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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Justice civile, accès, Loi (projet de loi C-438). Nystrom

Justice civile, Loi visant à amorcer une coopération entre les provinces dansle but d'offrir un accès abordable et rapide - à la justice civile - dans tout le Canada (projet de loi C-438). Voir plutôt Justice civile, accès, Loi (projet de loi C-438)

Justice et des droits de la personne, Comité permanent

    >>Autorisation de voyager
    >>>M. adoptée, 477
    >>>Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage, m. adoptée, 1161
    >>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédits, étude, 474
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, crédits, étude, 144
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, crédits, étude, 1006
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, crédits, étude, 472
    >>Composition, 77, 336, 369, 390, 1019
    >>>Membres associés, 77-8, 218, 370, 435, 861, 883-4, 1019-20
    >>Mandats
    >>>Juges fédéraux, nomination - aux cours d'appel et à la cour suprême -, processus, étude, 1077
    >>>Travailleurs du sexe, sécurité et racolage, législation afférente, étude, 388
    >>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
    >>Projets de loi, renvois pour étude
    >>>Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-338), 1242
    >>>Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve) (projet de loi C-46), 1114
    >>>Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-32), 700
    >>>Code criminel (modification: pompiers) (projet de loi C-269), objet, renvoi, 780
    >>>Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi 250), 108
    >>>Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) (projet de loi C-20), 641
    >>>Code criminel (modification: responsabilité pénale des organisations) (projet de lo C-45), 999
    >>>Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi (projet de loi C-23), 668
    >>>Délinquants, transfèrement international, Loi (projet de loi C-33), 770
    >>>Divorce, Loi et la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-22), 462
    >>>Loi pour Lisa (Divorce, Loi (modification: restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)) (projet de loi C-231), 84
    >>>Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires) (projet de loi C-205), 855
    >>Rapports
    >>>1er - prolongation de délai pour étudier le projet de loi C-250, 476 (8510-372-39). Adoption, m. (Robinson), adoptée, 542
    >>>2e - prolongation de délai pour étudier le projet de loi C-231, 482 (8510-372-40)
    >>>3e - Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-32), 903 (8510-372-102)
    >>>4e - Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires) (projet de loi C-205), 903 (8510-372-103)
    >>>5e - Code criminel (modification: responsabilité pénale des organisations) (projet de lo C-45), 1159 (8510-372-147)
    >>>6e - Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi (projet de loiC-23), 1196 (8510-372-151)
    >>>>Dépôt auprès du greffier pendant l'ajournement estival d'un rapport sur le projet de loi C-23, ledit rapport sera réputé présenté à la Chambre, m. adoptée, 932
    >>>7e - Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve) (projet de loi C-46), 1196 (8510-372-152)
    >>>8e - Délinquants, transfèrement international, Loi (projet de loi C-33), 1209 (8510-372-156)
    >>>9e - Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) (projet de loi C-20), 1209 (8510-372-157)
    >>Rapports de la session précédente
    >>>14e - Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux, rg, 182-3 (8512-372-177)
    >>>15e - Objet du projet de loi C-284 (1re sess., 37e lég.) [Code criminel (modification: infractions commises par des personnes morales, administrateurs et dirigeants) (projet de loi C-284)] -, rg, 179 (8512-372-178)
    >>Rapports, renvois en permanence. Voir Armes à feu;Armes à feu, registre canadien;Banque nationale de données génétiques du Canada;Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies;Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité;Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada;Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada;Commission du droit du Canada;Enquêteur correctionnel;Gendarmerie royale du Canada;Information, accès, Loi;Justice pénale--Erreurs judiciaires;Renseignements personnels, protection, Loi; Surveillance électronique;Témoins, protection, programme;Terrorisme, infractions, Loi antiterroriste, Code criminel, partie II.1
    >>Voir aussi Juges fédéraux--Nomination, processus

Justice militaire

    >>Rapport - du juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes -, dépôt et renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants
    >>>2002-2003, 873 (8560-372-735-01)

Justice militaire, mandats relatifs aux analyses génétiques à des fins médicolégales, Loi (projet de loi C-35). Voir plutôt Défense nationale, Loi (modification: rémunération des juges militaires) (projet de loi C-35)

Justice, ministère

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 616 (8520-372-36)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 176 (8563-372-34)
    >>>2002-2003, 1205 (8563-372-123)
    >>Voir aussi Armes à feu, programme canadien--Financement--Ministères; Budget principal des dépenses 2003-2004--Justice; Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003--Justice; Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003--Justice; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--24e;Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Justice, ministre. Voir Justice pénale--Erreurs judiciaires;Ministres, déclarations

Justice participative. Voir Commission du droit du Canada--Rapports

Justice pénale

    >>Erreurs judiciaires, demandes de révision auprès du ministre, rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1063 (8560-372-827-01)
    >>Pétitions
    >>>(Benoit), (372-0724), 273, rg, 320 (8545-372-56-01); (372-0725), 273, rg, 320 (8545-372-56-01); (372-0726), 273, rg, 320 (8545-372-56-01); (372-0727), 273, rg, 320 (8545-372-56-01); (372-0728), 273, rg, 320 (8545-372-56-01); (372-0729), 273 , rg, 320 (8545-372-56-01); (372-1921), 978; (372-1922), 978; (372-1923), 978
    >>Voir aussi Ministres, déclarations--Justice--Code criminel

Justice pénale, plaidoyer de culpabilité de l'accusé ou du défendeur, acceptation, procureur général, consentement écrit, critères et rapport, Loi (projet de loi C-454). Voir plutôt Code criminel (modification: article 606) (projet de loi C-454)

Justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification: principes de détermination de la peine) (projet de loi C-416). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (modification: principes de détermination de la peine) (projet de loi C-416)

Justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification) (projet de loi C-204). Lunn

    >>1re l., 12
    >>2e l., m. (Lunn), 332. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 332

Justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification: rétablissement de la parité entre les versions de chaque langue officielle) (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification)(projet de loi C-32)

Justice pénale, protection des enfants et d'autres personnes vulnérables, lestémoins et les victimes, Loi (projet de loi C-20). Voir plutôt Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) (projet de loi C-20)

K

Kamloops, circonscription électorale. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats

Kazemi, Zahra, photojournaliste irano-canadienne

    >>Exhumation et rapatriement de son corps, demande au gouvernement d'Iran
    >>>Motion, proposition, autorisation et délibérations, modalités, m. adoptée, 1065
    >>>M. adoptée, 1065

Kelowna, circonscription électorale. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats

Kimberley - Afrique du Sud -, processus de dissociation: conflits armés et trafic des diamants bruts, Loi (projet de loi C-14). Voir plutôt Diamants bruts, exportation ou importation, Loi (projet de loi C-14)

Koweït. Voir Conventions fiscales, Loi (...) (projet de loi S-2)

Kyoto, Japon, protocole relatif au changement climatique. Voir plutôt Protocole de Kyoto

L

La justice et les communautés de langues officielles. Voir Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapport de la session précédente--12e

La pêche au saumon dans le Fraser en 2001. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--6e

La prestation nationale pour enfants - Rapport d'étape 2002. Voir Prestation nationale pour enfants

La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--8e

La santé dentaire des Premières nations et des Inuits. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--5e

La Société Caldwell. Voir Agences de recrutement de cadres

La stratégie d'innovation du Canada: L'évaluation par les pairs et l'affection de fonds de recherche fédéraux. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports de la session précédente--10e

La surpêche étrangère: impacts et solutions. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports de la session précédente--10e

La transformation des rapports humains par la justice participative. Voir Commission du droit du Canada--Rapports

Labrador. Voir Terre-Neuve-et-Labrador

Lac-Saint-Jean--Saguenay, circonscription électorale. Voir Élections fédérales--Certificats et Partielles; Pollution environnementale--Sites

L'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : Fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d'avenir. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--9e

Lait. Voir Commission canadienne du lait;Termes laitiers, Loi (projet de loi C-340)

Lake Louise, plan communautaire. Voir Parcs Canada--Rapports

L'ange gardien Carrie, Loi (Code criminel (modification: prédateurs sexuels dangereux d'enfants)) (projet de loi C-214). Hanger

    >>1re l., rétablissement du projet de loi C-396 de la session précédente, ordre de 2e l., report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de prioritéau Feuilleton conformément à l'art. 86.1 du Règlement, 32
    >>2e l., m. (Hanger), 357. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 357

Langues officielles

    >>Anglophones du Québec et francophones hors Québec, communautés, financement public, ventilation et questions connexes
    >>>Dd. (Q-229) (Sauvageau), 946 (8555-372-229)
    >>>Dd. (Q-230) (Sauvageau), 970 (8555-372-230)
    >>Français ou anglais, langue maternelle, répartition géographique, dd. (Q-32) (Pankiw), 276 (8555-372-32)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des langues officielles
    >>>2001-2002, rapport d'activités du ministre du Patrimoine canadien, 422 (8560-372-565-01)
    >>>2002-2003, rapport sur les langues officielles dans les institutions fédérales de la présidente du Conseil du Trésor, 1081 (8560-372-570-02)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
    >>>2001-2002, rapport sur les langues officielles dans les institutions fédérales de la présidente du Conseil du Trésor, 318 (8560-372-570-01)
    >>Voir aussi Commissaire aux langues officielles; Commissariat aux langues officielles; Fonctionnaires;Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapport de la session précédente;Langues officielles, Comité permanent--Rapports;Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique)

Langues officielles, Comité mixte permanent

    >>Composition
    >>>Députés, 82-3, 139
    >>>>Membres associés, 83, 139
    >>>Sénateurs, non-participation dorénavant, 59 (8568-372-1)
    >>Rapport de la session précédente
    >>>12e - La justice et les communautés de langues officielles, rg, 183 (8512-372-190)
    >>Rapport, renvoi. Voir Commissaire aux langues officielles
    >>Sénat, non-participation dorénavant, 59 (8568-372-1)

Langues officielles, Comité permanent

    >>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédit, étude, 474
    >>Composition, 201-2, 336, 1021
    >>>Membres associés, 202, 861, 1021
    >>>Nombre de députés et désignation, 181-2
    >>Création, composition, mandat et questions afférentes, art. 104 et 108 du Règlement, modification, m. adoptée, 181-2
    >>Projet de loi, renvoi pour étude
    >>>Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique) (projet de loi C-202), objet, renvoi, 530
    >>Quorum. Voir sous le titre susmentionné Rapports--2e
    >>Rapports
    >>>1er - Le rôle et les responsabilités du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada -, 382 (8510-372-35), rg, 961 (8512-372-35)
    >>>2e - Quorum - permission d'abaisser le quorum du Comité -, 390 (8510-372-36)
    >>>3e - Quorum - permission d'abaisser le quorum du Comité -, 502 (8510-372-44)
    >>>4e - Une étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les contraventions, 570-1 (8510-372-52), rg, 960 (8512-372-52)
    >>>5e - Propositions de redécoupage des circonscriptions électorales fédérales, 672 (8510-372-58), rg, 959-60 (8512-372-58)
    >>>6e - Cause Quigley - paiement de certains frais juridiques, le président du Comité Mauril Bélanger, intervenant dans l'affaire Quigley, télédiffusionparlementaire dans les deux langues officielles par des intermédiaires, Chambre des communes, obligations -, 716 (8510-372-67)
    >>>>Adoption, m. (Bélanger), 915-6
    >>>>>Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Ritz), adoptée par vote par appel nominal (vote no 194), 916
    >>>7e - L'immigration, outil de développement des communautés de langues officielles en situation minoritaire, 754 (8510-372-71), rg, 1086 (8512-372-71)
    >>>8e - La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire, 934 (8510-372-114)
    >>>9e - L'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langue officielle : Fondements juridiques, initiatives actuelles et perspectives d'avenir -, 1216 (8510-372-159)
    >>Rapports, renvois en permanence. Voir Commissaire aux langues officielles;Langues officielles
    >>    Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre--Rapports--9e; Questions inscrites au Feuilleton--Renvois

Langues officielles, Loi

    >>Application et la Loi sur les contraventions. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--4e

Langues officielles, Loi (modification: prestation de services bilingues) (projet de loi C-309). Pankiw

Langues officielles, parité de chaque version de certaines lois fédérales, rétablissement, Loi (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-32)

LaSalle--Émard, circonscription électorale. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats

Latimer, Robert, Affaire. Voir plutôt Affaire Robert Latimer

Laurentides. Voir Administration de pilotage des Laurentides

Lawal, Amina, nigériane

    >>Peine de mort, condamnation d'un tribunal islamique applicant la charia, commutation en acquittement comme à l'endroit de Safiya Hussaini, demande au président du Nigeria, Olusegun Obasanjo, m. adoptée, 56

Le budget en bref. Voir Budget 2003--Documents

Le Canada: des gens, des lieux et des priorités. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--2e

Le développement durable et l'évaluation environnementale: Au-delà du projet de loi C-9. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--2e

Le discours du budget. Voir Budget 2003--Documents

Le plan budgétaire de 2003. Voir Budget 2003--Documents

Le programme des candidats des provinces: Un partenariat pour attirer des immigrants dans toutes les régions du Canada. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--3e

Le règlement sur les tiers pays sûrs. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--1er

Le rendement du Canada 2002. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Rendement, rapports

Le rôle futur du gouvernement en agriculture. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports de la session précédente--5e

Le VIH-SIDA et la catastrophe humanitaire en Afrique subsaharienne. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--8e

Leader du gouvernement à la Chambre des communes. Voir Ministres, déclarations

Lebeuf, entreprise de gestion. Voir Agences de recrutement de cadres--Gestion Michel Lebeuf Ltée

Lee, Derek (Lib.--Scarborough--Rouge River)

    >>Allusions. Voir Questions de privilège

Leger et Leger. Voir plutôt Associés de recherche Leger et Leger

Législation déléguée, annulation, procédure, Loi (projet de loi C-205). Voir plutôt Textes réglementaires, Loi (modification: procédure d'annulation des textes réglementaires) (projet de loi C-205)

Législation fédérale. Voir Programmes législatifs, évaluation, Loi (projet de loi C-435)

Législation fédérale et règlements, différends, modes substitutifs de résolution, Loi (projet de loi C-365). Voir plutôt Différends, modes substitutifs de règlement, Loi (projet de loi C-365)

Législation fédérale, modifications et rectifications, Loi (projet de loi C-41). Voir plutôt Loi modificative et rectificative (2003) (projet de loi C-41)

L'enquête et la réponse du gouvernement à la découverte d'un cas unique d'encéphalopathie spongiforme bovine. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--3e

L'équité fiscale pour les personnes handicapées. Voir Ressources humaines,développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--1er

Les changements climatiques -- Respecter nos engagements ensemble: Plan du Canada sur les changements climatiques. Voir Protocole de Kyoto--Plans du Canada

Les Collections Shan Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

Les espèces aquatiques envahissantes: des invités surprise. Voir Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--4e

Les fusions de grandes banques: Protéger l'intérêt public et les entreprises canadiennes. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--3e

Les soins de longue durée prodigués aux anciens combattants: La crise de la côte ouest. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapports de la session précédente--5e

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