INST Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 11 décembre 2002

¹

1520

Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.))

M. Rick Hyndman (conseiller principal en politiques, Climate Change, Association canadienne des producteurs pétroliers)

¹

1525

Le président

M. Michael Cleland (premier vice-président, Relations gouvernementales, Association canadienne de l'électricité)

¹

1530

¹

1535

¹

1540

Le président

M. Gordon Peeling (président et chef de la direction, Association minière du Canada)

¹

1545

¹

1550

Le président

M. Mark Nantais (président, Association canadienne des constructeurs de véhicules)

¹

1555

º

1600

º

1605

Le président

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne)

M. Mark Nantais

º

1610

M. James Rajotte

M. Mark Nantais

M. James Rajotte

M. Gordon Peeling

º

1615

M. James Rajotte

Le président

M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.)

M. Mark Nantais

M. Michael Cleland

º

1620

M. Rick Hyndman

º

1625

Le président

M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ)

M. Rick Hyndman

M. Paul Crête

M. Rick Hyndman

º

1630

M. Paul Crête

M. Rick Hyndman

M. Dan Paszkowski (vice-président, Affaires économiques, Association minière du Canada)

M. Paul Crête

M. Michael Cleland

M. Paul Crête

M. Michael Cleland

º

1635

Le président

M. Mark Nantais

Le président

M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.)

M. Rick Hyndman

º

1640

M. Brent St. Denis

M. Michael Cleland

Le président

M. Dan Paszkowski

M. Brent St. Denis

º

1645

Le président

M. Rick Hyndman

M. Michael Cleland

Le président

M. Gordon Peeling

º

1650

Le président

M. Mark Nantais

Le président

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD)

M. Mark Nantais

M. Brian Masse

M. Mark Nantais

º

1655

M. Brian Masse

M. Mark Nantais

M. Brian Masse

M. Michael Cleland

M. Brian Masse

M. Michael Cleland

M. Brian Masse

Le président

»

1700

M. Mark Nantais

Le président

M. Mark Nantais

Le président

M. Mark Nantais

Le président

M. Rick Hyndman

Le président

M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne)

Le président

M. Dan McTeague

»

1705

M. Michael Cleland

M. Dan McTeague

M. Michael Cleland

Le président

M. James Rajotte

M. Michael Cleland

M. Rick Hyndman

M. James Rajotte

»

1710

M. Rick Hyndman

M. James Rajotte

M. Rick Hyndman

M. Paul Crête

M. Mark Nantais

»

1715

M. Jonathan Hodges (directeur, Affaires automobiles, Association canadienne des constructeurs de véhicules)

Le président

M. Paul Crête

M. Mark Nantais

Le président

M. Mark Nantais

»

1720

Le président

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CANADA

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

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NUMÉRO 011

l

2e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mercredi 11 décembre 2002

[Enregistrement électronique]

¹  (1520)  

[Traduction]

    Le président (M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.)): Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous tenons une séance d'information sur les conséquences économiques possibles de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto pour l'industrie canadienne.

    Je tiens à remercier les témoins d'être venus aujourd'hui, tout particulièrement en raison du court préavis. Le Comité de l'industrie essaie de tenir plusieurs audiences au sujet de Kyoto.

    Aujourd'hui, nous accueillons M. Rick Hyndman, conseiller principal en politiques, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers; M. Michael Cleland, premier vice-président, Relations gouvernementales, de l'Association canadienne de l'électricité; de l'Association minière du Canada, M. Gordon Peeling, président et chef de la direction, et M. Dan Paszkowski, vice-président, Affaires économiques; et de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, M. Mark Nantais, président, et M. Jonathan Hodges.

    Je vous souhaite la bienvenue. Habituellement, nous accordons à tous les témoins environ 10 minutes pour les exposés. Vers la neuvième minute, je commencerai probablement à vous faire des signes. Ensuite, une fois les exposés terminés, nous passons aux questions. Si je vous interromps avant que vous ayez pu tout dire, assurez-vous de couvrir les autres points pendant la période des questions. De temps à autre, selon le nombre de membres présents, je peux être plus indulgent.

    Je donne la parole à M. Hyndman, de l'Association canadienne des producteurs pétroliers.

    M. Rick Hyndman (conseiller principal en politiques, Climate Change, Association canadienne des producteurs pétroliers): Merci, monsieur le président.

    J'aimerais mettre en contexte notre position quant à ce que la politique devrait être pour notre secteur et pour l'industrie en général.

    Il faut prendre la production pétrolière et gazière en fonction de l'approvisionnement mondial d'énergie. Si vous examinez les sources d'énergie primaire au Canada et dans le monde, vous constaterez que le charbon, le pétrole et le gaz sont de loin la principale source, les principales formes d'approvisionnement énergétique.

    En fait, comme Mike Cleland le soulignera sans doute, le Canada mise sur l'électricité, beaucoup plus que la plupart des autres pays du monde, à quelques exceptions près en Scandinavie. Mais, à l'échelle mondiale, le pétrole et le gaz sont les principales formes d'énergie.

    Le système d'énergie est très capitalistique. Il faut beaucoup de temps pour modifier les sources d'énergie primaire et notre façon d'utiliser l'énergie. Il est donc évident que le pétrole et le gaz continueront d'être les principales formes d'énergie dans le monde pour de nombreuses décennies à venir. Si vous examinez les projections—il y en a une dans le document, à la page 6, de Shell International, sur ce que seront les principales formes d'énergie—, vous constaterez que même s'il y a une forte expansion des formes d'énergie renouvelable, l'augmentation de la demande, en particulier dans les pays en voie de développement, va faire que le monde va continuer de dépendre du pétrole et du gaz au-delà du milieu du siècle.

    La question n'est pas de savoir si nous allons éliminer graduellement le pétrole et le gaz à court terme. Comme vous le savez, l'industrie pétrolière et gazière du Canada, en plus de répondre à un grand nombre des demandes du pays, représente une occasion extraordinaire de développement économique, en ce sens qu'elle approvisionne les États-Unis en énergie. Nous voyons là un marché pour l'avenir prévisible.

    Au niveau international, comment le pétrole et le gaz et ce que nous pourrions faire avec ces sources d'énergie s'inscrivent-ils dans la contribution du Canada relativement au changement climatique? Si vous songez à ce qui doit se produire à l'échelle mondiale à long terme, nous devons trouver des façons d'utiliser les hydrocarbures sans émettre de dioxyde de carbone. Il a beaucoup été question de la technologie de stockage et de captage du dioxyde de carbone au Canada, qui nous permettrait d'utiliser le charbon ou le pétrole et le gaz centralement, de capter le dioxyde de carbone, de s'en défaire de façon géologique, puis d'utiliser l'électricité produite par l'hydrogène pour l'utilisation finale. C'est une voie que le monde pourrait emprunter. En outre, nous pouvons recourir à d'autres formes d'énergie qui n'émettent pas de dioxyde de carbone: nucléaire, hydroélectrique, éolienne, solaire, etc.

    Étant donné que l'augmentation de la demande d'énergie et des émissions à l'échelle mondiale va venir princcipalement des pays en voie de développement, les pays riches, dont le Canada, doivent essayer de trouver des solutions qui seront adoptées partout dans le monde, à la fois sur notre façon d'utiliser l'énergie et de la produire. Notre seule façon d'y parvenir, c'est d'avoir des industries prospères au Canada.

    Nous pensons qu'au lieu de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada en déménageant nos industries à forte consommation d'énergie dans d'autres pays, ce qui ne ferait que déplacer les émissions et non les réduire à l'échelle mondiale, et ce, à un énorme coût pour le Canada, nous devrions nous concentrer sur le maintien de ces industries au Canada. Pendant ce temps, nous devrions leur offrir des incitatifs et les encourager à devenir beaucoup plus éconergétiques et beaucoup moins émettrices, et nous devrions mettre au point des solutions que le reste du monde adoptera effectivement. Si nous n'avons pas une solution économique pour permettre au tiers monde de consommer de façon beaucoup plus efficace son énergie ou si nous ne mettons pas au point des formes d'énergie non émettrices, nous n'avons aucune solution au problème des gaz à effet de serre à l'échelle mondiale.

    L'ACPP a une proposition sur ce que devrait être la politique concernant l'industrie canadienne. Permettez-moi de vous faire remarquer que nous avons toujours estimé que nous pouvions contribuer à l'effort mondial sur le changement climatique par des façons qui sont très coûteuses pour le Canada ou par des façons qui le sont beaucoup moins. Si vous vous efforcez de rendre les industries plus efficaces au lieu de les obliger à engager d'énormes dépenses, alors nous pourrons les garder ici. Elles deviendront plus efficaces, moins émettrices, et nous mettrons au point des technologies que l'on pourra utiliser ici et à l'étranger. Mais si nous nous contentons d'obliger notre industrie à engager de plus en plus de frais, nous allons chasser l'investissement vers d'autres pays, et ce sera très coûteux.

    Notre proposition est d'avoir, dans le cadre de l'important système de cible pour les émetteurs industriels que le gouvernement fédéral a mis en place dans son plan, un système de cible en matière d'amélioration de l'intensité des émissions. Il s'applique à tout le moins à notre secteur, et vous installez l'industrie sur une sorte de tapis roulant et lui dites que vous vous attendez à ce qu'elle s'améliore plus rapidement que par le passé, mais pas à un rythme tellement rapide qu'il constitue essentiellement une grosse taxe sur l'industrie. Vous diriez que vous vous attendez à ce qu'elle s'améliore continuellement et réduise l'intensité de ses émissions, et que cela rendra la production plus efficace. Pour ce qui est des émissions totales, tout dépend de la consommation totale au Canada et dans le monde.

    Donc, je le répète, déménager la production n'est pas la façon de réduire les émissions. Il faut améliorer l'efficacité de l'utilisation finale et de la production.

¹  (1525)  

    Il y a aussi diverses autres mesures ciblées que nous pourrions mettre en oeuvre dans notre secteur pour réduire les émissions fugitives dans l'industrie en amont. En Alberta, on a mis en place un programme qui vise à réduire le torchage du gaz dissous dans la production pétrolière, ce qui a permis de réduire le torchage d'environ 50 p. 100 au cours des quatre dernières années. L'industrie a donc fait beaucoup.

    Selon nous, l'investissement dans la R-D liée à la technologie du captage et à celle du stockage, et aussi dans d'autres secteurs de l'industrie en amont, et évidemment dans d'autres industries, constitue la principale chose à faire à long terme. Il s'agit d'une question qui sera présente tout au long du siècle. Nous devons nous assurer de renforcer l'efficacité de notre industrie de même que notre compétitivité pour pouvoir faire cette contribution.

    Nous avons aussi une autre idée sur la façon de tout mettre cela en oeuvre. L'industrie pétrolière et gazière relève très globalement des administrations provinciales. Prenons l'exemple de l'Alberta. L'industrie et le gouvernement dépensent des dizaines de millions de dollars pour mettre au point un système électronique qui permettra de saisir les renseignements sur la production, la consommation d'énergie et les émissions. Comme nous nous apprêtons au Canada à élaborer un plan national, nous espérons que ce sera un effort fédéral-provincial et que nous pourrons utiliser les systèmes en place pour les rapports, le contrôle ou le renforcement de tout cela. Nous ne voulons pas être aux prises avec un tout nouveau système qui s'ajoute à ce que nous avons déjà et qui dédouble les efforts déjà déployés par l'industrie et qui nous oblige à engager des dépenses et qui oblige les contribuables à faire cela.

    Ceci étant dit, monsieur le président, je vais laisser la parole à mes collègues et je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Le président: Merci beaucoup.

    Monsieur Cleland.

    M. Michael Cleland (premier vice-président, Relations gouvernementales, Association canadienne de l'électricité): Merci, monsieur le président. Je vais m'efforcer d'être aussi bref que M. Hyndman, mais j'espère que vous ferez preuve d'indulgence à mon égard pendant mon exposé. Je crois que vous avez des copies entre les mains.

    Je vais essayer de mettre le défi de l'électricité en perspective, de vous dire quelques mots sur ce que nous pouvons faire pour le mettre en oeuvre. Comme l'a dit mon collègue, M. Hyndman, l'industrie de l'électricité a formulé des propositions précises qui, selon nous, vont fonctionner et nous aideront à le relever. Ensuite, nous pourrons jeter un coup d'oeil sur ce qui nous attend au-delà de 2012.

    Pour mettre le tout en perspective, l'électricité produit environ 16 p. 100 des émissions au Canada. Le secteur manufacturier se situe à peu près au même niveau, tout comme l'industrie pétrolière et gazière. Nous sommes donc à un niveau de 16 p. 100 et selon toute vraisemblance, cette proportion augmentera légèrement plus nous nous approcherons de 2010. J'y reviendrai.

    À la page 3 du mémoire, vous avez des données sur le taux moyen de croissance de la demande d'électricité. Essentiellement, nous envisageons une croissance de la demande qui se situera entre 1 et 1,5 p. 100, et si nous insistons pour avoir des programmes d'efficacité énergétique, nous pensons pouvoir nous rapprocher du seuil de cette plage. Si d'autres facteurs interviennent, nous serons peut-être plus près du sommet. Il serait très difficile d'avoir une croissance inférieure à cela, compte tenu de l'expérience historique et de ce que nous connaissons de la croissance de l'économie canadienne et de la population pour les années à venir.

    À la page 4, vous avez des données générales sur la croissance de l'offre. Le principal élément est le système actuel à compter de 2000, puis en 2010 et en 2020. À cela s'ajoutent deux éléments: le premier est la capacité de remplacement et l'autre, la nouvelle croissance, la nouvelle capacité. Sous ces éléments, il y a ce que nous estimons qu'il est possible d'atteindre avec des programmes d'efficacité énergétique.

    Fondamentalement, d'ici 2010, nous avons besoin d'une capacité nouvelle et de remplacement de l'ordre de 20 000 mégawatts, et à peu près d'autant entre 2010 et 2020, soit une augmentation d'environ 35 p. 100 de la production de 2000 d'ici 2020. Une grande partie sera une électricité n'émettant aucun gaz à effet de serre ou très peu, mais il y en aura une bonne partie qui comportera des émissions de gaz à effet de serre et, par conséquent, exercera une pression à la hausse sur nos émissions.

    La page suivante vous donne une idée de ce que cela signifie. Le fait indéniable est qu'en ce moment, nous produisons environ 30 mégatonnes de plus qu'en 1990, et il semble qu'il s'ajoutera 10 autres mégatonnes dans les deux prochaines décennies de sorte que nous sommes passablement loin du Protocole de Kyoto en ce qui concerne le secteur de l'électricité.

    Tout cela est attribuable à un grand nombre de facteurs. Le plus important est survenu entre 1995 et 2000, l'arrêt des réacteurs nucléaires en Ontario. Cela a eu une incidence énorme sur le système. Pour la plupart, les réacteurs nucléaires vont être remis en service, mais d'autres facteurs interviennent, notamment la croissance de la demande, y compris l'arrivée de nouveaux gaz. Une grande partie de la production d'électricité à l'avenir proviendra du gaz, ce qui entraîne une hausse des émissions.

    À la page suivante, vous avez un tableau d'ensemble par région au Canada. Nous pourrions y consacrer beaucoup de temps. Chose qui mérite d'être signalée, c'est la diversité d'un bout à l'autre du pays, ce qui est une bonne chose. Nous avons de nombreuses options. C'est aussi une mauvaise chose. L'électricité, probablement plus que tout autre secteur, est assujettie au risque de tensions et de déséquilibres régionaux si nous ne faisons pas ce qu'il faut pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

    Comme je le dis, vous pourriez traverser le pays au complet. Nous avons beaucoup d'hydroélectricité au Canada, et c'est un point positif, mais si on considère l'avenir, même dans les provinces où il y a une grande production d'hydroélectricité—la Colombie-Britannique et le Québec plus particulièrement—, une grande partie de la nouvelle croissance au cours de la prochaine décennie viendra du gaz. Même si les émissions de gaz à effet de serre sont faibles dans le cas du gaz par rapport au charbon, ce sont d'autres émissions attribuables à notre secteur.

    À la page sept, nous mettons le tout en perspective par rapport à d'autres pays. Le Canada émet très peu de gaz à effet de serre attribuables au secteur de l'électricité sur le plan de l'intensité en raison de nos fortes composantes nucléaires et hydroélectriques.

¹  (1530)  

    Le problème est qu'une grande partie de la pression que nous subissons est à la hausse plutôt qu'à la baisse. Pour tout mettre en perspective, aux deux extrémités du graphique, vous avez la Norvège qui est un système totalement hydroélectrique, l'Australie qui est un système passablement fondé sur le charbon, et les autres se situent entre les deux. Le Canada est donc bien placé en ce moment, mais les pressions à la hausse auront tendance à nous faire reculer.

    À la page suivante, il est tout simplement question des contraintes. Je vais vous laisser le soin de les examiner de façon détaillée, mais il y a plusieurs contraintes, notamment l'opposition du consommateur à la gestion de la demande et à l'augmentation des prix si elle en découle directement. Nous l'avons constaté récemment en Ontario. Les consommateurs n'aiment pas les hausses de prix, et ils en font payer le prix au gouvernement lorsque cela se produit.

    L'électricité doit être planifiée de longue date. Il faut beaucoup de temps pour mettre en place une nouvelle capacité de sorte que nous devons planifier en fonction d'un horizon beaucoup plus loin que ce que nous avons en ce moment pour Kyoto. Nous envisageons des options sur le plan technologique, mais encore une fois, il faudra beaucoup de temps pour y arriver et, pour la plupart, elles ne sont pas conformes à Kyoto.

    Enfin, l'abandon précoce du charbon, et je suis prêt à en discuter avec vous, est injustifié sur le plan économique ou écologique.

    Cela étant dit—nous sommes à la page 9—, nous pouvons commencer à réaliser d'importants progrès sur plusieurs fronts sans susciter le mécontentement des consommateurs ni compromettre la fiabilité. Nous pouvons faire des achats compensatoires. Nous pouvons mettre en place maintenant un cadre qui nous permettra de progresser—et j'aimerais vous en parler plus amplement.

    Nous devons nous attaquer aux autres questions atmosphériques, et nous devons le faire maintenant, car ce sont des questions beaucoup plus immédiates et nous disposons des technologies pour le faire. Ensuite, il y a plusieurs autres dossiers—traitement fiscal, efficacité réglementaire, R-D—qui nous aideront également à progresser.

    Ensuite, à la page 10, nous vous présentons quelques-uns des risques. Nous devons être réalistes. Nous ne devrions pas surestimer ce que nous pouvons faire, par exemple, avec l'efficacité énergétique. Nous ne devrions pas encombrer le système d'un trop grand nombre de politiques propres à la technologie. Nous devons être réalistes quant à ce qui peut être fait dans des délais donnés. Nous ne devrions pas compromettre les avoirs actuels. Nous en paierons le prix économique, sans en retirer d'avantage sur le plan environnemental.

    Enfin, nous ne devrions pas oublier que le charbon est là pour rester. Il continuera d'être présent dans le monde. Les États-Unis continueront d'utiliser du charbon; la Chine continuera d'utiliser du charbon; de même que l'Inde. Dans l'Ouest canadien, le charbon est une source de combustible extrêmement économique pour produire l'électricité. Il serait très très difficile d'éliminer le charbon de notre système. Nous devrions avoir pour priorité de rendre le charbon propre; essayer de faire les deux en même temps n'est probablement pas une politique très logique.

    Nous avons proposé un cadre. L'industrie de l'électricité a mis en place un cadre il y a trois ans, et il a fait l'objet de quelques discussions avec les gouvernements, tout à fait dans le sens mentionné par mon collègue, M. Hyndman, des ententes secteur par secteur, une approche qui vous donne des résultats à court terme, et dans le long terme, une combinaison d'engagements pris par l'industrie et des initiatives de politique publique du gouvernement—un cadre national comportant des normes communes mais mis en oeuvre au niveau provincial, puisque ce sont les provinces qui délivrent les licences de nos usines. Nous pensons que cela peut réussir si les provinces sont à la table, mais encore une fois il faut que le tout s'inscrive dans un cadre national.

    Comme je l'ai dit à la page 12, nous devons faire une proposition propre au secteur, et je pourrai y revenir, si vous le voulez, lors des questions. Toutefois, elle comporte des idées très précises quant à ce que nous pourrions faire pour aller dans la bonne direction d'ici 2010, et elle commence à produire d'excellents résultats un peu plus loin, mais c'est loin du Protocole de Kyoto.

    À la page suivante, nous énumérons un certain nombre des éléments d'un cadre de soutien et, une fois de plus, nous pourrons en parler plus amplement si vous le voulez, mais je vous laisse décider. Ce qui est important ici, c'est que l'industrie s'engage à respecter certaines normes sur une base du rendement, très semblable à ce dont parlait l'ACPP, et ensuite, à l'appui de tout cela, plusieurs mesures de la part du gouvernement qui aideront à faire en sorte que tout fonctionne.

    Le but est très près. En ce qui nous concerne, nous pourrions mettre un tel cadre en place très rapidement si nous pouvions obtenir une réponse du gouvernement.

    Enfin, pour conclure, si l'on considère après 2012, je tiens à souligner à quel point c'est important. Nous continuons de traiter le changement climatique comme s'il s'agissait d'un dossier pour le court terme. Ce n'est pas le cas. Il s'étale sur 20 et 30 ans, et c'est le genre de perspective que nous devons avoir.

¹  (1535)  

    En ce qui concerne la période allant de 2008 à 2012, il ne sera pas possible d'effectuer les réductions d'émissions prévues dans le Protocole de Kyoto. La question est de savoir quelle proportion nous devrons atteindre. Nous pensons qu'elle sera très élevée.

    Nous pensons qu'il existe de meilleures façons d'élaborer notre politique. La prochaine fois, nous devrons tenir compte des contextes nord-américain et canadien. Nous aurons besoin d'un effort crédible de la part de l'industrie, qui devra travailler de concert avec le gouvernement—j'insiste sur un effort crédible de la part de l'industrie. Cela est absolument nécessaire afin de placer le Canada dans une meilleure position en vue de non seulement accroître la crédibilité du Canada, mais aussi d'amener les Américains et les pays moins développés à contribuer à la solution.

    Merci beaucoup.

¹  (1540)  

    Le président: Merci beaucoup monsieur Cleland.

    Monsieur Peeling, la parole est à vous.

    M. Gordon Peeling (président et chef de la direction, Association minière du Canada): Merci monsieur le président et mesdames et messieurs.

    Je tiens d'abord à dire que l'Association minière du Canada appuie entièrement la réduction des rejets dans l'atmosphère et dans l'eau. Cela a été une des lignes de force de l'activité de notre industrie depuis plus de 20 ans. En outre, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, nous nous sommes concentrés sur l'efficacité énergétique pendant presque 30 ans. Cela fait donc déjà longtemps que nous portons attention à l'efficacité de l'énergie ou des ressources et à la réduction de l'ensemble des émissions dans l'environnement.

    Nous sommes un grand consommateur de produits de haute technologie. L'industrie des minéraux et des métaux compte parmi les secteurs les plus productifs et les plus novateurs de l'économie du pays. Nous exerçons notre activité dans des conditions hautement cycliques qui sont marquées par la concurrence internationale. Étant «preneuse de prix», l'industrie minière canadienne s'est employée à abaisser ses prix de revient, à relever sa productivité et à investir en recherche et développement afin de se rendre plus concurrentielle dans le monde.

    Nous connaissons donc bien les éventuels coûts d'une limitation des émissions de dioxyde de carbone ainsi que les risques possibles pour le rendement et la valeur des actifs des entreprises. Comme de 15 à 30 p. 100 des dépenses de production des mines vont à la consommation d'énergie, la statu quo n'a rien d'une possibilité. C'est pourquoi j'ai mentionné que nous nous concentrons depuis plus de 30 ans sur l'efficacité énergétique et l'utilisation réduite de l'énergie.

    Nos membres conviennent que d'importants changements technologiques s'imposent et que des investissements à plus long terme dans les technologies d'énergie économique et propre sont de nature à stimuler l'innovation et à améliorer les pratiques commerciales encore plus. L'idéal est une solution qui réduit les émissions de gaz à effet de serre autant qu'on le souhaite et qui améliore aussi les résultats financiers des entreprises. Nous avons besoin d'une solution avantageuse sur tous les plans. Cela pourra être possible lorsque les gouvernements fédéral et provinciaux auront convenu d'un plan de mise en oeuvre.

    Pour viser à de constantes économies d'énergie il faudra consentir d'importantes immobilisations et créer un climat d'affaires propice à l'investissement et à l'innovation dans l'industrie, ce que peut rendre possible l'institution de programmes de soutien, de dispositions fiscales favorables et de régimes réglementaires efficients, efficaces et souples.

    À la deuxième page, vous trouverez une liste de nos réalisations pour la période allant de 1990 à 2000 en termes de consommation d'énergie et d'émissions des gaz à effet de serre. En ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre, les mines métalliques ont diminué l'ensemble de leurs émissions, tant directes qu'indirectes, de 19 p. 100 et amélioré l'intensité de la consommation correspondante de 18,5 p. 100. Les établissements de fonte-affinage de métaux non-ferreux ont augmenté leurs émissions de gaz à effet de serre de 1,2 p. 100, mais ils ont amélioré l'intensité de la consommation correspondante de 20 p. 100. On constate donc d'importantes améliorations effectuées de façon volontaire dans le cadre d'une structure des coûts de l'énergie déterminée en majeure partie par le marché.

    Si on entend nourrir ce mouvement, il faudra un complément de recherche pour mettre au point de nouvelles technologies et les rendre commercialisables. Cela sera toutefois difficilement réalisable d'ici le délai de 2010. Je suis d'accord avec M. Cleland et avec Rick qui ont affirmé qu'il s'agit d'un projet à long terme. Certains progrès peuvent être réalisés d'ici 2010, mais si nous voulons continuer à réduire les émissions au-delà de cette échéance, nous aurons besoin de technologies passablement différentes, qui ne sont pas nécessairement faciles à commercialiser dans le monde actuel.

    Nous avons effectué des analyses. Le Groupe gouvernemental de l'analyse et de la modélisation—GAM—a estimé les effets de la réalisation des objectifs de Kyoto sur l'extraction des métaux précieux, des métaux communs et de fer au Canada. Pour une taxe sur le carbone de 30 $ américains la tonne métrique, il a été établi que l'incidence pourrait être la suivante sur notre industrie. Au haut de la troisième page, les résultats représentent les circonstances passablement différentes auxquelles font face les divers secteurs et les différentes régions géographiques. Ils traduisent aussi les capacités de remplacement des hydrocarbures et l'utilisation actuelle des hydrocarbures dans les processus.

    Selon la matière première, nous constatons une diminution de 3 à 22 p. 100 de la production brute; une diminution de 5 à 27 p. 100 de l'apport de notre secteur au produit intérieur brut; une diminution de 3 à 21 p. 100 de l'emploi; une diminution de 3 à 20 p. 100 des exportations annuelles; et, ce qui est surprenant et très préoccupant pour nous, une diminution de 5 p. 100 de la productivité totale des facteurs. Comme je l'ai dit, au cours des 15 à 20 dernières années, nous avons surpassé nos homologues américains et la moyenne des industries canadiennes et nous nous classons dans les dix premiers rangs sur le plan de la productivité totale des facteurs. Nous sommes sur le point d'observer un revirement de cette situation, ce qui nous mettra dans une position concurrentielle très difficile par rapport à nos compétiteurs mondiaux.

¹  (1545)  

    Le GAM a aussi établi les éventuels effets des engagements de Kyoto sur les régions. Ainsi, trois provinces, à savoir Terre-Neuve, excluant Voisey's Bay, l'Ontario et le Québec, auraient à payer 77 p. 100 de la facture alourdie que recevrait l'industrie nationale des mines métalliques.

    Nous avons ensuite combiné les données provenant du gouvernement avec les données sur la structure concurrentielle des coûts recueillies par Brook Hunt, une maison internationale d'experts-conseils qui effectue beaucoup d'études pour l'industrie. Nous avons examiné quelle serait l'incidence, en particulier sur les établissements canadiens de fonte-affinage de métaux non ferreux. Il en est ressorti une hausse de 13 p. 100 de l'ensemble des coûts en espèces, ce qui diminue notre compétitivité. Pour chaque secteur, la hausse s'établit ainsi: 13 p. 100 pour la fonte du zinc, 19 p. 100 pour la fonte du cuivre, 18 p. 100 pour l'affinage du cuivre et 10 p. 100 pour la fonte-affinage du nickel. Ce ne sont pas là de petites hausses.

    En portant ce surcroît de coûts dans un tableau comparatif avec les pays occidentaux qui nous font concurrence, Brook Hunt a conclu que, pour ces mêmes coûts monétaires, nous perdrions notre compétitivité dans le monde dans des proportions respectives de 17 p. 100 pour la fonte du zinc et de 30 p. 100 pour l'affinage du cuivre.

    À la lumière de ces risques économiques, il faut considérer la compétitivité du secteur de l'extraction, de la fonte et de l'affinage dans le contexte du marché mondial où les facteurs de concurrence et de débouchés varient selon les minéraux et les métaux produits.

    Les mesures qui, dans le domaine du changement climatique, accroissent les coûts des entreprises canadiennes influent sur la compétitivité de notre pays dans le monde. Le tableau de la page 4 montre que pour chaque matière première que nous produisons nous sommes en concurrence avec le reste du monde, mais surtout avec les États-Unis, où nous exportons 80 p. 100 de nos produits. En ce qui concerne chaque matière que nous produisons, à l'exception de la potasse, nos principaux concurrents sont des pays qui n'assumeront aucun coût lié à l'application du Protocole de Kyoto. C'est pourquoi nous devons veiller à élaborer un plan de mise en oeuvre qui nous permette de demeurer concurrentiels, sinon ce sera la fin de notre industrie.

    Étant un de ces nombreux preneurs de prix nationaux qui doivent affronter la vive concurrence des producteurs de pays dont les obligations sont moins strictes ou nulles dans ce même domaine, il nous est impossible de répercuter les hausses des coûts sur les consommateurs. Comme la plupart des pays ne sont pas assujettis au Protocole de Kyoto, le respect des engagements demeure un sérieux problème si les obligations en question ne sont pas bien gérées.

    La voie de l'avenir: Le gouvernement fédéral fait de grands progrès dans ses efforts en vue de s'attaquer au dossier du changement climatique. L'AMC croit que notre pays peut réussir à relever ce défi, mais que la réussite dépend de l'adoption d'un plan rationnel de mise en oeuvre.

    Les solutions appliquées à court terme et à grands frais n'ont rien d'une réponse. Pour que le carbone ait moins d'incidence, il faut de nouvelles économies d'énergie, des changements de sources énergétiques et la disponibilité des sources. Nous pouvons envisager de remplacer le charbon par le gaz, mais dans bien des endroits au pays le gaz n'est pas disponible. Certains de nos processus ne permettent pas le passage à l'hydroélectricité. Nous n'avons d'autre choix que d'utiliser le diesel dans les régions éloignées et rurales. Les changements ne peuvent se produire rapidement.

    L'industrie minière est prête à appliquer des mesures pragmatiques et économiquement réalisables qui s'appuieraient sur les progrès accomplis à ce jour. Permettez-moi de souligner encore que les progrès accomplis ont été réalisés de façon volontaire dans le cadre de la structure actuelle des coûts de l'énergie, qui est établie par un marché concurrentiel.

    La voie à privilégier est celle d'une stratégie du changement climatique qui ne va pas à l'encontre d'une croissance assurée en toute responsabilité écologique. Voici ce que seraient notamment les éléments de départ d'une stratégie adaptée à la situation canadienne: un accent mis sur la question de l'intensité de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre plutôt que sur des valeurs cibles absolues; des délais plus longs de réduction; des solutions durables fondées sur la technologie; des mesures fiscales; et des accords ou contrats de gestion des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs de l'industrie.

    La prochaine partie vous donne une longue liste d'éléments que nous avons inclus dans nos mémoires antérieurs et qui constituent selon nous une combinaison raisonnable de mesures et de possibilités. Je ne vais pas passer en revue chaque élément, mais permettez-moi évidemment de mettre l'accent sur les économies d'énergie; l'intensité de consommation et les objectifs appropriés; la négociation d'accords ou de contrats de gestion de rendement; et, comme l'a formulé Rick, les objectifs en matière d'intensité de consommation et d'émissions de gaz à effet de serre.

¹  (1550)  

    Notre industrie favorise l'amélioration continue, et il s'agit là d'un autre élément qui contribue à l'amélioration continue selon nous.

    Il devrait y avoir des encouragements à la R-D, à la démonstration et à la commercialisation de nouvelles technologies qui sont fondées sur le rendement écologique et qui peuvent réduire les émissions encore plus.

    Il y a aussi l'abolition des impôts sur le capital. Les nouvelles technologies exigent beaucoup d'investissements, et les impôts appliqués à celles-ci constituent un élément de dissuasion. Les impôts sur le capital doivent être abolis si nous voulons faire de grands progrès, être concurrentiels et atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre à long terme.

    Je n'entrerai pas dans les détails en ce qui concerne les crédits d'impôt à l'investissement et un régime fiscal concurrentiel. M. Paszkowski et moi-même serons heureux de répondre à vos questions à ce sujet. À notre avis, de tels facteurs, dont l'énumération demeure incomplète, contribueront largement à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à dissiper les incertitudes au sujet de la politique canadienne dans le domaine du changement climatique, tout en sauvegardant notre compétitivité internationale.

    Comme le marché en évolution rapide est source de nouveaux défis, l'innovation doit être plus pour nous que l'amélioration des pratiques de gestion, de la recherche ou de l'adaptation technologique. Il nous faut aussi songer à multiplier nos avantages, à miser sur les atouts qu'offre l'abondance foncière de nos ressources et à diminuer les coûts, les risques et les entraves dans notre lutte aux émissions des gaz à effet de serre.

    Pour que le Canada attire les investisseurs, il faut un plan qui assure un régime fiscal concurrentiel et efficient, soutient et récompense l'innovation et met plus de ressources financières entre les mains du secteur privé. Les capitaux sont très mobiles et, si les rendements sont meilleurs à l'étranger dans le secteur de la mise en valeur des ressources, ils iront aux pays qui n'ont pas contracté d'obligations à Kyoto. Il ne s'agit pas seulement des capitaux canadiens, mais également des capitaux de New York, de Zurich, de Londres, bref, de tous les marchés où l'industrie investit, que ce soit au Canada ou à l'étranger.

    La création et le maintien de nouveaux emplois dans les régions rurales et éloignées du Canada et au sein des collectivités autochtones dépendent en majeure partie du plan canadien que nous allons élaborer et de sa mise en oeuvre. Nous espérons pouvoir participer au processus. Ce ne sera pas facile, mais nous croyons que nous pouvons aboutir à une solution qui nous permettra tout à la fois de réduire nos coûts, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer notre position concurrentielle.

    Merci.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Peeling.

    Monsieur Nantais, vous avez la parole.

    M. Mark Nantais (président, Association canadienne des constructeurs de véhicules): Merci beaucoup, monsieur le président, et bon après-midi mesdames et messieurs les membres du comité.

    Vous devez savoir que les deux associations que M. Hodges et moi-même représentons représentent tous les fabricants et distributeurs de véhicules au Canada.

    Ce qui nous préoccupe vraiment, c'est la gestion des risques associés à la ratification par le Canada du Protocole de Kyoto en l'absence de nos principaux partenaires commerciaux, et les grandes lacunes dans l'évaluation des coûts des mesures que nous devrons prendre pour respecter nos obligations et atteindre nos objectifs.

    Dans notre industrie, les conséquences sont très réelles pour ce qui concerne la compétitivité de nos installations de fabrication et leurs objectifs actuels et futurs de production, nos fournisseurs et nos produits, et cela dépendra comment le gouvernement du Canada mettra en application son plan de mise en oeuvre et les politiques qui s'y rattachent.

    Sur le plan économique, je crois qu'il ne fait aucun doute que l'industrie de l'automobile est une pierre angulaire stratégique de l'économie canadienne, comptant quelque 560 000 emplois directs et indirects répartis dans ces activités partout au pays. L'industrie produit actuellement une vaste gamme de véhicules dont des camions, des mini-fourgonnettes et de grosses voitures, essentiellement destinés au marché nord-américain.

    Les actions et objectifs issus de Kyoto, préjudiciables pour le secteur de la construction automobile, auront des répercussions importantes pour la province de l'Ontario et également pour diverses collectivités au pays. Si les mesures prises conformément au plan contribuent à la perte de l'une ou l'autre des usines du secteur en Ontario, elles se répercuteront rapidement partout dans la chaîne d'approvisionnement et en aval dans les collectivités de l'ensemble de la province, sous la forme de pertes irréversibles d'emplois et d'investissements.

    Cela est d'autant plus déconcertant que les gouvernements fédéral et ontarien—et je pourrais ajouter le gouvernement du Québec—ont entrepris d'élaborer une nouvelle politique canadienne de l'automobile par l'entremise du Conseil du partenariat pour les secteurs canadiens de l'automobile. Le Conseil a reçu le mandat d'élaborer une nouvelle stratégie pour assurer que le secteur automobile au Canada demeure concurrentiel dans le monde et soit en mesure d'attirer de nouveaux investissements. Il se penchera sur la question de la compétitivité outre les défis posés par le Protocole de Kyoto.

    La position de l'industrie de l'automobile est simple: elle est intéressée à travailler en partenariat avec le gouvernement canadien pour assurer aux Canadiens un avenir convenable où l'effort de la nation pour relever le défi du changement climatique ne compromettra ni le potentiel économique futur de l'industrie ni la compétitivité et la productivité du pays.

    L'industrie de l'automobile a un dossier remarquable en matière d'environnement. Chacun des cinq fabricants de véhicules au Canada—DaimlerChrsyler, Ford, General Motors, Honda et Toyota—participe aux mesures volontaires et au registre du défi-climat canadien en s'engageant à atteindre d'ici 2005 d'ambitieux objectifs d'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs procédés de fabrication. Tous les fabricants ont présenté des plans, que vous trouveriez très intéressant d'examiner lorsque vous aurez le temps.

    Selon le programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne, l'intensité énergétique dans le secteur de la fabrication de matériel de transport a chuté de 18 p. 100 entre 1990 et 1999. L'engagement du secteur se poursuit avec un objectif de réduction de son intensité énergétique de 1 p. 100 par année d'ici à 2005. Ces réductions ont été réalisées ou le seront conformément aux conclusions d'une analyse de rentabilité qui ne compromet pas la compétitivité du secteur dans le monde. Il s'agit là d'un point très important.

    Dans l'ensemble, chaque compagnie a dépensé plusieurs milliards de dollars pour mettre au point de nouvelles techniques visant à réduire les émissions et la consommation des véhicules, et à accroître la sécurité. L'industrie a réussi à réduire de moitié la consommation de carburant du parc automobile canadien depuis le milieu des années 70, malgré plusieurs exigences réglementaires concernant les émissions de gaz d'échappement et la sécurité des véhicules, qui se sont traduites par une augmentation de masse, rendant ainsi plus difficile de réduire la consommation de carburant des véhicules.

    Entre temps, les fabricants d'automobiles ont introduit cinq générations successives de matériel écologique sur les nouveaux véhicules. Les véhicules automobiles d'aujourd'hui contribuent beaucoup moins au smog: une réduction atteignant 99 p. 100 par rapport aux véhicules dépourvus de tout matériel antipollution. Et l'industrie ne s'arrête pas là. Elle travaille avec Environnement Canada à la touche finale de nouvelles normes nationales qui seront les plus rigoureuses dans le monde. Elle a regroupé en une seule réglementation les exigences concernant les voitures, les camions légers et, pour la première fois, les véhicules intermédiaires de transport de passagers. Le programme sera mis en place graduellement et de façon harmonisée partout en Amérique du Nord, à compter de l'entrée dans le marché des modèles 2004 jusqu'à 2008.

    L'industrie de l'automobile est actuellement dans la course mondiale visant à mettre au point et à commercialiser des techniques encore plus perfectionnées qui permettront de produire l'automobile la plus écologique qui soit en terme d'émissions de gaz d'échappement. Il faudra beaucoup de temps pour mettre au point les techniques et il faudra que les coûts baissent avant de pouvoir aspirer à une commercialisation étendue. Néanmoins, le Canada est bien placé pour prendre les devants dans cette course, avec des compagnies comme Hydrogenics, General Hydrogen, Dynatech Industries, Stewart Energy et Ballard Power Systems qui collaborent toutes étroitement avec les grands fabricants d'automobiles à la mise au point de nouvelles technologies.

¹  (1555)  

    L'examen du Plan sur les changements climatiques révèle que le plus déroutant, c'est que les mesures déjà en cours dans le secteur du transport comprennent des négociations en vue de réduire de 25 p. 100 la consommation de carburant des nouveaux véhicules d'ici à 2010. Cette mesure dans les transports n'était pas prévue dans le Plan d'action 2000 comme il ressort du Plan sur les changements climatiques. L'objectif gouvernemental de 25 p. 100 est très préoccupant parce qu'il ne met pas l'accent sur ce qui est réalisable dans les délais prescrits, compte tenu des autres facteurs très importants que sont la sécurité des consommateurs, la faisabilité technologique et les conséquences économiques. Cela crée dans la population des attentes irréalistes auprès du gouvernement et de l'industrie. Autrement dit, nous nous dirigeons vers un échec.

    Comme vous le savez, l'industrie de l'automobile est intégrée en Amérique du Nord. Nous produisons des produits pour l'ensemble du marché nord-américain. Ayant obtenu l'assurance que le gouvernement favorise l'harmonisation des normes en Amérique du Nord, nous attendons de discuter davantage des éléments du plan avec les fonctionnaires. Toutefois, comme le plan est muet sur le prix du carburant sur le marché ou sur toute mesure de soutien particulière pour favoriser l'introduction de véhicules perfectionnés plus coûteux et leur acceptation par les consommateurs, nous sommes d'avis que l'objectif établi pour réduire la consommation de carburant des véhicules est irréalisable dans les délais prescrits.

    Cela fait de nombreuses décennies que la consommation de carburant, ainsi que la plupart des exigences en matière d'environnement et de sécurité, a été normalisée partout au Canada et aux États-Unis. Cette harmonisation des normes permet d'offrir aux consommateurs canadiens le maximum d'avantages sur le plan de l'environnement et de la sécurité, au plus faible coût. C'est ainsi qu'on peut offrir le plus grand choix de véhicules et permettre aux nouvelles technologies de pénétrer plus rapidement le marché et de s'y imposer, ce qui est très important puisqu'il faut trouver des moyens de protéger l'environnement, autrement qu'en réduisant simplement les émissions de dioxyde de carbone. Cette position a été soutenue dans le passé par le gouvernement et, compte tenu de la taille de notre marché, elle permet selon nous d'offrir au Canada les dernières nouveautés à un prix abordable.

    Aux États-Unis, la National Highway Traffic Safety Administration est l'autorité chargée de fixer les nouveaux objectifs en matière de consommation de carburant. La NHTSA, comme nous l'appelons, est tenue par la loi de fixer de nouveaux objectifs de consommation des véhicules au plus haut niveau qu'il est possible pour les fabricants, en tenant compte de divers facteurs: faisabilité technologique, environnement, sécurité des consommateurs et économie. Étant donné que nos marchés sont intégrés, cette approche serait à notre avis aussi applicable au Canada.

    La Table du transport a envisagé, si vous vous rappelez, des objectifs de consommation de carburant propres au Canada, mais a rejeté cette idée par qu'ils auraient eu un effet limité sur la réduction des émissions et que le marché canadien est trop petit pour influer sur la conception des véhicules. Le coût d'une approche propre au Canada s'est avéré trop élevé. En fait, la Table a évalué le coût de réduction à 74 $ la tonne selon une approche harmonisée avec les États-Unis et à plus du double si le Canada faisait cavalier seul. Pourtant, c'est exactement ce que le Canada propose dans son plan sur les changements climatiques, avec un coût de plus de 15 fois supérieur aux 10 $ la tonne mentionnés ailleurs dans le plan, et une perte possible de dizaines de milliers d'emplois dans les usines d'assemblage, les commerces de pièces et les concessionnaires partout au pays.

    Aujourd'hui, les grands fabricants d'automobiles se tournent tous vers la mise au point et la commercialisation d'un ensemble de nouvelles technologies axées sur la réduction de la consommation de carburant de leurs produits. Citons entre autres la transmission à changement de vitesses continu, la désactivation de cylindres, la synchronisation variable des soupapes et l'utilisation accrue de matériaux légers. On trouve bien sûr au Canada de l'expertise dans ces domaines.

    Cet ensemble de technologies passe par l'introduction de véhicules hybrides avant d'en arriver aux véhicules à pile à combustible, technologie qui promet d'être déterminante dans la résolution du problème du changement climatique. Toutefois, comme pour toute nouvelle technologie naissante, ces véhicules coûtent cher et sont complexes, et il faudra du temps avant qu'ils soient au point.

    L'harmonisation des cibles d'économie de carburant en Amérique du Nord permettra aux Canadiens d'avoir toujours accès à une vaste gamme de véhicules à prix abordable et satisfaisant aux exigences en matière de sécurité des consommateurs, de faisabilité technique et d'environnement.

    Nous ne pouvons nous permettre d'accepter un objectif de consommation de carburant irréaliste qui pourrait fort bien compromettre la production de nombreux modèles de véhicules qui sont actuellement assemblés dans des usines canadiennes. Nous exhortons le gouvernement canadien à continuer de favoriser une approche harmonisée en ce qui concerne l'ensemble des normes touchant les véhicules, y compris les normes de consommation de carburant.

    J'ajouterais qu'à l'heure actuelle nous suivons certaines normes liées aux véhicules qui ne sont pas harmonisées avec celles du reste de l'Amérique du Nord et qui nous enlèvent des ressources précieuses que nous pourrions utiliser pour mettre au point des technologies avancées, dont certaines que vous, en tant que gouvernement, voulez obtenir pour résoudre le problème du changement climatique.

º  (1600)  

    Nous maintenons que cette approche permettra d'assurer aux Canadiens le plus grand choix de véhicules abordables, sécuritaires, peu polluants et avares de carburant. Il est essentiel de retenir nos ressources, qui sont limitées dans le domaine de la R-D, et de mettre au point et commercialiser des technologies à long terme qui contribueront davantage au bout du compte à résoudre le problème du changement climatique.

    Cela nous réjouit que, dans le Plan sur les changements climatiques, on indique que les plans futurs comporteront une aide au développement des nouvelles technologies. Nous sommes convaincus que, pour résoudre le problème du changement climatique, il faut mettre au point et commercialiser une diversité de nouvelles technologies qui réussiront à s'imposer sur le marché. La faisabilité et la disponibilité est une chose, mais le succès dans le marché en est une autre.

    Cela nous réjouit également qu'on reconnaisse dans le plan le rôle du consommateur et la nécessité de l'éduquer. Au bout du compte, c'est le consommateur qui, en choisissant d'acheter des produits qui consomment moins d'énergie et de changer ses habitudes de consommation, déterminera quelle sera l'ampleur des réductions des émissions de gaz à effet de serre et du succès de notre pays à s'acquitter de ses obligations.

    Le plan renvoie à de vagues mesures pour inciter le consommateur à changer son comportement. Nous, nous recommandons un rabais de TPS pour l'achat de produits à faible consommation de carburant comme des véhicules hybrides, à combustible de remplacement et à pile à combustible.

    Les États-Unis on lancé le programme Freedom Car de 800 millions de dollars pour favoriser la mise au point de nouvelles technologies axées sur l'efficacité énergétique. Certains États comme le Michigan et l'Ohio ont entrepris une campagne énergique pour attirer aux États-Unis des compagnies exploitant les nouvelles technologies de l'énergie, y compris celles qui ont actuellement pignon sur rue au Canada.

    Le Canada a peu de prise sur les compagnies installées au pays, mais il risque grandement de perdre à court terme et ces compagnies et son avantage stratégique à moins de mettre rapidement en place pour le secteur de l'automobile une stratégie commerciale propice à la mise au point et à la commercialisation de ces technologies de pointe pour la production de véhicules ici dans nos installations. À cette fin, nous avons demandé au gouvernement de préciser les types de politiques et de mécanismes qui permettraient de soutenir un tel effort de développement technologique et de commercialisation rapide de techniques pour la production au Canada de groupes motopropulseurs et de véhicules qui pourraient être vendus partout dans le monde.

    L'industrie automobile canadienne est actuellement confrontée au défi de la surcapacité des usines d'assemblage de véhicules dans le monde, à savoir environ 20 millions d'unités. Plus de 85 p. 100 des véhicules assemblés et des pièces d'automobiles produites sont essentiellement exportés aux États-Unis. Les objectifs fixés dans le Plan sur les changements climatiques imposeront des contraintes sur la production et feront monter le coût de l'énergie et le coût associé des pièces à forte intensité d'énergie comme l'acier, l'aluminium, le verre, le caoutchouc, etc. Cela nuira à notre compétitivité. D'après la seule modélisation détaillée réalisée par le gouvernement fédéral et communiquée à l'industrie, le PIB de l'industrie automobile diminuera de 8 à 16 p. 100 si le Protocole de Kyoto est mis en oeuvre. Cela entraînera la perte de quelque 40 000 à 80 000 emplois dans l'industrie.

    Nous craignons que le gouvernement fédéral ait mal évalué les effets multiplicateurs sur l'industrie, allant des fournisseurs à forte intensité d'énergie jusqu'aux fabricants et aux consommateurs de véhicules finis. Jusqu'à maintenant, la modélisation ne semble pas bien tenir compte des effets des petites augmentations du coût de l'énergie qui viennent rapidement s'ajouter au coût de production et de transport des pièces d'automobiles, donnant ainsi lieu à une structure de coûts qui désavantage sur le plan de la concurrence les fournisseurs de pièces canadiens par rapport à leurs concurrents aux États-Unis, au Mexique et ailleurs. De plus, cela risque fort de compromettre l'infrastructure de livraison juste à temps en Ontario, ce qui se répercuterait sur les coûts de la chaîne d'approvisionnement, sur les fabricants et, enfin, sur les consommateurs.

    En conclusion, nous répétons que le Plan du Canada sur les changements climatiques doit tenir compte du fait que le Canada est le seul pays de la Zone de libre-échange des Amériques à être contraint par Kyoto. Les États-Unis n'y seront pas assujettis et le Mexique ne s'est fixé aucun objectif. Le Canada doit s'assurer que ses politiques de réglementation, y compris ses objectifs en matière d'efficacité énergétique des véhicules, demeurent harmonisées à l'échelle nord-américaine et n'empêchent pas le consommateur canadien d'avoir accès aux véhicules les plus abordables, les plus sécuritaires, les moins polluants et les plus économes en carburant.

    Merci.

º  (1605)  

    Le président: Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Monsieur Rajotte, vous disposez de six ou sept minutes. Je vous demande de poser des questions très précises, et je voudrais aussi que les réponses soient précises.

    M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, messieurs, d'être venus aujourd'hui. J'ai bien aimé vos exposés. J'ai beaucoup de questions à vous poser. Je vais tenter d'être très bref et très précis.

    Vous semblez tous affirmer que les objectifs prévus dans le Protocole de Kyoto ne sont pas atteignables. Nous sommes bien sûr d'accord avec vous, mais étant donné que le protocole a été ratifié, nous essayons de tirer le meilleur parti de la situation. J'aimerais que vous me disiez tous combien de temps est nécessaire selon vous pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.

    Je vais tenter d'être plus précis, monsieur Nantais, en ce qui concerne l'industrie automobile. Hier, j'ai interrogé le ministre de l'Environnement à propos du fait que le président de GM Canada estime que les normes différentes du Canada et des États-Unis constituent une difficulté pour l'industrie. Il m'a répondu qu'en Californie il existe des normes différentes de celle des États-Unis, alors cela ne devrait pas constituer une difficulté pour l'industrie.

    Je vous demande si, à votre avis, des normes différentes en matière d'émissions pour le Canada et les États-Unis poseraient un problème pour l'industrie automobile, en particulier pour les usines canadiennes.

    M. Mark Nantais: La réponse est oui, sans équivoque. Cela posera de grandes difficultés. En outre, cela se traduira, au bout du compte, par des prix plus élevés au Canada ou par l'absence de l'importation au Canada de certains produits. Certains de ces produits que nous ne trouverons pas sur le marché canadien risquent d'être ceux que nous voulons parce qu'ils consomment moins de carburant. Déjà, la mise en place de certaines exigences uniques en matière de sécurité est examinée à l'heure actuelle, et je sais que certains des véhicules qui respecteront ces exigences seront ceux qui ne feront sans doute pas leur apparition au Canada.

    Deuxièmement, en ce qui concerne la Californie, les gens oublient que certaines exigences propres à cet État ont été mises en place pour des raisons très précises, notamment à cause des problèmes de smog et de qualité de l'air. Nous parlons de normes en matière d'émissions. Cependant, lorsqu'il est question de consommation de carburant, nous ne parlons pas des normes en matière d'émissions. De façon plus importante, les nouvelles normes, qui commenceront à s'appliquer aux modèles de 2004—quoique certains modèles respectant ces normes feront leur apparition sur le marché le mois prochain—s'apparenteront aux normes californiennes et à celles des États-Unis, ce qui commencera à atténuer le caractère unique de celles-ci. Mais il reste que nos exigences en matière d'essais et de conformité sont différentes, ce qui signifie que les véhicules produits en Californie sont encore uniques par rapport à ceux produits au Canada et dans le reste des États-Unis et ils ne feront probablement pas leur apparition sur le marché canadien.

º  (1610)  

    M. James Rajotte: Le gouvernement fédéral a-t-il laissé entendre qu'il proposerait des incitatifs? La solution la plus évidente qui est évoquée est l'utilisation plus répandue des véhicules hybrides. Pourtant, lorsque nous avons interrogé les représentants du ministère des Finances, ils n'ont nullement laissé entendre que les budgets à venir comporteraient des incitatifs.

    Est-ce vrai que les véhicules hybrides coûtent au moins 8 000 $ de plus que les autres véhicules? Je ne vois aucune raison d'aller vers un véhicule plus efficient de ce type à moins qu'il existe un incitatif fiscal, un crédit d'impôt ou même une subvention, ce qui n'est certes pas prévu pour l'instant.

    M. Mark Nantais: Je crois que c'est juste.

    On semble insinuer que les Canadiens ne font pas des choix responsables quand ils achètent un véhicule ou qu'ils n'utilisent pas leurs véhicules de façon responsable. Le parc automobile canadien consomme moins de carburant que celui des États-Unis. En outre, nous avons tendance à conduire moins, en raison d'un grand nombre de facteurs. En réalité, les consommateurs canadiens sont assez responsables en ce qui concerne leurs choix de véhicules et leur comportement.

    Quant aux véhicules hybrides et aux incitatifs qui pourraient exister afin d'accroître leur présence sur le marché canadien—en toute honnêteté, nous ne parlons pas du marché canadien dans notre industrie, mais plutôt du marché nord-américain—nous estimons qu'un certain soutien aux consommateurs sera nécessaire afin de compenser les coûts plus élevés de ces véhicules. Pensez-y: ces véhicules fonctionnent à l'aide de deux sources d'énergie différentes. D'une part, ils comportent un moteur électrique et, d'autre part, un moteur à combustion interne, ce qui ajoute un élément de complexité et, par conséquent, des coûts supplémentaires.

    J'ai en effet entendu dire que les véhicules hybrides coûtent entre 8 000 et 10 000 $ de plus que les autres véhicules.

    M. James Rajotte: Je vous remercie.

    Je vais maintenant m'adresser à M. Peeling, qui représente l'industrie minière.

    Les renseignements sur le Canada qui figurent à la quatrième page de votre document sont excellents. Le tableau indique les minéraux, les marchés d'exportation ainsi que les concurrents et il précise si ces concurrents font partie de l'annexe 1 et s'ils ont ratifié le Protocole de Kyoto. Il est terrible de constater que nous sommes en concurrence avec des pays qui n'ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, mais qui font partie de l'annexe 1, ou des pays qui ne font même pas partie de l'annexe 1. Compte tenu de ces données, des rumeurs ont-elles circulé à propos de...? De toute évidence, il est impossible de déplacer des mines d'un pays à un autre, mais les investissements peuvent être déplacés très facilement et très rapidement. Avez-vous observé des conséquences sur l'industrie minière au Canada liées au Protocole de Kyoto?

    M. Gordon Peeling: Je ne dirais pas des conséquences liées précisément au Protocole de Kyoto, qui contribuera à modifier brusquement la direction des investissements, car il y a aussi le fait que notre régime fiscal ne soit pas concurrentiel.

    L'industrie minière canadienne a investi environ 7 milliards de dollars dans les industries du cuivre et de l'or au Chili. Nous avons également investi environ 4 milliards de dollars dans les industries péruviennes du cuivre et du zinc. Nous possédons aussi une bonne partie des industries américaines et australiennes de l'or. L'industrie minière canadienne investit malheureusement à l'étranger, car d'autres pays se sont rendu compte que le marché des capitaux était très concurrentiel et ils ont donc modifié leurs lois constitutionnelles et leurs lois régissant l'industrie minière afin de se rendre plus attrayants pour les investisseurs. Leur géologie est bonne; je ne dirais pas nécessairement toujours aussi bonne que celle du Canada, mais lorsque ce facteur entre en jeu dans la décision d'investir, il est difficile pour le Canada de demeurer attrayant aux yeux des investisseurs.

    J'ose dire que nous devrons travailler très fort pour améliorer le climat d'investissement au Canada et pour retenir l'intérêt des investisseurs canadiens et étrangers. Mais il ne fait aucun doute que des occasions existent à l'étranger.

    Il s'agit là d'un des problèmes du Protocole de Kyoto. Si tous les pays avaient ratifié le protocole, nous aurions tous à nous adapter en conséquence et nous serions tous sur le même pied d'égalité sur le plan de la concurrence. Mais, comme vous l'avez fait remarquer, chacun de nos concurrents, que ce soit le Japon, la Chine, l'Union européenne ou, le plus important, les États-Unis, n'ont pas à assumer les coûts liés au Protocole de Kyoto, du moins à court et à moyen termes. Il a été déclaré à la récente rencontre en Inde que les pays développés n'ont pas à s'empresser à assumer les coûts découlant du Protocole de Kyoto.

º  (1615)  

    M. James Rajotte: Je vous remercie.

    Le président: Merci, monsieur Rajotte.

    C'est au tour de M. McTeague.

    M. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président.

    On dirait que c'est le matin dégrisant qui suit le vote, puisque nous devons déterminer ce que nous allons faire maintenant.

    J'ai été très intéressé par toutes vos présentations. Ma circonscription est fortement tributaire de l'industrie automobile, de la vigueur de cette industrie. Monsieur Nantais, je suppose que vous êtes bien placé pour le savoir, puisque vous êtes, vous-mêmes, de cette industrie.

    Monsieur Cleland, j'ai l'un de ces gros réacteurs nucléaires. C'est une source énergétique très vantée, sensée remplacer les technologies soi-disant propres que tout le monde semble solliciter, sauf que nos réacteurs sont en plutôt mauvais état.

    Plusieurs d'entre nous avons passé quelque temps à étudier la question de l'essence et de l'industrie du pétrole, monsieur Hyndman.

    J'aimerais avoir des réponses de vous trois aux questions qui suivent.

    Premièrement, la solution de l'essence a été rejetée par bon nombre de personnes. Je sais que les réserves sûres de gaz naturel, au Canada, ont été largement hypotéquées, ces derniers temps, en conséquence, surtout, de l'entente que nous avons conclue avec nos clients américains. Je soupçonne que certaines inquiétudes règnent relativement à la quantité de gaz disponible, et ceci nous amène à nous demander si nous pouvons nous le permettre.

    J'ai justement remarqué ce matin qu'en conséquence de la hausse, seulement de 10 p. 100, du prix de l'essence au Canada depuis un an, la consommation a maintenant baissé de 6 p. 100. J'aimerais que chacun de vous, à qui je me suis adressé, me décrive, peut-être, la meilleure et la pire des situations. Je pense que bon nombre l'ont déjà fait.

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Peeling. Je pense que vous vous en êtes déjà très bien acquitté.

    J'aimerais entendre des réponses de M. Nantais et de M. Cleland. Nous disons que le Canada a une combinaison merveilleuse de sources énergétiques. Nous parlons d'un marché pertinent, les États-Unis. Lorsque je vois M. Nantais, je sais que la plupart des véhicules qui sont fabriqués au Canada le sont sur de vastes plates-formes. La pierre angulaire de l'économie torontoise, par exemple, est Oshawa à l'est; Brampton au nord, où est construit l'Intrepid; et bien sûr Windsor, avec Ford, et ses usines de St. Thomas et Oakville. Ceux-là ne fabriquent pas des véhicules hybrides à la fine pointe de la technologie.

    Sans la protection du Pacte de l'automobile, combien cela coûte-t-il à l'économie et à vos industries? À l'emploi? Je suppose que ce que je cherche à obtenir, ici, ce sont des chiffres quelque peu dégrisants.

    M. Mark Nantais: Est-ce que je dois commencer? Je ne suis pas sûr de le vouloir.

    Vous posez une question dont, c'est certain, nous aimerions tous connaître la réponse. Il y a quelque 50 000 emplois d'assemblage en Ontario. Nous avons un coefficient multiplicateur de sept contre un. C'est donc que pour chaque emploi d'assemblage, nous sommes portés à avoir sept emplois dérivés ou sept et demi. Ainsi, vous pouvez clairement voir que si une usine devait fermer ses portes après avoir perdu sa compétitivité dans un scénario comme celui-ci, avec un pareil ratio, les conséquences pour l'économie locale, et par voie de conséquence, sur l'économie de l'Ontario et, au bout du compte, sur l'économie du Canada, deviennent assez claires.

    Je ne peux vous citer de données précises. Tout ce que je peux dire, c'est qu'il suffit de regarder le nombre d'emplois liés aux usines d'assemblage. Songez au nombre de personnes touchées, dans le milieu des fournisseurs et dans toute la chaîne de valeur, comme nous l'appelons. Toute perte d'une usine ou de plusieurs usines serait réellement dramatique et dévastatrice pour l'économie.

    M. Michael Cleland: C'est une question d'envergure, mais permettez-moi d'en exposer un aspect, au cas où ce puisse être utile.

    Vous parliez particulièrement de la solution du gaz. Pour l'électricité, il y a toutes sortes de solutions à notre portée. Nous devons voir ce qu'il adviendra de l'énergie nucléaire. Selon nous, les centrales nucléaires peuvent se rétablir et la plupart le feront. L'avenir de l'énergie nucléaire, au-delà de cela, est moins clair, bien qu'à mon avis la nouvelle technologie renferme de grandes promesses. Cependant, nous pouvons aussi construire de nouvelles centrales hydroélectriques. Mais d'une façon ou d'une autre, nous allons continuer de créer de nouvelles centrales fonctionnant à l'énergie fossile au Canada, tant au charbon qu'au gaz.

    Permettez-moi de parler un petit moment du gaz. M. Hyndman serait mieux placé que moi pour parler de l'ampleur des réserves de gaz. Dans notre industrie, nous partons de l'hypothèse que le prix du gaz sera volatile à l'avenir, et qu'une augmentation est assez probable à long terme. Mais à tout le moins, il y aura volatilité des prix.

    Prenez, par exemple, l'un de mes membres de l'ouest du Canada, et voyez ce qu'il va faire avec une usine au charbon existante. Il estime en gros pouvoir recourir à toute une série de techniques de contrôle de la pollution pour régler tous les autres problèmes d'émission dans l'air, pour environ le même coût en capital que le remplacement de cette usine par une autre fonctionnant au gaz d'à peu près la même envergure. La différence, c'est le prix du combustible. Alors que, même avec les prix actuels, l'essence coûte environ trois fois plus que le charbon—et présente le problème supplémentaire d'une volatilité beaucoup plus grande des prix—le prix du charbon est très peu volatile. La plus grande partie du charbon qu'utilisent les usines de l'ouest du Canada est tout près d'elles. Il n'y a vraiment pas d'autres marchés pour ce charbon. Les prix sont stables.

    Donc, du point de vue des émissions dans l'air et du point de vue de l'intérêt des consommateurs, et aussi du point de vue de la gestion des prix, le charbon est vraiment la solution, même alors qu'ils sont en train d'investir dans la technologie pour pouvoir régler le problème du dioxyde de carbone. Nous pensons que ces technologies ne commenceront à être réalistes que dans 10 ou 15 ans. Elles ne le seront pas dans les délais fixés par l'accord de Kyoto.

º  (1620)  

    M. Rick Hyndman: Au sujet de la réserve de gaz, on a assisté, depuis 10 ou 20 ans, à une vive montée de la production de gaz naturel dans le bassin sédimentaire de l'Ouest canadien. Cela a entraîné un écart vertigineux du ratio entre les réserves et la production. Dans le bon vieux temps de la réglementation, nous avions des réserves pour 25 ans. Les producteurs exploitent leurs ressources de gaz beaucoup plus efficacement maintenant, et ils ne leur faut qu'une réserve de neuf ou dix ans pour pouvoir produire.

    Il y en a beaucoup pour dire que le niveau de production du gaz conventionnel extrait du bassin de l'Alberta approche de son sommet. De toute évidence, ce sommet est fonction de l'économie—c'est-à-dire du cours du marché et du régime fiscal et de redevances. Mais il existe beaucoup d'autres ressources. Au nord-est de la Colombie-Britannique, une autre région s'est ouverte où beaucoup de découvertes sont faites, et la production y est en hausse. Le Nord, comme vous le savez, a d'immenses réserves et un énorme potentiel, et lorsqu'on pourra les exploiter de façon économique, un tout nouveau secteur d'approvisionnement s'ouvrira.

    De plus, dans les secteurs traditionnels, le méthane des bancs de houille présente un immense potentiel. Il y a d'énormes ressources là-dedans. Combien sont économiques avec le genre de prix que nous sommes susceptibles de voir dans les dix prochaines années environ, on ne le sait pas encore, mais beaucoup de compagnies ont activement entrepris de s'intéresser au méthane des bancs de houille pour voir s'il y a moyen de l'exploiter de façon économique, et elles examinent les divers aspects techniques qui y sont associés.

    Si je peux me permettre d'ajouter quelque chose sur les répercussions économiques sur l'industrie, nous ne pouvons pas offrir de réponse. L'Association canadienne des producteurs pétroliers n'a pas pu donner de réponse précise sur les effets qu'aura la ratification de l'accord de Kyoto sur les emplois dans notre secteur, parce que cela dépend entièrement des politiques. Il y a une chose que j'aimerais souligner, et vous l'avez peut-être vu ce matin dans le Calgary Herald, que vous ne lisez probablement pas tous les jours, c'est que Nexon, l'une des grandes compagnies canadiennes qui a sa place sur le marché international, a reporté d'un an un projet d'extraction des sables bitumineux, d'une valeur de 2,5 milliards de dollars. Ils ont aussi soustrait 55 millions de dollars au budget des premières phases de conception technique et de planification pour l'année prochaine, en conséquence de l'incertitude quant à ce que seront ces politiques.

    Nous pensions, depuis quelques semaines, progresser vers un environnement raisonnable sur le plan de la politique. Le premier ministre a fait une allocution qui a été bien accueillie à Edmonton la semaine dernière, et il a laissé entendre que nous aurions un environnement politique raisonnable. Cependant, dans les discussions sur les genres de coûts que le gouvernement était disposé à garantir à l'industrie qu'elle n'aurait pas à dépasser, nous avons découvert que la question du volume devenait incertaine. Alors qu'on avait eu à prime abord une impression de convergence, tout s'est soudain mis à diverger ces derniers jours.

    Je pense que vous constaterez l'émergence de l'incertitude dans le champ de pétrole. Il y a autre chose, dans le National Post sur ce que font les compagnies. La principale conséquence, c'est que si les compagnies pensent devoir assumer d'importants coûts à court ou à moyen termes, elles feront un examen économique comparé de leurs investissements ici avec d'autres régions d'approvisionnement du monde.

º  (1625)  

    Le président: Je vous remercie beaucoup. Nous devons poursuivre.

    Monsieur Crête.

[Français]

    M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): Merci, monsieur le président.

    J'ai deux petites remarques à faire avant de poser mes questions.

    J'avais l'impression tout à l'heure de faire un rêve, de retourner en 1974-1975. En ce qui concerne vos propos sur la fuite des entreprises, nous entendions les mêmes au Québec quant à la question de la souveraineté. Donc, je veux avertir mes collègues qu'ils sont immunisés contre ça. Vous ne partirez pas: je suis convaincu qu'il y aura toujours de l'argent à faire au Canada.

    Deuxièmement, c'est sûr que ce serait moins coûteux si on ne soignait pas un cancéreux, mais il mourrait. Notre planète est cancéreuse et a besoin d'être soignée. Il faut entre autres faire payer ceux qui ont en grande partie créé la situation actuelle.

    Je voudrais poser une question en relation avec ce que M. Hyndman vient de dire. Il est possible, en effet, que nous devions faire des choix d'investissement ailleurs dans l'avenir. Les 2,5 milliards de dollars qui ne seront pas investis dans le pétrole n'iront pas nécessairement dans un autre pays. Ils pourraient être investis dans une autre province, dans un autre secteur.

    Envisagez-vous de diversifier vos investissements de telle façon ou d'investir dans des sources d'énergie propres?

[Traduction]

    M. Rick Hyndman: Merci, monsieur Crête. Vous m'excuserez si je vous réponds en anglais.

[Français]

    M. Paul Crête: Ce n'est pas un problème.

[Traduction]

    M. Rick Hyndman: La réalité des compagnies de production du gaz et du pétrole, c'est que leurs activités, c'est la production du pétrole et du gaz. Elles n'ont pas d'expertise particulière dans l'énergie éolienne ou hydroélectrique. Alors si vous songez à ce qu'elles ont, elles ont des géologues et des ingénieurs du pétrole qui sont là, à faire certaines choses. Lorsqu'elles envisagent des investissements, elles ne se demandent pas si elles doivent construire une éolienne au Canada ou si elles doivent creuser pour extraire du pétrole et du gaz. Elles savent ce qu'elles font bien, et elles s'interrogent sur les endroits où elles peuvent le faire dans le monde. C'est donc que pour ces compagnies, le choix qui se pose c'est où, et non pas quoi.

    Si vous regardez les marchés financiers, je suppose que si les investisseurs pensaient que le pétrole et le gaz étaient des sources énergétiques du passé, ils investiraient dans autre chose. Mais d'un point de vue pratique, comme je l'ai dit dans mes observations préliminaires, au sujet de l'origine de la principale source énergétique du monde, il y aura un marché pendant encore bien des décennies pour le pétrole et le gaz que nous pouvons produire au Canada. C'est donc que notre industrie, comme je l'ai dit, n'est pas seulement un moyen de fournir de l'énergie aux Canadiens; c'est une activité économique du pays, et c'est dans ce contexte que les compagnies prennent leurs décisions quant à ce qu'elles vont produire.

º  (1630)  

[Français]

    M. Paul Crête: Vous conviendrez avec moi, monsieur Hyndman, qu'avant de connaître les automobiles équipées de moteurs à essence, on utilisait les chevaux, mais que lorsque les automobiles à essence sont devenues une réalité, on a trouvé des investisseurs pour financer leur construction.

    On devra probablement bientôt opter pour les automobiles alimentées à l'électricité, et il se trouvera sans doute des gens prêts à investir dans cette industrie du fait que cette dernière risque d'être extraordinairement rentable.

    On pourrait prendre les devants dans ce domaine et devenir par le fait même aptes à offrir au reste du monde de telles possibilités. N'êtes-vous pas d'avis que l'adhésion au protocole de Kyoto donne au Canada l'occasion de faire des choix qui lui permettront de prendre une avance de cinq ou dix ans sur le reste du monde? La question s'adresse à tous.

[Traduction]

    M. Rick Hyndman: Si je peux poursuivre sur ce que je disais, je ne crois pas que la question soit de savoir si nous investissons dans les activités de production du pétrole et du gaz ou dans les éoliennes. Nous pouvons faire l'un et l'autre.

    Les compagnies qui investissent dans le pétrole et le gaz sont peu susceptibles d'être celles qui produiront les autres types d'énergie dans notre pays. Cependant, nous ne voulons absolument pas donner à penser que nous ne devrions pas favoriser les sources d'énergie renouvelable, que nous ne devrions pas appuyer une plus grande production hydroélectrique. Nous devrions le faire, mais il ne faudrait pas, ce faisant, saper les moteurs de notre économie.

    De fait, ce sont les industries florissantes, nos industries exportatrices, qui font la prospérité de ce pays et qui nous permettront d'investir dans la R-D et la promotion de ces autres sources énergétiques. Il ne s'agit donc pas de choisir; on peut avoir l'un et l'autre.

    M. Dan Paszkowski (vice-président, Affaires économiques, Association minière du Canada): Nous examinons beaucoup d'autres technologies différentes, dans l'industrie minière, et nous faisons sur ces nouvelles technologies. Par exemple, nous travaillons avec le gouvernement fédéral sur un projet de locomotive à pile à combustible aux fins d'utilisations souterraines, et ce projet a un assez grand succès.

    Le problème que nous avons, c'est que la recherche que nous faisons actuellement sur ces technologies à faibles émissions n'en est encore qu'au stade des projets pilotes. Alors nous savons ce que sera la technologie dans plus ou moins dix ans, et c'est là notre grande préoccupation, le fait que la technologie qui sera disponible à ce moment-là ne suffira pas à nous y mener. C'est l'un de nos plus grands problèmes.

    L'autre problème, c'est la disponibilité du combustible. Dans les régions du pays où nous travaillons, nous n'avons pas toujours accès à l'énergie électrique ou au gaz naturel. Très souvent, comme le disait Gordon Peeling, c'est le diesel, c'est le combustible de soute C, dans le cas des mines d'extraction du minerai de fer. Vous devez tenir compte du fait que quand on n'a pas accès au combustible, il est très difficile de faire en sorte que la technologie puisse nous permettre d'atteindre ces niveaux supérieurs de réduction.

[Français]

    M. Paul Crête: Voici une question qui, je crois, s'adresse à M. Cleland. J'aimerais savoir ce qui vous permet d'affirmer, dans votre document, qu'on ne pourra pas trouver de substitut à l'électricité produite par le charbon. Les Chinois, par exemple, ont décidé d'investir des milliards de dollars dans le barrage des Trois Gorges parce que leurs villes sont confrontées à un problème extrême de pollution par le charbon.

    Pourquoi ne pourrait-on pas faire un choix semblable au Québec et au Canada de façon à ce que, d'ici 20, 30 ou 50 ans, il n'y ait plus d'industries alimentées au charbon? Ces dernières sont dangereuses et polluantes.

    M. Michael Cleland: Je m'excuse, mais il m'est plus facile de répondre en anglais, et ce sera plus clair pour vous.

[Traduction]

    C'est une question d'équilibre, de combinaison et d'opportunité. La Chine investit en masse dans toutes les formes de technologie et de production énergétiques, y compris l'hydroélectricité, l'énergie nucléaire, le charbon et le gaz. La consommation de charbon en Chine dépasse largement celle de tout autre pays du globe et elle continuera de croître, non pas en termes relatifs mais absolus.

    Là où je veux en venir, au sujet du charbon, c'est que si on regarde la situation à l'échelle mondiale, la Chine, l'Inde et les États-Unis, pour qui c'est une question de sécurité énergétique géopolitique, tous ces pays continueront de consommer du charbon ces 20 ou 30 prochaines années. Il faudra se concentrer pour essayer de le faire d'une manière qui élimine pratiquement toutes les émissions dans l'atmosphère. Nous pensons que c'est possible, et que c'est là que nous devrions investir. Si cela s'avère impossible, peut-être devrons-nous prendre une autre orientation.

    Pour le Canada, et pour l'Ouest canadien en particulier, le charbon est une source d'énergie très économique. Le problème, avec le Protocole de Kyoto, c'est qu'il essaie de provoquer ce changement dans un délai qui n'est pas réaliste. Le Canada a aussi beaucoup de débouchés du côté hydroélectrique, et nous soutenons qu'il faut supprimer les obstacles pour pouvoir développer encore nos ressources hydroélectriques. C'est une question d'efficacité de la réglementation.

[Français]

    M. Paul Crête: Monsieur Cleland, je pense qu'on va au fond de la question. Vous dites qu'il est très avantageux, sur le plan économique, de produire de l'électricité à partir du charbon, mais ce qui est le moins économique devrait être évalué dans un sens de développement durable et dans un sens qui inclut l'ensemble des coûts pour la société. À partir de là, le charbon peut devenir moins économique à cause des effets négatifs de la pollution.

    Je ne dis pas que les gens n'étaient pas de bonne foi, mais la situation dans laquelle on se trouve aujourd'hui n'est pas le résultat de ce qu'on a fait de bonne foi, mais de 50 ou de 100 ans d'activités économiques. On se rend compte qu'on ne peut pas continuer dans le même sens.

[Traduction]

    M. Michael Cleland: Il y a de la vérité dans cela, mais c'est aussi une question de disponibilité des ressources. Au Canada, l'électricité le démontre vraiment plus que toute autre chose, et selon l'endroit où vous êtes au Canada, les choix de ressources varient.

    Dans au moins cinq provinces du Canada, la source la plus économique, et de loin, se trouve à être le charbon. Même les producteurs de combustible à base de charbon investissent dans la technologie de contrôle de la pollution pour réduire les émissions d'oxyde nitreux, de dioxyde de souffre et même de mercure, ainsi que de matières particulaires. Ils investissent dans la technologie pour nous permettre de régler de façon économique le problème du dioxyde de carbone. Si nous y parvenons, le charbon sera dès lors une véritable solution pour le monde.

    Si nous n'investissons pas là-dedans, le problème, c'est que les pays comme la Chine et l'Inde, qui consommeront d'énormes quantités de charbon, seront un important élément du problème dans 20 ans, plutôt qu'un élément de la solution.

º  (1635)  

    Le président: Une brève observation—allez-y.

    M. Mark Nantais: En réponse à M. Crête, au sujet de la technologie, il est certain que dans l'industrie automobile, nous fonctionnons selon le principe de la capacité technique. Autrement dit, nous investirons dans la recherche et concevrons toute une gamme de technologies. Nous avons déjà produit plusieurs véhicules qui fonctionnent avec un combustible de remplacement. Nous sommes encore en train de développer les véhicules hybrides. Nous visons, au bout du compte, à utiliser les piles à combustible.

    Nous avons cependant besoin de nous orienter vers ce qui rendra possible la commercialisation et, en fin de compte, la pénétration sur le marché de ces technologies. Nous devons observer ce qui se passe pour éliminer les obstacles actuels à l'accès de ces technologies au marché. Dans notre cas, il est certain que les facteurs comme la qualité du combustible et les coûts sont des obstacles. Nous devons réfléchir à ce qui nous motive à innover et développer la technologie. Nous avons entrepris de le faire, dans le cadre du programme d'innovation du gouvernement du Canada, par exemple.

    Trouvons donc des moyens de faire qu'il soit faisable d'innover et de commercialiser les technologies. Nous ne réagissons pas à la réglementation, et l'innovation n'est pas créée ou générée par la réglementation. L'innovation est générée par la demande du marché et les avantages économiques, qui font que l'industrie acquiert un avantage concurrentiel sur le marché. Alors peut-être nous faut-il avoir une perspective plus vaste, nous demander pourquoi ou comment nous pouvons arriver à commercialiser ces technologies sur le marché. Les taxes imposées aux consommateurs ne sont pas une solution.

    Le président: Monsieur St. Denis.

    M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président, et merci à vous, messieurs, d'être venus nous rencontrer.

    Il y a deux ou trois sujets sur lesquels je voudrais poser des questions. Je vais commencer par une question dont on n'a pas vraiment parlé aujourd'hui—du moins pas à ce que je sache. C'est la question des mesures hâtives et de la reconnaissance à ce sujet.

    Je pense que ceux que vous représentez ont dit bien clairement qu'il fallait que les gouvernements tiennent compte des efforts déployés par l'industrie pour se préparer à cette mesure, qu'elle soit inévitable ou non—et elle l'est pour nous avec la ratification du protocole de Kyoto.

    En 2000, on a adopté un programme qui a été mis en oeuvre en mars 2001, le Programme de protection du niveau de référence, le PPNR, et dans le site Web du programme ont peut lire:

    «Le PPNR vise à assurer les entreprises et les organisations canadiennes, qui auront déjà mis de l'avant des mesures de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, qu'elles ne seront pas désavantagées si des politiques sur les changements climatiques basées sur des niveaux d'émissions spécifiques étaient adoptées. Les participants au programme verront le niveau de référence de leurs émissions ajusté pour tenir compte des mesures de réduction mises en place depuis le 1^er janvier 1990.»

    C'était un programme à participation volontaire mais, apparemment, si une compagnie était inquiète, elle pouvait en quelque sorte s'inscrire. Je me demande si vous savez quelle a été la participation de ceux que vous représentez.

    J'imagine qu'à mesure que des pactes et des accords seront conclus avec les différents secteurs, cette question va revenir. Je me demande si vous pourriez m'indiquer quelle est la participation de ceux que vous représentez, peut-être en commençant par M. Hyndman de l'ACPP.

    M. Rick Hyndman: Certainement. C'est une question pertinente. C'est un des aspects controversés de toute la question de politique.

    Dans le cas du Programme de protection du niveau de référence, si j'ai bien compris, on pouvait enregistrer ses données quand on voulait. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de sociétés pétrolières et gazières en amont qui aient encore consigné beaucoup d'informations dans le cadre de ce programme.

    C'est en partie attribuable au fait qu'au moment des discussions, l'ACPP a indiqué aux gouvernements qu'elle ne pensait pas qu'ils allaient adopter une politique qui tiendrait compte des émissions antérieures pour l'établissement des objectifs. Pour nous, il est plus logique de se fonder sur l'intensité des émissions en tenant compte de la compétitivité de nos grandes industries d'exportation, et le reste. D'après nous, cette formule particulière va rater l'objectif.

    Finalement, le gouvernement a décidé que les objectifs des industries seraient liés à l'intensité des émissions. La pertinence de ce programme est donc beaucoup moindre.

    Il reste que, quand on va fixer les objectifs en matière d'intensité des émissions, il faudra se demander comment faire la différence entre les entreprises qui ont déjà fait beaucoup et celles qui ont fait moins. Le gouvernement nous a dit qu'il allait en tenir compte dans l'élaboration des formules de calcul des objectifs. Nous trouvons que c'est là qu'il faut en tenir compte, même si cela ne règle rien. C'est toujours une problème difficile à résoudre. La solution réside peut-être dans la façon dont les formules de calcul de l'intensité seront conçues.

º  (1640)  

    M. Brent St. Denis: Y a-t-il d'autres commentaires?

    M. Michael Cleland: Pour abonder dans le même sens que M. Hyndman, dans notre secteur, si je ne suis pas en mesure de dire exactement qui s'est inscrit au programme, je pense que la participation n'a probablement pas été importante, du moins pas encore, pour à peu près les mêmes raisons.

    Je pense qu'il est préférable de fonctionner par secteur pour qu'on tienne compte des caractéristiques de chaque secteur, de ce qui a été fait et de toute une série de facteurs, afin d'aboutir à une formule d'ensemble réaliste. Les mesures mises en oeuvre depuis dix ans devront être prises en considération, mais de façon probablement moins précise que ce n'était le cas avec le Programme de protection du niveau de référence.

    Le président: Quelqu'un d'autre veut intervenir?

    Monsieur Paszkowski.

    M. Dan Paszkowski: Un certain nombre de nos membres ont participé aux discussions sur le Programme de protection du niveau de référence, et quelques-uns ont réuni des données pour le programme.

    Nous avons eu beaucoup de problèmes à propos de ce qui était considéré être des réductions d'émissions et de nouvelles émissions. Depuis dix ans, beaucoup des investissements que nous avons faits ont été liés à d'autres codes et règlements sur l'environnement. On a commencé à se demander si on a investi pour réduire les émissions, l'anhydride sulfureux ou d'autres émissions atmosphériques. Cela a commencé à nous causer des problèmes. Mais le Programme de protection du niveau de référence nous a aidés à recueillir des informations pour pouvoir prouver que nous avons réduit les émissions.

    Les mesures hâtives sont importantes pour notre secteur, qui comprend les mines, les fonderies et les raffineries, où des améliorations considérables ont été apportées pour ce qui est de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre depuis dix ans. Nous croyons que cela doit être reconnu, pour assurer notre compétitivité future.

    Le président: Monsieur St. Denis.

    M. Brent St. Denis: Merci, monsieur le président. Merci, messieurs.

    Je comprends que, même si le Programme de protection du niveau de référence n'a peut-être pas suscité l'enthousiasme souhaité par le gouvernement, c'est toujours pour vous une mesure à mettre de l'avant.

    À ce propos, êtes-vous heureux ou non qu'un système soit en place? Le système des comités vous offre une tribune où vous exprimer. Y a-t-il d'autres tribunes offertes par les gouvernements fédéral et provinciaux qui vous permettent de jouer le rôle que vous voulez? Je pense qu'il est évident qu'il n'y aura pas de plan détaillé d'ici 2012. Le projet sera en constante évolution pendant un certain temps et sera probablement adapté au fur et à mesure.

    Pouvez-vous nous dire s'il y a un processus qui engage votre industrie à aller de l'avant? Il y a eu divers engagements par le passé. Je présume que cela doit changer maintenant et qu'il doit y avoir une nouvelle série de discussions. Je me demande si vous pourriez nous indiquer de quoi il faudrait discuter pour veiller à ce que vos préoccupations soient bien exposées aux ministères et organismes fédéraux et provinciaux touchés. Nous pourrions peut-être recommander un meilleur système dans ce cas.

º  (1645)  

    Le président: Je pense qu'on vous demande si, maintenant que l'accord de Kyoto a été approuvé et qu'il faudra prendre des mesures, quel est le meilleur moyen de faire connaître votre point de vue dans le meilleur intérêt de votre secteur.

    M. Rick Hyndman: Il y a deux aspects. D 'abord, nous savons que le gouvernement fédéral a engagé une série de discussions avec l'ensemble des secteurs à très fortes émissions, puis secteur par secteur, pour examiner ce qu'ils appellent des pactes, et ce que nous appelons, dans le milieu pétrolier et gazier, des accords de secteur. Les détails ne sont pas tout à fait clairs, mais nous pensons bien que cela va se faire. Nous allons sérieusement participer à ce processus.

    Pour ce qui est de savoir ce qui arrive pour le reste du Canada et l'orientation que va prendre le Canada, je ne vois pas ce qu'on peut faire pour le moment. Je ne sais pas ce qui serait bon. Au départ, l'industrie s'inquiétait beaucoup non pas des politiques adoptées mais de celles qui ne l'étaient pas et qui auraient pu l'être. Rien n'est clair là-dessus, et j'imagine que nous nous demandons ce qui se passerait si le Canada décidait d'atteindre cet objectif, contre vents et marées, même si nous serons peut-être loin d'atteindre les niveaux de réduction requis.

    M. Michael Cleland: Je peux peut-être faire deux ou trois observations de plus, très brièvement.

    Nous sommes encouragés par les orientations qu'envisage Ressources naturelles Canada et le travail par secteur. Nous pensons que c'est la bonne voie à suivre et que la plupart des mesures dont on commence à discuter sont pertinentes. En fait, elles sont conformes à la proposition que le secteur de l'électricité avait proposé il y a trois ans. Nous sommes donc heureux de voir que le gouvernement emboîte le pas.

    Nous pensons donc que la structure se dessine. Ses objectifs sont tout à fait réalistes mais, au moins, la discussion est engagée.

    Il faut discuter au-delà de 2012 pour que le Canada soit mieux préparé la prochaine fois et pour envisager une structure conforme à ce que prévoient nos investissements.

    Il y a deux ou trois aspects auxquels il faudra réfléchir sérieusement. Ces initiatives vont vraiment mobiliser les ressources de tout le monde, y compris les vôtres, j'en suis sûr. Ce sera très difficile d'agir secteur par secteur. Il faudra obtenir la participation de gens influents pour en assurer le bon fonctionnement et réussir à tout regrouper dans un plan d'ensemble. Dans certains cas, il faudra un plan d'ensemble et, dans d'autres, il faudra fonctionner secteur par secteur.

    Enfin, il faudra ramener les provinces à la table de négociation, pour notre industrie et pour d'autres. Nos permis sont délivrés par les provinces et il faut s'assurer que ce qui est approuvé est bien mis en oeuvre à ce niveau. C'est important.

    Le président: Monsieur Peeling, voudriez-vous ajouter quelque chose?

    M. Gordon Peeling: Oui. C'est plus facile de s'exprimer après que les autres ont parlé.

    Le président: Oui, tout à fait.

    M. Gordon Peeling: Permettez-moi d'abonder dans le même sens à propos des accords par secteur, les secteurs à fortes émissions. Nous espérons qu'ils vont continuer d'exister, qu'ils joueront un rôle plus important dans les discussions. Tout cela est très encourageant.

    Je veux revenir sur ce que Mike a dit: c'est important parce que ce sont les provinces qui sont propriétaires des ressources, et elles doivent participer aux discussions. Ce sont elles qui nous permettent d'exploiter la terre et nous délivrent nos permis d'accès. C'est tout aussi important que les exportations et la compétitivité internationale. Évidemment, c'est une priorité absolue pour nous et le gouvernement fédéral pour qu'en bout de ligne nous puissions offrir des emplois dans les régions rurales et isolées du Canada.

    Je pense également que nous représentons un secteur très complexe et qu'il faut littéralement examiner chaque produit individuellement. Les défis et les perspectives géographiques que nous devons examiner sont bien différentes, mais il faut aussi bien reconnaître les mesures hâtives, parce que l'industrie a beaucoup investi là-dedans.

    Chaque nouvelle mesure coûte plus cher. Et si ceux qui ont déjà investi sont traités sur le même pied d'égalité que ceux qui n'ont rien fait, cela désavantage vraiment les plus prévoyants et nuit à leur compétitivité. Il faut que cela soit pris en considération.

º  (1650)  

    Le président: Monsieur Nantais.

    M. Mark Nantais: Je vous remercie.

    Je suis certainement d'accord avec tous les commentaires qui ont été faits, particulièrement si on a une perspective à long terme sur toutes ces choses. Mais très franchement, je pense que nous avons un peu perdu de vue le tableau d'ensemble. Nous avons un plan qui, à mon avis, ne relie pas les points entre eux, si on peut dire. Il nous faut quelque chose, ou une approche quelconque qui tiendra compte, du moins dans notre cas—je parle pour notre secteur—de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Je parle de ces augmentations graduelles des coûts qui surviendront. Il est clair que nous ne savons pas exactement comment cela se répercutera en bout de ligne dans toute la chaîne d'approvisionnement, et en fin de compte, ce que cela signifiera non seulement pour nous, les assembleurs, au plan de notre compétitivité, mais aussi pour nos fabricants de pièces qui, disons-le, bien souvent, construisent des usines pour servir les fabricants qui ont bénéficier de gros incitatifs pour aller s'installer dans les États du Sud, par exemple.

    Je pense qu'il nous faut envisager une approche globale des systèmes, dans toute la chaîne d'approvisionnement, dont font partie bon nombre des personnes qui sont ici maintenant. Nous devons parler de ce que sont les coûts, en fonction des initiatives que nous pourrions mettre en oeuvre dans la chaîne d'approvisionnement et parler aussi de la manière dont, par exemple, avec les produits très énergivores, ils auront une espèce d'effet amélioré par le simple fait qu'ils ont de l'énergie et que cela passe par un territoire administratif qui, bien entendu, en tirera certains avantages.

    Nous devons prendre garde de ne pas démanteler les structures de l'industrie qui, il faut le dire, ont présenté un avantage économique réel et ont largement contribué aux divers objectifs de la société. Là encore, dans notre cas, je parle de l'industrie intégrée de l'automobile, qui a présenté des avantages réels au plan de l'emploi et pour les consommateurs, dans le sens où elle offre les véhicules les plus sûrs et les plus propres possible de la façon la plus abordable. Je ne redresse pas vraiment le processus en tant que tel, mais je pense que ce processus doit tenir compte de certains de ces facteurs-là, au fur et à mesure de ses progrès.

    Le président: Monsieur Masse.

    M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Merci, monsieur le président.

    Monsieur Nantais, en ce qui concerne la politique sur les automobiles, j'ai encore une fois interrogé le ministre aujourd'hui sur le fait qu'il y a une occasion d'investissement, et TCA, les trois grands et 26 maires qui représentent 83 p. 100 de la population de l'Ontario demandent une politique sur l'automobile. Vous avez décrit cela comme une «prise d'orteils fragile» avec les compagnies, à moins que nous n'adoptions rapidement une stratégie. Le ministre, aujourd'hui, a dit que tout va bien, dans le fond. Nous allons avoir une deuxième rencontre avec le Canadian Automotive Partership Council la semaine prochaine, la première ayant eu lieu en juin. Qui a raison et qui se trompe, dans tout cela?

    M. Mark Nantais: Peut-être, monsieur Masse, vaut-il mieux que je m'explique. Je parlais des compagnies de R-D qui collaborent non seulement avec les trois grands, mais aussi avec d'autres, pour développer certaines technologies les plus avancées en fait d'efficience énergétique, comme les piles à combustible, et je donnerai l'exemple de Ballard. Je parle de ces entreprises qui se font courtiser par les administrations des États-Unis et d'ailleurs pour qu'elles s'établissent chez elles. C'est cela, la fragilité dont je parle.

    En ce qui concerne les assembleurs d'automobiles, les cinq grands, si je peux dire, tout va bien pour l'instant au plan des ventes. Comme je l'ai dit, nous avons une production excédentaire de 20 millions de véhicules à l'échelle mondiale. Nous avons déjà des usines où la qualité est excellente, et les structures de coût sont très favorables. Nous devons faire attention, que ce soit Kyoto ou tout autre élément qui entre dans une analyse de rentabilité, à maintenir l'investissement ici, et encore plus à attirer de nouveaux investissements. C'est un tout, et nous avons certaines fragilités réelles dans l'industrie automobile globale du Canada. Nous allons très bien en ce moment, mais nous avons des fragilités, alors nous avons tous deux raison.

    M. Brian Masse: Comment est-ce que les choses peuvent bien aller lorsque la production part vers une usine de l'Ohio et tous les États du Sud, et que DaimlerChrysler envisage de construire une usine à Windsor à condition seulement qu'il y ait une politique sur l'automobile? Que faisons-nous, ou qu'est-ce qui peut arriver? Vous avez fait une suggestion pratique au sujet de rabais de la TPS sur l'achat de combustibles de remplacement. Que pouvons-nous faire d'autre pour aller en ce sens?

    M. Mark Nantais: Je pense qu'il faut attendre de voir les conclusions des travaux du Canadian Automotive Partnership Council. Oui, nous sommes sur le point d'avoir une deuxième rencontre d'importance. Il y a plusieurs groupes de travail qui rendront compte de leurs travaux au comité plénier. J'ai vu un bon nombre des recommandations que contient le rapport, et elles sont assez importantes, au plan du contenu. Je peux vous dire que les chefs de direction qui siègent à ce conseil vont vouloir des résultats, mais des recommandations très constructives seront faites grâce à ce processus.

º  (1655)  

    M. Brian Masse: Est-ce qu'elles pourraient suffire, si le gouvernement les accepte, à appaiser certaines des préoccupations qu'a l'industrie automobile relativement au Protocole de Kyoto, aux cibles et tout le reste? Si quelque chose est fait relativement à ces formats et suggestions particuliers, est-ce que cela appaisera la plupart des préoccupations que suscite l'accord de Kyoto?

    M. Mark Nantais: Dans la mesure où cela contribue à une stratégie qui consolide notre industrie, ce sera avantageux. Il y a aura des recommandations à court terme, mais aussi à long terme. Il y en a qui viseront des mesures immédiates et, de celles-ci, il sera question notamment d'harmonisation des normes pour les véhicules. Nous ne pouvons pas nous permettre de démanteler la structure de l'industrie dont je parle, alors que nous sommes placés pour fournir un produit à l'intégralité du marché américain. C'est ainsi que nous pouvons réduire nos prix. C'est ainsi, en vérité, que nous pouvons répandre la technologie sur le marché plus largement, plus rapidement. Alors, les recommandations de ce conseil seront significatives et des mesures seront prises en fonction d'elles.

    M. Brian Masse: Je vais donc abandonner le sujet des voitures.

    J'ai une question d'ordre général en ce qui concerne l'énergie éolienne. Je sais, à l'examen, par exemple, de ce graphique, qu'il n'y est pas question de l'énergie éolienne, laquelle est quasi non existante dans la plus grande partie du Canada. Quel genre d'avantages est-ce qu'elle présente et quelle influence peut-elle avoir sur différentes activités, par exemple, en rapport avec vos préoccupations sur la disponibilité des combustibles dans certains secteurs et régions? Dans quelle mesure est-ce réaliste? Et quel genre de contribution pouvons-nous attendre de l'énergie éolienne tandis qu'elle gagnera en popularité dans notre pays, comme c'est arrivé dans d'autres secteurs?

    M. Michael Cleland: L'énergie éolienne est une véritable possibilité, et c'est une possibilité importante pour l'avenir, mais il importe de garder les choses en perspective. Beaucoup de gens pensent que c'est la solution. La solution, pour l'avenir, je pense, viendra d'une combinaison de toutes les technologies que nous avons, et d'autres encore qui viendront, dont l'énergie éolienne. Actuellement, nous produisons quelque chose comme 300 mégawatts par ce moyen. En comparaison, il nous faut un système de 110 000 watts, alors c'est très modeste. Si on songe à l'avenir, on peut envisager encore 1 000 ou 2 000 watts, peut-être même plus, dans les délais fixés dans l'accord de Kyoto, mais pas beaucoup plus.

    Pour ce qui est de la contribution totale des éoliennes à la production énergétique, les facteurs de capacité éolienne sont de l'ordre du tiers ou de la moitié de ceux de la moyenne des systèmes en général. Alors il faut mettre cela en perspective. La plupart des centrale énergétiques du Canada de nos jours investissent dans l'énergie éolienne parce qu'elles considèrent qu'elle fait partie de l'avenir et elles apprennent comment l'intégrer à leur système. Avec le temps, nous en verrons plus, mais il est peu probable qu'elle devienne un élément important de la combinaison.

    M. Brian Masse: J'ai une question d'ordre général à poser. Je sais que vous ne serez pas forcément en mesure de répondre à cela, mais je vais vous le demander quand même, parce qu'il y a des gens qui me l'ont demandé. Qu'en est-il de la production énergétique personnelle, pour sa propre maison et les besoins personnels?

    On m'a parlé de turbines de libération qui existent pour les maisons, pour l'air chaud et tout ce qu'on veut, qui ont une faible capacité de production et qui, collectivement, si on les met ensemble, pourraient produire de l'éclairage extérieur, et à d'autres fins. Quel genre de marché y a-t-il pour cela? Quel genre d'opportunités est-ce que cela offrirait aux entreprises qui voudraient s'y intéresser s'il y avait des incitatifs pour amener la technologie sur le marché et si c'était abordable pour le consommateur?

    M. Michael Cleland: Dans une dizaine d'années, je pense que les technologies de génération réparties comme celle-là constitueront une partie de plus en plus importante de la combinaison. Je doute que vous les ayez dans votre maison, mais votre édifice à bureaux pourrait très bien utiliser ce genre de technologie. Ce pourraient être des microturbines, ou encore des piles à combustible.

    Pas mal de questions se poseront. Il y a des enjeux techniques, avec l'intégration des systèmes. Il y a des questions à régler, comme sur la facturation nette et toutes sortes de choses. Mais tout cela peut se résoudre, avec le temps.

    Je le répète, cela enrichira la combinaison. Mais ne l'oubliez pas, toutes les technologies réparties qui s'appuient sur le gaz naturel augmentent les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons beaucoup à gagner sur certains points. Cela accroît la stabilité du système et sa fiabilité si c'est intégré de la bonne façon, mais il y a toujours des inconvénients aussi.

    M. Brian Masse: Je vous remercie.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Masse.

    Je vais prendre la liberté, en tant que président, de poser quelques questions, puis je laisserai la parole à d'autres.

    Monsieur Nantais, vous avez parlé du commentaire qu'a fait M. Grimaldi au sujet de normes différentes. J'avais cru comprendre, lorsqu'il en parlait, que cela «pourrait» créer des normes différentes. Il me semble que c'est ce qu'il a dit.

    Est-ce que vous ne voyez pas ceci comme une opportunité de créer une norme canadienne, américaine ou nord-américaine pour la sécurité, l'efficience énergétique, afin que nous puissions nous débarrasser de normes distinctes dans le but d'atteindre nos objectifs fixés par l'accord de Kyoto? N'est-ce pas une bonne occasion de mettre le tout sur la table pour provoquer le progrès?

»  (1700)  

    M. Mark Nantais: Nous sommes d'accord avec l'adoption d'une approche tout à fait nord-américaine, et c'est pourquoi nous avions hâte de travailler avec le gouvernement, en vertu du plan d'action 2000, qui parle clairement d'une forte augmentation de l'efficience énergétique à l'échelle nord-américaine. Il est très clair que c'est exactement ce que nous voulons, monsieur le président. Nous voulons concevoir des produits, selon une norme unique pour l'ensemble de l'Amérique du Nord, que ce soit en matière de sécurité, d'efficience énergétique ou d'émissions.

    Le président: Le temps n'est-il pas opportun de mettre le tout sur la table maintenant pour essayer d'atteindre cet objectif?

    M. Mark Nantais: Ça l'est, mais le plan fait état d'une amélioration unique de 25 p. 100 de l'efficience énergétique, et non plus à l'échelle nord-américaine. Quelque chose a changé entre le plan d'action 2000 et celui-ci.

    Le président: Vous avez fait un commentaire selon lequel l'«innovation n'est pas crée ou générée par la réglementation.» Bien sûr, vous connaissez mes antécédents...

    M. Mark Nantais: Oui.

    Le président: ...et vous savez que j'ai conçu et fabriqué des moteurs pendant plusieurs années. Lorsque les États-Unis ont décidé d'instaurer les règlements sur le CAFE, tous les fabricants d'automobiles se sont lancés soudainement dans l'innovation. Alors je ne suis pas sûr que vous ayez tout à fait raison lorsque vous dites que la réglementation n'entraîne pas l'innovation.

    M. Mark Nantais: Dans ce cas, il y a certainement, je l'admets, une certaine vérité à cela. Mais l'innovation dont je parle va au-delà de la réglementation. Je parle des progrès que nous observons, au plan de la technologie hybride: les moteurs diesel à injection directe, les piles à combustible, ce genre de choses vont bien au-delà de ce qu'exige la réglementation actuellement.

    Cela ne fait aucun doute, si vous promulguez un règlement, si l'industrie veut continuer de fonctionner sur ce genre de marché, de toute évidence, il lui faudra investir des ressources pour observer ce règlement. Mais je parle d'innovation qu'il faut pour aller au-delà de la réglementation, pour une vision prospective.

    Lorsque nous parlons de ces technologies, il y en a beaucoup qui ne feront pas partie de la première période d'engagement. Les piles à combustible ne seront pas en grand nombre sur le marché avant, plus ou moins, les années 2020 ou 2025. C'est pourquoi il est important d'avoir cette vision à long terme au moment de définir nos objectifs.

    Alors je pense que l'industrie, à long terme, pour pouvoir réagir au marché et continuer d'être compétitive sur le marché, réagira à la demande des consommateurs et doit pouvoir le faire, parce que c'est économiquement logique de le faire.

    Le président: Cela m'amène à votre observation sur les combustibles plus propres. Je pensais que, peut-être, M. Hyndman allait venir ici et nous inviter à réviser le travail sur les combustibles propres.

    Ma question suivante, monsieur Hyndman, s'adresse à vous. Je suis au courant des travaux qu'a faits Irving pour l'élimination du souffre: ils ont établi un budget sur cinq ans et obtenu des combustibles plus propres. M. Nantais répète encore et toujours que, si nous pouvions avoir des combustibles plus propres, nous pourrions atteindre un certain objectif. Je ne voudrais pas vous sembler avoir un parti pris, mais il se trouve que je suis d'accord avec lui là-dessus. Qu'en pensez-vous?

    M. Rick Hyndman: S'il pouvait rendre ses voitures aussi efficaces au plan énergétique.

    Il est vrai que je représente l'amont, et que le secteur du raffinement est en aval, et je ne suis pas particulièrement au courant de la question. Cependant, je pense que la clé de tout cela, c'est qu'il faut vous assurer que lorsque vous intervenez pour améliorer les choses, vous le fassiez d'une façon qui ne soit pas déroutante et inutilement coûteuse. En raison de la nature intégrée des marchés de l'énergie, et comme même l'essence traverse les frontières dans un sens et dans l'autre, l'harmonisation avec les États-Unis, relativement à la plupart de nos activités ici, est un moyen important d'éviter d'imposer des coûts inutiles à l'industrie. Mais je crains de ne pas pouvoir vous aider au sujet de la technologie des combustibles propres.

    Le président: Nous attendrons votre réponse à ce sujet.

    Monsieur McTeague, voulez-vous poser quelques questions de plus? Alors je laisse la parole à M. Fitzpatrick, puis ensuite à M. Crête, pour une courte question, et ensuite nous reviendrons à M. Rajotte.

    Monsieur Fitzpatrick, allez-vous poser une question?

    M. Brian Fitzpatrick (Prince Albert, Alliance canadienne): Non, je préfère laisser mon temps à M. Rajotte.

    Le président: Comme vous voulez.

    Monsieur McTeague, voulez-vous seulement...

    M. Dan McTeague: Très brièvement, monsieur le président.

    La ZECA, pour Zero Emission Coal Alliance, aux États-Unis, a conçu un plan, non pas de séquestration—je ne tiens pas à entrer dans les détails—dans des puits de pétrole vides, mais pour fournir du combustible fossile. Nous savons que les États-Unis, par exemple, produisent 56 ou 57 p. 100 de leur combustible autre que pour les automobiles avec du charbon.

    Votre industrie a-t-elle l'intention, monsieur Cleland, d'examiner la possibilité de ne pas nécessairement faire pression en faveur du gaz naturel, qui est fait une émission, et d'envisager plutôt notre nouvelle technologie qui existe sous l'égide du ministère de l'Énergie des États-Unis? Ils sont en train de construire quatre centrales, actuellement, aux États-Unis, qui ne produiront aucune émission parce qu'elles utiliseront la serpentine et d'autres technologies pour n'émettre aucun gaz avec la consommation de charbon, et peu importe le contenu de souffre ou d'autres éléments.

»  (1705)  

    M. Michael Cleland: Pour répondre à votre question en un mot, oui, presque tous les membres consommateurs de charbon de mon association participent à une organisation appelée Canadian Clean Power Coalition, laquelle travaille avec le gouvernement en vue d'investir dans des technologies qui réduiront réellement à zéro ou presque toutes les émissions venant du charbon.

    Ce qu'ils font, en ce moment, c'est qu'ils examinent les possibilités à plus court terme, notamment la gazéification intégrée avec le cycle combiné, et la capture et la séquestration du dioxyde de carbone. Mais le processus du ZECA en est un élément, et plusieurs membres de l'association canadienne continuent d'y investir. C'est un rêve, si on veut, le moyen parfait d'y arriver. Il reste encore du chemin à faire pour prouver que c'est techniquement réalisable. Les autres technologies, dont la capture et la séquestration, nous le savons, sont techniquement réalisables; il ne reste qu'à les rendre économiques. Nous travaillons donc sur tous ces fronts.

    M. Dan McTeague: Est-ce que ce serait économique au plan de la responsabilité? Si vous mettez du dioxyde de carbone dans le sol et qu'il en ressort soudainement en masse, cela aurait probablement l'effet de détruire les gens aux alentours. Est-ce que c'est une préoccupation que soulève la solution de la séquestration?

    M. Michael Cleland: Une chose que nous savons, à coup sûr, c'est qu'une fois qu'on envisage sérieusement la séquestration dans de la couche aquifère profonde, etc... Tout d'abord, il y a des méthodes de séquestration qui pourraient être plus économiques, comme dans les filons de houille, dont on peut extraire le méthane du banc houiller et le dioxyde de carbone est capturé dans le charbon, et on peut l'utiliser pour la récupération assistée des hydrocarbures. Cependant, lorsqu'il s'agit de quantités réellement élevées de dioxyde de carbone et qu'on va dans la couche aquifère profonde, l'une des questions qui se posera à coup sûr, c'est si on l'élimine vraiment. Alors il faudra beaucoup de travaux d'évaluation environnementale pour y répondre.

    M. Dan McTeague: Je vous remercie.

    Le président: Monsieur Rajotte.

    M. James Rajotte: Je voudrais revenir sur le commentaire de M. McTeague.

    J'apprécie, monsieur Cleland, ce que vous avez dit au sujet du charbon. Il est intéressant que le plan du gouvernement, à la page 36, parle de technologies de charbon propre, mais on y parle aussi, à la page 35, de pipeline pour le dioxyde de carbone. Ils parlent de collaborer avec les provinces et l'industrie pour le construire. Est-ce qu'ils ont entrepris une discussion, avec vous, avec M. Cleland ou M. Hyndman, ou avec vos entreprises au sujet de la construction de ce pipeline?

    M. Michael Cleland: M. Hyndman aurait peut-être plus à dire à ce sujet que moi, parce que certaines des sources immédiates de dioxyde de carbone, en fait, du traitement du pétrole et du gaz, en particulier sont associés aux sables bitumineux. Le principe consisterait, dans le fond, à créer l'infrastructure pour pouvoir capturer toutes ces sources diverses de dioxyde de carbone.

    Nous n'avons pas directement participé aux discussions avec le gouvernement. Peut-être l'avez-vous fait, Rick?

    M. Rick Hyndman: Oui. Je sais que les deux compagnies et le gouvernement de l'Alberta ont participé à des discussions avec le gouvernement fédéral et ses représentants, sur la faisabilité technique et l'endroit approprié pour construire les pipelines. Comme l'a dit M. Cleland, l'une des sources les plus économiques de capture du dioxyde de carbone est à partir des unités qui produisent l'hydrogène pour les usines de traitement de Fort McMurray. Alors l'idée, ce serait de l'amener de là jusqu'à l'emplacement des projets de récupération du pétrole, qui se trouve plus au centre de la province, près d'Edmonton.

    M. James Rajotte: Je voudrais revenir sur quelque chose qu'a dit le président, la question du raffinage de l'essence. Je pense que votre graphique y répond en partie, en illustrant l'utilisation finale, le raffinage et la mise en marché, avec la production du pipeline. On y lit qu'un déplacement de la production du Canada vers d'autres producteurs ne changerait pas les émissions d'utilisation finale. Si nous décidons de raffiner encore l'essence, particulièrement si vous parlez des sables bitumineux, le bitume doit être beaucoup plus raffiné que le pétrole ordinaire. C'est là beaucoup de raffinage, qui produit les émissions de dioxyde de carbone, alors plus vous raffinez le bitume en pétrole brut synthétique ou quoi que ce soit d'autre, plus il y a d'émissions de dioxyde de carbone. Est-ce que ce n'est pas l'une des préoccupations soulevées, qu'alors les usines de Fort Saskatchewan ou Fort McMurray seraient déplacées, ou même qu'on renoncerait à les construire, au profit du Montana ou d'ailleurs, mais alors, de toute façon, le tout est renvoyé ici, et au bout du compte, il n'y a toujours pas de réduction des émissions en général, à cause de l'intégration des deux marchés?

»  (1710)  

    M. Rick Hyndman: Personne ne va déplacer les usines qui existent déjà, elles ne sont pas sur des billots, mais c'est un élément de réflexion sérieux pour les nouveaux projets de sables bitumineux lorsqu'il n'y pas eu de traitement. Alors, entre le bitume qu'on extrait du sol et l'essence qu'on met dans la voiture, il faut le raffinage, et dans le cas de Syncrude et Suncor, et maintenant du projet Shell qui est sur le point d'être lancé, ce bitume est transformé en pétrole brut léger, qui est envoyé dans l'est ou le centre du Canada et aux États-Unis. Mais certains des nouveaux projets ont un choix, relativement à la création de l'usine de traitement aux États-Unis ou au Canada, près de la source de production, et si on tient compte des coûts du traitement, à cause des émissions de dioxyde de carbone associées à cette utilisation d'énergie au Canada et non pas aux États-Unis, cela fera pencher la balance en faveur des États-Unis.

    M. James Rajotte: Il y a un débat, dans lequel on se demande s'il y a eu des répercussions, jusqu'ici, sur les investissements, particulièrement dans les secteurs du pétrole et du gaz, et j'aimerais que vous me disiez si vous avez constaté de tels effets. Nous entendons sur place, en Alberta, qu'il y a eu un effet assez important, qu'il y a eu des retards ou la suspension de nombreux projets. Je ne sais pas si vous pouvez l'exprimer ouvertement, mais pourriez-vous nous dire s'il y a eu un retard ou la suspension de projets qui aurait été causé par toutes ces discussions sur Kyoto?

    M. Rick Hyndman: Il y en a un, notamment, qui a déjà été retardé pour diverses raisons, et c'est le projet True North. Le changement climatique figurait au nombre des incertitudes mentionnées, mais ce n'était pas nécessairement la principale raison invoquée à l'époque. Comme je l'ai déjà signalé, Nexen a annoncé ce matin le report de son projet, et cette décision est clairement rattachée à l'incertitude entourant Kyoto. Nous avons dit au gouvernement fédéral que plusieurs décisions doivent être prises concernant les dépenses qui doivent être engagées pour que les projets suivent leur cours. Ces décisions seront prises dans les semaines à venir. Or, elles seront vraisemblablement retardées si les coûts réels imposés à l'industrie soulèvent beaucoup d'incertitudes. Il est question ici de dépenses qui totalisent des centaines de millions de dollars et qui doivent être engagées l'an prochain. Si les coûts sont trop élevés, les projets risquent, à tout le moins, d'être reportés et peut-être même abandonnés.

[Français]

    M. Paul Crête: Merci, monsieur le président. J'ai deux courtes questions pour M. Nantais.

    Premièrement, j'aimerais qu'il me dise, en lisant un peu dans une boule de cristal, quelle sera, dans 20 ans, la part du marché de l'automobile à moteur électrique, celle de l'automobile à moteur à essence, celle de l'automobile hybride et peut-être aussi celle de l'automobile à moteur à hydrogène, si jamais c'était dans les cartons. À titre de producteur d'automobiles, dites-moi ce que sera l'avenir.

    Deuxièmement, j'aimerais savoir si ce qui s'est développé en Californie est une chose qui aura tendance à prendre de la place dans le marché futur. Sentez-vous que d'autres États auront le même type de demande ou si cela vous apparaît comme une démarche isolée?

[Traduction]

    M. Mark Nantais: Merci, monsieur Crête.

    J'aimerais revenir à ce que j'ai dit plus tôt au sujet du principe de préparation stratégique, et j'invite mon collègue à intervenir dans le débat. Nous allons manifestement assister à l'introduction de véhicules hybrides avant d'en arriver aux véhicules à pile à combustible. Au cours des prochaines années, de plus en plus de modèles hybrides vont faire leur entrée sur le marché. Nous n'avons pas encore calculé tous les coûts, mais les véhicules hybrides vont manifestement jouer un rôle important avant l'introduction de véhicules à pile à combustible.

    Toutefois, je tiens à préciser que les véhicules à pile à combustible ne sont peut-être pas la solution au problème. Il existe des technologies, comme par exemple le véhicule hybride diesel-électrique, qui nous permettent d'obtenir les mêmes économies d'essence que le véhicule à pile à combustible. On risque de négliger certaines technologies nouvelles parce que, par exemple, nous adoptons des normes d'émission, les normes de niveau 2 auxquelles j'ai fait allusion, qui sont tellement rigoureuses qu'elles empêchent l'introduction sur le marché de certains de ces véhicules. Il existe déjà, par exemple, des moteurs diesel à injection directe, qui sont de plus en plus utilisés en Europe. Pourquoi? Parce que le marché européen a mis en place des régimes fiscaux qui favorisent l'abandon des moteurs à essence au profit des moteurs diesel. Le diesel est un bon carburant. On peut avoir accès, et c'est déjà le cas, à du carburant diesel encore plus propre. Donc, plus de 32 p. 100 de l'ensemble du marché européen s'est converti aux véhicules à moteur diesel, ce qui explique pourquoi la consommation de carburant des véhicules en Europe s'améliore de façon marquée. Malheureusement, compte tenu des barrières réglementaires et des normes rigoureuses que nous imposons ici, il faudra sans doute un certain temps avant que cette technologie ne soit introduite au Canada.

    Donc, cette technologie risque d'être négligée, et c'est quelque chose que nous devons considérer, car il est évident que nous allons passer, au cours des 20 à 30 prochaines années, des véhicules hybrides aux véhicules à pile à combustible, en supposant que nous pouvons réduire les coûts de ceux-ci, supprimer plusieurs des autres obstacles qui existent, et amener les consommateurs à accepter cette technologie.

    Jonathan, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose,

»  (1715)  

    M. Jonathan Hodges (directeur, Affaires automobiles, Association canadienne des constructeurs de véhicules): Encore une fois, il est très difficile de savoir ce qui va arriver à l'industrie. Plusieurs technologies sont envisagées, et nous continuons d'apporter des améliorations aux moteurs à combustion interne, aux moteurs à essence ou aux moteurs diesel à injection directe. La production de véhicules à hydrogène constitue, pour l'instant, un objectif à long terme pour presque tous les constructeurs de véhicules. Encore une fois, certains de nos membres sont en train de mettre au point des moteurs à combustion interne et à hydrogène, et d'autres, des moteurs à pile à combustible. Donc, plusieurs options s'offrent à nous, même avec un carburant différent.

    L'économie de l'hydrogène dépend beaucoup, bien entendu, de l'infrastructure. Nous pouvons mettre au point de nouvelles technologies pour les véhicules, mais si l'infrastructure n'existe pas, les véhicules ne pourront être introduits sur le marché, point à la ligne. Et il y a beaucoup de facteurs à considérer, pas seulement les émissions de dioxyde de carbone et les émissions de gaz à effet de serre, mais également d'autres facteurs environnementaux, comme les émissions de carburant au smog.

    M. Nantais a dit que le diesel était de plus en plus utilisé. On s'attend, à l'heure actuelle, à ce que 50 p. 100 des véhicules au sein de l'Union européenne soient bientôt, probablement d'ici les dix prochaines années, alimentés au diesel, ce qui n'est pas sans conséquences. Outre les considérations d'ordre fiscal qui entrent en ligne de compte, il y a le fait que les règlements touchant les émissions en vigueur au sein de l'Union européenne sont très différents de ceux qui sont appliqués en Amérique du Nord. Il y a donc beaucoup de facteurs qui entrent en jeu, et il est très difficile de lire tout cela dans une boule de cristal.

    Notre association connaît très bien les véhicules hybrides. Tous les véhicules hybrides qui se trouvent sur le marché sont produits par deux de nos sociétés membres, soit Honda et Toyota. Les médias ont laissé entendre, récemment, que tous les véhicules lancés sur le marché par Toyota seraient très bientôt, encore une fois d'ici dix ans, équipés d'un système de propulsion hybride. La plupart des analystes de l'industrie et des ingénieurs qui travaillent dans le domaine trouvent cela très étonnant. En effet, s'ils possèdent déjà la technologie, dans quelle mesure, en termes réels, sera-t-elle introduite? C'est la question que nous nous posons.

    Le président: Merci beaucoup.

[Français]

    M. Paul Crête: J'avais posé une deuxième question sur les tendances.

[Traduction]

    M. Mark Nantais: Il a posé une question, monsieur le président, sur la Californie.

    Le président: Allez-y.

    M. Mark Nantais: Je pense que la situation en Californie doit également être clarifiée. Comme je l'ai dit plus tôt, ils ont adopté des normes uniques en vue de s'attaquer à un problème plutôt grave, soit la qualité de l'air, problème qui s'est manifesté au milieu des années 50. Les constructeurs de véhicules ont mis au point des technologies antiémissions uniques. Toutefois, la Californie en a payé le prix, certains véhicules n'étaient pas offerts sur le marché californien. Par ailleurs, la Californie a adopté une approche systémique globale. Elle a mis en place des normes de qualité des combustibles et carburants pour faire en sorte que les moteurs fonctionnent comme ils le devaient. Donc, en adoptant une approche systémique globale, elle a fait en sorte que cette technologie puisse être utilisée dans cet État.

    On a souvent tendance, au Canada, à citer en exemple la loi californienne sur les émissions de dioxyde de carbone. Cette loi, si elle entre en vigueur, ne sera appliquée qu'en 2009. Elle est actuellement contestée par l'Agence américaine pour la protection de l'environnement et l'industrie. On se demande donc si elle finira par être mise en oeuvre.

    Quoi qu'il en soit, on continue d'assister à un mouvement qui prône l'harmonisation des règlements et l'abandon des exigences et des normes uniques. À mon avis, c'est là la voie de l'avenir. Nous voulons harmoniser les règlements en vigueur en Amérique du Nord, mais aussi à l'échelle planétaire. Nous participons à diverses tribunes en Europe et ailleurs dans le monde en vue de favoriser l'adoption d'une harmonisation globale.

»  (1720)  

    Le président: Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier les témoins pour cette discussion fort intéressante.

    L'Association minière a proposé une série de recommandations. Vous ne les avez pas passées en revue, mais elles figurent dans le mémoire que vous nous avez envoyé. Je demanderais aux autres groupes qui souhaitent soumettre des recommandations de les faire parvenir au greffier, pour que nos attachés de recherche et les membres du comité puissent les examiner.

    Je tiens à vous remercier d'être venus nous rencontrer cet après-midi. Nous avons beaucoup appris. Les attachés de recherche vont préparer un résumé que les membres du comité pourront examiner l'an prochain. Nous déciderons à ce moment-là du rôle que peut jouer le comité au chapitre de la mise en oeuvre de Kyoto.

    J'ai de mauvaises nouvelles à vous annoncer. C'est à notre tour de nous réunir les lundis et les mercredis après-midi. Je n'aime pas être porteur de mauvaises nouvelles, mais nous devrons, l'an prochain, nous réunir les lundis et les mercredis après-midi.

    Je vous souhaite de joyeuses fêtes. Joyeux Noël et bonne année à tous.

    La séance est levée.