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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 39e législature, 1re session.

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39e législature, 1re session   (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

Groupes identifiables de personnes

    >>Méfait à leur endroit. Voir plutôt Discrimination

Groupes sociaux vulnérables. Voir Compressions budgétaires--Programmes gouvernementaux

Groupes vulnérables. Voir plutôt Groupes sociaux vulnérables

Gwich'in. Voir Office gwich'in d'aménagement territorial; Office gwich'in des terres et des eaux; Revendications territoriales autochtones

H

Habitat du poisson, protection. Voir plutôt Protection de l'habitat du poisson

Haggis, Paul. Voir Oscars 2007--Canadiens en lice

Haine raciale. Voir Assainissement d'Internet, Loi (projet de loi C-427)

Haïti. Voir Affaires étrangères et du développement international, Comité permanent--Rapports--4e

Halifax, N.-É.

    >>Ville hôte des Jeux du Commonwealth de 2014, candidature, promotion. Voir Déclarations de ministres--Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada--Commonwealth

Handicapés. Voir Bourse de recherches de la flamme du centenaire; Régime de pensions du Canada; Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent--Ordres de renvoi--Régime

Handicapés, condition, comité permanent. Voir Ressources humaines,du développement social et de la condition des personnes handicapées, Comité permanent

Handicapés et invalides

    >>Pétition
    >>>(McDonough), (391-1804), 1582

Hansard. Voir plutôt Compte rendu officiel des Débats de la Chambre des communes

Hariri, Rafiq

    >>Ex-premier ministre du Liban assassiné, tribunal spécial, création, m. adoptée, 1498

Harper, le très hon. Stephen (PCC--Calgary-Sud-Ouest; premier ministre)

    >>Allusions. Voir Anciens combattants--Bénéfices, copies de lettres; Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada--Zaccardelli; Conflits d'intérêts des députés--Rapports d'enquête--L'enquête Harper-Emerson; Déclarations de ministres--Premier ministre; Gouvernement conservateur (Harper); Langues officielles--Gouvernement, position

Hauts-commissariats. Voir plutôt Ambassades et consulats

Hawn, Laurie (PCC--Edmonton-Centre)

    >>Allusions. Voir Comité législatif chargé le projet de loi C-30--Président; Comité des présidents--Composition

Hélicoptères militaires

    >>Marchés publics - appels d'offres gouvernementaux, soumission PW-TALC-002-13708, hélicoptère de transport moyen à lourd, Boeing CH-47 Chinook, dd. (Q-120) (Black, D.), 925-6 (8555-391-120)

Heure. Voir Changement d'heure

Hibernia. Voir Société de gestion Canada Hibernia

Hockey. Voir Journée nationale du hockey, Loi (projet de loi C-321)

Holland, Mark (Lib.--Ajax--Pickering)

    >>Allusions, dépenses de voyage du député, copie de documents, texte anglais seulement, dépôt, 587 (8530-391-18)

Holodomor. Voir Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (projet de loi C-459); Journée de commémoration du génocide ukrainien: l'Holodomor (projet de loi C-450)

Homosexuelles. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--9e

Homosexuels. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--9e

Hongrie. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--3e

Howard, John, premier ministre d'Australie. Voir Australie

Hurley, Daniel

    >>Frais de déplacement et d'accueil - à l'époque chef de cabinet du ministre de l'Environnement, l'hon. Stéphane Dion -, copie d'un document, dépôt, 977 (8530-391-23)

Huseyn Celil. Voir plutôt Celil, Huseyn

Hydrocarbures. Voir Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers; Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers; Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers; Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin

Hygiène du travail. Voir Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Hypothèques. Voir Société canadienne d'hypothèques et de logement

I

Identification des criminels, Loi. Voir Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-376)

Identification par les empreintes génétiques, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-18). Ministre de la Justice (Toews)

    >>1re l., 252
    >>2e l., m. (Toews), 489, 491-2, 496, adoptée avec dissidence, 497
    >>Justice et des droits de la personne, Comité permanent
    >>>Renvoi, 497
    >>>Rapport, 1096 (8510-391-183)
    >>Délibérations, étape du rapport et 3e l., modalités, m. adoptée, 1171
    >>Réputé modifié à l'étape du rapport selon les termes de la motion inscrite au Feuilleton des avis d'aujourd'hui - 28 mars 2007 -, au nom du ministre de la Justice, réputé agréé à l'étape du rapport tel que modifié, et réputé lu une troisième fois et adopté, 1171
    >>Sénat, adoption, 1564
    >>S.r., 1584 (Chap. 22, L.C. 2007)

Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-249). Smith

Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers) (projet de loi C-279). Wallace

    >>1re l., 171
    >>2e l., m. (Wallace), 461; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 461; 674; renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale plutôt qu'au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, m. adoptée, 674; 674; vote différé, 674; adoptée par vote par appel nominal (vote no 68), 786-7
    >>Sécurité publique et nationale, Comité permanent
    >>>Renvoi, 787
    >>>Rapport avec am., 1293 (8510-391-222)
    >>Étape du rapport, appel - de l'affaire no 1 dans l'ordre de priorité et n'ayant été abordée -, report conformément à l'art. 94(2)c) du Règlement, 1463; délibérations, modalités, m. adoptée, 1517; déclaration du député motionnaire, 1517, 1524; ordre révoqué et projet de loi retiré, 1524
    >>Voir aussi Sécurité publique et nationale, Comité permanent--Rapports--9e

Identité. Voir Citoyenneté et identité; Vol d'identité

Identité canadienne. Voir Secrétaire d'État (Multiculturalise et Identité canadienne)

Identité sexuelle. Voir Droits de la personne, Loi canadienne (modification: identité sexuelle) (projet de loi C-326)

Ignifugeants bromés. Voir Protection de l'environnement, Loi canadienne (1999) (modification: annexe 1) (projet de loi C-274)

Immeubles. Voir Indiens, Loi (modification: immeubles et biens réels matrimoniaux) (projet de loi C-289)

Immeubles historiques. Voir plutôt Édifices du patrimoine

Immigrants

    >>Parrainage, parent non-membre de la catégorie « regroupement familial ». Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent) (projet de loi C-394)
    >>Voir aussi Canadiens d'origine chinoise--Injustice; Citoyenneté et immigration--Services gouvernementaux; Étudiants

Immigration

    >>Demandes de régions affectées par la guerre, des conflits civils ou des catastrophes naturelles. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--19e
    >>Illégale, sans-papiers, déportation, moratoire. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--4e
    >>Pétitions
    >>>(Ablonczy), (391-0454), 557, rg, 804 (8545-391-3-15)
    >>>(Alghabra), (391-0434), 548, rg, 804 (8545-391-3-15)
    >>>(Atamanenko), (391-0709), 840, rg, 923 (8545-391-3-19)
    >>>(Bains), (391-0252), 339, rg, 385 (8545-391-3-07)
    >>>(Batters), (391-0254), 339, rg, 385 (8545-391-3-07)
    >>>(Benoit), (391-1573), 1447, rg, 1595 (8545-391-3-31); (391-1790), 1568, rg, 1595 (8545-391-3-31)
    >>>(Bezan), (391-1123), 965, rg, 1105 (8545-391-3-21); (391-1436), 1295, rg, 1498 (8545-391-3-28)
    >>>(Calkins), (391-0185), 263, rg, 376 (8545-391-3-06)
    >>>(Chamberlain), (391-0477), 574, rg, 799 (8545-391-3-14)
    >>>(Charlton), (391-0091), 175, rg, 262 (8545-391-3-03); (391-1304), 1162, rg, 1375 (8545-391-3-25); (391-1305), 1162, rg, 1331 (8545-391-3-24); (391-1463), 1332, rg, 1508 (8545-391-3-29); (391-1464), 1332, rg, 1508 (8545-391-3-29); (391-1630), 1481, rg, 1595 (8545-391-3-31)
    >>>(Chow), (391-0166), 252, rg, 376 (8545-391-3-06); (391-0192), 266, rg, 385 (8545-391-3-07); (391-0431), 524, rg, 804 (8545-391-3-15); (391-0601), 659, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-0796), 882, rg, 936 (8545-391-3-18)
    >>>(Cullen, N.), (391-0503), 575, rg, 799 (8545-391-3-14)
    >>>(Deschamps), (391-0075), 149, rg, 251 (8545-391-3-02); (391-0243), 338, rg, 385 (8545-391-3-07)
    >>>(Dewar), (391-0076), 149, rg, 251 (8545-391-3-02); (391-0175), 259, rg, 376 (8545-391-3-06); (391-0249), 339, rg, 385 (8545-391-3-07)
    >>>(Dhaliwal), (391-0245), 338, rg, 385 (8545-391-3-07)
    >>>(Dykstra), (391-0134), 231, rg, 336 (8545-391-3-05)
    >>>(Faille), (391-1363), 1209, rg, 1428 (8545-391-3-26); (391-1420), 1260, rg, 1466 (8545-391-3-27); (391-1635), 1481, rg, 1595 (8545-391-3-31); (391-1636), 1481, rg, 1595 (8545-391-3-31); (391-1637), 1481, rg, 1595 (8545-391-3-31); (391-1702), 1521, rg, 1595 (8545-391-3-31); (391-1703), 1521, rg, 1595 (8545-391-3-31)
    >>>(Folco), (391-0078), 157, rg, 251 (8545-391-3-02)
    >>>(Gagnon), (391-1487), 1370, rg, 1548 (8545-391-3-30)
    >>>(Grewal), (391-0298), 352, rg, 385 (8545-391-3-07); (391-0299), 352, rg, 357 (8545-391-3-08); (391-0300), 352, rg, 357 (8545-391-3-08); (391-0301), 352, rg, 357 (8545-391-3-08); (391-0379), 482, rg, 556 (8545-391-3-09)
    >>>(Hawn), (391-0087), 164, rg, 262 (8545-391-3-03)
    >>>(Hiebert), (391-0103), 196, rg, 262 (8545-391-3-03)
    >>>(Julian), (391-1542), 1425, rg, 1548 (8545-391-3-30)
    >>>(Malhi), (391-1734), 1532, rg, 1605 (8545-391-3-32)
    >>>(Maloney), (391-0052), 117, rg, 262 (8545-391-3-03)
    >>>(Marleau), (391-0234), 338, rg, 385 (8545-391-3-07); (391-0235), 338, rg, 385 (8545-391-3-07); (391-0236), 338, rg, 385 (8545-391-3-07)
    >>>(Marston), (391-0795), 881, rg, 936 (8545-391-3-18)
    >>>(Merasty), (391-0317), 400, rg, 572 (8545-391-3-10)
    >>>(Mourani), (391-0792), 881, rg, 936 (8545-391-3-18)
    >>>(Nash), (391-0798), 882, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-1180), 1043, rg, 1203 (8545-391-3-22); (391-1299), 1157, rg, 1331 (8545-391-3-24); (391-1398), 1227, rg, 1331 (8545-391-3-24); (391-1565), 1429, rg, 1595 (8545-391-3-31); (391-1705), 1521, rg, 1595 (8545-391-3-31); (391-1794), 1568, rg, 1595 (8545-391-3-31)
    >>>(Neville), (391-1128), 980, rg, 1105 (8545-391-3-21)
    >>>(Poilievre), (391-0172), 259, rg, 386 (8545-391-19-02)
    >>>(Redman), (391-0294), 352, rg, 385 (8545-391-3-07)
    >>>(Savoie), (391-0368), 464, rg, 627 (8545-391-3-13)
    >>>(Sgro), (391-0606), 670, rg, 936 (8545-391-3-18)
    >>>(Siksay), (391-0283), 347, rg, 385 (8545-391-3-07); (391-1044), 912, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-1045), 912, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-1046), 912, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-1047), 912, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-1048), 912, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-1049), 912, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-1050), 912, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-1051), 912, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-1052), 912, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-1053), 912, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-1054), 912, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-1468), 1332, rg, 1508 (8545-391-3-29)
    >>>(Silva), (391-0002), 21, rg, 199 (8545-391-3-01); (391-0004), 32, rg, 199 (8545-391-3-01); (391-0006), 41, rg, 199 (8545-391-3-01); (391-0022), 53, rg, 251 (8545-391-3-02); (391-0025), 60, rg, 251 (8545-391-3-02); (391-0032), 94, rg, 251 (8545-391-3-02); (391-0034), 100, rg, 251 (8545-391-3-02); (391-0038), 107, rg, 251 (8545-391-3-02); (391-0048), 113, rg, 251 (8545-391-3-02); (391-0060), 130, rg, 288 (8545-391-3-04); (391-0073), 140, rg, 288 (8545-391-3-04); (391-0094), 175, rg, 376 (8545-391-3-06); (391-0095), 175, rg, 376 (8545-391-3-06); (391-0096), 175, rg, 376 (8545-391-3-06); (391-0105), 201, rg, 376 (8545-391-3-06); (391-0108), 204, rg, 376 (8545-391-3-06); (391-0109), 204, rg, 376 (8545-391-3-06); (391-0114), 218, rg, 385 (8545-391-3-07); (391-0124), 222, rg, 385 (8545-391-3-07); (391-0149), 245, rg, 357 (8545-391-3-08); (391-0225), 300, rg, 385 (8545-391-3-07); (391-0311), 393, rg, 585 (8545-391-3-11); (391-0329), 446, rg, 607 (8545-391-3-12); (391-0516), 597, rg, 894 (8545-391-3-16); (391-0567), 610, rg, 894 (8545-391-3-16); (391-0587), 634, rg, 907 (8545-391-3-17); (391-0663), 805, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-0664), 805, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-0665), 805, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-0666), 805, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-0681), 811, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-0728), 840, rg, 936 (8545-391-3-18); (391-1117), 955, rg, 1105 (8545-391-3-21); (391-1124), 965, rg, 1105 (8545-391-3-21); (391-1125), 980, rg, 1096 (8545-391-3-20); (391-1133), 984, rg, 1105 (8545-391-3-21); (391-1202), 1074, rg, 1203 (8545-391-3-22); (391-1203), 1074, rg, 1203 (8545-391-3-22); (391-1204), 1074, rg, 1203 (8545-391-3-22); (391-1205), 1074, rg, 1203 (8545-391-3-22); (391-1206), 1074, rg, 1203 (8545-391-3-22); (391-1207), 1074, rg, 1203 (8545-391-3-22); (391-1208), 1074, rg, 1203 (8545-391-3-22); (391-1209), 1074, rg, 1203 (8545-391-3-22); (391-1210), 1074, rg, 1203 (8545-391-3-22); (391-1211), 1074, rg, 1203 (8545-391-3-22); (391-1289), 1142, rg, 1293 (8545-391-3-23); (391-1324), 1198, rg, 1293 (8545-391-3-23); (391-1325), 1198, rg, 1293 (8545-391-3-23); (391-1326), 1198, rg, 1293 (8545-391-3-23); (391-1327), (391-1328), (391-1329), (391-1330), (391-1331), (391-1332), (391-1333), (391-1334), 1198, rg, 1375 (8545-391-3-25)
    >>>(Simard), (391-0072), 140, rg, 262 (8545-391-3-03)
    >>>(Telegdi), (391-1651), 1498, rg, 1548 (8545-391-3-30); (391-1652), 1498, rg, 1548 (8545-391-3-30); (391-1717), 1522, rg, 1595 (8545-391-3-31)
    >>>(Thompson, M.), (391-0167), 259, rg, 376 (8545-391-3-06)
    >>>(Yelich), (391-0130), 226, rg, 336 (8545-391-3-05)
    >>Voir aussi Citoyenneté et immigration; Citoyenneté et immigration, ministère; Commission de l'immigration et du statut de réfugié; Cour fédérale--Documents

Immigration chinoise, Loi

    >>Abrogation, 60e anniversaire. Voir Canadiens d'origine chinoise

Immigration, comité permanent. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent

Immigration et la protection des réfugiés, Loi

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
    >>>2006 - rapport sur l'application de la Loi -, 601 (8560-391-800-01)
    >>Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--10e

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) (projet de loi C-280). Demers

    >>1re l., 171
    >>2e l., m. (Demers), 921-2; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 922; 1097; vote différé, 1097; adoptée par vote par appel nominal (vote no 132), 1129-30
    >>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1131
    >>>Rapport, 1249 (8510-391-216)
    >>Étape du rapport, adoption, m. (Demers), 1353, adoptée par vote par appel nominal (vote no 184), 1382-3
    >>3e l., m. (Demers), 1427; vote différé, 1427; adoptée par vote par appel nominal (vote no 193), 1443-5

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: nomination d'un conseil spécial) (projet de loi C-345). Bains

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent) (projet de loi C-394). Nash

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification) (projet de loi C-57). Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (Finley)

    >>1re l., 1415
    >>2e l., m. (Finley), 1472, adoptée avec dissidence, 1472
    >>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1473

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: victimes de traite de personnes) (projet de loi C-410). Jennings

Immunité des États, Loi et le Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-272). Kadis

Immunité des États, Loi et le Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-346). Grewal

Implants mammaires. Voir Registre des implants mammaires, Loi (projet de loi C-312); Santé, Comité permanent--Rapports--3e

Importations. Voir Acier; Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--1er et 7e; Aliments pour animaux de compagnie--Sûreté; Commerce international, Comité permanent--Rapports--5e; Exportation et l'importation des biens culturels, Loi; Exportation et l'importation des diamants bruts, Loi; Licences d'exportation et d'importation; Mesures spéciales d'importations, Loi (modification: prix intérieurs) (projet de loi C-411); Produits importés

Impôt foncier. Voir plutôt Impôts fonciers

Impôt sur le revenu

    >>Fiducies de revenu
    >>>Régime proposé, révision favorisant les avantages et minimisant les inconvénients de ce type de placements, m. (Cannis) (M-321), 1417; report conformément à l'art. 93(1) du Règlement, 1417; 1501; vote différé, 1501; rejetée par vote par appel nominal (vote no 203), 1524-6
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Politiques
    >>Pétitions
    >>>(Bains), (391-0251), 339, rg, 377 (8545-391-6-02)
    >>>(Black, D.), (391-0755), 862, rg, 923 (8545-391-6-08)
    >>>(Bonin), (391-0161), 249, rg, 377 (8545-391-6-02)
    >>>(Boshcoff), (391-0128), 226, rg, 377 (8545-391-6-02); (391-1624), 1472, rg 1595 (8545-391-6-14)
    >>>(Brown), (391-0321), 405, rg, 585 (8545-391-6-05)
    >>>(Charlton), (391-1242), 1116, rg, 1293 (8545-391-6-10); (391-1403), 1247, rg, 1293 (8545-391-6-10); (391-1404), 1247, rg, 1293 (8545-391-6-10); (391-1477), 1356, rg, 1479 (8545-391-6-11); (391-1478), 1356, rg, 1479 (8545-391-6-11); (391-1661), 1504, rg, 1566 (8545-391-6-13); (391-1662), 1504, rg, 1566 (8545-391-6-13); (391-1663), 1504, rg, 1566 (8545-391-6-13)
    >>>(Chow), (391-1777), 1558, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1778), 1555, rg 1595 (8545-391-6-14)
    >>>(Cullen, R.), (391-1706), 1521, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1766), 1551, rg 1595 (8545-391-6-14)
    >>>(Guergis), (391-0181), 259; (391-0203), 289, rg, 357 (8545-391-6-04)
    >>>(Keddy), (391-1141), 1006, rg, 1170 (8545-391-6-09); (391-1142), 1006, rg, 1170 (8545-391-6-09); (391-1143), 1006, rg, 1170 (8545-391-6-09); (391-1144), 1006, rg, 1170 (8545-391-6-09); (391-1145), 1006, rg, 1170 (8545-391-6-09); (391-1146), 1006, rg, 1170 (8545-391-6-09)
    >>>(MacKenzie), (391-0007), 41, rg, 203 (8545-391-6-01)
    >>>(Malhi), (391-1645), 1490, rg 1595 (8545-391-6-14)
    >>>(Maloney), (391-1738), 1544, rg 1595 (8545-391-6-14)
    >>>(McDonough), (391-0239), 338, rg, 386 (8545-391-6-03)
    >>>(McKay), (391-1667), 1504, rg 1595 (8545-391-6-14)
    >>>(Miller), (391-0044), 107, rg, 203 (8545-391-6-01)
    >>>(Moore, R.), (391-0227), 300, rg, 386 (8545-391-6-03)
    >>>(Pacetti), (391-1729), 1522, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1735), 1532, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1751), 1550, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1785), 1568, rg 1595 (8545-391-6-14)
    >>>(Poilievre), (391-0173), 259, rg, 377 (8545-391-6-02)
    >>>(Rota), (391-0802), 891, rg, 923 (8545-391-6-08)
    >>>(Savage), (391-1716), 1521, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1732), 1532, rg 1595 (8545-391-6-14)
    >>>(Sgro), 64 (392-0046)
    >>>(Siksay), (391-1479), 1356, rg, 1498 (8545-391-6-12); (391-1480), 1356, rg, 1479 (8545-391-6-12)
    >>>(Sorenson), (391-0215),297, rg, 357 (8545-391-6-04)
    >>>(Stanton), (391-0023), 53, rg, 203 (8545-391-6-01)
    >>>(Szabo), (391-1554), 1429, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1570), 1434, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1590), 1448, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1601), 1467, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1643), 1481, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1655), 1498, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1669), 1504, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1688), 1508, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1733), 1532, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1736), 1543, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1762), 1550, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1774), 1558, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1791), 1568, rg 1595 (8545-391-6-14)
    >>>(Thibault, R.), (391-1606), 1467, rg 1595 (8545-391-6-14); (391-1779), 1558,rg 1595 (8545-391-6-14)
    >>>(Wallace), (391-1545), 1425, rg 1595 (8545-391-6-14)
    >>>(Wilfert), (391-0328), 411, rg, 607 (8545-391-6-06)
    >>>(Wilson), (391-1693), 1509, rg 1595 (8545-391-6-14)
    >>>(Wrzesnewskyj), (391-0339), 450, rg, 638 (8545-391-6-07)
    >>>(Yelich), (391-0762), 876, rg, 923 (8545-391-6-08)
    >>Politiques de non-déductibilité des intérêts et d'imposition des fiducies de revenu, abandon et consultations publiques sérieuses pour la recherche de solutions de rechange, m. subsides (Dion), 1387-8; vote différé, m. adoptée, 1388; 1389; rejetée par vote par appel nominal (vote no 185), 1404-5
    >>Voir aussi Cour canadienne de l'impôt; Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi (projet de loi S-5); Règlement de l'impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu, Loi

    >>Modification
    >>>Surtaxe des fabricants de tabac, proposition législative, dépôt, 954 (8525-391-32)
    >>Voir aussi Voies et moyens--No 4, No 9, No10, No 11 et No 15

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