FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 7 juin 2005
| ¿ | 0900 |
 |
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)) |
|
L'hon. Jim Peterson (ministre du Commerce international) |
| ¿ | 0905 |
| ¿ | 0910 |
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Le président |
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M. Ted Menzies (Macleod, PCC) |
| ¿ | 0915 |
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L'hon. Jim Peterson |
|
Le président |
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M. Ted Menzies |
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L'hon. Jim Peterson |
|
M. Ted Menzies |
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L'hon. Jim Peterson |
|
M. Ted Menzies |
| ¿ | 0920 |
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L'hon. Jim Peterson |
|
M. Ted Menzies |
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L'hon. Jim Peterson |
|
M. Ted Menzies |
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L'hon. Jim Peterson |
|
Le président |
|
M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC) |
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L'hon. Jim Peterson |
|
Le président |
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M. Pierre Paquette (Joliette, BQ) |
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L'hon. Jim Peterson |
| ¿ | 0925 |
|
M. Pierre Paquette |
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L'hon. Jim Peterson |
|
M. Pierre Paquette |
|
L'hon. Jim Peterson |
| ¿ | 0930 |
|
M. Pierre Paquette |
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L'hon. Jim Peterson |
|
M. Pierre Paquette |
|
L'hon. Jim Peterson |
|
Le président |
|
L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.) |
| ¿ | 0935 |
|
L'hon. Jim Peterson |
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L'hon. Dan McTeague |
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M. Robert Fonberg (sous-ministre, ministère du Commerce international) |
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L'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.) |
| ¿ | 0940 |
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L'hon. Jim Peterson |
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L'hon. Lawrence MacAulay |
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L'hon. Jim Peterson |
|
L'hon. Lawrence MacAulay |
|
L'hon. Jim Peterson |
|
Le président |
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L'hon. Lawrence MacAulay |
| ¿ | 0945 |
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L'hon. Jim Peterson |
|
Le président |
|
M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD) |
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L'hon. Jim Peterson |
|
M. Peter Julian |
|
L'hon. Jim Peterson |
| ¿ | 0950 |
|
M. Peter Julian |
|
L'hon. Jim Peterson |
|
M. Peter Julian |
|
L'hon. Jim Peterson |
|
M. Peter Julian |
|
L'hon. Jim Peterson |
|
M. Peter Julian |
|
L'hon. Jim Peterson |
|
M. Peter Julian |
|
L'hon. Jim Peterson |
| ¿ | 0955 |
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Le président |
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Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC) |
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L'hon. Jim Peterson |
|
Le président |
|
L'hon. Jim Peterson |
|
M. Kevin Sorenson |
| À | 1000 |
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L'hon. Jim Peterson |
|
M. Kevin Sorenson |
| À | 1005 |
|
L'hon. Jim Peterson |
|
M. Kevin Sorenson |
|
L'hon. Jim Peterson |
|
Le président |
|
Le président |
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Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ) |
| À | 1015 |
|
Le président |
|
Le président |
|
Mme Francine Lalonde |
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M. Gerry Schmitz (attaché de recherche auprès du comité) |
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Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD) |
| À | 1020 |
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Le président |
|
Mme Alexa McDonough |
|
Le président |
|
Mme Alexa McDonough |
|
Le président |
|
Mme Alexa McDonough |
|
Le président |
|
M. Kevin Sorenson |
|
Le président |
| À | 1025 |
|
M. Kevin Sorenson |
|
Le président |
|
M. Kevin Sorenson |
|
Le président |
|
M. Kevin Sorenson |
|
Le président |
|
Mme Francine Lalonde |
|
Le président |
|
Mme Francine Lalonde |
| À | 1030 |
|
Le président |
|
L'hon. Dan McTeague |
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Le président |
|
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.) |
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M. Gerry Schmitz |
| À | 1035 |
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Le président |
|
Mme Beth Phinney |
|
Le président |
|
Mme Beth Phinney |
|
Le président |
|
Mme Beth Phinney |
|
Le président |
|
Mme Beth Phinney |
|
Le président |
|
M. Kevin Sorenson |
|
Le président |
|
M. Kevin Sorenson |
|
Le président |
|
M. Kevin Sorenson |
|
Le président |
|
M. Kevin Sorenson |
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Le greffier du comité (M. Andrew Bartholomew Chaplin) |
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Le président |
|
Le greffier |
| À | 1040 |
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Le président |
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Mme Francine Lalonde |
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Le président |
|
Mme Francine Lalonde |
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Le président |
|
Le greffier |
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Le président |
|
Mme Francine Lalonde |
|
Le président |
|
Mme Francine Lalonde |
|
Le président |
|
Mme Francine Lalonde |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 7 juin 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¿ 
(0900)
[Traduction]
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): La séance est ouverte.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre examen de la politique internationale.
Nous recevons aujourd'hui l'honorable Jim Peterson, ministre du Commerce international. Il est accompagné de M. Robert Fonberg, sous-ministre et de M. Rangle Wilson, directeur général, Direction de la politique commerciale stratégique au ministère du Commerce international.
Monsieur le ministre, vous avez des remarques liminaires?
L'hon. Jim Peterson (ministre du Commerce international): Merci beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs les députés.
Je suis très heureux de cette occasion de vous rencontrer. J'ai hâte de répondre à vos questions et d'entendre vos remarques.
L'Énoncé de politique internationale du Canada nous présente des orientations pour relever les défis d'un monde en rapide évolution dans les domaines de la diplomatie, de la défense, du développement et, ce qui est le plus important de mon point de vue, du commerce international.
[Français]
Le monde dans lequel nous faisons des affaires et investissons évolue. C'est un courant que nous devons suivre et dont nous devons tirer profit pour avoir un avenir encore plus prospère.
Notre avantage national ne doit pas être tenu pour acquis. Il doit être amélioré grâce à un environnement commercial favorable au sein même du pays et à de bonnes stratégies qui permettraient de gérer les risques et de saisir les occasions qui se présentent à l'étranger.
[Traduction]
C'est ce que font les priorités et initiatives énoncées dans l'EPI. Premièrement, elles apportent aux entreprises canadiennes les outils dont elles ont besoin pour réussir sur les marchés mondiaux; deuxièmement, elles consolident la réputation du Canada comme centre de talents, d'innovation, d'investissement et de commerce; et troisièmement, elles renforcent les relations stratégiques avec nos partenaires clés à travers le monde.
Bien que le Canada continue à se concentrer sur les États-Unis, dans une économie mondiale il doit aussi se positionner par rapport aux nouvelles puissances économiques telles que la Chine, l'Inde et le Brésil, ainsi qu'à d'autres puissances établies qui sont les moteurs de l'investissement dans l'innovation, telles que l'Union européenne et le Japon.
[Français]
En ce qui a trait au commerce, nos ressources sont limitées comparativement à celles de certains de nos concurrents. Cela signifie qu'il y a des choix difficiles à faire. Cela signifie que nous devons travailler de manière plus ingénieuse afin de faire en sorte que nos choix en matière de commerce et d'investissement soient bien ciblés et donnent des résultats concrets. Nous devons accorder la priorité à certains partenaires et à certaines régions du monde dans nos relations commerciales.
¿ (0905)
[Traduction]
Notre première priorité demeure les États-Unis. Le montant des biens et services qui passent la frontière chaque jour représente 1,8 milliard de dollars. Nous sommes le partenariat commercial le plus grand jamais vu au monde : 86 p. 100 de nos exportations vont aux États-Unis; 300 000 personnes traversent la frontière chaque jour, ainsi que 37 000 camions. L'an dernier, les exportations du Canada à destination des États-Unis ont représenté 350 milliards de dollars, et ses importations de ce pays 250 milliards de dollars.
Ces chiffres reflètent des liens puissants, mais la situation a beaucoup changé depuis le 11 septembre. La sécurité est devenue une préoccupation de tous les instants pour les États-Unis et le Canada. La frontière doit être ouverte au commerce mais fermée aux terroristes. Moins de trois mois après les attentats terroristes, nous avons conclu l'Accord sur la frontière intelligente, avec son plan d'action en 30 points, et nous en mettons constamment à jour les dispositions.
En mars, le premier ministre, le président Bush et le président Fox ont signé le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Ce partenariat vise notamment à renforcer notre compétitivité et notre productivité collective en renforçant la compatibilité de nos réglementations, et notamment en établissant une reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et une convergence pour les normes de produits. Bien que plus de 90 p. 100 de nos échanges commerciaux avec les États-Unis se déroulent sans problème, nous allons continuer à rechercher des moyens encore plus efficaces pour résoudre les différends. Des problèmes comme celui de la vache folle, du porc ou du bois d'oeuvre sont néfastes pour nos deux pays.
En ce qui concerne le bois d'oeuvre, nous allons poursuivre notre démarche à trois axes : contentieux, représailles et négociations. Je peux vous dire que je suis très heureux que Paul Tellier et Gordon Ritchie se soient joints à notre équipe en tant que conseillers spéciaux. Je me réjouis aussi de voir se poursuivre les discussions en vue d'une solution à long terme à partir du cadre que nous avons proposé.
[Français]
Toutefois, à l'heure actuelle, le conflit le plus important avec les États-Unis porte sur l'amendement Byrd. Cet amendement a été à juste titre déclaré illégal par l'OMC, mais il demeure en vigueur, exposant nos producteurs à des dépenses et à des risques encore plus grands, et incitant les producteurs américains à déposer des requêtes de recours commerciaux.
Le Canada, de concert avec l'UE et d'autres pays, a malheureusement été forcé de prendre des mesures de rétorsion. Loin d'être l'option privilégiée, celles-ci n'en étaient pas moins nécessaires. Les règles commerciales internationales doivent être respectées.
Il est important que le Canada soit présent aux États-Unis. C'est pourquoi nous avons ouvert sept nouveaux consulats, en avons promu deux autres, et avons nommé 20 nouveaux consuls. Avec les États-Unis, nous avons maintenant 23 points de service différents. De plus, nous avons ouvert un secrétariat à Washington dont le mandat est de nous représenter, de défendre nos intérêts et de coordonner les efforts des provinces et territoires ainsi que ceux des parlementaires.
[Traduction]
Le 1er mars, j'ai dirigé une délégation de plus de 30 de nos collègues parlementaires, homologues provinciaux et représentants de diverses industries lors d'une journée promotionnelle à Washington. Je tiens à remercier tous les députés qui m'ont accompagné. Je poursuivrai ces visites à l'avenir.
Bien que les États-Unis soient un marché important, le Canada ne peut pas se permettre de passer à côté des ouvertures qui se présentent du côté des puissances économiques émergentes. Ces marchés présentent un potentiel de croissance phénoménale et les Canadiens y sont massivement sous-représentés. Bien que le Canada représente près de 4 p. 100 des échanges commerciaux mondiaux, nous ne représentons que 1,4 p. 100 du commerce avec le Brésil, 1,3 p. 100 du commerce avec la Chine et moins de 1 p. 100 du commerce avec l'Inde. Nous avons donc du pain sur la planche.
Au cours des sept derniers mois, j'ai mené des missions commerciales au Brésil, en Chine et en Inde, où j'ai pu voir directement les possibilités incroyables qui s'offrent aux entreprises canadiennes. Le Brésil est le leader économique de l'Amérique latine. L'Inde est une grande puissance économique, avec une progression de 8 p. 100 par an. La Chine a fait chuter vertigineusement le coût des produits manufacturés et est devenue l'atelier du monde. Nos entreprises doivent s'intégrer à ces chaînes de valeur mondiales car il est essentiel que nos entreprises soient compétitives sur les marchés mondiaux pour préserver les emplois et la prospérité au Canada.
Nous vivons dans un nouveau contexte commercial, celui de la chaîne d'approvisionnement. Par exemple, ATI Technologies, à Markham, en Ontario, est le plus gros producteur mondial de puces graphiques et l'une des plus remarquables histoires de réussite du Canada. Bien qu'ATI fasse venir l'essentiel de son matériel de la Californie, de Hong Kong, de la Chine continentale, d'Israël et de la Malaisie, cette entreprise emploie plus de 2 000 personnes à son siège central en Ontario.
Le gouvernement ne peut pas apporter toutes les réponses, mais nous pouvons aider les entreprises à exploiter les possibilités qui s'offrent sur les marchés émergents en leur fournissant les bons services au bon moment et au bon endroit. Que faisons-nous? Nous élargissons la représentation d'EDC dans des pays prioritaires; nous dotons le Service des délégués commerciaux d'une capacité accrue pour qu'il soit mieux en mesure de fournir des renseignements sur le marché, de faire des analyses de risque et de connaître la situation locale; nous contribuons à faciliter les investissements en Inde et en Chine en négociant des accords de protection des investissements à l'étranger; et nous signons avec l'Inde une déclaration sur les sciences et la technologie pour encourager la collaboration pour la mise au point et la commercialisation de nouvelles technologies.
Bien qu'une approche cohérente soit essentielle pour aborder ces marchés émergents, nous savons bien qu'il n'est pas possible d'avoir un modèle d'action unique pour tous. C'est pourquoi nous travaillons au Japon dans le contexte d'un nouveau cadre économique pour améliorer nos relations économiques dans des domaines comme la coopération pour la réglementation et la promotion des investissements, dans la perspective d'une libéralisation accrue des échanges bilatéraux.
Nous poursuivons nos discussions en vue d'un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. Nous avons relancé les discussions avec la ZLEA et le CA4. Nous renforçons nos liens commerciaux avec le CARICOM et nous discutons avec les représentants du Mercosur de la libéralisation des échanges dans le contexte de la zone de libre-échange des Amériques.
Je ne suis pas d'accord avec la Commission Sutherland quand elle conclut que ces ententes commerciales régionales et bilatérales nuisent au programme de développement de Doha, car en encourageant la libéralisation, nous contribuons à obtenir des résultats plus ambitieux à l'OMC. Le cycle de Doha est essentiel pour notre avenir car c'est notre seul espoir d'éliminer les subventions aux exportations, de réduire considérablement les mesures de soutien intérieur qui entraînent des distorsions du marché, et d'élargir considérablement l'accès aux marchés. Il faut égaliser les conditions pour permettre aux producteurs agricoles canadiens d'être concurrentiels à l'étranger. Il faut ouvrir le monde du commerce aux pays en développement et leur permettre d'affronter la concurrence en l'absence de toute subvention. Il faudra faire des choix douloureux pour conclure des ententes commerciales, mais nous ne pouvons pas nous permettre de rester passifs.
¿ (0910)
[Français]
Sans un environnement économique favorable, nos efforts pour élaborer des stratégies qui nous permettront de gérer les risques et de profiter des occasions à l'étranger sont voués à l'échec. Nous devons sans cesse nous employer à promouvoir le Canada comme lieu d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée. Le Canada doit devenir de plus en plus le port d'attache de sociétés multinationales.
[Traduction]
Nous voulons que les Canadiens soient des chefs de file mondiaux. Nous voulons que le Canada soit le pont avec l'ALENA, qu'il contribue à attirer plus d'IDE vers le Canada. Pour mener à bien cette vision, nous devrons entretenir le dialogue. Nous établissons un processus officiel de consultations pour recueillir les réactions et faire du nouveau programme de commerce international un document vivant en prise sur les priorités des Canadiens.
J'ai hâte d'entendre votre point de vue sur cet important programme. C'est un programme d'action qui comporte de multiples défis. N'oublions pas que nous ne sommes pas devenus membre du G-7 en restant passifs. Nous l'avons fait en mettant à profit l'ingéniosité de Canadiens qui étaient venus ici de tous les horizons du monde. Plus que tout autre pays, le Canada dépend pour sa prospérité du commerce et des investissements. Nous avons prospéré en attirant des investissements stratégiques au Canada et en créant un cadre qui permet à nos entreprises d'être compétitives. Nous avons prospéré en répondant aux demandes des consommateurs à travers le monde, en leur fournissant des biens et services de haute qualité et en établissant un cadre d'ententes commerciales tournées vers l'avenir. Dans le contexte actuel de concurrence mondiale sauvage, nous devons sans cesse nous efforcer de faire mieux.
Merci.
[Français]
Le président: Merci, monsieur le ministre.
[Traduction]
Nous allons maintenant passer aux questions et réponses. Je signale à mes collègues qu'il y aura simplement un tour de 10 minutes pour chaque parti. Si vous voulez partager votre temps, vous pouvez le faire.
Monsieur Menzies, vous avez la parole.
M. Ted Menzies (Macleod, PCC): Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur le ministre. C'est un plaisir de vous retrouver ici. Nous n'avons que 10 minutes, donc je serai bref et je vous fais confiance pour être concis aussi dans vos réponses.
Ce qui me préoccupe tout d'abord, c'est notre déficit commercial. Quand je regarde la page 10 de ce document et que je vois que le Canada a un déficit commercial avec tous les pays sauf les États-Unis, je suis bien obligé de me demander si votre gouvernement a trahi les entreprises canadiennes en prenant cette orientation. Nous sommes devenus extrêmement dépendants des États-Unis. Nous sommes tous au courant des problèmes actuels qui nous préoccupent énormément, le bois d'oeuvre, le blé, le porc, la vache folle, tout cela. Cela m'inquiète, et j'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi nous avons un tel déséquilibre commercial avec tous les pays sauf les États-Unis.
¿ (0915)
L'hon. Jim Peterson: J'aimerais bien avoir votre opinion à ce sujet, car je crois que c'est très important pour l'avenir.
Je vais d'abord vous répondre à propos des États-Unis, monsieur Menzies. C'est un marché sur lequel nous n'avons eu aucun problème à imposer notre supériorité. Le fait que les États-Unis soient voisins du Canada, leur langue, le fait que nous ayons eu un accord de libre-échange suivi par l'ALENA et que de nombreuses industries soient devenues presque totalement intégrées à l'échelle nord-américaine, tous cela a incité les entreprises à concentrer leurs efforts sur les États-Unis à l'exclusion de nombreux autres pays du monde, alors que pourtant le Canada accueille tant de gens qui viennent de toutes sortes de pays.
Cela dit, l'ALENA demeure le plus grand marché au monde, donc il n'est pas question de négliger cette ouverture sur les États-Unis à l'avenir. Nous avons lancé notre initiative de représentation accrue pour étendre notre représentation commerciale dans le sud et le sud-ouest des États-Unis, où de vastes nouveaux débouchés s'offrent aux Canadiens.
Cela étant, en même temps que nous renforçons notre présence aux États-Unis, nous voulons accomplir de nouveaux efforts audacieux sur les autres marchés clés du monde, des marchés qui progressent beaucoup plus vite que celui des États-Unis. C'est très important pour l'avenir, car nous ne pouvons pas contrôler le niveau de notre devise. Le taux de change nous pénalise actuellement par rapport aux États-Unis, puisque notre dollar qui était tombé à environ 62 ¢ est remonté largement dans les 80 ¢. Il est clair que cela entraîne des défis considérables pour nos producteurs.
Mais il y a des débouchés considérables dans les marchés nouveaux et émergents tels que l'Inde et la Chine, qui ont des taux de croissance de 8 p. 100 et de 10 p. 100. Ce sont des pays qui ont une population de 1 milliard et de 1,3 milliard d'habitants respectivement, et qui évoquent déjà la possibilité d'un accord de libre-échange entre eux. Nous estimons que nous sommes massivement sous-représentés sur ces marchés. C'est pourquoi nous encourageons les entreprises canadiennes à avoir à l'avenir une stratégie pour l'Inde et une stratégie pour la Chine.
Le président: Monsieur Menzies.
M. Ted Menzies: Merci.
J'aimerais savoir ce que vous pensez du fait que votre ministère et vous continuez d'être en situation d'outrage au Parlement puisque vous persistez dans votre entreprise de séparation des deux ministères. Pourriez-vous me répondre brièvement?
L'hon. Jim Peterson: Nous considérons que nous respectons les décrets que le Président a jugé valides.
Maintenant que nous avons présenté notre Énoncé de politique internationale, nous sommes tout à fait prêts à entendre régulièrement les suggestions du Parlement sur la meilleure façon de relever les vastes nouveaux défis qui nous attendent.
Personnellement, monsieur Menzies, je considère que le fait d'avoir un ministère distinct nous permet de nous concentrer clairement et sans ambiguïté sur l'élargissement de nos relations commerciales et l'accroissement des investissements qui sont vitaux pour notre avenir, mais tous les conseils du Parlement sur la marche à suivre seront les bienvenus.
M. Ted Menzies: Pourriez-vous nous dire où nous en sommes en ce qui concerne les produits pour lesquels nous avons imposé des pénalités douanières en réponse à l'amendement Byrd? Combien cela nous a-t-il rapporté? Où en sommes-nous actuellement?
L'hon. Jim Peterson: Probablement pas grand-chose. Je n'ai pas ces chiffres sous la main.
Quelqu'un les a? Nous pourrions peut-être les obtenir…
M. Ted Menzies: Vous pourrez nous les communiquer plus tard.
¿ (0920)
L'hon. Jim Peterson: Je vais peut-être pouvoir vous les obtenir avant la fin de la séance.
M. Ted Menzies: Ce serait parfait.
J'ai une dernière question. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons le sentiment profond que le gouvernement a laissé tomber les producteurs de boeuf et qu'il n'a pas essayé de s'opposer aux États-Unis. Je me demande pourquoi le ministère du Commerce n'a pas réclamé la qualité d'intervenant dans le dossier de la vache folle. Le mémoire amicus proposé par Andy Mitchell et son ministère s'est immédiatement soldé par un échec. Pourquoi votre ministère n'est-il pas intervenu pour demander la qualité d'intervenant au nom des producteurs de boeuf?
L'hon. Jim Peterson: Nous collaborons étroitement avec le ministère de l'Agriculture qui pilote tous les dossiers concernant la vache folle, donc je pense que c'est à lui que vous feriez mieux de poser la question.
M. Ted Menzies: Mais justement, ce que je dis, c'est qu'ils ne le font pas.
L'hon. Jim Peterson: Cela dit, nous avons fait appel de cette décision, si je ne me trompe, et nous attendons le résultat de cet appel.
En ce qui concerne le dossier de la vache folle, disons que nous avons l'avantage de travailler en collaboration étroite avec l'Administration américaine, et je sais que nous avons coordonné étroitement notre action avec celle du nouveau ministre de l'Agriculture américain. Andy travaille en étroite collaboration avec les Américains. Ils souhaitent tout autant que nous mettre fin à ce contentieux et réouvrir la frontière, à commencer par le président. Nous sommes tous frustrés de constater le pouvoir que peut exercer un seul juge de cour de circuit qui défend dans un État les intérêts d'un groupe de producteurs de bétail protectionnistes.
Je vous comprends d'être frustré de constater que la frontière n'est toujours pas ouverte, et nous partageons tous ce sentiment de ce côté-ci.
Le président: Monsieur Sorenson.
M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Monsieur le ministre, je vous remercie aussi d'être ici.
J'ai deux questions qui enchaînent sur celles de M. Menzies. Tout d'abord, il a mentionné l'énorme excédent commercial que nous avons avec les États-Unis. Certes, nous reconnaissons et nous comprenons l'importance de ce marché, mais il y a néanmoins une question qui laisse à désirer dans l'ALENA, c'est le mécanisme de règlement des différends. M. Menzies vous a demandé quels étaient les montants que nous avons perçus en représailles contre l'amendement Byrd. Je crois aussi qu'il y a actuellement une procédure de contestation de l'amendement Byrd à la Cour de commerce international des États-Unis. Pourriez-vous nous faire le point actuel de cette contestation?
L'hon. Jim Peterson: Je crois que nous avions de très solides raisons de faire déclarer illégal l'amendement Byrd, comme il l'a été à l'OMC, et deuxièmement d'imposer des mesures de représailles de 14 millions de dollars pour cette année comme nous l'avons fait.
Je ne m'attends absolument pas à ce que nous perdions cet appel.
Le président: Merci.
Nous passons maintenant à M. Paquette.
[Français]
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Merci, monsieur le président.
Merci d'être présent parmi nous, monsieur le ministre.
Je voudrais d'abord rappeler que nous aimerions assister à une séance de briefing sur la situation à l'OMC et les orientations prises par le Canada dans ce contexte. J'ai communiqué avec votre bureau à quelques reprises, et on n'a pas été mesure d'organiser une rencontre. D'une semaine à l'autre, particulièrement sur le plan de l'agriculture, les choses évoluent rapidement.
Par exemple, il y avait une entente concernant les calculs des équivalents ad valorem; par la suite, il n'y en a plus eu, et maintenant, il semble y en avoir une de nouveau. Je peux vous dire que les producteurs soumis à la gestion de l'offre sont très inquiets de la position canadienne à cet égard. À partir du moment où nous aurons tous des tarifs sensiblement équivalents, une pression très forte sera exercée pour que ceux-ci soient réduits.
Je voudrais savoir si à votre avis, ces gens ont raison de s'inquiéter des conséquences qu'aura à moyen et à long terme la négociation concernant les calculs des équivalents ad valorem.
L'hon. Jim Peterson: Selon moi, ce n'est pas le principal enjeu à l'OMC, puisque nous avons obtenu un accord sur les taxes ad valorem. À mon avis, le plus grand défi qui touche l'agriculture est de protéger nos producteurs de produits sensibles, c'est-à-dire ceux qui sont soumis à la gestion de l'offre.
Comme vous l'avez vu, l'été dernier, à Genève, le Canada s'est débattu contre d'autres pays dans le but de protéger son système de gestion de l'offre. Les producteurs présents, qui venaient de partout au Canada, ont ensuite souligné que nous avions fait du très bon travail, mais que la possibilité de continuer à utiliser la gestion de l'offre constituait le grand défi de l'avenir; c'est d'ailleurs une préoccupation qu'Andy Mitchell et moi-même partageons. Nous allons continuer à travailler avec les producteurs canadiens.
Nous avons rencontré d'autres pays, surtout des pays en voie de développement, qui veulent établir des systèmes de gestion de l'offre. Notre système, qui peut assurer des profits aux producteurs, leur a beaucoup plu. Nous allons donc travailler avec eux, et nous avons encouragé les industries canadiennes à trouver d'autres pays intéressés à travailler avec nous pour établir un tel système. Avec cet appui, je suis un petit peu plus optimiste.
¿ (0925)
M. Pierre Paquette: Au sujet de la question de la gestion de l'offre, la dernière fois que vous êtes venu devant ce comité, j'ai insisté sur la possibilité d'utiliser l'article 28 pour avoir de nouvelles lignes tarifaires pour des ingrédients laitiers qui viennent d'Allemagne, de Nouvelle-Zélande et d'ailleurs. Vous aviez alors répondu que ce n'était pas le bon moment. Comme c'est encore récent, je présume que vous n'avez pas changé d'idée. Cependant, j'aimerais savoir si vous envisageriez de l'utiliser si les règles actuelles s'avéraient incapables d'empêcher l'entrée de produits comme la caséine ou les huiles de beurre. Croyez-vous toujours que cela pourrait être utilisé si cela menaçait la gestion de l'offre?
L'hon. Jim Peterson: D'abord, il est évident que ces quatre nouveaux produits menacent notre système de gestion de l'offre, et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire travaille avec l'industrie afin de trouver les moyens de faire respecter notre système existant. Le fait d'utiliser l'article 28, en ce moment, risquerait de créer de nombreuses frictions avec les autres membres de l'OMC. Ils nous ont écrit au sujet d'un nouveau système de protectionnisme au Canada, alors que nous tentons de protéger le système de gestion de l'offre au sein de l'OMC. C'est la raison pour laquelle, en ce moment, nous ne voulons pas utiliser l'article 28. Nous cherchons actuellement d'autres moyens de travailler avec nos producteurs, afin de protéger le système de gestion de l'offre.
M. Pierre Paquette: Quels moyens envisagez-vous actuellement, étant donné que les dommages commencent à se faire sentir?
Je comprends que, d'un point de vue stratégique, ce ne soit pas le bon moment. Cependant, si les négociations à l'OMC traînent en longueur et qu'en bout de ligne, notre système de gestion de l'offre s'effondre par une voie détournée, on ne sera pas plus avancés.
L'hon. Jim Peterson: Vous avez raison, et je suis bien content que ayez noté le problème que pourrait nous causer un autre niveau de protectionnisme. Comme je viens de le dire, notre plus grand défi est de protéger le système de gestion de l'offre. En ce moment, nous sommes le seul pays du monde à avoir un tel système.
En outre, il y a eu beaucoup de disputes à l'OMC l'année passée. Nous avons reçu des appels de pays voulant que nous fassions certaines choses. Or, celles-ci mettraient en péril le système. Monsieur Paquette, c'est la raison pour laquelle M. Mitchell a fait appel au TCCE. Il tient des discussions avec cet organisme afin de renommer certaines choses ainsi que des catégories. Il y a quatre ou cinq questions dont il traite présentement de concert avec l'industrie.
¿ (0930)
M. Pierre Paquette: Comme nous avons peu de temps, j'aimerais maintenant passer à deux autres questions. La première concerne le vêtement et le textile. J'ai noté que la situation du textile n'était pas dramatique, mais que dans des secteurs très précis, celle du vêtement était passablement inquiétante.
Les Américains et les Européens ont parlé récemment de mesures de sauvegarde, et j'aimerais que vous nous disiez si le gouvernement canadien pourrait y avoir recours. Je n'implique pas par là que la situation actuelle demande qu'on applique de telles mesures. Par contre, je sais que les secteurs du pantalon, du soutien-gorge et du pantalon synthétique pour jeunes hommes, si mes souvenirs sont exacts, ont connu une croissance assez importante au cours des quatre derniers mois, en l'occurrence plus de 100 p. 100.
En outre, vous avez annoncé le 14 avril une aide de 20 millions de dollars destinée au paiement des frais juridiques encourus par les associations de l'industrie du bois d'oeuvre. Certains de vos fonctionnaires m'ont dit lors d'une rencontre que d'après ce qu'on leur avait annoncé, cette aide ne serait pas disponible avant la fin de l'année 2005. Or, c'est maintenant que ces gens ont besoin d'argent. Je voudrais savoir pourquoi on ne leur accorde pas immédiatement ces 20 millions de dollars qui, dans les circonstances actuelles, constituent pour eux une aide minimum.
L'hon. Jim Peterson: Pour ce qui est de l'appui à l'industrie du bois d'oeuvre, je précise que nous n'avons pas 20 millions de dollars dans nos coffres.
M. Pierre Paquette: En effet. Comme on a pu le constater, vous avez en fait 22 milliards de dollars!
L'hon. Jim Peterson: Nous n'avons pas cet argent à Commerce international Canada. C'est la raison pour laquelle il faut faire appel au Conseil du Trésor. J'espère que nous obtiendrons bientôt des résultats à cet égard. Je vais continuer à insister dans ce sens.
En ce qui a trait au textile et au vêtement, nous connaissons très bien les défis auxquels donnent lieu les importations, surtout celles de la Chine. Avec les gens de l'industrie, nous surveillons cette situation de très près. Selon l'OMC, il nous serait possible d'appliquer des mesures de sauvegarde. Cependant, l'appui des industries canadiennes serait alors essentiel. Les industries du vêtement et du textile sont très importantes pour le Canada. C'est la raison pour laquelle nous leur avons consacré 1,2 milliard de dollars depuis 1995 afin de les aider à devenir plus concurrentielles sur le plan mondial.
[Traduction]
Le président: Merci.
Nous passons à M. McTeague.
L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.): Merci d'être venu nous rencontrer, monsieur le ministre.
Je voudrais préciser que de ce côté-ci de la Chambre, nous ne considérons pas du tout que votre attitude soit un outrage, comme l'a dit M. Menzies. Il est intéressant de remarquer que lors du débat sur les projets de loi C-31 et C-32, M. Menzies a en fait été pour jusqu'au moment où son propre leader à la Chambre l'a torpillé. Mais c'est un simple rappel pour le compte rendu. Je pense que le député aura l'occasion d'en reparler plus tard.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner deux opinions très rapidement, sur le libre-échange avec la Corée du Sud tout d'abord. Je sais qu'il en est question dans la presse depuis quelque temps, et qu'on s'interroge sur les barrières protectrices à envisager si le Canada veut vraiment suivre cette voie.
En second lieu, j'aimerais avoir votre opinion d'ensemble. Je sais que c'est empirique, mais à chaque fois que le dollar canadien monte, on a l'impression qu'il suit fidèlement le cours du pétrole. Le secteur des affaires et du commerce dans le monde entier s'inquiète sérieusement du fait que toute la vitalité et toute la performance de notre économie risquent d'être exagérément pénalisées si ce détournement de l'ordre de 4 billions de dollars se poursuit avec des prix au baril qui se maintiennent systématiquement au-dessus de la barre des 37 $. Peut-être pourriez-vous nous dire ce que cela risque d'entraîner à votre avis pour l'économie canadienne à long terme.
¿ (0935)
L'hon. Jim Peterson: Merci, monsieur McTeague.
Je ne prétends pas être un expert sur la question des conséquences du prix de l'énergie sur l'économie canadienne. Naturellement, nous avons de vastes sources d'énergie et nos sables bitumineux représentent la deuxième réserve au monde. Donc nous profitons dans une certaine mesure de ces cours élevés de l'énergie et nous allons pouvoir continuer à en profiter grâce à nos exportations. La mise en valeur de nos sables bitumineux suscite énormément d'intérêt à l'étranger.
Cela dit, je reconnais comme l'Administration américaine que nous sommes un pays exportateur. Si le prix du pétrole ralentit la croissance économique mondiale, cela risque à long terme de pénaliser nos exportations de produits non énergétiques—et naturellement l'énergie n'est pas nécessairement notre principale exportation.
Je ne souhaite nullement que le cours du pétrole grimpe jusqu'à 100 $ le baril. La hausse de notre dollar qui est passé de 62 ¢ à près de 85 ¢ en deux ans a été une source de difficultés considérables, et ce n'est pas seulement à cause de cette appréciation, mais aussi à cause de la rapidité de ce changement que de nombreux producteurs canadiens ont eu du mal à s'adapter. La plupart d'entre eux vous diront que si on leur en laisse le temps, ils peuvent s'adapter. Je tiens à féliciter nos producteurs qui ont su relever le défi et qui continuent à nous permettre d'avoir des excédents commerciaux records.
Pour ce qui est de la Corée du Sud, c'est un marché de 47 millions de dollars. Nous avons beaucoup à gagner dans le domaine des exportations de produits agricoles, de poisson et de produits forestiers, pour lesquelles la Corée du Sud impose actuellement des droits protectionnistes de 10 à 20 p. 100. Nous avons consulté les Canadiens sur cette question. Toutes les provinces et tous les territoires nous ont répondu, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard, par écrit, pour nous encourager à aller de l'avant avec ces discussions sur le libre-échange.
Deux problèmes délicats se sont présentés. La seule province à avoir mentionné les chantiers navals dans sa réponse a été la Nouvelle-Écosse. L'Ontario n'a même pas mentionné le secteur de l'automobile, mais les constructeurs d'automobiles nous ont contactés. Nous avons discuté ensemble. Ce qui les préoccupe notamment, c'est qu'il y a en Corée du Sud des barrières non tarifaires qui font qu'il est extrêmement difficile d'exporter des automobiles canadiennes sur ce marché. Nous travaillons ensemble d'arrache-pied à préciser exactement en quoi consistent ces barrières, et nous nous servirons de cela dans notre stratégie de négociation.
L'hon. Dan McTeague: Monsieur le président, M. MacAulay aurait une petite question à poser et je voudrais lui donner une minute.
Merci, monsieur le ministre.
M. Robert Fonberg (sous-ministre, ministère du Commerce international): Puis-je répondre, monsieur le président?
Au sujet du dollar fort, monsieur McTeague, je voudrais ajouter deux choses à ce que vient de dire le ministre.
D'une part, quand le dollar est fort, les producteurs canadiens peuvent importer des biens d'équipement, et nous en importons énormément, ce qui leur permet de renforcer leur productivité. Par ailleurs, quand la valeur du dollar est élevée, comme c'est le cas actuellement, ces entreprises peuvent investir directement dans ces pays étrangers pour renforcer leur capacité à l'échelle mondiale. C'est donc un phénomène à double sens.
L'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Je me préoccupe aussi de la construction navale dans l'Île-du-Prince-Édouard et sur la côte est en particulier. Les entreprises qui construisent des navires dans l'est du pays perdent des contrats uniquement à cause des salaires, parce que les employés des chantiers navals en Corée du Sud, en Chine ou ailleurs travaillent pour rien ou presque. Si nous ne faisons pas attention, nous allons finir par ne plus avoir d'industrie du tout ici au Canada.
À propos de la gestion de l'offre, je ne sais pas s'il faut recourir au chapitre 28 ou non, mais je sais que si nous ne faisons pas attention et si nous perdons la gestion de l'offre au Canada, vu les difficultés que nous avons eues dans le secteur agricole, nous allons avoir un sérieux problème. Et nous disons que cela va être un très sérieux problème à l'avenir. Alors, dans ce cas, nous ferions bien de nous y attaquer tout de suite. Il y a environ une semaine, des représentants d'Oxfam nous disaient qu'il faudrait mettre en place des régimes de gestion de l'offre dans les pays du tiers monde pour les aider à se relever. Si nous ruinons les gens ici, nous allons nous retrouver sans secteur agricole du tout si nous ne faisons pas attention.
Je tiens à le souligner aussi fermement que possible, car c'est vital. Si c'est un problème grave qui risque de s'aggraver encore, nous ferions bien de nous y attaquer sérieusement et de veiller à préserver la gestion de l'offre.
¿ (0940)
L'hon. Jim Peterson: En ce qui concerne la gestion de l'offre, je crois que le plus grand risque, c'est ce qui va se passer au cours des six prochains mois à l'OMC. Je crois que c'est là que nous devons concentrer nos efforts, car s'il faut réduire considérablement les droits hors contingent, la gestion de l'offre dans les cinq secteurs sera condamnée. C'est pour cela que je me bats d'arrache-pied avec M. Mitchell.
La deuxième principale menace à mon avis, ce sont les nouveaux produits qui n'avaient jamais été envisagés quand on a mis sur pied le régime des contingents tarifaires, et c'est pourquoi nous devons travailler avec les intervenants pour lutter contre l'érosion de la gestion de l'offre, notamment dans le secteur laitier.
Pour ce qui est des chantiers navals, vous avez parfaitement raison. Dans ce secteur, nous sommes tombés de 9 000 employés il y a 10 ans à moins de 4 000 maintenant, en dépit d'un droit de douane de 25 p. 100 qui protège l'industrie canadienne, des stratégies d'acquisitions du gouvernement, de la Loi sur les zones côtières et de la nouvelle facilité de financement qui vient d'être établie.
C'est pourquoi nous consultons étroitement, par le biais d'Industrie Canada et du ministre Emerson, les représentants de cette industrie pour trouver ce que nous devons faire pour disposer d'une industrie compétitive à long terme à l'échelle mondiale. Nous avons constaté cette érosion bien avant qu'il soit question de libéraliser les échanges commerciaux avec un pays comme la Corée. Nous allons très bientôt discuter avec ce pays en vue de conclure avec lui un accord de libre-échange d'ici un ou deux ans.
Nous avons donc une situation délicate dans le secteur de l'automobile et dans celui de la construction navale. Il s'agit de savoir ce que le gouvernement peut faire pour préserver la viabilité de notre industrie à long terme.
L'hon. Lawrence MacAulay: Et il nous arrive aussi évidemment de perdre des contrats uniquement à cause des salaires.
L'hon. Jim Peterson: Nous savons aussi qu'il y a des navires que nous n'avons pas les moyens de construire, par exemple…
L'hon. Lawrence MacAulay: Mais même dans le cas de ceux que nous avons la capacité de construire, nous perdons des contrats.
L'hon. Jim Peterson: Oui, et c'est une des réalités du monde d'aujourd'hui.
Dans certains pays, les salaires sont bien inférieurs à ce qu'ils sont ici, mais nous voyons aussi la Chine essayer de développer considérablement sa capacité pour devenir le plus grand producteur de navires au monde, et investir massivement dans de nouveaux chantiers navals. Nous voyons aussi les chantiers navals de Corée sortir des navires de plus de 85 000 tonnes que nous sommes incapables de fabriquer chez nous.
Je crois que certains de nos chantiers navals peuvent être compétitifs dans certains domaines. Par exemple, nous fabriquons actuellement des remorqueurs pour le Panama, et aussi pour d'autres pays dans cette région, je crois.
Le président: Monsieur MacAulay, une dernière question. Allez-y.
L'hon. Lawrence MacAulay: Nous avons perdu un contrat au Panama uniquement à cause des salaires, ce qui est très inquiétant, juste parce que le niveau de vie, le salaire horaire et les conditions de travail là-bas sont nettement inférieurs à ce qu'ils sont ici. Est-ce que vous vous souciez de ces conditions?
¿ (0945)
L'hon. Jim Peterson: C'est un problème que nous avons non seulement dans le domaine de la construction navale, monsieur MacAulay, mais aussi dans tous les autres secteurs de production de biens et services. L'économie s'est mondialisée et quand nous concluons des ententes de libre-échange, nous avons des ententes secondaires sur l'environnement et la main-d'oeuvre. Nous tenons à ce que certaines normes minimales soient respectées. Mais même quand elles le sont, les salaires dans ces pays sont très inférieurs à ce qu'ils sont au Canada.
Allons-nous être capables d'affronter la concurrence mondiale dans tous les secteurs de biens et services? C'est le défi auquel nous allons être confrontés. Jusqu'à présent, notre économie a progressé solidement. Nous avons eu le taux de création d'emplois le plus élevé malgré toute cette concurrence.
Toutefois, le monde évolue très vite, à cause de la mondialisation, de la libéralisation des échanges, du 11 septembre. Nous avons constaté que nous devions faire preuve d'une grande capacité d'adaptation. Nous devons avoir la meilleure éducation, la meilleure formation pour affronter la concurrence mondiale.
L'autre solution, franchement, ce serait de nous entourer de barrières, et l'on peut se demander si ce serait vraiment dans l'intérêt du Canada, un petit pays de 32 millions d'habitants qui dépend bien plus des exportations que tous ces autres pays.
Le président: Merci.
Nous passons maintenant à M. Julian.
[Français]
M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre, d'être présent parmi nous aujourd'hui.
J'aimerais joindre ma voix à celle des autres qui ont parlé d'un briefing sur l'OMC. M. Paquette en a parlé, et les gens de mon bureau y sont aussi très intéressés.
J'aimerais aussi revenir sur la question de la gestion de l'offre et sur la question de l'article 28. MM. MacAuley et Paquette ont tous les deux signalé l'importance de ces questions.
Vous avez mentionné tout à l'heure que les producteurs avaient dit que le gouvernement du Canada avait appuyé leurs préoccupations assez fortement lors des négociations il y a quelques mois. Je ne suis pas certain que ces producteurs soient du même avis aujourd'hui.
Parlons donc de la possibilité d'invoquer l'article 28. Dans quelles circonstances pourrait-on invoquer cet article? Vous avez dit tout à l'heure qu'on n'en était pas encore là. Dans quelles circonstances, dans quelle situation seriez-vous prêt à l'invoquer?
L'hon. Jim Peterson: D'abord, monsieur Julian, je serais bien content d'organiser une séance sur l'OMC pour vous, pour M. Paquette et peut-être pour tout le comité. Ce serait quand vous le voudriez.
Les négociations à l'OMC sur les questions agricoles sont très importantes. Je suggérerais que MM. Steve Verheul et John Gero soient présents ici, parce qu'ils avaient déjà proposé des compromis concernant quelque chose qu'il y avait entre les États-Unis et l'Europe. Je crois que ce serait une bonne idée.
[Traduction]
En ce qui concerne l'article 28, je ne peux que répéter ce que j'ai déjà dit. À mon avis, c'est à l'OMC même que se situe la principale menace pour la gestion de l'offre. Nous devons donc tout faire pour nous entourer d'alliés et protéger nos secteurs vulnérables lors de ces négociations à l'OMC, car ils y sont très menacés. Ce sera ma première priorité. Je ne pense pas que le recours à l'article 28 soit la solution pour l'instant.
[Français]
M. Peter Julian: Quand envisagez-vous de le faire? Je suis sûr que vous avez étudié des scénarios possibles. Dans quelles circonstances seriez-vous prêt à l'invoquer?
L'hon. Jim Peterson: Il faut attendre les résultats des discussions à l'OMC. Il y aura une réunion des ministres en Chine, les 13 et 14 juillet. Il y aura peut-être une réunion des ministres fin juillet à Genève. Je n'en sais pas plus pour le moment.
Pour moi, c'est la priorité du moment. En cas d'échec des négociations à l'OMC, on pourra faire beaucoup d'autres choses de manière unilatérale pour protéger la gestion de l'offre.
Une déroute à l'OMC serait très grave pour nos producteurs canadiens, non seulement ceux qui sont soumis au système de la gestion de l'offre, mais tous nos producteurs agricoles, parce que les subventions américaines et européennes pour l'agriculture sont énormes.
Je veux créer un level playing field pour nos producteurs. Ce n'est pas ce que nous avons avec les subventions actuelles, et l'OMC est le seul moyen de régler la question de ces subventions.
¿ (0950)
M. Peter Julian: Si je comprends bien, vous êtes en train de dire que vous n'envisagez pas d'invoquer l'article 28.
L'hon. Jim Peterson: Pas pour le moment.
M. Peter Julian: J'ai demandé à quel moment et dans quelles circonstances vous envisagiez de l'invoquer. J'ai compris de votre réponse que vous ne prévoyiez pas de l'invoquer.
L'hon. Jim Peterson: Je n'ai pas dit cela. J'ai dit qu'on pouvait utiliser d'autres moyens de protection en cas d'échec des négociations pour protéger la gestion de l'offre à l'OMC.
M. Peter Julian: Lesquels?
L'hon. Jim Peterson: Pour le moment, nous considérons que le recours à l'article 28 serait très dangereux pour toute la gestion de l'offre.
M. Peter Julian: Vous avez parlé d'autres moyens. Quels sont-ils?
L'hon. Jim Peterson: C'est dans une lettre de M. Mitchell aux producteurs; il y est aussi question d'un appel de la décision du TCCE, de travailler avec l'industrie aux appellations des produits et de sujets de cet ordre. Je peux vous obtenir cette lettre.
[Traduction]
M. Peter Julian: Ma question suivante… Nous connaissons tous le vieil adage qui dit que la définition de la folie, c'est de refaire indéfiniment la même chose en s'attendant à un résultat différent. Dans le cas du bois d'oeuvre, nous avons la même stratégie depuis des années. Les producteurs et les représentants de ce secteur qui ont comparu au Sous-comité du commerce international ont dit clairement qu'ils ne s'attendaient pas pour l'instant à ce que cette dernière version de la guerre du bois d'oeuvre prenne fin avant 2007-2008, même si les Américains sont déboutés à divers niveaux. Ce que j'aimerais donc savoir, et nous avons parlé du bois d'oeuvre aussi bien que de la maladie de la vache folle, c'est quelles sont les autres stratégies qu'envisage le gouvernement en dehors de celle qu'il a suivie jusqu'ici et qui à mon avis n'a absolument pas contribué à régler ces différends?
J'ai une question supplémentaire sur l'ESB plus précisément. D'après les informations fournies par des inspecteurs qui travaillaient au ministère de l'Agriculture des États-Unis, il est de plus en plus manifeste que des cas de maladie de la vache folle ont été dissimulés aux États-Unis. J'aimerais savoir quelles mesures votre gouvernement prend à cet égard.
L'hon. Jim Peterson: Sur la question du bois d'oeuvre, je reconnais, monsieur Julian, qu'il est difficile d'envisager que la série de recours entrepris actuellement par les Américains se terminent avant 2007. Et même si nous étions totalement victorieux dans ce contentieux, si l'on déclarait que c'est nous qui avons raison—comme cela a été le cas dans le passé—dans tous les différends en cours, y compris les contestations extraordinaires, y compris une contestation constitutionnelle, cela n'empêcherait pas les Américains de persister à intenter continuellement de nouveaux recours. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons adopté notre démarche à trois niveaux. Nous allons continuer à nous battre devant les tribunaux en appuyant notre industrie et à gagner. C'est très important. Nous allons poursuivre nos représailles contre l'amendement Byrd, et nous en exerçons déjà contre les États-Unis parce qu'ils ne respectaient pas leurs obligations dans le cas du bois d'oeuvre.
Troisièmement, nous estimons, comme la plupart des gens je crois, que la meilleure solution serait une solution négociée. Je peux vous garantir une chose : il n'est pas question de négocier une solution qui ne servirait pas au mieux les intérêts de tous les Canadiens. C'est pourquoi nous maintenons des contacts étroits avec toutes les provinces et tous les représentants du secteur. Avez leur appui, nous avons soumis une offre il y a quelques mois. Nous avons eu une réponse des Américains et nous collaborons étroitement avec les intervenants pour déterminer nos prochaines actions dans le cadre de ces négociations.
En ce qui concerne la maladie de la vache folle, il est lamentable qu'il ait suffi d'une décision d'un tribunal pour fermer la frontière contre la volonté non seulement des producteurs et du gouvernement canadiens, mais aussi de l'Administration américaine.
J'ignore s'il y a eu des cas d'ESB dissimulés aux États-Unis. J'espère vraiment que, dans l'intérêt d'une industrie qui était naguère intégrée, il n'y a pas de dissimulation de ce genre.
¿ (0955)
Le président: Nous passons maintenant à Mme Guergis.
Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC): Merci, monsieur le président.
Je remercie le ministre d'être venu discuter avec nous. C'est un plaisir.
Vous savez sans doute que je suis depuis peu le nouveau porte-parole pour la coopération internationale; je succède à mon collègue, M. Menzies, qui faisait un travail excellent.
Monsieur le ministre, je m'inquiète de voir considérer le programme de coopération industrielle ACDI-PCI comme un outil commercial. Les fonds de l'ACDI devraient servir au développement, et bien que le secteur privé soit un vecteur très important de cette aide, quand vous mentionnez l'ACDI-PCI dans la section consacrée aux services aux entreprises, vous faites apparemment deux choses : d'une part, vous confirmez les soupçons que nous avions déjà de ce côté-ci, à savoir que l'ACDI est en train de devenir une caisse noire pour d'autres ministères, et d'autre part vous laissez entendre que votre gouvernement libéral refuse de se conformer à la tendance internationale qui consiste à délier l'aide. Pouvez-vous m'expliquer cela?
L'hon. Jim Peterson: Ce sont des questions très importantes, et je n'ai pas toutes les réponses. Je suis sûr que la ministre, Mme Carroll, serait très heureuse de revenir vous en parler, mais je voudrais dire ceci… A-t-elle déjà comparu ici au sujet de l'EPI? Je crois que non.
Le président: Non. Elle va venir.
L'hon. Jim Peterson: Il y a un grand mouvement à l'échelle mondiale pour délier l'aide, pour la simple raison que les pays bénéficiaires en auront plus pour leur argent. On peut toutefois se demander pourquoi il faudrait donner de l'argent à un pays pour acheter des biens et des services à nos concurrents internationaux. Comme vous le savez, une grande partie de notre aide n'est pas octroyée de façon bilatérale mais bien multilatérale, par l'intermédiaire de l'ONU et d'autres agences multilatérales. Cette aide n'est pas liée.
Il y a un type d'aide liée qui nous inquiète à l'OMC, c'est l'aide alimentaire, parce qu'elle peut faire baisser les prix des denrées alimentaires, surtout dans les pays en développement. C'est l'un des problèmes que nous voulons examiner et nous le faisons à Genève.
En dehors de cela, je me sens pas vraiment qualifié pour vous donner les réponses que vous méritez dans ces domaines.
M. Kevin Sorenson: Merci, monsieur le ministre, de reconnaître que nous n'avons pas les réponses que nous méritons. Je peux vous dire que dans l'opposition, nous y sommes habitués.
Je voudrais néanmoins vous poser deux questions, auxquelles j'espère que vous pourrez répondre. La première est… Je vais citer ce que vous avez dit en réponse à une question d'un autre collègue à propos de la gestion de l'offre. Vous avez déclaré que si les négociations échouent à l'OMC, nous avons beaucoup d'autres options. Vous avez pratiquement exclu l'article 28; si l'on utilisait l'article 28, cela pourrait nuire à beaucoup d'autres secteurs commerciaux. Je me demande si vous pourriez nous donner une idée de ces autres options. Je pense que vous ne nous avez pas vraiment donné la réponse que nous méritons là-dessus.
De plus, le tableau que nous avons dans le document sur la politique internationale canadienne présente, comme M. Menzies l'a déjà dit, les déséquilibres commerciaux entre le Canada et environ 13 autres pays. Avec le Japon, nous avons un déficit commercial de 5 milliards de dollars; avec le Royaume-Uni, un déficit de 2 milliards; avec la Chine, un déficit commercial de 18 milliards; avec le Mexique, 10 milliards; avec l'Allemagne, 7 milliards; avec la France, 3 milliards; avec l'Italie, 3 milliards; avec le Brésil, 1,3 milliard; avec l'Inde, 0,7 milliard; avec le Chili, 1 milliard; avec la Corée, 3,5 milliards de dollars; même avec l'Australie, nous avons un écart de 100 000 $. Lorsque nous énumérons tous ces pays, nous voyons que ce sont en général des pays qui ont une population beaucoup plus importante que le Canada, et pourtant nous importons des produits de ces pays chez nous, avec un énorme déficit.
Cela dit, nous avons investi aux États-Unis, pays avec lequel nous avons un énorme excédent commercial. Nous avons investi dans les sept nouveaux bureaux, nous avons rénové et modernisé deux bureaux, nous avons huit nouveaux représentants commerciaux aux États-Unis, et je crois que tout cela est très positif.
Mais pourquoi ne faisons-nous pas la même chose dans certains de ces autres pays afin d'arriver à—particulièrement pour l'ESB…? Nous parlons d'ouvrir de nouveaux marchés. Pourquoi n'essayons-nous pas de toutes nos forces de…? Je regarde cela, et pour un pays avec une population si faible, cela semble presque un constat d'échec sur beaucoup de nouveaux marchés.
Pourriez-vous élaborer sur ces commentaires, et particulièrement en ce qui concerne les deux premières questions, celle qui concerne les options qui s'offrent à nous, et deuxièmement, la question des déficits commerciaux?
À (1000)
L'hon. Jim Peterson: Nous nous préoccupons des déficits commerciaux avec des pays extérieurs à l'ALENA ou autres que les États-Unis. Nous ne pensons pas que les Canadiens profitent vraiment de toutes les possibilités qui existent à l'échelle mondiale, ou réussissent à relever les nouveaux défis que représentent les marchés nouveaux et les marchés émergents.
Lorsque j'ai répondu à M. Menzies à ce sujet, j'ai expliqué que les entreprises canadiennes ont bien souvent la tête dans le sable, et passent souvent à côté des nouvelles occasions qui se présentent sur la scène mondiale. C'est pourquoi nous voulons, au gouvernement, essayer de travailler avec elles. C'est pourquoi nous avons organisé des missions commerciales. C'est pourquoi j'encourage les députés de tous les partis à collaborer avec nous et à participer à ces missions commerciales. Nous voulons plus de gens sur le terrain. Il va nous falloir de nouvelles ressources.
En Chine, par exemple, il y a 53 villes de plus d'un million d'habitants. Ne devrions-nous pas être présents dans chacune d'entre elles? C'est cher de mettre ces personnes sur le terrain, mais je pense que ça vaut la peine.
À Chennai, en Inde, par exemple, les Américains ont une centaine de personnes sur le terrain qui recrutent des diplômés en génie pour Silicon Valley. Nous venons d'ouvrir notre consulat à Chennai avec deux personnes.
Je serais très heureux si ce comité faisait une étude sur les types de ressources que nous devrions placer sur le terrain pour aider les entreprises canadiennes à exploiter ce nouveau potentiel.
Je travaille en liaison étroite avec les Chinois, les Indiens, et d'autres groupes commerciaux internationaux ici au Canada pour essayer de les pousser à transmettre le message aux entreprises canadiennes.
M. Kevin Sorenson: Mais je crois que vous devez admettre qu'il ne s'agit pas uniquement de faire participer les entreprises canadiennes. Il faut aussi mettre en place des incitatifs pour encourager les investissements ici au Canada, et réduire le taux d'imposition qui freine certaines de ces entreprises et les empêche de réussir comme nous le souhaiterions sur la scène internationale. Il ne suffit pas de dire allez hop, partons faire une autre mission commerciale. Il faut voir ce que nous pouvons faire au gouvernement pour réduire les impôts de façon à ce que ces entreprises soient sur un pied d'égalité avec les autres.
À (1005)
L'hon. Jim Peterson: Je reconnais que les taxes sur les entreprises doivent être concurrentielles, surtout avec les États-Unis. Mais nous ne pourrons jamais concurrencer des pays où il n'y a pas d'impôt.
Cela dit, j'ai été très satisfait lorsque nous avons ramené le taux fédéral d'imposition sur les entreprises à 21 p. 100, ce qui pourrait nous donner un taux combiné avec les provinces de 30 p. 100, si elles acceptaient de le faire. Cela nous donnerait un net avantage sur les États-Unis pour ce qui est du taux d'imposition des entreprises, puisqu'il se situe au Michigan à 36 p. 100, à 40 p. 100 dans l'État de New York, et à 41 p. 100 en Californie. Cette fiscalité des entreprises peut être un élément déterminant, pas tant pour savoir si les compagnies canadiennes vont investir à l'étranger, parce que…
M. Kevin Sorenson: Mais vous étiez prêts à vous entendre avec le NPD pour éliminer cela.
L'hon. Jim Peterson: J'espère bien qu'il y aura un projet de loi distinct.
Pour ce qui est de nos ressources, si le projet de loi C-31 avait été adopté, nous aurions eu des ressources supplémentaires. J'espère simplement que le comité va examiner le type de ressources qu'il faudrait sur le terrain pour aider les entreprises canadiennes.
Je suis heureux que le taux d'impôt sur les entreprises soit compétitif avec celui des États-Unis. Nous devons surveiller cela constamment, parce que c'est une cible qui se déplace.
Quant au fait que je ne peux pas répondre complètement à vos questions sur l'aide étrangère ou l'agriculture, je vous encourage vivement à inviter le ministre de l'Agriculture et la ministre responsable de l'aide au développement à venir à votre comité.
Le président: Merci, monsieur le ministre, d'être venu comparaître au comité ce matin.
Encore une fois, monsieur Wilson et monsieur Fonberg, merci.
Nous allons suspendre la séance quelques minutes.
À (1007)
À (1013)
Le président: Nous passons maintenant aux travaux futurs du comité. Nous allons commencer avec la motion concernant l'examen détaillé de l'EPI, et une motion pour adopter un plan d'étude.
La première motion que nous avons adoptée au sujet de l'EPI était une étude préparatoire au dépôt de l'Énoncé. Le greffier me dit qu'il nous faut une motion pour faire un examen détaillé, maintenant que l'Énoncé a été déposé par le gouvernement. Cette motion propose que le comité étudie en détail l'Énoncé de politique internationale déposé à la Chambre le 19 avril 2005.
Il y a une autre motion : Que le comité adopte le plan d'étude révisé daté du 1er juin 2005.
Avez-vous des questions au sujet de ces deux motions?
Madame Lalonde.
[Français]
Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ): J'ai lu attentivement les deux documents qui concernent la deuxième motion, et j'aurais des choses à dire avant que nous ne l'adoptions.
À (1015)
Le président: Nous allons commencer par la première motion que nous allons étudier en détail.
| Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité examine en détail l'Énoncé de la politique international présenté à la Chambre le 19 avril 2005. |
[Traduction]
(La motion est adoptée à la majorité.)
[Français]
Le président: Deuxièmement, il y a une motion d'adoption du plan d'étude:
| Que le Comité adopte le plan d'étude révisé daté du 1 juin 2005. |
Madame Lalonde.
Mme Francine Lalonde: Serait-il possible d'avoir un exposé?
M. Gerry Schmitz (attaché de recherche auprès du comité): Ce sont des suggestions que nous pouvons toujours modifier ou auxquelles nous pouvons faire des ajouts. Afin d'en faciliter l'étude, j'ai aussi inclus à la fin un résumé des dates clés. Il est évident que nous ne savons pas de combien de temps nous disposons, mais l'automne prochain, nous disposerons d'environ deux mois et demi, et il faudra tenter de faire le maximum à ce moment-là. Vous pouvez constater qu'il y a plusieurs étapes. La première étape proposée est d'essayer de tenir les réunions à Washington et à New York qui ont dû être reportées à cause des événements. Il y aurait donc lieu de commencer par cela à la fin du mois de septembre.
[Traduction]
Après cela, vous allez voir qu'il est question de tenir des audiences en dehors d'Ottawa. Le comité n'a pas eu d'audiences au Canada en dehors d'Ottawa depuis plus de trois ans maintenant, et il y a de nombreux témoins, dont ceux que l'on a déjà proposés. J'ai remarqué dans la liste de Mme McDonough qu'il y avait beaucoup de groupes de Halifax, etc. Je suis sûr que dans toutes les autres régions du pays, il y a tout autant de groupes et de témoins.
Il est clair que si le comité veut entendre plus d'une vingtaine de personnes ici à Ottawa, il devra se rendre dans les grands centres en dehors du Canada. C'est donc l'autre grande question. J'essayais de voir quelles seraient les semaines et les dates possibles pour que le comité puisse faire cela dans le temps dont il dispose à l'automne.
L'autre question dont nous avons également discuté—et je sais qu'il y a des réserves compréhensibles sur ce point—est de savoir s'il est toujours faisable d'organiser un genre de consultation électronique simplifiée en rapport avec ces audiences de l'automne. Il y a donc une autre proposition en ce sens, pour permettre à un plus grand nombre de personnes de participer au processus à l'automne.
Voilà donc les éléments essentiels. Si vous allez tout à fait à la fin, vous pourrez voir en gros les dates possibles en vue de présenter le rapport sur les consultations canadiennes, si tout va bien, avant la fin de l'année, avant l'ajournement de Noël. En résumé, c'est ça.
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Monsieur le président, avant de passer au vote, nous avons ici une occasion extrêmement importante de voir s'il y a une entente au sujet de ce que le comité espère réaliser. Je ne sais pas si l'on peut supposer que le ministre des Affaires étrangères a une intention claire, mais je pense que nous devrions demander des éclaircissements.
Ce qui devait être au départ un examen de la politique internationale est devenu un énoncé. Ceci a amené beaucoup de gens, dont moi, à se poser des questions. Le comité va-t-il entreprendre une longue série d'audiences, dépenser des ressources, du temps, et des efforts, de bonne foi, pour réagir à cet énoncé, alors que la position du gouvernement est claire, c'est l'énoncé final et c'est tout? Je ne dis pas ça pour faire de la provocation. Nous sommes à huis clos, et nous pouvons donc en discuter franchement, n'est-ce pas?
À (1020)
Le président: Non, nous ne sommes pas à huis clos. Mais vous avez à la fois raison et tort. Je crois que le gouvernement a un énoncé, mais c'est au comité de faire ce qu'il désire faire. Nous voulons entendre tout le monde. C'est pourquoi le chargé de recherche et le ministre l'ont clairement demandé. C'est pour cela que nous voulons voyager dans tout le pays. Il y a trois semaines pendant lesquelles nous pouvons voyager, avant de partir pour Washington et New York. Nous devons entendre tous nos intervenants. Nous voulons aller à Halifax, parce qu'il y a beaucoup de gens à Halifax qui veulent comparaître. Nous ne voulons pas simplement approuver pour la forme les projets du gouvernement. Nous voulons faire ce qui nous paraît bon pour le pays.
Mme Alexa McDonough: Je vous remercie de cet éclaircissement. Excusez-moi, je pensais que nous étions à huis clos—non pas que cela change quoi que ce soit à ce que je dis.
Le président: Très bien. Allez-y.
Mme Alexa McDonough: La deuxième question que je voulais soulever est quelque chose qui nous a été mentionné par plusieurs témoins différents. Nous avons de nombreuses possibilités de nous entendre sur le rôle que le comité pourrait jouer pour changer les choses dans d'autres pays. Je parle d'un rôle qui serait beaucoup plus influent que celui que nous avons actuellement. Je voudrais que nous prévoyions du temps à l'ordre du jour pour pouvoir creuser cette question.
Par exemple, pendant deux ans, nous avons entendu des témoins nous dire les uns après les autres qu'il était absolument essentiel de nous engager concrètement à atteindre le niveau de 0,7 p. 100 pour l'aide internationale au développement. Je voudrais que nous discutions du rôle que nous pouvons jouer à cet égard.
Le président: Cela fait partie de l'étude, madame McDonough. Nous avons entendu beaucoup de témoins. Ils ont pratiquement tous parlé de l'objectif de 0,7 p. 100. C'est au comité de formuler une recommandation à l'intention du gouvernement sur la façon de parvenir à ce chiffre de 0,7 p. 100 s'il le désire. Je pense que c'est très bien, mais cela fait partie de l'étude. C'est pour cela que nous la faisons. Nous savons quelle est la position du gouvernement sur ce sujet, mais le comité pourrait avoir un avis différent. C'est pour cela qu'il est bon d'entendre ce que les gens ont à dire.
Mme Alexa McDonough: D'accord.
Le président: J'ai maintenant M. Sorenson, puis Mme Lalonde.
M. Kevin Sorenson: Je suis d'accord avec certains des commentaires de Mme McDonough. Nous avons travaillé sur cet examen de politique internationale qui est maintenant devenu l'Énoncé de politique internationale. Nous voyons maintenant tous ces voyages, et je me dis, bien, c'est parfait; je vais refaire quelques voyages dans l'ouest du Canada, dans le reste du pays, et peut-être même dans le monde. Mais qu'est-ce que cela va nous donner? Est-ce uniquement pour comprendre exactement ce que nous allons présenter la prochaine fois? Est-ce qu'après ces voyages nous voulons produire un rapport, comme vous le dites, avec des recommandations et des résolutions, que nous présenterions au gouvernement pour changer les choses? Ou allons-nous être le parfait sceau d'approbation pour ce gouvernement qui pourra dire que nous avons fait des consultations et que nous pouvons maintenant accepter cette politique? Quel est le coût? Quel est le budget pour ces voyages? Quels vont être les résultats concrets de nos voyages et du temps que nous aurons passé?
Pour vous dire la vérité, je ne suis pas certain de vouloir investir mon temps dans un processus d'approbation automatique.
Le président: Je voudrais vous signaler, tout d'abord, monsieur Sorenson, qu'en tant que députés de l'opposition, vous êtes majoritaires au comité. Vous êtes sept et nous sommes cinq. Cela veut dire que vous pouvez adopter tout ce que vous voulez. C'est la première chose. Je dois dire aussi que nous n'approuvons jamais rien automatiquement dans notre comité. Je tiens à ce que vous sachiez que nous avons souvent été bien en avance sur nos gouvernements, même sur le côté ministériel.
Ce qui est important, c'est que nous n'avons fait aucun examen au cours des 10 dernières années. Le dernier remonte à 1995. J'en faisais partie. C'était il y a 10 ans. Nous devons entendre l'avis de la population canadienne. C'est ce que le gouvernement demande et je pense que tous les partis sont d'accord là-dessus.
Je pense que c'est une bonne chose de voyager pour entendre ce que la population a à dire au lieu de faire venir tout le monde ici à Ottawa. Je crois que l'on peut faire beaucoup plus en allant dans une autre ville, comme Calgary, Edmonton ou Vancouver. Nous pourrions entendre beaucoup de témoins le même jour. Ici, nous sommes coincés avec deux heures et quatre ou cinq témoins. Je pense que c'est mieux. Même du côté ministériel, il est impossible d'approuver automatiquement ce que le gouvernement dit. Nous sommes là beaucoup plus pour dire au gouvernement ce qu'il devrait faire.
Pour vous donner un exemple, vous avez posé une question à M. Peterson ce matin. Il y a des années, nous avons dit au gouvernement qu'il devrait ouvrir davantage de consulats aux États-Unis. C'était l'une des recommandations dont nous avons discuté ce matin. Ils l'ont fait deux ans plus tard parce que le comité avait effectué des études à l'époque sur l'ALENA. Juste pour que vous le sachiez, ce n'est pas de l'approbation automatique; c'est beaucoup plus important.
À (1025)
M. Kevin Sorenson: L'autre question concernait le budget.
Le président: Nous allons y venir.
M. Kevin Sorenson: Vous savez, lorsque nous parlons de tous ces voyages, j'aimerais avoir une indication de ce qu'ils peuvent coûter en tout.
Le président: D'après le greffier, l'étude nous reviendrait à environ 371 000 $.
M. Kevin Sorenson: Ce serait pour les voyages à l'étranger et tous les autres voyages?
Le président: C'est pour la première étape.
Voyez-vous, nous envisageons cela pour le moment parce que nous sommes un gouvernement minoritaire, les élections sont pour bientôt. Ce n'est pas un secret. Il y aura peut-être des élections après le rapport Gomery—30 jours après, a dit le premier ministre. Nous ne savons pas. Nous disons que nous voulons voyager d'abord, parce que nous considérons que les Nations Unies et New York et Washington sont très importants. Ce sera le seul voyage à l'étranger.
Nous voulons voyager à l'intérieur du pays, de septembre à novembre, et peut-être—tout dépend des progrès que nous aurons réalisés à ce moment-là—pourrions-nous avoir un rapport intérimaire au sujet des Canadiens.
Si nous voulons voyager à l'étranger, ce ne sera pas avant l'année prochaine. Il y aura peut-être des élections l'année prochaine, ce qui veut dire qu'il est impossible pour le moment d'extrapoler, dans un sens, au sujet de l'année prochaine. Je ne sais pas ce que nous allons faire, parce que la première fois que nous avons discuté de ceci, nous pensions aller en Chine et au Japon, à Bruxelles, Berlin et Oslo pour plusieurs choses.
Pour l'instant, nous pensons au Canada. Nous pensons à Washington, New York, puis au Canada pendant trois semaines différentes. C'est cela que nous envisageons, avec peut-être un rapport intérimaire parce que personne ne sait exactement comment les choses vont se dérouler à l'automne. Vous ne pouvez pas savoir; moi non plus. Cela vous donne une idée de ce que nous envisageons à l'heure actuelle.
Madame Lalonde.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Merci, monsieur le président.
Je souhaitais un exposé et je remercie Gerry de l'avoir fait. Je partage l'objectif de faire une étude et, bien sûr, celui de ne pas être qu'un tampon rouge sur un énoncé du gouvernement, quel qu'il soit. Mais je crois extrêmement important, à cause de la structure spéciale de ce rapport, que nous nous entendions dès le départ sur la façon dont nous allons tenir nos consultations, et en particulier sur les questions que nous allons poser sur le site Internet.
Le président: Madame Lalonde, le site Internet est un autre sujet.
Mme Francine Lalonde: Ce que je dis est pertinent. On ne sait pas qui va pouvoir répondre et il y aura certainement des tentatives d'essayer d'établir qui seront les répondants. Toutefois, on ne pourra pas accorder une importance différente aux diverses réponses, si je me fie à ce que je lis.
Il sera extrêmement important de s'entendre sur les questions. Je m'adresse à M. Sorenson: à données inexactes, résultats erronés. La question qu'on pose détermine souvent la réponse qu'on obtient. La préparation du questionnaire, à mon avis, constituera une étape extrêmement importante, car non seulement cela va servir à ceux qui vont répondre par Internet mais de plus, si je me rappelle bien, ces questions pourront aussi servir lors de nos consultations de citoyens dans tout le Canada.
Si je comprends bien, il devrait être indiqué dans le plan qui est devant nous à quelle date aura lieu une consultation sur la première ébauche du questionnaire. On pourrait déterminer la date pour le questionnaire final.
Selon moi, c'est un moment extrêmement important de cette consultation. Je ne veux pas parler de la consultation elle-même, car vous avez donné un exemple portant sur l'aide internationale. Vous avez demandé si l'objectif de l'aide au développement devrait être ou non de réduire la pauvreté dans les pays en développement. Si on se fie aux objectifs exprimés par les gens qui ont témoigné devant nous, cela pourrait être l'objectif de tout l'énoncé. Qu'est-ce qui est critique dans cet énoncé et dans chacun de ces éléments? À mon avis, il sera extrêmement important de le déterminer. Il y aura une question de méthodologie et de temps suffisant pour réagir à cet égard.
À (1030)
Le président: Merci, madame Lalonde.
Monsieur McTeague, vous avez la parole. Ensuite, ce sera au tour de M. Bevilacqua.
L'hon. Dan McTeague: Je voudrais simplement dire, monsieur le président, que l'énoncé est très important. Je crois que tous les députés ici sont capables — et j'espère que ce sera de façon non partisane, sachant que cela peut se faire ainsi — d'aller au-delà de l'information qui nous est donnée pour faire des recommandations. Nous ne sommes pas nécessairement obligés d'accepter tout ce qu'il y a dans l'énoncé.
[Traduction]
Je pense que le comité est en mesure de travailler sur la base d'un consensus. Je comprends les préoccupations au sujet des voyages. Ce serait un choc si nous faisions des voyages. Au cours des 12 ans que j'ai passés ici sur la colline, je n'ai jamais fait de voyage et bien sûr ce serait une surprise si cela se faisait.
Je crois qu'il y a, comme Mme McDonough et d'autres l'ont indiqué, beaucoup de souplesse quant à la façon de qualifier cet énoncé, qui était à une époque un examen, et de fournir nos propres recommandations. Les témoins que nous avons entendus jusqu'ici—et je suis très impressionné par eux, parce que je pense que personne n'a eu d'objection au sujet des témoins choisis par d'autres, et j'espère que cela va continuer—nous ont appris énormément de choses en très peu de temps. Cela nous a donné, à mon avis, des points de vue nouveaux, autres que ceux qui se trouvent dans le document que nous avons. Il s'agit bien de renouveler notre vision du monde et de la place du Canada dans ce monde en fonction des circonstances et d'un peu de realpolitik.
Je dirai à Mme McDonough, et bien sûr à M. Sorenson et Mme Lalonde, que nous devrions essayer d'en savoir plus et d'entendre des points de vue nouveaux et originaux, pour revenir ensuite avec nos propres idées. Nous sommes vraiment maîtres de notre destin, et je crois que nous avons l'occasion et l'obligation de fournir, dans un délai acceptable, des réponses solides dans des domaines comme le développement, les objectifs du millénaires pour le développement, dans des domaines comme la défense ou comme la politique étrangère.
En général, je trouve que ce document nous donne peut-être un élément important, un outil pour choisir une certaine orientation, mais ce n'est pas coulé dans le béton, et je ne veux certainement pas donner l'impression que tout ce que nous allons faire va être axé sur ce document. Ce n'est absolument pas notre intention. C'est néanmoins un éclairage important pour les questions futures, tout au moins dans un avenir prévisible.
Merci, monsieur le président.
Le président: Merci.
Bon, il y a une motion pour adopter le plan d'étude, et je dois dire que nous avons besoin de consultations, l'entreprise de communication. Je veux dire, je vais revenir au comité pour le vote. Comme vous l'avez dit, madame Lalonde, je trouve aussi que la question est très importante.
Y a-t-il quelqu'un pour proposer…?
Madame Phinney.
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): Je ne veux pas vous ennuyer, mais nous avons beaucoup de documents ici, et je ne sais pas lequel est le plan d'étude.
M. Gerry Schmitz: Il a été distribué dans les bureaux. Nous n'en avons pas d'exemplaires ici.
À (1035)
Le président: Il y a quelques exemplaires nouveaux ici.
Mme Beth Phinney: Si nous devons voter sur quelque chose, ce serait bien d'en avoir une copie.
[Français]
Le président: [Note de la rédaction: inaudible] ... vous répondre, madame Lalonde.
[Traduction]
Madame Phinney, êtes-vous prête à poser votre question?
Mme Beth Phinney: Est-ce que les voyages à Washington et New York dépendent du fait que l'on siège ou pas? Est-ce que nous les ferons si nous ne siégeons pas? Est-ce que ce serait pendant que la Chambre siège?
Le président: Oui, nous essaierons de les faire lorsque la Chambre siège, pas pendant les semaines d'ajournement. Pour Washington et New York, les dates envisagées sont du 26 au 30 septembre. Je crois vraiment que la Chambre va siéger ces jours-là, mais ce n'est qu'un plan.
Mme Beth Phinney: Nous n'aurons peut-être pas encore ajourné.
Le président: Oui, c'est ça. Personne le sait. Mais c'est la date que l'on envisage pour le moment. Elle pourrait être changée. On approuve le plan. Les dates ne sont pas absolument fixées.
Mme Beth Phinney: D'accord.
Le président: Oui, très bien, madame Phinney.
Monsieur Sorenson.
M. Kevin Sorenson: Je parlais à mon collègue ici et je voudrais revenir à la question du budget des dépenses.
Dans la réalité, on envoie normalement un comité ou l'on envoie des gens évaluer la situation et ce que l'on fait. Je trouve que c'est ainsi que le comité aurait dû procéder, et que l'EPI aurait dû être établi à partir de là.
Pour en revenir à ce que disait Mme McDonough, c'est très juste. Dans quel but faisons-nous tout cela? Y a-t-il des questions précises dans le pays auxquelles nous essayons de trouver des réponses?
Ma principale question est celle-ci. Pouvons-nous avoir la garantie que ce plan d'étude et le budget ne vont pas dépasser les 300 000 et quelques dollars? Est-ce clair?
Le président: Les choses fonctionnent ainsi : une fois le plan adopté par le comité, en tant que président, je dois comparaître devant le comité qui adopte le budget. Je fais partie des membres.
À ce moment-là, ils adoptent le budget ou pas. Après cela, si le budget est adopté, il faut que les whips ou les leaders acceptent de nous laisser voyager, et cela se fait à la Chambre des communes. C'est la première étape.
Si l'on n'a pas de plan ou de budget, on ne va nulle part. Mais même si l'on en a, cela ne veut pas dire que nous allons voyager.
M. Kevin Sorenson: Non. Mais si nous adoptons l'idée des voyages et de cette étude, on m'a dit que cette étude et ces voyages allaient nous coûter 300 000 $ et quelques. Allez-vous maintenant dire que voici l'étude proposée par le comité, voilà les voyages proposés par le comité, et tout cela se monte maintenant à 500 000 $? Nous avons déjà proposé ces voyages.
Le président: Non, non, non. Si vous adoptez le projet aujourd'hui, c'est ce que vous adoptez aujourd'hui. Je ne peux pas dire que je veux 1 million ou 500 000 $. Ce n'est pas du tout comme ça que ça marche.
Le greffier a une motion. Lorsque je comparais devant le comité responsable du budget, le greffier présente la motion. Vous avez un plan, et c'est ce que ce comité adopte. On ne peut pas aller plus loin que cela. C'est impossible.
M. Kevin Sorenson: Est-ce que le budget a déjà été distribué?
Le président: Il a été distribué.
M. Kevin Sorenson: Est-ce qu'il a été envoyé à nos bureaux?
Le greffier du comité (M. Andrew Bartholomew Chaplin): Puis-je parler?
Le président: Oui, allez-y.
Le greffier: J'ai préparé des ébauches de budgets et de projets de voyage, parce que le comité de liaison n'a pas encore approuvé l'enveloppe et sa distribution. Il y a des enveloppes séparées pour les voyages à l'intérieur du Canada et les voyages à l'étranger, et ensuite il y a une autre enveloppe pour les audiences au Canada et d'autres enveloppes pour les opérations des comités, mais on essaie encore de déterminer comment les enveloppes et leur contenu vont être divisés entre les comités.
J'ai fait des prévisions, pour le président, sur les déplacements du comité. Il va soumettre ceci au comité de liaison pour obtenir un accord de principe, et ensuite je présenterai les budgets détaillés avec un plan de voyage, indiquant le nombre de jours à tel endroit, dans tel hôtel, et des choses comme les salles municipales disponibles. Ceci sera distribué et présenté au comité pour accord. Une fois que le comité aura donné son approbation, le projet sera soumis au comité de liaison pour accord final.
Donc en fait, j'ai un budget prêt, mais je n'ai pas le droit de l'envoyer à qui que ce soit; autrement, je vais me faire tuer par mon supérieur—mon GPA.
À (1040)
Le président: Très bien. Croyez-moi, nous ne voulons pas que vous en arriviez là.
Puis-je avoir une motion d'adoption du plan d'étude?
Madame Lalonde.
[Français]
Mme Francine Lalonde: Je veux savoir quand nous aurons le projet de questionnaire. Je veux qu'on ait suffisamment de temps pour le corriger par la suite.
Le président: Oui, effectivement. On n'établira pas un plan de communication sans que les membres du comité en soient informés et sans qu'ils aient pu voir les questionnaires et y proposer des modifications s'ils le jugent à propos.
Ça va? Est-ce clair?
Mme Francine Lalonde: Il faut qu'il y ait un délai suffisant.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le président: Merci.
Le greffier va distribuer tous les documents sur les méthodes de consultation ou de communication—ça été distribué. Nous voulons avoir votre avis là-dessus, si possible, lorsque vous aurez pu l'examiner.
Cela va avec les questions et ce genre de choses. C'est une ébauche.
[Français]
Vous avez eu ce matin un plan de communication, un plan révisé concernant les consultations sur Internet.
Le greffier: Je veux simplement dire que les informations qui sont là sont exclusives.
[Traduction]
Ce sont des informations exclusives. Je l'ai distribué surtout pour que vous voyez qu'il y a deux approches. L'une basée sur le Web et l'autre beaucoup plus large. Je voudrais que les membres du comité me donnent des conseils, une fois que le plan de consultation en ligne et le questionnaire seront approuvés, sur la façon de les annoncer. Il y a bien sûr beaucoup de variations et de permutations, mais une fois que le comité m'aura indiqué la façon dont il voit cette consultation, je pourrai donner des précisions au consultant en communications afin d'obtenir des propositions beaucoup plus claires et plus comparables.
Comme vous le voyez, celles-là ne sont vraiment pas comparables, mais elles illustrent au moins deux façons de procéder.
Le président: Très bien.
D'accord?
[Français]
Oui, madame Lalonde.
Mme Francine Lalonde: Y a-t-il une compagnie qui a été engagée pour préparer le plan de communication?
Le président: Il y a deux compagnies qui étudient cela. Elles n'ont pas encore été engagées, mais il est possible qu'elles le soient.
Mme Francine Lalonde: Est-ce que le comité aura à se prononcer là-dessus?
Le président: Probablement.
Mme Francine Lalonde: Probablement?
Le président: Oui. Je retire le mot « probablement ».
[Traduction]
C'est très bien. Cela va avec l'EPI, toutes les consultations.
Nous allons maintenant passer aux travaux du comité, en reprenant l'étude du deuxième rapport du sous-comité, le SDEV. Voilà la motion, le rapport du Soudan.
Nous devons passer à huis clos à cause des possibilités d'amendement.
[La séance se poursuit à huis clos.]