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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Industry, Science and Technology   Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
 
Meeting No. 66 Séance no 66
Wednesday, November 5, 2003 Le mercredi 5 novembre 2003
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Causes of the recent increase in the price of gasoline, and the significant negative effects that the increase is having on the economy, and can recommend appropriate corrective measures to the federal government
 
1. Causes possibles de la hausse récente des prix de l'essence, les effets négatifs majeurs de cette hausse sur l'économie, et de recommander les mesures correctives appropriées au gouvernement fédéral
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 
  
 
 
2. Automatic Injunction Provisions in the Patented Medicine (Notice of Compliance) Regulations of the Patent Act
 
2. Réglementation sur les dispositions d'injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets
 
 
Le greffier du Comité
Louise M. Thibault ((613) 947-1971)
Clerk of the Committee
 
2003/10/30 2:41 p.m.   2003/10/30 14 h 41