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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2020
2021
2022
2023
2024

International Nickel Company of Canada (INCO)

    >>Voisey, baie, projet, entente, 648(10:1400)
    >>Voir aussi Effet de serre--Gaz, émissions; Fondation de guérison innue

International Relief Fund for the Afflicted and Needy

    >>Hamas, organisation mère, organisations terroristes, liste, inscription, q.o., 8035(131:1445)

Internet

    >>À haute vitesse, services à large bande, accès (projet BRAN), régions rurales, 165(3:1805), 448(7:1155)
    >>>Abitibi-Témiscamingue, accès, déc. art. 31, 9181(151:1405)
    >>>Déc. art. 31, 7813(127:1410)
    >>>Q.o., 2844-5(48:1450)
    >>Accès communautaire, programme, Laval, Qué., Réseau Formatclé, initiative, 908(15:1100)
    >>Archives.ca. Voir Centre canadien de généalogie
    >>BRASuite. Voir Autochtones--Ressources humaines, développement, stratégie
    >>Canadaone.com, site. Voir Petites entreprises--Prospérité
    >>Cyberaide.ca, site. Voir Pornographie infantile--Lutte--Site
    >>Renseignements personnels, protection, commerce électronique, conséquences, 3569(59:1715)
    >>Voir aussi Armes à feu, contrôle--Enregistrement et Enregistrement--Problèmes; Banques; Bibliothèque et Archives du Canada; Comités--Délibérations; Écoles; Effet de serre--Protocole de Kyoto--Plan; Étudiants; Évaluation environnementale--Registre; Forces canadiennes--Réforme--Consultations; Handicapés et invalides; Lobbyistes--Enregistrement; Maïs--Vente; Pétitions--Présentation; Pornographie infantile; Ressources humaines, Développement, ministère--Site

Interruption volontaire de grossesse (IVG). Voir plutôt Avortement

Intimidation. Voir Écoles

Introduction par effraction

    >>Peines, détermination
    >>>Circonstance aggravante, 2825-6(47:1755-1800)
    >>>Jeunes contrevenants, 2823-31(47:1740-1840)
    >>>>Projet de loi C-204, Adolescents, justice pénale, système, Loi (modification), présentation, 139-40(3:1515)
    >>>Minimum de deux ans
    >>>>Déc. art. 31, 4183(70:1055)
    >>>>Projet de loi C-393, Code criminel (modification: introduction par effraction), présentation, 3511(59:1025)
    >>>Q.o., 3012-3(50:1150)
    >>Voir aussi Agressions sexuelles--Agresseurs--Registre

Inuit. Voir Nunavik; Hockey--Ligue nationale--Tootoo

Inuvialuit

    >>Convention définitive, mise en oeuvre, rapport annuel 2001-2002, dépôt, 7144(116:1510)

Invalides. Voir Handicapés et invalides

Invalidité. Voir Guerre; Parlementaires

Invalidité, prestation. Voir Pensions du Canada, Régime

Inverness, Écosse. Voir Concours de cornemuse

Investissement Canada, Loi. Voir Édition, industrie

Investissements

    >>Attrait, climat, amélioration, 3(1:1525)
    >>>Assurance, régime, création, Afrique et Ouganda, application, 6999(114:1120)
    >>Voir aussi Diamant--Trafic; Effet de serre--Protocole de Kyoto; Impôt sur le capital; Impôt sur le revenu des sociétés

Investissements canadiens

    >>À l'étranger, 4789(79:1040)
    >>>Augmentation, retombées, 6997(114:1100-5)
    >>>Voir aussi Impôt sur le revenu--Conventions--Paradis fiscaux--Banques; REER

Investissements étrangers

    >>Au Canada, recommandation, The Economist, position, 8693(142:1710)
    >>Entreprises canadiennes, acquisition, 2309-10(39:1220)
    >>Groupe d'étude, création, 2508-9(42:1345-55)
    >>Opinion publique, déc. art. 31, 6365(104:1100)
    >>Retombées économiques, 6997(114:1105)
    >>Voir aussi Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays--Commerce international

Investisseurs-État, différends. Voir ALENA; Libre-échange, accords; Libre-échange des Amériques, Zone

Investisseurs étrangers. Voir Banques

Iogen Corporation. Voir Effet de serre--Protocole de Kyoto

IPSCO. Voir Effet de serre--Protocole de Kyoto

Ipsos Reid et filiales. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Iqualuit, Nunavut. Voir Renegades d'Ottawa Centre, équipe de hockey peewee

Irak

Iran

    >>Armes nucléaires, développement, 4301(71:2015)
    >>>Sommet du Groupe des Huit [Evian, France, 2-3 juin 2003], déclaration finale, Canada, position, q.o., 6853(111:1455-1500)
    >>Démocratie, instauration, 4301(71:2015)
    >>Droits de la personne, violation, Canada, position
    >>>Déc. art. 31, 1181-2(20:1055), 3857-8(65:1100)
    >>>Femmes, lapidation, déc. art. 31, 4137-8(69:1410)
    >>>Q.o., 1458(24:1455), 4193(70:1150)
    >>Kazemi, Zahra, photographe canadienne, arrestation, décès
    >>>Corps, rapatriement, demande de la Chambre, m. (Assadourian) adoptée, 8039-40(131:1505-10)
    >>>Déc. art. 31, 7409(120:1410)
    >>>Q.o., 7331(119:1420), 7534(122:1450-5), 7705(125:1455-1500), 8899(146:1500)

Iran--Irak, conflit

    >>Forces canadiennes, déploiement, 86(2:1850)

Irlande. Voir Économie, croissance; Enseignement postsecondaire--Gratuité; Fiscalité--Réforme; Impôt sur le revenu des sociétés--Réduction--Pays divers

IRM. Voir plutôt Imagerie par résonance magnétique

Irving, Dr Dianne. Voir Clonage humain--Définition; Reproduction, techniques--Projet de loi C-13

Irving, groupe

    >>Ministres, relations, avantages reçus, 9054(149:1210)
    >>Voir aussi Anderson, David--Allusions; Bradshaw--Allusions--Jet privé; Cours d'eau; LeBlanc--Allusion, jet privé; Libéral, Parti--Leadership--Candidats--Martin, Paul; Rock--Allusions--Jet privé; Stewart--Allusions; Thibault--Allusions

Irving Oil. Voir Effet de serre--Protocole de Kyoto--Énergie propre

Islande. Voir Morue; Pêches de l'Atlantique--Eaux territoriales

Israël

    >>Attentats terroristes
    >>>Déc. art. 31, 745(12:1410)
    >>>Hamas
    >>>>Déc. art. 31, 7450(121:1410)
    >>>>Pays de la région, appui, q.o., 6966(113:1135)
    >>>>Revendication, q.o., 1787(30:1145-50)
    >>>Human Rights Watch, rapport, déc. art. 31, 1341(23:1405)
    >>Création, 55e anniversaire, déc. art. 31, 6598(107:1405)
    >>Jérusalem, capitale, États-Unis, reconnaissance, 190(3:2150)
    >>Liban, Hezbollah, soldats israéliens, enlèvement, Canada, position
    >>>Déc. art. 31, 2549(43:1405)
    >>>Pétition, 368(6:1520)
    >>>Q.o., 361-2(6:1440)
    >>ONU, Conseil de sécurité, résolutions, respect, 85(2:1840-5), 91(2:1925), 176-8(3:2000-10), 206(3:2355)
    >>Palestiniens, transfert ou expulsion vers la Jordanie, déc. art. 31, 4655-6(77:1410)
    >>Territoires occupés
    >>>Actes de violence
    >>>>Corrie, Rachel, bénévole américaine, décès, déc. art. 31, 4409(73:1405)
    >>>>Droit international humanitaire, respect, déc. art. 31, 1296(22:1400)
    >>>>Paix, processus
    >>>>>Bush, George, président des États-Unis, contribution, déc. art. 31, 6911-2(112:1400)
    >>>>>Canada, position, 188(3:2130-5)
    >>>>>>Déc. art. 31, 467(7:1405), 507(8:1415), 3461(58:1410), 7284(118:1110), 7739(126:1405)
    >>>>>>Q.o., 6967(113:1135)
    >>>>Palestiniens, position, déc. art. 31, 5285(87:1400)
    >>>Militants pacifistes, entrée, document dégageant Israël de toute responsabilité en cas de blessure ou de décès, signature, exigence, q.o., 6968-9(113:1145)
    >>>Mur, construction, Medick, Oren, position, déc. art. 31, 8965(147:1405)
    >>>Produits, droits, plein taux, assujettissement, projet de loi C-308, Libre-échange Canada--Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification), présentation, 1662(28:1540)
    >>>Retrait, pétition, 4923(81:1505)
    >>Voir aussi Arafat, Yasser; Bobsleigh; Irak--États-Unis, intervention militaire

Italie

    >>Tremblement de terre, San Giuliano di Puglia, Campobasso, région, victimes, déc. art. 31, 1182(20:1100), 1342(23:1405)
    >>Voir aussi Fête nationale de l'Italie; Guerre mondiale [1939-1945]; Impôt sur le revenu--Conventions avec divers pays--Koweït; Irak--États-Unis, intervention

Itcha Ilgachuz, monts. Voir Espèces menacées, protection--Caribous

ITER. Voir Énergie nucléaire--Réacteur thermonucléaire expérimental international

Itinérance. Voir plutôt Sans-abri

Ivandic, Petr. Voir Concours des apprentis

IVG. Voir plutôt Avortement