Exploitations agricoles. Voir Protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production, Loi (projet de loi C-356)

Exporail. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--13e

Exportation des eaux du Canada, Loi interdisant (projet de loi C-259). Martin, Pat

>>1re l., 134

Exportation et développement Canada (EDC)

>>Compte du Canada - transactions relatives à ce compte -, rapport 2004-2005, dépôt, 556 (8525-391-18)
>>Président. Voir sous le titre susmentionné Siegel, Eric D.
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du commerce international
>>>2005 et le rapport afférent du vérificateur général, 115 (8560-391-289-01)
>>>2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 1329 (8560-391-289-02)
>>>2006-2009, sommaire du plan d'entreprise, 212 (8562-391-851-01)
>>>2006-2010, sommaire du plan d'entreprise, 212 (8562-391-851-02)
>>>2007-2011, sommaire du plan d'entreprise, 1112 (8562-391-851-03)
>>Siegel, Eric D., président, nomination. Voir Commerce international, Comité permanent--Rapports--6e
>>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Exportation et l'importation des biens culturels, Loi. Voir Biens culturels

Exportation et l'importation des diamants bruts, Loi

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles
>>>Examen des dispositions et de l'application de la loi après trois ans, 484 (8560-391-917-01)

Exportations. Voir Aliments et drogues, Loi et le Règlement sur les aliments et drogues (modification: restriction sur les exportations de drogues) (projet de loi C-378); Commerce international, Comité permanent--Rapports--9e; Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels; Droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre; Eaux; Licences d'exportation et d'importation

Expositions. Voir Programme de soutien aux expositions et aux festivals

Expositions itinérantes. Voir Indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes, Loi

Extradition, Loi

>>Pétition
>>>(Holland), (391-1683), 1508, rg, 1604 (8545-391-111-01)

Extradition, Loi (modification) (projet de loi C-350). Voir Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-350)

Exxon. Voir Office d'investissement du Régime de pensions du Canada--Politique

F

Faillite et insolvavilité. Voir Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité

Faillite et l'insolvabilité, Loi. Voir Voies et moyens--Nos 13 et 21

Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (modification) (projet de loi C-270). Charlton

>>1re l., 149

Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) (modification) (projet de loi C-62). Ministre du Travail (Blackburn)

>>Voies et moyens no 21, réputée adoptée, m. adoptée, 1517
>>1re l., 1518
>>Recommandation royale, 1518-9
>>Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté, m. adoptée, 1535
>>Délibérations, modalités, m. adoptée, 1535

Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: prêt d'études) (projet de loi C-228). McDonough

>>1re l., 93

Faillites

>>Pétitions
>>>(Charlton), (391-1276), 1142, rg, 1331 (8545-391-97-01)
>>>(McKenzie), (391-1302), 1162, , rg, 1375 (8545-391-97-02)

Faillites d'affaires

>>Sommes dues aux travailleurs. Voir Faillite et l'insolvabilité, Loi, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (modification) (projet de loi C-270)

Falconbridge Limitée. Voir Industrie, des sciences et de la technologie, Comité permanent--Rapports--1er

Familles agricoles

>>Soutien aux agriculteurs en difficulté et à leur famille. Voir Programme canadien d'options pour les familles agricoles

Familles et enfants

>>Aide, mesures fiscales, efficacité et autres mesures d'élimination de la pauvreté, dd. (Q-192) (Chow), 1448 (8555-391-192)
>>Voir aussi Protocole de Kyoto--Engagements--C-288--Document

Farmer Rail Car Coalition. Voir Wagons-trémies

Favoritisme. Voir Emploi dans la fonction publique, Loi (modification: élimination du favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination) (projet de loi S-201)

Fax. Voir plutôt Télécopie

FCI. Voir Fonds des collectivités innovatrices

FedNor

>>Aide gouvernementale, bénéficiaires et questions connexes, dd. (Q-145) (Martin, T.), 1124 (8555-391-145)

Femmes

>>Discrimination à leur endroit, élimination
>>>Mesures, dd. (Q-87) (Mathyssen), 369 (8555-391-87)
>>>Voir aussi Condition féminine, Comité permanent--Rapports--14e
>>Programmes et services, compressions budgétaires, m. subsides (Minna), 470; vote différé, m. adoptée, 470; 471; adoptée par vote par appel nominal (vote no 36), 490-1
>>Union sociale. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--15e
>>Voir aussi Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies; Condition féminine; Condition féminine Canada; Condition féminine, Comité permanent; Groupes de femmes; Prestations de grossesse; Registre des implants mammaires, Loi (projet de loi C-312); Système de gouvernement; Taxe d'accise, Loi (modification: produits d'hygiène féminine) (projet de loi C-275); Traite de personnes; Violence faite aux femmes

Femmes marginalisées. Voir Condition féminine, Comité permanent--Rapports--15e

Fermes. Voir plutôt Exploitations agricoles

Festivals. Voir Programme de soutien aux expositions et aux festivals

Fêtes légales

>>Pétitions
>>>(Cullen, N.), (391-0217), 297, rg, 386 (8545-391-40-01)
>>>(Wappel), (391-0371), 467, rg, 657 (8545-391-40-02)

Feuilleton

>>Spécial, publication donnant avis de deux motions émanant du gouvernement - modification des jours de séance (Affaires émanant du gouvernement no 1) et ordre spécial concernant les subsides (Affaires émanant du gouvernement no 2) -, 11
>>>Lettre du leader du gouvernement à la Chambre (Nicholson) au sujet des deux avis de motions, en date du 30 mars 2006, 11 (8527-391-01)

Fiducies. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: principes comptables applicables aux fiducies de fonds communs de placement) (projet de loi C-399); Sociétés de fiducie et de prêt, Loi

Fiducies de revenu. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--14e; Impôt sur le revenu--Politiques; Voies et moyens--Nos 9, No 10 et No 11

Fiducies non-résidentes. Voir Impôt sur le revenu, Loi de 2006 (projet de loi C-33); Voies et moyens--No 11

Films. Voir Code criminel (modification: enregistrement non autorisé d'un film) (projet de loi C-59); Industrie cinématographique; Office national du film; Oscars 2007; Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--10e; Téléfilm Canada

Financement agricole Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
>>>2005-2006 et le rapport afférent du vérificateur général, 378 (8560-391-142-01)
>>>2006-2007 et le rapport afférent du vérificateur général, 1593 (8560-391-142-02)
>>>2006-2007 à 2010-2011, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements et plan d'emprunt de 2006-2007, 213 (8562-391-818-01)
>>>2007-2008 à 2011-2012, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'investissements et plan d'emprunt de 2007-2008, 1374 (8562-391-818-02)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Carburants de remplacement, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi

Financement agricole Canada, Loi (modification) (projet de loi C-2). Voir plutôt Responsabilité, Loi fédérale (projet de loi C-2)

Financement des petites entreprises du Canada, Loi

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
>>>2004-2005 - rapport sur l'administration de la Loi -, 126 (8560-391-240-01)
>>>2005-2006 - rapport sur l'administration de la Loi -, 1243 (8560-391-240-02)

Finances

>>Budget principal des dépenses 2006-2007
>>>Comptes publics, Comité permanent, renvoi, 59; rapport (3e), 186 (8510-391-09)
>>>Finances, Comité permanent, renvoi, 58; rapport (1er), 217 (8510-391-24)
>>Budget principal des dépenses 2007-2008
>>>Comptes publics, Comité permanent, renvoi, 1073; rapport (17e), 1434 (8510-391-252)
>>>Finances, Comité permanent, renvoi, 1072; rapport (19e), 1260 (8510-391-221)
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007
>>>Comptes publics, Comité permanent, renvoi, 596
>>>Finances, Comité permanent, 595; rapport (5e), 715 (8510-391-105)

Finances, Comité permanent

>>Budget principal des dépenses 2006-2007, étude
>>>Agence du revenu du Canada (crédit 1), 58
>>>Finances (crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30 et 35), 58
>>Budget principal des dépenses 2007-2008, étude
>>>Agence du revenu du Canada (crédit 1), 1072
>>>Finances (crédits 1, 5, L10, 20, 25 et 30), 1072
>>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, étude
>>>Agence du revenu du Canada (crédit 1a), 595
>>>Finances (crédits 1a, 25a et 30a), 595
>>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, étude
>>>Agence du revenu du Canada (crédit 1b), 1058
>>Composition
>>>Membres, 70, 208, 420, 538, 928, 1204
>>>Membres associés, 70-1, 105, 257, 421, 931, 1205-6
>>Délibérations, diffusion, 347
>>Déplacements et diffusion des délibérations pendant ses travaux conformément à l'art. 83.1 du Règlement - propositions budgétaires -, m. adoptée, 347
>>Nominations par décret, renvois. Voir Nominations par décret
>>>Certificat particulier. Voir Société d'assurance-dépôts du Canada--Davies
>>Ordre de renvoi
>>>Agence du revenu du Canada, Loi, examen, m. adoptée, 61
>>Projets de loi, renvois pour étude
>>>Budget de 2006, exécution, Loi (projet de loi C-13), 202
>>>Budget de 2006, exécution, Loi no 2 (projet de loi C-28), 593
>>>Budget de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-52), 1409
>>>Impôt sur le revenu, Loi de 2006 (projet de loi C-33), 1399
>>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées) (projet de loi C-207), 1380
>>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité des cotisations à un REEE) (projet de loi C-253), 662
>>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50 % du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-305), 838
>>>Impôt sur le revenu, Loi (modification: programmes sportifs et récréatifs) (projet de loi C-294), 248
>>>Législation régissant les institutions financières (modification) et comportant des mesures connexes et corrélatives, Loi (projet de loi C-37), 885
>>>Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-25), 565
>>>Taxe de vente, Loi de 2006 (projet de loi C-40), 940
>>Rapports
>>>1er - Budget principal des dépenses 2006-2007, Agence du revenu du Canada (crédit 1) et Finances (crédits 1, 5, 10, L15, 25, 30 et 35), 217 (8510-391-24)
>>>2e - Budget de 2006, exécution, Loi (projet de loi C-13), 225 (8510-391-29)
>>>3e - Prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), 523 (8510-391-72). Adoption, m. réputée proposée, mise aux voix et vote différé, conformément à l'art. 97.1(3) du Règlement (Adoption de rapports de comités no 7), 523; m. adoptée, 539
>>>4e - Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence (modification) (projet de loi C-25), 659 (8510-391-99)
>>>5e - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007, Agence du revenu du Canada (crédit 1a) et Finances (crédits 1a, 25a et 30a), 715 (8510-391-105)
>>>6e - Prolongation de l'échéance pour présenter le rapport sur les consultations prébudgétaires (art. 83.1 du Règlement), 832 (8510-391-113). Adoption, m. adoptée, 832
>>>7e - Budget de 2006, exécution, Loi no 2 (projet de loi C-28), 875 (8510-391-116)
>>>8e - La compétitivité: une formule gagnante pour le Canada, 880 (8510-391-123)
>>>>«Que la Chambre prenne note», m. (Nicholson) (Affaires émanant du gouvernement no 13), 899, 904-5, 914
>>>>>Débat, tenue et période d'avis, m. adoptée, 893
>>>9e - Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada: un modèle avantageux ou une expérience ratée, 909 (8510-391-130), rg, 1213-4 (8512-391-130)
>>>10e - Impôt sur le revenu, Loi (modification: programmes sportifs et récréatifs) (projet de loi C-294), 995 (8510-391-158)
>>>11e - Prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-253, 1015 (8510-391-161). Adoption, m. - Adoption de rapports de comités no 19 -, 1015, m. adoptée, 1052
>>>12e - Prolongation du délai pour étudier le projet de loi C-305, 1015 (8510-391-162). Adoption, m. - Adoption de rapports de comités no 20 -, 1015, m. adoptée, 1052
>>>13e - Législation régissant les institutions financières (modification) et comportant des mesures connexes et corrélatives, Loi (projet de loi C-37), 1042-3 (8510-391-166)
>>>14e - L'imposition des fiducies de revenu: des divergences de vue irréductibles?, 1084 (8510-391-174), rg, 1591 (8512-391-174)
>>>15e - Vol d'identité, 1084 (8510-391-175)
>>>16e - Taxe de vente, Loi de 2006 (projet de loi C-40), 1107 (8510-391-187)
>>>>Présentation, m. adoptée, 1107
>>>17e - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-2007, Agence du revenu du Canada, crédit 1b, 1107 (8510-391-188)
>>>>Présentation, m. adoptée, 1107
>>>18e - Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductibilité des cotisations à un REEE) (projet de loi C-253), 1122 (8510-391-190)
>>>19e - Budget principal des dépenses 2007-2008, Agence du revenu du Canada (crédit 1) et Finances (crédits 1, 5, L10, 20, 25 et 30), 1260 (8510-391-221)
>>>20e - Budget de 2007, exécution, Loi (projet de loi C-52), 1452 (8510-391-261)
>>>21e - Impôt sur le revenu, Loi de 2006 (projet de loi C-33), 1519 (8510-391-278)
>>Rapports, renvois. Voir Accords de Bretton Woods;
>>>Agence de la consommation en matière financière du Canada;
>>>Agence du revenu du Canada;
>>>Banque du Canada;
>>>Banque européenne pour la reconstruction et de développement;
>>>Bureau du surintendant des institutions financières du Canada;
>>>Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada;
>>>Compte du fond des changes;
>>>Comptes publics du Canada;
>>>Corporation de développement des investissements du Canada;
>>>Dette publique;
>>>Frais d'utilisation, Loi;
>>>Office d'investissement du Régime de pensions du Canada;
>>>Régime de pensions du Canada;
>>>Société d'assurance-dépôts du Canada;
>>>Tribunal canadien du commerce extérieur

Finances, ministère

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2006-2007, 456 (8520-391-32)
>>>2007-2008, 1184 (8520-391-125)
>>Rendement, rapport, dépôt
>>>2005-2006, 796 (8563-391-31)
>>Voir aussi Accès à l'information, Loi; Protection des renseignements personnels, Loi; Stratégies de développement durable

Finances, ministre. Voir Flaherty, l'hon. Jim--Allusions

Finances publiques. Voir Compressions budgéraires--Programmes gouvernementaux; Gestion des finances publiques, Loi

Finlande. Voir Conventions fiscales entre le Canada et divers pays: Finlande, Mexique et Corée

FIPA. Voir Forum interparlementaire des Amériques

Fiscalité

>>Équilibre fiscal. Voir Budget 2006--Documents--Rétablir l'équilibre fiscal au Canada; Budget 2007--Documents--Rétablir l'équilibre fiscal pour créer une fédération plus forte
>>Système. Voir plutôt Système fiscal
>>Voir aussi Accord définitif de la première nation Tsawwassen; Familles et enfants--Aide; Mise en oeuvre de conventions fiscales, Loi (projet de loi S-5)

Flaherty, l'hon. Jim (PCC--Whitby--Oshawa; ministre des Finances)

>>Allusions - au sujet d'allégations d'un conflit d'intérêts touchant la société Dorset - Dorset Industrial Chemicals Ltd. / Produits Chimiques Industriels Dorset -, propriété de son frère -, copie d'une lettre du 16 mai 2006 de monsieur Bernard J. Shapiro, commissaire à l'éthique, à l'hon. Jim Flaherty, ministre des Finances, texte anglais seulement, dépôt, 215 (8530-391-07)

Flamme du centenaire, bourse de recherches pour les personnes handicapées. Voir plutôt Bourse de recherches de la flamme du centenaire

Fleuve Mackenzie, vallée. Voir Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie; Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Fluor. Voir Sulfonates de perfluorooctane

Fonction publique

>>Employés, répartition entre les régions de l'Outaouais et d'Ottawa, dd. (Q-58) (Nadeau), 365 (8555-391-58)
>>Voir aussi Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada; Agence de la fonction publique du Canada; Agent de l'intégrité de la fonction publique; Commission de la fonction publique du Canada; Commission des relations de travail dans la fonction publique; Compte de prestations de décès de la fonction publique; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--4e et 15e; École de la fonction publique du Canada; Emploi dans la fonction publique, Loi; Emploi dans la fonction publique, Loi (modification: élimination du favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination) (projet de loi S-201); Fonction publique du Canada; Fonction publique fédérale; Régime de retraite de la fonction publique; Tribunal de la dotation de la fonction publique

Fonction publique du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
>>>2005-2006 - rapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au Premier ministre -, 219 (8560-391-376-01)
>>>2006-2007 - rapport du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre -, 1210 (8560-391-376-02)
>>Voir aussi Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada; Commission de la fonction publique du Canada; Modernisation de la fonction publique, Loi

Fonction publique fédérale. Voir Équité en matière d'emploi, Loi

Fonctionnaires

>>Groupe de direction «EX». Voir Commission de la fonction publique du Canada--Rapports
>>Voir aussi Fonction publique--Employés; Gendarmerie royale du Canada--Membres

Fonctionnaires divulgateurs. Voir Protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, Loi

Fonctionnaires publics. Voir Commissions émises aux fonctionnaires publics; Justice et des droits de la personne, Comité permanent--Rapports--1er; Régime de justification de l'application de la loi

Fondation Asie-Pacifique du Canada

>>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
>>>2005-2006 et le rapport afférent des vérificateurs, 485 (8560-391-916-01)

Fondation autochtone de guérison

>>Rapports, dépôt
>>>2006, 1531 (8560-391-732-02)