INST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 32
Le mercredi 26 mars 2003
Le Comité
permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit
aujourd'hui à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest,
sous la présidence de Walt Lastewka, président.
Membres du Comité
présents: André
Bachand, Larry Bagnell, Paul Crête, Cheryl Gallant, Jocelyne Girard-Bujold,
Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, L'hon. Gilbert Normand,
James Rajotte, Andy Savoy, Brent St. Denis et Joseph Volpe.
Membre substitut présent: John O’Reilly pour Paddy Torsney.
Aussi présents De la Bibliothèque du Parlement:
Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.
Le Comité examine ses
travaux futurs.
À 16 h 12, la séance est
suspendue.
À 16 h 15, la séance
reprend.
Il est convenu, -- Que le
Comité examine le projet de loi C-249, Loi modifiant la Loi sur la concurrence
le 31 mars, le 2, 7 et 9 avril 2003.
Il est convenu, -- Que,
conformément à la motion adoptée le 17 février 2003, le Comité permanent de
l’industrie, des sciences et de la technologie convoque, dans les plus brefs
délais, les pétrolières et autres experts afin d’étudier les causes possibles
de la hausse récente des prix de l’essence, les effets négatifs majeurs de
cette hausse sur l’économie, et de recommander les mesures correctives
appropriées au gouvernement fédéral le 5 et 7 mai, 2 et 4 juin 2003.
Il est convenu, -- Que le
Comité poursuive l’étude sur les conséquences économiques possibles de la mise
en oeuvre du protocole de Kyoto pour l'industrie canadienne le 29 et 30 avril
2003.
Il est convenu, -- Que le
Comité invite le ministre de l’Industrie ainsi que les secrétaires d’État sur
le Budget des dépenses principal 2003 – 2003 le 12, 14, 26 et 28 mai 2003.
Il est convenu, -- Que,
conformément à la motion adoptée le 3 décembre 2002, le Comité permanent de
l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes
entame une étude sur l'allégation d'abus des dispositions d'injonction
automatique de la Loi sur les brevets le 9, 11, 16 et 18 juin 2003.
Il est convenu, -- Que le
budget proposé de 10,214$ pour la période du 1er avril au 11 avril 2003, soit
adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de
comité du Comité de Liaison.
À 16 h 23, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé