FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la condition féminine
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 14 décembre 2004
Á | 1105 |
La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)) |
Mme Elizabeth Sarin (coprésidente, United Nations Platform for Action Committee Manitoba) |
Á | 1110 |
La présidente |
Mme Margaret von Lau (directrice générale, Centre des familles victimes de la guerre) |
Á | 1115 |
La présidente |
Mme Maryan Bile (membre du comité directeur, Coalition nationale des organismes de femmes minorités raciales et ethnoculturelles francophones) |
Á | 1120 |
La présidente |
Mme Shelagh Day (présidente, Comité des droits humaines, Alliance canadienne féministe pour l'action internationale) |
Á | 1125 |
Á | 1130 |
La présidente |
Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC) |
La présidente |
Mme Elizabeth Sarin |
La présidente |
Mme Margaret von Lau |
La présidente |
Mme Maryan Bile |
Á | 1135 |
La présidente |
Mme Shelagh Day |
La présidente |
Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ) |
Mme Shelagh Day |
Á | 1140 |
Mme Paule Brunelle |
Mme Maryan Bile |
Mme Paule Brunelle |
Mme Maryan Bile |
La présidente |
Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ) |
La présidente |
Mme Shelagh Day |
La présidente |
Mme Elizabeth Sarin |
Á | 1145 |
La présidente |
Mme Margaret von Lau |
La présidente |
L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.) |
La présidente |
Mme Shelagh Day |
L'hon. Paddy Torsney |
Mme Shelagh Day |
Á | 1150 |
L'hon. Paddy Torsney |
Mme Shelagh Day |
L'hon. Paddy Torsney |
Mme Shelagh Day |
L'hon. Paddy Torsney |
Mme Shelagh Day |
L'hon. Paddy Torsney |
Mme Shelagh Day |
L'hon. Paddy Torsney |
Mme Shelagh Day |
L'hon. Paddy Torsney |
Mme Shelagh Day |
L'hon. Paddy Torsney |
Mme Shelagh Day |
L'hon. Paddy Torsney |
Mme Shelagh Day |
La présidente |
Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD) |
Á | 1155 |
Mme Elizabeth Sarin |
La présidente |
Mme Maryan Bile |
La présidente |
Mme Shelagh Day |
La présidente |
Mme Shelagh Day |
La présidente |
Mme Shelagh Day |
La présidente |
Mme Jean Crowder |
 | 1200 |
Mme Shelagh Day |
La présidente |
Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC) |
Mme Maryan Bile |
Mme Lynne Yelich |
 | 1205 |
La présidente |
Mme Elizabeth Sarin |
Mme Lynne Yelich |
Mme Elizabeth Sarin |
Mme Lynne Yelich |
La présidente |
Mme Shelagh Day |
Mme Lynne Yelich |
La présidente |
Mme Margaret von Lau |
La présidente |
Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.) |
 | 1210 |
La présidente |
Mme Elizabeth Sarin |
Mme Susan Kadis |
Mme Elizabeth Sarin |
La présidente |
Mme Margaret von Lau |
La présidente |
Mme Maryan Bile |
La présidente |
Mme Shelagh Day |
La présidente |
 | 1220 |
La présidente |
L'hon. John McCallum (ministre du Revenu national) |
 | 1225 |
Mme Cynthia Binnington (agent du conseil privé, Comité d'examen des dépenses, Bureau du Conseil privé) |
La présidente |
Mme Lynne Yelich |
 | 1230 |
L'hon. John McCallum |
La présidente |
Mme Paule Brunelle |
L'hon. John McCallum |
 | 1235 |
Mme Paule Brunelle |
L'hon. John McCallum |
La présidente |
M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.) |
L'hon. John McCallum |
Mme Cynthia Binnington |
M. Russ Powers |
 | 1240 |
La présidente |
Mme Jean Crowder |
L'hon. John McCallum |
Mme Jean Crowder |
L'hon. John McCallum |
Mme Jean Crowder |
L'hon. John McCallum |
Mme Jean Crowder |
L'hon. John McCallum |
Mme Cynthia Binnington |
La présidente |
Mme Lynne Yelich |
L'hon. John McCallum |
Mme Lynne Yelich |
 | 1245 |
L'hon. John McCallum |
Mme Lynne Yelich |
La présidente |
L'hon. Paddy Torsney |
L'hon. John McCallum |
 | 1250 |
Mme Cynthia Binnington |
L'hon. Paddy Torsney |
La présidente |
Mme Paule Brunelle |
Hon. John McCallum |
Mme Paule Brunelle |
L'hon. John McCallum |
Mme Paule Brunelle |
La présidente |
Mme Jean Crowder |
L'hon. John McCallum |
Mme Cynthia Binnington |
La présidente |
 | 1255 |
L'hon. John McCallum |
La présidente |
CANADA
Comité permanent de la condition féminine |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 14 décembre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
Á (1105)
[Traduction]
La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)): Bonjour. Je souhaite la bienvenue à tous. Ce matin, nous entamons la dernière des tables rondes prévues, ce qui n'empêche pas que d'autres suivent. J'aimerais accueillir nos témoins, qui parleront de divers sujets touchant les femmes, ici et ailleurs dans le monde.
Notre horaire est un peu serré puisque nous devons rencontrer un ministre dès après la table ronde. Je vous prie donc de nous faire un exposé de cinq minutes au plus, ce qui donnera plus de temps de parole à mes collègues autour de la table.
Selon l'ordre du jour, j'invite Liz Sarin en premier. Soyez la bienvenue.
Mme Elizabeth Sarin (coprésidente, United Nations Platform for Action Committee Manitoba): Madame la présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité, au nom de la United Nations Platform for Action Committee, ou UNPAC, du Manitoba.
L'UNPAC a été créé en 1995. Notre organisme soutient la mise en oeuvre du Programme d'action et autres accords des Nations Unies en faveur de l'égalité des femmes. Trente Manitobaines se sont rendues à Beijing pour la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Elles ont participé à la fois à la Conférence des Nations Unies et à la conférence parallèle des ONG. Elles sont revenues au Manitoba avec en poche un engagement de mise en oeuvre des recommandations du Programme d'action.
L'UNPAC soutient les objectifs du Programme d'action par son action dans la communauté; nous collaborons en outre avec d'autres organismes locaux et mondiaux à la promotion de l'égalité, du développement et de la paix. L'UNPAC a organisé des conférences sur les principaux sujets de préoccupation liés au Programme d'action, en plus de mener un examen sur la mise en oeuvre à l'échelon du Manitoba en 2000. Notre organisme a entamé le projet femmes et économie en mai 2001, pour étudier le net désavantage des femmes au chapitre de l'accès aux structures économiques dans leurs collectivités respectives et des possibilités d'exercer un pouvoir sur ces structures. Le projet visait, et vise toujours, à rehausser le savoir économique des femmes au Manitoba et ailleurs, en établissant des liens entre la situation économique des femmes à l'échelle locale et dans le monde.
En juin 2003, nous avons lancé une trousse de référence sur les femmes et l'économie, dont un site Web, un film vidéo de 26 minutes, intitulé « Banging the Door Down: Women and the Economy », ainsi qu'un manuel de référence en 2 volumes. Depuis le lancement, nous avons distribué 600 exemplaires de la vidéo et 250 duos de volumes de référence aux personnes et organismes intéressés du Manitoba et d'ailleurs. L'étape suivante visait à renforcer l'engagement des femmes dans le processus de prise de décisions de nature économique, par l'entremise d'un projet subséquent sur les budgets non sexistes.
Le projet de budget non sexiste vise à réduire l'inégalité des femmes sur le plan économique. Il nous permet surtout de défendre l'amélioration de la programmation sociale au bénéfice des femmes et la modernisation du un régime fiscal. Aux termes du Programme d'action de Beijing, « les femmes sont loin d'avoir les mêmes chances que les hommes d'accéder au pouvoir et d'agir sur les structures économiques ». Non seulement les femmes sont-elles en moyenne moins riches que les hommes, mais encore jouissent-elles de chances moindres de participer aux processus gouvernementaux—au processus budgétaire, notamment—propres à améliorer leur situation. Le projet de budget non sexiste vise à donner aux femmes un accès accru aux processus décisionnels en matière d'économie, dans un objectif ultime d'atteindre l'égalité économique. Ce projet découle directement du projet pluriannuel de l'UNPAC sur les femmes et l'économie. Il vise à créer une tribune d'échange afin que les femmes aient leur mot à dire dans les décisions qui les concernent et qu'elles perfectionnent leur savoir en matière d'économie par des moyens pratiques.
L'UNPAC a organisé un forum d'échange communautaire sur les budgets non sexistes au printemps 2004. La cinquantaine de femmes et d'hommes qui ont participé à l'événement formulé toute une myriade de suggestions novatrices et pratiques. Dans la foulée de cet événement, une liste de 122 propositions concernant l'établissement d'un budget non sexiste au Manitoba ont été présentées au ministre des Finances, Greg Selinger. les propositions étaient accompagnées d'une lettre l'exhortant à ouvrir le processus d'élaboration du budget et à admettre qu'un budget peut favoriser ou défavoriser l'égalité des femmes. Le ministre s'est montré très intéressé par notre projet et nous a incités à livre nos suggestions plus tôt dans le processus budgétaire—à l'étape des consultations sur le budget, par exemple—pour participer de plus près aux décisions concernant le budget du prochain exercice. L'intérêt manifesté par le ministre, les participants au forum et les médias montre que le projet est nécessaire et qu'il arrive à point nommé.
Le projet de budget non sexiste tirera profit de l'expérience de femmes de pays comme l'Afrique du Sud et l'Australie, qui défendent cette cause depuis très longtemps. La première année, le projet pluriannuel sera axé sur l'établissement de relations aux échelons local, national et international.
En 2005, l'UNPAC concentrera ses actions en lien avec le Programme d'action sur les femmes et l'économie; les femmes et la santé, le sida/VIH dans le monde; la violence faite aux femmes, notamment le trafic des femmes; les femmes et les médias; les femmes et l'environnement, et les droits humains des femmes.
Á (1110)
Le Canada a joué un rôle de leader dans nombre de réunions internationales, dont la Conférence internationale sur les enfants soldats et la Convention d'Ottawa sur les mines anti-personnelles. Le Canada s'est notamment engagé à soumettre tous ses programmes et évaluations à une analyse comparative selon les sexes.
Le rôle de l'UNPAC consiste à demander des comptes à nos gouvernements—aussi bien fédéral, provinciaux que territoriaux—en ce qui a trait aux engagements et aux obligations internationaux du Canada. On a demandé au Canada d'être aux commandes de l'examen et de la restructuration du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Canada a signé la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il est également signataire de la Déclaration de Beijing et du Programme d'action, qui ont donné naissance à une liste des douze principaux sujets de préoccupation concernant les femmes.
L'UNPAC a collaboré depuis des années avec la collectivités, en unissant ses efforts à ceux de groupes d'envergure locale, nationale et internationale.
Deux recommandations ressortent de cette collaboration: le Canada doit remplir les engagements que lui confèrent les accords internationaux dont il est signataire, et il doit financer sur une base permanente les groupes qui revendiquent l'égalité au sein de la société canadienne.
Madame la présidente, messieurs et mesdames les membres du Comité, merci encore une fois d'avoir écouté le bref exposé que je vous ai présenté au nom de notre organisme.
J'espère que vos délibérations seront fructueuses et j'ai hâte de prendre connaissance de vos recommandations.
Merci.
La présidente: Merci beaucoup.
Nous allons maintenant entendre la directrice générale du Centre des familles victimes de la guerre, Margaret von Lau. Soyez la bienvenue.
Mme Margaret von Lau (directrice générale, Centre des familles victimes de la guerre): Merci.
Madame la présidente, chers membres du Comité permanent, mesdames et messieurs, je voudrais tout d'abord vous dire toute ma gratitude pour l'invitation reçue. J'ai l'honneur de venir vous parler de la question des immigrants et des réfugiés, au nom de la Newcomers Employment and Education Development Services, NEEDS Inc., anciennement le Centre des familles victimes de la guerre.
Notre organisme est l'oeuvre d'une femme immigrante et d'un femme réfugiée, qui en ont assuré l'expansion et le déploiement voilà dix ans, à partir de leur expérience d'intégration de la société canadienne. Au cours de la première phase d'établissement de l'organisme, nous nous intéressions principalement aux programmes à l'intention des femmes. En 1999, après 5 années d'existence, l'organisme a été constitué en personne morale et il est devenu un organisme de charité inscrit.
La Conférence internationale sur les enfants touchés par la guerre, tenue à Winnipeg en août 2000, a donné son essor à notre organisme. Participants bénévoles à la Conférence, des membres de NEEDS Inc. ont constaté que tous les enjeux discutés correspondaient exactement au profil de nos clients. L'événement est à l'origine du Centre des familles victimes de la guerre, l'un des principaux programmes de NEEDS Inc., créé en juin 2001. Nous travaillons essentiellement à favoriser l'intégration des immigrants et des réfugiés dans la société canadienne par l'abolition des obstacles auxquels sont confrontés les familles et les femmes victimes de la guerre.
Les familles sont au centre de l'unité de la société canadienne.
Jusqu'en 2004, l'organisme était financé par le gouvernement provincial et la Winnipeg Foundation, ainsi que par voie de dons et de levées de fonds.
Depuis 2001, nous avons desservi quelques milliers de clients. Nous sommes heureux de vous informer qu'en septembre 2004, nous avons reçu le soutien financier du gouvernement fédéral pour faciliter l'intégration des victimes de la guerre à la société canadienne en les jumelant à des familles canadiennes qui les parrainent. Ce partenariat avec le gouvernement fédéral est un jalon important du développement de notre organisme, au plus grand bénéfice de nos clients, les victimes de la guerre, des fournisseurs de services et de la collectivité dans son ensemble.
Madame la présidente, chers membres du Comité permanent, mesdames et messieurs, quand les femmes immigrantes et réfugiées arrivent au Canada, le seul pays du monde qui accueille les immigrants tels qu'ils sont, elles apportent avec elles leurs compétences, leurs valeurs, leurs croyances, leurs expériences, leurs espoirs et leurs rêves. C'est leur contribution à la culture canadienne. Au nom des femmes immigrées et réfugiées, j'aimerais attirer l'attention du Comité permanent de la condition féminine sur les questions qui à notre avis sont primordiales.
Les femmes immigrantes et réfugiées se butent à trois grands obstacles au cours du processus d'intégration à la société canadienne: l'accès difficile au marché du travail et la pénurie de perspectives d'emplois; l'éducation et les services offerts aux femmes.
Tout d'abord, l'éducation. La barrière linguistique s'ajoute au fait que ces femmes ont le plus souvent reçu une éducation pauvre ou limitée dans leur pays d'origine, à cause de la guerre ou en raison d'un régime politique qui laisse peu ouvert à l'éducation des femmes.
Pour ce qui est des perspectives d'emploi, on déplore l'absence de compétences définies; la méconnaissance du fonctionnement du marché de l'emploi au Canada; l'incompréhension des employeurs à l'égard des divergences culturelles, ainsi que le peu d'occasions de faire du bénévolat.
Enfin, l'accessibilité des services pour ces femmes. On constate tout d'abord les obstacles linguistiques—trop souvent, ces femmes sont dépendantes des autres membres de leur famille, de leur mari et de leurs enfants; elles souffrent d'une piètre estime d'elles-mêmes et manquent de confiance en elles, des barrières auxquelles s'ajoutent une extrême méfiance en raison des traumatismes du passé.
Pour offrir un soutien adéquat à ces femmes, il faut tenir compte de la famille élargie, voir plus loin que l'individu. Chaque aspect de l'intégration des familles de réfugiés revêt son importance. Chacun des membres de la famille a ses propres besoins, et il ne faut jamais occulter le rôle fondamental des femmes au sein des familles.
Je crois en la force de ces femmes immigrantes et réfugiées nouvellement arrivées au Canada. J'ai une confiance absolue en leurs capacités, leurs talents, leurs compétences, leur motivation, leur enthousiasme, leur ardeur au travail et leur engagement à l'égard de leur pays d'adoption. La vie leur offre une seconde chance pour combler leurs aspirations, pour participer à la culture et à l'économie canadiennes, pour s'épanouir avec leurs concitoyens et contribuer à la prospérité de notre société et de chacun de ses membres. C'est ma conviction parce que je fais partie de ces femmes, et l'expérience m'a appris que tout est possible si on nous donne une chance.
Je me nomme Margaret von Lau, et c'est au nom des femmes immigrantes et réfugiées que je m'adresse à vous aujourd'hui.
Á (1115)
La présidente: Merci infiniment, Margaret.
Maryan Bile, je vous en prie.
[Français]
Mme Maryan Bile (membre du comité directeur, Coalition nationale des organismes de femmes minorités raciales et ethnoculturelles francophones): Bonjour. Je m'appelle Maryan Bile et je vous remercie de m'avoir invitée. Je vous présente aujourd'hui la Coalition nationale des organismes de femmes de minorités raciales et ethnoculturelles francophones du Canada. La coalition regroupe les organismes de femmes francophones de minorités raciales et ethnoculturelles qui oeuvrent pour la promotion de la femme immigrante francophone dans tout le Canada. Elle défend les intérêts et appuie les actions de ses membres, et revendique leurs droits dans toutes les sphères et dans tous les processus de prise de décision. La coalition oeuvre pour que les organismes de femmes de minorités raciales soient inclus à toutes les étapes de l'élaboration et de la mise en place des politiques liées à des dossiers prioritaires.
Notre but est d'encourager l'excellence dans toutes les pratiques en vue de renforcer et d'accroître la capacité des organismes de femmes de minorités ethnoraciales dans tout le Canada. Le mandat de la coalition est d'être le porte-parole des organismes de femmes de minorités raciales et ethnoculturelles auprès du gouvernement et des instances décisionnelles, de représenter les organismes de femmes de minorités raciales et ethnoculturelles aux différentes tables décisionnelles, d'assurer un soutien actif aux membres de la coalition et de faire la promotion des femmes de minorités raciales et ethnoculturelles dans tout le Canada.
Nos objectifs sont multiples. En ce qui a trait aux dossiers prioritaires de la coalition, nous voulons encourager les partenariats avec les organisations gouvernementales et privées et développer des projets communs. Nous voulons mettre en place des stratégies qui permettront de combattre les différents problèmes auxquels les femmes immigrantes francophones sont confrontées: le racisme, la violence, la pauvreté, les problèmes de santé mentale, le VIH/sida, etc.
Voici comment est organisée la coalition. Le comité aviseur est constitué d'une représentante de chaque province, issue d'un organisme de femmes membre de la coalition. La coordination des activités est assurée, à tour de rôle, par les organismes membres. Tous les ans un organisme est responsable. Il y a chaque année quatre rencontres du comité aviseur et une rencontre nationale qui regroupe tous les membres. Nous cherchons toujours à recruter de nouveaux membres puisque certaines provinces ne sont pas représentées actuellement. Les dossiers prioritaires de la coalition sont l'éducation, le développement économique, la santé des femmes francophones de minorités raciales, la violence, les ententes Canada-communautés avec Patrimoine Canada, les droits de la femme immigrante francophone, l'immigration et le parrainage.
Les dossiers que nous avons choisis cette année sont le développement économique communautaire des femmes immigrantes, l'accès à l'emploi et la reconnaissance des acquis. Nous attendons de Condition féminine Canada et du gouvernement fédéral leur appui aux organismes de femmes immigrantes pour que ces femmes puissent intégrer le marché du travail. Il y a beaucoup de barrières systémiques et culturelles. Ces femmes ont donc besoin du soutien de la part de tous les paliers du gouvernement fédéral. Beaucoup de barrières les empêchent aussi de se lancer en affaires. Elles sont nouvelles au pays et les institutions financières refusent de les financer puisqu'elles n'ont jamais obtenu de prêt auparavant. Il y a donc beaucoup d'injustices sociales. La coalition veut les protéger de toutes ces injustices sociales.
Encore une fois, merci.
Á (1120)
[Traduction]
La présidente: Merci beaucoup.
Shelagh Day, soyez la bienvenue. Nous sommes heureux de vous revoir.
Mme Shelagh Day (présidente, Comité des droits humaines, Alliance canadienne féministe pour l'action internationale): Merci beaucoup.
Je représente l'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale. Nous le savons tous, le Canada a signé divers traités internationaux sur les droits de la personne, dont la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, que j'appellerai simplement la CEDEF, et il a aussi signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; le Pacte international relatif aux droits civils et politiques; la convention contre le racisme; la Convention relative aux droits de l'enfant, la Convention contre la torture, et bien d'autres.
L'un des objectifs de l'organisme pour lequel je travaille est de veiller à ce que le Canada respecte sur son territoire les engagements pris dans le cadre de tous ces traités internationaux sur les droits de la personne, et notamment en ce qui a trait aux promesses faites aux femmes à cet égard.
En dépit des traités et des engagements que nous avons signés, dont les ententes telles que le Programme d'action de Beijing de 1995, la décennie qui nous sépare de 1995 nous a ramenés en arrière. Il est primordial que ce soit bien compris.
Au cours de cette décennie, le gouvernement fédéral a restructuré ses programmes sociaux ainsi que ses ententes de financement avec les provinces et les territoires. Nous avons reculé sur le plan des normes et de l'imputabilité. Le gouvernement fédéral et les provinces ont réduit les dépenses affectées aux programmes sociaux de toutes sortes de milliards de dollars. Après une révision de fond de tous les programmes sociaux au Canada, le niveau des dépenses du fédéral est à son plus bas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, soit à 11,7 p. 100 du PIB. Je le répète, c'est le plus bas niveau depuis 1949.
C'est une période qui a été très difficile pour les femmes, victimes de l'érosion et de la diminution des programmes et des services sociaux. Il faut comprendre que c'est une question d'égalité pour les femmes. Permettez-moi d'élaborer un peu.
Le régime canadien de programmes et de services publics représente la pierre d'assise de l'épanouissement des femmes. Encore de nos jours, ce sont elles qui s'occupent le plus des enfants, des personnes âgées, des malades, des personnes handicapées. Les programmes publics permettent de transférer un peu de ce fardeau privé de la prestation des soins sur les épaules de l'État. Quand nous avons un bon système public d'éducation, de garderies, de soins à domicile, etc., les femmes ont plus de possibilités d'occuper un emploi salarié, de faire des études supérieures et de participer à la vie publique.
En outre, le système public de prestation des soins crée de bons emplois pour les femmes. Au cours des 30 dernières années, les femmes ont occupé la majorité des emplois liés à la prestation des soins dans le secteur public—qu'il s'agisse des postes d'infirmières, d'enseignantes, de techniciennes en garderie, d'agentes d'aide sociale aux enfants, et d'autres—qui leur procuraient la sécurité d'emploi, les avantages de la syndicalisation, un régime de retraite, et d'autres avantages. Elles ont aussi bénéficié de programmes de sécurité du revenu tels que l'assurance-emploi, le régime gouvernemental de pensions et l'aide sociale qui ont amenuisé leur dépendance par rapport aux hommes, en leur conférant une plus grande indépendance économique et, partant, une plus grande autonomie.
Actuellement, nous vivons un ressac. Nous retournons en arrière. Tous ces programmes ont subi des compressions, un recul qui gruge le statut d'égalité des femmes. Les femmes ont soudainement moins de possibilités. Ce sont elles qui doivent assumer les tâches de prestation des soins non rémunérées. Elles cumulent avec peine travail et prestation des soins aux membres de leur famille. Nous leur faisons subir encore plus de pressions. Nous abolissons de bons emplois qui étaient occupés par les femmes.
Les compressions touchent les programmes de sécurité du revenu, l'assurance-emploi et l'aide sociale partout au pays. Les femmes à risque se retrouvent dans une position encore plus précaire. Par exemple, des femmes vivant dans une union où elles subissent de la violence sont incapables de la quitter parce quelles ne reçoivent pas le soutien nécessaire pour elles-mêmes et pour leurs enfants. Nous les plaçons dans des conditions où elles sont incapables de trouver un logement abordable parce qu'elles ne reçoivent pas le soutien adéquat quand elles en ont besoin.
Notre population féminine est en ce moment plus vulnérable, plus à risque qu'il y a dix ans. Ironiquement, le Canada connaît une période de prospérité sans précédent. Depuis 1998, il enregistre excédent sur excédent. Depuis 1998 jusqu'à maintenant, le Canada a perdu 152 milliards de dollars en réductions d'impôt et en dépenses fiscales, et il a dépensé 61 milliards de dollars pour réduire la dette.
Á (1125)
Nous n'avons pas choisi d'utiliser notre richesse pour redonner la sécurité aux femmes par des moyens tels que le financement des programmes sociaux, des services directs et des avantages dont elles ont besoin.
Ce processus décisionnel bafoue tous les droits confirmés des femmes tant sur la scène nationale que sur la scène internationale. Notre politique économique et notre politique sociale vont dans le sens opposé de nos engagements en matière de droits de la personne.
En janvier 2003, le Comité des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes s'est penché sur la situation dans notre pays. Il a formulé 26 recommandations très importantes au Canada dans les domaines de fond que sont la pauvreté, l'accès à l'aide juridique, au système judiciaire, au logement adéquat, aux garderies et au plein emploi—au lieu des emplois atypiques qui sont le lot des femmes. Le Comité s'est montré très préoccupé de la situation des aides familiaux résidants, des femmes autochtones de même que des femmes immigrantes et réfugiées vivant ici. Ces recommandations, à notre connaissance du moins, sont restées lettre morte au gouvernement.
Nous nous interrogeons pour notre part sur la responsabilité du gouvernement, qui a pris des engagements en matière de droits de la personne mais qui se dédie complètement par ses décisions sociales et économiques. L'action dans ces deux domaines doit être solidaire, ce qui semble loin d'être le cas actuellement.
Une dernière chose en finissant: le Comité des finances aurait apparemment recommandé des réductions d'impôt supplémentaires dans le prochain budget. Cette recommandation ne tient aucunement compte de l'intérêt des femmes. Ce ne sera d'aucune aide pour nous. Il est impératif que l'on augmente les crédits dans les domaines pointés par le Comité CEDEF comme étant lacunaires au chapitre des droits de la personne.
Les femmes ont des droits sur ces excédents budgétaires. Nous demandons que les femmes du pays bénéficient de l'argent qui leur revient, sans quoi le pays continuera de faillir à ses engagements en matière de droits de la personne.
Merci.
Á (1130)
La présidente: Merci beaucoup.
Nous passons maintenant à une période de questions des membres présents.
Pour ceux d'entre vous qui n'ont jamais assisté à une séance d'un comité parlementaire, et je sais que c'est le cas de certains, nous devons suivre une procédure établie. L'ordre de comparution et le temps alloué sont prédéterminés. La première série de questions et réponses est de sept minutes par personne. J'entends respecter de près ces règles aujourd'hui. J'enjoins ceux qui posent les questions et ceux à qui elles sont adressées d'être aussi brefs que possible. Merci.
Je donne la parole aux conservateurs, mais je ne sais pas qui doit commencer.
Madame Grewal.
Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC): Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins d'avoir pris la peine de venir nous rencontrer. Merci aussi pour vos merveilleux exposés.
Voici ma question. Notre Comité a reçu de nombreux organismes comme le vôtre, qui l'ont aidé à cerner les principaux sujets de préoccupation pour les femmes. Selon vous, quels sont les trois problèmes prioritaires des Canadiennes en ce moment? Et quel est le rôle attendu de notre Comité dans la résolution de ces problèmes?
Les Canadiennes ont vu leur situation s'améliorer à divers égards au cours des dix années qui viennent de s'écouler. Il reste cependant beaucoup de domaines où elles ne sont pas les égales des hommes. Quels sont les principaux obstacles à l'égalité entre les hommes et les femmes?
La présidente: Qui veut commencer?
Madame Sarin.
Mme Elizabeth Sarin: À l'UNPAC, nous considérons que les femmes et l'économie représente l'un des principaux enjeux. Pour que les choses changent en profondeur, il faudra permettre aux femmes de participer au processus décisionnel, ce à quoi nous travaillons beaucoup. La violence faite aux femmes constitue un autre point chaud de notre lutte, parce que l'inégalité entre les hommes et les femmes est manifestement énorme dans ce domaine. Le troisième problème concerne les droits humains des femmes.
Ce sont là les questions sur lesquelles nous tentons de nous éduquer nous-mêmes pour en faire profiter les autres et faire des pressions auprès des gouvernements.
Merci.
La présidente: Margaret.
Mme Margaret von Lau: Pour les femmes, le plus important est d'éviter qu'on considère un problème comme étant essentiellement féminin. Ce n'est pas un problème de femmes. Ce sont des problèmes sociaux. Beaucoup de problèmes sociaux sont à résoudre, avec les hommes. Les femmes souffrent par surcroît, notamment les femmes victimes de la guerre que je représente, de stress consécutif à un traumatisme.
Concrètement, le stress post-traumatique... Il ne peut disparaître à court terme. L'intégration entière dans la société canadienne, tant pour les hommes que pour les femmes, touche beaucoup plus que l'aspect économique: elle passe obligatoirement par l'engagement social et politique dans la vie du pays. Or, une personne souffrant de stress consécutif à un traumatisme se trouve incapable d'étudier, de chercher un emploi, de fonctionner. Même les détails anodins, les images à la télévision, tout ce qui compose notre quotidien...
Imaginez-vous une personne qui arrive d'Iraq. Elle ouvre la télévision et aperçoit ou imagine que des membres de sa famille subissent des bombardements ou qu'ils sont tués. Comment voulez-vous vous intégrer à la société pour l'instant?
Il faut donc envisager le problème sous tous ses angles—je m'adresse aux membres du Comité. La santé mentale, le bien-être des femmes ne dépendent pas uniquement de facteurs économiques et mondiaux. Nous avons besoin de femmes en santé, qui peuvent fonctionner de façon autonome. Voilà ce à quoi je demande au Comité de s'attaquer en priorité: le bien-être mental et psychologique des femmes.
La présidente: Merci.
Maryan.
[Français]
Mme Maryan Bile: Les femmes sont confrontées à beaucoup de problèmes actuellement. Le gouvernement devrait intervenir sur l'employabilité des femmes et sur la violence faite aux femmes. Elles ont plus de responsabilités, surtout dans la famille et dans tout ce qui les entoure. La famille, le travail, le stress et le climat surtout posent des problèmes. Elles ont donc besoin d'un service de répit. Si le gouvernement fédéral pouvait mieux intervenir, surtout dans ce qui touche la violence faite aux femmes et l'employabilité, ce serait juste. D'autre part, faciliter l'éducation des femmes est important. Le gouvernement devrait mettre sur pied des programmes qui pourraient améliorer l'employabilité des femmes.
Á (1135)
[Traduction]
La présidente: Merci.
Shelagh.
Mme Shelagh Day: À mon avis, le principal obstacle à l'égalité des femmes vient des décisions du gouvernement. Il prend des décisions qui, comme je l'ai souligné déjà, vont à l'encontre de l'intérêt des femmes et nuisent à leur épanouissement. Les actions des gouvernements ont une énorme influence. L'intervention publique en matière de programmes sociaux, de services sociaux, de mesures de protection de la main-d'oeuvre, etc., est absolument primordiale pour favoriser l'égalité des femmes. Malheureusement, les gouvernements nous ont tourné le dos.
C'est un grave problème.
J'ajouterai que si les femmes ne peuvent accéder à l'égalité économique, elles n'ont accès à aucune autre forme d'égalité. Il nous faut donc réfléchir aux moyens qui favorisent l'égalité des femmes sur le plan économique.
J'aimerais enfin vous dire que, si vous cherchez le point de départ d'une réflexion sur les grands problèmes qui sont débattus devant le Comité, je vous conseille de commencer au début. Et le début, ce sont les problèmes vécus par les femmes les plus défavorisées. Commencez par vous pencher sur la pauvreté, sur les stratégies de lutte à la pauvreté, et sur les raisons de leur échec dans un pays aussi riche que le nôtre. Nous savons qu'il y a des femmes pauvres au Canada. Leur pauvreté est disproportionnelle. Et les femmes pauvres sont en grande majorité autochtones, des femmes de couleur, des femmes nouvellement immigrées ou réfugiées, des mères monoparentales et des femmes âgées.
Il est de notre devoir absolu de trouver des moyens de remplir ce qui à mes yeux sont des obligations afin de donner l'égalité économique aux femmes.
La présidente: Merci.
Madame Brunelle, à vous la parole.
[Français]
Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ): Bonjour, mesdames. C'est un plaisir pour moi de vous voir aujourd'hui.
Je lisais ce matin les observations du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes sur le cinquième rapport présenté par le Canada, un rapport qui date de 2002. Je vois que les observations ont été assez dures pour le Canada, soulignant les nombreuses compressions dans les dépenses sociales. Vous nous en parliez justement. Cela laisse les femmes et les enfants dans la pauvreté et la situation s'aggrave plutôt que de s'améliorer. J'aurai certainement beaucoup de questions à poser à M. le ministre tout à l'heure à ce sujet-là.
Madame Day, je sais que vous avez comparu à plusieurs comités. J'ai eu l'occasion de vous voir au Comité des finances et ailleurs. Devant l'ampleur des problèmes, et compte tenu du fait qu'en dépit des recommandations rien n'a avancé, comment croyez-vous que ce comité pourrait faire bouger le gouvernement?
[Traduction]
Mme Shelagh Day: Ce qui nous apparaît le plus intéressant, quoique un peu mystérieux, vous pourrez le constater par vous-mêmes dans les documents que nous vous avons remis, c'est que malgré les recommandations du Comité CEDEF et les efforts de l'AFAI, le gouvernement n'a rien fait.
De mon point de vue donc, le Comité devrait au moins chercher à savoir pourquoi le gouvernement ne fait rien, ce qui se passe au juste. Ces recommandations mettent toutes en cause une responsabilité ou une autre du gouvernement fédéral. Certaines relèvent directement du fédéral. D'autres concernent des ententes fédéral-provincial. Cela me semble d'une extrême importance.
Des engagements internationaux ont été pris concernant les droits de la personne. Le Canada a signé, s'est engagé à agir, a déclaré que tous les gouvernements au pays en prenaient la responsabilité, mais rien ne s'est passé depuis que le Comité nous a averti que nous avions failli à nos obligations.
Il me semble donc que vous pourriez entreprendre de sonder ce que le gouvernement entend faire, s'il entend faire quoi que ce soit et, sinon, pourquoi. C'est d'une importance capitale à mes yeux.
Á (1140)
[Français]
Mme Paule Brunelle: J'aimerais poser une question à Mme Bile. D'où vient ce besoin de regrouper des femmes francophones de tout le Canada? Les problèmes des femmes francophones que vous représentez sont-ils différents selon la région du Canada où elles habitent ou ces problèmes sont-ils les mêmes partout?
Mme Maryan Bile: Nous avons créé cette coalition en nous basant sur un organisme qui existait déjà à Ottawa, le Centre d'intégration et de formation en développement économique, le CIFODE. Nous avons remarqué qu'il y avait un problème à l'échelle nationale, que les femmes étaient confrontées aux mêmes problèmes que nous.
Nous avons entrepris une étude en 2003 pour savoir comment elles vivaient dans chaque province. Vivaient-elles la même chose que nous? Était-ce différent? Partout où nous avons fait cette consultation, il y avait le même problème.
Pour en revenir à la francophonie, nous n'avons pas les mêmes besoins ni les mêmes problèmes. Toutes ces femmes immigrées au Canada ont besoin d'un meilleur accès à l'emploi. Elles sont confrontées chaque jour à beaucoup de discrimination et beaucoup de barrières systémiques. C'était la raison.
Mme Paule Brunelle: On me disait cela dans des centres qui accueillent des femmes victimes de violence au Québec. Dans mon comté, à Trois-Rivières, il est nouveau de voir des femmes immigrantes. On m'a dit qu'il était difficile d'intervenir auprès de ces femmes parce qu'on ne comprenait pas leur culture. J'imagine que vous devez travailler sur cela. Nous aurions certainement besoin de beaucoup plus d'information. Au niveau de la violence, entre autres, les références culturelles sont très différentes.
Mme Maryan Bile: C'est pourquoi nous avons mis sur pied cette coalition. Nous voulions travailler ensemble, créer plus de partenariats, faire connaître les problèmes des femmes immigrantes de tout le Canada. Le gouvernement fédéral peut nous appuyer dans tous ces dossiers.
[Traduction]
La présidente: Merci.
Il vous reste encore deux minutes.
[Français]
Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ): Bonjour, mesdames. Je fais partie de l'autre Québec. J'aimerais savoir ce que vous attendez du gouvernement fédéral suite à toutes les coupures qui ont eu lieu au cours des 10 dernières années. Qu'attendez-vous qu'il fasse pour toutes les femmes, pour la pauvreté, pour les enfants? À quoi vous attendez-vous?
[Traduction]
La présidente: Shelagh, vous pouvez faire une brève intervention, et je crois que quelqu'un d'autre aimerai réagir après.
Mme Shelagh Day: Je vis en Colombie-Britannique, comme vous le savez, où l'on peut constater les méfaits des réductions constants dans les transferts fédéraux et de l'abolition des normes et des affectations qui accompagnaient ces transferts.
Partout au pays on constate que les modifications aux modalités de financement entre le fédéral et les provinces sont à l'origine de diminutions de l'aide sociale. Les taux de prestation ont diminué. Les règles d'admissibilité sont plus sévères. C'est le résultat direct de la restructuration du programme fédéral des paiements de transfert aux provinces.
C'est le cas aussi de l'aide juridique pour permettre aux femmes d'avoir accès à des avocats de la famille et du civil. Avant 1995, c'était l'un des domaines visés par les transferts. Quand les transferts ont cessé, l'aide juridique en matière familiale et civile a fléchi partout au pays.
Dorénavant, les femmes dans presque tous les territoires ont difficilement accès à cette forme d'aide juridique. Les affectations à l'aide juridique en matière pénale ont été maintenues, mais cette aide bénéficie principalement aux hommes, tandis que les femmes sont les principales bénéficiaires de l'aide juridique en matière civile et familiale.
La présidente: Merci.
Liz, pouvez-vous répondre brièvement, s'il vous plaît?
Mme Elizabeth Sarin: J'ajouterai brièvement que les répercussions de ces compressions ne touchent pas uniquement la population canadienne: elles ont eu une incidence sur notre image à l'échelon mondial. Nous étions reconnus comme des leaders en matière de droits de la personne et de programmes d'aide aux femmes, mais cette réputation a perdu des plumes sur la scène mondiale.
Nous voyons dorénavant des familles dans la rue. On ne compte plus les problèmes qui touchent les femmes autochtones, les femmes pauvres et les cas de disparition de femmes. Il faut diminuer le taux de pauvreté parmi les femmes et les enfants. Ce ne sont pas des problèmes isolés.
Merci.
Á (1145)
La présidente: Margaret, un commentaire bref, je vous prie.
Mme Margaret von Lau: J'ai en main une photo représentant un mari et six enfants. La mère est à l'hôpital actuellement, pour donner naissance au septième bébé. Si nous sabrons dans les services sociaux, comment allons-nous empêcher ces enfants de sombrer à leur tour dans la pauvreté?
Les immigrants, même ceux qui travaillent, sont incapables de faire vivre toute leur famille. S'ils deviennent prestataires de l'assurance-emploi, comment peuvent-ils subvenir aux besoins de toute leur famille? Il est important de retenir que c'est un problème réel dans le cas des familles de réfugiés, qui ont en moyenne entre cinq et douze enfants.
Merci.
La présidente: Merci.
Du côté des libéraux, qui commence?
Paddy.
L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Je suis convaincu que, de ce côté-ci, nous sommes tous conscients qu'il faut faire plus, et mieux. Pour ce qui est du contexte, il faut être prudent avant de dire que quoi que ce soit marche mal. Les choses ont changé au cours de cette période.
Bien que ma préférence irait à d'autres priorités budgétaires, j'espère sincèrement, je m'adresse à madame Day en particulier, que les gens ne pensent pas que les femmes ne sont pas intéressées à ce qu'on réduise la dette ou à ce qu'on modifie le régime fiscal, deux mesures dont nous profitons tous. Si vous interrogez les femmes responsables du budget familial, la plupart vous diraient que la priorité doit aller sur la réduction d'une dette aussi faramineuse que celle du Canada—leur dette étant représentée par l'hypothèque, par exemple. D'accord, si toutes les autres dépenses sont couvertes, c'est un domaine à raffiner.
Cette façon de faire nous a donné des choix, et parmi ces choix se trouve la modification des mécanismes de financement. Par exemple, on a modifié les mécanismes de financement de base. Dans les premières années où nous avons collaboré avec les provinces pour orchestrer les changements, qui furent aussi des années d'élection pour certains d'entre nous, soit entre 1993 et 1997, le pays était menacé de faillite. C'était la perspective que nous avions, qui rejoignait celle de la communauté internationale.
Nous avons pris des décisions très difficiles. Nous nous trouvons maintenant en meilleure position pour reprendre les investissements. Je suis d'accord avec vous que, au nom de la cohésion sociale de certains groupes, il faut augmenter les investissements ou du moins trouver moyen d'accroître le financement de base. Le défi consiste à déterminer ce qu'il faut faire pour ces groupes et quels groupes en ont besoin. Faut-il favoriser les conseils de planification sociale? Qui choisir? Ceux qui défendent l'égalité des femmes seulement? Où faut-il investir, et quelles formules nous proposez-vous pour garantir que l'investissement porte fruit?
Je sais que ces groupes travaillent au bien-être de tous les membres des collectivités, notamment des femmes et des enfants, et qu'ils contribuent également à déterminer les besoins en vue de la mise en oeuvre d'autres mesures spéciales.
Le dernier rapport est pour le moins décourageant. Il révèle des reculs par rapport aux gains en matière de pauvreté juvénile. Le crédit d'impôt pour enfants, un programme instauré voilà quelques années, aide beaucoup de familles dans le besoin, et notamment les femmes et les enfants. Mais il n'est pas nécessairement avantageux pour les mères qui sont prestataires de l'aide sociale de ma province parce que le gouvernement provincial déduit ce crédit. C'est le choix que la province a fait. J'aimerais que cela change. Chaque province a adopté des mesures différentes.
J'aimerais vous entendre sur ce point. Nous pouvons nous entendre pour nous opposer, ou nous pouvons approfondir le sujet au cours de la prochaine série de questions. Quoi qu'il en soit, je me réjouis, en retournant la parole à la présidente, d'entendre vos réponses.
La présidente: Madame Day.
Mme Shelagh Day: Je ne suis pas d'accord avec vous.
L'hon. Paddy Torsney: À quel sujet?
Mme Shelagh Day: Au sujet du bénéfice égal pour les femmes des réductions d'impôt et des dépenses, ou de la réduction de la dette.
Á (1150)
L'hon. Paddy Torsney: Je n'ai pas dit que le bénéfice était égal.
Mme Shelagh Day: D'accord.
L'hon. Paddy Torsney: Soyons précis. Je n'ai pas dit que c'était une mauvaise chose pour les femmes.
Mme Shelagh Day: Très bien. Nous avons des choix à faire sur la façon dont cet argent sera utilisé, non?
L'hon. Paddy Torsney: Tout à fait.
Mme Shelagh Day: Nous dépensons pour réduire les impôts depuis 1998, soit 7 années bien comptées. La moitié des bénéfices de ces réductions ont profité aux 10 p. 100 des salariés de la tranche supérieure. Ceux qui gagnent plus de 100 000 $ par année ont touché la moitié des bénéfices de ces réductions d'impôt. Et on ne trouve pas beaucoup de femmes parmi eux.
L'hon. Paddy Torsney: Je parlais surtout de l'allègement de la dette, du paiement de la dette. Mais j'entends bien votre argument.
Mme Shelagh Day: Au coeur de cette affaire...
L'hon. Paddy Torsney: Malheureusement, les femmes sont trop peu nombreuses parmi ces 10 p. 100.
Mme Shelagh Day: On dénombre très peu de femmes dans cette tranche...
L'hon. Paddy Torsney: J'en conviens.
Mme Shelagh Day: ...qui rafle la grande partie des bénéfices de cette mesure. Des mesures ont été mises en place, comme les crédits d'impôt, les déductions pour frais de garde, et d'autres, mais c'est trop peu comparativement à l'argent qui s'envole en réductions d'impôt et autres dépenses. Ce sont des mesures très timides en comparaison, et il nous est impossible d'affirmer que les femmes obtiennent leur juste part. On pourrait se demander si ce qui leur a été retiré est rétabli dans le régime fiscal. La réponse est non. Les politiques sociales ont été fiscalisées, mais pas un sou n'est affecté aux programmes de services directs. Rien n'est rétabli par l'entremise du régime fiscal. C'est la première chose.
L'hon. Paddy Torsney: Vous avez raison.
Mme Shelagh Day: Selon moi, il est primordial d'examiner la question du remboursement de la dette dès maintenant, puisqu'il semble que nous sommes en route pour l'éliminer. On nous a promis de réduire la dette à 25 p. 100 du PIB d'ici 10 ans. En apparence, ce sont donc 3 ou 4 milliards de dollars qui seront consacrés au remboursement de la dette chaque année. Mais en réalité, en y regardant de plus près, il est clair que nous parviendrons à l'objectif de 25 p. 100 du PIB sans avoir à débourser 3 ou 4 milliards pendant les 10 prochaines années, à cause de la croissance économique. Pourquoi alors ne pas utiliser cet argent à d'autres fins?
Nous avons des choix très importants à faire sur la façon dont nous entendons dépenser notre argent. Voulons-nous réellement faire en sorte d'aplanir les inégalités ou voulons-nous au contraire creuser le fossé entre les riches et les pauvres, en accordant de plus grands privilèges à ceux qui sont déjà favorisés? Ce sont des questions fondamentales, et la situation des femmes est au coeur de ce questionnement. C'est un examen dont nous ne pouvons faire l'économie.
Je considère que le crédit d'impôt pour enfants est une mesure tout à fait positive mais, comme vous l'avez si bien dit, les femmes les plus pauvres n'y ont pas droit. En réalité, 57 p. 100 des mères monoparentales n'ont pas touché le supplément de la prestation nationale pour enfants. Les femmes les plus pauvres subissent cette réduction, mais il ne faut pas tirer tout de suite sur les provinces: elles le font parce que le gouvernement fédéral le leur a permis en intégrant des modalités de récupération à des fins de réinvestissement. Si le fédéral s'y était objecté, les provinces n'auraient pas pu récupérer cet argent. C'aurait été impossible.
L'hon. Paddy Torsney: Très bien.
Et qu'en est-il du financement de base?
Mme Shelagh Day: Le financement de base des ONG m'apparaît primordial. Comme nous l'avons mentionné tous deux auparavant, il est crucial pour la santé des organismes non gouvernementaux.
Je ne peux pas parler au nom des autres organismes sans but lucratif. Tout ce que je sais, c'est que les grands organismes de défense des droits des femmes comme le nôtre ne peuvent participer activement et de façon démocratique sans financement de base.
La présidente: Je donne maintenant la parole à Mme Crowder.
Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): J'aimerais faire un bref commentaire au sujet du budget. On nous rabâche souvent l'histoire du remboursement de la dette comme si c'était une panacée, et de même pour ce qui est de l'économie des effets des retombées. On nous promet que tout l'argent économisé fera des merveilles dans la vie des gens. Mais nous attendons toujours.
Nous avons déjà utilisé l'analogie suivante: c'est comme si une famille tentait d'éteindre sa dette hypothécaire alors que les fondations de la maison s'écroulent. C'est exactement ce que nous faisons, puisque nous accumulons un déficit sur les plans social et des infrastructures.
Nous avons entendu les témoignages de toute une panoplie de groupes, dont beaucoup nous ont remis un rapport. Il m'apparaît que nous disposons de suffisamment d'information pour commencer à chercher des outils vraiment efficaces.
J'en ai déjà parlé, et j'en reparle encore: l'analyse comparative selon les sexes. La Loi sur l'assurance-emploi est un bon exemple de document législatif ayant nettement désavantagé les femmes. J'aimerais vous entendre commenter cette question de l'analyse comparative selon les sexes, étant donné que le Comité CEDEF nous a recommandé de la rendre obligatoire. Un rapport présenté à New Delhi porte sur l'expérience du Canada en matière d'intégration de la dimension du genre ainsi que du fait qu'il fallait la rendre obligatoire, qu'elle fasse l'objet d'un engagement et d'un suivi.
Vous avez cité l'exemple du budget non sexiste. Pouvez-vous, Elizabeth et les autres témoins, nous expliquer plus en détail de la possibilité d'en faire un outil efficace? Quels facteurs faudra-t-il prendre en compte si nous recommandons qu'il soit obligatoire au lieu de nous contenter de souligner que ce serait souhaitable?
Á (1155)
Mme Elizabeth Sarin: Dans notre programme, nous demandons la mise en oeuvre de l'analyse comparative selon les sexes de tous les programmes gouvernementaux, y compris le budget dans son ensemble, afin que l'égalité entre les sexes deviennent chose réelle. L'analyse comparative selon les sexes s'avère particulièrement nécessaire pour ce qui est du régime de l'aide sociale, du régime de prêts aux étudiants, ainsi que, à l'échelle locale, du fonctionnement d'Hydro-Manitoba, afin de déterminer les répercussions pour les femmes.
Nous demandons que tous les textes de loi, avant leur adoption, fassent l'objet d'une analyse comparative selon les sexes et de commentaires à cet égard.
La présidente: D'autres commentaires à ce sujet?
Maryan en premier.
[Français]
Mme Maryan Bile: Les immigrants sont une source de richesse de plus au Canada, si je puis dire. Chaque fois que le gouvernement canadien étudie un dossier, les immigrants et surtout les réfugiés qui arrivent doivent payer un montant d'argent. Quand on calcule ces montants, on constate qu'ils sont énormes.
Chaque jour, les femmes immigrantes sont confrontées à la pauvreté et à l'isolement. Leur santé mentale en est affectée. Le gouvernement doit bien étudier les deux types de dossiers: ceux des immigrants qu'on retourne dans leur pays et ceux des immigrants que nous accueillons. Le gouvernement devrait appuyer les organismes oeuvrant auprès des femmes afin d'enrayer la pauvreté et l'exclusion sociale, surtout dans certaines communautés vivant l'isolement de façon particulière.
[Traduction]
La présidente: Madame Day, je vous en prie.
Mme Shelagh Day: L'analyse comparative selon les sexes est capitale, mais la méthode adoptée doit être la bonne. Ce n'est pas une sorte d'antidote technique aux problèmes. Le seul antidote contre les problèmes évoqués est la volonté politique. L'analyse comparative selon les sexes servira à déterminer comment les choses se déroulent réellement et à réfléchir à des moyens de résoudre les problèmes, mais une volonté politique doit soutenir l'engagement à agir pour le bien-être des femmes.
Il faut en outre bien comprendre que l'analyse comparative selon les sexes ne peut être réalisée de façon parcellaire. Il faut trouver les moyens d'examiner la situation dans son intégralité, les liens entre les programmes et les services sociaux, bref, la situation réelle de la dynamique générale de l'égalité des femmes.
L'examen isolé d'un document législatif, bien qu'il soit souhaitable en soi, ne permet pas d'obtenir un portrait de l'ensemble du problème. C'est l'une des raisons pour lesquelles je considère que l'examen des budgets est si primordial. Les décisions fondamentales sur l'action politique sont prises au cours du processus budgétaire—c'est le point de départ obligatoire.
Je suis désolée de vous entretenir de cette question sans avoir en main l'analyse comparative selon les sexes des dix derniers budgets du fédéral. J'aurais aimé vous la remettre aujourd'hui, mais le document n'a pas été traduit. Veuillez m'en excuser. Dès qu'il sera traduit, je m'assurerai que vous obteniez des exemplaires à l'avance. J'espère que ce sera bientôt. Il s'agit d'une étude très intéressante et très édifiante.
La présidente: Qui en est l'auteur?
Mme Shelagh Day: L'étude a été réalisée par Armine Yalnizyan. Il s'agit d'une économiste gagnante de prix, actuellement boursière de la Fondation Atkinson.
La présidente: Travaille-t-elle sous l'égide d'un organisme quelconque?
Mme Shelagh Day: L'étude a été commandée par l'AFAI.
La présidente: Très bien. Merci.
Il vous reste quelques minutes.
Mme Jean Crowder: Super!
Le Comité a été récemment saisi d'une décision rendue à Terre-Neuve et Labrador à l'égard de l'équité salariale. En vous fondant sur les recommandations de l'ONU—je crois que c'est le 56e anniversaire de la déclaration contre la discrimination—, pouvez-vous nous livrer vos commentaires sur cette question précise comme exemple du problème aigu que pose l'équité salariale partout au pays... ce qui n'a pas empêché la Cour suprême d'émettre un jugement qui dit sans équivoque aux femmes qu'elles ne méritent pas cet argent.
 (1200)
Mme Shelagh Day: C'est révoltant! Nous avons distribué des documents à cet égard. Je vais me faire la plus brève possible. En gros, le gouvernement de Terre-Neuve a accepté de rajuster le salaire des femmes pour qu'il satisfasse à la norme relative à la non-discrimination. Il a signé une entente avec ses employés, et plus particulièrement ceux du secteur de la santé. Puis, en 1991, avant même d'avoir commencé à payer les sommes pour combler l'écart par rapport à la norme, le gouvernement a annulé trois années de paiement et il a reporté la mise en oeuvre du programme d'équité salariale. Résultat: les femmes ont perdu 80 millions de dollars en salaires dont elles avaient été privées en raison de la discrimination.
Elles se sont présentées devant la Cour suprême du Canada, qui a tranché que le gouvernement avait posé un geste discriminatoire en annulant les rajustements de salaire promis et en reportant la mise en oeuvre du programme, mais que l'argument d'une crise fiscale imminente, invoqué au titre de l'article 1 de notre charte, était recevable dans une société libre et démocratique.
Toute la communauté canadienne de défense des droits à l'égalité est renversée par cette décision. Il nous semble que la Cour suprême du Canada ait sacrifié les droits des femmes à l'autel des compressions budgétaires. Les droits à l'égalité, selon l'entendement général et selon toutes les ententes internationales en matière de droits humains, confèrent aux riches aussi bien qu'aux pauvres, aux provinces riches et aux provinces pauvres, l'obligation d'empêcher toute forme de discrimination à l'endroit des femmes. Pourtant, nous voici aux prises avec un arrêt de la Cour suprême du Canada qui semble aller totalement dans le sens contraire de l'entendement général des droits à l'égalité.
Les Terre-Neuviennes et les Canadiennes de tout le pays demandent au gouvernement de Terre-Neuve de rembourser ces 80 millions de dollars. Elles ont demandé, vendredi dernier, au gouvernement canadien d'aider le gouvernement de Terre-Neuve à le faire.
La présidente: Merci.
Nous allons entamer une deuxième série de questions. J'informe mes collègues que Sue McGarvie est arrivée. Mais nous attendons encore le ministre McCallum, je ne l'invite pas à la table. Elle nous a remis un exposé qui sera traduit et envoyé à tous les membres. Je suis désolée, mais nous devons respecter des délais très serrés.
Je vous informe tous que vous pouvez venir vous servir à la table du dîner. La soupe est à l'arrière—il n'y a pas de prise électrique ici. Servez-vous.
Je donne tout de suite la parole aux conservateurs pour la deuxième série de questions. Je vous prie de respecter les délais. Nous attendons le ministre sous peu. Quand il sera arrivé, je vais clore cette partie de la séance.
Madame Yelich.
Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): Merci, madame la présidente. Merci, mesdames, d'être venues aujourd'hui.
Vous nous avez dit notamment que vous aimeriez que le Comité appuie les organismes de femmes. À quels organismes faites-vous allusion? Lesquels à votre avis doivent absolument recevoir notre appui? Lesquels vous viennent en tête à part la vôtre? Vous avez mentionné, je crois, Maryan, que nous devions continuer de soutenir les organismes de femmes. J'imagine que vous aviez des noms en tête. Pouvez-vous nous indiquer, chacune d'entre vous, quelques organismes dont le travail a été très efficace, pour la cause des femmes surtout?
[Français]
Mme Maryan Bile: Je peux mentionner l'organisme qui parraine aujourd'hui la coalition des femmes immigrantes, le CIFODE, ainsi que toute organisation qui répond aux besoins des femmes, qu'elles soient immigrantes ou canadiennes, qui sont confrontées aux mêmes problèmes que nous.
[Traduction]
Mme Lynne Yelich: Je pensais en fait... J'ai rencontré des organismes qui me sont apparus très méritoires. Je pense entre autres à Community Living. Sa mission première n'est pas exclusivement dédiée à la défense des femmes, mais il s'agit à mon sens d'un organisme digne de mention. C'est pourquoi je vous demande si vous connaissez des groupes voués expressément à la défense des femmes.
Un autre commentaire...
 (1205)
La présidente: Pardon, mais est-ce que quelqu'un d'autre souhaite ajouter son mot?
Brièvement, Liz.
Mme Elizabeth Sarin: J'aimerais qu'on accroisse l'appui aux organismes populaires de femmes, de femmes autochtones et d'autres organismes qui existent grâce à des heures et des heures de travail bénévole et qui tous contribuent réellement à la promotion de l'égalité.
Mme Lynne Yelich: Oui. J'aimerais entendre des noms précis. Je suis d'accord avec vous, mais...
Mme Elizabeth Sarin: Avant de donner des noms précis, nous devons établir des critères, mais je souscris fortement à l'idée de faire un parallèle avec les heures de travail bénévole.
Mme Lynne Yelich: Très bien.
La présidente: Mme Day aimerait répondre rapidement.
Mme Shelagh Day: Tout d'abord, examinons la part faite aux organismes non gouvernementaux de défense des femmes dans le budget du fédéral. Actuellement, ils reçoivent 10,5 millions de dollars. C'est ridicule. C'est tout ce qu'on donne pour appuyer l'action des organismes non gouvernementaux de défense des femmes.
Je pourrais vous donner une très longue liste d'organismes de femmes tous plus méritants les uns que les autres, mais je n'aime pas l'idée d'avoir à faire des oubliés. Le fait est que nous donnons très très peu de soutien aux organismes non gouvernementaux de défense des femmes, et c'est là où le bât blesse. Je crois que Condition féminine Canada fait très bien son travail de recensement des organisations de femmes et de leurs activités, pour diriger l'affectation du soutien. Malheureusement, on lui donne bien peu à distribuer.
Mme Lynne Yelich: Tous les problèmes que vous nous avez pointés aujourd'hui semblent indiquer que nous sommes en chute libre. Sommes-nous de retour au point où nous étions en 1995, quand les structures de financement de base ont été modifiées? Êtes-vous toutes d'accord que ce déclin est dû aux modifications apportées aux critères du financement de base? Plus précisément, constatez-vous des écarts entre les provinces? Quand on a établi les mesures de financement de base, certaines provinces ont-elles mieux réussi que d'autres à satisfaire aux besoins dont vous nous demandez de tenir compte? Je me demande si le gouvernement fédéral, outre la distribution du financement, ne devrait pas en plus établir des conditions relatives à l'affectation des fonds? Quelle devrait être la relation entretenue entre les provinces et le fédéral afin que les problèmes évoqués puissent enfin être réglés?
La présidente: Très brièvement. Madame von Lau, vous avez levé la main.
Mme Margaret von Lau: Oui. En réalité, la loi sur les transferts a eu l'effet d'un raz-de-marée pour les organismes sans but lucratif. Leur relation avec le gouvernement fédéral avait été fort simple jusque-là; il était très accessible et les comptes rendus étaient clairs. C'était une relation positive. À partir du moment où la loi sur les transferts est entrée en jeu, où les gouvernements provinciaux ont pris en main l'affectation des crédits budgétaires, beaucoup d'organismes ont commencé à avoir des problèmes avec ces gouvernements.
La situation commence à changer. Au cours des deux dernières années, elle s'est améliorée au Manitoba. Un partenariat a été établi entre les gouvernements provincial et fédéral, qui n'englobe malheureusement pas les organismes sans but lucratif. Ces organismes devraient avoir la possibilité de sonder leurs membres pour déterminer quels organismes ou quels groupes ont le plus de besoins.
Merci.
La présidente: Merci beaucoup.
Nous entendrons maintenant Susan Kadis.
Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.): Merci, madame la présidente.
Une partie de ma question a déjà été abordée—sur l'aspect du financement. Des membres du Comité, sinon tous—je ne peux me prononcer au nom de tous—sont très intéressés par une forme ou une autre de rétablissement du financement de base après avoir entendu beaucoup de groupes. Toutefois, nous avons besoin d'orientations et d'explications sur l'élaboration des mécanismes de financement.
Je ne vous demanderai pas non plus les noms des organismes, pour éviter de vous mettre dans l'embarras. De toute évidence, nous avons besoin de vos lumières maintenant afin d'être en mesure de formuler des recommandations qui aideront les femmes partout au Canada. Nous pourrions par exemple opposer les groupes de défense des droits et ceux qui offrent des services directs. Cela vous aiderait-il à mieux nous expliquer comment l'affectation devrait être faite selon vous, et selon quelles modalités?. Pouvez-vous également nous donner des chiffres, ou du moins des montants approximatifs pour l'affectation, pour orienter nos discussions?
 (1210)
La présidente: Madame, pouvez-vous répondre très brièvement? Allez-y.
Mme Elizabeth Sarin: Ma réponse sera très brève: vous l'avez déjà fait, vous pouvez le faire de nouveau.
Mme Susan Kadis: Pouvez-vous nous donner un montant par groupe ou par besoin total de financement? Ce cadre vous convient-il mieux?
Mme Elizabeth Sarin: De toute évidence, je le répète, il faut établir des critères. Vous recevrez beaucoup de recommandations. La tâche n'est pas insurmontable, mais il faut la volonté.
La présidente: Merci.
Margaret.
Mme Margaret von Lau: Je suis d'accord avec Liz, mais j'ajouterai qu'il serait tout à fait génial d'intégrer un organisme sans but lucratif au partenariat—le financement de base est primordial.
La présidente: Merci.
Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter, très brièvement?
Maryan.
[Français]
Mme Maryan Bile: Les organismes sans but lucratif n'ont pas de financement de base. Quand les projets se terminent ou que l'initiative prend fin, on enchaîne avec un autre. Vous pouvez donc envisager d'appuyer ces organismes, parce que ce sont eux qui interviennent auprès de la population et qui comprennent mieux que le gouvernement les problématiques de la communauté. Il faut qu'il y ait un financement de base pour ces organismes bénévoles qui travaillent auprès de la population.
[Traduction]
La présidente: Madame Day.
Mme Shelagh Day: Comme le budget sera adopté dans un mois, je crois que le mieux sera de tenter d'obtenir une augmentation du montant total. Nous pourrions nous pencher sur les critères et autres considérations, mais si la cagnotte est insuffisante pour attribuer du financement de base aux organismes de femmes, nous serons bien mal prises.
Il faudrait demander 100 millions de dollars au lieu des 10 millions actuels. Je ne peux me rendre à l'évidence que c'est tout ce que les organismes non gouvernementaux de femmes ont pour travailler dans ce pays. Visons donc l'augmentation de nos crédits.
La présidente: Merci.
Je vais clore cette partie de la séance.
Je remercie tous nos témoins. Comme je l'ai mentionné au début, c'est la dernière des quatre tables rondes prévues. Nous tiendrons certainement d'autres consultations dans la suite de nos travaux.
Je remercie celles d'entre vous qui avez parcouru de longues distance—c'est le cas de vous toutes, je crois. Merci d'être venues.
J'interromps les travaux pour deux minutes, pour donner le temps au ministre de nous rejoindre. Nous reprendrons sous peu.
 (1220)
La présidente: Chers collègues, êtes-vous prêts à reprendre? La pause a duré plus que deux minutes. Je crois que nous pouvons reprendre maintenant.
Je profite de l'occasion pour souhaiter la bienvenue au ministre McCallum, qui est accompagné de Mme Cynthia Binnington. Nous avions très hâte de vous accueillir ici, et nous nous réjouissons de vous entendre.
Je sais que plusieurs de mes collègues ont préparé des questions. Je vous donne la parole.
L'hon. John McCallum (ministre du Revenu national): Merci, madame la présidente.
Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui, avec Cynthia Binnington. Mme Binnington est membre de l'équipe du BCP, qui exerce les fonctions de secrétariat pour le Comité d'examen des dépenses.
Je vous propose de consacrer cinq minutes au plus à la philosophie ou au concept qui sous-tend l'examen des dépenses, au processus et aux aspects liés au sexe, qui sont d'une importance capitale pour le Comité, c'est indéniable. Je donnerai ensuite la parole à Cynthia, très versée dans le domaine puisque, en plus d'être membre du secrétariat du BCP, elle occupait auparavant le poste de vice-présidente sur la question de l'équité en emploi au sein de l'organisme de gestion des ressources humaines. Elle pourra mieux que moi vous expliquer comment le secrétariat aborde tout ce qui concerne les questions liées aux sexes.
L'objectif fondamental du Comité d'examen des dépenses est d'initier un virage culturel, si l'on peut dire, au chapitre des méthodes de travail à Ottawa. Plus précisément, chaque année, les crédits seront réaffectés entre les domaines moins prioritaires ou peu rentables et ceux qui apparaissent plus nécessaires et auxquels les Canadiens attachent plus d'importance.
Ce travail sera accompli en deux étapes. La première, à laquelle nous travaillons actuellement, est de trouver 12 milliards en économies au cours des 5 prochaines années, afin de les réaffecter à des domaines prioritaires. Nous disposons de 5 ans pour trouver ces 12 milliards, mais j'espère que nous pourrons réunir une bonne part de cette somme à temps pour le budget de l'année prochaine.
[Français]
Il est important de souligner qu'il n'est pas question de réduire la taille du gouvernement. La taille du gouvernement restera inchangée. C'est une question de réaffectation des ressources de certains domaines qui sont moins prioritaires aux domaines qui sont prioritaires.
[Traduction]
Il ne faut pas confondre avec l'examen des programmes réalisé des années 90, alors que le gouvernement faisait face à une crise budgétaire qui ne lui donnait avait pas le choix de se mettre au régime. Nous ne toucherons pas à la taille du gouvernement, mais nous réaffecterons des crédits.
Je vais maintenant vous parler brièvement du processus. Le Comité d'examen des dépenses a tenu une réunion hebdomadaire à cet égard. J'ai reçu, je crois, pas moins de 17 membres du caucus libéral, réunis selon diverses combinaisons, y compris un caucus de femmes. J'ai rencontré les comités des finances du Sénat et de la Chambre, et c'est avec grand plaisir que je vous rencontre aujourd'hui.
Le détail sera exposé dans le budget, et nous nous attendons à ce que les parlementaires scrutent chacune de nos décisions à la loupe après l'annonce du budget, ainsi que chacun des éléments du budget.
Je ne veux pas prendre trop de temps. Je viens de vous donner l'essence, en quelque sorte.
Bien entendu, je répondrai à toutes vos questions avec grand plaisir. Pour ce qui est de la question des sexes, soyez assurés que le caucus des femmes s'est fait un plaisir de m'y sensibiliser, et d'autres groupes aussi. Nous avons la ferme intention d'aborder tout le processus par l'angle d'approche du genre. Le Comité en a abondamment discuté. Cynthia vous donnera le détail concernant l'application concrète.
Je tiens aussi à rappeler que les économies recherchées par le gouvernement touchent exclusivement un sous-groupe de dépenses de base. Le gouvernement ne veut pas toucher à un poste de dépenses très important pour les femmes—je parle bien entendu de l'assurance-emploi. Nous ne touchons à rien qui concerne l'assurance-emploi, ni les prestations de maternité, ni les prestations parentales, ni les prestations de maladie ou de compassion. Nous laissons intact tout ce qui concerne le programme d'assurance-emploi ou les programmes pour les aînés. Nous n'avons rien changé aux principaux paiements de transfert aux particuliers ou aux provinces. Nous nous concentrons sur les dépenses ministérielles, qui ensemble totalisent quelque 42 milliards de dollars par année.
Je vous ai tracé un portrait très sommaire de la philosophie qui sous-tend notre travail, ainsi que de certains éléments clés du processus d'examen. Je demanderai maintenant à Cynthia Binnington de décrire les processus que le secrétariat a appliqués.
Cynthia.
 (1225)
Mme Cynthia Binnington (agent du conseil privé, Comité d'examen des dépenses, Bureau du Conseil privé): Merci, monsieur le ministre.
[Français]
Bonjour. Cela me fait plaisir d'avoir l'occasion de participer à la discussion.
[Traduction]
J'aimerais traiter brièvement, si vous me le permettez, de notre démarche de travail au sein du secrétariat.
Notre équipe est minimale. Quand j'ai quitté mon poste au début d'octobre pour intégrer cette équipe, j'ai apporté avec moi une certaine forme de connaissance et de sensibilité à l'égard de toute une gamme de sujets ayant trait aux sexes, plus particulièrement, mais aussi à tout ce qui gravite autour de la défense de l'égalité en général.
Dès le début, notre travail a consisté à examiner et à commenter diverses propositions et recommandations que les sous-ministres avaient été invités à présenter. Dans leurs propositions et recommandations, les sous-ministres suggéraient des économies possibles liées à des domaines de programme et à leur gestion qui selon eux n'étaient pas du tout prioritaires, ou à d'autres aspects devenus moins efficaces par suite de changements dans les besoins du gouvernement. Pendant longtemps, on a adopté nouvelle mesure sur nouvelle mesure, en touchant à peine aux anciens programmes.
Dès le début, j'ai reçu le mandat de vérifier que les changements proposés allaient dans le sens d'une bonne politique publique. J'ai assumé la responsabilité de toutes les propositions ministérielles, de leur examen, des discussions sur chacune avec les sous-ministres et de la présentation aux ministres.
Plusieurs ministères ont fait des propositions, mais elles n'ont pas toutes fait l'objet d'une recommandation aux membres du Comité d'examen des dépenses. Ils les ont toutes vues. La liste était longue et complète parce qu'elle s'inspirait des conseils des sous-ministres, mais les éléments n'ont pas tous fait l'objet d'une recommandation.
Nous avons examiné les propositions et, si nous avions des questions sur leur contenu, nous les adressions le plus souvent aux ministères, pour nous assurer que nous comprenions bien de quoi il en retournait.
L'examen a toujours été fait selon une perspective horizontale. Nous avons traqué systématiquement et soigneusement chacun des aspects ayant une incidence pour les femmes ou qui touchait à la la question des sexes en général, notamment pour ce qui concerne les programmes et les services fournis à certaines collectivités ou qui ont une incidence sur la main-d'oeuvre féminine.
La présidente: Merci.
Nous allons maintenant passer à la période de questions.
Madame Yelich.
Mme Lynne Yelich: Merci.
Merci infiniment de votre présence parmi nous aujourd'hui. Je l'apprécie énormément.
Je suis particulièrement saisie de votre affirmation concernant la taille du gouvernement. C'est un choc pour la nation entière. Quand vous dites cela, est-ce que vous laissez quand même une certaine ouverture à des rationalisations? Je suis étonnée. Tous ceux qui font affaire avec le gouvernement se butent à une lourdeur bureaucratique assez phénoménale! Je suis étonnée quand vous dites que vous ne vous attaquerez pas à la taille du gouvernement, que tout ce que vous ferez sera de réaffecter les dépenses.
Quand vous faites l'examen de ces programmes, comment les décisions sont-elles prises? Vous n'avez pas touché aux langues officielles. C'est un domaine protégé des compressions. Qui prend les décisions et comment sont-elles prises? Comment en arrivez-vous à décider qu'un domaine en particulier ne sera pas touché? Les domaines possibles sont très nombreux. J'aimerais savoir si d'autres domaines ont été protégés?
 (1230)
L'hon. John McCallum: Merci de poser cette question.
Pour ce qui est de la taille du gouvernement, nous cherchons à économiser 12 milliards de dollars, ce qui se traduira par des réductions des dépenses du gouvernement. L'un de nos domaines de prédilection est la superstructure administrative. Nous voulons économiser sur les plans de l'administration du gouvernement et de la prestation des services. Vous avez parlé de la lourdeur de la bureaucratie—j'utiliserais d'autres termes, mais vous avez exprimé assez justement l'esprit même de notre recherche d'économies.
La question suivante concerne l'utilisation de l'argent économisé. Nous voulons économiser 12 milliards sur 5 ans—nous disposons de 7 ans pour trouver cet argent—et nous voulons que cet exercice devienne permanent afin que le gouvernement puisse réaliser des économies annuelles. L'argent économisé pourrait servir à diminuer les impôts, à réduire la dette ou à financer des programmes chers aux yeux des Canadiens. Pour l'heure, le gouvernement a décidé de remplir ses engagements électoraux, soit la santé infantile, les garderies et le programme des municipalités, qui bénéficiera aux villes et aux collectivités.
Plus tard, les économies réalisées grâce à l'examen des dépenses pourraient servir à diminuer les impôts ou à réduire la dette mais, pour l'instant, notre recherche est centrée sur les mesures qui permettront d'améliorer l'efficacité du gouvernement. Nous utiliserons les bénéfices pour financer des domaines prioritaires aux yeux des Canadiens, comme la santé, les garderies et le programme des municipalités.
Pour ce qui est de votre deuxième question, je répondrai que les langues officielles n'ont pas été exclues. Rien n'a été exclu. Chacun des ministères a été appelé à indiquer au Comité d'examen des dépenses les 5 p. 100 de leurs dépenses les moins prioritaires. Le secrétariat et le Comité ont aussi ajouté leur grain de sel dans la discussion. Le menu de notre réflexion, si je peux m'exprimer ainsi, était composé des propositions de tous les ministères, sans exception. Toutefois, comme le total des propositions dépassait le plafond visé, nous avons pu faire des choix.
Enfin, pour répondre à votre question sur la façon dont nous faisons des choix, nous consultons abondamment le caucus, comme je l'ai déjà indiqué, ainsi que les comités parlementaires comme le vôtre. Nous tenons compte des points de vue des parlementaires. Nos discussions sont abordées selon divers angles d'approche. L'un d'eux est ce que nous appelons l'angle d'approche du genre, qui a été évoqué, mais il faut aussi tenir compte des angles d'approche régionaux et autres. Nous appliquons tous ces processus, nous trouvons un consensus et nous faisons une recommandation au premier ministre. La décision finale ne m'appartient donc pas. Je présente au Cabinet et au premier ministre des recommandations auxquelles nous sommes parvenus après un processus somme toute assez long, qui fait bonne place à la consultation.
La présidente: Merci.
Madame Brunelle.
[Français]
Mme Paule Brunelle: Bonjour, monsieur le ministre. Il me fait plaisir de vous rencontrer. Bonjour, madame.
En tant que Québécoise francophone, je ne serai certainement pas d'accord avec des compressions sur le plan des langues officielles ni avec des réductions d'impôt. Pour régler tous les problèmes sociaux au Canada dont on nous parle à ce comité, il faudrait plutôt augmenter les budgets.
Lors de la rencontre de Beijing, le Canada a signé une convention. Un rapport a été émis par l'observatoire du comité sur cette convention. Ce rapport était assez dur à l'endroit du Canada, entre autres à cause des compressions budgétaires de 1995. Ces derniers ont eu pour conséquence de placer les femmes et les enfants de ce pays dans des situations difficiles. À la lecture du rapport de ce comité, on constate la nécessité, de la part de l'État canadien, d'un réengagement financier réel envers des groupes afin de contrer la violence faite aux femmes et la pauvreté.
Vous conviendrez que le budget de Condition féminine est très modeste par rapport aux autres budgets de ce gouvernement. Les groupes nous demandent si vous avez la volonté politique de les aider afin d'éviter que la situation ne continue à se détériorer au Canada.
L'hon. John McCallum: Peut-être n'est-ce qu'un commentaire, mais je peux vous dire qu'en ce qui concerne les deux premiers points et les langues officielles, j'ai dit qu'il n'y avait eu aucune exception. Tout le monde a dû présenter ses compressions. Mais on ne les a pas toutes acceptées et on a entendu beaucoup d'observations sur l'importance des langues officielles.
Quant à la réduction des impôts et à l'autre question que vous avez posée, il y a un partage des tâches. Moi, je m'occupe de recevoir l'argent épargné mais pas de le dépenser. Il est probablement plus agréable de dépenser, mais moi, je ne fais qu'amasser l'argent. Je n'ai pas droit de regard sur l'utilisation des sommes que j'obtiens des ministères. C'est à M. Goodale, le ministre des Finances, de décider dans son budget comment dépenser ces fonds. Je crois que M. Goodale est très sensible à vos propos. Cependant, mon rôle n'est pas de décider comment le gouvernement va dépenser ces fonds mais de recevoir l'argent.
Une voix: Je n'ai rien à rajouter.
 (1235)
Mme Paule Brunelle: Mais un homme tel que vous a sûrement du poids au conseil des ministres et je pense que les femmes et les enfants de ce pays vont compter sur vous pour défendre leurs intérêts.
L'hon. John McCallum: Merci beaucoup, madame.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Powers.
M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Je voudrais avant tout remercier Julie de nous avoir expliqué dans quel contexte le Comité du ministre agit.
John, j'apprécie grandement les mises à jour régulières que vous donnez notamment à ceux d'entre nous qui sont du Parti libéral et que vous consultez fréquemment. Chaque fois, vous nous apportez de l'information nouvelle. Il faut souligner avec insistance les secteurs qui ont été désignés comme étant intouchables et qui regroupent des aspects d'importance capitale pour beaucoup d'entre nous autour de la table.
Est-ce que vous ou Mme Binnington pourriez approfondir un peu sur ce que vous entendez au juste par l'angle d'approche du genre? De toute évidence, c'est une question primordiale pour notre Comité. Pourriez-vous donner un peu plus de détail sur ce qu'est un examen sous l'angle du genre?
L'hon. John McCallum: Je vais vous donner un point de vue général, avant de passer la parole à Cynthia.
J'ai dit à mes collègues qu'il s'agissait qu'il était important de tenir compte de la question du genre. Quand nous examinons les propositions dont nous sommes saisis, il faut les analyser par cet angle, mais par d'autres aussi. C'est ma contribution. En ce qui a trait à l'analyse concrète et détaillée des propositions des ministères, cette partie du travail incombe au secrétariat.
Cynthia, pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?
Mme Cynthia Binnington: Nous avons reçu les propositions et, très rapidement, nous les avons examinées, puis nous avons rencontré les représentants des ministères. Quand il nous apparaissait qu'un aspect donné mettait en jeu la question des sexes, ou qu'il risquait d'avoir une incidence—même si ce n'était pas expressément mentionné—, nous avons fait en sorte, au cours de l'analyse et de la collecte d'information, d'indiquer aux ministres les conséquences possibles à cet égard.
Comme le ministre vous l'a dit tout à l'heure, nous avons demandé aux ministères de nous indiquer les 5 p. 100 de leurs activités les moins prioritaires, à des fins informatives uniquement, afin d'orienter les délibérations du Comité d'examen des dépenses. Au départ, l'examen a été fait en collaboration avec les ministères, puis avec les ministres et le Comité lui-même, à partir des consultations auxquelles le ministre McCallum a directement participé.
M. Russ Powers: Avant de passer le flambeau à mes collègues, j'aimerais souligner... Personne ne sera surpris d'entendre que nos discussions internes depuis octobre semblent indiquer que tous les membres accordent une grande importance à l'analyse selon les sexes. Cette analyse est non seulement importante pour nous, mais pour l'ensemble des programmes, Vous allez donc entendre parler de notre Comité, si ce n'est déjà fait.
 (1240)
La présidente: Merci.
Madame Crowder.
Mme Jean Crowder: Merci de nous visiter aujourd'hui. Je vous en suis reconnaissante.
J'ai quelques commentaires et une question. Tout d'abord, la question des langues officielles est de prime importance au Canada, et il faut maintenir les mesures à cet égard. C'est primordial pour l'ensemble de la Confédération. Mais ce que vous appelez l'angle d'approche du genre m'apparaît est une piètre consolation. Les changements à la Loi sur l'assurance-emploi constituent un exemple frappant de graves dangers pour les femmes. Quand je vous entends parler d'un angle d'approche du genre, je suis un peu sceptique parce que ce sont les responsables du système qui sont appelés à prendre des décisions. Nous savons que c'est un problème systémique et que nous avons failli à notre tâche d'éducation en omettant d'imposer l'analyse comparative selon les sexes. Vos commentaires sont très larges, et je me demande si vous faites vraiment une analyse selon l'angle du genre.
Mon deuxième commentaire est le suivant. Madame Binnington, vous avez parlé de « bonne politique publique ». Je ne comprends pas trop ce qu'est une bonne politique publique si on en juge par ce qui est arrivé avec l'assurance-emploi. J'aimerais entendre vos commentaires à cet égard.
L'hon. John McCallum: Je crois que la question s'adresse plutôt à vous, Cynthia.
Pour ce qui est de l'assurance-emploi, comme je l'ai déjà souligné, je me bornerai à dire que nous n'y avons pas touché.
Mme Jean Crowder: En fait, nous aimerions que vous augmentiez les crédits.
L'hon. John McCallum: Je le répète, selon la division actuelle des tâches, mon seul péché est de subtiliser de l'argent des ministères. D'autres que moi, et notamment Ralph Goodale, sont chargés de leur verser de argent...
Mme Jean Crowder: Je comprends.
L'hon. John McCallum: C'est à lui que vous devrez vous adresser pour cette question.
Mme Jean Crowder: C'est ce que je vais faire.
L'hon. John McCallum: Pour ce qui est de l'angle d'approche du genre, Mme Binnington est plus versée que moi dans le domaine. Au sein du Comité d'examen des dépenses, nous ne pouvons pas—nous sommes seulement douze personnes au secrétariat—nous attaquer à tous les grands enjeux que vous avez soulevés. Cependant, je crois que nous faisons du bon travail, et elle vous expliquera mieux que moi sur quoi nous travaillons et comment nous appliquons concrètement l'analyse comparative selon les sexes.
Mme Cynthia Binnington: Merci de me donner l'occasion de m'étendre un peu plus sur notre approche.
Je suis plus ou moins à l'aise avec l'idée d'un angle d'approche du genre à cause de la nature même des propositions que nous avons reçues. Une grande part d'entre elles concernaient des économies—des économies au chapitre du fonctionnement et de l'administration ministérielle. Peu d'entre elles visaient des domaines de programme.
Les propositions liées aux domaines de programme faisaient ressortir les programmes pour lesquels les besoins avaient changé et lesquels permettaient de fournir des services nécessaires. Dans ce groupe, que je connais assez bien—beaucoup mieux que je ne le voudrais à certains moments—, rien ne touche vraiment les questions liées aux services ou aux retombées directs pour les femmes.
Nous nous sommes demandé s'il était nécessaire de quantifier les problèmes systémiques, mais l'incidence était si faible que cela nous est apparu inutile, dans le court délai qui était le nôtre, de faire quoi que ce soit concernant l'aspect systémique des programmes offerts. Nous sommes bel et bien retournés en arrière dans le cas des programmes groupés, quand des ministères nous exposaient dans les grandes lignes quelles étaient leurs intentions. Nous avons discuté avec eux du contenu d'un groupe. Nous espérons n'avoir rien oublié, mais nous continuons de préciser les choses.
Dans quelques cas où des préoccupations ont été exprimées, les propositions peuvent être modifiées, avec d'autres justifications, mais rien ne concerne les femmes, à ma connaissance.
La présidente: Avez-vous autre chose à ajouter?
Madame Yelich, vous désirez continuer?
Mme Lynne Yelich: Je m'intéresse aux détails. Quand vous parlez de la nature de certaines propositions, pouvez-vous me donner un exemple de certains ministères qui ont été touchés, du type de propositions qui ont été portées à votre attention ainsi que des dilemmes auxquels vous avez été confrontés?
L'hon. John McCallum: Au sujet des questions liées au sexe?
Mme Lynne Yelich: Non, pas nécessairement. Nous venons de parler de votre travail. Vous examinez un ministère et vous décidez des compressions que vous allez faire. Donnez-moi un exemple d'un ministère examiné récemment et auquel vous avez imposé des compressions qui vous satisfont. Donnez-moi un exemple de ministère et de compression.
 (1245)
L'hon. John McCallum: Je ne peux vous donner de telles précisions parce que nous n'avons pas pris de décision à ce jour. Le résultat des délibérations du Comité que je préside sera soumis au premier ministre sous forme de recommandations, ou d'options peut-être puis, de concert avec le ministre des Finances, les décisions prises seront énoncées dans le budget. Étant donné que c'est le budget qui est en jeu, je ne peux donner de précisions sur les économies réalisées dans tel ou tel secteur. C'est vrai pour tout le Caucus libéral—mes collègues vous le confirmeront. Je ne peux parler de programmes ou de domaines précis en raison des règles budgétaires.
Cependant, je peux vous dire qu'une grosse partie des économies totales viendra de l'administration centrale des ministères—par voie d'améliorations dans les méthodes d'approvisionnement, la gestion des biens, les modes de prestation des services. Je crois que la moitié environ des économies réalisées proviendront de ces secteurs. Je peux vous affirmer par ailleurs qu'au moins les trois quarts des économies seraient attribuables à l'efficacité accrue, à l'échelon des ministères ou de la prestation des programmes, sans que les services fournis à la population canadienne n'en souffrent. La majorité de ces économies viendront de cette efficacité accrue.
Je suis désolé, mais je ne sais rien encore de précis parce que les décisions n'ont pas été prises et parce qu'elles seront annoncées dans le budget. Et même si je le savais, je ne pourrais pas vous dire quoi que ce soit à l'avance concernant le budget.
Mme Lynne Yelich: Merci. Je voulais simplement offrir notre aide, si vous en aviez besoin.
La présidente: Merci.
Madame Kadis ou madame Torsney.
L'hon. Paddy Torsney: Toutes les organisations devraient viser l'amélioration constante et rester à l'affût des dépenses devenues inutiles, c'est certain. Mais quand j'entends parler d'améliorer l'administration, je suis un peu inquiet parce que je sais que des fonctionnaires fédéraux... Ce n'est pas notre cas, mais certains gouvernements ont réduit le nombre des employés de première ligne—je parle des secrétaires, des téléphonistes—et les ont remplacés par un système où ce sont les cadres qui font le travail d'administration courant—les cadres intermédiaires, pas les cadres supérieurs. Au final, les économies de coût sont moins spectaculaires que prévu.
Je rappelle que les problèmes pointés par la vérificatrice générale concernant DRHC avaient trait à l'élimination des postes de travail de bureau. Le problème n'était pas le manque d'argent. Le problème venait de l'inefficacité de certains processus de bureau, attribuable à la réduction de l'effectif. Dans notre élan pour réduire les dépenses, peut-être sommes-nous allés trop loin dans certains secteurs?
Pour ce qui est de chacun des ministères, comment vous assurez-vous que les améliorations visant à réaliser des économies ne se traduisent pas par une plus grande inefficacité? Le personnel de première ligne est composé en majorité de femmes, souvent moins bien payées, bien que l'équité salariale soit enfin admise au sein du gouvernement fédéral, au contraire de Terre-Neuve. Comment vous assurez-vous que les réductions dans la fonction publique ne touchent pas justement les personnes dont la protection est la raison d'être de notre Comité?
L'hon. John McCallum: Mes commentaires toucheront deux aspects très généraux.
Si vous regardez la croissance de la fonction publique ces dernières années, vous constaterez que les postes supérieurs sont beaucoup plus nombreux. Les postes de niveau EX, soit les cadres supérieurs, ont augmenté de moitié environ ces dernières cinq années. Je m'intéresse donc non pas aux échelons inférieurs, ni même aux échelons intermédiaires, mais bien à l'administration centrale des ministères, à Ottawa. C'est le secteur que nous visons dans les ministères et c'est là où nous voulons réaliser des économies.
Un autre aspect me semble lié à votre intervention—je parle de l'angle d'approche régional. J'ai entendu beaucoup d'exposés, de la part notamment des membres du Caucus libéral parce que je suis libéral, mais j'imagine que leurs préoccupations sont à peu près les mêmes que celles des autres parlementaires, au sujet de la présence régionale des services fédéraux et des employés du fédéral et du fait que le rétablissement des emplois dans la fonction publique fédérale à la suite de l'examen des programmes avait favorisé Ottawa dans une proportion inégale.
Notre but est d'établir des programmes qui bénéficient équitablement aux régions. Nous avons reformulé certaines de nos propositions après les avoir soumises à une analyse régionale. Nous voulions nous assurer qu'elles n'allaient pas à l'encontre des intérêts des régions. Ces dernières années, la perception était—c'était une réalité dans certains cas—que les employés de la région de la capitale régionale étaient isolés, alors que les difficultés étaient ressenties plus intensément dans les régions. Nous sommes déterminés à ce que cela cesse.
Cynthia, voulez-vous compléter?
 (1250)
Mme Cynthia Binnington: Non. Je me contenterai de confirmer que la tâche est très difficile. Nous avons reçu l'instruction très claire d'examiner en profondeur les propositions de changement, en concentrant notre examen sur la croissance et la relativité, notamment à l'échelon des cadres supérieurs.
L'hon. Paddy Torsney: S'il vous est possible de faire des vérifications indépendantes, allez donc consulter, de façon officieuse, des employés aux premières lignes dans divers ministères. Lors de l'examen des programmes, je sais que l'absence de consultation a beaucoup choqué dans ma région. Le processus va toujours vers le haut, dans les ministères, du sous-ministre au ministre, puis à vous.
Le personnel de première ligne pourra vous dire ce qui risque de mal fonctionner et quels sont les problèmes. Peut-être pourriez-vous créer un groupe de discussion constitué d'employés de la base, qui sont ceux qui livrent les services du gouvernement fédéral. Vous pourriez leur donner l'occasion de parler à coeur ouvert, sans avoir peur pour leur avancement professionnel.
La présidente: Merci.
Il nous reste un peu de temps.
Madame Brunelle et madame Bonsant. Très brièvement je vous prie.
[Français]
Mme Paule Brunelle: Monsieur le ministre, ce qui est important ici, c'est l'égalité entre les hommes et les femmes dont l'équité salariale fait partie. Comme collecteur de fonds et de revenus, vous avez sûrement une opinion sur cette équité qui pourrait peut-être renflouer vos coffres. On a vu la décision de la Cour suprême vis-à-vis de Terre-Neuve-et-Labrador la semaine dernière. Quelle est votre position par rapport à l'équité salariale?
Hon. John McCallum: Par rapport à?
Mme Paule Brunelle: À l'équité salariale, pay equity.
L'hon. John McCallum: Je suis personnellement en faveur des choses que fait le gouvernement. Cependant, comme je l'ai dit, cela ne fait pas partie de notre mandat. Comme vous venez de le dire, nous sommes des collecteurs de fonds. J'espère, comme vous l'avez suggéré plus tôt, avoir une influence sur les dépenses, mais je ne suis pas celui qui décide.
Mme Paule Brunelle: Vous devriez soutenir l'équité salariale: vous auriez plus de revenus d'impôt qui viendraient des femmes et ce serait intéressant pour votre ministère.
[Traduction]
La présidente: Merci.
Madame Crowder, très brièvement.
Mme Jean Crowder: En vous posant une question sur les bonnes politiques publiques, je voulais savoir ce que vous entendez par là au juste.
L'hon. John McCallum: Comme c'est vous qui avez utilisé ce terme, Cynthia, je vous laisse l'honneur de répondre à la question.
Mme Cynthia Binnington: C'est déjà fait. J'ai utilisé un terme courant, je ne voulais pas faire de style. Une politique publique est bonne si elle vise à améliorer les services offerts aux Canadiens et qu'elle ne cause aucun tort.
La présidente: Je vous remercie infiniment tous les deux de votre visite. Je l'ai mentionné au début, nous étions impatients de vous accueillir. Nous tenions à bien vous faire comprendre que nous nous inquiétons des répercussions de vos décisions pour les Canadiennes. Merci de votre visite.
Chers collègues, nous distribuerons sous peu un rapport écrit du comité directeur, qui s'est réuni avant la présente séance. Le temps nous manque maintenant, mais j'espère qu'il sera distribué dans les prochains jours.
Merci à tous. Nous nous reverrons l'an prochain.
Merci beaucoup.
 (1255)
L'hon. John McCallum: Merci.
Je vous remercie tous pour ces excellentes questions.
La présidente: La séance est levée.