagement. Il est possible que le programme sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord nous fasse faire un bout de chemin, mais nous allons devoir injecter des sommes additionnelles provenant du fonds sur l'infrastructure et nous allons financer des segments de base qui n'existent pas à l'heure actuelle, que ce soit dans le Nord ou à Terre-Neuve et au Labrador.

    Il est possible que nous étendions ce programme à plus de collectivités, mais d'une façon ou d'une autre, nous y parviendrons avec une combinaison de ces deux fonds.

º  (1645)  

    M. Andy Savoy: Excellent. Merci beaucoup. Ce sont de bonnes nouvelles.

    Sur la question de l'innovation—et j'applaudis vos objectifs, les objectifs stratégiques que nous avons. Ayant travaillé dans le domaine du développement de produit, je suis en mesure de constater que le gros problème dans le Canada atlantique, c'est l'accès au capital. En fait, je vois le Canada atlantique comme un microcosme du Canada dans le marché des capitaux international. L'Atlantique a de la difficulté à accéder au capital, surtout dans les secteurs à haut risque.

    Je vais revenir sur un point qu'a soulevé M. Rajotte. Je regarde l'innovation, la connectivité et le marché, parce que cet accès au capital pour les entreprises de télécommunication et de câblodiffusion influe sur la connectivité, sur leur capacité d'investir dans ces secteurs sur le marché, de construire un marché équitable, efficace et concurrentiel. Ensuite, il y a les investissements, des conditions prudentes pour investir au Canada. Il semble que le fait de lever ces restrictions nous aiderait à réaliser un bon nombre de ces objectifs stratégiques, c'est-à-dire, lever les restrictions concernant la propriété étrangère directe dans les entreprises de télécommunication et de câblodiffusion au Canada.

    Au Canada atlantique, nous connaissons parfaitement le problème d'accès au capital, parce que nous nous y heurtons régulièrement dans le cycle de développement de produits et dans nos activités de recherche et développement. Vous connaissez mon opinion sur cette question, que nous ne pouvons accepter d'entraves ou d'éléments dissuasifs nuisant à l'accès aux capitaux sur le marché international dans le cas de ces entreprises de télécommunication et de câblodiffusion. Croyez-vous, de façon générale, que nous devrions essayer de faire disparaître autant d'obstacles ou d'éléments dissuasifs que possible pour accéder au capital?

    M. Allan Rock: En ce qui concerne les entreprises de télécommunication, c'est exactement la raison pour laquelle j'ai demandé au comité de faire ce travail, parce que je pensais que c'était une question qu'il valait la peine d'examiner. Je vous remercie de votre rapport et nous allons y répondre aussi rapidement que possible.

    Mais pour parler de manière plus générale, je dois dire que l'accès au capital est un des principaux obstacles qui nous empêchent de devenir l'économie de l'innovation dont nous rêvons. L'an dernier, nous avons sillonné le pays, nous avons parlé à 10 000 Canadiens, participé à 35 réunions régionales, organisé 80 tables rondes portant sur des secteurs différents de l'économie, nous avons parlé aux entrepreneurs, aux personnes qui essaient de démarrer une petite entreprise, aux chercheurs universitaires qui essaient d'amener une idée sur le marché. Nous avons entendu mille fois que l'un des principaux obstacles dans ce pays, c'est l'accès aux capitaux, aux capitaux à toutes les étapes—pré-démarrage, démarrage, mezzanine, à toutes les étapes—et tant que nous n'aurons pas résolu ce problème, nous n'arriverons pas à réaliser nos objectifs.

    Un des objectifs que nous nous sommes fixés pour l'an 2010, c'est d'avoir le même accès, par habitant, au capital de risque au Canada qu'aux États-Unis, cette année-là. Il s'agit certes d'un objectif assez ambitieux. Une chose que nous voulons faire, c'est encourager nos caisses de retraite à devenir plus actives dans le domaine du capital de risque.

    J'ai rencontré certains responsables de nos principales caisses de retraite pour essayer de savoir pourquoi les caisses de retraite canadiennes sont moins actives que les caisses de retraite américaines. Je ne pense pas qu'il y ait d'empêchements d'ordre législatif. Je ne pense pas qu'il y ait des désavantages fiscaux. Je ne pense pas qu'il y ait un problème de structure ou de réglementation. Je pense qu'en grande partie, c'est une question d'attitude, dans quelle mesure nous sommes prêts à prendre des risques. Il s'agit d'être ouvert à l'idée de consacrer un certain pourcentage du capital à des marchés en développement. C'est presque une mentalité, et je pense que c'est une mentalité qui doit changer.

    Nous avons pris certaines mesures au cours des 12 derniers mois, monsieur le président, à cet égard. En juin dernier, j'ai annoncé qu'une somme d'environ 200 millions de dollars serait mise à la disposition de la Banque de développement du Canada pour servir exclusivement de source de capital de risque pour le secteur de la biotechnologie afin de stimuler le développement de nouvelles entreprises de biotechnologie partout au pays. Dans le budget du 18 février, nous avons annoncé un autre investissement de 190 millions de dollars dans la BDC, qui servira en majeure partie de capital de risque. Par ailleurs, nous travaillons à encourager les investisseurs institutionnels à augmenter le pourcentage de capital de risque qu'ils investissent dans le marché.

    Une grande partie de cette situation est liée aux effets planétaires de la transition de mars 2000, la déconfiture du secteur de la haute technologie. Les années 2001 et 2002 n'ont pas été très favorables pour ce qui est de la disponibilité des capitaux à l'échelle internationale, surtout dans les secteurs émergents de l'économie. Je peux dire que nous sommes extrêmement conscients de ce défi et que nous faisons tout ce que nous pouvons pour le relever et si le comité a de nouvelles idées à proposer, nous ne serons que trop heureux de les entendre.

º  (1650)  

    Le président: Merci, monsieur Savoy.

    Madame Gallant.

    Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

    Les collectivités souffrent des droits de 27,9 p. 100 imposés par les États-Unis sur les exportations canadiennes de bois d'oeuvre, et, pour les besoins du compte rendu, les propriétaires de scierie ne veulent pas quémander auprès du gouvernement. Ils veulent que la question soit résolue.

    Maintenant, l'aide de 100 millions de dollars accordée en vertu de l'initiative d'adaptation économique de l'industrie et des collectivités touchées par le différend sur le bois d'oeuvre, annoncée par le ministre, n'est mise en branle que par l'annonce de licenciements. En conséquence, ici en Ontario et, en particulier, dans l'Est de l'Ontario, les propriétaires de scierie qui ont réagi à l'imposition de droits de 27,9 p. 100 en procédant à des adaptations au sein de leur entreprise, comme la réduction des heures de travail ou le travail à temps partagé ou la récolte d'essences qui ne sont pas touchées par le différend, plutôt que de licencier des gens, se trouvent pénalisés.

    Alors, ce programme a pour effet de récompenser les scieries ontariennes qui ont licencié des travailleurs, à cause du mécanisme de déclenchement de cette aide. Les propriétaires de scierie me disent que ce programme encourage les mises à pied et nous aimerions savoir si vous ne pourriez pas changer ce critère qui fait que l'aide n'est accordée qu'en cas de licenciement.

    M. Allan Rock: Eh bien, permettez-moi de remettre ma réponse à plus tard. Je vais d'abord examiner la situation et en discuter avec les fonctionnaires.

    Mme Cheryl Gallant: Merci beaucoup.

    Dans la même veine, monsieur le ministre, alors que votre ministère a identifié la région du nord de l'Ontario comme étant la plus sévèrement touchée par le différend du bois d'oeuvre, les régions de Pembroke et Bancroft dans l'est de l'Ontario sont également bien connues pour leur nombre important d'emplois dans le domaine de l'exploitation forestière et des scieries. Pourtant, FedNor, désigné comme l'organisme responsable de l'initiative de rajustement économique pour l'industrie du bois d'oeuvre et les collectivités, ne vise pas ces régions.

    Le problème se pose non seulement dans le contexte de cette initiative, mais aussi dans celui de tous les programmes FedNor. Nous aimerions savoir si vous allez maintenant inclure ces régions de l'est ontarien, comme North Hastings, Haliburton County et Renfrew County--qui actuellement ne sont pas visées par FedNor--dans les régions admissibles aux programmes FedNor, surtout lorsqu'il s'agit des questions relatives au chômage et à la croissance économique?

    M. Allan Rock: Le problème qui se pose depuis plusieurs années, c'est qu'il n'y a pas d'agence de développement régional en Ontario, si ce n'est dans le nord. Les agences de développement régional ont été créées dans le Canada atlantique, dans l'Ouest, dans la partie nord de l'Ontario et au Québec, mais pas dans la partie sud de l'Ontario et cette anomalie a parfois créé des difficultés. Lorsque dans le passé, nous avons offert des programmes à l'ensemble du pays, les agences de développement les ont mis en oeuvre dans les régions visées du pays et nous avons toujours demandé à Industrie Canada de les réaliser directement dans le sud de l'Ontario.

    Pourquoi ne me renseignerai-je pas davantage au sujet du cas particulier du programme du bois d'oeuvre dans les collectivités dont vous parlez afin de vous transmettre une réponse écrite plus détaillée? Si je ne me trompe, c'est Industrie Canada qui s'occupe de la mise en oeuvre des programmes dans ces collectivités, mais êtes-vous en train de dire que ces collectivités ne sont pas considérées comme des régions touchées dans le cadre du programme?

    Mme Cheryl Gallant: Il se peut qu'elles fassent l'objet du programme de développement des collectivités.

    Le problème, en partie, c'est qu'elles ne sont pas vraiment situées dans le sud de l'Ontario. Parry Sound-Muskoka est plus au sud que Renfrew County, par exemple, pourtant, Renfrew n'est pas admissible au programme du nord, même s'il se trouve plus au nord. Il est également moins peuplé et le revenu moyen est inférieur à celui des habitants de Parry Sound-Muskoka. Par conséquent, pourriez-vous également envisager de désigner ces régions comme régions du nord?

    C'est avec grand plaisir que je vous ai entendu parler de l'économie de l'hydrogène et notre technologie des neutrons représente l'élément essentiel d'une production économique qui soit rentable. Pendant la période de questions d'aujourd'hui, j'ai posé une question à propos du projet ITER, mais il m'a semblé que pas un seul ministre présent à la Chambre ne savait ce dont je voulais parler. Je suis donc portée à croire que le cabinet ne va pas financer ce projet.

    Toutefois, le cabinet a approuvé un autre projet, le Centre canadien de neutrons, qui est essentiel si l'on veut faire de l'économie de l'hydrogène une réalité économique. Pouvez-vous confirmer que nous allons effectivement aller de l'avant à propos de ce programme?

    Par ailleurs, dans le contexte du Centre canadien de neutrons, il ne faut pas oublier l'analyse des matériaux. Il s'agit de la création de nouveaux matériaux qui nous permettrait de passer au niveau suivant de l'innovation; c'est ce qui manque actuellement. C'est de votre ressort, par l'entremise du CNRC. Pouvez-vous me donner l'assurance que nous allons finalement nous lancer dans ce projet?

º  (1655)  

    M. Allan Rock: Permettez-moi de répondre brièvement au sujet d'ITER, avant de passer aux neutrons, parce que nous pensons beaucoup à ce projet qui représente un investissement majeur. C'est un projet international qui vise à produire une nouvelle technologie de fusion, comme vous le savez. Il offre de véritables opportunités au Canada, mais nécessite également un investissement majeur; nous devons décider si c'est dans ce domaine que nous voulons investir dans l'avenir ou s'il existe d'autres domaines qui seraient plus rentables pour nous.

    N'allez toutefois pas croire que nous ne nous en occupons pas; bien au contraire. Ce projet a fait l'objet de discussions au sein du caucus, je peux vous l'assurer, ainsi qu'au cabinet. C'est le ministre des Ressources naturelles qui dirige le débat et il en arrive bientôt à une conclusion après avoir examiné les avantages et les inconvénients; il sera donc en mesure d'annoncer la décision prise une fois le processus terminé. Nous y pensons donc énormément.

    Le Centre canadien de neutrons est un centre que je ne connais pas suffisamment, franchement. Je ne peux pas répondre à votre question au sujet des investissements futurs dans cette installation pour le moment, mais je serais heureux de pouvoir obtenir l'information voulue et de vous la transmettre.

    Le ministre des Ressources naturelles joue également un rôle de premier plan dans ce domaine, si bien que je vais le consulter ainsi que ses fonctionnaires afin de vous transmettre l'information le plus rapidement possible.

    Mme Cheryl Gallant: Nous serions heureux de vous accueillir dans la circonscription des Laboratoires de Chalk River pour vous montrer les résultats de la science des neutrons. Peu-être que vous serez alors en mesure d'en comprendre l'importance dans le contexte du plan d'action de l'innovation.

    M. Allan Rock: Merci.

    Le président: Vous pourriez poser les mêmes questions au secrétaire d'État des sciences et de la technologie et nous allons faire en sorte que vous le fassiez.

    Nous allons maintenant passer à M. St-Denis.

    M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d'être présent parmi nous aujourd'hui.

    Lors d'une rencontre très récente de quelques-uns des chefs des Premières nations dans ma circonscription, nous en sommes venus à parler de l'emploi dans nos collectivités des Premières nations. Il nous est apparu évident à tous—et il en est d'ailleurs question dans les budgets fédéraux ainsi que dans vos allocutions—que l'éducation est la clé de la prospérité et de la qualité de la vie dans notre pays. Cela a toujours été le cas dans le passé et ce sera le cas dans l'avenir. Ce qui est ressorti de notre discussion avec les chefs, c'est que, non seulement pour les Premières nations, mais aussi pour les collectivités à l'échelle du pays, l'éducation occupe la première place.

    Je me demande, d'un point de vue philosophique, si vous envisagez le moment où les provinces pourraient être un peu moins possessives en matière d'éducation de manière à travailler plus étroitement avec le gouvernement fédéral? Peu importe qu'il s'agisse des sciences ou de l'éducation dans son ensemble, des lettres et sciences humaines ou des arts libéraux. Envisagez-vous le moment où elles pourraient être davantage portées à créer des partenariats avec le gouvernement fédéral, dans le contexte de notre plan d'action de l'innovation, et à se rendre compte que pour l'avenir de notre pays, il faut travailler ensemble?

    Je me demande simplement si vous avez des observations à faire d'un point de vue philosophique au sujet de l'éducation et de la coopération fédérale-provinciale.

»  (1700)  

    M. Allan Rock: À mon avis, le plan d'action de l'innovation permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de très bien travailler ensemble. En juin dernier, j'ai tenu la première rencontre des ministres de l'innovation à l'échelle du pays, des ministres de l'industrie, à Vancouver. Nous avons passé une journée et demie à tomber d'accord, ce qui était une nouvelle expérience pour moi dans le cadre de rencontres fédérales-provinciales. Le consensus qui s'est dégagé a été absolu quant au fond du plan d'action de l'innovation, aux moyens voulus pour le réaliser, à la nécessité de travailler plus étroitement. Le développement des compétences et l'éducation de nos enfants et des jeunes ont été clairement reconnus comme des éléments essentiels de ce plan.

    Je ne pense pas que les provinces se montrent exclusives à propos de l'éducation. Depuis que je suis ministre de l'Industrie, j'ai pu observer qu'elles sont très ouvertes et prêtes à coordonner leur travail dans le domaine de l'éducation avec le rôle du fédéral, notamment dans les domaines des sciences, de la technologie et de la recherche. En fait, le gouvernement fédéral joue un rôle traditionnel, en quelque sorte, en matière de financement des études postsecondaires par le biais de transferts et d'investissement direct dans la recherche, que ce soit par l'entremise des conseils subventionnaires, de la création de chaires d'excellence dans le cadre de la Fondation canadienne pour l'innovation, ou de contributions aux coûts indirects de la recherche universitaire. Plus récemment, dans le budget de février dernier, le gouvernement a annoncé la création de bourses d'études supérieures pour la maîtrise et le doctorat.

    En fait, depuis 1997, nous avons investi 11 milliards de dollars dans la recherche au pays, la plupart de ces fonds étant affectés aux collèges et universités. Les gouvernements provinciaux, si je ne m'abuse, s'efforcent constamment de préparer les jeunes pour les collèges et les universités dans le cadre de l'éducation primaire et secondaire qui relèvent de leur compétence.

    Le partenariat a donné de bons résultats, selon moi. Je sais que les gouvernements provinciaux et territoriaux sont parfaitement conscients de l'importance de l'éducation si nous voulons réussir à atteindre nos objectifs de prospérité et je suis très satisfait des relations professionnelles que nous avons créées.

    M. Brent St. Denis: Je suis très heureux d'entendre vos propos. Je crois que le public canadien tient non seulement à ce que s'instaure une coopération entre les gouvernements fédéral et provinciaux dans le domaine de la santé, mais aussi dans celui de l'éducation; vos observations me paraissent donc fort encourageantes.

    Dans le contexte de la stratégie de l'innovation, nous retrouvons la notion de grappes de technologies. Je sais, par exemple, que Sudbury aimerait avoir un centre de technologie minière et il est à espérer que ce rêve devienne réalité. En pareils cas, il me semble alors que l'industrie travaille côte à côte avec les universitaires et on peut ainsi créer une synergie qu'il est plus difficile de réaliser lorsque les gens sont éparpillés.

    Je me demande si cette notion reste une bonne idée à la suite des conférences et si, d'après vous, elle s'inscrit dans le cadre d'une stratégie raisonnable pour l'avenir de notre pays.

    M. Allan Rock: Monsieur le président, parmi les objectifs fixés pour 2010, le Canada se propose de créer 10 grappes supplémentaires de classe mondiale à l'échelle du pays. Je pense qu'il est assez bien reconnu aujourd'hui dans la théorie moderne de l'économie que les grappes offrent la possibilité d'accélérer la croissance économique grâce à des synergies. Lorsque vous avez une coimplantation de personnes qui produisent des idées dans un secteur donné, qui fournissent les matières premières, qui s'occupent de la fabrication et qui font du développement et que toutes ces personnes travaillent ensemble de façon coordonnée, vous obtenez un site à la croissance beaucoup plus rapide et dont l'efficience économique est bien meilleure, que lorsque ces mêmes personnes sont éparpillées sur un territoire plus vaste. La proximité géographique semble accélérer la croissance économique.

    Nous avons des grappes au Canada dont beaucoup sont de classe mondiale. Nous avons une grappe automobile qui englobe bien des régions de l'Ontario. Nous avons une grappe de services financiers au centre-ville de Toronto. Nous avons une grappe biopharmaceutique à Montréal. Nous avons une grappe de plus en plus importante des médias et des nouveaux médias à Vancouver. Nous développons des grappes dans le domaine de la nanotechnologie en Alberta, sans compter le Centre canadien de rayonnement synchrotron en Saskatchewan; la liste ne cesse de s'allonger. Nous voulons que ces grappes prennent de l'ampleur et se développent et nous voulons également que d'autres grappes se forment.

    Le gouvernement ne peut pas décider de créer une grappe, monsieur le président. Ce qu'il peut faire par contre, selon nous, c'est observer que les éléments d'une grappe apparaissent et ensuite, faire en sorte qu'elle prenne de l'ampleur en fournissant l'infrastructure, en travaillant avec le gouvernement local pour surmonter les règlements de zonage qui feraient obstacle, en facilitant l'investissement et en ouvrant de nouveaux marchés pour les produits ainsi créés.

    Les grappes sont une partie importante de notre stratégie. Qu'il s'agisse de Sudbury et de l'industrie minière, d'Ottawa et de la protéomique, de la ville de Québec et des nutraceutiques ou de l'Î.-P.-E. et des biosciences marines, nous recherchons les possibilités d'en créer davantage au Canada.

»  (1705)  

    M. Brent St. Denis: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je sais qu'il existe divers organismes ou conseils sectoriels ou consultatifs qui vous informent de la situation scientifique de diverses façons, y compris par l'entremise de votre secrétaire d'État chargé des sciences. Je me demande simplement si vous avez quelqu'un qui relève directement soit du Parlement soit du ministre, à l'instar de certains pays qui ont, si je puis le dire en termes familiers, un Monsieur science chargé de faire la synthèse de tout et de donner des conseils scientifiques d'un vaste point de vue aux comités parlementaires, au Parlement, au ministre et au Cabinet.

    J'appuie l'éducation dans tous les domaines, mais nous parlons plutôt aujourd'hui de l'industrie, des sciences et de la technologie. Je me demande si la rétroaction des scientifiques est suffisante pour vous aider ainsi que pour aider le gouvernement.

    M. Allan Rock: Oui, le Conseil consultatif des sciences et de la technologie, comité qui conseille le premier ministre, est un mécanisme qui nous est fort utile. J'en suis le président, le secrétaire d'État des sciences et de la technologie en est le vice-président et nous nous réunissons périodiquement pour obtenir des conseils que nous transmettons au premier ministre, lequel rencontre également le comité de temps en temps.

    Il se compose de personnes de l'ensemble du pays qui s'intéressent aux questions scientifiques et technologiques, qu'il s'agisse de la technologie de l'information et des communications, des sciences de la vie ou même des services bancaires, puisqu'il s'agit de trouver du capital pour assurer le développement de ces secteurs. C'est un groupe varié, qui fournit de très bons conseils et nous considérons qu'il sert bien nos intérêts.

    Entre les conseils subventionnaires qui nous donnent des conseils, monsieur le président, et le comité bien sûr, je crois que nous avons ce qu'il faut pour une stratégie nationale gagnante.

    Le président: Merci beaucoup.

    Madame Girard-Bujold, s'il vous plaît.

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold (Jonquière, BQ): Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre. J'ai quatre questions bien précises à vous poser.

    Vous êtes responsable du Bureau national des infrastructures. Vous êtes venu dans ma région il y a neuf mois. Neuf mois plus tard, vous n'avez toujours pas signé le protocole d'entente pour le doublement à quatre voies de la route 175. Je suis très inquiète malgré votre engagement, parce que....

    M. Allan Rock: La 175?

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Oui, c'est la route 175 dans le parc des Laurentides. Vous vous êtes engagé à investir la moitié des coûts, qui sont estimés à 650 millions de dollars. Je regarde le Budget principal des dépenses de 2003-2004 et je ne vois pas d'argent à cet égard dans le dossier des infrastructures. Je vois seulement 5 millions de dollars. Neuf mois plus tard, je m'inquiète que vous ne l'ayez pas fait. Je m'inquiète doublement parce que même en Chambre, cet après-midi, en répondant à une question du Bloc québécois, le premier ministre a dit que pour ce qui est du dossier des autochtones... M. Martin a dit qu'il ne respecterait pas le projet de loi sur la gouvernance. Je me demande où s'en va votre premier ministre et je m'inquiète.

    Je voudrais donc savoir si vous allez signer bientôt cette entente et, le cas échéant, quand vous allez le faire. Dans ma région, on est inquiets au sujet de ce ce dossier. Quand allez-vous signer cette entente?

    M. Allan Rock: D'abord et avant tout, monsieur le président, à Chicoutimi, l'été dernier, nous avons pris un engagement et nous avons l'intention de le respecter. La route 175 est une priorité clé pour nous; c'est une route très importante pour l'économie de la région et la sécurité des gens qui voyagent entre Chicoutimi et Québec.

    En fait, monsieur le président, après la réunion de notre caucus au mois d'août dernier, j'ai parcouru la route 175 entre Chicoutimi et Québec et j'ai vu moi-même l'importance de cet investissement. C'était un voyage assez difficile, car il y avait du brouillard le jour où j'ai voyagé.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: En plus!

    M. Allan Rock: En tout cas, si le document n'est pas encore signé, nous le signerons bientôt. Les fonctionnaires sont probablement en train de négocier les détails, mais je vous assure que notre engagement est pris; il est clair et incontournable.

»  (1710)  

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Je suis bien contente de vous l'entendre dire, monsieur le ministre.

    J'ai une deuxième question.

[Traduction]

    Le président: Madame Girard-Bujold, nous aimerions que vous vous en teniez au budget le plus possible; n'essayez pas de trop vous écarter.

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: C'est bien ça; il s'agit du budget, monsieur le président.

[Traduction]

    Le président: Je voulais simplement vous mettre en garde.

[Français]

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Il s'agit du crédit 100 du budget, monsieur le président.

    J'aurais une deuxième question à vous poser, monsieur le ministre. Au crédit 65 du budget--vous voyez que je m'en tiens au budget--, on parle de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Je constate que le montant des subventions et contributions a diminué de 50 millions de dollars dans le budget de cette année.

    Nos régions souffrent de problèmes démographiques; on souffre de l'exode des gens. On voit qu'il y a 50 millions de dollars de moins dans le budget. Monsieur le ministre, vous aviez dit que votre première priorité, dans ce secteur, touchait les problèmes de démographie. Dans ma région, on a des problèmes démographiques.

    En Ontario il y a 10 millions de dollars de moins, comme dans les Maritimes; cela n'est donc pas vrai seulement pour le Québec. Je constate que le budget ne correspond pas à vos priorités. J'aimerais savoir pourquoi, dans le budget, il y a une baisse de 14 p. 100 pour le dossier du développement économique des régions.

    M. Allan Rock: Monsieur le président, votre comité doit recevoir le secrétaire d'État responsable des agences de développement économique et vous aurez l'occasion de lui poser des questions plus précises à ce sujet.

    Vous me permettrez toutefois de dire, en réponse à cette question, que les crédits à l'étude devant le comité reflètent les montants qu'il est important d'investir, à notre avis, pour faire avancer le développement économique de chacune de ces régions, y compris le Québec. Les investissements de Développement économique Canada ne sont pas les seuls que nous allons faire au Québec.

    Nous avons déjà parlé de l'infrastructure; le Québec va recevoir quelque 620 millions de dollars de notre fonds d'infrastructures stratégiques, avec des investissements pour la route 175, puis pour la route 30 dans les environs de Montréal et la route 185 également.

    Ce sont nos engagements. Nous allons investir davantage au Québec avec notre partenaire, le gouvernement du Québec.

    Mme Jocelyne Girard-Bujold: Monsieur le ministre, pour ce qui est des infrastructures stratégiques, il s'agit des 10 prochaines années. Moi, je vous parle du budget d'aujourd'hui. Je suis très inquiète parce que dans ma région, nous vivons de façon très aiguë la crise du bois d'oeuvre. Je trouve qu'il manque de l'argent. Vous n'êtes pas passé à la phase II du plan que vous deviez mettre en place pour la crise du bois d'oeuvre.

    Vous n'êtes pas passé à la phase II, et cela m'inquiète beaucoup. Vous savez, on paie des impôts au Canada, et je trouve qu'on n'a pas même en retour l'équivalent de l'intérêt sur les impôts que nous payons dans les régions.

    Monsieur le ministre, il y avait une seule usine de montage de pièces automobiles au Québec et elle a été fermée. Dans ma région, on veut mettre sur pied des usines de transformation de pièces en aluminium; cela va s'échelonner sur plusieurs années. J'aurais aimé que vous preniez conscience du fait que les régions vivent des changements technologiques. J'aurais aimé également vous voir donner un petit coup de barre dans le budget.

    Comme vous avez de gros surplus budgétaires, cela aurait pu être une année charnière pour le faire, mais je ne vois pas cette volonté présente. Peut-être qu'on la verra à l'avenir, mais c'est le présent que nous vivons dans nos régions. C'est là que nous devons donner un coup de barre pour nos régions.

»  (1715)  

    M. Allan Rock: Concernant le bois d'oeuvre, comme vous le savez bien, monsieur le président, nous avons consacré 110 millions de dollars pour aider les communautés, les travailleurs et les travailleuses de l'industrie forestière, y compris au Québec.

    J'ai moi-même visité certaines des communautés affectées par la crise du bois d'oeuvre, comme Saint-Fulgence, Saint-Honoré, Saint-Thomas-Didyme et L'Assomption. Toutes ces petites communautés sont très affectées. J'ai pu voir moi-même comment les communautés étaient en train de préparer leurs plans stratégiques pour changer leurs économies et profiter des investissements du gouvernement fédéral afin d'avoir d'autres sources de développement économique sur le terrain. Je suis certain que ces investissements vont porter fruit.

    L'honorable députée a aussi parlé des investissements en général au Québec. Dans le secteur automobile, la ministre de l'Industrie du Québec est membre de notre conseil de partenariat dans le secteur de l'automobile. Elle a participé à nos réunions et j'espère que le gouvernement va continuer à y participer pour faire en sorte que le Québec puisse recevoir sa part des investissements dans le secteur automobile.

    Que ce soit par l'entremise de DEC ou du fonds d'infrastructures, ou dans notre partenariat de développement des stratégies pour attirer des investissements d'ailleurs, je suis pleinement conscient que les gouvernements peuvent travailler étroitement et efficacement ensemble pour développer l'économie de ces communautés et du Québec en général.

[Traduction]

    Le président: Merci beaucoup, je dois poursuivre.

    Je vais subdiviser le temps de parole. Monsieur Savoy, vous pouvez terminer vos questions, puis, je passerai à M. Marcil pour qu'il puisse poser une question au moins.

    M. Andy Savoy: Merci beaucoup, monsieur le président, de m'accorder ce temps supplémentaire.

    Mes questions ne vont pas tout à fait dans le même sens. Depuis le 11 septembre, nous avons un plan d'action en matière de sécurité avec les États-Unis et à mon avis, il vaudrait mieux s'occuper non seulement de la sécurité, mais aussi des échanges commerciaux avec les États-Unis pour faire en sorte qu'ils ne soient pas compromis par suite du 11 septembre. Quel rôle Industrie Canada a-t-il joué dans le but de faciliter les échanges commerciaux avec les États-Unis aux frontières—du point de vue d'Industrie Canada seulement—puisqu'il s'agit de quelque chose d'essentiel pour l'avenir de nos échanges avec les États-Unis et de nos investissements dans ce pays? Nous comprenons l'importance de la sécurité, mais quelles sont les initiatives prises par Industrie Canada pour faciliter les échanges?

    M. Allan Rock: Je vais vous en nommer deux en particulier, monsieur le président. La première porte sur l'infrastructure à la frontière. Elle vise à régler les problèmes d'asphalte et de béton et les problèmes de de toutes sortes aux postes frontaliers.

    Comme vous le savez, mon collègue le ministre des Finances négocie avec le gouvernement américain les modalités de l'accord sur la frontière intelligente et les moyens techniques qui nous permettraient de faciliter le passage des biens et des personnes à la frontière. Nous avons réservé 600 millions de dollars pour régler les problèmes d'infrastructure concrets, qui compliquent le passage des gens à la frontière.

    Comment pouvons-nous permettre aux camions et aux véhicules de traverser le poste frontalier de Windsor-Detroit de façon plus efficace en réduisant au minimum les conflits avec les collectivités de Windsor, afin que les produits arrivent à temps aux usines de production, comme il se doit, qu'il s'agisse du secteur de l'automobile ou d'autres secteurs de l'économie? Comment pouvons-nous améliorer le transport de produits forestiers à la frontière entre la Colombie-Britannique et l'État de Washington ou entre le Nouveau-Brunswick et le Maine? Nous travaillons fort avec les membres du caucus, les ministres régionaux, les gouvernements provinciaux et le secteur privé afin d'utiliser ces 600 millions de dollars à bon escient pour lever les obstacles à une circulation fluide à la frontière. C'est l'un des plus grands enjeux de notre économie.

    Nous sommes très près d'une entente sur le poste frontalier de Windsor-Detroit, je pense. Nous avons également annoncé 90 millions de dollars en Colombie-Britannique pour améliorer l'accès routier au poste frontalier de Douglas. De plus, nous nous sommes entendus avec les gouvernements provinciaux et, dans certains cas, avec le secteur privé pour apporter des améliorations à quatre ou cinq autres postes frontaliers. C'est la première chose.

    Deuxièmement, si mon collègue le ministre Pettigrew s'occupe de vendre les biens canadiens à l'étranger, il m'incombe d'attirer les investissements étrangers au Canada, je saisis donc les occasions de promouvoir le Canada à l'extérieur du pays et de favoriser l'investissement ici.

    J'ai mentionné que nous nous étions rendus au Japon, où nous avons rencontré des représentants du secteur de l'automobile, mais nous avons également rencontré des personnes du secteur de l'hydrogène. Nous avons rencontré les représentants d'une grande société gazière qui transforme de l'hydrogène en piles à combustible fixes pour cogénérer de la chaleur et de l'énergie dans les maisons. Des Canadiens participent à ce projet. Nous voulons y participer pour utiliser cette technologie et pour stimuler l'investissement au Canada afin de la faire avancer ici.

    J'étais dans le sud de la Californie en juin dernier en compagnie de notre consul général à Los Angeles afin de discuter avec diverses sociétés biotechnologiques en vue d'établir des partenariats de recherche dans ce secteur, et une partie de nos efforts ont porté fruit.

    Je suis également allé à Londres après le dépôt du budget pour rencontrer des gens du secteur financier de l'Angleterre et de l'Union européenne, afin de faire valoir le climat d'investissement extraordinaire que nous avons créé au Canada et d'inciter les gens à envisager le Canada comme destination d'investissement.

    J'ai participé à la conférence internationale de Farnborough l'an dernier et je vais également participer au salon de l'aéronautique qui se tiendra à Le Bourget, à Paris, en juin afin de faire valoir notre propre secteur aérospatial, mais aussi d'attirer de nouveaux investissements au Canada dans ce domaine.

    Pour ce qui est du commerce avec les États-Unis et d'autres pays, nous essayons activement d'ouvrir de nouveaux marchés, de faire connaître les grands avantages d'investir dans notre pays et de promouvoir notre pays dans le monde.

»  (1720)  

    M. Andy Savoy: Lorsque vous parlez d'investissement, que vous essayez d'attirer les investisseurs vers certains secteurs du Canada et que vous vous trouvez parmi 16 ou 17 autres pays de l'OCDE, trouvez-vous dissuasif que nous restreignions la propriété étrangère dans le secteur des télécommunications et de la câblodiffusion? Vous le reproche-t-on?

    M. Allan Rock: Vous dites « dissuasif », mais les autres pays du monde ont leurs propres façons de protéger leurs intérêts stratégiques. Ainsi, ils imposent souvent des restrictions à la possession d'actions dans divers secteurs. Je crois qu'il importe surtout de ne jamais cesser de nous demander de façon critique si ces restrictions se justifient dans les circonstances actuelles.

    Nous devons toujours nous assurer que nos restrictions protègent vraiment nos intérêts stratégiques, et c'est exactement ce que vous faites dans le cadre de votre étude sur les télécommunications. C'est pourquoi nous apprécions tant votre rapport. Nous allons l'étudier avec soin et vous faire parvenir notre réponse le plus rapidement possible.

    Le président: Monsieur Marcil, comme vous le savez, nous nous partageons le temps. Je vais donc vous donner la chance de poser une question en tant que secrétaire parlementaire.

[Français]

    M. Serge Marcil (Beauharnois—Salaberry, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, il y a un secteur que vous n'avez fait qu'effleurer dans votre introduction et qui a quand même une importance capitale au Canada, notamment au Québec et dans les provinces de l'Est. C'est tout ce qui touche le transport maritime et la construction dans le domaine du transport maritime. Quelles sont les perspectives d'avenir pour ce secteur au Canada?

    M. Allan Rock: Je pense que l'avenir est assez prometteur pour le Canada dans ce secteur. Comme je l'ai déjà mentionné, je considère le secteur des transports maritimes comme le secteur de l'avenir. Il y a, à l'échelle mondiale, des possibilités assez importantes pour le Canada, et nous avons des chantiers maritimes qui sont concurrentiels dans certains secteurs avec certains produits. Nous ne pouvons pas rivaliser avec certains pays où les chantiers maritimes sont fortement subventionnés par les gouvernements, mais nous avons démontré, que ce soit sur la côte ouest ou dans les régions de l'Atlantique, que nous pouvons produire des services et des produits qui sont très attrayants et très compétitifs.

    J'ai formé un conseil consultatif du secteur il y a quelques mois. Nous allons de nouveau nous réunir au mois de juin à St. John's, à Terre-Neuve, pour discuter davantage d'une stratégie pancanadienne là-dessus. Nous verrons comment nous pouvons améliorer les éléments de notre stratégie actuelle pour attirer plus d'investissements et générer plus de contrats. Je suis optimiste. Je pense que ça va être un secteur en pleine croissance et que si nous choisissons d'une façon sage et prudente notre stratégie, nous allons réussir.

»  (1725)  

[Traduction]

    Le président: Comme le temps file, je me demandais si vous pouviez poser votre question tout de suite, monsieur Masse, puis nous passerons à M. Rajotte, à M. Crête, et le ministre pourra conclure. Soyez brefs, je vous en prie.

    M. Brian Masse:  Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais que le ministre me garantisse que les municipalités entourant le poste frontalier de Windsor-Détroit seront consultées si l'on parvient à une entente sur ce poste. Il y a lieu de s'interroger grandement sur l'intégrité du processus qui se déroule depuis 223 jours. Le ministre peut-il nous donner sa parole, comme le ministre des Transports l'a fait hier, que les municipalités participeront à la décision finale et que l'accord comprendra des mesures pour éviter que la circulation ne s'intensifie jusqu'à deux kilomètres le long de la rivière Detroit, et particulièrement à trois intersections, comme les solutions proposées à court terme ne le laissent présager? Peut-il nous garantir que l'accord ne mènera pas à une telle situation et qu'on verra à favoriser une bonne planification urbaine, une stratégie efficace et un accroissement des investissements en bout de ligne? J'aimerais que le ministre nous assure que la population locale aura voix au chapitre.

    M. James Rajotte: Monsieur le ministre, j'ai deux questions. Vous pourrez répondre à l'une d'elles plus tard. Elle est plutôt précise et porte sur Partenariat technologique Canada. Vous avez répété à maintes occasions que ce projet avait créé 35 000 emplois. C'est la question à laquelle j'aimerais que vous me répondiez ultérieurement. D'où tirez-vous ces chiffres? Quelles entreprises ont créé combien d'emplois et quand ont-ils été créés? Si vous pouviez fournir ces renseignements au comité, je l'apprécierais beaucoup.

    Ensuite, j'aimerais savoir pourquoi vous croyez que les contribuables ne devraient pas savoir combien les entreprises remboursent dans le cadre du Programme de partenariats technologiques. Estimez-vous vraiment juste que les contribuables, dont l'argent sert à financer ces entreprises, ne sachent pas quelle proportion les entreprises doivent rembourser, si elles doivent rembourser quoi que ce soit?

[Français]

    M. Paul Crête: Monsieur le président, je voudrais que le ministre nous confirme le montant qui sera investi pour la route 185. Tout à l'heure, il a dit qu'il y aurait probablement un investissement du Programme stratégique d'infrastructures routières. Je voudrais connaître le montant qui va être investi par le gouvernement fédéral pour la route 185, et je l'invite à venir faire la route entre Rivière-du-Loup et Edmundston. Ce serait très intéressant.

    M. Allan Rock: C'est un pot-pourri. En ce qui concerne la route 185, je ne suis pas certain, mais je vais vérifier les chiffres auprès de mes fonctionnaires et vous en aviser au cours des jours qui viennent. Mais c'était un engagement.

[Traduction]

    Pour répondre à la question de M. Rajotte, j'ai lancé le chiffre de 35 000 emplois, mais celui-ci est dépassé. Les responsables de Partenariat technologique Canada m'avisent qu'avec les investissements de la dernière année, ce sont plutôt 43 000 emplois qui ont été créés ou préservés. Je me ferai un plaisir de vous fournir les détails des calculs des fonctionnaires qui en sont arrivés à ce chiffre. Nous allons vous fournir tous les détails possibles.

    Pour ce qui est de mettre les contribuables au courant de la part de remboursement, j'ai pour philosophie de base que les contribuables devraient tout savoir, sauf si cela porte atteinte à la confidentialité ou à la concurrence. Comme vous le savez, nous faisons rapport au Parlement chaque année du montant total des remboursements versés en redevances ou sous d'autres formes dans le cadre de PTC.

    Tout accélère très vite. Les chiffres ont doublé l'an dernier par rapport à l'année précédente. Ils vont même doubler encore cette année par rapport à l'an dernier, et nous nous attendons à ce qu'ils doublent encore chaque année d'ici trois ans. Nous sommes donc dans une courbe ascendante importante, qu'on doit aux investissements à long terme engagés depuis 1996 et qui commencent à porter fruit.

    Nous allons vous fournir les renseignements voulus sur les emplois. Je crois que les contribuables devraient avoir accès à toute l'information que nous pouvons leur fournir. Je crains seulement que le fait de déclarer ce que chaque société rembourse ne nuise à leur compétitivité. Je crois que c'est l'inquiétude des fonctionnaires.

    M. James Rajotte: Mais pourquoi une société accepte-t-elle l'argent au départ si elle a peur que la divulgation du montant qu'elle va devoir rembourser lui nuise sur le plan de la concurrence? Si elle accepte l'argent des contribuables, les contribuables ont le droit de savoir si cet argent est remboursé ou non. Je crois que vous admettez ce principe. C'est très simple.

»  (1730)  

    Le président: Peut-être puis-je me permettre d'intervenir. J'ai dit aux gens du Programme de partenariats technologiques que nous aimerions les inviter à comparaître devant nous pour nous expliquer tout cela dès qu'ils seront prêts. Monsieur le ministre, je crois que nous allons l'inscrire à notre ordre du jour de l'automne dès le mois de juin.

    M. Allan Rock: Je ne veux pas vous donner l'impression que l'on ne dit pas aux contribuables quelle part de ces fonds est remboursée : on les informe. C'est lorsque ce montant se détaille entreprise par entreprise que cela pose problème, car cela pourrait avoir des répercussions sur leur compétitivité.

    Par ailleurs, pour répondre à la question que m'a posée mon collègue de Windsor, monsieur le président, nous consultons les parties intéressées et nous continuerons de le faire, mais soyons bien clairs. Le règlement du problème au poste frontalier de Windsor-Detroit touche toute l'économie nationale. C'est un problème national. Il faut le régler. Il faut y remédier.

    En même temps, nous voulons tenir compte des préoccupations des collectivités de Windsor et des environs. Pour cette raison, j'ai rencontré à plus d'une reprise les maires de ces municipalités. Nous les avons consultés et nous allons continuer de le faire comme nous le faisons toujours.

    Le président: Je vous remercie beaucoup. Merci, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer aujourd'hui et d'avoir répondu à nos questions.

    Comme vous le savez, notre comité a beaucoup à faire et nous avons encore beaucoup de questions. Nous allons attendre que les secrétaires d'État viennent nous expliquer certains détails qui débordaient légèrement le cadre de notre cadre de discussion d'aujourd'hui.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie beaucoup. La séance est levée.

    M. Allan Rock: Merci, monsieur le président.