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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 36

Le mardi 8 avril 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Paul Crête, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, L'hon. Gilbert Normand, James Rajotte et Brent St. Denis.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.

Il est convenu, -- Que le projet de rapport (tel que modifié) soit adopté.

Ordonné, -- Que le président dépose le troisième rapport (tel que modifié) à la Chambre dans les plus brefs délais.

Il est convenu, -- Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à son rapport dans les cent-cinquante (150) jours.

Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à apporter, au besoin, des corrections d'ordre typographique ou des révisions sans modifier la substance du projet de rapport à la Chambre.

Il est convenu, -- Que 1,000 copies du rapport soient imprimées en anglais et en français en format tête-bêche.

Il est convenu, -- Qu’un Communiqué de presse soit émis.

Il est convenu, -- Qu'une conférence de presse se tienne le lundi 28 avril 2003, à 15 h 30 suite au dépôt du rapport en Chambre.

Il est convenu, -- Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes et/ou complémentaires en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président.

Il est convenu, -- Que le texte des opinions dissidentes et/ou complémentaires soit limité à 3 pages au plus.

Il est convenu, -- Que toute opinion dissidente et/ou complémentaires soit reçue par le greffier au plus tard le vendredi 11 avril 2003 à 12 h 00.

Il est convenu, -- Que le budget proposé de 12,000$ soit adopté et que le président présente ledit budget au sous-comité des budgets de Comité du Comité de Liaison.

À 17 h 38, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé