Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi (modification: poste detitulaire occupé par un candidat proposé par les organisations syndicales (projet de loi C-299). Voir plutôt Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi(modification) (projet de loi C-299)

Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi (modification) (projet de loi C-299). Nystrom

>>1re l., 170

Tribunal d'appel des transports au Canada, Loi (modification en vue de renforcer la sécurité publique) (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Tribunal d'appel des transports du Canada, Loi (modification) (projet de loi C-27). Voir plutôt Aéroports du Canada, Loi (projet de loi C-27)

Tribunal de la concurrence

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 616 (8520-372-31)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 176 (8563-372-29)
>>>2002-2003, 1204 (8563-372-118)

Tribunal de l'aviation civile du Canada

>>Plans et priorités, rapport, dépôt
>>>2003-2004, 616 (8520-372-29)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2002-2003, 954-5 (8560-372-621-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2001-2002, 176 (8563-372-26)
>>>2002-2003, 1204 (8563-372-115)

Tribunal des droits de surface du Nunavut. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Tribunal pénal international (TPI). Voir Irak--Crimes contre l'humanité

Tribunaux de la famille, juges, nombre, augmentation, Loi (projet de loi C-22). Voir plutôt Divorce, Loi et la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (modification) (projet de loi C-22)

Tribunaux, décisions. Voir Parlement--Volonté, protection

Trotter, Elmer Al, lieutenant-colonnel

>>Ancien combattant et prisonnier de guerre, indemnité et d'autres anciens combattants, déclaration du ministre des Anciens combattants (Pagtakhan), 255

Troubles mentaux. Voir Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports de la session précédente--14e

Truscott, Steven, Affaire. Voir plutôt Affaire Steven Truscott

Tuberculose bovine. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--1er

Turquie

>>Pétitions
>>>(Cannis), (372-1320), 633, rg, 1111 (8545-372-91-01); (372-1321), 633, rg, 1111 (8545-372-91-01); (372-1322), 633, rg, 1111 (8545-372-91-01); (372-1323), 633, rg, 1111 (8545-372-91-01); (372-1324), 633, rg, 1111 (8545-372-91-01); (372-1325), 633, rg, 1111 (8545-372-91-01); (372-1326), 633, rg, 1111 (8545-372-91-01); (372-1327), 633, rg, 1111 (8545-372-91-01)

U

Ukrainiens, injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnisation devant servir à l'éducation du public et à la promotion de la tolérance, Loi (projet de loi C-331). Voir plutôt Canadiens d'origine ukrainienne, indemnisation, Loi (projet de loi C-331)

Une carte nationale d'identité au Canada ? Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--6e

Une contribution au dialogue sur la politique étrangère. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--6e

Une industrie en crise: Comment préserver la viabilité de l'industrie canadienne du transport aérien. Voir Transports, Comité permanent--Rapports--2e

Union interparlementaire, Groupe canadien. Voir plutôt Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Urbanisation

>>Provinces et petites localités, dépeuplement, correctifs, m. (Casey) (M-64), 182. Ordre rayé du Feuilleton conformément à l'art. 96(1) du Règlement, 182

Urgence, arrêtés ministériels, pouvoir des ministres en vue de renforcer la sécurité publique, Loi (projet de loi C-17). Voir plutôt Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17)

Urgence, protection civile. Voir Force nationale de protection civile, Loi (projet de loi C-391);Protection civile

Urgence, services d'intervention, employés, exposition à des maladies infectieuses, information, Loi (projet de loi C-256). Voir plutôt Santé, Loi canadienne (modification: conditions de versement) (projet de loi C-256)

Urgence, services d'intervention, volontaires, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-325). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-325)

V

Vacances de siège. Voir Chambre des communes;Député, siège, vacance créée par un changement d'affiliation politique, Loi (projet de loi C-211)

Vache folle, maladie bovine. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme

Val-d'Or, Qué. Voir Services sociaux Minokin, Val-d'Or, Qué.

Valeurs mobilières

>>Entités de placement étrangères, imposition. Voir Voies et moyens--No 1

Valeurs mobilières, fraude, Loi (projet de loi C-46). Voir plutôt Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve) (projet de loi C-46)

Vancouver Quadra, circonscription électorale. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats

Végétaux et animaux sauvages en péril, protection et réglementation de leur commerce, Loi (projet de loi C-427). Voir plutôt Espèces animales ou végétales sauvages, protection et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi (modification) (projet de loi C-427)

Véhicules. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur et le nom de véhicules particuliers

Véhicules à moteur, utilisation, frais afférents, travailleurs forestiers, déduction, Loi (projet de loi C-303). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier) (projet de loi C-303)

Véhicules automobiles, pollution, réduction, Loi (projet de loi C-235). Voir plutôt Pollution due aux véhicules automobiles, réduction, Loi (projet de loi C-235)

Véhicules commerciaux, heures de service. Voir Transports, Comité permanent--Rapport de la session précédente--1er

Véhicules de fonction des juges. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur, parc gouvernemental--Juges, voitures de fonction

Véhicules de fonction ministériels. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur, parc gouvernemental--Ministres et premier ministre, voitures de fonction

Véhicules, numéro d'identification, falsification, Loi (projet de loi C-413). Voir plutôt Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-413)

Verdun--Saint-Henri--Saint-Paul--Pointe Saint-Charles, circonscription électorale. Voir Élections fédérales--Partielles

Vérificateur des premières nations, poste, création, Loi (projet de loi C-257). Voir plutôt Premières nations, gouvernance, examen, Loi (projet de loi C-257)

Vérificateur général du Canada

>>Fonds supplémentaires. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--22e
>>Rapport spécial, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 1057 (8560-372-826-01)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>2002 - déposé le 8 octobre 2002 - intitulé Le Point - 2002 -, 39 (8560-372-64-01)
>>>2002 - déposé le 3 décembre 2002 -, 251 (8560-372-64-02)
>>>2003 - déposé le 8 avril 2003 -, 665 (8560-372-64-03)
>>>2003 - déposé le 27 mai 2003 - intitulé Le Point - 2003 -, 808 (8560-372-64-04)
>>>Recettes et déboursés
>>>>2001-2002, 320 (8560-372-100-01)
>>>>2002-2003, 1172 (8560-372-100-02)
>>Rapports présentés en 2002, prise en considération, m. subsides (Keddy), 451-2
>>Voir aussi Bureau du vérificateur général du Canada;Comptes publics, Comité permanent--Rapports

Vérificateur général du Canada, examen de l'évaluation ministérielle de certains programmes législatifs, Loi (projet de loi C-435). Voir plutôt Programmes législatifs, évaluation, Loi (projet de loi C-435)

Vérificateur général du Canada, rapports de vérification financière afférents à certains organismes. Voir

>>Administration canadienne de la sûreté du transport aérien;
>>Administration de pilotage de l'Atlantique;
>>Administration de pilotage des Grands Lacs Ltée;
>>Administration de pilotage des Laurentides;
>>Administration de pilotage du Pacifique;
>>Administration du pipe-line du Nord;
>>Administration du pont Blue Water;
>>Agence canadienne d'inspection des aliments;
>>Agence des douanes et du revenu du Canada;
>>Agence Parcs Canada;
>>Banque de développement du Canada;
>>Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports;
>>Bureau du surintendant des institutions financières;
>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail;
>>Centre de recherches pour le développement international;
>>Centre national des Arts;
>>Centre international des droits de la personne et du développement démocratique;
>>Commission de la capitale nationale;
>>Commission canadienne de sûreté nucléaire;
>>Commission canadienne des affaires polaires;
>>Commission canadienne du lait;
>>Conseil canadien des normes;
>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada;
>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada;
>>Construction de Défense (1951) Limitée;
>>Corporation commerciale canadienne;
>>Corporation de développement des investissements du Canada;
>>Énergie atomique du Canada Limitée;
>>Exportation et développement Canada;
>>Financement agricole Canada;
>>Fonds des changes, Compte;
>>Gendarmerie royale du Canada;
>>Marine Atlantique S.C.C.;
>>Monnaie royale canadienne;
>>Musée canadien de la nature;
>>Musée des beaux-arts du Canada;
>>Office de commercialisation du poisson d'eau douce;
>>Office national du film;
>>Pensions du Canada, régime;
>>Radio-Canada;
>>Ridley Terminals Inc.;
>>Société canadienne d'hypothèques et de logement;
>>Société d'assurance-dépôts du Canada;
>>Société de développement du Cap-Breton;
>>Société des ponts fédéraux Limitée;
>>Société d'expansion du Cap-Breton;
>>Société du fonds d'investissement du Cap-Breton;
>>Société du Musée canadien des civilisations;
>>Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada;
>>Société du Vieux-Port de Montréal Inc.;
>>Société immobilière du Canada Limitée;
>>Téléfilm Canada

Vérificateur général, Loi (modification: protection des dénonciateurs) (projet de loi C-457). Voir plutôt Dénonciateurs, protection, Loi (projet de loi C-457)

Vérificateurs financiers de sociétés par actions, prestations de services professionnels autres que la vérification financière, rapport aux actionnaires, mention, Loi (projet de loi C-254). Voir plutôt Sociétés par actions, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-254)

Vérification interne annuelle des sociétés d'État et ministères fédéraux et la présentation de rapports au vérificateur général du Canada, Loi (projet de loi C-367). Voir plutôt Ministères, vérification interne, Loi (projet de loi C-367)

Vérificatrice générale du Canada, rapports. Voir Vérificateur général du Canada--Rapports

Vêtements Peerless Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

VIA Rail Canada Inc.

>>Budget principal des dépenses 2003-2004, crédit 25 sous la rubrique Transports, réduction - Rapport (3e) du Comité permanent des transports, 825-6 (8510-372-85)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2002 et le rapport afférent des vérificateurs, 652 (8560-372-128-01)
>>>2003-2007, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2003, 821 (8562-372-803-01)
>>Voir aussi Budget principal des dépenses 2003-2004--Transports

VIA Rail Canada Inc., privatisation, Loi (projet de loi C-255). Voir plutôt VIA Rail, commercialisation, Loi (projet de loi C-255)

VIA Rail Canada, Loi (projet de loi C-26). Voir plutôt Transports, législation régissant - les transports -, modification, Loi (projet de loi C-26)

VIA Rail, commercialisation, Loi (projet de loi C-255). Gouk

>>1re l., 114

Viande chevaline

>>Pétitions
>>>(Bulte), (372-0258), 109, rg, 231 (8545-372-37-01)
>>>(McNally), (372-1062), 417, rg, 536 (8545-372-37-02)

Vice-premier ministre. Voir Ministres, déclarations

Vice-président des comités pléniers et vice-président adjoint. Voir Comités pléniers

Victimes d'infraction criminelle, Bureau de l'ombudsman canadien, Loi (projet de loi C-402). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: Bureau de l'ombudsman canadien des victimes)(projet de loi C-402)

Victimes d'infraction criminelle, participation aux audiences de mise en liberté sous condition, Loi (projet de loi C-40). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification) (projet de loi C-40)

Victimes d'infraction criminelle, participation aux audiences de mise en liberté sous condition, Loi (projet de loi C-315). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: audiences de libération conditionnelle) (projet de loi C-315)

Victoria, circonscription électorale. Voir Ministères et organismes gouvernementaux--Subventions, prêts, contributions et contrats

Vie privée. Voir Carte d'identité nationale--Introduction

Vie privée, protection. Voir Commissaire à la protection de la vie privée;Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée;Santé, renseignements personnels, protection, Loi (projet de loi C-311)

VIH - SIDA. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--8e;Santé, Comité permanent--Rapports--3e

VIH (virus d'immunodéficience humaine). Voir VIH - SIDA

Violence. Voir Crimes violents;Peines consécutives pour infractions avec violence contre la personne, Loi (projet de loi C-424);Semaine de la prévention de la violence verbale, Loi (projet de loi C-320)

Virus d'immunodéficience humaine (VIH). Voir VIH - SIDA

Visas de visiteur, délivrance, conditions, Loi (projet de loi C-282). Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi (projet de loi C-282)

Vitesse maximale, régulateur, utilisation, Loi (projet de loi C-380). Harb

>>1re l., 414

Voie maritime du Saint-Laurent

>>Droits de pilotage et frais afférents imposés aux compagnies de navigation, dd. (Q-176) (Moore), 763-4 (8555-372-176)
>>Voir aussi Corporation du pont international de la voie maritime Ltée

Voies et moyens

>>1.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification - relative à l'imposition des fiducies non résidentes et des entités de placement étrangères), avis, dépôt, 62 (8570-372-01)
>>2.\ Budget 2003 - présentation d'un exposé budgétaire -, jour, désignation, avis, 390. Présentation, 431. Vote différé, m. adoptée, 487. Approbation, m. (Manley), adoptée par vote par appel nominal (vote no 59), 515-6
>>3.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification), avis, 431 (8570-372-2)
>>4.\ Taxe d'accise, Loi (modification), avis, 431 (8570-372-3)
>>5.\ Tarif des douanes, Taxe d'accise, Loi, Accise, Loi de 2001 (modification), avis, 431 (8570-372-4)
>>6.\ Budget 2003, dispositions, mise en oeuvre, avis, 517 (8570-372-10). Projet de loi fondé sur cette motion, introduction et 1re l., m. adoptée, 548-9.Adoption, m. (Bevilacqua), adoptée par vote par appel nominal (vote no 65), 551-2 (Voir aussi le projet de loi C-28)
>>7.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles), avis, 879 (8570-372-11). Mise aux voix, moment opportun, m. adoptée, 913. Adoption, m. (Manley), adoptée par vote par appel nominal (vote no 208), 926-7 (Voir aussi le projet de loi C-48)
>>8.\ Taxe d'accise, Loi (modification), avis, 1090 (8570-372-12)
>>9.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification), avis, 1203
>>Voir aussi Procédure

Voitures de fonction des juges. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur, parc gouvernemental--Juges, voitures de fonction

Voitures de fonction ministérielles. Voir plutôt Automobiles et autres véhicules à moteur, parc gouvernemental--Ministres et premier ministre, voitures de fonction

Volontaires. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: bénévoles) (projet deloi C-207); Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des servicesd'urgence) (projet de loi C-325); Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption pour les volontaires) (projet de loi C-351)

Vorlage, club de ski. Voir Parc de la Gatineau--Terrains

Vote, droit. Voir plutôt Droit de vote

Vote électronique. Voir Procédure de la Chambre des communes, modernisation et amélioration, Comité spécial--Rapports--5e

Votes par appel nominal

>>1.\ Discours du Trône, Adresse en réponse, m. (Pacetti), am. (Harper), sous-am. (Duceppe), rejeté, 14-5
>>2.\ Procédure, «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (MacKay), rejetée, 27 (au cours du débat: Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement, comités, témoignages, projets de loi émanant du gouvernement (Affaires émanant du gouvernement no 2A), m. (Boudria), am. (Hill, G.) et Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou de médicaments, reconstitution (Affaires émanant du gouvernement no 2B), m. (Boudria))
>>3.\ Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement, comités, témoignages, projets de loi émanant du gouvernement (Affaires émanant du gouvernement no 2A), m. (Boudria), am. (Hill, G.) et Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou de médicaments, reconstitution (Affaires émanant du gouvernement no 2B), m. (Boudria), «Que le débat ne soit plus ajourné» - clôture du débat -, m. (Boudria), adoptée, 29-30
>>4.\ Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement, comités, témoignages, projets de loi émanant du gouvernement (Affaires émanant du gouvernement no 2A), m. (Boudria), am. (Hill, G.), rejeté, 33-4
>>5.\ Travaux de la Chambre de la session précédente, rétablissement, comités, témoignages, projets de loi émanant du gouvernement (Affaires émanant du gouvernement no 2A), m. (Boudria), adoptée, 34-5
>>6.\ Discours du Trône, Adresse en réponse, m. (Pacetti), am. (Harper), sous-am. (Spencer), rejeté, 42-3
>>7.\ Discours du Trône, Adresse en réponse, m. (Pacetti), am. (Harper), rejeté, 43
>>8.\ Discours du Trône, Adresse en réponse, m. (Pacetti), adoptée, 93-4
>>9.\ Yukon, évaluation environnementale et socioéconomique, Loi (projet de loi C-2), 2e l., m. (Nault), adoptée, 94-5
>>10.\ Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi (modification) (projet de loi C-4), 2e l., m. (Dhaliwal), am. (Girard-Bujold), rejeté, 103-4
>>11.\ Nominations gouvernementales, comités de la Chambre des communes, examen et Règlement, modification en conséquence, m. subsides (Marceau), am. (Lalonde), rejeté, 129-30
>>12.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Regan), adoptée, 130-1 (question préalable posée au cours du débat: Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi (modification) (projet de loi C-4), 2e l., m. (Dhaliwal))
>>13.\ Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi (modification) (projet de loi C-4), 2e l., m. (Dhaliwal), adoptée, 132
>>14.\ Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada(modification) (projet de loi C-3), 2e l., m. (Manley), adoptée, 133-4
>>15.\ Protocole de Kyoto, plan de mise en oeuvre compréhensible, avantages, objectifs et coûts, établissement avant le vote de ratification, m. subsides (Harper), adoptée, 134-5
>>16.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Reynolds), rejetée, 147-8 (au cours du débat sur l'adoption du deuxième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre - au sujet de l'élection au scrutin secret des présidents et vice-présidents des comités -, adoption, m. (Adams), am.(Saada))
>>17.\ Règlement de la Chambre, art. 106, modification, élection par scrutin secret des présidents et vice-présidents des comités, m. subsides (Reynolds), adoptée, 163-4
>>18.\ Forces armées canadiennes, surexploitation et sous-financement, dénonciation, m. subsides (Wayne), rejetée, 164-5
>>19.\ Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17), 2e l., m. (Collenette), adoptée, 205-6
>>20.\ Personnes handicapées, crédit d'impôt et la suppression des changements proposés au CIPH annoncés le 30 août 2002, m. subsides (McDonough), adoptée, 206-8
>>21.\ Procédure, «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Hearn), rejetée, 223-4 (au cours du débat: Produits dangereux, Loi (modification: cigarettes à inflammabilité réduite) (projet de loi C-260), 2e l., m. (McKay))
>>22.\ Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi (modification) (projet de loi C-4), étape du rapport, adoption, m. (Dhaliwal), adoptée, 251-2
>>23.\ Santé, soins, financement fédéral additionnel, versement sans conditionsaux provinces, m. subsides (Ménard), am. (Picard), rejeté, 264-5
>>24.\ Santé, soins, financement fédéral additionnel, versement sans conditionsaux provinces, m. subsides (Ménard), rejetée, 265-6
>>25.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, Justice, crédit 1a, ministère, dépenses de fonctionnement, motion no 1 (Robillard), telle que modifiée, adoptée, 266-7 (Note: modification afférente au Programme canadien des armes à feu.)
>>26.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, Justice, crédit 5a, ministère, subventions et contributions, motion no 2 (Robillard), telle que modifiée, adoptée, 267-8 (Note : modification afférente au Programme canadien des armes à feu.)
>>27.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, Affaires étrangères et commerce international, crédit 10a, ministère, subventions et contributions,motion no 3 (Robillard), adoptée, 268-9
>>28.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2002-2003, adoption, m. (Robillard), adoptée, 269
>>29.\ Protocole de Kyoto, ratification, «Que le débat ne soit plus ajourné» - clôture du débat -, m. (Boudria) (Affaires émanant du gouvernement no 9), adoptée, 280-1
>>30.\ Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi (modification) (projet de loi C-4), 3e l., m. (Dhaliwal), adoptée, 290-1
>>31.\ Protocole de Kyoto, ratification, m. (Anderson, l'hon. David), am. (Mills, B.), sous-am. (Hilstrom) (Affaires émanant du gouvernement no 9), rejeté, 291-2
>>32.\ Protocole de Kyoto, ratification, m. (Anderson, l'hon. David), am. (Mills, B.) (Affaires émanant du gouvernement no 9), rejeté, 292-3
>>33.\ Protocole de Kyoto, ratification, m. (Anderson, l'hon. David), adoptée, 293-4
>>34.\ Pensions du Canada, régime et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (modification) (projet de loi C-3), étape du rapport, motion no 1 (art. 15) (Reid), rejetée, 329-30
>>35.\ Pensions du Canada, régime et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (modification) (projet de loi C-3), étape du rapport, adoption, m. (Manley), adoptée, 330-1
>>36.\ Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-19), 2e l., m. (Nault), am. (Pallister), sous-am. (Grewal), rejeté, 366-7
>>37.\ Revendications particulières, règlement, Loi (projet de loi C-6), étape du rapport, adoption, m. (Nault), adoptée, 367-8
>>38.\ Irak, désarmement, campagne militaire, Canada, participation, appui, débat, tenue le premier jour de séance suivant la décision du gouvernement, m. subsides (Reynolds), am. (Lalonde), rejeté, 398-9
>>39.\ Irak, désarmement, campagne militaire, Canada, participation, appui, débat, tenue le premier jour de séance suivant la décision du gouvernement, m. subsides (Reynolds), rejetée, 399-401
>>40.\ Irak, désarmement, campagne militaire, Canada, participation, soldats canadiens, envoi, ONU, Conseil de sécurité, résolution préalable, m. subsides (Bachand, C.), rejetée, 401-2
>>41.\ Procédure, «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Hearn), rejetée, 423-4 (au cours du débat: Loi référendaire (modification) (projet de loi C-216), 2e l., m. (Nystrom))
>>42.\ Budget 2003 (le 18 février 2003), approbation, m. (Manley) (Voies et moyens no 2), am. (Harper), sous-am. (Paquette), rejeté, 455-6
>>43.\ Revendications particulières, règlement, Loi (projet de loi C-6), 3e l., m. (Nault), am. (Vellacott), rejeté, 457-8
>>44.\ Pensions du Canada, régime et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada (modification) (projet de loi C-3), 3e l., m. (Manley), adoptée, 458-9
>>45.\ Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loiC-19), 2e l., m. (Nault), adoptée, 459-60
>>46.\ Divorce, Loi, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-22), 2e l., m. (Cauchon), adoptée, 460-2
>>47.\ Yukon, évaluation environnementale et socioéconomique, Loi (projet de loi C-2), étape du rapport, motion no 1 (suppression du paragraphe 122(2)), (Nault), adoptée, 462-3
>>48.\ Yukon, évaluation environnementale et socioéconomique, Loi (projet de loi C-2), étape du rapport, adoption, m. (Nault), adoptée, 463-4
>>49.\ Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification) (projet de loi C-15), étape du rapport, motion no 1 (art. 7) (Bryden), adoptée, 465-6
>>50.\ Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification) (projet de loi C-15), étape du rapport et 2e l., adoption, m. (Rock), adoptée, 465-6
>>51.\ Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24), 2e l., m. (Boudria), am. (Harper), sous-am. (Epp), rejeté, 467-8
>>52.\ Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (modification) (projet de loi C-20), 2e l., m. (Cauchon), am. (Epp), rejeté, 468-9
>>53.\ Budget 2003 (le 18 février 2003), approbation, m. (Manley) (Voies et moyens no 2), am. (Harper), rejeté, 478-9
>>54.\ Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24), 2e l., m. (Boudria), am. (Harper), rejeté, 509-10
>>55.\ Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24), 2e l., m. (Boudria), adoptée, 510-1
>>56.\ Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification) (projet de loi C-15), 3e l., m. (Rock), adoptée, 512-3
>>57.\ Yukon, évaluation environnementale et socioéconomique, Loi (projet de loi C-2), 3e l., m. (Nault), adoptée, 513-4
>>58.\ Revendications particulières, règlement, Loi (projet de loi C-6), 3e l., m. (Nault), adoptée, 514-5
>>59.\ Budget 2003 (le 18 février 2003), approbation, m. (Manley) (Voies et moyens no 2), adoptée, 515-6
>>60.\ Irak, campagne militaire de la coalition américano-britannique - Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003), Canada, non-participation, m. subsides (Duceppe), am. (Bachand, C.), rejeté, 527-8
>>61.\ Irak, campagne militaire de la coalition américano-britannique - Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003), Canada, non-participation, m. subsides (Duceppe), adoptée, 528-9
>>62.\ Santé, Loi canadienne (modification: dualité linguistique) (projet de loi C-202), 2e l., m. (Bélanger), am. (Castonguay), adopté, 529-30
>>63.\ Irak, campagne militaire de la coalition américano-britannique - Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003), Canada, soutien, m. subsides (Day), am. (Jaffer), rejeté, 549-50
>>64.\ Irak, campagne militaire de la coalition américano-britannique - Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003), Canada, soutien, m. subsides (Day), rejetée, 550-1
>>65.\ Voies et moyens no 6, mise en oeuvre des dispositions du Budget 2003 - déposé au Parlement le 18 février 2003 -, adoption, m. (Bevilacqua), adoptée, 551-2
>>66.\ Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, Justice, crédit 1b, ministère, dépenses de fonctionnement, motion no 1 (Robillard), adoptée, 554-5
>>67.\ Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, Justice, crédit 5b, ministère, dépenses de fonctionnement, motion no 2 (Robillard), adoptée, 555-6
>>68.\ Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, Parlement, crédit 1b, Sénat, dépenses du programme, motion no 3 (Robillard), adoptée, 556-7
>>69.\ Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, Agriculture et agroalimentaire, crédit 10b, ministère, subventions et contributions, motion no 4 (Robillard), adoptée, 557
>>70.\ Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, Développement des ressources humaines, crédit 5b, ministère, subventions et contributions, motion no 5 (Robillard), adoptée, 558-9
>>71.\ Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003, adoption, m. (Robillard), adoptée, 559-60
>>72.\ Crédits 2002-2003, Loi no 4 (projet de loi C-29), 2e l., m. (Robillard),adoptée, 560 (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003)
>>73.\ Crédits 2002-2003, Loi no 4 (projet de loi C-29), étape du rapport, m. (Robillard), adoptée, 560 (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003)
>>74.\ Crédits 2002-2003, Loi no 4 (projet de loi C-29), 3e l., m. (Robillard),adoptée, 561 (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2002-2003)
>>75.\ Budget principal des dépenses 2003-2004, crédits provisoires, adoption, m. (Robillard), adoptée, 561-3
>>76.\ Crédits 2003-2004, Loi no 1 (projet de loi C-30), 2e l., m. (Robillard),adoptée, 563 (Budget principal des dépenses 2003-2004 - crédits provisoires)
>>77.\ Crédits 2002-2003, Loi no 1 (projet de loi C-30), étape du rapport, m. (Robillard), adoptée, 563 (Budget principal des dépenses 2003-2004 - crédits provisoires)
>>78.\ Crédits 2002-2003, Loi no 1 (projet de loi C-30), 3e l., m. (Robillard),adoptée, 563-4 (Budget principal des dépenses 2003-2004 - crédits provisoires)
>>79.\ Transports, législation régissant - les transports -, Loi (projet de loiC-26), 2e l., m. (Collenette), adoptée, 564-5
>>80.\ Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) (projet de loi C-20), 2e l., m. (Cauchon), am. (Duncan),rejeté, 565-6
>>81.\ Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille) (projet de loi C-206), 2e l., m. (Stoffer), rejetée, 566-7
>>82.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 4 (art. 2), (Vellacott), rejetée, 575-6
>>83.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 5 (art. 3), (Szabo), rejetée, 576-7
>>84.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 7 (art. 3), (Szabo), rejetée, 577-8
>>85.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 9 (art. 3), (Szabo), rejetée, 578-9
>>86.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 10 (art. 3), (Szabo), rejetée, 579-80
>>87.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 52 (art. 14), (McLellan), am. (Szabo), adopté, 580-1
>>88.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 52 (art. 14), (McLellan), telle que modifiée, adoptée, 581-2
>>89.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 53 (art. 14), (McLellan), adoptée, 582-3
>>90.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 55 (nouvel art. 16.1 (1)), (Szabo), rejetée, 583-4
>>91.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 71 (art. 26), (McLellan), adoptée, 585-6
>>92.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 72 (art. 26), (McLellan), adoptée, 586-7
>>93.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 74 (art. 32), (McLellan), adoptée, 587
>>94.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 75 (art. 34), (Szabo), rejetée, 587-8
>>95.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 77 (art. 39), (Szabo), rejetée, 588-9
>>96.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 6 (art. 3), (Szabo), adoptée, 590-1 (La motion no 84 est adoptée par le même vote.)
>>97.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 80 (art. 40), (Szabo), rejetée, 591-2
>>98.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 81 (art. 40), (Szabo), rejetée, 592-3
>>99.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 82 (art. 40), (Szabo), rejetée, 593-4
>>100.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 83 (art. 40), (Szabo), rejetée, 594
>>101.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 85 (art. 40), (Szabo), rejetée, 594
>>102.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 86 (art. 40), (Szabo), rejetée, 595
>>103.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 88 (nouvel art. 40.1), (Szabo), rejetée, 595
>>104.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 89 (art. 42), (Szabo), rejetée, 595-6
>>105.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 90 (art. 42), (Szabo), rejetée, 596-7
>>106.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 92 (nouvel art. 59.1), (Szabo), rejetée, 597-8
>>107.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 94 (art. 65), (Szabo), rejetée, 598
>>108.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 93 (art. 66), (Szabo), rejetée, 598
>>109.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 100 (art. 68), (Szabo), rejetée, 598-9
>>110.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 103 (art. 71), (Merrifield), rejetée, 599-600
>>111.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 104 (art. 71), (Szabo), rejetée, 600-1
>>112.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 105 (art. 71), (Szabo), rejetée, 601
>>113.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 106 (art. 71), (Szabo), rejetée, 601
>>114.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 13 (art. 5), (Szabo), adoptée, 601-2
>>115.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 14 (art. 5), (Szabo), rejetée, 603
>>116.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 16 (art. 5), (Szabo), rejetée, 603-4
>>117.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 17 (art. 5), (Kenney), rejetée, 604-5
>>118.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 20 (art. 5), (Szabo), rejetée, 605
>>119.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 22 (art. 5), (Szabo), rejetée, 605-6
>>120.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 23 (art. 5), (Szabo), rejetée, 607
>>121.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 24 (art. 5), (Szabo), rejetée, 607
>>122.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 26 (art. 5), (Szabo), rejetée, 607-8
>>123.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 27 (nouvel art. 5.1), (Szabo), rejetée, 608
>>124.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 40 (nouvel art. 9.1), (Szabo), rejetée, 608
>>125.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 47 (art. 11), (Szabo), rejetée, 608
>>126.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 32 (art. 7), (Szabo), rejetée, 609
>>127.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 33 (art. 7), (Szabo), rejetée, 609
>>128.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 39 (art. 8), (Szabo), rejetée, 609
>>129.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 44 (art. 10), (Szabo), rejetée, 610
>>130.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 45 (art. 10), (Szabo), rejetée, 610
>>131.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, motion no 51 (art. 12), (Fry), adoptée, 610-1 (La motion no 95 est adoptée par le même vote.)
>>132.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), étape du rapport, adoption, m. (McLellan), adoptée, 611-2
>>133.\ Transports au Canada, Loi (modification) (projet de loi C-314), 2e l., m. (Casson), rejetée, 637-8
>>134.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Jennings), adoptée, 638-9 (question préalable posée au cours du débat: Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (modification) (projetde loi C-20), 2e l., m. (Cauchon))
>>135.\ Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (modification) (projet de loi C-20), 2e l., m. (Cauchon), adoptée, 639-40
>>136.\ Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28), 2e l., m. (Manley), am. (Penson), rejeté, 645-6
>>137.\ Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi (projet de loi C-23), 2e l., m. (Easter), am. (Ritz), rejeté, 646-8
>>138.\ Code criminel (modification: vente d'animaux sauvages) (projet de loi C-280), 2e l., m. (Meredith), rejetée, 648-9
>>139.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Szabo), adoptée, 665-6 (question préalable posée au cours du débat: Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28), 2e l., m. (Manley))
>>140.\ Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28), 2e l., m. (Manley), adoptée, 666
>>141.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Carroll), adoptée, 666-7 (question préalable posée au cours du débat: Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi (projet de loi C-23), 2e l., m. (Easter))
>>142.\ Délinquants sexuels, renseignements, enregistrement, Loi (projet de loi C-23), 2e l., m. (Easter), adoptée, 667-8
>>143.\ Irak, intervention militaire de la coalition américano-britannique - Opération Liberté de l'Irak, déclenchement (19 mars 2003) -, États-Unis-Canada, relations, revalorisation, m. subsides (Reynolds), rejetée, 668-9
>>144.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), 3e l., m. (McLellan), am. (Merrifield), rejeté, 705-6
>>145.\ Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-9), étape du rapport, motion no 1 (art. 1), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 706-7
>>146.\ Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-9), étape du rapport, motion no 2 (art. 1), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 708
>>147.\ Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-9), étape du rapport, motion no 8 (art. 9), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 708
>>148. \ Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-9), étape du rapport, motion no 10 (art. 11), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 708-9 (Les motions nos 12, 15, 17, 20, 21 et 22 sont adoptées par le même vote.)
>>149.\ Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-9), étape du rapport, motion no 25 (art. 31), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 710-1
>>150.\ Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-9), étape du rapport, motion no 27 (art. 34), (Anderson, l'hon. David), adoptée, 711-2
>>151.\ Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-9), étape du rapport, adoption, m. (Anderson, l'hon. David), adoptée, 712
>>152.\ Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Regan), adoptée, 732-3 (au cours du débat: Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent, 5e rapport - Taïwan, statut d'observateur au sein de l'Organisation mondiale de la santé -, adoption, m. (Day))
>>153.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée, 738-9 (au cours de la période consacrée aux Affaires courantes ordinaires)
>>154.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-10), Sénat, am., division du projet de loi C-10 en deux projets de loi distincts, le C-10A et le C-10B, adoption avec réserve, m. (Cauchon), attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 739-40
>>155.\ Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) (projet de loi C-34), renvoi avant 2e l. au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, m. (Boudria), adoptée, 741-2
>>156.\ Évaluation environnementale, Loi canadienne (modification) (projet de loi C-9), 3e l., m. (Anderson, l'hon. David), adoptée, 743-4
>>157.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-10), Sénat, am., division du projet de loi C-10 en deux projets de loi distincts, le C-10A et le C-10B, adoption avec réserve, m. (Cauchon), am. (Hilstrom), sous-am. (Breitkreuz), rejeté, 746
>>158.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-10), Sénat, am., division du projet de loi C-10 en deux projets de loi distincts, le C-10A et le C-10B, adoption avec réserve, m. (Cauchon), am. (Hilstrom), rejeté, 747
>>159.\ Code criminel (modification: cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (modification) (projet de loi C-10), Sénat, am., division du projet de loi C-10 en deux projets de loi distincts, le C-10A et le C-10B, adoption avec réserve, m. (Cauchon), adoptée, 747-8
>>160.\ Délinquants, transfèrement international, Loi (projet de loi C-33), 2e l., m. (Easter), adoptée, 769-70
>>161.\ Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28), étape du rapport,motion no 13 (art. 64), (Picard), rejetée, 771-2
>>162.\ Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28), étape du rapport,motion no 14 (art. 74), (Lill), rejetée, 772-3 (La motion no 15 est rejetée par le même vote.)
>>163.\ Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28), étape du rapport,motion no 17 (art. 84), (Davies), rejetée, 773-4
>>164.\ Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28), étape du rapport,motion no 18 (art. 85), (Davies), rejetée, 774-5 (La motion no 19 est rejetée par le même vote.)
>>165.\ Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28), étape du rapport, adoption, m. (Manley), adoptée, 775-6
>>166.\ Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17), étape du rapport, motion no 6 (art. 112), (Collenette), adoptée, 776
>>167.\ Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou affirmation solennelle) (projet de loi C-408), 2e l., m. (Bellemare), adoptée, 777-8
>>168.\ Concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-249), 3e l., m. (McTeague), adoptée, 778-9
>>169.\ Organisation mondiale de la santé, Taïwan, adhésion comme membre observateur, m. subsides (Abbott), adoptée, 808-9
>>170.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Regan), adoptée, 810-1 (question préalable posée au cours du débat:Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28), 3e l., m. (Manley))
>>171.\ Budget de 2003, exécution, Loi (projet de loi C-28), 3e l., m. (Manley), adoptée, 811-2
>>172.\ Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36), 2e l., (Copps), adoptée, 812-3
>>173.\ Fonction publique, relations de travail, Loi (projet de loi C-25), étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée, 817-8
>>174.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Szabo), adoptée, 834-5 (au cours du débat sur l'adoption du quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans intitulé: Les espèces aquatiques envahissantes: des invités surprise., m. (Hearn))
>>175.\ Procédure, «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Masse), rejetée, 838-9 (au cours du débat: Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Bélanger) - question préalable posée pendant le débat: Fonction publique, relations de travail, Loi (projet de loi C-25), 3e l., m. (Robillard))
>>176.\ Relations de travail au Parlement, Loi (modification: personnel des parlementaires) (projet de loi C-419), 2e l., m. (McDonough) rejetée, 841-2
>>177.\ NORAD (Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord), rôle actuel et futur en défense anti-missiles balistiques, appui, m. subsides (Gallant), adoptée, 842-3
>>178.\ Bien-être sociétal canadien, indicateurs de l'état de la situation,élaboration et rapport annuel, présentation, m. (Jordan) (M-385), adoptée, 843-4
>>179.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Bélanger), adoptée, 844-5 (question préalable posée au cours du débat: Fonction publique, relations de travail, Loi (projet de loi C-25), 3e l., m. (Robillard))
>>180.\ Fonction publique, relations de travail, Loi (projet de loi C-25), 3e l., m. (Robillard), adoptée, 845-6
>>181.\ Procédure, «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Gouk), rejetée, 862-3 (au cours du débat: Lobbyistes, enregistrement, Loi (modification) (projet de loi C-15), Sénat, am., 2e l., m. (Rock))
>>182.\ Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24), étape du rapport et 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 884-6
>>183.\ Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24), étape du rapport, motion no 4 (art. 40), (Boudria), am. (White, T.), rejeté, 888-9
>>184.\ Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24), étape du rapport, motion no 4 (art. 40), (Boudria), adoptée, 889-90
>>185.\ Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24), étape du rapport, motion no 9 (art. 49), (Boudria), adoptée, 891-2
>>186.\ Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24), étape du rapport, motion no 13 (art. 72), (Boudria), adoptée, 892-4
>>187.\ Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24), étape du rapport, motion no 14 (nouvel art. 72.1), (Boudria), adoptée, 895-6
>>188.\ Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24), étape du rapport, motion no 12 (nouvel art. 71.(1)), (Martin, Pat), rejetée, 896-8
>>189.\ Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24), étape du rapport, adoption, m. (Boudria), adoptée, 898-9
>>190.\ Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24), 3e l., m. (Boudria), am. (White, T.), rejeté, 906-7
>>191.\ Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: financement politique) (projet de loi C-24), 3e l., m. (Boudria), adoptée, 907-8
>>192.\ Libre-échange, accords, Parlement, souveraineté, protection, m. (Paquette) (M-391), rejetée, 908-10
>>193.\ Citoyenneté, Loi (modification) (projet de loi C-343), 2e l., m. (Stinson), rejetée, 910-1
>>194.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Ritz), adoptée, 916 (au cours du débat sur l'adoption du sixième rapport du Comité permanent des langues officielles - paiement de certains frais juridiques, président Mauril Bélanger, intervenant dans l'affaire Quigley, télédiffusion parlementaire dans les deux langues officielles par desintermédiaires, Chambre des communes, obligations -, m. (Bélanger))
>>195.\ Infrastructure, besoins, financement stable, essence, taxes fédérales réduction et remplacement par une taxe provinciale spéciale, m. subsides (Moore), rejetée, 919-20
>>196.\ Budget principal des dépenses 2003-2004, Transports, crédit 25, ministère, paiements à VIA Rail Canada Inc., rétablissement, m. (Robillard), adoptée, 920-1
>>197.\ Budget principal des dépenses 2003-2004, Justice, crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, motion no 1 (Robillard), adoptée, 921-2
>>198.\ Budget principal des dépenses 2003-2004, Conseil privé, crédit 1, ministère, dépenses du programme, subventions et contributions, motion no 2 (Robillard), adoptée, 922-3
>>199.\ Budget principal des dépenses 2003-2004, Conseil du Trésor, crédit 1, Secrétariat, dépenses de fonctionnement, motion no 3 (Robillard), adoptée, 923
>>200.\ Budget principal des dépenses 2003-2004, Conseil du Trésor, crédit 5, Secrétariat, éventualités du gouvernement, motion no 4 (Robillard), adoptée, 923-4
>>201.\ Budget principal des dépenses 2003-2004, Citoyenneté et immigration, crédit 10, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, dépenses du programme, motion no 5 (Robillard), adoptée, 924
>>202.\ Budget principal des dépenses 2003-2004, Travaux publics et services gouvernementaux, crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, motion no 6 (Robillard), adoptée, 924
>>203.\ Budget principal des dépenses, 2003-2004, Pêches et océans, crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, motion no 7 (Robillard), adoptée, 924
>>204.\ Budget principal des dépenses 2003-2004, Agriculture et agroalimentaire, crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, motion no 8 (Robillard), adoptée, 925
>>205.\ Budget principal des dépenses 2003-2004, adoption - y compris, Justice,crédit 45, tel que réduit par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, dépenses du programme, réduction de 1000$ -, m. (Robillard), adoptée, 925
>>206.\ Crédits 2003-2004, Loi no 2 (projet de loi C-47), 2e l., m. (Robillard),adoptée, 925
>>207.\ Crédits 2003-2004, Loi no 2 (projet de loi C-47), 3e l., m. (Robillard),adoptée, 926
>>208.\ Voies et moyens no 7, Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles), adoption, m. (Manley), adoptée, 926-7
>>209.\ Mariage, définition, union d'un homme et d'une femme, confirmation et maintien, mesures, m. (Harper), am. (Toews), rejeté, 972-3 (Note: Les votes étant partagés également, le Président use de son droit de vote prépondérant et vote contre - afin de préserver la possibilité que la Chambre soit saisie de la question originale.)
>>210.\ Mariage, définition, union d'un homme et d'une femme, confirmation et maintien, mesures, m. (Harper), rejetée, 973-4
>>211.\ Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-34), étape du rapport, motion no 1 (art. 7 et art. 38), (Comartin), telle que modifiée, rejetée, 981-2
>>212.\ Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-34), étape du rapport, adoption et 2e l., m. (Boudria), adoptée, 982-3
>>213.\ Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi C-250), étape du rapport, motion no 2 (nouvel art. 2), (Toews), rejetée, 983-4
>>214.\ Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi C-250), étape du rapport, motion no 3 (nouvel art. 3), (Toews), rejetée, 984-5
>>215.\ Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi C-250), étape du rapport, adoption, m. (Robinson), adoptée, 985-6
>>216.\ Code criminel (modification: propagande haineuse) (projet de loi C-250), 3e l., m. (Robinson), adoptée, 987-8
>>217.\ Action communautaire, activités, fond d'appui à la disposition des députés, m. (Bachand, C.) (M-393), rejetée, 988-9
>>218.\ Actuaire en chef, Loi (projet de loi C-421), 2e l., m. (Ablonczy), adoptée, 989-90
>>219.\ Fiscalité, paradis fiscaux, abolition, leadership, Barbade, convention fiscale bilatérale, abrogation, équité fiscale, objectif, m. subsides (Paquette), rejetée, 1028-9
>>220.\ Représentation électorale, décret, date de prise d'effet, Loi (projet de loi C-49), renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avant 2e l., m. (Boudria), adoptée, 1029-30
>>221.\ Bovins, exportations, embargo américain, levée, premier ministre et délégation multipartite, démarches auprès du Congrès et du gouvernement des États-Unis, m. subsides (Schellenberger), rejetée, 1036-7
>>222.\ Réforme électorale, représentation proportionnelle, référendum, tenue, m. subsides (Nystrom), rejetée, 1059-60
>>223.\ Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-34), 3e l., m. (Boudria), am. (Forseth), rejeté, 1060-1
>>224.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles), 2e l., m. (Manley), adoptée, 1061-2
>>225.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Cuzner), adoptée, 1068-9 (question préalable posée au cours du débat: Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-34), 3e l., m. (Boudria))
>>226.\ Parlement du Canada, Loi (modification: conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (projet de loi C-34), 3e l., m. (Boudria), adoptée, 1069-71
>>227.\ Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36), étape du rapport, motion no 12 (art. 8), (Strahl), rejetée, 1071-2
>>228.\ Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36), étape du rapport, motion no 17 (art. 13), (Strahl), rejetée, 1072-3
>>229.\ Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36), étape du rapport, motion no 20 (art. 21), (Strahl), rejetée, 1073 (Les motions nos21 et 23 sont rejetées par le même vote.)
>>230.\ Bibliothèque et les Archives du Canada, Loi (projet de loi C-36), étape du rapport, adoption, m. (Copps), adoptée, 1073-4
>>231.\ Assurance-emploi, Loi (modification) (projet de loi C-406), 2e l., m. (Godin), rejetée, 1075-6
>>232.\ Discrimination, condition sociale, motif, interdiction, inscription dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, m. (Cardin) (M-392), rejetée, 1076-7
>>233.\ Armes à feu, programme canadien, suspension, enquête publique et gestion, restructuration, plan, m. (Venne) (M-387), am. (Lanctôt), rejeté, 1077-8
>>234.\ Armes à feu, programme canadien, suspension, enquête publique et gestion, restructuration, plan, m. (Venne) (M-387), rejetée, 1078-9
>>235.\ Avortements, pratique, nécessité médicale et femmes, santé, risques, Santé, Comité permanent, étude, m. (Breitkreuz) (M-83), rejetée, 1079-80
>>236.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée, 1102-3 (au cours du débat sur l'adoption du quatrième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées intitulé Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain, m. (Desjarlais))
>>237.\ Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17), 3e l., attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 1103-4
>>238.\ Sécurité publique, Loi de 2002 (projet de loi C-17), 3e l., m. (Collenette), adoptée, 1105-6
>>239.\ Municipalités, essence, taxe fédérale, recettes, remise en partie aux provinces et territoires, pourparlers, tenue, proposition, m. subsides (Moore), adoptée, 1106-7
>>240.\ Environnement, contaminants identifiables, santé et maladies, prévention, m. (Masse) (M-399), am. (Gagnon, M.), adopté, 1107-8
>>241.\ Environnement, contaminants identifiables, santé et maladies, prévention, m. (Masse) (M-399), telle que modifiée, rejetée, 1108-10
>>242.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles) (projet de loi C-48), étape du rapport, adoption, m. (Manley), adoptée, 1114-5
>>243.\ Conseiller en éthique, Solliciteur général - ancien titutaire (MacAulay) -, rapports afférents, m. documents (Clark) (P-15), rejetée, 1115-6
>>244.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-325), 2e l., m. (Casson), rejetée, 1116-7
>>245.\ Représentation électorale de 2003, décret, date de prise d'effet, Loi (projet de loi C-49), tel que modifié, étape du rapport, adoption et 2e l., m. (Boudria), adoptée, 1130-1
>>246.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: ressources naturelles) (projet de loi C-48), 3e l., m. (Manley), adoptée, 1139-40
>>247.\ Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) (projet de loi C-38), renvoi au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments avant 2e l., m. (Cauchon), adoptée, 1140-1
>>248.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Catterall), adoptée, 1147-8 (au cours du débat sur l'adoption du sixième rapport du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants - Programme pour l'autonomie des anciens combattants, conjoints survivants, avantages -, m. (Hearn))
>>249.\ Impôt sur le revenu, artistes, créateurs et artistes interprètes, exemption particulière, m. (Lill) (M-293), am. (Picard), rejeté, 1149-50
>>250.\ Impôt sur le revenu, artistes, créateurs et artistes interprètes, exemption particulière, m. (Lill) (M-293), rejetée, 1150-1
>>251.\ Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-420), 2e l., m. (Lunney), adoptée, 1152-3
>>252.\ Code canadien du travail (modification) (projet de loi C-328), 2e l., m. (Guay), rejetée, 1153-4
>>253.\ Représentation électorale de 2003, décret, date de prise d'effet, Loi (projet de loi C-49), 3e l., m. (Boudria), adoptée, 1157-8
>>254.\ Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Regan), adoptée, 1170-1 (au cours de la période consacrée aux Affaires courantes ordinaires)
>>255.\ Chrétien, le très hon. Jean, premier ministre, allusions, départ demandé pour cause de déséquilibre démocratique, m. subsides (Gauthier), rejetée, 1178-9
>>256.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, Solliciteur général, crédit 7a, Centre canadien des armes à feu, dépenses de fonctionnement, motion no 1 (Robillard), adoptée, 1179-80
>>257.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, Solliciteur général, crédit 8a, Centre canadien des armes à feu, contributions, motion no 2 (Robillard), adoptée, 1180-1
>>258.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, Solliciteur général, crédit 35a, Gendarmerie royale du Canada, dépenses de fonctionnement, motion no 3 (Robillard), adoptée, 1182-3
>>259.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, Ressources naturelles, crédit 15a, Énergie atomique du Canada limitée, dépenses de fonctionnement et dépenses en capital, motion no 4 (Robillard), adoptée, 1183
>>260.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, Patrimoine canadien, crédit 20a, Société Radio-Canada, paiement à la SRC pour dépenses de fonctionnement, motion no 5 (Robillard), adoptée, 1183-4
>>261.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, Agriculture et agroalimentaire, crédit 1a, ministère, dépenses de fonctionnement, motion no 6 (Robillard), adoptée, 1184-5
>>262.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, Travaux publics et services gouvernementaux, crédit 15a, Communication Canada, dépenses de fonctionnement, motion no 7 (Robillard), adoptée, 1185-6
>>263.\ Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004, adoption, m. (Robillard), adoptée, 1186-7
>>264.\ Crédits 2003-2004, Loi no 3 (projet de loi C-55), 2e l., m. (Robillard), adoptée, 1187 (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004)
>>265.\ Crédits 2003-2004, Loi no 3 (projet de loi C-55), étape du rapport, adoption, m. (Robillard), adoptée, 1187 (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004)
>>266.\ Crédits 2003-2004, Loi no 3 (projet de loi C-55), 3e l., m. (Robillard), adoptée, 1187-8 (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004)
>>267.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Boudria), adoptée, 1188-9 (question préalable posée au cour du débat: Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), 3e l., m. (McLellan))
>>268.\ Procréation assistée, Loi (projet de loi C-13), 3e l., m. (McLellan), adoptée, 1189-90
>>269.\ Pensions du Canada, régime, accidents du travail, indemnités, inclusion dans la définition d'emploi ouvrant droit à une pension, m. (Desjarlais) (M-197), rejetée, 1190-1
>>270.\ Salaires impayés et pensions dus aux employés, créances prioritaires, Faillites, Loi, modification, m. (Desjarlais) (M-400), rejetée, 1191-2
>>271.\ Code criminel et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (modification: principes de détermination de la peine) (projet de loi C-416), 2e l., m. (Pallister), rejetée, 1197-8
>>272.\ Québec, nation, reconnaissance et droit de retrait avec pleine compensation financière de toute initiative fédérale d'intrusion dans les juridictions québécoises, m. (Rocheleau) (M-394), rejetée, 1198-9
>>273.\ Revendications particulières, règlement, Loi (projet de loi C-6), Sénat, am. adoption, m. (Nault), attribution de temps, m. (Boudria), adoptée, 1226-7
>>274.\ Revendications particulières, règlement, Loi (projet de loi C-6), Sénat, am., 2e l., m. (Nault), adoptée, 1229-30
>>275.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi et le Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (modification) (projet de loi C-54), 2e l., m. (Manley), adoptée, 1230-1
>>276.\ Code criminel (modification: fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve) (projet de loi C-46), 3e l., m. (Cauchon), adoptée, 1240-1
>>277.\ Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-338), 2e l., m. (Cadman), adoptée, 1241-2