Passer au contenu

FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PDF

38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent de la condition féminine


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 8 mars 2005




¹ 1520
V         La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.))
V         Mme Karen Green (directrice exécutive par intérim, Services ministériels, ministère de la Justice)

¹ 1525

¹ 1530
V         La présidente
V         Mme Caroline Weber (directrice générale, Direction de la planification des politiques et des priorités, Direction générale de la politique de la santé, ministère de la Santé)
V         La présidente
V         Mme Deanna St. Prix-Alexander (directrice exécutive, Bureau pour la Santé des femmes et l'analyse comparative entre les sexes, ministère de la Santé)

¹ 1535

¹ 1540

¹ 1545
V         La présidente
V         M. Louis Lévesque (sous-ministre délégué, ministère des Finances)

¹ 1550

¹ 1555
V         La présidente
V         Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC)

º 1600
V         La présidente
V         Mme Nina Grewal
V         La présidente
V         Mme Karen Green
V         La présidente
V         M. Louis Lévesque
V         La présidente
V         Mme Deanna St. Prix-Alexander

º 1605
V         La présidente
V         Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ)
V         La présidente
V         M. Louis Lévesque
V         Mme Paule Brunelle
V         M. Louis Lévesque
V         Mme Paule Brunelle
V         La présidente
V         Mme Paule Brunelle

º 1610
V         Mme Karen Green
V         La présidente
V         Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.)
V         La présidente
V         Mme Karen Green
V         La présidente
V         M. Louis Lévesque

º 1615
V         La présidente
V         Mme Caroline Weber
V         Mme Deanna St. Prix-Alexander
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD)
V         M. Louis Lévesque

º 1620
V         Mme Jean Crowder
V         M. Louis Lévesque
V         Mme Jean Crowder
V         M. Louis Lévesque
V         Mme Jean Crowder
V         M. Louis Lévesque
V         Mme Jean Crowder
V         M. Louis Lévesque
V         Mme Jean Crowder
V         M. Louis Lévesque
V         Mme Jean Crowder
V         M. Louis Lévesque
V         Mme Jean Crowder
V         M. Louis Lévesque
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder

º 1625
V         M. Louis Lévesque
V         La présidente
V         Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC)
V         La présidente
V         Mme Joy Smith
V         La présidente
V         Mme Karen Green
V         La présidente
V         Mme Deanna St. Prix-Alexander

º 1630
V         La présidente
V         M. Louis Lévesque
V         La présidente
V         L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.)
V         M. Louis Lévesque
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Louis Lévesque
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Louis Lévesque
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Louis Lévesque
V         L'hon. Sarmite Bulte

º 1635
V         M. Louis Lévesque
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Louis Lévesque
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Louis Lévesque
V         L'hon. Sarmite Bulte
V         M. Louis Lévesque
V         La présidente
V         Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ)
V         Mme Karen Green
V         Mme France Bonsant

º 1640
V         M. Louis Lévesque
V         Mme France Bonsant
V         M. Louis Lévesque
V         Mme France Bonsant
V         M. Louis Lévesque
V         Mme France Bonsant
V         M. Louis Lévesque
V         Mme France Bonsant
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder

º 1645
V         Mme Karen Green
V         Mme Jean Crowder
V         Mme Karen Green
V         Mme Jean Crowder
V         Mme Karen Green
V         Mme Jean Crowder
V         Mme Karen Green
V         Mme Jean Crowder
V         Mme Karen Green
V         Mme Jean Crowder
V         Mme Caroline Weber
V         La présidente
V         M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.)

º 1650
V         Mme Karen Green
V         M. Russ Powers
V         Mme Karen Green
V         M. Russ Powers
V         M. Louis Lévesque
V         M. Russ Powers
V         Mme Deanna St. Prix-Alexander
V         M. Russ Powers
V         Mme Deanna St. Prix-Alexander
V         La présidente
V         M. Russ Powers
V         La présidente
V         Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC)

º 1655
V         Mme Caroline Weber
V         Mme Lynne Yelich
V         Mme Deanna St. Prix-Alexander
V         Mme Lynne Yelich
V         Mme Caroline Weber
V         Mme Lynne Yelich
V         Mme Caroline Weber

» 1700
V         La présidente
V         M. Louis Lévesque
V         La présidente
V         Mme Deanna St. Prix-Alexander

» 1705
V         La présidente
V         M. Louis Lévesque
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente
V         Mme Jean Crowder
V         La présidente










CANADA

Comité permanent de la condition féminine


NUMÉRO 022 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 8 mars 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  +(1520)  

[Traduction]

+

    La présidente (Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.)): Je crois que nous allons commencer. Je sais qu'il y a eu des embouteillages qui ont rendu l'accès au Parlement difficile cet après-midi, mais nous sommes assez nombreux pour commencer notre réunion. Ainsi, j'aimerais vous souhaiter la bienvenue.

    Avant de déclarer la séance ouverte, je tiens à souligner que nous vivons une journée importante pour notre comité, et même pour tous les parlementaires, alors que nous célébrons la Journée internationale de la femme et que nous mettons en relief les progrès que nous avons accomplis et le chemin qui reste à parcourir en vue d'atteindre l'égalité des sexes au Canada. Je voulais le signaler aujourd'hui, et je voulais insister sur le travail que nous faisons ici.

    Je ne vois ici personne qui était avec nous à New York—ah, oui, Mrs. Brunelle. Certains d'entre nous ont eu la chance d'assister à des réunions à l'ONU et à l'Union interparlementaire à New York, à l'occasion de la Journée internationale de la femme et de la Conférence Beijing, 10 ans après. Je crois que je puis affirmer, au nom de nous tous, que ces réunions ont été fort intéressantes.

    J'aimerais également souligner qu'un groupe de jeunes femmes qui étudient à l'Université McGill se trouve dans la salle. Je ne sais pas si elles sont toutes déjà arrivées. Quoi qu'il en soit, ces étudiantes participent à un programme qui s'appelle Women in the House, ou Femmes à la Chambre des communes, et elles suivront des députées partout où leurs travaux les mèneront sur la colline du Parlement. Je leur souhaite la bienvenue et j'espère que nous saurons les inspirer au moment où elles feront leur choix de carrière.

    J'aimerais maintenant remercier les représentants de trois ministères qui comparaissent devant nous aujourd'hui. Comme vous le savez tous, nous effectuons une étude approfondie de l'analyse comparative entre les sexes. D'aucuns estiment peut-être que notre étude est trop exhaustive, mais, selon moi, notre comité estime qu'il est très important de se pencher sur les problèmes d'inégalité que vivent les femmes au Canada. Nous déployons de grands efforts en vue de déterminer ce que fait le gouvernement et ce qu'il ne fait pas. Nous vous souhaitons la bienvenue et nous sommes ravis de pouvoir entendre vos exposés et discuter avec vous.

    Je vais respecter l'ordre dans lequel les délégations apparaissent à l'ordre du jour. Je vais donc céder la parole à Mme Karen Green, directive exécutive par intérim des services ministériels au ministère de la Justice. Soyez la bienvenue, madame Green.

+-

    Mme Karen Green (directrice exécutive par intérim, Services ministériels, ministère de la Justice): Merci. Bonjour, madame la présidente et membres du comité.

    Je m'appelle Karen Green. Je suis avocate au ministère de la Justice. Je travaille au bureau de la diversité et de l'égalité entre les sexes, au ministère de la Justice, depuis trois ans. Au cours de ces trois années, j'ai occupé le poste de conseillère principale et avocate principale de ce groupe pendant deux ans. Je suis très heureuse d'être ici pour vous parler du travail qu'a fait le ministère dans le domaine de l'égalité entre les sexes.

    J'ai lu les transcriptions des délibérations du comité portant sur cette question. J'ai également pris connaissance de certaines des questions qui se posent en arrière-plan. J'ai rédigé mes remarques afin qu'elles répondent aux questions posées et qu'elles abordent d'autres sujets qui ont été soulevés dans les transcriptions.

    Mon exposé portera sur les trois thèmes suivants : je vais d'abord replacer le ministère de la Justice et les activités qu'il mène en matière d'analyses sexospécifiques dans leur contexte; je parlerai ensuite des raisons qui ont poussé le ministère à privilégier l'intégration, soit la nouvelle approche que nous avons adoptée; et, en troisième lieu, je vous parlerai des défis qui persistent lorsqu'il s'agit de mettre en pratique l'analyse comparative entre les sexes de façon générale.

    En ce qui concerne le contexte, le ministère de la Justice a mis sur pied le bureau de la conseillère principale en matière d'égalité entre les sexes, afin de se conformer au programme d'action de Beijing, adopté en 1995, et au plan fédéral en matière d'égalité entre les sexes, adopté, lui aussi, en 1995. Au départ, le bureau de la conseillère principale en matière d'égalité entre les sexes s'était vu confier un mandat de cinq ans au bout duquel son travail devait être terminé. Le ministère a repoussé cette échéance bien au-delà des cinq années qui avaient été prévues.

¹  +-(1525)  

    En 1997, le bureau de la conseillère principale à l'égalité des sexes a élaboré et publié une politique d'analyse comparative entre les sexes taillée sur mesure pour le ministère de la Justice. Ce document s'intitulait « Politique du ministère de la Justice sur l'analyse visant l'égalité des sexes » et il continue de servir de guide en la matière pour le ministère. De plus, le ministère a publié un classeur contenant une série de documents, et a élaboré et dispensé un programme de formation sur l'application de cette politique. En 2000, le bureau de la conseillère principale à l'égalité des sexes a été fusionné avec la division de la diversité pour devenir le bureau de la diversité et de l'égalité des sexes, mieux connu sous son sigle BDÉS. Par cette fusion, le ministère reconnaissait l'importance que revêt la connexité entre la diversité et les questions relatives à l'égalité des sexes.

    Grâce à l'appui d'un comité composé de spécialistes des questions de diversité et d'égalité entre les sexes, et grâce à la contribution de juges et d'universitaires, le BDÉS a créé une nouvelle trousse et un nouveau programme de formation qui s'intitule « Formation à la réalité sociale. » Ce programme de formation s'inspire de celui dont se sert l'Institut national de la magistrature pour former les juges. Des membres du comité exécutif de même que certains cadres intermédiaires ont reçu cette formation. L'exercice a été couronné de succès.

    En 2001, le comité exécutif a reconnu la complexité et le grand nombre des dossiers dont le ministère s'occupe chaque jour, et, par conséquent, a décidé d'intégrer les volets diversité et analyse sexospécifique à toutes les activités du ministère. Cette intégration devait être complétée en décembre 2004. Ainsi, le BDÉS est désormais fermé, et il incombe à chaque employé du ministère d'intégrer les questions liées à la diversité et à l'analyse comparative entre les sexes à ses tâches quotidiennes. C'est maintenant le groupe d'intégration des politiques qui est responsable des fonctions qui étaient au coeur du mandat du BDÉS, comme par exemple l'analyse sexospécifique et les travaux découlant du programme d'action pour l'égalité entre les genres, en vertu duquel le ministère de la Justice a établi un partenariat avec Condition féminine Canada, Santé Canada, et DRHC selon son ancienne structure.

    Le deuxième thème que je vais aborder est : Pourquoi l'intégration? Pourquoi avons-nous privilégié cette approche? Le ministère a décidé d'intégrer les fonctions du BDÉS à tous les secteurs d'activités du ministère après mûre réflexion. Parmi les motifs de cette décision figure la reconnaissance du fait que le ministère a déployé des efforts consciencieux pour faire avancer ce dossier depuis 1995 et que le ministère a dispensé de la formation à ses employés à plus d'une reprise tout en renforçant ses capacités à cet égard. On a également reconnu le fait qu'un certain nombre de services au ministère travaillent sur des dossiers qui ont un effet direct sur les questions liées à l'égalité. On pense notamment à la section des droits de la personne, au groupe qui s'occupe des questions liées à la Charte, au groupe qui travaille sur la politique du droit public, à l'équipe responsable des questions touchant les victimes, et à la section responsable des affaires autochtones.

    En troisième lieu, les responsables de cette décision ont reconnu que le ministère s'occupe d'enjeux dont l'ampleur est de plus en plus importante et dont la nature les rend complexes. En outre, le ministère a reconnu qu'il serait difficile, voire impossible, de fournir des connaissances spécialisées dans tous les domaines d'activités du ministère, et ce, au moment opportun, par l'entremise d'une unité centralisée à l'intérieur du ministère. On a reconnu qu'en raison de la diminution des ressources dont dispose l'ensemble du gouvernement et qu'en raison de la compétition accrue en vue d'obtenir des ressources humaines et financières, il serait difficile pour le ministère de recevoir les fonds supplémentaires qui seraient nécessaires pour financer adéquatement cette unité centralisée afin qu'elle s'acquitte de son mandat.

    En outre, le ministère a reconnu le fait que, si tout le travail d'analyse sexospécifique était confié à quelques personnes seulement, cela confirmerait l'idée selon laquelle l'analyse de la diversité et de l'égalité entre les sexes est une question extérieure au processus analytique ou qui vient s'y ajouter. On a également reconnu que le moment de la participation était un facteur clé, et qu'il était important que l'examen de la diversité et de l'égalité entre les sexes fasse partie dès le début du processus, car le ministère aurait plus de chance d'atteindre ses objectifs si chacun des secteurs était responsable de l'intégration de ces questions à ses activités.

    Par conséquent, l'objectif de la stratégie d'intégration est de faire en sorte que le ministère dans son ensemble et chaque employé de façon individuelle soient responsables de l'analyse sexospécifique et de l'analyse de la diversité. Le deuxième objectif est de consolider la capacité, la compétence et la reddition de comptes du ministère. Il s'agit en dernier lieu de renforcer l'importance que revêt l'inclusion de la diversité et de l'examen sexospécifique et l'idée voulant que ces questions deviennent l'une des composantes centrales du travail de notre ministère.

¹  +-(1530)  

    Avec cette nouvelle approche, bien que nous ayons toujours une unité consacrée exclusivement à l'analyse sexospécifique, et malgré la formation que nous avons dispensée à la haute direction, notre ministère demeure confronté à des défis persistants. Par exemple, nous devons être en mesure de fournir des rapports de qualité soutenue au sujet du bon travail qu'effectue le ministère à cet égard. En outre, nous n'avons pas élaboré de mécanismes en vue de mesurer nos résultats, ce qui fait en sorte qu'il est plus difficile d'attribuer les tâches liées à la reddition de comptes. De plus, il faut toujours être vigilant lorsqu'il s'agit d'assurer que la diversité et l'analyse sexospécifique demeurent des priorités au ministère.

    De façon plus générale, comme j'ai une expérience de plusieurs années dans ce domaine, j'ai cerné certains des défis qui persistent lorsqu'il s'agit de mettre en pratique l'analyse comparative entre les sexes. Il s'agit essentiellement d'éléments susceptibles d'aider ceux d'entre nous qui travaillent sur ces questions. Nos tâches seraient un peu plus faciles à exécuter si certaines de ces infrastructures plus vastes existaient en réalité.

    Les observations de Mme Pauline Rankin dans son témoignage du 24 février devant votre comité ont suscité beaucoup d'intérêt chez moi. Si le gouvernement se dotait de directives plus vastes en ce qui concerne les politiques, cela aiderait les ministères fédéraux à s'acquitter de leurs responsabilités, et libérerait chaque ministère de l'obligation de recréer ses propres infrastructures et ses propres processus en vue de traiter des questions de diversité et d'égalité entre les sexes. Comme l'a dit Mme Rankin, certains des défis plus généraux résident dans l'impression voulant que l'égalité entre les sexes existe déjà. Deuxième point très important : il n'existe pas de définition commune de l'analyse comparative entre les sexes. L'autre point que je veux soulever est connexe, une définition unique de ce concept ne conviendrait pas à tous les intervenants. Cela étant dit, il faut que tous se dotent de mécanismes de reddition de comptes et d'indicateurs communs. On pourrait supposer que ces mécanismes et indicateurs seront fondés sur une compréhension commune des tâches qui nous incombent à tous.

    En outre, lorsque nous conviendrons de cette définition commune, il sera important de déterminer en quoi consiste une analyse de la diversité et de l'égalité des sexes réussie. S'agit-il simplement d'effectuer cette analyse? La réussite repose-t-elle sur le fait que l'analyse a été utilisée et appliquée à une politique ou à un résultat? Il y a différents indicateurs, et nous devons être plus précis pour ce qui est des indicateurs de succès applicables aux résultats.

    En dernier lieu, je veux souligner qu'il faudra se doter d'un mécanisme en vue d'assurer la conformité. Je ne suis pas des plus favorables à l'idée de rendre ce processus obligatoire, mais ce serait sans doute utile qu'il soit obligatoire de faire des rapports sur l'analyse sexospécifique plutôt que de faire en sorte que seule l'analyse en tant que telle soit obligatoire.

    Cela conclut mon bref exposé liminaire, et je serai ravie de répondre à toutes vos questions.

+-

    La présidente: Merci beaucoup. C'était fort intéressant.

    Qui prendra la parole au nom du ministère de la Santé?

+-

    Mme Caroline Weber (directrice générale, Direction de la planification des politiques et des priorités, Direction générale de la politique de la santé, ministère de la Santé): C'est Mme Deanna St. Prix-Alexander qui prendra la parole. Je m'appelle Caroline Weber, je suis directrice générale de la planification des politiques et des priorités. Je vais témoigner au nom d'Ian Shugart et de la Direction générale de la politique de la santé. Je crois qu'il m'a demandé de prendre la parole en son nom car j'ai été directrice du Bureau des femmes à l'ancien DRHC, je m'intéresse donc depuis longtemps à ces questions et j'ai des antécédents dans ce domaine.

    Deanna a préparé un exposé. Nous ne le ferons pas circuler autour de la table aujourd'hui car nous n'avons pas apporté la traduction de cet exposé, mais nous allons vous le faire parvenir sous peu.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Allez-y.

[Français]

+-

    Mme Deanna St. Prix-Alexander (directrice exécutive, Bureau pour la Santé des femmes et l'analyse comparative entre les sexes, ministère de la Santé): Merci.

    J'aimerais d'abord vous remercier de me donner l'occasion de vous adresser la parole aujourd'hui pour discuter de la question de l'analyse comparative entre les sexes et du travail qu'effectue Santé Canada en aidant les Canadiens et les Canadiennes à conserver et à améliorer leur santé.

    Dans le cadre de la Journée internationale de la femme, il va de soi que l'on parle d'un grand sujet de préoccupation dans la vie des femmes au Canada. Alors,

[Traduction]

    bonne journée internationale de la femme.

[Français]

    Le Bureau pour la santé des femmes et l'analyse comparative entre les sexes, anciennement le Bureau pour la santé des femmes, a été créé en 1993. Sa mission est de promouvoir des résultats équitables pour la santé des femmes, des hommes, des jeunes hommes et des jeunes filles tout au long de leur vie en encourageant la mise en place de mesures ministérielles de façon à rendre le système de santé plus sensible à la santé des femmes et aux différences entres les genres, les sexes, en matière de santé.

¹  +-(1535)  

[Traduction]

    À Santé Canada, l'ACS requiert l'évaluation des liens entre les sexes/genres et d'autres déterminants de la santé, incluant les différences environnementales, économiques, sociales, culturelles, génétiques et autres, afin de faire progresser la recherche, les programmes, les politiques et la législation.

    Dans le domaine de la santé, nous considérons que l'ACS permet de faire une analyse plus étoffée et plus conceptuelle et qu'elle a le potentiel de produire en retour de plus grands dividendes en ce qui a trait aux interventions sanitaires plus efficaces et mieux ciblées. Le sexe et le genre sont interreliés et empruntent des voies complexes. Nous devons faire une distinction entre le sexe, la génétique, les caractéristiques et les processus biologiques, métaboliques et physiologiques et le genre, les rôles dévolus par la société, les relations, les valeurs, les attitudes et les formes de pouvoir qui sont généralement attribués soit aux hommes, soit aux femmes, pour comprendre leurs interactions qui contribuent à la santé et à la maladie.

    Par exemple, l'espérance de vie à la naissance, un indicateur essentiel du statut de la santé de la population, a atteint des niveaux inégalés pour les deux sexes en 2002. L'espérance de vie des femmes à la naissance a atteint 82,1 ans. Les hommes pouvaient s'attendre à vivre, en moyenne, 77,2 ans. Toutefois les femmes connaissent plus d'années d'invalidité et ont plus de comorbidités que les hommes. De plus, les femmes portent un plus lourd fardeau que les hommes quant à la mortalité pour des causes typiquement reliées à leur sexe, par exemple, le cancer du sein, le cancer de l'ovaire, les complications reliées à la grossesse. Par ailleurs, il existe des preuves à l'effet que les hommes sont plus susceptibles de mourir de causes externes, par exemple des accidents et des blessures.

    Ceci met en lumière l'importance de recueillir et de compiler des données non regroupées sur les sexes et de l'analyse comparative entre les sexes dans le but d'élaborer des stratégies efficaces pour les diagnostics, les traitements et, essentiellement, pour la prévention.

    L'analyse comparative entre les sexes a d'abord été formalisée à Santé Canada grâce à l'élaboration de la stratégie pour la santé des femmes en 1999. L'un des quatre principaux objectifs de la stratégie pour la santé des femmes est d'assurer que les politiques et programmes de Santé Canada soient sensibles aux différences entre les sexes et les genres et aux besoins sanitaires des femmes.

    L'analyse comparative entre les sexes a été renforcée encore en 2000, lors de l'annonce de la promulgation de la politique sur l'analyse comparative entre les sexes de Santé Canada. Cette approche à l'égard de l'élaboration des politiques, des programmes et de la législation nous aidera à assurer la meilleure santé possible aux femmes et aux hommes, aux jeunes hommes et aux jeunes filles au Canada.

    La stratégie de mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes de Santé Canada a été entérinée en octobre 2003 par le comité de direction ministérielle. Le stratégie en cinq volets vise à encourager, d'ici 2008, une approche systématique à l'égard de l'élaboration des politiques. Et je cite : « Mettre en oeuvre l'ACS signifie que Santé Canada intègre totalement la question des genres dans ses activités quotidiennes. »

    Le Bureau pour la santé des femmes et l'analyse comparative entre les sexes, qui fait partie de la Direction générale de la politique de la santé, travaille avec les directions générales et les régions dans le but de mettre en oeuvre la stratégie pour la santé des femmes et la politique d'ACS. En 1996, le bureau s'est vu attribuer des ressources additionnelles pour créer et financer les centres d'excellence pour la santé des femmes et aider d'autres récipiendaires du programme de contribution à la santé des femmes.

    Depuis 2003, le bureau a déplacé des ressources internes pour refléter l'approche à nouveau revitalisée du gouvernement visant à assurer une égalité des sexes ainsi que le rôle du ministre de la Santé en tant que champion du programme pour l'égalité des sexes.

    En outre, durant cette période, la découverte de preuves sur les plans national et international ainsi que la sensibilisation accrue à l'égard de l'importance des sexes et de la diversité a permis de mieux comprendre et de prendre davantage en considération les enjeux reliés à la santé et aux systèmes de soins de santé.

    L'unité de l'analyse comparative entre les sexes du bureau a le mandat de développer l'expertise en matière d'ACS grâce au développement ciblé des capacités, incluant la formation sur les applications théoriques et pratiques de l'ACS aux priorités et aux secteurs d'activités de Santé Canada. Les ressources comprennent la formation « de type mentorat » d'exploration des concepts liés à la santé et au sexe social, une publication reconnue sur le plan international, qui donne une orientation aux employés quant à l'application de l'ACS aux études de cas « réels » et à un bulletin trimestriel en ligne sur l'ACS.

    Les centres de liaison de l'ACS, identifiés en 2004 dans les régions et les directions générales, conseillent le bureau et soutiennent le développement de plans de travail dans leurs directions générales et régions.

¹  +-(1540)  

    Afin de soutenir le rôle de champion du programme pour l'égalité des sexes du ministre de la Santé, deux projets pilotes stratégiques ont été mis en oeuvre. L'un consiste en une étude sur les soignants familiaux/informels de personnes qui souffrent de maladies mentales. L'autre porte sur l'utilisation des services dentaires et des dépresseurs du système nerveux par les membres des Premières nations et les Inuits qui bénéficient du Programme des services de santé non assurés. En plus de faire le compte rendu des résultats de ces projets pilotes en 2005-2006, le bureau présente des rapports semestriels au comité de direction ministériel au sujet de la mise en oeuvre de l'ACS à Santé Canada.

    Un autre travail important est effectué pour améliorer la préparation des rapports et la responsabilisation afin d'y inclure le travail sur les indicateurs de la santé des femmes qu'effectue le bureau et les lignes directrices pour le développement d'indicateurs de la santé qui tiennent compte des sexes. L'objectif est de mieux contrôler le statut de la santé des femmes et les résultats pour la santé. Cette initiative de recherche permettra de développer, de valider et d'évaluer une série essentielle d'indicateurs qui tiennent compte des sexes et de la diversité.

    Le travail du bureau et de son unité de l'ACS, qui consiste à renforcer la capacité, est soutenu par tous les domaines de programmes du bureau, y compris l'unité de contribution à la santé des femmes, l'unité de l'analyse et des politiques et l'unité de diffusion des informations. Les connaissances acquises grâce au programme de contribution pour la santé des femmes et à ses centres d'excellence pour la santé des femmes, au Réseau canadien pour la santé des femmes et aux groupes de travail ont permis de créer un corpus sur la santé des femmes. Ces connaissances permettent d'apporter un meilleur éclairage à l'élaboration des politiques, comme on l'a vu par exemple dans le cas de la Convention cadre sur le contrôle du tabac ratifiée récemment. De plus, la communauté pour la santé des femmes et le bureau ont travaillé de façon diligente pour assurer la création de l'Institut de la santé des femmes et des hommes, au sein des Instituts de recherche en santé du Canada en 2000.

    Le personnel du bureau chargé des politiques fournit des analyses et donne des conseils au personnel de Santé Canada. Par exemple, les interventions du bureau en ce qui a trait à la présentation de Santé Canada sur le VIH/sida au Conseil du Trésor ont permis de refléter les vulnérabilités sociales et physiologiques distinctes des femmes et des jeunes filles, incluant les femmes et les jeunes filles autochtones. Cette approche qui tient compte des sexes nous permet d'apporter un nouvel éclairage sur les nouvelles tendances relatives à l'incidence et à la distribution de cette maladie.

    Voilà les défis que nous devons affronter lors de la mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes. Les progrès accomplis jusqu'à maintenant au niveau de la mise en oeuvre de l'ACS sont situés au niveau de la première phase d'amélioration de la sensibilisation à l'égard des avantages de l'application de l'ACS et du début de son application. Les progrès sont toutefois inégaux, étant impulsés par l'enthousiasme de certaines personnes et freinés par la résistance d'autres personnes. Grâce à une sensibilisation accrue à l'égard de l'ACS, le bureau reçoit maintenant de plus en plus de demandes. Il est important de cibler très tôt les interventions aux tables stratégiques importantes. Il est également important de continuer à améliorer la compréhension des responsabilités et des compétences au niveau de l'application de l'analyse comparative entre les sexes à l'échelle de Santé Canada.

    Un autre défi au niveau de la santé est dû au fait qu'il n'y a pas d'historique important de recherche, de collecte de données et de connaissances concernant les enjeux liés à la santé des femmes, aux sexes et à la santé. Il s'agit d'un domaine relativement nouveau. Les impacts différentiels des sexes/genres ne sont pas facile à détecter. Au niveau de la santé, les différences peuvent être à la fois moins évidentes et plus complexes en raison des déterminants de la santé qui, de façon individuelle et interactive, influencent la santé. Il est nécessaire de tenir compte de ces déterminants et de leurs effets combinés. Nous savons tous qu'il faut en faire davantage. L'expertise, l'application et la responsabilisation en matière d'ACS doivent se propager dans les secteurs, incluant les gouvernements, la société civile et, là où il est dans l'intérêt de faire progresser la santé, les entreprises privées. La responsabilité à l'égard des femmes dans la politique sur les essais cliniques en est un exemple.

    Nous avons créé les partenariats requis pour aller de l'avant et poursuivre le travail multisectoriel pluridisciplinaire nécessaire. La participation aux plus hauts niveaux de la mise en oeuvre de processus de responsabilisation transparents et globaux, avec des leviers permettant de promouvoir l'action, constitue une partie importante des activités visant à assurer la mise en place d'une législation, de politiques et de programmes qui contribuent à l'égalité des sexes. Nous poursuivons notre travail afin de soutenir la surveillance de la santé des femmes et de faire des comptes rendus de la santé, en raison de ce contexte.

    Il est maintenant opportun de faire un examen de la stratégie pour la santé des femmes afin de pouvoir influencer la vision de l'avenir. L'élaboration d'un plan d'action renouvelé sur la santé des femmes, avec des objectifs ciblés, devra mettre l'accent sur la recherche, les politiques et les programmes, concentrer ces efforts sur les questions relatives au cycle de vie et à la diversité. Un tel plan doit tenir compte des nouvelles connaissances, des besoins des divers groupes de population du Canada et de l'opinion de la société civile.

¹  +-(1545)  

    Par exemple, nous travaillons avec des organisations autochtones, des femmes, des spécialistes universitaires et des intervenants pour élaborer un plan d'action pancanadien visant à solutionner les problèmes des femmes et des jeunes filles autochtones et à formuler une vision pour assurer leur mieux-être.

    De plus, les progrès accomplis dans les domaines de la biotechnologie, de la génomique, de la technologie de l'information et de la nanotechnologie sont devenus de nouveaux tremplins puissants qui permettront de faire des découvertes scientifiques. Beaucoup de ces progrès et de ces nouvelles technologies ont des implications très importantes pour la santé des femmes. Les chercheurs et les conseillers en matière de politiques doivent réagir à ces progrès en cherchant la façon dont les femmes et les hommes se comportent sur le plan de la santé et des soins de santé dans un environnement en perpétuelle transformation et dans le contexte de leurs communautés.

    Grâce aux engagements continus du gouvernement du Canada et aux engagements ministériels tout aussi continus à l'égard de la santé des femmes et de l'égalité des sexes, une possibilité s'offre à nous dans ce système complexe sur le plan de la collaboration, de la coordination et de la clarté pour nous permettre d'assurer l'adoption d'une approche durable qui soit pertinente au vécu des hommes et des femmes, des jeunes hommes et des jeunes filles du Canada.

    Merci.

+-

    La présidente: Merci beaucoup.

    Monsieur Lévesque.

+-

    M. Louis Lévesque (sous-ministre délégué, ministère des Finances): Merci.

    Bonjour, madame la présidente.

[Français]

    Je m'appelle Louis Lévesque et je suis sous-ministre délégué au ministère des Finances. Je suis content d'être ici pour discuter avec vous de l'analyse comparative entre les sexes entreprise par le ministère.

[Traduction]

    J'aimerais d'abord décrire les rôles et les attributions du ministère des Finances au sein du gouvernement du Canada pour mettre les choses en contexte. J'essaierai de décrire nos activités en fonction de trois thèmes, et j'expliquerai la façon dont l'optique de l'analyse comparative entre les sexes y est incorporée.

    Le premier thème est celui du cadre de politique économique et financière. La préoccupation première du ministère des Finances est d'aider le gouvernement à élaborer et à mettre en oeuvre des politiques et des programmes sociaux et économiques propices à une croissance économique vigoureuse et durable. Cette croissance est essentielle à la création d'emplois et à l'amélioration du niveau de vie et du bien-être de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens.

    Depuis des années, après un certain nombre d'années où la situation budgétaire a été très difficile, le ministère des Finances continue à élaborer un cadre de politique favorisant la croissance qui se fonde sur les composantes fondamentales d'une saine politique macroéconomique, notamment un taux d'inflation faible et stable, une planification budgétaire prudente, un équilibre budgétaire et une réduction de la dette publique, afin de maintenir la faiblesse des taux d'intérêt, de réduire l'incertitude et d'accroître la confiance. Ces politiques créent un environnement favorable à la croissance économique et à la création d'emplois en encourageant l'investissement dans les facteurs clés générant cette croissance, c'est-à-dire le capital humain et physique, de même que l'innovation.

    Ces saines politiques macroéconomiques s'accompagnent d'autres politiques que nous qualifions de politiques structurelles efficaces, comme un régime fiscal équitable, efficient et concurrentiel, des marchés efficients pour les produits et services et une réglementation efficace du secteur financier afin d'aider les Canadiens à investir dans les facteurs clés de la croissance.

    Le cadre a très bien fonctionné ces dernières années et les résultats obtenus ont profité à tous les Canadiens. Vous trouverez plus d'information sur ces résultats dans le texte de mon exposé, mais je ne m'y attarderai pas.

    Depuis que le déficit a été éliminé en 1997, le Canada se situe au premier rang parmi les pays du G-7 pour la croissance et le niveau de vie... Pourquoi cette longue introduction? La croissance a profité à tous les secteurs de la société, mais plus particulièrement aux femmes. Qui dit performance économique solide dit bien sûr progrès au chapitre de l'égalité des sexes. Les chiffres des dernières années—il y en a dans le texte de mon exposé et il y en a d'autres qui sont annexés à la fin—montrent que tous les secteurs de la société, hommes et femmes mais plus particulièrement les femmes en fait de proportion, ont profité de l'amélioration de la situation économique.

    Je ne vais pas vous ennuyer en entrant dans le détail de ces chiffres.

    Les résultats indiquent qu'une politique économique et budgétaire saine peut contribuer de façon importante à l'atteinte de l'objectif d'égalité économique entre les hommes et les femmes. Par conséquent, il est important de tenir compte du fait que l'impact selon le sexe des politiques gouvernementales doit être examiné dans un cadre plus large que celui de l'effet à la marge de mesures particulières selon le sexe. Ce n'est pas chose facile pour le ministère des Finances en raison du peu de précision des instruments dont nous disposons. Nos politiques ne témoignent pas d'une précision chirurgicale. Il s'agit plutôt de politiques cadres qui ont des répercussions à grande échelle.

    Alors, je le répète, vous trouverez d'autres renseignements sur l'amélioration de la situation économique des femmes et des hommes à l'annexe A, la première annexe qui suit le texte de mon exposé.

¹  +-(1550)  

[Français]

    Je tiens à souligner que la mise en place de conditions propices à une croissance économique forte et durable a des conséquences majeures sur la capacité financière requise par le gouvernement pour financer la prestation de services et les services destinés à l'ensemble des Canadiens et Canadiennes. À ce propos, comme vous le savez, la vigueur de l'économie canadienne au cours des dernières années a permis au gouvernement de réinvestir de façon très substantielle dans des priorités comme les soins de santé, les enfants, la recherche, ainsi que dans plusieurs autres domaines. Encore là, les réinvestissements dans ces programmes facilitent de façon importante l'atteinte d'une meilleure égalité entre les sexes. Il y a donc un lien direct entre une bonne performance économique, la capacité financière du gouvernement et le fait d'être en mesure de faire des investissements permettant d'atteindre une meilleure égalité entre les sexes. Ce premier point portait sur le cadre du gouvernement en matière de politique macroéconomique.

    En deuxième lieu, je vais aborder davantage l'analyse entre les sexes. Le ministère des Finances a aussi des responsabilités particulières en matière de programmes dans certains domaines. Il élabore la politique fiscale et tarifaire, gère les emprunts du Canada sur les marchés financiers et administre les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires. Comme je le disais, il a aussi le rôle d'élaborer des politiques de réglementation du secteur des services financiers et de représenter le Canada auprès des institutions financières internationales.

    Pour répondre à vos questions de façon plus précise, je dirai que le ministère soumet les mesures relevant directement de sa responsabilité à des analyses comparatives entre les sexes, surtout dans le cadre du processus budgétaire, étant donné qu'il s'agit du véhicule que le gouvernement utilise pour annoncer ses décisions majeures. Les consultations prébudgétaires sont un aspect important de l'analyse entre les sexes effectuée au ministère, puisqu'elles aident le gouvernement à éviter que les initiatives stratégiques proposées aient des répercussions fortuites sur divers segments de la société, notamment, dans le cas qui nous préoccupe ici, les femmes.

[Traduction]

    En réponse à certaines de vos questions, je dirais que le ministère ne comporte pas de section distincte responsable de coordonner les analyses comparatives entre les sexes. Chaque direction veille à effectuer ses propres analyses comparatives entre les sexes dans les domaines relevant de ses compétences.

    Par contre, puisque la plus grande partie du programme législatif dont est responsable le ministère touche les mesures fiscales, la Direction de la politique de l'impôt effectue la plupart des analyses comparatives entre les sexes. Je vous décrirai brièvement les analyses stratégiques qu'effectue la Direction de la politique de l'impôt, en marge de l'évaluation de modifications proposées dans le cadre du processus budgétaire.

    Vous trouverez à l'annexe B de mon allocution des exemples d'analyses comparatives entre les sexes, effectuées par d'autres directions du ministère des Finances responsables de programmes particuliers, à savoir la Direction du secteur financier et la Direction des finances et échanges internationaux.

    Pour étudier la contribution des analyses comparatives entre les sexes à l'évaluation des changements proposés à la fiscalité, il est utile de savoir en gros comment cette fiscalité est établie. Les orientations stratégiques articulées dans le discours du Trône servent de point de départ. Les propositions et les commentaires des parlementaires, des contribuables et des autres groupes intéressés sont aussi essentiels à l'élaboration des propositions en matière de fiscalité.

    Il y a aussi une autre étape qui consiste à voir comment ces propositions peuvent atteindre leurs objectifs, et à les évaluer sous l'angle des principes de la fiscalité, le principe classique étant bien sûr celui voulant que les mesures fiscales favorisent l'équité et l'efficience. Un régime fiscal équitable reconnaît les situations particulières qui ont pour effet de limiter la capacité à payer. Un régime fiscal efficient favorise le travail, l'épargne et l'investissement, autant d'éléments qui comportent des avantages pour les Canadiens, en appuyant la croissance économique et en relevant le niveau de vie.

    Il est parfois difficile, sinon impossible, de cerner les segments de la population qui profiteront d'un changement donné. Par exemple, la modification des taux de l'impôt des sociétés aura des répercussions sur les décisions d'investissement, et donc un effet général sur le niveau d'activité économique, mais on ignore si ces changements auront des effets différents sur différents segments de la population, et dans quelle mesure. De même, il est généralement difficile d'estimer les répercussions, pour certains groupes, de modifications de la taxe sur les produits et services qui visent un très large éventail de biens et de services.

¹  +-(1555)  

[Français]

    En revanche, de par leur nature même, les propositions visant à modifier lerégime de l'impôt sur le revenu des particuliers touchent directement cesderniers, de sorte qu'il est souvent possible d'en évaluer les retombées pourcertains segments de la population. En effet, une des façons d'évaluerl'équité d'une proposition visant l'impôt sur le revenu des particuliersconsiste à examiner le profil des personnes touchées par la mesure selon lafourchette de revenu, l'âge et le sexe. J'ajouterais qu'évidemment, la progressivité du régime d'imposition des particuliers joue de façon à favoriser l'égalité entre les sexes, étant donné le caractère inégal de la distribution des revenus. L'impact de la mesure sur certainsgroupes peut alors être pris en considération au même titre que les autresrépercussions économiques et d'équité de la proposition à l'étude.

    Il y a généralement deux types de propositions relevant de l'impôt sur le revenu desparticuliers: les mesures d'application générale, qui touchent la plupart descontribuables, et les mesures ciblées, qui visent habituellement un groupeprécis dont la situation est particulière, comme les personnes handicapées oules familles à faible revenu. L'élaboration et l'évaluation des mesures cibléestiennent notamment compte du droit des particuliers à la protection contre ladiscrimination fondée sur le sexe en vertu de la Charte canadienne desdroits et libertés.

[Traduction]

    Bien qu'il ne soit pas toujours possible de déterminer le sexe des bénéficiaires de propositions précises, comme dans les cas où des conjoints peuvent mettre des dépenses en commun ou transférer des crédits, on peut y parvenir dans bien des cas. On estime par exemple que le relèvement du montant personnel de base annoncé dans le cadre du budget de 2005 procure un pourcentage de réduction d'impôt plus élevé aux femmes qu'aux hommes, si bien qu'il s'agit d'une mesure fiscale très progressiste parce qu'elle accorde un allégement fiscal plus important, en fait de pourcentage, aux contribuables qui se situent au bas de l'échelle des revenus. Par ailleurs, il devrait y avoir autant de femmes que d'hommes parmi les nouveaux bénéficiaires du crédit d'impôt pour personnes handicapées, dont l'élargissement a été annoncé dans le cadre du budget de 2005.

    Voilà pour les activités du ministère des Finances qui touchent à des domaines qui relèvent directement de sa responsabilité.

    Je passe maintenant au troisième thème. Le ministère remplit une fonction d'organisme central de concert avec deux autres organismes centraux, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Notre tâche consiste essentiellement à conseiller le gouvernement et à lui faire des recommandations quant aux décisions qu'il doit prendre et qui portent le plus souvent sur le financement de nouvelles mesures proposées dans divers secteurs de la politique gouvernementale. Dans l'accomplissement de cette tâche, nous devons composer avec les ministères chargés des opérations qui proposent des changements dans les domaines relevant de leurs attributions précises dans le cadre du processus décisionnel du Cabinet. Les décisions concernant le financement de ces initiatives de politiques gouvernementales sont généralement prises dans le budget; un certain nombre de décisions sont prises en dehors du cycle budgétaire, mais pour la plupart, le moment déterminant est le dépôt du budget.

    Dans ce contexte, le ministère des Finances n'effectue généralement pas ses propres analyses comparatives entre les sexes, et il s'appuie plutôt sur celles réalisées par les ministères eux-mêmes dans le cadre des mémoires qu'ils présentent au Cabinet au cours de l'année, mais il s'agit certainement là d'un élément déterminant de l'examen que nous faisons et des conseils que nous donnons relativement à la prise de décision devant conduire au budget.

    Voilà qui conclut mon exposé. Vous trouverez plus d'information à la fin du document. J'espère que mes propos vous ont été utiles et je suis impatient de participer à la discussion.

+-

    La présidente: Merci beaucoup, monsieur Lévesque. Vous nous avez tous présenté des exposés qui font susciter beaucoup de réflexion et de discussion.

    Je vais commencer par Mme Grewal.

+-

    Mme Nina Grewal (Fleetwood—Port Kells, PCC): Merci, madame la présidente, et je tiens à remercier les témoins pour leur temps et pour leurs exposés.

    Dans l'examen qu'ils font des politiques, les ministères se livrent-ils à une ventilation démographique pour ce qui est de l'âge, du revenu, de la taille de la communauté, etc.? Dans l'affirmative, avez-vous remarqué des différences importantes entre les sous-catégories? Quel a été le coût des activités relatives à l'analyse comparative entre les sexes pour votre ministère? Nous avons posé la question la semaine dernière au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, mais le ministère n'avait pas fait l'analyse des coûts relatifs à la mise sur pied de son unité d'analyse comparative entre les sexes ou à la formation nécessaire. Le fonctionnaire nous a simplement dit que le coût correspondait à trois salaires annuels. J'aimerais savoir combien il en a coûté en dollars à votre ministère pour mettre sur pied votre unité d'analyse comparative entre les sexes, et j'aimerais aussi savoir quels en sont les coûts de fonctionnement. D'après les fonctionnaires, la diversité et l'égalité des sexes font maintenant partie intégrante du travail du ministère. Pouvez-vous me donner un exemple concret pour montrer comment la diversité et l'égalité des sexes font partie intégrante du travail du ministère?

º  +-(1600)  

+-

    La présidente: À qui vous adressez-vous, madame Grewal?

+-

    Mme Nina Grewal: À n'importe lequel des témoins.

+-

    La présidente: Pour que vous ayez une idée de la façon dont nous procédons, je tiens à vous expliquer que nous avons un premier tour de questions de sept minutes, qui comprend la question et la réponse. Je vais donc demander à chacun de répondre et, même si la question est très complexe, je vous serais reconnaissante si vous pouviez être le plus succinct possible.

    Madame Green, vous voulez bien commencer?

+-

    Mme Karen Green: En ce qui concerne les coûts de démarrage, nous avons dû engager des frais pour la mise sur pied de l'unité d'analyse comparative entre les sexes, et cette unité, à l'époque où elle était florissante, disposait d'un budget d'environ 1,5 ou 1,7 million de dollars.

    À l'heure actuelle, il n'y a pas de sommes réservées expressément à l'analyse comparative entre les sexes. Mais si nous devions déterminer combien il en coûte pour faire cette analyse dans les divers secteurs du ministère qui s'en occupent, chose que nous n'avons pas faite, il y aurait certainement des coûts. Mais je ne sais pas à combien ils s'élèveraient. Alors, je ne saurais répondre à la question pour ce qui est du ministère de la Justice, parce que nous n'avons fait qu'appliquer ce modèle décentralisé sans en établir les coûts en tant que tels.

    Pour ce qui est des données de recherche, nous recueillons de ces données en fonction des sexes et en fonction aussi des divers groupes, y compris les peuples autochtones; tout dépend de la question que nous voulons examiner. Nous recueillons donc ces données, mais je ne pourrais pas vous donner de réponse précise à cet égard. Nous avons au ministère un service de recherche qui s'occupe de recueillir des données statistiques, et nous l'encourageons à en faire une ventilation. Nous finançons également, de concert avec la Situation de la femme et certains autres ministères fédéraux, un projet visant à recueillir des données en fonction du sexe.

    Pour ce qui est de vous donner un exemple de la façon dont la diversité et l'égalité des sexes sont incorporées dans le travail du ministère, je ne sais pas si ce que vous recherchez, c'est une réponse sur le fond ou sur le processus. Je vais vous expliquer comment nous avons procédé dans le cas d'une consultation auprès des femmes autochtones à laquelle ont participé des femmes autochtones et plusieurs secteurs du ministère, ainsi que trois organisations féminines nationales. Nous avons examiné toute une gamme de questions qui s'articulaient autour de thèmes clés qui avaient été cernés par les groupes féminins autochtones. Neuf ministères étaient représentés à cette consultation, y compris tous les services d'analyse comparative entre les sexes de même que plusieurs secteurs du ministère, et nous avons pu cerner une multitude de questions avec divers représentants des peuples autochtones. Voilà un exemple de la façon dont nous en tenons compte dans les faits.

+-

    La présidente: Merci.

    Monsieur Lévesque.

+-

    M. Louis Lévesque: Il me serait aussi très difficile de déterminer ce que coûte au ministère les ressources expressément consacrées à l'analyse comparative entre les sexes, car ce sont les directions générales qui font cette analyse. Nous n'avons jamais eu d'unité d'analyse en tant que telle, si bien qu'il m'est difficile de vous donner l'information que vous demander.

    Sur le plan de la recherche, nous travaillons beaucoup à partir d'information accessible au public, comme les données de Statistique Canada. Nous nous heurtons au même problème que tout le monde, c'est-à-dire que, bien souvent, il n'y a pas de moyen d'obtenir les réponses que nous cherchons parce que les données n'existent pas. Nous avons accès aux données fiscales confidentielles du régime de l'impôt sur le revenu des particuliers, sur lesquelles se fondent certains des travaux d'analyse, comme je l'ai déjà dit, qui sont effectués par la Direction de la politique de l'impôt. Cela nous donne un certain avantage parce que nous obtenons ainsi des données non regroupées et que nous pouvons demander des données sélectionnées. Nous sommes toutefois soumis aux mêmes contraintes que tout le monde à cet égard.

+-

    La présidente: Madame St. Prix-Alexander.

+-

    Mme Deanna St. Prix-Alexander: Nous avons actuellement au bureau un service de l'analyse comparative entre les sexes, qui a un budget annuel de quelque 350 000 $. Ce budget ne tient pas compte toutefois du travail que font les autres secteurs du bureau à l'appui de l'analyse comparative entre les sexes, notamment sur le plan des politiques et de la recherche, et il ne tient pas compte non plus de l'apport du programme de contribution à la santé des femmes ni des centres de responsabilité pour l'analyse comparative entre les sexes dans les bureaux régionaux et les directions générales, qui s'occupent essentiellement d'autres fonctions, mais qui incorporent ce genre d'analyse dans leur travail.

    En ce qui concerne la diversité et la santé, nous constatons que les problèmes de santé sont systématiquement plus importants chez les peuples autochtones, et ce, à tous les stades du cycle de vie. Cela vaut autant pour les femmes que pour les hommes et pour les garçons que pour les filles. Il s'agit donc d'un groupe que nous suivons de près.

º  +-(1605)  

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Brunelle.

[Français]

+-

    Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ): Merci, madame la présidente.

    Bonjour. Il me fait plaisir de vous rencontrer.

    J'aimerais d'abord poser une question à M. Lévesque. Vous nous dites, monsieur Lévesque, que la vigueur soutenue de l'économie canadienne permet au gouvernement d'aider la population plus désavantagée économiquement, dont les femmes. Par ailleurs, je me demande ce que vous pensez des statistiques de Statistique Canada selon lesquelles, en 2002, 52 p. 100 des femmes monoparentales, 42 p. 100 des femmes seules de plus de 65 ans et 35 p. 100 des femmes seules de moins de 65 ans vivaient toujours sous le seuil de la pauvreté. J'ai un peu tiqué en voyant qu'une des mesures que vous suggériez pour régler le problème était l'augmentation du montant de base qui a été annoncé dans le cadre du budget de 2005. Cela va s'appliquer aux femmes plus qu'aux hommes, évidemment, puisqu'elles ont de plus faibles revenus.

    Dans quelle mesure l'analyse sexospécifique ou autre pourra-t-elle contribuer à régler le problème? Comment votre ministère peut-il aider à enrayer la pauvreté des femmes, des familles monoparentales et principalement des femmes âgées?

[Traduction]

+-

    La présidente: Monsieur Lévesque.

[Français]

+-

    M. Louis Lévesque: Je ne peux pas débattre des politiques à adopter. Ce n'est pas le rôle des fonctionnaires. J'aimerais tout de même répéter ce que je disais sur le rôle de la croissance économique. Si on considère les choses à un moment particulier, on peut porter un jugement sur le degré d'inégalité. Toutefois, les données indiquent que la croissance économique a eu tendance à réduire cette inégalité. Il s'agit donc d'un facteur positif. Devrait-on faire plus ou moins? Quels sont les programmes qu'on devrait mettre en oeuvre afin d'aller plus vite? Il s'agit d'un débat qui est de nature politique. Seuls un gouvernement et nos élus peuvent répondre à ces questions.

    C'est la même chose en ce qui a trait aux mesures d'augmentation du crédit personnel de base. Du point de vue strictement analytique, une augmentation du crédit personnel de base offre une réduction fiscale beaucoup plus importante, en pourcentage, pour les gens à faible revenu que pour les gens à revenu plus élevé. En bon économiste, toutes choses étant égales par ailleurs, si on compare la situation avant et après la mise en oeuvre de cette mesure, on observera une amélioration de la distribution des revenus ainsi qu'une plus grande progressivité du régime fiscal. Globalement, compte tenu de la distribution des revenus qui est actuellement toujours inégalitaire, cela va contribuer à réduire l'écart entre les hommes et les femmes.

    C'est le plus loin que je puisse aller. Les élus doivent se prononcer. Est-ce la bonne mesure pour améliorer...? L'analyse de cette mesure montre qu'elle contribue à augmenter la progressivité du régime fiscal et à diminuer les inégalités. Ce n'est pas à moi de commenter, de dire si c'est la mesure qu'on devrait adopter ou si on aurait pu en adopter une autre, etc.

+-

    Mme Paule Brunelle: J'aborderai cette question sous un autre angle. Dans quelle mesure l'analyse comparative entre les sexes qui est faite par votre ministère vous permet-elle de proposer des solutions, des voies et des pistes de solutions aux élus pour régler, par exemple, les problèmes de pauvreté des femmes?

+-

    M. Louis Lévesque: Je peux simplement répondre que c'est un élément d'information. Selon l'analyse, si on adopte une telle mesure, celle-ci aura les effets que j'ai décrits. Cela devient un facteur de la prise de décision. C'est au gouvernement et aux élus de décider à quel facteur ils accordent le plus d'importance, ou quel instrument ils trouvent le plus approprié. L'aspect intéressant de l'analyse—ou d'avoir fait une simulation—est qu'elle démontre que cette mesure aiderait à atteindre cet objectif. Est-ce l'objectif que le gouvernement veut privilégier à ce moment-ci? C'est au gouvernement de décider. Il s'agit d'avoir la capacité analytique... Nous avons notamment des bases de données qui nous permettent d'identifier le sexe des contribuables. On a fait une redistribution des impacts, et c'est ainsi que se fait la prise de décisions. Cette information est sur la table.

+-

    Mme Paule Brunelle: Est-ce que je dispose d'encore un peu de temps?

[Traduction]

+-

    La présidente: Il vous reste encore du temps.

[Français]

+-

    Mme Paule Brunelle: J'aimerais parler d'équité salariale à Mme Green. On dit qu'il existe encore un écart salarial de 15 à 30 p. 100. Si je comprends bien, au niveau de la justice, il y avait un ancien modèle, dans votre ministère, qui fonctionnait par dénonciation. Il fallait qu'une femme dise que son salaire était inéquitable par rapport à sa tâche pour que cela puisse fonctionner.

    Un comité de travail a fait un ensemble de recommandations Je connais un peu mieux le modèle québécois. Il est obligatoire chez nous, pour les entreprises de 10 employés et plus, de mettre en oeuvre un modèle d'équité salariale. Cette obligation fait-elle partie des demandes de ce groupe de travail fédéral sur l'équité salariale?

º  +-(1610)  

[Traduction]

+-

    Mme Karen Green: Merci pour votre question, elle est importante à mon avis.

    Nous avons fait parvenir au comité une lettre relativement au groupe de travail sur l'équité salariale. Je crois que la lettre a été remise au greffier du comité et qu'elle a été distribuée aux membres du comité. À mon avis, il vaut mieux pour le moment laisser au groupe de travail sur l'équité salariale le soin de s'occuper de cela. Comme nous le disons dans notre lettre—je crois qu'il en a été question à une de vos réunions précédentes, et la raison est toujours la même—le groupe de travail n'est pas encore en mesure de faire rapport. Il est toujours en train de rencontrer les intervenants.

    Je vous demanderais donc de réserver la question jusqu'à ce que vous puissiez la poser aux personnes concernées.

+-

    La présidente: Pour plus de précision, madame Brunelle, nous avons reçu une lettre du ministère de la Justice qui a été distribuée à tous les membres du comité. Nous allons en discuter et nous allons discuter aussi de nos travaux futurs à la fin de la réunion d'aujourd'hui.

    Madame Kadis.

+-

    Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.): Merci, madame la présidente,

    Il y a plusieurs mois maintenant que nous discutons avec nos témoins de la reddition de comptes. Je crois avoir entendu Mme Green parler de la possibilité d'un rapport ou d'une vérification annuel. Vous disiez que ce serait là un pas dans la bonne voie.

    J'aimerais demander à tous les témoins qui sont là aujourd'hui comment ils pensent que leur ministère se classerai de manière générale. Le degré de mise en oeuvre varie énormément, et nous tentons de déterminer où nous en sommes en réalité. De toute évidence, la mise en oeuvre est bien plus avancée dans certains ministères comme au ministère de l'Immigration, si je ne m'abuse. Pour ce qui est des autres ministères, y compris peut-être le ministère de la Santé, leur domaine d'activité donnerait à penser qu'ils s'occuperaient de ces questions, mais il y a manifestement des disparités. Or, nous voulons formuler des recommandations à cet égard.

    Vous pourriez indiquer au comité où vous croyez être rendus à ce moment-ci. Quels outils et quelles méthodes pourrions-nous vous donner relativement à une vérification de ce genre qui permettrait, en fin de compte, d'éliminer les obstacles et d'accélérer le processus?

+-

    La présidente: Nous allons encore une fois commencer par vous, madame Green.

+-

    Mme Karen Green: C'est quelque chose qui serait utile à mon avis, car nous serions davantage sur la même longueur d'onde pour ce qui est de ce à quoi on s'attend de nous. On peut demander aux ministères de faire rapport et de rendre des comptes, mais si les mécanismes pour ce faire ne sont pas les mêmes ou si les ministères ne font pas rapport sur les mêmes questions, il est difficile de faire des comparaisons.

    Il faut donc préciser très clairement dès le départ ce à quoi on s'attend de nous et établir ensuite des mécanismes généraux afin d'assurer une certaine uniformité dans les rapports qui seront faits par les divers ministères. Même si la façon d'y arriver peut différer à cause des besoins propres à nos ministères respectifs, il doit y avoir, comme l'a dit Mme Rankin dans son exposé préliminaire, si je ne m'abuse, des normes communes auxquelles nous pourrions nous reporter et auxquelles nos ministères pourraient se reporter.

    Il faudrait aussi que nous sachions ce sur quoi nous allons être appelés à rendre des comptes. Sur quoi serons-nous jugés? Sur le fait d'avoir réalisé une analyse comparative entre les sexes? Sur l'importance que nous aurons accordé à cette analyse? Sur les résultats de l'analyse? Sur quoi va-t-on se fonder pour mesurer? Que veut-on évaluer? Il me semble qu'il doit y avoir une certaine uniformité à cet égard. Je ne sais pas si le fait de faire une vérification aurait nécessairement... Le langage qui est utilisé est très important. Ainsi, le terme « vérification » évoque certaines tâches en particulier. S'il s'agissait de faire un rapport annuel sur ce que nous faisons, je crois que le ministère de la Justice se tirerait très bien d'affaire dans ce genre d'exercice.

+-

    La présidente: Merci.

    Monsieur Lévesque.

+-

    M. Louis Lévesque: La question du rendement des ministères relativement à des dossiers horizontaux est une question qui revient sans cesse. Il n'y a pas que l'analyse comparative entre les sexes. Il y a aussi les questions de durabilité environnementale, les langues officielles, et... J'en aurais une longue liste. Je dois dire que, d'après mon expérience, et elle vaut ce qu'elle vaut, je suis quelque peu—non pas réticent—mais sceptique quant à l'utilité d'ajouter à la paperasserie, en ce sens que, si l'on impose aux ministères de produire tel type de rapports, les ministères vont produire ces rapports, mais je ne suis pas sûr que le fait d'exiger ces rapports va changer dans les faits la façon dont nous sommes influencés ni qu'elle fera en sorte que les employés tiendront davantage compte de ces considérations dans leur travail. Je ne suis pas sûr qu'on puisse obtenir des progrès à ce chapitre en imposant encore un autre type de rapport.

    Si je devais donner mon opinion, je dirais que la formation, les campagnes de sensibilisation et les autres initiatives de ce genre donneraient davantage de résultats. Il faut assurer une plus grande responsabilisation, cela ne fait aucun doute, mais je ne suis pas convaincu de l'utilité d'inventer un nouveau type de rapport, car si on demande des rapports on va les obtenir. Or, ce qui est important pour le Parlement, ce n'est pas tellement la quantité d'information ou de rapports qu'ils reçoivent sur telle ou telle question qui compte comme le fait que ces informations ou ces rapports soient en relation directe avec les activités réelles des ministères. Sinon, on ne ferait que créer un autre secteur d'activité qui consisterait à produire le rapport voulu dans le délai imparti.

    Ce n'est sans doute pas là ce que vous recherchez, car ce que vous voulez, c'est faire en sorte que l'analyse soit intimement liée aux considérations, si bien qu'il s'agit sans doute davantage d'une question de culture et de sensibilisation. Pour ce qui est de savoir comment concilier cela avec la nécessité d'une reddition de comptes, je ne suis pas sûr de pouvoir vous donner une réponse à ce sujet. Ce que je vous dis, c'est que si vous demandez aux fonctionnaires de produire des rapports, ils vont les produire. Mais je ne suis pas sûr que ce soit là la meilleure façon de faire avancer le dossier.

º  +-(1615)  

+-

    La présidente: Madame Weber.

+-

    Mme Caroline Weber: Ce qui me frappe cependant, c'est qu'avec la nouvelle architecture de programme par activité qui régit nos rapports au Parlement—entre autres le nouveau RPP qui vous sera présenté aux alentours du mois prochain, puis dans les rapports subséquents sur le rendement du ministère—nous ferons rapport des activités d'organisation comme notre bureau de la santé des femmes. Nous vous communiquerons donc des renseignements sur notre rendement, peut-être pas immédiatement, mais dans un avenir prévisible, parce que la nouvelle APA exige certaines choses, dont la mesure du rendement. Au sein du ministère, nous avons essayé de déterminer quels pourraient être les indicateurs de rendement dans les domaines de politique. Nous considérons que cela fait partie intégrante du secteur de politique, et puisque nous avons un groupe distinct, vous recevrez des rapports distincts.

    On pourrait également dire qu'il y a un aspect horizontal, comme on l'a fait dans l'APA, lorsque nous devons présenter des rapports sur des éléments d'activités réalisées par plusieurs ministères. C'est une autre façon de traiter la question.

    Enfin, notre bureau de la santé des femmes—et je demanderai à Diana de vous en dire davantage à ce sujet—comprend également un fonds relativement important destiné à la recherche. Ce fonds fait l'objet d'une évaluation distincte et a ses propres exigences en matière de reddition de comptes.

+-

    Mme Deanna St. Prix-Alexander: Merci, Caroline.

    Je suis d'accord sur le fait que l'APA est une bonne solution. Il est à propos de se fonder sur ces initiatives, puisque le Conseil du Trésor a mis l'accent sur la gestion axée sur les résultats. Dans le cas de programmes particuliers comme le programme de contribution de la santé des femmes, les évaluations de ce programme montrent l'importance des investissements qui ont été faits par rapport aux résultats en matière de santé.

    Pour répondre aux questions de votre collègue sur ce qui est mesuré, j'ajouterai que nous pouvons également utiliser les instruments de reddition de comptes et de rapports de façon à cibler les résultats à court terme, à moyen terme et à long terme. À mon avis, l'analyse comparative entre les sexes pourrait être un bon objectif de résultats à court terme. Puis à plus long terme, nous pourrions peut-être évaluer les résultats concrets que la politique ou les instruments législatifs ont permis d'obtenir en matière de santé.

    Merci.

+-

    La présidente: Merci.

    Nous passons à Mme Crowder.

+-

    Mme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): Merci de vos témoignages.

    Ma première question s'adresse à M. Lévesque. Je veux m'assurer de bien comprendre. Vous avez bien dit que le dernier budget fédéral avait fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes, n'est-ce pas?

+-

    M. Louis Lévesque: Le budget comprend des mesures dont nous sommes spécialement chargés, entre autres les mesures relatives à l'impôt sur le revenu. Ces mesures ont fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes dans la mesure où les données étaient disponibles, et j'en ai mentionné certains des éléments. En ce qui concerne la plupart des autres décisions au budget, nous examinons surtout les mémoires au Cabinet produits par les ministères et nous offrons des conseils relativement à ces documents, en ce qui a trait au niveau de financement et à d'autres éléments de ce genre.

    Ce travail consiste en partie à fournir des conseils; dans notre analyse de toutes les initiatives, cette année, nous avons plus particulièrement signalé l'examen des questions relatives au sexe. Dans la plupart des cas, l'analyse a été réalisée en fonction des mémoires au Cabinet.

º  +-(1620)  

+-

    Mme Jean Crowder: En quoi cela consiste-t-il? Y a-t-il une case à cocher à côté de l'énoncé « analyse comparative entre les sexes réalisée par le ministère »?

+-

    M. Louis Lévesque: Non. Si nous avions des renseignements montrant qu'une telle initiative contribuerait plus particulièrement à l'égalité... Cela dépend de l'information que l'on trouve dans le mémoire au Cabinet en cause. Dans certains cas nous avons l'information, dans d'autres pas. Si nous avons l'information, nous la communiquons dans le cadre du processus de décision sur des initiatives qui ne viennent pas du ministère, car c'est surtout sur de telles initiatives que porte le budget.

+-

    Mme Jean Crowder: J'ai compris entre autres dans vos propos que l'analyse comparative entre les sexes est réalisée lors des consultations prébudgétaires. D'après mon expérience, les témoins se présentent, et cette information peut être prise en compte ou non.

    Permettez-moi de parler plus précisément des mesures fiscales, puisque vous avez parlé de ces mesures. J'ai trouvé intéressant... et vous pourriez m'expliquer quels étaient les résultats de l'analyse comparative entre les sexes à cet égard. À l'heure actuelle, 32 p. 100 des personnes qui présentent une déclaration d'impôt ne paient pas d'impôt, dont une proportion importante de femmes. Dans le cas des mesures fiscales progressives, quels seraient les résultats de l'analyse comparative entre les sexes relativement au 32 p. 100 de citoyens qui ne paient pas actuellement d'impôt?

+-

    M. Louis Lévesque: La mesure dont j'ai parlé est l'augmentation de l'exemption personnelle de base qui fait partie des propositions du budget. Dans ce cas, les renseignements que nous possédons sur les personnes qui présentent une déclaration d'impôt nous permettent de savoir qui bénéficiera d'un allégement fiscal, quels seront les effets financiers, ainsi quelle sera la distribution par tranche de revenu et par sexe. Nous avons réalisé cette analyse et nous avons ces renseignements. C'est l'un des éléments d'information qui a été fourni dans ce contexte. C'est le genre de chose que nous...

+-

    Mme Jean Crowder: Ces chiffres n'auraient donc pas tenu compte des personnes qui, à l'heure actuelle, ne bénéficieront pas de l'augmentation de cette exemption.

+-

    M. Louis Lévesque: Ces personnes ne sont pas touchées dans la mesure où...

+-

    Mme Jean Crowder: Eh bien, elles sont touchées puisqu'elles vivent déjà sous le seuil de la pauvreté. Toute mesure fiscale qui touche des programmes...

+-

    M. Louis Lévesque: Cela nous ramène aux divers choix que le gouvernement pourrait faire.

+-

    Mme Jean Crowder: Mais votre ministère ne fait pas de recommandations aux politiciens. La plupart des politiciens comme nous comptons sur les bureaucrates pour recevoir des recommandations quant aux effets des politiques.

+-

    M. Louis Lévesque: D'une façon générale—et je dis cela pour vous situer dans le contexte—le budget est élaboré à partir de nombreuses sources d'information. Un certain nombre de groupes externes envoient des mémoires au Comité des finances ou comparaissent devant ce comité, qui tient des consultations prébudgétaires; à tout le moins, ils envoient un mémoire au Comité des finances. Ensuite, le ministre, son effectif et des fonctionnaires voyagent d'un bout à l'autre du pays pour discuter du budget. Ils rencontrent des groupes, par exemple les représentants des universités...

+-

    Mme Jean Crowder: En fait, je sais comment cela fonctionne.

+-

    M. Louis Lévesque: Vous êtes donc au courant. Tous ces renseignements sont colligés, et on discute ensuite des propositions qui viennent de ces sources. Il est certain que le ministère présente des propositions ou des contre-propositions, mais dans le même contexte, et nous recevons nos directives des ministres pour ce qui est de...

+-

    Mme Jean Crowder: Tout ce que nous avons à faire, c'est donc de convaincre le ministre des Finances de donner des directives au ministère pour qu'il fasse de meilleures analyses comparatives entre les sexes? C'est donc d'après vous une question de volonté politique?

+-

    M. Louis Lévesque: Ce n'est pas ce que je dis. Les décisions relatives au budget résultent d'une décision politique du gouvernement. Quant à l'analyse de chaque proposition, si nous possédons des renseignements lorsqu'une proposition est discutée, nous fournirons ces renseignements. C'est ce que nous avons essayé de faire cette année. Nous avons essayé d'avoir autant de renseignements que possible sur les effets des mesures selon les sexes—en tout cas en ce qui concerne les mesures venant du ministère, puisque notre principale fonction est l'impôt et que nous avons une grande quantité de données et de renseignements. Également, nous utilisons l'analyse réalisée par les ministères, car une grande partie du budget consiste à prendre des décisions, des décisions de financement, en fonction des discussions des comités du Cabinet et des nombreuses questions mentionnées dans le discours du Trône, entre autres. C'est, je le répète, l'un des éléments que nous ajoutons en ce qui concerne la prise de décision—toute l'information dont nous disposons. Ce sont des renseignements qui viennent de mémoires au Cabinet ou des renseignements que nous avons recueillis nous-mêmes.

    Je n'essaie pas d'y accorder une importance exagérée. Dans bon nombre des cas, nous n'avons pas d'information—parce que nous n'avons pas de données satisfaisantes, c'est-à-dire—mais dans d'autres cas, nous en avons. Ce que je veux dire, c'est que nous essayons d'ajouter ces renseignements aux autres qui servent à prendre les décisions.

+-

    La présidente: Il vous reste encore un peu de temps.

+-

    Mme Jean Crowder: Oh, très bien.

    J'ai trouvé intéressant votre commentaire sur... Mme Kadis a parlé de reddition de comptes; c'est une question relative à la reddition de comptes. Un certain nombre d'entre nous ont eu la chance de visiter les Nations Unies. Un certain nombre d'experts ont dit que la seule façon d'apporter des changements, c'est de mettre en place de nouvelles lois, puis de veiller à leur exécution et d'exercer une surveillance. C'était dans le cadre d'une conférence internationale. Nous sommes nombreux à constater que les programmes d'information et les règles d'application volontaire ne donnent pas de résultats. Pourriez-vous nous en parler un peu.

º  +-(1625)  

+-

    M. Louis Lévesque: Je ne saurais vous parler de grandes questions générales comme les effets concrets des politiques du gouvernement. Je ne puis vous parler qu'à partir de ma propre expérience au sein de la fonction publique, en ce qui a trait à ce qui est le plus efficace pour effectuer des changements. D'après mon expérience, la meilleure solution n'est pas toujours de créer de nouveaux rapports. Mais je le dis d'après mon expérience.

    L'un des risques des rapports officiels, c'est que cela devient un exercice obligatoire. C'est autre chose de dire que, dans toute la mesure du possible, l'analyse comparative entre les sexes doit, lorsqu'elle existe, être prise en compte dans les politiques. Pour moi, qui suis au ministère des Finances, c'est l'élément clé. Nous sommes un ministère axé sur les politiques; ce qui est important, c'est que de tels éléments soient pris en compte dans le processus de décision et que les conseils que nous offrons tiennent compte également de ces éléments. Je me demande simplement si la meilleure solution est de créer un autre rapport.

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Smith.

+-

    Mme Joy Smith (Kildonan—St. Paul, PCC): Merci, madame la présidente, merci à nos témoins de leurs témoignages d'aujourd'hui. J'ai pris des notes sur chacun des témoignages qui a été présenté.

    Ce qui me frappe, dans ce que nous... Nous sommes tous d'accord sur le fait que les outils d'analyse comparative entre les sexes sont nécessaires dans tous les aspects, mais quand j'écoute tout ce qui est dit, je ne puis m'empêcher de penser... Quand tirez-vous des conclusions de vos données et qu'en faites-vous? Je ne constate pas vraiment... Ces outils sont utilisés, j'en suis convaincue, car notre comité a entendu de très nombreux témoignages à ce sujet. On analyse les données—c'est du moins ce que je faisais quand je travaillais en statistique; on recueille des données et on analyse les données recueillies. On projette ensuite des résultats et on applique ensuite ces résultats afin de corriger certaines choses. En êtes-vous arrivés à ce point, ou presque, à l'heure actuelle?

+-

    La présidente: À qui adressez-vous votre question?

+-

    Mme Joy Smith: À qui veut y répondre, puisque cela touche tous les ministères.

+-

    La présidente: Qui veut commencer?

    Allez-y, madame Green.

+-

    Mme Karen Green: Les outils sont utiles, mais d'après notre expérience, au ministère de la Justice, les outils peuvent donner un faux sentiment de sécurité. Dans le domaine des sexes et de la diversité, il est difficile d'avoir un outil qui nous amène jusqu'à l'analyse. Ces outils produisent de l'information, mais cela ne va pas nécessairement jusqu'à l'analyse. Mme Rankin l'a d'ailleurs mentionné dans son exposé. Nous mettons au point des outils mais nous perdons parfois de vue à quoi ils servent.

    C'est une observation que je voulais faire au sujet des outils. Les listes à cocher sont une bonne chose—a-t-on fait ceci ou cela?—mais les outils eux-mêmes sont encore loin d'être parfaits.

+-

    La présidente: Madame St. Prix-Alexander.

+-

    Mme Deanna St. Prix-Alexander: Nous avons effectivement des outils, et dans certains cas, ils sont intégrés à nos analyses. Nous avons donné l'exemple du VIH/sida. Ces outils sont importants dans l'élaboration de la stratégie du ministère, surtout dans ce que fait Santé Canada pour aider les femmes en matière de prévention du VIH/sida. Ils nous aident également à comprendre les causes et les moyens de propagation du VIH/sida aux femmes et aux filles et nous sont également utiles en ce qui a trait au traitement de cette maladie.

    Nous avons également inclus l'analyse comparative entre les sexes dans le travail que nous réalisons pour lutter conter le trafic des personnes. Quelqu'un a mentionné que vous avez visité les Nations Unies. Le Canada est en train d'élaborer un protocole relatif au trafic de personnes. Nous nous fondons sur les données que nous avons reçues de la GRC et d'autres organismes pour mieux comprendre le phénomène du trafic de personnes, plus particulièrement de femmes et d'enfants, afin que nous soyons mieux en mesure d'aider les Canadiens et le régime de soins de santé à le dépister, pour faire en sorte que les moyens de soutien nécessaires soient en place pour aider les femmes à obtenir les traitements dont elles ont besoin et pour faire en sorte que les mécanismes de soutien social plus généraux soient aussi en place si elles ont été victimes de trafic.

º  +-(1630)  

+-

    La présidente: Monsieur Lévesque.

+-

    M. Louis Lévesque: J'ai une observation à faire. Dans notre optique, l'une des grandes difficultés, compte tenu de la nature de notre intérêt, qui est très général, c'est qu'il n'est pas toujours possible de faire le lien ou d'établir une chronologie entre une mesure particulière et ses effets, qu'il s'agisse de mesurer les résultats généraux au niveau de l'emploi ou d'autre chose. La norme à laquelle nous aspirons probablement est de faire en sorte d'avoir une idée claire des répercussions les plus probables à l'avenir. Nous présentons des propositions ou nous donnons des conseils sur les mesures particulières, mais il faut ensuite en suivre et en vérifier les effets pour voir si l'on a pris la bonne orientation dans l'application des paramètres généraux. C'est pourquoi, au début de mon exposé, j'ai insisté sur le fait que nous avons un cadre économique solide, que nous faisons des progrès économiques et que ce progrès, d'après les données que nous possédons, contribue au progrès vers l'égalité.

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Bulte.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte (Parkdale—High Park, Lib.): Merci beaucoup.

    Monsieur Lévesque, je suis un peu étonnée par votre observation. Vous avez dit que l'augmentation de la déduction personnelle de base bénéficiera davantage aux femmes qu'aux hommes. Comment en êtes-vous arrivé à cette conclusion? L'une des critiques que l'on a fait du budget, c'est que l'augmentation de la déduction personnelle de base à 10 000 $ s'applique tout autant aux personnes qui gagnent 100 000 $ et 200 000 $. Comment avez-vous calculé que cette augmentation bénéficiera davantage aux femmes qu'à ceux qui se situent dans les fourchettes fiscales les plus élevées? Elle bénéficie à tous ceux qui se situent dans les fourchettes de revenus élevés.

+-

    M. Louis Lévesque: Les mesures généralement utilisés pour examiner l'aspect redistributif dans le régime fiscal, entre autres, les coefficients de Gini, montrent que l'augmentation de la déduction personnelle de base augmente la progressivité du régime fiscal, puisque, calculée en pourcentage, la valeur de l'allégement fiscal est plus grande dans les fourchettes inférieures que dans les fourchettes supérieures. En ce qui a trait au niveau de revenu, la part générale d'impôt payée par les groupes à plus faible revenu diminuera si l'on augmente la déduction personnelle de base, et la part des impôts payée par les groupes à revenus plus élevés augmentera.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Pardon, vous avez bien dit qu'elle augmentera? Si ma déduction personnelle de base est plus élevée, cela réduit le montant que je devrai payer. Par conséquent, je vais payer moins d'impôt si mon exemption personnelle de base est augmentée.

+-

    M. Louis Lévesque: Oui, mais ce faisant, vous réduirez la charge générale...

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Est-ce que je me trompe? Si mon exemption de base augmente, je vais payer moins d'impôt, n'est-ce pas?

+-

    M. Louis Lévesque: Oui, nous paierons tous moins d'impôt.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Très bien, merci.

+-

    M. Louis Lévesque: Mais en fonction du pourcentage du revenu ou de l'impôt payé, l'allégement est beaucoup plus grand dans les fourchettes inférieures que dans les fourchettes supérieures, ce qui signifie que la proportion des impôts payés... Supposons que les impôts payés s'élevaient auparavant à 80 milliards de dollars. Supposons également que l'augmentation de la déduction représente un milliard de dollars. Les impôts payés seront donc de 79 milliards de dollars. Si vous examinez la part des impôts payés par les divers groupes en fonction des quintiles ou des déciles de revenu, vous observerez que la diminution est très importante aux fourchettes inférieures et beaucoup plus mince aux fourchettes supérieures. La part des impôts payés par des personnes dont les revenus sont supérieurs aura augmenté dans cette mesure standard de la progressivité du régime fiscal. C'est une question très technique.

    Il faut ensuite déterminer si le milliard ainsi perdu aurait pu être utilisé pour atteindre d'autres objectifs. C'est une autre discussion dans laquelle je ne saurais m'engager en ce qui a trait...

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Avez-vous fait une analyse comparative entre les sexes de l'augmentation du seuil maximum des REÉR à 22 000 $ et avez-vous analysé l'effet de cette mesure pour les femmes? Je sais que le CRSH faisait une étude sur le fait que les femmes ne sont généralement pas en mesure de verser autant d'argent dans leurs REÉR parce que leurs revenus sont moins élevés. En fait, cela a des conséquences concrètes pour les femmes, car elles ne peuvent pas économiser autant que les hommes, et les REÉR bénéficient davantage aux hommes. Je sais que le CRSH faisait cette étude; je ne sais pas si elle a été terminée.

    A-t-on tenu compte de ce facteur?

º  +-(1635)  

+-

    M. Louis Lévesque: Il est clair que l'augmentation du seuil maximal des REÉR bénéficiera davantage aux personnes à revenu élevé en ce qui a trait aux impôts réduits ou reportés. Cela ne fait aucun doute. C'est un des éléments dont il faut tenir compte. Les différents facteurs qui ont été examinés pour prendre cette décision étaient des questions de compétitivité entre les régimes d'épargnes exonérées d'impôt au Canada et aux États-Unis, par exemple, ainsi que la progressivité générale du régime de revenu et de retraite, qui compte des prestations publiques aux échelons inférieurs—le RPC, la Sécurité de la vieillesse et le SRG. Le budget prévoit une augmentation du SRG. Le RPC et la Sécurité de la vieillesse se situent principalement aux fourchettes inférieures et moyennes de revenu, mais les personnes à revenu élevé doivent compter davantage sur des épargnes privées pour remplacer leur revenu. On a estimé qu'il valait mieux augmenter les limites du revenu de retraite afin qu'il soit plus aligné... Également, il y a d'autres effets secondaires pour ce qui est d'améliorer les incitatifs à l'épargne ainsi qu'un avantage à déplacer l'influx des revenus du gouvernement du présent vers l'avenir, alors que ces revenus seront diminués par les retraites.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Je vais me concentrer sur l'analyse comparative entre les sexes. Il y a quelques années—eh bien, pas de nombreuses années, même l'an dernier—Condition féminine Canada faisait toujours un examen du budget. Faites-vous un examen de leur analyse comparative entre les sexes? Je n'ai pas vu cette analyse cette année, mais je sais que par les années passées, Condition féminine Canada faisait sa propre analyse comparative entre les sexes. Savez-vous si cette année cette analyse a été réalisée? En examinez-vous les résultats? Cherchez-vous à savoir comment...

+-

    M. Louis Lévesque: Je ne vais pas entrer dans les détails de ce que nous examinons ou n'examinons pas, car je ne saurais répondre à cette question. Il faudrait que je demande aux fonctionnaires ce qui a été examiné dans ce cas, mais c'est assez évident dans le cas des limites des REÉR.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: Je ne vais pas parler des limites des REÉR, car je sais que mon temps est limité.

    Je suis vraiment étonnée que le ministère des Finances fasse aussi peu d'analyses comparatives entre les sexes. Je me souviens que lorsque j'ai été élue, en 1997, à l'époque où le premier ministre était ministre des Finances, le ministère des Finances avait essayé de mettre en place une prestation fiscale pour personnes âgées. Ce projet a été abandonné car il avait d'énormes effets négatifs pour les femmes. Le caucus des femmes avait à cette époque entrepris une analyse comparative entre les sexes. Je ne sais pas si vous occupiez votre poste en 1997.

+-

    M. Louis Lévesque: J'ai travaillé deux ans dans le dossier de la prestation fiscale pour personnes âgées, soit de 1996 à 1998. Vous vous adressez donc à la bonne personne.

+-

    L'hon. Sarmite Bulte: C'est parfait. Vous savez donc ce qui s'est produit. Nous avons examiné la question et nous avons constaté que cette mesure aurait des effets terribles pour les Canadiennes.

+-

    M. Louis Lévesque: On pourrait discuter des raisons pour lesquelles le gouvernement a abandonné cette politique, mais l'analyse montrait clairement que, l'un dans l'autre, cette proposition augmenterait les prestations pour les femmes. Le problème, c'est que certaines femmes auraient perdu leurs prestations de sécurité de la vieillisse en raison de la récupération sur le revenu familial. Je ne sais pas si c'est entre autres pour cette raison que la proposition a été abandonnée, mais on avait clairement analysé les effets de la proposition. Il est certain que la proposition aurait augmenté la redistribution et qu'il y aurait eu une augmentation générale des prestations versées aux femmes. C'est un fait. Je peux vous fournir des renseignements à ce sujet.

+-

    La présidente: Nous serions heureux de recevoir ces renseignements, mais nous ne discuterons pas de ce sujet maintenant.

    Ms. Bonsant.

[Français]

+-

    Mme France Bonsant (Compton—Stanstead, BQ): Bonjour.

    Ma question s'adresse à Mme Green, du ministère de la Justice. Je voudrais savoir combien de femmes dans votre ministère ont des postes clés, qui leur permettraient de devenir juges, par exemple.

    Deuxièmement, avez-vous un processus de développement de carrière pour les femmes qui veulent en avoir plus dans la vie?

[Traduction]

+-

    Mme Karen Green: C'est une bonne question. Je n'ai pas vraiment de réponse à vous donner, mais je puis m'engager à m'informer et à communiquer cette information au comité.

[Français]

+-

    Mme France Bonsant: Merci.

    Monsieur Lévesque, vous dites que vous ne faites pas de politique. Je respecte énormément cela. Cependant, lorsque j'ai lu votre rapport, mes cheveux ont un peu frisé, parce qu'on peut y voir la comparaison entre le salaire de l'homme et celui de la femme. On est en 2005, et la femme gagne encore 77 ¢ pour chaque dollar que gagne l'homme. Ce ne sont pas des questions, mais plutôt des commentaires.

    De plus, j'ai travaillé au bureau de l'impôt et je sais qu'il est facile de hausser le montant personnel de base et de changer les tableaux d'impôt. J'espère que je ne me trompe pas en disant que ce sera payant. Cependant, quand vous gagnez 10 000 $ par année, les exemptions d'impôts ne sont pas très élevées.

    En tant que sous-ministre, comment pouvez-vous influencer les ministres ou les décisions politiques avec des études comparatives entre les sexes? Comment pouvez-vous, en tant que fonctionnaire, présenter de bonnes solutions? Je sais que vous ne faites pas de politique, mais avez-vous une influence importante sur les décisions des ministres?

º  +-(1640)  

+-

    M. Louis Lévesque: J'entends souvent dire que les fonctionnaires du ministère des Finances sont trop influents. C'est surtout cela que j'entends.

    Plus sérieusement, vous avez soulevé le sujet du montant personnel de base, mais vous avez mentionné un autre point avant.

+-

    Mme France Bonsant: Oui, il s'agissait du salaire de la femme par rapport à celui de l'homme. C'est encore 77 ¢ par rapport à 1 $.

+-

    M. Louis Lévesque: Je reviens sur le point que je soulevais tout à l'heure. Il y a des écarts, mais la performance économique du pays au cours des sept ou huit dernières années semble contribuer à la réduction de ces écarts. Ceux-ci sont encore trop élevés actuellement, bien sûr, mais c'est une autre question. Au moins, l'amélioration de la performance économique s'est faite d'une façon qui a avantagé les femmes, ce qui a permis une certaine réduction des écarts. C'est simplement cela que je dis. C'est ce qu'indiquent les données en matière de taux d'emploi, de progression des salaires, etc.

+-

    Mme France Bonsant: Vous auriez dû être ici avant les Fêtes, quand les femmes sont venues témoigner devant certains comités. Elles disaient qu'elles avaient de moins en moins d'argent. Au Comité de la condition des femmes, en 1984, on a commencé avec 10 millions de dollars. On est en 2005, et cet organisme a encore 10 millions de dollars. Je ne pense pas que l'électricité se vende aujourd'hui au même prix qu'il y a 25 ans. J'ai de la difficulté à croire que la pauvreté est...

+-

    M. Louis Lévesque: Les données économiques que nous avons montrent que les emplois créés et les augmentations de salaires réelles ont été distribués d'une façon qui a contribué, dans les dernières années, à la réduction de certaines inégalités entre les hommes et les femmes. C'est un fait que je souligne.

+-

    Mme France Bonsant: En tout cas, on est encore pauvres.

+-

    M. Louis Lévesque: Quant à la manière dont nous pouvons influencer les décisions, je reviens à ce que je disais tout à l'heure. Notre rôle est d'offrir aux décideurs des conseils sur diverses propositions qui sont faites. Nous essayons de tenir compte de l'ensemble des considérations de politique publique qui sont pertinentes.

    Comme j'ai essayé de l'expliquer tout à l'heure, un des éléments que nous avons précisés explicitement dans nos analyses est la façon dont l'analyse comparative entre les sexes contribue à réduire les inégalités ou à l'atteinte de l'égalité entre les sexe. Dans plusieurs cas, nous avons de l'information; dans d'autres cas, nous n'en avons pas.

    Quelles décisions sont prises par la suite? C'est un élément politique. C'est le ministre qui décide avec quoi il ira de l'avant. Notre rôle est à tout le moins de nous assurer que les éléments sont sur la table afin qu'on puisse en discuter.

+-

    Mme France Bonsant: Merci.

[Traduction]

+-

    La présidente: Merci.

    Madame Crowder.

+-

    Mme Jean Crowder: Pour la gouverne de Mme Bulte, l'AFAI a effectué une analyse comparative entre les sexes au sujet des contribuables et des REÉR. Parmi toutes les personnes qui présentent un rapport d'impôt, 1 p. 100 seulement de toutes les femmes, soit environ 145 000 femmes, appartiennent à la fourchette de revenu de plus de 100 000 $ et bénéficieraient de cette mesure. Statistique Canada dit que 43 p. 100 des Canadiens vivent sur des revenus de moins de 25 000 $ par année. Il est donc peu probable que ces personnes puissent mettre de l'argent de côté. On sait que les femmes sont surreprésentées dans cette dernière catégorie.

    J'ai une question à poser à madame Green. D'après ce que j'ai compris de votre témoignage, l'analyse comparative entre les sexes est maintenant intégrée dans toutes les activités du ministère. Lorsqu'une politique ou une mesure législative est présentée au Comité de la justice, comment cette analyse est-elle présentée au comité? Si je pose cette question, c'est que j'ai demandé à certains membres du Comité de la justice comment les analyses comparatives entre les sexes sur diverses mesures législatives leur étaient présentées. Ils n'en avaient aucune idée.

º  +-(1645)  

+-

    Mme Karen Green: La réponse à cette question est que souvent, le travail de politique relatif à une mesure législative est réalisé par le ministère qui veut faire adopter cette mesure. C'est le ministère qui s'occupe également de la rédaction. Le travail de politique et d'analyse comparative entre les sexes n'est pas toujours réalisé à l'interne par le ministère; qu'il s'agisse d'une mesure législative relative aux impôts, à la santé ou à autre chose, le travail de rédaction est confié au ministère de la Justice. Cela signifie que le travail en matière de politique, y compris l'analyse comparative entre les sexes, a déjà été réalisé auparavant.

    Le ministère de la Justice examine la mesure législative pour en garantir la conformité à la Charte, qui comprend également des dispositions en matière d'égalité. Le Comité de la justice pourrait demander plus précisément quelle analyse comparative entre les sexes a été réalisée. Mais à moins que ce soit expressément demandé, cette analyse est incluse parmi les facteurs qui participent à la mesure législative ou à la politique sur laquelle se fondera la mesure législative.

+-

    Mme Jean Crowder: À moins qu'il ne le demande expressément, le Comité de la justice ne saura pas nécessairement si une analyse comparative entre les sexes a été réalisée relativement à une mesure législative ni quels en sont les détails.

+-

    Mme Karen Green: C'est exact.

+-

    Mme Jean Crowder: Très bien. Alors, revenons à la justice... A-t-on fait une rétrospective? Je pense, par exemple, à l'aide juridique en matière civile. La réduction du financement accordée à l'aide juridique en matière civile a eu des répercussions énormes sur les femmes, car il s'agit avant tout de droits de la famille. Selon moi, c'est un excellent exemple d'une politique qui n'a pas fait l'objet d'une analyse sexospécifique. J'aimerais que vous me fassiez part de vos observations sur ce point précis.

+-

    Mme Karen Green: Bien sûr. Je ne ferai pas de commentaire spécifique sur le fond de cette question en particulier, mais je crois que le point que vous soulevez à propos du processus est excellent. Il a d'ailleurs été soulevé par plusieurs membres de votre comité. Il s'agit de savoir quel poids est accordé à l'analyse comparative entre les sexes lorsqu'elle est effectuée.

    Le fait qu'on effectue une analyse sexospécifique ne signifie pas nécessairement que cette analyse sera reflétée dans la politique adoptée par le gouvernement. En effet, il y a toute la question du poids qui est accordé à cette analyse. En outre, lorsqu'il existe des enjeux contradictoires, il s'agit de déterminer quels sont les motifs qui ont donné lieu à une décision. Souvent, ce sont les politiciens ou les bureaucrates qui prennent de telles décisions. Il s'agit simplement de logique, ou des résultats pratiques de l'analyse.

+-

    Mme Jean Crowder: C'est intéressant, car on ne m'a jamais dit aussi clairement qu'il était possible qu'une analyse sexospécifique soit effectuée mais qu'on n'en tienne pas compte lorsque la loi est appliquée.

+-

    Mme Karen Green: Cela ne signifie pas que les responsables ne tiendront pas compte de l'analyse sexospécifique, mais plutôt qu'il s'agit d'un facteur qui figure parmi de nombreux autres critères.

+-

    Mme Jean Crowder: Mais il se pourrait que... Nous constatons que des politiques et des lois peuvent avoir un effet directement néfaste sur les femmes. J'ai de la difficulté à comprendre. Est-ce que cela veut dire que 51 p. 100 de la population ne comptent pas?

    Je ne veux pas que vous répondiez à cela.

+-

    Mme Karen Green: Ne vous inquiétez pas, je n'avais pas l'intention de le faire.

+-

    Mme Jean Crowder: Merci.

    J'aimerais m'adresser très brièvement à la représentante du ministère de la Santé. Il me semble que votre rôle est très difficile, car vous êtes responsable d'un domaine dont la mise en oeuvre se fait au niveau des provinces, c'est-à-dire que c'est le gouvernement fédéral qui finance et qui élabore la politique en matière de santé mais que ce sont les provinces qui assurent la prestation des soins de santé. Pouvez-vous me dire s'il existe des points communs entre les activités d'analyses comparatives entre les sexes menées par le gouvernement fédéral et celles menées par les gouvernements provinciaux?

+-

    Mme Caroline Weber: Il faut être prudent lorsqu'on parle de soins de santé. Nous ne participons pas réellement à la prestation des soins de santé, mais, en vertu de la Loi canadienne sur la santé, nous devons à la fois favoriser et assurer l'accès à des soins de santé adéquats et de qualité pour tous. Outre cela, je crois que ce qui vous intéresse, c'est le thème sous-jacent à votre question, c'est l'accès à des systèmes financés par les provinces.

    De façon générale, à moins que nous ne constations des violations à la Loi canadienne sur la santé en ce qui a trait à ces principes de base, il n'y aura pas d'analyse sexospécifique d'une nouvelle initiative de politiques pour ce qui est des soins de santé. Il existe une distinction très claire à cet égard, et nous sommes encore assez loin de la prestation des soins de santé en tant que telle. Je veux demeurer très prudente quant à ces questions.

+-

    La présidente: Merci. Je dois mettre fin à ce tour de table.

    Monsieur Powers.

+-

    M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, Lib.): Ma première question est très simple, elle vise à préparer le terrain pour la deuxième question.

    Pour ce qui est de l'exécution de l'analyse sexospécifique, le processus qui existe au sein du ministère de la Justice est centralisé, il est décentralisé au ministère des Finances, et il y a une unité centralisée au ministère de la Santé. S'agit-il d'un modèle mixte?

    Je vois que vous opinez du bonnet, alors je vais passer à ma question suivante.

    Comment effectuer une vérification interne de l'analyse comparative entre les sexes afin de s'assurer que cette analyse soit exhaustive et complète et que les responsables de cette analyse demeurent au parfum des plus récents développements? Madame Green, vous avez mentionné précédemment le fait que tout le monde semble... vous ne l'avez pas dit, mais Mme Rankin a sans contredit indiqué qu'il n'y avait pas de règles d'engagement, si l'on peut les appeler ainsi, soit une définition similaire de l'analyse sexospécifique ou une définition qui repose sur un modèle. Qui sait s'il s'agit d'un avantage ou d'un inconvénient? Je souscris à votre opinion selon laquelle il faut envisager un examen du processus ayant pour objet de parvenir à une entente au sujet du processus, et, éventuellement, au sujet des résultats finaux de ce processus.

    Mais, pour répondre à cette question, j'aimerais savoir si nous effectuons cette analyse seulement dans le but de faire cette analyse. En dépit de ce qu'a dit M. Lévesque au sujet du nouveau document, faisons-nous un auto-examen, une vérification de nos façons de faire et des raisons qui nous poussent à faire cette analyse?

    Il vous reste environ deux minutes à tous pour répondre collectivement.

º  +-(1650)  

+-

    Mme Karen Green: Au ministère de la Justice, nous ne faisons pas de vérification en tant que telle. Nous nous concentrons davantage sur les résultats, afin que le ministère puisse constater les résultats des initiatives plutôt que de déterminer comment nous avons obtenu ces résultats. Je crois qu'il serait utile que des rapports soient faits sur l'analyse et sur la façon dont cette analyse a été utilisée. Il pourrait s'agir d'un document analytique qui permettrait au ministère de faire le point sur l'analyse sexospécifique, sur certains des défis auquel il est confronté et sur le travail qui reste à faire, que ce soit du travail d'assurance de la qualité, ou que l'on parle d'uniformité dans l'application de la politique, notamment. Il faudrait simplement faire le point. Nous ne l'avons pas fait au ministère. Cela ne veut pas dire que nous ne le ferons pas, mais, pour l'instant, nous ne nous sommes pas réellement penchés là-dessus.

+-

    M. Russ Powers: Donc aucune analyse sexospécifique n'est effectuée au ministère de la Justice? Vous vous fiez à...

+-

    Mme Karen Green: Non, ce n'est pas ce que j'ai dit. Vous m'avez demandé si nous faisions une vérification, et je vous ai répondu que nous n'effectuions pas de vérification.

+-

    M. Russ Powers: Très bien. Merci.

+-

    M. Louis Lévesque: Je ne peux que faire écho aux propos de Karen. À ce que je sache, nous n'avons pas fait de vérification de notre analyse comparative entre les sexes.

+-

    M. Russ Powers: Très bien.

+-

    Mme Deanna St. Prix-Alexander: Nous n'avons pas effectué de vérification de notre analyse sexospécifique, mais comme nous devons présenter un rapport bisannuel au comité exécutif du ministère, nous demandons à nos points de liaison sur l'égalité entre les sexes de nous fournir des rapports sur les activités menées par leur direction générale et leur région. En outre, comme les directions générales et les régions élaborent des plans de travail, l'un des éléments clés prévus par les plans de travail requiert que chaque région et direction générale fasse une étude de son milieu pour constater l'état de la situation, afin que les régions et directions générales se dotent d'une démarche de rapport plus intégrée.

+-

    M. Russ Powers: À cet égard, l'analyse des données contenues dans les rapports présentés au comité exécutif est-elle à la fois quantitative et qualitative? Le savez-vous? Êtes-vous au courant?

+-

    Mme Deanna St. Prix-Alexander: C'est une analyse combinée. Je peux vous dire que, pour certains éléments, dans les cas où le bureau a dirigé une analyse sexospécifique ou y a participé, nous sommes mieux à même de nous prononcer sur l'étendue de l'analyse comparative entre les sexes. Dans d'autres domaines sur lesquels nous faisons des rapports, comme par exemple la Loi sur la procréation assistée, celle-ci contenait un énoncé indiquant que les femmes sont plus touchées par la procréation assistée. Ce n'est qu'un exemple des différences qui existent.

+-

    La présidente: Avez-vous un autre... Vous avez 30 secondes.

+-

    M. Russ Powers: J'aurais seulement une observation, et elle ne reflète pas du tout le travail des témoins, mais comme nous étudions cette question depuis quelques mois, je vous dirais que je suis aussi encouragé que découragé. Je crois qu'il sera intéressant de rédiger notre rapport.

+-

    La présidente: Madame Yelich, nous sommes les seules personnes à n'avoir pas posé de questions jusqu'à maintenant.

+-

    Mme Lynne Yelich (Blackstrap, PCC): Je crois que les choses me paraissent plus confuses que jamais. Il semble que, comme l'a souligné M. Lévesque, il faille privilégier la coopération horizontale pour parvenir à un bon résultat, mais je suis déçue du fait que l'on ne tienne pas compte de l'analyse. Ce que vous avez dit sur les personnes âgées était fort intéressant. Comme vous l'avez dit au sujet du ministère de la Justice, si nous connaissions les travaux d'analyse qui sont effectués, nous, législateurs, pourrions probablement faire un bien meilleur travail. Toutefois, je me demande comment nous pourrions nous y prendre, toutefois, car ce sont peut-être les bureaucrates qui rédigent ces analyses, et il est possible que les documents ne nous parviennent jamais. Je n'ai pas la réponse, mais tout cela me semble fort intéressant.

    Aimeriez-vous nous faire part de vos observations sur ce sujet?

º  +-(1655)  

+-

    Mme Caroline Weber: À mon ancien ministère, une chose que nous faisions était d'obtenir que le sous-ministre demande à propos de toute proposition de politique quelle analyse comparative entre les sexes avait été faite à ce sujet. Si ce n'est pas immédiatement apparent dans ce qu'on vous propose, vous pouvez demander quelles seront les conséquences pour les femmes. Vous pouvez demander qu'on en tienne compte dans l'analyse ou demander quelle analyse comparative entre les sexes on a faite. Parfois, il n'y a pas de différence et c'est pourquoi ce n'est pas indiqué, et parfois, comme on vous l'a dit, il peut y avoir des objectifs contradictoires et certains compromis. J'ai du mal à croire qu'on puisse encore proposer des politiques qui ont des conséquences négatives sur les femmes parce que, de façon générale, les politiques de ce genre ne sont pas acceptées.

    De toute façon, certaines conséquences peuvent dépendre d'autres objectifs de politique parce que si jamais nous constatons des conséquences négatives, nous modifions la politique pour nous assurer que ces conséquences disparaissent complètement ou sont à tout le moins atténuées.

+-

    Mme Lynne Yelich: Faites-vous des analyses comparatives au niveau provincial avec vos homologues des ministères de la Santé, de la Justice et des Finances? Faites-vous des analyses comparatives entre les sexes à ce niveau? Pouvez-vous répondre à cette question? C'est aussi une chose intéressante. Vous ne fournissez pas les services et nous savons que les choses dont vous vous occupez sont rarement des secteurs où les conséquences se font sentir.

+-

    Mme Deanna St. Prix-Alexander: Je peux vous dire que les centres d'excellence pour la santé des femmes font certainement des analyses comparatives entre les sexes dans le cadre de certains projets pour des gouvernements provinciaux.

    Par exemple, au Manitoba, le centre d'excellence a effectué des travaux en vue de la planification selon les sexes dans les services de santé. Le Centre d'excellence pour la santé des femmes de la Colombie-Britannique a aussi travaillé à des projets pour le gouvernement provincial afin d'élaborer une stratégie pour la santé des femmes. Dans le cadre de ces projets, on a aussi établi des priorités pour les secteurs où le gouvernement voudrait que l'on fasse une analyse comparative entre les sexes.

    Vu que l'un des objectifs de la stratégie relative à la santé des femmes consiste à établir des moyens efficaces de fournir des services de santé aux femmes, nous avons établi des partenariats novateurs avec divers organismes, par exemple certains ONG, pour adopter des approches basées sur les besoins des femmes et l'analyse comparative entre les sexes pour fournir certains services de santé.

+-

    Mme Lynne Yelich: Autre chose, je sais qu'il faut toujours être prudent quand on demande quelque chose dans des rapports sur la performance. Je pense que M. Lévesque a déjà répondu à cette question. Je sais que vous risquez de passer beaucoup de temps à rédiger des rapports alors que vous pourriez faire du travail plus utile.

    Je pense parfois à mes amies infirmières. Elles passent plus de temps à rédiger des rapports... Elles aimeraient passer huit heures par jour avec leurs malades, et elles aiment leur travail, tout comme les enseignants, mais elles doivent aussi remplir divers formulaires et rapports de performance.

    Si nous réclamons des rapports de performance, j'espère que vous nous direz comment faire. Je pense parfois que vous faites trop de travail administratif et que cela vous empêche de faire votre travail véritable et j'espère que vous nous le direz si nous vous demandons trop de rapports écrits sur la performance.

+-

    Mme Caroline Weber: Ce que nous avons fait jusqu'ici pour établir la structure des programmes et les rapports sur la performance au gouvernement fédéral nous a permis d'accomplir des progrès rapidement. Comme l'a dit Deanna, on parle aussi d'espèce de mesures d'évaluation pour les initiatives de politique, ce qui est quelque chose de nouveau pour nous. Nous n'avons pas eu besoin jusqu'ici de faire rapport de l'efficacité de notre travail de politique.

+-

    Mme Lynne Yelich: … [Note de la rédaction : inaudible]... c'est ce que nous constatons. Nous l'avons bien vu dans certains des commentaires que vous avez faits aujourd'hui à propos de ce qui est visible dans le domaine de la santé, par exemple. Il y a beaucoup de publicité à propos du VIH et vous faites aussi beaucoup sur le plan de l'éducation.

+-

    Mme Caroline Weber: Le problème, c'est que nous pouvons faire rapport sur nos activités, dire que nous avons offert un certain nombre de programmes de formation, que nous avons un certain nombre de coordonnateurs d'ACS, qu'il y a tant de gens qui s'occupent de cette question, mais ce qui vous intéresse le plus, ce sont les résultats. Vous voulez connaître l'effet de tout cela. Il est parfois visible, parfois invisible. Je dis que lorsqu'on ne le voit pas, c'est parce qu'il n'y a pas eu de changement, ou parce qu'il y avait beaucoup d'objectifs. Mais vous voudriez le savoir, je pense. C'est ce qui est le plus difficile.

»  +-(1700)  

+-

    La présidente: Merci.

    Je vais en profiter, puisque je suis la seule à ne pas avoir posé des questions.

    Monsieur Lévesque, je ne comprends toujours pas. Le ministre a dit à la Chambre des communes qu'il avait demandé aux responsables des politiques de son ministère de faire une analyse comparative entre les sexes pour ce budget. Malgré ce que j'ai entendu aujourd'hui, je ne comprends toujours pas ce qui a été fait différemment dans ce budget-ci par rapport aux précédents. J'aimerais que vous m'expliquiez. J'aimerais aussi savoir si vous aviez des outils d'analyse, des modèles d'analyse pour ce budget. En aviez-vous? Le cas échéant, pouvez-vous nous en faire part? Voilà ma question.

    J'ai aussi une courte question pour le ministère de la Santé, parce que je vois à l'horloge que on va bientôt nous appeler à voter. J'aimerais savoir si vous voudriez faire participer ou si vous faites participer les groupes de défense de la santé des femmes dans votre ACS. J'aimerais aussi savoir où vous en êtes dans la planification de la prochaine stratégie sur la santé des femmes. Cette question est donc pour le ministère de la Santé.

    Monsieur Lévesque, qu'avez-vous fait différemment, cette fois.

+-

    M. Louis Lévesque: Clarifions les choses : ce que nous avons fait... Le processus budgétaire est essentiellement l'examen de centaines de propositions. C'est ce que le ministère doit faire. Certaines propositions émanent des ministères. D'autres proviennent de ministères et portent sur la fiscalité, par exemple, parce que nous avons cette responsabilité, même si cela découle souvent de recommandations du Comité des finances.

    Une partie du processus, dont M. le ministre Goodale a parlé, veillait à ce que cette année il y ait dans l'analyse un élément explicite portant sur chaque question, dans l'optique d'analyses ou de considérations sexospécifiques intérimaires, et qui pourraient jouer un rôle dans la décision. Cela faisait partie de l'analyse.

    Pour les mesures fiscales, nous avions des réponses assez directes, et des réponses claires aussi pour ce qui est de notre capacité d'obtenir des données. Pour la plupart des autres, il me faut encore demander quelles étaient les autres propositions. Elles portaient surtout sur des questions ayant fait l'objet de discussions aux comités de Cabinet, faisant l'objet d'un mémoire au Cabinet où sont déjà pris en considération divers facteurs, dont les éléments sexospécifiques.

    Dans le cadre du processus budgétaire, nous avons appliqué cela dans la mesure du possible lorsque nous avions l'information ou que nous pouvions produire notre propre analyse. Mais la plupart du temps, nous cherchions dans le mémoire au Cabinet ces considérations sexospécifiques, soit une partie des conseils donnés au sujet de toutes mesures, et qui portaient précisément sur des considérations sexospécifiques.

    C'est ce qui s'est fait dans le cadre du processus budgétaire, en ce sens que les considérations sexospécifiques sur toutes les mesures étaient aux nombres des conseils et considérations déjà produits.

    La décision prise au bout du compte tient compte de nombreuses considérations, et je n'affirmerais pas que l'ACS était l'élément moteur de la décision ni qu'une analyse approfondie de chacune des mesures a été faite, puisque pour la plupart d'entre elles, et je le répète encore, les mesures se rapportent à des propositions provenant des ministères où les analyses ont été faites au départ.

+-

    La présidente: Merci.

    Passons maintenant rapidement au ministère de la Santé. L'horloge est juste au-dessus de vos têtes.

+-

    Mme Deanna St. Prix-Alexander: Au sujet de la participation des groupes de défense de santé des femmes, nous avons un dialogue continue avec bon nombre de ces groupes ainsi que des ONG qui ont demandé de la formation en ACS, par exemple. Nous partageons avec ce groupe nos ressources documentaires. En outre, certains de ces groupes ont une assez bonne compétence en ACS et ont participé à l'examen de diverses questions, par exemple la consommation de médicaments par les femmes.

    Les ressources à Santé Canada ont surtout servi à soutenir la recherche et l'élaboration de politiques sur l'application de l'ACS. Mais nous avons hâte de voir quelles interventions seront faites et nous croyons que les ONG ont de bonnes connaissances en matière d'ACS qui leur permettront de nous aider dans nos politiques et nos programmes.

    Au sujet du renouvellement de la stratégie sur la santé des femmes, nous venons d'entamer le dialogue avec les bureaux des ministres. Nous travaillerons à la mise point d'une proposition sur les méthodes nous permettant d'avancer, et nous avons déjà entrepris des recherches nous permettant de mieux comprendre ce qui s'est produit dans le cadre de la stratégie actuelle sur la santé des femmes, afin d'en connaître les réussites et aussi l'importance de tenir compte de la diversité et de la voix de la société civile, à l'avenir.

»  -(1705)  

+-

    La présidente: Merci.

    Y a-t-il d'autres questions? Je suis convaincue qu'elles sont nombreuses.

    Monsieur Lévesque, vous avez dit que vous fourniriez au comité des données sur l'analyse de régimes de retraite, et des données sur la réduction de l'écart entre...

+-

    M. Louis Lévesque: Il faudra que je vous envoie plus tard ces données, tirées du travail effectué en 1996 et en 1997.

+-

    BLa présidente: Bien. Nous apprécierions certainement de pouvoir y jeter un coup d'oeil.

    Au nom de mes collègues, je vous remercie beaucoup d'être venus. C'est une question pour laquelle nous tenions beaucoup à voir évoluer les choses, et nous suivrons de près vos activités. J'apprécie votre présence ici aujourd'hui.

    Chers collègues, il nous reste cinq minutes. Nous sommes saisis de la motion de Mme Crowder et vous avez reçu je crois une lettre du ministère de la Justice.

    Madame Crowder, voulez-vous parler de votre motion?

+-

    Mme Jean Crowder: Madame la présidente, je propose que l'examen de cette motion soit reportée au 5 mai, puisque le ministère de la Justice nous dit qu'un processus est en cours d'élaboration. Cela nous donnera environ deux mois, mais nous pourrons tout de même étudier cette motion avant l'ajournement estival.

+-

    La présidente: Nous l'espérons.

    Des voix: Oh, oh!

+-

    Mme Jean Crowder: Nous aurons donc encore suffisamment de temps pour faire témoigner le ministère de la Justice au sujet de la nature de ce processus.

-

    La présidente: Merci beaucoup d'être si compréhensive. Cela facilite les choses.

    Merci.

    La séance est levée.