FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 27 octobre 2005

1115

Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.))

M. Paul Evans (vice-président, Conseil d'administration et co-chef de la direction, Fondation Asie Pacifique du Canada)

1120

1125

Le président

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC)

1130

M. Paul Evans

M. Kevin Sorenson

Le président

Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ)

1135

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

Mme Francine Lalonde

M. Paul Evans

Le président

L'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.)

1140

M. Paul Evans

Le président

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD)

1145

M. Paul Evans

1150

Le président

L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.)

M. Paul Evans

L'hon. Dan McTeague

M. Paul Evans

L'hon. Dan McTeague

M. Paul Evans

1155

Le président

M. Ted Menzies (Macleod, PCC)

M. Paul Evans

M. Ted Menzies

Le président

M. Kevin Sorenson

M. Paul Evans

1200

M. Kevin Sorenson

M. Paul Evans

M. Kevin Sorenson

Le président

M. Wade MacLauchlan (président, Comité permanent des relations internationales et président de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, Association des universités et collèges du Canada)

1215

1220

1225

Le président

M. Kevin Sorenson

1230

M. Wade MacLauchlan

Le président

M. Wade MacLauchlan

M. Kevin Sorenson

M. Wade MacLauchlan

Le président

L'hon. Lawrence MacAulay

1235

M. Wade MacLauchlan

L'hon. Lawrence MacAulay

M. Wade MacLauchlan

L'hon. Lawrence MacAulay

M. Wade MacLauchlan

L'hon. Lawrence MacAulay

M. Wade MacLauchlan

L'hon. Lawrence MacAulay

M. Wade MacLauchlan

Le président

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ)

1240

M. Wade MacLauchlan

M. Pierre Paquette

M. Wade MacLauchlan

M. Pierre Paquette

1245

M. Wade MacLauchlan

Le président

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.)

M. Wade MacLauchlan

Mme Beth Phinney

M. Wade MacLauchlan

Le président

Mme Karen McBride (vice-présidente, Direction des affaires internationales, Association des universités et collèges du Canada)

Mme Beth Phinney

1250

Le président

M. Wade MacLauchlan

Le président

Mme Alexa McDonough

1255

Mme Karen McBride

Le président

Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC)

Le président

Mme Helena Guergis

Mme Karen McBride

Mme Helena Guergis

Mme Karen McBride

1300

Mme Helena Guergis

Mme Karen McBride

Mme Helena Guergis

Mme Karen McBride

Mme Helena Guergis

Mme Karen McBride

Le président

Mme Karen McBride

Le président

M. Wade MacLauchlan

Le président

Mme Karen McBride

Le président

CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

NUMÉRO 060

1^re SESSION

38^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 27 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

* * *

Á (1115)

[Traduction]

Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Bonjour à tous.

L'ordre du jour est, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, l'examen des questions reliées au projet de loi C-357, Loi sur les relations avec Taiwan.

Nous allons entendre, comme témoin ce matin, M. Paul Evans, le vice-président du conseil d'administration et co-chef de la direction de la Fondation Asie Pacifique du Canada.

Je signale à mes collègues que M. Evans sera ici jusqu'à midi, et qu'après lui nous entendrons...

[Français]

le témoin de l'Association des universités et collèges du Canada.

[Traduction]

Je crois savoir que vous avez préparé une déclaration, monsieur Evans. Je vous invite à nous la présenter.

M. Paul Evans (vice-président, Conseil d'administration et co-chef de la direction, Fondation Asie Pacifique du Canada): Merci, monsieur le président.

Je suis très heureux de comparaître aujourd'hui devant le comité. L'invitation ne m'est parvenue que le 25 octobre et, étant donné que je suis un témoin de dernière minute ou de fin de liste, je n'ai pas pu préparer un mémoire à l'avance. Je vous prie de m'en excuser. Si le comité le souhaite, je serais très content de vous en fournir un qui porterait sur les questions et les sujets qui seront soulevés ce matin.

Je ne suis pas spécialiste du droit international, ni des affaires taiwanaises. Je travaille en fait sur les questions économiques et de sécurité régionale dans l'Asie de l'Est et sur les rapports entre ces questions et le Canada. Depuis septembre, je suis détaché par l'Université de la Colombie-Britannique auprès de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour participer à sa direction. Je dois mentionner pour le compte rendu que la fondation s'intéresse principalement aux questions asiatiques contemporaines mais ne défend pas de position particulière à leur sujet. Mes déclarations reflètent donc uniquement mes opinions personnelles.

En 25 ans d'enseignement dans les universités canadiennes et américaines, j'ai visite Taiwan de nombreuses fois; j'ai organisé des projets en collaboration avec plusieurs instituts de recherche, universités et ministères du gouvernement taiwanais; j'ai écrit des articles et édité un livre traitant des relations entre le Canada et Taiwan. En 1989, j'ai préparé, à la demande du ministère canadien des Affaires extérieures, un rapport dans lequel je présentais un plan en sept points qui traitait de l'expansion des relations bilatérales entre le Canada et Taiwan.

Les membres du comité ont maintenant entendu des opinions diverses, posé de nombreuses questions et sans doute ont-ils formulé leurs propres conclusions sur la question de savoir s'il y a lieu d'adopter le projet de loi C-357. Permettez-moi de signaler dès le départ que je souhaite, comme de nombreux Canadiens, approfondir les relations que nous entretenons avec Taiwan. Comme ce n'était pas le cas il y a 30 ans, j'ai le sentiment qu'il existe aujourd'hui au Parlement et dans l'ensemble du pays un large appui pour les objectifs qui sous-tendent le projet de loi et qui consisteraient à renforcer les relations économiques, culturelles et autres entre le Canada et Taiwan et à établir des rapports étroits entre nos pays, même s'ils ne sont pas de nature officielle.

Le triple succès de Taiwan, qui combine un dynamisme économique, la démocratisation de la vie politique et le respect des droits de l'homme, fait légitimement l'objet de l'admiration de la plupart du pays. J'estime néanmoins que ce projet de loi va nuire aux intérêts canadiens, réduire notre influence dans la région et risque de détruire l'équilibre fragile sur lequel reposent les relations entre la Chine et Taiwan.

Plusieurs témoins ont exprimé toute une série de préoccupations, dont certaines sont très graves, au sujet des risques et des répercussions qu'aurait l'adoption du projet de loi. Permettez-moi de vous présenter mes observations au sujet de quatre d'entre elles.

Il y a d'abord les conséquences commerciales et diplomatiques qu'entraînerait l'adoption de ce projet de loi sur les relations entre le Canada et la République populaire de Chine. Je souscris à l'opinion selon laquelle ces répercussions seraient graves parce qu'elles compromettraient nos contacts de haut niveau et détruiraient le partenariat stratégique que nous avons avec la République populaire. Elles nuiraient à la stratégie de la porte d'entrée que le gouvernement fédéral met en oeuvre avec le projet de loi C-68 qui a été présenté jeudi, et également aux stratégies de porte d'entrée proposées par les gouvernements provinciaux de la C.-B et de l'Alberta ainsi que par le secteur privé de ces deux provinces.

Au-delà des répercussions économiques, je crains que nous mettrions en danger notre accès à Beijing, accès que nous avons patiemment aménagé dans le cadre de la discussion des questions de politique et de sécurité qui sont au coeur de la politique étrangère canadienne et qui reflètent nos valeurs. Qu'il s'agisse de la défense des droits de la personne, de la réforme des Nations Unies, de la militarisation de l'espace ou de la responsabilité de protéger les personnes vulnérables, les voies qui mènent à la solution de ces problèmes ne passent pas toutes par Washington, elles passent également par Beijing. Je crains que notre capacité d'influencer ces discussions serait compromise si ce projet de loi était adopté.

Deuxièmement, il est difficile d'affirmer que ce projet de loi sert les intérêts vitaux du Canada. Le projet de loi contient de nombreuses dispositions qui avantagent Taiwan, mais il y en a beaucoup moins, du moins à mon avis, qui seraient utiles au Canada. Ce projet impose au Canada des obligations concernant les visites présidentielles et la promotion de l'adhésion de Taiwan à l'OMC, mais il n'impose aucune obligation, directe ou indirecte, au gouvernement taiwanais.

Á (1120)

Troisièmement, il entraînerait ce que mes fils adolescents appelleraient peut-être une transformation extrême de nos relations bilatérales, alors que, d'après moi, ces relations sont en fait excellentes, même si elles ont été établies de façon non conventionnelle, et qu'avec elles, les protocoles d'entente remplacent les traités et les bureaux les ambassades. Nos relations avec Taiwan comportent des limites, mais ces limites ne reflètent pas les lacunes ou les insuffisances du cadre actuel.

Quatrièmement, il est pratiquement certain que l'adoption de ce projet de loi serait considérée comme une victoire diplomatique par les forces indépendantistes de Taiwan. Cette réaction risquerait de déstabiliser les relations entre la Chine et Taiwan et de détruire le fragile équilibre que Washington, Taipei et Beijing cherchent à préserver. Il est bon de rappeler que la reconnaissance de la RPC par le Canada en 1970 a constitué un modèle qui a été suivi pour les ententes conclues par de nombreux autres gouvernements avec Beijing. En Chine comme ailleurs, certains craignent que ce projet ne crée un précédent négatif.

Depuis le mois de mai, j'ai parlé de la Loi sur les relations avec Taiwan avec des universitaires et des représentants de Beijing, Washington, Hong Kong, Singapour, de l'Australie, de l'Indonésie et de la Corée du Sud. Toutes ces personnes n'avaient pas entendu parler de ce projet de loi, mais celui-ci a suscité en général comme réaction tout d'abord de la curiosité au sujet de l'objectif recherché et du moment choisi pour le faire et je crois surtout, une certaine crainte qu'il ne renforce indûment les groupes indépendantistes de Taiwan, irrite Beijing au plus haut point et complique, au lieu de les simplifier, nos relations avec Taiwan. Je n'affirmerai pas que j'ai parlé avec des représentants de tous les secteurs dans tous ces pays, mais je dirais que les personnes à qui j'ai parlé reflétaient l'opinion générale de ces pays. J'en ai conclu que l'adoption de ce projet de loi compromettrait la position que nous occupons dans l'opinion de la plupart de nos partenaire asiatiques et compliquerait énormément notre diplomatie régionale.

Que faut-il donc faire? Le souci de rechercher de nouvelles façons de faire progresser les relations avec Taiwan, souci qui anime le projet de loi, est très positif et admirable mais je ne suis pas convaincu que l'élaboration d'un nouveau cadre législatif soit la meilleure façon de procéder. Permettez-moi plutôt de recommander trois mesures qui pourraient être à la fois pratiques et constructives et qui mériteraient peut-être que les membres du comité les examinent.

Premièrement, il serait sage de refuser de jouer le jeu de la souveraineté et des relations entre États, un jeu dans lequel il n'y a que des perdants, et souhaitable de continuer à utiliser avec prudence les mécanismes officieux dans le but de développer des liens commerciaux, éducatifs et culturels. Nous pouvons faire davantage pour encourager la participation de Taiwan aux réseaux internationaux qui relient les acteurs de la société civile, les universités, les ONG, et à ce que l'on a appelé la diplomatie officieuse, qui ont été créés pour permettre de discuter d'une large gamme de questions dans l'Asie de l'Est, et les différentes régions du Pacifique, et en fait, au niveau mondial. La société civile de Taiwan est l'une des plus dynamiques d'Asie et il serait très utile d'approfondir nos liens avec elle.

Comme nous l'avons constaté avec le Conseil de coopération pour la sécurité dans l'Asie-Pacifique, un organisme non gouvernemental, cette façon d'établir des relations avec des groupes non gouvernementaux peut être semée d'embûches. Beijing essaie de restreindre, de limiter chacune de ces initiatives dans une sorte de jeu du chat et de la souris. Je pense cependant qu'il me paraît plus productif de confronter Beijing sur des initiatives précises touchant les domaines économiques, culturels et la diplomatie officieuse que sur la question plus sensible de la souveraineté que soulève le projet de loi.

Deuxièmement, il faudrait développer les mécanismes favorisent les échanges avec les experts, les universitaires et les scientifiques taiwanais. Dans le domaine de la science et de la technologie, ces échanges progressent de façon satisfisante mais ils sont moins développés dans le domaine de l'environnement, de l'immigration, de la santé et de la sécurité de la personne. Il faudrait ajouter à ces sujets l'élaboration de programmes d'aide au développement et la responsabilité sociale des entreprises, des questions qui intéressent vivement la société civile du Canada et celle de Taiwan. Chaque fois que cela est possible, il faudrait inviter à ces discussions des participants de la Chine continentale.

Il faudrait veiller spécialement à ce que Taiwan soit associée aux activités reliées à la stratégie sur la porte d'entrée qui commence à être mise en oeuvre actuellement. Comme nous l'avons constaté avec la version initiale du projet de loi C-68, une des grandes questions à laquelle le nouveau Conseil de la porte d'entrée devra apporter une réponse est la participation de Taiwan. Il est évident que la Chine va jouer le rôle principal dans cette initiative et que le Japon est notre principal partenaire économique, mais pour les échanges humains, économiques et commerciaux et dans les activités qui devront être mises sur pied pour concrétiser ces échanges, il faut accorder une attention spéciale à Taiwan et veiller à ce que ce pays ne soit pas exclu de la stratégie sur la porte d'entrée.

Á (1125)

Troisièmement, je suggère que les deux côtés, le Canada et Taiwan, demandent à des experts non gouvernementaux d'effectuer une étude générale des orientations que devraient suivre à l'avenir nos relations et des mesures concrètes qui pourraient être adoptées pour renforcer notre collaboration. Votre comité pourrait fort bien faciliter le déroulement de ce processus et examiner dans un proche avenir l'évolution des relations économiques, politiques et stratégiques dans l'Asie de l'Est et dans la région de la Chine élargie. La question sur laquelle vous travaillez depuis quelques mois n'est en fait qu'un morceau du casse-tête — un casse-tête économique, un casse-tête en matière de sécurité — que constitue la situation dans l'Asie de l'Est. Une telle étude serait extrêmement utile parce qu'elle permettrait aux Canadiens d'exprimer leurs points de vue et de mieux comprendre la dynamique qui anime cette région.

En conclusion, nous devons mettre en oeuvre ces initiatives en étant conscients du fait que l'arrivée de la démocratie à Taiwan a donné naissance à un climat politique volatile et explosif, à une bureaucratie politisée, à de profondes fractures sociales sur la question de l'indépendance, de la réintégration à la Chine et du maintien du statu quo.

La démocratie taiwanaise n'a plus besoin de soutien extérieur, si ce n'est peut-être d'assurances américaines en matière de sécurité. Le grand défi auquel fait face le Canada consiste à conserver des relations harmonieuses avec la Chine et Taiwan et éviter d'être attiré, d'un côté ou de l'autre, dans l'intense débat de politique interne qui est en cours actuellement à Taiwan au sujet de son identité et de sa destinée.

Il y a presque 35 ans, à une époque où d'autres députés essayaient d'apporter une solution à la question de Taiwan dans le contexte d'une politique d'une seule Chine, Mitchell Sharp a déclaré à la Chambre des communes que la question de l'avenir de Taiwan était une question que l'avenir se chargerait de trancher. Je dirais au comité qu'il ne serait pas opportun que le Canada apporte aujourd'hui une réponse à cette question.

Merci.

Le président: Merci, monsieur Evans.

Nous allons maintenant passer aux questions et réponses. Nous allons faire des rondes de cinq minutes.

Nous allons commencer par M. Sorenson. Allez-y.

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Merci, monsieur Evans, d'être venu aujourd'hui.

Je vais m'excuser, au nom du comité, d'avoir envoyé cette invitation aussi tardivement, mais c'est parfois ce qui arrive ici. Permettez-moi de vous dire une chose. L'invitation a peut-être été faite en retard mais nous avons beaucoup apprécié votre témoignage et je l'ai personnellement trouvé très utile.

Vous avez également mentionné au départ que vous seriez prêt à nous remettre un mémoire ou d'autres renseignements sur cette question. J'aimerais, également au nom du comité, vous demander de le faire et de transmettre ces documents au comité, si cela est possible.

Vous avez notamment mentionné le plan en sept points que vous avez préparé en 1989 pour aider le Canada à renforcer ses liens avec Taiwan. Je voudrais en fait savoir si nous avons fait ce qu'il fallait.

Lorsque vous avez terminé votre déclaration, vous avez mentionné que Mitchell Sharp avait dit qu'à un moment donné, il faudrait bien décider des mesures à prendre pour le faire. Je constate, surtout dans cette ville, que l'on remet souvent les choses à plus tard. Je pense que la présentation de ce projet de loi par M. Abbott reflétait une excellente intention. Il faut reconnaître dès le départ que Taiwan a une histoire très riche — une histoire de démocratisation, une histoire d'évolution non pas par le biais d'une révolution mais par des moyens pacifiques. Comment donc pouvons-nous reconnaître Taiwan aujourd'hui? Il est sûr que les choses ont changé à Taiwan depuis 1989 et votre plan en sept points. Que pouvons-nous faire aujourd'hui et non pas dans l'avenir? Que pouvons-nous faire de concret aujourd'hui?

Je sais que M. Abbott a essayé de présenter une mesure législative qui ne causerait pas de ruptures mais reconnaîtrait les réalisations de Taiwan. Dans quelle mesure ce plan en sept points a-t-il été accepté à l'époque? Avons-nous fait suffisamment de choses?

Vous avez également dit que lorsque nous procédons à ces échanges, avec des experts de la Chine, de Taiwan et du Canada, nous devons veiller à ce que Taiwan y participe pleinement. Je peux vous dire ceci. D'après ce que j'ai pu constater, on essaie souvent d'exclure Taiwan. Même au sein de l'OMC, à l'époque où nous parlions du SRAS et du fait qu'il y avait eu des cas de SRAS à Taiwan, il y avait des gens qui se demandaient si nous devions vraiment inviter des représentants de ce pays à cause des répercussions que pourraient avoir un tel geste. Cela risque-t-il de légitimer leurs demandes? Quel sera l'effet d'un tel geste?

Avons-nous fait suffisamment? Que pouvons-nous faire aujourd'hui? Il serait peut-être bon de remettre à plus tard certaines choses.

J'aimerais avoir vos commentaires sur ces remarques.

Á (1130)

M. Paul Evans: Je vous remercie.

Je dois dire que ces sept points ont tous été incorporés dans la stratégie canadienne de l'époque, ce qui m'amène parfois à me demander si je n'aurais pas dû en ajouter deux ou trois de plus. Je dirais qu'en 1989, la démocratie avait vraiment commencé à s'épanouir à Taiwan, les Canadiens s'intéressaient à ce pays et l'économie de Taiwan se développait rapidement; c'était une époque propice aux initiatives.

Je dirais que si l'on effectuait ce genre d'étude aujourd'hui, nous pourrions ajouter deux ou trois éléments qui consisteraient non pas, comme vous l'avez dit, à faire des études et à réfléchir, même si cela est souvent utile, mais à prendre des mesures immédiates. Il serait bon, d'après moi, d'augmenter les fonds destinés à faciliter les échanges scientifiques, culturels et autres, et à mettre sur pied des programmes de formation avec Taiwan. Cela peut se faire par l'intermédiaire des universités et aussi par celui des instituts de recherche.

Sur des sujets comme la santé et le SRAS, il y a, comme vous l'avez mentionné fort justement, des limites à ce qui peut se faire sur le plan diplomatique, mais il n'y a pas de limites à ce que nous pouvons faire, au niveau local, avec nos scientifiques et nos spécialistes de la santé. Si l'on compare, par exemple, le niveau des contacts qu'a le Canada avec Taiwan dans ce domaine avec celui qu'ont les États-Unis ou certains pays européens, on s'aperçoit que nous sommes bien en retard par rapport à eux. Il faudrait développer ce genre d'activités.

Deuxièmement, je dirais qu'une des mesures que nous devrions essayer de faire adopter le plus rapidement possible serait de promouvoir la participation de Taiwan à des institutions régionales non gouvernementales. C'est une question de tactique sur laquelle il faudrait se pencher avec soin, mais je pense que nous pouvons faire certaines choses pour au moins essayer de faciliter la participation des Taiwanais. Je crois que c'est ce qu'essaie de faire le gouvernement mais je me demande si le Parlement et les groupes de la société civile donnent une impulsion suffisante à ces efforts.

Je dirais donc que ce sont les deux domaines où nous pourrions agir, le dernier, je le répète, consistant à associer Taiwan à la mise en oeuvre de la stratégie sur la porte d'entrée. À mon sens, cette stratégie est l'initiative la plus importante qu'ait prise le Canada depuis une dizaine d'années dans la région Asie-Pacifique. Nous disposons d'instruments pour le faire, et il existe des moyens financiers pour renforcer ces réseaux; et c'est pourquoi la question de Taiwan devrait être la priorité.

M. Kevin Sorenson: Merci, monsieur.

Le président: Merci.

Nous allons maintenant passer à Mme Lalonde.

[Français]

Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ): Merci, monsieur Evans. Je m'arrête à une partie de votre témoignage qui m'a particulièrement interpellée en tant que souverainiste québécoise. Je m'intéresse à ce projet de loi mais, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, je trouve qu'il contient une modification du statut international de Taiwan. L'article 4, en particulier, m'apparaît comme une reconnaissance. Nous pensons que nous ne pouvons pas aller jusque là. Pourquoi? Peut-être parce que nous savons d'expérience qu'un pays, même ami, ne peut pas devancer un peuple ou une nation qui aspire à la souveraineté. Il ne peut pas aller plus loin ni plus vite que le pays. La France, par exemple, a développé des expressions pour exprimer cela. Elle nous accompagne, mais ne nous précède pas.

Une voix: En Corse.

Mme Francine Lalonde: En Corse? Je crois que ce n'est pas tout à fait...

Á (1135)

Le président: Posez votre question, s'il vous plaît.

Mme Francine Lalonde: J'ai le droit d'établir...

Le président: Vous avez tous les droits, même celui de ne pas poser de question.

Mme Francine Lalonde: C'est important, parce que c'est la première fois que j'entends cet argument. Il s'agit peut-être de l'argument fondamental. Si c'est le cas, nous n'avons pas à nous mêler de la stratégie chinoise relative à Taiwan. En ce moment, on sait qu'à Taiwan, la majorité ne veut pas l'indépendance. Va-t-on punir — nous avons subi cela parfois — l'ensemble de la population parce que certains éléments à l'intérieur de cette majorité voudraient changer de statut? On peut se demander si c'est vraiment la bonne stratégie pour séduire les Taiwanais.

Je dis clairement que nous sommes intéressés par ce projet de loi, mais qu'il ne constitue pas une forme de reconnaissance. Il serait même tout à fait irresponsable de la part des Taiwanais de vouloir utiliser une telle loi pour mousser l'idée d'indépendance. Ils connaissent suffisamment la situation pour savoir que le contraire se produirait.

Ce que vous dites m'éclaire et m'amène à me demander s'il n'est pas temps de se pencher là-dessus. Je suis membre du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international depuis plusieurs années. Avec les autres membres du comité, je me suis penchée sur les rapports qui existent entre le Canada et divers pays en développement, plus ou moins démocratiques, afin d'établir quelle devrait être notre attitude envers eux. Taiwan n'est pas un pays reconnu, il s'agit d'un territoire. Il doit être assez difficile de vivre cette situation. Nous ne devrions pas nous mêler de l'avenir des rapports entre Taiwan et la Chine, sauf pour dire que nous souhaitons que cela soit réglé par la discussion, la négociation, et non pas par les armes. En attendant, ne faudrait-il pas peaufiner certains rapports, sans qu'il s'agisse de rapports de pays à pays?

Le Canada autorise toutes ses provinces à avoir des délégations, qui n'ont pas le statut d'ambassades, dans divers pays. Ces délégations sont en mesure de négocier un certain nombre de contrats, d'échanges d'experts et de régler des problèmes, qui sont du ressort des provinces, avec l'autre pays. Pourquoi ce projet de loi ne serait-il pas du même type? On ne s'avance pas, on ne va pas plus loin, on ne se prononce pas sur les questions intérieures. On ne reconnaît pas, mais on dit « si c'était des provinces ».

Qu'en pensez-vous? J'ai parlé longtemps, mais je trouvais important de faire le point.

[Traduction]

M. Paul Evans: Merci, madame Lalonde.

Je ne suis pas convaincu qu'il faille une mesure législative pour renforcer nos relations avec Taiwan. Il me paraît important de mentionner que certains en Taiwan craignent comme vous qu'une mesure trop audacieuse ait des conséquences regrettables pour la population de Taiwan, qui veut maintenir des liens avec le Canada, tout en conservant des relations étroites avec les autres pays voisins. Il est très difficile de savoir ce que veulent les Taiwanais.

Mitchell Sharp disait il y a 35 ans que c'est un processus qui évolue; il ne nous appartient pas d'essayer d'influencer ce débat interne. Il y a toujours le risque que les mesures que prend le Canada soient présentées comme si notre pays intervenait dans ce débat, essayait de l'influencer, et c'est une des raisons pour lesquelles il faut être très prudent avec ce projet de loi.

[Français]

Le président: Madame Lalonde, votre temps est écoulé.

[Traduction]

Nous allons maintenant passer à M. MacAulay.

L'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur Evans, encore une fois, je suis heureux que vous soyez ici, avec un avis aussi court. Cela est regrettable mais cela nous arrive également.

Ce projet de loi sur Taiwan semble susciter un vif débat et il soulève aussi la question de la réalité et des perceptions. On nous a dit que Beijing estimait que ce projet allait modifier unilatéralement la politique de la Chine unique adoptée par le Canada. Cette mesure ferait également sentir à Taipei que l'idée de l'indépendance a progressé. J'aimerais avoir vos commentaires sur la façon dont ce projet modifierait la situation, s'il était adopté. Pourriez-vous également nous dire s'il renforcerait la sécurité de Taiwan ou s'il aurait plutôt un effet négatif sur sa sécurité?

Nous avons bien sûr d'excellentes relations avec la Chine et avec Taiwan. Vous pourriez faire des commentaires sur la façon dont nous pourrions aborder les questions reliées aux droits de la personne et ce genre de choses. Je suis tout à fait d'accord avec vous lorsque vous dites que Taiwan a fait des progrès remarquables en matière de démocratie, mais il ne faudrait pas que par nos actions, nous compliquions la situation dans cette région.

J'aimerais avoir vos commentaires sur ces trois situations.

Á (1140)

M. Paul Evans: Merci.

La question de savoir si le contenu du projet de loi reflète, en réalité ou dans la perception des intéressés uniquement, un changement dramatique dans nos relations avec Taiwan est une question fondamentale pour le comité. Il y a peut-être des avocats et d'autres spécialistes qui sont en mesure de formuler, en comparaissant devant le comité ou en présentant des mémoires, des commentaires que vous trouverez utiles.

Mon opinion, en tant qu'observateur des aspects politiques de ces questions, est que sous sa forme actuelle, ce projet est perçu, non seulement à Beijing mais dans pratiquement tous les pays de l'Asie de l'Est, comme s'il signalait un changement fondamental dans les relations du Canada.

Quelles que soient les façons dont on peut expliquer cette perception, et quels que soient les commentaires juridiques subtils que l'on peut faire à ce sujet, il demeure que les autres pays surveillent de très près cette mesure, en raison de la perception qu'ils en ont, et qu'ils s'inquiètent également du fait que cette mesure modifie vraiment la nature de nos rapports avec Taiwan et ils craignent que cette modification ait un effet déstabilisateur.

Vous avez posé une deuxième question qui portait sur la sécurité de Taiwan. Cette sécurité est principalement assurée par l'armée taiwanaise, avec l'appui des États-Unis. Mais sur un plan plus fondamental, la sécurité de Taiwan dépend de ses rapports avec Beijing. Si la situation entre les deux pays se détériorait, les porte-avions et les systèmes antimissiles, quel que soit leur nombre, ne pourraient pas assurer la défense de Taiwan.

C'est la raison pour laquelle cette question, dans laquelle le Canada ne joue pas un rôle essentiel, est tellement importante; la plupart des pays de la région estiment en effet qu'il existe en ce moment un équilibre très fragile, un statu quo qui, malgré toutes ses lacunes, est positif. Un changement touchant les relations diplomatiques, même avec un pays comme le Canada, un pays éloigné mais qui a également la réputation d'être un leader dans ce... il demeure qu'un certain nombre de pays estiment que cela pourrait compromettre la sécurité de Taiwan.

Il existe sur cette question, comme sur de nombreuses autres, de profondes fractures au sein de la population de Taiwan. Nous avons entendu ici au Canada les opinions de représentants de ce pays, mais d'autres organes du gouvernement de Taiwan, d'autres secteurs importants de la population éprouvent une certaine crainte à l'égard de cette initiative. Elle ne fait pas l'unanimité à Taiwan, et c'est normal. Dans toute démocratie, il y a des divisions, mais il est très délicat d'intervenir dans ce genre de choses.

J'aimerais ne pas aborder maintenant la question des droits de la personne mais je dirais néanmoins que nous avons fait certaines choses et pouvons faire davantage dans ce domaine, dans la mesure où cela concerne la Chine et Taiwan...

La responsabilité sociale des entreprises est un autre sujet particulièrement intéressant. Les entreprises chinoises qui investissent dans différents pays sont souvent de bien mauvais citoyens corporatifs, qu'elles s'installent en Afrique ou au Canada. Les entreprises de Taiwan se sont un peu mieux comportées, en fait beaucoup mieux comportées. C'est un domaine où nous pourrions inscrire à l'ordre du jour les droits de la personne, non seulement dans leur propre pays mais dans la façon dont ils respectent les droits de la personnes dans les pays où ils font du commerce. Nous pourrions encourager cela.

Le président: Merci.

Madame McDonough, allez-y.

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Merci, monsieur le président.

J'aimerais tout d'abord remercier M. Evans d'avoir accepté de venir devant le comité avec un avis aussi court pour apporter son expertise à ce débat. Deuxièmement, je tiens à dire combien j'ai apprécié l'exposé très constructif que vous avez présenté. Je fais cette remarque en pensant à ce dont nous avons été témoins ici au comité mardi, parce que je trouve très inquiétant que le comité puisse être influencé par des menaces, la crainte de représailles ou de rétribution. Ce n'est pas une bonne façon de prendre une décision d'intérêt public ou n'importe quelle décision.

Manifestement, vous avez beaucoup fait pour encourager le renforcement des rapports entre le Canada et Taiwan. Nous n'avons pas le temps de le faire maintenant, mais je me demande si vous accepteriez de nous transmettre des articles ou de nous rencontrer à nouveau. J'aimerais beaucoup savoir quelles sont les orientations que vous aimeriez que le Canada se donne, au-delà du plan en sept points qui remonte à près de 16 ans. C'est, je crois, ce souci qui nous a amenés à choisir cette voie.

Compte tenu des menaces qui ont été proférées devant le comité, il conviendrait peut-être de s'inquiéter davantage de la possibilité que le rejet de cette mesure législative encourage la force de répression en Chine. Vous avez déclaré que l'adoption du projet de loi C-57 risquait d'encourager les forces indépendantistes de Taiwan. Je me demande si vous avez envisagé la possibilité d'un effet contraire. Ensuite, j'aimerais que vous proposiez des suggestions plus concrètes qui permettraient de réaliser les objectifs qui sous-tendent le projet de loi.

Comme vous l'avez décrit, malgré des conditions très difficiles, Taiwan est une réussite extraordinaire en raison de son dynamisme économique, de ses progrès sur la voie de la démocratie, de son respect pour les droits de la personne. Au nom de la démocratie, on commet à l'heure actuelle des actes terribles sous la menace des armées, mais ce n'est pas une raison pour cesser d'appuyer l'évolution très importante qui se produit à Taiwan. Je me demande si vous pouvez commenter ces réflexions.

Á (1145)

M. Paul Evans: Je suis tout à fait d'accord avec vous lorsque vous dites que les orientations que nous choisissons doivent refléter les intérêts du Canada, assurer la promotion de nos valeurs et renforcer notre influence à l'étranger. Le fait que cette mesure puisse entraîner des réactions de la part de Beijing, qu'elle risque de nuire à nos relations avec Beijing, ne devrait pas influencer notre décision, même si ces conséquences devaient être graves. Si nous pensions que ce projet de loi allait véritablement améliorer les relations entre ces deux pays, favoriser la paix et la réconciliation dans cette région du monde, qu'il renforcerait nos relations avec Taiwan, il faudrait alors l'adopter, que cela plaise ou non à Beijing. Je pense cependant qu'il existe suffisamment de raisons de se poser des questions à son sujet qu'il n'est pas vraiment dans notre intérêt d'adopter cette mesure.

Cela va-t-il encourager la répression en Chine? Je ne le pense pas. La raison pour laquelle je ne le pense pas est que dans ce cas-ci, la décision, la discussion porte surtout sur les intérêts du Canada. Même si l'ambassadeur de la Chine a utilisé des termes très durs — et il est certain que Beijing a des opinions très fermes à ce sujet —, je ne pense pas que cette attitude influence beaucoup les membres du comité. Il faut bien sûr en tenir compte mais notre décision doit être prise en fonction de l'ensemble des intérêts en jeu.

Comme vous le savez, je ne suis pas en faveur du projet de loi mais il serait d'après moi tragique que ces audiences ne débouchent pas sur des mesures précises et concrètes visant à renforcer nos relations avec Taiwan, sans compromettre l'entente politique fondamentale actuelle.

Pour ce qui est de recommander des mesures précises, je serais heureux de présenter quelques suggestions au comité. Je crois que d'autres seraient également très heureux de le faire, et de proposer des mesures constructives, pratiques et positives qui ne modifieraient pas le cadre fondamental de notre relation.

Je ne sais pas si je peux vous fournir toutes ces réponses mais nous pourrions certainement, sur une période de deux ou six mois, commander une étude et encourager une coentreprise avec des experts taiwanais ne faisant pas partie du gouvernement. Mais le fait d'orienter ces mesures et d'en retirer des avantages montrerait que la politique canadienne est élaborée au Canada et qu'elle reflète nos intérêts.

Á (1150)

Le président: Merci, monsieur Evans.

Nous allons maintenant passer à M. McTeague.

L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.): Tout d'abord, je vous remercie d'être ici, monsieur Evans. Je suis très heureux que vous ayez pu venir nous parler en qualité de vice-président de la fondation.

M. Paltiel était ici l'autre jour et je crois qu'il a parlé du statut juridique que ce projet de loi allait conférer, à son avis, à Taiwan. Il a fait un commentaire très proche de celui que vous avez fait en disant que le moment d'intervenir n'était pas encore arrivé et il a fait référence à ce qui m'a paru être la relation spéciale qui existe entre le Canada et Taiwan pour ce qui est de l'épanouissement de la démocratie; il a aussi affirmé que le fait de reconnaître cette démocratie ne revenait pas nécessairement à reconnaître, avec ou sans nuance, la souveraineté de ce pays. Je dirais que, d'après vos commentaires, vous souscrivez à cette affirmation.

Je n'ai pas la citation exacte avec moi, et je vous prie de m'en excuser, mais cela m'a paru extrêmement révélateur. Pensez-vous que ce soit bien le cas? Est-ce quelque chose que vous appuyez?

M. Paul Evans: Je pense qu'un des témoins précédents, M. Paltiel, a dit qu'il était possible d'admirer et d'appuyer la démocratie taiwanaise sans intervenir dans le jeu de la souveraineté, ni reconnaître Taiwan comme un pays plus ou moins souverain. Est-ce bien exact?

L'hon. Dan McTeague: C'est exact.

M. Paul Evans: Je suis d'accord avec le sens général de cette observation, mais j'ajouterais un certain nombre de choses. Taiwan a une démocratie dynamique, qui force l'admiration, et qui pourrait être un modèle dans de nombreux autres pays, pas seulement dans les pays proches de la Chine mais dans ceux du reste de l'Asie.

Tout le monde s'inspire de Taiwan, même si ce n'est pas un modèle parfait. Tous ceux qui ont vu ce qui se passait à leur assemblée législative — comparé à notre auguste institution si paisible — savent que les séances y sont assez bruyantes.

La démocratie taiwanaise comporte des lacunes sur le plan du financement et de son développement. L'argent y joue un rôle important. Mais dans l'ensemble, c'est une réussite extraordinaire. Elle n'a pas besoin de notre aide. La démocratie taiwanaise est autonome et pourrait même nous enseigner certaines choses. Certains aspects de nos processus sont utiles.

Comme M. Paltiel, j'estime que le fait d'étudier la démocratie de Taiwan et nos relations avec elle ne nous oblige pas à prendre parti dans le débat sur l'indépendance, l'intégration et le statu quo en cours à Taiwan.

L'hon. Dan McTeague: La citation — et je dois remercier M. Lee pour cela — est la suivante : « L'appui que nous apportons à la démocratie ne nous oblige pas à traiter Taiwan comme un pays souverain. » C'est exactement la citation que je recherchais et c'est mot à mot ce qu'il a dit l'autre jour.

Dans le même sens, étant donné que nous avons parlé des réalisations de Taiwan en matière de démocratie, il y a évidemment le fait que les autres pays qui ont du mal à établir chez eux un régime démocratique peuvent s'inspirer de ce qui a fait la force de Taiwan. Ma question porte en fait sur le même thème de la démocratie. Comme nous le savons, Taiwan a des relations officielles avec 25 pays relativement pauvres dans les Antilles, en l'Afrique, en Amérique centrale, dont certains sont en train de consolider leur démocratie. Pensez-vous que la diplomatie du dollar qu'a adoptée Taiwan, si je peux l'appeler ainsi, contribue à renforcer la démocratie dans des pays aussi instables qu'Haïti et certaines îles du Pacifique-Sud? À votre avis, est-ce là la meilleure façon pour Taiwan d'exporter ses principes démocratiques?

M. Paul Evans: Merci.

Nous avons eu il y a deux ans une série de rencontres avec des groupes de réflexion taiwanais sur la question des perspectives à long terme de la concurrence diplomatique que leur pays livrait à Beijing pour ces quelques 22, 25 ou 28 pays — les chiffres varient. Je crois que l'on peut affirmer que Taiwan est sûr de perdre à ce jeu. Dans cette lutte qui oppose deux États, Taiwan va perdre la bataille, c'est inévitable. En outre, Taiwan ne va pas simplement perdre cette guerre des chiffres, elle va perdre ce qui nous paraît ainsi qu'à de nombreux Taiwanais la possibilité d'avoir des relations positives avec d'autres pays en se livrant à ce jeu de la concurrence et aussi à cause du type d'aide que Taiwan accorde à ces pays.

Les démocrates taiwanais aimeraient que soit bien contrôlée l'aide étrangère qu'accorde Taiwan. Près de 40 p. 100 des fonds accordés par Taiwan à titre d'aide dans la lutte qu'elle livre dans ces pays ne fait l'objet d'aucun contrôle parlementaire. L'utilisation qui est faite de ces fonds n'a pas un effet très positif sur la démocratisation des pays concernés.

Un débat très intéressant est engagé à Taiwan sur cette question. Est-ce la bonne stratégie pour ce pays? Si ce pays veut apporter une aide au développement, comment peut-il le faire en favorisant la démocratie dans d'autres régions du monde?

Á (1155)

Le président: Monsieur Menzies.

M. Ted Menzies (Macleod, PCC): Merci, monsieur le président.

Là encore, je vous remercie d'être venu si rapidement. Mon collègue M. Sorenson et moi aimerions vous poser quelques brèves questions. Je sais que le temps passe; nous allons donc être brefs. Si vous n'êtes pas en mesure d'y répondre maintenant, vous pourriez peut-être nous remettre plus tard quelque chose par écrit.

Je suis les activités de la fondation depuis que j'ai rencontré un certain nombre de ses membres en 1999 à Seattle, et j'éprouve un grand respect pour ce que vous faites. Je tiens à vous féliciter pour les consultations que vous avez effectuées dans tous les pays du sud-est asiatique pour savoir ce qu'ils pensaient de ce projet de loi. Nous apprécions cette initiative.

Je voudrais donc poursuivre sur les commentaires que vous avez faits au sujet de l'effet négatif que ce projet pourrait avoir sur Taiwan. Ce pays renforce sa position et ses rapports avec la Chine continentale. Taiwan investit beaucoup en Chine, et ses investissements pourraient être menacés par ce projet de loi et l'appui dont le gouvernement jouit dans ce pays à l'égard des efforts qu'elle déploie pour établir une relation pourrait fléchir.

Si vous n'avez pas le temps de commenter ces aspects, j'aimerais que vous le fassiez plus tard.

M. Paul Evans: Je dirais que le numéro d'équilibriste que Taiwan joue avec Beijing est d'une grande subtilité et d'une grande fragilité. Je pense que personne ne craint vraiment que l'adoption de ce projet nuise aux investissements taiwanais sur le continent ou en entraîne la perte. Mais s'il se passait quelque chose dans le lointain pays du Canada qui modifierait cette situation, et si d'autres pays agissaient dans le même sens, ou si l'on voyait là une initiative diplomatique émanant de Taiwan — ce qui pourrait fort bien être le cas, étant donné que le Canada joue un rôle de leader dans cette question — alors cela risquerait de déstabiliser les relations entre ces deux pays dans le sens que vous avez mentionné.

Nous ne savons donc pas s'il s'agit d'un exemple particulier de l'approche qu'a adoptée Taiwan surcette question ou si cela s'inscrit dans un effort plus vaste. Si cela réussit, cela fera presque certainement partie d'une tendance plus générale.

M. Ted Menzies: Merci.

Le président: Monsieur Sorenson, une question brève.

M. Kevin Sorenson: Très brièvement, monsieur Evans, dans le cas où ce projet de loi ne serait pas adopté, est-ce que cela aurait des répercussions, ou un effet négatif, sur la population de Taiwan? Cela aurait-il un effet négatif sur la démocratisation de Taiwan?

Permettez-moi de formuler la chose ainsi : dans le cas où ce projet serait défait — et je n'ai peut-être pas entendu la question, si elle a déjà été posée — comment pouvons-nous continuer avec d'autre...? Je sais que vous avez dit que nous pouvions faire d'autres choses, mais que devrions-nous envisager de faire en cas de rejet du projet, au-delà d'un commentaire du ministre ou peut-être de deux phrases du premier ministre? Dans le cas où ce projet de loi serait défait, que pourrions-nous faire à ce moment-là pour éviter tout impact négatif sur Taiwan?

M. Paul Evans: Si le projet de loi n'est pas adopté, il y a bien sûr des Taiwanais qui seront très déçus. Il y a beaucoup de Taiwanais qui ne pensent pas, comme le suggèrent M. Paltiel ou moi, que l'on peut avoir une démocratie dans un pays qui n'est pas souverain. Je pense qu'il y a 20, 30 ou 40 p. 100 des Taiwanais — il est difficile de chiffrer cette tendance — qui sont en faveur de l'indépendance de Taiwan, et je pense que la plupart d'entre eux seraient déçus.

Je dirais à ce sujet que dans une telle hypothèse, il n'y a absolument rien que nous puissions ou devrions faire. Les gens qui me préoccupent sont plutôt les Taiwanais qui se trouvent pris entre les deux positions extrêmes de ce débat et qui estiment que leur démocratie... qui estiment que ni le Canada, ni la plupart des pays d'Europe ou d'Asie ne reconnaissent vraiment la contribution que leur société peut apporter. C'est pour ces gens, qui sont fiers de ce que fait leur pays, et veulent diversifier leurs relations avec l'étranger, que nous devons redoubler d'efforts pour nouer des contacts bilatéraux avec eux et faire encore davantage pour les intégrer aux processus internationaux dont ils ont été exclus.

Je tiens à préciser que cette présence internationale ne devrait pas se faire sentir par des activités gouvernementales officielles, mais comme nous le savons, dans presque tous les domaines, il existe toute une série d'institutions de gouvernance qui ne sont pas des gouvernements. Je pense que le fait de participer à cette gouvernance, de lancer des initiatives, d'intervenir davantage dans certains contextes, montrera à ce groupe des modérés taiwanais que nous nous intéressons vraiment à leur avenir et que nous voulons les intégrer à la communauté internationale, même si cela doit se faire de façon inhabituelle.

Â (1200)

M. Kevin Sorenson: Pensez-vous que cela soit suffisant? Cela sera publié dans les journaux à Taiwan. Ce sera une nouvelle à Taiwan; les Taiwanais suivent cette question.

Je cherche quelque chose. Je me trompe peut-être, mais je cherche quelque chose d'un peu plus précis qu'un article dans un journal taiwanais — « Mais le Canada est... ».

Vous avez notamment déclaré qu'il n'était pas nécessaire de s'adresser à des agences gouvernementales mais plutôt aux entreprises et à certains groupes. Ce niveau est différent de celui qui serait visé par un impact négatif. Oui, mais nous le faisons de toute façon, n'est-ce pas?

M. Paul Evans: Oui, je ne pense pas que le comité doit adopter une attitude défensive à l'égard des intérêts et des valeurs du Canada. Il y a eu à Taiwan un débat considérable au sujet des moyens d'élargir l'influence de ce pays. Le désir d'encourager et d'appuyer le projet de loi qui nous est soumis est une de ces façons. Je soupçonne que, dans le cas où ce projet n'aboutirait pas, certains vont en conclure que ce n'est pas la meilleure façon de procéder ailleurs non plus.

Comme je l'ai dit, je ne pense pas qu'il faille adopter une attitude défensive, mais j'en pense également que nous ne devrions pas manquer l'occasion d'affirmer que nous voulons avoir des contacts avec Taiwan. J'estime aussi que cette stratégie sur la porte d'entrée — et je suis désolé d'en parler autant —, qui prévoit la participation de Taiwan, ne peut qu'être très avantageuse pour le Canada. Le seul fait d'indiquer aux Taiwanais que nous souhaitons vraiment qu'ils participent à cette stratégie est très important; c'est peut-être le meilleur signal que nous puissions leur donner à l'heure actuelle.

M. Kevin Sorenson: Merci.

Le président: Merci, monsieur Evans.

Merci à tous.

Nous allons prendre une pause de quelques minutes et nous entendrons ensuite l'Association des universités et collèges du Canada pendant cinq minutes.

Merci.

Â (1204)

Â (1212)

Le président: Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre examen de l'énoncé de politique internationale.

[Français]

Nous avons le plaisir de recevoir M. Wade MacLauchlan, président du Comité consultatif permanent des relations internationales de l'Association des universités et collèges du Canada et président de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, ainsi que

[Traduction]

Mme Karen McBride, vice-présidente, direction des affaires internationales.

Bienvenue aux deux témoins.

Allez-vous faire une déclaration, monsieur MacLauchlan?

[Français]

M. Wade MacLauchlan (président, Comité permanent des relations internationales et président de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, Association des universités et collèges du Canada): Bonjour, monsieur le président, membres du comité. Merci de nous avoir invités à comparaître devant vous ce matin.

Je suis Wade MacLauchlan, recteur de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard. Je comparais à titre de président du Comité consultatif permanent des relations internationales de l'Association des universités et collèges du Canada. Je suis accompagné de ma collègue, Karen McBride, qui est vice-présidente aux Affaires internationales de l'AUCC.

L'AUCC est une organisation non gouvernementale à but non lucratif qui représente 90 universités et collèges universitaires publics et privés à but non lucratif d'un océan à l'autre. Le comité de l'AUCC que je préside est formé des recteurs de partout au pays qui fournissent à l'association une orientation stratégique sur les enjeux internationaux.

Les universités canadiennes manifestent un vif intérêt pour l'Énoncé de politique internationale du Canada. Celui-ci reconnaît que l'avenir appartient aux économies axées sur le savoir, et les références portant sur l'importance stratégique de l'internationalisation de l'enseignement supérieur et de la recherche sont bien accueillies par notre milieu. Nous croyons cependant que l'énoncé devrait mettre davantage l'accent sur la contribution que peuvent apporter les universités canadiennes au rôle du Canada dans le monde.

Les universités canadiennes jouent un rôle important dans les relations internationales du Canada. Elles participent activement à plus de 3 500 partenariats avec des établissements situés partout dans le monde et elles ont formé plus de 260 000 personnes dans les pays en développement. À l'heure actuelle, 70 000 étudiants de pays étrangers sont inscrits aux premier, deuxième et troisième cycles de ces institutions.

En quelques mots, les universités canadiennes possèdent une expertise des relations et une ouverture sur le monde qui leur permettent de jouer un rôle encore plus important sur la scène internationale. En raison des grands défis nationaux et internationaux que le Canada doit relever, il est impératif que la société canadienne tire pleinement partie de ses atouts. Une action concertée est d'autant plus nécessaire que d'autres pays intègrent à leur politique étrangère une stratégie concernant le savoir international.

Les trousses qui vous ont été remises contiennent un document — préparé par notre comité et l'association — qui résume l'approche stratégique de plusieurs pays de l'OCDE en matière d'éducation internationale. Pour rester dans la course, le Canada doit combler d'importantes lacunes. Nous avons fait en ce sens des recommandations portant sur des mesures ciblées dans un certain nombre de secteurs. Vous aurez sans doute lu notre résumé concernant trois enjeux prioritaires.

Â (1215)

[Traduction]

Permettez-moi donc de parler de ces trois secteurs prioritaires et nous souhaitons vivement discuter avec les membres du comité des progrès que nous pouvons réaliser dans ces secteurs, et plus généralement, de l'élaboration de l'énoncé de politique internationale qui, nous le savons, est le travail auquel votre comité s'attaque ici et dans les audiences que vous allez tenir dans les différentes régions du Canada.

En premier lieu, nous devons faire davantage pour doter les étudiants canadiens, qui seront les leaders et les citoyens de demain, d'un savoir international, de compétences interculturelles et de la vision globale dont ils auront besoin pour s'épanouir dans le contexte de la mondialisation.

Aujourd'hui, ces compétences ne sont pas que des atouts, elles sont essentielles pour tous les Canadiens. Et pourtant, notre pays envoie moins de 1 p. 100 des étudiants canadiens faire un séjour d'études crédité de courte durée à l'étranger. À ce rythme, il faudra 23 ans pour multiplier par deux le nombre annuel d'étudiants qui auront étudié à l'étranger, ce chiffre étant de 6 000 étudiants par année. Compte tenu des avantages maintes fois démontrés de ces expériences, cette situation nous paraît inacceptable. Pour y remédier, les universités canadiennes se sont donné comme objectif à long terme d'envoyer annuellement 5 p. 100 de leurs étudiants à l'étranger.

Comme première étape importante, nous nous fixons l'objectif audacieux de tripler d'ici 2010 le nombre actuel d'étudiants qui participent à des projets d'études à l'étranger, pour le porter à 18 000. Permettez-moi d'ajouter, et cela se trouve dans votre trousse, que cette mesure donnerait au Canada une place raisonnable mais bien loin des premières places pour ce qui est du nombre d'étudiants qui vont à l'étranger et acquièrent une expérience internationale.

Il existe de nombreuses façons d'atteindre cet objectif. Les recherches menées par l'AUCC indiquent que le manque de ressources financières est le principal obstacle à la participation des étudiants à de telles expériences. Nous devons rendre les occasions d'éducation internationale accessibles à une masse critique d'étudiants de différents milieux partout au Canada. C'est pourquoi nous réclamons l'instauration de diverses mesures, dont la mise en place d'un programme de subventions pour les études à l'étrange, fondé sur les besoins.

Je vais maintenant aborder le deuxième secteur prioritaire que nous vous avons mentionné ce matin. Parallèlement, nous devons faire en sorte que le Canada devienne une destination de choix pour l'élite des étudiants étrangers. Ceux-ci deviendront nos partenaires dans les sphères de la recherche, des affaires et de la diplomatie à leur retour dans leur pays, ou contribueront à l'avancement des connaissances s'ils choisissent de demeurer au Canada.

En tant que nation, nous devons avoir les moyens de nous mesurer aux autres pays qui cherchent eux aussi à attirer le talent étranger. C'est pourquoi nous réclamons la création d'un prestigieux programme de bourses d'études qui permettra d'attirer les étudiants les plus brillants et de promouvoir l'excellence du système universitaire canadien à l'étranger, et en fait qui deviendrait la base sur laquelle nous pourrions établir des relations à l'avenir et élargir la capacité du Canada de nouer des relations sur le plan international. Comme vous le savez, c'était là une des recommandations de votre comité dans le rapport présenté en juin sur la stratégie du Canada envers les marchés émergents.

En outre, le Canada doit prendre les moyens de mettre en valeur le talent qui se trouve dans nos propres universités et de faire la promotion de l'enseignement supérieur comme avantage concurrentiel à l'échelle mondiale, car ce talent présente un immense potentiel pour l'établissement de relations et l'exportation du savoir. Cette mise en valeur doit s'effectuer en particulier auprès de nos principaux partenaires économiques ou de ceux qui pourraient le devenir, tels que les États-Unis, l'Union européenne, le Japon, la Chine, le Brésil, l'Inde et le Mexique. Comme vous pourrez le constater en examinant la carte incluse dans votre trousse, les universités canadiennes entretiennent déjà avec tous ces pays un impressionnant réseau de relations desquelles nous pouvons tirer parti.

Par exemple, en prenant part à une série de discussions avec des représentants d'universités japonaises, nous avons découvert que nous avions beaucoup de valeurs et d'intérêts stratégiques en commun en matière de collaborations de recherche et la mobilité étudiante. En Chine, la forte demande dans le domaine des études supérieures se traduit par une tendance à mettre sur pied des programmes conjoints avec des partenaires étrangers de qualité.

Nous devons nous poser la question suivante en tant que pays et institution : que faisons-nous pour profiter de l'intérêt manifesté par certains de ces pays partenaires envers le Canada et ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche? Nous avons récemment enregistré une croissance impressionnante du nombre des étudiants étrangers dans les universités canadiennes, et 70 p. 100 de ces nouveaux étudiants venaient de pays asiatiques.

Â (1220)

Des mesures positives ont été prises, notamment la création du programme de partenariats internationaux en sciences et technologie, prévue par le dernier budget, qui favorise la collaboration dans la recherche avec des partenaires clés comme l'Inde, la Chine et le Brésil. Cela dit, nous devons nous assurer que les programmes qui ciblent des pays en particulier tiennent compte de l'important rôle des relations établies par les universités canadiennes dans le cadre de partenariats de recherche. Pour souligner une autre recommandation du rapport sur les marchés émergents, nous devons veiller à ce que des liens systématiques soient établis entre les universités canadiennes et les représentants du commerce international au Canada et à l'étranger, de façon à faciliter les occasions de créer des partenariat pour la mise en marché.

En troisième lieu, nous devons exploiter le plein potentiel des partenariats de savoir dans le cadre des efforts canadiens d'aide au développement. Cela signifie tirer parti de l'enseignement supérieur, de la recherche et le transfert du savoir pour appuyer les activités du Canada qui visent à réaliser les objectifs de développement du millénaire et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. Nous savons que d'autres pays donateurs reconnaissent l'intérêt des partenariats du savoir et l'utilité de la recherche sur le développement pour leurs efforts d'assistance. La Finlande et la Suède, par exemple, ont mis sur pied des programmes de développement consacrés au renforcement des capacités des universités du Sud et à l'utilisation de leurs propres forces en recherche pour s'attaquer aux problèmes de développement.

Dans votre trousse, vous verrez un recensement de ce qu'ont fait dans ce domaine un certain nombre de pays, notamment les pays de l'Europe du Nord, et de plus en plus, la Grande-Bretagne. L'Australie oeuvre dans ce domaine depuis quelque temps et franchement, il est très important que les Canadiens comprennent que nous ne sommes pas les premiers à se lancer dans ce genre d'activités et que nous sommes loin d'être un pays dont l'action est orientée par une stratégie. De la même façon, les pays en développement demandent une augmentation des investissements consacrés à leurs infrastructures de savoir et recherchent activement des partenaires dans des pays comme le Canada pour obtenir de l'aide.

Notre mémoire propose toute une série de mesures pour faire des partenariats du savoir une partie intégrante de l'approche canadienne au développement. De façon générale, Justice Canada fait preuve de leadership parce que ce ministère appuie l'éducation et la recherche supérieures pour que notre économie, notre culture et notre développement social reposent sur une base solide. Nous devons reconnaître explicitement l'importance de faire la même chose pour les universités et les collectivités du Sud dans notre cadre de politique internationale. Plus précisément, il est essentiel que l'ACDI travaille de concert avec les universités canadiennes à l'élaboration d'une stratégie de transfert du savoir de pointe pour chacune des priorités officielles du Canada en matière d'aide au développement.

J'aimerais mentionner que nous avons rencontré ce matin le président de l'ACDI, M. Greenhill, et la nouvelle vice-présidente principale, Mme Vincent. Nous avons eu des discussions très positives avec ces personnes sur ces sujets, à savoir réunir tous les efforts déployés au palier international et les concentrer par le biais d'une stratégie qui reconnaisse l'énorme capacité de nos relations axées sur le savoir ainsi que les relations établies grâce à nos universités, ainsi qu'avec nos diplômés qui deviendront des partenaires communautaires dans les pays en développement et au Canada, ce qui offrira au Canada un outil très puissant pour améliorer l'efficacité de ses efforts internationaux.

À cet égard, les universités canadiennes ont beaucoup à apporter et peuvent compter sur une longue tradition de coopération avec des partenaires de pays en développement. En fait, les universités ont pris part à plus de 2 300 projets de développement international depuis les années 1970. Par exemple, l'Université du Manitoba se trouve depuis 25 ans au premier plan de la recherche sur le sida et de la formation des travailleurs de la santé en Afrique. Cette histoire est relatée dans notre mémoire.

Enfin, en ce qui a trait aux recommandations invitant le Canada à consacrer 5 p. 100 des sommes dédiées à la R-D au développement, la priorité devrait être accordée aux mécanismes qui font appel aux capacités de recherche des universités canadiennes en raison de la convergence entre les forces et les intérêts des universités en matière de recherche et des priorités du gouvernement au chapitre de la coopération internationale. Cela permettrait aux Canadiens d'exercer une influence positive sur la scène mondiale et aiderait à trouver des solutions aux défis mondiaux, tout en renforçant notre propre compétitivité et notre stature dans le monde.

Â (1225)

En résumé, l'AUCC suggère que le rapport final du comité recommande au gouvernement de mettre davantage l'accent sur la dimension internationale de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la mise en oeuvre de son énoncé de politique internationale. Plus précisément, nous estimons qu'il serait très intéressant, lorsque le comité aura visité les différentes régions du pays et réfléchi sur ce qu'il aura entendu, que celui-ci consacre en fait un chapitre à cette magnifique possibilité de renforcer le rôle du Canada dans le monde, nos relations et notre efficacité dans tous les aspects des activités déployées pour mettre en oeuvre ces partenariats du savoir.

Grâce aux programmes déjà en place, nous avons pu constater les avantages de la coopération internationale au niveau universitaire et faire connaître à de nombreux pays les forces du Canada dans ce domaine. Les universités canadiennes sont convaincues que l'appui que le comité accordera aux mesures réclamées dans notre résumé donnera l'essor nécessaire à la politique internationale du Canada pour bien faire tout en faisant du bien.

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons maintenant passer aux questions et aux réponses. Nous allons donner maintenant la parole à M. Sorenson.

M. Kevin Sorenson: Tout d'abord, M. MacLauchlan, je vous remercie d'être venue aujourd'hui. Nous avons certainement apprécié vos commentaires.

Aujourd'hui, nous avons commencé par parler de Taiwan et de la Chine pour revenir à l'examen de la politique internationale. Je suis heureux de voir que vous êtes le président de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous n'entendons pas suffisamment parler de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard. Nous entendons tellement parler du Collège Holland...

Des voix: Oh, oh!

M. Kevin Sorenson: ... depuis des années, mais nous vous souhaitons la bienvenue. Je suis heureux que vous soyez ici.

Je comprends qu'il est important que les étudiants canadiens étudient à l'étranger, parce qu'ils pourront ainsi mieux comprendre le monde, avoir un point de vue global et savoir ce qui se passe. Nous vivons maintenant dans un village mondial.

Je veux simplement citer la page 4 de votre mémoire, un aspect que vous avez également mentionné dans votre déclaration. À la page 4 de votre mémoire, vous dites :

Une étude menée par l'AUCC révèle qu'en 2003, moins de 1 p. 100 des étudiants de nos universités participaient à des programme d'études de courte durée à l'étranger donnant droit à des crédits. Au rythme actuel de croissance de trois pour cent

— et vous mentionnez ceci —

il faudrait 23 ans pour doubler le nombre de Canadiens qui font des études à l'étranger.

Vous mentionnez ensuite que la pénurie de ressources financières demeure le principal obstacle à surmonter. C'est une phrase que nous entendons très souvent au gouvernement : le manque de ressources nous empêche de faire ceci. Vous mentionnez également qu'il faut augmenter notre investissement dans ce domaine pour que le Canada ne soit pas à la traîne.

Comment pourrions-nous consacrer davantage de fonds au financement des voyages internationaux alors que nous ne réussissons même pas à faire quoi que ce soit pour réduire le coût de l'enseignement postsecondaire ici au Canada? Il y a des jeunes gens, des étudiants qui viennent me voir. Je viens d'une circonscription agricole, mais la plupart d'entre eux me parlent de l'augmentation des frais de scolarité. Au Canada, ces frais de scolarité sont encore relativement raisonnables si on les compare à ce qu'ils sont ailleurs.

Dans votre étude, vous dites qu'il n'y a qu'un petit nombre d'étudiants privilégiés ou d'étudiants, comme vous dites, « qui proviennent de milieux socioéconomiques privilégiés » qui peuvent étudier à l'étranger. Nous constatons de plus en plus que c'est ce qui se passe au Canada. Oui, il y a les prêts étudiants; oui, il y a des aides financières. Je me demande si vous pouvez répondre à cela.

J'aimerais également savoir ce que vous pensez du fait que le Canada dépend de plus en plus de l'immigration pour répondre à ses besoins de main-d'oeuvre. Je viens de l'Alberta, où l'économie est en pleine croissance, et nous n'arrivons pas à trouver assez d'ouvriers et d'ouvriers spécialisés pour combler les besoins. Ne pensez-vous pas que nous devrions nous donner comme priorité à l'heure actuelle d'inciter davantage les étudiants à fréquenter les collèges universitaires et les collèges professionnels? Il existe au Canada d'excellents instituts et collèges techniques.

Ma dernière remarque est que le ministre de l'apprentissage de l'Alberta — je ne sais pas si vous êtes au courant de cela — a fait circuler l'idée que le gouvernement devrait peut-être prendre en charge les élèves depuis la maternelle jusqu'à la deuxième année d'université ou de collège. Le problème que pose cette proposition est que je crois qu'il pense que le gouvernement serait disposé à prendre en charge les frais de scolarité dans les collèges et universités du Canada. Là encore, cela augmenterait le nombre des étudiants qui étudient uniquement dans les collèges et les universités canadiennes.

J'ai abordé en gros trois aspects. Si vous voulez essayer d'y répondre, je l'apprécierais.

Â (1230)

M. Wade MacLauchlan: Bien sûr, et permettez-moi...

Le président: Vous avez trois minutes — une minute pour chaque aspect.

M. Wade MacLauchlan: Très bien. Je vais donc parler de ces trois aspects.

Vous seriez surpris de savoir combien il faut d'argent pour envoyer ces étudiants à l'étranger. Nous parlons d'un montant d'environ 3 000 $ et en fait, nos étudiants se rendent en Afrique en organisant des ventes de gâteaux, en vendant des billets et d'autres choses. Ils font des choses vraiment étonnantes. Mais cela ne sert, si je peux m'exprimer ainsi, qu'à amorcer la pompe. Dans l'ensemble, il ne faudrait pas beaucoup d'argent pour faire passer de 6 000 à 18 000 les étudiants qui vont à l'étranger.

Permettez-moi d'aborder votre deuxième commentaire au sujet des collèges techniques; je connais bien la situation de la main-d'oeuvre en Alberta. Il y a constamment des gens qui quittent l'Île-du-Prince-Édouard pour...

M. Kevin Sorenson: Nous sommes heureux de les accueillir et nous espérons qu'ils resteront ici.

M. Wade MacLauchlan: Je vais me rendre là-bas au début du mois prochain, peut-être pas pour les ramener, mais pour leur prendre de l'argent.

Quoi qu'il en soit, les études techniques soulèvent un problème très réel et en fait, si l'on regarde la situation démographique au Canada, on constate qu'il ne s'agit pas de demander aux étudiants de quitter les universités pour étudier dans les collèges techniques mais plutôt d'amener les jeunes qui se rendent jusqu'à la fin de leurs études secondaires à poursuivre leurs études dans les domaines techniques. C'est un vaste problème mais je pense que nous devrions faire davantage dans ce domaine et nous serions très heureux d'en parler avec vous.

Le troisième aspect portait sur le rôle que joue actuellement l'immigration et qu'elle pourrait jouer à l'avenir comme source de... une main-d'oeuvre très diversifiée, qui comprend des gens de talent qui pourraient oeuvrer dans le secteur du savoir au Canada. Permettez-moi d'aborder un aspect qui me paraît particulièrement délicat. Je pense qu'il est très important d'adopter sur ce point une approche équilibrée, notamment dans nos rapports avec les pays en développement pour que les étrangers qui étudient au Canada retournent dans leur pays d'origine et fassent partie de réseaux et conservent des relations avec le Canada.

Le président: Merci.

Nous allons maintenant passer à M. MacAulay.

L'hon. Lawrence MacAulay: Merci et bienvenue à Mme McBride et à M. MacLauchlan.

Je suis heureux d'accueillir ici à Ottawa le président de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard et je suis également heureux de savoir que vous allez vous rendre en Alberta pour collecter des fonds. Mon excellent ami de l'Alberta a parlé d'autres institutions qui ont un lien direct avec ma carrière et d'autres choses — mais je suis toujours ici et très heureux que vous soyez ici.

J'aimerais revenir sur l'énoncé de politique internationale. Vous avez mentionné un aspect qui concernait les bourses. S'agit-il de donner des bourses aux étudiants étrangers?

Â (1235)

M. Wade MacLauchlan: Lorsque nous avons parlé de bourses de prestige, ce serait effectivement pour attirer au Canada des étudiants étrangers et pour que le Canada puisse faire la concurrence avec d'autres pays qui font ce genre de choses.

L'hon. Lawrence MacAulay: Parlez-vous de gouvernement ou de la façon dont cela pourrait être organisé?

M. Wade MacLauchlan: Ce programme serait confié aux institutions mais ce serait une initiative et, comparée à d'autres mesures, une initiative qui ne coûterait pas très cher au Canada et qui nous permettrait de faire notre marque et d'être concurrentiels dans ce domaine.

L'hon. Lawrence MacAulay: Je pensais aux entreprises. Je me demandais si les entreprises étaient sensibles à l'utilité d'amener des étudiants étrangers à étudier au Canada. Il y a bien sûr beaucoup d'étudiants étrangers qui étudient au Canada mais envoyer nos étudiants à l'étranger... ils deviennent un peu des diplomates à l'étranger et ils sont souvent en mesure de faciliter les échanges commerciaux entre le pays où ils se trouvent et le Canada.

M. Wade MacLauchlan: Absolument. Ces deux mesures constituent un aspect essentiel de notre proposition.

L'hon. Lawrence MacAulay: Pour en revenir à l'Île-du-Prince-Édouard... Je crois que vous vous occupez de ce partenariat du savoir dans plusieurs domaines, mais j'aimerais que vous expliquiez au comité ce que vous faites en Chine. Je sais également qu'il y a des agriculteurs qui aident des agriculteurs d'autres pays, et que cela touche directement les pays du tiers-monde. Je crois que nous avons fait notre marque dans ce domaine, en particulier dans l'Île-du-Prince-Édouard. Vous pourriez peut-être nous en dire davantage à ce sujet.

M. Wade MacLauchlan: Ce sont deux excellents exemples de la façon dont cela fonctionne, de ce que fait l'Île-du-Prince-Édouard à l'étranger et plus généralement, de l'effet des initiatives canadiennes.

J'étais en Chine il y a 15 jours. Nous avons établi un certain nombre de relations dans ce pays, entre institutions, qui vont amener des étudiants chinois à étudier dans l'Île-du-Prince-Édouard. Permettez-moi de faire une remarque très précise — et c'est une jolie histoire. Samedi dernier, la première traduction officielle en mandarin d'Anne aux pignons verts a été lancée à Beijing, dans le cadre de la célébration du 35e anniversaire des relations diplomatiques sino-canadiennes. Cette première édition doit être imprimée à 10 000 exemplaires et tout indique qu'il y aura d'autres éditions. En fait, des représentants de l'UPEI se trouvaient là, car nous avons un L.M. Montgomery Institute à Beijing, et l'on parlait d'intégrer cette initiative dans un programme culturel qui ferait partie des Jeux olympiques de 2008 à Beijing.

Il me paraît très important de faire remarquer que d'après nous, le Canada peut se faire connaître grâce aux arts et à sa littérature. En fait, une des meilleures facettes que notre pays présente au monde à l'heure actuelle est celle de la littérature et de la musique, même si certaines oeuvres comme Anne aux pignons verts ont été écrites il y a 100 ans.

Pour revenir sur le deuxième point, c'est-à-dire sur la façon dont les partenariats fructueux et progressivement renforcés peuvent avoir un effet positif dans les pays en développement, je mentionnerais que le programme Farmers Helping Farmers existe au Kenya depuis plus de 30 ans maintenant. Cela veut dire que nos étudiants en éducation et nos vétérinaires de l'université peuvent se rendre dans un pays, et nous y avons alors des amis. Nous avons des étudiants qui ont travaillé l'été dernier dans ce programme par l'intermédiaire de l'initiative du Corps canadien. Il y a aussi un autre groupe communautaire de l'Île-du-Prince-Édouard qui travaille également dans ce domaine.

Vous voyez qu'il s'agit là de relations durables, qui permettent aux gens de se connaître et de se faire confiance. En fin de compte, ce sont des échanges qui profitent à tous les participants. Nous sommes fiers de constater que cela profite aux deux côtés de la faille Nord-Sud.

L'hon. Lawrence MacAulay: Il y a aussi le fait qu'un certain nombre de personnes qui ont comparu devant le comité — et je l'ai déjà mentionné à plusieurs reprises moi-même et je ne sais pas si vous voulez en dire davantage à ce sujet — ont exprimé l'inquiétude au sujet du développement des pays du tiers-monde et de l'importance de la gestion de l'offre dans un système agricole, un régime sur lequel repose ce secteur, pour les produits laitiers, la volaille et ce genre de choses. Je ne sais pas si vous voulez en dire davantage mais c'est un aspect qui est très important pour Hong Kong; il faut veiller à ce que le secteur agricole soit protégé et que le système de gestion de l'offre que nous avons et qui donne de si bons résultats ici et dont ont tant besoin les pays du tiers-monde, comme l'ont dit de nombreux intervenants avant vous, soit conservé.

M. Wade MacLauchlan: Je pense que je vais laisser M. MacAulay faire des commentaires à ce sujet. Je vous remercie.

[Français]

Le président: Monsieur Paquette, c'est à vous.

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Merci, monsieur le président.

Je veux d'abord vous remercier pour votre présentation. Nous avons repris d'ailleurs plusieurs éléments de cette présentation, car l'AUCC a déjà témoigné devant le Sous-comité du commerce international relativement à la question des marchés émergents. Le rôle des universités canadiennes et québécoises peut être déterminant pour nous permettre de profiter pleinement de ces marchés.

Je vous ai alors fait une remarque et je la refais. Nous, du Bloc québécois, considérons que l'Énoncé de politique internationale ne fait aucune place aux provinces ou aux parlementaires. L'éducation est un sujet de compétence provinciale.

En accord avec l'approche générale de votre mémoire, quel rôle devraient jouer les provinces sur le plan de la mise en oeuvre de ce que vous proposez? Le gouvernement fédéral ne peut pas faire cela tout seul. Je pense que vous êtes bien au courant de ce fait. Comment voyez-vous cela? Quels devraient être les mécanismes ou la répartition des responsabilités?

Â (1240)

M. Wade MacLauchlan: Prenons l'exemple de la première recommandation. Nous demandons d'envoyer et d'appuyer des étudiants à l'extérieur du Canada. Comme vous le savez, il existe déjà un programme québécois qui a aussi pour but de financer et d'aider des étudiants à aller à l'étranger afin qu'ils aient une expérience du monde et qu'ils deviennent des citoyens complets. L'initiative que nous proposons aujourd'hui est plus ou moins modelée sur le programme québécois. En général, il y a suffisamment de place pour qu'il existe une complémentarité complète entre les initiatives, les ressources et les actions des provinces et celles du fédéral.

M. Pierre Paquette: Plus spécifiquement, j'ai trouvé intéressant que vous parliez non seulement d'amener davantage d'étudiants étrangers dans les universités canadiennes, mais aussi de favoriser la présence d'étudiants canadiens et québécois à l'étranger. Comme vous l'avez mentionné tout à l'heure, il existe un programme au Québec à cet effet.

Quels avantages voyez-vous au fait que les étudiants canadiens et québécois puissent se voir encourager dans leur volonté d'aller étudier à l'étranger, d'autant plus que vous nous signalez que le Canada est vraiment en retard à cet égard?

M. Wade MacLauchlan: Il y a beaucoup d'avantages. D'abord, cela permet aux individus de se former, de grandir et d'être exposés à d'autres cultures et d'autres conditions de vie. Ensuite, ils peuvent ramener ces expériences dans leurs institutions et en faire part aux autres étudiants dans leurs communautés. Finalement, cela leur permet d'avoir des relations qui vont se poursuivre tout au cours de leur vie.

Nous avons justement inséré dans vos trousses d'information une brochure intitulée « Former des citoyens du monde ».

Ces mêmes avantages vont aussi dans l'autre sens, c'est-à-dire qu'à l'heure actuelle, il y a 70 000 étudiants de l'étranger dans nos universités. Ces derniers amènent avec eux des influences et des expériences. En même temps, ils établissent des relations qui vont enrichir nos étudiants, nos institutions et nos communautés.

M. Pierre Paquette: Je vais prendre le temps de poser une dernière question. Voyez-vous un lien entre cette stratégie qui consiste à attirer des étudiants étranger et notre politique d'immigration?

On sait qu'on est une terre d'immigration et que la croissance de notre population est relativement faible. On doit donc compter sur ce phénomène, même si ce n'est pas la seule solution. Les étudiants étrangers qui viennent ici pourraient être une clientèle ciblée en termes d'immigration. Cela fait-il partie de vos réflexions?

Â (1245)

M. Wade MacLauchlan: Sans doute. Il y a 70 000 étudiants de l'étranger dans nos communautés au Canada qui développent des relations et qui, dans quelques temps, auront la possibilité de travailler. Cela augmente la probabilité qu'ils restent au Canada.

Par ailleurs, il y en a beaucoup qui viennent au Canada, dans nos provinces et nos institutions pour étudier, et qui vont retourner ensuite dans leur pays d'origine. Dans ce sens, il y aura des relations et des partenariats qui risquent d'engendrer des relations d'affaires. Il y a beaucoup de possibilités qui vont s'ouvrir pour créer des liens.

Le président: Merci.

Mme Phinney.

[Traduction]

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Merci, monsieur le président, et merci d'être venu aujourd'hui.

J'ai quelques questions à poser. Ce dont vous venez de parler, ces 70 000 étudiants étrangers qui se trouvent au Canada, est-il exact que ce chiffre est si élevé parce que cela fait rentrer de l'argent dans les coffres des universités?

M. Wade MacLauchlan: Non.

Mme Beth Phinney: Ils veulent avoir autant d'étudiants qu'ils le peuvent, parce que ces universités font beaucoup d'argent; elles reçoivent davantage de fonds lorsqu'un étudiant étranger s'inscrit dans une université canadienne que si c'était un étudiant canadien.

Vous avez dit tout à l'heure qu'un étudiant pouvait étudier à l'étranger pour 3 000 $. Si les étudiants qui viennent ici doivent payer 25 000 $ pour aller à l'université ou pour s'inscrire — une somme très supérieure à ce que paie une étudiant canadien — est-ce qu'il ne se passe pas la même chose de l'autre coté?

M. Wade MacLauchlan: J'aimerais commencer par votre première question, si vous le permettez. Non, ce qui nous pousse à accueillir des étudiants étrangers, ce n'est pas la possibilité d'obtenir des fonds supplémentaires. En fait, c'est à cause de la façon dont ils enrichissent la vie de l'ensemble de la communauté. Par exemple, à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, nous avons des étudiants qui viennent de 45 pays, et qui représentent près de 8 p. 100 de notre population étudiante. Cette situation permet à la majorité de nos étudiants, qui sont originaires de l'Île-du-Prince-Édouard, d'avoir une expérience très positive qui leur permet de croître, de s'enrichir personnellement et de diversifier leur expérience, et cela leur donne la possibilité de devenir des citoyens du monde.

Mais sur le plan plus précis des chiffres, dans notre cas, les étudiants étrangers paient un supplément de frais de scolarité d'environ 3 200 $; pour les étudiants canadiens, cette année, ces frais sont de 4 700 $. Dans ce cas-ci, cela reflète le fait que les contribuables canadiens et les contribuables de l'Île-du-Prince-Édouard assument un peu plus de la moitié du coût total de l'éducation. Il ne s'agit donc pas de voler qui que ce soit. Ces frais représentent une contribution aux coûts de l'éducation. Cela est vrai dans la plupart des institutions canadiennes, voire pour la totalité d'entre elles.

En échange des frais supplémentaires qu'assument les étudiants étrangers, nous leur fournissons des services et une aide financière en cas de besoin.

Le président: Madame McBride.

Mme Karen McBride (vice-présidente, Direction des affaires internationales, Association des universités et collèges du Canada): J'aimerais ajouter quelque chose à une des questions que vous avez posées au sujet des coûts pour les étudiants canadiens. Lorsque nous parlons de l'aide dont ont besoin les étudiants canadiens pour aller à l'étranger, nous parlons d'un programme d'études à court terme, et non pas de programme débouchant sur un diplôme. Les étudiants qui suivent un programme à temps plein à l'étranger paieraient des frais de scolarité beaucoup plus importants. Mais le montant de 3 000 $ que M. MacLauchlan a mentionné est en fait le montant des frais pour un programme d'études à l'étranger de courte durée.

Mme Beth Phinney: Très bien.

La plupart des pays qui sont mentionnés dans cette étude qui recense les activités exercées dans différents pays semblent avoir mis sur pied un bureau central qui s'occupe de toutes les bourses et aides auxquelles ont droit les étudiants étrangers, je pense, pour ceux qui arrivent et ceux qui partent. Avons-nous quelque chose de ce genre au Canada?

Ma deuxième question qui va dans le même sens est comment encourager ce genre de chose? Comment encourageons-nous les Canadiens à se rendre à l'étranger?

Il y a, à côté de mon bureau de circonscription, une entreprise privée australienne qui envoie des étudiants canadiens en Australie pendant un an. Est-ce qu'elle fait payer ces étudiants pour le service qu'elle leur rend? Est-ce qu'elle leur prête de l'argent?

Vous connaissez certainement ce genre de bureaux. Cela semble être une société privée très secrète. Toutes les fenêtres sont opaques--mais il y a beaucoup d'étudiants qui entrent dans ces bureaux pour essayer d'obtenir un voyage en Australie.

Â (1250)

Le président: Très brièvement, s'il vous plaît.

M. Wade MacLauchlan: Je peux vous dire quelques mots à ce sujet. En fait, il y a des représentants qui sont très efficaces dans le domaine de l'immigration et du recrutement d'étudiants étrangers; cela vaut pour les 70 000 étudiants qui sont venus au Canada. Bien souvent, les institutions collaborent avec ces représentants. Il arrive également que les étudiants apprennent leur existence par Internet, ou par quelqu'un de leur communauté qui s'est déjà rendu à l'étranger.

Mais j'aimerais répondre à la question que vous avez posée au sujet des moyens utilisés pour encourager les Canadiens à aller à l'étranger. On constate en fait que les jeunes de 14, 15 et 16 ans ont de plus en plus envie d'aller à l'étranger. Je trouve tout à fait étonnant de voir les jeunes réagir de cette façon, parce qu'ils vivent dans un monde sans frontière, en particulier à cause des technologies. Franchement cela leur indique que le Canada, nous, nos institutions, non seulement allons les encourager à aller à l'étranger mais que nous allons essayer aussi de supprimer certains obstacles.

Le président: Merci.

Nous allons maintenant passer à Mme McDonough.

Mme Alexa McDonough: Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier M. MacLauchlan et Mme McBride d'être avec nous ce matin et de présenter une série d'arguments aussi convaincants et éclairants concernant une situation où il n'y a que des gagnants pour amener le Canada à s'attaquer plus sérieusement au défi qui consiste à donner à nos jeunes une expérience à l'étranger.

Les deux choses qui ressortent le plus de votre mémoire est premièrement que les universités font à l'heure actuelle beaucoup de choses, même si elles n'ont pas l'appui public dont elles auraient besoin. J'aimerais dire en tant que critique des affaires étrangères et du développement international de mon parti, et de l'éducation postsecondaire, que j'ai été absolument étonnée--et je suis gênée d'avouer que j'étais aussi ignorante--de voir tout ce qui se fait, même sans aucune aide publique.

Deuxièmement, il y a dans votre mémoire un graphique qui est très parlant qui compare l'appui qu'accorde le Canada aux étudiants qui veulent étudier à l'étranger avec ce que font les autres pays de l'OCDE. Les autres pays que vous avez mentionnés investissent dans ce domaine cinq fois plus pour les Pays-Bas, sept fois plus pour l'Allemagne. Je pense que personne ne peut critiquer la description que vous avez faite des avantages que cela nous apporte. Il y a de nombreux avantages mais dans ce monde turbulent, avec les défis auxquels nous faisons face, le principal objectif et le plus important est peut-être de donner aux jeunes le sentiment qu'ils sont vraiment des citoyens du monde.

J'aimerais poser quelques questions très précises et il y en a une qui découle en fait de la dernière question qu'a posée ma collègue, Beth Phinney. Il y a de plus en plus d'institutions privées qui répondent à ce renouveau d'intérêt de la part des jeunes pour aller à l'étranger. Je ne veux nommer aucune institution en particulier mais il y a eu un incident assez troublant il y a quelques semaines qui venait du fait qu'une institution privée avait fait un lobbying assez intense pour amener toutes sortes de personnes à signer une pétition, disant qu'il serait excellent que cette institution privée commence à offrir un programme privé d'éducation à l'étranger. Je ne sais pas ce qui s'est passé. Bill Clinton devait être le principal promoteur de cette initiative et tout à coup, il s'est retiré. Je me pose beaucoup de questions au sujet de la sécurité des étudiants qui se lancent dans ce genre d'aventures, et deuxièmement, au sujet des contrôles exercés. Nous avons un système de gouvernance très complet. Il y a les universités qui savent très bien comment assurer la qualité et la continuité dans ce genre d'expérience. Je me demande si ce n'est pas le genre de choses qui se produit de plus en plus souvent et que nous devrions donc examiner dans le contexte de l'examen de la politique étrangère.

Vous avez mentionné un certain nombre d'avantages importants, mais j'aimerais vous demander de nous en dire davantage sur la question de l'explosion du nombre des étudiants inscrits--si je ne me trompe pas, je crois que les études sur le développement international attirent de nos jours de plus en plus d'étudiants, et ce, dans les différentes régions du pays. Les étudiants diplômés ont de plus en plus de mal à obtenir du travail, et ils font face à des dettes énormes parce qu'ils ne possèdent aucune expérience internationale. Les gouvernements disent qu'ils ne peuvent pas les embaucher parce qu'ils n'ont pas l'expérience de l'étranger et les ONG ne les embauchent pas non plus parce qu'ils n'ont pas une expérience de l'étranger. C'est donc un peu comme le problème de la poule et de l'oeuf, et je me demande ce que vous pourriez dire à ce sujet.

Â (1255)

Mme Karen McBride: Merci beaucoup. Je pense qu'il y a effectivement une multiplication du nombre des organismes, qui, comme l'a dit M. MacLauchlan, constatent qu'il y a un vif intérêt pour acquérir une expérience internationale et que les jeunes sont motivés à le faire, en raison des avantages que cela leur apporte, et que ces organisations ne sont peut-être pas très fiables lorsqu'il s'agit de protéger la santé, d'assurer la sécurité des étudiants, et de veiller à ce qu'ils aient une expérience de qualité.

C'est pourquoi nous parlons dans notre mémoire de l'importance de travailler en collaboration avec des partenaires qui s'occupent déjà de ces aspects, en particulier les institutions et les universités. Nous pensons que pour que cette mobilité soit utile, elle doit déboucher sur l'obtention de crédits, elle doit s'intégrer dans le programme d'études de l'étudiant, qui doit être lui-même encadré, pour ce qui est de la santé et de la sécurité, par des institutions qui se chargent de suivre et d'aider les étudiants. C'est pourquoi nous pensons que les universités sont des partenaires essentiels, des instances essentielles, qu'elles possèdent les réseaux pour pouvoir amener une masse critique d'étudiants, comme M. MacLauchlan l'a signalé, à acquérir cette expérience en échange d'un investissement relativement faible.

Je crois que le désir d'acquérir une expérience à l'étranger ne vise aucune discipline particulière mais ce désir est particulièrement important lorsque la carrière qu'envisage l'étudiant exige qu'il possède ce genre d'expérience concrète. Je crois que l'on peut dire que les institutions innovent énormément avec les partenariats qu'elles ont déjà établis pour essayer de trouver des façons très pratiques d'amener les étudiants à acquérir cette expérience. Notre recherche indique néanmoins que, compte tenu des frais dont ils s'acquittent déjà, la plupart des étudiants ont besoin d'une aide financière pour participer à ces programmes. Ce n'est pas tant que les institutions n'ont pas accès aux réseaux nécessaires ou qu'elles n'ont pas la capacité d'envoyer les étudiants à l'étranger, c'est tout simplement qu'elles n'en ont pas les moyens.

Le président: Je suis désolé, madame McDonough, mais nous devons terminer avant 13 heures.

Madame Guergis, allez-y.

Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC): Merci, monsieur le président.

Je vous remercie d'être venus aujourd'hui.

Premièrement, je dois vous dire que mon père a grandi à Summerside, sur l'Île-du-Prince-Édouard. J'ai encore beaucoup de famille là-bas. En fait, il y a un candidat conservateur qui s'appelle Eddie Guergis et qui se présente dans la circonscription d'Egmont. Mais je vais m'arrêter là-dessus, pour ne pas faire de commentaire trop politique.

Le président: C'est déjà un commentaire politique.

Mme Helena Guergis: C'est une affaire de famille.

Pour revenir à ce un pour cent de nos étudiants qui vont à l'étranger, j'aime beaucoup l'idée d'arriver à en envoyer 18 000 d'ici 2010. Je pense que c'est une initiative que je serais prête à appuyer.

Tout le monde parle de 0,7 p. 100 pour 2015--c'est l'objectif de développement du millénaire dont on parle le plus--et il y a beaucoup d'idées qui sont lancées sur les moyens d'y parvenir.

Plus précisément, quels sont les programmes qui intéressent le plus les étudiants? Premièrement, pouvez-vous répondre à cette question? Y a-t-il un domaine précis qui incite davantage les étudiants à se rendre à l'étranger?

Mme Karen McBride: Franchement, je dirais que les étudiants s'intéressent à des domaines très divers. Par exemple, nous avons collaboré avec l'initiative du Corps canadien et envoyé, en l'espèce de deux mois, près d'une centaine d'étudiants en stage dans des pays en développement, dans toute une série d'institutions reliées à la gouvernance.

À la différence de ce qui se passait il y a peut-être 10 ou 15 ans, une époque où l'intérêt des étudiants portait sur des partenaires plus traditionnels, je pense qu'aujourd'hui ils s'intéressent davantage à aller dans les pays en développement, les pays émergents, ainsi que chez nos partenaires traditionnels.

Mme Helena Guergis: J'ai souvent parlé avec des membres des petites ONG au sujet des médecins, des infirmières, des ouvriers spécialisés, ce genre de professions--un programme de recrutement au Canada. Pour atteindre l'objectif de 0,7 p. 100 d'ici 2015, ne pourrions-nous pas trouver de nouvelles idées et donner aux étudiants la possibilité de passer un an dans un pays en développement en intégrant cette mesure à la réalisation de l'objectif de 0,7 p. 100 d'ici 2015? Pensez-vous qu'il existe un programme de ce genre qui pourrait être mis en oeuvre?

Mme Karen McBride: Oui, effectivement. Je pense en fait que le Corps canadien--et l'on pourrait même envisager un Corps canadien plus large qui s'intéresserait non seulement à la gouvernance mais à toutes les priorités de l'ACDI--pourrait mobiliser une masse critique d'étudiants qui apporteraient leur expertise dans diverses disciplines dont ont besoin les pays en développement. Je pense que ce serait une contribution légitime à la réalisation de cet objectif général.

· (1300)

Mme Helena Guergis: Merci pour cette réponse.

Quelles sont les contrôles en place? Existe-t-il des mécanismes de ce genre au sein de l'ACDI et quels sont les montants que vous recevez de l'ACDI? Avez-vous des chiffres?

Mme Karen McBride: Parlez-vous précisément de l'initiative du Corps canadien?

Mme Helena Guergis: Vous pouvez me répartir ces chiffres.

Excusez-moi, mais je ne sais pas exactement combien vous recevez et de combien de programmes vous vous occupez.

Mme Karen McBride: Très bien.

Mme Helena Guergis: Vous pouvez nous transmettre ces renseignements plus tard, si cela vous convient mieux.

Mme Karen McBride: Pourquoi ne vous donnerais-je pas ces renseignements plus tard? Les universités entretiennent toutes sortes de liens avec l'ACDI, notamment à l'occasion d'un programme de partenariat très important, au sujet duquel nous pourrions vous transmettre davantage de renseignements. Vous trouverez dans votre trousse quelques fiches qui parlent un peu de ce programme.

À l'heure actuelle, le Corps canadien est un programme pilote de 2 millions de dollars.

Le président: Merci.

Avant de terminer, j'aimerais poser une question.

Vous nous avez donné un tableau qui présente l'investissement global des pays de l'OCDE dans le domaine de l'éducation internationale. L'OCDE regroupe une trentaine de pays et j'aimerais savoir où se situe la moyenne canadienne par rapport à eux? Comment la moyenne canadienne se compare-t-elle à celle des autres pays de l'OCDE? Vous avez mentionné l'Allemagne, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon et les Pays-Bas. Quelle est la moyenne de l'ensemble des pays de l'OCDE?

Mme Karen McBride: Il est très difficile d'obtenir cette moyenne. En fait, il n'a pas été facile d'obtenir des chiffres fiables permettant de comparer des choses comparables. Il n'y a pas de chiffre moyen de l'OCDE qui permette de situer le Canada. Nous avons eu beaucoup de mal à choisir des pays avec lesquels nous pensions que le Canada devrait pouvoir se comparer et pour vérifier que nous comparions bien les mêmes choses.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur MacLauchlan.

M. Wade MacLauchlan: J'aimerais faire un bref commentaire final, parce qu'il se rapporte à votre question; vous voulez savoir en fait comment se situe le Canada et, comme Mme McDonough l'a signalé, comment il se situe par rapport aux autres. Le document se trouve dans votre trousse.

Nous vivons dans un monde très compétitif. La Corée a doublé ses dépenses qui sont passées de 0,3 à 0,6 p. 100, tandis que Singapour et la Malaisie... Les choses évoluent très, très vite. Franchement, je dirais que dans ce processus d'élaboration d'une politique internationale, le principal objectif, dans un monde où le Canada pourrait fort bien perdre sa position, sa stature et son influence, serait d'essayer de faire notre marque et d'avoir un impact qui nous fasse mieux connaître internationalement. Cela ne sera pas facile, mais avec vos conseils, nous y parviendrons.

Merci.

Le président: Merci. Si vous n'êtes pas en mesure de nous fournir les documents de l'OCDE, avez-vous des études portant sur les pays du G8? Ce serait une très bonne chose que le comité obtienne ces renseignements.

Mme Karen McBride: Nous vous remettrons tout ce que nous avons à ce sujet.

Le président: Merci encore à Mme McBride et à M. MacLauchlan.

Bonne journée. La séance est levée.

FAAE Réunion de comité

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 27 octobre 2005

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 27 octobre 2005

[Enregistrement électronique]

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION