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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 37e législature, 2e session.

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37e législature, 2e session   (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)  Session courante
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2021
2022
2023
2024
Publications de la Chambre

Information, accès, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-462). Voir plutôt Transparence du gouvernement, Loi (projet de loi C-462)

Information, accès, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Information, accès, Loi (modification: sociétés État et Commission canadiennedu blé) (projet de loi C-302). Borotsik

Information continue, chaîne télévisuelle francophone à l'échelle mondiale. Voir plutôt Télévision--Information continue

Information et contacts préjudiciables aux enfants, accès à l'école par l'Internet, protection, norme nationale, Loi (projet de loi C-426). Voir plutôtÉcoles, informatique, accès, protection, Loi (projet de loi C-426)

Information financière gouvernementale. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e; Stratégie d'information financière

Information, protection, Loi (modification: rétablissement de la parité entre les versions de chaque langue officielle) (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loi C-32)

Informatique à l'école, accès à des sites Internet au contenu préjudiciable aux enfants, protection, norme nationale, Loi (projet de loi C-426). Voir plutôt Écoles, informatique, accès, protection, Loi (projet de loi C-426)

Informatique, systèmes et réseaux de défense, protection en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Informatique, systèmes et réseaux publics, protection, Loi (projet de loi C-32). Voir plutôt Code criminel et d'autres lois (modification) (projet de loiC-32)

Infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant, Loi prévoyant que l'auteur purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ainsi que le Code criminel (projet de loi C-298). Voir plutôt Prédateurs d'enfants, Loi (projet de loi C-298)

Infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant, récidiviste, peine minimale et traitement, obligation et registre national des délinquants sexuels, établissement, Loi (projet de loi C-399). Voir plutôt Délinquants sexuels, registre national, Loi (projet de loi C-399)

Infractions pénales qualifiées de contraventions, Loi (projet de loi C-38). Voir plutôt Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogueset autres substances (modification) (projet de loi C-38)

Infrastructure

    >>Besoins, financement stable, essence, taxes fédérales, réduction et remplacement par une taxe provinciale spéciale, m. subsides (Moore), 917-8; vote différé, 906, 919; rejetée par vote par appel nominal (vote no 195), 919-20

Infrastructure Canada

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 617 (8520-372-43)
    >>Rendement, rapport, dépôt
    >>>2002-2003, 1205 (8563-372-134)
    >>Voir aussi Bureau de l'infrastructure du Canada

Innovation. Voir Fondation canadienne pour l'innovation; Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports de la session précédente--10e

Institut de la statistique des premières nations, Loi (projet de loi C-19). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-19)

Institutions financières. Voir Bureau du surintendant des institutions financières

Instituts de recherche en santé du Canada

    >>Plans et priorités, rapport, dépôt
    >>>2003-2004, 616 (8520-372-23)
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
    >>>2001-2002, 388 (8560-372-782-01)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2001-2002, 176 (8563-372-17)
    >>>2002-2003, 1204 (8563-372-106)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Instruments médicaux, registre, Loi (projet de loi C-390). Harb

Insuline. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--4e

Insulines animales: disponibilité pour les diabétiques. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--4e

Interdiction, ordonnances aux contrevenants coupables d'infraction sexuelle àl'endroit de personnes de moins de quatorze ans, Loi (projet de loi C-290). Voir plutôt Code criminel (modification: ordonnances d'interdiction) (projet deloi C-290)

Intérêt, Loi (modification: intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant échéance) (projet de loi C-268). Nystrom

Internet, information et contacts préjudiciables aux enfants, accès à l'école, protection, norme nationale, Loi (projet de loi C-426). Voir plutôtÉcoles, informatique, accès, protection, Loi (projet de loi C-426)

Internet, patrimoine documentaire canadien, préservation, Loi (projet de loi C-36). Voir plutôt Bibliothèque et Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36)

Internet, pornographie juvénile, diffusion, utilisation infractionnelle, Loi (projet de loi C-234). Voir plutôt Pornographie juvénile dans Internet, Loi (projet de loi C-234)

Interprètes. Voir Impôt sur le revenu--Artistes

Introduction par effraction dans une maison d'habitation, récidive, peine d'emprisonnement minimal (projet de loi C-393). Voir plutôt Code criminel (modification: introduction par effraction) (projet de loi C-393)

Inuit. Voir Convention de la Baie James et du Nord québecois et sur la Convention du Nord-Est québécois - Cris-Inuit-Naskapis;Santé, Comité permanent--Rapports--5e;

Inuit du Nunavik, Québec

    >>Circonscription électorale fédérale, création, m. (St-Julien) (M-10), 253. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 253

Inuvialuit. Voir Revendications territoriales autochtones

Invalidité, prestations. Voir Ressources humaines, développement et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Rapports--5e

Invasion de domicile, infraction, adolescents, culpabilité, couvre-feu, imposition, Loi (projet de loi C-204). Voir plutôt Justice pénale pour les adolescents, système, Loi (modification) (projet de loi C-204)

Investir dans le système canadien de soins de santé. Voir Budget 2003--Documents

Ipsos-Reid. Voir Ministères et organismes gouvernementaux

Irak

    >>Campagne militaire de la coalition américano-britannique et de ses alliés déclenchée le 19 mars 2003. Voir plutôt Irak, intervention militaire américano-britannique
    >>Crimes contre l'humanité, TPI, Saddam Hussein, président et leshaut-responsables du régime, inculpation, m. adoptée, 619
    >>Désarmement, campagne militaire, Canada, participation
    >>>Appui, débat, tenue le premier jour de séance suivant la décision du gouvernement, m. subsides (Reynolds), 382-3, 398-9, rejetée par vote par appel nominal (vote no 39), 399-401
    >>>>Am. (Lalonde), 383; vote différé, 383; rejeté par vote par appel nominal (vote no 38), 398-9
    >>>Soldats canadiens, envoi, ONU, Conseil de sécurité, résolution préalable, m. subsides (Bachand, C.), 389, 391-2; vote différé, 391-2; 401-2, rejetée par vote par appel nominal (vote no 40), 401-2
    >>Désarmenent, Conseil de sécurité de l'ONU, délibérations, impasse, ambassadeur du Canada, consultations des autres membres de l'ONU, document de travail utilisé intitulé: Non-document: Idées pour combler le fossé, dépôt, 487 (8530-372-5)
    >>Guerre, pétitions
    >>>(Abbott), (372-1806), 905, rg, 1002 (8545-372-83-02)
    >>>(Adams), (372-1333), 650, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1509), 755, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1510), 755, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1611), 805, rg, 869 (8545-372-83-01)
    >>>(Bagnell), (372-1369), 659, rg, 1002 (8545-372-83-02); (372-1440), 716, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1568), 783, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1569), 783, rg, 869 (8545-372-83-01)
    >>>(Blaikie), (372-1767), 904, rg, 1002 (8545-372-83-02)
    >>>(Brison), (372-1719), 880, rg, 1002 (8545-372-83-02)
    >>>(Calder), (372-1981), 996, rg, 1111 (8545-372-83-04); (372-1982), 996, rg, 1111 (8545-372-83-04)
    >>>(Casson), (372-1963), 994, rg, 1236 (8545-372-83-05)
    >>>(Chatters), (372-1641), 838, rg, 1002 (8545-372-83-02)
    >>>(Davies), (372-1742), 880, rg, 1002 (8545-372-83-02)
    >>>(Elley), (372-1583), 793, rg, 869 (8545-372-83-01)
    >>>(Gagnon), (372-1283), 631, rg, 869 (8545-372-83-01)
    >>>(Goldring), (372-2416), 1226; (372-2417), 1226; (372-2418), 1226
    >>>(Gouk), (372-1201), 497, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1202), 497, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1477), 728, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1478), 728, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1584), 795, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1673), 864, rg, 1002 (8545-372-83-02)
    >>>(Guimond), (372-1264), 619, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1265), 619, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1266), 619, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1404), 679, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1405), 679, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1763), 904, rg, 1002 (8545-372-83-02)
    >>>(Kenney), (372-2527), 1238
    >>>(LeBlanc), (372-1171), 477, rg, 1002 (8545-372-83-02)
    >>>(Macklin), (372-1520), 756, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1521), 756, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1522), 756, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1627), 823, rg, 1002 (8545-372-83-02); (372-1628), 823, rg, 1002 (8545-372-83-02)
    >>>(McDonough), (372-1205), 497, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1208), 519, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1209), 519, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1463), 717, rg, 869 (8545-372-83-01); (372-1883), 936, rg, 1066 (8545-372-83-03); (372-1884), 936, rg, 1066 (8545-372-83-03); (372-1885), 936, rg, 1066 (8545-372-83-03); (372-1886), 936, rg, 1066 (8545-372-83-03); (372-1887), 936, rg, 1066 (8545-372-83-03); (372-1888), 936, rg, 1066 (8545-372-83-03); (372-1889), 936, rg, 1066 (8545-372-83-03); (372-1890), 936, rg, 1066 (8545-372-83-03); (372-1891), 936, rg, 1066 (8545-372-83-03); (372-1892), 936, rg, 1066 (8545-372-83-03); (372-1893), 936, rg, 1066 (8545-372-83-03); (372-1894), 936, rg, 1066 (8545-372-83-03)
    >>>(Proulx), (372-1049), 407, rg, 869 (8545-372-83-01)
    >>>(Regan), (372-1872), 935, rg, 1066 (8545-372-83-03); (372-1873), 935, rg, 1066 (8545-372-83-03)
    >>>(Rocheleau), (372-1207), 519, rg, 1002 (8545-372-83-02)
    >>>(Schmidt), (372-1506), 754, rg, 869 (8545-372-83-01)
    >>>(Stinson), (372-1081), 420, rg, 869 (8545-372-83-01)
    >>>(Wasylycia-Leis), (372-1625), 820, rg, 1002 (8545-372-83-02); (372-1793), 905, rg, 1002 (8545-372-83-02)
    >>Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003). Voir Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique
    >>Situation, débat d'urgence aux termes de l'art. 52 du Règlement, demande de Lalonde, permission accordée, prise en considération, le lundi 17 mars 2003, 498; délibérations, modalités, m. adoptée, 499; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Lalonde), présentation et adoption après débat, 499
    >>Situation, débat exploratoire (Affaires émanant du gouvernement no 13), tenueet délibérations, modalités, m. adoptée, 314; durée spécifique, m. adoptée, 333; «Que le comité prenne note», m. (Boudria), 341
    >>Situation internationale, relations, débat exploratoire (Affaires émanant du gouvernement no 1), délibérations, modalités, m. adoptées, 2-3, 14; «Que la Chambre prenne note», m. (Boudria), 6, 15, 20, réputée retirée, 20
    >>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--4e;Commerce international

Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique - Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003)

    >>Canada, non-participation
    >>>États-Unis-Canada-Royaume-Uni, relations, immuabilité et reconstruction de l'Irak, engagement, m. (Chrétien) (Affaires émanant du gouvernement no 15), 664, 669
    >>>M. subsides (Duceppe), 525-7, adoptée par vote par appel nominal (vote no 61), 528-9
    >>>>Am. (Bachand, C.), 525-7, rejeté par vote par appel nominal (vote no 60), 527-8
    >>Canada, soutien, m. (Day), 541-2; 545-6, 549, rejetée par vote par appel nominal (vote no 64), 550-1
    >>>Am. (Jaffer), 545-6; vote différé, 546, 549, rejeté par vote par appel nominal (vote no 63), 549-50
    >>États-Unis-Canada, relations
    >>>Revalorisation, m. subsides (Harper), 654-5; vote différé, m. adoptée, 654; rejetée par vote par appel nominal (vote no 143), 668-9
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Canada, non-participation--États-Unis-Canada-Royaume-Uni, relations

Iran. Voir Kazemi, Zahra, photojournaliste irano-canadienne--Exhumation

Iraq. Voir plutôt Irak

Israël. Voir Libre-échange Canada-Israël, Accord, mise en oeuvre, Loi (modification) (projet de loi C-308)

Israël, situation

    >>Pétitions
    >>>(Bennett), (372-0087), 33, rg, 231 (8545-372-36-01)
    >>>(Gagnon), (372-1285), 631, rg, 1111 (8545-372-36-02)
    >>>(Parrish), (372-2565), 1252

Italie. Voir Conventions fiscales, Loi (...) (projet de loi S-2); Sécurité sociale--Accords

J

Japon. Voir Groupe interparlementaire Canada-Japon

Jasper, plan d'utilisation des terres. Voir Parcs Canada--Rapports

Jeunes contrevenants, détention et placement, conditions, manquement, infraction et peine, Loi (projet de loi C-281). Voir plutôt Jeunes contrevenants, Loi (modification) (projet de loi C-281)

Jeunes contrevenants, Loi (modification: peine capitale) (projet de loi C-318). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (modification: peine capitale) (projet de loi C-318)

Jeunes contrevenants, Loi (modification) (projet de loi C-281). Cadman

Jobin, Christian, (Lib.--Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière; élection partielle du 16 juin 2003)

    >>Présentation à la Chambre, 942

Jour commémoratif de l'Holocauste, Loi (projet de loi C-459). Marceau

    >>Dépôt immédiat, délibérations, modalités et adoption à toutes les étapes, m. adoptée, 1137
    >>1re l., 1137
    >>Adoption - projet de loi réputé adopté à toutes les étapes -, 1137
    >>Sénat
    >>>Adoption avec am., 1242
    >>>Am., 2e l., adoption, m. adoptée, 1237
    >>S.r. (Chap. 24, L.C. 2003), 1261

Jour commémoratif national des enfants

    >>M. (O'Brien) (M-396), adoptée, 828

Jour de la bataille de Vimy, Loi (projet de loi C-227). St. Denis

    >>1re l., 55
    >>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien (rétablissement du projet de loi C-409 de la session précédente conformément à l'art. 86.1 du Règlement), 55
    >>Patrimoine canadien, Comité permanent
    >>>Renvoi, 55
    >>>Rapport, 262 (8510-372-17)
    >>Étape du rapport, adoption, m. (St. Denis), adoptée, 444
    >>3e l., m. (St. Denis), 445, adoptée, 445
    >>Sénat, adoption, 655
    >>S.r., 655 (Chap. 6, L.C. 2003)

Jour du Souvenir, drapeau national, mise en berne, Loi (projet de loi C-244). Voir plutôt Drapeau national (jour du Souvenir), Loi (projet de loi C-244)

Jour du Souvenir, moment de silence national, observation, Loi (projet de loi C-316). Kenney

Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, Loi (projet de loi S-5). Bélanger

    >>Sénat, adoption, 864
    >>1re l., 904
    >>Étude à toutes les étapes et délibérations, modalités, m. adoptée, 911
    >>2e l., m. (Bélanger), réputé adopté à toutes les étapes, 916; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, 917
    >>S.r. (Chap. 11, L.C. 2003), 940

Journée de l'air pur 2003

    >>Publicité, campagne, Acart Communications inc., contrats, obtention et Environnement, ministère, Communication Canada, Travaux publics et services gouvernementaux, ministère, m. documents (Bigras) (P-44), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1239

Journée des anciens combattants de la marine marchande, Loi (projet de loi C-411). Bonwick

    >>1re l., 518
    >>Étude à toutes les étapes, m. adoptée, 916
    >>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, 916
    >>Sénat, adoption, 940
    >>S.r. (Chap. 17, L.C. 2003), 940

Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale, Loi (projet de loi C-240). Thompson, G.

Journée nationale de commémoration de la bataille de la crête de Vimy, Loi (projet de loi C-227). Voir plutôt Jour de la bataille de Vimy, Loi (projet de loi C-227)

Journée nationale de lutte contre la conduite d'un véhicule à moteur avec desfacultés affaiblies, Loi (projet de loi C-396). White, R.

Journée nationale de prière

    >>Pétition
    >>>(Chamberlain), (372-1940), 978

Journée Samuel de Champlain, Loi (projet de loi C-348). Thompson, G.

Journée Terry Fox, Loi (projet de loi C-225). Phinney

    >>1re l., 49
    >>Motionnaire, changement, Phinney remplace Beaumier, m. adoptée, 435

Jours désignés. Voir Procédure--Motions de subsides

Juge de la citoyenneté

    >>Nomination par décret de Michel C. Simard, juge principal de la citoyenneté. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--7e

Juges à la cour suprême

    >>Deschamps, l'hon. Marie, nomination. Voir plutôt Cour suprême du Canada
    >>Nominations
    >>>Examen parlementaire et Règlement de la Chambre, art. 110 et 111, modification en conséquence, m. (Williams) (M-79), 172-3. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 173
    >>>Voir aussi Juges fédéraux--Nomination, processus
    >>Voir aussi Cour suprême, Loi (modification: nomination des juges) (projet de loi C-272)

Juges aux cours d'appel

    >>Nomination, processus. Voir plutôt Juges fédéraux

Juges fédéraux

    >>Nomination - aux cours d'appel et à la cour suprême -, processus, Justice et des droits de la personne, Comité permanent, étude, m. (Marceau) (M-288), 748, 1049, m. adoptée, 1077
    >>>Report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 748
    >>>Vote différé, m. adoptée, 1048, 1058
    >>Voir aussi Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Mandats

Juges fédéraux, commissaire, bureau. Voir plutôt Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Juges militaires, rémunération, Loi (projet de loi C-35). Voir plutôt Défensenationale, Loi (modification: rémunération des juges militaires) (projet de loi C-35)

Juges, véhicules de fonction. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur, parc gouvernemental--Juges, voitures de fonction

Juno, plage de Normandie, débarquement, commémoration. Voir Guerre mondiale 1939-1945--59e anniversaire du jour J

Justice

    >>Budget principal des dépenses 2003-2004
    >>>Comité plénier, étude, 815-6
    >>>>Décision du président du comité plénier, appel et maintien - une motion proposée par le député de Crowfoot (Sorenson) était recevable, la présidence l'a mise en délibération; le député de Delta--South Richmond (Cummins) a contesté cette décision, soutenant que le comité devrait se prononcer immédiatement sur la dite motion, intervention du Président de la Chambre et maintien de la décision du président du comité plénier -, 815-6
    >>>>Délibérations, modalités, m. adoptées, 807, 814
    >>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 474 et au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 475
    >>>Renvoi à un comité plénier, m. (Harper), adoptée, 734
    >>>Rapport (3e) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 825 (8510-372-84)
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 144 et au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 144
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1006
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003
    >>>Rapport (1er) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 524 (8510-372-47)
    >>>Renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 472 et au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, 473
    >>Voir aussi Budget principal des dépenses 2003-2004;Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003;Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003;Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapport de la session précédente--12e

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