FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la condition féminine
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 8 février 2005
| º | 1605 |
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La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)) |
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Mme Florence Ievers (coordonnatrice, Condition féminine Canada) |
| º | 1610 |
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Mme Sheila Regehr (directrice générale par intérim, Direction des politiques et des relations extérieures, Condition féminine Canada) |
| º | 1615 |
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Mme Marie Gervais-Vidricaire (directrice générale, Direction générale des enjeux mondiaux, ministère des Affaires étrangères) |
| º | 1620 |
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Mme Florence Ievers |
| º | 1625 |
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La présidente |
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Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC) |
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La présidente |
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Mme Marie Gervais-Vidricaire |
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Mme Florence Ievers |
| º | 1630 |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC) |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Florence Ievers |
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La présidente |
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Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ) |
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Mme Florence Ievers |
| º | 1635 |
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Mme Marie Gervais-Vidricaire |
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Mme Paule Brunelle |
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La présidente |
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Mme Paule Brunelle |
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Mme Florence Ievers |
| º | 1640 |
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Mme Paule Brunelle |
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La présidente |
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Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.) |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Susan Kadis |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Marie Gervais-Vidricaire |
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La présidente |
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M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.) |
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Mme Marie Gervais-Vidricaire |
| º | 1645 |
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M. Russ Powers |
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Mme Marie Gervais-Vidricaire |
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Mme Florence Ievers |
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M. Russ Powers |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD) |
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Mme Florence Ievers |
| º | 1650 |
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Mme Jean Crowder |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
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Mme Florence Ievers |
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La présidente |
| º | 1655 |
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Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC) |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Sheila Regehr |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Lynne Yelich |
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Mme Sheila Regehr |
| » | 1700 |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.) |
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Mme Florence Ievers |
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L'hon. Hedy Fry |
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Mme Marie Gervais-Vidricaire |
| » | 1705 |
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La présidente |
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Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ) |
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Mme Marie Gervais-Vidricaire |
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Mme France Bonsant |
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Mme Marie Gervais-Vidricaire |
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Mme Nell Stewart (conseillère principale, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale de la femme, ministère des Affaires étrangères) |
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Mme France Bonsant |
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La présidente |
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Mme France Bonsant |
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Mme Paule Brunelle |
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Mme Florence Ievers |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
| » | 1710 |
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Mme Florence Ievers |
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Mme Jean Crowder |
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Mme Florence Ievers |
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La présidente |
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Mme Jean Crowder |
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La présidente |
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L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.) |
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Mme Florence Ievers |
| » | 1715 |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Mme Florence Ievers |
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L'hon. Paddy Torsney |
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Mme Florence Ievers |
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L'hon. Paddy Torsney |
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La présidente |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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Mme Marie Gervais-Vidricaire |
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Mme Lynne Yelich |
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La présidente |
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M. Russ Powers |
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La présidente |
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M. Russ Powers |
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La présidente |
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M. Russ Powers |
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Mme Florence Ievers |
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M. Russ Powers |
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La présidente |
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L'hon. Hedy Fry |
| » | 1720 |
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La présidente |
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Mme Florence Ievers |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent de la condition féminine |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 8 février 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
º 
(1605)
[Traduction]
La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)): Permettez-moi de commencer par souhaiter la bienvenue aux témoins et à présenter mes excuses pour vous avoir fait attendre. Nos discussions ont été un peu plus longues que ce que nous avions prévu.
Merci, et je m'excuse de vous avoir fait attendre, mais nous sommes heureux de vous voir ici et impatients de vous entendre, au sujet de Beijing +10. Je ne sais pas comment vous voulez procéder, c'est à vous de nous le dire.
Est-ce que vous allez présenter votre délégation, je vous prie? Merci.
Mme Florence Ievers (coordonnatrice, Condition féminine Canada): Merci beaucoup, madame la présidente.
C’est un plaisir de paraître de nouveau devant le comité, cette fois pour parler d’un événement prochain, Beijing +10. À l’échelle mondiale et nationale, les événements internationaux et les engagements et conférences comme la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ont eu un rôle déterminant dans les progrès réalisés, au titre de l’égalité entre les sexes. Ils sont l’un des éléments nécessaires à l’avancement de l’égalité pour les femmes au Canada, en combinaison avec le soutien des groupes de défense des femmes et des organisations de défense de l’égalité, un solide mécanisme fédéral pour coordonner les progrès des politiques au sein du gouvernement, de rigoureuses mesures de reddition des comptes et la mise en œuvre systématique d’analyse fondée sur le sexe.
Aujourd’hui, pour vous parler de Beijing +10, je suis accompagnée de Sheila Regehr, directrice générale par intérim des Politiques et Relations extérieures à Condition féminine Canada; de Marie Gervais-Vidricaire, directrice générale des enjeux mondiaux pour Affaires étrangères Canada; et de Nell Stewart, conseillère principale, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale de la femme.
Condition féminine Canada et Affaires étrangères Canada collaborent étroitement dans ce dossier, aussi avons nous décidé de vous présenter un exposé conjoint. Nous tâcherons d’être brèves. Vous avez devant vous un dossier de présentation dans les deux langues officielles, et vous avez reçu au début de janvier le document de référence à partir duquel a été élaboré le dossier de présentation. Nous passerons très rapidement sur certaines des diapositives et nous nous contenterons de souligner l’un ou l’autre des points présentés, en offrant des renseignements complémentaires.
Comme vous pouvez le voir sur la première diapositive, l’un des aspects les plus remarquables de Beijing +10, c’est qu’il ne s’agit pas d’une activité ponctuelle, mais d’une démarche continue, entreprise de longue date, faisant participer un grand nombre d’intervenantes et d’intervenants. Cette démarche comporte en outre une dimension nationale aussi importante que sa dimension internationale, voire plus à ce stade ci, avec cette conférence Beijing +10 qu'à tout autre moment; elle a une forte composante nationale.
Comme vous pouvez le voir sur la troisième diapositive, le Canada a été l’un des premiers acteurs du cycle quinquennal du travail amorcé en 1975, portant sur la promotion de l’égalité des femmes. Cette avance s’explique facilement: nous avions alors déjà mis en place les éléments nécessaires. En effet, nous avions déjà institué une commission royale d’enquête, un produit du mouvement féministe qui allait en retour contribuer à façonner l’avenir de ce mouvement. Le gouvernement s’était aussi déjà doté d’un programme d’action pour le Canada et avait créé un portefeuille ministériel pour assurer la coordination de cette action, rattachée au bureau du Conseil privé, il allait devenir un peu plus tard Condition féminine Canada. Enfin, pour la première fois, le Canada disposait d’une analyse de la situation des femmes au Canada, laquelle servirait de fondement à la responsabilisation.
Nous avons parcouru beaucoup de chemin depuis, en particulier en ce qui concerne les statistiques et les outils d’analyse. Comme vous le savez, ceux ci sont essentiels à l’élaboration de saines politiques gouvernementales. L’expérience nous a cependant montré que, plus que jamais, ce qui compte, c’est la capacité des groupes de femmes à s’organiser et à se faire entendre; leur responsabilisation et le leadership du gouvernement; et la coordination efficace des politiques gouvernementales par Condition féminine Canada. J’aimerais aussi souligner que la réunion conclue en chaque cycle de cinq ans demande deux années de préparation à l’échelle nationale, alors nous avons commencé à planifier Beijing +10 il y a plus ou moins deux ans.
º (1610)
[Français]
Chaque étape a ses dimensions nationales et internationales. Par exemple, la mise en oeuvre des accords internationaux demande des plans nationaux, formulés en tenant compte des besoins et priorités nationaux. On reconnaît depuis longtemps que, même si tous les rouages du gouvernement ont leur rôle à jouer dans la réalisation de l'égalité, il faut des mécanismes particuliers pour garantir la coordination et la cohésion.
Ces mécanismes peuvent varier d'un pays à l'autre, mais on observe des similitudes. Par exemple, la responsabilité politique est généralement attribuée à une ou un membre du Cabinet, comme ici au Canada. Les préoccupations se ressemblent aussi et, à l'heure actuelle, tournent souvent autour du besoin de responsabilisation accrue. Le Canada n'est donc certes pas seul à faire face à ce défi.
Je vais maintenant céder la parole à Sheila Regehr, qui va vous entretenir plus spécifiquement de Beijing +10.
[Traduction]
Mme Sheila Regehr (directrice générale par intérim, Direction des politiques et des relations extérieures, Condition féminine Canada): Merci.
Comme l’indique cette cinquième diapositive, le Canada a depuis longtemps un mécanisme national de promotion de la femme, auquel s’ajoutent des mécanismes provinciaux et territoriaux, de même qu’un forum pancanadien réunissant tous ces ordres de gouvernement. Nous soulignons ici les plus récents plans d’action élaborés par le gouvernement du Canada, en lien avec le cycle quinquennal de l’ONU, comme le disait Florence, mais plusieurs provinces et territoires se sont dotés eux mêmes de plans similaires. À l’échelle fédérale, c’est la ministre responsable de la Condition féminine qui a mené le processus d’élaboration, en concertation avec ses homologues du Cabinet. Elle a été soutenue en cela par Condition féminine Canada, qui assume une fonction de coordination depuis sa création, en 1976. Comme le laisse entendre le dernier point de la diapositive, le Canada a une réputation d’excellence dans le monde, une réputation qu’il doit à la productivité des liens qu’entretient depuis des années Condition féminine Canada avec Affaires étrangères Canada et d’autres ministères concernés par la question d’égalité.
Sur la sixième diapositive, je n’entrerai pas dans les détails des accords de Beijing qui, comme vous pouvez le voir, touchent un grand nombre de domaines. Nous sommes en train de rédiger des feuillets d'information qui seront bientôt prêts et nous en parlerons alors plus longuement. Je me contenterai de souligner le nouveau thème central qui en a émergé, soit l’analyse comparative entre les sexes. Donc 1995 a été le point tournant de ce concept à l'échelle internationale, tout autant qu'au Canada.
La septième diapositive fait la liste de nos points forts et lacunes, qui a été dressée à partir des observations de différentes sources, notamment les évaluations d’ONG, souvent avec notre financement; des recherches universitaires; des études comparatives comme celle que vient de faire l'OCDE sur les soins aux enfants; et les rapports de différents organismes chargés de l’application de traités sur les droits humains. Cette liste est confirmée par les abondants indicateurs et données de Statistique Canada, ventilés selon le sexe, et de nombreux autres facteurs. Peut être avez vous entendu dans le cadre de vos audiences les ONG qualifier de surfaite la réputation internationale du Canada au regard de la réalité nationale. Un des exemples que nous donnons ici est l’analyse comparative entre les sexes: nos excellents outils en la matière sont largement utilisés à l’étranger, mais relativement peu chez nous. Ce fossé, on l’a une fois de plus souligné à la conférence tenue il y a deux semaines sur l’analyse comparative entre les sexes.
Dans la huitième diapositive, vous pouvez voir des exemples importants d’initiatives canadiennes relatives à l’égalité entre les sexes, qui ont été menées entre 1995 et 2005. Dans notre rapport à l’ONU, en réponse à leur questionnaire, vous trouverez une longue liste d’initiatives que nous avons mises en œuvre, qui illustrent les progrès que nous avons réalisés.
La neuvième diapositive donne un bref aperçu des domaines dans lesquels notre pays montre son leadership. Là où le Canada était autrefois considéré presque comme un leader, d’autres ont trouvé leur créneau de spécialité. Je pense que ce qui est important de relever ici, c’est que nous avons tous quelque chose de précieux à partager et à apprendre, et que personne ne peut tenir le leadership pour acquis.
Sur cette dixième diapositive, pour en venir à ce qui se passera à la conférence Beijing +10, il faut souligner que l’approche de cette réunion new-yorkaise s’écartera quelque peu de celle utilisée par le passé. Les réunions comme celle-ci ont principalement servi jusqu’ici à négocier ou à ratifier des accords et des engagements, et cela entendait une activité quasi-frénétique. Avec le temps, ces accords ont pris de l'ampleur. L’expérience considérable acquise depuis 1975, la date de la première conférence, a éclairé les accords, et c’est ce que reflètent ces documents. Cependant, au cours des dernières années, on a cessé de s’interroger sur ce qui devait être fait et commencé à se demander plutôt comment le faire, c’est à dire comment, dans la réalité, remplir les engagements énoncés sur papier et parvenir à l’égalité matérielle. C’est le défi qui se pose maintenant, pour remplir les engagements qui ont été pris et pour combler le fossé entre les sexes. De fait, il nous faut trouver le moyen de mieux faire.
Les réunions ont pour effet de placer les questions d’égalité à l’avant scène politique, ce qui n’est pas à négliger. L’intérêt que manifeste ce comité, je pense, en est la preuve. Vous remarquerez que les organismes non gouvernementaux tiennent leur propre forum parallèlement aux réunions de l’ONU. Au fil des ans, ils sont devenus très habiles à influencer les gouvernements.
º (1615)
Fait intéressant, le concept de l’analyse fondée sur le sexe a vu le jour non pas à Beijing, mais à Copenhague, en 1995, à la suite des pressions exercées par un groupe international de défense des droits de la femme.
Au sujet de la douzième diapositive, comme nous l’avons déjà souligné, les réunions internationales de haut niveau demandent deux ans de préparations, et ces préparations incluent des réunions régionales. Le Canada est membre de la Commission économique pour l’Europe. Elle englobe l’Amérique du Nord: le Canada et les États Unis.
Nous avons été élus pour présider cette réunion. Elle vient d’avoir lieu, en décembre 2004. Vous remarquerez qu’on y a encore mis l’accent sur l’échange de savoir-faire et de pratiques exemplaires, ainsi que sur les défis et lacunes. Nous avons pu constater que la responsabilisation, qui préoccupe particulièrement le Canada, est jugée prioritaire par de nombreux pays.
Dans cette treizième diapositive, nous avons énuméré quelques domaines dans lesquels les parlementaires et le comité pourraient jouer un rôle déterminant, par exemple vous pourriez sensibiliser la population et vos homologues à l’importance de se doter de plans pour répondre aux besoins prioritaires à l’intérieur du pays, un élément qui revêt une grande importance à la veille de la conférence de New York et tout de suite après. Naturellement, nous suggérons certaines choses, mais votre expérience vous laisse peut être déjà entrevoir d’autres moyens de contribuer à promouvoir l’égalité entre les sexes au Canada et dans le monde.
Sur la dernière diapositive, la quatorzième, nous vous présentons les principaux thèmes à l’ordre du jour de la réunion de haut niveau de Beijing +10. Comme vous pouvez une fois de plus le constater, l’accent ne portera pas tant sur les enjeux ou sur « ce qui devrait être fait » que sur la manière d’atteindre les objectifs établis, notamment en traitant des questions liées à la responsabilisation, aux mécanismes de promotion, aux statistiques et indicateurs, aux liens avec les accords ayant trait aux droits humains, ainsi qu'à la nécessité de cerner les grandes lacunes et de surmonter les obstacles.
Cela étant dit, je vais laisser la parole à Marie Gervais-Vidricaire, du ministère des Affaires étrangères, qui vous expliquera comment sont formées les délégations représentant le Canada à ces réunions internationales, et décrira le travail qui attend notre délégation à New York.
[Français]
Mme Marie Gervais-Vidricaire (directrice générale, Direction générale des enjeux mondiaux, ministère des Affaires étrangères): Bonjour.
J'aimerais tout d'abord dire que je suis très heureuse d'avoir l'occasion de m'adresser aux membres du comité.
Les conférences mondiales et les autres éléments consacrés à la femme ont toujours attiré beaucoup de participants aux Nations Unies. C'est une bonne nouvelle, car cela montre l'intérêt qui est porté à l'égalité des sexes et que les défenseurs de la condition de la femme comprennent bien toute l'ampleur du travail qui reste à faire dans ce domaine.
La réunion Beijing +10, qui se tiendra sous peu à la Commission de la condition de la femme à New York, suscite certainement beaucoup d'intérêt au Canada. Je sais que plusieurs personnes ont demandé à faire partie de la délégation canadienne.
Avec la réunion Beijing +10, la Commission de la condition de la femme présentera, comme il a été dit tout à l'heure, un scénario un peu inhabituel, puisque l'accent sera vraiment mis sur la mise en oeuvre des accords existants, et non sur la négociation de nouvelles questions.
Il est important de souligner, comme vous l'avez vu, que l'étendue des thèmes qui seront couverts est quand même assez considérable.
º (1620)
[Traduction]
Comme Florence le disait, le ministère des Affaires étrangères travaille en étroite collaboration avec les ministères ou organismes responsables, particulièrement avec Condition féminine Canada dans ce cas, pour faire en sorte que le Canada soit représenté par une délégation bien à la hauteur.
Le Canada s’efforce constamment de s’assurer que les délégations canadiennes soient représentatives de différentes sphères et réalités féminines, aussi y incluons nous des parlementaires et des représentantes des gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous considérons très importante la participation des ONG aux travaux des Nations Unies en général. Sur la quinzième diapositive, vous pouvez voir une liste de certaines des principales responsabilités des membres de la délégation. Bien entendu, dans toutes les commissions, il est important que la délégation parle d'une seule et même voix.
En ce qui concerne Beijing +10, nous ne prévoyons pas l’élaboration de nouveaux accords ou la remise en question des engagements qui ont déjà été pris, néanmoins, certains enjeux pourraient nécessiter de la diplomatie, de même qu’une bonne capacité de négociation. Nous prévoyons qu’il y aura l’occasion pour les pays membres d’exprimer leur soutien continu à nos engagements pris à Beijing, probablement sous la forme d’une déclaration politique. La priorité du Canada sera une réaffirmation universelle et non équivoque de la Déclaration de Beijing et du Programme d'action, ainsi que des résultats de la conférence Beijing + 5.
La réunion de l’ONU, de même que les activités et échanges en marge, seront tout autant d’occasions pour les membres de la délégation de recueillir de l’information susceptible de nous aider par la suite à trouver de meilleures façons de faire progresser l’égalité au Canada. Il faut tâcher de concilier tous ces besoins en évitant de constituer une délégation exagérément nombreuse.
Pour être franche, dans une optique de relations extérieures, il ne serait pas dans l’intérêt du Canada d’envoyer à New York une délégation tranchant avec celles de pays de même stature. Nous devons reconnaître que bien des pays ne peuvent se permettre, financièrement, que d’envoyer une poignée de délégués; nous ne voulons pas sembler injustement les écraser par notre nombre. Bien entendu, les questions de coûts et la perception du public au Canada doivent aussi être tenues en compte.
Nous devons aussi tenir compte de considérations d’ordre logistique. Étant donné la vaste participation attendue à la réunion, les Nations Unies offriront aux délégations, à ce qu’on nous a dit, un nombre limité de laissez-passer pour la séance plénière. D’après ce que nous avons compris, pour l’instant, ce nombre de laissez-passer pourrait être aussi réduit que deux ou trois par délégation. Cela signifiera que, à part le chef de la délégation et une ou deux autres personnes, le reste de la délégation n’aura pas accès à cette partie plus formelle et officielle de la conférence.
Cela étant dit, il incombera bien entendu au ministre des Affaires étrangères d’approuver la liste des délégués. Je dois dire que nous sommes certainement très encouragés et enthousiasmés par le degré d’intérêt que nous avons vu manifesté à cette réunion. En particulier, je voudrais dire qu’à nos consultations des ONG, tenues au ministère des Affaires étrangères la semaine dernière, en guise de préparation de la Commission sur les droits de la personne, nous avons été très impressionnés par le degré d’engagement des ONG dans le processus de Beijing +10, qui se déroule et continuera à se dérouler dans le monde entier, et bien après la conférence de New York.
L’impression générale est que Beijing +10 offre une occasion de revitaliser notre engagement envers les droits humains des femmes et l’égalité des sexes, tant à l’échelle mondiale qu’au Canada. Je suis disposée à répondre à vos questions, mais avant d’y venir, je crois que Florence aimerait ajouter quelques remarques en conclusion.
[Français]
Mme Florence Ievers: Merci beaucoup, Marie.
Pour conclure, je vais boucler la boucle et nous ramener au début du cycle.
Pour le gouvernement du Canada, le travail commencera vraiment à la clôture de la réunion de New York. Ensemble, nous devrons tracer notre trajectoire pour les cinq années à venir--de 2005 à 2010--et nous attacher à améliorer la responsabilisation et nos résultats.
[Traduction]
Le comité permanent pourra, en s'appuyant sur les consultations qu'il a menées, nous aider grandement dans cette démarche. La consultation des organismes non gouvernementaux sera aussi cruciale. L'attention et les ressources de Condition féminine Canada devront être redirigées vers la coordination nationale. Tout cela devra être fait rapidement, de sorte que lorsque viendra à nouveau pour nous le temps de faire rapport—et la prochaine fois, ce doit être ne 2007, lorsque nous ferons rapport de la mise en oeuvre du comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes—, nous pourrons démontrer des résultats concrets et mesurables pour les Canadiennes et les Canadiens.
Merci, madame la présidente.
º (1625)
La présidente: Merci beaucoup.
Maintenant, le temps est venu des commentaires et des questions. Nous allons commencer avec le Parti conservateur. Madame Grewal, vous avez la parole.
Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC): Merci, madame la présidente.
Je tiens à remercier les témoins d'avoir pris le temps de venir s'entretenir avec nous.
La délégation canadienne à la conférence Beijing +10 est plus modeste que la délégation qui est allée à la 23e séance spéciale de l'Assemblée générale, Beijing +5. Pourriez-vous expliquer pourquoi, et comment cette décision a été prise?
Deuxièmement, quels sont les rôles respectifs du ministère des Affaires étrangères et de Condition féminine Canada dans la 49e séance à venir de la Commission de la condition de la femme?
La troisième question, c'est combien d'organismes non gouvernementaux pourront se joindre à la délégation canadienne à la conférence Beijing +10?
La présidente: Allez-y.
Mme Marie Gervais-Vidricaire: Je vous remercie pour cette question.
Je n'ai pas les données sur la conférence Beijing +5. Peut-être Florence pourra-t-elle répondre à cette partie de la question. Je n'étais pas là à l'époque. La préparation de la liste de la délégation se fait toujours de la même façon. Je pense que les whips des partis respectifs ont été invités à donner les noms de députés intéressés.
Pour ce qui est des organismes non gouvernementaux, nous pensons avoir quatre représentants. Ce seront les fonctionnaires des ministères concernés, dont le ministère des Affaires étrangères et Condition féminine Canada. Il y aura des représentants des provinces. La conférence suscite un vif intérêt. C'est très gratifiant de voir que la question soulève tellement d'intérêt. Comme j'ai essayé de l'expliquer, en même temps, nous voulons nous assurer que notre délégation est très comparable à celle d'autres pays, qu'elle n'aie pas beaucoup plus de membres qu'eux.
Comme je l'ai dit aussi, c'est le ministre des Affaires étrangères qui devra approuver la liste finale de la délégation et en décider, comme il le fait de toute autre réunion internationale.
Mme Florence Ievers: Les deux événements sont de nature différente. Beijing +5, en 2000, était une séance spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies. Par conséquent, l'événement lui-même visait un autre objectif. Cette fois-ci, c'est une séance élargie de l'assemblée générale annuelle de la Commission de la condition de la femme, dont c'est une réunion quelque peu différente.
En 2000, il y avait un texte. Une déclaration a été négociée, et les préparatifs pour cette conférence ont été longs. Les gouvernements savaient que c'était ce qui allait se passer. Dans ce cas-ci, il est possible qu'il y ait une déclaration de tous les pays, mais on ne sait pas exactement encore quelle forme elle aura.
Nous ne prévoyons pas, dans le cadre de cet événement, négocier un texte quelconque. Nous pensons partager des expériences et voir comment, individuellement et collectivement, nous pouvons au mieux nous organiser pour faire progresser l'égalité des sexes, parce que certains pays, et j'y englobe le Canada, font des progrès réguliers dans la mise en oeuvre de la déclaration de Beijing, depuis une dizaine d'années. Nous parvenons tous à un point tournant, où nous faisons une rétrospective sur ce que nous avons essayé et nous constatons que nous n'avons pas l'efficacité et n'avons pas forcément eu les résultats que nous aurions pu espérer voir après 10 ans d'efforts soutenus.
Donc, nous cherchons des moyens d'accroître la responsabilisation du gouvernement et de mettre en commun les pratiques exemplaires. Sheila, dans sa présentation, a parlé des pays du Nord qui étaient avancés à certains égards. Nous avons des leçons à en tirer. Eux, à leur tour, ont aussi des choses à apprendre de nous, sur la manière dont nous nous sommes organisés pour accroître la capacité d'analyse fondée sur le sexe. Notre défi, au Canada, est de nous assurer que la capacité que nous avons acquise est employée à bon escient et d'élaborer des politiques qui en tirent parti.
Les deux réunions sont de nature différente, aussi.
º (1630)
La présidente: Vous avez encore deux minutes et demie.
Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): Lorsque l'évaluation a été faite des progrès dans la réalisation du programme d'action, qui a rempli le questionnaire? Est-ce que c'étaient les ONG? Est-ce que c'était un ministère? Qui a, en fait, a évalué le Programme d'action de Beijing?
Mme Florence Ievers: Pour ces conférences, les Nations Unies ont envoyé un questionnaire aux gouvernements, qui doivent répondre aux questions qui leur sont posées.
Au Canada, d'après notre fonctionnement, l'égalité des sexes n'est pas uniquement la responsabilité du gouvernement fédéral, mais aussi des gouvernements provinciaux et territoriaux. Ce n'est pas non plus seulement la responsabilité de Condition féminine Canada, mais celle du gouvernement dans son ensemble. Au niveau fédéral, nous avons siégé avec plusieurs ministères fédéraux à un comité interministériel, avec le ministère des Affaires étrangères et plusieurs autres. Chaque ministère devait faire ressortir les réalisations, les succès, et aussi les défis qui restent à relever dans leurs domaines particuliers. Nous avons demandé aux provinces d'en faire autant dans leurs domaines.
Ce que les Nations Unies nous ont demandé, cette fois, et c'est différent des autres fois, c'est un rapport beaucoup plus bref que d'habitude, pour illustrer seulement ce qui a fonctionné ou non, et les défis qui restent à relever. Par conséquent, d'une certaine façon, je suppose, nous n'avons pas assez mis en valeur les réalisations du gouvernement du Canada et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, puisqu'ils n'ont pas eu la possibilité, dans les délais et avec l'espace qui nous ont été accordés et les questions qui ont été posées, de faire pleinement rapport de toutes les réalisations du pays.
Mme Lynne Yelich: Donc, ce sont en fait que des gouvernements, pas des Canadiens ordinaires ou des individus qui sont venus témoigner devant le comité.
Mme Florence Ievers: Condition féminine Canada finance les ONG. Nous avons financé l'organisme Feminist Alliance for International Action. Cette alliance féministe rédige ce qu'on peut appeler des rapports parallèles à ceux que prépare le Canada, et expose ses points de vue sur la manière dont la communauté des ONG estime que le Canada en général, l'ensemble des gouvernements de notre fédération, s'est acquitté du mandat de promotion de l'égalité des sexes.
Certains pays voient dans le rapport de l'ONG celui du gouvernement. Je pense que si vous posiez la question à nos ONG et à nos intervenants, ils préféreraient de loin avoir la possibilité de faire leurs propres rapports. Marie a parlé de l'importance que nous accordons aux travaux que font nos intervenants et la communauté des ONG. Nous les finançons au Canada pour qu'ils jettent un regard critique sur la manière dont le gouvernement fonctionne et rend compte de ses activités, et je pense que c'est un élément essentiel du cadre de responsabilisation que les gouvernements doivent établir.
La présidente: Merci.
Madame Brunelle.
[Français]
Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ): Nous comprenons que vous aurez à faire le bilan des 10 ans du Programme d'action de Beijing. C'est aussi l'occasion d'avoir des échanges avec d'autres groupes et d'autres pays, et de se nourrir d'expériences qui ont eu lieu ailleurs.
Il est certain que c'est un travail intéressant. Diriez-vous que c'est aussi un travail de relations publiques? Est-ce là l'occasion de sensibiliser les hommes et les femmes à la nécessité de faire avancer les choses? On a eu l'occasion de voir à ce comité que les problèmes sont importants; je pense entre autres à la pauvreté des femmes. Est-ce l'occasion de faire connaître ces problèmes et de sensibiliser les gens? Selon vous, quel serait le rôle des parlementaires dans cette opération? Comment voyez-vous notre rôle pour faire connaître les problèmes.
Mme Florence Ievers: Il est clair que cet exercice et la nécessité de faire rapport tous les cinq ans sont importants, puisqu'ils nous maintiennent sur la trajectoire des résultats. Cependant, comme vous le dites si bien, outre les personnes déjà intéressées à la condition féminine, dont des hommes, ces événements attirent également l'attention de nombreuses autres femmes et de nombreux autres groupes, journalistes ou médias, qui portent plus attention à la condition féminine lors de ces périodes d'analyse et de réflexion qui ont lieu tous les cinq ans.
Il s'agit donc, pour nous, d'une occasion de mettre en valeur les résultats obtenus, tout en demeurant réalistes--pour sa part, le Canada l'est--afin de souligner les défis qu'il nous reste à relever pour que toutes les personnes au Canada soient égales.
Les parlementaires ont un rôle à jouer. Le simple fait de nous avoir demandé de comparaître devant votre comité pour parler plus à fond de Beijing +10 est déjà une contribution. Il est clair que, par vos relations avec les citoyens que vous représentez, vous pouvez parler du processus et du rôle que vous jouez en tant que parlementaires. Ces événements peuvent ainsi jeter un éclairage un peu différent sur les questions qui nous préoccupent tous. Vous pourrez prononcer des discours et participer à la délégation.
L'événement Beijing +10 se veut un échange d'informations, mais c'est à notre retour de New York que le vrai travail commencera. À ce moment-là, le Canada devra établir notre objectif pour les cinq prochaines années. C'est là que je perçois le rôle clé du comité. À l'issue des prochains mois, vous aurez entendu plusieurs intervenants et aurez pu leur poser des questions pour savoir comment ils entrevoient l'avenir et quels éléments devraient faire partie d'un nouveau plan. À mon avis, vous avez un rôle clé à jouer pour influencer le nouveau plan du gouvernement du Canada pour 2005 à 2010 et au-delà.
º (1635)
Mme Marie Gervais-Vidricaire: J'aimerais ajouter un commentaire très rapidement. Il est important aussi de dire que les parlementaires qui assisteront à la conférence en tant que membres de la délégation participeront à la réunion quotidienne de la délégation. Ce sera donc l'occasion pour eux de laisser savoir aux autres membres de la délégation canadienne ce qu'ils ont appris et quelles sont les idées intéressantes.
Une multitude d'événements se succéderont ou, parfois, auront lieu en même temps. Même si nous avons une délégation assez nombreuse, il y aura beaucoup de choses à couvrir. Je pense que les parlementaires qui feront partie de la délégation auront un rôle important à jouer à ce niveau également.
Mme Paule Brunelle: Me reste-t-il un peu de temps?
[Traduction]
La présidente: Oui, il vous reste quelques minutes.
[Français]
Mme Paule Brunelle: Je ne sais pas si mon analyse est bonne, mais d'après les données que j'ai vues, au départ le Canada était perçu comme un chef de file relativement à la question des femmes. Diriez-vous que ce rôle s'est un peu effrité à la suite de restrictions budgétaires? Si oui, n'y aurait-il pas lieu d'augmenter de façon considérable les budgets consentis à Condition féminine Canada?
Mme Florence Ievers: Le Canada était chef de file en la matière et, à plusieurs égards, l'est toujours. Nous sommes un peu victime de nos succès. Plusieurs autres pays ont observé notre façon de faire et l'ont non seulement importée, mais améliorée.
Comme je l'ai dit au comité en d'autres occasions, il nous reste maintenant à bien évaluer nos façons de faire et à voir comment nous pouvons également les améliorer afin d'arriver à des résultats tangibles. J'espère que nos discussions autour de l'événement Beijing +10 pourront nous apporter cela.
Pour en revenir aux parlementaires qui seront à New York, leur rôle leur donnera l'occasion d'échanger avec des représentants d'autres pays, entre autres des pays nordiques, et de leur demander comment ils se sont organisés pour obtenir des résultats.
Il y a 30 ou 50 ans, on posait la question à 64 000 $: veut-on plus d'argent, serait-ce utile? Il est clair que l'augmentation des budgets, non seulement à Condition féminine Canada, mais dans tous les dossiers qui préoccupent les femmes, est toujours bienvenue.
º (1640)
Mme Paule Brunelle: Vous avez la bonne réponse.
[Traduction]
La présidente: Merci.
À ce que j'ai compris, Mme Kadis et M. Powers partagent leur temps.
Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.): De façon générale—il serait difficile d'aller dans le détail maintenant—si nous faisons une rétrospective entre la dernière fois, quand nous allions exposer notre situation, et maintenant, dans quelle mesure adhérez-vous aux accords qui ont été signés à la dernière conférence? À quel point en sommes-nous près ou loin?
Mme Florence Ievers: Je pense que nous pouvons nous comparer favorablement à d'autres pays, et il est certain que nous avons une approche de l'égalité des sexes qui est, selon moi, sans égale. Dans les processus que nous appliquons et les résultats que nous obtenons, certains se dotent de mécanismes que nous avons déjà, ou les améliorent. Mais si vous regardez les progrès que nous avons faits, ils ont été constants depuis 1995, en tant que gouvernement fédéral et que pays. Sans aller trop dans le détail, nous allons distribuer des feuillets d'information avant d'aller à New York pour la conférence Beijing +10—malheureusement, ils ne sont pas encore prêts—où nous décrirons l'engagement du Canada et démontreront qu'il s'est acquitté de chacun des douze engagements prioritaires du Programme d'action. Lorsque vous aurez l'occasion de voir ce document, vous verrez que le Canada a fait un excellent travail.
Si vous me demandez s'il y a un pays qui a atteint tous les objectifs du Programme, je dirais, haut et fort, que non. C'est encore, pour tout le monde, un travail en cours.
Mme Susan Kadis: J'apprécie votre réponse, et je suis impatiente de voir ce document. J'aurais beaucoup aimé l'avoir maintenant, mais je comprends les contraintes et les délais. Cependant, je pense, par exemple, à la violence comme étant l'une des lacunes qui ont été reconnues. Je n'en vois rien ici; je sais que ces diapositives sont assez générales. Je m'intéresse à un thème particulier dont les témoins nous ont beaucoup parlé—en termes généraux, est-ce que ce serait un domaine où nous n'avons pas autant de succès?
Mme Florence Ievers: Je dirais que la violence est une question qui reste un défi pour tout le monde. On pourrait penser que dans un pays comme le Canada, on aurait dû pouvoir résoudre ce problème, mais quand on regarde le sort des femmes autochtones, quand on regarde la situation d'autres personnes, certainement, les solutions... Nous avons mis de l'avant bien des politiques et des programmes pour contrer ce phénomène. Nous avons l'Initiative de lutte contre la violence familiale, le gouvernement a promulgué des mesures législatives sur le contrôle des armes à feu, et nous avons une initiative en matière de prévention du crime. Plusieurs autres éléments de la violence contre les femmes sont liés à la santé et à d'autres aspects, alors il est certain qu'on pourrait faire mieux.
Pour ce qui est de la question de la violence en général, le trafic n'était pas un problème dont nous étions très conscients, contre lequel nous faisions grand-chose il y a à peine 10 ans. Peut-être sommes-nous plus conscients de la violence parce que nous en savons plus sur le sujet maintenant. Il est plus acceptable d'en parler. Avant, personne n'en parlait. Maintenant, au moins, les gouvernements ne font pas qu'écouter, mais ils agissent aussi.
Mme Marie Gervais-Vidricaire: J'aimerais seulement ajouter que du point de vue international, il faut que vous sachiez que le Canada est l'un des artisans de la résolution sur la violence contre les femmes à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, alors nous avons fait beaucoup au plan de la sensibilisation au problème. Par cette résolution, un mandat est assigné à un rapporteur spécial sur la violence de la Commission des droits de l'homme. Ce rapporteur doit aller dans divers pays, puis présenter des rapports. Je pense que c'est aussi un élément important.
La présidente: Merci.
Monsieur Powers.
M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Le dernier élément est assez intéressant, parce que j'ai regardé le diaporama, ici, et la page 14 donne un aperçu général du programme. Peut-être que c'est plus le hasard que quelque chose qui est voulu, mais le titre diverge nettement du thème des droits de la personne, qui est l'un des principaux problèmes qui touchent les femmes, d'une perspective mondiale. Est-ce que c'est intentionnellement que la conférence de Beijing évite les questions des droits humains et parle d'autres choses, ou non? C'est un élément intéressant qui a déjà été soulevé—je pense qu'il reviendra.
Mme Marie Gervais-Vidricaire: Je pense que les droits de la personne sont un thème récurrent et général, qui sous-tend tout ce qui sera discuté à cette conférence. Il est clair que ce dont nous parlons—qu'il s'agisse de santé des femmes, d'éducation, tout est relié aux droits humains. Je ne pense pas qu'on aie voulu minimiser le rôle des droits de la personne. Je crois qu'ils sont reconnus comme le concept qui sous-tend chaque chose.
º (1645)
M. Russ Powers: Je n'ai pas le programme détaillé des diverses séances, de leur horaire et de leur titre, mais si vous regardez le programme, y voyez-vous clairement qu'il en sera ainsi, ou est-ce que sera seulement un thème sous-jacent qui fera surface à chacune des séances?
Mme Marie Gervais-Vidricaire: Je n'ai pas encore la programme des activités. J'espère que nous l'aurons très bientôt, et nous vous le communiquerons. Nous avons un programme annoté des principales réunions—les réunions plus formelles—, et il y aura là une discussion ouverte sur le Programme d'action de la Déclaration de Beijing, qui a été adoptée il y a dix ans.
Florence, peut-être voulez-vous donner des précisions?
Mme Florence Ievers: Oui, il y aura un comité interactif sur la mise en oeuvre de la Déclaration de Beijing et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et c'est très clairement un sujet relatif aux droits humains. Toutefois, comme l'a dit Marie, les droits de la femme sont des droits humains, et c'est un thème récurrent dans toutes les discussions de cette conférence.
M. Russ Powers: Il ne fait aucun doute que c'est un enjeu global. Il est clair que c'est un problème, au Canada, que nous reconnaissons tous. Chacun des groupes qui a fait une présentation devant ce comité l'a souligné à divers degrés, soit en le désignant comme une variable dont il faut tenir compte non seulement dans la programmation, mais aussi comme un élément du défi que leur pose la réalisations des programmes, jusqu'à la reconnaissance que c'est un problème très clairement répandu qu'on ne peut faire mine d'ignorer. Je suis sûr que tous les participants, que ce soit du personnel technique, des parlementaires ou des délégués officiels, seront informés comme il se doit pour qu'ils puissent participer pleinement aux dialogues. Si nous avons le temps de faire un deuxième tour, je reviendrai là-dessus.
La présidente: Merci.
Madame Crowder.
Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Merci de votre intéressant exposé. Je dirais effectivement qu'il est très important que le Canada participe à une tribune internationale tout en continuant, bien sûr, à faire avancer certains des enjeux à l'échelle nationale.
Ma question va porter plus précisément sur l'après-Beijing +10. Dans le questionnaire de l'ONU que les gouvernements ont rempli, on résume très bien le bon travail effectué par le Canada, mais on a aussi relevé beaucoup d'enjeux qui comportent toujours des lacunes, et Mme Ievers a évidemment parlé d'efficience et de responsabilisation.
Il est beaucoup question dans ce document d'accélérer l'analyse comparative entre les sexes, de l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes et des Autochtones, et on précise qu'il faut « examiner les possibilités d'améliorer les mécanismes de reddition de compte ». La semaine dernière, l'AFAI a produit un document sur le processus budgétaire et la façon dont l'intégration de la problématique hommes-femmes n'est pas prévue de façon globale ainsi qu'un mémoire qu'elle a présenté au comité et dans lequel elle explique qu'il est nécessaire d'examiner notre façon d'appliquer l'analyse comparative entre les sexes, parce qu'elle ne fonctionne pas et qu'elle est volontaire.
J'imagine qu'on va discuter des meilleures pratiques à la conférence de Beijing +10. Que va-t-il se passer à votre retour et qui va prendre l'initiative d'examiner les lacunes relevées dans le rendement actuel du Canada à Beijing +10? Vous avez parlé du rôle que le Comité de la condition féminine pourrait jouer, mais ce comité ne s'occupe pas seulement de Condition féminine Canada. Je me demande si vous pourriez nous indiquer ce que va faire la délégation à son retour et ce qui va se passer précisément dans les ministères.
Mme Florence Ievers: À notre retour de New York, nous allons discuter avec les ministères fédéraux et d'autres intervenants pour déterminer ensemble quelle approche le Canada devrait adopter au cours des cinq prochaines années et au-delà. Je ne peux présumer de l'issue de nos discussions, mais il est certain que le gouvernement du Canada et un certain nombre de ministères fédéraux ont un rôle à jouer. Les parlementaires aussi ont un rôle à jouer, comme je l'ai dit. Comme il y a un rôle pour les intervenants ainsi que les provinces et les territoires. Condition féminine va probablement tenir la barre et, avec les informations recueillies et les meilleures pratiques expliquées à Beijing +10, nous allons consulter et évaluer pour déterminer quelle est la meilleure façon d'obtenir des résultats.
Vous avez dit que l'application de l'analyse comparative entre les sexes n'est pas obligatoire. C'est laissé à la discrétion de chacun de la mettre en pratique. Nous avons adopté cette analyse en 1995 parce que c'était essentiellement un des engagements de Beijing. En 2000, il a été déterminé que le renforcement des capacités n'était pas suffisant pour que les gouvernements puissent bien mettre l'analyse comparative entre les sexes en application. Les gens ne savaient pas vraiment de quoi il s'agissait ou quoi faire. Nous avons donc renforcé ces capacités au sein du gouvernement fédéral depuis cinq ans.
Il est maintenant temps de passer à l'étape suivante, c'est-à-dire de passer à l'action. La politique est en place. Nous avons renforcé les capacités au sein de l'administration fédérale. Maintenant, nous devons adopter des mécanismes pour s'assurer que la politique est mise en oeuvre.
Je reviens toujours à l'exemple de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui oblige le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration à faire rapport chaque année au Parlement de l'application de l'analyse comparative entre les sexes. Condition féminine Canada n'a jamais forcé les ministères à rendre des comptes. Je ne sais pas ce que le gouvernement du Canada voudra faire à ce sujet, mais il est peut-être temps d'intervenir de façon plus vigoureuse pour s'assurer que ces engagements sont respectés. Nous avons l'exemple d'une loi qui fonctionne. Donc je pense que c'est probablement ce qui s'annonce.
º (1650)
Mme Jean Crowder: Me reste-t-il du temps?
La présidente: Il vous reste deux minutes et demie.
Mme Jean Crowder: Quand j'ai demandé une copie du programme d'action pour l'égalité entre les sexes, qui a été adopté en 2000, on m'a dit qu'il n'existait pas par écrit. Quand les politiques ne sont pas écrites de façon à être transparentes et quand des mécanismes de reddition des comptes clairs ne sont pas prévus, c'est très difficile de parler de rendement.
La politique sur l'analyse comparative entre les sexes, qui est à la base de presque tout ce que nous faisons, est volontaire et, depuis cinq ans, nous voulons informer les gens et renforcer les capacités. Vous ne pouvez peut-être pas répondre à ma question. Nous avons besoin d'objectifs précis à l'égard d'un certain nombre d'enjeux de Beijing + 10. Certains résultats sont lamentables en ce qui concerne la violence faite aux femmes et aux enfants, la pauvreté familiale, l'équité salariale qui n'est pas suffisante, les emplois atypiques des femmes et l'assurance-emploi qui ne fonctionne pas. Je me demande si nous devrions adopter des mesures beaucoup plus responsables.
Mme Florence Ievers: J'aimerais assurément qu'on le fasse.
J'aimerais revenir au programme d'action pour l'égalité entre les sexes, dont vous avez parlé. Il n'y a pas de documents parce que c'est une approche stratégique pour faire avancer le programme d'action. Nous avons investi des ressources pour renforcer les capacités liées à l'analyse comparative entre les sexes, qui était le thème de la conférence de Beijing + 5. Nous avons ainsi pu financer les intervenants qui avaient des besoins criants. Cela nous a aussi permis de contribuer aux progrès ou aux défis que le Canada avait à relever et d'en rendre compte dans le monde, parce qu'il y a un volet international au programme d'action pour l'égalité entre les sexes.
Mais, comme vous le dites, je pense qu'il est temps pour une plus grande responsabilisation et pour plus de résultats. Des informations statistiques nous permettent de déterminer les lacunes et de constater les défis à relever. Je pense qu'ensemble les parlementaires, les gouvernements et les intervenants peuvent élaborer un plan que le Canada sera fier d'avoir réalisé dans cinq ans.
La présidente: Merci.
Madame Guergis.
º (1655)
Mme Helena Guergis (Simcoe—Grey, PCC): Merci. Je vous prie de m'excuser, mais j'ai le rhume.
Merci d'être venues nous rencontrer.
Pour préparer la conférence de Beijing + 10, des rencontres régionales et sous-régionales ont été organisées par les cinq commissions régionales des Nations Unies, dont la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Vous en avez parlé un peu au début de la présentation, et je me demandais si vous pourriez nous indiquer avec plus de précision quels sont les principaux défis pour la CEE dans la mise en oeuvre du plan d'action de Beijing. En quoi ressemblent-ils à ceux que le Canada doit relever? Et en quoi sont-ils différents?
Mme Florence Ievers: Nous étions très heureuses de participer à la réunion de Genève. Le Canada a été invité à présider la réunion, ce qui nous rend d'autant plus fières des résultats obtenus. Un certain nombre de questions ont été discutées, et je vais demander à Sheila de vous les exposer.
Il est certain que la question de la reddition des comptes rejoint tout le monde; nous nous attaquons à ce problème ici, dans notre pays, tout comme la plupart des pays membres de la commission. Il y a eu un échange de vues intéressant dans ce sens. Je pense que la commission régionale réunie à Genève est la seule qui a réaffirmé les engagements pris à Beijing, ce qui est une réussite. Les autres commissions qui se sont réunies ne l'ont pas fait. Nous sommes donc heureuses, étant donné que nous avons présidé cette réunion, que les engagements de Beijing soient réaffirmés.
Mme Sheila Regehr: Étant donné que la Commission économique pour l'Europe a un mandat précis qui touche avant tout les questions économiques, le programme de la réunion a porté avant tout sur les femmes et l'économie et les mécanismes institutionnels de la condition féminine. Toutes les questions liées à la reddition des comptes ont été discutées en fonction de cette thématique et, comme Florence l'a indiqué, beaucoup de pays s'intéressent à la reddition des comptes. Plusieurs pays venaient d'élaborer des plans nationaux et voulaient souligner l'importance de ces efforts.
Un troisième thème a été la traite des femmes, qui commence à inquiéter particulièrement de nombreux pays européens ainsi que les États-Unis. Le document qui énonce les conclusions de la présidence, rend compte des discussions et donne un aperçu des tendances qui se dessinent en Europe et en Amérique du Nord se trouve sur le site Web de la commission. Nous pouvons vous donner l'adresse. Le document n'existe pas en français, seulement en anglais. Dès qu'il sera disponible dans les deux langues, nous le diffuserons sur notre site.
La présidente: Vous disposez d'un peu de temps.
Mme Lynne Yelich: Je veux revenir à votre déclaration liminaire, Florence, quand vous avez parlé de l'analyse comparative entre les sexes à Copenhague. Avez-vous dit que la ville obtenait de bons résultats à cet égard? Comme vous avez parlé de Copenhague en particulier, j'aimerais simplement que vous me disiez ce qu'il en est.
Mme Florence Ievers: Ce que j'ai dit, c'est que, sur le plan de l'égalité entre les sexes, les pays nordiques sont avant-gardistes, et je ne prétends pas que c'est nécessairement plus vrai pour le Denmark que pour un autre pays. Je sais que la Norvège s'est même dotée de mesures qui obligent les entreprises privées à nommer un certain nombre de femmes au sein de leur conseil d'administration. Le gouvernement intervient lorsque les entreprises n'atteignent pas les contingents fixés. Un certain nombre de gouvernements se sont organisés différemment pour faire avancer la question de l’égalité entre les sexes. La plupart ont des ministères voués expressément à cette fin, mais il est intéressant de voir où ils se situent au sein du gouvernement. D’une manière générale, la plupart des pays nordiques–et je ne peux pas vous dire précisément lesquels, mais je peux vous trouver l'information et vous la communiquer–appliquent de façon plus systématique l’analyse comparative entre les sexes que d'autres pays.
Mme Lynne Yelich: J'aimerais prendre connaissance de cette information.
Mme Sheila Regehr: Je vous présente mes excuses. J’ai employé un acronyme de l'ONU qui n'est peut-être pas connu de tous. Lorsque j’ai parlé de la réunion de Copenhague, je faisais allusion au Sommet mondial pour le développement social qui s'est tenu en 1995, quelques mois seulement avant la réunion de Beijing. Parmi les participants, on trouvait des groupes de défense des femmes extrêmement actifs des quatre coins du monde. Le travail préparatoire à la rencontre de Beijing avait été amorcé pour ce sommet et c'est pourquoi il y a autant de questions portant sur les femmes, l'égalité hommes-femmes et l'analyse comparative entre les sexes dont il n'a pas été fait mention. On n'y fait allusion qu'une seule fois dans la Déclaration de Copenhague et 300 fois peut-être dans celle de Beijing.
» (1700)
Mme Lynne Yelich: Je comprends, madame la présidente, que nous allons étudier l’analyse comparative entre les sexes, mais les témoins nous disent aujourd’hui que nous avons déjà une politique en place. Donc, comment allons-nous procéder?
La présidente: Nous allons nous employer à déterminer si elle est mise en application.
Mme Lynne Yelich: Les mécanismes pour l’appliquer…Donc, vous dites qu'on pourrait tirer des leçons de ce qui a été fait à Copenhague ou dans d'autres pays?
La présidente: Je crois, madame Yelich, qu'on avait également prévu de se pencher sur ce qui se fait dans d'autres pays.
Madame Fry.
L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): Je tiens seulement à dire que le Canada dispose en réalité d'un mécanisme très perfectionné d’analyse comparative entre les sexes. Nous avons une panoplie complète d'outils à notre disposition et bon nombre de personnes s'en servent.
La question est de savoir si nos outils, qui sont reconnus pour leur efficacité, sont mieux appliqués ailleurs dans le monde qu'ici. Donc, à ce moment-ci, il s'agit d'abord d'une question de volonté politique et non d'outils, car ceux dont disposent le Canada sont probablement considérés comme étant les meilleurs.
J'aimerais vous poser une question. Le fait d'examiner les pratiques exemplaires et de cerner les défis à relever dans le cadre de la session de Beijing + 10 ne discrédite-t-il pas le rôle de défenseur mis de l'avant dans les processus Beijing +5 et Beijing + 10 pour veiller publiquement à ce que les pays suivent le plan d'action?
Je sais que, dans le processus de Beijing + 5, on a tenté pratiquement de réduire la portée du Programme d'action de Beijing. Bon nombre de pays n'y ont pas donné suite, notamment pour ce qui est... Le rôle de défenseur que font valoir ces sessions vise à combattre, par exemple, les meurtres commis pour des questions d'honneur, les mariages forcés de jeunes filles à des hommes de 10 ans à des hommes de 50 ans et d'autres pratiques de ce genre contre lesquelles le Canada a pris des mesures et exercé des pressions, mais sans guère de résultats. De quelle façon ce rôle de défenseur peut-il être assumé si on se concentre surtout à déterminer les défis à relever et à discuter de pratiques exemplaires? Ce rôle, que j'estime essentiel, ne sera-t-il pas amoindri?
Mme Florence Ievers: Je ne crois pas qu'il sera amoindri. On va continuer à assumer ce rôle. La différence, c'est qu'on ne tentera pas de négocier un texte. Je crois ces points seront peut-être abordés dans le cadre de discussions en groupe. Les questions entourant notamment la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing et de la CEDAW continueront d'être mises de l'avant.
Le défi auquel la plupart des pays sont actuellement confrontés, c'est le fait que nous avons des engagements... Comme vous l'avez souligné, on ne savait pas encore clairement en 2000 si on allait les respecter. Nous avons été chanceux de pouvoir les garder. Toutefois, nous ne les mettons pas en oeuvre. Nous n'y donnons pas suite aussi rapidement que nous le devrions. Donc, comment peut-on s'organiser et que doit-on faire de plus ou différemment pour être en mesure d'atteindre les résultats escomptés?
L'hon. Hedy Fry: Donc, vous dites qu'on va élaborer des mécanismes de reddition de comptes pour les pays qui se sont engagés à mettre en oeuvre le plan d'action et qui n'ont pas atteint les objectifs fixés? Y aura-t-il des mécanismes internationaux? On en a grandement besoin.
Mme Marie Gervais-Vidricaire: Non, je ne crois pas. Malheureusement, ce n'est pas de cette façon que l'ONU fonctionne. J'estime toutefois qu'il faut se concentrer surtout sur la question de la mise en oeuvre, car c'est cela qui constitue le problème, non seulement à l'égard des droits des femmes, mais aussi dans le cas de bon nombre d'autres plans d'action. Madame Fry, vous avez assisté à la Conférence mondiale contre le racisme à Durban et je crois que le problème était le même.
Il est difficile d'obtenir l'accord des pays sur les mesures à prendre, et une fois qu'on l'obtient, il est très difficile de faire en sorte qu'ils les mettent en oeuvre. C'est pourquoi j'estime qu'il est essentiel à ce moment-ci de se concentrer sur la mise en oeuvre. Florence a fait remarquer que nous avons été chanceux en 2000 de ne pas perdre de terrain à l'égard des engagements qui avaient été pris à Beijing; mais en toute franchise, si on devait avoir aujourd'hui, en 2005, une autre discussion sur les engagements de Beijing, je ne suis pas certaine qu'on ne reviendrait pas sur ce qui avait été conclu. Le contexte n'est pas nécessairement plus favorable qu'il l'était il y a cinq ans, comme on peut d'ailleurs le constater dans le dossier des droits des femmes en matière de reproduction. C'est très difficile.
Donc, j'estime qu'il est très important pour l'instant de se concentrer sur ce qui doit être fait et comment le faire.
» (1705)
La présidente: Merci.
Madame Bonsant.
[Français]
Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ): Je ne suis pas au courant de 1995 ni de 2000, mais une chose m'intrigue au sujet de Beijing +10: est-ce que tous les pays sont représentés? Je pense aux pays communistes, notamment à la Chine, où les femmes n'ont aucun droit, et aux pays musulmans, par exemple l'Iran. Je veux savoir si tous ces pays sont présents. Sinon, que peut-on faire pour essayer de les intégrer?
Mme Marie Gervais-Vidricaire: Tous les pays membres de la Commission de la condition de la femme, donc pratiquement tous les pays membres des Nations Unies, sont représentés à cette discussion, dont la Chine, certainement, et bien d'autres aussi. C'est pour cela que tout le monde arrive avec des perspectives différentes, des religions différentes, des cultures différentes. La présence d'une telle diversité est la raison pour laquelle il est tellement extraordinaire qu'on ait réussi à se mettre d'accord sur les engagements de la conférence mondiale il y 10 ans.
Mme France Bonsant: On parle de différences culturelles, mais on parle aussi du sida, qui est transmis en Afrique où des gouvernements laissent les gens dans l'ignorance. Je ne sais pas s'ils veulent faire cela pour faire du nettoyage ethnique ou pour d'autres raisons, mais je voulais simplement savoir si on a aussi prévu soulever la question de sensibiliser les femmes à cette maladie, à la conférence Beijing +10.
[Traduction]
Mme Marie Gervais-Vidricaire: Nell, voulez-vous répondre à cette question?
Mme Nell Stewart (conseillère principale, Direction des droits de la personne, des affaires humanitaires et de la promotion internationale de la femme, ministère des Affaires étrangères): Certainement.
Brièvement, je peux mentionner qu'une résolution a été présentée à la CCF concernant
[Français]
les femmes et le VIH-sida. Il y a une résolution à cet effet chaque année. Cette année encore, nous allons discuter de cette question.
Mme France Bonsant: D'accord. Merci.
[Traduction]
La présidente: Y a-t-il d'autres questions?
Mme France Bonsant: Non, ça va.
[Français]
Mme Paule Brunelle: J'ai entre les mains un rapport de l'Alliance canadienne féministe pour l'Action internationale. Le 12 décembre 2004, elle a présenté un discours au Forum des OGN de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Le titre était: « Une décennie de recul: le Canada de l'après-Beijing ». L'alliance n'est vraiment pas tendre à votre endroit. C'est certain qu'on y parle de l'assurance-emploi, de la pauvreté des femmes, de beaucoup de restrictions aux niveaux social et budgétaire au Canada qui ont mis les femmes dans des situations difficiles. Je ne sais pas si vous avez lu ce rapport.
Qu'auriez-vous à répondre à l'Alliance féministe?
Mme Florence Ievers: J'ai lu le rapport. Il est clair que si on retourne en arrière, on constate que le gouvernement à dû prendre des décisions qui n'étaient pas faciles. Certaines décisions ont eu des impacts sur certaines parties de la population plus que d'autres. Je pense qu'il est intéressant de voir l'analyse préparée par des personnes à l'extérieur du gouvernement, de voir leur perspective. Notre défi, à Condition féminine Canada, est vraiment de regarder vers l'avenir. Il faut s'inspirer des écueils que l'on a pu rencontrer au cours des dix dernières années et voir comment on peut continuer à progresser.
Si on regarde le tableau, on constate qu'il n'est pas tout noir. Il y a aussi des rayons de soleil dans ce que le gouvernement du Canada a fait depuis dix ans. On a quand même fait des progrès considérables.
Comment regarde-t-on vers l'avenir? Je pense que c'est là que nous devons mettre nos énergies. Nous ne devons pas nécessairement regarder toujours vers le passé. Il faut voir comment on s'organise pour être fières des cinq prochaines années.
[Traduction]
La présidente: Merci.
Madame Crowder.
Mme Jean Crowder: Je cherche la citation, mais elle ne me vient pas à l'esprit.
Je sais que la délégation qui va participer à la réunion de Beijing + 10 réunit des ONG. La réponse de l'ONU au document reconnaît le rôle important que jouent les ONG au Canada pour ce qui est de cerner les enjeux et de chercher des solutions. Je dois dire que la situation est assez paradoxale. D'une part, comme on nous l'a répété au cours des dernières semaines, on réduit le financement de base d'importantes organisations de femmes, ce qui limite du même coup leur capacité d'intervenir dans des dossiers clés. Pourtant on reconnaît, d'autre part, l'importance du rôle qu'elles jouent dans notre réponse au processus Beijing + 10. Vous pourriez peut-être nous dire comment atteindre un certain équilibre à cet égard.
» (1710)
Mme Florence Ievers: La situation n'est pas aussi sombre que ça. D'ailleurs, votre collègue, Mme Brunelle, vient de mentionner un rapport de l'AFAI, qui a été financé par Condition féminine Canada. Il existe une communauté vigoureuse, bien que le financement de base ne soit plus ce qu'il était au début des années 90—Condition féminine Canada alloue maintenant du financement de projet ou d'initiative. La communauté se fait très bien entendre sur les défis inhérents à l'avancement de l'égalité des sexes.
Cette communauté pourrait-elle recevoir plus de ressources? Oui. Ces organismes font-ils un bon travail? Oui. Le gouvernement les aide-t-ils à s'exprimer? Oui.
Mme Jean Crowder: En effet, nous apportons notre contribution. Toutefois, des groupes de femmes nous ont clairement dit...
Je me demandais, vu le bon travail qu'ils effectuent et les pressions que nous exerçons sur eux... nous savons que bon nombre de ces groupes n'arrivent pas à survivre. La baisse du financement alloué à ces groupes semble illustrer le manque de valeur que nous accordons au travail et à la contribution des femmes. C'est une déclaration plutôt qu'une question.
Mme Florence Ievers: J'aimerais terminer en disant que dans le cadre du programme pour l'égalité des sexes, 10,5 millions de dollars ont été alloués aux groupes pour cinq ans. Donc, le financement est passé de quelque 8 millions de dollars en 2000 à 10,8 millions de dollars. On va donc dans la bonne direction.
Ce n'est pas parfait, et il y a toujours place à l'amélioration. Néanmoins, on avance.
La présidente: Merci.
Il vous reste une minute et demie, avez-vous quelque chose d'autre à ajouter?
Mme Jean Crowder: Non, c'est tout.
La présidente: Madame Torsney.
L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.): Merci.
C'est intéressant de voir que certains groupes qui participeront sont de toute évidence mécontents de certaines des réalisations ou peut-être des reculs au cours des dernières années. Toutefois, si l'on regarde ce qui a été réalisé depuis le peu de temps que je suis ici et depuis Beijing, par exemple, les programmes de garde d'enfants provinciaux et fédéraux, de même que la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le congé parental d'un an, le nombre de femmes élues au Parlement—dont bon nombre sont assises à cette table—et les projets favorisant l'entrepreneuriat chez les femmes où, encore une fois, le Canada est en tête, particulièrement au sein de l'OMC et dans d'autres forums où nos spécialistes font de grandes choses, je dirais que l'on peut voir cela comme des réalisations.
Lorsque vous avez parlé de la délégation, vous avez dit qu'il y aurait des parlementaires, mais qu'en plus de la réunion principale, diverses associations parlementaires—dont font partie les membres autour de cette table—tiendront leur propre réunion en marge de la conférence. L'Union interparlementaire tiendra une journée...
[Français]
le 3 mars, sur la condition des femmes et
[Traduction]
l'amélioration de l'accès au Parlement pour les femmes.
Le deuxième thème concerne le renforcement de la capacité du Parlement de répondre aux objectifs de Beijing. C'est important car si les parlementaires doivent orienter les politiques, déterminer la voie à prendre ou adopter des projets de loi ou des motions, ils devront tenir compte des projets et des directives données aux fonctionnaires du monde entier qui mettent en oeuvre ces initiatives.
Si je ne m'abuse, le FIPA, le Forum interparlementaire des Amériques, tiendra une séance. J'espère que certains des gens ici aujourd'hui y participeront.
J'aimerais particulièrement savoir, vu la participation des ONG, quelles mesures seront prises exactement pour encourager les jeunes femmes à participer, c'est-à-dire les femmes de moins de 25 ans? Les jeunes femmes feront-elles partie de la délégation à New York?
Mme Florence Ievers: Oui, elles auront une place au sein de la délégation officielle du Canada.
» (1715)
L'hon. Paddy Torsney: Une place?
Mme Florence Ievers: Nous espérons qu'un des quatre ONG dans notre délégation représentera les jeunes. La composition exacte de la délégation n'a pas encore été définie, mais c'est quelque chose que nous visons.
La sous-représentation des jeunes est d'ailleurs une question qui a été soulevée à la Commission économique pour l'Europe.
Si je ne m'abuse, quatre ONG seront représentés au sein de la délégation officielle du Canada. Il y a un processus de sélection, mais si j'ai bien compris, il y aura peut-être en tout 69 représentants d'ONG présents à la réunion à New York. Il pourrait y avoir un groupe de jeunes femmes, et peut-être de jeunes hommes, de l'école de droit de l'Université McGill, soit environ 20 à 25 jeunes.
L'hon. Paddy Torsney: Il ne fait aucun doute que les jeunes doivent participer au processus à New York, mais il faut aussi susciter la participation des jeunes—hommes et femmes, comme vous l'avez si bien dit—partout au pays si nous voulons apporter les changements et atteindre l'objectif que nous visons tous, c'est-à-dire l'établissement d'une société inclusive.
J'aimerais savoir ce que nous faisons pour élargir cette participation, et je ne parle pas seulement de New York. C'est le dixième anniversaire de la conférence de Beijing, et nous avons la possibilité de mettre en branle diverses activités; je vous rappelle que bon nombre d'associations parlementaires se pencheront, dans le cadre de leur assemblée annuelle cette année, sur ce que cela signifie pour les femmes.
J'aimerais aussi attirer votre attention sur le CEDAW, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le Canada a financé l'élaboration d'un manuel destiné aux parlementaires d'autres pays pour les aider à mettre en oeuvre des politiques dans ce domaine. Avez-vous eu de la rétroaction, que ce soit à la CEE ou dans d'autres forums, sur l'importance de ce document?
Mme Florence Ievers: Je n'ai pas eu directement de commentaires, mais je pourrais poser la question à ceux d'entre nous qui étaient à Genève. C'est certainement quelque chose que je poursuivrai à New York car c'était une initiative très intéressante et importante.
L'hon. Paddy Torsney: Peut-être qu'il faudrait s'assurer de donner une copie du document aux députés qui siègent au présent comité.
La présidente: Ce serait excellent. Merci.
Nous entendons tous le timbre sonner, et j'ai encore quelques personnes sur ma liste; je vous demanderai donc d'intervenir rapidement.
Madame Yelich.
Mme Lynne Yelich: Sheila, j'aimerais une copie du rapport dont vous avez parlé, le rapport européen sur les enjeux économiques.
J'ai aussi une autre brève question. J'aimerais savoir, lorsque vous parlez de participants de haut niveau et de leur table ronde, de qui parlons-nous? Comment notre comité pourrait-il tirer profiter des pratiques exemplaires dont il sera question? Le comité nous orientera-t-il sur ce que nous pourrons faire si nous sommes acceptés en tant que délégués?
Il ne s'agit que de deux questions rapides.
La présidente: Madame Regehr, pourriez-vous remettre ce document au greffier pour qu'il le distribue à tous les membres du comité?
Mme Marie Gervais-Vidricaire: En ce qui a trait à ce qu'on entend par participants de « haut niveau », il s'agit des chefs de délégation, dont la plupart sont des ministres. Quand on parle de discussions de haut niveau, c'est habituellement ce qui est sous-entendu.
Mme Lynne Yelich: Nous sommes donc une opposition de bas niveau.
La présidente: C'est au tour de M. Powers.
M. Russ Powers: Ça va.
La présidente: Est-ce quelqu'un du Bloc aimerait intervenir? Non? Madame Crowder?
Monsieur Powers, vous avez une brève question?
M. Russ Powers: Lorsque cette réunion sera terminée, comment les choses se dérouleront-elles? Nous aurons peut-être des directives plus tard, mais j'aimerais savoir quels seront les délais pour résumer les activités qui ont eu lieu, puis en faire éventuellement rapport au comité? En avez-vous une idée?
La présidente: Quelqu'un?
M. Russ Powers: Autrement, peut-être qu'on pourrait nous indiquer par écrit comment ça devrait se dérouler idéalement.
Mme Florence Ievers: Bien...
M. Russ Powers: Vous nous donnerez ça par écrit. Merci.
La présidente: Madame Fry, vous avez le dernier mot.
L'hon. Hedy Fry: En réalité, je n'ai pas qu'un mot... Peut-être que nous ne disposons pas d'assez de temps, mais je voudrais savoir comment se fait-il qu'au sein de notre fédération nous avons des domaines de compétence fédérale et provinciale en ce qui a trait à la question de l'égalité des femmes? L'incapacité du Canada d'intervenir auprès des provinces, que celles-ci soutiennent ou non les projets destinés aux femmes, a-t-elle un impact sur le rapport du Canada dans son ensemble?
» (1720)
La présidente: C'est une question complexe.
Mme Florence Ievers: Il y a un impact. Les actions de chaque entité de la fédération sont importantes; par conséquent, tout gouvernement doit être tenu de faire avancer l'égalité des sexes. Cependant, nous ne pouvons pas forcer personne. On ne saurait faire boire un âne qui n'a pas soif. Néanmoins, nous pouvons servir d'exemple; c'est d'ailleurs la meilleure façon de procéder.
La présidente: Merci à tous les membres du comité. Merci beaucoup aux témoins d'être venus aujourd'hui. Je m'excuse encore de vous avoir fait attendre. Nous avons eu une séance très productive et utile. Merci à tous.
La séance est levée.