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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 22 novembre 2005




Á 1110
V         La présidente (Mme Raymonde Folco (Laval—Les Îles, Lib.))
V         Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ)
V         La présidente
V         L'hon. Belinda Stronach (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences)
V         La présidente
V         L'hon. Belinda Stronach

Á 1115

Á 1120
V         La présidente

Á 1125
V         L'hon. Claudette Bradshaw (ministre d'État (Développement des ressources humaines))

Á 1130
V         La présidente
V         M. Peter Van Loan (York—Simcoe, PCC)
V         L'hon. Belinda Stronach
V         M. Peter Van Loan
V         M. Alan Nymark (sous-ministre, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)
V         M. Peter Van Loan
V         L'hon. Belinda Stronach

Á 1135
V         M. Peter Van Loan
V         L'hon. Belinda Stronach
V         La présidente
V         M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam, PCC)
V         La présidente
V         L'hon. Claudette Bradshaw
V         La présidente
V         Mme Christiane Gagnon

Á 1140
V         L'hon. Claudette Bradshaw
V         Mme Christiane Gagnon
V         La présidente

Á 1145
V         Mme Christiane Gagnon
V         L'hon. Belinda Stronach
V         Mme Christiane Gagnon
V         L'hon. Belinda Stronach
V         Mme Christiane Gagnon
V         La présidente
V         Mme Christiane Gagnon
V         M. Alan Nymark
V         La présidente
V         M. Tony Martin (Sault Ste. Marie, NPD)
V         M. Sherry Harrison (contrôleure, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)
V         M. Tony Martin
V         M. Sherry Harrison
V         M. Tony Martin
V         L'hon. Belinda Stronach
V         M. Tony Martin
V         L'hon. Belinda Stronach
V         M. Tony Martin
V         L'hon. Belinda Stronach
V         La présidente
V         M. Tony Martin

Á 1150
V         Mme Donna Achimov (sous-ministre adjointe intérimaire, Direction générale de services au citoyen et à la communauté, Service Canada)
V         M. Tony Martin
V         Mme Donna Achimov
V         M. Tony Martin
V         L'hon. Belinda Stronach

Á 1155
V         La présidente
V         M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.)

 1200
V         La présidente
V         M. Jean-Claude D'Amours
V         L'hon. Claudette Bradshaw
V         La présidente
V         M. Peter Van Loan
V         M. Alan Nymark

 1205
V         M. Peter Van Loan
V         M. Barry Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, PCC)
V         L'hon. Belinda Stronach
V         M. Barry Devolin
V         L'hon. Belinda Stronach
V         La présidente
V         M. Todd Norman Russell (Labrador, Lib.)

 1210
V         La présidente
V         L'hon. Belinda Stronach
V         La présidente
V         Mme Christiane Gagnon

 1215
V         L'hon. Belinda Stronach
V         Mme Christiane Gagnon
V         L'hon. Belinda Stronach
V         Mme Christiane Gagnon
V         L'hon. Belinda Stronach

 1220
V         La présidente
V         L'hon. Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.)
V         L'hon. Belinda Stronach
V         L'hon. Eleni Bakopanos
V         L'hon. Claudette Bradshaw

 1225
V         La présidente
V         M. Tony Martin
V         Mme Maryantonett Flumian (sous-ministre déléguée, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences)
V         Mme Donna Achimov
V         M. Tony Martin

 1230
V         M. Alan Nymark
V         La présidente
V         L'hon. Peter Adams (Peterborough, Lib.)
V         L'hon. Belinda Stronach
V         M. Alan Nymark

 1235
V         L'hon. Peter Adams
V         M. Alan Nymark
V         L'hon. Peter Adams
V         L'hon. Claudette Bradshaw
V         L'hon. Peter Adams
V         La présidente
V         M. Barry Devolin

 1240
V         L'hon. Belinda Stronach
V         Mme Maryantonett Flumian
V         La présidente
V         M. Yves Lessard (Chambly—Borduas, BQ)
V         L'hon. Peter Adams
V         M. Yves Lessard

 1245
V         L'hon. Belinda Stronach
V         M. Yves Lessard
V         La présidente
V         M. Yves Lessard
V         L'hon. Belinda Stronach
V         La présidente
V         M. Tony Martin
V         Mme Donna Achimov
V         M. Tony Martin

 1250
V         La présidente
V         M. Jean-Claude D'Amours
V         La présidente
V         M. Jean-Claude D'Amours
V         La présidente
V         L'hon. Belinda Stronach

 1255
V         La présidente










CANADA

Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées


NUMÉRO 053 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 22 novembre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

Á  +(1110)  

[Français]

+

    La présidente (Mme Raymonde Folco (Laval—Les Îles, Lib.)): Bonjour à tous. Aujourd'hui, de 11 heures à 13 heures, nous ferons l'étude de la réponse du gouvernement au rapport intitulé « Examen des nouvelles directives régissant les ententes de contribution pour certains programmes offerts au nom de Ressources humaines et Développement des compétences Canada ». Nous avons invité l'honorable Belinda Stronach à comparaître et elle a accepté.

[Traduction]

    Bienvenue, madame la ministre.

    J'aimerais également souhaiter la bienvenue à l'honorable Claudette Bradshaw.

[Français]

    Lors de la deuxième partie de sa présentation, Mme Stronach présentera le budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2006. Par la suite, Mme Bradshaw présentera sa partie du budget supplémentaire des dépenses.

    Tel que nous avons convenu lors de la dernière réunion, nous entendrons tout d'abord l'honorable Belinda Stronach, qui sera suivie de l'honorable Claudette Bradshaw. Nous pourrons poser des questions et faire des commentaires seulement à la fin des présentations. C'est un changement de procédure que nous avons adopté parce que nous avons pensé que cela donnerait beaucoup plus de flexibilité aux membres du comité.

+-

    Mme Christiane Gagnon (Québec, BQ): On fait les appels de propositions en deuxième lieu.

+-

    La présidente: Nous faisons tout ensemble. En fait, madame Gagnon, Mme Stronach va nous entretenir au sujet des deux premiers points qui sont à l'ordre du jour. Puis Mme Bradshaw prendra la parole immédiatement pour la présentation du deuxième point qui est à l'ordre du jour. Par la suite, vous pourrez leur poser des questions sur l'un ou l'autre sujet.

[Traduction]

    Encore une fois, mesdames les ministres, merci d'avoir accepté notre invitation.

    Je voudrais d'abord, chers collègues, expédier quelques affaires. Vous aurez déjà reçu à vos bureaux la réponse de Mme Donna Achimov, sous-ministre adjointe intérimaire, à la demande de M. Barry Devolin et de M. Ed Komarnicki. Une bonne partie de la réponse est incluse ici. Ils ont dit qu'ils avaient besoin de plus de temps pour l'analyse au niveau des circonscriptions. Nous espérons recevoir cela bientôt...? Vous avez également reçu, bien entendu, les notes d'allocution. C'est tout ce que je dirai pour le moment.

    Madame Stronach, pourriez-vous présenter les personnes qui vous accompagnent, s'il vous plaît.

+-

    L'hon. Belinda Stronach (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences): Merci, madame la présidente.

    Je suis accompagnée aujourd'hui d'Alan Nymark, sous-ministre des Ressources humaines, de Maryantonett Flumian, sous-ministre déléguée et cadre de direction responsable de Service Canada, de Sylvie Lafontaine, directrice des finances de Service Canada, de Donna Achimov, SMA, services au citoyen et à la communauté de Service Canada, et de Sherry Harrison, contrôleure à RHDC. La ministre Bradshaw n'a évidemment pas besoin de présentation.

+-

    La présidente: Merci beaucoup, et bienvenue à tous.

    Nous commencerons par votre exposé, madame Stronach. Comme je l'ai dit, il n'y aura pas de question avant que vous et madame Bradshaw ayez terminé vos exposés.

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Merci, madame la présidente.

[Français]

    Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui.

[Traduction]

    Merci de cette occasion qui m'est offerte de souligner les investissements qu'a réalisés mon ministère afin de favoriser la création de possibilités pour les Canadiens et les Canadiennes tout en bâtissant une économie plus productive et concurrentielle.

    Comme vous le savez déjà, mesdames et messieurs, Ie paysage économique s'est modifié en profondeur au cours de la dernière décennie. Notre économie d'hier, axée sur la terre et les ressources, cède rapidement la place à une économie axée sur les idées et l'ingéniosité. Le savoir est la monnaie de cette nouvelle économie.

    C'est la matière grise qui alimente aujourd'hui les affaires, de sorte qu'il faut des travailleurs possédant des niveaux supérieurs de compétences et de scolarité. Cette situation pose un défi pour les quelque 40 p. 100 d'adultes en âge de travailler de notre pays qui ne possèdent pas les capacités de lecture et d'écriture et d'autres compétences nécessaires pour réussir dans cet environnement en évolution rapide, ainsi que pour les entreprises canadiennes qui doivent stimuler leur productivité afin de rester concurrentielles dans un marché mondial dynamique.

    Notre main-d'oeuvre vieillissante représente un défi additionnel. La croissance de la productivité et de la main-d'oeuvre est Ie fondement de la hausse de notre niveau de vie. C'est la croissance de la population active qui a soutenu Ie Canada ces 40 dernières années. Toutefois, nous ne pouvons plus compter sur elle pour assurer notre avenir.

    Nous savons que, dans l'avenir, deux tiers des nouveaux emplois exigeront des études postsecondaires. Ceux qui n'ont pas terminé leurs études secondaires n'auront accès qu'à moins de 5 p. 100 des nouveaux emplois. II apparaît donc sensé d'investir dans l'éducation postsecondaire et l'apprentissage continu afin que chaque Canadien et chaque Canadienne ait l'occasion d'exploiter son potentiel et de contribuer à notre prospérité. Outre l'impératif de l'acquisition continue du savoir et les conséquences de notre population vieillissante, Ie Canada doit également tenir compte de la naissance de géants économiques qui, jusqu'à tout récemment, étaient considérés comme des pays en voie de développement et non comme des concurrents.

    Les réalités d'aujourd'hui exigent une nouvelle réflexion, de nouvelles réponses et de nouveaux partenariats, ce qui est la base même du travail réalisé par RHDCC au chapitre des politiques et des programmes et constitue le coeur du plan du gouvernement du Canada visant a promouvoir la prospérité à long terme. Reconnaissant qu'il est essentiel de miser sur les gens afin d'assurer la réussite du Canada au XXIe siècle, Ie ministre des Finances a énoncé, dans sa récente mise à jour économique et financière, notre stratégie pour créer des possibilités à l'intention des Canadiens et des Canadiennes.

    Au cours des six prochaines années, Ie gouvernement du Canada propose d'accroître de 4,1 milliards ses investissements, pourtant déjà substantiels, dans les études postsecondaires. À I'heure actuelle, nous dépensons annuellement près de 10 milliards de dollars pour soutenir I'éducation postsecondaire. Le Canada propose également de travailler en collaboration avec ses partenaires pour améliorer les questions d'accès et de capacité financière. La majeure partie de ces fonds, soit 3,I milliards de dollars, irait directement aux étudiants canadiens. Près de 2,2 milliards de dollars seraient consacrés à l'aide financière aux étudiants afin de rendre I'éducation postsecondaire plus abordable pour les Canadiens et les Canadiennes à faible et à moyen revenu. En outre, je suis particulièrement fière de notre engagement d'injecter 550 millions de dollars dans la subvention canadienne pour l'accès aux études, qui sera dorénavant accessible aux étudiants des familles à faible revenu. Ainsi, tous les étudiants admissibles à cette subvention auront un diplôme à leur portée.

    Pour garder l'esprit ouvert à l'égard de la communauté internationale, il faut miser sur l'éducation. Afin que Ie Canada puisse maintenir sa place à l'échelle mondiale, il faut adopter une approche globale. À cet égard, nous investirons 150 millions de dollars en bourses d'études pour les étudiants canadiens qui poursuivent des études à court terme à l'étranger ainsi que pour attirer les étudiants étrangers dans nos établissements d'enseignement. Ce financement servira également à soutenir les partenariats internationaux entre les professeurs, les chercheurs et les étudiants. Par ailleurs, nous ajouterons 210 millions de dollars au programme de bourses d'études supérieures du Canada afin d'encourager les étudiants canadiens à poursuivre leurs études de maîtrise et de doctorat dans quelque discipline que ce soit.

    Nous avons proposé un autre milliard de dollars en 2005-2006 afin de créer un fonds d'innovation pour l'enseignement postsecondaire qui permettra aux collèges et universités du pays d'offrir des programmes d'études postsecondaires de qualité supérieure. Les provinces et les territoires pourraient puiser dans ce fonds en proportion du nombre de leurs habitants.

    Nous sommes déjà prêts à réaliser de solides investissements dans Ie développement des compétences en milieu de travail pour donner suite aux six priorités conjointes fédérales/provinciales/territoriales. Nous proposons de dépenser 3,5 milliards de dollars durant la présente année et les cinq années suivantes pour soutenir les investissements dans les domaines suivants: Ie développement des compétences en milieu de travail, l'apprentissage, y compris Ie pré-apprentissage, les nouveaux immigrants, les Autochtones canadiens et les personnes qui, pareillement, doivent surmonter des obstacles particuliers en milieu de travail, et les Canadiens et Canadiennes qui ont besoin de rehausser leur niveau d'alphabétisation et de recycler leurs compétences essentielles.

Á  +-(1115)  

    Compte tenu du fait que les priorités du marché du travail ne sont pas les mêmes partout au pays, nous négocierons de nouvelles ententes de partenariat du marché du travail avec les provinces et les territoires. Pour accroître I'efficacité du marché du travail, nous proposons également des mesures d'une valeur de 65 millions de dollars sur six ans. Ces mesures amélioreront l'information sur Ie marché du travail et réduiront les obstacles à la mobilité à l'échelle du pays.

    Tout ce travail se déroulera en partenariat avec les provinces, les territoires, les employeurs, les syndicats et d'autres intervenants afin d'assurer que les travailleurs canadiens et les marchés du travail locaux retirent les meilleurs résultats de ces investissements.

    Ces propositions représentent un investissement global de 7,7 milliards de dollars et elles offriront aux Canadiens et aux Canadiennes des possibilités de joindre la population active de renommée mondiale du Canada. Il s'agit du plus important investissement jamais réalisé dans les compétences et l'apprentissage, et dans l'avenir des Canadiens et des Canadiennes, depuis plus d'une décennie.

    Alors que mes remarques précédentes traitent surtout de l'avenir de RHDCC, j'attire maintenant votre attention sur le budget supplémentaire des dépenses qui est devant vous aujourd'hui et qui contient des postes totalisant 389 millions de dollars pour Ie ministère.

    Il est important de noter que 329 millions de dollars, soit près de 85 p. 100, sont consacrés à des paiements législatifs qui apparaissent ici à titre informatif, car Ie Parlement a approuvé l'objet de ces dépenses ainsi que les modalités en vertu desquelles elles ont été effectuées dans Ie cadre d'autres lois. Ces sommes sont destinées à des augmentations de dépenses.

    Il y a 189,8 millions de dollars pour les prêts d'études canadiens versés par suite des modifications indiquées dans Ie budget de 2004, en vertu desquelles est augmentée la limite de prêt et est réduite la contribution parentale dans I'évaluation des besoins.

    Les dépenses relatives à la subvention canadienne pour l'épargne-études sont augmentées de 75 millions de dollars en raison du nombre plus élevé de subventions demandées et de bourses additionnelles disponibles, tel qu'indiqué dans Ie budget de 2004.

    Les dépenses relatives au programme canadien de prêts aux étudiants sont augmentées de 55,1 millions de dollars en raison de l'adoption de deux subventions canadiennes pour l'accessibilité des étudiants souffrant d'invalidités permanentes et des étudiants des familles à faible revenu, ainsi que pour améliorer les mesures de gestion des dettes existantes.

    Il y a une augmentation des dépenses de 9 millions de dollars pour l'adoption du bon d'études canadien.

    Par Ie biais du budget supplémentaire des dépenses, nous cherchons à faire approuver un financement additionnel de 59,9 millions de dollars. Ce montant représente une augmentation de 5,4 p. 100 par rapport aux crédits approuvés du budget principal des dépenses. II atteint 168,5 millions de dollars et est compensé par des transferts d'autres ministères pour un montant de 108,6 millions de dollars.

    Ce financement permet d'étayer Ie rôle central qu'assume Ie ministère afin d'améliorer Ie niveau et la qualité de vie de tous les Canadiens en faisant la promotion d'une main-d'oeuvre très qualifiée, d'un milieu de travail mobile et d'un marché du travail efficace et inclusif. Il prévoit notamment 36,4 millions de dollars pour atténuer et prévenir l'itinérance; 25 millions de dollars pour appuyer un éventail de programmes d'emploi administrés par des organismes autochtones; 17,7 millions de dollars pour soutenir des projets pilotes fondés sur des partenariats qui permettent de tester et d'évaluer des approches novatrices de développement des compétences pour les Canadiens et les Canadiennes qui occupent un emploi; 17 millions de dollars pour encourager les Canadiens et les Canadiennes à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants et pour faciliter l'accès à de telles études pour les enfants vivant dans des familles à faible et à moyen revenu; 13,6 millions de dollars pour appuyer Ie renforcement des capacités communautaires, Ie développement des ressources humaines, la croissance économique et la création d'emplois dans les communautés de langue officielle; et 9,9 millions de dollars pour financer un projet pilote comprenant Ie versement de contributions au consortium de syndicats et d'employeurs pour l'achat d'équipement de formation nouveau et amélioré.

    Le financement requis dans Ie budget supplémentaire des dépenses se traduira en avantages concrets pour les Canadiens et les Canadiennes et leurs employeurs, et renforcera la capacité du Canada de faire concurrence et de prospérer dans une économie mondiale.

    Madame la présidente, j'aimerais aborder en dernier lieu la réponse du gouvernement du Canada au rapport de votre comité concernant Ie processus d'appel de propositions de mon ministère. Je tiens à remercier Ie comité des efforts qu'il a fournis afin d'améliorer ce processus.

    Comme nous l'indiquons clairement dans notre réponse, nous nous sommes engagés à recréer des liens avec les organismes du secteur bénévole administrant des programmes et services financés par des subventions et des contributions. Je suis très heureuse de confirmer que Service Canada dirige Ie processus visant à solidifier ces relations. La nouvelle organisation a déjà entrepris ce rôle par l'entremise du Groupe de travail Service Canada/secteur bénévole.

Á  +-(1120)  

    À ma demande, Ie groupe de travail a été mis sur pied en septembre 2005 pour examiner Ie contexte politique et élaborer des processus administratifs simplifiés dans Ie cas des ententes entre les organismes communautaires et Service Canada. Le groupe est composé de représentants de Service Canada et d'un éventail d'organismes du secteur bénévole.

    Le 15 novembre, Ie groupe de travail m'a présenté son rapport final assorti de recommandations sur des manières d'éliminer des étapes ou exigences inutiles et de rendre les critères administratifs plus cohérents et simples, tout en maintenant un cadre de reddition de compte.

    Je remercie Ie groupe de travail pour sa contribution à cette importante initiative. Ces modifications représentaient une priorité clé pour nos partenaires du secteur bénévole dans la prestation de services. J'ai accepté les recommandations de ce rapport, qui prévoient notamment la création d'un bureau de conseiller en équité, qui servira de principal point de coordination pour favoriser Ie dialogue et la rétroaction sur les dossiers de I'équité, de l'intégrité et du respect des règles, et pour recommander des solutions en temps opportun, ainsi que la création d'un comité consultatif du secteur bénévole pour faciliter les communications et l'échange d'information de façon continue entre Ie secteur bénévole et Service Canada.

    Je sais que Ie groupe bénévole intérimaire, appuyé par des employés de Service Canada, continuera de tenir des réunions mensuelles afin de progresser dans l'établissement du comité consultatif du secteur bénévole et de maintenir l'intérêt. La prochaine réunion est prévue pour le 7 décembre.

    Je serais heureuse de discuter de ce point ou de tout autre aspect du budget supplémentaire des dépenses et j'attends avec impatience vos commentaires et vos questions.

    Merci.

+-

    La présidente: Merci, madame la ministre.

[Français]

    Nous allons poursuivre avec la présentation de l'honorable Claudette Bradshaw, ministre d'État au Développement des ressources humaines.

Á  +-(1125)  

+-

    L'hon. Claudette Bradshaw (ministre d'État (Développement des ressources humaines)): Merci, madame la présidente. Chers membres du comité, je vous remercie de me donner l'occasion de parler de certaines initiatives du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences qui constituent un investissement dans les gens afin de les aider à améliorer leurs compétences, ce qui rendra plus prospères leur avenir et celui du Canada.

    L'alphabétisation et d'autres compétences essentielles sont à la base de l'apprentissage continu. Elles nous permettent de participer pleinement au marché du travail et à la société.

[Traduction]

    L'acquisition de compétences additionnelles a même des répercussions immédiates sur les soins de santé et autres programmes sociaux. Le gouvernement du Canada reconnaît que l'alphabétisation et d'autres compétences fondamentales sont importantes pour assurer la prospérité et Ie mieux-être des Canadiens et des Canadiennes. Il reconnaît également que trop de gens, notamment les citoyens autochtones, sont dépourvus des niveaux requis d'alphabétisation et de compétences essentielles.

[Français]

    Comme l'a indiqué le ministre des Finances dans la Mise à jour économique et financière: « Même si les écarts se réduisent, une hausse sensible du taux de fréquentation d'établissements d'enseignement postsecondaire et une meilleure préparation pour le marché du travail aideraient les Autochtones à participer pleinement à l'économie du pays. L'objectif est de créer des possibilités dont on a bien besoin pour les premières nations, les Inuits et les Métis du Canada.

[Traduction]

    C'est pourquoi, dans son budget de 2005, Ie gouvernement du Canada a engagé un montant additionnel de 30 millions de dollars sur trois ans pour que Ie Secrétariat national à l'alphabétisation puisse, de concert avec les provinces, les territoires et les intervenants, élaborer une stratégie détaillée en matière d'alphabétisation et autres compétences essentielles. C'est également pourquoi Ie gouvernement a renouvelé jusqu'en 2009 la stratégie de développement des ressources humaines autochtones au montant de 1,6 milliard de dollars, en plus de consacrer une somme additionnelle de 85 millions de dollars aux partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones.

    Ces deux programmes relatifs au marché du travail visent à améliorer les résultats sur Ie plan de I'emploi des premières nations, des Inuits et des Métis. Assurer l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles fait partie intégrante de cet effort.

    Pour faire progresser Ie programme du gouvernement en matière d'alphabétisation et de compétences essentielles, j'ai effectué des visites au Canada l'été dernier afin de connaître les points de vue et les priorités des collectivités dans l'objectif d'élaborer une stratégie globale.

[Français]

    J'ai réuni et présidé 20 tables rondes dans des collectivités à la grandeur du pays. Les principaux thèmes portaient sur l'alphabétisation et les compétences essentielles. Il y a eu également une série additionnelle de tables rondes sur l'emploi des Autochtones. J'ai examiné la façon dont on pourrait solidifier les partenariats établis avec les employeurs communautaires.

    Je me suis entretenue avec près de 500 personnes représentant des groupes communautaires, des syndicats, des entreprises, des employeurs du secteur privé, des groupes d'alphabétisation, des groupes autochtones, des gens du milieu de l'éducation ainsi que des représentants des gouvernements provinciaux et municipaux. J'ai demandé aux gens de réfléchir sur l'avenir de l'alphabétisation et sur ce qu'ils pourraient faire pour améliorer les capacités de lecture et d'écriture des Canadiens et des Canadiennes.

[Traduction]

    Durant les deux séries de tables rondes, j'ai demandé de quelle manière Ie gouvernement du Canada pouvait soutenir leurs efforts. Ces observations, combinées aux rapports des tables rondes, permettent d'étayer davantage l'élaboration d'une stratégie globale.

    Nous poursuivrons notre travail avec les provinces, les territoires et les intervenants afin d'assurer que les Canadiens et les Canadiennes acquièrent les compétences qui leur sont nécessaires au travail et dans I'apprentissage, car l'alphabétisation et les compétences de base sont essentielles à la prospérité et au succès du Canada sur la scène mondiale. La dualité linguistique du Canada est au coeur de notre identité. C'est pourquoi je suis heureuse du fait que RHDCC a établi une initiative de partenariat en développement économique communautaire pour les communautés minoritaires de langue officielle, en l'assortissant d'un fonds d'habilitation de 36 millions de dollars pour une période de trois ans.

    Je suis fière de voir que cette initiative horizontale est directement liée au cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats du Bureau du Conseil privé, dans la mesure ou ce cadre concerne Ie plan d'action pour les langues officielles.

[Français]

    Ces investissements et ce soutien à l'égard de l'alphabétisation, les emplois chez les peuples autochtones et les communautés minoritaires démontrent l'engagement du gouvernement à créer une main-d'oeuvre inclusive pour que chaque personne puisse jouer un rôle dans la productivité et la prospérité de notre nation.

    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé et de l'intérêt que vous démontrez envers ces enjeux importants.

Á  +-(1130)  

+-

    La présidente: Merci, madame la ministre.

    Nous avons entendu les deux présentations qui étaient à l'ordre du jour. Vous pouvez maintenant poser des questions et faire des commentaires. Le premier tour de table durera sept minutes, évidemment.

    Monsieur Van Loan, vous pouvez commencer.

[Traduction]

+-

    M. Peter Van Loan (York—Simcoe, PCC): Merci beaucoup. Mes questions s'adressent à la ministre Stronach.

    Je demeure préoccupé, comme vous l'êtes sans doute, par l'apparente inefficacité des programmes d'emploi du ministère. Quand vous regardez les prévisions de l'année dernière, et je suppose que nous regarderons celles de cette année — nous parlons de la page 25 du rapport sur le rendement — nous parlons du nombre de clients des programmes d'emploi qui sont servis et bien sûr du nombre d'entre eux qui trouvent un emploi ou qui deviennent travailleur autonome à la suite d'une intervention.

    Dans les normes de rendement de l'année dernière, nous avons vu que l'objectif était de 406 000 à servir et de 232 000 à trouver un emploi par la suite, soit un taux de réussite prévu de 57 p. 100. Or, ce taux s'est plutôt établi à 49,98 p. 100. Vous n'avez donc pas atteint votre objectif.

    Cette année, nous avons abaissé la norme, espérant atteindre un taux de réussite de 46,5 p. 100, ce qui était inférieur au taux de 49,8 p. 100 atteint l'an dernier. Vous avez fait un peu mieux mais vous êtes quand même en deçà de l'objectif.

    Pourquoi ces programmes sont-ils si inefficaces, et pourquoi la moitié des gens qui s'en prévalent se retrouvent-ils sans emploi?

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Tout d'abord, permettez-moi de dire que notre but est d'évaluer les programmes de façon continue afin d'assurer qu'ils répondent bien au besoin prévu. Nous faisons rapport sur ce progrès tous les ans de façon très transparente afin de permettre que les résultats puissent être mesurés.

    Cela dit, la plupart de ces programmes sont administrés par les provinces.

+-

    M. Peter Van Loan: Quand nous avons examiné le dossier ce printemps, et je crois que j'ai abordé la question avec vous, en fait, le taux de réussite des provinces était beaucoup plus élevé que celui du fédéral. Je ne peux pas dire d'après les prévisions ici maintenant. Vous n'avez pas fait la distinction et je ne peux donc pas vous poser de question là-dessus parce que cette information n'est pas disponible ici.

    Pourquoi a-t-on abaissé la norme? Pourquoi l'objectif de réussite a-t-il été abaissé par rapport à l'an dernier? Et pourquoi était-il inférieur au taux de réussite atteint l'année dernière?

+-

    M. Alan Nymark (sous-ministre, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences): Merci beaucoup. La question du rendement de ces dépenses représente une très grande priorité pour les discussions dans un cadre de relations fédérales-provinciales.

    Nous aimerions nous aussi améliorer le rendement. Il s'agit d'un groupe difficile de la société. Le rendement varie entre les provinces et les territoires. Nous avons en place un processus pour examiner les pratiques exemplaires dans divers domaines de compétences et pour en tirer des leçons.

    Nous discutons présentement avec les gouvernements provinciaux dans le cadre des ententes de partenariat du marché du travail, tel qu'annoncé dans la mise à jour, et nous acceptons également de discuter avec les provinces des façons d'améliorer notre rendement à cet égard.

+-

    M. Peter Van Loan: La plupart des provinces administreraient le plus gros des programmes. Pas l'Ontario, et c'est là que le gouvernement fédéral effectuait la plus grande partie de son travail, là où l'économie était meilleure, et pourtant, les taux de réussite étaient pires que dans le reste du pays.

    Le printemps dernier, à la veille des élections, le ministre Volpe nous a dit au comité que nous avions une entente sur le développement du marché du travail. Vous avez été assez honnête pour reconnaître qu'il n'y en avait pas. Je crois savoir que nous sommes très près d'en avoir une. Le printemps dernier, on nous a dit que son contenu serait beaucoup plus limité que ce qui existait dans les ententes avec les autres provinces. Il s'agirait essentiellement de partage de locaux et ainsi de suite.

    Que pouvons-nous espérer voir dans l'entente sur le développement du marché du travail en Ontario? Sera-t-elle comparable à celle des autres provinces, ou s'agira-t-il d'une de ces versions édulcorées dont vous nous avez parlé au printemps?

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Comme vous l'avez dit avec justesse, nous sommes toujours en discussion avec l'Ontario. J'ai très bon espoir d'en arriver à une entente bientôt. Bien entendu, l'entente sera comparable à celles des autres provinces et sera conforme aux autres ententes sur le développement du marché du travail. En outre, tel qu'annoncé dans notre mise à jour économique, 3,5 millions de dollars sont prévus pour l'amélioration du développement des compétences en milieu de travail.

    Compte tenu de cette enveloppe de propositions de financement, je crois que vous verrez davantage de souplesse, un partenariat plus cohérent entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial en ce qui concerne l'administration des programmes du marché du travail qui sont centrés sur les six priorités. Ces six priorités sont Ie développement des compétences en milieu de travail, l'apprentissage, l'accélération de l'intégration des nouveaux immigrants au marché du travail en reconnaissant leurs compétences, les Autochtones canadiens, l'alphabétisation et les compétences essentielles, et l'aide aux personnes qui font face à des obstacles à leur entrée sur le marché du travail, dont notamment les personnes handicapées et les travailleurs âgés.

    C'est donc là le cadre de ces investissements. Je crois que vous verrez beaucoup plus de collaboration et de cohérence dans la prestation des services.

Á  +-(1135)  

+-

    M. Peter Van Loan: Ces interventions seront donc faites par la province d'Ontario plutôt que par le gouvernement fédéral, c'est bien cela? C'est bien ce que vous dites?

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Il y a deux volets. L'un sera administré par la province d'Ontario, ce qui est conforme à d'autres ententes sur le développement du marché du travail quant aux nouveaux investissements. Il y a une approche en collaboration, plus cohérente, dans l'administration de ces investissements, et le choix des priorités à traiter, soit par le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial, dépend des capacités ou des mécanismes en place.

+-

    La présidente: Il vous reste du temps, monsieur Van Loan. Voulez-vous le laisser à quelqu'un?

    Monsieur Forseth.

+-

    M. Paul Forseth (New Westminster—Coquitlam, PCC): Merci.

    Madame Bradshaw, vous avez dit que:

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance d'acquérir des capacités de lecture et d'écriture et d'autres compétences fondamentales pour assurer la prospérité et Ie mieux-être des Canadiens et des Canadiennes. Il reconnaît également que trop de gens, notamment les citoyens autochtones, sont dépourvus des niveaux requis d'alphabétisation et de compétences essentielles.

    Comme vous le savez, les prisons fédérales sont un domaine qui relève exclusivement du gouvernement fédéral. Elles constituent un centre nerveux, un point sensible où les programmes d'alphabétisation pourraient produire les meilleurs résultats. Comme vous le savez, les Autochtones se retrouvent en nombres disproportionnés dans les prisons fédérales.

    Nous pourrions peut-être parler d'avenir en tenant compte de cette occasion unique. Que pourrait-on faire de plus dans les prisons fédérales pour consacrer des efforts à l'ensemble du programme fédéral d'alphabétisation?

+-

    La présidente: Je vous demanderais d'être brève, madame la ministre, s'il vous plaît. Je suis désolée.

+-

    L'hon. Claudette Bradshaw: Tout d'abord, comme vous le savez, nous avons formé un groupe de 19 personnes de toutes origines pour représenter tous les groupes d'alphabétisation au Canada. Nous travaillons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Nous avons également écrit à chaque ministre, et notamment au ministre des Services correctionnels, concernant notre désir de rencontrer des fonctionnaires des services correctionnels et de travailler avec eux dans le dossier de l'alphabétisation au travail.

    Au cours de mes déplacements, j'ai rencontré des gens du système correctionnel qui nous ont parlé d'alphabétisation. À l'alphabétisation, je crois qu'il serait important d'ajouter le syndrome d'alcoolisme foetal et les effets de l'alcool sur le foetus. Nous devons introduire une bonne composante de formation dans nos prisons, avec le personnel dans nos prisons, pour parler des SAF/EAF, pour demander jusqu'où nous pouvons aller en alphabétisation et en SAF/EAF, pour demander quelles compétences essentielles nous pouvons donner aux victimes des SAF/EAF dans nos prisons. Comme ça, quand ils sortiront de prison, ils sont finalement arrivés à un endroit où les gens comprennent le syndrome d'alcoolisme foetal, les effets de l'alcool sur le foetus, et quand ils sortiront de prison ils seront prêts à intégrer le marché du travail. Très souvent nous ne comprenons pas ce que c'est, et nous n'avons pas la formation nécessaire pour comprendre.

    Donc, en matière d'alphabétisation, nous pouvons en faire beaucoup dans notre pays, mais aussi au sein des Services correctionnels. Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que c'est un domaine de notre compétence. Nous en avons d'ailleurs discuté avec la GRC, notamment, lorsque je m'occupais des sans-abri. Nous continuerons de collaborer avec les divers ministères dans ce qu'ils font et pour leur offrir l'aide de RHDCC en ce qui concerne le système carcéral.

+-

    La présidente: Merci, madame la ministre.

[Français]

    Madame Gagnon.

+-

    Mme Christiane Gagnon: Bonjour, mesdames les ministres. Je suis heureuse de vous voir aujourd'hui. Nous aurons un peu plus de précisions.

    D'abord, j'aimerais avoir une réponse de Mme Bradshaw. Je suis d'accord avec vous lorsque vous faites le constat que l'alphabétisation est un enjeu important et qu'il faut soutenir les personnes qui sont analphabètes. Toutefois, je suis moins d'accord sur votre façon de faire et le montant de 3,2 milliards de dollars. On sait que cela crée des frustrations au Québec, car c'est de compétence provinciale.

    Je ne sais pas comment vous justifiez la création de programmes pour aider certaines communautés. Au Québec, il y a des leaders autochtones qui refusent d'y participer. Donc, cela ne crée pas un consensus au Québec. Il y a un sous-financement de l'éducation dans le cadre du Transfert social canadien. Des programmes existent au Québec et il y a des gens qui ont pensé à des stratégies adaptées pour leur communauté. Il est très décevant de voir que même le ministre des Finances n'était pas du tout au courant. Il s'est dit étonné.

    Au lieu de s'attaquer au déséquilibre fiscal, à des créneaux qui existent déjà pour remettre de l'argent aux provinces, notamment dans le cadre du Transfert social canadien, on décide d'empiéter dans les champs de compétence des provinces. On sait qu'il faut attendre énormément de temps avant qu'il y ait des signatures. Il faut parfois attendre un ou deux ans avant les signatures. On ne s'entend pas, et il y a des irritants dans la manière dont on va procéder.

    J'aimerais savoir comment vous allez vous entendre avec vos partenaires que sont les provinces, comme vous le dites, dans ce dossier où on peut penser qu'il va y avoir des irritants.

Á  +-(1140)  

+-

    L'hon. Claudette Bradshaw: Le gouvernement nous a donné 30 millions de dollars pour une stratégie globale. Il faut travailler avec les différents ministères. Dans notre juridiction, il y a sept groupes nationaux qui travaillent présentement sous la direction du Secrétariat national à l'alphabétisation. Nous ne voulions pas une stratégie globale impliquant seulement les sept groupes nationaux. Cela n'avait aucun sens. Si un problème majeur se présente, il faut pouvoir travailler avec tous les groupes responsables.

    Lorsque nous avons effectué nos visites au pays, les provinces et les territoires ont été invités à toutes nos tables rondes. Ils font partie de la stratégie globale qui est mise en place. Elle n'est pas encore terminée. Nous aurons certainement beaucoup plus de réunions avec les groupes autochtones ainsi que les groupes provinciaux et territoriaux.

    Quant à la décision finale en ce qui concerne l'alphabétisation dans les provinces, on ne peut pas y travailler seulement avec les sept groupes nationaux. Il faut travailler avec les différents ministres, les provinces et les territoires, surtout si on veut avoir des résultats tangibles.

    L'alphabétisation des adultes est un dossier, comme celui des sans-abri, pour lequel tout le monde devra travailler en partenariat. C'est très important. Les provinces étaient présentes à toutes les tables rondes auxquelles nous avons assisté au cours de ces trois semaines. Nous avons une très bonne relation avec ces dernières par l'entremise du Secrétariat national à l'alphabétisation. Les deux groupes font un travail extraordinaire, et il n'a jamais été question de champs de compétence au niveau du groupe national d'alphabétisation.

+-

    Mme Christiane Gagnon: Alors, le ministre des Finances du Québec n'avait peut-être pas raison de s'étonner et de se sentir un peu bousculé par la manière de procéder du fédéral. Il s'agit d'un commentaire, et vous pouvez ne pas y répondre si vous le voulez.

    Vous parlez des sans-abri. Il y a 56 millions de dollars qui sont en attente pour reconduire ce programme.Le gouvernement n'a pas encore manifesté son intention de le relancer. On réclame même 100 millions de dollars. À propos de ces 100 millions de dollars demandés par les différents organismes dans le réseau des sans-abri, le gouvernement n'a pas fait part de son intention. Pensez-vous reconduire ce programme de 56 millions de dollars que vous avez mis sur pied? Après trois ans, allez-vous lui dire adieu et ne pas répondre aux attentes qui se manifestent présentement?

+-

    La présidente: Madame Gagnon, votre question s'adresse-t-elle à Mme Stronach?

Á  +-(1145)  

+-

    Mme Christiane Gagnon: Oui.

[Traduction]

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Merci.

    Le ministre Fontana traitera de la question que vous venez de soulever en ce qui concerne les sans-abri, et je crois qu'il se présentera devant le comité la semaine prochaine.

[Français]

+-

    Mme Christiane Gagnon: C'est que dans votre présentation, vous disiez qu'un montant de 36 millions de dollars avait été ajouté aux crédits, justement pour les sans-abri.

[Traduction]

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Le ministre Fontana présentera cela la semaine prochaine.

[Français]

+-

    Mme Christiane Gagnon: J'ai vu que vous en parliez. C'est pour cela que je me demande qui porte vraiment le chapeau. J'ai remarqué, dans la présentation des dépenses des crédits, qu'il y avait un montant de 36 millions de dollars pour les sans-abri. Je voulais savoir à quoi ce montant se rattachait. Je vais essayer de le retrouver.

    À la page 5 de vos notes en français, on peut lire: « atténuer et prévenir l'itinérance (36,4 millions de dollars) ». Vous ne pouvez donc pas me dire que c'est M. Fontana qui viendra nous en parler.

+-

    La présidente: Madame Gagnon, j'ai devant moi un communiqué en français qui a été diffusé ce matin et qui dit: « Les programmes nationaux de rénovation et des sans-abri ont été prolongés ». Il est signé par l'honorable Joe Fontana, ministre du Travail et du Logement. Je viens tout juste de le recevoir et je vous en fais part.

    Vous n'avez donc pas à poser la question à la ministre. Je vais faire circuler ce document et cela vous donnera une partie de la réponse. Vous aurez peut-être l'occasion d'y revenir, si cela ne vous satisfait pas.

+-

    Mme Christiane Gagnon: Je demandais seulement ce que signifiaient, dans la présentation de la ministre, Mme Stronach, les mots « atténuer et prévenir l'itinérance (36,4 millions de dollars) ».

    Cela figure dans vos notes de ce matin, madame la ministre. À quoi cette expression se rattache-t-elle? Est-ce un nouveau programme ou quelque chose qui existe déjà?

[Traduction]

+-

    M. Alan Nymark: Puis-je répondre à cette question? La contrôleure pourra en donner les détails mais il s'agit simplement de remodelage de fonds existants d'une année à l'autre.

    Madame la présidente, sur la question que vous avez soulevée concernant M. Fontana, comme vous le savez, il est responsable à la fois des sans-abri et du travail. C'est dans nos prévisions, et il s'agit de remodelage et non de nouveaux fonds.

[Français]

+-

    La présidente: Je donne la parole à M. Martin.

[Traduction]

+-

    M. Tony Martin (Sault Ste. Marie, NPD): Pourriez-vous m'expliquer ce qu'est le remodelage?

+-

    M. Sherry Harrison (contrôleure, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences): La somme approuvée au départ était de 405 millions de dollars sur trois ans. Comme il y a des fonds non utilisés d'une année à l'autre, ils sont reportés à l'exercice suivant. Donc, cette somme de 36,4 millions de dollars dans les crédits supplémentaires est remodelée, c'est-à-dire reportée de l'exercice précédent.

+-

    M. Tony Martin: Donc, elle était déjà engagée; ce n'est pas de l'argent neuf.

+-

    M. Sherry Harrison: C'est exact.

+-

    M. Tony Martin: D'accord.

    Je voudrais commencer par certaines questions sur l'étude et le rapport que nous avons produit concernant la demande de propositions. Madame la ministre, combien d'appels de propositions ont été lancés à ce jour?

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Je crois que depuis février de cette année, depuis que nous avons suspendu le processus, aucun n'a été lancé.

+-

    M. Tony Martin: Aucun nouveau.

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Oui, aucun nouveau.

+-

    M. Tony Martin: D'accord.

    Puis-je demander alors, de ces 52, combien sont allés à JVS et à Vocational Pathways.

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Donnez-nous un moment s'il vous plaît pendant que Donna Achimov tente de trouver ce détail.

[Français]

+-

    La présidente: Vous allez répondre, madame Flumian?

[Traduction]

    Vous pourriez peut-être poser une autre question, monsieur Martin, pendant qu'elle cherche l'information.

+-

    M. Tony Martin: Ma prochaine question fait suite à cette question. Je peux en fait vous donner la réponse si vous le voulez. Dix des 52 demandes sont allées à ces deux agences. C'est donc 20 p. 100 de toutes les demandes de propositions. Je me demandais si vous pourriez m'expliquer pourquoi il en est ainsi. Qu'y avait-il dans ces propositions qui leur méritait l'exclusivité de ces 20 p. 100?

Á  +-(1150)  

+-

    Mme Donna Achimov (sous-ministre adjointe intérimaire, Direction générale de services au citoyen et à la communauté, Service Canada): Merci. Il s'agissait notamment de la capacité de ces organisations d'élaborer les réponses appropriées et de soumettre des propositions qui respectaient les exigences dans leurs domaines.

    Le processus d'appel de propositions visait notamment à obtenir certaines compétences, en fonction de certaines exigences, et ce, dans un cadre concurrentiel, et ces organisations ont répondu à cet appel.

+-

    M. Tony Martin: D'accord. Eh bien, ces deux organisations ont obtenu des contrats dans le contexte de la situation globale qui s'est présentée avant que l'on constate par la suite que cela ne faisait pas l'affaire, qu'il y avait des lacunes. Alors, vous continuez tout de même à faire appel à ces agences qui offrent ce niveau de service dans la région de Toronto?

+-

    Mme Donna Achimov: Les recommandations nous ont notamment incités à envisager un certain nombre de modifications importantes visant à réduire le fardeau administratif et à rationaliser le processus de demande de propositions.

    Nous nous sommes engagés à obtenir le concours du secteur bénévole afin d'examiner les mesures qui ont donné de bons résultats et celles qui peuvent être améliorées, de manière à mettre en place un ensemble de recommandations, avec l'approbation de la ministre et conformément au rapport que nous venons de déposer, avant l'émission de toute nouvelle demande de propositions.

+-

    M. Tony Martin: D'accord. Je voulais seulement vous faire part des commentaires de personnes avec lesquelles je suis en contact dans la région de Toronto qui estiment que les services offerts, particulièrement par Vocational Pathways Incorporated, ne correspondent pas à la qualité et au niveau attendus. D'abord et avant tout, les jeunes eux-mêmes ne savent pas où trouver ces services. Une grande partie des sommes obtenues de votre ministère servent à défrayer une très coûteuse campagne d'affichage dans le métro, plutôt que les activités d'approche et de contacts personnels que menaient auparavant les organisations chargées d'offrir les services à ces populations, ce qui permettait d'intervenir plus rapidement et de façon plus adéquate.

    Étant donné que Vocational Pathways est une organisation du secteur privé, nous nous demandons maintenant si une bonne partie des sommes qui devraient être affectées à la prestation des services ne va pas tout simplement grossir la marge de profit de cette entreprise.

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Permettez-moi de faire quelques commentaires généraux sur la situation actuelle. Tout d'abord, vous connaissez tous les raisons pour lesquelles le processus de demande de propositions a été créé au départ. Nous administrons une grande quantité de fonds publics et nous voulons nous assurer que cela se fait de manière très transparente, ouverte et, surtout, équitable. Tout changement apporté au processus peut toutefois entraîner des ratés et exiger quelques ajustements.

    Je peux en tout cas vous assurer que j'ai beaucoup entendu parler de ce dossier depuis que je suis devenue ministre en mai dernier. De concert avec les gens de mon ministère, nous avons mis sur pied ce groupe de travail conjoint réunissant Service Canada et le secteur bénévole parce que nous avons à coeur d'améliorer le processus de telle sorte qu'il soit vraiment équitable et considéré comme tel.

    Ce groupe s'est réuni à plusieurs reprises. Je tiens à le féliciter pour son dur labeur et pour la manière dont il a intégré le secteur bénévole dans ses efforts constants pour améliorer le processus. Outre la réduction du fardeau administratif, je crois que deux initiatives importantes découlent du travail de ce groupe, à savoir l'amélioration de la grille utilisée pour l'évaluation des antécédents et la prise en compte de l'expérience associée au travail bénévole. Voilà donc une partie de la situation.

    Je pense qu'il est important de noter que nous voulons continuer d'améliorer ce processus. C'est pour cette raison que le groupe de travail va se voir donner un caractère permanent, de manière à ce que nous puissions sans cesse chercher à rendre le processus plus équitable et plus efficace, ce qui devrait réinstaurer la confiance.

    Par ailleurs, comme la question de l'équité risque toujours de prêter à interprétation, nous avons aussi créé le Bureau du conseiller en équité, de telle sorte que les organisations comme celles que vous avez mentionnées puissent compter sur un mécanisme leur donnant accès à une audience équitable pour régler les questions qui les préoccupent.

    Avant de manquer de temps, j'aimerais demander à Mme Flumian de vous donner plus de détails au sujet de ces organisations, étant donné que nous nous efforçons de combler quelques-unes des lacunes constatées dans le processus de demande de propositions, celui qui existait auparavant, relativement à ce qui peut se produire avant que tous les changements soient apportés.

Á  +-(1155)  

+-

    La présidente: Nous n'avons pas le temps maintenant. Peut-être lors de la prochaine série de questions. Si cela n'est pas possible aujourd'hui, nous trouverons un autre moyen de communiquer cette information aux membres du comité.

    Je donne maintenant la parole à M. D'Amours.

[Français]

+-

    M. Jean-Claude D'Amours (Madawaska—Restigouche, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais d'abord remercier les deux ministres qui comparaissent aujourd'hui au sujet des crédits soumis à l'étude du comité. J'aimerais également les remercier de leur présentation. À ce sujet, je vais faire quelques commentaires auxquels vous aurez probablement l'occasion de réagir. Je vais plutôt procéder par ordre chronologique. Dans les présentations que nous avons entendues ce matin, j'ai souligné quelques points vraiment importants. Le premier est l'alphabétisation.

    Madame Bradshaw, il est clair que le travail du Secrétariat national à l'alphabétisation porte fruit. Il est possible que la population ne comprenne pas bien la situation qui prévaut au pays. On a tendance à penser que dans les régions, entre autres dans les régions rurales, les analphabètes sont simplement des gens qui ne savent ni lire ni écrire. L'essentiel est de s'assurer de donner à ces personnes les outils qui leur permettront d'accéder au marché du travail. Cela pourrait aussi leur faciliter la tâche dans le contexte actuel, qui est en constante évolution. À cet égard, le travail accompli est exceptionnel.

    Comme je l'ai souligné récemment dans ma circonscription, ce ne sont pas nécessairement les gros montants qui donnent les résultats les plus significatifs. Ce sont souvent les petites choses qui nous permettent d'aider les citoyens de notre pays, de notre province, et plus encore, de nos circonscriptions. En ce qui concerne l'alphabétisation, il est important de continuer à travailler très fort en vue d'offrir aux citoyens canadiens de meilleures chances de réussite.

    Le commentaire suivant s'adresse à Mme Stronach. Je suis vraiment très heureux de constater que le montant des subventions demandées au chapitre de l'épargne-études est plus élevé que prévu. Madame la ministre, je me rappelle qu'il n'y a pas longtemps, certaines personnes doutaient qu'il soit possible d'atteindre des objectifs clairs et précis. Or, les résultats dont fait état votre présentation sont exceptionnels. Ils correspondent probablement de façon exacte à ce que la population canadienne désirait. L'épargne-études est un avantage dont toute la population canadienne peut bénéficier. Nous devons maintenir nos efforts dans ce sens, de sorte que les enfants d'aujourd'hui et de demain soient en mesure de faire des études postsecondaires. C'est sans doute un des meilleurs points de départ qui soient.

    On a souvent tendance à remettre à plus tard la réalisation de tels projets. Dans le cas présent, le fait d'adopter une approche proactive et de mettre des montants de côté, que ce soit tous les mois ou autrement, permet aux familles de faciliter l'accès de leurs enfants aux études postsecondaires. La semaine dernière, on a annoncé l'allocation de sommes destinées à permettre aux enfants d'accéder plus facilement à des programmes d'études postsecondaires. Je suis d'avis que les études devraient être de plus en plus accessibles, non pas à une classe restreinte de la population, mais à l'ensemble de la population canadienne. Ces sommes permettront à des étudiants qui, dans bien des cas, proviennent de milieux défavorisés, de ne pas arrêter leurs études à cause de contraintes financières. Ils pourront se dire qu'un tel programme leur permet de progresser au sein de la société canadienne et dans la vie en général. Madame la ministre, je pense qu'à cet égard, on donne un signal clair.

  +-(1200)  

    Enfin, j'aimerais aborder la question de l'investissement en matière de formation. Il est clair que nous devons offrir à nos travailleurs et travailleuses une formation continue. Il faut pour ce faire qu'ils disposent des outils nécessaires. Que ce soit autour de cette table ou à la Chambre des communes, je crois que tout le monde s'entend pour dire qu'il faut continuer à travailler en ce sens. De cette façon, on peut s'assurer que les employés bénéficieront d'une meilleure formation et que les entreprises canadiennes augmenteront leur productivité. Dans un tel contexte, tout le monde est gagnant. Nous sommes à l'ère de la mondialisation. C'est de plus en plus perceptible. Nous devons donc prendre les mesures qui s'imposent pour atteindre de meilleurs résultats. Investir dans la formation des travailleurs et travailleuses est certainement un moyen d'y arriver. Cela nous permettra d'être plus concurrentiels à l'échelle mondiale.

    Je ne sais pas s'il reste beaucoup de temps, madame la présidente.

+-

    La présidente: Il reste 50 secondes. C'était néanmoins un bien beau discours, monsieur D'Amours.

+-

    M. Jean-Claude D'Amours: Je vais quand même laisser aux deux ministres la chance de commenter les quatre points que j'ai abordés.

    Libre à vous de le faire ou non. Quoi qu'il en soit, ce serait un plaisir pour moi de vous entendre.

+-

    L'hon. Claudette Bradshaw: Monsieur D'Amours, j'aimerais vous remercier des commentaires que vous avez faits sur le Secrétariat national à l'alphabétisation. Dans toutes les provinces et territoires, et à plus forte raison au sein de tous les groupes, on m'a dit ce genre de chose au cours de mon voyage au pays. Les gens ont rarement la chance de dire « chapeau! » à ceux qui travaillent pour eux dans la fonction publique. Je vous remercie.

+-

    La présidente: Nous passons maintenant au deuxième tour. La période allouée est de cinq minutes.

    Je cède la parole à M. Van Loan. Si j'ai bien compris, il va partager son temps avec M. Devolin.

[Traduction]

+-

    M. Peter Van Loan: Merci.

    Je sais que la ministre a la transparence à coeur. Pour ce qui est des normes de rendement, un des éléments qui compliquent la situation est le fait que le ministère semble modifier d'une année à l'autre les renseignements à fournir sur le formulaire, le mode de calcul des enveloppes, ce qui fait qu'il devient difficile d'être transparent et de rendre des comptes, sauf dans certains secteurs. L'un de ces secteurs est celui dont je parlais tout à l'heure, à savoir le nombre de personnes occupant un emploi après une intervention, et j'ai bien démontré que vous n'aviez pas atteint les objectifs à cet égard et que ces objectifs étaient abaissés sans cesse. Voici quelques données globales, des quantités brutes: en 2002-2003, 248 000 personnes ont décroché un emploi; l'an dernier, ce nombre a baissé à 246 000. Cette année, la chute est de presque 10 p. 100 pour atteindre 225 000. Une baisse de 10 p. 100, c'est une jolie dégringolade pour une seule année. Alors, que dire de la performance du ministère au vu de ces résultats qui sont si médiocres et qui continuent de se détériorer, plutôt que de s'améliorer?

+-

    M. Alan Nymark: Il ne fait aucun doute qu'il devient difficile de donner un portrait précis et fidèle de la réalité sur une période prolongée lorsqu'on utilise des indicateurs de rendement en application des politiques publiques. À l'instar du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous avons constaté qu'un certain nombre des indicateurs de rendement inclus dans notre rapport ministériel comportaient un élément cyclique. Ainsi, lorsque l'économie s'améliore et que le nombre de chômeurs décroît, certains de nos indicateurs de rendement laissent suggérer que nous réussissons moins bien parce que nous permettons à moins de gens de retourner au travail. De toute évidence, cela va à l'encontre de la logique des choses, ce qui nous a amené à collaborer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor pour veiller à ce que les indicateurs de rendement utilisés ne donnent pas une idée fausse de la situation lorsque nous produisons en fait de bons résultats.

    Je vous ai déjà répondu à ce sujet. Nous ne sommes toujours pas satisfaits de nos résultats. C'est un dossier assez délicat, compte tenu de toutes ces mesures d'emploi prévues à la Partie 2 de l'assurance-emploi qui font actuellement l'objet d'évaluations pour chaque province et territoire où nous nous penchons sur les sommes dépensées par le fédéral. Je crois que notre prochain rapport sur le rendement devrait comporter une mise à jour à ce sujet en plus de proposer des indicateurs plus appropriés.

  +-(1205)  

+-

    M. Peter Van Loan: Si nous nous fions à la logique de votre réponse, monsieur le sous-ministre, il faudrait conclure que l'Ontario a l'économie la plus mal en point au pays. Je ne crois pas que ce soit le cas, mais je vais maintenant laisser le reste de mon temps à M. Devolin.

+-

    M. Barry Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, PCC): Merci.

    J'ai quelques questions à l'intention de la ministre Stronach concernant Service Canada.

    Je veux d'abord vous préciser que je suis favorable au concept de Service Canada. Je crois que c'est une bonne idée d'instaurer une approche de guichet unique permettant aux citoyens d'avoir accès aux services offerts par différents programmes en se rendant à un seul endroit. Je ne vous apprends sans doute rien en précisant que nous offrons déjà une telle formule en Ontario. Les citoyens peuvent se rendre dans des centres d'information du gouvernement pour obtenir de l'aide, peu importe le ministère avec lequel ils font affaire. Il semble que la mise en place d'un tel guichet unique entraîne beaucoup de problèmes d'ordre administratif, mais je crois que le concept est bon.

    La première de mes deux questions concerne le partage de locaux. Cette formule existe déjà en Ontario. Je crois même qu'il y a à Ottawa un endroit où sont regroupés sous le même toit les services fédéraux, provinciaux et même municipaux. J'ai déjà fait valoir que la ville de Lindsay dans le district de Kawartha Lakes de ma circonscription pourrait accueillir un bureau de ce genre. Il y a un bureau provincial; les services municipaux sont offerts; il ne manque qu'un bureau fédéral.

    Je voudrais donc savoir si votre programme prévoit des incitatifs pour ce genre de formule de partage de locaux ou s'il pourrait y avoir des projets pilotes, pas dans une grande ville comme Ottawa, mais dans une collectivité plus petite comme Lindsay?

    Ma deuxième question porte sur les services d'approche requis. Dans une grande ville qui accueille un bureau de Service Canada, les gens n'habitent pas très loin et tout est bien pratique. Je suppose que dans des régions plus éloignées comme celles du nord de l'Ontario, il est prévu que des agents se rendront dans les différentes collectivités si une distance importante les sépare. Je m'inquiète surtout de la situation des collectivités intermédiaires, et j'en reviens encore une fois à ma propre circonscription, car j'ai bien peur que les mesures d'approche s'adressent uniquement aux collectivités éloignées de plusieurs centaines de kilomètres ou de quelque centaines de kilomètres.

    Dans les régions rurales du Canada qui ne sont pas éloignées, il doit exister un modèle d'affectation des ressources permettant de déterminer ce qu'obtiendra le bureau de Peterborough par rapport à celui de Lindsay par exemple. Je vous demande donc si cette formule de financement prévoit des fonds pour les services d'approche pour permettre à des agents de se déplacer dans les autres collectivités d'une région en vue d'offrir aux citoyens un accès encore plus facile à ces services?

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Merci pour votre question.

    Premièrement, je vous suis reconnaissante pour votre soutien au concept et au principe de même que pour vos questions et vos observations constructives à ce sujet.

    Comme vous l'avez signalé, Service Canada vise à offrir un guichet unique pour la prestation de services intégrés qui, nous l'espérons, en viendront à regrouper tous les ordres de gouvernement. Comme vous pouvez bien le comprendre, il faut négocier avec chacune des provinces lorsqu'il s'agit de partager des locaux avec le gouvernement provincial et même dans certains cas avec les administrations municipales. Les endroits où des bureaux seront partagés selon les provinces et les différentes régions ne sont pas vraiment déterminés. Cela reste à négocier en fonction de la situation particulière et des capacités qui sont offertes.

    Notre objectif est de passer d'ici 18 mois de 320 points de service à 1 600 points de service. Des projets pilotes sont déjà en cours et certains bureaux regroupent les services municipaux, provinciaux et fédéraux; vous avez d'ailleurs cité les hôtels de ville en exemple à ce titre.

    Un projet pilote à Windsor devrait d'ailleurs nous permettre de voir si cela est réalisable.

+-

    M. Barry Devolin: Je disais simplement que vous pourriez peut-être demander à votre personnel d'examiner la situation de Lindsay, parce que cela pourrait être une autre possibilité. C'est une petite ville, mais ce pourrait être un bon endroit pour mener un projet pilote.

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Je vais demander...

+-

    La présidente: Nous allons devoir nous arrêter là. Je suis désolée.

    J'allais vous proposer Laval, mais je pense que les chances sont minces.

    Des voix: Oh, oh!

    La présidente: Nous passons maintenant aux libéraux. Monsieur Russell, vous avez cinq minutes.

+-

    M. Todd Norman Russell (Labrador, Lib.): Bonjour à tous. Barry, je suis sûr que je pourrais moi aussi proposer un site pour un projet pilote. Cela ne fait aucun doute.

    Je veux souhaiter la bienvenue à la ministre Stronach et à la ministre Bradshaw, qui connaissent toutes les deux un peu le Labrador — du moins pendant la saison chaude qui dure une semaine en juillet. Vous pouvez nous visiter à n'importe quel moment de l'année, durant nos trois ou quatre saisons — cinq diraient même certains.

    Pour ce qui est des programmes offerts par vos ministères respectifs, je dirais, en toute franchise, qu'ils sont essentiels aux gens que je représente au Labrador, et je suis persuadé que c'est la même chose pour les Canadiens de tout le pays. Mais je pense qu'il existe une affinité toute spéciale avec RHDCC maintenant et avec Service Canada, particulièrement pour les gens du Nord et les Autochtones qui ont besoin des interventions offertes par vos ministères.

    Je me souviens du temps où je me suis prévalu de ces programmes en tant qu'étudiant; j'ai été agent des services d'approche, j'ai travaillé dans le cadre de la Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique et puis, en tant que président autochtone, dans le cadre d'une Entente sur le développement des ressources humaines autochtones. À bien des égards, vos programmes ont joué un rôle considérable à toutes les étapes de nos vies.

    Voilà une façon plutôt verticale de voir les choses, en fonction de ma propre expérience, mais il existe également une interaction horizontale entre les différents groupes et intérêts de nos communautés. Au Labrador, nous avons un taux de chômage saisonnier très élevé, une importante population autochtone et un faible taux d'alphabétisation. Quelqu'un pourrait se demander ce que fait RHDCC avec tous ses programmes. Mais je peux vous dire très honnêtement que sans les programmes du ministère, la situation serait encore pire, et de loin, et les répercussions pour les citoyens et les collectivités seraient nettement plus graves. J'aurais de la difficulté à vous nommer une collectivité ou une organisation sans but lucratif qui ne profite pas d'un programme quelconque de RHDCC ou ne s'en est pas prévalu récemment.

    Si nous voulons considérer un peu ce que l'avenir nous réserve, nous devons tirer des enseignements du passé pour guider nos démarches futures. Il est bien évident que mon objectif ou ma vision pour ce domaine particulier, qui doit être le même pour tous les autres représentants élus au Canada, est d'offrir aux Autochtones, jeunes comme adultes, l'accès à l'éducation postsecondaire et des interventions visant notamment le soutien des compétences, pour les femmes tout particulièrement. Je viens d'ailleurs de rencontrer les représentants du secteur minier au sein duquel les femmes n'occupent que 13 p. 100 des emplois offerts.

    Dans le contexte de la formidable Mise à jour économique présentée par le ministre Goodale il y a quelques jours à peine et de quelques-unes des mesures qui y sont annoncées, en quoi cela va-t-il contribuer selon vous à combler quelques unes des lacunes existantes, dans ma circonscription en particulier, même si je crois que cela s'applique également à tous les Canadiens?

  +-(1210)  

+-

    La présidente: Madame la ministre.

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Merci.

    Premièrement, vous avez abordé un large éventail de sujets. Vous avez commencé par l'accès aux services gouvernementaux. C'est une situation que nous essayons d'améliorer avec Service Canada de telle sorte que d'ici quelques années les gens n'aient plus à se rendre à différents endroits pour avoir accès aux services gouvernementaux. Ce sera beaucoup plus pratique, surtout pour les gens des collectivités éloignées qui verront des agents faire le déplacement pour leur offrir les services sur place. Sans compter la ligne 1-800-O-Canada et notre site Web; tout est en place pour favoriser l'accès à ces services gouvernementaux. Voilà pour l'un des premiers éléments que vous avez soulevés.

    Vous avez ensuite traité de façon assez générale de l'éducation et des possibilités d'apprentissage. Dans la Mise à jour économique du ministre Goodale, nous avons proposé le plus important investissement (7,7 milliards de dollars) en faveur de l'éducation et de l'apprentissage continu depuis plus de dix ans. De cette somme, 3,5 milliards de dollars seront consacrés à l'acquisition de compétences liées à l'emploi ou favorisant l'accès à un meilleur emploi.

    Vous avez également fait valoir qu'il était essentiel de s'attaquer au problème de l'alphabétisation et aux différentes préoccupations que vivent les Autochtones. Je crois que les ententes de partenariat sur le marché du travail que nous négocions actuellement avec différentes provinces nous permettront de progresser considérablement vers la réalisation de ces objectifs. Ainsi, par exemple, dans le cadre des six priorités faisant l'objet de négociations avec Terre-Neuve-et-Labrador, il nous sera possible de déterminer conjointement à quoi vont servir ces sommes, où iront ces nouveaux investissements.

    Si nous jugeons ensemble que l'alphabétisation et les problèmes autochtones sont au sommet de la liste des priorités, c'est à cela que serviront les investissements. Vous jouirez ainsi d'une marge de manoeuvre beaucoup plus grande pour utiliser ces investissements en fonction des véritables problèmes de votre province. Ainsi...

+-

    La présidente: Je vais devoir vous interrompre. Merci.

    Nous passons maintenant à la troisième ronde, qui comporte aussi des interventions de cinq minutes.

[Français]

    Madame Gagnon.

+-

    Mme Christiane Gagnon: J'aimerais qu'on me donne des détails sur la somme de 36,4 millions de dollars qui est prévue. Cet argent destiné à prévenir l'itinérance n'a pas été dépensé dans le cadre du dernier budget. J'aimerais savoir de quelle façon cette somme sera dépensée et à quoi elle était destinée. On ne sait toujours pas pourquoi cet argent n'a pas été dépensé. Il va être reporté dans un second budget, plus précisément dans les crédits qui seront soumis au vote ce matin. J'aimerais savoir si cela fera en sorte de bonifier le programme d'aide à l'itinérance.

  +-(1215)  

[Traduction]

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Comme le sous-ministre, Alan Nymark, l'a mentionné au premier tour, ce n'est pas une nouvelle somme d'argent. Il s'agit d'utiliser des fonds qui n'ont pas été dépensés. Quant à ce qui a été approuvé, à la lumière des priorités du programme d'aide à l'itinérance, il n'y a pas eu de changement. Le ministre Fontana fournira de plus amples détails la semaine prochaine.

[Français]

+-

    Mme Christiane Gagnon: Je voudrais savoir à quel usage cette somme était destinée. Cela fait partie de votre présentation, et j'aimerais en savoir plus à ce sujet. Pour ma part, si dans le cadre d'un discours je prenais des engagements qui se traduisaient par des chiffres, je voudrais pouvoir défendre ma position.

[Traduction]

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Comme il a été dit, cette somme vise des projets existants. Les crédits ont été votés l'an dernier, et cela n'a pas changé.

[Français]

+-

    Mme Christiane Gagnon: Si vous ne pouvez pas nous répondre ce matin, nous allons fouiller davantage la question et tenter d'obtenir des réponses auprès du ministre Fontana.

    J'aimerais aborder de nouveau votre réponse au rapport concernant les appels de propositions. Vous avez donné votre aval à certaines recommandations. Or, quelques-unes d'entre elles nous laissent un peu pantois. Nous sommes quelque peu déçus de la faiblesse de vos réponses. Dans certains cas, vous dites chercher à mettre au point des solutions pour faciliter les transactions avec les organismes communautaires. Vous cherchez à éloigner leurs préoccupations, à trouver des solutions.

    Cependant, vous semblez vous en remettre beaucoup à Service Canada. Contrairement à mon collègue du Parti conservateur, cette idée me fait craindre une centralisation de certains pouvoirs. Dans ce genre de contexte, il pourrait arriver que vous ne puissiez pas répondre à nos questions. En effet, les sujets abordés pourraient ne plus être du ressort de votre ministère. On a scindé le ministère en deux de façon à répondre plus adéquatement aussi bien aux demandes relatives à l'assurance-emploi qu'à celles concernant le développement social. Vous nous parlez maintenant d'une superstructure destinée à gérer d'autres ministères à l'égard des normes et des services offerts à une clientèle très diversifiée. Je doute de l'efficacité de ce nouveau concept de Service Canada. En outre, j'ignore quel genre de réception les organismes réservent aux réponses que vous avez formulées à la suite de leurs recommandations. Nous allons entrer en contact avec eux durant la période des Fêtes.

    On mentionnait dans la recommandation 20, qui était d'une grande importance, que selon les organismes, un roulement de personnel élevé faisait que les personnes à qui ils s'adressaient n'étaient jamais les mêmes d'une fois à l'autre. Ils avaient souvent à déployer beaucoup d'efforts pour en arriver à parler à la personne appropriée.

    Pour moi, ce que vous proposez concernant Service Canada implique que vous avez décidé de ne pas vous préoccuper des problèmes soulevés par les organismes communautaires. Encore une fois, vous vous en remettez à Service Canada. Je suis déçue de la position que vous avez adoptée face aux organismes communautaires qui demandent davantage de suivi à l'égard de leurs demandes de propositions.

[Traduction]

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Permettez-moi de vous dire d'abord que je suis la ministre responsable des ressources humaines. Je suis également la ministre responsable de Service Canada. Les responsabilités ne sont pas déchargées sur Service Canada, mais sur moi-même. Je suis la ministre responsable de ces deux secteurs. Par ailleurs, il existe un sous-comité du Conseil du Trésor qui réunit 16 ministres différents, parce que Service Canada coordonne la prestation de services de 12 ministères différents. Nous faisons donc les choses de façon coordonnée et intégrée.

    Concernant ce que vous dites au sujet des organismes bénévoles, nous avons l'intention de resserrer les liens avec eux. C'est pourquoi nous avons créé le groupe de travail conjoint. Ce groupe se réunit fréquemment et va continuer d'exister. Un conseiller en matière d'équité est chargé de faciliter les améliorations et de faire en sorte que ces organismes peuvent avoir des recours lorsqu'ils estiment avoir été traités injustement.

    Pour ce qui est d'une meilleure coordination, madame Flumian...

  +-(1220)  

+-

    La présidente: Madame Flumian, je suis désolée, mais je dois vous interrompre.

    Madame Bakopanos.

+-

    L'hon. Eleni Bakopanos (Ahuntsic, Lib.): Merci, madame la présidente.

    Bienvenue encore une fois aux ministres.

    J'aimerais parler de ce à quoi Mme Gagnon faisait allusion. J'ai travaillé dans le secteur bénévole pendant très longtemps, madame la ministre, et je crois que le processus que vous avez mis en place aurait dû être instauré depuis longtemps, pour qu'il y ait une consultation auprès des intervenants et que, par eux, les mesures appropriées soient mises en place pour éviter des situations comme celle que nous avons eue avec l'appel de propositions. Je veux également vous féliciter d'avoir mis sur pied un comité consultatif permanent. Ce comité, à mon avis, nous permettra d'avancer et d'améliorer le système. Par ailleurs, je veux aussi vous féliciter pour ce qui est de l'équité. Je sais que le système en sera plus juste.

    J'aimerais revenir sur quelque chose que je préconise depuis longtemps: le financement pluriannuel. Le gouvernement fédéral semble opposé au financement pluriannuel. Je ne dis pas que c'était différent lorsque j'étais en politique provinciale, mais je crois que, pour pouvoir avancer, toute organisation doit être assurée d'un certain financement pour être en mesure de présenter de nouveaux projets et programmes. Vous en faites allusion dans votre rapport et j'aimerais que vous précisiez davantage comment vous entrevoyez la chose.

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Merci.

    Tout d'abord, je suis également en faveur des ententes pluriannuelles parce que, avec tout le respect que je dois aux organisations bénévoles, elles doivent planifier l'avenir, elles ont des baux à signer, et c'est très difficile de mener des activités de façon efficace par rapport aux coûts en se basant sur le court terme.

    En ce qui a trait aux ententes pluriannuelles, j'ai reçu le rapport du comité de travail conjoint le 15 novembre. Le comité qui avait formulé cette recommandation se réunit à nouveau le 7 décembre et est maintenant chargé de voir comment ces ententes pluriannuelles seront mises en oeuvre. Voilà la direction que nous empruntons maintenant.

+-

    L'hon. Eleni Bakopanos: J'ai hâte de voir comment elles seront mises en oeuvre.

    J'adresse mon autre question à la ministre Bradshaw. Je veux également féliciter mes collègues au secrétariat. Il y a deux groupes d'alphabétisation dans ma circonscription, et je sais qu'ils sont très satisfaits de la façon dont on a agi pour que le secrétariat tienne compte de certains enjeux auxquels bon nombre de ces groupes doivent faire face sur le terrain.

    Je sais que vous avez une vision à plus long terme, madame Bradshaw. Je me demandais si vous pouviez nous dire ce que vous entendez faire en matière d'alphabétisation, sans révéler des secrets.

+-

    L'hon. Claudette Bradshaw: L'été dernier, j'ai voyagé partout au Canada et j'ai rencontré des représentants des provinces, des territoires, des groupes nationaux et des groupes communautaires, et la question que vous venez de poser à la ministre Stronach sur le financement de base est tout à fait pertinente aux groupes d'alphabétisation. Ces derniers ont dit que le problème, c'est que nous n'avons jamais eu de plan à long terme dans ce domaine et qu'il nous en faut un.

    Nous avons donc réuni 19 groupes qui représentent tous les groupes d'alphabétisation au Canada et qui ont mis la dernière main à un plan décennal vendredi dernier. À l'heure actuelle, un économiste est en train d'évaluer le coût de ce plan décennal et rencontrera par la suite les contrôleurs de RHDCC. Que ce soit au Service correctionnel du Canada ou dans nos communautés, ou qu'il s'agisse de compétences essentielles, ce que les grandes entreprises nous ont dit cet été, c'est qu'elles engagent des Autochtones et leur enseignent des compétences essentielles, mais elles ne les gardent pas. Il y a deux raisons à cela: le racisme et le problème d'alphabétisation.

    Nous devons nous asseoir et réfléchir sérieusement si nous croyons vraiment dans la productivité, si nous voulons vraiment changer les choses au Canada, en particulier sur le front international. Quand on sait que 56 p. 100 des gens n'ont pas de niveau 1 ou de niveau 2 au Canada, c'est énorme. C'est un problème énorme. Nous avons maintenant un plan décennal; je l'ai reçu vendredi dernier et un économiste est en train d'en évaluer le coût. Nous espérons pouvoir bientôt en discuter avec nos contrôleurs pour y mettre la touche finale et pour pouvoir le présenter aux parlementaires.

  +-(1225)  

+-

    La présidente: Monsieur Martin.

+-

    M. Tony Martin: Merci beaucoup.

    Pour revenir à la demande de propositions et au rapport, la recommandation 12 portait sur les services aux personnes handicapées. Le 3 novembre, vous avez reçu une lettre, ou la Société canadienne de l'ouïe vous a adressé une lettre dans laquelle on laissait entendre que cela ne fonctionnait pas vraiment pour elle. Des propositions à Sault Ste. Marie et à Ottawa, par exemple, n'ont pas été couvertes. L'INCA craignait aussi que quelques-uns de ses services ne soient pas couverts non plus.

    On a suggéré que ces services soient confiés aux organisations qui ont la sensibilité, la compétence et la compréhension nécessaires pour les offrir de façon plus appropriée et efficace. À Sault Ste. Marie, par exemple, le contrat de la SCO a été attribué à La Marche des dix sous, qui à son tour a conclu un contrat avec la SCO pour mettre ce programme en oeuvre.

    Je me demande ce que vous proposez de faire pour donner suite à cette recommandation.

+-

    Mme Maryantonett Flumian (sous-ministre déléguée, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences): Merci, madame la ministre. Je vais parler rapidement au cas où on m'interromprait. Merci de me donner la parole.

    Pour revenir à certaines questions qui ont été soulevées, nous étions conscients que dans la façon dont l'appel de propositions était mené — de même que quelques-uns de ceux qui ont été retenus et quelques-uns de ceux qui ne l'ont pas été — une importante capacité allait passée aux mains du secteur bénévole.

    Un des problèmes relevés dans le rapport conjoint — qui a été signé par le secteur bénévole, M. Adams et d'autres — et sur lesquels nous nous sommes penchés au cours de l'été et de l'automne, c'est qu'il fallait examiner ce que nous appelons les problèmes de transition.

    Ceux qui n'ont pas été retenus à la suite de l'appel de propositions représentent une capacité importante que nous ne voulons pas perdre — pour ce qui est des personnes handicapées, de l'intégration des immigrants et d'autres groupes avec lesquels nous travaillons, et d'autres groupes qui seront très ciblés et à risque.

    Nous nous sommes adressés à quelques-uns de ces groupes qui n'ont pas été retenus et nous avons eu des entretiens avec eux. Dans certains cas, les pourparlers sont terminés relativement aux contrats tandis que la discussion se poursuit dans d'autres cas, notamment avec la Société canadienne de l'ouïe, l'INCA et d'autres, pour identifier le groupe qu'ils serviraient et qui n'est pas visé présentement par les ententes conclues. Nous en sommes très conscients; c'est pourquoi nous avons des discussions.

    Je vais demander à Mme Achimov de vous parler des personnes handicapées, parce que c'est un secteur auquel nous allons prêter une attention particulière, compte tenu du mandat de Service Canada. Une partie se fait par les appels de propositions, et une partie se fait par les services que nous offrirons aux Canadiens handicapés.

+-

    Mme Donna Achimov: Merci.

    La question importante ici, c'est évidemment d'identifier les Canadiens qui ont le plus besoin de services de soutien. Des organisations comme la Société canadienne de l'ouïe et d'autres traitent tout particulièrement avec ces personnes et ont de l'expérience dans ces domaines. Service Canada essaie notamment d'exploiter cette expérience.

    Comme la sous-ministre l'a mentionné, l'appel de propositions n'est qu'une possibilité parmi bien d'autres, et nous avons des entretiens soutenus avec ces organisations en particulier. Nous avons d'importants centres d'appel; nous avons des lignes ATS, des lignes spéciales pour les malentendants. Nous examinons les offres de service et nous formons notre personnel avec beaucoup de sensibilité pour soutenir les services que nous, ainsi que d'autres niveaux de gouvernement, offrons aux personnes handicapées.

    Nous sommes engagés très activement dans ces discussions afin de former notre personnel à utiliser l'expertise de ces organisations et à mettre en place les services d'aide aux personnes handicapées.

    Pour l'avenir, nous sommes en train d'organiser nos services et notre soutien de manière à profiter de ces capacités et répondre aux besoins de la communauté.

+-

    M. Tony Martin: Si vous le permettez, j'aimerais changer de sujet.

    Avec tout le respect que je dois à la ministre, le ministre Fontana va comparaître devant nous la semaine prochaine seulement si les libéraux changent d'idée et décident de tenir les élections l'an prochain, d'accepter notre compromis très raisonnable et de tenir des élections après Noël.

    En gardant cela à l'esprit, je voulais vous poser une question sur le budget. Vous avez dit que 85 p. 100 de ce qui est prévu dans le budget sont des paiements législatifs, parce que cette somme a déjà été approuvée. Des 59,9 millions de dollars qui se trouvent dans le budget supplémentaire, vous dites qu'au moins 36,4 millions de dollars ont déjà été approuvés et vont être dépensés de toute façon.

    Que reste-t-il donc à approuver dans le budget supplémentaire?

    En l'absence d'approbation, êtes-vous au courant du mandat spécial de la gouverneure générale qui fait en sorte que si les élections sont déclenchées lundi ou mardi prochain, vous pouvez aller de l'avant et si vous avez besoin de cet argent, vous pouvez le dépenser pour répondre, dans certains cas, aux besoins des personnes à risque au Canada?

  +-(1230)  

+-

    M. Alan Nymark: Pour ce qui est des demandes supplémentaires, je crois que la ministre en a énuméré huit dans sa déclaration préliminaire. Je peux reprendre toute la liste si vous voulez.

    Vous demandez si nous sommes au courant des mandats, et la réponse est oui. Si les élections devaient être déclenchées, nous aurions la possibilité d'utiliser les mandats pour mener des activités habituelles. Si je me souviens bien de la procédure, chaque mandat exige la signature d'un ministre, l'examen du président du Conseil du Trésor et l'approbation du Conseil du Trésor.

    Les mandats ne seraient pas utilisés pour instaurer de nouvelles mesures, pour lancer d'importants programmes ou pour changer des mesures existantes. Ils sont utilisés pour le genre de situations dont vous parlez.

+-

    La présidente: Merci.

    Monsieur Martin, j'ajouterais que contrairement à ce que vous pensez, si le NPD votait contre ce qui sera probablement la motion du Parti conservateur, nous n'aurions probablement pas besoin d'un mandat à ce moment-là.

    Des voix: Oh, oh!

    La présidente: Merci.

    C'est au tour maintenant de M. Adams.

+-

    L'hon. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mesdames les ministres, merci d'être ici.

    Madame Stronach, j'ai toujours été très en faveur des améliorations apportées au programme canadien de prêts aux étudiants, améliorations que nous avons faites jusqu'à maintenant. J'ai soutenu encore davantage les programmes de subventions et de bourses, et je suis ravi de constater que nous continuons d'augmenter les bourses, et plus particulièrement les subventions.

    Ma collègue du Nouveaux-Brunswick a mentionné les subventions liées aux REEE. Il y a déjà les subventions d'accès pour les étudiants handicapés et les étudiants à faible revenu inscrits en première année. On propose maintenant de d'élargir ces subventions pour les offrir à chaque étudiant de premier cycle, n'est-ce pas? Je suis fortement en faveur de cette mesure.

    De plus, je suis fortement en faveur du bon d'études canadien qui semble élargir le concept de subvention et de REEE pour les personnes à très faible revenu — pour les enfants qui sont placés, etc.

    Madame la ministre, je vous saurais gré de nous présenter des données à jour. Je sais que c'est une petite somme d'argent à comparer à d'autres que nous avons mentionnées ici, mais qu'en est-il présentement du bon d'études canadien? Dans quelle mesure les provinces en ont-elles profité?

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Je vais demander à Alan de fournir ces précisions. Toutefois, je voudrais féliciter mon collègue, l'honorable député, pour tout le travail que vous avez fait au sein du groupe de travail conjoint. Je sais que vous y avez consacré de nombreuses heures et vous avez toujours à coeur de voir à ce que le processus soit amélioré. Je profite de l'occasion pour vous féliciter de l'excellent travail que vous avez fait.

    Des voix: Bravo!

    L'hon. Belinda Stronach: Je suis également ravie d'entendre vos commentaires sur l'investissement en éducation, sur l'élargissement des nouvelles subventions d'accès. Je crois que cette mesure profitera grandement aux étudiants. Cette subvention sera accordée aux familles à faible revenu, aux Autochtones et aux étudiants handicapés inscrits en deuxième, troisième et quatrième année. Avec les mesures améliorées concernant l'endettement, je crois que ces subventions feront une énorme différence dans la vie de ces personnes.

    Pour ce qui est du bon d'études, nous n'avons peut-être plus le temps, mais Alan Nymark peut faire une mise à jour.

+-

    M. Alan Nymark: Comme vous le savez, le bon d'études canadien est offert aux enfants nés après 2003. Cette mesure est entrée en vigueur en août dernier. Nous encourageons les établissements à participer pour en faire profiter le plus grand nombre possible. Nous prévoyons en faire la publicité pour que les personnes admissibles l'utilisent au maximum puisqu'il s'agit d'un programme législatif. Comme il vient tout juste d'être lancé, je crois que nous ferons des progrès importants au cours de l'année et que les gens vont en profiter.

  +-(1235)  

+-

    L'hon. Peter Adams: Madame la présidente, concernant les provinces, je crois comprendre qu'un programme semblable a été établi dans une province... La loi prévoit que les provinces peuvent emboîter le pas.

+-

    M. Alan Nymark: Oui, je regardais justement Marie-Josée Thivierge.

    Je crois que l'Alberta a accepté de le faire, et nous avons offert de l'administrer.

+-

    L'hon. Peter Adams: Je vous remercie.

    Me reste-t-il du temps?

    Madame Bradshaw, comme les autres, je vous félicite, vous et le Secrétariat de l'alphabétisation. Selon moi, le Secrétariat de l'alphabétisation est un exemple classique de ce que peux faire le gouvernement fédéral dans le domaine de l'apprentissage continu. Vous l'avez déjà mentionné d'ailleurs. Il atteint tout le monde, des plus jeunes aux plus âgés, des néo-Canadiens aux Canadiens de longue date.

    Je me demande si vous pouvez nous en parler un peu, parce qu'il me semble que son succès est attribuable en partie à sa capacité de communiquer non seulement avec les provinces, mais également avec les municipalités d'une certaine façon — également avec ces établissements et groupes avec lesquels RHDCC travaille constamment. Pouvez-vous simplement nous décrire comment cela fonctionne?

+-

    L'hon. Claudette Bradshaw: Avec votre permission, j'aimerais d'abord corriger une erreur. Je vous ai induit en erreur dans ma réponse à la dernière question. Le faible niveau d'alphabétisation et de compétences de 56 p. 100 dont j'ai parlé concerne le Nouveau-Brunswick, ma province natale, alors que le pourcentage de 42 p. 100 est national.

    Le Secrétariat national à l'alphabétisation — et c'est ce que je disais tout à l'heure à Mme Gagnon — travaille de concert avec sept organismes nationaux. C'est incroyable, le travail que peuvent accomplir ces organismes. Par exemple, beaucoup d'entre vous connaissent le Collège Frontière et le travail qu'il effectue auprès des étudiants universitaires.

    Laubach Literacy of Canada compte un nombre incroyable de bénévoles qui travaillent individuellement avec les étudiants. Nous en avons parlé tout à l'heure. On offre de la formation en capacités essentielles d'écriture et de lecture. Il y a également ceux — si vous ne vous rendez pas chez eux et ne travaillez pas individuellement avec eux, vous n'allez pas obtenir qu'ils viennent dans les locaux de l'organisme. Ils en ont peur; ils sont craintifs, et cela vient pour beaucoup d'entre eux de l'expérience vécue dans le système scolaire. Ils ont peur de faire appel à un organisme pour apprendre à lire et à écrire. Laubach ne fonctionne qu'avec des bénévoles, et il est incroyable de voir ce qu'il peut faire avec si peu de moyens.

[Français]

    Il y a la Fédération canadienne pour l'alphabétisation en français  —  je suis certaine que vous la connaissez bien, madame Gagnon —, qui représente les groupes francophones en milieu de travail partout au pays et aussi au Québec. La quantité de travail que cette association accomplit avec très peu de moyens est incroyable.

[Traduction]

    Il offre toute une gamme de programmes d'alphabétisation d'un bout à l'autre du pays et, s'il y a un domaine qui ne se prête pas à une solution universelle, c'est bien celui de l'alphabétisation. Quand vous examinez les sept organismes nationaux — et je me réjouis d'entendre que la ministre Stronach a reçu le rapport du secteur bénévole, parce que tant de personnes travaillent à l'alphabétisation —, ils font partie du secteur bénévole qui a l'oreille de la ministre Stronach.

    À nouveau, je vous remercie de m'avoir permis de corriger mon erreur. J'ai constamment le Nouveau-Brunswick à l'esprit.

+-

    L'hon. Peter Adams: J'ai effectivement oublié de mentionner que M. Devolin s'est trompé. Il parlait de Peterborough, non pas de Lindsay.

+-

    La présidente: Voilà qui donne une chance à M. Devolin.

    Monsieur Devolin, vous avez droit à trois minutes.

+-

    M. Barry Devolin: Je suis effectivement préoccupé par de nombreuses collectivités rurales du comté de Peterborough, comme Apsley et Millbrook, de même que par des endroits comme Havelock, quand on discute de pareilles questions. J'aimerais en revenir à ma question au sujet du programme d'extension, et il ne s'agit pas tant d'une question en réalité que d'une suggestion au sujet de laquelle j'aimerais avoir votre avis.

    Service Canada va avoir des bureaux dans les collectivités. Dans la circonscription que je représente — je prends ma circonscription comme exemple non pas par intérêt personnel, mais simplement parce qu'il s'agit d'un bon exemple que je connais bien —, il y aura un bureau à Lindsay. Il existe d'autres collectivités qui se trouvent peut-être à 30, 40 ou 50 kilomètres de là, comme Fenelon Falls ou Bobcaygeon, qui ont une importante population de personnes âgées, dont bon nombre n'ont pas d'automobile ou ne conduisent plus. Or, il n'y a pas de service de transport en commun. Ma suggestion est en réalité double.

    En ce qui concerne la conception du programme, je suggère que, lorsque vous travaillez par l'intermédiaire de Service Canada, il devrait y avoir une composante d'extension non seulement dans les régions éloignées, mais également dans ce que je qualifie de régions rurales habituelles du sud du pays, de sorte que le personnel, l'organisme, les gens puissent se rendre une journée ou deux par mois pour rencontrer ces personnes. Parce que je me suis entretenu avec des conseillers municipaux à Kawartha Lakes, je sais qu'ils accepteront volontiers de mettre à la disposition de ces personnes des locaux. Je crois donc que c'est une bonne idée et j'estime qu'il faudrait l'intégrer au programme.

    Par ailleurs, ma suggestion porte aussi sur votre, comme je le disais, modèle de répartition des ressources dans chaque bureau. Ce modèle inclura la région, la population et d'autres choses du même genre, mais j'estime qu'il devrait aussi inclure une composante qui débloque expressément des ressources pour le kilométrage parcouru et tous les autres aspects de services d'extension.

    J'estime donc que chacun de ces bureaux devrait avoir une capacité d'extension. Ils devraient l'avoir même dans les collectivités rurales du sud du Canada, plutôt que seulement dans le Nord. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

  +-(1240)  

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Monsieur Devolin, je vous remercie de cette question.

    L'extension est extrêmement importante à nos yeux. Je vais demander à la sous-ministre de vous en parler plus abondamment.

+-

    Mme Maryantonett Flumian: Je crois que nous sommes sur la même longueur d'ondes que vous, en ce qui concerne le modèle de services que vous proposez. En plus d'avoir des locaux permanents, toute la croissance de nos points de service se fera sous forme d'extension en milieu urbain, car c'est tout aussi important, comme vous le dites, pour les personnes âgées non seulement de Lindsay ou de collectivités distantes, mais aussi pour celles qui se trouvent en milieu urbain et qui ne peuvent se déplacer. Cela vaut aussi pour les Canadiens handicapés qui ont besoin d'aide et de services chez eux ou dans les immeubles où ils habitent.

    Comme vous dites, nous envisageons certainement la possibilité de le faire dans les régions éloignées, mais nous scrutons attentivement aussi les régions rurales du Canada. Si vous voulez bien examiner les plans actuels, vous verrez que nous projetons de doubler les points de service au cours du prochain exercice. Nous atteindrons ainsi 1,25 million de Canadiens de plus, la plupart dans des régions rurales, mais certains dans des régions éloignées, parce qu'il y a moins de Canadiens dans ces régions.

    Pour ce qui est de notre modèle de répartition, nous envisageons sérieusement d'adopter celui de la structure en étoile. Tout bureau, qu'il se trouve à Peterborough, à Lindsay ou au centre-ville d'Ottawa, sera en réalité évalué non seulement pour ce qu'il fait dans ses locaux, mais également en fonction de ce que fait une partie de son personnel sur place, dans ces collectivités.

    En ce qui concerne le coût que nous prévoyons actuellement dans le cadre d'un modèle de prestation de services d'extension très efficace, nous avons eu des discussions et des négociations avec beaucoup de collectivités de tout le pays déjà, au niveau des conseils de bande, des hôtels de ville, de la Légion, de la chambre de commerce, dans le cadre desquelles on a convenu de nous offrir des locaux gratuits que nous utiliserons périodiquement dans le cadre de notre programme d'extension. Selon les disponibilités, ce sera parfois deux jours par semaine, parfois une demi-journée par semaine parce que, en faisant la navette entre Lindsay et Havelock, il y aura peut-être d'autres endroits où nous pouvons nous arrêter pour une demi-journée. Ce ne sera pas toujours nécessaire, mais nous sommes en train d'en discuter.

    Pendant que nous mettons ce modèle en place, nous en apprenons de plus en plus au sujet des endroits où les Canadiens aimeraient que nous allions leur offrir les services. Le modèle évolue au moment même où l'on se parle, mais nous déployons clairement nos nouveaux efforts d'investissement dans le programme d'extension qui nous permet de rejoindre davantage les collectivités qui actuellement ne reçoivent aucun service.

+-

    La présidente: Je vous remercie beaucoup.

[Français]

    Monsieur Lessard, vous disposez de trois minutes.

+-

    M. Yves Lessard (Chambly—Borduas, BQ): Madame la présidente, j'aimerais poser deux questions.

    La première porte sur Service Canada. Présentement, on constate une recrudescence de l'incapacité de répondre à certaines questions, notamment en matière d'assurance-emploi. Les fonctionnaires sont soit surchargés, soit très peu informés en ce qui a trait aux renseignements à donner et dirigent des citoyens vers les comités qui appuient les chômeurs. Cette situation est assez embêtante. Je ne sais pas si c'est ce dont on parle lorsqu'on dit qu'on veut faire en sorte que Service Canada fonctionne comme une roue: une demande qui concerne l'assurance-emploi passe par Service Canada pour aller aux comités de chômeurs. Je tenais à vous mettre au fait de cette situation.

    Ma deuxième question porte sur ce qui apparaît en bas de la page 5 du document. Il y est écrit ceci: « financer un projet pilote comprenant le versement de contributions au consortium de syndicats et d'employeurs [...] ». Je ne sais pas s'il s'agit d'un mauvais choix de mots ou si cela existe véritablement.

[Traduction]

+-

    L'hon. Peter Adams: Madame la présidente, j'invoque le Règlement!

    Yves, je ne suis pas sûr de quel document vous parlez.

[Français]

+-

    M. Yves Lessard: Il s'agit de la présentation de Mme Stronach. Je vous remercie de me le faire préciser.

    Ma question s'adresse à Mme Stronach. On parle de financer un projet-pilote comprenant le versement de contributions au consortium de syndicats et d'employeurs. J'aimerais d'abord savoir s'il s'agit d'un mauvais choix de mots ou s'il existe effectivement des consortiums de syndicats et d'employeurs. Il est aussi écrit ceci: « [...] pour l'achat d'équipement de formation nouveau et amélioré [...]   ». Ma question a donc deux volets. Le premier est le suivant: un consortium de cette nature existe-t-il vraiment? Si c'est le cas, je crois comprendre que c'est dans la perspective de faire de la formation en commun. Je voudrais savoir où existe ce type de programme et à quel type d'équipement on fait allusion ici.

  +-(1245)  

[Traduction]

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Votre première question concernait Service Canada et les comités, et je serais probablement d'accord avec vous pour dire que nous sommes tous fatigués et que nous avons ce sentiment. Cependant, les comités sont importants, tout comme les projets pilotes, parce que chaque fois que nous envisageons un virage important, nous tenons à faire en sorte que c'est le bon virage. Les comités nous permettent de regrouper divers intéressés, y compris les partis d'opposition, en vue d'élaborer un programme tel que le programme destiné aux travailleurs âgés, dont la stratégie, je le sais, vous tient à coeur.

    Vous avez ensuite posé une question au sujet des consortiums, et il existe plusieurs...

[Français]

+-

    M. Yves Lessard: Madame la présidente, si vous le permettez, je voudrais préciser que je ne parle pas de notre comité. Je parle des comités d'aide aux chômeurs dans les régions, les organismes...

+-

    La présidente: ... avec qui vous étiez hier matin, lors de votre conférence.

+-

    M. Yves Lessard: C'est exact. Les fonctionnaires acheminent des cas qu'ils ne peuvent résoudre aux organismes d'aide aux chômeurs.

[Traduction]

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Je crois que vous allez devoir préciser de quel comité vous parlez. Nous y en reviendrons peut-être.

    Vous avez aussi parlé de consortiums. Il faut comprendre: nous tenons à éviter de fonctionner dans le vide, à avoir l'assurance que nous réunissons les véritables intéressés du secteur quand nous examinons les besoins en ressources humaines de ce secteur. C'est pourquoi, par exemple, les conseils sectoriels sont si efficaces et importants. Nous avons maintenant en place des conseils sectoriels qui représentent la moitié presque du marché du travail.

    Il a été question du financement d'un centre de formation et d'un fonds d'innovation dans l'EPS qui permettront d'offrir du matériel de formation moderne. Vous avez fait allusion à une partie de ma déclaration, et c'est ce dont il est question. Il s'agit du rassemblement des intéressés en vue d'examiner les besoins futurs et d'établir des plans pour l'avenir.

    Le fonds de financement de l'infrastructure de formation concerne les syndicats; il permettra aux installations syndicales de puiser à même ces fonds pour faire en sorte d'avoir l'équipement et la machinerie contemporaines sur lesquels former leurs apprentis. Le deuxième fonds, celui qui finance l'innovation dans l'EPS, s'applique aux collèges et aux universités. Les provinces peuvent y puiser en fonction du nombre d'habitants pour améliorer la machinerie et l'équipement de manière, à nouveau, à ce que les étudiants puissent travailler sur des machines des plus contemporaines et les meilleurs équipements pour mettre à niveau leurs compétences.

+-

    La présidente: Je vous remercie.

    Poursuivons nos travaux. Il reste deux noms sur ma liste, soit M. Martin et M. D'Amours, après quoi nous lèverons la séance.

+-

    M. Tony Martin: Je souhaitais seulement vous interroger au sujet du site Web qui est projeté pour les appels de propositions et vous demander pour quelle raison il n'est pas encore en place puisque 52 appels ont déjà été faits? Quand vous commencerez à vous en servir en février, quel sera le délai d'exécution? Pendant combien de temps les personnes devront-elles attendre avant d'avoir véritablement l'information dont elles ont besoin pour participer de manière efficace aux comités que vous êtes en train d'établir, pour vérifier que tout se fait selon les règles et d'une manière équitable?

+-

    Mme Donna Achimov: Nous avons pris l'engagement — et en fait c'était une de nos recommandations initiales — d'avoir un site Web convivial qui offre de l'information transparente, où nous affichons, dès que l'examen est terminé, ceux dont les propositions sont retenues de manière à offrir ce genre de transparence.

    Nous reconnaissons par contre qu'il y a eu du retard dans le temps mis à commencer à négocier avec le groupe définitif qui a obtenu le contrat. Par contre, nous nous sommes engagés à afficher l'information sur le site Web, et le Conseil du Trésor nous a demandé, non seulement à nous, mais également à tous les autres organismes qui versent des subventions et des contributions, d'afficher en temps opportun l'information sur le site Internet. L'affichage sur l'Internet commencera au début de janvier prochain, mais nous nous sommes engagés à le faire dès que nous aurons en place les moyens de vérification généralement reconnus quand des propositions sont retenues.

+-

    M. Tony Martin: Pourrais-je simplement suggérer que Sault Ste. Marie soit ajoutée à cette liste spéciale qu'on est en train d'élaborer ici ce matin?

    De plus, je tiens à vous dire qu'hier même, nous avons annoncé à Sault Ste. Marie qu'en réalité, un bureau des passeports va faire partie de Service Canada dans ces locaux. Nous en sommes vraiment heureux et nous vous en remercions beaucoup.

  +-(1250)  

+-

    La présidente: Je vous remercie.

    Monsieur D'Amours, vous êtes le dernier à prendre la parole.  

[Français]

+-

    M. Jean-Claude D'Amours: Merci, madame la présidente. Je vais m'efforcer de prendre deux fois moins de temps qu'un peu plus tôt, afin de donner la chance...

+-

    La présidente: Vous disposez de trois minutes, de toute manière.

+-

    M. Jean-Claude D'Amours: Merci, je vais faire attention.

    J'aimerais parler de deux sujets. On pourrait discuter de tellement d'aspects, mais je tiens à en mentionner deux.

    Je veux d'abord parler du travail effectué par Service Canada et de la possibilité d'intégrer des services. Nous sommes sur la bonne voie pour ce qui est d'assurer l'offre de service sur place et pour permettre aux gens qui demeurent dans les petites communautés un peu plus éloignées des bureaux principaux de Service Canada d'avoir droit à un service aussi bon que celui qui est offert dans les plus grands centres. Sur ce plan, il est clair que Service Canada est sur la bonne voie.

    Par contre, il y a un deuxième élément. Madame la ministre Stronach, lors de votre présentation, vous avez mentionné vouloir appuyer un éventail de programmes d'emploi qui pourraient être administrés par les organismes autochtones. Souvent, on n'en souligne pas suffisamment l'importance. On trouve deux communautés autochtones dans ma circonscription: la Madawaska Maliseet First Nation et la Eel River Bar First Nation. Ces deux groupes désirent faire progresser leur communauté.

    Comme vous le savez, madame la ministre, la Chambre des communes étudie présentement le projet de loi C-71, qui porte sur l'aide au développement économique des communautés autochtones à travers le pays. Nous constatons que le gouvernement du Canada, par le biais de votre ministère, apporte son aide et étudie d'éventuels programmes d'emploi qui pourraient être administrés par des organismes autochtones. Il est important d'en tenir compte, car nous devons, de plus en plus, permettre à ces différentes nations, ces différents groupes, d'exercer leur leadership et de nous démontrer comment ils peuvent y arriver. Ils sont capables de bien administrer les choses, mais nous devons leur fournir les outils nécessaires. De cette façon, nous serons en mesure d'aider les communautés autochtones à mieux se développer. De plus, si elles parviennent à se développer, il est certain que les autres communautés de partout au pays seront, elles aussi, en meilleure posture pour se développer. Un ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick, il y a déjà plusieurs décennies, avait créé le programme « Chances égales pour tous ». Cela démontre bien cet aspect.

    Le dernier point que je voulais aborder porte sur le renforcement des capacités communautaires. Là aussi, il est de plus en plus difficile de recruter des bénévoles dans nos communautés. C'est de plus en plus difficile parce que, souvent, nous n'avons pas été en mesure de dire à nos bénévoles combien nous étions heureux et fiers de leur apport à nos différentes communautés.

    J'ai parlé de trois éléments. Madame la présente, reste-t-il quelques secondes, afin que j'obtienne une réponse?

+-

    La présidente: Oui, il vous reste cinq secondes.

[Traduction]

+-

    L'hon. Belinda Stronach: Je vous sais gré de vos propos favorables à l'égard de Service Canada. Nous avons effectivement examiné les modèles de pratiques exemplaires partout dans le monde. Centrelink, par exemple, en Australie a réussi à doubler ses points de service et à accroître les services offerts. Aucun employé n'a été mis à pied.

    L'élément clé est la formation, faire en sorte que nous investissons dans la formation des employés de Service Canada pour qu'ils puissent faire la transition du travail dans un bureau à un travail au sein même de la collectivité et qu'ils puissent offrir les meilleurs services possibles. Nous avons formé plus de 10 000 personnes à cette fin, mais c'est un processus permanent.

    Ensuite, il y a le point très important que vous avez fait valoir au sujet de la priorité de l'actuel gouvernement en ce qui concerne les Autochtones. J'estime que, tout d'abord, l'engagement pris à la réunion des premiers ministres d'apporter des changements de taille est un très important signal du sérieux qu'accorde le gouvernement à cette question. Certains des investissements que nous avons faits et que nous projetons de faire à l'appui de... Tout d'abord, vous avez parlé du lien entre la collectivité autochtone et l'emploi en milieu de travail ou le démarrage d'entreprises. La stratégie d'acquisition de compétences en milieu de travail s'appuie sur des partenariats innovateurs conclus entre le milieu des affaires et la collectivité, et elle offre également des possibilités aux groupes autochtones.

    Nous avons prévu des fonds pour les artistes, l'entente de développement des ressources humaines et le programme PAPE. De plus, la mise à jour économique propose l'investissement de 3,5 millions de dollars dans des ententes de partenariat avec les provinces concernant le marché du travail qui ont, comme une de leurs six grandes priorités, les collectivités autochtones.

    Donc, à mesure que nous allons de l'avant et que nous tentons de prendre des arrangements avec chacune des provinces, il est possible de vraiment mettre au premier rang les préoccupations autochtones.

  -(1255)  

-

    La présidente: Madame la ministre, je vous remercie.

    Avant de lever la séance, j'aimerais m'attarder à deux points. Tout d'abord, je remercie l'honorable Peter Adams et Mme Flumian de nous avoir envoyés le rapport du groupe de travail mixte de Service Canada et du secteur bénévole. Nous l'avons reçu, et il est fort intéressant. Je tiens à vous en remercier tous les deux, ainsi que, bien sûr, Mme McGregor, qui est absente aujourd'hui. Je vous en suis très reconnaissante.

    Le deuxième point sur lequel j'aimerais attirer votre attention est que c'est fort probablement la dernière fois que notre comité accueille Mme Bradshaw. Elle a clairement dit qu'elle ne projetait pas de se présenter aux prochaines élections. Bien que ce commentaire soit partisan, alors que je suis censée être impartiale en tant que présidente du comité, je tiens personnellement à vous dire, madame Bradshaw, à quel point vous allez nous manquer. Sur le plan plus politique, je crois aussi que vous allez manquer aux Canadiens, que le travail que vous avez fait et que vous envisagiez de faire va leur manquer. Je vous remercie énormément de tout ce que vous avez fait.

    Des voix: Bravo!

    La présidente: Enfin, mesdames les ministres Stronach et Bradshaw, je vous remercie à nouveau d'être venues nous rencontrer accompagnées de vos hauts fonctionnaires.

    Le comité va maintenant suspendre ses travaux, mais seulement pour quelques minutes, après quoi il poursuivra ses délibérations à huis clos. Je vous remercie.

    [Le comité poursuit ses délibérations à huis clos.]