FAAE Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 17 novembre 2005

Á

1105

Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.))

Mme Peggy Mason (présidente, Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix)

Á

1110

Á

1115

Le président

Mme Peggy Mason

Á

1120

Le président

Mme Joanne Lebert (vice-présidente du réseau, Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix)

Le président

L'hon. Warren Allmand (président, Mouvement canadien pour une fédération mondiale)

Á

1125

Le président

M. Fergus Watt (directeur général, Mouvement canadien pour une fédération mondiale)

Á

1130

Le président

L'hon. Warren Allmand

Á

1135

Le président

Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC)

Le président

Mme Peggy Mason

Le président

Mme Joanne Lebert

Mme Helena Guergis

Mme Joanne Lebert

Mme Helena Guergis

Á

1140

Mme Joanne Lebert

Mme Peggy Mason

Le président

Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ)

Le président

Mme Peggy Mason

Á

1145

Le président

L'hon. Warren Allmand

Le président

M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.)

L'hon. Warren Allmand

L'hon. Maurizio Bevilacqua

Mme Peggy Mason

Á

1150

Le président

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD)

L'hon. Warren Allmand

Mme Alexa McDonough

Á

1155

Le président

Mme Peggy Mason

Mme Joanne Lebert

Mme Peggy Mason

Le président

M. Fergus Watt

Â

1200

Mme Alexa McDonough

Le président

Le président

Le président

Le président

M. Jayson Myers (vice-président principal et économiste en chef, Manufacturiers et exportateurs du Canada)

Le président

M. Jayson Myers

Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.)

Le président

M. Jayson Myers

Le président

M. Jayson Myers

Mme Beth Phinney

Le président

M. Jayson Myers

Mme Beth Phinney

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

Mme Beth Phinney

Le président

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ)

Le président

M. Jayson Myers

Le président

L'hon. Maurizio Bevilacqua

Le président

M. Jayson Myers

Le président

M. Jayson Myers

Le président

M. Jayson Myers

Â

1210

Â

1215

Le président

M. Glen Hodgson (vice-président et économiste en chef, Conference Board du Canada)

Le président

M. Glen Hodgson

Le président

M. Glen Hodgson

Â

1220

Le président

M. Roland Paris (directeur de la recherche, Conference Board du Canada)

Â

1225

Le président

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC)

Â

1230

Le président

M. Jayson Myers

Â

1235

Le président

M. Glen Hodgson

Le président

M. Glen Hodgson

Â

1240

M. Roland Paris

Le président

M. Pierre Paquette

Le président

M. Pierre Paquette

Le président

M. Glen Hodgson

M. Pierre Paquette

Â

1245

M. Glen Hodgson

Le président

M. Jayson Myers

Â

1250

Le président

L'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.)

Le président

L'hon. Lawrence MacAulay

Le président

M. Jayson Myers

Â

1255

L'hon. Lawrence MacAulay

M. Jayson Myers

L'hon. Lawrence MacAulay

M. Jayson Myers

L'hon. Lawrence MacAulay

M. Jayson Myers

Le président

M. Roland Paris

·

1300

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

M. Glen Hodgson

Mme Alexa McDonough

M. Glen Hodgson

·

1305

M. Kevin Sorenson

M. Glen Hodgson

M. Kevin Sorenson

M. Glen Hodgson

Le président

M. Jayson Myers

Le président

---

CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

---

NUMÉRO 073

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 17 novembre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

Á  (1105)  

[Traduction]

    Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): À l'ordre.

    Nous allons débuter cette 73e séance du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Comme nous n'avons pas le quorum pour adopter des motions mais que nous l'avons pour entendre les témoins, nous allons passer à l'ordre du jour.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre examen de l'Énoncé de la politique internationale.

    Nous accueillons ce matin Mme Peggy Mason, présidente du Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix, et Mme Joanne Lebert, vice-présidente. Nous accueillons aussi M. Warren Allmand, président du Mouvement canadien pour une fédération mondiale, et M. Fergus Watt, directeur général.

    Mme Mason, vous avez la parole.

    Mme Peggy Mason (présidente, Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix): Merci beaucoup.

    Comme vient de le dire le président, je suis présidente du Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix. Je fais également partie depuis longtemps du corps professoral du Centre Pearson pour le maintien de la paix et j'ai aussi été ambassadrice du Canada pour le désarmement.

    Joanne Lebert est vice-présidente du Comité coordonnateur et directrice des Projets spéciaux de l'une des organisations membres du comité, CANADEM.

    Je veux d'abord vous dire quelques mots de notre organisation. Le CCCCP est un réseau de plus de 40 organisations et institutions non-gouvernementales, de chercheurs et de particuliers de divers domaines concernant notamment l'aide humanitaire, les opérations de paix, le développement, la résolution des conflits, la promotion de la paix, les groupes confessionnels et les droits de la personne. Autrement dit, nous représentons un très large éventail de personnes oeuvrant dans le domaine du maintien de la paix.

    Nous avons cinq groupes de travail composés d'experts, dans les domaines suivants : les petites armes, l'égalité sexuelle et le maintien de la paix, les enfants et les conflits armés, la prévention des conflits et les opérations de paix. Ces groupes de travail ont contribué à la préparation de notre mémoire et ont également préparé des mémoires spécifiques dans leurs domaines d'activité respectifs.

    Cela me rappelle que j'aurais dû attirer l'attention du Comité sur la présence de l'un des co-auteurs de notre mémoire et membre du CCCCP, Gerry Olsen, qui est un ex-diplomate canadien, et de David Lord, directeur général du CCCCP.

    Nous vous avons remis plusieurs documents. Vous avez d'abord reçu un résumé de 10 pages de notre mémoire. Vous avez également reçu l'annexe, qui présente le plan d'action que nous proposons. Nous avons également apporté notre mémoire intitulé « Le Canada et la recherche de la paix », que nous ne vous avons pas distribué, à la demande de la greffière, mais que nous pourrons remettre à ceux d'entre vous qui souhaitent l'obtenir.

    Vous trouverez de nombreuses recommandations dans ces documents, qui représentent près de 18 mois de travail. Tout ce que ma collègue Joanne Lebert et moi-même pouvons faire aujourd'hui, c'est d'aborder brièvement certaines de nos recommandations et, bien sûr, répondre à vos questions.

    Aux problèmes mondiaux, des solutions mondiales. Le CCCCP a la conviction que la clé du succès pour le Canada, comme artisan de la paix et de la sécurité internationale, est un engagement sans équivoque en faveur du multilatéralisme, de la règle de droit à l'échelle internationale, des droits humains et de la Charte des Nations Unies.

    J'en reste là en vous rappelant qu'il y a également un autre document contenant les notes de mon allocution.

    Je ne pense pas que vous ayez reçu ces notes, nous les avons seulement remises aux interprètes.

    Vous pourrez donc suivre mon allocution avec le résumé de 10 pages, qui est un document un peu plus long. Je ne vais évidemment pas le lire en entier, cela prendrait trop de temps.

    Les problèmes mondiaux exigent des solutions mondiales qui tiennent compte équitablement des besoins et des intérêts légitimes de tous. Voilà l'unique fondement possible d'un avenir durable. C'est le fondement de la Charte des Nations Unies -- s'unir pour atteindre des objectifs communs -- et il est plus pertinent que jamais dans le monde complexe et profondément interdépendant d'aujourd'hui.

    Je voudrais dire quelques mots de la politique canadienne de prévention des conflits et de maintien de la paix. En vertu de la promesse figurant à la page 14 de l'Énoncé de politique internationale, dans la partie consacrée à la diplomatie, disant que le Canada renouvellera son leadership en matière de sécurité humaine, le Canada se doit d'envisager toutes les questions de politique internationale et intérieure à travers le prisme de la sécurité humaine.

    Cela exige qu'il trouve un équilibre dans son analyse de la gravité relative des différentes menaces -- militaires, économiques, environnementales ou sociales -- et qu'il facilite l'élaboration de réponses mesurées et efficaces, en pesant de tout son poids sur les problèmes les plus urgents de l'humanité, dans l'intérêt des États les plus vulnérables et risquant le plus de s'effondrer, ainsi que des femmes et des enfants.

Á  (1110)  

    Pour régler les questions liées à la sécurité humaine, y compris celle du terrorisme, il est essentiel de respecter les droits de la personne. Il ne s'agit pas ici de faire un choix entre les droits de la personne et le terrorisme, les deux sont inexorablement liés. Nous ne serons pas protégés contre le terrorisme par des règles de sécurité internationale qui permettent d'invoquer des renseignements de qualité douteuse sans contestation ou au mépris de la règle de droit. D'après nous, cela nous laisserait dans le pire des mondes possibles, avec des libertés civiles restreintes, une sécurité nationale sans protection, et un régime de justice compromis alors qu'il est actuellement respecté dans le monde entier.

    Ma collègue, Joanne Lebert, reviendra sur les questions de sécurité humaine, d'égalité entre les sexes et de droits des femmes. Je me contenterai de dire que, si le Canada veut vraiment renouveler son leadership envers la sécurité humaine, il se doit d'être un chef de file dans le renforcement de ce concept. Nous l'avons été dans sa formulation. Demeurons-le à l'étape suivante, en intégrant explicitement l'égalité des sexes dans la panoplie des droits des femmes.

    Le Secrétaire général de l'ONU, Koffi Annan, s'est exprimé avec éloquence sur cette question. Je le paraphrase en disant que les femmes doivent être au coeur même des efforts de restauration de la paix ou, pour exprimer la chose autrement, qu'on ne peut être efficace dans l'instauration de la paix sans régler les questions d'égalité des sexes et de droits des femmes.

    En ce qui concerne la prévention et la résolution des conflits, comme je n'ai pas beaucoup de temps, j'attire simplement votre attention sur les recommandations issues de notre analyse, en espérant que vous examinerez attentivement le résumé et le mémoire lui-même, où vous trouverez l'analyse complète de la question.

    À ce sujet, le Canada se doit de renforcer son engagement pour faire de la prévention des conflits violents une priorité nationale et internationale. On parle beaucoup de prévention mais il nous semble urgent de passer à l'action.

    Le Canada doit intégrer la prévention des conflits à ses politiques de sécurité internationale et à ses capacités opérationnelles, et il doit consacrer plus de ressources à la prévention des conflits violents, qui s'agisse de conflits émergents, s'aggravant ou se renouvelant. Il est crucial que la notion de responsabilité de protéger -- qui est l'un des rares succès du Sommet du millénaire -- soit comprise comme l'obligation de mettre l'accent sur la prévention des conflits violents et la nécessité de prendre des mesures concrètes témoignant de cette priorité. Je constate que mes collègues du Mouvement pour une fédération mondiale aborderont également cette question.

    Le Canada se doit d'appuyer les engagements émergeant en faveur d'une bonne gouvernance, par la diplomatie et par des programmes renforcés d'assistance technique couvrant les aspects politiques, sécuritaires, judiciaires, économiques et sociaux de la gouvernance. Une bonne gouvernance est essentielle pour prévenir les conflits, ainsi que pour les résoudre.

    En ce qui concerne les petites armes et les armes légères, leur contrôle efficace est un élément essentiel de la prévention et de la résolution des conflits -- puisque ce sont les principaux outils des conflits violents. Nous sommes heureux que le Canada annonce dans l'ÉPI qu'il va renouveler son action concernant le contrôle de la prolifération et du mauvais usage des petites armes. Il y a un programme d'action de l'ONU, il y a un processus de suivi, et nous sommes heureux que le Canada veuille travailler avec les États qui partagent ses thèses, ainsi qu'avec la société civile, pour faire en sorte qu'un programme de suivi solide et renforcé débouche de la conférence d'examen de l'ONU prévue pour juillet à New York.

    Le Canada doit également appuyer l'instauration de contrôles internationaux plus rigoureux sur la possession et l'utilisation des petites armes par les particuliers. Plus précisément, il doit endosser et promouvoir l'interdiction mondiale de la possession de fusils d'assaut militaires par des particuliers, problème rendu encore plus urgent par l'arrivée à terme de l'interdiction de 10 ans aux États-Unis de la possession de ce type d'armes : M16, kalachnikovs, etc.

    Le Canada doit relancer les efforts multilatéraux en faveur du contrôle par les États du transfert des petites armes et des armes légères, en fonction de normes internationales communes, et il doit s'efforcer d'obtenir des instruments internationaux exécutoires sur le marquage et le dépistage des armes et des munitions et de leur commerce. Les marchands d'armes, qui sont les intermédiaires dans les transactions internationales, ne sont assujettis à aucune réglementation dans de nombreux pays, dont le Canada. Toutefois, nos collègues européens oeuvrent actuellement en faveur d'une réglementation nationale. Le Canada n'en est pas encore là. Des efforts sont également déployés pour obtenir un traité international en la matière.

Á  (1115)  

    Bien sûr, en tenant compte non seulement de l'offre mais aussi de la demande, le Canada devrait appuyer le renforcement des initiatives visant à réduire la demande de petites armes en appuyant les techniques de résolution des conflits et en oeuvrant dans le domaine très important de la réforme des mesures de sécurité. Une police efficace agissant dans l'intérêt des gens et non pas contre eux réduirait la tentation pour les individus de faire la loi eux-mêmes.

    En ce qui concerne les principes et les pratiques exemplaires d'instauration de la paix après les conflits, il est clair que la mise en oeuvre des accords de paix exige le recours à l'éventail complet des mesures d'intervention internationales allant du rétablissement de la sécurité, surtout grâce à l'armée et à la police, jusqu'à la prestation d'une aide humanitaire d'urgence pour appuyer la bonne gouvernance, la reconstruction et le développement économique. Pour ce faire, on doit faire appel à un large éventail d'acteurs externes qui doivent à leur tour agir avec une multitude d'acteurs locaux, nationaux, gouvernementaux et non gouvernementaux du pays directement concerné, des pays voisins, des regroupements sous-régionaux et, de plus en plus, d'organisations régionales mandatées par le Conseil de sécurité pour contribuer à l'instauration de la paix.

    Le président: Il vous reste une minute, Mme Mason. J'en suis désolé.

    Mme Peggy Mason: Je vous demande de m'accorder quelques minutes de plus car, comme vous le savez, c'est un très vaste sujet. Il est difficile de dire tout ce que nous avons à dire en quelques minutes seulement.

    Nous réalisons de plus en plus qu'un cadre multilatéral commun est nécessaire pour être efficace. Si vous suivez avec mon mémoire, nous y indiquons comment le Canada doit travailler avec les pays qui partagent ses vues pour assurer la création de cette nouvelle Commission d'instauration de la paix. C'est le point focal institutionnel pour instaurer la paix après les conflits.

    Il est particulièrement important, puisque le Canada bâtit sa propre architecture d'instauration de la paix, notamment par le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction, que le Canada s'assure que sa propre architecture est adéquatement reliée au cadre stratégique global.

    J'aborde maintenant le problème le plus sérieux en matière d'instauration de la paix après les conflits, qui a été identifié dans les exercices internationaux menés ces dernières années pour tirer les leçons de l'expérience acquise. C'est ce qu'on appelle l'insuffisance des fonds de transition. Il s'agit du gouffre qui existe entre la fin de l'aide humanitaire et le retour de l'aide à long terme. En bref, nous avons de l'argent pour intervenir en cas d'urgence, nous avons de l'argent pour contribuer au maintien de la paix à long terme, mais nous n'en avons pas argent au moment le plus critique, lorsque le pays doit faire sa transition entre la phase d'urgence et la phase de développement à long terme.

    En théorie, c'est à cela que devrait servir le mécanisme du GTSR, sauf que la partie relevant de l'ACDI, qui est le pont critique, ne sert pas à l'heure actuelle à des activités d'instauration de la paix après les conflits. Nous formulons plusieurs recommandations à ce sujet. Sinon, nous allons devoir consacrer tout cet argent à ces nouveaux mécanismes sans avoir réglé le problème principal. Pour le régler, les organisations non-gouvernementales, sous l'impulsion du CCCCP, ont engagé un dialogue avec le gouvernement et le secrétariat du GTSR.

    Je laisse maintenant la parole à Joanne.

Á  (1120)  

    Le président: Veuillez m'excuser, je peux vous donner une minute, Mme Lebert, mais c'est tout. La partie la plus importante de la réunion est la période des questions. De toute façon, nous avons votre mémoire.

    Mme Lebert, vous avez une minute.

    Mme Joanne Lebert (vice-présidente du réseau, Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix): Je veux seulement souligner que le Canada a la responsabilité morale et la responsabilité juridiquement exécutoire de prendre un engagement clair et sans ambiguïté en faveur de l'égalité des sexes, ce qui comprend le droit de ne pas subir de violence fondée sur le sexe. Cet engagement doit exprimer que l'égalité des sexes n'est pas seulement un but mais aussi un moyen d'assurer le respect des droits humains, donnée essentielle pour garantir les droits de chaque être humain. Cet engagement doit refléter une approche systémique car il ne saurait y avoir de paix durable ou réelle sans respect des droits des femmes.

    Par approche systémique ou réponse systémique, je veux parler d'une approche qui est intégrée à tous les niveaux, du niveau local au niveau opérationnel, jusqu'aux niveaux de décision les plus élevés. Il faut admettre que les femmes ne seront pas des victimes passives des conflits et que leur participation au processus de paix, à l'instauration de la paix, à la reconstruction et à la prise de décision est non seulement souhaitable mais cruciale pour une paix réelle et durable.

    Vous trouverez plusieurs recommandations à ce sujet dans notre mémoire.

    Je dirai maintenant quelques mots au sujet des enfants et des conflits armés. Voici certaines de nos recommandations à cet égard :

[Français]

le Canada devrait s'engager à travailler dans tous les organismes et forums multilatéraux pertinents, afin d'assurer une conformité efficace aux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU portant sur les normes internationales de protection des enfants; le Canada devrait encourager le Réseau de la sécurité humaine à s'engager plus intensément dans les questions de protection des enfants et à jouer un rôle plus stratégique dans des situations particulières où des enfants sont menacés; le Canada devrait soutenir la recherche stratégique sur l'impact des lois et des politiques antiterroristes sur les jeunes; le Canada devrait considérer les risques particuliers auxquels font face les jeunes filles et les adolescentes en situation de conflits armés et favoriser des stratégies appropriées pour la participation des filles aux activités de consolidation de la paix et de reconstruction.

[Traduction]

    En conclusion, à cette étape importante où le Canada renouvelle son engagement envers le multilatéralisme, le développement réel et le devoir de protection, et considérant la révision décennale de la Déclaration de Beijing et du Programme d'action, le CCCCP demande au gouvernement fédéral de relever les défis de protection et de promotion des droits des femmes et des enfants. Ne pas intégrer la protection des droits des femmes à des mesures systémiques irait à l'encontre des efforts déployés pour prévenir les conflits, instaurer la paix et créer des conditions favorables à un développement réel et durable.

[Français]

    De la part du CCCCP, je vous remercie du temps que vous nous avez accordé. C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.

    Merci.

    Le président: Merci, madame Lebert.

[Traduction]

    Je donne maintenant la parole à M. Watt ou M. Allmand.

    L'hon. Warren Allmand (président, Mouvement canadien pour une fédération mondiale): Merci, monsieur le président. Je donnerai une partie de mon temps de parole à Fergus Watt, notre directeur général. Comme le temps nous est compté, je ne vais pas lire notre mémoire mais me concentrer plutôt sur certaines propositions prioritaires.

    Le Mouvement canadien pour une fédération mondiale est une ONG canadienne qui existe depuis longtemps pour promouvoir la règle de droit dans les relations internationales, le multilatéralisme et la réforme des Nations Unies. Nous faisons partie d'un réseau international de fédérations mondialistes dans 35 pays, avec un siège social à New York, pas loin des Nations Unies.

    Nous sommes heureux d'avoir la possibilité de répondre à l'Énoncé de politique internationale du gouvernement intitulé « Fierté et influence : notre rôle dans le monde », mais je pense qu'il est important de rappeler que le Canada joue depuis 10 ans un rôle important et influent dans le monde. Je songe notamment au leadership dont il a fait preuve au sujet de la Cour pénale internationale, du traité sur les mines terrestres, de la responsabilité de protéger, des questions de sécurité humaine, du protocole sur les enfants soldats et de l'initiative sur les petites armes. J'évoque tous ces éléments simplement pour recommander que le Canada continue à faire preuve du même leadership sur les questions dont nous traitons aujourd'hui.

    Nous parlerons surtout aujourd'hui des efforts récents et continus pour réformer le système des Nations Unies, notamment de la réunion plénière de haut niveau de l'assemblée générale en septembre, appelée le Sommet mondial de l'ONU. Comme vous le savez, ce Sommet avait été précédé du comité de haut niveau du Secrétaire général, du rapport Sachs, du rapport du Secrétaire général « Plus de liberté », et du Document final du Sommet mondial de 2005. Je veux aussi faire référence au document que nous avons publié après le sommet, intitulé United Nations World Summit: Major Achievements, Failures and Postponements, qui résume bien ce qui s'est passé là-bas. Nous pourrons en donner des exemplaires à quiconque est intéressé.

    Nous croyons que l'Énoncé de politique internationale reflète adéquatement les désirs des Canadiens quand il fait de la réforme du système multilatéral mondial de gouvernance l'une des priorités du Canada. La semaine dernière, à Montréal, le ministre Pettigrew a confirmé l'intérêt continu du gouvernement à l'égard de la réforme. Nous recommandons à votre propre Comité de souligner aussi dans son rapport l'importance de réformer le système des Nations Unies.

    Dans son discours devant les chefs d'État mondiaux lors du Sommet de réforme de l'ONU, Koffi Annan a déclaré :

Soyons francs les uns avec les autres et avec les peuples des Nations Unies. Nous n'avons pas encore atteint la réforme exhaustive et fondamentale que moi-même et d'autres jugeons nécessaire. De profondes différences, certaines sérieuses et légitimes, ont contribué à cet échec.

    Il n'en reste pas moins que des réformes importantes sont toujours possibles. Je voudrais en aborder quelques-unes aujourd'hui : le Conseil des droits humains; la Commission d'instauration de la paix; une acceptation plus large de la proposition émanant de « La responsabilité de protéger »; et la réforme du Conseil de sécurité.

    En ce qui concerne le Conseil des droits humains, les gouvernements s'étaient entendus cet été, le 5 août, sur bon nombre des détails concernant la création d'un nouvel organisme de surveillance des droits humains pour remplacer la Commission des droits de l'homme de l'ONU, aujourd'hui discréditée. Hélas, quand l'ambassadeur des États-Unis, John Bolton, a présenté de nombreux amendements -- plus de 700 -- cela a permis à d'autres parties souhaitant également affaiblir les régimes de protection des droits humains de proposer elles aussi d'autres changements.

    De ce fait, des pages complètes de détails qui avaient été acceptés dans l'ébauche du 5 août ont été éliminées. Le document final contient quatre courts paragraphes indiquant que les gouvernements sont résolus à créer un conseil des droits humains qui fera la promotion des droits humains et s'attaquera aux infractions. On peut conclure que l'un des plus grands succès du Sommet est maintenant en danger.

    Nous recommandons à votre Comité d'encourager le gouvernement du Canada à chercher une entente sur un nouveau Conseil des droits humains efficace. Il faudra que ce Conseil soit un organisme permanent pouvant se réunir n'importe quand. Il devra avoir pour mandat de se pencher sur toute question concernant la promotion et la protection de tous les droits humains. Il devra se pencher régulièrement et continuellement sur la situation des droits humains dans tous les pays, ce que ne fait pas la Commission actuelle. Il devra préserver la pratique actuelle concernant la participation des organisations non gouvernementales, et il devra accorder un plus grand rôle aux experts indépendants dans ce domaine.

Á  (1125)  

    Je cède maintenant la parole à Fergus Watt, qui va parler de la Commission d'établissement de la paix.

    Le président: M. Watt, s'il vous plaît.

    M. Fergus Watt (directeur général, Mouvement canadien pour une fédération mondiale): La nouvelle Commission d'établissement de la paix sera un organisme consultatif intergouvernemental chargé d'aider la communauté internationale dans ses efforts de stabilisation et de reconstruction des pays faisant la transition entre la guerre et la paix. Elle pourra s'appuyer sur un bureau de soutien placé au secrétariat de l'ONU et sera dotée d'un fonds permanent. Son principal objectif sera de réunir et de coordonner les agences onusiennes pertinentes et autres organismes en s'attaquant à ce que Peggy a appelé l'insuffisance des fonds de transition.

    Nous regrettons que les changements de dernière minute apportés au Document final du Sommet mondial de 2005 aient dilué les termes employés pour définir le rôle de la Commission en matière de prévention des conflits. Nous pensons que cette Commission aura néanmoins un rôle de prévention des conflits -- c'est inévitable. Nous croyons qu'elle offre un potentiel considérable de réduction des souffrances humaines et de contribution à un monde plus stable et pacifique. Il est crucialement important de doter la Commission de mécanismes institutionnels efficaces, et nous constatons que l'ambassadeur du Canada, Allan Rock, est l'un des premiers diplomates oeuvrant sur cette question.

    Nous recommandons également au Comité d'inviter le Canada à continuer d'accorder la priorité à la création d'une Commission efficace d'établissement de la paix, en prêtant une attention spéciale au besoin de faire relever la Commission directement de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité, mais en préservant son indépendance. Son emplacement au sein du système est en fait l'une des clés indispensables de son succès.

    Deuxièmement, la Commission doit permettre une participation efficace des ONG et des autres parties prenantes au processus d'établissement de la paix. C'est le rôle de la Commission, à mi-chemin entre la résolution des conflits immédiats et le développement à long terme, qui rend le rôle des ONG et des autres parties prenantes tout à fait essentiel.

    Vous trouverez dans notre mémoire des recommandations sur le nouveau Fonds de l'ONU pour la démocratie. C'est un petit élément du programme de réforme de l'ONU, mais nous pensons qu'il est important. Nous recommandons au Canada de faire une contribution importante à ce nouveau Fonds.

    Pour ce qui est de la réforme du Conseil de sécurité, nous constatons que la campagne du groupe des quatre -- Brésil, Allemagne, Inde et Japon -- pour obtenir des sièges permanents au Conseil a consommé une énergie diplomatique considérable l'été dernier et a provoqué une détérioration des relations diplomatiques entre certains groupes régionaux d'États.

    Le G-4 a annoncé son intention de poursuivre sa campagne pour réformer le Conseil de sécurité. N'ayant pas réussi à obtenir un siège permanent avec droit de veto, et ensuite des sièges permanents sans droit de veto, les pays du G-4 envisagent d'autres options axées sur une augmentation du nombre de membres non permanents. Nous croyons que cette idée n'est pas dénuée de mérite.

    Beaucoup de propositions ont été faites pour réformer les fonctions et pouvoirs de représentation du Conseil de sécurité. Le Mouvement canadien pour une fédération mondiale a adopté des principes directeurs pour évaluer les diverses propositions de réforme, et nous les recommandons à votre Comité. Nous nous opposons à l'ajout de nouveaux membres permanents avec droit de veto. Nous nous opposons à la création de nouveaux membres permanents. Nous appuyons l'idée d'ajouter un nombre raisonnable de membres non permanents pour mieux refléter la répartition de la population mondiale. Nous encourageons l'appui aux propositions visant à rendre le Conseil plus représentatif des grandes régions du monde. Ce dernier élément est probablement l'un de ceux pouvant être le plus rapidement mis en oeuvre dans le plan de réforme. Nous recommandons à votre Comité d'inviter le Canada a appuyé l'élargissement du Conseil sans toutefois en augmenter le nombre de membres permanents, avec ou sans droit de veto.

    Warren va poursuivre la lecture de notre mémoire en parlant de la responsabilité de protéger.

Á  (1130)  

    Le président: M. Allmand, je vous donne deux minutes.

    L'hon. Warren Allmand: Merci beaucoup.

    Le Sommet s'est penché sur la responsabilité de protéger et l'on trouve dans le Document final de fortes recommandations sur le renforcement de la responsabilité de la communauté internationale de protéger les citoyens lorsque les autorités nationales ne font rien pour prévenir le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité ou l'épuration ethnique.

    Les efforts diplomatiques du Canada pour renforcer l'assise normative de cette responsabilité internationale de protéger ont été largement rapportés et sont tout à fait louables.

    Quelle est donc l'étape suivante ? D'aucuns pensent que la terminologie normative et générale du Document final peut et doit être suivie d'un effort international pour énoncer des critères précis sur l'utilisation de la force internationale afin de protéger les civils en danger. Bien que le Document constitue un pas en avant, bon nombre de gouvernements, d'organisations régionales et de publics continuent d'exprimer des réserves et du scepticisme sur la notion de R2P.

    À cette étape, nous croyons que le Canada et d'autres pays doivent continuer d'agir en faveur d'une acceptation plus générale des normes de la responsabilité de protéger. On pourrait peut-être envisager de nouveaux instruments internationaux déclarant l'existence de cette responsabilité. Beaucoup d'efforts devront également être déployés pour opérationnaliser la R2P, c'est-à-dire intégrer la protection des civils à la doctrine et à la formation des Forces armées canadiennes.

    Nous voulions également, monsieur le président, parler de certaines réformes de l'ONU qui n'ont pas été abordées adéquatement au Sommet mondial mais nous n'en aurons pas le temps aujourd'hui. Je vais simplement en dresser la liste. Ce sont les objectifs de développement du millénaire, l'établissement de la paix et la Cour pénale internationale.

    Bien sûr, la Cour pénale internationale a été l'un des grands succès de la diplomatie canadienne mais elle a encore besoin d'appui. Nous souhaitons également recommander que le Canada invoque plus souvent la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Je pense qu'elle a été invoquée pour la première fois il y a quelques semaines mais c'est une Loi qui a été adoptée à l'époque où nous avons ratifié la CPI, et elle n'a pas été utilisée dans toute sa plénitude.

    Fergus devait également parler des armes nucléaires, du désarmement et du Traité de non-prolifération nucléaire, mais je pense que nous avons utilisé tout notre temps de parole, bien qu'il y ait beaucoup de choses à dire à ce sujet.

Á  (1135)  

    Le président: Je sais, mais soyez certains que nous lirons vos mémoires.

    Je tiens également à vous dire que le Comité s'était rendu à New York pour le dernier sommet de l'ONU sur les objectifs de développement du millénaire. Nous avons rencontré beaucoup de gens à cette occasion.

    Nous allons maintenant ouvrir la période des questions. Mme Guergis, vous avez cinq minutes.

    Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC): Je remercie les témoins d'aujourd'hui. Merci, monsieur le président.

    J'adresse ma première question à Joanne. Je constate que vous parlez dans votre mémoire d'une analyse de la politique internationale en fonction de l'égalité des sexes.

    Je fais partie du Comité de la condition féminine qui s'est penché pendant de longs mois sur l'AÉS. Nous avons entendu de nombreux témoins, dont la ministre responsable.

    Le gouvernement Libéral avait dit il y a de nombreuses années qu'il mettrait en oeuvre l'AÉS de manière régulière mais il n'a encore rien fait. Quand la ministre a comparu devant notre Comité, nous en avons parlé. Je l'ai interrogée à ce sujet en lui demandant précisément si, lorsqu'elle siège au Cabinet et qu'elle est sur le point de prendre des décisions sur des projets de loi, elle demande à ses collègues s'ils ont fait une analyse en fonction de l'égalité des sexes. Je n'ai pas obtenu de réponse satisfaisante.

    Nous avons aussi entendu de nombreux témoins dire que l'analyse en fonction de l'égalité des sexes n'est pas du tout un processus qui coûte cher.

    Avez-vous demandé des informations à ce sujet à la ministre Frulla ? A-t-elle fait des commentaires quelconques à ce sujet ? Ne pensez-vous pas que nous devrions faire beaucoup mieux à cet égard, ici même, au Canada, si nous voulons faire adopter ce principe à l'échelle internationale ?

    Le président: Mme Lebert ou Mme Mason.

    Mme Peggy Mason: La question a été explicitement posée à Joanne.

    Le président: Très bien, pas de problème.

    Mme Joanne Lebert: Je ne saurais le dire, hélas, car je suis un membre exécutif. Je n'en ai pas parlé directement à la ministre mais nous avons un groupe d'experts qui se penche précisément sur cette question. Je ne sais pas s'il en a parlé à la ministre.

    Ce que je pense, et ce que pense le CCCCP, c'est que nous devrions appuyer les institutions multilatérales existantes. Par exemple, UNIFEM n'a quasiment aucun pouvoir sur la scène internationale. Stepen Lewis qui, comme vous le savez, est l'envoyé spécial de l'ONU sur les questions de VIH-sida en Afrique, a déclaré en avril 2005 :

...nous n'avons absolument aucun pouvoir pour faire la promotion du développement des femmes, pour offrir des conseils ou une assistance technique aux gouvernements en leur nom, ou pour superviser des programmes et défendre les droits des femmes. Nous n'avons strictement aucun pouvoir d'intervention au nom de la moitié de la race humaine. Malgré le mantra « Les droits des femmes sont des droits humains »...

    C'était à Vienne en 1993, au Caire en 1994, à la Conférence de Beijing en 1995, etc. il a dit que nous n'avons en fait que l'UNIFEM, au palier international et multilatéral, qui n'a que 20 millions de dollars de budget annuel, ce qui n'est rien.

    Le Canada devrait jouer un rôle de leadership international pour que l'UNIFEM ou d'autres... S'assurer au moins que l'UNIFEM soit une organisation indépendante. À l'heure actuelle, c'est une branche du PNUD et elle est incroyablement marginalisée. Voilà donc une occasion d'indiquer que l'on prend les droits des femmes au sérieux.

    Mme Helena Guergis: Je ne suis pas en désaccord avec vous là-dessus mais je pense que nos ministres et notre propre gouvernement devraient vraiment appliquer cette notion de manière régulière si nous voulons avoir une incidence réelle au palier international. Je vous invite vivement à en parler à la ministre. Peut-être devrions-nous même la convoquer devant le Comité de la condition féminine.

    Mme Joanne Lebert: Oui.

    Mme Helena Guergis: Vous dites également dans votre mémoire que « le Canada devrait fournir les ressources (financières, humaines et politiques) ». Qu'entendez-vous exactement par « politiques » ? Voulez-vous parler de représentation au sein des gouvernements ?

Á  (1140)  

    Mme Joanne Lebert: Mes collègues vont vous répondre.

    Mme Peggy Mason: « Politiques » -- évidemment, le thème fondamental de ces recommandations est que le Canada ne doit pas se contenter de belles paroles et doit faire preuve de leadership. Je veux parler de leadership politique. Il y a des aspects techniques et des aspects financiers, des aspects de ressources humaines, mais il y a aussi à l'évidence des aspects de leadership politique chez nous-mêmes et à l'étranger.

    En fait, l'un des thèmes de l'Énoncé de politique internationale est qu'il y a... une relation directe, comme vous dites, dans ce cas... prenons le commerce et le développement. Nous devons assurer plus de cohérence entre nos politiques nationales et notre politique de sécurité internationale -- tout comme ce que nous faisons chez nous pour les femmes doit se refléter à l'étranger, comme ce que nous faisons en matière de politique commerciale ne doit pas miner notre politique sur le développement, et cela exige un degré élevé d'engagement politique.

    Permettez-moi de souligner, suite à la discussion que nous avons eue et aux remarques qui ont été faites sur la Commission d'établissement de la paix, qu'une autre de nos recommandations est que le Canada appuie ce nouvel organisme qui sera créé à l'ONU pour superviser l'établissement de la paix, et que les femmes devraient y être représentées. Nous avons là une occasion en or d'assurer la représentation des femmes à tous les niveaux de décision au sein de la Commission, et nous espérons que le Canada y veillera.

    Le président: Merci.

    Mme Lalonde, s'il vous plaît.

[Français]

    Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ): Merci beaucoup à vous tous de toutes les propositions que vous avez élaborées, mais aussi de votre passion. Nous en avons bien besoin, comme vous allez le constater en entendant mes questions.

    D'abord, Mme Mason nous dit: « Le Canada devrait renforcer son engagement à faire de la prévention des conflits violents une priorité nationale et internationale [...] »

    Cela me pose un problème. Il y a quelques mois, nous avons étudié à ce même comité la situation entre l'Érythrée et l'Éthiopie. M. Axworthy, venu témoigner, nous disait avoir du mal à comprendre que le Canada, qui donnait une aide directe à l'Éthiopie et qui n'en donnait pas à l'Érythrée, ne fasse pas pression sur l'Éthiopie pour que celle-ci accepte le tracé de la frontière. Depuis ce temps, il s'est développé une situation assez grave sur le plan de la démocratie, et le Canada ne se sert toujours pas de son pouvoir.

    En dépit de toutes les recommandations que vous nous faites, si le Canada est présent, qu'il a un pouvoir de pression et qu'il ne s'en sert pas, à quoi sert le reste? C'est ma première question.

    Ensuite, au sujet de la réforme des Nations Unies, j'ai lu le dernier rapport de M. Kofi Annan juste avant la rencontre des Nations Unies qui représentait un grand espoir. Je sais l'importance qu'il attache aux objectifs du Millénaire pour le développement et au 0,7 p. 100.

    Comment le Canada, qui se vante par ailleurs de sa santé financière et se donne en exemple aux pays du G8, peut-il exercer le leadership dont vous parlez, alors qu'il refuse de se donner cet objectif? Aidez-nous, s'il vous plaît.

[Traduction]

    Le président: Qui commence ?

    Mme Mason.

[Français]

    Mme Peggy Mason: Merci infiniment. Je vais répondre en anglais.

[Traduction]

    Oui, le coeur du problème... il y a un certain nombre de problèmes avec la prévention, et les obstacles diplomatiques sont parfois importants.

    Si nous prenons l'exemple bien connu du Cachemire -- avec l'Inde et le Pakistan -- c'est généralement le pays le plus faible qui demande l'aide internationale, et le plus fort qui la refuse. L'ex-Secrétaire général de l'ONU a donc réclamé l'élaboration d'une norme de bons offices. Il devrait être automatique que l'on appuie les efforts du Secrétaire général lorsqu'il offre ses bons offices diplomatiques.

    Voilà pourquoi nous demandons au Canada de consacrer plus de ressources, de planification et de réflexion, à l'élaboration de ces nouveaux mécanismes qui visent vraiment à accroître la capacité diplomatique de notre pays, et qu'il s'en serve dans des situations comme celles de l'Érythrée et de l'Éthiopie. Mais le développement de cette capacité devrait aussi viser à la mettre à la disposition de ceux qui sont mieux à même de s'en servir que des pays individuels -- je veux parler de l'ONU. Il y a donc deux aspects à cette question.

    Le Canada devrait développer sa capacité et être beaucoup plus prêt à user de sa capacité de prévention en la mettant à la disposition d'autorités appropriées, notamment du Secrétaire général lui-même.

Á  (1145)  

    Le président: Voulez-vous faire une remarque, monsieur Allmand ?

[Français]

    L'hon. Warren Allmand: Nous n'avons malheureusement pas eu le temps de vous lire nos recommandations concernant les objectifs du Millénaire pour le développement, mais nous appuyons entièrement le programme Abolissons la pauvreté du Conseil canadien pour la coopération internationale. Notre recommandation à ce comité est la suivante:

[Traduction]

Nous recommandons que ce CPAECI demande au gouvernement du Canada de s'engager envers un objectif d'aide étrangère atteignant l'objectif convenu de l'ONU, soit 0,7 % du Produit intérieur brut d'ici à 2015. Le Canada devrait adopter un échéancier d'accroissement de son aide à raison de 12 % pendant chacune des trois prochaines années et de 15 % ensuite afin d'atteindre cet objectif.

    Le président: Merci.

    M. Bevilacqua.

    M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis très heureux de revoir M. Allmand, un ancien collègue. Je vois que la vie en dehors de la politique peut être rude !

    Des voix: Oh !

    L'hon. Warren Allmand: Je joue encore au hockey dans une ligue de vieux -- mais pas de la Chambre des communes !

    L'hon. Maurizio Bevilacqua: Je tiens à remercier tous les témoins de leurs exposés. Il est dommage que nous n'ayons pas toujours le temps, à cause d'un programme de travail très chargé, d'analyser en profondeur ces questions très importantes avec les témoins.

    Je vais cependant poser quelques questions. Si le temps ne vous permet pas d'y répondre, n'hésitez pas à nous envoyer d'autres informations par écrit.

    Dans son mémoire, le CCCCP dit ceci :

Il faudra des consultations constructives pour déterminer de quelle manière les nouveaux mécanismes annoncés ou confirmés dans l'Énoncé de politique internationale du Canada en avril 2005, notamment le Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde, le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction, et l'initiative du Corps canadien, pourront être mis en oeuvre de façon optimale.

    Selon vous, comment le gouvernement devrait-il organiser un tel processus de consultation tout en assurant la mise en oeuvre la plus efficace possible des mécanismes ? Par exemple, comment le gouvernement peut-il s'assurer que le GTSR atteigne ses objectifs de réponse rapide ? Y a-t-il des modèles d'autres pays dont le Canada pourrait s'inspirer ?

    Mon autre question concerne ce passage du même rapport :

Le Canada et d'autres gouvernements intéressés doivent développer davantage leurs capacités; ils doivent appuyer la formation et la participation de spécialistes non gouvernementaux chargés d'assurer la médiation entre les factions rivales et, dans la mesure du possible, recourir à la diplomatie préventive (particulièrement les processus de dialogue inclusif) afin de favoriser la résolution pacifique de conflits potentiellement violents.

    Je suis sûr que vous vous souvenez de ces deux passages du rapport.

    Pouvez-vous nous donner un exemple de la manière dont cette diplomatie préventive et ce type de dialogue pourraient être conjugués à des opérations comme DART, et comment vous voyez la relation entre la nouvelle Commission d'établissement de la paix et DART ? En outre, comment pourrait-on utiliser une telle relation entre l'établissement de la paix et la prévention des conflits pour faire progresser la création de mécanismes d'alerte et de réaction avancées qui, selon votre rapport, ne sont pas assez développés pour être efficaces lorsque la violence éclate ?

    Mme Peggy Mason: Merci beaucoup.

    Ce sont là évidemment des questions très difficiles. Nous allons profiter de cette occasion pour vous envoyer le texte complet de notre mémoire qui traite plus en détail de ces questions, et nous profiterons peut-être de votre invitation à vous fournir d'autres informations.

    En ce qui concerne le mécanisme de GTSR, son objectif primordial, à mon avis, n'est pas d'être un organisme de réaction rapide comme le DART, en cas de catastrophe naturelle immédiate et émergente, pour envoyer immédiatement des ressources. D'après moi, son objectif primordial est de permettre au gouvernement du Canada d'offrir une réponse opportune mais cohérente à la phase de stabilisation d'abord.

    Le mécanisme canadien s'appelle Groupe de travail de stabilisation et de reconstruction, et l'ordre des mots est au moins le bon. Le mécanisme du Pentagone, quant à lui, est un groupe de reconstruction et de stabilisation, ce qui place les choses dans le mauvais ordre.

    Le but est d'assurer une réponse cohérente de tout le gouvernement, d'abord à l'étape initiale de stabilisation qui, comme je l'ai dit, exigera surtout une participation militaire au départ, si c'est après un conflit, puis une participation de plus en plus forte de la police pour essayer d'assurer un minimum de sécurité afin que les autres éléments, tous les éléments civils de reconstruction, puissent commencer à agir.

    L'une des recommandations clés est que le financement est insuffisant parce que les pays ont eu tendance à se consacrer seulement à l'étape tout à fait première d'intervention de stabilisation après la crise, puis à détourner leur attention lorsque que les caméras de télévision sont parties. Nous parlons quant à nous d'une période de cinq à 10 ans. Quand un pays vient de subir un conflit qui, dans certains cas, a pu durer des décennies, il est impossible qu'il se rétablisse en moins de cinq à 10 ans.

    C'est ce que le Comité d'aide au développement de l'OCDE, par exemple -- et le Canada y a fait oeuvre de pionnier -- a conclu des pratiques exemplaires d'un certain nombre de pays, comme la Grande-Bretagne, les pays scandinaves, le Canada et les Pays-Bas. Il a démontré qu'un engagement soutenu de cinq à 10 ans est nécessaire pour parvenir à la stabilisation puis à la reconstruction et au développement à long terme.

    Il ne s'agit pas là d'une réponse de type DART. Si tout ce que le GTSR doit faire consiste à fournir une aide d'urgence, il n'est pas vraiment nécessaire. Ce n'est pas là qu'est le grand problème.

    Il y a donc des possibilités de consultation. Les organisations non gouvernementales sont les premières à fournir une aide sur le terrain. Ce que nous demandons, c'est un processus de consultation systématique pour que, tout comme la communauté non gouvernementale doit participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la Commission d'établissement de la paix, la communauté des ONG du Canada participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ce mécanisme de GTSR.

    Le CCCCP et les autres ONG ont participé à une réunion avec le secrétariat du GTSR et nous sommes heureux de voir que l'on a commencé à travailler -- c'est même plus que cela puisque l'annonce sera faite aujourd'hui -- sur des principes fondamentaux, des principes directeurs essentiels pour la création de ce mécanisme de GTSR.

    Telle est l'autre leçon apprise par un certain nombre de pays donateurs, dont le R.-U. Il y a un manque de cohérence chez les donateurs, notamment parce que les pays eux-mêmes ne sont pas cohérents, individuellement, mais aussi parce qu'il n'y a pas de cadre global. Ils n'ont même pas de principes directeurs régissant ce que le mécanisme est censé faire.

    Nous savons que le Canada ne peut pas être partout en même temps et c'est pourquoi nous demandons au gouvernement de faire participer les ONG à l'élaboration des principes directeurs. Parmi ceux-ci, il y aura la manière de déterminer ce que sont les avantages du Canada, dans quels cas nous pouvons fournir une valeur ajoutée et, à l'inverse, dans quels cas nous ne devrions pas agir, au lieu d'agir purement en réaction.

    Je n'ai pu répondre qu'à la première question mais je serais très heureuse de vous envoyer mes réponses aux autres.

Á  (1150)  

    Le président: Mme McDonough.

    Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Je sais qu'il nous reste très peu de temps, monsieur le président, et je le regrette beaucoup.

    Je tiens à vous féliciter de votre excellent exposé. Je me demande, monsieur le président, si nous ne pourrions pas nous entendre, comme c'est l'habitude pour ce genre de proposition, pour que le texte complet du mémoire -- pas seulement le résumé -- soit joint au procès-verbal. C'est un texte excellent et je pense qu'il est regrettable que le gouvernement ne se soit pas directement adressé à vous pour rédiger cette partie de l'ÉPI -- je ne sais pas pourquoi il a fallu si longtemps pour produire un document si mince en ce qui concerne la paix et le développement international.

    L'hon. Warren Allmand: Nous aimerions que le nôtre soit joint s également.

    Mme Alexa McDonough: Excellent. J'en suis très heureuse. Vous avez donc un mémoire plus étoffé que... ? Je ne savais pas.

    J'ai deux brèves questions à poser. Je suis sûre que vous savez que le Parlement a endossé à l'unanimité la motion de notre Comité l'invitant non seulement à respecter l'engagement de 0,7 % mais aussi à adopter une législation plaçant la réduction de la pauvreté au centre de la politique, puisque c'est en réalité le coeur et l'âme même de la prévention à certains égards, et aussi en renforçant la relation de travail avec la société civile. Je me demande si vous avez des conseils sur la marche à suivre à partir de maintenant car il n'existe pas la moindre preuve que le gouvernement prenne cela au sérieux, dans ce contexte de minorité parlementaire.

    Deuxièmement, vous avez dit que l'UNIFEM pourrait être un instrument important pour les femmes, pour la paix et pour la sécurité, et pour s'attaquer sérieusement à la pauvreté, puisque ce sont les femmes qui assument la plupart des fardeaux et des dégâts causés par les conflits et la pauvreté. Pourriez-vous développer votre pensée à ce sujet ? Je tiens surtout à savoir ce que vous avez à dire et je ne voudrais pas prendre plus que de temps que nécessaire pour poser les questions.

Á  (1155)  

    Le président: Mme Mason.

    Mme Peggy Mason: Commençons par la deuxième question, et je donnerai ensuite la parole à Joanne.

    Je rappelle que Stephen Lewis s'inquiétait beaucoup de la faiblesse de l'UNIFEM et de son maigre budget de 20 millions de dollars. Par rapport à d'autres agences de l'ONU, ce sont des miettes. En outre, avant de donner la parole à Joanne, je dois dire que nous avons tendance à voir les femmes comme victimes, et il est vrai qu'elles sont vulnérables dans les conflits, mais tout permet de penser que ce sont aussi des acteurs clés pour l'établissement de la paix et le développement et que ce sont donc des agents de changement sur lesquels nous devrions nous concentrer pour obtenir les meilleurs résultats possibles. Voilà pourquoi nous recommandons que des femmes soient présentes à tous les paliers de décision de la Commission d'établissement de la paix.

    Mme Joanne Lebert: Je tiens à souligner qu'il est important d'appuyer des organisations comme l'UNIFEM car elles font partie intégrante des choses qui vont au-delà de ce que nous considérons normalement comme étant l'égalité des sexes. Le VIH-sida, en particulier, dans l'Afrique subsaharienne... si l'on tient vraiment à changer les choses sur le sida en Afrique, il faut donner plus de pouvoir à l'UNIFEM pour faire le lien entre les deux. Les droits des femmes et le VIH-sida en Afrique sont incroyablement reliés.

    Mme Peggy Mason: Je passe à votre deuxième question concernant la réduction de la pauvreté. Je suis parfaitement d'accord quand vous dites que la réduction de la pauvreté est au coeur même de la prévention. Voilà pourquoi nous souhaitons attirer l'attention du Comité sur les recommandations que nous avons faites au sujet de l'ACDI, qui affirme se dévouer à l'éradication de la pauvreté. Voyez les pays qui sont au plus bas de l'échelle du développement humain et vous verrez une corrélation directe entre les conflits et les plus pauvres. Ce n'est donc pas un écart ou une déviation par rapport au développement dans son sens fondamental; c'est absolument essentiel dans le travail de l'ACDI mais elle n'en a pas encore fait un axe primordial de son action. S'il y a une élection, nous espérons soulever ces questions dans les circonscriptions.

    Merci.

    Le président: M. Watt.

    M. Fergus Watt: Brièvement, monsieur le président, madame McDonough vient de parler de la question de 0,7 % -- que faire à partir de maintenant pour réduire la pauvreté ? Dans notre mémoire, nous attirons aussi l'attention sur la nécessité d'instaurer un régime de commerce international et de justice équitable. Je mentionne donc directement les prochaines négociations de l'OMC à Hong Kong. Nous appuyons dans notre mémoire une recommandation voulant que les priorités canadiennes en commerce international soient réorientées pour appuyer et non pas miner les droits humains, la réduction de la pauvreté et la protection de l'environnement. Il y aurait beaucoup à dire là-dessus, bien sûr, et nous n'en aurons pas le temps. Il y a dans notre mémoire une très vaste analyse du genre de règles commerciales que le Canada défend et qui pourraient beaucoup contribuer à réduire la pauvreté.

    J'ajoute que nous sommes très sensibles au leadership dont a fait preuve votre Comité sur l'objectif de 0,7 %, mais il y a d'autres aspects et éléments dans le programme de réduction de la pauvreté.

  (1200)  

    Mme Alexa McDonough: Je crois que nous allons consacrer une séance à cette question, n'est-ce pas ? A-t-on confirmé qu'il y aura une séance sur les prochaines audiences de l'OMC ?

    Le président: Tout dépend si nous adoptons le rapport du comité permanent. La séance sur l'OMC est probablement prévue pour jeudi prochain.

    Merci beaucoup. Je pense que c'était très intéressant. Je crois que nous étions censés aller dans les provinces maritimes, cette semaine, mais nous sommes ici. Voilà pourquoi vous avez eu si peu de préavis.

    Nous allons faire une pause de deux minutes. Merci.

  (1200)  

---

  (1205)  

    Le président: Nous reprenons nos travaux et nous allons d'abord parler des prochaines activités du Comité.

    Tout d'abord, j'ai un certificat de nomination de M. Alan R.Curleigh comme président de la Corporation commerciale canadienne.

    Son mandat est arrivé à expiration le 4 novembre. Il n'a eu qu'un seul mandat et le conseil d'administration de la CCC doit se réunir le 15 décembre. Comme le comité a 30 jours pour se pencher sur le renouvellement de sa nomination, je suggère, si vous êtes d'accord, que l'on propose une motion disant que le certificat de nomination est présumé adopté, et que je fasse ensuite rapport à la Chambre.

    La motion dit que le Comité se dispense de tout autre examen de la reconduction de la nomination de M. Alan R.Curleigh comme président de la Corporation commerciale canadienne.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: J'ai maintenant le troisième rapport du comité permanent.

    Il est convenu :

que le ministre du Commerce international, l'honorable James Peterson, le négociateur principal en agriculture, Steven Verheul, et le sous-ministre adjoint, John Gero, soient invités à comparaître concernant les pourparlers de l'Organisation mondiale du commerce qui auront lieu à Hong Kong en décembre et que la séance dure trois heures. Durant la première heure, le comité entendra l'honorable ministre Peterson, le négociateur et le sous-ministre, ensuite que les organisations non gouvernementales intéressées soient également invitées à témoigner.

    Il est également convenu :

que le ministre des affaires étrangères, l'honorable Pierre Pettigrew, soit invité à comparaître pendant une heure le 29 novembre au sujet des questions touchant Haïti et que la séance dure trois heures. Pendant la première heure, le comité entendra l'honorable ministre Pettigrew et par la suite il y aura une rencontre avec les organisations non-gouvernementales.

    Et il est finalement convenu :

que le déjeuner sera fourni lorsque la réunion dure plus de deux heures.

    Le rapport est-il adopté ?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien. C'est tout en ce qui concerne le rapport du Comité.

    Nous accueillons maintenant d'autres témoins, soit M. Jayson Myers, vice-président principal et économiste en chef des Manufacturiers et exportateurs du Canada, et Glen Hodgson, vice-président et économiste en chef, et Roland Paris, directeur de la recherche, du Conference Board du Canada.

    Nous allons commencer avec M. Myers.

    M. Jayson Myers (vice-président principal et économiste en chef, Manufacturiers et exportateurs du Canada): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'avoir invité à donner notre avis sur l'Énoncé de politique internationale. Je voudrais cependant le faire dans le contexte d'études que nous avons effectuées au sujet de l'avenir des secteurs manufacturiers et exportateurs du Canada. Tout d'abord, j'ai distribué aux membres du Comité

[Français]

le sommaire en français, mais aussi le

[Traduction]

rapport sur les perspectives commerciales internationales issues de discussions que nous avons tenues dans tout le pays, l'an dernier, sur l'avenir du secteur manufacturier canadien. Vous y trouverez un certain nombre de tableaux et de statistiques, provenant de notre enquête annuelle sur les préoccupations des entreprises. J'ai remis --

    Le président: Il nous en faut un exemplaire. L'avez-vous également en français ?

    M. Jayson Myers: J'en ai donné des exemplaires pour tous les membres du Comité.

    Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): En avez-vous aussi en français ?

    Le président: La greffière n'en a pas reçu. Il faut que la greffière l'ait reçu.

    M. Jayson Myers: Non, j'ai --

    Le président: Vous l'avez donné au recherchiste.

    M. Jayson Myers: Le document n'est pas encore complètement traduit en français.

    Mme Beth Phinney: Allons-nous donc recevoir le résumé ou non ?

    Le président: Oui.

    M. Jayson Myers: Il y a un résumé en français.

    Mme Beth Phinney: Le résumé existe donc en français et le --

    Le président: Voulez-vous donc donner le résumé en français aux francophones, et le texte complet aux anglophones ? C'est vous qui décidez.

    Mme Alexa McDonough: Nous n'avons donc aucun document ?

    Le président: Même si vous avez celui en français, vous n'avez pas le droit de l'avoir si nous n'avons pas celui en anglais. C'est la règle.

    Mme Beth Phinney: Certains sont en français.

    Le président: Cela veut dire que vous devez rendre votre texte français --

[Français]

    M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Le résumé est-il en français et en anglais?

    Le président: Non, il n'est qu'en français.

[Traduction]

    M. Jayson Myers: La première page de ce rapport contient également le sommaire en anglais.

    Le président: Très bien. Très bien, Pierre. Merci.

    Vous pouvez l'avoir en anglais.

    L'hon. Maurizio Bevilacqua: Vous pourriez lire tout le rapport maintenant.

    Le président: Je regrette, c'est la règle.

    Continuez, M. Myers.

    M. Jayson Myers: Très bien. Vous pouvez --

    Le président: Vous pouvez commencer.

    M. Jayson Myers: Ce que vous pouvez faire, c'est extraire le sommaire du rapport lui-même, afin de le distribuer. Vous le trouverez aussi sur notre site Web.

    Le président: Très bien. Merci.

    M. Jayson Myers: Très brièvement, nous soulignons dans notre rapport la nécessité d'envisager le monde des affaires, aujourd'hui, dans une perspective internationale, une perspective beaucoup plus intégrée mondialement. Cela veut dire, tout d'abord, qu'il faut tenir compte de l'importance du ciblage des marchés prioritaires -- Chine, Brésil, Russie et Inde -- en plus, bien sûr, de nos grands partenaires traditionnels que sont les États-Unis et l'Europe occidentale. Nous indiquons que nous devons voir bien au-delà des seules questions de commerce, dans la mesure où les entreprises fonctionnent désormais sur une scène mondiale pour s'approvisionner, chercher des partenaires, investir et s'étendre, et nous concluons en insistant beaucoup sur la nécessité d'aligner ou de réaligner nos priorités, nos politiques, nos programmes et nos responsabilités au niveau ministériel, au niveau des agences, en fonction de ce nouveau modèle commercial qui est beaucoup plus intégré mondialement.

    À titre d'information générale, nos discussions sur l'avenir du secteur manufacturier se sont tenues de l'an dernier. Nous avons organisé 98 rencontres dans tout le pays avec des manufacturiers, des syndicats, des groupes communautaires, des collèges, des établissements d'enseignement, dans chaque province. Plus de 4000 personnes y ont participé.

    Quelques remarques préliminaires. Premièrement, tout le monde, toute entreprise, se considère comme extrêmement unique. On m'a dit que faire des affaires dans la moitié est de Toronto n'est pas la même chose que dans la moitié ouest, et Dieu sait fort bien que faire des affaires n'importe où au pays n'est pas la même chose qu'en faire à Toronto.

    La deuxième chose que j'ai apprise, c'est que tout le monde, au Canada, est unique de manière extrêmement similaire et que les préoccupations sont communes pour toutes les entreprises de tous secteurs et de toutes tailles.

    Ce document expose les perspectives du point de vue du commerce international. Vous y trouverez des informations sur les possibilités en matière d'approvisionnement, de vente et d'investissement à l'étranger. Il y a une analyse par secteur, par taille d'entreprise, par province et par collectivité. Nous y examinons aussi les principales contraintes à l'expansion des exportations et à l'investissement. Ceci est extrêmement important, surtout pour les petites entreprises. Nous indiquons certains des principaux obstacles au commerce et à l'investissement.

    La meilleure manière de parler de commerce international aujourd'hui est sans doute de vous donner un exemple d'entreprise ou de réseau d'entreprises bien vivant et actif au sein de notre organisation. Nous avons des manufacturiers canadiens qui travaillent avec des concepteurs d'Italie, des entreprises de plastique du Brésil, des fabricants de produits électroniques de Chine et des ingénieurs d'Inde, pour fabriquer des cafetières qui sont vendues chez Canadian Tire et partout en Amérique du Nord mais fabriquées sous contrat pour Proctor Silex. Vous avez là un modèle d'activité commerciale très différent du simple modèle de commerce bilatéral ou d'investissement bilatéral, et c'est en fonction de ce modèle que nous devons, à mon avis, aligner nos politiques et programmes et nos responsabilités ministérielles.

    Pour ce qui est des recommandations qui en découlent, il y en a cinq. On ne comprend pas encore bien ce que signifie vraiment ce nouveau modèle commercial. Nous n'avons pas de statistiques à ce sujet. L'automobile qui se vend le plus à Sichuan, en Chine, est la série 300 de DaimlerChrysler fabriquée à Bramalea. Selon nos statistiques, nous ne vendons pas d'automobiles en Chine, ou nous n'en vendons pas beaucoup, parce qu'elles sont vendues aux États-Unis. C'est Chrysler qui les distribue en Chine. Nous ne comprenons pas ce modèle et les statistiques dont nous disposons ne nous donnent pas une image exacte de ce modèle de commerce intégré.

    Deuxièmement, notre politique de commerce international doit aller largement au-delà des simples questions de commerce, des questions d'import-export, pour toucher les questions très importantes que sont les obstacles non tarifaires à l'investissement, les services, les règlements différents qui sont souvent utilisés pour exclure des produits, services, employés et connaissances canadiens des marchés internationaux.

    Troisièmement, nos activités de promotion de l'investissement commercial doivent être axées sur la prestation d'un appui sur le terrain et porter plus sur les questions de financement. Nous ne sommes pas très efficaces à ce sujet. Nous avons d'excellentes capacités de financement des exportations mais nous ne réussissons pas bien à appuyer les projets de développement, par exemple. Je crois que nous devrions envisager beaucoup plus sérieusement de fournir du financement à risque élevé dans certains cas, surtout pour les marchés émergeant rapidement.

  (1210)  

    Quatrièmement, il nous faut des politiques nationales appuyant nos politiques internationales. Si nous voulons appuyer la capacité de croissance des petites entreprises, nous devons appliquer rigoureusement nos règles commerciales, ce que nous ne faisons pas, notamment en ce qui concerne la contrefaçon et l'importation frauduleuse au Canada. Nous devons développer notre infrastructure frontalière et portuaire. Je pense que toute l'infrastructure logistique nous donne une excellente occasion de faire du Canada le noyau logistique de l'Amérique du Nord et de donner aux entreprises canadiennes la possibilité de développer le commerce de notre pays, à mesure que changent les circuits commerciaux, notamment avec l'Asie. Il nous faut un environnement d'investissement de première classe et nous devons nous assurer que nous avons des gens ayant les compétences et capacités nécessaires pour ajouter de la valeur au sein de cette nouvelle économie mondiale.

    Si nous agissons sur un marché mondial, avec des réseaux d'entreprises mondiaux, c'est cela qui nous permettra de conserver chez nous des emplois bien rémunérés. Nous ne pourrons pas le faire sans un environnement d'investissement de première classe et sans des employés canadiens ayant les capacités nécessaires pour tirer le meilleur parti possible de la technologie et du savoir existant dans le monde entier, en ajoutant quelque chose à cela au Canada pour vendre dans le monde entier. Je crois que l'investissement et l'éducation sont les deux rouages les plus cruciaux de notre politique de soutien du commerce.

    Finalement, il nous incombe d'aligner beaucoup mieux les responsabilités gouvernementales, les ministères et agences du gouvernement, en fonction de ce que font vraiment les entreprises. Je ne pense pas que les activités de nos organismes et ressources de première classe au sein du gouvernement, que ce soient la SEE, la CCC, les Affaires étrangères, l'ACDI ou tous les autres services ministériels au palier fédéral, au palier local ou au palier provincial, soient très bien harmonisées avec ce dont les entreprises ont besoin. Nous avons beaucoup à faire pour intégrer leurs activités au sein d'un modèle appuyant vraiment les efforts des entreprises et des gens d'affaires du Canada souhaitant opérer dans ce nouvel environnement du monde des affaires.

    Merci.

  (1215)  

    Le président: Merci, monsieur Myers.

    Je donne maintenant la parole à M. Hodgson.

    M. Glen Hodgson (vice-président et économiste en chef, Conference Board du Canada): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je dois peut-être vous prévenir que je vais lire une brève déclaration en anglais.

[Français]

    Ensuite, mon collègue Roland et moi pourrons répondre à vos questions dans un bon français que nous avons appris en tant que fonctionnaires fédéraux.

    Le président: De Paris.

    Allez-y.

[Traduction]

    M. Glen Hodgson: Je vais probablement aussi axer mes réponses sur les thèmes de l'économie et du développement, qui sont ceux que je connais le mieux.

    Le président: Très bien.

    M. Glen Hodgson: Roland est l'une de nos sommités en la matière. Il possède un doctorat en sciences politiques de Yale et est l'auteur d'ouvrages qui ont été primés sur des sujets tels que le rétablissement des états défaillants, ce qui l'amènera à aborder les questions de politique étrangère.

    Je serai bref.

    Le Conference Board dit depuis quelques années que le Canada est sur le déclin, notamment en ce qui concerne les affaires étrangères. La réduction de notre capacité d'action internationale risque de menacer notre prospérité et notre qualité de vie. Certes, nous sommes un pays qui a encore beaucoup d'avantages naturels et d'avantages sociaux, mais notre récente analyse du contexte national, intitulée Performance and Potential 2005-06, contient de nouvelles informations confirmant le déclin continu de la performance économique et sociale du Canada et de notre statut international relatif.

    Vous avez peut-être vu la couverture médiatique accordée à notre rapport, qui était très vaste. J'ai en fait apporté quelques brochures à votre intention.

[Français]

    Malheureusement, ces documents ne sont pas disponibles en français.

[Traduction]

    Voilà le problème que l'on a quand on est une petite organisation pauvre à but non lucratif, mais je crois que vous trouverez beaucoup d'informations utiles dans ce petit sommaire.

    Je constate également que le Globe and Mail a publié quatre éditoriaux de suite sur la productivité et a mentionné notre travail dans les quatre, tout comme La Presse dans ses articles sur la productivité.

    Je vais cependant axer mon intervention sur l'Énoncé de politique internationale qui, pensons-nous, prend acte de notre déclin international. On y parle en effet d'un déclin relatif dans l'attention que le Canada porte aux instruments internationaux, et l'on y dit clairement que « le Canada devra faire mieux » pour conserver son influence.

    L'ÉPI couvre un très vaste terrain -- cinq volumes au dernier compte -- mais nous avons identifié cinq secteurs d'action prioritaires.

    Premièrement, on dit dans l'ÉPI que le Canada doit se concentrer sur la revitalisation de son rôle au sein de l'Amérique du Nord.

    Deuxièmement, la contribution du Canada à la sécurité mondiale doit être axée sur la lutte contre le terrorisme, la stabilisation des états défaillants et fragiles, et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.

    Troisièmement, le Canada doit prêter attention à sa compétitivité économique dans une économie mondiale en transformation rapide.

    Quatrièmement, le Canada doit recentrer son engagement envers le développement international en privilégiant certains thèmes fondamentaux comme la bonne gouvernance et le développement des capacités.

    Cinquièmement, on dit dans le document qu'il faut renforcer notre représentation diplomatique à l'étranger et la capacité d'analyse des politiques internationales au sein de tout le gouvernement fédéral.

    Permettez-moi de dire d'emblée que nous approuvons vigoureusement ce cadre général. Il concorde tout à fait avec le travail que nous faisons depuis plusieurs années. Il établit pour la première fois un cadre général pour toutes les politiques internationales du Canada, en identifiant les grands secteurs de changement nécessaires.

    Voici deux exemples de positions que nous appuyons fermement.

    On dit dans l'ÉPI que la pierre angulaire du repositionnement de nos Forces armées est une capacité de réponse plus flexible et plus rapide. On indique aussi que l'aide au développement axée sur un nombre limité de programmes et de pays permettrait d'accroître le niveau d'investissement dans ces domaines et d'améliorer les résultats de développement.

    Sur le papier, s'engager à accroître les investissements du gouvernement dans les affaires internationales constitue un écart important et tout à fait souhaitable par rapport aux pratiques passées. Pour la majeure partie des deux dernières décennies, les affaires internationales ont été traitées comme une priorité mineure et ont donc fait l'objet de compressions budgétaires. Bon nombre de programmes manquent aujourd'hui de ressources financières, et bon nombre n'ont pas été assez bien adaptés à la nouvelle réalité budgétaire.

    J'ai une certaine expérience personnelle à cet égard, monsieur le président, puisque j'ai travaillé au ministère des Finances dans les années 80 et au début des années 90. J'étais en fait responsable de l'établissement du budget de l'aide internationale et de la prestation de programmes par le truchement d'institutions multilatérales, et j'ai également donné des séances d'information au ministre des Finances lors de la dernière révision de la politique étrangère, en 1993-1994. J'ai donc vécu directement cette réalité des compressions budgétaires où l'on a -- je serai franc -- tenté de faire trop avec trop peu.

    En ce qui concerne le commerce international, nous sommes certainement d'accord pour que l'on accorde la première priorité aux États-Unis, et aussi pour que l'on poursuive des possibilités de commerce et d'investissement dans les marchés émergeant, les pays dits du BRIC -- Brésil, Russie, Inde et, surtout, Chine. Cette analyse concorde tout à fait avec le travail que nous venons de publier dans Performance and Potential.

    J'approuve également bon nombre des commentaires de Jay sur l'intégration des affaires internationales. C'est l'un de mes thèmes de prédilection.

    Toutefois, si le cadre est bon, certaines questions cruciales restent encore sans réponse. Premièrement, les gouvernements futurs auront-ils la même orientation stratégique ?

    Le Canada essaye depuis longtemps d'axer toute son action internationale sur son histoire, sa géographie et l'existence de nombreuses cultures. En tant que nation, nous avons toujours eu du mal à nous fixer des priorités internationales et à nous y tenir. L'un des critères fondamentaux sera de voir si nous pouvons effectivement réduire à 25 les pays ayant le plus besoin d'aide au développement, ceux qui ne doivent encore recevoir que les deux tiers de l'aide bilatérale, ce qui veut dire qu'un tiers du budget est disponible pour plus d'une centaine d'autres pays.

    Est-ce que les ressources fiscales nécessaires seront disponibles?

    La stratégie coûtera cher et il y aura bon nombre d'autres priorités intérieures à satisfaire. Les récentes prévisions budgétaires que nous avons calculées pour l'Ontario montrent très clairement que si nous ne réussissons pas à contrôler nos budgets de la santé, ce secteur risque d'exclure quasiment toute nouvelle initiative gouvernementale au palier fédéral et provincial.

    Finalement, les Canadiens vont-ils vraiment saisir les opportunités -- et comprendre les menaces -- qui résultent d'une restructuration fondamentale de l'économie mondiale ?

    On ne trouve dans l'ÉPI aucun engagement ferme pour innover dans l'appui au commerce international. Vous trouverez au deuxième chapitre de notre rapport des indications très claires, je pense, sur divers aspects des politiques de commerce et d'investissement, comme faciliter l'investissement canadien direct à l'étranger pour s'implanter sur de nouveaux marchés ou faciliter l'octroi de crédits pour des importations clés, et pas seulement des exportations, afin de produire des exportations. J'appuie fermement ce que disait Jay sur la nécessité de traiter le commerce comme un ensemble totalement intégré et d'en appuyer tous les éléments.

    En dernière analyse, l'ÉPI ne deviendra une feuille de route utile que si les futurs gouvernements confirment les priorités, accordent un financement adéquat et soutenu et ne font pas d'erreurs dans les détails.

    Monsieur le président, je crois que mon collègue Roland souhaite ajouter quelques mots.

  (1220)  

    Le président: Certainement.

[Français]

    Allez-y, monsieur Paris.

[Traduction]

    M. Roland Paris (directeur de la recherche, Conference Board du Canada): Merci beaucoup.

    Je veux juste dire que ce document est très solide. Il aborde bon nombre des préoccupations du Conference Board du Canada. Nous y traitons des principaux défis que notre pays doit relever, ou nous les mentionnons, tout au moins, dans un nouveau monde de commerce intégré, de menaces accrues sur le plan de la sécurité, et de défis humanitaires et de développement.

    Cela dit, l'ÉPI aurait pu exprimer plus clairement les principaux thèmes et buts de notre politique étrangère. À la lecture du document, on ne saisit pas clairement quels sont nos principes fondamentaux. À certains égards, le tout n'est pas égal à la somme des parties.

    Je pense -- et je m'exprime ici plus en mon nom comme étudiant de la politique étrangère que comme tout nouvel employé du Conference Board du Canada -- que l'objectif primordial de la politique étrangère du Canada doit être d'assurer la sécurité, la prospérité et le bien-être des Canadiens. La sécurité et la prospérité sont les conditions qui nous permettent de faire toutes les autres choses que nous souhaitons faire en politique intérieure, qu'il s'agisse de santé, d'éducation ou d'environnement.

    Or, en ce qui concerne ces conditions, le Conference Board du Canada tient à souligner l'importance de la productivité, notamment la performance déclinante du Canada sur ce plan par rapport aux autres pays de tête, phénomène qui a des aspects intérieurs et des aspects internationaux. Voilà pourquoi il est très important de faire ce que nous avons tenté de faire dans ce document, c'est-à-dire d'aborder un vaste éventail de préoccupations de politique internationale dans un cadre unique.

    L'aspect secondaire de notre politique étrangère est de préserver et de renforcer le rôle important qu'a joué notre pays comme, disons, bon citoyen du monde contribuant à ce qu'on pourrait qualifier de biens publics mondiaux, qu'il s'agisse de développement, de protection de l'environnement ou de bonne gouvernance.

    J'aimerais conclure en disant quelques mots de la bonne gouvernance car, quand on parle des thèmes de notre politique étrangère, la bonne gouvernance me semble être un principe extraordinaire. Cette notion exprime bon nombre des aspects de notre politique internationale qui nous intéressent le plus et au sujet desquels nous bénéficions d'une certaine expertise, et elle revêt de nombreux aspects différents. L'un d'entre eux est la reconstruction après les conflits et la consolidation de l'État, la création d'institutions efficaces et durables dans les pays qui n'en ont pas et qui risquent de s'effondrer dans la violence. Le Canada a été un leader à cet égard mais il y a encore beaucoup à faire.

    Un autre aspect de la bonne gouvernance est la gouvernance des missions d'instauration de la paix et l'architecture internationale d'instauration de la paix. J'ai entendu la dernière partie de la séance précédente, quand vous avez discuté de la Commission d'établissement de la paix, qui me semble être une institution très importante car, comme l'a dit Koffi Annan plus tôt cette année, il y a un gouffre dans les mécanismes de coordination des nombreux acteurs différents qui interviennent dans ces missions de reconstruction après les conflits. Il me semble que le Canada a un rôle important à jouer pour assurer la création de cette Commission et son efficacité.

    Un troisième aspect de la bonne gouvernance est la transparence et la redevabilité des organisations internationales elles-mêmes, question sur laquelle le Canada devrait se concentrer; il le fait peut-être déjà, mais pas assez.

    Un quatrième et dernier aspect de la bonne gouvernance est la gestion des problèmes internationaux au palier international et le choix des mécanismes dont nous avons besoin. Bon nombre de ces mécanismes remontent à l'après-guerre et ne correspondent pas vraiment aux défis d'aujourd'hui, dans un monde caractérisé par une circulation de plus en plus rapide des biens, des personnes, des idées et des dangers. À cet égard, il me semble que l'idée du L20 mérite une très sérieuse attention.

    Vous vous demandez peut-être pourquoi le Conference Board du Canada s'intéresse à ces questions, comme la consolidation des États, le L20, etc., et la réponse est que nous avançons de plus en plus dans cette voie.

  (1225)  

    Le président: Merci, M. Paris.

    M. Sorenson.

    M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Merci.

    Je remercie les deux groupes de témoins.

    M. Myers, j'apprécie votre analyse et les recommandations où vous indiquez si clairement ce que doit faire chaque palier de gouvernement et comment les différents acteurs doivent intervenir. Vous dites que le gouvernement fédéral doit faire un certain nombre de choses. Vous parlez peut-être de crédits d'impôt et du taux d'imposition des entreprises. Vous parlez de réduire la bureaucratie et aussi de fournir... Vous devriez peut-être prendre note de ces deux-là.

    Vous parlez de fournir le soutien nécessaire pour faciliter les partenariats qui permettront de faire du Canada le noyau logistique de l'Amérique du Nord et d'assurer un approvisionnement fiable et compétitif en énergie. C'est ce que nous disent également nos électeurs de chaque fois qu'ils nous téléphonent. Peut-être pourriez-vous donc nous dire ce qu'on pourrait faire de concret à ce sujet ?

    Lundi de cette semaine -- et je m'adresse au Conference Board du Canada -- le Premier ministre de la Grande-Bretagne a prononcé un discours de politique étrangère. Il a parlé de mondialisation et du fait que ce sont les gens, pas les gouvernements, qui créent et font avancer la mondialisation. Il a indiqué que, plus nous devenons intégrés, plus nous avons besoin d'une action multilatérale mondiale forte et efficace. En même temps, ceci crée un danger réel que les institutions de politique mondiale prendront un retard sérieux face aux défis qu'elles sont appelées à relever. Il a dit ensuite que le plus évident de ces défis est le terrorisme mondial.

    En lisant le discours de Tony Blair, l'idée m'est venue qu'on pourrait fort bien dire aussi que le terrorisme est un résultat direct de la mondialisation. C'est une rébellion d'intégristes qui rejettent les principes et valeurs de l'Occident et, plus nous allons promouvoir et favoriser l'intégration mondiale, plus la menace terroriste empirera.

    Comment réagissez-vous à cela ?

    Blair a également parlé dans son discours de la pauvreté dans le monde. J'aimerais vous en citer un extrait, concernant la ronde de Doha :

Bien sûr, les ministres du Commerce sont là-bas pour négocier. Et, bien sûr, les négociations sont difficiles. Mais la ronde de Doha nous offre l'occasion de nous attaquer à certaines des injustices les plus fondamentales qui sont au coeur du commerce mondial -- l'occasion de créer les conditions qui donneront à des millions de gens une chance d'échapper à la pauvreté.

il a ensuite ajouté que :

Nous avons besoin d'un accord exhaustif et ambitieux pour réduire les obstacles au commerce dans les trois secteurs clés : l'agriculture, l'accès aux marchés non agricoles, et les services. Nous avons besoin de mesures précises pour les plus pauvres, notamment doubler l'investissement dans les infrastructures, éliminer toutes les formes de subventions aux exportations, offrir un traitement spécial et différentiel sérieux, assurer la flexibilité...

    Il a parlé ensuite de certains pays et du fait qu'il y a certaines « denrées d'importance spéciale ».

    Comment réagissez-vous à ces divers extraits de son discours ?

    J'ai consulté le site Web du Conference Board du Canada et j'ai constaté que votre organisation a reçu 10,8 millions de dollars de l'ACDI en janvier pour le projet d'options en politiques publiques, qui est destiné à réagir aux besoins des Chinois tout en appuyant la politique canadienne d'aide au développement. L'objectif est de promouvoir la réforme socio-économique en Chine.

    Sur ce site Web, vous énoncez de beaux objectifs, ainsi que vos cibles, comme vous les appelez. Je me demande dans quelle mesure vous avez réussi à atteindre les groupes que vous ciblez. Vous voulez vous adresser aux gouvernements national et locaux dans le but d'influencer la prise de décision dans les ministères et organismes chinois, afin de changer les choses par le truchement des hommes et des femmes qui décident vraiment et des cadres gouvernementaux.

  (1230)  

    Quel succès avez-vous eu à cet égard et quelle influence avez-vous exercée sur la croissance de l'économie chinoise ?

    Le président: Vous avez posé beaucoup de questions et il ne reste plus de temps.

    D'accord, nous allons vous donner un peu plus de temps. Qui veut commencer ?

    M. Myers, voulez-vous commencer ?

    M. Jayson Myers: J'ai beaucoup de questions.

    La clé est de savoir comment établir le lien entre ce que nous essayons de faire à l'échelle internationale et ce que nous essayons de faire sur le plan intérieur pour rehausser les capacités de création de richesses de l'économie canadienne et des Canadiens. C'est de ça qu'il s'agit.

    L'impôt, la réglementation, c'est important, et nous sommes préoccupés de voir que nous avons l'un des taux d'imposition les plus élevés sur les investissements en nouvelles technologies, pas seulement des 35 pays examinés par l'institut C.D. Howe mais aussi de tous les pays du G7 et de l'OCDE. Si vous examinez la complexité des règlements, aggravée par l'existence de nombreuses juridictions différentes au Canada et par le fait que nous sommes un marché relativement petit... Malgré ça, nous avons des entreprises qui font des affaires dans le monde entier. Si nous pouvions rendre notre réglementation plus efficace tout en réduisant les coûts d'observation -- si nous pouvions simplifier ce processus pour qu'il soit plus facile d'observer les règles -- l'économiste que je suis vous dirait que nous aurions une observation meilleure et plus efficace.

    Examinons sérieusement les domaines dans lesquels nous devons réglementer, ce que nous vous devons faire pour protéger l'environnement, la santé et la sécurité, et voyons où nous pourrons simplifier et réduire les coûts d'observation. C'est une question de bon sens. Franchement, quand on compare le Canada à d'autres pays, on constate qu'il a érigé certains des obstacles les plus élevés en matière de développement des entreprises, surtout les petites. Il y a des obstacles au sein du marché canadien et il y en a à l'échelle internationale.

    Notre préoccupation sur l'énergie et la logistique... À mon avis, le Canada a eu un avantage extraordinaire dans les années 60 et 70, et même avant, parce que nous avions compris l'importance d'investir dans les infrastructures, l'énergie et l'éducation. Depuis, toutefois, nous avons constaté une érosion de la qualité dans ces trois aspects cruciaux pour l'économie. Nous avons constaté une érosion des capacités dans chacun de ces domaines.

    En ce qui concerne la logistique, les ports canadiens sont plus proches de l'Asie que n'importe quel port nord-américain. Nous devrions donc nous doter d'un système logistique faisant des ports canadiens les ports d'entrée et de sortie préférés des produits et des gens. Nous essayons de le faire en ce moment dans les négociations sur le transport aérien. Les avantages économiques ne sont pas seulement issus de l'aménagement de nouveaux ports ou de nouveaux équipements ferroviaires mais de toutes les retombées qui vont largement au-delà.

    En ce qui concerne l'énergie, il est crucial d'avoir accès à des approvisionnements énergétiques compétitifs. On ne peut pas avoir de croissance économique sans utiliser l'énergie. Comment nous assurer un approvisionnement adéquat ?Comment le faire en respectant nos autres objectifs collectifs, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Quelle est notre stratégie nationale ? C'est là qu'il faut obtenir l'adhésion des provinces. On a besoin du gouvernement fédéral, de l'industrie et des producteurs d'énergie.

    L'éducation est également cruciale. C'est un problème qu'aucun palier de gouvernement ne peut résoudre seul et dont il faut s'en occuper dans chaque collectivité. Ma plus grosse inquiétude au sujet du Canada est que nous sommes en train de créer une génération de gens et d'entreprises qui seront déconnectés des opportunités offertes par l'économie internationale. Nous le sommes déjà dans certains domaines.

    Il y a des gens, des entreprises, qui savent trouver ces occasions et qui sont parfaitement à l'aise dans le monde entier. Si nous n'offrons pas ces possibilités à un niveau très local aux jeunes Canadiens et aux gens qui arrivent dans notre pays, en leur donnant non seulement des compétences mais aussi la possibilité de travailler dans un environnement beaucoup plus flexible, rapide et technologiquement très avancé, nous courons à l'échec. Non seulement nous ne pourrons plus financer nos programmes sociaux -- comme l'éducation et la santé dont parlaient Glen et Roland -- mais nous allons créer encore plus de problèmes à l'avenir à cause de cette dislocation.

  (1235)  

    Le président: Merci.

    M. Hodgson ou M. Paris, voulez-vous ajouter quelque chose ?

    M. Glen Hodgson: Je pense que vous êtes très courageux d'avoir invité deux économistes l'un après l'autre.

    Le président: Je sais.

    M. Glen Hodgson: Puis-je dire quelques mots de Doha ?

    Ce que vous avez cité est absolument juste. Le facteur clé, à Doha, est l'agriculture. Bien sûr, les États-Unis, l'Union européenne et le Japon devront faire preuve de leadership, mais je pense que c'est aussi une occasion pour le Canada de faire la même chose. Nous préparons d'ailleurs actuellement un rapport sur les obstacles à la concurrence qui existent au sein de notre économie. L'un de nos plus grands défis, et l'une des raisons pour lesquelles nous prenons du retard en matière de productivité, est que nous avons tant de vaches sacrées. Nous ne nous sommes pas préparés à traiter avec des vaches sacrées. En fait, Doha offre à de nombreux pays l'occasion d'offrir des choses qu'ils considèrent sacrées mais qui sont en fait des obstacles importants au développement économique dans les pays en développement, et à des niveaux de production plus rationnels et plus efficients dans le monde entier. Il faut espérer que Doha sera un succès.

    La ronde de Hong Kong est très importante, et c'est l'agriculture qui en est le facteur clé. Ce ne sont pas les services. En fait, nous produirons bientôt un autre rapport sur la manière dont le Canada pourrait développer son commerce des services. Ce que nous avons découvert, c'est que nous sommes notre pire ennemi. Nous avons beaucoup de choses à réformer chez nous d'abord. Je ne crois pas que nous ayons vraiment beaucoup à gagner dans les négociations sur les services tant que nous n'aurons pas adopté certaines réformes chez nous. C'est directement relié à nos conclusions sur les obstacles à la concurrence.

    En ce qui concerne le projet de la Chine, tout s'est fait avant mon arrivée au Board il y a un an. L'examen indépendant indique que tout s'est bien passé. Les objectifs en matière d'éducation et d'établissement de liens avec la Chine et avec la bureaucratie chinoise ont été pleinement atteints.

    J'ai maintenant un autre projet en cours. L'une de nos fonctions est de mettre en oeuvre des projets d'aide dans le monde entier. Nous travaillons actuellement dans des pays de l'ANASE, de l'Asie du sud-est, pour développer leur capacité de négociation commerciale afin de rehausser leur potentiel comme partenaires commerciaux. Nous pouvons leur apprendre comment mener des négociations commerciales. Certes, nous créons en même temps des concurrents potentiels, mais nous créons aussi de tout nouveaux marchés pour nos industries. Je peux dire que nous sommes très fiers des capacités dont nous disposons au sein du Board pour développer les capacités gouvernementales en commerce international.

    Roland, vous voulez probablement ajouter quelque chose sur le terrorisme.

  (1240)  

    M. Roland Paris: J'aimerais parler très brièvement de terrorisme et de gouvernance internationale. Bien sûr, cela va sans dire, le terrorisme est un problème grave, et il le sera encore pendant longtemps. Le danger, pour le Canada, est de s'imaginer qu'il ne risque pas d'être atteint. Je me trouvais à Amman, en Jordanie, la semaine dernière, au moment des attentats dans les hôtels. J'ai parlé à beaucoup de Jordaniens qui venaient de subir un choc brutal -- pas seulement à cause du barbarisme des attentats mais aussi parce que cela avait pu se produire chez eux. Croyez-le ou non, la Jordanie est entourée par l'Arabie saoudite, l'Irak, le Liban, Israël et la Syrie, mais les Jordaniens ne s'imaginaient jamais que cela pourrait leur arriver. Il faut être très conscient de cela. La politique nationale de sécurité constituait un important pas en avant. Nous devons prêter attention à la prolifération des armes de destruction massive.

    Avec le terrorisme, les problèmes sont interconnectés et très complexes. Ils sont reliés en partie à l'exclusion et à la pauvreté, mais il n'y a pas de lien simple entre l'exclusion, la pauvreté et le terrorisme. Il s'agit aussi des carences de gouvernance des États, dont je parlais plus tôt. Nous savons que, dans les régions de sous-gouvernance ou de chaos chronique, les organisations criminelles internationales et les groupes terroristes peuvent trouver refuge. Il est dans notre intérêt humanitaire et dans notre intérêt de sécurité d'améliorer la gouvernance dans les régions sous-gouvernées. Il faut améliorer les mécanismes internationaux pour le faire de manière efficace.

    Le président: Merci.

    M. Paquette

[Français]

    M. Pierre Paquette: Merci, monsieur le président.

    Dans vos deux présentations, vous avez fait le lien entre l'Énoncé de politique internationale et les questions de prospérité, en particulier relativement au besoin d'avoir une productivité intéressante.

    Voici donc ma première question. Habituellement on nous dit, dans les milieux d'affaires, de réduire les impôts, de favoriser un environnement pour que les profits soient au rendez-vous, et eux investiront et augmenteront la productivité. Or, depuis plusieurs trimestres, les profits représentent une part anormalement élevée du revenu national, soit plus de 10 p. 100, et les investissements ne sont pas au rendez-vous puisque leur croissance est de moins de 1 p. 100.

    Comment interpellez-vous les membres de votre organisme, étant donné qu'il y a de l'argent en ce moment qui ira probablement aux actionnaires sous la forme de dividendes, mais qu'il n'y a pas d'investissements? Donc, les entreprises ne contribuent pas à l'effort en vue d'améliorer la productivité canadienne et québécoise ou elles ne sont pas à la hauteur de ce qu'on pourrait attendre d'elles.

    Je peux peut-être poser toutes mes questions immédiatement.

    Le président: D'accord.

    M. Pierre Paquette: Ma deuxième question porte sur l'ALENA. Je n'ai vu que les résumés de vos présentations: vous y parlez très peu du Mexique. Quand on jette un regard sur nos problèmes au sujet du mécanisme de règlement des différends dont il est question au chapitre 19 de l'ALENA, il me semble que l'on constate que les Mexicains vivent les mêmes problèmes. Actuellement, il y a des paiements de droits compensateurs sur le ciment du Mexique qui entre aux États-Unis, comme il y en a sur notre bois.

    Vous avez pu voir que le tribunal de l'ALENA a donné aux Américains une semaine pour se conformer à la décision du mois de septembre. Que ferons-nous s'ils ne s'y conforment pas?

    Je sais que vous avez tous évoqué un entretien préventif de nos accords commerciaux. Il me semble qu'il y a urgence, dans le cas de l'ALENA, et les Mexicains peuvent sûrement être des alliés importants, en plus d'être des partenaires commerciaux.

    Vous avez dit que le Canada se devait d'adopter une stratégie concernant la Chine. J'ai beaucoup aimé, dans votre résumé en français, la partie où vous parlez de l'Association des manufacturiers. Vous dites notamment:

Nous devons veiller à ce que les règles de commerce multilatéral soient efficacement appliquées et à ce que les normes de santé, de sécurité, d'environnement et de travail soient améliorées et concrètement appliquées dans les économies industrielles émergentes.

    Je suis totalement d'accord avec vous. Toutefois, j'aimerais savoir quelle est votre suggestion pour que l'on soit en mesure à la fois de commercer avec ces pays, par exemple la Chine, et de s'assurer que les normes de sécurité et les normes environnementales soient appliquées?

    Si vous pouviez nous faire part de vos idées à ce sujet, ce serait très constructif, je pense, et cela pourrait faire l'objet de recommandations au gouvernement canadien de la part du comité.

    C'est quand même très intéressant. J'ai hâte de m'approprier toutes ces informations.

[Traduction]

    Le président: Nous commençons avec M. Hodgson.

[Français]

    M. Glen Hodgson: C'est effectivement un défi que de faire le lien entre le niveau de rentabilité des entreprises et le niveau des investissements. David Dodge a même demandé pourquoi le Canada a vu...

    M. Pierre Paquette: Oui. D'ailleurs, il y a 10 jours environ, j'ai siégé au Comité permanent des finances en remplacement de mon ami M. Loubier. Des témoins nous ont dit qu'ils faisaient présentement une étude sur ce sujet pour essayer de comprendre.

    En passant, la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Mme Bertrand, est venue à notre caucus, et lorsque je lui ai posé cette question, elle a répondu également qu'elle ne comprenait pas pourquoi. Donc, vous avez raison de dire que ce n'est pas simple.

  (1245)  

    M. Glen Hodgson: On peut identifier trois facteurs potentiels. Il y a d'abord le niveau d'impôt pour les entreprises. En effet, notre institution, le CD Howe Institute, a constaté que le Canada est le pays occidental le plus taxé parmi les plus riches. Deuxièmement, je pense que L'ALENA est un accord mûr. On n'a pas vraiment la croissance potentielle, du point de vue des grandes conventions internationales. Troisièmement, il existe des barrières à l'intérieur de notre économie et aux frontières de l'économie canadienne. C'est pourquoi nous sommes en train de faire des recherches sur les barrières existantes. Nous voulons voir s'il y a une façon de freiner les bas taux d'investissement et de productivité dans notre économie.

[Traduction]

    Le président: M. Myers.

    M. Jayson Myers: Sur la question de l'investissement, si vous examinez les statistiques économiques, vous constaterez qu'il existe peu de relations directes. Il y a une relation entre la marge de profit et l'emploi, et il y en a une entre le cash-flow et l'investissement jusqu'en l'an 2000. Comme vous le dites, c'est la première fois que nous avons vu les profits et le cash-flow augmenter dans les entreprises canadiennes, et l'investissement est resté stable.

    Je crois que les facteurs dont parlait Glen ont été à l'oeuvre ici mais que rien n'a vraiment changé parce qu'ils existent depuis longtemps. Ce qui est différent aujourd'hui, c'est une économie mondiale dans laquelle il y a beaucoup d'excès de capacité, notamment en Chine, et beaucoup plus en Inde aussi. Dans de nombreux secteurs, notamment certain où les entreprises canadiennes n'ont pas assez investi, ceci a créé un défi important dans la mesure où, même si le cash-flow peut augmenter, il y a une capacité excessive dans les prix. Les prix baissent, ce qui ne crée pas un environnement très favorable à l'investissement.

    L'autre possibilité est qu'il y a peut-être de l'investissement. Les taux d'investissement sont extrêmement faibles au Canada mais notre taux d'investissement à l'étranger est à un niveau record car les entreprises cherchent à s'agrandir ailleurs. Elles investissent mais elles investissent plus à l'étranger qu'au Canada même -- ce qui fait aussi partie du problème. Je n'ai pas vu d'analyse combinant les deux mais ce serait très intéressant à étudier.

    Au sujet du Mexique, je suis d'accord... pas seulement en ce qui concerne notre relation avec les États-Unis et le Mexique mais aussi en ce qui concerne certains des défis économiques communs que nous pose la concurrence de la Chine et d'autres pays à faibles coûts de production, et à cause aussi de notre dépendance à l'égard du marché américain. En matière de développement local, régional et économique, j'affirme que nous avons beaucoup en commun avec les Mexicains et que nous devrions collaborer beaucoup plus étroitement avec eux. Nous essayons de le faire par le truchement du SPP mais je dois vous dire que c'est très difficile. Les liens sont plus faciles à établir au palier de gouvernement supérieur mais il est très difficile pour un groupe comme le nôtre de trouver un homologue local au Mexique avec qui nous puissions travailler efficacement. Nous essayons de développer cette capacité mais les interlocuteurs n'existent pas nécessairement.

    Finalement, on parle d'égaliser les règles du jeu. À mon sens, améliorer les gouvernements, améliorer les normes environnementales, améliorer les normes de santé et de sécurité en Chine et dans les autres pays en développement est crucial pour jouer à armes égales. Pour revenir à ce que disait Roland, comment pouvons-nous le mieux déployer nos stratégies de développement, nos stratégies d'aide internationale et l'investissement que nous effectuons dans ces pays, de façon à relever leurs normes ?

    Je ne pense pas qu'il y ait qui que ce soit en Chine qui tienne absolument à travailler dans des ateliers de misère. Ayant souffert de pneumonie après un séjour à Tianjin parce que je ne pouvais pas respirer la fumée du charbon, je sais que c'est un problème sérieux.

    Comment pouvons-nous encourager les entreprises canadiennes à investir là-bas ? Comment pouvons-nous, par notre aide internationale, encourager là-bas les programmes nécessaires pour relever ces normes ? Je pense que c'est extrêmement important.

  (1250)  

    Le président: Merci, monsieur Myers.

    Nous passons maintenant à M. MacAulay.

    L'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.): Merci beaucoup.

    Je tiens tout d'abord à vous souhaiter la bienvenue.

    J'allais vous interroger sur le climat des investissements. L'un de nos plus gros problèmes est sans doute celui des investissements qui quittent notre pays, comme vous l'avez dit, monsieur Myers. Vous avez également parlé des problèmes de produits contrefaits qui entrent chez nous en fraude. Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet en nous disant qu'elle est l'ampleur réelle du problème et ce que l'on peut y faire.

    M. Hodgson, votre rapport parle de déclin sur le plan des affaires étrangères. Je pense que M. Powers a dit que la gestion des problèmes au niveau international est problématique. S'il y a un déclin, je soupçonne que nous devrons nommer plus de gens compétents à l'étranger pour faire face à ces problèmes. Qu'en pensez-vous ?

    J'aimerais également vous poser plusieurs questions sur le commerce avec la Chine. Devrions-nous tenir compte des droits humains ? Personnellement, je pense que oui. Taïwan -- toutes ces questions entrent en jeu, comme conserver le climat des investissements et nous assurer que nous pourrons traiter avec la Chine et avec les autres pays. C'est très important.

    M. Hodgson, vous avez parlé des budgets de la santé en disant que nous devrions les contrôler. J'adorerais vous entendre dire comment il faut faire. C'est un combat sans fin.

    M. Paris, vous avez dit que l'Énoncé ne va pas assez loin et vous avez aussi parlé de consolidation des États et d'institutions durables, ce qui me semble très important. À mon avis, quand on investit dans des institutions durables dans les pays qui ont besoin de notre investissement, on crée peut-être de la concurrence, comme vous l'avez dit, mais on crée aussi des marchés. Mes voyages m'ont permis de voir que ce qui s'est fait dans les pays du tiers-monde leur a permis de progresser assez pour devenir des marchés pour nos entreprises. J'aimerais vous entendre un peu plus à ce sujet. Je crois qu'il est important que les gens comprennent que, si l'on dépense de l'argent dans ces domaines, ces pays seront beaucoup plus susceptibles de traiter avec nous comme nation et comme partenaire commercial.

    Le président: Ce sont d'excellentes questions. C'est très bien. Je veux entendre les réponses.

    L'hon. Lawrence MacAulay: Je dois dire amen, je suppose.

    Le président: M. Myers.

    M. Jayson Myers: Prenons d'abord les deux questions concernant l'investissement à l'étranger et les produits contrefaits. Mon inquiétude au sujet de l'investissement à l'étranger est qu'il est provoqué dans une certaine mesure par les problèmes du marché canadien. Voilà le type d'investissement perdu qui devrait nous préoccuper.

    Évidemment, bon nombre d'entreprises investissent en Chine, en Inde, au Brésil et, surtout, aux États-Unis parce qu'elles veulent s'agrandir. Il s'agit là d'une bonne forme d'investissement à l'étranger, que nous devrions encourager et aider, notamment quand il concerne des économies en développement, en aidant les entreprises à trouver de bons partenaires. L'une des questions clés est en effet de trouver des partenaires fiables.

    Le problème que posent des pays comme la Chine ou la Corée n'est pas nécessairement qu'ils nous font concurrence au Canada même mais qu'ils ont un impact sur notre principal marché, les États-Unis. Dans bien des cas, nous constatons que des entreprises américaines ferment leurs usines locales pour transférer leur production en Chine, par exemple, et qu'elles demandent à leurs fournisseurs canadiens de faire la même chose s'ils veulent rester leurs fournisseurs. Certaines ne font qu'agrandir leur entreprise mais, pour bon nombre de petits fournisseurs canadiens, s'implanter en Chine est un défi considérable. Voilà le genre de problème auquel nous devrions tenter de nous attaquer, en plus des obstacles à l'investissement et au commerce dans ces pays étrangers.

    Pour ce qui est des produits contrefaits, certaines des anecdotes sont hilarantes. L'une des entreprises membres de notre association produit des machines industrielles. Son directeur est allé à une foire commerciale aux États-Unis où il a vu une machine tout à fait similaire à celle qui fabrique, vendue par une entreprise chinoise. En examinant les brochures de marketing, il a vu une photo de lui-même, debout à côté de sa machine, avec la légende suivante : « Encore un client heureux ». On voit des produits contrefaits et pas seulement en électronique mais aussi dans les industries culturelles. Et le problème n'est pas seulement la partie économique mais aussi, quand il s'agit de produits électroniques de grande consommation, les risques pour la santé et la sécurité.

    L'une de nos grandes préoccupations... Je ne pense pas que notre surveillance des ports soit assez efficace, avec le type d'informations que nous avons actuellement sur ce qui arrive dans notre pays. Nous ne surveillons pas les importations d'assez près pour essayer d'intercepter les produits contrefaits --

  (1255)  

    L'hon. Lawrence MacAulay: Vous parlez des États-Unis ?

    M. Jayson Myers: C'est ça. Mais les États-Unis ont effectué 36 000 saisies en 2003, et non en avons fait 6. Nous ne faisons donc pas --

    L'hon. Lawrence MacAulay: Mais cela ne nous place-t-il pas à un niveau plus élevé ?

    M. Jayson Myers: Je ne sais pas, je devrais faire une analyse.

    L'hon. Lawrence MacAulay: C'est vous, l'économiste.

    M. Jayson Myers: Je pense que oui, même dans une prévision.

    Le problème est que les autorités américaines ont placé le Canada sur une liste de surveillance comme étant l'un des premiers entrepôts au monde de produits contrefaits et frauduleux entrant aux États-Unis. Le danger, et cela peut provoquer une crise à très court terme, est qu'elles risquent de restreindre l'entrée de produits sur leur territoire en provenance du Canada parce qu'elles voudront faire des inspections supplémentaires qui risquent de ralentir encore plus le passage des marchandises à la frontière. Je pense qu'il y a là un danger réel.

    Le président: Merci.

    M. Roland Paris: Je vais répondre très brièvement à la question portant sur notre aptitude à faire face à ces problèmes multiples, comme la construction d'institutions durables dans les États défaillants ou fragiles. Je crois que le Canada a des défis à relever pour résoudre ces problèmes, et certains de ces défis sont d'origine interne.

    Pour revenir à ce que je disais plus tôt, l'un des défis est que nous pourrions faire mieux pour énoncer les priorités fondamentales de notre politique étrangère. Cela nous permettrait de faire un bien meilleur triage pour choisir les problèmes et opportunités auxquels nous devrions nous intéresser en priorité. Il y a déjà certaines informations à ce sujet dans l'ÉPI et je ne veux pas exagérer l'argument que je présentais tout à l'heure car je crois que ses auteurs ont bien identifié certains des problèmes importants, mais je pense qu'ils auraient pu mieux définir les priorités fondamentales.

    En outre, pour ce qui est et des institutions au sein du gouvernement canadien, il est difficile de s'attaquer au caractère multiple des problèmes quand ceci exige l'intervention simultanée de plusieurs ministères et organismes différents. Je crois qu'on en est conscient, et c'est d'ailleurs pour cette raison que nous sommes heureux que le gouvernement ait produit cet Énoncé de politique internationale -- mais ce n'est qu'un début. S'attaquer à des problèmes internationaux et multiples de manière institutionnellement coordonnée dans l'ensemble du gouvernement, pour utiliser le jargon du jour, est un défi permanent exigeant beaucoup de réflexion.

    Un autre défi concerne précisément le ministère des Affaires étrangères qui devrait être l'endroit, au sein du gouvernement, où l'on entreprend et supervise l'analyse politique des défis internationaux. Or, je crois que le ministère a du mal à s'acquitter de cette tâche, ou a avait du mal il y a encore peu de temps, pour diverses raisons. L'une d'entre elles concerne le mauvais moral du personnel -- problème qui est la résultante des compressions budgétaires, des bas salaires par rapport à d'autres agents du service extérieur, et des frustrations en matière de promotion et d'organisation interne. De ce fait, permettre au ministère des Affaires étrangères... et faciliter l'analyse de politique à long terme serait un objectif très important dont bénéficierait tout le gouvernement.

    Voilà donc les trois obstacles auxquels je pensais, et je saisis parfaitement l'esprit de votre question.

·  (1300)  

    Le président: Merci, M. Paris.

    Mme McDonough.

    Mme Alexa McDonough: Merci beaucoup.

    Comme je crains que vous n'ayez pas assez de temps pour répondre à mes questions, je vous invite à m'envoyer les réponses par écrit si vous voulez.

    Votre dernière remarque, monsieur Paris, soulève directement la question de la scission du ministère en deux parties puisque vous avez tous deux souligné l'importance d'une approche coordonnée. Vous avez parlé de mieux aligner les politiques et les initiatives. Que pensez-vous donc de la décision du gouvernement de séparer les Affaires étrangères du Commerce international, bien que le Parlement ait voté contre ce projet de loi ?

    Deuxièmement, vos organisations ont-elles une position sur l'aide liée ? Nous avons entendu de nombreux témoins se plaindre amèrement de l'action lamentable du Canada à cet égard et du problème qu'elle pose du point de vue des interventions véritablement favorables au développement international.

    Troisièmement, quelle est et quelle sera selon vous l'incidence de l'accroissement de la propriété étrangère et du contrôle étranger de l'économie et des industries du Canada sur notre aptitude à combler réellement notre écart de productivité et à atteindre nos aspirations en matière de prospérité ? J'ai entendu récemment un chiffre incroyable : 35 de nos industries clés seraient aujourd'hui possédées et contrôlées par des entreprises non canadiennes, contrairement aux États-Unis où pas une seule industrie n'appartient à des intérêts étrangers.

    Quatrièmement, le ministère de la Défense a récemment proposé de contourner ou de court-circuiter les exigences d'appel d'offres pour compenser la négligence dont il a fait preuve pendant plus d'une décennie en n'achetant pas d'équipements militaires. Avez-vous une position à ce sujet ? Pouvez-vous nous la communiquer ?

    Finalement, M. Myers, j'ai été heureuse de vous entendre dire que votre organisation estime que nous devons résister à la tendance à nous aligner sur les plus mauvais en ce qui concerne les droits de la personne, les normes environnementales et les normes du travail. Après s'être penché sur la situation de l'industrie minière internationale, notre Comité a recommandé au gouvernement de s'attaquer à ce problème, même en ce qui concerne les entreprises canadiennes à l'étranger, mais ses recommandations ont été rejetées. Je serai donc très heureuse de savoir si vous pensez comment nous pourrions lutter efficacement contre cette course vers le bas, afin d'instaurer plutôt des normes plus élevées en matière de main-d'oeuvre, d'environnement, de droits humains, etc.

    Merci.

    Le président: Qui commence ?

    M. Hodgson.

    M. Glen Hodgson: En réponse à votre première question, sur la scission, je dois dire que vous pouvez faire le tour de la planète sans trouver aucun alignement. En fait, le vrai défi consiste à aligner la politique économique intérieure sur la politique commerciale et les affaires étrangères. Dans beaucoup de pays, le lien est celui qui existait dans les années 70, avec I et CI.

    En fait, le vrai défi s'est posé en 1982, lorsqu'on a réuni les affaires étrangères et le commerce. Au point où nous en sommes aujourd'hui dans notre vie économique, avoir une seule institution axée uniquement sur le commerce international n'est probablement pas une mauvaise idée. La coordination sera toujours un problème au sein du gouvernement, entre la politique économique intérieure, la politique économique internationale et les affaires étrangères, car les trois sont reliées.

    Quand j'étais au ministère des Finances, j'étais le méchant qui enlevait continuellement de l'argent aux trois.

    Mme Alexa McDonough: Essayez-vous d'exonérer Paul Martin ?

    M. Glen Hodgson: Pour ce qui est de l'aide liée, moins il y en a, mieux ça vaut, mais on sait depuis longtemps qu'une certaine forme d'aide liées est indispensable, pour l'électorat local. Je préférerais qu'il y en ait le moins possible, et le Board aussi, probablement.

    En ce qui concerne la propriété étrangère, nous pourrions avoir un long débat sur la question de savoir si le Canada a abandonné toute possibilité de contrôle en 1918-1919 quand le gouvernement Borden a créé les barrières qui ont encouragé le capital américain à sauter dans notre pays. Personnellement, je ne pense pas qu'il y ait actuellement une éviscération de l'industrie canadienne. Il y a autant de preuves que nous avons réussi à nourrir nos industries en nous ouvrant au commerce international.

    Certes, à mesure que baisse notre part mondiale de l'investissement étranger direct, il peut y avoir une perte de souveraineté, et aussi une perte de dynamisme économique parce que nous ne saisissons pas une plus grande proportion de l'investissement direct étranger mondial, avec la technologie et toutes les bonnes choses qui l'accompagnent.

    D'un point de vue général, nous sommes favorables à l'accroissement de l'investissement étranger au Canada, mais en réfléchissant bien aux limites qu'il faudrait peut-être imposer dans les secteurs sensibles. Dans l'ensemble, cependant, nous pensons que nous avons en fait pris du recul à ce chapitre. Si je devais choisir entre les préoccupations politiques et les préoccupations économiques, je serais plus préoccupé par notre déclin progressif.

    Nous sommes tombés de 7,5 % de l'IDE mondial en 1985 à environ 3 % aujourd'hui. Nous sommes donc manifestement en déclin à ce chapitre.

·  (1305)  

    M. Kevin Sorenson: Quelle était la première date ? Quand étions-nous à 7 % ?

    M. Glen Hodgson: En 1985. Cette année-là, le Canada avait attiré environ 7 % de l'investissement étranger direct mondial, alors que nous sommes aujourd'hui à 3 %. Je parle ici d'estimations.

    M. Kevin Sorenson: Merci.

    M. Glen Hodgson: Nous n'avons pas pris position sur les achats dans le secteur de la défense. Ne faisons pas de recherches là-dessus.

    Le président: Merci.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Myers ?

    M. Jayson Myers: En ce qui concerne la structure du commerce international, je me fais l'écho de ce que disait Glen au début. Il serait très difficile de trouver une question de politique intérieure qui ne revête pas aussi un aspect international, et même un aspect commercial. Le problème est de savoir comment essayer d'aligner et de coordonner, et quelle est l'agence la plus efficace.

    Notre position ne fait que refléter ce que nous ont dit nos membres exportateurs au sujet du niveau de service. Je crois que c'est leur première préoccupation. Les niveaux de service ont-ils baissé dans nos missions internationales ? La capacité de réaction du ministère est-elle menacée ? Très franchement, je dois dire que nous n'avons pas entendu beaucoup de commentaires négatifs à cet égard, bien qu'il y ait énormément de confusion sur la situation réelle. Si l'on pouvait clarifier la situation le plus rapidement possible, d'une manière ou d'une autre, ce serait bon.

    Je peux donner notre position au comité. Nous avons donné notre position sur l'aide liée; ce n'est pas une question particulièrement simple. Je pense que nous aimerions en voir beaucoup plus sous forme de programmes permettant d'aider les entreprises canadiennes à être actives dans les économies en développement sans devoir nécessairement lier ce commerce au type d'aide destinée au développement social ou à d'autres formes de développement. Je peux vous donner aussi nos positions là-dessus.

    Le président: J'aimerais voir ces autres positions.

    Merci beaucoup à tous de votre patience. C'était excellent.

    Nous reverrons les membres du Comité mardi prochain.

    La séance est levée.

Le Comité coordonnateur canadien pour la consolidation de la paix

Mouvement fédéraliste mondial