FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la condition féminine
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 26 octobre 2005
| ¹ | 1535 |
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La présidente (Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.)) |
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M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.) |
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Le greffier du comité (M. Richard Rumas) |
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M. Russ Powers |
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Le greffier |
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M. Russ Powers |
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La présidente |
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Mme Nicole Demers (Laval, BQ) |
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La présidente |
| ¹ | 1540 |
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Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD) |
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Mme Nicole Demers |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC) |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC) |
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La présidente |
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Mme Joy Smith |
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La présidente |
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Mme Joy Smith |
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La présidente |
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Mme Joy Smith |
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Le greffier |
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Mme Joy Smith |
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La présidente |
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Mme Joy Smith |
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La présidente |
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Le greffier |
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Mme Joy Smith |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
| ¹ | 1545 |
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La présidente |
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Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.) |
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La présidente |
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Mme Nancy Karetak-Lindell |
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La présidente |
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M. Russ Powers |
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La présidente |
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M. Russ Powers |
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La présidente |
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Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ) |
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La présidente |
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Mme Christiane Gagnon |
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La présidente |
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Mme Christiane Gagnon |
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La présidente |
| ¹ | 1550 |
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Mme Nicole Demers |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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Le greffier |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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Le greffier |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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Mme Joy Smith |
| ¹ | 1555 |
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La présidente |
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Mme Nancy Karetak-Lindell |
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La présidente |
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Mme Nancy Karetak-Lindell |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Jean Crowder |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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Mme Joy Smith |
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La présidente |
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Le greffier |
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La présidente |
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Mme Christiane Gagnon |
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Le greffier |
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Mme Christiane Gagnon |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent de la condition féminine |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 26 octobre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1535)
[Traduction]
La présidente (Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.)): La séance est ouverte.
Mesdames et messieurs, soyez les bienvenus à notre réunion d'aujourd'hui. Comme vous le savez, la réunion vise à confirmer nos travaux futurs. Je pense que vous avez reçu le calendrier provisoire et l'information concernant les 12 prochaines réunions avant le congé de décembre.
Premièrement, la chose la plus importante aujourd'hui est de confirmer le plan de travail que vous avez sous les yeux. Nous avons besoin d'un peu de souplesse pour permettre à certains des témoins sur la question des prestations parentales, sur les prestations de maternité en particulier, de comparaître. Je pense avoir peut-être indiqué antérieurement que certaines universitaires n'étaient pas en mesure de venir et il nous faudra peut-être même changer le moment ou le jour pour une ou deux d'entre elles. Nous travaillons avec elles sur cette question.
Mais à l'heure actuelle, comme vous pouvez le voir à la première page, nous proposons trois réunions pour entendre des témoins sur les prestations parentales — et encore une fois, ces réunions s'échelonneront sur quelques semaines. Et il y aura deux réunions consacrées à l'étude d'un rapport que nous allons déposer, comme nous l'avons fait pour les quatre précédents. De même, nous proposons trois réunions pour les réactions du gouvernement aux rapports du comité.
Juste en-dessous de cela, vous pouvez voir les noms des témoins que nous proposons. Nous sommes intéressés à savoir si vous estimez que ces témoins sont appropriés ou s'il y en a d'autres auxquels vous pensez. Dans le cas de la ministre Frulla, nous allons avoir besoin d'une réunion — du moins, c'est ce qui semble être le cas à l'heure actuelle. Elle fera le point sur diverses questions et rapports.
Dans le cas de l'équité salariale, nous avons évidemment les ministres de la Justice et du Travail. Dans le cas du rapport de l'analyse comparative entre les sexes, ce sont les organismes centraux, c'est-à-dire le président du Conseil du Trésor, le greffier du Conseil privé et le ministre des Finances.
Vous pouvez voir sur la deuxième page, encore une fois, ce que je viens de souligner. Nous avons également deux réunions additionnelles pour lesquelles nous n'avons pas de sujet. Nous examinons certains sujets provisoires et je suis intéressée à avoir votre avis sur cette question également. Les Soeurs d'esprit est l'un de ces sujets.
De plus, je veux attirer votre attention sur un changement apporté le 2 novembre. Nous n'entendrons pas Mme Frulla. La date de sa comparution a été changée et aura lieu très bientôt. Elle sera remplacée le 2 novembre par un groupe d'experts qu'elle a créé ou nommé concernant l'analyse comparative entre les sexes, etc. Comme vous le savez peut-être, les recommandations seront déposées vers la fin de novembre. Alors, je pense qu'il est très à propos que ces gens comparaissent la semaine prochaine, mercredi, pour ce qui sera, je suppose, un échange mutuel — une dernière chance que nous avons d'exprimer, de réitérer, de reformuler ce que nous avons déjà affirmé dans notre rapport, et d'avoir une idée ou une indication de l'orientation qu'ils entendent prendre. Je pense que ce sera une belle occasion — encore une fois, à cause du moment très opportun de la réunion — de renforcer ce que nous avons déjà présenté dans ce domaine.
Alors, c'est essentiellement cela. Nous n'avons pas de témoin lundi, pour l'instant, à cause du manque de disponibilité, étant donné que nous n'avons pas encore pu, pour l'instant, nous assurer de la présence d'un témoin sur les prestations parentales et de maternité pour les travailleurs autonomes. Encore une fois, il y avait une certaine souplesse ici.
Alors, voilà essentiellement le plan de travail, qui comprend toutes ces réunions jusqu'en décembre.
Encore une fois, notre personnel a besoin de temps pour rédiger le rapport que nous déposerons sur la question des travailleurs autonomes; ce n'est pas quelque chose qu'ils peuvent faire à la toute fin. Nous essayons d'avoir les témoins aussi rapidement que possible, comme nous l'avons fait pour nos autres rapports, de sorte que le personnel puisse commencer ce processus et travailler en respectant les paramètres de ce plan de travail.
J'aimerais entendre les réactions du comité.
Oui, monsieur Powers.
M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): J'appuie entièrement ce que vous venez de proposer. Il pourrait très bien y avoir une urgence pour aller de l'avant avec la préparation d'un rapport sur d'autres prestations parentales, mais ma question concerne le groupe de témoins que nous accueillerons le 5 décembre. Est-ce à leur demande ou à la nôtre? Mon inquiétude, c'est que nous repoussions inutilement... pour pouvoir préparer un rapport.
Le greffier du comité (M. Richard Rumas): Il s'avère, monsieur Powers, qu'il s'agit d'une des spécialistes universitaires que nous avons invitée. Il s'agit de la professeure Vosko. Le problème dans le cas des universitaires, c'est qu'elles sont également des professeures et qu'elles doivent enseigner jusqu'au moment des examens, alors...
C'est la seule à l'heure actuelle qui serait présente le 5. Julie, Lydia et moi avons discuté de cette question et peut-être qu'elles vont rédiger le rapport provisoire avant le témoignage de la professeure Vosko et juste au cas, nous allons entendre le témoignage...
M. Russ Powers: Cela n'empêchera pas de réaliser activement l'objectif que nous visons?
Le greffier: Cela ne l'empêchera pas. Non.
M. Russ Powers: Merci.
La présidente: Y a-t-il des observations?
Oui, madame Demers.
[Français]
Mme Nicole Demers (Laval, BQ): Merci, madame la présidente.
Madame la présidente, je vois qu'une rencontre est prévue pour le suivi du programme Soeurs d'esprit. Puisque je suis une nouvelle membre du comité, j'aimerais savoir si celui-ci a déjà rencontré des responsables du programme Soeurs d'esprit. Dans l'affirmative, s'agissait-il d'une réunion préalable au budget supplémentaire de départ? Un rapport avait-il précédé cela? Le comité a-t-il rencontré des représentants du programme Soeurs d'esprit?
[Traduction]
La présidente: Que je sache, nous ne nous sommes pas rencontrés. Le comité n'a pas rencontré ces gens. Je crois que certaines personnes les ont rencontrés dans le cadre d'une consultation avec un groupe d'experts à Toronto, ou ailleurs. Peut-être que Mme Crowder aurait quelque chose à ajouter.
¹ (1540)
Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Il en a été question devant le comité auparavant concernant le fait que les Soeurs d'esprit était un organisme qui avait demandé de l'argent et il y avait eu des délais substantiels. Nous voulions que cet organisme et le ministre nous parlent de son statut.
[Français]
Mme Nicole Demers: Dans ce cas, voici ma question. Serait-il possible qu'il y ait aussi une représentante du comité, et pas seulement la ministre, l'honorable Liza Frulla, pour répondre aux questions et voir les deux côtés?
[Traduction]
La présidente: Oui, je pense que c'est très à propos.
Oui, madame Yelich.
Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): Je suis curieuse. Veuillez excuser mon ignorance, mais je pensais que les Soeurs d'esprit avait eu le financement parce que l'annonce a été faite, la réception a eu lieu et les cadeaux ont été échangés. J'ai vu la réception, alors je me demande pourquoi nous voudrions traiter de cette question maintenant.
La présidente: Le financement a définitivement été approuvé en principe, dans ce sens que l'organisme va recevoir l'argent. Il n'y a aucun doute là dessus. D'après ce que je crois savoir, la question, c'est avec quelle rapidité, et je ne suis pas certaine que ce sera demain avec le Budget supplémentaire des dépenses. Apparemment, il y avait certains problèmes avec la demande également. Mais les choses vont dans la bonne direction et ce devrait être imminent.
Alors, la question n'est pas de savoir si elles vont obtenir le financement ou non.
Mme Lynne Yelich: Oui. C'est simplement que le processus est assez curieux. Pourquoi avoir eu l'annonce? Maintenant, nous étudions de nouveau la demande. Est-ce que la demande n'aurait pas été approuvée au moment où l'annonce a été faite, en juin dernier?
La présidente: Encore une fois, je crois comprendre que la demande a été approuvée, qu'elle était acceptée. Elle n'a pas été remise en question, mais il y a eu un certain délai lié aux formulaires de demande.
Mme Lynne Yelich: Je reviens tout juste d'une conférence. Je pense qu'elles croient que cet argent va commencer à arriver, et rapidement.
La présidente: Oui. Et ce serait quelque chose qui intéresse beaucoup le comité et c'est pourquoi je suis heureuse de les voir comparaître devant nous également.
Madame Smith.
Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC): J'ai quelques questions pour me rafraîchir la mémoire. À quel moment avons-nous normalement recours au huis clos? Est-ce lorsque nous discutons de choses comme celles-ci?
La présidente: Oui, nous avons la possibilité de le faire. J'ai choisi de ne pas tenir la réunion à huis clos, comme l'a fait Mme Neville également. Je ne pense pas que c'est nécessaire et qu'il peut s'agir d'une réunion publique.
Mme Joy Smith: Très bien. Merci.
L'autre chose que j'ai constatée sur ce projet, c'est que l'équité salariale est en quelque sorte répartie entre le ministre de la Justice, le ministre du Travail et ensuite, un suivi concernant le rapport sur l'équité salariale. Pourriez-vous nous donner des clarifications sur ce que l'on prévoit faire ici?
La présidente: À l'heure actuelle nous n'avons que ces deux ministres, le ministre du Travail et le ministre de la Justice.
Mme Joy Smith: Et ce sera le 23 novembre?
La présidente: Oui, je pense que c'est à peu près confirmé.
Mme Joy Smith: Très bien.
Le greffier: Il ne manque que cela pour que ce soit confirmé.
Mme Joy Smith: Alors, à l'heure actuelle, les autres places sont laissées ouvertes pour...
La présidente: Nous avons des conférenciers et des témoins. Nous devons également confirmer à quel moment ces personnes peuvent se présenter . Nous avons besoin d'un peu de souplesse à cause des universitaires, etc.
Mme Joy Smith: Alors, nous ne mettons rien d'autre les 14, 16 et 21 novembre?
La présidente: Nous avons des places libres pour deux réunions, n'est-ce pas?
Le greffier: Madame la présidente, selon toute vraisemblance, il y aura des témoins pour l'étude sur les prestations parentales.
La présidence disait que de nombreuses personnes ont accepté de venir, mais il s'agit de trouver la bonne date et de les insérer dans le calendrier.
Mme Joy Smith: Très bien. Merci.
La présidente: Madame Crowder.
Mme Jean Crowder: Je voulais simplement revenir un instant sur les Soeurs d'esprit . Il y a eu un certain nombre d'annonces autour du financement. La première annonce a eu lieu au début du printemps. Ensuite, je crois, l'ancienne présidente, Mme Neville, a écrit une lettre et nous avons eu une réponse nous assurant que la demande allait se rendre au Conseil du Trésor pour approbation le 17 octobre. Nous avons eu le sentiment qu'il y avait eu des délais considérables et qu'il était important d'entendre de la bouche des gens quelle était le statut, et il s'agirait également d'une bonne occasion pour rencontrer les Soeurs d'esprit , pour discuter de leurs projets et des questions qui les préoccupent. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à l'organisme de comparaître devant le comité, à cause des délais importants. Je pense qu'il est important que nous continuions de vouloir les entendre.
Pendant que j'ai la parole, j'ai remarqué parmi les autres études et questions, qu'il y avait une réunion conjointe avec le Comité des affaires autochtones pour discuter de la réaction du gouvernement au rapport traitant des droits sur les biens matrimoniaux. Devant la recommandation de la Commission des droits de la personne d'abroger l'article 67, je pense qu'il serait approprié que nous traitions des droits sur les biens matrimoniaux, parce qu'il pourrait y avoir, à un certain moment donné, des contestations des lois régissant les biens matrimoniaux en vertu des droits de la personne.
¹ (1545)
La présidente: Nous avons proposé cela comme une réunion conjointe possible, à l'heure actuelle. Nous sommes en train de communiquer avec l'autre comité.
Nancy siège également au sein de ce comité dont elle était présidente antérieurement.
Je ne sais pas si vous avez des observations sur cette question.
Mme Nancy Karetak-Lindell (Nunavut, Lib.): Je ne suis plus présidente de ce comité à l'heure actuelle; c'est Lloyd St. Amand qui est président, mais je fais encore partie du comité. Nous n'en avons pas encore discuté et au moment où j'était présidente, je n'avais pas reçu de demande pour une réunion conjointe, mais je pense que ce serait une très bonne idée. Je pense que parfois, la difficulté — Anita m'en a parlé —, c'est d'avoir deux comités qui traitent de la même question. Pour éviter que l'on fasse le travail en double, je pense que ce serait une bonne idée d'avoir une réunion conjointe et ensuite, s'il y a d'autres questions sur lesquelles on doit travailler, peut-être qu'à cette réunion, vous pourriez décider qui s'occuperait de l'étape suivante. J'imagine que la question continuerait de relever du Comité des affaires autochtones, parce que c'est lui qui a fait l'étude, mais je pense que c'est le genre de choses dont nous pourrions discuter au cours de cette réunion.
La présidente: Nous le confirmerons. Nous enverrons une lettre. J'ignorais qu'on en n'avait pas envoyé, mais nous en enverrons une directement.
Mme Nancy Karetak-Lindell: Merci, madame la présidente.
Pourriez-vous ajouter mon nom sur la liste des personnes qui veulent poser des questions?
La présidente: Oui.
Ce sujet intéresse beaucoup le comité, comme vous le savez.
Monsieur Powers.
M. Russ Powers: Puis-je demander une explication? Mme Frulla ne viendra-t-elle pas ici le 2 novembre pour répondre à notre demande spécifique concernant ces trois questions particulières? Sera-t-elle à une autre réunion?
La présidente: À une autre réunion, oui.
M. Russ Powers: D'accord, et le groupe d'universitaires comparaîtra devant nous ce même jour pour parler essentiellement de l'examen qui aura lieu.
La présidente: Le 2 novembre. C'est exact.
Madame Gagnon.
[Français]
Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): Dans l'horaire, je vois beaucoup d'espace vide là où devraient apparaître les noms des témoins sur la question de la prestation parentale. Si je comprends bien, cela signifie que la présence d'aucun témoin n'est confirmée pour le 28 octobre. Cela signifie-t-il que s'il n'y en a pas, il n'y aura pas de séance, ou, s'il y en a une, qu'elle sera écourtée?
[Traduction]
La présidente: Le 28 octobre — en fait, c'est une erreur; c'est le 26 octobre. C'est la réunion d'aujourd'hui.
[Français]
Mme Christiane Gagnon: Je vois aussi que la présence d'aucun groupe de témoins n'est confirmée pour le 14, le 16 et le 21 novembre.
[Traduction]
La présidente: C'est à cette date que nous voulons convoquer les témoins.
[Français]
Mme Christiane Gagnon: Si moins de gens que prévu peuvent venir nous faire part de leur point de vue, quelle solution de rechange proposez-vous pour que ce comité fonctionne bien et accomplisse une quantité satisfaisante de travail? Pour le moment, j'ai l'impression qu'on étire le travail et qu'on le reporte aux travaux futurs.
Dernièrement, nous avons reçu des témoins qui nous ont parlé de la garde pour les travailleurs autonomes. Nous n'avons pas l'impression cependant d'avoir une quantité continue de travail. Il y a d'autres travaux qui portent sur d'autres sujets que l'on n'abordera pas avant le mois de décembre. J'attends toujours un dossier sur lequel on pourrait travailler de façon continue. Si on ne vient ici que pour une heure, comme l'autre fois, et que nous repartons, cela me déçoit, en tant que nouveau membre du comité. Il y a d'autres travaux. On a parlé d'implants mammaires, de la violence et des femmes autochtones. L'année passe vite. Deux semestres de travail dans l'année passent très vite.
[Traduction]
La présidente: Nous pourrions passer à un autre sujet — la violence contre les femmes ou la pauvreté — des sujets inscrits à notre programme et susceptibles d'être présentés au comité, mais nous voulons d'abord terminer ce que nous avons commencé. Nous voulons avoir la réponse du gouvernement et en discuter. C'est très important, on a beaucoup travaillé sur ce dossier. Je sais que c'était avant votre arrivée au comité, mais on a beaucoup travaillé sur ce dossier et sur ces rapports.
J'estime qu'il est extrêmement important à cette étape — c'est au comité de décider — que nous étudions de manière très approfondie ces dossiers avec le ministre et les personnes concernées, les différents ministres, afin que notre travail n'ait pas été fait pour rien. Je pense que c'est très important durant ce délai alors que se prépare un rapport très tangible et très important sur les prestations parentales pour les travailleurs autonomes. C'est un autre sujet très important qui tombe à point. D'ailleurs, j'ai lu, hier ou avant hier, un article du ministre des Ressources humaines et Développement des compétences qui en parlait.
C'est donc un sujet qui tombe à point et je crois qu'il serait très logique de s'y pencher. Il est, aujourd'hui, présenté très concrètement au public Ce n'est pas quelque chose qu'il faut remettre à plus tard. Je crois qu'il sera très substantiel dès la comparution des prochains témoins . Quelques témoins ont comparu et nous devons tenir encore trois ou quatre réunions sur ce sujet. De toute façon, nous prévoyons trois autres réunions. Il y aura des témoins pour ces réunions, nous les inviterons. Nous prendrons quelques décisions et quelques mesures dans le contexte du rapport. Je crois que nous serons bien occupés avec cela, notre réponse à celle du gouvernement et notre décision, si nous avons d'autres réponses après que l'on nous donnera les raisons pour lesquelles les orientations sont différentes...
Nous pouvons passer à un autre sujet. Il y a beaucoup de sujets très importants et nous ne sommes pas près de terminer. Je propose de préparer, avant les congés de Noël, un calendrier afin d'avoir un programme pour le début de la nouvelle année. Autrement dit, n'attendons pas le retour des congés pour préparer un plan, car en l'ayant déjà planifié nous pourrons poursuivre sur notre lancée.
Madame Demers.
¹ (1550)
[Français]
Mme Nicole Demers: Madame la présidente, je vous remercie de vos précisions. Comme il s'agit du Comité permanent de la condition féminine, ne peut-on pas se pencher, de façon ponctuelle, sur des sujets d'appoint très importants pour l'ensemble des femmes du Canada et du Québec, pour la santé des femmes? Demain, je participerai à une séance du Comité permanent de la santé qui portera sur les implants mammaires.
Présentement, par le biais du Programme d'accès spécial (PAS) — le programme d'accès aux instruments médicaux dans le cas de maladies graves ou dangereuses —, Santé Canada autorise à chaque année 10 000 implants mammaires qui n'ont pas été vérifiés et dont on ne connaît pas le niveau de sécurité. Je trouve cela très important pour la santé des femmes, aussi important que les programmes dont on parle, comme les programmes parentaux. Si les femmes ne sont pas en santé, elles ne pourront pas avoir d'enfants. Il faut donc se préoccuper de cette question. Il revient au Comité permanent de la condition féminine de se pencher sur la situation avant que le ministre ne prenne une décision. La décision doit être prise d'ici le mois de janvier.
[Traduction]
La présidente: Je suis contente que vous ayez parlé de cela, car j'allais l'apporter à l'attention du comité. La réunion du comité de la santé prévue pour demain a pour sujet les prothèses mammaires de silicone. Elle se tiendra le jeudi 27 octobre de 9 heures à 11 heures, à la salle 237-C, édifice du Centre pour ceux qui sont intéressés; je suis sûre que tout le monde est intéressé.
Cela ne nous empêche pas du tout de faire ce que nous avons prévu ou autre chose pouvant se présenter, mais je crois aussi que nous devrions nous en tenir à ce que nous avons décidé de faire. Sinon, nous risquons de ne rien faire très rapidement.
Mme Lynne Yelich: C'est ce dont je veux parler. Nous savions, avant les congés de cet été, que nous allions étudier les prestations parentales. Je suis très surprise que les témoins n'aient pas été choisis. Nous pourrions peut-être vous aider à les choisir. Car dès que décembre arrive...
Si vous croyez avoir des problèmes maintenant, imaginez ce qu'ils seront en décembre. Nous avons rencontré beaucoup de difficulté l'année dernière.
Vous hochez la tête.
Le greffier: Madame Yelich, nous n'avons de problème avec les témoins après la pause de novembre. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il faut seulement trouver une date qui leur convient.
Mme Lynne Yelich: Oui, eh bien, essayez de trouver une date pour un suivi du rapport de l'équité salariale, qui est celui de notre ministre. Nous pourrions donc leur trouver une date plus proche des congés de Noël et ne pas changer les dates prévues pour les prestations parentales. Si nous devons l'étudier, étudions-le. Faisons ce rapport, mais faisons-le bien. Il me semble que le 14 décembre est la veille des congés ou bien très proche des congés.
Donc, je souhaiterais que les prestations parentales... car nous avions décidé qu'il fallait s'en occuper d'abord et avant tout. Comme vous venez de le dire, nous voulons faire des plans pour la prochaine intersession. Si c'est de cette façon que nous planifions, pourquoi ne pas leur accorder des périodes complètes, et par conséquent, à quoi servent tous ces arrangements faits tellement à l'avance?
La présidente: C'est ce qu'on a prévu de faire. On les verra plus tôt, pas plus tard.
Mme Lynne Yelich: À quelle date le Budget supplémentaire des dépenses et le Rapport ministériel sur le rendement seront-ils publiés?
Le greffier: Ils seront publiés demain.
Mme Lynne Yelich: Bien. Merci.
La présidente: Madame Smith.
Mme Joy Smith: Merci, madame la présidente.
Je rejoins les propos de ma collègue. Je pense qu'il est très important de continuer l'étude sur les prestations parentales. Nous pourrions peut-être seulement changer ces deux... l'équité salariale plus tard en décembre et s'assurer de faire une très bonne étude sur les prestations parentales, car les gens attendent de nous des conclusions.
¹ (1555)
La présidente: Je suis d'accord. Il faut seulement se rappeler que certains universitaires ne sont pas libres jusqu'au 5 décembre. C'est le seul problème. Nous voulons les entendre. Nous n'avons entendu qu'un seul universitaire, si je me souviens bien — Karen Hughes. Mais nous garderons cela à l'esprit. Je suis en principe d'accord avec vous.
Madame Karetak-Lindell.
Mme Nancy Karetak-Lindell: Je veux seulement avoir la même explication que celle demandée par Russ.
En ce qui concerne les Soeurs d'esprit, je ne suis pas encore sûre de la date où nous prévoyons avoir cette réunion. A-t-elle été déjà fixée?
La présidente: Nous essayons de l'avoir lundi, ainsi nous pourrions bien utiliser le temps.
Mme Nancy Karetak-Lindell: Ce sera le 31, à la place de l'étude sur les prestations parentales.
La présidente: Oui. Nous ne pouvons pas faire cela lundi.
Mme Jean Crowder: En ce qui concerne l'équité salariale, puisque nous avons maintenant le rapport du gouvernement et qu'il faut que nous remettions à plus tard une partie de l'étude sur les prestations parentales, il serait logique de s'occuper de l'équité salariale le plus tôt possible. Les ministres pourraient-ils venir avant le 23 novembre? Ce serait encore mieux. Nous avons le rapport devant nous, nous pouvons nous en occuper en une réunion et ce sera terminé.
La présidente: Cela me paraît être une bonne idée.
Y a-t-il d'autres observations?
Mme Lynne Yelich: Je ne vois pas de temps libre dans notre emploi du temps et nous avons décidé d'étudier les prestations parentales.
Mme Jean Crowder: Que pensez-vous du 31 octobre?
Mme Lynne Yelich: Nous avons l'étude sur les prestations parentales.
La présidente: Je me suis renseignée et ce ne sera pas prêt pour cette journée. Nous lui avons demandé pour beaucoup de sujets. Nous lui avons demandé pour le Budget des dépenses supplémentaire, le Rapport ministériel sur le rendement, les Soeurs d'esprit — pour mercredi au départ. Nous avons essayé d'avancer à lundi, mais ce n'était pas possible.
Mme Joy Smith: Je suggère, puisque les prestations parentales sont très importantes, à cause des engagements que nous avons pris, et parce que je sais que nous voulons tous être sûrs que ce soit bien fait, de modifier peut-être l'emploi du temps du comité afin de pouvoir recevoir les universitaires invités au lieu de le faire de la façon... L'équité salariale est très importante, mais nous pourrions peut-être, pour les prestations parentales, étant donné le temps que nous y avons consacré et nos promesses, faire preuve d'un peu d'imagination pour fixer les dates des réunions pour entendre ces personnes.
La présidente: Monsieur le greffier.
Le greffier: Nous avons essayé cela avec un certain nombre d'entre eux. Un universitaire, M. Phipps de Dalhousie, viendra le 17, un mardi, sous réserve d'une confirmation finale après cette réunion.
Il y en a trois autres dans la liste: M. Fudge, M. Vosko et M. Lero. M. Lero ne peut pas venir. MM. Fudge et Vosko ne peuvent pas venir avant la fin de leurs cours, même un mardi ou un jeudi. Ils enseignent tous deux les lundis et mercredis après-midi.
La présidente: Donc, nous essayons d'être flexibles. Merci, nous prenons note de votre remarque. Nous sommes d'accord.
Madame Gagnon.
[Français]
Mme Christiane Gagnon: Ai-je bien compris? Allons-nous siéger le jeudi?
Le greffier: Nous siégerons jeudi matin, probablement.
Mme Christiane Gagnon: Je regrette, mais nous avons d'autres travaux. Le comité peut se réunir déjà le lundi et le mercredi. Tout de même!
[Traduction]
La présidente: Eh bien, si c'est le cas, si le comité décide que... Je crois comprendre qu'habituellement nous ne nous rencontrons pas les jeudis. Nous sommes passés des mardis et des jeudis aux lundis et mercredis. Si nous voulons trouver des dates qu'ils leur conviennent, il faudra que nous fassions quelquefois preuve de flexibilité. Si les membres ne veulent pas, nous ne le ferons pas, et nous n'aurons pas un témoin particulier.
Mme Lynne Yelich: D'accord. Trouvons des témoins qui peuvent venir.
La présidente: Y a-t-il d'autres observations ou questions? Tout autre témoin sur ce sujet particulier que pourraient avoir des membres du comité serait bienvenu.
Mme Jean Crowder: Voulez-vous que nous communiquions les noms des témoins au greffier?
La présidente: Oui.
Y a-t-il d'autres observations? D'accord.
Je vais suivre les indications du comité. Je vous remercie de votre apport. Nous établirons le calendrier en conséquence.
Je vous remercie tous.
La séance est levée.