Information, accès, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-62). Voir plutôt Aéronautique, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-62)

Information, accès, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-201). Voir plutôt Gouvernement, transparence, Loi (projet de loi C-201)

Information, accès, Loi (modification) (projet de loi C-78). Voir plutôt Urgences, gestion, Loi (projet de loi C-78)

Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État et Commission canadienne du blé) (projet de loi C-276). Harrison

>>1re l., 210

Information, Commissaire. Voir plutôt Commissaire à l'information

Information, technologies, sécurité. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--14e

Informatique, données, sécurité. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--14e

Inforoute Santé du Canada Inc.

>>Plan d'affaires 2005-2006, 1329 (8525-381-37)
>>Rapport annuel 2004-2005, 1329 (8525-381-38)

Infotechnologies, sécurité. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--14e

Infrastructure

>>Financement, Winnipeg, Man., routes et ponts, construction, projets, exclusion, décision fédérale, m. documents (Smith, J.) (P-20), appel et report aux Avis de motions - documents -, 1318

Infrastructure Canada

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-46)
>>>2005-2006, 561 (8520-381-140)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-46)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-139)
>>Voir aussi Bureau de l'infrastructure du Canada

Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de Ontario.

>>Dépenses depuis 1993 et questions connexes, dd. (Q-140), (Martin, Tony), 939-40(8555-381-140)
>>Voir aussi Développement économique régional--Organismes

Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO)

>>États-Unis, mise en oeuvre, débat exploratoire
>>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 1194
>>>Durée du débat, m. adoptée, 1196
>>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 18), 1197
>>>Tenue du débat, m. (Valeri), adoptée, 1181
>>Voir aussi Passeports--Présentation obligatoire

Innovation. Voir Fondation canadienne pour l'innovation

Inondations de 1997, Manitoba. Voir Forces armées canadiennes--Transport aérien, avions loués et coûts

Insignes de distinction d'ordres, de décorations et de médailles, conservation et protection pour les générations futures, Loi (projet de loi C-428). Voir plutôt Conservation et la protection d'ordres, de décorations et de médailles pour les générations futures, Loi (projet de loi C-428)

Insolvabilité. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: rang prioritaire des salaires impayés) (projet de loi C-223)

Institut de la statistique des premières nations, Loi (projet de loi C-20). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-20)

Institutions des accords de Bretton Woods. Voir plutôt Bretton Woods, accords et accords connexes--Institutions

Institutions fédérales. Voir Langues officielles; Ministères et organismes gouvernementaux

Institutions financières

>>Autres que bancaires, offres de services financiers complémentaires. Voir plutôt Services financiers--Complémentaires
>>Voir aussi Bureau du surintendant des institutions financières; Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada; Services financiers--Complémentaires; Société d'assurance-dépôts du Canada; Surintendant des institutions financières
>>Voir aussi les sujets particuliers (par exemple: Banques)

Institutions financières, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-57). Ministre des Finances (Goodale)

>>1re l., 835
>>2e l., m. (Goodale), 1107, 1120-1, adoptée avec dissidence
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 1121
>>>Rapport avec am., 1290 (8510-381-223)
>>Étape du rapport, projet de loi réputé adopté et 3e l., prise en considération et après qu'un député par parti ait pris la parole, la question réputée mise aux voix et réputée adoptée avec dissidence, m. adoptée, 1318
>>3e l., m. (Goodale), 1320, adoptée avec dissidence, 1320
>>Sénat, adoption, 1345
>>S.r., 1346 (Chap. 54, L.C. 2005)

Instituts de recherche en santé du Canada

>>Bernstein, Alan, président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé, 671 (8540-381-18-06)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 67 (8520-381-19)
>>>2005-2006, 560 (8520-381-111)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la santé
>>>2003-2004 et le rapport afférent du vérificateur général, 356 (8560-381-782-01)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 160 (8563-381-18)
>>>2004-2005, 1229 (8563-381-110)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Intégrité de la fonction publique, agent. Voir plutôt Agent de l'intégrité de la fonction publique

Interdiction, ordonnance. Voir plutôt Ordonnance d'interdiction

Intérêt, Loi (modification: intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance) (projet de loi C-244). Martin, Pat

>>1re l., 170

Intérêt, taux criminel, Loi (projet de loi C-361). Voir plutôt Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi C-361)

Intérêt, taux criminel, Loi (projet de loi S-19). Voir plutôt Code criminel (modification: taux d'intérêt criminel) (projet de loi S-19)

Intérêts, conflits. Voir plutôt Conflits d'intérêts

Internationaux du sport de Montréal

>>Financement fédéral de 1998 à 2005 et prévisions, dd. (Q-83), (Sauvageau), 575 (8555-381-83)

Internement de personnes d'origine ukrainienne, reconnaissance, Loi (projet de loi C-331. Voir plutôt Personnes d'origine ukrainienne, internement, reconnaissance, Loi (projet de loi C-331)

Internet

>>Accès communautaire, programme. Voir plutôt Accès communautaire, programme
>>Voir aussi Citoyenneté et immigration, ministère; Développement économique régional--Organismes; Pornographie juvénile dans Internet

Internet, bureaux de campagne électorale des candidats aux élections fédérales, branchement, délai raisonnable, Loi (projet de loi C-337). Voir plutôt Loi électorale du Canada (modification: service de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale) (projet de loi C-337)

Internet, diffusion et droit d'auteur. Voir Droit d'auteur, Loi (modification de manière à (...)) (projet de loi C-60)

Internet, protocole, voix, retransmission, services, prestation, réglementation, Loi (projet de loi C-365). Voir plutôt Télécommunications, Loi (modification: voix sur protocole Internet) (projet de loi C-365)

Internet, utilisation pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants, interdiction, Loi (projet de loi C-254). Voir plutôt Pornographie juvénile dans Internet, prévention, Loi (projet de loi C-254)

Inuit

>>Rapport
>>>2002-2003 - rapport sur l'état de la culture et de la société Inuit -, dépôt, 349 (8525-381-12)
>>Voir aussi Convention de la Baie James et du Nord québécois concernant les Inuit du Nunavik; Chiens de traîneau inuit; Crevette nordique--Capture

Inuit du Labrador. Voir Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador, dispositions, exécution; Crevette nordique--Capture; Revendications territoriales des Inuit du Labrador, accord, Loi (projet de loi C-56)

Inuvialuit. Voir Revendications territoriales autochtones

Invalides. Voir Personnes handicapées et invalides

Invalidité. Voir Étudiants, aide financière, Loi fédérale (modification: période d'admissibilité relative à l'exonération pour invalidité) (projet de loi C-237)

Investissement Canada, Loi (modification) (projet de loi C-59). Goodale

>>1re l., 933

Investissements étrangers, examen afin de prévenir toute atteinte à la sécurité nationale, Loi (projet de loi C-59). Voir plutôt Investissement Canada, Loi (modification) (projet de loi C-59)

Irak

>>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
>>>Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur [l'Irak] (DORS/JUS-605066), copie, 368 (8560-381-592-06)
>>Pétrole contre nourriture, programme des Nations Unies, scandale, enquête. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--10e;

Iran

>>Président Mahmoud Ahmadinejad, déclarations antisémites à l'égard d'Israël et attitude de confrontation du gouvernement iranien au niveau international, dénonciation, m. adoptée, 1233
>>Voir aussi Kazemi, Zahra, photojournaliste montréalaise d'origine iranienne--Décès suspect

Iraq. Voir plutôt Irak

Irlande. Voir Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Gabon, l'Irlande, l'Arménie, Oman et l'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale (projet de loi S-17)

Irrigation

>>Saskatchewan, projets, financement fédéral, dd. (Q-80), (Skelton), 566 (8555-381-80)

Isolant thermique et acoustique amiantifère. Voir Zonolite

Israël

>>Situation, pétition
>>>(Davies), (381-1079), 727, rg, 932 (8545-381-23-02)
>>>(Patry), (381-1424), 960, rg, 1044 (8545-381-23-03); (381-1454), 990, rg, 1044 (8545-381-23-03)
>>>(Scarpaleggia), (381-0058), 203, rg, 370 (8545-381-23-01)
>>Voir aussi Accord de libre-échange Canada--Israël, mise en oeuvre, Loi (modification) (projet de loi C-326); Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--16e; Iran--Président Mahmoud Ahmadinejad

Israël, produits originaires des colonies de peuplement, douane, droits, traitement préférentiel, exclusion, Loi (projet de loi C-326). Voir plutôt Accord de libre-échange Canada--Israël, mise en oeuvre, Loi (modification) (projet de loi C-326)

Italie. Voir Canadiens d'origine italienne, reconnaissance et indemnisation, Loi (projet de loi C-368)

IVHO. Voir Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental

J

Jacques Cartier, pont. Voir Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

Japon. Voir Groupe interparlementaire Canada-Japon

Jean, Michaëlle, la très hon. gouverneure générale. Voir plutôt Gouverneure générale, la très hon. Michaëlle Jean

Jeunes

>>Exploitation sexuelle, pétitions. Voir plutôt Mineurs - personnes mineures--Exploitation sexuelle, pétitions
>>Voir aussi Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs

Jeunes contrevenants, Loi

>>Pétitions
>>>(Eyking), (381-1155), 754, rg, 863 (8545-381-66-01)
>>>(Martin, Pat), 381-1366), 881, rg, 1039 (8545-381-66-02); (381-1399), 935, rg, 1039 (8545-381-66-02)

Jeux de hasard. Voir Loteries

Jeux olympiques et paralympiques d'Athènes de 2004. Voir Athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques d'Athènes de 2004

Jeux paralympiques d'Athènes de 2004. Voir plutôt Jeux olympiques et paralympiques d'Athènes de 2004

Jour commémoratif de l'Holocauste

>>60e anniversaire de la libération des camps de concentration et de la mort nazis
>>>Déclaration du ministre de la Justice et procureur général du Canada (Cotler), 707
>>>M. adoptée, 707

Jour de compassion pour les travailleurs, Loi (modification: mise en berne du drapeau national) (projet de loi C-231). Stoffer

>>1re l., 122

Jour du Souvenir

>>Pétitions
>>>(Mark), (381-1162), 757, rg, 937 (8545-381-69-01); (381-1474), 1048, rg, 1261 (8545-381-69-02); (381-1658), 1270, rg, 1348 (8545-381-69-03); (381-1763), 1318
>>Voir aussi Drapeau national (jour du Souvenir), Loi (projet de loi C-210); Jours de fête légale, Loi instituant (modification: jour du Souvenir) (projet de loi C-295); Ministres, déclarations--Anciens combattants

Journaliste. Voir Kazemi, Zahra, photojournaliste montréalaise d'origine iranienne--Décès suspect

Journée nationale de l'autisme, Loi (projet de loi C-454). Stoffer

>>1re l., 1331

Journée nationale de reconnaissance, Loi (projet de loi C-439). Kramp

>>1re l., 1255

Jours de fête légale, Loi instituant (modification: jour du Souvenir) (projet de loi C-295). Mark

>>1re l., 231

Jours désignés. Voir Travaux des subsides

Juge-avocat général. Voir Forces armées canadiennes

Juges fédéraux

>>Nomination, opinion politique, discrimination, juge Michel Robert, propos, dénonciation et candidats à la magistrature, sélection, processus, réforme, sous-comité du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, étude, m. subsides (Marceau), 829, 831; vote différé, m. adoptée, 831; adoptée par vote par appel nominal (vote no 98), 844-5
>>Voir aussi Bureau du commissaire à la magistrature fédérale; Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux; Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent--Mandat et Rapports--7e, 11e et 18e; Pensions de juges de nomination fédérale, régime

Juges fédéraux, salaires et avantages sociaux, Loi (projet de loi C-51). Voir plutôt Juges, Loi, la Loi sur les cours fédérales et d'autres lois (modification) (projet de loi C-51)

Juges, Loi, la Loi sur les cours fédérales et d'autres lois (modification) (projet de loi C-51). Ministre de la Justice (Cotler)

>>1re l., 790
>>Recommandation royale, 791

Justice

>>Budget principal des dépenses 2004-2005
>>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, renvoi, 65; rapport (1er), 231 (8510-381-25)
>>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, renvoi, 66; rapport (2e), 274 (8510-381-35)
>>Budget principal des dépenses 2005-2006
>>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, renvoi, 486
>>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, renvoi, 487
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005
>>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, renvoi, 194; rapport (2e), 286 (8510-381-38)
>>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, renvoi, 195
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006
>>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, renvoi, 1219; rapport (6e), 1279 (8510-381-217)
>>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, renvoi, 1221
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005
>>>Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, renvoi, 484
>>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, renvoi, 485

Justice Canada. Voir plutôt Justice, ministère

Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, Conseil privé (crédit 55), Justice (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50) et Solliciteur général, Sécurité publique et protection civile (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75), étude, 66
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, Conseil privé (crédit 30), Justice, (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50) et Solliciteur général, Sécurité publique et protection civile (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 60, 65, 70, 75, 80 et 85), étude, 487
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Conseil privé (crédit 55a),Justice (crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 25a, 30a et 50a) et Solliciteur général, Sécurité publique et protection civile (crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 30a, 35a, 45a, 50a, 55a, 60a, 70a et 75a), étude, 195
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Justice (crédits 1a, 5a, 15a, 20a, 25a, 30a, 35a et 50a) et Sécurité publique et protection civile (crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 35a, 40a, 45a, 50a, 60a, 65a, 70a, 80a et 85a), étude, 1221
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Justice (crédits 1b, 20b, 25b et 35b) et Solliciteur général, Sécurité publique et protection civile (crédits 1b, 10b, 30b, 35b, 45b, 55b, 60b, 65b et 75b), étude, 485
>>Composition, 49, 82, 602, 769, 1141
>>>Membres associés, 49-50, 82, 120, 286, 603, 769, 1141-2, 1173
>>Mandat
>>>Juges fédéraux, nomination, procédure, délibérations, poursuite au-delà du 31 octobre et rapport, présentation au plus tard le 15 décembre 2005, m. adoptée, 990
>>>Loi antiterroriste, examen prévu à l'art. 145 de la loi, Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, mandat, m. adoptée, 324
>>>Voir aussi Juges fédéraux--Nomination
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificats particuliers. Voir Comité externe d'examen de la GRC--Ebbs et sous le titre susmentionné Rapports--15e; Commission du droit du Canada--Le Bouthillier et sous le titre susmentionné Rapports--9e
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Agence des services frontaliers du Canada, Loi (projet de loi C-26), 347
>>>Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-13), 185
>>>Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-16), 215
>>>Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-65), 1203
>>>Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-64), 1204
>>>Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) (projet de loi C-215), 701-2
>>>Code criminel (modification: produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence (projet de loi C-53), 1053
>>>Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (modification) (projet de loi C-2), 103
>>>Code criminel (modification: traite des personnes) (projet de loi C-49), 1049
>>>Code criminel (modification: troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-10), 136
>>>Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (projet de loi C-17), 187
>>>Drogues et autres substances, Loi réglementant (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-248), 1321
>>>Identification par les empreintes génétiques, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-72), 1301
>>>Sécurité publique et de la protection civile, ministère, Loi (projet de loi C-6), 97
>>Racolage, lois, examen, sous-comité. Voir plutôt Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage
>>Rapports
>>>1er - Sécurité publique et de la protection civile, ministère, Loi (projet de loi C-6), 197 (8510-381-22)
>>>2e - Budget principal des dépenses 2004-2005, Conseil privé (crédit 55); Justice (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50); Solliciteur général (Sécurité publique et protection civile) (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35,40, 45, 50, 55, 60, 65, 70 et 75), 275 (8510-381-35)
>>>3e - Code criminel (modification: troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-10), 338 (8510-381-47)
>>>4e - Étude sur la fermeture des postes de la GRC, 339 (8510-381-48)
>>>>Adoption, m. (Paradis) (Adoption de rapports de comités no 9), 685-7, adoptée par vote par appel nominal (vote no 74), 698
>>>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix» (question préalable), m. (Coderre), 685; vote différé, 687; adoptée par vote par appel nominal (vote no 73), 697-8
>>>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Simard, R.), 686, rejetée par vote par appel nominal (vote no 71), 686-7
>>>5e - Agence des services frontaliers du Canada, Loi (projet de loi C-26), 495 (8510-381-83)
>>>6e - Étude sur la fermeture de postes de la GRC, 625 (8510-381-103)
>>>>Adoption, m. (Warawa) (Adoption de rapports de comités no 21), 937-9, adoptée par vote par appel nominal (vote no 165), 1110-1
>>>>>Délibérations, modalités et vote différé, m. adoptée, 1086
>>>>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (LeBlanc), adoptée par vote par appel nominal (vote no 127), 938-9
>>>7e - Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême, 665 (8510-381-114)
>>>8e - Étude sur la pornographie juvénile, le rôle d'Internet, la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet et l'impact de toute nouvelle technologie, 708 (8510-381-119)
>>>9e - Certificat de nomination de Yves Le Bouthillier au poste de président de la Commission du droit du Canada, 720 (8510-381-121)
>>>10e - Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-13), 744 (8510-381-133)
>>>11e - Étude sur le processus de nomination des juges, 799 (8510-381-144)
>>>12e - Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (modification) (projet de loi C-2), 835 (8510-381-150)
>>>13e - Code criminel (modification: traite des personnes) (projet de loi C-49), 1105 (8510-381-194)
>>>14e - Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) (projet de loi C-215), étude, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 1233 (8510-381-205)
>>>>Adoption (Adoption de rapports de comités no 28), réputée proposée et vote différé, 1233; réputée adoptée, m. adoptée, 1238
>>>15e - Certificat de nomination de Catherine Ebbs au poste de présidente du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, 1233 (8510-381-206)
>>>16e - Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-16), 1261-2 (8510-381-213)
>>>17e - Code criminel (modification: produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence (projet de loi C-53), 1279 (8510-381-215)
>>>18e - Étude de la procédure de nomination des juges à la magistrature fédérale, 1349 (8510-381-243)
>>>19e - Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) (projet de loi C-215), 1349 (8510-381-244)
>>Rapports, renvois. Voir les titres-sujets suivants:
>>>Armes à feu;
>>>Armes à feu, Loi, administration;
>>>Banque nationale de données génétiques du Canada;
>>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité;
>>>Comité externe d'examen de la GRC;
>>>Commission canadienne des droits de la personne;
>>>Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada;
>>>Commission d'examen de la rémunération des juges fédéraux;
>>>Commission du droit du Canada;
>>>Cour fédérale--Documents--Règles;
>>>Enquêteur correctionnel;
>>>Gendarmerie royale du Canada;
>>>Information, accès, Loi;
>>>Justice pénale;
>>>Pensions des juges de nomination fédérale, régime;
>>>Renseignements personnels, protection, Loi;
>>>Service administratif des tribunaux judiciaires;
>>>Surveillance électronique;
>>>Témoins, protection, programme;
>>>Terrorisme, infractions, Loi antiterroriste, Code criminel, partie II.1;
>>>Tribunal canadien des droits de la personne