FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la condition féminine
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 1 février 2005
| ¹ | 1535 |
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La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)) |
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Mme Florence Ievers (coordonnatrice, Condition féminine Canada) |
| ¹ | 1540 |
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Mme Jackie Claxton (directrice générale, Programme de promotion de la femme et des opérations régionales, Condition féminine Canada) |
| ¹ | 1545 |
| ¹ | 1550 |
| ¹ | 1555 |
| º | 1600 |
| º | 1605 |
| º | 1610 |
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La présidente |
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Mme Florence Ievers |
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La présidente |
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Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC) |
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Mme Florence Ievers |
| º | 1615 |
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Mme Jackie Claxton |
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La présidente |
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Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ) |
| º | 1620 |
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Mme Florence Ievers |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD) |
| º | 1625 |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Jackie Claxton |
| º | 1630 |
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La présidente |
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M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.) |
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Mme Jackie Claxton |
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M. Russ Powers |
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Mme Jackie Claxton |
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M. Russ Powers |
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Mme Jackie Claxton |
| º | 1635 |
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M. Russ Powers |
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Mme Jackie Claxton |
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M. Russ Powers |
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Mme Jackie Claxton |
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M. Russ Powers |
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Mme Jackie Claxton |
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Mme Florence Ievers |
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M. Russ Powers |
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Mme Jackie Claxton |
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M. Russ Powers |
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La présidente |
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M. Russ Powers |
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Mme Jackie Claxton |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC) |
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Mme Jackie Claxton |
| º | 1640 |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Jackie Claxton |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Jackie Claxton |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Jackie Claxton |
| º | 1645 |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Jackie Claxton |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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M. Russ Powers |
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Mme Jackie Claxton |
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M. Russ Powers |
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Mme Jackie Claxton |
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M. Russ Powers |
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Mme Jackie Claxton |
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M. Russ Powers |
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Mme Jackie Claxton |
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M. Russ Powers |
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La présidente |
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M. Russ Powers |
| º | 1650 |
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La présidente |
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Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ) |
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Mme Jackie Claxton |
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Mme France Bonsant |
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Mme Jackie Claxton |
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Mme France Bonsant |
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Mme Paule Brunelle |
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Mme Jackie Claxton |
| º | 1655 |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Jean Crowder |
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Mme Jackie Claxton |
| » | 1700 |
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Mme Jean Crowder |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Jean Crowder |
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La présidente |
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Mme Florence Ievers |
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La présidente |
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Mme Florence Ievers |
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La présidente |
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Mme Jackie Claxton |
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La présidente |
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Mme Jackie Claxton |
| » | 1705 |
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La présidente |
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Mme Jackie Claxton |
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La présidente |
| » | 1710 |
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L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.) |
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La présidente |
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L'hon. Paddy Torsney |
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La présidente |
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L'hon. Paddy Torsney |
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La présidente |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Mme Paule Brunelle |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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L'hon. Paddy Torsney |
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La présidente |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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L'hon. Paddy Torsney |
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La présidente |
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M. Russ Powers |
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La présidente |
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Mme Paule Brunelle |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent de la condition féminine |
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l |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 1 février 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1535)
[Traduction]
La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)): La séance est levée. Bienvenue à tous en ce début de nouvelle année.
J'aimerais présenter aux membres du comité notre nouveau... j'allais dire « un ancien nouveau » greffier, mais que je ne sais pas vraiment comment le qualifier. J'aimerais souhaiter la bienvenue à Rick Rumas. Bonnie Charron a été affectée à d'autres tâches au sein du ministère, et Rick va nous prêter main-forte. Je suis heureuse de l'accueillir.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux représentantes de Condition féminine Canada. Comme vous le savez tous, il a beaucoup été question, au cours de nos rencontres avec de nombreuses organisations féminines, du financement des groupes de défense des droits des femmes. Condition féminine va se pencher là-dessus aujourd'hui. On vous a, je crois, distribué plusieurs documents avant la réunion pour que vous puissiez vous préparer.
Permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue. Qui va prendre la parole en premier?
Florence.
Mme Florence Ievers (coordonnatrice, Condition féminine Canada): Merci beaucoup, madame la présidente.
C'est un plaisir de vous rencontrer de nouveau afin de vous parler, notamment, de la question importante du financement des organisations féminines au Canada. Je sais que le comité a recueilli de nombreux témoignages sur le financement du programme de promotion de la femme. J'aimerais aujourd'hui vous dire quelques mots au sujet du mode de financement actuel du programme et de l'évolution qu'il a connue.
Le financement n'est qu'un facteur parmi d'autres qui contribue à favoriser l'égalité entre les sexes et l'égalité des femmes au Canada. L'aide accordée aux organisations de lutte pour l'égalité doit s'appuyer sur un mécanisme fédéral solide qui permet de coordonner les progrès enregistrés au chapitre de la politique gouvernementale, un cadre de responsabilité rigoureux, et la mise en oeuvre systématique de la politique sur l'analyse comparative entre les sexes.
[Français]
Je voudrais tout d'abord vous présenter mes collègues Jackie Claxton et Nanci-Jean Waugh. Mme Claxton, que vous avez déjà rencontrée lors de notre première comparution, est la directrice générale du Programme de promotion de la femme et des opérations régionales et Mme Waugh est la directrice des communications et des consultations à Condition féminine Canada.
[Traduction]
Condition féminine Canada fournit un appui, à l'échelle nationale, régionale et locale, aux groupes de femmes et autres organisations qui militent en faveur de l'égalité. L'aide accordée aux organisations féminines au Canada prend plusieurs formes; elle n'est pas uniquement financière. Grâce à un réseau de 15 points de service répartis dans toutes les régions, le personnel du Programme de promotion de la femme entretient des contacts réguliers avec les groupes de femmes et autres organismes qui oeuvrent en faveur de l'égalité. Il est important de garder ce point à l'esprit lorsque nous examinons la nature du financement du Programme de promotion de la femme, les changements qu'il a subis au fil des ans, la raison d'être de ceux-ci et leurs répercussions sur les groupes.
Le Programme de promotion de la femme a été créé en 1973 dans le but de fournir du financement à des organisations féminines, de mettre au point les ressources dont elles pourraient avoir besoin pour mener leurs projets à terme, et de les aider à se doter d'outils d'autoévaluation. Le programme constitue, depuis, le principal mécanisme de soutien des organismes bénévoles qui oeuvrent en faveur de l'égalité des femmes, grâce surtout à son mode de financement décentralisé. En effet, bien que le financement des services de première ligne et des activités d'information du public soit souvent assuré par le biais d'autres initiatives, le Programme de promotion de la femme demeure l'un des rares mécanismes à fournir du financement pour la recherche active, la participation au processus d'élaboration des politiques gouvernementales et l'établissement de stratégies visant à favoriser les changements institutionnels.
Il existe d'autres programmes par l'entremise desquels les organisations féminines peuvent obtenir des fonds. Toutefois, le Programme de promotion de la femme est unique: de portée très vaste, il appuie les stratégies mises de l'avant par toutes les femmes—qu'elles vivent en milieu rural ou urbain, qu'elles soient jeunes, autochtones, immigrantes—dans toute une gamme de domaines—économique, juridique, social, ainsi de suite—dont le but est d'éliminer les obstacles qui nuisent à leur pleine participation à la société canadienne. Le Programme de promotion de la femme, grâce à sa souplesse, permet d'assurer le financement de toute une gamme d'organisations, y compris les comités spéciaux et les coalitions qui se penchent sur des problèmes précis.
[Français]
À ses débuts, le Programme de promotion de la femme subventionnait les projets de groupes voulant améliorer l'un ou l'autre des aspects de la condition féminine. Il finançait également la formation de nouveaux groupes de femmes et les dépenses de fonctionnement des groupes établis.
L'aide financière du programme prenait deux formes. Le premier mode de financement était le financement de projets, qui servait à financer des activités de courte durée telles que des conférences et des trousses d'information. Le deuxième mode de financement était le financement de fonctionnement. Il visait à soutenir l'infrastructure ou les installations essentielles à la mission des organisations. Ce genre de financement, aussi appelé financement de base, était offert aux associations nationales, territoriales et provinciales de femmes et aux groupes communautaires en mesure de coordonner les activités de promotion de la femme visant les groupes prioritaires dans le Nord, les régions isolées et les régions rurales du Canada.
¹ (1540)
[Traduction]
Depuis la mise sur pied du Programme de promotion de la femme, le contexte a évolué. La mondialisation, la révolution technologique, l'arrivée d'un nombre de plus en plus grand d'immigrants, entre autres, ont tous eu un impact sur la situation de la femme. Les enjeux sont devenus plus complexes. Par exemple, lorsque le Programme de promotion de la femme a vu le jour, le trafic et l'exploitation commerciale des enfants ne figuraient même pas sur l'écran radar public.
Les groupes ont, eux aussi, changé au fur et à mesure de cette évolution. De nouveaux groupes ont vu le jour au fil des ans. Les organisations existantes ont dû s'adapter à des défis nouveaux. L'évolution du contexte a également été marquée par des changements au sein du gouvernement. Les réductions concernant les subventions et les contributions instaurées par le gouvernement fédéral ont eu un impact sur les modalités de financement du Programme de promotion de la femme : parmi les changements apportés, mentionnons le plafonnement du financement opérationnel accordé aux nouveaux groupes, et l'élimination de l'aide versée aux organismes dont le mandat n'est pas étroitement lié aux objectifs du Programme de promotion de la femme.
Dans son discours du budget de 1995, le gouvernement a annoncé une baisse des dépenses et proposé plusieurs changements aux programmes en vue d'équilibrer le budget : mentionnons le financement du secteur bénévole, l'élimination de l'aide accordée à certains groupes, et l'adoption d'une politique de financement de contrepartie. Tous les ministres et ministères ont été invités à revoir leur mode de financement en vue de mieux rendre compte de l'utilisation qui est faite des subventions et des contributions. En plus de réduire les dépenses, le gouvernement fédéral a adopté une nouvelle approche en matière d'égalité des sexes. Le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme a été aboli et certaines de ses fonctions ont été transférées à Condition féminine Canada. Parmi celles-ci figurent le Programme de promotion de la femme qui, jusqu'à tout récemment, faisait partie de Développement des ressources humaines Canada.
En 2000, le Secrétariat du Conseil du Trésor a instauré un cadre d'établissement de rapports sur le rendement et s'est engagé à faire en sorte que le gouvernement atteigne l'excellence dans quatre secteurs : l'utilisation judicieuse des fonds, la gestion axée sur les résultats, les valeurs et l'accent sur le citoyen. De façon plus précise, le gouvernement a resserré les attentes en matière d'observation et d'évaluation. Dans le passé, les pratiques de gestion du gouvernement mettaient surtout l'accent sur les processus et non les résultats, c'est-à-dire les ressources consacrées aux activités et non les résultats obtenus. Les responsables du Programme de promotion de la femme ne devaient présenter qu'un rapport, une fois l'an, sur le nombre d'initiatives qui devaient être financées. Toutefois, la nouvelle approche du gouvernement à l'égard du financement a changé la donne.
Mme Jackie Claxton (directrice générale, Programme de promotion de la femme et des opérations régionales, Condition féminine Canada): Je voudrais revenir à ce qui a été dit au sujet de l'obligation pour les ministres de revoir le financement accordé au secteur bénévole en vertu du budget de 1995. Je voudrais vous parler un peu du contexte dans lequel nous nous trouvions et des consultations que nous avons entreprises avant d'apporter des changements au programme.
Donc, pour ce qui est du contexte qui existait à l'époque—c'est-à-dire entre 1995 et 1998— il y avait une centaine d'organismes qui recevaient du financement de base, lequel comptait pour environ 50 p. 100 du budget. Ces organismes représentaient environ le tiers des 300 initiatives qui étaient financées, et le tiers des contributions qui étaient versées tous les ans.
Le financement de base était défini, à l'époque, comme étant l'aide accordée aux organisations féminines dans le but de les aider à se doter de l'infrastructure organisationnelle dont elles avaient besoin pour exécuter un plan d'activités bien défini qui était lié aux objectifs du programme et aux secteurs de financement.
Comme vous pouvez le constater, il était question, dans la définition, d'un plan d'activités. Les groupes qui faisaient partie d'un organisme-cadre, par exemple, devaient fournir des précisions sur leurs activités et leur organisation, les assemblées générales annuelles, les réunions de l'exécutif, des comités, ainsi de suite. Ils devaient soumettre des rapports régulièrement, c'est le personnel, bien entendu, qui supervisait le tout. Toutefois, les rapports, en raison de la définition du mécanisme, mettaient l'accent sur les activités et non les résultats.
On établissait une distinction entre les coûts qui pouvaient faire partie du financement de base par opposition au financement de projet, en raison surtout du mode de gouvernance qui était en vigueur, comme les réunions de conseil, les assemblées annuelles, les bulletins d'information.
Pour ce qui est du processus suivi, les groupes nous présentaient, vers la fin de l'année civile, les demandes de financement pour la nouvelle année financière. Des négociations étaient ensuite entreprises et, une fois la décision prise, nous cherchions à faire en sorte que l'argent soit versé, dans la mesure du possible, dès le début du nouvel exercice.
Les réductions que Florence a mentionnées, et qui se sont étalées sur dix ans, ont amputé le budget du programme d'environ 4 millions de dollars. Elles ont surtout été absorbées par les groupes qui recevaient du financement de base. Autrement dit, peu importe le niveau de financement qu'ils recevaient, si le budget était réduit de 10, 20 ou 5 p. 100, leur financement était également réduit de 5 p. 100. Cette situation a eu pour effet de créer d'énormes problèmes. Quand on jette un coup d'oeil au niveau d'aide que le programme a été en mesure de fournir au fil des ans aux organisations féminines comparativement à celui accordé par d'autres programmes, on constate que nos niveaux sont faibles, surtout à l'échelle nationale. J'accepterai volontiers de revenir là-dessus plus tard.
Nous vous avons fourni une liste des groupes qui recevaient du financement de base. Cette liste date de 1997-1998, soit la dernière année au cours de laquelle ce type de financement a été accordé. Elle vous donne une idée du nombre d'organismes qui sont financés et aussi du genre de groupes qui existent à l'échelle nationale. Encore une fois, j'y reviendrai si vous avez des questions. On y trouve des organismes-cadres, aussi bien à l'échelle nationale que régionale, de même que des centres pour femmes et autres groupes locaux.
Nous pourrons y revenir si vous avez des questions précises à poser à ce sujet.
¹ (1545)
Florence a dit qu'en raison des compressions budgétaires, nous avons été obligés de limiter l'accès au financement de base. Comme le budget du programme diminuait, nous ne pouvions continuer de fournir des fonds qui mobilisaient en permanence les ressources restreintes du programme. Les nouveaux groupes qui ont vu le jour au cours de cette période n'ont pas pu avoir accès à des fonds.
Nous avons donc décidé que le programme allait financer les projets, parce que c'était là l'unique mécanisme que nous avions à notre disposition. Nous avons essayé, dans la mesure du possible, de fournir aux organismes les fonds dont ils avaient besoin pour exécuter leur mandat. Il était de plus en plus difficile d'établir une distinction entre le soutien qui relevait du financement de projet, et le soutien qui relevait de financement de base.
[Français]
J'aimerais maintenant parler des consultations que nous avons effectuées afin de recevoir, suite à la demande faite au ministre, afin d'obtenir des suggestions ou de sonder l'opinion des groupes concernant nos mécanismes de financement.
Florence a mentionné que le Programme de promotion de la femme avait été transféré à Condition féminine Canada en 1995. En 1996, le ministère a mis en oeuvre un processus de consultation à l'échelle pancanadienne. Il va sans dire que cette initiative mettait à contribution les groupes qui recevaient du financement ainsi que d'autres partenaires clés du ministère.
Nous avons posé des questions sur différents aspects du ministère, mais en ce qui concerne le Programme de promotion de la femme, le PPF, nous avons profité de la possibilité de poser des questions aux groupes sur l'ordre de priorité des enjeux. Nous avons posé des questions sur le mécanisme de financement que nous utilisions à cette époque, à savoir le financement de projets et le financement de programmes. Nous avons aussi identifié d'autres possibilités en matière de mécanismes de financement, entre autres le financement pluriannuel, de façon à connaître l'opinion des groupes à ce sujet.
Évidemment, aucun des groupes ne s'oppose au financement de projets. Ils nous ont affirmé que ce mode de financement était idéal en ce qui avait trait aux dossiers concernant les enjeux ainsi qu'aux dossiers et groupes émergents. Ils ont dit considérer le financement de fonctionnement comme un élément essentiel du programme, du fait qu'il permettait aux groupes d'effectuer une planification à long terme. Selon eux, cela aidait aussi à assurer la continuité et la souplesse dont les groupes avaient besoin pour faire face à des enjeux nouveaux ou imprévus.
Toutefois, les groupes ont reconnu que l'accès au financement de fonctionnement était inéquitable, en partie à cause de notre situation budgétaire, et que même si l'accès était plus équitable, seulement un nombre restreint de groupes pourrait obtenir un financement de fonctionnement, à un moment donné, à cause de notre situation financière. Ils ont bien sûr suggéré que le financement de fonctionnement soit maintenu et nous ont recommandé d'accroître de façon juste et équitable le nombre de groupes pouvant avoir accès à ce type de financement.
On nous a aussi suggéré d'offrir en alternance du financement de fonctionnement à différents groupes de femmes, de façon à ce que certains d'entre eux bénéficient d'un tel financement pendant quelques années. Par la suite, ce serait au tour des autres groupes d'en recevoir. Nous pourrions en parler plus longuement, mais il faut dire que la mise en oeuvre d'une stratégie de ce genre comporterait certaines difficultés.
Finalement, parmi les commentaires émis par les groupes dans le cadre de ce processus de consultation, on note l'importance de maintenir la souplesse du programme quant au type de groupes et d'enjeux que nous pouvons financer. La nécessité de conserver la souplesse du programme est un commentaire que font les groupes chaque fois que nous leur parlons.
¹ (1550)
[Traduction]
Après avoir analysé la situation, rencontré divers groupes, entendu leurs points de vue, examiné le contexte dans son ensemble, nous avons cru bon d'apporter des changements au programme. Ces changements ont été au coeur de bon nombre des discussions que vous avez eues avec les groupes.
Donc, des changements ont été annoncés en 1997 dans le but d'accroître l'équité, la souplesse et la responsabilisation.
Le changement le plus pertinent qui a été apporté, en ce qui concerne les questions soulevées par le comité, concerne le mécanisme de financement. Nous avons choisi d'avoir un seul mécanisme au lieu de deux. Nous pensions qu'en créant un seul budget dont les modalités d'accès aux fonds seraient très souples, nous serions en mesure de mieux répondre aux besoins des organismes. Au lieu d'avoir deux mécanismes de financement qui feraient l'objet d'un traitement distinct, nous avons décidé de mettre l'accent sur les initiatives, le travail à exécuter.
Les initiatives étaient définies comme celles qui proposent des stratégies orientées vers le changement, qui seraient réalisées au cours d'une période de temps déterminé et qui seraient accompagnées de plans d'action clairement articulés dans le but d'obtenir des résultats. Cette définition-ci fait allusion à des résultats, alors que celle que nous utilisions, par exemple, dans le cas du financement de base, mettait surtout l'accent sur un plan d'activités. Donc, des fonds étaient accordés aux stratégies qui étaient axées sur des résultats.
Pour ce qui est de l'infrastructure et des frais généraux, ce que nous avons dit, essentiellement, c'est que toutes les dépenses que nous avons été en mesure de financer dans le passé continueraient d'être admissibles. Quand un groupe nous soumettait une stratégie ou une série de stratégies, on jetait un coup d'oeil aux fonds dont il avait besoin pour le loyer, les salaires, ainsi de suite, mais les coûts devaient être liés aux activités et aux plans précis qui avaient été élaborés.
Pour ce qui est de l'approche axée sur les résultats, nous demandons maintenant—nous le faisons depuis ce temps-là—que les groupes énoncent clairement, dans leurs stratégies, les résultats qu'ils comptent atteindre, les indicateurs utilisés et un plan d'évaluation.
Par ailleurs, nous avions l'habitude de fournir du financement pluriannuel, encore une fois, dans le but de fournir les fonds jugés nécessaires pour atteindre les objectifs du programme et ceux du groupe. Or, nous avons décidé de lier la disponibilité de financement pluriannuel à deux objectifs du programme, soit les changements institutionnels et l'élaboration de politiques d'intérêt public, parce que ce sont deux objectifs qui ne peuvent manifestement être réalisés à l'intérieur d'un délai de douze mois. Nous avons accepté de fournir du financement pluriannuel en utilisant, plus ou moins, les mêmes critères que ceux qui s'appliquent au financement régulier, sauf que nous avons exigé de savoir dans quelle mesure les groupes possédaient l'expérience et les compétences voulues pour planifier et gérer des activités à long terme.
Dans le passé, un financement était accordé pour une période maximale de douze mois. Aujourd'hui, les groupes peuvent présenter une demande de financement pour une période allant jusqu'à dix-huit mois. On peut présenter une demande pour une période de dix-huit mois, une période allant de dix-huit à trente-six mois, ou encore une période de trois ans.
Il n'est pas exagéré de dire que le programme, tel qu'il existe aujourd'hui, est complexe, voire compliqué. Les résultats varient beaucoup. Je vais essayer de vous donner un bref aperçu des points saillants, car je sais que le comité va poser des questions là-dessus.
¹ (1555)
Pour ce qui est de l'équité, une des raisons pour lesquelles nous avons apporté des changements, la différence la plus notable est la suivante: les deux mécanismes de financement n'existent plus. Les règles de jeu sont plus uniformes. Quand les organismes proposent des initiatives, les demandes sont évaluées en fonction de toute une série de facteurs, au cas par cas.
Nous finançons les nouveaux groupes tout en continuant de fournir un soutien aux nombreuses organisations qui, dans le passé, recevaient du financement dans le cadre du programme. Je peux vous fournir des exemples des nouveaux groupes qui ont vu le jour, si cela vous intéresse.
Pour ce qui est de la souplesse, divers changements ont été notés. Concernant le niveau de financement, par exemple, et je fais allusion ici aux groupes qui recevaient du financement de base, nous devions dans le passé tenir compte des niveaux de financement qui étaient accordés et des compressions budgétaires qui étaient annoncées. Nous sommes maintenant en mesure d'évaluer le niveau de financement requis en tenant compte des ressources existantes et des fonds que requiert une stratégie particulière.
Le financement pluriannuel a manifestement amélioré la capacité des organismes d'établir des plans à long terme. Depuis la mise en oeuvre de ce mécanisme, nous avons approuvé 48 demandes de financement pluriannuel proposées par une quarantaine d'organismes.
Par ailleurs, plusieurs problèmes en matière de souplesse ont été relevés par les organismes, et aussi par notre groupe. Comme les organismes doivent maintenant fournir des renseignements plus précis sur leurs stratégies et les résultats attendus, on se demande s'ils sont en mesure de faire face aux problèmes qui surviennent dans le cadre de leurs diverses activités. En outre, bien que le mécanisme de financement pluriannuel ait reçu un accueil favorable, on se demande pourquoi il est limité à des objectifs précis. Nous savons que dans le cadre d'autres programmes, le financement pluriannuel est accordé pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans dans le but, de manière plus générale, de favoriser le développement des capacités.
Nous devons faire en sorte que les organismes sont en mesure de faire état des résultats obtenus, et qu'ils disposent en même temps de la souplesse dont ils ont besoin. Nous pouvons, à ce chapitre, leur venir en aide de plusieurs façons. D'abord, lorsqu'un problème majeur se pose alors qu'une initiative est en cours et que le groupe n'a pas les ressources voulues pour y venir à bout, une demande de financement additionnel peut être présentée. L'organisme n'a pas à soumettre une nouvelle demande. Il doit tout simplement nous indiquer la nature du problème. Nous allons évaluer la situation en collaboration avec l'organisme et formuler une recommandation. Ensuite, les ressources peuvent être redistribuées en tenant compte des fonds qui ont déjà été attribués. Il suffit, encore une fois, que l'organisme communique avec le personnel du programme et lui explique la situation.
Pour ce qui est des résultats et des rapports qui doivent être soumis, cette question pose problème. C'est ce que nous disent les organismes. Quand nous avons comparu devant vous la dernière fois, les représentants du Québec ont voulu savoir comment on pouvait mesurer les résultats compte tenu de la nature des initiatives qui sont financées. Quand vous essayez de modifier des comportements, des politiques d'intérêt public, vous effectuez du travail très complexe qui n'est pas linéaire. Il y a de nombreux facteurs qui entrent en ligne de compte. Nous poursuivons, et je fais allusion au personnel et aux organismes, notre apprentissage en vue de trouver la meilleure façon de collaborer ensemble, de documenter et de décrire les résultats du travail que nous effectuons tous.
Nous ne sommes pas les seuls à être confrontés à ce défi. Nous participons, à l'interne, à d'autres programmes et travaillons avec d'autres ministères qui financent les activités de groupes qui militent en faveur de l'égalité, et ce, dans le but de partager des renseignements sur les stratégies à adopter pour satisfaire les exigences accrues en matière de présentation de rapports.
º (1600)
Les groupes nous ont souvent parlé de la lourdeur des formalités administratives. Notre rôle ne consiste pas à exiger des documents pour le simple plaisir de le faire; nous essayons de faire preuve de souplesse et d'adapter les exigences en fonction de la nature du groupe et de l'envergure de l'initiative soutenue. Nos employés sont là pour aider les organismes, s'il convient et s'il est possible de le faire.
Compte tenu de l'importance accordée aux résultats, quand les groupes peuvent déterminer dès le départ les résultats visés, on constate dans certains cas que les stratégies sont davantage ciblées. Cela nous permet d'accorder plus d'argent lorsque le projet est viable. Des niveaux de financement élevés ont visiblement des effets réels. Si on regarde les chiffres en général pour le programme, on constate que le nombre d'initiatives financées est inférieur à ce qu'il était dans le passé. Cela s'explique notamment par le fait que nous disposons d'un financement pluriannuel et que nous accordons plus d'argent à un plus petit nombre de groupes.
La stabilité, la capacité, la viabilité et la sécurité revêtent une signification fondamentale tant pour les groupes que pour nous. Les groupes nous disent que la nécessité de rattacher les ressources aux stratégies, aux résultats et aux budgets présentés a un effet sur leur capacité de garder leurs employés. Les intervalles de temps entre la fin d'un projet et le début d'un autre créent évidemment des difficultés pour les groupes, particulièrement pour ceux qui, dans une large mesure, dépendent de nous pour leur financement. Le temps que le personnel consacre à l'élaboration de propositions pendant ces périodes n'est pas nécessairement rémunéré et cette situation pose des défis à certains groupes.
Pour en revenir à la question de la souplesse, je voudrais ajouter que le lien entre les ressources et les résultats a une incidence constante sur la continuité et la capacité des groupes. Parallèlement, quand on regarde ce que nous avons accordé par le passé, on se rend compte que les groupes ne disposaient certainement pas d'un financement garanti puisqu'ils devaient nous présenter une demande chaque année. Nous pouvons vous indiquer sur notre liste de fonds attribués les groupes qui reçoivent depuis plus de 20 ans du financement dans le cadre du programme.
Le dernier point que je veux soulever concerne les ressources du programme. À la page suivante, on montre les ressources dont nous disposons à l'heure actuelle. Ces chiffres tiennent compte des ressources supplémentaires affectées dans le cadre du Programme d'action pour l'égalité entre les sexes. Cela indique que, même si on augmente le budget de 20 p. 100, les montants d'argent demeurent relativement peu élevés par rapport à la demande.
Avant de conclure, je veux aborder certaines des questions qui découlent de ce qu'on a pu constater au cours des dernières années en ce qui concerne les modifications qui ont été apportées et les répercussions qu'elles ont eues. La question fondamentale à mon avis est de savoir comment établir un ou des mécanismes de financement. Quels mécanismes répondent le mieux aux objectifs et aux ressources du programme ainsi qu'aux besoins et aux réalités des groupes de femmes tout en satisfaisant aux exigences du gouvernement?
º (1605)
Nous disposons déjà d'un mécanisme. Peut-on en modifier la mise en oeuvre ou la conception? Nous savons que la stabilité est importante. De quelle façon pouvons-nous donner suite aux questions qui s'y rattachent, en gardant à l'esprit ce qui figure dans le code de bonne pratique de financement de l'initiative sur le secteur bénévole et en favorisant une démarche axée sur les résultats?
A-t-on besoin de différentes catégories de financement? Quel facteur devrait-on prendre en considération au moment de décider à quoi devrait servir le financement? Faut-il prendre les décisions en fonction du genre de stratégie? Faut-il tenir compte des différents types de groupe? Comme nous l'avons dit plus tôt, nous ne sommes pas les seuls à fournir du financement aux organismes et j'estime qu'il est important d'examiner différents modèles utilisés par d'autres ministères.
Enfin, comme les enjeux liés à l'égalité des femmes sont de portée générale, il est très important de savoir quel genre de soutien les groupes de femmes obtiennent auprès des autres ministères fédéraux. Nous sommes en voie de procéder à une évaluation du programme qui, nous l'espérons, nous aidera à répondre à certaines de ces questions. Il s'agit d'une évaluation externe conçue en outre pour répondre aux exigences du Conseil du Trésor. Plus de 500 groupes qui ont reçu du financement du programme au cours des trois dernières années et demie seront interrogés. On procédera à des études de cas et à des entrevues avec les principaux informateurs.
Nous voulons recueillir des renseignements et de l'information systématique concrète auprès des groupes et d'autres informateurs clés sur l'incidence des modifications apportées aux mécanismes du programme et sur les résultats du travail. Nous voulons également connaître leurs points de vue sur d'autres modèles de programmes qui pourraient être mis en place. Les premiers résultats devraient être disponibles en avril et les résultats finaux en août, si tout va bien.
º (1610)
La présidente: Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer aux questions. Vouliez-vous ajouter quelque chose?
Mme Florence Ievers: Si vous me le permettez, madame la présidente, je tiens simplement à préciser que le programme a été créé il y a 30 ans sur la recommandation de la Commission royale sur la situation de la femme, et si vous nous demandiez si le programme est aussi pertinent aujourd'hui qu'il ne l'était il y a 30 ans, nous vous répondrions par un oui catégorique.
Comme Jackie l'a fait remarquer, il y a plusieurs questions auxquelles il faut répondre et nous espérons vraiment que l'évaluation du programme nous permettra de trouver des idées quant à la meilleure façon de maintenir cette activité très dynamique d'un bout à l'autre du pays, une activité essentielle à la réalisation du mandat de Condition féminine Canada.
La présidente: Merci. Je pense que c'est ce qu'on souhaite tous.
Madame Grewal.
Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC): Merci, madame la présidente.
Je voudrais remercier les témoins de leur exposé. Merci beaucoup d'être venues témoigner. J'ai quelques questions à poser.
Ma première question est la suivante. Certains des témoins qui ont comparu devant le comité permanent ont dit que Condition féminine Canada dirigeait des organismes vers des programmes de financement offerts par d'autres ministères qui souvent ne reconnaissent pas la pertinence de l'approche axée sur l'égalité entre les sexes dans le cadre de leur mandat. Pouvez-vous expliquer les mesures que votre organisme a prises auprès des fonctionnaires d'autres ministères qui fournissent du financement pour faire valoir l'importance du principe de l'égalité des sexes dans le contexte du travail de recherche et de défense des droits?
Deuxièmement, à quel moment et pour quelle raison Condition féminine Canada a-t-il mis fin au programme ou au financement de base destiné aux organismes qui luttent en faveur de l'égalité des sexes?
Troisièmement, existe-t-il des lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor qui interdisent aux ministères d'offrir du financement de base? Dans l'affirmative, pouvez-vous nous indiquer des politiques précises?
Mme Florence Ievers: Permettez-moi de répondre d'abord à votre deuxième question.
En 1995, quand le gouvernement a entrepris de comprimer les dépenses, on a encouragé les ministres à examiner si les programmes et les mécanismes de fonctionnement de leur ministère étaient toujours pertinents. C'est donc ce que notre ministère a fait en 1995.
Comme Jackie Claxton l'a expliqué, nous avons mené une consultation dans l'ensemble du pays pour savoir ce que les groupes féminins pensaient du programme, de son avenir et des mécanismes de financement. Finalement, et pour différentes raisons, même si les groupes tenaient à l'époque à ce que le financement de programme—le financement de base comme vous l'appelez—soit maintenu, parce qu'il y avait des nouveaux groupes, de nouveaux problèmes et des fonds très limités et parce que nous voulions que le programme soit plus équitable, il a été décidé qu'il y ait non pas deux mais une catégorie de financement qui permettrait toutefois d'inclure des frais généraux.
En 2000, le Conseil du Trésor a instauré la gestion axée sur les résultats et, depuis, pour être renouvelés, la plupart des programmes fédéraux doivent avoir un cadre de gestion et de responsabilité axé sur les résultats. Cette mesure ne s'applique pas seulement à notre programme, mais à tous les programmes fédéraux. Par conséquent, l'approche que nous demandons à nos groupes est davantage axée sur les résultats.
Il n'y pas de règle définie à propos du financement de base. J'imagine que certains ministères examinent la viabilité des groupes, et ce sont des questions très difficiles de ce genre que nous avons dû nous poser quand nous avons décidé de passer de deux à une catégorie de financement.
Je suis encouragée d'une façon. Je pense que Jackie vous a expliqué bien franchement combien il est difficile parfois pour nous de gérer un programme et pour le milieu de s'adapter à de nouvelles façons de fonctionner. Nous espérons que l'évaluation que nous avons entreprise va nous aider à avoir une meilleure idée de la situation. Des groupes nous exposent régulièrement les difficultés qu'ils éprouvent, mais les décisions qui ont été prises en 1995 l'ont été pour assurer une plus grande équité et répondre à de nouveaux groupes et de nouveaux enjeux.
Pour répondre à votre première question, sur la réaction des ministères à qui nous adressons les groupes, j'aimerais demander à Jackie de vous répondre.
º (1615)
Mme Jackie Claxton: Florence a fait remarquer au début, je pense, que le programme a une portée globale mais, comme la question de l'égalité des femmes rejoint tous les domaines, il est évident que bien des enjeux sont liés au mandat d'autres ministères.Or, il y a très peu d'autres services publics qui offrent des programmes axés précisément sur les femmes. Les groupes transigent donc avec un organisme ou un programme de financement qui examine les dossiers dans un contexte général, et il faut donc démontrer comment la perspective ou l'expérience des femmes est pertinente au mandat du ministère.
Notre personnel se penche là-dessus. Nous essayons de nous tenir informés des ressources disponibles ailleurs. Nous tentons de contribuer à ouvrir des portes et nous cherchons à montrer à nos collègues d'autres ministères et programmes le lien qui existe entre les problèmes et les préoccupations des groupes féminins et le mandat de leurs programmes et de leurs ministères.
C'est un processus continu et je pense que cela s'inscrit dans le contexte plus général de l'analyse comparative entre les sexes des politiques et des programmes.
La présidente: Merci.
Madame Brunelle.
[Français]
Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ): Bonjour, mesdames.
Vous nous dites, madame Claxton, que votre programme de financement est complexe. Je suis contente de vous l'entendre dire, car cela me rassure sur mon intelligence.
Il est compréhensible que cela soit complexe. Lorsque nous considérons l'histoire de l'évolution de ces programmes de financement, nous nous apercevons que vous avez dû composer avec des restrictions budgétaires. De plus, votre cadre de gestion est axé sur les résultats. Il n'en demeure pas moins qu'il est compliqué, à la base, pour des groupes de travailler avec des femmes prises avec une problématique sociale qui évolue constamment.
J'en conclus, dans ma naïveté, que vous avez vraiment besoin de l'évaluation du programme. C'est une bonne chose que vous puissiez obtenir des résultats à cet effet en avril.
Depuis plusieurs années, on entend des groupes de femmes nous dire qu'il y a des problèmes de financement de base, mais qu'il y en a peut-être d'autres. Selon vous, qui avez beaucoup d'expérience, quel est le principal problème qu'ont les groupes de femmes? Est-ce vraiment que le financement de base n'est pas là, ou manque-t-on d'argent tout simplement? Quel est le problème principal selon vous?
º (1620)
Mme Florence Ievers: Elle va me laisser répondre à la question, évidemment.
Notre programme dessert 51 p. 100 de la population et vise à avoir une grande portée. Comme vous le savez, nous nous penchons sur des questions de violence, sur la situation économique des femmes, sur les droits des femmes et sur les droits humains, ce qui comprend évidemment les droits des femmes.
Le programme a d'abord bénéficié de petites sommes, comme vous le constaterez à la lecture des documents que nous vous avons remis. Il a déjà reçu jusqu'à 12 millions de dollars, puis ce montant a été réduit à 8 millions de dollars au cours des années 1990. Par un heureux hasard, lorsqu'en 2000 nous avons reçu l'argent pour notre Programme d'action pour l'égalité entre les sexes, la moitié de cet argent a été remise directement aux divers groupes. En effet, il nous semblait nécessaire de renforcer ce secteur à cause de son apport essentiel, non seulement parce qu'il nous aidait à demeurer à jour, mais aussi parce qu'il nous aidait à prendre connaissance des nouvelles donnes et des nouveaux enjeux.
Il y a une autre dynamique dont Jackie pourra également parler. Il y a eu des changements au niveau du gouvernement fédéral. Ce dernier a eu recours à des réductions de budget et a émis de nouvelles exigences, demandant notamment que nous déterminions si le financement de fonctionnement restait encore la meilleure façon de financer les groupes. De plus, des changements au niveau des gouvernements provinciaux et des gouvernements des territoires ont aussi eu un impact sur les groupes de femmes en général. Les ressources étaient moins présentes, mais les exigences demeuraient.
Comme je l'ai mentionné au début, il y a de nouveaux enjeux tels que l'exploitation sexuelle des enfants et le trafic des femmes. De plus, la violence contre les femmes et la violence conjugale ne diminuent pas; cela demeure un problème de société.
Toutes ces questions font en sorte que moins nous avons de ressources, moins nous sommes capables de cerner les enjeux d'une façon correcte et ainsi amener la population à les connaître et à essayer de trouver des solutions.
Personne ne vous dira qu'il serait mieux d'avoir moins de ressources. Par contre, le financement de fonctionnement est-il la meilleure solution? Je n'ai pas d'idée toute faite et je ne peux pas dire que Condition féminine Canada s'est fait une idée à ce sujet.
Nous avons entrepris des changements il y a huit ans. Ils ont pris forme et sont entrés en vigueur en 1998. Depuis 2000-2001, nous en étudions les résultats. Nous demandons aux groupes de les évaluer, de nous fournir des indicateurs et de cibler leurs interventions de façon à en connaître les résultats. Il est temps, comme vous l'avez dit, que l'on examine cela. J'espère que l'évaluation nous fournira des pistes de solutions.
Je ne peux pas affirmer que revenir à la situation d'il y a 10 ou 15 ans et d'avoir recours à deux façons de financer est nécessairement une panacée. Il y a peut-être trois ou quatre autres façons de faire. Certains envisagent des placements stratégiques ou même de renforcer nos capacités internes.
On peut considérer cette problématique de façon plus intéressante et plus moderne. On peut avoir recours à différentes formes de financement. Il nous reste à considérer ces différents aspects. J'espère de tout coeur que nos groupes clients se donneront la peine de participer à l'évaluation. Nous avons déjà écrit à 500 groupes, à ceux que nous avons déjà financés et même à ceux que nous ne finançons plus, afin de savoir pourquoi ils ne nous demandent plus de financement et de comprendre vraiment le coeur et le noeud du problème.
[Traduction]
La présidente: Merci.
Madame Crowder.
Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Je veux moi aussi vous remercier d'être venues nous rencontrer aujourd'hui. Nous sommes nombreux à penser que le ministère manque de ressources et je sais qu'il est souvent difficile de venir en discuter.
Je suis heureuse de constater que vous trouvez que les femmes tirent de l'arrière. C'est le message que nous recevons régulièrement des groupes de femmes. Nous constatons souvent que les groupes les moins en mesure de faire les démarches pour obtenir des fonds sont ceux qui ont le plus besoin d'argent. Quand vous vous demandez pourquoi des organismes féminins ne présentent même pas de demande de financement, c'est parce qu'ils n'ont pas les moyens de le faire, d'après ce que certains nous ont dit assez clairement, je pense. Il faut consacrer beaucoup de temps aux demandes de financement, comme vous le savez, et les organismes qui n'ont pas de financement de base doivent faire rédiger leurs demandes à contrat ou par des volontaires, ce qui leur rend la tâche très difficile.
Je veux parler un peu plus précisément du financement avant de poser ma question. Dans le rapport « Le rendement du Canada 2004 », qui fait état des réalisations de divers programmes et politiques du gouvernement fédéral, il est intéressant de remarquer qu'il n'y a pas d'analyse comparative entre les sexes. Je pense que c'est important pour le financement que votre ministère reçoit. Comme vous l'avez souligné, les femmes représentent 51 p. 100 de la population et, pourtant, le ministère dispose d'un budget dérisoire pour s'occuper de tous les problèmes complexes qui existent. Si la politique socio-économique ne tient pas compte des différences entre les sexes, il est bien clair que les femmes ne sont pas une priorité nationale. Ce n'est pas nouveau; il en est ainsi depuis des décennies. Il faut donc mettre l'accent sur la sensibilisation. Je sais que le ministère a des projets d'information et de sensibilisation, mais je pense qu'obtenir les fonds suffisants est un gros problème. Quand le budget d'un organisme qui se trouve déjà au seuil critique est réduit de 5 p. 100, sa survie est en jeu.
J'aimerais faire un bref commentaire sur l'analyse axée sur les résultats. Il faut se rappeler qu'on ne parle pas de produire des gadgets. Tout le monde veut un financement et des dépenses responsables mais, comme Mme Claxton l'a dit, souvent, les résultats ne sont pas linéaires. C'est très difficile pour les organismes de commencer à mesurer certains des résultats intangibles que permet de réaliser ce financement.
J'aimerais avoir votre avis là-dessus. Des groupes ont proposé, pour pallier le manque de coordination et d'attention accordés aux femmes dans les programmes fédéraux, de constituer un ministère distinct qui aurait son propre ministre. Je sais qu'il faudrait alors un budget plus important, mais je me demande si c'est une façon d'améliorer la situation dans l'ensemble de l'administration fédérale.
J'aimerais aussi que vous nous parliez davantage de l'évaluation. Je sais qu'il s'agit d'une vaste consultation, mais je me demande si les organismes vont aussi pouvoir proposer des solutions, ou si le ministère va simplement recueillir des informations pour élaborer des solutions à l'interne. Les femmes nous ont dit clairement qu'elles savaient souvent quelles étaient les solutions aux problèmes, mais qu'on ne leur demandait pas leur avis.
º (1625)
Mme Florence Ievers: Vous avez posé une question au sujet d'un ministère indépendant. Vous avez dit que les groupes en avaient parlé. Je vais répéter ce que j'ai dit quand nous avons comparu pour la première fois devant le comité. Nous n'avons aucun pouvoir là-dessus. Condition féminine Canada a eu différents modes de fonctionnement jusqu'ici, et nous serions heureuses d'entendre les recommandations ou les opinions du comité à ce sujet.
Jackie pourrait peut-être répondre à la question concernant l'évaluation.
Mme Jackie Claxton: Vous soulevez un point important.
J'ai mentionné que nous allions mener un sondage pour obtenir l'opinion des parties intéressées, sonder des informateurs clés et effectuer des études de cas ainsi que des études de dossier. Dès que nous commencerons à recevoir des données, je m'attends à organiser une série de petits groupes de discussion, ce qui nous permettra, comme vous le dites, de faire participer non seulement les groupes que nous finançons actuellement mais aussi d'autres groupes qui ont un intérêt et des connaissances dans ces domaines. Dans le passé, nous avons sollicité la participation de groupes pendant la mise en oeuvre de différents changements. Par exemple, pendant que nous nous efforcions de maîtriser les approches nécessaires pour la mise en oeuvre d'un régime axé sur les résultats, nous avons créé un petit mécanisme—que nous appelons un groupe de référence d'ONG—auquel ont participé des femmes d'un peu partout au pays et ayant de l'expérience à divers niveaux dans ce domaine pour nous conseiller et pour examiner le type de forum que nous mettions en place. Voilà une des choses que nous avons faite dans le passé.
J'aimerais faire un autre commentaire sur les problèmes de capacité entourant la soumission de demandes de financement. Il ne s'agit pas seulement de remplir un formulaire et de nous le soumettre. Certaines des difficultés liées aux exigences et au processus bureaucratique peuvent être allégées par l'assistance du personnel. Si l'on regarde la liste des groupes que nous finançons, je suis ravie de voir des femmes autochtones, des femmes se livrant au commerce du sexe et des femmes à faible revenu. Si l'on examine les divers groupes qui reçoivent du financement, on constate qu'ils n'ont pas de personnel à plein temps disponible pour préparer des demandes de financement. Nous avons acquis une certaine expérience pour ce qui est d'aplanir les difficultés. D'ailleurs, notre bilan est très reluisant dans ce domaine, si j'ose dire, quand on regarde notre liste.
º (1630)
La présidente: Merci.
Je vous prie de m'excuser car je n'ai pas suivi l'ordre.
Monsieur Powers, c'est à votre tour.
M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Merci beaucoup de votre exposé. C'était très détaillé. Je n'ai que quelques questions pour éclaircir certains points.
Avant de poser ma question, j'aimerais parler des deux tableaux qui nous ont été fournis. Un de ces tableaux présente les groupes ayant reçu du financement de programmes en 1997-1998, que j'aborderai plus tard, et l'autre est un aperçu historique. Avez-vous ces deux tableaux?
J'ai plusieurs questions auxquelles on répondra probablement plus tard. Je voudrais d'abord parler de l'aperçu historique des budgets de subventions. J'aimerais m'assurer que l'on compare des pommes avec des pommes et non pas des pommes avec des oranges. Prenons par exemple l'année 1987-1988, qui a été une grosse année sur le plan du nombre total de projets financés, c'est-à-dire 702. Prenons ensuite une autre année, disons 2003-2004, peut-on parler d'éléments comparables sur le plan du nombre total de projets financés? Mme Claxton a mentionné ce point plus tôt. Il y a deux connotations différentes : nous avons les données d'avant puis d'après 1995.
Mme Jackie Claxton: Les chiffres représentent le nombre de projets ou de programmes financés—ou, comme nous les appelons maintenant, d'initiatives financées.
M. Russ Powers: S'agit-il de chiffres comparables en général?
Mme Jackie Claxton: Oui, je crois.
M. Russ Powers: Parfait. J'avais simplement besoin qu'on éclaircisse ce point avant d'entamer ma prochaine série de questions.
Si l'on regarde les chiffres de 1987-1988, on peut dire que la moyenne de financement était d'environ 17 000 $, plus ou moins quelques cents, et en 2003-2004, le financement s'élevait à plus ou moins 54 200 $. Pouvez-vous m'éclairer sur cette différence? Est-ce seulement attribuable à la période? En d'autres mots, les différences découlent-elles de l'inflation et de tous ces éléments pendant une certaine période?
Mme Jackie Claxton: Non. Je devrais d'abord dire que depuis la création du programme, nous n'avons cessé de fournir du soutien aux niveaux local, régional et national. Par exemple, si vous regardez les montants alloués au niveau national, ils vont de 200 000 $ à 400 000 $. À l'échelle locale, c'est plutôt de l'ordre de 20 000 $ à 30 000 $. Tout dépend des types de groupes. Un petit centre pour femmes qui entreprend un projet particulier pourrait obtenir 20 000 $, alors qu'un groupe de coordination provincial recevrait entre 80 000 $ et 120 000 $. Malheureusement, vous ne pouvez pas simplement diviser le budget total par le nombre de projets pour obtenir une moyenne.
º (1635)
M. Russ Powers: C'était ce que je croyais, mais j'avais besoin que vous me donniez des précisions à ce sujet.
Regardons maintenant le tableau sur les données de 1997-1998.
Mme Jackie Claxton: Oui.
M. Russ Powers: On mentionne 106 organisations. Pour 1997-1998, on parle de 340... Ce qui signifie que 106 organisations ont monté 345 projets.
Mme Jackie Claxton: Environ 100 groupes ont reçu du financement de programmes, ce qui représente environ le tiers du nombre de subventions allouées cette année-là. Donc, un tiers des subventions est allé à environ 100 groupes, ce qui constituait approximativement 50 p. 100 du budget.
M. Russ Powers: En d'autres termes, il y a donc eu 239 projets.
Mme Jackie Claxton: Oui.
Mme Florence Ievers: Il s'agit des groupes qui ont reçu du financement de base.
M. Russ Powers: C'est exact, du financement de base. Merci. J'avais besoin de certains détails. On a parlé de « financement de base », de « financement de programmes », de « projets », etc., mais je voulais quelques éclaircissements.
Mme Jackie Claxton: Nous n'avons jamais utilisé le terme « financement de base ». Nous utilisions auparavant « financement de fonctionnement » puis nous l'avons remplacé par « financement de programmes ». C'est toutefois la même chose. C'est ce que les groupes appelleraient du financement de base, c'est-à-dire du financement pour soutenir leur infrastructure.
M. Russ Powers: Ai-je encore quelques minutes?
La présidente: Nous pouvons prolonger un petit peu.
M. Russ Powers: Pouvez-vous nous dire si les organisations ou responsables de projets—peu importe qu'ils soient provinciaux, territoriaux ou locaux—peuvent demander du financement auprès d'autres sources? Autrement dit, peuvent-ils obtenir du financement de contrepartie? Y a-t-il des restrictions concernant les enveloppes de financement, peut-être des plafonds, par exemple pas plus que 40 p. 100?
Mme Jackie Claxton: Le programme ne prévoit aucun plafond; nous n'annonçons pas de montant de financement maximal, bien que les conditions officielles du programme mentionnent peut-être un montant maximal, comme pour dire que la subvention la plus élevée pouvant être autorisée ne doit pas dépasser un certain montant. Sur le plan opérationnel, il n'y a aucun plafond. Le financement est déterminé selon le niveau de ressources, la demande dans la région et ce qui est disponible ailleurs.
Nous ne finançons pas entièrement les projets. C'est clairement dit, mais nous reconnaissons que les groupes de femmes ont beaucoup de difficulté à avoir accès à des ressources et du financement car ils ont rarement le statut d'organisme de bienfaisance—puisque nombre d'entre eux sont des groupes de défense. Nous leur demandons donc d'indiquer leurs contributions non financières.
La présidente: Cela termine ce tour de table. Merci.
Madame Yelich.
Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): Merci de votre présence cet après-midi. Il ne fait aucun doute que vous faites du très bon travail. Ce n'est pas facile vu le mandat qui vous a été confié. C'est sur cet aspect que ma première question portera.
Vous avez parlé du financement, des changements au financement et même des changements aux programmes dans le passé. Cependant, le mandat devrait-il changer? Si je ne m'abuse, l'égalité entre les sexes était à l'origine du mandat, mais est-ce ce que nous visons toujours ou devrions-nous avoir un mandat différent?
Mme Jackie Claxton: Dans le cadre de l'évaluation, nous abordons diverses questions entourant la pertinence du mandat. On regardera si d'autres programmes ont un mandat semblable, s'il y a des chevauchements, si notre mandat demeure conforme aux rôles et aux priorités du gouvernement fédéral ou s'il faudrait y apporter des changements. Je crois que l'évaluation nous donnera l'occasion de regarder tout cela.
º (1640)
Mme Lynne Yelich: Je suis également très intéressée par le secteur bénévole mentionné dans les documents, particulièrement le code de bonnes pratiques de financement. J'aimerais savoir comment vous appliqueriez l'approche stratégique proposée dans l'accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole.
Mme Jackie Claxton: La formule d'investissement stratégique est un des mécanismes proposés dans le cadre du renforcement durable des capacités. Lorsque nous investissons dans des stratégies auprès de groupes... Un des objectifs du programme est de renforcer la capacité des groupes pour qu'ils deviennent plus efficaces; on a donc tendance à procéder de façon intégrée. Si un groupe met en oeuvre une stratégie et qu'il a besoin d'améliorer ses capacités dans un domaine donné, des ressources seront alors allouées à cette fin dans le cadre de cette initiative.
Il y a aussi des organisations de femmes dont le mandat est d'étudier certains domaines, comme des stratégies en matière de recherche... Il y a des groupes comme Womenspace qui se penchent sur les diverses utilisations d'internet que peuvent faire les femmes pour faire valoir leur opinion dans les processus d'établissement des politiques publiques. Nous soutenons des groupes comme celui-là puisque ses travaux profiteront par la suite à d'autres organisations.
Mme Lynne Yelich: Vous avez mentionné que tout ne tourne pas uniquement autour des questions féminines. Bon nombre d'enjeux s'étendent à d'autres domaines... j'imagine que vous faisiez allusion à la question des sexes ou... ça m'intrigue. Vous avez dit que vos programmes ne ciblent pas tous uniquement les questions féminines. Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet?
Mme Jackie Claxton: J'essaie de trouver un bon exemple. Prenons les services de garde. Nous finançons des groupes qui étudient les services de garde d'enfants du point de vue de l'égalité des femmes sur le plan économique. En d'autres mots, nous abordons le manque d'accès aux services de garde d'enfants en tant que facteur empêchant la pleine participation des femmes sur le marché du travail. D'autres ministères et programmes peuvent examiner ce domaine, mais leur perspective est davantage axée sur la nature du travail, le perfectionnement des compétences et l'amélioration des capacités.
Nous avons alloué du financement à divers groupes de femmes à l'échelle nationale et régionale pour qu'ils étudient l'itinérance sous l'angle des sexes, mais il existe aussi une stratégie pour les sans-abri. C'est un autre exemple d'études que nous faisons en tenant compte de la question des sexes. Dans le cadre élargi de la stratégie pour les sans-abri, il faudrait voir dans quelle mesure la stratégie examine l'impact de l'itinérance sur toute la population canadienne, hommes et femmes.
Mme Lynne Yelich: La violence contre les femmes est un aspect qui m'intéresse particulièrement car j'ai entendu récemment que l'Australie avait publié un rapport sur la violence familiale, dans lequel on mentionne le coût lié à la violence familiale. Est-ce que ce serait un sujet qui pourrait...?
Mme Jackie Claxton: La violence est un bon exemple car notre bilan dans ce domaine est reluisant au sein du gouvernement fédéral. L'Initiative de lutte contre la violence familiale, par exemple, est un programme auquel participe sept ministères, outre Condition féminine Canada. Santé Canada en est le principal responsable, accompagné d'autres ministères. Je ne me rappelle pas quels sont les autres ministères, mais je sais que Santé Canada joue un rôle, tout comme la GRC. Il y a de nombreux... on examine les causes de la violence dans le cadre d'un programme de prévention du crime.
º (1645)
Mme Lynne Yelich: Le financement provient-il de ces ministères ou...
Mme Jackie Claxton: Par le biais de l'Initiative de lutte contre la violence familiale, les ministères reçoivent du financement pour soutenir diverses stratégies liées à la violence familiale.
Mme Lynne Yelich: C'est parfait. Merci.
La présidente: Monsieur Powers, vous aviez une autre question?
M. Russ Powers: Merci beaucoup, madame la présidente.
J'aimerais poursuivre mes questions sur les organisations et les projets, disons après l'impact, si on peut appeler cela ainsi, des années 1993, 1997 et 1998, mais sans pour autant que nous devions nous reporter aux tableaux. Pouvez-vous nous parler du nombre d'organisations et de projets ainsi que de leur diversité après 1998? A-t-on constaté des changements? Dans vos commentaires, vous avez parlé de nouvelles initiatives et de nouveaux projets. Les choses ont-elles changé? Est-ce que le point de mire a changé?
Mme Jackie Claxton: Je pense que ça varie d'un endroit à l'autre au pays. Comme l'illustre le nombre d'initiatives, nous offrons du financement de différentes façons. Par exemple, nous pouvons allouer du financement pluriannuel. Lorsque c'est possible, nous essayons de verser un niveau plus élevé de financement. Nous jonglons donc avec le besoin de continuer de soutenir les groupes qui existent déjà et de leur fournir un meilleur niveau de financement pour effectuer leur travail tout en essayant de répondre aux besoins de nouveaux groupes. Heureusement, notre budget a été augmenté pour nous aider à cet égard.
Dans certains domaines, des décisions ont été prises pour essayer d'investir de façon plus globale dans une région. Par exemple, si nous prenons la région de l'Atlantique, vous verrez à plusieurs reprises que du financement a été alloué à un groupe de la Nouvelle-Écosse, mais dans le cadre de la stratégie, des ressources ont été prévues pour permettre la participation de femmes d'autres provinces de l'Atlantique afin que les discussions ne se limitent pas uniquement à une seule province et que les stratégies soient élaborées de façon plus globale. Et ce n'est qu'un exemple.
M. Russ Powers: Je pense que c'est un bon exemple car une de mes questions portait sur le recours à des partenariats logiques, pas seulement entre les municipalités, les provinces, les territoires et le gouvernement, mais, autrement dit, sur la possibilité d'optimiser les fonds alloués et les efforts déployés.
Je ne voudrais pas vous occasionner plus de travail, mais si l'on se reporte à la dernière année, 2003-2004, j'aimerais savoir quels étaient les domaines visés par les 205 projets financés; je n'ai pas besoin d'une réponse immédiatement; vous pourrez me répondre ultérieurement. Nous n'avons pas besoin non plus de connaître le nom des organisations, à moins que vous ne vouliez le communiquer, seulement dans quels domaines elles oeuvrent.
Mme Jackie Claxton: Le type de problématique qu'elles abordent?
M. Russ Powers: Oui.
Mme Jackie Claxton: Oui, nous pourrions vous fournir cette information. Vous avez reçu une liste de toutes les initiatives financées en 2002-2003 et 2003-2004. Nous pourrions toutefois en faire une ventilation. Le document vous a été envoyé avant Noël, après notre première comparution. Vous avez donc la liste complète, mais nous pourrions vous en donner une vue d'ensemble.
M. Russ Powers: D'accord, merci. Si c'est déjà fait, parfait. Nous n'avons besoin de rien de plus.
Vous procédez actuellement à l'examen du programme. Comme vous l'avez dit, vous devriez avoir les données préliminaires aux alentours d'avril.
Mme Jackie Claxton: Les experts-conseils espèrent envoyer le sondage avant la fin du mois et ils préparent le processus d'étude des dossiers. Nous espérons donc avoir des données préliminaires en avril.
M. Russ Powers: Madame la présidente, avec votre permission, lorsque le sondage sera prêt à être distribué, je crois que nous aimerions l'avoir pour connaître les questions qui y sont posées au sujet des organisations internes et des organisations externes car, de toute évidence, on nous reviendra là-dessus lorsque toute l'analyse aura été faite. Le sondage nous serait d'une grande utilité.
La présidente: Je n'y vois aucun problème.
M. Russ Powers: Je crois que c'est tout pour le moment.
º (1650)
La présidente: Merci.
Madame Bonsant.
[Français]
Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ): Bonjour.
Comment se fait-il qu'avec un tel budget, de moins en moins de projets soient financés?
Mme Jackie Claxton: Comme je l'ai indiqué, il y a deux facteurs. D'abord, il y a le fait que le nombre de projets a diminué. Cependant, certains de ces projets sont des initiatives pluriannuelles. Au lieu de financer un groupe chaque année pendant trois ou quatre ans, nous négocions avec le groupe. Un groupe qui aurait reçu un premier volet de paiement il y a deux ans pourrait voir ce financement continuer. Ces initiatives n'apparaissent pas chaque année dans nos chiffres. Elles apparaissent dans les chiffres de l'année financière au cours de laquelle ces initiatives ont été approuvées.
Ensuite, il y a la question de l'augmentation du niveau de financement qu'on donne aux groupes. Cette augmentation réduit le nombre d'initiatives que nous finançons. Mais il y aurait lieu, dans certaines situations, de donner plus d'argent. Au lieu de donner 30 000 $, on pourrait donner 50 000 $ ou 80 000 $. Cela permettrait aux groupes de mettre en place une bonne stratégie d'évaluation et d'avoir un plus grand impact sur le terrain. C'est le défi auquel nous sommes confrontés.
Mme France Bonsant: Je pensais que certains groupes avaient disparu.
Mme Jackie Claxton: Il y a quelques groupes qui n'existent plus et ce, pour différentes raisons. Il y a aussi des groupes qui ne se présentent plus au Programme de promotion de la femme.
Si vous regardez la liste des groupes qui ont été financés en 1997-1998 dans la région de Québec, vous pourrez constater que plus d'une trentaine de centres de femmes recevaient 4 000 $, 5 000 $, 7 000 $ par année en financement de fonctionnement. La plupart de ces groupes viennent nous voir s'ils ont des initiatives particulières. Nous continuons de financer le regroupement provincial qui les représente, et ces centres reçoivent un financement au niveau provincial également. Ça, vous ne le voyez pas. Il y a donc une trentaine de groupes au Québec qui ne sont plus forcément sur nos listes.
Mme France Bonsant: Merci.
Mme Paule Brunelle: Lorsque vous parlez de financement par projet, est-ce que vous vous engagez auprès d'un groupe à le financer sur plus d'une année, sur une plus longue période de temps? Une des difficultés, c'est que ces groupes vont naître pour répondre à un besoin dans le milieu des femmes. Cependant, une fois que les femmes ont apprécié la réponse, ces groupes auraient besoin de savoir si le financement va continuer. Est-ce que le fait de ne pas pouvoir vous engager sur une longue période constitue pour vous une difficulté?
Mme Jackie Claxton: En effet, il est intéressant de voir, une fois que nous nous sommes engagés, jusqu'à quel point nous sommes toujours présents. Comme je l'ai mentionné, on peut citer plusieurs groupes que nous finançons depuis une vingtaine d'années. D'une manière générale, nous n'avons pas de critères qui indiquent dès le départ...
Par exemple, il existe des programmes de financement ou des bailleurs de fonds qui fournissent un financement pendant cinq ans. Ensuite, ces financeurs s'attendent à ce que les groupes soient capables d'aller chercher un financement soutenu ailleurs. Ce n'est pas la façon dont nous fonctionnons.
Par contre, pour répondre à la question de savoir jusqu'à quel point nous sommes en mesure de nous engager à financer les groupes par la suite, je dirai que cela dépend de la situation. On sait très bien, comme je l'ai indiqué dans mes commentaires, qu'il ne s'agit pas d'un travail qui se termine à une date fixe. On sait très bien qu'on a la possibilité de prendre en compte certains enjeux quand on finance des groupes.
Par exemple, cela fait des années qu'on travaille sur les enjeux de la violence, et le travail continue. Nous devons continuer. Est-ce que nous serons en mesure de continuer à financer tous les groupes qui veulent continuer à travailler? En fait, il s'agit d'une question de stratégie.
º (1655)
[Traduction]
La présidente: Merci.
Je donne la parole à Mme Crowder, puis j'aurai moi-même quelques questions.
Mme Jean Crowder: Merci.
Dans la documentation qu'elle a préparée à notre intention, notre attachée de recherche a indiqué que divers groupes—le Centre canadien de philanthropie et les organismes relevant de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire—se penchent sur certaines questions que nous avons déjà abordées, notamment que la façon dont on met l'accent sur le financement par projet semble avoir un certain nombre de conséquences fâcheuses pour les organisations. Notamment, ce mode de financement « bride leur autonomie et leur indépendance, les force à passer trop de temps à chercher des fonds pour financer leur nouveaux projets [...] et nuit au recrutement », ce à quoi vous avez fait, entre autres, allusion.
On a aussi signalé que ce mode a carrément réduit au silence « l'expression de la riche diversité des voix et opinions des organismes bénévoles et à but non lucratif ». Une partie de ce problème est imputable à la défense des droits, celle-ci étant devenue si délicate que beaucoup d'organismes ont simplement cessé de s'exprimer.
Dans un autre rapport, on fait valoir que les groupes bénévoles à but non lucratif ont subi les aléas du don privé et n'ont souvent pas été en mesure de défendre des causes peu populaires auprès du grand public.
Je suis un peu nerveuse, parce que la documentation de recherche m'amène à conclure que, quand le ministère a envisagé le financement de base par rapport au financement par programme, les mouvements de femmes ont clairement indiqué qu'ils souhaitaient conserver le financement de base alors que c'est l'autre mode de financement qui a été mis en oeuvre; qu'il n'y avait aucun mandat à l'extérieur du ministère, de sorte que rien n'imposait la mise en oeuvre du financement par projet; que les groupes nous signalaient clairement leur ressentiment à l'égard de ce mode de financement, ce dont se faisaient l'écho plusieurs organisations défendant des causes autres que celles des femmes.
Je reviens à ma question. Qu'est-ce qui est différent? Comment les mouvements de femmes auront-ils confiance d'avoir vraiment voix au chapitre dans le processus d'évaluation, alors qu'on n'a pas tenu compte de leur avis au cours des dernières années sur ce qui était efficace pour eux par rapport à leur fonctionnement?
Mme Florence Ievers: Lorsque nous avons tenu des consultations en 1996 avant d'apporter les changements au Programme, des groupes nous ont effectivement indiqué clairement qu'ils auraient privilégié le financement par programme, alors qu'on souhaitait également une plus grande équité.
Si vous examinez la liste que nous vous avons distribuée et qui énumère les groupes financés avant les modifications intervenues, vous vous rendrez compte que 106 groupes avaient été assujettis à ce mode de financement. Il y avait plusieurs groupes qui ne recevaient des montants que dans le cadre du financement par projet. Le programme offrait donc un traitement inéquitable.
Mme Jean Crowder: Si je peux intervenir brièvement, je dirai que, selon moi, ils ne souhaitaient sacrifier l'équité pour obtenir le financement de base. Je me demande donc si ces groupes ont été consultés au sujet du financement équitable, parce que je comprends ce dont il est question.
Mme Jackie Claxton: Je dirais qu'on a souligné la nécessité du financement à court terme et du financement des infrastructures. On était très favorables au financement pluriannuel.
Nous offrions du financement pluriannuel. En dernière analyse, je pense que, contrairement au mode rigoureux du financement par programme, qui impose notamment un maximum sur les coûts généraux, alors que nous n'avons aucun maximum et qu'il y a des coûts liés à l'infrastructure. Si le tout pouvait être assujetti à la stratégie, nous aurions, selon nous, un instrument mixte. Au moyen de l'évaluation, nous essayons d'explorer la nature précise des répercussions par rapport à celles des nombreuses autres initiatives mises en oeuvre au pays, notamment les modifications du mode de financement à d'autres niveaux.
Vous dites que des groupes nous ont fait part de leurs opinions et que nous avons fait la sourde oreille. Je vous répondrais que nous avons réagi en fonction de nos contraintes internes tout en essayant de satisfaire aux besoins des différents groupes.
» (1700)
Mme Jean Crowder: Je n'ai qu'une brève observation à faire. Il ne s'agit pas d'une critique s'adressant au ministère. Je pense que vous êtes dans une position très difficile, étant donné les montants dont vous disposez pour un dossier d'une telle ampleur... J'entends par là qu'il est tout simplement insuffisant d'affecter annuellement 250 000 $ à la violence familiale.
Je viens d'une région où la violence familiale constitue un grave problème. Je comprends effectivement cet aspect, et je pense que nous sommes aux prises avec une situation financière très exigeante.
Mme Florence Ievers: Heureusement, nous avons pu ajouter à ce que vous appelez le petit montant annuel de 250 000 dollars affecté à la violence familiale d'autres initiatives financées dans le cadre du Programme. Outre qu'il était difficile de conjuguer les différentes opinions exprimées lors des consultations de 1996, nous devions également tenir compte, comme vous l'avez mentionné, des restrictions financières. Le Programme comptait alors sur un budget de huit millions de dollars, montant qui s'élève aujourd'hui à 10,8 millions de dollars. Les hausses ont donc repris, ce qui est un élément positif.
Mme Jean Crowder: Je pense que la juge Abella a signalé que, dans son rapport sur l'équité en matière d'emploi, elle avait mis le tout en perspective, en disant qu'elle avait obtenu un million pour une année alors que, dans le cas de la chasse aux phoques—je pense que c'est ce qu'elle a mentionné—a pu recevoir trois millions ou deux millions pendant trois ans. Je crois que cela illustre la façon dont nous considérons les femmes dans le contexte sociétal.
La présidente: C'est la raison d'être de notre présence ici: nous essayons de faire bouger les choses.
J'ai quelques questions. Je n'interviens habituellement pas, mais je souhaiterais le faire aujourd'hui.
Ce que j'entends aujourd'hui, c'est qu'il s'agit d'un processus très complexe, très souple et très délicat. Je voudrais savoir comment vous établissez les critères. Ma question s'inscrit dans la foulée des observations apportées sur les critères et l'orientation stratégique. Les décisions sont-elles prises à l'interne? Consultez-vous les groupes de l'extérieur? Les politiques? Quels critères retenez-vous pour l'affectation des crédits?
Je limiterai le nombre de mes questions, parce que je surveille également le temps dont je dispose.
Avez-vous demandé des montants supplémentaires cette année? J'aimerais le savoir. Je suis au courant que vous avez entamé une évaluation et que vous ne voulez pas présumer des conclusions de celle-ci, mais je me demande si, aujourd'hui, vous pouvez formuler des recommandations pour améliorer ce que vous faites.
Mme Florence Ievers: Je répondrai d'abord à la question sur les montants supplémentaires.
Je le répète, nous approchons de la fin des initiatives sur l'égalité entre les sexes, et il faut envisager ce qui se passera au cours des cinq prochaines années. À cause de l'examen Beijing + dix et de la fin des initiatives sur l'égalité des sexes, nous nous pencherons sur l'opportunité d'obtenir des ressources supplémentaires.
La présidente: Cependant, où en est-on rendu aujourd'hui? Nous entamerons une autre année financière. Avez-vous envisagé cela pour la prochaine année financière? Des espoirs sont-ils permis? Êtes-vous optimiste?
Mme Florence Ievers: Nous nous croisons toujours les doigts.
La présidente: Quelles recommandations formuleriez-vous par rapport aux critères et à l'orientation stratégique?
Mme Jackie Claxton: Vous parlez des critères du programme et de l'orientation stratégique—
La présidente: Il s'agit des critères régissant la répartition des crédits. On m'a signalé des critères obligatoires, mais j'ai appris qu'il y avait également beaucoup de subjectivité—et j'ai peut-être tort à cet égard. Ce n'est pas néfaste, mais c'est ce que j'ai appris.
Mme Jackie Claxton: Nous avons le cadre du programme, qui est appliqué d'une façon obligatoire et uniforme au pays.
En ce qui concerne les critères d'admissibilité et les initiatives que nous finançons ou ne finançons pas, je dois préciser, fait assez intéressant, que les choses n'ont pratiquement pas changé depuis le début du programme. Notre devons financer les organismes de femmes et les autres groupes qui travaillent à la promotion de l'égalité de la femme. C'est dans ce contexte qu'ont été abordées les questions liées aux critères lors des nombreuses évaluations ou enquêtes parlementaires.
Abordons maintenant la question de l'orientation stratégique et la prise de décisions dans la répartition des crédits. Nous nous intéressons principalement à trois grands dossiers: la violence, la justice économique et la justice sociale. À mon avis, bien des facteurs différents entrent en ligne de compte. Comme nous consultons en permanence les groupes, nous sommes conscients des problèmes et des préoccupations. Nous sommes au courant également des nouveaux enjeux. De plus, comme nous relevons de Condition féminine Canada, nous pouvons consulter les travaux du groupe d'analyse politique et les recherches effectuées. Naturellement, le ministère et le gouvernement doivent composer avec des priorités qui sont précisées dans les discours du Trône. Il faut tenir compte de tous ces facteurs.
Le contexte régional constitue le dernier élément qu'il faut, selon moi, prendre en considération. Les questions liées à l'autonomie financière ont peut-être la priorité dans la région de l'Atlantique, mais les choses sont probablement différentes en Colombie-Britannique, à Toronto ou au Québec. Les gestionnaires doivent tenir compte de ces distinctions pour déterminer les meilleures façons de répondre aux besoins.
Naturellement, les groupes nous présentent leurs demandes. Par exemple, nous n'établissons pas préalablement les priorités pour une année donnée en disant aux groupes de présenter leurs demandes en fonction de celles-ci. Afin d'évaluer la situation, nous collaborons constamment et systématiquement avec les organisations et tous les autres groupes que j'ai signalés. C'est pourquoi nous avons mis en oeuvre un processus permanent de présentation des demandes. Si un problème important survient dans une collectivité et si le délai a expiré pour la présentation des demandes, nous ne pouvons pas alors prendre les mesures qui s'imposent.
» (1705)
La présidente: Que recommanderiez-vous pour améliorer la façon dont le programme est actuellement exécuté?
Mme Jackie Claxton: Dans un contexte général, il faut être en mesure de dialoguer avec nos partenaires éventuels. Il ne s'agit pas uniquement du financement. Il faut se pencher sur la question plus générale qui consiste à déterminer comment le ministère collabore avec les principaux intervenants. Notre situation étant si difficile, les exigences étant tellement élevées et les groupes étant si nombreux, il serait avantageux de pouvoir obtenir plus systématiquement l'avis des groupes sur les priorités et les stratégies. Nous faisons de notre mieux en fonction des ressources dont nous disposons, mais je suis sûre qu'il y a place à l'amélioration. Je pense qu'ainsi nous pourrions également réfléchir collectivement aux solutions et aux stratégies pour nous attaquer aux contraintes avec lesquelles nous sommes aux prises des deux côtés. C'est une des choses qui m'est venue à l'esprit.
La présidente: Merci.
Mon temps de parole est certainement écoulé.
Y a-t-il d'autres questions?
J'en profiterai donc pour vous remercier infiniment d'avoir comparu aujourd'hui. Je suis sûre que nous vous reverrons au cours des prochaines semaines. Merci encore une fois.
Il y a quelques points dont je voudrais faire part aux membres du comité. Je voudrais signaler à ces derniers ainsi qu'au public éventuel que la séance de jeudi se tiendra à huis clos pour nous permettre d'examiner entre nous les recommandations qui figureront dans le rapport.
Paddy.
» (1710)
L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.): J'ai deux points à aborder. Premièrement, si la séance de jeudi se tient à huis clos, notre personnel peut-il y assister?
La présidente: Votre personnel peut effectivement y assister.
L'hon. Paddy Torsney: J'ignore si quelqu'un d'autre a remarqué le nouveau créneau de nos séances... Enfin, il est certain que nous l'avons tous remarqué. Je sais que notre séance prendra fin à 17 h 30 le jeudi. Or, je dois prendre l'avion pour m'acquitter d'un engagement que j'avais déjà pris. Je me demande si, jeudi prochain, nous pouvons terminer un peu avant 17 heures, pour que je puisse me précipiter et prendre mon avion.
La présidente: Je pense que nous pouvons certes essayer de vous satisfaire. J'ai demandé au greffier de sonder tous les membres du comité au sujet des créneaux possibles. On me dit que, si nous changeons nos horaires, nous n'aurons plus la priorité pour les salles, mais je pense que nous pourrions contourner ce problème. Je me soucie particulièrement de mes collègues. En considération de tous ceux d'entre vous qui viennent de l'Est, de ceux qui viennent de l'Ouest et des problèmes que nous posent parfois les transporteurs aériens, nous dirons donc que nous essaierons.
L'hon. Paddy Torsney: De plus, comme notre comité suscite assez d'intérêt, cela conviendrait tout à fait si nous pouvions trouver une salle plus spacieuse pour accueillir nos invités. Je ne vous encouragerais tout simplement pas à adopter l'horaire de mon autre comité, c'est-à-dire de 13 à 15 heures—et nous nous penchons là-dessus. On ne manifeste aucun respect à l'égard de la période des questions.
La présidente: Est-ce de 13 heures à 15 heures le...?
L'hon. Paddy Torsney: C'était de 13 heures à 15 heures aujourd'hui. Il ne faudrait pas utiliser la période des questions.
[Français]
Mme Paule Brunelle: Pour moi, en tout cas, la formule du jeudi soir est très désavantageuse. C'est très compliqué, parce que normalement, je m'en vais. J'ai quatre heures de route à faire. Même si on n'est pas dans l'Ouest, c'est assez loin. Si cela pouvait avoir lieu le jeudi matin, cela nous conviendrait beaucoup mieux.
[Traduction]
La présidente: Je pense que nous devrons consulter tous les membres du comité. J'ai le créneau de 9 heures à 11 heures, les mardis et jeudis. Il ne sera donc pas facile de trouver une période où tous seront libres, mais nous y travaillerons.
Mme Lynne Yelich: [Note de la rédaction : Inaudible]... au Sénat.
L'hon. Paddy Torsney: Il y a cependant eu des changements pour tous. Par conséquent, si nous pouvions simplement...
La présidente: Lynne, il y a eu des changements pour tous les comités.
L'hon. Paddy Torsney: J'ignore pourquoi, mais le fait est qu'il y a eu des changements pour tous.
Mme Lynne Yelich: Très bien.
La présidente: La séance sera donc levée plus tôt... Je vérifie auprès du greffier. La séance est censée débuter à 15 h 30. Je me demande s'il n'est pas possible d'entamer nos travaux à 15 h 15 si nous arrivons immédiatement après... Est-ce possible? Non? C'est à Lynne que je le demande.
Mme Lynne Yelich: Je dois également prendre l'avion cette journée-là. J'essaie donc désespérément de me faire remplacer. Pouvons-nous tenir notre séance plus tôt le matin?
La présidente: Voyons si c'est possible. J'ignore si nous pouvons raccourcir la séance, pour cette semaine.
L'hon. Paddy Torsney: S'agira-t-il d'une courte séance?
La présidente: C'est possible. Nous commencerons la séance à 15 h 15 pour essayer de la terminer à 16 h 15. Nous y serions tous gagnants.
M. Russ Powers: J'ai proposé mardi entre 15 h 30 et 18 h 30 ou encore entre 15 h 15 et 18 h 45. Autrement dit, nous tiendrons une séance de trois heures et demie, uniquement mardi. Il n'y aurait donc pas de séance jeudi. C'est ce que je propose.
La présidente: Cette proposition figurera dans les solutions qui vous seront soumises.
[Français]
Mme Paule Brunelle: Merci.
[Traduction]
La présidente: Je vous remercie tous. La séance est levée.