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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 18

Le jeudi 13 février 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à une séance conjointe à huis clos avec le Comité permanent du patrimoine canadien à 9 h 10, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie et Clifford Lincoln, président du Comité permanent du patrimoine canadien.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Walt Lastewka, Serge Marcil, Dan McTeague, James Rajotte, Andy Savoy, Brent St. Denis et Joseph Volpe.

Membres du Comité permanent du patrimoine canadien présents: Carole-Marie Allard, Paul Bonwick, Liza Frulla, Loyola Hearn, Clifford Lincoln, Alex Shepherd et Chuck Strahl.

Membre substitut présent : Benoit Sauvageau pour Christiane Gagnon.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley, Dan Shaw, Sam Banks, Joseph Jackson et Terrence Thomas, attachés(e) de recherche.  Consultant : David Black

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, poursuit conjointement avec le Comité permanent du patrimoine canadien l’examen des restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.

À 11 h 00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé