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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de la condition féminine


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 21 juin 2005




¹ 1530
V         La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.))
V         Mme Florence Ievers (coordonnatrice, Condition féminine Canada)

¹ 1535
V         La présidente
V         Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC)
V         Mme Florence Ievers
V         Mme Helena Guergis
V         Mme Florence Ievers
V         Mme Helena Guergis
V         Mme Florence Ievers

¹ 1540
V         Mme Helena Guergis
V         Mme Florence Ievers
V         Mme Helena Guergis
V         La présidente
V         L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.)
V         Mme Helena Guergis
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD)
V         La présidente
V         Mme Helena Guergis
V         La présidente
V         Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ)
V         Mme Florence Ievers

¹ 1545
V         La présidente
V         L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)
V         Mme Florence Ievers
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         Mme Florence Ievers

¹ 1550
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         Mme Florence Ievers

¹ 1555
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         Mme Florence Ievers
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         Mme Florence Ievers
V         Mme Jean Crowder
V         Mme Florence Levers
V         Mme Jean Crowder
V         Mme Florence Levers
V         Mme Jean Crowder
V         Mme Florence Ievers

º 1600
V         Mme Jean Crowder
V         Mme Florence Ievers
V         La présidente
V         Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC)
V         Mme Florence Ievers

º 1605
V         Mme Nina Grewal
V         Mme Florence Ievers
V         La présidente
V         M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.)
V         Mme Florence Ievers

º 1610
V         M. Russ Powers
V         Mme Florence Ievers
V         M. Russ Powers
V         Mme Florence Ievers
V         M. Russ Powers
V         Mme Florence Ievers
V         M. Russ Powers
V         La présidente
V         Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ)
V         Mme Florence Ievers
V         Mme France Bonsant
V         Mme Florence Ievers

º 1615
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         Mme Florence Ievers
V         Mme Jean Crowder
V         Mme Florence Ievers
V         Mme Jean Crowder
V         Mme Florence Ievers
V         Mme Jean Crowder

º 1620
V         Mme Florence Ievers
V         La présidente
V         Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.)
V         Mme Florence Ievers
V         Mme Susan Kadis
V         Mme Florence Ievers
V         La présidente
V         Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC)
V         Mme Florence Ievers

º 1625
V         Mme Joy Smith
V         Mme Florence Ievers
V         Mme Joy Smith
V         Mme Florence Ievers
V         Mme Joy Smith
V         Mme Florence Ievers
V         Mme Joy Smith
V         Mme Florence Ievers
V         Mme Joy Smith
V         Mme Florence Ievers
V         Mme Joy Smith
V         La présidente
V         Mme Florence Ievers

º 1630
V         La présidente
V         L'hon. Paddy Torsney
V         Mme Florence Ievers
V         L'hon. Paddy Torsney
V         Mme Florence Ievers
V         L'hon. Paddy Torsney
V         Mme Florence Ievers
V         L'hon. Paddy Torsney
V         Mme Florence Ievers
V         L'hon. Paddy Torsney
V         Mme Florence Ievers

º 1635
V         L'hon. Paddy Torsney
V         La présidente
V         Mme Florence Ievers
V         La présidente
V         L'hon. Paddy Torsney
V         La présidente
V         L'hon. Paddy Torsney
V         La présidente
V         La présidente
V         Mme Florence Ievers
V         La présidente
V         Mme Helena Guergis
V         La présidente
V         Mme Helena Guergis
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         Mme Helena Guergis
V         Mme Jean Crowder

º 1640
V         La présidente
V         Mme Joy Smith
V         La présidente
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         La présidente
V         L'hon. Paddy Torsney

º 1645
V         La présidente
V         L'hon. Paddy Torsney
V         La présidente
V         Mme Paule Brunelle
V         La présidente
V         Mme Joy Smith
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         Mme Helena Guergis
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder

º 1650
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         L'hon. Paddy Torsney
V         La présidente
V         Mme Susan Kadis

º 1655
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         Le greffier
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         Mme Helena Guergis
V         La présidente
V         Mme Helena Guergis
V         La présidente
V         Mme Helena Guergis
V         La présidente
V         Mme Helena Guergis
V         La présidente
V         Mme Helena Guergis
V         La présidente
V         L'hon. Sarmite Bulte

» 1700
V         La présidente
V         Mme Paule Brunelle
V         La présidente
V         Mme Joy Smith
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         Mme Joy Smith
V         La présidente
V         Mme Paule Brunelle

» 1705
V         La présidente
V         L'hon. Paddy Torsney
V         Mme Helena Guergis
V         L'hon. Paddy Torsney
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         Mme Helena Guergis
V         Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC)
V         L'hon. Paddy Torsney
V         La présidente

» 1710
V         La présidente










CANADA

Comité permanent de la condition féminine


NUMÉRO 039 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 21 juin 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  +(1530)  

[Traduction]

+

    La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)): Bonjour à tous. Je crois qu'il doit être 15 h 30 à la montre de tout le monde. Nous pouvons donc commencer.

    Je souhaite la bienvenue à Florence Ievers, qui comparaît conformément aux articles 110 et 111 du Règlement. Le certificat de nomination de Mme Ievers a été renvoyé au Comité le 17 juin.

    Vous êtes la bienvenue. Je sais que vous avez préparé un bref exposé, après quoi nous ouvrirons les discussions, car vous connaissez bien la formule et les usages des membres du Comité. Nous allons procéder comme d'habitude.

    À vous la parole.

+-

    Mme Florence Ievers (coordonnatrice, Condition féminine Canada): Merci beaucoup, madame la présidente. C'est pour moi un plaisir de comparaître encore une fois. Je crois que c'est la neuvième fois, et j'ai l'impression que nous nous connaissons très bien. Cette fois, c'est un honneur particulier, car je comparais parce qu'il a été proposé de me reconduire dans mon mandat de coordonnatrice de Condition féminine Canada, organisme gouvernemental chargé de promouvoir l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes. Votre comité a joué un rôle extrêmement important pour mettre à l'avant-plan les questions d'égalité entre les sexes.

[Français]

    Votre comité a surpassé de beaucoup les meilleures attentes en élevant le niveau des travaux de recherche sur l'égalité et en jouant un rôle clé dans le maintien de l'égalité entre les sexes à l'avant-plan de nos préoccupations, au sein du gouvernement mais aussi à l'extérieur du gouvernement. Je vous félicite de votre travail et je me réjouis de continuer à travailler avec vous au cours des deux années qui viennent.

    J'ai consacré beaucoup d'années à la promotion de l'égalité entre les sexes et des droits fondamentaux des femmes et je me sens qualifiée pour remplir les fonctions qu'on me propose pour les deux prochaines années, soit celles de coordonnatrice de Condition féminine Canada.

[Traduction]

    Comme certains d'entre vous le savent, j'ai un engagement plutôt passionné à la cause de l'égalité des sexes et de la représentation des femmes, et j'ai des antécédents et des études qui y ont contribué. J'ai travaillé pendant un certain nombre d'années dans la fonction publique aux niveaux fédéral et provincial. J'ai aussi de l'expérience dans le secteur privé. Je suis juriste de profession et j'ai exercé le droit à Québec il y a bien des années, avant d'amorcer une carrière dans la fonction publique. Je suis coordonnatrice de Condition féminine Canada depuis 1997.

    Au cours des années où j'ai dirigé l'organisme, il a dû surmonter d'énormes difficultés, et il a connu d'importantes réalisations et de profonds changements, appuyé par une équipe très solide de fonctionnaires et de ministres qui ont su nous guider dans les dossiers dont nous avons dû nous occuper. Par exemple, nous avons Beijing + 5 et Beijing + 10, qui ont été deux jalons très importants. Certains d'entre vous ont assisté tout récemment à la commission Beijing + 10, à New York. J'ai également eu l'honneur de présenter le rapport du Canada au comité de l'ACDI en 2003. Ces grands jalons témoignent du succès que nous avons remporté et du progrès que nous avons accompli sur le plan de l'égalité des sexes depuis la première conférence mondiale de l'ONU, au Mexique, en 1975. Cela nous rappelle aussi — et je songe surtout à la présentation au comité de l'ACDI — que nous avons encore du chemin à parcourir. Ainsi, en nous appuyant sur le Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes qui existait déjà et s'appliquait depuis 1995 et sur le Programme d'action pour l'égalité entre les sexes, qui est la stratégie du gouvernement pour 2000-2005, nous travaillons à l'élaboration d'une nouvelle stratégie d'égalité entre les sexes qui nous guidera dans les prochaines étapes de notre travail.

[Français]

    Nous avons conçu et mis en oeuvre l'analyse comparative entre les sexes, qui est un outil important pour l'élaboration des politiques. J'ai lu avec beaucoup d'intérêt le travail que vous avez effectué, votre rapport sur l'analyse comparative et sur les progrès qui ont été faits — le peu de progrès parfois —, ainsi que sur les progrès qu'on pourrait réaliser si on s'y mettait de façon plus efficace. Je crois que c'est un élément essentiel de toute nouvelle stratégie que le gouvernement se donnera.

[Traduction]

    Depuis quelques années, à Condition féminine Canada, nous avons vu grandir la réputation du Canada dans le monde comme chef de file pour ce qui est de l'égalité entre les sexes. Nous en sommes maintenant à un stade où, si nous ne sommes pas très prudents, si nous ne nous donnons pas un excellent plan pour progresser dans les cinq années à venir, nous risquons de régresser quelque peu. Je suis honorée d'avoir été appelée à diriger Condition féminine Canada depuis 1997, et j'estime que c'est un honneur tout spécial d'être invitée à le faire pendant les deux prochaines années.

    À mon avis, nous sommes à un carrefour. Nous avons travaillé fort et nous avons tiré les leçons de l'expérience, mais je crois que, grâce au travail de votre comité et à celui de Condition féminine Canada, et avec l'engagement de nombreux milieux, nous sommes prêts à aller de l'avant et à trouver un moyen beaucoup plus efficace de faire progresser la cause de l'égalité entre les sexes au Canada. J'ai hâte d'y employer mes énergies et mes efforts au cours des deux prochaines années.

¹  +-(1535)  

[Français]

    J'attends vos questions avec plaisir.

    Je vous remercie.

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci beaucoup, madame Ievers.

    Nous allons commencer par les conservateurs.

+-

    Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC): Merci de votre présence parmi nous, madame Ievers.

    J'ai jeté un coup d'oeil sur votre biographie. Vous avez un bagage impressionnant. Je ne me rappelle pas vous avoir déjà rencontrée... peut-être au cours de l'année écoulée depuis un an.

    Je constate que vous avez beaucoup travaillé pour les libéraux, et c'est le premier ministre Chrétien qui vous a nommée au poste que vous occupez actuellement.

+-

    Mme Florence Ievers: Effectivement.

+-

    Mme Helena Guergis: L'un des mandats de votre ministère est de promouvoir les droits fondamentaux des femmes. Pourriez-vous nous dire sur quel plan, selon vous, la situation des droits fondamentaux des femmes peut laisser à désirer?

+-

    Mme Florence Ievers: Je réponds d'abord à votre premier point. Vous avez dit que j'avais beaucoup travaillé pour les gouvernements. Je vous signale que je suis fonctionnaire. J'ai remporté un concours de la fonction publique en 1988, et je suis alors devenue secrétaire adjointe aux affaires intergouvernementales, au Bureau des relations fédérales-provinciales qui existait alors. J'ai donc aussi beaucoup travaillé dans les affaires intergouvernementales.

    Au Canada, nous avons beaucoup de chance d'avoir dans notre Constitution des dispositions très solides qui assurent à tous les Canadiens l'égalité et un certain nombre d'autres droits. Il y a néanmoins dans notre population des milieux qui ont moins de chance, où il est plus difficile d'exercer tous ses droits fondamentaux. Je peux vous donner l'exemple des femmes autochtones, qui éprouvent des difficultés à cet égard. Ce fait a été signalé au Canada, lorsque nous avons présenté notre rapport au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, le CEDAW. Je songe aussi aux immigrantes, qui ont plus de mal à s'intégrer à la société. Il y a un certain nombre de pauvres qui ont plus de difficultés à obtenir tous les avantages de leurs droits et à bien connaître leurs droits.

    Je dirais que celles qui ont le plus besoin d'attention sont peut-être les femmes autochtones, dont j'ai parlé, et des groupes de femmes qui ont un double ou un triple désavantage. Comme vous le savez, il y a des femmes qui sont défavorisées parce qu'elles sont des femmes, mais aussi pour d'autres raisons.

+-

    Mme Helena Guergis: Pourquoi, pensez-vous, le gouvernement fédéral n'a-t-il pas su prendre les mesures nécessaires pour assurer aux femmes autochtones l'exercice de leurs droits aux termes de la Charte?

+-

    Mme Florence Ievers: Au fil du temps, le gouvernement a pris des mesures pour améliorer les droits des femmes autochtones. Un certain nombre de problèmes de ces femmes commencent tout juste à retenir l'attention. Je songe à la campagne Soeurs d'esprit. Pendant longtemps, il y a eu des disparitions de femmes autochtones, et pas grand monde n'y faisait très attention. Maintenant, avec l'aide d'organisations non gouvernementales, le gouvernement s'est associé à des organisations de femmes autochtones pour mettre un terme à ces violences et à ces problèmes.

    Les femmes autochtones ont été écartée, si je peux dire, des structures de gouvernance de leur groupe local et de leur bande. Je crois aussi que, avec les lois sur les biens matrimoniaux, elles n'ont pas les mêmes droits et avantages que d'autres femmes au Canada, mais, au fil du temps, le gouvernement a pris des mesures pour améliorer la situation.

    En ce moment, c'est assurément un dossier dont Condition féminine Canada s'occupe. Une de nos deux principales priorités est de veiller à ce que les femmes autochtones profitent pleinement de leurs droits, deviennent indépendantes sur le plan économique et échappent à la violence.

¹  +-(1540)  

+-

    Mme Helena Guergis: Pourriez-vous préciser un peu plus les mesures que, selon vous, le gouvernement a pris au fil des ans?

+-

    Mme Florence Ievers: Le gouvernement a travaillé avec un certain nombre d'organisations autochtones. J'ai consulté le rapport sur les peuples autochtones qui éclaire toute cette situation. Je constate que, récemment, des femmes ont été appelées à participer aux tables rondes que le gouvernement a organisées pour faire avancer les dossiers sur les Autochtones. Je suis heureuse que, lors de la journée de réflexion récente que le Cabinet a eue avec les Autochtones, des femmes ont beaucoup participé au processus. Cela ne se voyait pas, il y a cinq ou dix ans.

+-

    Mme Helena Guergis: J'espère pouvoir présenter aujourd'hui une motion à mes collègues du Comité au sujet des droits des femmes autochtones en matière de logement. Je dois admettre que j'ai été stupéfaite d'apprendre, comme l'ont certainement été tous ceux qui sont ici présents, que certaines femmes dans les réserves perdaient leur logement lorsque leur mariage se terminait ou que leur conjoint mourait.

    J'ai discuté avec un groupe de femmes des Pathfinders, chez moi, et elles seront très heureuses que je présente cette motion, car elles sont très inquiètes. Elles ont présenté un sketch aux Famous Five. Puis, nous avons parlé des droits et des problèmes des femmes. Elles ont demandé ce que nous avions pu faire, et je leur ai expliqué que les femmes autochtones sont toujours aux prises avec ce problème. Elles seront très heureuses de voir que je présente cette motion aujourd'hui.

    Ce problème me bouleverse. D'autres comités, des gens des droits de la personne et même des comités sénatoriaux ont tous présenté des rapports. Ce n'est pas nouveau. Je sais que vous avez travaillé avec les libéraux, et je n'essaie pas de vous mettre sur la sellette...

+-

    La présidente: Madame Torsney.

+-

    L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Les fonctionnaires ne travaillent pas pour les libéraux, les conservateurs, les bloquistes ou les néo-démocrates, mais pour les Canadiens. Un haut fonctionnaire n'est pas un instrument entre les mains d'un parti politique. Il est complètement inacceptable que la députée d'en face continue de présenter le témoin sous ce jour.

+-

    Mme Helena Guergis: C'est-à-dire?

+-

    La présidente: Madame Guergis, nous avons un autre rappel au Règlement.

    Madame Crowder.

+-

    Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Je croyais que Mme Ievers comparaissait pour parler de la direction de Condition féminine Canada. Nous devons discuter de la direction de Condition féminine Canada sous la conduite de Mme Ievers.

+-

    La présidente: C'est l'ordre du jour.

    Madame Guergis.

+-

    Mme Helena Guergis: Je voulais seulement vous demander pourquoi, d'après vous, le gouvernement fédéral n'a pas su faire respecter la Charte.

+-

    La présidente: Je déclare la question irrecevable. Votre temps de parole est terminé.

    Madame Brunelle.

[Français]

+-

    Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ): Bonjour, madame. Cela me fait plaisir de vous revoir. J'ai regardé vos notes biographiques et, ayant eu le plaisir de vous rencontrer à plusieurs reprises, j'aimerais élever le débat et parler des problèmes qui nous interpellent en tant que femme. Ce tout nouveau comité nous permet de constater que certaines femmes vivent beaucoup de pauvreté et de violence et ont donc besoin de ressources de base. De plus, encore la semaine dernière, on entendait dire que la discrimination subsistait dans le monde du travail. On a réussi à faire en sorte que des femmes s'instruisent et deviennent des professionnelles, mais la discrimination persiste dans les postes les plus élevés.

    J'aime croire — et je ne suis pas seule de cet avis — qu'au cours des 10 prochaines années, l'avenir appartiendra aux femmes, et je me dis que la conciliation travail-famille sera un dossier important qu'il faudra régler pour les femmes qui se trouvent sur le marché du travail; mais il ne faut pas oublier non plus les femmes victimes de pauvreté et de violence.

    Comment voyez-vous cette situation? Je sais que vous ne pouvez pas régler les problèmes de toutes les femmes du Canada, mais comment Condition féminine Canada entrevoit-elle les dossiers à porter? Comment Condition féminine Canada peut-elle les faire avancer au cours des prochaines années?

+-

    Mme Florence Ievers: Je vais répondre à votre question sur l'avenir en retournant un peu dans le passé.

    La conciliation travail-famille est un dossier auquel Condition féminine Canada a beaucoup travaillé avec d'autres ministères, puisque Condition féminine Canada n'est jamais maîtresse de la politique. Nous en avons déjà parlé, et nous sommes là pour conseiller, aider et parfois montrer du doigt les cas de discrimination. Par ailleurs, le dossier des congés parentaux en est un où des efforts ont été mis sur cette conciliation, puisque les femmes étaient celles qui faisaient le plus de travail non rémunéré. Cette situation perdure, mais s'est améliorée: les pères partagent davantage les responsabilités. De plus, certaines politiques, comme les services de garde, améliorent aussi les choses.

    Vous parlez de pauvreté et de violence; ces deux problèmes vont malheureusement souvent de pair. Condition féminine Canada s'est donné pour objectifs de travailler à la responsabilisation et de se donner le meilleur plan possible au cours des prochaines années. De plus, notre dossier cible est la pauvreté chez les femmes en général et chez les femmes autochtones en particulier, puisque ce sont des groupes de personnes très vulnérables.

    Nous allons travailler avec nos collègues des autres ministères afin de trouver des solutions à ces problèmes. Par contre, la question de la pauvreté ne se traite pas facilement parce qu'elle ne relève pas que d'un ministère ou d'une agence. Les solutions à ce problème se trouvent un peu partout dans les efforts d'un gouvernement et même d'une fédération. Il en va de même pour la violence: il n'y a pas un ministère qui est chargé d'éliminer la violence.

    Plusieurs provinces tentent de s'attaquer à ces problèmes. Nous voulons nous doter d'un plan basé sur l'analyse des acquis des femmes du Canada, mais aussi sur les lacunes existantes. Je suis convaincue que les statistiques nous diront très clairement qu'il nous reste encore beaucoup de travail à faire pour combattre la pauvreté et la violence.

    À l'aide de ce diagnostic, nous pourrons travailler beaucoup plus efficacement avec les ministères pour trouver des solutions. Je ne crois pas que la solution soit magique. Cela serait trop bien et trop facile, mais il faut travailler ensemble à atténuer ces fléaux.

    Par ailleurs, je m'attends à continuer à recevoir les rapports de votre comité; ceux-ci nous proposent déjà des pistes de solution pour de nombreux dossiers. Vous avez fait, je crois, une étude sur l'accès aux bénéfices. Je n'ai pas encore lu votre rapport et je ne sais pas si vous l'avez remis, mais il contient certainement des pistes de solutions pour aider les femmes les plus démunies.

    L'approche de Condition féminine concernera plusieurs aspects. J'ai parlé du travail du comité et de notre travail avec le reste du gouvernement, mais ces questions ne sont pas que fédérales; elles interpellent les autres membres de la fédération. Nous travaillons à ces dossiers avec nos collègues des provinces et des territoires afin de trouver comment améliorer les choses.

¹  +-(1545)  

[Traduction]

+-

    La présidente: Qui veut intervenir de ce côté, chers collègues?

+-

    L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): J'ai travaillé avec Mme Ievers pendant des années.

+-

    Mme Florence Ievers: Sur les activités internationales.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Sur les activités internationales également.

    Madame Ivers, peut-être pourriez-vous renseigner le Comité sur le travail qui s'est fait au Réseau des femmes dirigeantes des économies de l'APEC et sur la brochure consacrée à l'intégration des questions d'égalité entre les sexes, dont vous avez été responsable. Vous pourriez peut-être également dire où en est la question à l'APEC et au Réseau des femmes dirigeantes des économies de l'APEC, et nous faire savoir si le GIS existe toujours. Je suis persuadée que les membres du Comité voudraient savoir quel leadership international nous assurons dans ce dossier.

+-

    Mme Florence Ievers: Oui, la question de l'APEC est intéressante. Il s'agit d'un forum économique international de l'Asie-Pacifique dont le Canada est membre. Il y a de longues années, en 1997, le Canada a profité du fait qu'il présidait la conférence de l'APEC pour imposer à l'avant-plan les questions d'égalité entre les sexes. Si on considère l'économie, surtout en Asie, on ne peut faire abstraction des femmes, qui contribuent, et beaucoup, à leurs économies, et qui sont aussi défavorisées et ont besoin de politiques pour pouvoir assurer un meilleur leadership en matière d'économie.

    À l'APEC, Condition féminine Canada a décidé qu'il était très important de considérer l'égalité entre les sexes non comme un élément isolé dans le cadre de l'APEC, mais comme un facteur faisant partie intégrante de tous les comités et entités de l'APEC. À cette fin, nous avons élaboré une stratégie visant à ce que toutes les entités de l'APEC tiennent compte de la question. Ce travail se poursuit toujours. Nous avons travaillé avec l'Institut Nord-Sud et un certain nombre de pays. Nous avons conçu une stratégie qui, à ce jour, a été très fructueuse.

    Cette initiative n'aurait pas pu donner de résultats, n'eut été du Réseau des femmes dirigeantes des économies de l'APEC, qui est une tribune de femmes d'affaires, d'universitaires et de fonctionnaires qui se réunissent chaque année pour évaluer les progrès accomplis par les femmes dans un certain nombre de sphères, comme exportatrices et participantes à des entreprises et économies, ou comme des travailleuses et des citoyennes de ces économies. Le travail que le Réseau des femmes dirigeantes des économies de l'APEC a accompli avec le Réseau des responsables des questions liées à l'intégration des sexes a beaucoup compté pour amener l'APEC à se saisir de la question. Nous sommes très fiers que Condition féminine ait travaillé avec l'ACDI et d'autres, et le Réseau des femmes dirigeantes, et que nous ayons pu convaincre les dirigeants de 23 ou 24 économies de l'APEC que l'intégration des sexes était un facteur qu'ils devaient prendre en considération, dans la recherche de solutions aux problèmes portés à leur ordre du jour.

¹  +-(1550)  

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Récemment, un certain nombre d'entre nous étaient avec vous à New York pour la réunion de Beijing + 10. Selon vous, quels sont les résultats de cette réunion? Quelles sont les prochaines étapes pour le Canada? Que peut faire Condition féminine Canada pour servir cette cause?

+-

    Mme Florence Ievers: Tous les pays se sont réunis pour évaluer les succès ou les progrès dix ans après la conférence de Beijing. Le Canada n'a pas été le seul pays en mesure de revendiquer un certain succès, ni le seul à devoir conclure aussi qu'il y avait encore beaucoup à faire. La réunion a été utile, car elle a permis aux gouvernements d'échanger sur les pratiques exemplaires et de voir, au contact les uns des autres, quelle était la meilleure solution. Comme le Canada en est au point où il doit se donner une nouvelle stratégie quinquennale, les leçons retenues de la réunion de New York ont été essentielles à nos progrès. Dans l'élaboration de la stratégie fédérale, au cours des prochains mois, nous tiendrons compte des expériences qui ont eu lieu dans d'autres pays, des initiatives qui ont été fructueuses, et nous évaluerons celles qui ont été moins fructueuses, pour faire avancer la cause de l'égalité entre les sexes.

    Nous sommes toujours un chef de file en la matière, mais si nous n'adoptons pas une stratégie assortie de bons mécanismes de responsabilisation, si nous nous ne parvenons pas à faire appliquer de façon plus systématique l'analyse comparative entre les sexes — élément que votre comité a vigoureusement recommandé — si nous ne nous attaquons pas à la pauvreté et aux problèmes des femmes autochtones, je crois que nous aurons du mal, lorsqu'il s'agira de rédiger notre prochain rapport à l'intention du comité de l'ACDI, en 2007.

    Je suis réconfortée qu'on m'ait demandé de poursuivre mon travail, car nous sommes maintenant à une croisée où nous pouvons assurer le leadership, grâce aux travaux du Comité, pour concevoir et mettre au point de meilleurs mécanismes de responsabilisation dans l'appareil gouvernemental, étudier les questions de gouvernance et voir si, 30 ans après la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme, nous avons toujours les dispositifs pour pouvoir assurer l'égalité entre les sexes. Vous avez effleuré l'un des enjeux en parlant de votre rapport sur l'analyse comparative entre les sexes et des discussions que vous avez eues avec les organismes centraux. Il faut non seulement avancer dans les dossiers, mais aussi nous organiser et concevoir les bons mécanismes de responsabilisation pour pouvoir mesurer les progrès dans les domaines sur lesquels nous décidons de mettre l'accent.

¹  +-(1555)  

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Au poste que vous occupez, pouvez-vous influencer les autres ministères, lorsque vous participez à des discussions? Les sous-ministres ont des réunions. Y participez-vous pour veiller à ce que tous les ministères fassent des analyses comparatives entre les sexes? Comment pouvons-nous faire en sorte que ce que vous faites soit intégré à l'ensemble de l'appareil gouvernemental?

+-

    Mme Florence Ievers: Après avoir occupé le poste près de huit ans — cela fera huit ans en août —, je dois dire que je suis moins naïve qu'à mon entrée en fonction. J'ai vu des occasions nous échapper et des défis surgir.

    Je vais parler sans détours. Lorsque nous avons élaboré le Programme d'action pour l'égalité entre les sexes, en 2000, cette stratégie comprenait cinq éléments. Quatre d'entre eux relevaient de Condition féminine, avec la collaboration d'autres instances. Le premier consistait à intégrer la question de l'égalité entre les sexes à la politique d'intérêt public, et nous avons laissé les autres ministères s'en occuper. Avec le recul, si nous étions de nouveau en 2000, je ne m'y prendrais pas de cette manière. Je constate qu'il est possible de rendre non seulement Condition féminine, mais aussi tout le gouvernement responsables de faire avancer la cause de l'égalité entre les sexes.

    C'est pourquoi votre rapport était si intéressant. Vos échanges avec les organismes centraux doivent aller de pair avec l'initiative horizontale. Il est presque impossible de faire avancer une initiative horizontale au gouvernement sans l'aide des organismes centraux. Le travail de votre comité a donc été extrêmement utile.

    Est-ce difficile de le faire pour Condition féminine, dans la structure actuelle? Oui et non. Cela dépend des mécanismes de responsabilisation en général. Si nous étions organisés, au gouvernement, pour faire les choses correctement, je crois que Condition féminine Canada serait à la hauteur.

    Est-il possible d'améliorer Condition féminine Canada? Bien sûr. Est-il possible d'améliorer la responsabilisation du gouvernement en matière d'égalité entre les sexes? Assurément. Ce sera l'enjeu de la nouvelle stratégie. Nous considérerons les questions de gouvernance dans toutes les sphères sous l'angle de la Condition féminine, mais aussi en tenant compte de la façon dont le gouvernement est organisé pour faire progresser l'égalité entre les sexes. Je songe à d'autres questions, comme les langues officielles, les changements climatiques, etc. Nous allons nous inspirer de ces expériences pour élaborer notre nouvelle stratégie et trouver la meilleure solution et éviter les écueils sur lesquels d'autres ont buté. Vous verrons également comment les gouvernements d'autres pays se sont organisés avec succès pour faire avancer la cause de l'égalité entre les sexes.

+-

    La présidente: Nous devons passer à la prochaine question.

    Madame Crowder.

+-

    Mme Jean Crowder: Un détail, avant de passer à mon autre question.

    Il s'agit d'une nomination fait par décret du conseil.

+-

    Mme Florence Ievers: Effectivement.

+-

    Mme Jean Crowder: De qui relevez-vous? Je n'ai pas regardé l'organigramme avant de venir.

+-

    Mme Florence Levers: Je relève du ministre du Patrimoine canadien, et je suis responsable de la Condition féminine.

+-

    Mme Jean Crowder: Vous relevez donc directement du ministre.

+-

    Mme Florence Levers: C'est exact.

+-

    Mme Jean Crowder: D'accord.

    Tout d'abord, je vous remercie d'être là.

    Je n'ai qu'une ou deux questions.

    Comme vous le savez, nous avons accueilli ces derniers mois un certain nombre de témoins. Ils ont été nombreux à parler des points forts de Condition féminine Canada, mais ils ont également parlé de ses lacunes. Par exemple, des femmes ont souvent l'impression de ne pas être consultées. Elles ont l'impression de ne pas participer aux décisions, ni à l'élaboration des politiques, elles ont l'impression que les consultations sont superficielles et que, une fois que les problèmes ont été cernés, elles n'ont pas part aux solutions.

    Pourriez-vous parler des plans précis que Condition féminine pourrait avoir pour s'attaquer à ce problème?

+-

    Mme Florence Ievers: Vous abordez une question intéressante. J'ai dit plus tôt que Condition féminine Canada n'avait prise sur aucune politique du gouvernement, sinon peut-être un peu sur l'analyse comparative entre les sexes, puisque nous en faisons vigoureusement la promotion.

    Les consultations avec les intéressés ont été aléatoires. Dans certains domaines, elles ont bien marché. Dans d'autres, elles laissent beaucoup à désirer. Je ne crois pas que Condition féminine ait l'exclusivité du problème. Un certain nombre de ministères essaient de trouver comment faire participer les groupes intéressés à l'élaboration de la politique et des programmes. J'ai hâte d'avoir une stratégie qui traite de responsabilisation, de questions de politique, qui aura un mode de diagnostic pour nous aider à nous évaluer nous-mêmes, mais qui comportera un mécanisme intégré de consultation, de sorte que les consultations ne soient pas laissées aux caprices de l'heure ou ne soient pas accidentelles, mais se fassent systématiquement.

    Dans d'autres pays, nous avons vu des mécanismes de consultation intégrés à la planification annuelle. Nous allons consulter des groupes à ce sujet pour élaborer tous ensemble les bons mécanismes. Si nous voulons avoir des consultations, nous voulons qu'elles aient des résultats, qu'elles aboutissent à quelque chose.

    Nous travaillerons non seulement avec Condition féminine, ce qui va de soi, mais aussi avec le reste du gouvernement pour faire en sorte que la voix des femmes se fasse entendre à un certain nombre de niveaux. C'est une chose d'avoir des consultations avec nous, mais c'en est une autre de les avoir avec les vrais décideurs. Je crois que Condition féminine pourrait être un faciliteur pour faire entendre cette voix. J'entends intégrer cet élément à la stratégie que nous nous apprêtons à élaborer.

º  +-(1600)  

+-

    Mme Jean Crowder: J'ai une question à poser sur la responsabilisation. C'est un mot qu'on met à toutes les sauces, mais des groupes de femmes nous ont aussi parlé du type de responsabilisation. Dans bien des programmes et services auxquels des groupes de femmes participent, qu'il s'agisse de l'application de programmes ou de recherches, s'il est question de responsabilisation, il arrive souvent qu'on veuille compter des trucs et des machins. Nous savons que, pour bien des gens, les changements à long terme ne prennent pas un ou deux ans, mais des dizaines d'années.

    Nous cherchons souvent des conceptions simplistes de la responsabilisation, et cela décourage les changements qui se produisent dans la vie des femmes et des enfants. À propos de responsabilisation, pouvez-vous préciser ce que vous entendez, car je dois avouer que je deviens un peu nerveuse lorsqu'on en parle comme si c'était le fin du fin dans la prestation de programmes.

+-

    Mme Florence Ievers: Je suis parfaitement d'accord avec vous, compter les trucs et les machins n'est pas nécessairement la solution. Les résultats, en matière d'égalité entre les sexes, se concrétisent à long terme. En ce qui concerne la pauvreté, par exemple, il n'y a pas de programme instantané qui apportera la solution. Il faut avoir une vue d'ensemble.

    Nous devons trouver des moyens de faire état chaque année des progrès du Canada sans que nous nous perdions dans les chiffres. Voilà le genre de responsabilisation à intégrer à notre travail. Dans l'analyse comparative entre les sexes, nous avons fait notre bonne part pour l'imposer, et vous l'avez fait aussi pour l'imposer à l'intérieur du gouvernement et à l'extérieur. Lorsqu'on parle maintenant de ce type d'analyse, très rares sont ceux qui ignorent ce que c'est. Ceux qui ne savent pas demandent de quoi il s'agit, ce qu'ils peuvent faire, s'ils peuvent faire cette analyse.

    Il faudrait intégrer une plus grande responsabilisation à l'analyse comparative entre les sexes : les gens la font-ils? S'ils la font sans en tenir compte ensuite, pourquoi? Voilà le genre de question... Cela ne consiste pas à compter des trucs. Il s'agit de voir si nous faisons progresser la condition féminine. Améliorons-nous le sort des femmes? Sinon, nous devrions faire autre chose.

    Merci.

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Grewal.

+-

    Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC): Merci, madame la présidente

    J'ai une question rapide à poser à Mme Ievers. Quels plans avez-vous pour Condition féminine Canada?

+-

    Mme Florence Ievers: Dans les mois à venir, je vais certainement consacrer toutes mes énergies à l'élaboration d'une nouvelle stratégie d'égalité entre les sexes au gouvernement. La ministre en a parlé. Ce sera certainement sa priorité des prochains mois. C'est donc aussi la mienne. Je veux élaborer une stratégie qui aura un élément de responsabilisation intégré et fera la promotion de l'utilisation systématique de l'analyse comparative entre les sexes. Autre priorité de Condition féminine Canada, je veux aussi une stratégie qui, à court terme en tout cas, nous aidera à lutter contre la pauvreté chez les femmes et à nous occuper des femmes autochtones. Voilà les deux points sur lesquels Condition féminine Canada fera porter ses efforts.

    Ainsi que je le conçois, mon travail des deux prochaines années consistera à concevoir avec Condition féminine Canada et nos partenaires, la meilleure stratégie pour faire avancer la cause de l'égalité des sexes au cours des cinq prochaines années, à contribuer à cette stratégie et à commencer à la mettre en oeuvre. On peut élaborer une stratégie en six mois, consulter, prévoir tous les éléments, mais si, en fin de compte, elle reste sur les tablettes au lieu de prendre vie, il vaut mieux s'abstenir. Mon travail sera donc d'élaborer la stratégie et d'y faire adhérer les protagonistes. Une fois la stratégie élaborée, j'espère que le gouvernement l'adoptera. Ensuite, je travaillerai très fort avec mon équipe et mes partenaires de tout le gouvernement fédéral et de toute la fédération pour la mettre en place, pour qu'elle s'implante, de sorte que, en 2007, lorsque nous ferons rapport au CEDAW, nous soyons fiers de nos réalisations.

º  +-(1605)  

+-

    Mme Nina Grewal: Pourriez-vous expliquer certains des défis que vous avez eu à relever comme coordinatrice de Condition féminine Canada?

+-

    Mme Florence Ievers: J'ai eu des défis à relever. Je m'attendais à ce que le dossier de l'égalité entre les sexes soit plus facile. Je croyais que les gens se laisseraient convaincre facilement que l'analyse comparative entre les sexes était la solution, mais je n'ai pas tardé à constater, après quelques années à Condition féminine Canada, que, à moins que notre organisme ne fasse un effort spécial sur les plans de la formation et de la création d'outils, pour aider les autres à mieux comprendre l'égalité entre les sexes, que nous n'arriverions à rien.

    Je me suis dit aussi dans mes rêves les plus fous que, si nous travaillions fort et intégrions la préoccupation de l'égalité entre les sexes à l'ensemble des activités, le travail de Condition féminine serait mené à terme. Mais il y a toujours de nouveaux problèmes qui surgissent. Je songe par exemple au trafic et à d'autres questions dont personne ne parlait il y a 10 ou 20 ans, mais qui sont devenues ensuite des défis.

    Il y a eu des difficultés. Nous sommes un petit organisme. Et notre mandat, très large, est horizontal. Chacun compte que nous aurons une solution à tout, mais ce n'est pas le cas. Chacun compte que, chaque fois que nous faisons une proposition, les gens écouteront et donneront suite. Ce n'est pas ainsi que ça marche. Il faut travailler en partenariat. Condition féminine n'a la mainmise sur aucune politique. Même si nous avons une opinion, nous n'avons pas forcément la solution.

    Il demeure que l'expérience a été très enrichissante. Je constate qu'il y a partout beaucoup d'énergie. Il y a de plus en plus de gens qui sont conscients qu'il est important de parvenir à l'égalité entre les femmes et les hommes. Certains diraient que l'égalité est chose faite, maintenant que nous avons la Charte des droits : que voulons-nous de plus? Comme nous le savons tous, l'égalité est encore loin d'être atteinte. Elle existe en droit, mais non dans les faits. C'est ce que je trouve très stimulant, de façon très constructive. Il y a des difficultés, mais il y a une solution. C'est en travaillant fort, en collaborant avec vous et avec d'autres, que nous réussirons.

+-

    La présidente: Merci.

    C'est à peu près la fin de votre temps de parole.

    Ce sera maintenant M. Powers.

+-

    M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Bienvenue, madame Ievers.

    J'ignore si votre comparution d'aujourd'hui fait partie d'un processus prescrit. Si ce n'est pas le cas, j'estime qu'elle est inutile, car je dis sans hésitation ni réserve que j'appuie le renouvellement de votre mandat. Nous vous avons vue ici même à l'oeuvre; je vous ai également vue à l'oeuvre à New York, et vous vous êtes acquittée de vos fonctions admirablement.

    J'ai deux questions à vous poser. Voici la première. Vous avez fait allusion au plan d'action de Condition féminine Canada. Selon vous, quels sont les éléments qui risquent d'être envisagés, quelles sont les questions dont vous devrez vous occuper dans un avenir très prochain, à Condition féminine Canada?

+-

    Mme Florence Ievers: Nous allons élaborer une stratégie et essayer d'y intégrer une plus grande responsabilisation. Ce seront donc les grands enjeux. Dans le même ordre d'idées que la responsabilisation, les questions de gouvernance sont aussi très importantes. Mais les questions auxquelles Condition féminine a décidé de consacrer ses énergies, dans les prochaines années, sont la pauvreté et les femmes autochtones. Le programme n'est pas forcément très clair, mais la nécessité est bien là. Nous allons travailler dans ces domaines.

º  +-(1610)  

+-

    M. Russ Powers: Quand la planification de l'examen...?

+-

    Mme Florence Ievers: Quand notre plan serait-il prêt pour discussion?

+-

    M. Russ Powers: Oui.

+-

    Mme Florence Ievers: Nous espérons y travailler au cours de l'été et peut-être entreprendre les consultations auprès de vous et de quelques autres au début de l'automne. Avec un peu de chance, nous aurons avant la fin de l'année civile une stratégie à proposer au gouvernement.

+-

    M. Russ Powers: D'accord.

    Une dernière question. On peut dire de tous les députés et de vous également, que certaines raisons ont motivés leur engagement, et nous avons probablement des champs d'intérêt particuliers. Y a-t-il des champs d'intérêt se rattachant à votre travail à Condition féminine Canada auxquels, selon vous, nous devrions accorder de l'attention ou dans lesquels, si vous aviez le temps, vous voudriez faire un effort un peu plus poussé?

+-

    Mme Florence Ievers: J'ai été très impressionnée par le travail que vous avez fait jusqu'à maintenant. Vous avez beaucoup travaillé sur notre programme de financement, et l'évaluation est en cours. Vous avez fait sur l'analyse comparative entre les sexes un travail qui a déjà porté fruit, et je vous en suis reconnaissante.

    Vous travaillez sur l'accès aux diverses prestations. Nous estimons que, sur ce plan, les femmes sont souvent laissées de côté. La question n'est pas aussi bien comprise que d'autres, mais elle peut beaucoup contribuer à atténuer la pauvreté et à donner aux femmes une plus grande sécurité économique.

    J'en reviens à la pauvreté et aux femmes autochtones, mais ce ne sont pas des questions faciles à aborder. Nous essayons de travailler là-dessus depuis quelques années, et nous allons continuer d'essayer.

    Pour nous, la responsabilisation est la clé. On peut travailler sur les problèmes, mais, s'il n'y a pas de comptes qui sont exigés, il n'est pas certain qu'on puisse mesurer correctement les résultats. C'est une chose que les Nations Unies nous ont signalée, et nous faisons la même constatation dans notre travail, à Condition féminine. S'il y avait une plus grande responsabilisation, il serait plus facile de progresser sur certains plans.

    Je voudrais poursuivre ce dialogue avec vous. S'il y a des questions où nous voudrions avoir le fruit de vos recherches et vos opinions... Nous voulons votre opinion sur tout, mais je sais qu'il y a des limites à ce que le Comité peut faire et à ce que Condition féminine Canada peut faire. Je serais heureuse de poursuivre la collaboration avec vous pour déceler les problèmes au fur et à mesure qu'ils surgissent, pour que nous puissions trouver des solutions ensemble. Vous nous épaulez dans notre travail. Peut-être pouvons nous donner des suites à votre travail dans celui que nous faisons avec le reste du gouvernement.

+-

    M. Russ Powers: Merci.

+-

    La présidente: Merci, monsieur Powers.

    Madame Bonsant.

[Français]

+-

    Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ): Bonjour, madame Ievers.

    Vous savez que le passé est garant de l'avenir. On est en train d'essayer de régler la question des valeurs patrimoniales des femmes autochtones. Êtes-vous en train de vous organiser à l'égard de la charia? Je ne voudrais pas que les femmes autochtones pauvres dans la rue soient remplacées par des femmes musulmanes pauvres dans la rue.

+-

    Mme Florence Ievers: La question de la charia est pour le moment une question qui est davantage de la compétence des provinces. Je sais ce qui se passe en Ontario. C'est aussi une question qui préoccupe beaucoup le ministère de la Justice. Il est clair que, quel que soit le groupe de femmes et quelles que soient les mesures adoptées, nous préconisons des programmes et des politiques qui favorisent l'égalité des femmes. Nous ne préconisons pas des choses qui vont à l'encontre de ces grands principes.

+-

    Mme France Bonsant: Au Québec, nous avons une loi qui régit le partage du patrimoine, mais je suis préoccupée par le fait que certaines personnes veulent dominer ces femmes. Est-ce qu'il n'existe pas des membres de cette religion qui pourraient aider Condition féminine Canada à abolir cela et qui pourraient dire à ces personnes que le patrimoine existe pour tout le monde et doit être partagé?

+-

    Mme Florence Ievers: Les questions de partage des biens au sein d'un mariage sont de compétence provinciale, et il nous serait difficile de nous immiscer dans cela. Par contre, je dois vous dire que nous nous préoccupons de toutes les femmes. S'il y a des politiques ou des pratiques qui entravent l'égalité, il est clair que nous n'allons pas les appuyer. Dans le cadre de notre programme de subventions, nous avons aidé financièrement certains groupes de femmes musulmanes afin qu'ils puissent faire des études et examiner ces questions de plus près. Je n'ai pas à ma disposition aujourd'hui le résultat de ces études, mais c'est probablement le genre de questions qu'on se pose. Il s'agira de voir le résultat de ces études.

º  +-(1615)  

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci, madame Bonsant.

    Madame Crowder.

+-

    Mme Jean Crowder: Je voudrais revenir en arrière un instant... Vous avez dit que vous auriez un projet de plan d'ici la fin de l'année civile. C'est ce que vous espérez? D'accord.

    Prévoyez-vous le soumettre au Comité également?

+-

    Mme Florence Ievers: Je ne sais pas au juste comment nous allons nous y prendre. Je souhaite vivement que le Comité participe à l'élaboration de notre nouveau plan d'action. Cela me semble aller de soi. Nous allons devoir réfléchir au cours de l'été aux mécanismes : comment nous y prendre et quelle est la meilleure formule pour vous?

+-

    Mme Jean Crowder: J'ai aussi une question rapide à poser au sujet des femmes autochtones. Comme vous le savez, un certain nombre de ministères travaillent sur des questions liées aux Premières nations. Il y a le ministère lui-même, mais les Autochtones hors des réserves sont un groupe auquel Développement social, Ressources humaines, Justice s'intéressent... Il y a tant de ministères qui s'intéressent d'un point de vue ou l'autre à ce qu'il advient des collectivités autochtones.

    Soeurs d'esprit est un bon exemple. L'Association des femmes autochtones du Canada vient de recevoir une subvention importante pour le deuxième volet de Soeurs d'esprit, mais je crois savoir que trois ministères ont participé à la décision sur ce financement. Comment envisagez-vous la collaboration avec d'autres ministères? Qu'entrevoyez-vous? La question est tellement compliquée et complexe.

+-

    Mme Florence Ievers: Nous avons été chargés de coordonner les activités relevant de l'initiative Soeurs d'esprit. Nous sommes très fiers et honorés qu'on nous ait confié cette tâche. Nous allons discuter avec un certains nombre de ministères qui ont des responsabilités à cet égard. Nous travaillons depuis près d'un an avec l'Association des femmes autochtones du Canada qui, à son tour, travaille avec d'autres groupes de femmes autochtones — je songe aux Métis et aux Inuits — pour que toutes les femmes autochtones participent à l'initiative. Nous travaillerons avec un certain nombre de ministères, pas seulement ceux que vous avez énumérés, mais quelques autres aussi, pour faire valoir ces points de vue.

+-

    Mme Jean Crowder: Cela concerne expressément Soeurs d'esprit. Y a-t-il d'autres initiatives qui concernent les femmes et la pauvreté dans les Premières nations? Par exemple, des femmes des maisons de transition nous ont dit que, dans bien des localités isolées, les femmes des réserves n'ont pas accès à ces maisons. Ce n'est qu'un petit exemple des problèmes auxquels les collectivités autochtones doivent faire face.

+-

    Mme Florence Ievers: Actuellement, nous collaborons avec d'autres ministères. C'est un peu aléatoire. Nous espérons que la nouvelle stratégie permettra de collaborer plus systématiquement, de sorte que cela devienne la pratique normale de réunir les gens pour discuter de problèmes qui ont un impact particulier sur l'égalité entre les sexes pour toutes les femmes ou un groupe particulier de femmes. En ce moment, c'est plus ou moins nous qui décidons si nous voulons le faire. Parfois, un ministère nous appelle et nous dit : « Nous essayons de nous attaquer à tel type de problème, voudriez-vous en discuter avec nous et nous donner votre opinion? »

    Nous travaillons avec d'autres ministères.

+-

    Mme Jean Crowder: C'est un défi à relever. Quelques ministères nous ont dit que, parfois, la politique semblait élaborée dans des secteurs étroits et isolées les uns des autres et qu'il était difficile de communiquer. Vendredi, les jeunes marcheurs pour la prévention du suicide dans les collectivités autochtones étaient sur la Colline, et je crois qu'ils rencontraient des représentants de la Santé lundi. C'est un exemple qui illustre l'extrême complication de la situation. De l'extérieur, il semble que parfois, pour ces dossiers, la coordination fait défaut.

    C'est une observation plutôt qu'une question.

º  +-(1620)  

+-

    Mme Florence Ievers: L'appareil gouvernemental devient de plus en plus complexe et il devient plus complexe aussi de gérer des questions horizontales comme l'égalité entre les sexes. C'est pourquoi nous avons hâte d'avoir une stratégie qui donnera des précisions, qui assurera la responsabilisation pour que nous puissions garantir des progrès.

+-

    La présidente: Merci.

    Ce sera d'abord Mme Kadis, puis Mme Smith.

+-

    Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.): Merci, madame la présidente.

    J'ai trouvé intéressant que vous parliez de Soeurs d'esprit. En ce qui concerne la violence contre les femmes en général, quel objectif souhaiteriez-vous atteindre? Je sais que la pauvreté joue un rôle à cet égard. Avez-vous des idées?

+-

    Mme Florence Ievers: Ce n'est pas que la violence ne soit pas importante. Elle est extrêmement importante. Vous en avez parlé. Il est vrai qu'il y a un lien étroit avec la pauvreté. Il y a aussi un lien avec l'autonomie financière et les droits de la personne. Il n'y a pas de solution magique. Nous travaillons sur les questions de violence. Nous avons préparé avec les provinces et les territoires un rapport statistique sur l'incidence de la violence au Canada. Nous sommes en train de l'actualiser et il devrait être bientôt disponible. Il est possible que nous ayons les nouvelles données en 2006. Cela aidera le gouvernement fédéral et d'autres membres de la fédération à repérer les lacunes et les points sur lesquels il faut travailler davantage.

    Le ministère de la Santé travaille sur la violence, et nous contribuons à ce travail. Condition féminine Canada a une initiative contre la violence familiale dont nous sommes fiers d'avoir obtenu le financement. Nous avons utilisé notre argent pour aider les femmes autochtones et étudier leur situation. Nous avons Soeurs d'esprit, et c'est un dossier important. La coordination de cette campagne va demander beaucoup d'efforts à Condition féminine Canada. Nous devons nous assurer que, dans cinq ans, l'Association des femmes autochtones du Canada pourra la poursuivre et qu'elle pourra influencer efficacement les politiques au cours des cinq prochaines années.

    Grâce au Programme de promotion de la femme, nous avons injecté des fonds dans des initiatives relatives à la violence contre les femmes. Nous faisons là un travail important. Mais la violence est comme la pauvreté. Un certain nombre de ministères interviennent, et il nous faut donc collaborer plus étroitement. Nous avons décidé de travailler avec les provinces et les territoires pour au moins obtenir les données de base. Certains demandent parfois : quelle violence? Quelle est l'ampleur du phénomène? Avoir des données s'est avéré utile. Notre profil statistique comprend deux séries de données, et nous espérons que la troisième permettra de dégager des indicateurs. Nous l'espérons, car ce serait très utile.

+-

    Mme Susan Kadis: Croyez-vous que le rétablissement du financement de base peut être utile à cet égard? On étudiait la question.

+-

    Mme Florence Ievers: La question n'a pas encore été examinée. Nous avons lu votre rapport et nous étudierons les résultats de l'évaluation. Cela fait partie de l'élaboration de la nouvelle stratégie. Les relations avec nos groupes intéressés font partie de cette stratégie. Nous devons préciser comment nous allons consulter, accorder du financement, établir nos critères. Tout cela se rattache à la stratégie.

+-

    La présidente: Madame Smith.

+-

    Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC): Merci. Je suis très heureuse que vous soyez là. J'étais de ceux qui souhaitaient vous rencontrer.

    Le gouvernement actuel est en poste depuis dix ans. Condition féminine Canada est une entité relativement nouvelle. Il est agréable d'entendre parler de toutes ses initiatives. C'est l'occasion aujourd'hui d'apprendre à vous connaître un peu.

    M. Powers a dit que tout allait bien. C'est le cabinet du premier ministre qui fait les nominations. Vous êtes nommés par un décret du conseil, et les décrets sont pris sur avis du Bureau du Conseil privé. Est-ce exact?

+-

    Mme Florence Ievers: Sur avis du ministre du Patrimoine canadien, qui est responsable de la Condition féminine.

º  +-(1625)  

+-

    Mme Joy Smith: Avez-vous vu cette note d'information?

+-

    Mme Florence Ievers: Non, je ne l'ai pas vue.

+-

    Mme Joy Smith: Ce que je viens de lire se trouve dans la note d'information.

+-

    Mme Florence Ievers: Je l'ignore.

+-

    Mme Joy Smith: Selon vous, la nomination est faite sur avis du cabinet du ministre.

+-

    Mme Florence Ievers: Je pense que j'ai été nommée par le premier ministre ou le Cabinet ou le gouverneur en conseil sur la recommandation de la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine.

+-

    Mme Joy Smith: Vous vous occupez donc de cette question depuis quelques années.

+-

    Mme Florence Ievers: Je suis coordinatrice depuis 1997.

+-

    Mme Joy Smith: Vous méritez des félicitations, car beaucoup d'initiatives dans l'intérêt des femmes ont été réalisées. Nous sommes maintenant dans un climat d'incertitude. Le gouvernement est minoritaire, et il y a des initiatives qui sont proposées et que nous voulons voir se concrétiser.

    Vous avez parlé d'analyse comparative entre les sexes, ce dont nous avons beaucoup parlé ici. Je dois avouer que notre parti a beaucoup insisté sur la question autochtone, car j'ai eu une expérience de première main de ce problème. J'ai été consternée par le problème d'inégalité de ces femmes, ce qui m'a amenée à beaucoup insister sur la question au Comité.

    Selon moi, il faut donner suite à ces initiatives très importantes au lieu de passer dix ans à rédiger des rapports, par exemple. Je veux des résultats. Je crois que tous ceux qui sont ici présents veulent des résultats. C'est peut-être une des raisons pour lesquelles nous devons vous connaître, vous et vos opinions. Pourriez-vous donner plus de précisions sur la question autochtone, madame Ievers?

    Je voudrais savoir. Vos fonctions vous obligent-elles à recevoir des instructions du gouvernement en place ou consistent-elles à proposer de nouvelles idées ou encore à tenir compte de notre comité? Je ne vois pas très clairement.

+-

    Mme Florence Ievers: Je crois que, en un sens, c'est un peu tout cela. J'ai une ministre dont je relève directement, la ministre Frulla, qui a comparu devant le Comité. Notre rôle, selon nos documents, consistent à coordonner la politique en matière de Condition féminine et de programmes connexes.

    Chez nous, nous ne prenons pas l'initiative de politiques, car c'est le rôle d'autres ministères, mais nous sommes appelés à donner notre avis sur les politiques sous l'angle de la condition féminine. Parfois, nous participons beaucoup à l'élaboration des politiques, et parfois moins.

    Comme Condition féminine Canada est un petit organisme, il est clair que nous ne pouvons pas être tout pour tout le monde. Nous devons choisir nos repères. C'est pourquoi récemment, et dans les années à venir, nous allons considérer de façon plus pointue des questions comme la pauvreté et la situation des femmes autochtones.

    Les femmes autochtones ont beaucoup de difficultés à surmonter, dont la pauvreté. Il y a aussi la violence.

+-

    Mme Joy Smith: Sauf votre respect, je connais les problèmes. Je m'intéresse plus à vous. Mon temps de parole tire à la fin, mais je dois dire que votre expérience est pour nous un atout. Je suis sûre que vous connaissez les problèmes.

    Pourriez-vous nous parler de vous? Qu'est-ce qui vous a amenée à vous intéresser à la condition féminine, quelle a été la motivation de votre engagement?

+-

    La présidente: Votre temps de parole est presque terminé. Pourriez-vous répondre brièvement?

+-

    Mme Florence Ievers: Je suis une femme, et je tiens à ce que mes nièces et neveux, mes fils et mes filles soient égaux dans notre société. J'ai constaté avec le temps que les femmes n'avaient pas l'égalité, je l'ai vu dans mes activités et ma vie professionnelles.

    Il y a des années, j'ai été membre du Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme. J'y ai été amenée à examiner les problèmes avec beaucoup plus d'acuité. J'ai toujours voulu que les femmes aient leur place, pleine et entière, dans la société. Lorsque ce travail m'a été proposé, en 1997, j'espérais être à la hauteur du défi et j'ai trouvé que c'était tout un honneur de contribuer à cette cause.

    Je suis juriste de profession. J'ai travaillé dans un certain nombre d'organisations locales et culturelles. J'ai été au service du gouvernement pendant quelques années. Au niveau fédéral, je me suis occupée des affaires intergouvernementales. Le secrétariat que j'ai dirigé au Bureau du Conseil privé était celui des affaires intergouvernementales. Dans ce domaine, il y a des négociations.

    J'estimais que le Canada avait une place à offrir aux femmes, que les femmes étaient protégées par la Constitution, mais pour donner vie à notre Constitution, pour être à la hauteur, nous avions encore du travail à faire, et je voulais contribuer à ce travail. C'est en somme la raison pour laquelle je suis là.

º  +-(1630)  

+-

    La présidente: Merci, madame Ievers.

    Madame Torsney.

+-

    L'hon. Paddy Torsney: Merci.

    Madame Ievers, il semble y avoir une certaine confusion au sujet de la façon dont votre poste vous a été confié en 1997, ou dont on vous a confié les postes de chef de cabinet du président du Conseil du Trésor ou de secrétaire adjointe au Bureau des affaires intergouvernementales du Conseil privé. Pourriez-vous expliquer à l'ensemble du Comité l'organisation des services publics, les concours, et préciser que, en fin de compte, les dirigeants des organismes sont confirmés par le premier ministre en poste?

+-

    Mme Florence Ievers: Ma carrière dans la fonction publique fédérale a débuté en 1998, année où j'ai remporté un concours. Le gouvernement cherchait un secrétaire adjoint. À l'époque, il s'agissait du secrétariat de la liaison et de l'intégration, au Bureau des relations fédérales-provinciales. Je me suis présentée au concours organisé par la Commission de la fonction publique en 1998, et je l'ai remporté. Je suis devenue secrétaire adjointe aux affaires intergouvernementales au Bureau des relations fédérales-provinciales. Lorsque le secrétariat a été aboli, il a été intégré complètement au Bureau du Conseil privé.

    Comment je suis devenu chef de cabinet du président du Conseil du Trésor? Il était mon sous-ministre lorsque j'étais secrétaire adjointe au BRFP. Au départ, si vous vous souvenez bien, ce ministre était ministre des Affaires intergouvernementales. J'avais été fonctionnaire pendant un certain temps et je cherchais autre chose. Ce poste m'a semblé intéressant.

    Lorsque j'ai voulu réintégrer la fonction publique après avoir été chef de cabinet pendant un certain temps, celui qui était alors secrétaire du Conseil du Trésor m'a parlé de ce poste qui pourrait m'intéresser. Je cherchais quelque chose de nouveau, de différent des affaires intergouvernementales dont je m'étais occupée pendant des années. Lorsqu'on m'en a parlé, j'ai décidé d'accepter ce défi en raison de mon engagement à l'égard de l'égalité des sexes, de mon travail au Conseil consultatif et du fait que j'étais consciente du gros travail qu'il restait à faire.

+-

    L'hon. Paddy Torsney: S'agissait-il d'un concours relevant de la fonction publique?

+-

    Mme Florence Ievers: Non. Lorsque j'ai été nommée, en 1998, c'était...

    Une voix: En 1988.

    Mme Florence Ievers: En 1988, c'était une... Il s'agissait d'une nomination par décret du conseil. La nomination était faite à la recommandation d'un ministre au Cabinet. C'est ainsi que les choses se passent.

+-

    L'hon. Paddy Torsney: En 1988, les conservateurs étaient au pouvoir.

+-

    Mme Florence Ievers: C'était un concours.

+-

    L'hon. Paddy Torsney: Ce qui confirme que vous n'avez pas été nommée pour des raisons politiques...

+-

    Mme Florence Ievers: Non. Le ministre, à l'époque, était Lowell Murray.

+-

    L'hon. Paddy Torsney: Il est clair qu'il y a beaucoup de travail à faire au gouvernement et dans les structures gouvernementales, mais il est évident qu'il y a énormément de gens qui travaillent dans le secteur privé.

    Quelle sorte de contacts ou de rôle avez-vous pour faire progresser la cause des femmes dans le secteur privé, dans les grandes sociétés, par exemple?

+-

    Mme Florence Ievers: Sur ce plan, Condition féminine Canada n'a pas excellé. Nos efforts limités ont consisté à contribuer à un groupe de travail sur le rôle des femmes entrepreneurs. Nous avons travaillé avec l'APEC et le Réseau des femmes dirigeantes. Nous avons participé à des conférences, et nous travaillons avec les Affaires étrangères pour étudier la question des exportations, les moyens d'amener les femmes à se mettre à niveau, les moyens d'éviter que nos programmes n'excluent des énergies qui existent sur le terrain.

    Comme organisme, peu importe quelle sera notre configuration après l'élaboration de notre stratégie, nous devrons nous ouvrir de façon beaucoup plus systématique. Nous ne tirons pas parti de beaucoup de forces, de connaissances et de compétences dont notre travail pourrait profiter. C'est une chose que j'entends prévoir dans la nouvelle stratégie, car il n'est pas dit que nous exploitons toutes les ressources possibles ni que nous profitons de tout ce qui existe sur le terrain pour nous aider.

º  +-(1635)  

+-

    L'hon. Paddy Torsney: Merci.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    D'autres questions?

    Nous vous remercions beaucoup d'avoir accepté de comparaître aujourd'hui. Vous nous avez donné une vue d'ensemble très complète de ce que vous faites et de votre expérience. Au nom du Comité, je vous remercie.

    Pour que les choses soient bien claires, je voudrais lire le certificat de nomination:

II est par la présente donné avis que la ministre du Patrimoine canadien nomme Florence levers, d'Ottawa (Ontario), coordonnatrice, Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine.

    Le document confirme que la nomination est faite par la ministre

    Encore une fois, merci beaucoup.

+-

    Mme Florence Ievers: Merci à vous.

+-

    La présidente: Y a-t--il des motions?

    Madame Torsney.

+-

    L'hon. Paddy Torsney: Je propose de confirmer la nomination.

+-

    La présidente: Merci. Utiliseriez-vous le terme « appuyer »?

+-

    L'hon. Paddy Torsney: Je ne demande pas mieux,

+-

    La présidente: Quelqu'un appuie la motion?

    Merci, madame Guergis.

    Y a-t-il débat sur la motion?

    (La motion est adoptée.)

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Merci d'avoir accepté de comparaître.

+-

    Mme Florence Ievers: Je vais continuer à travailler avec vous.

+-

    La présidente: Merci. Nous avons hâte.

    Nous sommes saisis d'une autre motion. Mme Guergis en a donné avis dans les délais voulus.

    Voudriez-vous la lire et nous en parler?

+-

    Mme Helena Guergis: Merci, madame la présidente.

    Je vais vous la lire. Comme il s'agit de ma première motion, j'espère que tout le monde sera patient avec moi.

Considérant que les femmes autochtones vivant dans des réserves sont privées des droits garantis par la Charte des droits et libertés et, en conséquence, qu'elles ne sont pas traitées de la même façon que les Canadiennes qui vivent hors réserve; et considérant que les femmes autochtones vivant dans des réserves n'ayant pas Ie droit de rester dans leur maison en cas de rupture maritale ou de décès de leur conjoint, je propose que Ie Comité étudie les façons possibles de reconnaître immédiatement aux femmes autochtones des droits en matière de logement.

+-

    La présidente: Merci.

    Voulez-vous parler de votre motion?

+-

    Mme Helena Guergis: Je crois qu'elle s'explique d'elle-même.

+-

    La présidente: D'accord.

    Je vais donner la parole à ceux lèvent la main, au lieu de suivre un ordre particulier.

    Je vois Mme Crowder.

+-

    Mme Jean Crowder: Merci.

    Je suis heureuse que notre collègue soulève cette question. Je me demande quelle est la différencie avec un rapport qui a été déposé ce mois-ci, en juin. Le rapport contient des recommandations très précises, et le gouvernement a 120 jours pour y répondre. Il semblait, dans ce rapport, qu'on recommandait des mesures à court et à long terme. La mesure immédiate était la suivante : « Que le gouvernement [...] rédige immédiatement un projet de loi distinct et provisoire ou des modifications à la Loi sur les Indiens afin d’appliquer les lois provinciales/territoriales sur les biens matrimoniaux aux biens immobiliers dans les réserves. »

    J'ai consulté la liste des témoins qui avaient été entendus, et il m'a semblé qu'on avait assez largement consulté les femmes autochtones. Je me demande donc ce que vous demandez au Comité d'étudier, au juste, qui pourrait être différent du rapport qui vient de paraître. Je suis un peu perdue.

+-

    Mme Helena Guergis: Je ne suis pas sûre que cela arrive au bon moment ni qu'on va donner suite. Les recherches que j'ai faites... J'ai sous les yeux un exemplaire d'un rapport de 2003, Un toit précaire : Les biens matrimoniaux situés dans les réserves et puis, il y a l'autre, celui de Prentice.

    Continuellement, des recommandations sont présentées au gouvernement, mais il ne se fait rien, et je crois que le rôle du Comité est d'essayer de résoudre ces problèmes et d'aider le gouvernement à suivre le processus.

+-

    Mme Jean Crowder: Dans ce cas, je me demande s'il ne conviendrait pas mieux... J'ignore qui serait chargé de rédiger une loi distincte, si ce serait le ministère de la Justice ou celui des Affaires indiennes, mais je me demande s'il ne conviendrait pas mieux de leur demander de comparaître devant le Comité pour qu'ils expliquent dans quels délais ils entendent donner suite aux rapports et aux recommandations du Comité, étant donné qu'ils ont déjà fait un travail appréciable en examinant les témoins. Toute une série de rapports a été commandée, et ces rapports semblent plutôt bons.

    Ma crainte, c'est sans doute qu'on refasse du travail qui a déjà été fait, d'autant plus que le rapport vient d'être déposé. S'il traînait depuis des mois, la situation serait différente, mais il a été présenté en juin 2005; il n'a pas encore été possible d'y répondre.

    Il serait intéressant d'apprendre, du comité responsable de la rédaction du projet de loi, quand cela va se faire.

º  +-(1640)  

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Smith.

+-

    Mme Joy Smith: Je voudrais répondre à la question de la députée. Pour la première fois, au Comité de la condition féminine, nous avons une motion officielle que nous présenterions comme groupe, disant que nous voulons étudier les moyens de garantir immédiatement aux femmes autochtones des droits en matière de logement. C'est excellent. La question de la députée me décontenance un peu. Je crois qu'il y a dans sa région plusieurs réserves ou au moins quelques-unes. Le but visé ici n'est pas de prolonger l'étude, mais de trouver des moyens d'élaborer un plan d'action qui sera efficace.

    J'ai siégé pendant des années à des comités provinciaux, et j'ai tenu le même discours. Ce que l'on constate au comité, c'est que nous pouvons écouter à n'en plus finir, mais que maintenant, en 2005, nous proposons une motion, comme Comité de la condition féminine, pour faire en sorte qu'on agisse. Voilà ce qui est important.

    Il y a deux possibilités : discuter du rapport — ou de la motion, peu importe — ou nous taire, adopter la motion et convenir d'obtenir un plan d'action grâce auquel on pourra garantir immédiatement aux femmes autochtones des droits en matière de logement.

+-

    La présidente: Merci.

    Ce sera, dans l'ordre, Mme Bulte, Mme Torsney et Mme Brunelle.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: J'ai sous les yeux, moi aussi, le rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Sa première recommandation demande au gouvernement de rédiger immédiatement un projet de loi distinct et provisoire ou des modifications à la Loi sur les Indiens afin d’appliquer les lois provinciales/territoriales sur les biens matrimoniaux aux biens immobiliers dans les réserves. Il y a un certain nombre de recommandations. Le rapport vient d'être déposé, et le gouvernement a 150 jours pour répondre.

    Il y a d'autres questions à étudier. Je crois que la motion fait double emploi. Nous devons étudier la question des prestations pour les travailleurs autonomes. Nous étudions l'équité salariale — bien franchement, je voudrais que nous fassions l'étude article par article de la loi sur l'équité salariale. Le Comité a étudié la question avec un certain nombre de témoins, et ils veulent une action immédiate; ils ne demandent pas de nouvelles consultations. Encore une fois, cela donne suite à ce que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a recommandé, ce qui est la même chose.

    Nous avons déjà tout ce travail qui se fait. J'ignore ce que nous gagnerions. Si rien ne bouge, je serai d'accord, mais rien ne permet de prévoir l'inertie. Je ne vois donc pas pourquoi faire double emploi. La décision revient au Comité, mais il y a tellement d'autres problèmes, pourquoi refaire ce qui a déjà été fait. Personne d'autre n'étudie la question du travail autonome, ni celle de l'équité salariale. C'est une occasion d'exploiter certains créneaux et d'y progresser, plutôt que de reprendre le travail accompli par d'autres comités de la Chambre ou du Sénat.

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Torsney.

+-

    L'hon. Paddy Torsney: J'ai écouté attentivement ce que Mme Smith a dit, mais en fait, la motion ne parle pas d'« élaborer un plan d'action », mais d'« étudier les façons possibles de reconnaître immédiatement aux femmes autochtones des droits en matière de logement ». Il s'agit de faire une étude.

    Il est possible que ce soit aujourd'hui la dernière journée de séance de la Chambre. Elle pourrait siéger la semaine prochaine, mais nous avons déjà une autre étude en route. Je ne suis pas sûre que deux études soient censées se faire en même temps. Ce n'est pas clair, dans les propos de Mme Guergis. Mettons que ce soit à l'automne. Il y aurait alors chevauchement avec la réponse aux rapports qui ont été présentés par le Sénat et la Chambre.

    Je ne vois pas comment faire une étude alors que le gouvernement répond déjà à une demande de mesures concrètes et je ne vois pas comment cela règle immédiatement le problème. La motion propose une autre étude sur une question qui vient de faire l'objet d'une étude et d'un rapport d'un autre comité, qui a demandé une réponse dans les 150 jours.

º  +-(1645)  

+-

    La présidente: Le greffier nous informe que c'est 120 jours.

+-

    L'hon. Paddy Torsney: Deuxièmement, le projet de loi C-7 a été proposé. Il aurait assujetti les peuples autochtones à la Loi sur les droits de la personne. Le projet de loi n'a pas été adopté, que je sache, mais il est clair que le gouvernement prend des mesures, à bien des égards, pour garantir les droits en matière de logement aux femmes autochtones, ce que nos continuons d'appuyer, il va sans dire. Mais je ne crois pas qu'il faille recommander une autre étude du Comité sur une question qui a déjà été étudiée.

+-

    La présidente: Merci.

    Voici l'ordre des interventions. Il y aura d'abord Mme Brunelle, puis ce sera Mme Smith et enfin Mme Crowder.

[Français]

+-

    Mme Paule Brunelle: Je trouve cette motion un peu restrictive en ce sens qu'on y parle seulement de droits en matière de logement. Ayant participé à un comité qui s'est penché sur la question de la prostitution, je sais que les femmes autochtones ont beaucoup de problèmes reliés à la violence et à la pauvreté. Il y a beaucoup de meurtres de femmes autochtones prostituées. J'ai été très émue par leur situation et je sais qu'il est urgent d'agir pour leur assurer le droit au logement, mais il me semble qu'il faudrait trouver une façon de les aider de façon plus globale, soit en adoptant un projet de loi, soit en présentant un rapport. Nous devons faire un travail plus global. Je n'aimerais pas que nous nous limitions à un point.

    Que pourrions-nous faire? Comme Jean le suggérait tout à l'heure, nous pourrions essayer de rencontrer les gens qui travaillent à ce rapport, proposer qu'on en fasse un projet de loi et attendre la réponse du gouvernement. Nous devons faire quelque chose de plus global pour régler la situation des femmes autochtones. La motion ne traite que d'un aspect de leur situation.

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci, madame Brunelle.

    Madame Smith, après quoi ce sera Mme Crowder.

+-

    Mme Joy Smith: Merci, madame la présidente.

    Ce que les députés d'en face disent, c'est au fond que la motion est inutile parce ce qu'il se fait beaucoup de choses déjà et que le gouvernement actuel prend en ce moment des mesures visant le logement des Autochtones. Les députés d'en face disent que la motion fait double emploi et qu'il est inutile de l'adopter aujourd'hui. Est-ce bien ce qu'on dit? Pourriez-vous préciser?

+-

    La présidente: J'ai un ordre d'intervention à respecter. Je reviens à vous dans un instant.

    Ce sera Mme Crowder, Mme Torsney et Mme Kadis.

+-

    Mme Jean Crowder: Je ne veux pas faire d'erreur, mais j'ai un amendement à proposer. Puis-je prendre la parole et proposer un amendement?

+-

    La présidente: Bien sûr.

+-

    Mme Jean Crowder: D'accord. Je ne veux pas aller à l'encontre des règles.

    Mme Smith a dit avec raison que j'ai dans ma circonscription la plus importante population autochtone habitant dans des réserves. C'est une question absolument essentielle.

    L'une des choses qui m'ont incitée à réagir comme je l'ai fait, c'est que les femmes autochtones qui ont comparu devant le Comité ont demandé un processus spécifique. Elles voulaient un mécanisme juridique quelconque pour régler le problème dans les réserves.

    Je ne sais pas trop s'il faut un amendement pour le faire, mais j'allais proposer que nous demandions à quiconque devra comparaître devant le Comité pour expliquer ce que seraient le processus et le calendrier d'application. J'ignore de quel ministère il s'agirait.

    Je propose que Mme Guergis considère ma proposition comme un amendement qui va dans le sens de sa motion.

+-

    La présidente: Je crois que c'est une motion différente, madame Crowder.

+-

    Mme Jean Crowder: C'est une motion différente? D'accord.

+-

    La présidente: Oui. Je crois que nous allons étudier celle-ci en premier.

+-

    Mme Helena Guergis: Je ne crois pas que ce soit une motion différente. J'accepterais volontiers cet amendement, pourvu que nous puissions fixer un calendrier.

+-

    La présidente: On ne peut avoir qu'une motion. Celle-ci est différente. Il s'agit d'une mesure que le Comité pourrait prendre. Mme Crowder demande au ministère de répondre au rapport d'un autre comité.

+-

    Mme Jean Crowder: Dans la toute dernière partie, là où on dit : « le Comité étudie », nous pourrions substituer : « le Comité invite le ministère compétent à comparaître devant le Comité permanent ». Je ne sais pas duquel il s'agit.

º  +-(1650)  

+-

    La présidente: La vraie question est celle des droits de propriété des biens matrimoniaux.

+-

    Mme Jean Crowder: Ce sont les dispositions législatives sur les droits de propriété des biens matrimoniaux.

+-

    La présidente: D'accord. Voudriez-vous répéter le libellé?

+-

    Mme Jean Crowder: D'accord. Je propose que le Comité invite le ministère compétent. Je ne peut donner le nom du ministère, car j'ignore s'il s'agit des Affaires indiennes ou de la Justice.

+-

    La présidente: Cela vient des Affaires indiennes.

+-

    Mme Jean Crowder: On dirait donc : « invite le ministre des Affaires indiennes à comparaître devant le Comité pour répondre au rapport de juin 2005 ». Qu'en dites-vous?

+-

    La présidente: Je suis désolée, l'amendement est irrecevable.

+-

    Mme Jean Crowder: Alors « qu'on invite le ministre des Affaires indiennes à comparaître devant le Comité pour discuter de la mesure législative proposée ».

+-

    La présidente: Il s'agit d'une motion distincte.

+-

    Mme Jean Crowder: Alors, comment pouvons-nous...?

+-

    La présidente: Je crois que nous allons d'abord voir une motion. Nous allons étudier la question, puis nous pourrons passer à une motion de suivi.

    Une autre façon de faire est de voir quelle sera la réponse du gouvernement dans 120 jours, ce qui est une autre façon de s'y prendre.

    J'ai un ordre à suivre pour les interventions. J'ai d'abord Mme Torsney, puis Mme Kadis.

+-

    L'hon. Paddy Torsney: D'abord, je voudrais apporter une précision. Je crois parler au nom de tout le monde si je dis que la question nous préoccupe tous profondément, que nous voulons une solution et que cela ne doit faire aucun doute.

    Deuxièmement, pour répondre à la question précise de Mme Smith, je dirai qu'une autre étude vient de se faire et que le gouvernement y répondra. Faire une étude alors qu'un autre groupe vient d'en faire une n'est pas forcément ce qu'il y a de plus efficace.

    Il est possible de demander à la présidente de cet autre comité de venir nous parler de ce que son comité a fait et pourquoi, de dire ce que le comité espère et peut-être de nous présenter un résumé. Nous pourrions peut-être demander à notre greffier de communiquer les résultats de ce comité. Peut-être pourrions-nous tous être invités à réfléchir à des moyens d'encourager le ministre à répondre le plus rapidement possible.

    Si nous faisons une étude alors qu'un autre comité vient d'en faire une, cela ne fait pas nécessairement avancer les choses. On ne fait que demander aux mêmes témoins de revenir et de nous parler des mêmes choses.

    Il pourrait s'agir d'une question plus vaste, comme Mme Brunelle l'a dit, concernant la condition des Canadiennes autochtones, et pas seulement les droits de propriété matrimoniaux, mais aussi une foule d'autres choses. Ce pourrait être utile.

    Je ne vois toujours pas clairement quand cette étude, proposée dans la motion, pourrait se faire, ni quelle priorité elle aurait par rapport à d'autres études déjà entamées par le Comité. Peut-être que des éclaircissements là-dessus pourraient révéler d'autres possibilités.

    Nous pourrions envisager d'autres moyens d'agir. Nous pourrions peut-être demander à notre collègue Nancy Karetak-Lindell et à des représentants de cet autre comité de venir nous parler du travail et des attentes de cet autre comité.

+-

    La présidente: Je signale simplement au Comité que ce rapport, dont certains ont apporté le texte, a été approuvé par tous les partis. Il a l'appui de tous les partis.

    Madame Kadis.

+-

    Mme Susan Kadis: Merci, madame la présidente.

    Comme on l'a dit quelques fois, je crois que nous devrions consacrer nos énergies et notre temps à des questions qui n'ont pas été étudiées.

    J'ai eu la possibilité et l'honneur de siéger à cet autre comité en remplacement d'un autre député, et c'était le jour où il discutait beaucoup de ces questions très graves et très complexes. De toute évidence, on a beaucoup travaillé là-dessus, j'en ai été témoin.

    Il ne me semble pas particulièrement logique de nous attaquer à ce sujet et je ne crois pas que cela facilitera les choses. Ce n'est certainement pas un sujet qu'il serait déplacé d'aborder. Nous avons un intérêt. Mais nous devrions suivre le cours des événements.

    Je suis tout à fait d'accord pour dire que, s'il n'y avait pas de mesures proposées et, on peut l'espérer, appliquées rapidement, nous devrions intervenir. Je crois que c'est parfaitement logique.

    Il ne s'agit pas non plus de faire double emploi ni de miner d'autres efforts, mais de manifester un soutien pour ce qui se fait, peut-être par une motion. Dans cet ordre d'idées, je songeais à faire accélérer la réalisation de ce qui est proposé au lieu de laisser les choses languir. Voilà comment je vois les choses, ayant siégé à cet autre comité et ayant une connaissance de première main sur ce qui a été proposé par ce comité.

    Et puis il y a ces problèmes que nous avons cernés et que nous pouvons examiner pendant le temps que nous avons. Ce sont également des questions cruciales dont d'autres comités ne s'occupent pas.

º  +-(1655)  

+-

    La présidente: J'allais proposer que nous examinions les recommandations pour voir s'il y a des éléments que nous pouvons renforcer, mais je m'en remets au Comité.

    Madame Crowder.

+-

    Mme Jean Crowder: Je ne connais pas la procédure à suivre, mais je suis persuadée que le greffier va m'éclairer.

    Pourrions-nous déposer la motion en attendant de connaître la réponse du gouvernement, puisqu'il est tenu de répondre? Ce ne sont pas 120 jours de séances. Ai-je raison?

+-

    Le greffier: Ce sont des jours civils.

+-

    Mme Jean Crowder: Donc, d'ici notre retour, à l'automne, nous devrions avoir une réponse.

+-

    La présidente: Le greffier me dit que la réponse est attendue le 1er octobre.

+-

    Mme Jean Crowder: Nous serons de retour, et nous devrions avoir un rapport assez rapidement. Nous aurons ainsi la possibilité de voir exactement ce qui a été fait, de décider si nous voulons assurer un suivi, ou bien si nous laissons la motion en veilleuse jusque-là...

+-

    La présidente: Ce sera Mme Guergis, puis Mme Bulte.

+-

    Mme Helena Guergis: Tout le monde semble préoccupé par le terme « étude ». Je suis prête à accepter un amendement à ce sujet. Le rapport comprend 120 recommandations. Il s'agit d'un problème particulier que je cherchais à résoudre à l'avance. J'espérais que le Comité veuille essayer de le faire, étant donné que nous somme le Comité de la condition féminine.

    Je suis prête à proposer un amendement. Je préfère nettement amender la motion et la faire adopter. S'il faut retirer le terme « étudier », nous pouvons le faire. Je ne comprends pas comment nous ne pouvons pas proposer que le Comité...

    Est-il seulement possible que j'amende ma propre motion?

+-

    La présidente: Vous pouvez proposer un amendement favorable.

+-

    Mme Helena Guergis: Je ne m'oppose pas à voir quelque chose de semblable à ce que Mme Crowder a proposé et à inviter les instances compétentes à venir discuter avec nous de la façon de garantir immédiatement les droits en matière de logement. Je ne sais pas pourquoi nous ne pourrions pas faire comparaître quelqu'un qui a participé au rapport ou le ministre pour demander comment nous pourrions y parvenir.

+-

    La présidente: Puis-je proposer quelque chose? Ce sont des réflexions que je me fais à voix haute, mais peut-être pourrions-nous retirer cette motion pour l'instant et en présenter une qui demanderait au ministre ou à la présidente du Comité permanent des affaires autochtones, qui a rédigé un rapport très complet...

+-

    Mme Helena Guergis: Nous avons déjà quelqu'un ici qui a dit que nous ne devrions pas refaire un travail qui a déjà été fait. Ce n'est pas ce que je cherche à faire. J'essaie d'attirer l'attention sur cet important problème. Ce qui se passe au Canada est choquant et consternant, et je suis atterrée de constater que tous ceux qui sont autour de cette table veulent noyer ce problème parmi 120 recommandations, en refusant d'adopter une motion.

+-

    La présidente: Il y a trois recommandations dans ce rapport. Je ne vois pas au juste à quoi vous faites allusion. De quel rapport parlez-vous, madame Guergis.

+-

    Mme Helena Guergis: Je parle du rapport, et, si je me suis mal exprimée, je vous prie de m'excuser.

+-

    La présidente: Il y a trois recommandations dans ce rapport.

+-

    Mme Helena Guergis: J'essaie d'attirer l'attention sur un dossier en particulier. Comme notre comité peut-il garantir que les droits des femmes autochtones en matière de logement seront respectés? Si nous n'avons pas besoin d'une autre étude — et je suis heureuse de me rallier à l'opinion de mes collègues autour de la table — peut-être pourrions-nous reformuler la motion pour faire comprendre au gouvernement que le Comité de la condition féminine tient à garantir les droits des femmes autochtones en matière de logement.

+-

    La présidente: Madame Bulte.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Je voudrais parler des recommandations et de l'idée de faire comparaître la présidente ou le ministre. Ce qui est recommandé en fait, c'est que l'avant-projet de loi soit déposé immédiatement. Comme je viens de suivre la démarche pour faire déposer un projet de loi après un rapport de comité, je peux dire qu'il y a des négociations importantes entre le ministère de la Justice, le ministère responsable et les intéressés pour faire en sorte que le libellé corresponde bien à l'intention.

    Je crois que nous allons un peu trop vite. Il faut laisser le ministère de la Justice et le ministère des Affaires indiennes faire leur travail. Je suis d'accord avec Mme Crowder pour dire que, lorsque la réponse viendra, et si nous ne sommes pas satisfaits, nous devrions nous pencher sur la question. Mais demander à quelqu'un ou même à la présidente de dire quel devrait être le libellé de cette mesure... Il faut des mesures législatives précises, des consultations précises, des modifications précises de la Loi sur les Indiens. C'est très juridique.

    Les comités dont j'ai fait partie ont en somme demandé au ministère de déposer un projet de loi. C'est la réaction qu'ils ont eue. Le comité doit dire : « Nous n'allons plus attendre. Nous voulons le projet de loi. Finies les études. »

    Je suis donc d'accord avec Mme Crowder pour dire que nous ne devrions pas retenir cette motion pour l'instant mais attendre plutôt la réponse. Si elle ne nous satisfait pas et s'il n'y a pas de projet de loi, nous pourrons certainement agir. Voilà ce que je préconise pour l'instant.

»  +-(1700)  

+-

    La présidente: Merci.

    Nous aurons deux autres interventions, et nous mettrons la question aux voix.

[Français]

+-

    Mme Paule Brunelle: Madame la présidente...

[Traduction]

+-

    La présidente: Ce sera d'abord Mme Smith. Vous pourrez parler ensuite, madame Brunelle.

+-

    Mme Joy Smith: Merci.

    Je suis d'accord avec Mme Guergis. Ce qu'elle essaie de faire, de façon très efficace et constructive, il me semble... Si vous connaissiez le c.v. de Mme Guergis, vous verriez toute l'aide qu'elle a donnée à des femmes. C'est un c.v. étonnant. Elle a beaucoup travaillé avec les femmes. Lorsque je constate ce qu'elle essaie de faire ici aujourd'hui... elle essaie de s'assurer que rien ne passe dans les mailles du filet. Nous pouvons parler d'un ton indigné d'un projet de loi ou dire du même ton que la motion n'est pas bien conçue ou que tel mot au début ou à la fin de la phrase ne va pas. Il reste que le ton, que l'idée proposée par Mme Guergis aujourd'hui, c'est sa préoccupation et la mienne pour les femmes autochtones au Canada.

    Nous disons que nous allons faire telle chose tout de suite. Au fond, nous n'avons sans doute pas tellement confiance. Le gouvernement actuel est au pouvoir depuis plus de dix ans, et nous essayons ici de travailler comme Comité de la condition féminine, non comme des partis politiques, et nous nous en tenons aux droits des femmes. Je crois que nous devons céder un peu d'espace à la motion, au lieu de la retirer. Je suis d'accord pour la déposer, comme Mme Crowder l'a proposé. Je suis également d'accord pour qu'on retire le terme « étudier ». Je reconnais la préoccupation des députés d'en face, qui pensent qu'il y a eu beaucoup d'études. Je le comprends.

    Cela dit, je crois que le Comité de la condition féminine doit mobiliser des appuis et soutenir ce qui se fait en ce moment pour améliorer le sort des femmes autochtones au Canada. En prenant une position comme celle-là à titre de Comité de la condition féminine, comme groupe, nous donnons notre soutien, notre appui à ce qui se fait actuellement, et nous exerçons un peu de pression en disant que nous surveillons; nous voulons que cela se fasse, et nous voulons que des délais soient fixés.

    Nous avons besoin de savoir dans quels délais les mesures seront prises. Vous avez dit 120 jours. Cela donnerait quelle date?

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Le 1er octobre.

+-

    Mme Joy Smith: J'ai une proposition à faire. Notre comité pourrait amender la motion et la mettre en attente ou la déposer pour un moment précis, le 1er octobre, puis examiner le calendrier et le plan d'action qui seront avancés après le 1er octobre. Ainsi, notre groupe, celui de la condition féminine, ferait entendre sa voix pour protéger les femmes autochtones au Canada et dans toutes les provinces.

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Brunelle.

[Français]

+-

    Mme Paule Brunelle: Je pense que tous, autour de la table, sont d'avis que le dossier des femmes autochtones est un dossier important et qu'on se doit de le régler.

    Par ailleurs, vu que nous semblons tourner en rond et que nous avons exprimé notre opinion là-dessus, je demande le vote sur cette motion. Je crois que je voterai contre cette motion, non pas parce qu'elle n'est pas importante, mais parce qu'elle ne fait pas le tour du problème. Je suggère à Mme Guergis de nous présenter plus tard une motion portant sur l'ensemble de la situation des femmes autochtones, qui nous permettra de travailler sur tous les problèmes des femmes autochtones.

»  +-(1705)  

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Torsney.

+-

    L'hon. Paddy Torsney: Je serais également heureuse que la motion soit mise aux voix. Je vais voter avec Mme Brunelle en faveur d'une étude plus large.

    Je recommande que, lorsqu'on présente des motions, on vérifie ce que font les autres comités. Des membres du comité ont essayé gentiment de signaler à la députée d'en face les recommandations déjà adoptées à l'unanimité par un autre comité de la Chambre. Comme elle ne semble pas avoir un exemplaire du rapport...

+-

    Mme Helena Guergis: J'en ai un. J'en ai parlé dès le départ. Merci beaucoup.

+-

    L'hon. Paddy Torsney: Certains de vos collègues ne sont peut-être pas au courant, madame Guergis, mais la première recommandation dit ceci :

Que le gouvernement, en consultant l’Association des femmes autochtones du Canada et l’Assemblée des Premières Nations dans toute la mesure du possible, et compte tenu de l’urgence de la situation, rédige immédiatement un projet de loi distinct et provisoire ou des modifications à la Loi sur les Indiens afin d’appliquer les lois provinciales/territoriales sur les biens matrimoniaux aux biens immobiliers dans les réserves.

    On énumère toute une série d'éléments, et on réclame une action immédiate.

    La troisième recommandation dit ceci :

Que le gouvernement, après une large consultation des organisations et communautés des Premières nations, entreprenne un examen immédiat de l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne dans le but de modifier cette loi :

• pour protéger les membres des Premières nations vivant dans les réserves contre la discrimination dont ils pourraient faire l’objet en vertu de la Loi sur les Indiens;

• pour y intégrer une disposition interprétative exigeant de maintenir un équilibre entre les droits individuels et les intérêts des communautés.

    Ce sont des recommandations qui ont été adoptées par un autre comité. Si la motion dit que le Comité de la condition féminine appuie le travail accompli par un autre comité, très bien. Tout le monde votera pour. Mais ce n'est pas ce que dit la motion à l'étude. La motion dit d'entreprendre une étude pour faire immédiatement quelque chose qu'un autre comité a déjà recommandé. La motion est à peine recevable et elle est inexacte, car, d'après son libellé, elle ne fera rien d'opportun ou d'immédiat.

    Nous devrions tout au plus appuyer cette position. Deuxièmement, j'espère que Mme Brunelle proposera une motion que nous pourrons tous appuyer selon laquelle nous devrions, comme les trois autres partis l'ont dit, étudier la situation des femmes autochtones concernant toute une série de problèmes.

+-

    La présidente: Merci.

    Ce sera Mme Crowder, Mme Neville et Mme Guergis, après quoi je mettrait la question aux voix.

+-

    Mme Jean Crowder: Je crois que Mme Guergis a un amendement à proposer. Pourrais-je garder mon tour et laisser Mme Guergis présenter son amendement?

+-

    La présidente: D'accord.

    Allez-y, madame Guergis.

+-

    Mme Helena Guergis: Merci beaucoup.

    Après avoir discuté avec le greffier et obtenu son avis, ce qui correspond en grande partie à ce que Mme Torsney a dit, je voudrais proposer d'amender la motion après le mot « Comité »

Je propose que le Comité appuie le rapport, qui définit des moyens possibles de reconnaître immédiatement aux femmes autochtones des droits en matière de logement.

+-

    Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): Oui, mais il y a alors tout un rapport à appuyer. Ce n'est qu'une recommandation.

    Une voix : Nous pourrions extraire la recommandation du rapport.

+-

    L'hon. Paddy Torsney: Puis-je faire un amendement favorable?

    Il dirait ceci :

Je propose que le Comité encourage le gouvernement à donner rapidement suite aux recommandations contenues dans le rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord intitulé portant expressément sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves.

+-

    La présidente: Êtes-vous d'accord là-dessus?

    D'autres interventions?

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion modifiée est adoptée.)

»  -(1710)  

-

    La présidente: Merci beaucoup. Nous avons eu une bonne discussion.

    Je recommande à ceux qui n'ont pas lu le rapport de le faire, car il est excellent.

    La séance est levée.