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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le jeudi 14 février 2008

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Szabo, président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Russ Hiebert, l'hon. Charles Hubbard, Carole Lavallée, Pat Martin, Glen Douglas Pearson, Paul Szabo, David Tilson, Dave Van Kesteren et Mike Wallace.

Membres substituts présents : Patricia Davidson remplace Dean Del Mastro, Jacques Gourde remplace Russ Hiebert, Serge Ménard remplace Richard Nadeau et l'hon. Robert Thibault remplace Glen Douglas Pearson.

Autres députés présents : Thomas J. Mulcair et Brian Murphy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste . Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire ; Erica Pereira, greffière de comité.

Témoins : À titre personnel : Stevie Cameron.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 novembre 2007, le Comité reprend son étude sur l'entente Mulroney Airbus.

Le témoin, dûment assermenté, fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 45, la séance est suspendue.

À 16 h 53, la séance reprend à huis clos

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la présidence écrive à Fred Doucet pour obtenir des explications au sujet des différences qu’il y a entre les copies de son inscription en tant que lobbyiste en date du 10 octobre 1989 et une facture faite à Bitucan Holdings Ltd le 2 novembre 1988 et un paiement en date du 15 novembre 1988; et que, si ces explications sont insuffisantes, il puisse être convoqué de nouveau devant le Comité.

Il est convenu, — Que le Comité écrive au commissaire de la GRC pour demander le ruban de l’entrevue avec Giorgio Pelosi.

Il est convenu, — Que la présidence écrive à Guy Pratte, avocat de l’hon. Brian Mulroney, afin d’obtenir l’information dont il est question dans la lettre de la présidence en date du 16 janvier 2008 concernant les voyages de M. Mulroney à l’étranger, les personnes alors présentes, les personnes qu’il a rencontrées, les dates et autres détails; et que l'on ordonne la production de ces documents; et que, concernant la comparution de M. Mulroney le 28 février 2008, M. Pratte confirme que M. Mulroney sera présent et que s’il ne fournit pas cette confirmation, une assignation à comparaître puisse être délivrée.

À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2008/03/03 12 heures