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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de la condition féminine


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 10 mai 2005




¹ 1515
V         La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.))
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD)

¹ 1520
V         La présidente
V         Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ)
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         Mme France Bonsant
V         La présidente
V         Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC)
V         La présidente
V         Mme Lynne Yelich
V         La présidente
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.)
V         La présidente
V         Mme Lynne Yelich
V         La présidente
V         Mme Lynne Yelich
V         La présidente
V         Mme Lynne Yelich
V         La présidente
V         Mme Lynne Yelich
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder

¹ 1525
V         La présidente
V         L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.)
V         La présidente
V         L'hon. Paddy Torsney
V         La présidente
V         Mme France Bonsant
V         La présidente
V         L'hon. Paddy Torsney
V         La présidente
V         M. Russ Powers
V         La présidente

¹ 1530
V         La présidente
V         Mme Penni Richmond (directrice nationale, Service de la condition féminine et des droits de la personne, Congrès du travail du Canada)
V         La présidente
V         Mme Lynne Yelich
V         La présidente
V         Mme Lynne Yelich
V         Mme Charlotte Thibault (membre, Forum du secteur bénévole et communautaire, Relais-Femmes)
V         La présidente
V         Mme Darlene Bessey (vice-présidente, Forum sur le secteur bénévole et communautaire)
V         La présidente
V         Mme Charlotte Thibault

¹ 1535
V         La présidente
V         Mme Katherine Scott (vice-présidente, Recherche, Conseil canadien de développement social)
V         La présidente
V         Mme Penni Richmond
V         La présidente
V         Mme Danielle Hébert (coordonnatrice générale, Fédération des femmes du Québec)

¹ 1540
V         La présidente
V         Mme Darlene Bessey
V         La présidente

¹ 1545
V         Mme Lynne Yelich
V         Mme Penni Richmond
V         Mme Lynne Yelich
V         Mme Charlotte Thibault
V         Mme Lynne Yelich
V         Mme Charlotte Thibault
V         La présidente
V         Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC)
V         La présidente
V         Mme Charlotte Thibault
V         La présidente
V         Mme Katherine Scott

¹ 1550
V         La présidente
V         Mme Danielle Hébert
V         La présidente
V         Mme Darlene Bessey
V         La présidente
V         Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ)

¹ 1555
V         Mme Danielle Hébert
V         Mme Paule Brunelle
V         Mme Danielle Hébert
V         Mme Charlotte Thibault

º 1600
V         Mme Paule Brunelle
V         Mme Charlotte Thibault
V         Mme Katherine Scott
V         La présidente
V         L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)
V         Mme Katherine Scott
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         Mme Katherine Scott

º 1605
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         Mme Katherine Scott
V         Mme Charlotte Thibault

º 1610
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         Mme Darlene Bessey
V         La présidente
V         Mme Danielle Hébert

º 1615
V         Mme Charlotte Thibault
V         La présidente
V         Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.)
V         Mme Katherine Scott

º 1620
V         La présidente
V         Mme Susan Kadis
V         Mme Katherine Scott
V         La présidente
V         L'hon. Paddy Torsney

º 1625
V         Mme Charlotte Thibault
V         Mme Danielle Hébert
V         La présidente
V         Mme Penni Richmond
V         La présidente
V         Mme Katherine Scott
V         L'hon. Paddy Torsney

º 1630
V         Mme Katherine Scott
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         Mme Charlotte Thibault
V         Mme Darlene Bessey

º 1635
V         La présidente
V         M. Russ Powers
V         Mme Charlotte Thibault

º 1640
V         La présidente
V         Mme Darlene Bessey
V         La présidente
V         Mme Penni Richmond
V         La présidente
V         Mme France Bonsant
V         Mme Danielle Hébert

º 1645
V         Mme Katherine Scott
V         Mme Charlotte Thibault
V         La présidente
V         Mme Lynne Yelich
V         Mme Katherine Scott

º 1650
V         Mme Lynne Yelich
V         Mme Katherine Scott
V         Mme Lynne Yelich
V         Mme Darlene Bessey
V         Mme Lynne Yelich
V         Mme Katherine Scott
V         Mme Paule Brunelle
V         Mme Katherine Scott

º 1655
V         La présidente
V         M. Russ Powers
V         Mme Katherine Scott
V         M. Russ Powers
V         La présidente
V         Mme Darlene Bessey
V         La présidente
V         Mme Danielle Hébert

» 1700
V         La présidente
V         Mme Penni Richmond
V         La présidente
V         Mme Katherine Scott
V         La présidente
V         Mme Charlotte Thibault
V         La présidente










CANADA

Comité permanent de la condition féminine


NUMÉRO 031 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 10 mai 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  +(1515)  

[Traduction]

+

    La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)): La séance est ouverte.

    Nous disposons de deux bonnes heures, et je m'attends à ce que la sonnerie commence à retentir à 17 h 30.

    Nous allons aborder la question des travaux futurs avant d'entendre les témoins. On est en train de vous distribuer le budget de fonctionnement afin que nous puissions disposer des fonds nécessaires pour mener à bien notre étude.

    Je me demande si quelqu'un est disposé à présenter une motion.

    Il est proposé par M. Powers, avec l'appui de Mme Torsney, qu'un budget de 39 650 $ soit approuvé pour notre processus de consultation. Voulez-vous en débattre?

    (La motion est adoptée.)

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Crowder, nous avons un avis de motion.

+-

    Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Merci.

    Je présentais à nouveau la motion pour parler d'équité salariale. J'ai été très heureuse la semaine dernière d'entendre dire que le ministre de la Justice et le ministre du Travail s'étaient engagés à examiner la question de l'équité salariale. C'était une bonne occasion de rappeler que les femmes attendent l'équité salariale depuis longtemps.

    Je voulais signaler au comité que dans plusieurs cas il a fallu un temps déraisonnable pour accorder l'équité salariale. Par exemple, la Société canadienne des postes a présenté une demande en 1983, et un tribunal a examiné la question de 1992 à 2003. Les travailleuses de la Société canadienne des postes attendent toujours. Cela fait plus de 20 ans. Chez Bell Canada, une demande a été présentée en 1988, un tribunal a été constitué en 1996, et un nouveau tribunal a vu le jour en 1999. Les travailleuses de Bell attendent toujours.

    Je pense que ces deux exemples montrent qu'il est temps pour nous de faire quelque chose pour assurer l'équité salariale. Je demanderais instamment au comité d'appuyer ma demande pour que des représentants du ministère de la Justice comparaissent devant le comité afin de nous fournir des détails précis quant à leurs plans.

¹  +-(1520)  

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Bonsant.

[Français]

+-

    Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ): Merci, madame la présidente.

    J'aimerais ajouter quelque chose à l'avis de motion de Mme Crowder. J'aimerais que l'on convoque également des représentants du ministère du Travail, et non seulement du ministère de la Justice, car l'équité salariale relève du ministère du Travail.

[Traduction]

+-

    La présidente: Acceptez-vous cet amendement amical?

+-

    Mme Jean Crowder: Je l'accepte.

+-

    La présidente: Est-ce adopté?

[Français]

+-

    Mme France Bonsant: Merci, madame la présidente.

[Traduction]

+-

    La présidente: Quelqu'un veut-il prendre la parole au sujet de cette motion?

    Madame Yelich.

+-

    Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): J'aimerais bien entendre aussi les deux parties desquelles on attend encore des résultats—de Bell Canada et...qui d'autre? Il serait intéressant d'entendre les responsables.

+-

    La présidente: Puis-je suggérer que nous entendions d'abord les représentants des deux ministères, et poursuivions ensuite?

+-

    Mme Lynne Yelich: Oui, bien sûr, mais il ne faudra pas l'oublier.

+-

    La présidente: C'est bien. Merci.

    La motion est-elle adoptée?

    (La motion est adoptée.)

+-

    La présidente: Mesdames et messieurs, une proposition vous a été remise. Nous devons établir notre plan de travail à la suite de nos travaux sur le financement de base. Nos attachés de recherche ont rédigé un document exposant certaines activités que nous pourrions entreprendre sans que nous sachions toutefois du temps dont nous allons disposer au cours des semaines qui viennent.

    Certaines suggestions sont faites, et je suis prête à entendre des observations des membres du comité au sujet de ce que vous aimeriez entreprendre comme projet dans les semaines qui viennent.

    Madame Crowder.

+-

    Mme Jean Crowder: D'abord, j'aimerais faire une brève observation au sujet du calendrier. J'aime la façon dont le calendrier est établi parce qu'il nous permettra d' entendre assez rapidement les témoins qui nous parleront d'équité salariale.

    Pour ce qui est des questions suggérées par les attachés de recherche, alors que celles qui portent sur les prestations parentales pour les travailleurs indépendants figurent sous la rubrique des femmes entrepreneures, je pense qu'en réalité cette question est plus vaste que cela, parce qu'elle contribue aussi à traiter du cas des femmes qui sont pauvres, sujet qui je crois était en haut de notre liste. Elle traite non seulement de certaines des questions que des membres du comité ont soulevées relativement aux activités des entreprises, mais elle fait ressortir aussi le fait que la pauvreté est quelque chose dont les gens parlent constamment au comité, quelque chose de sous-jacent à presque tout ce dont s'occupent les femmes.

+-

    La présidente: Merci. Avez-vous d'autres observations?

    M. Powers, puis Mme Yelich. C'est à vous, je vous en prie.

+-

    M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Ce n'est qu'une question de logistique. Cette date que vous proposez, le 16 mai, c'est un lundi. Avons-nous l'intention de nous réunir le lundi? Est-ce que ce ne devrait pas être le 17?

+-

    La présidente: Ce devrait être le 17.

    Madame Yelich, était-ce aussi ce que vous vouliez demander?

+-

    Mme Lynne Yelich: Oui.

+-

    La présidente: Avez-vous d'autres observations sur ce sur quoi vous aimeriez vous concentrer? Nous avons relevé la question d'équité salariale et celle des prestations parentales.

+-

    Mme Lynne Yelich: J'aimerais avoir une précision. N'avons-nous pas examiné tout cela, et n'avions-nous pas une liste? C'est pourquoi nous avons d'abord examiné le financement de base et effectué ce qui a été notre première analyse comparative entre les sexes, puis ensuite nous avons examiné le financement de base pour les programmes. N'avons-nous pas une liste de cela dans nos archives?

+-

    La présidente: Vous l'avez.

+-

    Mme Lynne Yelich: Ne pouvons-nous pas tout simplement examiner cela et établir des priorités? N'avions-nous pas établi des priorités?

+-

    La présidente: Nous l'avons fait, mais ce que nous essayons de faire maintenant c'est de sélectionner une activité que nous pourrons réaliser en quelques semaines, puisque nous ne savons pas de combien de temps nous disposerons.

    Vous remarquerez qu'à la page 2 du document de la Bibliothèque du Parlement, les femmes entrepreneures font l'objet d'une des toutes premières recommandations.

+-

    Mme Lynne Yelich: J'ai précisément mentionné la pauvreté des peuples autochtones et les droits matrimoniaux parce que le comité des affaires autochtones étudie ces questions, ou les étudiait quand je les ai mentionnées la première fois. Je pensais donc que nous pourrions les examiner parce qu'un autre comité y travaille en ce moment. Il serait assez efficace de travailler simultanément. Ce n'est qu'une réflexion que je voulais faire à ce sujet.

+-

    La présidente: D'accord. C'est une idée.

    Madame Crowder, vous avez la parole.

+-

    Mme Jean Crowder: Je voulais dire à Mme Yelich que la question des droits liés aux biens matrimoniaux est vraiment critique, et je me demande s'il ne serait pas avantageux pour le comité d'attendre que le comité des affaires autochtones ait terminé son étude pour voir quelle recommandation il fera. Nous pourrions alors décider si nous voulons ou non nous fonder sur ces recommandations ou pousser cet examen plus loin.

¹  +-(1525)  

+-

    La présidente: Madame Torsney, vous avez la parole.

+-

    L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Pourrais-je avoir des précisions, si nous pouvons revenir à la question du calendrier pour un instant? Quand prévoyons-nous tenir ces réunions?

+-

    La présidente: Il y a un calendrier ici. Aujourd'hui, le 10 mai, nous examinons le financement de base. Ce calendrier nous est proposé par les attachés de recherche. Jeudi, nous allons étudier nos conclusions de l'étude sur le financement de base. La semaine prochaine, nous allons examiner la question de l'équité salariale puis des prestations parentales ou tout autre sujet que nous retiendrons.

+-

    L'hon. Paddy Torsney: Puis-je me prononcer en faveur des prestations parentales? Sur notre liste à la page 2, il n'y a pas que les femmes entrepreneures; il y aura aussi, comme Mme Crowder l'a mentionné, le point numéro 5, la pauvreté et les femmes. C'est aussi le numéro 12, soit les conditions de travail des femmes travailleuses autonomes, et plus particulièrement l'accès aux prestations. Je dirais que cela rejoint plusieurs autres questions dont nous sommes saisis, et je pense que c'est un sujet que nous pourrions aborder et nous pourrions entendre exposer les deux côtés de la médaille. Nous aurions ces trois réunions, et nous pourrions peut-être produire quelque chose d'utile. Je pense que certains des autres sujets nécessiteraient une analyse plus approfondie et nous pourrions ne pas en avoir terminé avant l'été, et il est parfois très difficile au retour en septembre de reprendre les choses là où on les a laissées. Je pense donc que la proposition qui nous est faite, pour le 31 et le 2, et peut-être aussi pour le 7 en prévision d'un rapport est vraiment utile.

+-

    La présidente: Allez-y, madame Bonsant.

[Français]

+-

    Mme France Bonsant: Vu que la liste est longue, je pense que le numéro 3 et le numéro 12 représentent la même chose. Une femme entrepreneure et une travailleuse autonome, pour moi, c'est la même chose. Je pense qu'on devrait éliminer le numéro 12.

[Traduction]

+-

    La présidente: Très bien. Merci.

    Il y a-t-il consensus pour que nous adoptions le programme qui figure à la page 4 du document de la Bibliothèque du Parlement?

    Mme Torsney, propose, appuyée par Mme Yelich, que nous adoptions ce programme. Quelqu'un d'autre veut intervenir?

    Madame Torsney.

+-

    L'hon. Paddy Torsney: Il y a un autre sujet que j'aimerais aborder. Je sais qu'on a tenu une conférence de presse lors de la parution du rapport sur l'analyse comparative entre les sexes, mais je pense que nous devrions donner à la présidente le mandat de faire connaître davantage le travail de notre comité, parce que nous faisons de l'excellent travail.

    Je sais que les événements se bousculent à la Chambre et c'est un peu décourageant de voir le peu d'attention qui est accordé à ce travail au travail du gouvernement, alors que c'est ce qui nous tient à coeur. Nous devrions tâcher de faire comprendre aux gens que, malgré les jeux qui se jouent à la Chambre, beaucoup de députés s'efforcent de faire leur travail. Je voudrais donc que vous tâchiez de faire mieux connaître l'excellent travail que nous faisons ici. Ce n'est pas une question partisane; il faut connaître les réalisations des comités. Cela pourrait être utile.

+-

    La présidente: Merci. Je serais heureuse d'entendre des suggestions sur la façon d'accroître notre visibilité. Nous avons déjà essayé quelques moyens, mais comme vous le dites, bien d'autres choses retiennent l'attention de la population en ce moment.

    Monsieur Powers.

+-

    M. Russ Powers: Sans vouloir alourdir la charge de travail du personnel, je me demande si nous ne pourrions pas situer ces enjeux dans une perspective fédérale en dressant le tableau de ce qui se fait dans les provinces et les territoires, dans les domaines de l'équité salariale et des congés parentaux? Autrement dit, notre travail se trouve peut-être à compléter ce que font les provinces et les territoires, ou inversement. Je sais que le Québec s'est doté d'une nouvelle loi sur les prestations et les congés parentaux et d'autres mesures analogues. Le mouvement est peut-être déjà amorcé et notre rôle consiste essentiellement à rajouter les éléments manquants ou à combler certaines lacunes importantes.

+-

    La présidente: Excellente idée. Merci.

    Je vais mettre aux voix la motion proposant l'adoption du programme décrit dans ce document.

    (La motion est adoptée.)

¹  +-(1530)  

+-

    La présidente: Merci.

    J'aimerais à présent souhaiter la bienvenue aux participants à notre discussion sur le financement de base. Je les inviterais à prendre place à la table. J'en vois quelques-uns mais il semblerait que d'autres arriveront avec un peu de retard. Sauf erreur, la greffière a inscrit vos noms par ordre alphabétique.

    Nous nous demandons où sont les autres, car ceux qui devaient arriver en retard sont déjà ici.

+-

    Mme Penni Richmond (directrice nationale, Service de la condition féminine et des droits de la personne, Congrès du travail du Canada): Ils sont peut-être en route.

+-

    La présidente: Très bien. Il est vrai qu'on a changé de salle, mais je pensais que tout le monde avait été prévenu.

    Permettez-moi tout d'abord de vous souhaiter la bienvenue. Nous allons commencer avant que tout le monde soit arrivé, entre autres parce que nous avons moins de temps que lors de la dernière réunion. Le timbre devrait sonner et nous devrons alors tous nous rendre rapidement à l'Édifice du centre.

    Merci d'être venues aujourd'hui. Vous savez tous que nous étudions la question du financement de base. Certaines d'entre vous étaient peut-être ici mardi dernier, quand nous avons reçu un groupe beaucoup plus nombreux composé de personnes venant d'un peu partout au Canada.

    Je propose que nous suivions la même formule que la semaine dernière. Les échanges ont été assez informels. Je vais vous inviter à présenter une très brève déclaration. Nous vous avons demandé de vous limiter à une minute, mais si c'est une minute et demie, ce n'est pas très grave.

    Ensuite, nous allons passer aux commentaires ou aux questions. Pour le premier tour, nous procéderons selon l'ordre habituel : les députés de l'opposition, et les libéraux prendront la parole après le Bloc. Ensuite, nous pourrons discuter librement. Je tiens la liste des personnes qui veulent intervenir.

+-

    Mme Lynne Yelich: Madame la présidente, y a-t-il d'autres exposés à part celui de Mme Darlene Bessey?

+-

    La présidente: Je crois que vous avez reçu tout ce qui nous a été envoyé.

+-

    Mme Lynne Yelich: Autrement dit, les témoins d'aujourd'hui vont s'en tenir à ce qui était prévu. Toutefois, à part cela, est-ce qu'on n'a pas envoyé un questionnaire quelconque afin d'aider les gens à concevoir des propositions? Je pensais qu'on allait...

[Français]

+-

    Mme Charlotte Thibault (membre, Forum du secteur bénévole et communautaire, Relais-Femmes):

    Pour ce qui est de Relais-femmes, il y a eu un petit problème. On ne s'est pas rendu compte qu'on avait envoyé le brouillon plutôt que le document final. C'est pour cela qu'il n'est pas traduit .On a dû l'envoyer hier, je crois.

    Nous nous en excusons, et je vais répondre du mieux que je peux.

[Traduction]

+-

    La présidente: Nous allons nous arrêter un moment.

    Permettez-moi d'accueillir les témoins qui viennent d'arriver, après quoi je vous dirai comment la séance se déroulera.

    Nous allons d'abord demander aux témoins de faire une déclaration, très brève, comme le greffier le leur a demandé, puis je demanderai aux membres du comité de poser des questions et de faire des observations, cela dans l'ordre habituel que nous suivons en comité. Ensuite, je vais permettre qu'il y ait des échanges plus libres, moins réglementés.

    Madame Bessey, êtes-vous prête, ou préférez-vous que quelqu'un d'autre prenne...

+-

    Mme Darlene Bessey (vice-présidente, Forum sur le secteur bénévole et communautaire): Si vous le permettez, j'aimerais encore quelques minutes. J'aimerais remettre ce texte à la traduction ultérieurement. Je vais d'abord m'organiser.

+-

    La présidente: Je vais donc demander à quelqu'un à l'autre bout de la table.

    Madame Thibault, voulez-vous commencer?

[Français]

+-

    Mme Charlotte Thibault: Il est rare que les T passent avant les B.

    Relais-femmes est un organisme féministe créé en 1980. Il prépare des formations et fait des recherches avec et pour les groupes de femmes. Près de 70 groupes de femmes locaux, régionaux et provinciaux sont membres de Relais-femmes. Il est financé par différents bailleurs de fonds, dont le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec pour son volet formation, et, entre autres, le Secrétariat à l'action communautaire autonome.

    Relais-femmes n'est pas enregistré en tant qu'organisme de bienfaisance. Il ne peut donc pas faire de campagne de financement. Relais-femmes a été informé de source sûre que certains projets avaient été systématiquement écartés d'un possible financement parce que Relais-femmes est féministe.

    Avant 1998, Relais-femmes recevait une subvention de soutien de Condition féminine Canada pour financer sa mission. Depuis, il reçoit du financement pour des projets. Relais-femmes souhaite que le comité prenne la mesure de l'impact du financement par projet sur la mission des groupes, la qualité de leur travail et les travailleuses. Il en va de la réalisation de la justice sociale et de l'égalité des femmes. Nous souhaitons aussi que le comité fasse en sorte que ces groupes puissent continuer de faire leur travail dans les meilleures conditions possibles.

    Merci.

¹  +-(1535)  

[Traduction]

+-

    La présidente: Je vous remercie beaucoup, madame Thibault.

    Madame Scott, êtes-vous prête?

+-

    Mme Katherine Scott (vice-présidente, Recherche, Conseil canadien de développement social): Oui, je suis prête.

    Bonjour. Je m'appelle Katherine Scott, et je suis vice-présidente à la recherche au Conseil canadien de développement social. Notre organisme, qui est national et couvre le pays en entier a son siège social ici à Ottawa. J'aime bien nous présenter comme la vieille dame chevronnée de la politique sociale. Nous existons en effet depuis 1920. Mme Charlotte Whitton a été notre première présidente, à l'époque où nous appelions encore le Canadian Council of Child Welfare.

    Cela fait nombre d'années que nous effectuons des recherches sur le secteur sans but lucratif. Nous sommes aussi l'un des membres fondateurs de la table ronde du secteur bénévole, précurseur, ainsi que vous le savez sans doute, de l'initiative du secteur bénévole. Et plus récemment—c'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles on nous a demandé de prendre la parole devant ce comité—j'ai moi-même effectué des recherches sur le financement du secteur bénévole, et celui des organismes de femmes a certainement été au centre de ce travail.

    Je vous distribue volontiers les résumés analytiques que nous avons préparés à votre intention, en français et en anglais. Je les ai déjà remis au greffier. Ce texte résume les considérables difficultés de développement que connaissent les organismes des secteurs sans but lucratif et bénévole, tant les organisations caritatives que non caritatives, dans l'ensemble du Canada.

    Je suis heureuse d'examiner avec vous certaines des entraves à nos activités, et de parler aussi de certaines possibilités plus positives, car à mon avis, la situation est vraiment grave. Cela est d'ailleurs évident même dans un organisme comme Condition féminine Canada et les groupes qu'il soutient. Il doit certainement y avoir moyen d'améliorer la capacité pour les organisations d'effectuer leur important travail, surtout dans le cas des groupes qui travaillent dans l'intérêt des femmes au Canada.

    Je vous remercie, madame la présidente.

+-

    La présidente: Je vous remercie, madame Scott.

    Madame Richmond, la parole est à vous.

+-

    Mme Penni Richmond: Je m'appelle Penni Richmond, je suis directrice nationale de la condition féminine et des droits de la personne au Congrès du travail du Canada.

    Je n'ai pas rempli le questionnaire parce que nous ne recevons aucun soutien financier—ni financement de projet ni financement de base, à l'époque où il existait—de Condition féminine Canada. C'est en toute conscience que nous nous sommes abstenus de demander un appui financier, étant donné le peu de ressources disponibles pour les organisations de femmes. Nous ne tenions pas à faire concurrence à nos alliées du mouvement féministe et des organisations de femmes.

    Cela fait des années que nous collaborons étroitement avec les groupes de femmes et d'autres groupes qui revendiquent l'égalité. Nous travaillons au sein d'une coalition. Ainsi, nous avons collaboré avec l'Association nationale de la femme et du droit et 200 autres organisations qui se sont réunies pour obtenir la parité salariale dans l'administration fédérale. À l'heure actuelle, nous travaillons avec ceux qui préconisent le service de garde d'enfants, dans l'espoir qu'on assistera un jour à la création d'un régime national et pancanadien de service de garde d'enfants, etc. Le dynamisme et la fiabilité de ces groupes nous préoccupent vraiment. Leur apport a une incidence importante sur notre travail, et il est aussi très important pour la société canadienne.

    J'ai assisté à bon nombre de consultations de femmes de la part de Condition féminine Canada, à l'époque où on le faisait, je connais donc la nature des débats. Nous sommes tout à fait favorables au financement de base ainsi qu'au financement de projet, et nous remercions vivement le comité de s'être saisi de la question. On peut vraiment se demander comment les organismes peuvent planifier leurs activités, maintenir leurs infrastructures et effectuer leur important travail lorsqu'ils vivotent d'un projet à l'autre, de demande en demande, sans savoir quand l'aide leur sera accordée, ni si le personnel sera toujours là, ni même s'il existera—ce sont des questions très importantes, et encore une fois, nous remercions le comité de les étudier.

    J'aimerais aussi féliciter le ministre Dryden, qui vient de déposer son projet de financement pluriannuel destiné aux organisations des droits des personnes handicapées. C'est une initiative tout à fait encourageante qui pave la voie de l'avenir.

    Je vous remercie, madame la présidente.

+-

    La présidente: Je vous remercie beaucoup, madame Richmond.

    Madame Hébert, la parole est à vous.

[Français]

+-

    Mme Danielle Hébert (coordonnatrice générale, Fédération des femmes du Québec): Bonjour.

    Je suis coordonnatrice générale à la Fédération des femmes du Québec. Je veux d'abord remercier le comité de nous avoir invitées à cette rencontre, parce que la question du financement des groupes est évidemment fondamentale. Il me semble que c'est un signe de santé dans un État démocratique que de s'en préoccuper.

    Comme vous le savez, puisque nous nous sommes déjà présentées devant le comité, la FFQ est une organisation de pression et de défense des droits. En passant, il est plus difficile pour ce type d'organisation d'obtenir du financement que pour des groupes de services, par exemple. Les organisations de défense des droits ont de plus en plus de difficulté à obtenir du financement.

    Nos axes de travail découlent directement de la mission de la fédération, à savoir la lutte aux discriminations, aux violences, à la pauvreté et aux effets néfastes de la mondialisation sur les femmes. Ce sont donc nos principaux axes de travail en ce moment.

    Je voulais mentionner une autre difficulté liée au financement, à savoir celle que nous avons actuellement à faire financer le salaire de la présidente de la Fédération des femmes du Québec, qui y travaille à temps complet. Actuellement, il n'y a pas de bailleur de fonds qui veuille financer son salaire, alors qu'elle fait énormément de travail.

    Quelles sont nos sources de financement actuelles? Nous en avons plusieurs: le Programme de promotion de la femme, Patrimoine canadien, Justice Canada, le Secrétariat à la condition féminine du Québec, la Fondation Solstice, le Secrétariat à l'action communautaire autonome du Québec. Il est intéressant d'en avoir beaucoup, mais ce sont là autant de rapports et de demandes à faire pour une organisation qui a très peu de ressources.

    Nous sommes aussi une organisation enregistrée en tant qu'organisme de bienfaisance, ce qui fait que, tous les ans, nous faisons des collectes de fonds auprès de la population.

    À l'instar de ma collègue Charlotte, je voudrais terminer cette partie en disant que le comité devrait prendre tous les moyens nécessaires pour aller vérifier dans les groupes l'impact de ce financement par projet. Cet impact peut être de différents niveaux dans les divers groupes. Il faudrait aller voir les groupes régionaux et locaux pour bien saisir l'impact réel de ce financement par projet.

    Je vous remercie.

¹  +-(1540)  

[Traduction]

+-

    La présidente: Je vous remercie beaucoup.

    Madame Bessey, la parole est à vous.

+-

    Mme Darlene Bessey: Bonjour, madame la présidente et membres du comité.

    On m'a invitée aujourd'hui à représenter le Forum du secteur bénévole et communautaire. J'ai aussi déjà témoigné devant le même comité à titre de porte-parole du YWCA du Canada. À l'heure actuelle, je suis la présidente nationale de cet organisme, il m'est donc un peu difficile de ne pas tenir compte de cette fonction et de parler seulement de l'autre, car les deux sont très liées.

    Les organisations de femmes qui revendiquent l'égalité constituent un volet important de l'ensemble des secteurs sans but lucratif et bénévole, qui sont enracinés au coeur des collectivités canadiennes et influent tous les jours sur la vie de millions de personnes. Les organisations qui revendiquent l'égalité des femmes expriment des préoccupations et des idées qu'on entend rarement ailleurs.

    Cela fait déjà quelque temps que notre forum se penche sur la question du financement de base par opposition au financement de projet. Les problèmes de soutien financier et de financement en général sont probablement les plus graves que connaissent les organisations du secteur bénévole. Ce secteur ne peut tout simplement pas être fidèle à sa vocation sans disposer de ressources appropriées, stables et renouvelables.

    L'abandon du financement de base au profit du financement de projet a eu des conséquences importantes et nuisibles sur le secteur. Selon les recherches les plus récentes, qui sont d'ailleurs mentionnées dans le rapport de Mme Katherine Scott intitulé Le financement, ça compte, il est clair que la forme de financement du secteur bénévole est tout aussi importante que les montants qu'il peut recevoir.

    De par sa nature, le financement de projet est à courte échéance et tributaire de priorités fluctuantes. Il limite donc la souplesse dont les organismes ont besoin pour répondre aux besoins de leurs collectivités, et exige que ces mêmes organisations modifient en profondeur leur mission et leurs programmes selon les préférences changeantes des bailleurs de fonds.

    Du fait de sa brièveté, le financement de projet oblige ceux qui le reçoivent à consacrer davantage de temps et de ressources à la recherche de fonds et à l'élaboration de demandes de subvention. Dans d'autres circonstances, on pourrait se servir de ce temps pour administrer les importants programmes et services dont les Canadiens ont besoin. Souvent aussi, le financement de projet ne couvre pas les coûts réels de la mise en oeuvre de programmes, et cela détourne encore les ressources d'autres activités de l'organisation.

    Le financement de base fournit une aide plus constante aux organisations et partant à leur mission. Il permet donc qu'on appuie les fondements mêmes de l'organisme, y compris ses ressources humaines, ses services de gestion financière, la gestion interne et ses coûts d'exploitation, de telle manière que les organismes soient indépendants et souples. Les organisations qui reçoivent un financement de base sont en mesure de planifier à long terme et d'assurer la viabilité de leurs importants programmes et services.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Je vais donner la parole tout d'abord à l'opposition officielle. J'ignore qui veut intervenir en premier.

    Est-ce vous, madame Yelich?

¹  +-(1545)  

+-

    Mme Lynne Yelich: Je vais poser quelques questions, puis ce sera au tour de ma collègue.

    Madame Richmond. Vous avez dit que le Congrès du travail du Canada ne reçoit aucun financement. Financez-vous vos activités par un appel à vos membres?

+-

    Mme Penni Richmond: J'ai plutôt dit que nous n'avions pas demandé de subvention de Condition féminine Canada pour des projets, mais nous avons effectivement trois millions de membres qui font partie de nos syndicats affiliés. Tous ces membres contribuent au CTC par l'entremise de leur syndicat, au niveau national.

+-

    Mme Lynne Yelich: J'aurais quelques précisions à demander à Mme Thibault. Vous avez dit que certains groupes s'étaient vus refuser la subvention parce qu'ils étaient féministes. Pourriez-vous donner plus d'explications?

[Français]

+-

    Mme Charlotte Thibault: Ce n'est pas le gouvernement fédéral qui a fait ça, mais le gouvernement provincial actuel. Nous nous sommes laissé dire, par des gens poches des jurys de sélection, et pour un projet en particulier, qu'on nous avait refusé du financement parce que nous étions trop féministes.

[Traduction]

+-

    Mme Lynne Yelich: Qu'est-ce qui est considéré comme « trop féministe »? Quelle définition applique-t-on?

[Français]

+-

    Mme Charlotte Thibault: Cela demeure le mystère d'un bureau ministériel. Ce que je sais, c'est que Relais-femmes travaille depuis 25 ans avec tous les groupes de femmes provinciaux au Québec et de nombreux groupes régionaux à faire de la recherche et de la formation avec et pour les femmes.

[Traduction]

+-

    La présidente: Madame Grewal.

+-

    Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC): Merci, madame la présidente.

    Je remercie toutes les participantes de leur présence et de leurs exposés.

    S'il y avait du financement de base, à quel niveau devrait-il se faire? Faudrait-il subventionner les organisations nationales ou régionales ou les organismes qui offrent des services en première ligne comme les refuges pour femmes battues? Sur quel critère devrait-on se fonder pour déterminer les groupes qui recevraient un financement de base?

    Si le gouvernement canadien acquiesçait à votre demande d'un financement de base, quel régime de financement vous permettrait d'atteindre la plupart de vos objectifs?

+-

    La présidente: Qui veut répondre à cette question?

    Madame Thibault.

[Français]

+-

    Mme Charlotte Thibault: Je peux simplement vous dire comment cela se passe au Québec, en ce qui a trait aux maisons d'hébergement et aux centres de femmes.

    Le gouvernement du Québec a des programmes internes qui financent les maisons d'hébergement et les centres de femmes, par exemple. Je crois que le financement qu'elles viennent chercher au Programme de promotion de la femme sert plutôt à la défense des droits ou à l'éducation en général, qu'aux services. Selon moi, les services devraient normalement être financés par le gouvernement provincial.

[Traduction]

+-

    La présidente: Madame Scott.

+-

    Mme Katherine Scott: Il faut décortiquer cette question du financement de base et du financement par projet. Les organismes ont besoin de différents genres de financement et il n'est pas utile de faire une dichotomie entre ces deux catégories. Les organismes doivent toujours financer leur fonctionnement de base, mais ils ont aussi besoin de financement à court terme pour certains projets.

    Il faut donc envisager divers instruments de financement. La combinaison de différents moyens dépend de la raison d'être de l'organisation et de ce qui lui est propre. Toutes ces organisations doivent pouvoir compter sur différents instruments de financement. On ne peut que se contenter d'affirmer que les organisations pancanadiennes ne devraient recevoir que des subventions de projet. Elles ont également des fonctions de base. Elles assument toujours des responsabilités administratives, financières, fiduciaires et communautaires; ce sont toutes des fonctions de base pour lesquelles elles doivent trouver es fonds suffisants.

    Il faut donc délaisser cette vision dichotomique où le financement de base est mal vu et le financement par projet a la cote. Il faut comprendre que les groupes ont besoin de divers instruments de financement. Ils doivent tous assumer des coûts administratifs ou des coûts de capacité, tout comme des entreprises privées. Je parcours le pays pour en parler depuis dix-huit mois. C'est tout à fait extraordinaire. Dès qu'il est question de financement, les associations bénévoles et les organismes sans but lucratif s'enflamment. Les gens du secteur privé n'accepteraient jamais les conditions dans lesquelles les organismes sans but lucratif doivent fonctionner. Ils ne se contenteraient pas pour leurs frais administratifs généraux des 5 p. 100, 10 p. 100 ou 15 p. 100 accordés aux OSBL pour leur permettre de remplir toutes leurs responsabilités, y compris les mesures de comptabilité et de surveillance imposées par les ministères fédéraux. Nous voyons les problèmes qu'éprouvent RHDCC en ce moment. Les bailleurs de fonds doivent reconnaître que ce sont là des dépenses légitimes et proposer des formules de financement et des approches raisonnables.

    La question de savoir quel organisme devrait recevoir un financement de base est épineuse. Cela dépend de la distinction qu'on fait entre les groupes qui reçoivent un financement de base et les autres. Les groupes aimeraient qu'on les consulte au sujet de la définition de ces critères. Les inquiétudes et la colère s'expliquent entre autres par l'approche très sélective qu'on applique et qui suscite beaucoup de divisions.

    La solution réside entre autres dans un dialogue plus constructif avec les organismes au sujet des véhicules de financement. Nous ne parlons même pas de sommes d'argent, mais plutôt de mécanismes de financement. Il faut des résultats plus positifs pour les groupes.

¹  +-(1550)  

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Hébert.

[Français]

+-

    Mme Danielle Hébert: J'ajoute qu'on s'inspire effectivement beaucoup du document produit par cette dame. Selon moi, les organisations dont la mission ne permet pas d'obtenir un financement de base d'un autre bailleur de fonds devraient être privilégiés. C'est d'ailleurs le cas des organisations dont la mission est la défense des droits. Je le notais tout à l'heure.

    Les critères d'acceptation devraient faire preuve de plus de souplesse en s'adaptant aux missions des organismes: on trouve une certaine rigidité dans les critères d'acceptation des demandes. Le financement pour donner suite à des projets est actuellement très difficile à obtenir. Pour certains bailleurs de fonds, il faut toujours de nouveaux projets. Toujours créer de nouveaux projets est essoufflant et ne permet pas de consolider des projets dont la plupart sont, à notre avis, intéressants. On aimerait les consolider.

    Dans le cas du financement de base de l'infrastructure, on a besoin d'un financement mixte qui tienne davantage compte des réalités dans lesquelles on travaille et qui assure l'infrastructure nécessaire à la réalisation des projets dont on parle. L'infrastructure est nécessaire: on a besoin de quelqu'un à la comptabilité, à l'accueil. Actuellement, rien de tout cela n'est financé ou alors très peu. On a donc davantage besoin d'un financement mixte. Merci.

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Bessey.

+-

    Mme Darlene Bessey: J'abonde dans le sens de Katherine. Beaucoup de groupes ont besoin de différents types de financement, pas d'un ou de l'autre.

    Je pense que nous devons nous concentrer sur les organismes voués à l'égalité des femmes qui reçoivent du financement pour leurs activités de promotion de l'égalité des femmes. Par le passé, beaucoup d'organisations ont été subventionnées alors qu'elles ne visaient pas à promouvoir l'égalité des hommes et des femmes. Elles se sont servies des subventions pour sous-traiter des contrats mais elles n'ont pas pour objectif fondamental de favoriser l'égalité des femmes.

    Permettez-moi de vous rappeler l'accord et les codes auxquels le gouvernement fédéral a souscrit. J'ai rapporté du Forum du secteur bénévole quelques documents sur l'accord et les codes de bonne pratique, car ces documents établissent le cadre dans lequel doit s'inscrire un dialogue sur ces enjeux.

    Les organismes bénévoles estiment que la situation ne s'est pas vraiment améliorée depuis la signature de ces documents; bien au contraire, elle a empiré. Nous éprouvons des difficultés quand nous nous adressons aux ministères pour leur signaler que nous avons tous convenu de respecter l'accord et les codes. Mais il arrive encore qu'on avise les organismes à un mois d'avis que leur financement ne sera pas renouvelé. Ces organismes ont signé des contrats de location d'équipement et ont donc besoin d'un préavis plus long qu'un mois.

    Je suis sûre que d'autres groupes vous ont déjà dit la même chose. Voilà les exemples des écueils auxquels les organismes bénévoles se heurtent en ce qui concerne les subventions pour des projets, subventions que le bailleur de fonds peut supprimer à son gré, alors que le financement de base permet aux organismes de planifier leurs activités à longue échéance.

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Brunelle.

[Français]

+-

    Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ): Bonjour, mesdames. C'est un plaisir de revoir celles d'entre vous que nous avons vues il y a quelque temps.

    Personnellement, ce qui m'interpelle beaucoup au niveau du financement par projet, c'est de voir dans quelle mesure on n'est pas capable, avec cette forme de financement, d'avoir des conditions de travail intéressantes pour les femmes.

    Dans la mesure où on fonctionne par projet, il est sûrement difficile de pouvoir se relayer les compétences, les expériences. De plus, on ne peut pas offrir, sur un projet, les mêmes conditions de travail et la même qualité de travail.

    Vous nous parlez de groupes de défense de droits et d'organismes qui en regroupent d'autres, comme les fédérations, et qui ont de la difficulté à obtenir du financement de base. Je me demandais pourquoi.

    Madame Hébert, vous nous parlez de financement mixte. Pourriez-vous m'expliquer un peu mieux comment cela fonctionnerait?

¹  +-(1555)  

+-

    Mme Danielle Hébert: Personnellement, je tiens à dire que cela ne fait pas très longtemps que je côtoie le monde des subventions. Je suis assez renversée de constater que le mode de fonctionnement fait en sorte que la survie des groupes est très souvent en danger.

    Quand je parle de financement mixte, je veux dire que le financement de base devrait être beaucoup plus important qu'il ne l'est actuellement.

    À la Fédération des femmes du Québec, qui est une organisation d'une certaine ampleur, nous avons un financement de base assuré de 70 000 $ par année, c'est tout. Notre infrastructure n'est donc pas suffisamment assurée. Il faudrait donc un financement de base plus important que celui que nous avons actuellement. Bien sûr, il pourrait y avoir aussi des projets. Cependant, j'insiste sur le fait que si les projets sont financés, on doit s'assurer de pouvoir les consolider, les poursuivre.

    Je pense à un bailleur de fonds en particulier: il est aberrant de constater que ce que l'on a fait l'année dernière n'est plus bon et qu'il faut commencer autre chose cette année. Pour moi, cela n'assure pas la viabilité. D'ailleurs, cela fait en sorte que les missions des organisations peuvent être mises en péril, d'une certaine façon, car on a des missions de base qu'il faut être capable d'assurer. Toutefois, si cela ne fait plus partie des priorités de projets, on ne peut pas se diriger vers autre chose. On a des missions, on a des mandats qui ont été mis aux voix et adoptés par nos assemblées générales, etc.

    Je vous donne un exemple précis d'une situation que nous vivons actuellement. Ce n'est jamais facile, car il y a énormément de démarches à faire, mais il est plus facile présentement d'avoir du financement, tant au provincial qu'au fédéral, pour toutes les questions liées à la discrimination, qu'elle soit raciale ou autre.

    On peut en avoir davantage, je l'admets, mais la Fédération des femmes du Québec ne peut pas s'occuper que de cette question. Cela nous met parfois dans des situations où notre mission est... Si on a du financement par projet, il faut donc que l'on puisse vraiment consolider des choses et que l'on puisse ajuster tout cela. Le financement doit être souple par rapport aux missions des organisations.

+-

    Mme Paule Brunelle: Avez-vous une idée de la manière dont on pourrait répartir le financement de base et le financement par projet? Par exemple, le financement de base devrait-il représenter 60 p. 100 du financement total, et le financement par projet, 40 p. 100?

+-

    Mme Danielle Hébert: Je vais me faire aider par mes collègues.

+-

    Mme Charlotte Thibault: Je pense que cela dépend plutôt de ce que l'on finance. Souvent, les personnes qui ont à s'occuper de l'ensemble de la gestion et de la représentation sont plus difficiles à financer que les personnes directement associées à un projet pour faire de la recherche ou des activités éducatives. Je dirais vraiment que c'est caractéristique de la défense des droits et de l'administration.

    Nous vivons des situations aberrantes où on nous demande beaucoup de redditions de comptes, par exemple, mais où on ne paie pas le comptable agréé qui va vérifier les comptes, parce que c'est considéré comme de l'administration et du soutien. Il y a en ce moment des choses aussi ridicules que cela. Vous voyez le genre de situation dans laquelle on se retrouve.

    Je veux parler des conditions des travailleuses dans le mouvement des femmes. J'aimerais simplement vous parler de ce qui constitue une première au Canada, je pense. En ce moment, une recherche en santé et sécurité au travail est faite auprès des travailleuses des maisons d'hébergement du Québec. En effet, on s'est rendu compte du haut niveau de stress de ces femmes, et une enquête extrêmement sérieuse est menée avec l'Université du Québec à Montréal pour essayer de trouver des solutions et des pistes de solutions. Je crois que c'est la première fois qu'on étudie le stress lié aux conditions de travail dans ce secteur au Canada.

    De plus, Relais-femmes est en train de réaliser un projet sur la question des pensions pour les travailleurs du secteur communautaire et auprès des femmes. Nous avons demandé des changements au règlement de la Régie des rentes du Québec. La question est rendue au niveau ministériel au gouvernement du Québec. Une étude actuarielle devrait normalement avoir lieu pour nous permettre de mettre en place ce régime de pensions. Je sais qu'un projet équivalent relatif aux conditions de travail a lieu à l'échelle du Canada.

    Il est donc très difficile de fixer un pourcentage. À Relais-femmes, par exemple, il y a des années où nous avons 70 000 $ ou 80 000 $, principalement pour le fonctionnement. Il s'agit donc de financement de base. Pour ajouter à cela, nous allons chercher des projets. Il y a d'autres années où le montant peut s'élever à 160 000 $ ou à 250 000 $. C'est donc un peu compliqué d'établir des pourcentages.

º  +-(1600)  

+-

    Mme Paule Brunelle: Nous pourrions peut-être nous entendre sur le fait que les projets peuvent varier, mais que, pour ce qui est du financement de base, il y a une base administrative, un salaire pour la présidente. Il y a donc toujours une base.

+-

    Mme Charlotte Thibault: Absolument. C'est ce qu'on avait avant.

[Traduction]

+-

    Mme Katherine Scott: Nous avons beaucoup travaillé sur l'approche; nous essayons de réfléchir à cette question avec l'un de nos partenaires, Développement social Canada. On n'arrive pas à un chiffre magique; on ne peut dire, par exemple, que si on avait du financement par projet et des frais d'administration de 50 p. 100, ce serait suffisant.

    Nous avons réussi à définir une formule qui tient compte de toutes les fonctions de base des organisations. J'en ai quelques exemplaires avec moi. Nous avons de l'assurance-responsabilité pour les membres du conseil d'administration, les coûts administratifs et les besoins de ressources humaines, c'est-à-dire le coût de recruter et de garder des employés. Nous avons défini une formule qui tient compte de ces besoins pour obtenir un pourcentage du financement des projets que nous effectuons avec Développement social Canada.

    Nous essayons de mettre cette formule à l'essai de différentes façons. DSC vient d'approuver cette formule, ce qui est digne de mention, parce qu'une partie de ce travail se fait au gouvernement fédéral.

    De cette façon, par le véhicule du financement par projet, nous croyons qu'on peut reconnaître et subventionner les fonctions de base; cela rejoint également l'idée du financement de base, ce qui pour moi signifie subventions, et les façons de l'utiliser. Je crois qu'il a également son importance, mais même avec le financement par projet, il faut trouver le moyen d'assurer le financement des fonctions de base.

    Les termes qu'on emploie contribuent parfois au problème. Ainsi, on pense qu'un organisme peut obtenir soit du financement de base, soit du financement par projet. Or, tous les organismes doivent remplir certaines fonctions de base. Il faut trouver le moyen de les financer. Certaines solutions originales ont été trouvées du côté de la comptabilité.

    Je suis heureuse de remettre cette information à votre comité parce qu'il s'occupe aussi des contrats attribués par Condition féminine Canada.

+-

    La présidente: Merci.

    Nous allons poursuivre.

    Je rappellerais aux membres du comité que j'ai déjà une liste de députés qui veulent intervenir après la fin de ce tour de questions.

    Mme Bulte, puis Mme Crowder.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Merci beaucoup.

    Merci à toutes d'être venues.

    Madame Scott, pourriez-vous remettre au greffier ce que vous avez trouvé sur les fonctions de base?

+-

    Mme Katherine Scott: Absolument. J'ai apporté ça avec moi.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Je pense que c'est très important, car nous devons savoir si nous pouvons trouver une définition de ce qu'est le financement de base. Je suis certaine que cela varie d'un endroit à l'autre.

    Madame Scott, vous avez parlé de l'importance d'améliorer le renforcement des capacités, et j'aurais une question à vous poser à ce sujet. Le renforcement des capacités n'est pas seulement nécessaire pour les organisations qui cherchent à obtenir l'égalité. Vous serez d'accord avec moi je pense pour dire que c'est quelque chose dont on a besoin également dans le secteur bénévole. Souvent, on travaille avec des bénévoles et on n'en pas besoin. À votre avis, a-t-on besoin de programmes spéciaux pour en fait aider à développer les capacités?

+-

    Mme Katherine Scott: C'est une question intéressante. J'étais justement à une réunion hier à Toronto du sous-comité du groupe de travail du premier ministre sur les villes durables. Nous parlions de la durabilité sociale et du rôle que jouent les organismes sans but lucratif dans les collectivités au Canada dans le cadre de leur activité—que ce soit pour la défense d'intérêts, la prestation de services ou autres—et d'établir un lien avec les citoyens, en représentant leurs intérêts et leurs points de vue.

    Les organismes sans but lucratif jouent de nombreux rôles dans nos collectivités, comme vous le savez. Leur capacité de le faire est durement mise à l'épreuve par la façon dont nous les finançons à l'heure actuelle. Donc, je crois que cela devrait être une question de première importance.

    Pour mettre les choses dans leur contexte, le Canada est en fait très unique de par la taille relative de son secteur sans but lucratif. C'est pour montrer jusqu'à quel point il est important. Une étude récente a été faite à l'échelle internationale. Nous avons, en importance, le deuxième secteur sans but lucratif au monde qui s'occupe de la prestation de services. Nous avons un modèle unique. Donc, la question de la capacité des organismes sans but lucratif est une question essentielle.

    On peut examiner la question des mécanismes de financement. Par exemple, vous savez peut-être qu'on est en train d'ouvrir un conseil sectoriel en ressources humaines pour le secteur bénévole. Il s'agit là d'une initiative formidable qui encore une fois aidera à renforcer la capacité des organismes sans but lucratif en matière de ressources humaines. Ce sont les initiatives qui appuient le bénévolat dans les collectivités au Canada...

    Il y a beaucoup de possibilités si on envisage créer une base beaucoup plus durable pour les groupes communautaires qui ont en fait des employés rémunérés, et aussi pour plus de la moitié des employés qui ne sont pas rémunérés. Le secteur bénévole au Canada compte plus de 200 000 groupes et la moitié d'entre eux en fait n'ont pas d'employés rémunérés. Ils ont donc également des défis uniques sur le plan de la capacité.

º  +-(1605)  

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: J'ai remarqué également que vous avez parlé de l'importance de consulter les critères. L'un des problèmes que j'ai constatés au gouvernement, c'est que lorsqu'on obtient de l'argent qui a été mis de côté à raison d'un certain montant, il y a toujours trop de gens qui en demandent. Comment pouvons-nous nous assurer que ce sont les bonnes organisations qui reçoivent les fonds? Mme Hébert a dit qu'il ne fallait pas donner des fonds lorsque des contrats étaient impartis. Comment pouvons-nous nous assurer que les bonnes organisations... et comment pouvons-nous déterminer les bonnes organisations si nous avons un montant d'argent limité? Comment déterminons-nous...?

    Cela revient je suppose à la question que posait Mme Grewal, c'est-à-dire si ce devrait être des organisations nationales, régionales ou locales. En supposant que nous ayons un montant fixe, comment déterminons-nous cela? Est-ce avec un système de pairs ou d'autres systèmes, ou simplement en nous assurant que les critères sont respectés et que nous procéderons selon le principe du premier arrivé, premier servi?

+-

    Mme Katherine Scott: Excusez-moi, voulez-vous que je réponde? Alors je commencerai par dire que c'est une question épineuse.

    Dans le cadre des recherches que j'ai effectuées pour mon livre, j'ai organisé plusieurs groupes de concertation auxquels ont participé les bailleurs de fonds, parce qu'il est très intéressant de parler directement aux gens qui reçoivent les demandes et de connaître ce qu'ils vivent. Ils ont exprimé certaines préoccupations entièrement légitimes au sujet de la gestion des risques, par exemple. Ils ont l'habitude de dépenser les fonds publics et se demandent dans chaque cas si l'organisme offrira réellement les services souhaités? Comment le savoir? Ce sont-là des préoccupations tout à fait légitimes. Comment savoir quelles fonctions sont importantes pour la prestation des services, la défense des droits, etc.?

    Je pense que les bailleurs de fonds ont parfaitement le droit de définir des objectifs pour certains fonds, les fonds publics en l'occurence, de faire connaître ces objectifs à un grand nombre de personnes, de tenir de préférence des consultations sur ces objectifs et ensuite d'établir des critères pour garantir leur réalisation. En revanche, je crois qu'il incombe aux organismes subventionnaires de fournir les ressources nécessaires pour participer à ce processus de proposition tout comme le font certaines fondations privées, entre autres Trillium. Ils devraient même aider les groupes à présenter leurs demandes et à prendre des décisions conformément à ces principes.

    Il n'y a pas de solution facile à mon avis. J'espère cependant que vous ne déciderez jamais de financer exclusivement les organismes qui fournissent des services ou ceux qui défendent les droits des femmes. Vous vous causeriez du tort à vous-même et même s'il est plus difficile d'établir les priorités de financement dans une démarche de collaboration, je crois que c'est la bonne façon de procéder.

    J'aimerais ajouter quelques chose à ce sujet. À l'heure actuelle, beaucoup de subventions sont ciblées. Les bailleurs de fonds décrivent les projets qu'ils souhaitent financer et font des demandes de propositions. Ainsi, Centraide à dit qu'il ne financerait que les programmes pour les enfants de moins de six ans dans le cadre de son projet Six ans et gagnant. Il y a également la possibilité de diriger son don, c'est-à-dire qu'on peut cocher une case du formulaire de Centraide pour que l'argent qu'on donne aille seulement... Cela a pour effet d'éliminer le bassin d'argent disponible pour les organismes sans but lucratif qui doivent répondre aux besoins qu'ils perçoivent dans la collectivité; ces organismes n'ont d'autre recours de faire leur propre levée de fonds. Il reste très peu d'argent à distribuer dans la cagnotte.

    J'ai eu un entretien extrêmement intéressant sur cette question avec un agent du programme en Ontario. Il m'a appris qu'il y a 10 ou 15 ans, si un problème survenait, par exemple, l'arrivée d'un nouveau groupe de Canadiens qui essayaient d'avoir accès au système d'éducation, par exemple, les OSBL locaux se réunissaient et essayaient de trouver ensemble des moyens de résoudre ce problème, tandis qu'à l'heure actuelle, à cause du modèle de financement qu'on applique, tous les groupes se retirent. Il n'y a pas d'argent. Il n'ont plus que les ressources faméliques. Ils ne peuvent plus ensemble réagir à de nouveaux problèmes parce que tout l'argent va à des programmes qui ne subventionnent que les enfants aux yeux bleus et aux cheveux verts ou les chiens à longue queue. Il n'y a plus de souplesse dans le système et c'est une réalité dont les bailleurs de fonds devraient se rappeler lorsqu'ils font des appels de proposition; il faut qu'il y ait une certaine marge de manoeuvre pour permettre de répondre au besoin de la collectivité.

[Français]

+-

    Mme Charlotte Thibault: Je ne sais pas s'il en va de même pour le Programme de promotion de la femme, mais dans notre cas, une partie du fonds était réservé à de nouvelles initiatives. Cela permettait précisément de retenir certaines initiatives intéressantes. À mon avis, cela s'est avéré très utile par le passé.

    Je trouve important que les critères soient élaborés avec les groupes de femmes. Par contre, ce n'est pas à ces groupes de faire la sélection. Il faut que les agentes du programme fassent leur travail, s'occupent de la sélection des groupes et ainsi de suite.

    Pour terminer, je voudrais simplement préciser que lorsque je parlais des groupes de services, j'utilisais le modèle québécois, étant donné que notre situation est particulière.

º  +-(1610)  

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Crowder.

+-

    Mme Jean Crowder: Merci de votre exposé.

    Je vais m'écarter quelque peu du sujet. Mme Richmond a parlé du dynamisme et de la viabilité des organismes voués à la cause des femmes, et du fait que ces organismes offrent des services directement à des personnes qui en ont besoin. Mme Hébert a évoqué le processus démocratique et Mme Bessey a parlé de... En fait, vous n'y avez pas fait allusion directement, mais Jeremy Rifkin a écrit un livre intitulé The End of Work, qui porte sur la fin du travail tel que nous le connaissons. L'auteur traite notamment d'une véritable transformation du secteur bénévole.

    Éloignons-nous un instant de la question des organismes, car nous savons que ceux qui s'opposent au changement apporté au mode de financement ont subi des répercussions sur leur capacité, et notamment sur leur capacité de répondre aux besoins de leur clientèle... Pouvez-vous nous indiquer précisément quelles sont les incidences de ces changements pour les femmes de la collectivité plutôt que pour les organismes? Si vous maintenons le cap, qu'arrivera-t-il aux femmes et aux enfants qui ont recours aux services dispensés par ces organismes et qui bénéficient de ces services de même que des politiques? Quelles seront les conséquences? Quelles répercussions constatez-vous actuellement sur la vie quotidienne des femmes de la collectivité?

+-

    Mme Darlene Bessey: Nous avons clairement éprouvé des difficultés eu égard aux programmes de formation à l'emploi. Il existe une série d'organismes voués à la formation et au soutien à la recherche d'emploi. Ainsi, les YWCA de tout le Canada offrent ces services. Or, on leur a annoncé à la dernière minute que leur financement ne serait pas reconduit, et que de nouveaux organismes prestataires de services faisant désormais partie du paysage bénévole et communautaire recevraient ces fonds.

    Il ne s'agit pas ici d'initiatives à court terme. Les programmes d'emploi et de formation s'étendent sur plus que six semaines, six mois, voire même un an. De nombreuses participantes à ces programmes sont aux prises avec des problèmes qui ont de multiples facettes. Ces femmes ont souvent besoin d'organismes et de prestataires de services qui peuvent les aider à résoudre leurs difficultés de garde d'enfant, leur offrir un refuge, ou encore, les former et les aider à décrocher un emploi.

    Franchement, à l'heure actuelle, ces femmes sont privées des services et des organismes qui leur inspirent confiance. À ce que je sache, les organismes concernés n'ont pas obtenu d'indications sur les motifs qui expliquent le refus de reconduire leur financement. On leur a seulement dit qu'il s'agissait d'un processus annuel de demande de propositions, et que d'autres organismes avaient été choisis pour fournir ces services.

    Je crois que ces exemples illustrent de façon concrète le fait que la stabilité dont bénéficient les femmes et les enfants peut soudainement disparaître en partie. Je le répète, je crois que nous recherchons souvent des solutions faciles à de nombreux enjeux et réalités sociales auxquels les femmes sont confrontées, alors que ces questions ne peuvent être résolues rapidement. Ces femmes et ces enfants ont besoin de pouvoir compter sur la présence à long terme des organismes qui leur viennent en aide.

+-

    La présidente: Madame Hébert.

[Français]

+-

    Mme Danielle Hébert: Comme je le mentionnais plus tôt, certains bailleurs de fonds veulent toujours qu'il y ait de nouveaux projets, et cela ne nous permet pas d'aborder en profondeur les problèmes auxquels nous sommes confrontés. De fait, ceux-ci ne seront pas résolus cette année, et je pense qu'il s'agit là d'un impact important. Le fait que le bailleur de fonds envisage tel ou tel projet nous amène parfois sur des terrains qui ne correspondent pas nécessairement à des problèmes réels.

    Cette année, à deux reprises, des bailleurs de fonds nous ont appelé pour nous demander de travailler à un dossier donné. Est-ce que c'était réellement une priorité, une question importante ou un sujet inclus dans un de nos mandats? Pas nécessairement, mais dans de tels cas, le bailleur de fonds fait pression et nous dit que si nous traitons le dossier en question, du financement sera disponible. Vous voyez un peu dans quelle situation cela peut nous placer, alors que les besoins ont été définis, qu'on nous a confié des mandats, etc. C'est le genre de situation à laquelle peut nous mener le financement par projet.

º  +-(1615)  

+-

    Mme Charlotte Thibault: Le Programme de promotion de la femme relevait auparavant d'une direction du Secrétariat d'État appelée Développement de la citoyenneté. Je pense que c'est vraiment ce qui reflète le mieux la réalité en matière de financement des groupes de femmes.

    Ceux-ci, bien souvent, sont le premier lieu où les femmes sortent de leur isolement, découvrent où elles peuvent suivre des cours d'alphabétisation — ceux-ci sont parfois disponibles sur place —  ou obtiennent de l'information concernant la violence. Dans certains cas, c'est l'endroit où, en tant qu'immigrantes, elles apprennent une des langues officielles et échangent avec d'autres femmes. Elles y apprennent à cuisiner et ont accès à un service de dépannage en matière de garderie. C'est la situation actuelle. Ces groupes sont souvent ce qui leur permet de se rendre compte que leurs problèmes ne sont pas individuels mais collectifs. Cela peut les amener à se tourner davantage vers la défense des droits et l'action politique. C'est essentiellement ce que procure à ces femmes le travail des groupes de femmes.

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci beaucoup. Je donne maintenant la parole à Mme Kadis, qui devra nous quitter bientôt, puis nous allons passer à un deuxième tour de table.

+-

    Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.): Merci. J'apprécie ce geste, madame la présidente.

    Je souhaite la bienvenue à tous les témoins. Je crois que nous avons obtenu de précieux éclaircissements aujourd'hui, c'est le cas pour moi, au sujet d'une situation qui comporte plusieurs dimensions. Vos propos ont mis en relief le fait qu'il existe peut-être des possibilités de modèles combinés de financement qui n'avaient pas été proposés tels quels de façon formelle.

    J'aimerais que vous me parliez des mesures que prennent des organismes du secteur bénévole, notamment les vôtres, et des stratégies que vous adoptez pour composer avec ces défis. Comment réagissez-vous?

+-

    Mme Katherine Scott: Je vous laisserai volontiers un exemplaire de mon ouvrage. J'y parle de divers défis.

    Les organismes bénévoles font beaucoup pour assurer le maintien de leurs programmes. S'ils ne reçoivent pas suffisamment de fonds pour payer leurs activités principales, ils recherchent d'autres sources de soutien, que ce soit des travailleurs bénévoles, le recours à des contrats provisoires pour leur personnel...

    J'ai mené un sondage à ce sujet. Bien entendu, la stratégie la plus populaire consiste à avoir recours à des contrats temporaires parce que la main-d'oeuvre représente le coût le plus élevé pour les organismes sans but lucratif. On laisse des postes vacants dans l'espoir que d'autres membres de l'équipe pourront faire le travail. Bien sûr, on laisse tomber, ou peut-être que non, les principales activités d'administration. On laisse aussi tomber les programmes d'action sociale. On cesse de rendre des comptes à ses membres parce que les organismes de ce genre rendent compte surtout à ceux qui les financent plutôt qu'à un conseil d'administration ou à la multitude de groupes que servent ces organismes.

    Si l'organisme est un peu plus gros, il essaiera de se cannibaliser et de piger dans ses autres programmes. C'est effectivement ce qui se passe. On essaie de trouver des fonds dans d'autres programmes que ces organismes obtiennent leur argent grâce à des levées de fonds ou autrement. Ils essaient essentiellement de diriger l'argent vers...

    Le gouvernement a un très mauvais dossier à cet égard. Un de mes collègues à Toronto a mené une étude financière détaillée de 10 organismes de Toronto et a constaté que, en moyenne, le gouvernement sous-finance ses contrats de service de 15 p. 100 et que les divers organismes doivent utiliser l'argent qu'ils reçoivent de Centraide pour payer leurs employés, par exemple.

    Seuls les grands organismes peuvent se permettre de fonctionner de cette façon pendant de longues périodes. Cette méthode de financement favorise les grands organismes de services polyvalents qui, dans certains cas, ont accès au crédit commercial. La plupart des organismes n'ont pas de lignes de crédit. Quand je parlais à des groupes récréatifs, par exemple, on mentionnait souvent le cas du directeur exécutif qui doit prendre une deuxième hypothèque sur sa maison pour payer ses employés. Ce n'est pas un cas exceptionnel dans ce secteur. D'habitude, les organismes plus importants ont plus de marge de manoeuvre, plus de ressources financières, mais les petits et moyens organismes ont beaucoup de mal à fonctionner et créent des conditions de travail difficiles pour leurs employés et leurs bénévoles, ce qui donne les résultats dont parlait Mme Crowder.

    Ils essaient de faire la quadrature du cercle. Cela cause énormément de stress et c'est tout à fait inutile puisqu'on pourrait améliorer la façon dont ces organismes font leur travail.

º  +-(1620)  

+-

    La présidente: Quelqu'un d'autre veut-il ajouter quelque chose?

    Voulez-vous poser une autre question? Allez-y.

+-

    Mme Susan Kadis: Je pense que vous avez mentionné Trillium. J'allais vous demander s'il existe d'autres systèmes dans la province ou ailleurs où l'on réagit mieux aux besoins des organismes féminins et que nous pourrions peut-être examiner.

+-

    Mme Katherine Scott: Je ne recommanderais pas tous les aspects de Trillium; je tiens à le dire tout de suite. Par ailleurs, Trillium a une façon intéressante de désigner des agents de financement qui travaillent avec certains groupes pour préparer des demandes.

    Soit dit en passant, le dernier budget faisait état du fait que les organismes sans but lucratif ont accès à très peu de ressources. Une petite entreprise peut toujours s'adresser à Industrie Canada pour obtenir des conseils sur les mécanismes de crédit et autres choses. Les organismes sans but lucratif, dont un grand nombre ont des budgets considérables, n'ont pas le même genre d'appui. Dans l'ensemble, pour ce qui est des organismes de financement exemplaires, certaines fondations sont excellentes. Certains membres de Centraide ont de très bons mécanismes de financement. Centraide à Toronto utilise des outils de gestion des risques très intéressants qui méritent un examen plus approfondi.

    Du côté des organismes féminins, Betsy Trout, une économiste de l'Université du Manitoba, ou de l'Université de Winnipeg, je ne sais jamais laquelle, s'est penchée sur cette question et a cerné certains mécanismes de financement exemplaires, notamment le programme provincial de financement des programmes de lutte contre la violence. Les organismes eux-mêmes reconnaissent que ce mécanisme de financement est exemplaire. Certains ont donc essayé de déterminer quelles pratiques de financement sont les meilleures.

    On a aussi effectué beaucoup de recherches aux États-Unis. Nous allons toujours à contre-courant au Canada. Aux États-Unis, on recommence à s'intéresser aux grandes fondations, aux réseaux de financement, aux bonnes pratiques de financement et à l'obtention de meilleurs résultats.

+-

    La présidente: Merci.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Torsney.

+-

    L'hon. Paddy Torsney: Merci.

    Tantôt, certaines d'entre vous ont signalé que c'était une question d'infrastructure sociale. Le travail que vous faites n'est-il pas aussi important que le réseau routier, le logement et le régime de soins de santé?

    Nous avons eu des discussions de groupe pendant nos audiences avant Noël et c'est une chose que nous avons commencé à comprendre à ce moment-là. Cela fait partie de l'infrastructure de notre pays. C'est pour cela que nous avons du succès. C'est une chose importante. Je ne sais pas cependant si tout le monde l'a suffisamment bien compris. Comment pouvons-nous faire passer ce message?

    Chez moi, le conseil de planification sociale s'appelle maintenant Community Development Halton. On a changé le nom du conseil parce que le développement communautaire est important. Le conseil reçoit beaucoup d'appui du secteur des entreprises. Les gens reconnaissent que c'est à l'avantage de tout le monde que tous les membres de la collectivité puissent prospérer, ou du moins ils semblent le comprendre. Nous sommes prêts à aider, mais comment pouvons-nous faire passer ce message?

    Madame Scott, vous avez mentionné certains changements relatifs au financement et au formulaire et au fait que les groupes qui demandent un financement quelconque peuvent y consacrer des mois sinon des années pour faire accepter leur demande. Ils n'ont peut-être pas les moyens de le faire. Nous devrions peut-être inciter les gens à aider les collectivités qui n'ont pas la chance de la mienne à établir de tels organismes. Depuis les problèmes à DRHC il y a quelques années, le personnel du ministère n'est même plus autorisé à aider les organismes à présenter leurs demandes. Il y a eu une espèce de paralysie causée par le rapport de la vérificatrice générale et je pense que cela a nui à notre infrastructure sociale.

    Vous efforcez-vous maintenant d'établir de bonnes relations avec les services de la vérificatrice générale pour qu'ils comprennent l'utilité de vos organismes parce que c'est aussi dans leur propre intérêt?

    Pour ce qui est des prochaines étapes, je sais que vous en avez identifiées, madame Bessey, et que d'autres aussi ont dit que nous avons besoin de mettre sur pied un processus pour aller de l'avant. Nous ne voulons pas nécessairement que les divers groupes se fassent concurrence, mais ce serait une bonne chose pour le financement qu'on puisse organiser quelque chose et qu'on puisse dire au ministre : « Si vous mettez de côté un certain montant, voici ce que nous pourrions faire, nous pourrions ensuite discuter avec les groupes pour qu'ils décident comment ils voudraient qu'on finance leurs activités. » Bien sûr, il y aurait ensuite le financement des projets eux-mêmes.

    Avez-vous des conseils à nous donner sur la façon d'établir ce processus? Je pense que ce que la plupart des gens ici voudraient, c'est qu'on nous dise comment nous pouvons organiser tout cela sur le plan pratique pour obtenir des résultats le plus vite possible.

º  +-(1625)  

[Français]

+-

    Mme Charlotte Thibault: Vous avez abordé plusieurs questions, entre autres tout ce qui a trait à la préparation des demandes. Il y a un vingtaine d'années, je faisais partie de groupes de femmes. Une personne instruite et habituée à remplir des demandes de subvention pouvait alors s'acquitter de cette tâche en quelques heures dans le cadre du Programme de promotion de la femme.

    Aujourd'hui, Mme Tout-le-Monde ne pourrait en aucune façon préparer une demande de subvention sur le coin d'une table avec quelques amis dans son village. Je ne suis pas opposée à l'approche par résultat, mais le fait que les groupes de femmes n'aient pas reçu de formation et n'aient pas obtenu suffisamment d'aide pour être en mesure de se pencher sur ladite approche complique vraiment les choses. Cela implique qu'on a de plus en plus tendance à se bureaucratiser et à se « professionnaliser » pour arriver à répondre aux demandes. Je parle du programme parce nous en discutons aujourd'hui, mais il y a aussi d'autres bailleurs de fonds. C'est un réel problème.

+-

    Mme Danielle Hébert: En ce qui concerne le financement par projet, j'aimerais préciser qu'un point n'a pas été abordé. Il s'agit de la période de flottement entre la fin d'un projet et le début du suivant. Cela constitue un réel problème. En outre, le délai d'acceptation pour les projets est vraiment très long. Nous sommes dans cette situation cette année. La réponse concernant le projet auquel nous travaillons maintenant a été si longue à venir que nous terminons l'année financière avec un important déficit. Nous comptons bien rétablir l'équilibre l'an prochain, mais il reste que cela nous place toujours dans une situation d'extrême précarité.

    Je voulais souligner que je n'avais pas beaucoup d'expérience relativement aux demandes de subvention. Il reste que tout le monde s'entend pour dire que les délais se sont considérablement allongés.

[Traduction]

+-

    La présidente: Madame Richmond.

+-

    Mme Penni Richmond: Pour ce qui est de suggestions pratiques venant du comité, je pense qu'il serait très important pour Condition féminine de tenir des consultations avec les associations de femmes à ce propos. Il est certain que nous apprécions beaucoup ce que vous faites ici mais il y a longtemps que le ministère a tendu la main aux associations de femmes, collectivement, sur quoi que ce soit ou a dépensé de l'argent pour les rassembler et discuter des questions stratégiques, des dossiers de l'heure et du financement. Ce serait une excellente chose qu'il le fasse.

+-

    La présidente: Merci. Y a-t-il d'autres observations?

    Madame Scott.

+-

    Mme Katherine Scott: Madame Torsney, j'ai interprété votre question de deux façons. La première, c'est évidemment les mécanismes qui existent actuellement pour instruire les demandes, qui sont évidemment régis par les directives du Conseil du Trésor, etc. Deuxièmement, c'est certain, ce que vous avez dit à propos du scandale à DRHC. C'est vraiment une masse qui s'est abattue sur le secteur bénévole alors qu'aucun groupe n'a jamais eu d'ennuis. Les groupes ont été balayés.

+-

    L'hon. Paddy Torsney: Le scandale qui n'existait pas?

º  +-(1630)  

+-

    Mme Katherine Scott: Effectivement, le scandale qui n'existait pas dans le cas du bénévolat. Le problème, et vivre avec les contrecoups... et aujourd'hui, évidemment, RHDC s'est engagé dans une nouvelle voie comme l'arrière-petit-fils de DRHC. C'est à donner le tournis.

    Il y a donc toute une série de directives qui tombent et d'exigences qui viennent étouffer les groupes et leurs capacités.

    Je pense vraiment, pour ce qui est de ce que les groupes font sur le terrain, les groupes pancanadiens, une grande partie du problème encore une fois dans les provinces et les régions c'est d'essayer de discuter de la réalité qu'imposent ces directives, de faire comprendre que vous n'avez pas à obtenir de nous ce que vous pensez recevoir par contrat. Vous aimeriez que nous fassions ce travail dans le milieu, mais les circonstances sont telles que vous affaiblissez notre capacité de bien travailler.

    Il y a eu des ouvertures, c'est certain, avec un certain nombre d'organisations pancanadiennes—travailler avec le greffier, aller au Conseil du Trésor, rencontrer la vérificatrice générale. Nous essayons de monter une sorte de campagne de sensibilisation autour des conséquences de cette réglementation.

    Il ne s'agit pas de l'obligation de rendre compte; nous sommes toutes disposées à en rendre. Mais il faut justifier notre action d'une manière qui réponde aux besoins des associations, nos clients ainsi que les bailleurs de fonds.

    Un élément du deuxième volet de cela—et pour être honnête, c'est vrai sur le plan collectif—c'est que la réalité se passe dans les provinces et les régions. Comme vous le savez, le gouvernement fédéral ne finance que jusqu'à concurrence de 10 p. 100 du secteur à but non lucratif du Canada. C'est un bailleur de fonds important. Pour moi, le gouvernement fédéral devrait être un leader en la matière. Il y a beaucoup de chemin à faire. C'est un objectif que vous devriez vous fixer. Je pense que le gouvernement fédéral devrait s'engager à être signataire de l'accord et du reste.

    Honnêtement, l'énergie et l'énergie politique doivent se concentrer au niveau provincial aussi parce qu'évidemment les provinces sont, ensemble, la plus grande source de financement du secteur à but non lucratif du pays, ce que l'on a parfois tendance à oublier. C'est vrai pour les associations de femmes, celles qui luttent contre la violence et le reste. Il faut donc créer des coalitions et des alliances autour de ces thèmes.

    En ce qui concerne la façon de faire à Condition féminine, comme Penni je pense qu'il est important pour Condition féminine de prendre les devants et de parler de ces mécanismes de financement avec les groupes. Il est tout à fait approprié et opportun de tenir des consultations de cette nature. Il est certain qu'il faut examiner même les politiques de réception administrative. De toutes les pratiques de financement qui existent au gouvernement fédéral, celles de Condition féminine sont loin d'être exemplaires. Elles pourraient l'être. C'est petit. Il y a de la place pour manoeuvrer. Condition féminine pourrait être un bailleur de fonds exemplaire et je me réjouis que le comité décide de s'y attaquer.

+-

    La présidente: Madame Crowder.

+-

    Mme Jean Crowder: Parfois je pense que c'est à cause de notre nom, le Comité permanent de la condition féminine. Les gens s'imaginent que nous sommes de mèche avec le ministère de la Condition féminine. Il est toujours bon de rappeler que ce n'est pas le cas et que les recommandations que nous faisons s'adressent en fait à l'ensemble de l'administration, comme c'est le cas, par exemple, de l'analyse comparative entre les sexes.

    Cela signifie que lorsque nous parlons de financement de base par opposition au financement de projet, une grande partie de la discussion porte sur Condition féminine. Je prévois que nos recommandations auront une plus large diffusion.

    En fait, je n'ai qu'une toute petite question à poser. La dernière fois, les groupes de femmes qui ont comparu nous ont exhortés à cesser de parler des organisations qui militent pour l'égalité et de commencer à parler d'organisations qui militent pour l'égalité des femmes. Je sais que Mme Bessey en a parlé très brièvement, mais je me demandais si vous pouviez nous en dire quelque chose. Que se passe-t-il quand nous cessons de nous concentrer sur les associations de femmes militant en faveur de l'égalité? Souscrivez-vous à cette affirmation?

[Français]

+-

    Mme Charlotte Thibault: Depuis quelques années, une des réalités constatées est que le financement est diversifié en fonction de différents groupes de recherche canadiens. Ce sont des groupes progressistes fort intéressants, mais qui ne font pas nécessairement leur recherche sous l'angle de la condition féminine. Or, ils peuvent aller chercher du financement pour certains projets dans le cadre du Programme de promotion de la femme.

    La tarte est tellement petite qu'on agit par réflexe. D'ailleurs, chaque fois que nous essayons d'aller chercher du financement ailleurs, on nous répond qu'il faut faire une demande dans le cadre du Programme de promotion de la femme, parce que nous sommes un groupe de femmes.

    C'était le seul lieu traditionnellement réservé aux groupes de femmes et même, dirais-je, au Comité de la condition féminine, parce que je veux quand même élargir davantage. On sent maintenant que le financement commence à aller ailleurs, et cela nous inquiète beaucoup.

    Étant donné que vous pensez faire des recommandations qui iront ailleurs, je veux spécifier que c'est un problème. Dans certains cas, les groupes de femmes peuvent s'adresser à d'autres ministères, mais on nous renvoie régulièrement au Programme de promotion de la femme quand on essaie de chercher du financement. Je ne parle pas du cas d'un Regroupement provincial des maisons d'hébergement qui voudrait travailler sur la violence, mais de façon générale, les groupes généralistes ont de la difficulté à s'adresser ailleurs.

    De la même manière, il y a une tendance selon laquelle les groupes de femmes des minorités officielles ont plus de difficulté à accéder au programme, ce qui n'était pas le cas auparavant. Certaines choses se passent en ce moment qui font que c'est plus difficile. Cela nous inquiète énormément, parce que nous ne voulons pas compter que sur le programme, nous voulons pouvoir aller chercher du financement ailleurs.

    Quand on veut aller chercher du financement pour des projets et que l'on veut affecter 15 p.100 de ce financement au financement de base non officiel, j'aimerais vous rappeler que cela nécessite qu'on obtienne 750 000 $ de financement de projets, afin de pouvoir payer les 100 000 $ de frais d'administration. Cela vous donne une idée à quel point il faut être imaginatives pour aller chercher du financement pour des projets un peu partout.

[Traduction]

+-

    Mme Darlene Bessey: L'égalité des femmes a disparu du programme à tous les niveaux du gouvernement. Il y a un lien entre l'absence de financement que nous constatons aujourd'hui et la vulnérabilité actuelle des organisations de femmes militant pour l'égalité. Elles manquent de moyens et d'infrastructure.

    Les moyens qui existaient il y a 15 ans n'existent plus aujourd'hui. J'ai commencé par dire que les organisations de femmes militant pour l'égalité ont une voix à faire entendre sur les questions qui font débat, une voix que l'on entend nulle part. Les autres organisations ne parlent pas de ces questions. Très souvent, beaucoup de gens ne veulent pas les entendre.

    Il existe un mythe au sujet de l'égalité des femmes. Il est tout à fait faux d'affirmer que les femmes ont obtenu gain de cause. Nous savons qu'il y a moins de femmes à tous les niveaux de nos systèmes de gouvernement au Canada. Il y a moins de femmes dans les milieux décisionnels au pays. Dans sa chronique dans le Globe and Mail le week-end dernier, Margaret Wente en a parlé. Il y a beaucoup de problèmes systémiques reliés à l'équilibre famille-travail.

    J'ai une fille âgée de sept ans. Comme je viens de Saskatoon, j'ai du mal à jongler avec mon emploi du temps, j'ai une certaine marge de manoeuvre grâce à ma famille et aux organisations qui m'appuient quand je suis ici. Mais l'égalité des femmes n'est pas au programme. Il faut l'y inscrire à nouveau. Les organisations militant en faveur de l'égalité des femmes doivent obtenir les moyens d'y parvenir.

º  +-(1635)  

+-

    La présidente: Merci.

    Monsieur Powers.

+-

    M. Russ Powers: Je crois fermement au renforcement des moyens. Nous l'avons dit plus tôt, et j'ai la chance extraordinaire de travailler auprès d'un groupe provincial et d'un groupe national. C'est curieux comment ça a évolué. C'est quelque chose qu'on envisageait même pas il n'y a pas si longtemps et pourtant cela a vu le jour. Les deux groupes auxquels j'ai participé sont tous les deux à vocation politique—la Fédération canadienne des municipalités et, dans le cas de l'Ontario, les municipalités de l'Ontario qui en font partie.

    Ce qui a évolué au cours des cinq dernières années, et ma question va sans doute vous amener à cela, c'est qu'au fur et à mesure que les organisations réalisent le renforcement essentiel de leurs capacités au sein de leurs organisations... vous avez parlé du fait que le financement est rare. Pour avoir fait de la politique municipale pendant 22 ans, et maintenant, je dirais que nous gaspillons une somme extraordinaire d'énergie et d'argent à réétudier la même situation alors que d'autres personnes et d'autres groupes ont déjà fait beaucoup du travail de base par le passé.

    Ce que ces deux organisations ont fait c'est de développer une banque extraordinaire d'information et que pour avoir droit au financement et l'obtenir, vous acceptiez de partager vos projets. Il n'y a pas de secrets d'État. Ce n'est pas sous clé dans une chambre forte après coup, et des choses comme ça. Vous êtes obligés de partager. De fait, ils le mettent sur la page Web, et si vous demandez, vous recevez toute la liasse.

    Là où j'essaie d'en venir, est-ce qu'il y a des groupes parapluie? Je n'ai pas fait beaucoup de recherches moi-même parce que je vous pose les questions, puis je reviens et je vois si les gens qui nous parlent nous disent des mensonges ou si c'est bien la vérité. Est-ce qu'il y a des groupes parapluie? Entre vous ou collectivement, échangez-vous?

    J'imagine, madame Richmond, dans le travail que vous faites dans votre organisation, vous échangez sans doute non seulement les pratiques exemplaires mais les choses qui sont bien ou peut-être pas. Si ce n'est pas le cas, il y a peut-être un secteur où je ne veux pas vous priver de fonds, je veux m'assurer que vous avez, si c'est possible, les sommes appropriées en financement de base et en financement de projet, mais peut-être pouvons-nous vous aider à renforcer vos capacités, ce qui vous donnera cette somme supplémentaire.

    Peut-être aimeriez-vous répondre ou réagir?

[Français]

+-

    Mme Charlotte Thibault: C'est très rare qu'il n'y ait pas d'échanges entre groupes de femmes. D'abord, il y a la barrière linguistique. Le financement pour la traduction est très difficile à trouver. Donc, souvent les recherches faites au Québec ne sont pas traduites en anglais. Les gens du Canada anglais ne peuvent donc pas être au courant de ce qu'on fait.

    Au Québec, Relais-femmes s'occupe de recherche et de formation avec et pour les groupes de femmes. Il va sans dire que c'est un organisme qui est très au courant de tout ce qui se fait en matière de recherche et de formation dans les groupes de femmes au Québec. De plus, nous avons un centre de documentation qui a été créé par les groupes de femmes en éducation aux adultes et à Condition féminine Canada. Ce centre a un site web. Il est en train de mettre sur pied une bibliothèque virtuelle avec, justement, de la documentation faite par les groupes de femmes. C'est une documentation qui n'est pas publiée par des maisons d'édition.

    Il y a donc des choses, des projets de ce genre qui existent. Je suis convaincue qu'il y a des choses équivalentes au Canada anglais, dans certaines provinces. Cela existe, cela fait partie du développement des capacités.

    Cependant, comme je l'expliquais, c'est une situation financière qui parfois est extrêmement difficile. C'est donc très difficile de faire ce travail d'échange qui permet de ne pas réinventer la roue à chaque fois.

º  +-(1640)  

[Traduction]

+-

    La présidente: Mme Bessey, puis Mme Richmond.

+-

    Mme Darlene Bessey: Dans le cas du Forum du secteur bénévole et communautaire, nous visons, entre autres, à mettre en place des outils permettant de soutenir le renforcement des capacités. Par exemple, on travaille actuellement à la conception d'un portail du secteur bénévole. Je ne sais pas exactement quand il sera terminé, mais c'est pour bientôt. Il existe également un Conseil sectoriel des ressources humaines. Mais, le problème, c'est que ces initiatives sont en général assorties d'exigences informatiques. Pour les petites organisations, c'est souvent difficile de pouvoir y consacrer suffisamment de ressources.

    Il existe au Canada une coalition d'organisations qui prône l'égalité des femmes. D'ailleurs, beaucoup d'entre nous qui sont assises autour de cette table en font partie. Les membres de cette coalition ont du mal à se rencontrer, tout comme le disait Charlotte. Chaque fois qu'on a l'occasion de se rencontrer, quand il y a du financement qui est disponible, on le fait. Et ensuite, on essaie d'aborder toute une série d'autres situations. Mais il est très difficile de se retrouver physiquement dans ce pays.

+-

    La présidente: Madame Richmond, aviez-vous quelque chose à ajouter?

+-

    Mme Penni Richmond: Très rapidement, je voulais tout simplement mentionner—en fait vous rappeler—qu'il n'existe plus au Canada d'organisation nationale de femmes. Il y en a beaucoup d'entre nous qui estiment que c'est à cause du changement dans le financement de base.

    J'estime que c'est important de le faire remarquer—et j'aimerais aborder cette question sous divers angles—parce que par l'entremise d'une organisation nationale, il aurait été possible de travailler avec les femmes sur le terrain, aux niveaux régional et national, membres de notre organisation, pour discuter des expériences de chacune en matière de recherches participatoires, de réussites organisationnelles, et ainsi de suite. En plus de l'organisme dont a parlé Darlene, nous n'avons plus d'organisation nationale oeuvrant sur le terrain comme la FFQ au Québec.

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Bonsant.

[Français]

+-

    Mme France Bonsant: Bonjour, mesdames. J'espère qu'on vous a dit que vos dépenses seront remboursées. Vous vous adresserez au greffier, il est là pour cela.

    Compte tenu du peu d'argent dont disposent vos organismes, comment vivez-vous le stress engendré par le remplacement constant de vos employés? Vous devez avoir des employés qui acquièrent de l'expertise et qui, à un moment donné, partent. C'est toujours un recommencement. Comment vivez-vous cela?

+-

    Mme Danielle Hébert: C'est extrêmement difficile. Je vous dirais que le niveau de stress dû, entre autres, au fait que le financement n'est pas facile à obtenir est important. D'abord, cela entraîne un roulement de personnel. Ensuite, le financement par projet entraîne aussi un roulement du personnel. Une travailleuse ne peut pas travailler à 10 ou 12 projets à la fois. Nous sommes donc parfois obligées de céder la place à d'autres parce que la personne qui était là n'a plus les compétences requises pour travailler aux dossiers que nous étions en mesure de traiter.

    Effectivement, le niveau de stress attribuable à cela... Je pense à la personne qui fait la comptabilité à la Fédération des femmes du Québec. Elle a passé tout l'automne à retourner des factures aux fournisseurs et à leur dire que nous n'avions pas les moyens de les payer, pour le moment. C'est le quotidien de la comptable. Il y a des gens qui ne résistent pas à cela et qui partent. Je peux les comprendre, d'une certaine façon.

    Cela fait en sorte que nous sommes constamment à la recherche de personnes pour travailler dans nos organisations. Ce n'est pas une situation très intéressante pour la suite des dossiers, pour l'avancement de la cause des femmes. Cela nous met quotidiennement énormément de bâtons dans les roues.

º  +-(1645)  

[Traduction]

+-

    Mme Katherine Scott: Il y a une étude intéressante qui a été faite à l'automne dernier portant sur les relations de travail au sein des organisations à but non lucratif. Je vous encouragerais à la lire. Je pourrais d'ailleurs donner la référence au greffier. Ce que je trouvais intéressant, c'est que le rapport fait état des conditions de travail dans le secteur des organismes à but non lucratif—salaire peu élevé, stress, manque de formation, roulement, voilà le genre de choses qui a été constaté.

    Dans le cadre de cette étude, on s'est également intéressé à l'âge des personnes qui travaillent dans ce secteur dans les conditions que je viens de décrire. À 40 ans, le personnel atteint un point tournant. En effet, on dit que ceux qui décident de travailler dans ce secteur le font parce qu'ils sont passionnés, et je pense que ça c'est toujours vrai. Quand on demande aux gens pourquoi ils ont choisi de travailler pour des organisations qui défendent l'égalité des femmes ou pourquoi ils travaillent dans une organisation comme la mienne, c'est-à-dire un organisme de recherche, ils vous diront que c'est parce qu'ils sont passionnés. Mais quand ils atteignent la quarantaine, et qu'ils ont une hypothèque, des enfants peut-être, et qu'ils pensent à leur REEE, ils se disent « Je ne peux pas me le permettre ».

    Les statistiques démontrent donc qu'il y a un exode de personnes hautement qualifiées. En effet, les personnes qui travaillent dans ce secteur sont plus qualifiées que celles qui travaillent dans le secteur privé. Je me permets de vanter cet aspect du secteur. Les gens travaillant pour les sociétés à but non lucratif sont beaucoup plus scolarisés que ceux qui oeuvrent dans les secteurs privé et public. On constate même qu'il y en a qui intègrent les secteurs public et privé parce qu'ils n'en peuvent plus des salaires, du stress et du roulement du personnel, entre autres.

    La question des ressources humaines va devenir de plus en plus critique et il serait dangereux de ne pas la prendre au sérieux. Après tout, ce sont ces personnes qui travaillent dans les résidences pour personnes âgées et dans les garderies, et qui accueillent les nouveaux venus au sein de nos collectivités.

    Votre question est pertinente. Nous savons qu'il y a des problèmes qui se dessinent à l'horizon et que nous allons devoir nous y attaquer. On ne pourra pas y arriver sans d'abord régler la question du financement.

[Français]

+-

    Mme Charlotte Thibault: À titre d'exemple, Relais-femmes a du réduire son budget à la suite des réductions de subventions. Par conséquent, les trois employées qui travaillaient cinq jours par semaine ne seront plus embauchées que quatre jours par semaine à la fin du mois de juin. En fait, elles ne peuvent pas changer de statut plus tôt puisqu'elles doivent terminer un certain nombre de dossiers. Je sais qu'une fois qu'elles travailleront quatre jours par semaine, elles vont essayer de faire l'équivalent de ce qu'elles faisaient en cinq jours. On peut déjà prévoir un accroissement du stress.

    Les recherches qui ont été faites dans les maisons d'hébergement ont démontré que les travailleuses d'hébergement vivent un très grand stress lorsqu'elles doivent, parce qu'il n'y a plus de place, dire non à une femme qui a besoin d'hébergement. Ce sont là des réalités.

    J'ai été coordinatrice ou directrice générale de groupes de femmes pendant 15 ans. Je dois vous avouer qu'il y a dix ans, j'étais rendue à un point d'usure incroyable. J'ai décidé de cesser de chercher ce type d'emploi, car je n'en pouvais plus d'essayer de trouver le financement nécessaire pour garantir les salaires de tout le monde et empêcher qu'il y ait continuellement des compressions budgétaires. Depuis ce temps, je suis consultante et militante bénévole. Je siège à des conseils d'administration. Maintenant, je trouve la situation plus facile et je n'envie absolument pas Danielle, par exemple. C'est la réalité actuelle.

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Madame Yelich.

+-

    Mme Lynne Yelich: J'aimerais poser quelques questions. La première s'adresse à Katherine.

    Vous avez dit que le gouvernement ne finançait que 10 p. 100 des sociétés à but non lucratif, les bénévoles. D'où proviennent ces statistiques?

+-

    Mme Katherine Scott: Les sources de financement des entreprises à but non lucratif sont variées et d'ailleurs il y a de nouvelles données tirées d'enquêtes nationales rendues publiques par Statistique Canada l'an dernier ainsi que des documents des comptes nationaux qui font état des sources de revenus. C'est toujours le gouvernement qui assume la part la plus importante de ce financement. Pour ce qui est des différents organes regroupés sous le terme « Gouvernement », ce sont les municipalités qui assurent la plus petite part du financement, notamment au niveau des groupes récréatifs.

    Les statistiques proviennent d'une analyse effectuée par le Conseil du Trésor dans le cadre de l'Initiative du secteur bénévole, voilà quelques années. D'après cette étude, environ 10 p. 100 du financement gouvernemental était assumé par le gouvernement fédéral, et que c'était la province qui en assurait la part du lion. Il suffit de citer les budgets des hôpitaux. Les hôpitaux sont des organismes caritatifs. On aime bien débattre de l'appartenance ou non des hôpitaux au secteur, mais même si on retire les hôpitaux et les universités, la province qui assume la prestation de services directs reste le palier gouvernemental qui assume la plus grande partie du financement.

º  +-(1650)  

+-

    Mme Lynne Yelich: Je vous demanderais de faire parvenir...

+-

    Mme Katherine Scott: Volontiers, je vous donnerai la référence.

+-

    Mme Lynne Yelich: Je voulais également que Darlene nous parle du YWCA, parce que j'estime que ça peut servir d'exemple. Vous avez dit qu'il y avait d'autres personnes qui avaient repris le service. Comment explique-t-on le fait que de nouveaux fournisseurs de services aient pu apparaître alors que la YWCA offrait déjà ces services? Comment peut-on expliquer cela?

+-

    Mme Darlene Bessey: C'est une situation propre à l'Ontario. Je sais que Katherine connaît bien le dossier également.

    La YWCA à Toronto offrait des programmes de soutien à l'emploi. Je répète qu'il est obligatoire de soumettre une proposition dans le cadre d'un appel d'offres afin d'obtenir du financement pour un projet précis. En leur donnant un mois de préavis, on leur a annoncé qu'il y avait de nouveaux fournisseurs de services, mais le problème c'est qu'ils étaient pris par leurs baux d'équipement et d'immeuble. À ma connaissance, les accords de financement ne permettent pas l'achat d'équipement; il faut donc le louer, et c'est très difficile de trouver un bail qui puisse être renouvelé tous les mois.

    Ça rejoint l'étude qui a été effectuée en Ontario et dont parlait Katherine. Le nom officiel de cette étude est en fait « Community Capacity Draining ». L'analyse qui portait sur les organisations, a démontré qu'il était nécessaire d'utiliser les ressources de Centraide pour appuyer les programmes financés par le gouvernement. Dans le cas qui nous intéresse, la YWCA a dû s'endetter pour mettre un terme à son programme. Je sais qu'il y a beaucoup d'autres organisations en Ontario qui se sont retrouvées dans la même situation.

+-

    Mme Lynne Yelich: Ça démontre pourquoi le financement de base est tellement important.

    Pour terminer, je voulais simplement dire que les problèmes qui ont été soulevés lors de la dernière table ronde n'ont pas vraiment été abordés cette fois-ci. La dernière fois, beaucoup de témoins se sont plaints des résultats stratégiques et du fardeau que représentait la rédaction des rapports.

    Avez-vous quelque chose à dire au sujet des objectifs axés sur les résultats? Je vous demanderais de nous dire, à tour de rôle, ce que vous...

+-

    Mme Katherine Scott: Permettez-moi de rajouter quelque chose sur les programmes d'emplois. C'est un problème auquel nous faisons face actuellement. RHDCC a changé son processus d'appel d'offres l'an dernier sans consulter la collectivité. Maintenant, il y a un processus par le biais duquel un certain nombre de groupes... et c'est vrai partout au pays. La situation est particulièrement grave à Toronto, où un certain nombre d'agences accueillant les immigrants... sachez évidemment que l'Ontario n'a toujours pas eu d'accord sur le marché du travail, n'est-ce pas?

    C'est une question à laquelle tout le monde s'intéresse tout à coup. Une question qui est devenue très politisée. Certaines organisations, qui fournissent des services depuis longtemps, ont, pour des raisons mystérieuses, perdu leur contrat de services. Dans certains cas, quand on retire le volet emploi, ça met à mal l'organisation tout entière, comme les organismes qui offrent une multitude de services aux nouveaux arrivants. En effet, certaines organisations offraient en parallèle des services de garderie entre autres...

[Français]

+-

    Mme Paule Brunelle: Madame la présidente, serait-il possible de demander à nos invités de parler un peu plus lentement. L'interprète est incapable de traduire leurs propos.

[Traduction]

+-

    Mme Katherine Scott: Le problème à RHDCC se retrouve partout au pays actuellement. C'est à cause du nouveau mécanisme de demande de propositions instauré l'an dernier sans consultation. Des fournisseurs de services de longue date, dont la plupart sont des associations à but non lucratif qui oeuvrent auprès de groupes vulnérables, ont perdu leur financement et doivent fermer leurs portes.

    Il y a même des audiences en comité au moment où je vous parle, d'après ce que je sais. Tony Martin, je crois, les dirige. C'est bien le cas? C'est en cours. Ils examinent donc cela et ils ont sans doute beaucoup plus d'information.

    Au niveau local, les groupes sont en train de rassembler l'information. Je viens de voir quelque chose de London, en Ontario, où 3 000 clients sont touchés et 22 millions de dollars de programmes ont disparu en un mois. Cela créé beaucoup de stress dans le milieu. Les maires, Centraide, les gens commencent à dire que ce n'est pas possible.

    Il ne s'agit que d'un complément sur ce point.

º  +-(1655)  

+-

    La présidente: Merci.

    Monsieur Powers, vous vouliez dire quelque chose.

+-

    M. Russ Powers: Je voudrais poursuivre dans la même veine. Certains d'entre vous ont dit, et la plupart d'entre vous ont hoché la tête, que vous aimeriez un mélange de financement de base et d'un financement par projet.

    Vous avez proposé votre aide dans l'élaboration de critères. Est-ce que les critères, dans les deux cas, devraient être inclus là-dedans? Quelqu'un?

+-

    Mme Katherine Scott: Je serais heureuse de fournir l'information que nous avons sur les nouvelles formules que nous avons conçues pour les frais généraux et d'administration. C'est joint à notre financement de projet.

    Le critère au sujet de l'affectation des subventions de base, c'est quelque chose de différent, je crois. Encore une fois, je pense que les groupes sont heureux—mieux vaut participer à ces discussions que d'en entendre parler après coup. Je pense que l'on s'entend tous là-dessus.

+-

    M. Russ Powers: Merci.

+-

    La présidente: Chers collègues, chers témoins, je vais suggérer que nous nous arrêtions ici. Nous nous attendons tous à un vote très bientôt.

    Pourriez-vous nous donner une minute pour formuler une recommandation choc ou une suggestion sur la façon de faire avancer le dossier.

    Je vais commencer de ce côté-ci, par Mme Bessey.

+-

    Mme Darlene Bessey: Je recommande que le comité appuie l'accord et le code du secteur du bénévolat. Ceux-ci fournissent un cadre. Ce sont les documents dont le gouvernement fédéral se dit signataire. J'ai ces copies.

    Il a été question d'excellents travaux de recherche aujourd'hui : le compte satellite des établissements à but non lucratif et le bénévolat, et les faits saillants de l'enquête nationale sur les organisations de bénévoles et à but non lucratif. C'est de l'excellente information.

    Je vous rappelle que le secteur emploie un million de personnes à plein temps. Cela représente 8,6 p. 100 du produit intérieur brut du Canada et intervient pour plus de 71 milliards de dollars dans l'économie canadienne. Ce sont de nouveaux renseignements que ces travaux ont permis de dégager l'an dernier. Le secteur du bénévolat est plus important que celui de l'agriculture ou du commerce au détail ou de la fabrication automobile. Le secteur lui-même a été étonné de l'apprendre.

    C'est un élément immense de la société. On a souvent l'impression de ne pas être pris au sérieux, de ne pas compter. Nous vous demandons de nous prendre au sérieux, je sais que vous le faites ne serait-ce que parce que vous avez demandé à beaucoup d'entre nous de revenir. Je pense que des consultations constantes au sujet des critères et des mécanismes sont absolument essentielles et le financement de base est tout à fait essentiel si l'on veut jeter les assises permettant au secteur d'aller de l'avant. Sans cela, nous ne cesserons de faire face à de la vulnérabilité et à des problèmes.

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Hébert.

[Français]

+-

    Mme Danielle Hébert: Effectivement, il est souhaitable que le comité prenne tous les moyens pour mesurer l'impact véritable de ce financement par projet sur les différents groupes. Il devrait donc y avoir une consultation, y compris sur les critères d'acceptation des projets.

    De plus, il serait essentiel d'envisager très sérieusement de reprendre le financement de base, et ce, avant même que les enveloppes globales ne soient augmentées. Il est souhaitable qu'elles le soient, par ailleurs.

    Je crois aussi que le financement de projets est quelque chose de fort important. Actuellement, tous les bailleurs de fonds ne fonctionnent pas de la même façon. Certains refusent systématiquement d'accorder du financement pour des projets. Cela m'apparaît complètement aberrant quand on sait que les problèmes auxquels on doit faire face ne vont pas être résolus dans la même année.

    Je terminerai en disant qu'être pauvre représente beaucoup plus de travail. Par exemple, en fin de semaine, nous avons organisé à Québec une grosse manifestation pour la réception de la Charte mondiale des femmes pour l'humanité. Nous avons organisé cette manifestation, à laquelle ont participé 15 000 personnes, avec 10 000 $. Vous pouvez imaginer tout le travail qu'il a fallu faire pour trouver des choses gratuites.

»  -(1700)  

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Richmond.

+-

    Mme Penni Richmond: Je n'ai pas une connaissance approfondie des questions persistantes et quotidiennes dont nous avons discuté. Néanmoins, bien qu'il soit possible que le comité fasse des recommandations au sujet du financement de base à tous les ministères, j'aimerais souligner l'importance potentielle que pourrait revêtir Condition féminine Canada.

    Pour la plupart, nous sommes en faveur d'une politique solide. Nous souhaitons voir Condition féminine Canada jouer un rôle de premier plan sur ces questions au sein du gouvernement. Condition féminine Canada pourrait peut-être saisir cette occasion pour assumer ses responsabilités et rétablir le financement de base. Il devient urgent de protéger de façon formelle la viabilité des organismes de lutte pour l'égalité entre les sexes et de donner à Condition féminine Canada les moyens de jouer un rôle de chef de file de façon plus efficace. Tous les efforts que vous déploierez en vue d'atteindre ces objectifs seront très appréciés.

+-

    La présidente: Merci. Nous faisons notre possible.

    Madame Scott.

+-

    Mme Katherine Scott: Je vous encourage également à faire les mêmes choses. Ce qui m'intéresse particulièrement, c'est la possibilité qu'a le gouvernement fédéral de devenir le bailleur de fonds de premier choix, la possibilité de faire une analyse descendante des pratiques. Cela aura des incidences énormes pour les collectivités de tout le pays.

    Je félicite votre comité des travaux qu'il effectue sur ces enjeux sociaux et j'estime qu'il est très utile d'en prendre connaissance. Comme chercheure, je serais ravie de vous aider notamment en vous fournissant des informations en vue d'étayer vos recommandations. Je vous fais part de cette offre, ce qui met fin à mes observations.

+-

    La présidente: Merci.

[Français]

+-

    Mme Charlotte Thibault: Je voudrais d'abord dire que Relais-femmes appuie l'analyse faite par Mme Scott. Tous les groupes de femmes qui ont lu ce document ont trouvé qu'on avait enfin décrit leur réalité.

    Je tiens à rappeler que le virage vers le financement par projet du Programme de promotion de la femme a eu un effet dévastateur sur le mouvement des femmes au Canada. Selon moi, il serait important que l'on adapte les critères de ce programme à la mission de base de l'organisme, c'est-à-dire financer sa mission et ses activités régulières, financer la vie associative et financer les suites à donner à des projets déjà financés, comme le disait Danielle. Il serait aussi important que les fonds destinés aux groupes de femmes connaissent une augmentation.

    On a parlé d'ententes triennales et quinquennales la semaine dernière. Je crois qu'il est extrêmement important que l'on puisse, dans certains cas, penser à agir sur une période de trois ans ou cinq ans. Depuis 1998, les gens du Programme de promotion de la femme et de Condition féminine Canada nous indiquent qu'on pourra peut-être revenir au financement de soutien, mais seulement s'il y a une augmentation du budget. Je vous demande de penser au financement de soutien même s'il n'y a pas d'augmentation des budgets. Il y a urgence en la demeure. Au Canada, certains groupes de femmes sont en train de mourir. N'attendons pas les calendes grecques et agissons maintenant.

    Je vous remercie.

[Traduction]

-

    La présidente: Au nom de mes collègues, je vous remercie d'être venues nous rencontrer et d'avoir délaissé vos activités pendant ce moment. Madame Bessey, nous comprenons à quel point il est difficile de composer avec des contraintes familiales tout en se déplaçant aussi loin pour prononcer un court exposé.

    Si vous avez des documents dans les deux langues que vous souhaitez remettre au greffier, nous serons ravis d'en prendre connaissance.

    Je peux vous assurer que nous allons tenir compte de vos recommandations et de vos réflexions.

    Merci.

    La séance est levée.