Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductions pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-241). Casson

>>1re l., 155

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-273). Cuzner

>>1re l., 210
>>2e l., m. (Cuzner), 354-5; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 355; 493, adoptée tel que modifié, 493
>>>Texte du projet de loi, modification, m. adoptée, 354
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 493
>>>Rapport (15e) - étude du projet de loi, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement -, 1047-8 (8510-381-189)
>>>Rapport (19e) - étude du projet de loi, abandon, 1297 (8510-381-224)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: définition de péninsule de Gaspé) (projet de loi C-460). Crête

>>1re l., 1350

Impôt sur le revenu, Loi (modification: dépenses engagées par les aidants naturels) (projet de loi C-253). Stoffer

>>1re l., 176

Impôt sur le revenu, Loi (modification: exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif) (projet de loi C-285). Anderson, David

>>Dépôt, m. adoptée, 212
>>1re l., 212
>>2e l., m. (Anderson, David), 385; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 385; 626; vote différé, 626; ordre de vote différé, révocation, m. adoptée, 631; adoptée avec dissidence, 631
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 631
>>>Rapport (16e) - étude du projet de loi, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement -, 1195 (8510-381-200)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-265). Watson

>>1re l., 197
>>2e l., m. (Watson), 388-9; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 389; 632; vote différé, 632; adoptée par vote par appel nominal (vote no 67), 660-1
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 661
>>>Rapport (17e) - étude du projet de loi, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement -, 1195-6 (8510-381-201)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption personnelle de base, majoration en fonction de l'excédent budgétaire) (projet de loi C-67). Voir plutôt Excédents budgétaires imprévus, Loi (projet de loi C-67)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: exonération des gains en capital lors de la disposition des biens de pêche) (projet de loi C-343). MacAulay

>>1re l., 489

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de déplacement) (projet de loi C-462). Pacetti

>>1re l., 1350

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de garde d'enfants) (projet de loi C-395). St-Hilaire

>>1re l., 769

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de transport en commun), Loi (projet de loi C-306). St-Hilaire

>>1re l., 287
>>2e l., m. (St-Hilaire); report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 810; 1058, adoptée avec dissidence, 1058
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 1058

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'une activité physique et d'un sport amateur) (projet de loi C-252). Stoffer

>>1re l., 175-6

Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais relatifs à l'adoption d'un enfant) (projet de loi C-246). Hill

>>1re l., 123

Impôt sur le revenu, Loi (modification: présomption de versement de la prestation fiscale canadienne pour enfants à la mère) (projet de loi C-445). Chatters

>>1re l., 1279

Impôt sur le revenu, Loi (modification: produits de phytothérapie) (projet de loi C-232). Stoffer

>>1re l., 122

Impôt sur le revenu, Loi (modification) (projet de loi C-55). Voir plutôt Salariés, protection, programme, Loi (projet de loi C-55)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: exécution de certaines réductions) (projet de loi C-80). Voir plutôt Impôt sur le revenu, réductions, exécution, Loi (projet de loi C-80)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: règle du bien étranger) (projet de loi C-405). Hiebert

>>1re l., 851

Impôt sur le revenu, Loi (modification: transfert de biens de pêche) (projet de loi C-354). Keddy

>>1re l., 545

Impôt sur le revenu, Loi (modification). Voir Voies et moyens--Nos 2, 5, 7, 10, 12, 13 et 14

Impôt sur le revenu, Loi (modification: vitamines) (projet de loi C-418). Jaffer

>>1re l., 989

Impôt sur le revenu, réductions, exécution, Loi (projet de loi C-80). Ministre des Finances (Goodale)

>>Voies et moyens no 10, adoption, m. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 185), 1316-7
>>1re l., 1317

Impôts

>>Proportion perçue auprès des particuliers et des entreprises. Voir Impôt sur le revenu--Sociétés--Déductions et exemptions
>>Voir aussi Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts

Impôts fonciers payés sur une résidence principale, déduction du calcul de son revenu, Loi (projet de loi C-345). Voir plutôt Propriétaires domiciliaires,Loi contre la double imposition (projet de loi C-345)

Impôts, utilisation à des fins militaires, objecteurs de conscience, Loi (projet de loi C-397). Voir plutôt Objection de conscience, Loi (projet de loi C-397)

Incendiaires. Voir Cigarettes--Potentiel incendiaire

Incendie d'un sous-marin canadien. Voir Sous-marin NCSM Chicoutimi--Incident d'importance

Inde

>>Droits de la personne, pétition
>>>(Bains), (381-1238), 778, rg, 1039 (8545-381-71-01)

Indemnisation commerciale, Loi (projet de loi C-364). Jean

>>1re l., 629
>>2e l., 1176; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1176; 1336; vote différé, 1336

Indiens, commission des revendications. Voir plutôt Commission des revendications des Indiens

Indiens, Loi (modification) (projet de loi C-20). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-20)

Industrie

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 66
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 487
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 195
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 1221
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, 485
>>Voir aussi Conseil canadien des relations industrielles et les sujets particuliers (par exemple: Agriculture, industrie; Textile et vêtement, industries)

Industrie agricole. Voir plutôt Agriculture, industrie

Industrie Canada. Voir plutôt Industrie, ministère

Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2004-2005, Agence de promotion économique du Canada atlantique (crédits 1, 5 et 10), Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (crédits 1 et 5), Industrie (crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100 et 105) et Ressources naturelles (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35), étude, 66
>>Budget principal des dépenses 2005-2006, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (crédits 1 et 5), Agence de promotion économique du Canada atlantique (crédits 1, 5 et 10), Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (crédits 1 et 5), Industrie (crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90 et 95) et Ressources naturelles (crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35), étude, 487
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (crédits 2a et 6a), Bureau de l'infrastructure du Canada (crédits 2a, 7a et 12a), Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (crédits 1a et 5a), Industrie (crédits 1a, 10a, 25a, 45a, 50a, 65a, 70a, 80a, 90a, 95a et 105a) et Ressources naturelles (crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 20a, 30a et 35a), étude, 194-5
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (crédits 1a et 5a), Agence de promotion économique du Canada atlantique (crédits 1a et 5a), Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (crédits 1a et 5a), Industrie (crédits 1a, 5a, 10a, 25a, 30a, 40a, 45a, 55a, 60a, 65a, 70a, 75a, 80a, 85a et 95a) et Ressources naturelles (crédits 1a, 10a, 15a, 20a, 30a et 35a), étude, 1220-1
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (crédits 2b et 6b), Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (crédit 1b), Industrie (crédits 1b, 10b, 35b, 65b, 75b, 85b, 95b et 105b) et Ressources naturelles (crédit 20b), étude, 485
>>Composition, 47, 1140
>>>Membres associés, 48, 120, 374, 1140-1
>>Droits d'utilisation, propositions, renvois. Voir Industrie, ministère; Ressources naturelles, ministère
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificats particuliers. Voir Banque de développement du Canada--Halde et sous le titre susmentionné Rapports--5e; Conseil canadien des normes--Clark et sous le titre susmentionné Rapports--4e et Krentz; Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada--Fortier et sous le titre susmentionné Rapports--9e;Conseil national de recherches du Canada--Coulombe et sous le titre susmentionné Rapports--2e; Énergie atomique du Canada Limitée--Van Adel
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Loi (projet de loi C-9), 310
>>>Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-29), 347
>>>Concurrence, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-19), 221
>>>Faillite et l'insolvabilité, Loi, Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (modification), Loi (projet de loi C-281), 710
>>>Organisations à but non lucratif, Loi canadienne (projet de loi C-21), 251
>>>Salariés, protection, programme, Loi (projet de loi C-55), 1107
>>>Statistique, Loi (modification) (projet de loi S-18), 875
>>>Télécommunications, Loi (modification) (projet de loi C-37), 394
>>Rapports
>>>1er - Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-29), 383 (8510-381-60)
>>>2e - Certificat de nomination de Pierre Coulombe au poste de président, Conseil national de recherches Canada, 397 (8510-381-65)
>>>3e - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Loi (projet de loi C-9), 477 (8510-381-81)
>>>4e - Certificat de nomination de Peter D. Clark au poste de directeur général du Conseil candien des normes, 629 (8510-381-105)
>>>5e - Certificat de nomination de Jean-René Halde au poste de président de la Banque de développement du Canada, 720 (8510-381-123)
>>>6e - Télécommunications, Loi (modification) (projet de loi C-37), 872 (8510-381-163)
>>>7e - Statistique, Loi (modification) (projet de loi S-18), 912 (8510-381-173)
>>>8e - Faillite et l'insolvabilité, Loi, Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (modification), Loi (projet de loi C-281), étude du projet de loi, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement, 1242 (8510-381-209)
>>>>Adoption (Adoption de rapports de comités no 29), réputée proposée et vote différé, 1242; m. adoptée, 1280
>>>9e - Certificat de nomination de Suzanne Fortier au poste de présidente du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, 1313 (8510-381-232)
>>Rapports, renvois. Voir les titres-sujets suivants:
>>>Accord atlantique Canada-Terre-Neuve;
>>>Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers;
>>>Administration du pipe-line du Nord;
>>>Association des arpenteurs des terres du Canada;
>>>Banque de développement du Canada;
>>>Commissaire de la concurrence;
>>>Commission canadienne du tourisme;
>>>Commission du droit d'auteur du Canada;
>>>Conseil canadien des normes;
>>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada;
>>>Conseil national de recherches du Canada;
>>>Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton;
>>>Énergie atomique du Canada Limitée;
>>>Efficacité énergétique, Loi;
>>>Faillite et insolvabilité;
>>>Fonctionnaires publics, commissions émises, liste;
>>>Fondation canadienne pour l'innovation;
>>>Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable;
>>>Forêts;
>>>Hydrocarbures, Loi fédérale;
>>>Industrie, ministère;
>>>Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers;
>>>Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers;
>>>Office de la propriété intellectuelle du Canada;
>>>Office national de l'énergie;
>>>Petites entreprises du Canada, financement, Loi;
>>>Société de développement du Cap-Breton;
>>>Société de gestion des déchets nucléaires;
>>>Société d'expansion du Cap-Breton;
>>>Sociétés

Industrie minière. Voir plutôt Mines, industrie

Industrie, ministère

>>Droits d'utilisation. Voir sous le titre susmentionné Rapport--Proposition
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 69 (8520-381-45)
>>>2005-2006, 561 (8520-381-139)
>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
>>>Proposition relative aux droits d'utilisation d'Industrie Canada concernant les services liés au matériel de télécommunication et de radio, 1034 (8560-381-892-01)
>>>>Rapport réputé présenté par le comité au sujet de la proposition, 1235
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 161 (8563-381-45)
>>>2004-2005, 1230 (8563-381-138)
>>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi; Services financiers--Complémentaires

Industrie, ministre. Voir Emerson, l'hon. David; Habitations--Murs humides--Lettre

Information, accès. Voir Commissaire à l'information; Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

Information, accès, Loi

>>Portée, élargissement à toutes les entités publiques dans l'intérêt général et secret gouvernemental, recours, encadrement rigoureux, m. subsides (Lukiwski), 1271, adoptée par vote par appel nominal (vote no 180), 1271-2
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
>>>Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
>>>>2003-2004, 98 (8561-381-878-01)
>>>>2004-2005, 1184 (8561-381-878-02)
>>>Administration de pilotage des Grands Lacs
>>>>2003-2004, 165 (8561-381-714-01)
>>>>2004-2005, 633 (8561-381-714-02)
>>>Administration de pilotage des Laurentides
>>>>2003, 98 (8561-381-715-01)
>>>>2004, 604 (8561-381-715-02)
>>>Administration de pilotage du Pacifique
>>>>2003-2004, 88 (8561-381-716-01)
>>>>2004-2005, 1029-30 (8561-381-716-02)
>>>Administration du pipe-line du Nord
>>>>2003-2004, 19 (8561-381-720-01)
>>>>2004-2005, 1028 (8561-381-720-02)
>>>Administration du pont Blue Water
>>>>2003-2004, 88 (8561-381-864-01)
>>>>2004-2005, 1118 (8561-381-864-02)
>>>Administration portuaire du fleuve Fraser
>>>>2003-2004, 24 (8561-381-854-01)
>>>>2004-2005, 910 (8561-381-854-02)
>>>Administrations portuaires canadiennes
>>>>2004, 590 (8561-381-611-01)
>>>Affaires des anciens combattants, ministère
>>>>2004-2005, 1162 (8561-381-708-01)
>>>Affaires étrangères, ministère
>>>>2003-2004, 12 décembre au 31 mars, 151 (8561-381-883-01)
>>>>2004-2005, 1059 (8561-381-883-02)
>>>Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère
>>>>2003-2004, 166 (8561-381-648-01)
>>>>2004-2005, 1190 (8561-381-648-02)
>>>Agence canadienne de développement international
>>>>2003-2004, 831-2 (8561-381-631-01)
>>>Agence canadienne d'évaluation environnementale
>>>>2003-2004, 76 (8561-381-693-01)
>>>>2004-2005, 876 (8561-381-693-02)
>>>Agence canadienne d'inspection des aliments
>>>>2003-2004, 137 (8561-381-855-01)
>>>>2004-2005, 1170 (8561-381-855-02)
>>>Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
>>>>2003-2004, 29 (8561-381-328-01)
>>>>2004-2005, 823 (8561-381-328-02)
>>>Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
>>>>2004-2005, 1026 (8561-381-887-01)
>>>Agence de la consommation en matière financière du Canada
>>>>2003-2004, 23 (8561-381-862-01)
>>>>2004-2005, 902 (8561-381-862-02)
>>>Agence de promotion économique du Canada atlantique
>>>>2003-2004, 204 (8561-381-323-01)
>>>>2004-2005, 1355 (8561-381-323-02)
>>>Agence des douanes et du revenu du Canada
>>>>2003-2004, 127 (8561-381-646-01)
>>>>2004-2005, 1184 (8561-381-646-02)
>>>Agence spatiale canadienne
>>>>2003-2004, 109 (8561-381-502-01)
>>>>2004-2005, 1040 (8561-381-502-02)
>>>Agent de l'intégrité de la fonction publique
>>>>2003-2004, 156 (8561-381-873-01)
>>>>2004-2005, 970 (8561-381-873-02)
>>>Agriculture et agroalimentaire, ministère
>>>>2003-2004, 137 (8561-381-705-01)
>>>>2004-2005, 1103 (8561-381-705-02)
>>>Banque de développement du Canada
>>>>2003-2004, 88 (8561-381-686-01)
>>>>2004-2005, 1040 (8561-381-686-02)
>>>Banque du Canada
>>>>2003-2004, 149 (8561-381-684-01)
>>>>2004-2005, 1041 (8561-381-684-02)
>>>Bibliothèque et Archives du Canada
>>>>2003-2004, 149 (8561-381-881-01)
>>>Bureau de la sécurité des transports du Canada
>>>>2003-2004, 88 (8561-381-604-01)
>>>>2004-2005, 1037 (8561-381-604-02)
>>>Bureau de l'infrastructure du Canada
>>>>2003-2004, 94 (8561-381-876-01)
>>>>2004-2005, 1041 (8561-381-876-02)
>>>Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones.
>>>>2004-2005, 369 (8561-381-868-01)
>>>Bureau du Conseil privé
>>>>2003-2004, 108 (8561-381-651-01)
>>>>2004-2005, 1025 (8561-381-651-02)
>>>Bureau du surintendant des institutions financières
>>>>2003-2004, 22 (8561-381-528-01)
>>>>2004-2005, 793 (8561-381-528-02)
>>>Centre canadien de gestion
>>>>2003-2004, 94 (8561-381-500-01)
>>>>Voir sous le titre susmentionné École de la fonction publique du Canada
>>>Centre canadien des armes à feu
>>>>2003-2004, 150 (8561-381-879-01)
>>>>2004-2005, 1031-2 (8561-381-879-02)
>>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
>>>>2003-2004, 152 (8561-381-712-01)
>>>>2004-2005, 1034 (8561-381-712-02)
>>>Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
>>>>2003-2004, 23 (8561-381-886-01)
>>>>2004-2005, 1042 (8561-381-886-02)
>>>Centre de recherches pour le développement international
>>>>2003-2004, 151 (8561-381-701-01)
>>>>2004-2005, 1059 (8561-381-701-02)
>>>Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
>>>>2003-2004, 166 (8561-381-619-01)
>>>>2004-2005, 1069-70 (8561-381-619-02)
>>>Centre national des arts
>>>>2003-2004, 148 (8561-381-670-01)
>>>Citoyenneté et immigration, ministère
>>>>2003-2004, 110 (8561-381-585-01)
>>>>2004-2005, 971 (8561-381-585-02)
>>>Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
>>>>2003-2004, 108 (8561-381-512-01)
>>>>2004-2005, 1025 (8561-381-512-02)
>>>Comité des griefs des Forces canadiennes
>>>>2003-2004, 23 (8561-381-717-01)
>>>>2004-2005, 786 (8561-381-717-02)
>>>Commerce international, ministère
>>>>2003-2004, 12 décembre au 31 mars, 150 (8561-381-882-01)
>>>>2004-2005, 1059 (8561-381-882-02)
>>>Commission canadienne de sûreté nucléaire
>>>>2003-2004, 145 (8561-381-623-01)
>>>>2004-2005, 1027-8 (8561-381-623-02)
>>>Commission canadienne des affaires polaires
>>>>2003-2004, 166 (8561-381-325-01)
>>>>2004-2005, 723 (8561-381-325-02)
>>>Commission canadienne des droits de la personne
>>>>2003-2004, 137 (8561-381-680-01)
>>>>2004-2005, 1027 (8561-381-680-02)
>>>Commission canadienne d'examen des exportations des biens culturels
>>>>2003-2004, 147-8 (8561-381-664-01)
>>>>2004-2005, 1292 (8561-381-664-02)
>>>Commission canadienne du tourisme
>>>>2004, 690 (8561-381-861-01)
>>>Commission de la capitale nationale
>>>>2003-2004, 148 (8561-381-683-01)
>>>>2004-2005, 1293 (8561-381-683-02)
>>>Commission de la fonction publique du Canada
>>>>2003-2004, 147 (8561-381-659-01)
>>>>2004-2005, 1292 (8561-381-659-02)
>>>Commission de l'immigration et du statut de réfugié
>>>>2003-2004, 110 (8561-381-548-01)
>>>>2004-2005, 971 (8561-381-548-02)
>>>Commission des champs de bataille nationaux
>>>>2003-2004, 147 (8561-381-563-01)
>>>>2004-2005, 1292 (8561-381-563-02)
>>>Commission des relations de travail dans la fonction publique
>>>>2003-2004, 147 (8561-381-628-01)
>>>>2004-2005, 1292 (8561-381-628-02)
>>>Commission des traités de la Colombie-Britannique
>>>>2003-2004, 166-7 (8561-381-858-01)
>>>>2004-2005, 1190 (8561-381-858-02)
>>>Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
>>>>2003-2004, 23 (8561-381-853-01)
>>>>2004-2005, 865 (8561-381-853-02)
>>>Commission du droit d'auteur du Canada
>>>>2003-2004, 59 (8561-381-546-01)
>>>>2004-2005, 919 (8561-381-546-02)
>>>Commission du droit du Canada
>>>>2003-2004, 114 (8561-381-863-01)
>>>>2004-2005, 1027 (8561-381-863-02)
>>>Communication Canada
>>>>2003-2004, 114 (8561-381-865-01)
>>>Condition féminine Canada
>>>>2003-2004, 148 (8561-381-675-01)
>>>Conseil canadien des normes
>>>>2003-2004, 59-60 (8561-381-642-01)
>>>>2004-2005, 919 (8561-381-642-02)
>>>Conseil canadien des relations industrielles
>>>>2003-2004, 199 (8561-381-733-01)
>>>>2004-2005, 1028-9 (8561-381-733-02)
>>>Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
>>>>2003-2004, 17 (8561-381-554-01)
>>>>2004-2005, 1050 (8561-381-554-02)
>>>Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
>>>>2003-2004, 148 (8561-381-666-01)
>>>>2004-2005, 1293 (8561-381-666-02)
>>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
>>>>2003-2004, 76 (8561-381-660-01)
>>>>2004-2005, 1034 (8561-381-660-02)
>>>Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
>>>>2003-2004, 20 (8561-381-719-01)
>>>>2004-2005, 970 (8561-381-719-02)
>>>Conseil des arts du Canada
>>>>2003-2004, 148-9 (8561-381-711-01)
>>>>2004-2005, 1293 (8561-381-711-02)
>>>Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
>>>>2004-2005, 1050 (8561-381-602-01)
>>>Conseil national de recherches du Canada
>>>>2003-2004, 59 (8561-381-639-01)
>>>>2004-2005, 1034 (8561-381-639-02)
>>>Construction de Défense (1951) Limitée
>>>>2003-2004, 17 (8561-381-662-01)
>>>>2004-2005, 1026 (8561-381-662-02)
>>>Corporation commerciale canadienne
>>>>2003-2004, 28 (8561-381-722-01)
>>>>2004-2005, 1036 (8561-381-722-02)
>>>Corporation du pont international de la voie maritime Ltée
>>>>2003-2004, 98 (8561-381-635-01)
>>>>2004-2005, 909 (8561-381-635-02)
>>>Défense nationale, ministère
>>>>2003-2004, 83 (8561-381-637-01)
>>>>2004-2005, 1189 (8561-381-637-02)
>>>Développement social, ministère
>>>>2003-2004, 12 décembre au 31 mars, 144 (8561-381-885-01)
>>>>2004-2005, 1154 (8561-381-885-02)
>>>Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
>>>>2003-2004, 178 (8561-381-560-01)
>>>>2004-2005, 1197-8 (8561-381-560-02)
>>>École de la fonction publique du Canada
>>>>2004-2005, 1025-6 (8561-381-500-02)
>>>>Voir sous le titre susmentionné Centre canadien de gestion
>>>Environnement, ministère
>>>>2003-2004, 27 (8561-381-698-01)
>>>>2004-2005, 927 (8561-381-698-02)
>>>Financement agricole Canada
>>>>2004-2005, 753 (8561-381-704-01)
>>>Finances, ministère
>>>>2003-2004, 149 (8561-381-647-01)
>>>>2004-2005, 1000 (8561-381-647-02)
>>>Industrie, ministère
>>>>2003-2004, 76 (8561-381-723-01)
>>>>2004-2005, 1034 (8561-381-723-02)
>>>Instituts de recherche en santé du Canada
>>>>2003-2004, 144 (8561-381-852-01)
>>>>2004-2005, 1033 (8561-381-852-02)
>>>Justice, ministère
>>>>2003-2004, 76 (8561-381-676-01)
>>>>2004-2005, 1026 (8561-381-676-02)
>>>Monnaie royale canadienne
>>>>2004, 577 (8561-381-443-01)
>>>Musée canadien de la nature
>>>>2003-2004, 146 (8561-381-478-01)
>>>>2004-2005, 1291 (8561-381-478-02)
>>>Musée des beaux-arts du Canada
>>>>2003-2004, 146-7 (8561-381-479-01)
>>>Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
>>>>2003-2004, 19 (8561-381-378-01)
>>>>2004-2005, 1027 (8561-381-378-02)
>>>Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
>>>>2003-2004, 19 (8561-381-556-01)
>>>>2004-2005, 1027 (8561-381-556-02)
>>>Office d'aménagement territorial du Sahtu
>>>>2003-2004, 234 (8561-381-872-01)
>>>Office de commercialisation du poisson d'eau douce
>>>>2003-2004, 110 (8561-381-672-01)
>>>>2004-2005, 1037 (8561-381-672-02)
>>>Office des droits de surface du Yukon
>>>>2003-2004, 167 (8561-381-859-01)
>>>>2004-2005, 1190 (8561-381-859-02)
>>>Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
>>>>2003-2004, 166 (8561-381-730-01)
>>>>2004-2005, 1046 (8561-381-730-02)
>>>Office des eaux du Nunavut
>>>>2003-2004, 167 (8561-381-869-01)
>>>>2004-2005, 1190 (8561-381-869-02)
>>>Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
>>>>2003-2004, 167 (8561-381-870-01)
>>>>2004-2005, 1190 (8561-381-870-02)
>>>Office des terres et des eaux du Sahtu
>>>>2003-2004, 166 (8561-381-731-01)
>>>>2004-2005, 1046 (8561-381-731-02)
>>>Office des transports du Canada
>>>>2003-2004, 24 (8561-381-527-01)
>>>>2004-2005, 1010 (8561-381-527-02)
>>>Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
>>>>2003-2004, 167 (8561-381-871-01)
>>>>2004-2005, 1032 (8561-381-871-02)
>>>Office gwich'in d'aménagement territorial
>>>>2003-2004, 167 (8561-381-874-01)
>>>>2004-2005, 1191 (8561-381-874-02)
>>>Office gwich'in des terres et des eaux
>>>>2003-2004, 167-8 (8561-381-875-01)
>>>>2004-2005, 1046 (8561-381-875-02)
>>>Office national de l'énergie
>>>>2003-2004, 19 (8561-381-689-01)
>>>>2004-2005, 1028 (8561-381-689-02)
>>>Office national du film
>>>>2003-2004, 146 (8561-381-394-01)
>>>>2004-2005, 1303 (8561-381-394-02)
>>>Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
>>>>2004-2005, 865 (8561-381-856-01)
>>>Parcs Canada
>>>>2003-2004, 217 (8561-381-616-01)
>>>>2004-2005, 970 (8561-381-616-02)
>>>Patrimoine canadien, ministère
>>>>2003-2004, 27-8 (8561-381-849-01)
>>>>2004-2005, 1036 (8561-381-849-02)
>>>Pêches et océans, ministère
>>>>2003-2004, 133 (8561-381-671-01)
>>>>2004-2005, 1037 (8561-381-671-02)
>>>Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
>>>>2003-2004, 24 (8561-381-634-01)
>>>>2004-2005, 1029 (8561-381-634-02)
>>>Ressources humaines, développement, ministère
>>>>2003, 1er avril au 11 décembre, 144 (8561-381-393-01)
>>>Ressources humaines et développement des compétences, ministère
>>>>2003-2004, 12 décembre au 31 mars, 137 (8561-381-884-01)
>>>>2004-2005, 1037 (8561-381-884-02)
>>>Ressources naturelles, ministère
>>>>2003-2004, 83 (8561-381-653-01)
>>>>2004-2005, 1028 (8561-381-653-02)
>>>Santé, ministère
>>>>2004-2005, 1162 (8561-381-629-01)
>>>Secrétariat du Conseil du Trésor
>>>>2003-2004, 16 (8561-381-583-01)
>>>>2004-2005, 970 (8561-381-583-02)
>>>Sécurité publique et protection civile, ministère
>>>>2003-2004, 150 (8561-381-880-01)
>>>>2004-2005, 1036 (8561-381-880-02)
>>>Société canadienne d'hypothèques et de logement
>>>>2003-2004, 20 (8561-381-632-01)
>>>>2004-2005, 919-20 (8561-381-632-02)
>>>Société d'assurance-dépôts du Canada
>>>>2003-2004, 23 (8561-381-695-01)
>>>>2004-2005, 1041-2 (8561-381-695-02)
>>>Société des ponts fédéraux Limitée
>>>>2004-2005, 909 (8561-381-724-01)
>>>Société du Musée canadien des civilisations
>>>>2003-2004, 147 (8561-381-590-01)
>>>>2004-2005, 1292 (8561-381-590-02)
>>>Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada
>>>>2003-2004, 147 (8561-381-588-01)
>>>>2004-2005, 1292 (8561-381-588-02)
>>>Société immobilière du Canada limitée
>>>>2003-2004, 149 (8561-381-866-01)
>>>>2004-2005, 1029 (8561-381-866-02)
>>>Statistique Canada
>>>>2003-2004, 76 (8561-381-655-01)
>>>>2004-2005, 1028 (8561-381-655-02)
>>>Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
>>>>2003-2004, 108 (8561-381-699-01)
>>>>2004-2005, 1025 (8561-381-699-02)
>>>Téléfilm Canada
>>>>2003-2004, 148 (8561-381-668-01)
>>>>2004-2005, 1293 (8561-381-668-02)
>>>Transports, ministère
>>>>2003-2004, 157 (8561-381-690-01)
>>>Travaux publics et services gouvernementaux, ministère
>>>>2003-2004, 114 (8561-381-630-01)
>>>>2004-2005, 1026 (8561-381-630-02)
>>>Tribunal canadien des droits de la personne
>>>>2003-2004, 94 (8561-381-860-01)
>>>>2004-2005, 1027 (8561-381-860-02)
>>>Tribunal canadien du commerce extérieur
>>>>2003-2004, 22 (8561-381-551-01)
>>>>2004-2005, 811 (8561-381-551-02)
>>>Tribunal des droits de surface du Nunavut
>>>>2003-2004, 242 (8561-381-877-01)