Fondation canadienne des relations raciales

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
>>>2005-2006 et le rapport afférent des vérificateurs, 515 (8560-391-285-01)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Fondation canadienne pour l'innovation

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2005-2006 et le rapport afférent des vérificateurs, 529 (8560-391-116-01)

Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2005 - incluant les suppléments I et II conformément à l'Accord de financement du 31 mars 2005, ainsi que le rapport afférent des vérificateurs, 260 (8560-391-823-01)
>>>2006 - incluant les suppléments I et II conformément à l'Accord de financement du 31 mars 2005, ainsi que le rapport afférent des vérificateurs, 1493-4 (8560-391-823-02)

Fonds canadien de télévision

>>Rapports
>>>2004-2005 et le rapport afférent des vérificateurs, 879 (8525-391-28)
>>Voir aussi Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--16e et 17e

Fonds communs de placement. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: principes comptables applicables aux fiducies de fonds communs de placement) (projet de loi C-399)

Fonds des changes. Voir Compte du fonds des changes

Fonds des collectivités innovatrices (FCI)

>>Bénéficiaires, projets, détails, y compris le stade de Moncton et le sentier Fundy, dd. (Q-62) (Scott), 366 (8555-391-62)

Fonds d'investissement du Cap-Breton. Voir Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton

Fonds du long métrage. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--10e

Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales

>>Demandes reçues et projets présentés, suivi, détails, dd. (Q-77) (Savoie), 368 (8555-391-77)

Fontana, l'hon. Joe (Lib.--London-Centre-Nord; démission le 20 septembre 2006)

>>Démission, 405-6

Force opérationnelle interarmées en Afghanistan. Voir Afghanistan--Détenus

Forces armées canadiennes

>>Appui, fourniture du meilleur équipement possible et soutien nécessaire à l'acquittement de leurs responsabilités, m. (Gallant) (M-244), 893; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 893; 1155; vote différé, 1155; adoptée par vote par appel nominal (vote no 151), 1179-80
>>Grand prévôt, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 215 (8560-391-5-01)
>>>2005-2006, 571 (8560-391-5-02)
>>Hauts gradés. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--5e
>>Juge-avocat général. Voir Justice militaire
>>Membres et anciens combattants, aide, mesures diverses, pensions, programme d'autonomie et assurance-revenu, bonification, m. subsides (Stoffer), 629; vote différé, m. adoptée, 630; 630; adoptée par vote par appel nominal (vote no 59), 653-5
>>Pétitions
>>>(Easter), (391-1441), 1299, rg, 1518 (8545-391-46-04); (391-1442), 1299, rg, 1518 (8545-391-46-04); (391-1592), 1460, rg, 1518 (8545-391-46-04); (391-1765), 1551, rg, 1596 (8545-391-46-05)
>>>(Lauzon), (391-1537), 1422, rg, 1518 (8545-391-46-04)
>>>(Neville), (391-0151), 245, rg, 357 (8545-391-46-02)
>>>(Savoie), (391-0257), 339, rg, 387 (8545-391-46-01); (391-0258), 339, rg, 387 (8545-391-46-01)
>>>(Stoffer), (391-1551), 1426, rg, 1518 (8545-391-46-04); (391-1552), 1426, rg, 1518 (8545-391-46-04); (391-1553), 1426, rg, 1518 (8545-391-46-04)
>>>(Thompson, M.), (391-0313), 393, rg, 585 (8545-391-46-03)
>>Voir aussi Agence de logement des Forces canadiennes;
>>>Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes;
>>>Citoyenneté, Loi (modification: service dans les forces armées canadiennes) (projet de loi C-232);
>>>Comité des griefs des Forces canadiennes;
>>>Compte des prestations de décès des Forces régulières;
>>>Comptes publics, Comité permanent--Rapports--15e;
>>>Croix du Souvenir, Loi (projet de loi C-226);
>>>Défense nationale, Comité permanent--Rapport--1er;
>>>Forces régulières;
>>>Justice militaire;
>>>Langues officielles, Comité permanent--Rapports--5e;
>>>Médailles, vente, interdiction, Loi (projet de loi C-210);
>>>Moment de silence--Soldats;
>>>Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes;
>>>Pension de retraite des Forces canadiennes;
>>>Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: élimination de la déduction sur la pension) (projet de loi C-221);
>>>Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification: mariage après l'âge de soixante ans) (projet de loi C-202);
>>>Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi (modification: mariage après l'âge de soixante ans) (projet de loi C-238);
>>>Régime de retraite des Forces canadiennes;
>>>Société canadienne des postes, Loi (modification: envois en franchise aux membres des Forces canadiennes) (projet de loi C-440)

Forces canadiennes. Voir plutôt Forces armées canadiennes

Forces régulières. Voir Compte des prestations de décès des Forces régulières

Foresterie

>>Pétition
>>>(Hinton), (391-1134), 985, rg, 1121 (8545-391-85-01)

Forêts

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>2005-2006 - rapport sur l'état des forêts du Canada -, 384 (8560-391-461-01)

Formation professionnelle

>>Dépenses fédérales par programmes, ministères, provinces et territoires, détails, dd. (Q-80) (Nash), 368 (8555-391-80); dd (Q-111) (Savoie), 895 (8555-391-111)

Formulaires. Voir Partis politiques

Fortier, l'hon. sénateur Michael (PCC-Rougemont; ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux)

>>Allusions à Fortier
>>>Invitation à comparaître devant un comité de la Chambre. Voir Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent--Rapports--5e

Forum interparlementaire des Amériques (FIPA). Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Fournisseurs. Voir Concurrence, Loi (modification: protection des acheteurs contre les fournisseurs intégrés verticalement) (projet de loi C-441); Ombudsman du pétrole et du gaz, Loi (projet de loi C-442)

Fourrures. Voir Traite des fourrures

Frais d'administration

>>Et efficience, études et personnes consultées, entités diverses: Commission du droit du Canada, Condition féminine Canada, Initiative canadienne sur le bénévolat et Programme de contestation judiciaire, m. documents (Mathyssen) (P-9), dépôt de la réponse, 1124-5 (8550-391-9)

Frais de déplacement. Voir Hurley, Daniel; Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais de déplacement) (projet de loi C-342); Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) (projet de loi C-390)

Frais de guichets automatiques bancaires. Voir Banques, Loi (modification: frais des guichets automatiques) (projet de loi C-429)

Frais de logement. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) (projet de loi C-390)

Frais d'utilisation

>>Législation habilitante - Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, chap. 6 -, mise en oeuvre, normes de rendement et normes de service, évaluation, dd. (Q-172) (Cullen, R.), 1110
>>Voir aussi Affaires étrangères et commerce international, ministère; Industrie, ministère

Frais d'utilisation, Loi

>>Rapport de l'examen des dispositions et de l'application de la Loi, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances, 1200 (8560-391-933-01)
>>Voir aussi Frais d'utilisation--Loi habilitante

France. Voir Association interparlementaire Canada-France

Franchise postale. Voir Société canadienne des postes, Loi (modification: envois en franchise aux membres des Forces canadiennes) (projet de loi C-440)

Francophonie. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--1er; Assemblée parlementaire de la francophonie; Langues officielles, Comité permanent--Rapports--2e

Fraser, Graham. Voir Commissaire aux langues officielles

Frontière canadienne. Voir Agence des services frontaliers du Canada

Fuite. Voir Délits de fuite

Fundy, sentier pédestre. Voir Fonds des collectivités innovatrices--Bénéficiaires

Funérailles. Voir Services funéraires

Funérailles d'État. Voir Anciens combattants--De la Première Guerre mondiale

Fusions et acquisitions. Voir Banques, Loi (modification: fusion de banques) (projet de loi C-335); Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--1er

G

Gageures. Voir Code criminel (modification: procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications) (projet de loi C-23)

Gains en capital. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: exonération des gains en capital lors de la disposition des biens de pêche) (projet de loi C-216)

Gais. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--9e

Galipeau, Royal (PCC--Ottawa--Orléans; vice-président des comités pléniers)

>>Allusions. Voir Vice-président des comités pléniers

Gallant, Cheryl (PCC--Renfrew--Nipissing--Pembroke)

>>Allusions. Voir Conflits d'intérêts des députés--Rapports d'enquête--L'enquête Gallant;

Garde côtière canadienne

>>Droits de services à la navigation maritime. Voir plutôt Droits de services maritimes

Garderies

>>Et éducation préscolaire, système national, établissement, m. subsides (Bennett), 131; vote différé, m. adoptée, 131; 132; rejetée par vote par appel nominal (vote no 2), 142-3
>>Programme national. Voir plutôt Programme national de garderies

Gaspé, péninsule. Voir plutôt Péninsule de Gaspé

Gatineau, parc. Voir plutôt Parc de la Gatineau

Gaz à effet de serre (GES)

>>Émissions, réduction, cibles absolues, fixation pour l'atteinte des objectifs du Protocole de Kyoto et condition préalable à l'établissement d'une bourse du carbone à Montréal, m. subsides (Bigras), 1250, am. (Laframboise), 1250, adopté, 1250, m. adoptée, telle que modifiée, par vote par appel nominal (vote no 160), 1251-2
>>Émissions, réduction, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques fait à Kyoto le 11 décembre 1997. Voir plutôt Protocole de Kyoto
>>Voir aussi Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions

Gaz naturel. Voir Ombudsman du pétrole et du gaz, Loi (projet de loi C-442); Pétrole et gaz du Nord

Gaz naturel liquéfié, installations portuaires. Voir plutôt Terminaux méthaniers de Robbinston, Maine, É.-U.

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

>>Actes ou omissions par ailleurs des infractions, justification, dispositions du Code criminel, recours, rapport. Voir Régime de justification de l'application de la loi
>>Gendarmes spéciaux. Voir sous le titre susmentionné Membres
>>Membres et gendarmes spéciaux, griefs, procédure et négociation collective, droits semblables à ceux des fonctionnaires. Voir Relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification: membres et gendarmes spéciaux de la GRC) et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (projet de loi C-392)
>>Pétitions
>>>(Allen), (391-0474), 564, rg, 874 (8545-391-67-02)
>>>(Beaumier), (391-1149), 1006, rg, 1170 (8545-391-67-03)
>>>(Keeper), (391-0440), 557, rg, 831 (8545-391-67-01)
>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-78)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-173)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale
>>>Entente des services policiers de la GRC conclue entre le Canada et la province de la Colombie-Britannique concernant le partage des coûts liés à la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver-Whistler, 1196 (8560-391-475-02)
>>>Ententes des services policiers de la GRC - Service de police communautaire des Premières nations - pour certaines provinces, 1091 (8560-391-475-01)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-76)
>>Sécurité nationale, activités, examen, nouveau mécanisme. Voir Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar
>>Voir aussi Chiens de traîneau inuits; Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada; Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada; Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar--Rapports; Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada; Compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--15e; Équité en matière d'emploi, Loi;Pension de retraite des Forces canadiennes, Loi et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (modification: élimination de la déduction sur la pension) (projet de loi C-221); Régime de justification de l'application de la loi--Rapport; Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada; Relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification: membres et gendarmes spéciaux de la GRC) et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (projet de loi C-392); George, Barbara--Sous-commissaire; Stratégies de développement durable

Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification). Voir Relations de travail dans la fonction publique, Loi (modification: membres et gendarmes spéciaux de la GRC) et la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (projet de loi C-392)

Génétique. Voir Données génétiques; Empreintes génétiques; Manipulation génétique

Génie. Voir Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Génocide ukrainien. Voir Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (projet de loi C-459); Journée de commémoration du génocide ukrainien: l'Holodomor (projet de loi C-450)

Génome Canada

>>Rapports
>>>2005-2006 et le rapport afférent des vérificateurs, 873 (8560-391-804-01)

Gens de métier. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) (projet de loi C-390)

George, Barbara

>>Sous-commissaire Ressources humaines, Gendarmerie royale du Canada, témoignage du 21 février 2007 devant le Comité permanent des comptes publics. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--20e

GES. Voir Gaz à effet de serre

Gestion ACE Aviation Inc. Voir Langues officielles, Comité permanent--Rapports--1er

Gestion de l'offre de produits agricoles, la reconnaissance et la promotion, Loi (projet de loi C-218). Easter

>>1re l., 40

Gestion des finances publiques, Loi (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Gestion des finances publiques, Loi (modification) (projet de loi C-3). Voir plutôt Ponts et tunnels internationaux, Loi (projet de loi C-3)

Gestion des terres des premières nations, Loi (modification) (projet de loi S-6). Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits (Prentice)

>>Sénat, adoption, 1454
>>1re l., 1460
>>Délibérations, modalités, m. adoptées, 1517, 1520
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, m. adoptée, 1520
>>S.r., 1584 (Chap. 17, L.C. 2007)

Gestion des urgences, Loi (projet de loi C-12). Ministre de la Sécurité publique (Day)

>>1re l., 138
>>Recommandation royale, 138
>>2e l., m. (Day), 412-3, 446, adoptée avec dissidence, 446
>>Sécurité publique et nationale, Comité permanent
>>>Renvoi, 446
>>>Rapport, 781 (8510-391-107)
>>Étape du rapport, adoption, m. (Day), 885, adoptée avec dissidence, 885
>>3e l., m. (Day), 885, 896, adoptée, 896
>>Sénat, adoption, 1487
>>S.r., 1584 (Chap. 15, L.C. 2007)

Globe and Mail. Voir Wong, Jan--Propos

Gore, Al

>>Ancien vice-président américain, document intitulé Al Gore félicite le Canada au sujet de l'environnement, 989 (8530-391-25)

Gosling, Ryan. Voir Oscars 2007--Canadiens en lice

Gouvernance. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e

Gouvernement canadien

>>Système et organisation démocratiques. Voir plutôt Système de gouvernement

Gouvernement conservateur (Harper)

>>Personnel ministériel. Voir Lobbying--Activités
>>Voir aussi Langues officielles--Gouvernement, position

Gouvernement, contrats, appels d'offres. Voir plutôt Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux

Gouverneur général

>>Budget principal des dépenses 2006-2007
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 58; rapport (4e), 487 (8510-391-66)
>>Budget principal des dépenses 2007-2008
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi, 1072; rapport (7e), 1401-2 (8510-391-241)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, renvoi
>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, 595
>>Mandats spéciaux. Voir plutôt Mandats spéciaux du gouverneur général
>>Messages
>>>Crédits 2006-2007 - fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale - budget principal, 57; budget supplémentaire (A), 594; budget supplémentaire (B), 1057
>>>Crédits 2007-2008 - fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale - budget principal, 1071
>>>Ouverture de la 1re session de la 39e législature, 8-9, 11
>>>Sanction royale de projets de loi. Voir Sanction royale

Grains. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--8e; Commission canadienne des grains; Examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains et les titres-sujets particuliers liés aux diverses productions céréalières

Grains du Canada, Loi. Voir Examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains

Grand prévôt. Voir Forces armées canadiennes

Grand River, réserve des Six-Nations. Voir Caledonia, Ont., Six-Nations de Grand River, réserve, crise, avril 2006

Grands Lacs. Voir Administration de pilotage des Grands Lacs; Convention en matière de pêche dans les Grands Lacs, Loi

Grant, T.J. Voir Afghanistan--Détenus

Gras trans. Voir Aliments et drogues, Loi (modification: acides gras trans) (projet de loi C-328)

Gravel, Raymond (BQ--Repentigny; élection partielle du 27 novembre 2006)

>>Présentation à la Chambre, 900

Greffe du Tribunal de la concurrence

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 458 (8520-391-77)
>>>2007-2008, 1186 (8520-391-172)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 798 (8563-391-75)

Greffier de la Chambre des communes. Voir Députés--Liste--Dépôt; Pétitions--Dépôt

Greffier des pétitions

>>Rapport (1er) - pétition introductive du projet de loi d'intérêt privé S-1001, dépôt, 917

Greffier du Conseil privé. Voir Fonction publique--Rapport--2005-2006

Greffière de la Chambre des communes. Voir Députés--Liste--Dépôt; Pétitions--Dépôt

Grèves et lock-out. Voir Canadien national; Briseurs de grève

Grewal, Gurmant

>>Allusions à monsieur Grewal, député de la circonscription de Newton--Delta-Nord - 1re sess., 38e lég. Voir Conflits d'intérêts des députés--Rapports d'enquête--L'enquête Grewal-Dosanjh

Grossesse. Voir Prestations de grossesse

Groupe canadien de l'Union interparlementaire. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Groupe de femmes. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--3e

Groupe de travail sur l'équité salariale, recommandations. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--4e

Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports

Groupe interparlementaire Canada-Japon. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports