FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la condition féminine
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 7 avril 2005
| ¹ | 1525 |
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La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)) |
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L'hon. Liza Frulla (ministre responsable de la Condition féminine) |
| ¹ | 1530 |
| ¹ | 1535 |
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La présidente |
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L'hon. Liza Frulla |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC) |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
| ¹ | 1540 |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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L'hon. Liza Frulla |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC) |
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L'hon. Liza Frulla |
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Mme Joy Smith |
| ¹ | 1545 |
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L'hon. Liza Frulla |
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La présidente |
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Mme Carole Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ) |
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La présidente |
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Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.) |
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L'hon. Liza Frulla |
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Mme Hélène Dwyer-Renaud (directrice, Direction de l'analyse comparative entre les sexes, Condition féminine Canada) |
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Mme Susan Kadis |
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L'hon. Liza Frulla |
|
Mme Hélène Dwyer-Renaud |
| ¹ | 1550 |
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Mme Susan Kadis |
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L'hon. Liza Frulla |
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Mme Susan Kadis |
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L'hon. Liza Frulla |
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La présidente |
|
Mme Susan Kadis |
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La présidente |
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Mme Susan Kadis |
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L'hon. Liza Frulla |
| ¹ | 1555 |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD) |
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L'hon. Liza Frulla |
| º | 1600 |
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Mme Florence Ievers (coordonnatrice, Condition féminine Canada) |
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La présidente |
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Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC) |
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L'hon. Liza Frulla |
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Mme Helena Guergis |
| º | 1605 |
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L'hon. Liza Frulla |
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Mme Florence Ievers |
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La présidente |
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Mme Joy Smith |
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La présidente |
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Mme Carole Lavallée |
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L'hon. Liza Frulla |
| º | 1610 |
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Mme Carole Lavallée |
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L'hon. Liza Frulla |
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Mme Carole Lavallée |
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La présidente |
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M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.) |
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L'hon. Liza Frulla |
| º | 1615 |
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Mme Florence Ievers |
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M. Russ Powers |
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Mme Florence Ievers |
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M. Russ Powers |
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Mme Florence Ievers |
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M. Russ Powers |
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Mme Florence Ievers |
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La présidente |
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L'hon. Liza Frulla |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
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L'hon. Liza Frulla |
| º | 1620 |
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Mme Jean Crowder |
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L'hon. Liza Frulla |
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Mme Jean Crowder |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Jean Crowder |
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L'hon. Liza Frulla |
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Mme Jean Crowder |
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L'hon. Liza Frulla |
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La présidente |
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L'hon. Marlene Jennings |
| º | 1625 |
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L'hon. Liza Frulla |
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L'hon. Marlene Jennings |
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L'hon. Liza Frulla |
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Mme Florence Ievers |
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L'hon. Marlene Jennings |
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Mme Florence Ievers |
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L'hon. Marlene Jennings |
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Mme Florence Ievers |
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L'hon. Marlene Jennings |
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La présidente |
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Mme Joy Smith |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
| º | 1630 |
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L'hon. Liza Frulla |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Lynne Yelich |
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L'hon. Liza Frulla |
| º | 1635 |
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Mme Lynne Yelich |
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L'hon. Liza Frulla |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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L'hon. Liza Frulla |
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Mme Lynne Yelich |
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L'hon. Liza Frulla |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Joy Smith |
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L'hon. Liza Frulla |
| º | 1640 |
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Mme Joy Smith |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Florence Ievers |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Florence Ievers |
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L'hon. Liza Frulla |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
|
L'hon. Liza Frulla |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent de la condition féminine |
|
l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 7 avril 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1525)
[Traduction]
La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)): Bon après-midi tout le monde. Bienvenue.
Et bienvenue à vous, madame la ministre Frulla. Nous sommes ravis que vous soyez ici aujourd'hui pour réagir à notre étude sur l'analyse comparative entre les sexes, que nous menons depuis quelques semaines, ainsi que pour discuter du budget des dépenses. Nous sommes enchantés et heureux que vous soyez ici. Merci.
L'hon. Liza Frulla (ministre responsable de la Condition féminine): Merci beaucoup.
Je suis avec des gens que vous connaissez : Nanci-Jean Waugh, Florence Ievers et Hélène Dwyer-Renaud.
[Français]
C'est un honneur pour moi de prendre la parole devant vous, membres du Comité permanent de la condition féminine, alors que vous achevez justement votre étude de l'analyse comparative entre les sexes. Je suis impatiente de prendre connaissance de votre rapport. Je suis aussi heureuse de discuter du Budget principal des dépenses 2005-2006.
Ma collègue Florence Ievers et moi répondrons à vos questions, dans la mesure du possible. Sinon, on vous fera parvenir les réponses complémentaires, si vous en avez besoin.
Le Comité permanent de la condition féminine joue un rôle inestimable, comme vous le savez, en s'assurant que l'égalité entre les sexes se situe au premier plan et au centre du programme d'action parlementaire et des préoccupations de la population.
Le rapport que vous avez produit en février abordait la question de l'augmentation du financement du Programme de promotion de la femme — nous en sommes très conscients —, lequel est le principal moyen de soutenir le travail des groupes de femmes et des autres groupes oeuvrant pour la promotion de l'égalité. Je vous suis très reconnaissante pour votre contribution; le gouvernement aussi.
En 2005-2006, Condition féminine Canada
[Traduction]
fera sa part pour assurer le maintien de l'élan actuel en prenant les mesures suivantes : promouvoir l'adoption de politiques gouvernementales équitables en pratiquant l'analyse comparative entre les sexes, en coordonnant les activités du gouvernement fédéral et en rendant compte des progrès accomplis; en renforçant les connaissances et les capacités organisationnelles en matière d'égalité entre les sexes en recueillant, produisant et diffusant de l'information sur l'égalité et en finançant la recherche et l'action communautaire.
Le mois dernier, j'ai dirigé la délégation canadienne à la réunion de Beijing +10, tenue à New York, où les Nations Unies ont examiné les progrès accomplis dans la réalisation de l'égalité entre les sexes dans le monde. J'ai été heureuse de voir des représentantes et représentants du Parlement et d'organismes non gouvernementaux se joindre à notre délégation. Ces personnes sont d'une importance cruciale pour l'avancement du travail accompli par le Canada au pays et à l'étranger en vue de réaliser l'égalité entre les sexes. Pour être efficaces, nos efforts doivent reposer sur un engagement de la part des divers ordres de gouvernement et de tous les secteurs de la société civile.
[Français]
Les engagements du Canada sur le plan international, tels que ceux qu'il a pris à Beijing et lors des réunions de suivi ainsi que lors de la ratification de la Convention des Nations-Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard de femmes, c'est-à-dire le CEDAW, et d'autres conventions, stimulent l'activité à l'échelle nationale. Au pays, ces engagements sont exprimés de façon plus concrète dans le Plan fédéral pour l’égalité entre les sexes, adopté en 1995, et dans le Programme d’action pourl’égalité entre les sexes, adopté en 2000.
Nous avons obtenu des résultats très positifs grâce à ces initiatives et nous avons la ferme intention d'en obtenir d'autres au cours des prochaines années, par exemple: la mise en oeuvre d'une politique sur l'analyse comparative entre les sexes au gouvernement, l'élaboration de matériel didactique, d'outils, d'études de cas concernant les politiques et les projets-pilotes; les réformes du droit pénal visant à accroître la protection des victimes d'agressions sexuelles et d'autres crimes violents, et l'ajout de la définition de la traite des personnes comme infraction à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
¹ (1530)
[Traduction]
l'ajout de l'orientation sexuelle comme motif illicite de discrimination dans la Loi canadienne sur les droits de la personne; diverses initiatives, tel que l'augmentation de la prestation fiscale pour enfants, la prolongation de la durée des congés parentaux, la création du congé pour soins prodigués par compassion et l'engagement récent à l'égard d'un programme national de garderies; dans le secteur de la santé, la création des centres d'excellence pour la santé des femmes et de l'Institut de la santé des femmes et des hommes, et le lancement de la Stratégie pour la santé des femmes de Santé Canada.
Je suis heureuse et fière de constater que, grâce au ferme soutien du Canada, tous les pays participants ont unanimement réaffirmé leur appui au document intitulé « Déclaration et Programme d'action de Beijing ». Beijing +10 a donné l'occasion aux pays de partager leurs expériences et leurs pratiques exemplaires en matière d'intégration des engagements liés à Beijing et à la CEDAW. Tous les pays ont fait des progrès dans la réalisation de l'égalité entre les sexes, et bien que le Canada se compare avantageusement aux autres, nous pouvons tirer des leçons des expériences des autres nations.
[Français]
Par exemple, le gouvernement de la Norvège a adopté un cadre législatif qui comprend une loi sur les droits de la personne ainsi qu'une loi sur l'égalité entre les sexes.
Un autre exemple est celui de la Banque mondiale. À titre d'institution cherchant à promouvoir l'égalité entre les sexes dans le cadre de ses activités, la Banque mondiale s'est dotée d'une politique opérationnelle et d'une stratégie pour l'intégration des considérations liées à l'égalité entre les sexes.
Lors de la réunion de Beijing +10, une résolution sur l'intégration des considérations liées à l'égalité entre les sexes à l'échelle nationale a été adoptée. Cette résolution établit les moyens à prendre pour obtenir des résultats positifs sur le plan de l'égalité entre les sexes, par exemple les plans gouvernementaux et les mécanismes de responsabilisation.
Dans ce contexte, l'intégration des considérations liées à l'égalité entre les sexes fait en sorte que les divers ordres du gouvernement partagent la responsabilité des lois, des politiques et des programmes. Elle met également en lumière le fait que l'analyse comparative entre les sexes constitue l'un des éléments clés de la mise en oeuvre de cette stratégie, étant donné qu'elle intègre les qualités entre les sexes aux travaux du gouvernement et qu'elle fait en sorte que les initiatives fédérales tiennent compte de l'ensemble des retombées sur les divers groupes.
[Traduction]
Pour demeurer un chef de file mondial, le Canada doit continuer de promouvoir une stratégie fédérale en matière d'égalité entre les sexes. Il doit également continuer de corriger les principales lacunes, notamment en ce qui concerne la pauvreté parmi certains groupes de femmes, la situation désavantageuse dans laquelle se trouvent les femmes autochtones et la nécessité d'améliorer les mécanismes de responsabilisation du gouvernement fédéral, en vue de faire progresser l'égalité entre les sexes. À cette fin, Condition féminine Canada prépare un outil diagnostic qui permettra d'examiner les schémas et les tendances chez les femmes et les hommes et de déterminer les secteurs où il faut accroître les efforts pour cerner les lacunes en matière de politiques sur l'égalité entre les sexes et apporter les solutions appropriées.
Pour établir ses orientations stratégiques des cinq prochaines années, Condition féminine Canada se fondera sur les recommandations de la CEDAW, ainsi que sur les leçons tirées de la rencontre de Beijing +10. Condition féminine Canada continuera de diriger la coordination de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie fédérale visant à combler les écarts critiques relevés au Canada et à progresser davantage avec ses partenaires.
Notre stratégie fédérale comprend les objectifs suivants : obtenir des résultats mesurables pour le gouvernement du Canada, faire participer les Canadiennes et les Canadiens de façon plus systématique au processus d'élaboration des politiques, et renforcer la transparence et la responsabilisation.
[Français]
Le gouvernement du Canada a maintenant l'occasion de rendre compte de ses efforts en matière de responsabilisation et d'utiliser le Programme d'action pour l'égalité entre les sexes de façon plus structurée. Nous veillerons à: éliminer les inégalités persistantes — particulièrement en ce qui concerne les femmes faisant face au plus important obstacle à l'égalité, notamment les femmes autochtones, les immigrantes, les femmes chefs de famille monoparentale —, à l'aide d'initiatives ciblées et pertinentes; améliorer la conformité et les mécanismes de production de rapports grâce à de meilleures activités de coordination et de collecte de données; intégrer l'SACS à la planification et à l'élaboration de politiques; faire en sorte que l'opinion des femmes soit prise en compte dans le cadre des futures activités de planification.
L'élaboration d'une nouvelle stratégie fédérale en matière d'égalité entre les sexes nécessitera des consultations et un dialogue continus, tant au sein de l'appareil gouvernemental qu'à l'extérieur de celui-ci. Il s'agira d'une priorité au cours des prochains mois.
[Traduction]
Condition féminine Canada continuera de collaborer avec les ministères du gouvernement pour relever les défis auxquels les femmes sont confrontées. Notre action portera particulièrement sur la situation des femmes chefs de famille monoparentale, des femmes qui effectuent un travail rémunéré tout en ayant à dispenser des soins, et des femmes qui se heurtent à de multiples obstacles en raison de leur sexe et d'autres facteurs. Nos initiatives pourraient comporter des mesures visant à améliorer l'accès aux prestations, à soutenir les enfants et les familles et à améliorer la situation des femmes qui sont défavorisées sur le marché du travail.
Pour aborder les questions qui sont d'une importance particulière pour les femmes autochtones, Condition féminine Canada continuera de collaborer avec les organismes autochtones quant aux préoccupations relatives à l'économie, à la société, à la législation et à la politique. Nous travaillerons avec les principaux partenaires locaux, régionaux et nationaux afin de soutenir les initiatives qui visent à accroître la sensibilisation du public, à apporter des changements aux institutions, à renforcer les capacités des groupes de femmes autochtones et à influencer la politique gouvernementale relativement à des problèmes tels que la violence et la pauvreté.
¹ (1535)
[Français]
L'élaboration de la stratégie fédérale sur l'égalité entre les sexes pourra reposer sur une base solide, à savoir la Charte canadienne des droits et libertés et d'autres lois qui confèrent à légalité un solide cadre juridique. L'analyse comparative entre les sexes nous donne la capacité concrète d'appliquer l'esprit et la lettre de la Charte. Notre pays est reconnu comme un chef de file mondial dans l'élaboration d'outils et de programmes de formation en analyse comparative entre les sexes ainsi que dans la production de statistiques et d'indicateur de l'égalité entre les sexes.
Nous disposons également de mécanismes de coordination bien établis et reconnus aussi à l'échelle internationale grâce à Condition féminine Canada et à d'autres organismes et aussi grâce à notre réseau fédéral-provincial-territorial de ministres responsables de la condition féminine. Nous avons également de ferventes défenseures au sein des groupes de femmes.
Nous sommes dans une position idéale pour déterminer les grandes priorités du gouvernement fédéral en vue de répondre aux besoins les plus criants, d'améliorer la cohérence grâce à une coordination horizontale, d'accélérer l'intégration des considérations liées à l'égalité entre les sexes et de l'analyse comparative entre les sexes à toutes les politiques, et d'assurer une responsabilisation accrue à l'égard des résultats.
Nous avons atteint divers degrés de succès par rapport à l'application de l'analyse comparative entre les sexes au gouvernement. Nous devons maintenant réfléchir de façon approfondie aux leçons apprises ainsi qu'aux avantages et inconvénients des mécanismes de responsabilisation existants.
[Traduction]
Le comité jouera un rôle crucial dans la détermination de la façon dont nos objectifs seront atteints. En effet, votre étude sur l'analyse comparative entre les sexes constituera un document important pour le gouvernement.
Il conviendra également de poursuivre le dialogue et la consultation avec les groupes de femmes et les autres groupes oeuvrant à la promotion de l'égalité, ainsi qu'avec les ministères et organismes gouvernementaux.
[Français]
Il importe que le gouvernement continue de se concentrer sur l'élimination de la violence faite aux femmes, sur l'accroissement de la sécurité économique des femmes et sur l'amélioration de la situation des femmes autochtones. Nous devons renforcer l'analyse comparative entre les sexes afin de cerner les lacunes et les problèmes émergents et d'y remédier par de solides politiques gouvernementales. Nous devrions peut-être aussi nous pencher sur nos structures d'élaboration de politiques afin de déterminer si l'analyse comparative entre les sexes est convenablement établie dans les organismes centraux du gouvernement.
[Traduction]
Les défis existants demeurent, et de nouveaux apparaissent. Il faut que les particulières et les particuliers, les groupes, les collectivités, les gouvernements et les pays assument leurs responsabilités et apportent leur participation, depuis la base jusqu'aux échelons les plus élevés. L'égalité entre les sexes nous concerne tous et toutes. Le comité permanent a un rôle crucial à jouer pour que l'équité entre les sexes ait sa place dans les projets des parlementaires, des Canadiens et des Canadiennes, et aussi dans leur coeur et dans leur esprit.
Florence, mon équipe et moi serons heureuses de répondre à vos questions. Je crois que nous aurions certaines suggestions à formuler au comité afin de poursuivre ce dialogue.
La présidente: Merci beaucoup.
Le greffier m'a dit que le programme était le suivant : nous allons aborder la question de l'analyse comparative entre les sexes jusqu'à 16 h ou 16 h 10, après quoi nous étudierons le budget des dépenses ou poserons des questions à ce sujet. D'après vous, est-ce que nous devrions procéder de cette façon, ou devrions-nous y aller tout d'une traite?
L'hon. Liza Frulla: Ça me va. Si ça vous convient, ça me convient.
La présidente: Je voulais juste apporter des précisions.
Madame Yelich.
Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): Vous dites que nous allons examiner les deux dossiers, c'est-à-dire le budget des dépenses et l'analyse comparative entre les sexes?
La présidente: Nous allons examiner l'analyse comparative entre les sexes pendant la première partie de la réunion, et—
Mme Lynne Yelich: Ça ne nous donne pas beaucoup de temps.
¹ (1540)
La présidente: Non, en effet, mais nous y arriverons.
Mme Lynne Yelich: Cependant, je vous remercie, madame, d'être ici aujourd'hui.
Vous avez peut-être des suggestions à formuler, mais moi, j'ai des questions à poser, et j'aimerais obtenir vos commentaires à l'égard d'un sujet en particulier. Ça porte sur la prostitution et sur la décriminalisation de la marijuana, et sur le rôle que le comité devrait jouer dans ces deux dossiers, selon vous. Je ne veux pas une réponse immédiatement, mais je veux que vous y pensiez. Je crois que bientôt, ce sera un problème très grave, et j'aimerais attirer votre attention là-dessus.
Toutefois, voici ce que je voulais vous demander au sujet de l'analyse comparative entre les sexes. Des représentants du ministère des Finances ont comparu ici le mois dernier, et ils ont dit que, en général, ils n'effectuent pas leur propre analyse comparative entre les sexes pour toutes les propositions. Ils ont dit qu'ils se fondaient davantage sur l'analyse effectuée par les ministères d'exécution pour préparer leur mémoire au Cabinet pendant l'année.
Mes questions sont les suivantes. Le Ministère est-il le seul à se trouver dans cette situation? Pouvez-vous nous dire à quelle fréquence Condition féminine Canada formule des commentaires au sujet du mémoire au Cabinet et s'il est possible d'intégrer des éléments concernant l'égalité des sexes à un point si avancé de l'élaboration des politiques? C'est ma deuxième question. Ma troisième est la suivante : les deux ministères ont-ils élaboré un protocole d'entente pour s'assurer que l'engagement du ministre des Finances à l'égard d'une analyse comparative entre les sexes pouvait être concrétisé par le personnel du ministère des Finances?
L'hon. Liza Frulla: Comme vous le savez—et nous en avons discuté—nous avons élaboré les outils nécessaires de 2000 à 2005. Aujourd'hui, chaque ministère doit utiliser systématiquement ces outils pour analyser ses politiques à l'aide d'un formulaire sur l'égalité entre les sexes. Certains ministères le font mieux que d'autres. Je dois vous dire qu'il faut également avoir la volonté et la mentalité pour le faire.
C'est pourquoi j'ai eu une discussion avec mes collègues. Ils sont prêts à analyser la possibilité de proposer un projet de loi sur l'égalité entre les sexes. Je dois vous dire que j'en ai discuté avec le ministre des Finances. Sa comparution devant le comité et devant notre caucus de femmes a été pour lui assez révélatrice, au sens où il s'est rendu compte qu'on avait essayé d'effectuer une analyse comparative entre les sexes au moment où on présentait le budget, mais il a également réalisé—comme d'autres ici présents—que nous pourrions peut-être aller plus loin.
Si le comité veut se joindre à nous dans ce projet, je m'en réjouis à l'avance. Je suggérerais d'explorer la possibilité de tirer des leçons des expériences d'autres pays qui ont proposé un projet de loi sur l'égalité entre les sexes, de sorte que, comme l'Angleterre, l'Allemagne et les pays nordiques, nous appliquions systématiquement l'analyse comparative entre les sexes.
Mme Lynne Yelich: En fait, selon ce que j'ai cru comprendre de l'explication du ministre, si vous essayez d'analyser la situation du ministère des Finances, ça ne semble pas concerner les hommes et les femmes; il s'agit de groupes et de politiques. Je me demande si c'est dans cette direction que nous devrions aller.
Je vais laisser le soin à ma collègue de poser la prochaine question.
Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC): Merci, madame la présidente.
La dernière fois que vous avez comparu devant le comité, vous avez parlé de l'analyse comparative entre les sexes, et vous avez dit que vous étiez en train de convaincre les gens. Pourquoi?
L'hon. Liza Frulla: J'en ai parlé aujourd'hui au Cabinet. Je crois que cela a fonctionné.
Quant à notre campagne de persuasion, certains ministères croient qu'ils le font, et ils le font systématiquement; d'autres mélangent encore divers concepts. Ils confondent équité et égalité entre les sexes. Par conséquent, il y a eu beaucoup d'éducation à faire.
Je dois vous dire que, même dans mon autre ministère, Patrimoine canadien, nous avons vraiment dû nous asseoir et nous demander ce que nous faisions. Le faisons-nous bien? En faisons-nous suffisamment? Nous pourrions le faire correctement, sans plus, mais nous pourrions en faire davantage, le faire mieux, et nous pourrions le faire parfaitement.
J'ai été extrêmement heureuse de constater que diverses personnes—moi, le caucus des femmes et les gens qui m'entourent—et le ministre des Finances de même que des collègues étaient assez ouverts à l'idée d'aller aussi loin que d'autres pays en déposant un projet de loi sur l'égalité entre les sexes, ce qui va plus loin que la simple volonté de le faire. Et pour ceux qui sont plus difficiles à convaincre, on peut les obliger à le faire.
Mme Joy Smith: Vous avez également dit que, au Québec et dans d'autres provinces, c'est ce qui s'est passé. Vous avez dit qu'on pouvait le faire de façon automatique. Je conviens qu'il est définitivement préférable de convaincre les gens de faire des choses que de les y forcer.
Quelles mesures Condition féminine Canada a-t-elle prises pour copier ce que les provinces ont pu faire automatiquement, grâce à cette campagne de persuasion?
¹ (1545)
L'hon. Liza Frulla: Tout d'abord, vous devez comprendre qu'il ne s'agit pas de toutes les provinces. Il y en a trois. Le Québec, la Saskatchewan, et... ça se fait un peu n'importe comment.
Ce que nous avons fait, tout d'abord, c'est de mettre au point les outils, parce que sans outils... nous avons également demandé aux ministères de nommer systématiquement une personne responsable, afin qu'il y ait un dialogue. Cela a été fait.
Comme je l'ai dit, ça a fonctionné dans certains ministères. D'autres ministères comptent davantage d'hommes que de femmes, et c'est pourquoi ils ne partagent pas nos sentiments ou ne savent pas comment appliquer les outils. Il s'agit de la façon de le faire et de le faire de façon très positive.
Nous avons fait beaucoup d'éducation. Ça a fonctionné, parce que, aujourd'hui, nos collègues sont assez à l'aise pour dire : « Nous n'avons pas d'objection à examiner un projet de loi sur l'égalité entre les sexes », parce que nous sommes assez à l'aise pour dire que ce sera systématique, et que ça devrait faire partie du système. Si le gouvernement fédéral donne l'exemple, il pourrait être repris par les autres provinces et par le secteur privé.
La présidente: Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer à la prochaine série de questions.
Madame Lavalllée.
[Français]
Mme Carole Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert, BQ): Je vais passer mon tour parce que je veux poser des questions sur le budget.
[Traduction]
La présidente: Merci.
Madame Kadis.
Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.): Merci, madame la présidente.
Madame la ministre et le personnel, je vous souhaite la bienvenue.
J'ai très hâte de comprendre le processus de responsabilisation proprement dit, notamment comment vous vérifiez certains ministères. Au cours des derniers mois, nous avons entendu tout un éventail de possibilités relatives à la façon dont l'analyse comparative entre les sexes est mise en application, commence à l'être et ne l'est pas, dans certains cas. C'est un énorme problème pour le comité, et pour vous aussi, j'en suis certaine.
De quelle façon vérifiez-vous et déterminez-vous s'il y a réussite ou échec? S'ils ne le font pas, quelles mesures concrètes prenez-vous?
L'hon. Liza Frulla: En ce qui a trait à nos vérifications systématiques, nous effectuons des vérifications, mais je vais laisser Hélène vous en parler, parce que c'est elle qui est responsable de la vérification et de la collaboration avec les différents ministères.
Mme Hélène Dwyer-Renaud (directrice, Direction de l'analyse comparative entre les sexes, Condition féminine Canada): Merci, madame la ministre.
Il n'y a pas de vérification officielle des différents ministères. Cependant, nous communiquons régulièrement avec les ministères qui sont actifs, et il y en a environ 12 ou 13, et nous essayons de les aider à mieux intégrer l'ACS dans leur ministère. Nous essayons également d'inviter d'autres ministères à entrer dans la danse.
Je dois dire que nous sommes très heureux de voir que les collègues que vous avez invités se sont présentés. Ils nous ont semblé très réceptifs, et ils sont maintenant intéressés à en faire plus qu'avant. Mais on n'a jamais vraiment effectué de vérification officielle, même c'est quelque chose que, selon moi, si le comité en voit l'utilité, nous envisagerions certainement d'un oeil favorable.
Mme Susan Kadis: Selon vous, quels seraient les obstacles à la mise en oeuvre complète ou adéquate de l'ACS? Si vous le pouvez, veuillez les établir par ordre de priorité ou les déterminer.
L'hon. Liza Frulla: Je vais laisser Hélène répondre à cette question, parce que c'est elle qui travaille avec les différents ministères. Certains ministères font des progrès, d'autres veulent le faire, et d'autres encore se demandent comment y arriver. Comme on l'a déjà dit, ce n'est pas pareil partout.
Mme Hélène Dwyer-Renaud: Je crois que le problème tient en grande partie au fait qu'on ne comprend pas de quoi il s'agit. Peut-être que nous n'avons pas si bien réussi à faire comprendre aux gens la différence entre équité en emploi et égalité entre les sexes, mais aujourd'hui, je pense que les différents ministères sont beaucoup plus ouverts et réceptifs. Il y a certains ministères modèles, comme vous le savez. Vous avez entendu parler, par exemple, de Citoyenneté et Immigration. Je crois que d'autres ministères considèrent maintenant que c'est la bonne façon de faire et veulent être en mesure de faire la même chose et être un modèle. Par exemple, Patrimoine canadien vient juste de commencer à effectuer des analyses comparatives entre les sexes de façon plus systématique.
¹ (1550)
Mme Susan Kadis: En fait, cela m'amène à ma dernière question. Qu'en est-il de votre autre portefeuille?
L'hon. Liza Frulla: J'ai demandé à mes représentants. Lorsqu'on vous attribue un portefeuille, vous voulez être parfait dans ce portefeuille. La question est : « sommes-nous parfait? » La réponse n'est pas simple. Donc, aujourd'hui, le ministère du Patrimoine effectue systématiquement des analyses comparatives entre les sexes. Nous allons faire des vérifications.
Évidemment, notre ministère est particulier... Lorsqu'on parle de patrimoine, lorsqu'on parle de culture, il faut le faire. On ne comprend pas pourquoi ce n'est pas absolument parfait, mais reconnaissons-le, aujourd'hui, nous sommes un ministère modèle.
Mme Susan Kadis: Enfin, en quoi le comité peut-il vous aider? Vous avez mentionné que vous vouliez travailler avec nous, et je sais que c'est ce que vous faites, afin peut-être de promouvoir ce projet de loi.
L'hon. Liza Frulla: Tout d'abord, le comité a vraiment contribué à faire en sorte que les gens de ces ministères viennent et posent systématiquement des questions, parce qu'ils nous appuient vraiment dans ce que nous disons.
Lorsque vous avez une responsabilité horizontale, c'est une responsabilité, oui, mais ce n'est pas un pouvoir. C'est pourquoi nous vous avons demandé pourquoi vous devez quand même les convaincre. C'est parce qu'il ne s'agit pas d'un pouvoir; c'est une responsabilité. Donc, s'il y a plus de gens dans ces ministères pour dire : « Prenez-le au sérieux », ce n'est pas seulement eux, car nous sommes là aussi pour vous surveiller. Ça aide.
Donc, continuez sur votre lancée. Je crois que c'est très très utile.
De plus, j'y crois, mais nous devons explorer, comme je l'ai dit, la possibilité qu'on dépose le projet de loi et apprendre de l'expérience d'autres pays. Que font-ils? Quel genre de projet de loi ? Où vont-ils? Est-ce que ça peut s'appliquer chez nous? Comment, si...? Donc, si le comité veut nous aider à analyser et à aller voir sur place ce qu'on a fait dans d'autres pays, ça nous aiderait.
Si nous décidons, collectivement, après l'avoir analysé, que c'est le chemin qu'on doit prendre, parce que c'est le Canada, parce que ce sont nos valeurs, parce que nous sommes une sorte de modèle... lorsque nous sommes allés à l'UNESCO, nous avons découvert qu'il y a beaucoup de choses que nous pouvons améliorer, mais qu'il y en a également beaucoup que nous faisons bien.
Nous devons analyser et explorer. Si le comité veut nous aider dans cette tâche, nous serions extrêmement heureux de travailler avec vous.
La présidente: Merci.
Mme Susan Kadis: S'il reste du temps, est-ce que je peux poser une petite question?
La présidente: Oui. Il vous reste un tout petit peu de temps.
Mme Susan Kadis: Comme vous le savez, nous avons demandé un accroissement du budget. L'aviez-vous fait vous aussi, et qu'avez-vous demandé? Pouvez-vous être précise?
L'hon. Liza Frulla: Oui.
En ce qui a trait à l'augmentation du budget, nous terminerons l'évaluation de nos programmes en juin 2005. Nous élaborerons une nouvelle politique à l'automne, je dirais pour 2005 à 2010. Nous terminerons Beijing, l'analyserons, nous comparerons aux autres pays, déterminerons notre orientation, puis nous créerons une politique intégrée pour 2005 à 2010.
Entre-temps, lorsqu'on retourne au ministère des Finances, il faut dire qu'on a élaboré une politique, et c'est ce que nous devons faire. C'est essentiellement ce que le ministère des Finances nous a demandé, et nous sommes en train de le faire.
Cette semaine, j'ai rencontré des membres de la Coalition pour l'égalité des femmes. Hier, j'ai rencontré des représentants du Congrès du Travail. Nous avons tous reconnu que, en les consultant et en évitant de travailler en vase clos, nous créerons cette politique pour 2005 à 2010, et ensuite, nous prendrons diverses mesures d'intervention. Évidemment, il faudra ensuite discuter avec le ministère des Finances. C'est pourquoi tout devrait être intégré.
Là encore, on devrait peut-être intégrer l'idée d'un projet de loi sur l'égalité si on veut s'engager dans cette voie.
¹ (1555)
La présidente: Merci beaucoup.
Madame Crowder, vous êtes la prochaine.
Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Madame la ministre, merci de votre exposé. Je veux également vous remercier de m'avoir permis d'assister à la réunion Beijing +10 des Nations Unies, et remercier aussi le personnel de son soutien. Ça a été fantastique.
J'ai deux questions, mais en guise d'introduction, j'ai certaines choses à vous dire.
Nous avons déjà fait allusion au ministère des Finances, et je crois que certains d'entre nous ont été passablement étonnés lorsque nous avons entendu dire qu'on effectuerait une analyse comparative entre les sexes pour le budget. Cependant, lorsque des représentants de ce ministère ont comparu devant le comité, ils ont parlé du fait qu'ils n'effectuent pas cette analyse pour tous les autres postes du budget; ils se fient à d'autres ministères. Donc, je pense que, pour certains d'entre nous, une analyse comparative entre les sexes du budget, c'était exactement ça. L'analyse du budget que d'autres organisations ont effectuée révèle qu'il est très rare qu'on procède à une analyse comparative entre les sexes du budget.
Ma deuxième observation concernant les témoignages ministériels portent tout spécialement sur le ministère de la Justice. Lorsque nous avons demandé à ses représentants de nous dire comment ça fonctionne dans leur ministère, ils ont parlé du fait que ce n'est pas parce qu'on effectue une analyse comparative entre les sexes que cette analyse sera reflétée dans la politique adoptée par le gouvernement. C'est une citation intégrale du ministère de la Justice. Donc, ils peuvent effectuer l'analyse comparative entre les sexes, mais cela ne signifie pas réellement ni nécessairement que cette analyse sera reflétée dans la politique adoptée par le gouvernement. Par conséquent, je crois que nous avons une énorme pente à monter pour amener les gens à reconnaître que, oui, ils ont coché la case, mais cela n'influe pas réellement sur la politique qui est adoptée. C'est un problème.
Mme Rankin est venue nous parler de quelques éléments en particulier, et je me demandais si on allait en tenir compte. Elle a parlé du fait que, ce que nous ne voulons pas faire, c'est transformer l'analyse comparative entre les sexes en quelque chose que font les technocrates. Elle a parlé de l'importance d'inclure et de faire participer de façon significative des organismes communautaires de défense des droits des femmes.
Je vais poser deux questions, puis j'aurai terminé. Ma première question est la suivante : comment peut-on donner aux organismes de défense un rôle de premier plan dans les débats si on ne se contente pas de les consulter? Souvent, les consultations, c'est bien, mais ça ne permet pas vraiment de changer les choses.
La deuxième chose, c'est que, dans votre discours, vous avez fait allusion précisément au processus d'établissement de l'égalité qui va se déployer bientôt, et qu'il est temps d'élaborer une nouveau plan. Le dernier plan a été un peu décevant pour certains d'entre nous parce qu'il n'avait pas été couché sur papier. Il n'y avait aucune mesure de responsabilisation, il n'y avait aucun mécanisme de surveillance, et certains d'entre nous ne savions pas vraiment à quoi ressembleraient les consultations en vue de l'élaboration du plan. Donc, j'imagine que la question que je vais vous poser dans le cadre de la deuxième série de questions sur l'égalité, c'est : « Quel sera le processus que nous devrons suivre pour l'élaborer? »
L'hon. Liza Frulla: Tout d'abord, lorsque des représentants du ministère des Finances m'ont parlé, ils étaient certains qu'ils effectuaient une analyse comparative entre les sexes du budget. Ils étaient convaincus, et le ministre des Finances l'est toujours. Il a réalisé a) qu'ils parlent davantage d'équité que d'une analyse comparative entre les sexes—voilà ce qu'ils ont réalisé—et b) que, pour faire une analyse comparative entre les sexes... lorsqu'on formule notre recommandation, ils choisissent—n'oubliez pas qu'ils choisissent. Nous devons faire le travail nous-mêmes avant que le projet se rende aux Finances, parce qu'ils ne peuvent faire ce travail pour nous, et nous ne voulons pas qu'ils le fassent.
Au gouvernement fédéral... c'est gros et c'est lourd, donc il est difficile de l'appliquer, comme on s'en rend compte lorsqu'on parle à d'autres ministères. Tout le monde doit comprendre la même chose. Même si nous possédons le savoir-faire, les procédures doivent être les mêmes afin de permettre la reddition de comptes par la suite. Je ne peux pas vous fournir de données statistiques à ce sujet, mais les résultats de la reddition de comptes, les questions et l'évaluation du travail de tout le monde doivent se fonder sur la même chose.
Donc, oui, c'est un problème. C'est pourquoi je me demande comment nous allons faire pour aller de l'avant. En ce qui me concerne, le mieux que nous puissions faire, c'est de déposer un projet de loi—et ensuite la mesure de l'égalité qui l'accompagne, tandis que nous allons poursuivre notre campagne de persuasion, je crois que c'est le maximum que nous pouvons faire. Attendons de voir ce qui ressortira de notre analyse des consultations. Si c'est positif, cela pourrait être un atout majeur.
En ce qui a trait aux consultations au sujet du plan, nous avons dit à la Coalition pour l'égalité des femmes—nous allons travailler avec elles et avec vous—que nous aimerions réunir des experts—je n'exclus pas des groupes de femmes, bien au contraire—comme Mme Rankin, comme d'autres personnes qui font partie de différents groupes et qui ont vécu diverses expériences, et leur demander de rédiger un document sur les procédures à suivre, et ensuite de consulter des groupes de femmes et des parlementaires de façon à les mettre à contribution. Ainsi, lorsque nous présenterons la politique de 2005, par exemple, nous en ferons tous partie. Et j'insiste pour dire que nous devons vraiment tous en faire partie, et je dirais chacun d'eux, et chacun de nous, parlementaires—toutes les parties, toutes égales—parce que c'est quelque chose que nous, les femmes, devons prôner.
Donc, c'est la procédure à suivre.
Florence.
º (1600)
Mme Florence Ievers (coordonnatrice, Condition féminine Canada): La députée a relevé un certain nombre d'incohérences dans la stratégie que le gouvernement fédéral a adoptée de 2000 à 2005. Dans les différents témoignages que nous avons présentés au comité, nous avons reconnu le fait que la stratégie était problématique parce qu'elle n'était pas écrite. Il était difficile non seulement de la mettre en application, mais également de faire réaliser aux gens qu'elle existait.
Par conséquent, le plan de la ministre, lorsqu'on consulte les gens à son sujet, lorsqu'on le met au point—et lorsqu'on dit « consultation », on veut dire vous consulter, consulter ses collègues, et évidemment consulter la collectivité... Donc, nous disposerons d'un plan écrit, et nous y aurons prévu des mécanismes de responsabilisation, parce que, comme vous l'avez mentionné—vous avez mentionné l'exemple donné par le ministère de la Justice—même si on effectue une analyse comparative entre les sexes, elle ne se reflétera pas nécessairement dans le résultat.
Pour persuader les gens d'aller de l'avant et de faire ce qu'il faut, on peut publier ces analyses comparatives entre les sexes, parce qu'il sera plus difficile alors pour les ministères de ne pas y réagir positivement. Donc, plus nous enchâsserons de mesures de responsabilisation dans le plan futur, plus nous serons certains des résultats que nous obtiendrons au bout du compte au chapitre de l'égalité entre les sexes.
La présidente: Merci.
Nous amorçons une deuxième série de questions. Il est 16 h, et nous devons attaquer la question du budget des dépenses. Avez-vous un exposé sur le budget des dépenses, ou êtes-vous ici seulement pour répondre aux questions? On m'a dit que vous pouvez très bien passer du budget des dépenses à l'analyse comparative entre les sexes, et vice-versa. Nous allons donc procéder en sachant qu'il pourrait y avoir des chevauchements.
J'en arrive à Mme Guergis. Madame Guergis, c'est votre tour.
Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC): Merci beaucoup d'être ici, madame la ministre. Nous l'apprécions tous.
Je suis certaine que vous pourrez nous confirmer ici que, avant et pendant le conseil des ministres, lorsque vous êtes avec vos collègues et que vous êtes sur le point de prendre ensemble des décisions législatives, vous demandez à vos collègues s'ils ont effectué une ASC à ce moment-là. Je suis certaine que vous pouvez nous le confirmer. Ce que je veux, c'est que vous nous présentiez un ministère qui, selon vous, constitue un bon exemple et affiche un bon dossier, une personne que nous pourrions vraiment rencontrer pour lui poser quelques questions et qui pourrait peut-être nous aider à élaborer quelque chose qui aiderait les autres ministères.
L'hon. Liza Frulla: Nous dirions Citoyenneté et Immigration, à cause de son portefeuille. Ensuite, je dirais Patrimoine canadien, mais son portefeuille est quelque peu différent, et nous nous occupons de multiples dossiers. Immigration est plus constant dans ses politiques. Je dirais Immigration, qui accomplit un magnifique travail.
Mme Helena Guergis: Je ne veux pas vous interrompre, mais nous sommes limités dans le temps, et je vais donc agir dans ce sens.
L'autre chose, c'est, évidemment, que nous apprécions que Condition féminine Canada se mobilise avec des organisations de femmes.
En fait, je vais aller directement au budget des dépenses. Je veux vous poser des questions sur le CCASF. On dit qu'il n'a pratiquement rien fait au cours des dernières années, que le nombre de membres diminue, et que ses dirigeants reconnaissent ouvertement avoir fermé ses portes pendant de longues périodes et que sa visibilité publique est presque nulle. De plus, ses protecteurs comme le Congrès du travail du Canada et la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités ont déclaré publiquement qu'il n'est plus pertinent et qu'il n'est plus en position de reprendre ses lettres de noblesse à titre d'organisation nationale pour les femmes.
Je trouve très troublant, de plus, que le groupe n'ait jamais remis à l'Agence du revenu du Canada des retenues d'impôt à la source et que des milliers de dollars en intérêts et en amendes aient été imposés. L'argent qu'il doit a été déduit des chèques de paie des employés, mais il n'a jamais été envoyé à Ottawa.
Je veux savoir pourquoi nous décidons de le récompenser et de continuer à le financer. Pensez-vous vraiment que c'est la meilleure façon de dépenser le financement?
º (1605)
L'hon. Liza Frulla: Tout d'abord, ce n'est pas une récompense. Cette mesure qui vise réellement à aider l'initiative du CCASF. L'initiative concerne la façon dont on s'identifie au CCASF. Elle vise également à leur permettre d'examiner l'orientation future du CCASF avec ses membres et ses partenaires clés. Mais nous ne leur donnons pas l'argent sans autre forme de procès. C'est un travail en cours.
Florence, avez-vous quelque chose à dire?
Mme Florence Ievers: Le CCASF est un organisme-cadre qui existe depuis 1972. Au fil des ans, il a été très efficace, car il a réussi à sensibiliser le public aux enjeux relatifs à l'égalité des femmes.
Au cours des dernières années, le CCASF a éprouvé certaines difficultés. Je ne veux pas aborder certaines questions que vous avez soulevées et qui concernent des affaires internes du CCASF. Mais, d'après ce que j'ai cru comprendre, le CCASF a corrigé considérablement sa situation déficitaire au cours des deux années qui ont suivi.
Pour que le CCASF évalue son utilité dans l'environnement actuel—vous avez mentionné que le CCASF a perdu en efficacité, peut-être, au cours des dernières années—nous avons décidé de continuer d'investir dans cet organisme pour qu'il puisse s'autoévaluer, consulter ses membres et consulter ses partenaires pour déterminer s'il est pertinent actuellement et s'il le sera dans les années à venir. À cette fin, nous avons décidé de conclure une entente de contribution avec le CCASF, entente selon laquelle nous... Comme vous le savez, de par sa nature, une entente de contribution ne revient pas à ce que nous faisons avec une subvention—donner l'argent et obtenir un rapport à la fin. Nous suivons l'évolution de cette initiative à chaque étape du processus. C'est ce que nous faisons.
La présidente: Il vous reste environ une minute et demie.
Mme Joy Smith: Plutôt que de parler du financement du CCASF ou d'autre chose, je veux aborder une autre question. Je crois comprendre qu'on injectera 1,2 million de dollars dans le fonds de recherche en matière de politiques. Cet argent provient non pas des 10,75 millions de dollars de subvention, mais bien des 12,6 millions de dollars de dépenses de fonctionnement.
J'ai trois questions. Dans le budget des dépenses, il ne semble y avoir aucune ventilation de ces dépenses, donc—
La présidente: Est-ce que je peux vous interrompre, madame Smith et vous demander d'attendre à la prochaine série de questions? Nous sommes à court de temps. J'essaie d'être souple, mais ferme, si vous voyez ce que je veux dire.
Madame Lavallée, je sais que vous avez des questions.
[Français]
Mme Carole Lavallée: Merci.
Des organismes de défense ou de promotion de la condition féminine sont venus témoigner et dire qu'ils avaient besoin d'un budget de base, d'une subvention récurrente pour leur administration. Certains de ces organismes en avaient autrefois, mais cela leur a retiré. On leur donne des subventions pour des projets, mais souvent, alors que ces organismes ont beaucoup de talent et de compétence pour réaliser ces projets, ils en ont beaucoup moins en matière d'administration. Ils ont donc vraiment besoin d'une subvention pour leur administration.
Est-ce que vous avez l'intention de rétablir d'une quelconque façon ce genre de budgets de base récurrents pour assurer, justement, la pérennité de ces organismes?
L'hon. Liza Frulla: J'ai justement eu une discussion avec certains de ces organismes, dont la Fédération des femmes du Québec, il y a deux jours. En 1998, les programmes ont été changés: on a délaissé les subventions continues ou les subventions aux opérations pour se tourner davantage vers les programmes. Par contre, on s'aperçoit maintenant que dans certains cas, effectivement, on a besoin d'aide ou de soutien, ne serait-ce qu'au niveau administratif, comme vous dites, afin d'être encore plus performants sur le terrain.
Nous aurons les évaluations de nos programmes en août 2005. C'est pour cette raison que les gens au ministère des Finances nous avaient dit de finir nos évaluations de programmes et de retourner les voir ensuite. Nous terminerons donc nos évaluations de programmes en août 2005 et, parallèlement à cela, nous établirons une marche à suivre quant aux politiques globales pour les années 2005 à 2010 en vertu de laquelle, si nous décidons de participer à l'opération, nous déterminerons dans quel sens nous le ferons afin que ce soit le plus utile possible et pour que ces femmes puissent être sur le terrain plutôt que dans leurs bureaux en train de faire des calculs.
º (1610)
Mme Carole Lavallée: Alors, je vais vous suggérer, madame la ministre, d'étudier cette situation avec beaucoup d'attention et surtout de respecter l'échéancier que vous vous êtes donné, parce qu'il est important pour ces organismes que cela arrive et que cela arrive rapidement.
L'hon. Liza Frulla: En effet. Habituellement, quel que soit le domaine, nous respectons nos échéanciers. On met des échéanciers pour justement nous obliger à les respecter.
Mme Carole Lavallée: Merci beaucoup.
[Traduction]
La présidente: Merci beaucoup, madame.
Monsieur Powers.
M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Merci, madame la ministre, non seulement de l'intérêt que vous portez au comité, mais également d'être prête à venir à n'importe quel moment.
Maintenant, je vais parler du budget des dépenses. Je vais être très direct. Il m'inquiète, et je suis certain que vous l'êtes aussi, probablement du point de vue de... il est fort probable que vous avez dû vous débrouiller avec le budget de dépenses qu'on vous a alloué.
Ce qui me préoccupe, c'est que le budget des dépenses est de près de 2 p. 100 inférieur à celui de l'an dernier et qu'on l'a réduit d'environ 450 000 $. Nous avons pu conserver la portion des subventions. Je suis certain que, dans les limites des budgets de fonctionnement, vous avez réalisé des économies qui ont engendré cet écart. Je suis déçu que nous n'ayons pas été en mesure, avec ces économies, de transférer les 450 000 $ afin, peut-être, d'accroître les subventions. À tout le moins, réservez les fonds, étudiez-les dans le cadre de l'examen qu'on est en train de faire, et injectez-les.
Au cours des dernières années, on a observé progressivement, peut-être en raison d'une intervention de l'extérieur, et certainement pas par votre faute, une diminution stable du financement de Condition féminine Canada. De ce point de vue, je suis déçu que nous n'ayons pas pu maintenir le statu quo, à tout le moins.
Comme vous le savez probablement, en février de cette année, et certes avant la publication du budget, le comité a demandé une augmentation de 25 p. 100 pour être en mesure de mieux faire son travail et de s'engager davantage. Donc, c'est peut-être une très bonne raison.
Je vais être franc avec vous : je répugne à l'idée d'appuyer le budget des dépenses alors que, en fait, vous avez de plus en plus de difficultés à faire le travail.
L'hon. Liza Frulla: Tout d'abord, nous devons dire que, à cause du Programme d'action pour l'égalité entre les sexes, il y a eu une augmentation de 20,5 millions de dollars depuis 2000, au cours des cinq dernières années.
Vous avez raison; nos organismes n'ont pas du tout été touchés par le processus de réaffectation, et les réductions que nous avons consenties—les 200 000 $, par exemple—ont permis de contribuer au processus de réaffectation pangouvernemental du dernier exercice, et non pas du présent exercice. Vous souvenez-vous que le gouvernement a demandé un milliard de dollars il y a deux ans? Cette année, nous avons refusé de le faire, parce qu'on l'a demandé de nouveau à tous les ministères, et je dois dire que nous avons fait valoir—nous ne pouvons pas refuser—que, pour nous, ce n'était pas applicable.
De plus, on a diminué notre financement, mais on l'a fait parce que les programmes arrivaient à terme. Donc, en fait, nous n'avons pas moins de moyens. Savez-vous quoi? Je vais vous dire très franchement, surtout au comité, que si j'avais moins de moyens, je vous le dirais. Je sais que vous rencontrez tous nos collègues, et comme je dis que c'est un travail horizontal... alors vous pouvez m'aider. Je dois être honnête : cette année, nous n'avons pas moins de moyens; nous avons autant d'argent que les années précédentes.
Là encore, l'évaluation de nos programmes se termine en août 2005; il y a des besoins, et nous le savons. C'est pourquoi nous proposons une politique intégrée; tous ensemble, nous pourrions réunir de très bons arguments pour qu'on augmente le budget maintenant, surtout si nous voulons lancer les initiatives massives, comme envisager la possibilité de déposer un projet de loi sur l'égalité entre les sexes.
º (1615)
Mme Florence Ievers: Si vous me le permettez, je vais me concentrer un instant sur la prétendue réduction de 500 000 $ de notre budget. Je crois que c'était votre question?
M. Russ Powers: Exact.
Mme Florence Ievers: L'an dernier, notre niveau de référence se situait à 23,9 millions de dollars. Cette année, il est de 23,4 millions de dollars. La ministre a parlé—
M. Russ Powers: Pouvez-vous m'aider à comprendre les chiffres? Je regarde à la page 3, où on présente le financement total... C'est le document qu'on nous a remis. À la page 3, on trouve un calcul—
Mme Florence Ievers: Je n'ai pas ça.
M. Russ Powers: —qui montre un cumulatif total de 23,4 millions de dollars, puis on répartit cette somme en dépenses de fonctionnement et... Si l'information est inexacte, corrigez-la, s'il vous plaît.
Mme Florence Ievers: Je n'a pas cette information.
La présidente: Il s'agit des notes d'information, madame Ievers.
L'hon. Liza Frulla: Nous savons que, cette année, c'est 23,4 millions de dollars; c'est exact. Lorsqu'on parle des dépenses de fonctionnement—ensuite on peut ventiler le tout—, ça comprend la recherche, qui s'établit à 11,3 millions de dollars; les subventions et les contributions s'élèvent à 10,8 millions de dollars, et les contributions aux employés et les autres avantages sociaux se situent à 1,3 million de dollars. Donc, on arrive au total du budget.
Maintenant, l'an dernier, les dépenses de fonctionnement étaient de 11,6 millions de dollars, alors que, cette année, elle constitue 11,3 millions de dollars. C'est là qu'on voit la différence.
La présidente: Madame Crowder.
Mme Jean Crowder: J'ai quelques questions au sujet des priorités qui ont été fixées.
À la page 10, on parle des résultats escomptés que le gouvernement obtient, d'initiatives fédérales qui contribuent à l'égalité entre les sexes, et ainsi de suite, puis on parle des indicateurs de rendement. On y mentionne le nombre d'initiatives fédérales qui contribuent de façon notable à l'égalité entre les sexes, et à certains endroits, ces résultats escomptés sont plutôt vagues.
Je me demandais comment vous comptez fixer des objectifs et les mesurer, parce qu'il me semble que nous avons déjà parlé de ce genre de choses par le passé, mais que nous ne sommes pas arrivés au point où nous pouvons dire que nous avons réalisé des choses. J'aimerais que vous commentiez cela précisément.
L'hon. Liza Frulla: Tout d'abord, comme vous l'avez dit, et avec raison, nous n'avons pas de plan écrit. Nous allons en rédiger un. Nous avons fait remarquer, tout comme vous, qu'il n'y a pas de mesures de responsabilisation, ou qu'elles ne sont pas suffisantes. Nous allons établir des mesures de responsabilisation en vue de déposer un projet de loi.
De plus, nous sommes en train d'élaborer une politique définie. Je crois que nous en avons besoin d'une pour 2005 à 2010. Nous savons que nous avons accompli certains progrès, mais nous avons besoin de meilleurs outils pour les évalue de façon stricte et intensive. Nous en sommes là. C'est pourquoi nous disons que nous sommes en train d'élaborer cette politique avec chacun d'entre vous et avec les groupes, et que, ensemble, nous allons la mettre de l'avant.
º (1620)
Mme Jean Crowder: C'est probablement plus une question d'interprétation. Peut-être que je ne la lis pas comme il faut. Mais au milieu de la page 11, il est écrit : « CFC continuera à examiner les politiques, les lois, les règlements, les initiatives et les programmes actuels ou proposés du gouvernement et à les soumettre à des ACS. » Ce me semble un peu plus vaste que ce que je pensais que vous faisiez. Je croyais que chaque ministère s'occupait de sa propre analyse comparative entre les sexes.
L'hon. Liza Frulla: Ce qui s'est passé, c'est que nous avons dû faire partie de comités interministériels afin a) de présenter les outils, b) de les expliquer, et c) de convaincre tous les ministères de nommer au moins une personne responsable de façon que nous puissions intervenir directement dans l'ensemble du gouvernement.
Mme Jean Crowder: Selon cet extrait, cependant, il semble que vous le faites.
Mme Florence Ievers: Nous le faisons dans une certaine mesure. Les responsables des politiques de Condition féminine Canada font partie d'un vaste éventail de comités et de processus interministériels où on examine des politiques, des programmes et des projets de loi. Mais, dans ces tribunes, nous ne sommes qu'une voix parmi tant d'autres. C'est pourquoi nous estimons que, si nous établissions des mécanismes de responsabilisation plus solides en ce qui a trait à l'analyse comparative entre les sexes, notre voix serait tellement plus forte, et nos opinions auraient beaucoup plus de valeur.
Mme Jean Crowder: Donc, la question devient la suivante : « Disposez-vous de suffisamment de ressources pour assumer ce rôle? »
L'hon. Liza Frulla: Nous utilisons nos ressources au maximum.
Mme Jean Crowder: Donc, une des choses que pourrait faire le comité, c'est de travailler avec votre ministère à l'élaboration d'un budget adéquat que le gouvernement aurait pour priorité de mettre en place.
L'hon. Liza Frulla: Avec un nouveau plan qui est, bien sûr, financé adéquatement, si nous sommes très sérieux à ce sujet, et je crois que nous le sommes... après la discussion que j'ai eue avec les ministres aujourd'hui, je peux dire que mes collègues le sont aussi.
Vous parlez de regarder la situation dans son ensemble et d'aller jusqu'à envisager la possibilité de déposer le projet de loi, et vos collègues vous en félicitent, y compris le ministre des Finances. Vous pouvez dire que c'est peut-être là où nous en sommes. Nous avons tous la possibilité de changer le cours des choses dans le dossier de l'égalité entre les sexes, principe que nous devrions adopter. Je ne peux pas dire que nous devrions être des chefs de file, parce que d'autres pays ont déjà déposé des projets de loi avant nous, mais nous devrions au moins apprendre de leur expérience et de leurs réussites, et proposer un très bon projet de loi qui nous convient, à nous, Canadiens et Canadiennes.
La présidente: Merci. Le temps est écoulé.
Je vais maintenant céder la parole à Mme Jennings, et ensuite, je reviendrai à Mme Smith.
L'hon. Marlene Jennings: Merci, madame la présidente.
Merci beaucoup de votre exposé.
Je veux revenir à l'analyse comparative entre les sexes. Je remarque, dans votre rapport sur le budget des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités—pages 4 et 5—, que vous décrivez certaines données du recensement sur les femmes. Vous les présentez selon, par exemple, le nombre de femmes d'un groupe d'âge particulier qui participe au marché du travail. Ensuite, vous présentez les données pour les femmes immigrantes, qui font partie d'une minorité visible, autochtones et handicapées. Cela montre qu'on ne peut pas traiter toutes les femmes de la même façon.
À la page 5, au troisième paragraphe, vous traitez de données du recensement sur la pauvreté, les taux de pauvreté après impôt. Il est frappant que le taux de pauvreté des immigrantes soit nettement plus élevé que celui des autres femmes en général. Les statistiques montrent que les taux de pauvreté des femmes membres d'une minorité visible sont encore plus élevés, et celui des femmes autochtones, de près du double.
J'ai deux questions. Premièrement, lorsque vous effectuez une analyse comparative entre les sexes des politiques, les répartissez-vous dans ces sous-catégories? En fait, l'analyse comparative entre les sexes peut montrer que, dans l'ensemble, une politique particulière n'a pas de si mauvaises répercussions sur les femmes comparativement à l'impact qu'elle a sur les hommes, c'est-à-dire que son impact est assez semblable. L'écart peut n'être que d'un ou de deux points de pourcentage. Mais si on regroupe les femmes en sous-catégories, une politique donnée pourrait avoir un impact négatif majeur sur les femmes membres d'une minorité visible, par exemple, où les femmes handicapées. Donc, j'aimerais savoir si ça fait partie de ce que vous faites dans le cadre de l'analyse comparative entre les sexes.
Deuxièmement, la commission gouvernementale avait formé un Groupe de travail sur la participation des minorités visibles dans la fonction publique, le groupe de travail Lewis Perinbam. Ce groupe a rédigé un rapport, Faire place au changement dans la fonction publique fédérale. Dans ce document, il recommandait entre autres qu'une recrue sur cinq et une personne promue sur cinq soient membres d'une minorité visible. Lorsque vous effectuez votre analyse, tenez-vous compte aussi de cette recommandation? Comment votre ministère ou votre section a-t-elle réagi à Faire place au changement? Quelle est votre expérience dans ce dossier?
º (1625)
L'hon. Liza Frulla: Immigration, par exemple, le fait. Il le fait bien, et il tient compte de catégories. C'est un modèle. Le fait-on systématiquement? La réponse est non. L'analyse comparative entre les sexes n'est pas effectuée de façon systématique. Nous devons continuer à éduquer et à convaincre les gens.
L'hon. Marlene Jennings: Ce que je vous demande, c'est, en premier lieu, lorsqu'on effectue l'analyse comparative entre les sexes, inclut-on ces sous-catégories? En deuxième lieu, je veux indiquer que je sais que vous savez très bien—les femmes membres d'une minorité visible ne sont pas toutes des immigrantes.
L'hon. Liza Frulla: Nous le faisons, mais nous ne sommes qu'une voix parmi tant d'autres. Quant à Patrimoine, oui, il le fait. C'est également le cas du conseil d'administration de la SRC. Dans nos politiques, nous essayons de la mettre en oeuvre, mais ça ne concerne qu'un seul ministère. Immigration le fait magnifiquement bien. Comme je l'ai dit, nous ne sommes qu'une voix parmi tant d'autres. Nous devons le faire bien, le faire mieux, et être les meilleurs. Mais aujourd'hui, nous avons des chiffres. On peut donc les utiliser. Lorsqu'on y jette un coup d'oeil, on comprend parfaitement qu'on ne peut pas vraiment traiter toutes les femmes de la même façon.
Mme Florence Ievers: À Condition féminine Canada, nous dépassons les cibles dans toutes les catégories du programme d'équité en emploi. Nous en sommes très fiers. Évidemment, cela ne nous empêche pas d'être proactifs sur le plan du recrutement et d'essayer de dépasser les chiffres que nous avons déjà.
L'hon. Marlene Jennings: Donc, si je récapitule, le comité pourrait faire de Condition féminine Canada un modèle d'excellence en ce qui a trait à l'analyse comparative entre les sexes et à l'application des recommandations du rapport Faire place au changement pour tous les autres ministères.
Mme Florence Ievers: Si je cherchais un modèle, je prendrais un ministère qui administre ses propres programmes. Nous ne contrôlons aucun programme ni aucune activité. Nous pouvons prodiguer des conseils, et, comme la ministre l'a dit, nous essayons d'exercer une influence. Citoyenneté et Immigration est un bon modèle en ce sens.
L'hon. Marlene Jennings: Mais lorsque vous dites cela, répondez-vous également à ma question concernant Faire place au changement?
Mme Florence Ievers: Il y a deux parties. En ce qui a trait à Faire place au changement, nous dépassons les objectifs. Dans ce domaine, nous sommes un modèle, c'est certain.
L'hon. Marlene Jennings: Merci, madame la présidente.
La présidente: Madame Smith, vous êtes la première. Allez-y.
Mme Joy Smith: D'accord. Pourquoi la somme de 1,2 millions de dollars qui est affectée au Fonds de recherche sur les politiques provient-elle des 12,6 millions de dollars de dépenses de fonctionnement plutôt que des 10,75 millions de dollars de subvention? Dans le budget, on n'illustre pas cette transaction dans le détail. Comme cette somme est un peu une subvention, ne devrait-elle pas faire l'objet de mécanismes de responsabilisation qui s'appliquent aux subventions? Y a-t-il d'autres éléments des dépenses de fonctionnement qui ne figurent pas dans le budget des dépenses? Je crois qu'il faut répondre à ces questions.
Nous mettons en commun nos questions.
La présidente: D'accord, oui, vous mettez en commun le temps qui vous est alloué pour toutes les questions.
Mme Lynne Yelich: Tout d'abord, nous avons parlé du financement qu'on a accru pour le Ministère. Je n'étais pas d'accord pour qu'on augmente le financement sans d'abord avoir effectué l'évaluation. Donc, vous êtes d'accord avec moi? Je vois que vous hochez la tête pour me signifier que vous êtes d'accord avec moi.
J'ai été alarmée lorsque, tantôt, une personne éminente a parlé de la viabilité du CCASF ou du fait que cet organisme est condamné à disparaître en tant qu'organisation nationale pour les femmes, parce que de nombreuses organisations se sont présentées à vous et que les 150 000 $ auraient servi à quelque chose. Êtes-vous d'accord avec cette évaluation du CCASF? Je suis certaine que vous en avez entendu parler. Je pourrais vous en lire davantage, mais nous n'avons pas beaucoup de temps.
Pour reprendre les termes d'une collègue, la députée de Vancouver-Centre, « le CCASF a proposé le projet en 2002, mais il a été rejeté. Donc, pourquoi l'a-t-on approuvé à ce moment-là, et pourquoi le gouvernement jugeait-il nécessaire d'octroyer 150 000 $ alors que, en fait, un très grand nombre d'organisations nous demandaient du financement, et que les fonds auraient été très utiles? »
Merci.
º (1630)
L'hon. Liza Frulla: D'accord. Tout d'abord, je voudrais juste commenter ce que vous avez dit au sujet de l'évaluation. Oui, j'en conviens. J'en conviens, et nous le faisons systématiquement à Patrimoine, par exemple, dans tous nos programmes, dans le cadre du programme Un avenir en art et quoi d'autre encore, et dans ce programme. Nous voulons aussi nous assurer que notre argent est bien investi. Je crois que les deux ministères présentent une très bonne fiche de travail dans ce domaine. C'est pourquoi je dis que, après l'évaluation, nous verrons si nous y allons avec du financement de base, et si nous adoptons la procédure. Donc, pour nous, c'est très important.
En ce qui concerne les 1,3 million de dollars, oui, nous faisons de la recherche. De plus, d'autres ministères nous demandent de faire de la recherche. Le ministère de la Justice, et parfois Immigration, recourent à nos services. Nous sommes en quelque sorte le ministère de la recherche. Si vous souhaitez obtenir une liste de toutes les recherches que nous effectuons, nous serons heureux de vous en donner une, parce qu'elle est vraiment très intéressante.
En ce qui concerne le CCASF, comme je l'ai dit, l'argent qui a été octroyé au CCASF—et, évidemment, je ne distribue pas des subventions—lui a été octroyé en grande partie de façon progressive. Aucune organisation ne reçoit de paiement forfaitaire, et elles doivent faire leurs preuves pour obtenir la somme complète. Le CCASF a été très utile. S'il veut procéder à un remaniement ou se repositionner et devenir un élément très actif et continuer à être une organisation active—et nous savons, pour l'avoir évalué, que son problème résidait dans le fait qu'il devait se réorienter—s'il le fait, nous dirions : « D'accord, étant donné ce que vous avez fait jusqu'ici et comme vous avez reconnu que vous deviez vous réorienter, nous serons votre partenaire. Nous ne vous donnons pas l'argent tout d'un coup, mais nous serons votre partenaire. »
Je vais laisser Florence poursuivre, parce que ce sont vraiment eux qui, jour après jour...
Mme Florence Ievers: Au terme de cette initiative, nous devrons tous procéder à une évaluation. Le CCASF devra évaluer la façon dont il veut poursuivre ses activités, s'il veut continuer d'exister, et le gouvernement devra déterminer le genre de collaboration que nous entretenons avec cette organisation.
Cependant, comme il s'agit d'une organisation qui existe depuis 1972, nous avons jugé qu'elle voudrait réfléchir à son utilité, et nous avons pensé que c'était un bon investissement. Nous aviserons à la fin de l'initiative.
Si vous me le permettez, j'aimerais répondre à votre question sur la recherche.
Mme Lynne Yelich: Nous n'avons pas très souvent l'honneur de la présence de la ministre. C'est bien de pouvoir l'entendre répondre aux questions.
Je veux simplement que vous me disiez si ce financement a été prévu dans le budget de l'exercice 2004-2005 ou de l'exercice 2005-2006. On a fait allusion à cette contribution.
Je voudrais juste le savoir, parce qu'il s'agit d'un programme qu'on a éliminé. On y a mis fin parce qu'il ne... on l'a certes éliminé pour une bonne raison. Je ne suis pas certaine de sa réputation, mais de toute évidence, ce sont des personnes de bonne réputation qui l'ont mal coté.
Comment se fait-il qu'il pourrait ravoir le financement si facilement?
L'hon. Liza Frulla: Eh bien, a) vous portez un jugement lorsque vous dites « si facilement »; b) le projet a été accepté en mars 2004; et c) on nous propose des projets et des programmes, et, évidemment, on effectue une évaluation indépendante. Certains programmes fonctionnent mieux que d'autres, et c'est toujours le cas, mais on est là pour offrir notre aide. S'il y a un partenaire qui est là depuis des années et des années et qu'une organisation, qui fait vraiment du très bon travail depuis 1972, décide de dire : « D'accord, nous avons évalué le problème, nous avons des problèmes, et nous vous en faisons part parce que nous voulons prouver que nous sommes toujours utiles », c'est très difficile pour nous tous de dire que nous les abandonnons. J'imagine que c'est très probablement de cette façon qu'on a vu les choses à ce moment-là.
Maintenant, l'évaluation nous dira si nous devrions oui ou non continuer de subventionner le CCASF. Si la réponse est négative, cette organisation n'est plus utile, et nous devrons prendre une décision à ce sujet. Nous devons connaître les résultats de l'évaluation, et nous ne pouvons pas simplement dire « Nous pensons cela », en nous fondant sur des chiffres. Il y a toujours un côté très humain—
º (1635)
Mme Lynne Yelich: Je pense que je voulais juste dire que vous ne voulez pas leur couper les vivres, mais que, d'un autre côté, vous n'avez pas financé certaines organisations qui étaient—
L'hon. Liza Frulla: Un instant. Nous avons octroyé du financement. C'est pour un programme. Nous avons également octroyé des fonds à des organisations pour d'autres programmes.
Ce que nous ne faisons plus—c'est-à-dire évaluer, nous demander si nous devrions ou non —, c'est d'octroyer du financement de base. Depuis 1998, nous ne versons plus de financement de base. Est-ce que c'est bon, est-ce que c'est mauvais? Est-ce que c'était la bonne façon de faire en 2005? Nous disons que nous devrions vraiment aller dans cette direction... C'est ce que nous allons évaluer. Mais tous les groupes que nous aidons ont lancé des projets, mais aucun n'a reçu de financement de base.
Comme je l'ai dit, nous sommes prêts à changer notre fusil d'épaule si c'est la future façon de faire.
Mme Lynne Yelich: Je vais revenir à ma question initiale. Est-ce que c'était en 2004-2005 ou en 2005-2006? Et vous n'avez pas encore répondu à la question de Joy.
La présidente: S'il vous plaît, très brièvement, parce que nous avons dépassé de beaucoup le temps que nous avions. J'ai été généreuse; je vous ai donné plus de temps.
L'hon. Liza Frulla: Vous m'avez posé une question au sujet du budget de fonctionnement total. Pour le Fonds de recherche sur les politiques, il se chiffre à 1,2 million de dollars. Pour les activités fonctionnelles clés, il s'établit à 5,8 millions de dollars, ce qui comprend 3,5 millions de dollars pour le programme des femmes et les activités régionales, parce que vous savez que nous menons des activités régionales dans tout le Canada; 1,5 million de dollars pour les politiques et les relations extérieures; 0,5 million de dollars pour travailler avec un ministère ou une province, ou qui que ce soit, 0,5 million de dollars pour l'analyse comparative entre les sexes; et 0,3 million de dollars pour la Direction de la recherche.
Mme Lynne Yelich: Est-ce que ça faisait partie du financement du CCASF?
L'hon. Liza Frulla: Non, le financement du site CCASF était—
Mme Lynne Yelich: En 2004-2005?
Mme Florence Ievers: C'était en 2004-2005, et les subventions et contributions constituaient un crédit différent. C'est pourquoi on trouve les opérations d'un côté, y compris la recherche, et que, de façon tout à fait autonome, il y a les programmes de subventions et de contributions. Il s'agit de deux crédits différents.
Mme Lynne Yelich: Eh bien, nous avons donc besoin d'une ventilation.
Mme Joy Smith: Il n'y a pas de ventilation dans le budget des dépenses, et on ne peut donc pas voir... Ça fait partie des dépenses de fonctionnement, et on ne voit pas pourquoi on l'a fait, ni qui l'a fait. Je veux dire que c'est du camouflage, et c'est pourquoi je vous pose la question. Comme la recherche sur les politiques est un peu comme les subventions, pourquoi ne fait-elle pas l'objet des mêmes mécanismes de responsabilisation que les subventions, plutôt que d'être classée sous fonctionnement...?
L'hon. Liza Frulla: Tout d'abord, le Fonds de recherche sur les politiques est administré par le Ministère, et n'oubliez pas que tous les ministères effectuent des vérifications. Donc, ça fait partie de notre... Comme je l'ai dit, nous effectuons les recherches parce qu'un tiers ou un ministère nous le demande. Donc, ça fait partie de notre
[Français]
façon de faire.
º (1640)
[Traduction]
Les subventions et contributions que nous octroyons aux programmes de différentes organisations font l'objet d'une évaluation. Si vous voulez avoir la liste complète de tous les programmes que nous finançons, nous pouvons—
Mme Joy Smith: Je veux savoir quel est notre lien avec les programmes.
Mme Lynne Yelich: Revenons au CCASF. Vous dites que les 150 000 $ ont été octroyés en 2004-2005, mais sous quel poste? Nous n'avons pas pu le trouver.
Mme Florence Ievers: Dans le cadre des subventions et contributions.
Mme Lynne Yelich: Dans le cadre des subventions et contributions, et sous CCASF.
Mme Florence Ievers: Je suis désolée, mais le directeur du programme me dit que les 150 000 $ ont été octroyés au CCASF en 2003-2004. C'est au cours de cet exercice-là qu'on l'a approuvé.
Mme Lynne Yelich: Mais n'a-t-on pas alloué du financement cette année-là?
Mme Florence Ievers: Aucune autre somme n'a été affectée cette année-là.
Mme Lynne Yelich: C'est ça, c'est la dernière fois qu'ils ont obtenu du financement. Juste parce que—
Mme Florence Ievers: Oui. Nous ne finançons pas les chercheurs au moyen de subventions et de contributions; nous les finançons dans le cadre de contrats. C'est pourquoi ils ne figurent pas dans le poste des subventions et des contributions. C'est pourquoi ils font partie du fonctionnement.
La présidente: Nous avons terminé la série de questions, et nous avons terminé la séance, mais je vous encouragerais à rester assis... Cela fait partie d'un poste spécial de subventions et de contributions. Ça ne fait pas partie—
Mme Lynne Yelich: Je suis désolée, madame la présidente, mais nous avons rencontré des gens qui essaient de nous aider à lire ces budgets.
La présidente: Avez-vous rencontré des responsables du ministère?
Mme Lynne Yelich: Nous avons rencontré les personnes qui établissent le budget.
Mme Florence Ievers: Nous serions heureux de vous transmettre l'information ainsi que tous les détails, et de vous rencontrer.
L'hon. Liza Frulla: Oui, et vous asseoir avec nous, parce qu'au bout du compte, je dirais que certains ministères...
[Français]
Il y a certains éléments
[Traduction]
du gouvernement... Lorsque j'étais au Québec, par exemple, toutes les femmes travaillaient ensemble, et je crois que, à l'échelon fédéral, nous aurons cette même volonté de travailler ensemble. Si vous avez des questions... c'est le budget des dépenses du Conseil du Trésor, mais c'est également le nôtre. Donc, téléphonez-moi ou passez par mon cabinet ou par Florence. Nous serions vraiment heureux de nous asseoir avec vous pour déterminer s'il y a des besoins ou quoi que ce soit, parce que, regardons la vérité en face, nous ne disposons pas de ressources illimitées, et nous voulons aider. Ce ne sont pas des ressources illimitées, ce sont des besoins illimités. Donc, si nous pouvons nous améliorer, faisons-le. Nous sommes vraiment prêts à collaborer avec chacun d'entre vous, et si vous avez... dites-le nous tout de suite, de sorte que nous puissions répondre à vos questions ou, comme je vous l'ai dit, faire partie du processus.
Mme Lynne Yelich: C'est pourquoi nous vous posons ces questions, et vous nous avez répondu comme vous le pouviez.
La présidente: Je remercie les membres du comité ici présents, et je veux remercier tout particulièrement la ministre et son équipe. Je crois que vous avez bien résumé que le comité essaie de travailler en collaboration afin que nous puissions travailler ensemble à faire avancer la cause des femmes dans notre pays. Nous avons essayé de travailler ici d'une façon ouverte, en collaboration et en consultation, et tous les membres du comité ont été encouragés à poser des questions, à négocier et à trouver des réponses.
Nous sommes très sensibles à l'offre que vous avez faite aux membres aujourd'hui, et nous vous en remercions.
Vouliez-vous ajouter quelque chose?
L'hon. Liza Frulla: Oui, je voudrais lancer une invitation.
Hier, nous avons rencontré les femmes du Congrès du travail du Canada, et nous avons discuté de la question de l'équité salariale. Elles seront ici le 4 mai. Elles aimeraient rencontrer des groupes un à un, parce que le 4 mai tombe un mercredi. Je sais que, le mercredi, nous abordons tous cette question. Elles vont venir vous voir pour rencontrer un à un vos groupes de femmes, qu'il s'agisse du Bloc, des Libéraux ou du NPD. Et nous ferons notre part.
Le soir, nous pourrions toutes nous réunir, toutes les femmes, à 17 h ou à 17 h 30. Nous allons organiser cette rencontre. Nous aurons un petit cocktail avec elles. Comme je l'ai dit, ça se passera un an après que le comité a adopté les recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale, mais nous n'en sommes pas encore là.
La présidente: Encore une fois, je vous remercie.
Je remercie les membres du comité. Nous reprendrons les débats mardi prochain. Merci à tous d'être venus.
La séance est levée.