ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Le témoin, dûment assermenté, fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 53, la séance reprend à huis clos

Il est convenu, — Que la présidence écrive à Fred Doucet pour obtenir des explications au sujet des différences qu’il y a entre les copies de son inscription en tant que lobbyiste en date du 10 octobre 1989 et une facture faite à Bitucan Holdings Ltd le 2 novembre 1988 et un paiement en date du 15 novembre 1988; et que, si ces explications sont insuffisantes, il puisse être convoqué de nouveau devant le Comité.

Il est convenu, — Que le Comité écrive au commissaire de la GRC pour demander le ruban de l’entrevue avec Giorgio Pelosi.

Il est convenu, — Que la présidence écrive à Guy Pratte, avocat de l’hon. Brian Mulroney, afin d’obtenir l’information dont il est question dans la lettre de la présidence en date du 16 janvier 2008 concernant les voyages de M. Mulroney à l’étranger, les personnes alors présentes, les personnes qu’il a rencontrées, les dates et autres détails; et que l'on ordonne la production de ces documents; et que, concernant la comparution de M. Mulroney le 28 février 2008, M. Pratte confirme que M. Mulroney sera présent et que s’il ne fournit pas cette confirmation, une assignation à comparaître puisse être délivrée.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.