:
Merci, monsieur le président.
Nous vous remercions de nous donner l'occasion de vous présenter les résultats du chapitre 4 de notre rapport d'octobre 2007, « Les soins de santé fournis aux militaires - Défense nationale ». Comme vous l'avez dit, je suis accompagnée de Mme Wendy Loschiuk, qui était la directrice principale responsable des vérifications de la Défense nationale quand nous avons fait ces travaux. Mme Loschiuk a récemment été promue vérificatrice générale adjointe.
Lors de notre vérification, la Défense nationale et les Forces canadiennes fournissaient des soins médicaux et dentaires à plus de 63 500 membres des Forces canadiennes dans 37 installations militaires au Canada et à l'étranger. Les membres des Forces canadiennes sont exclus de la Loi canadienne sur la santé; la prestation de leurs soins de santé relève plutôt de la Loi sur la Défense nationale. Si un militaire a besoin de services médicaux, la Défense nationale a la responsabilité de s'assurer que ces services lui sont fournis.
L'an dernier, la Défense nationale a dépensé environ 500 millions de dollars pour la prestation à ses membres de services de soins médicaux et dentaires, et les coûts augmentent.
[Français]
Dans le cadre de cette vérification, nous avons examiné la façon dont la Défense nationale s'assure que son personnel militaire au Canada reçoit des soins de santé de qualité. Nous n'avons pas examiné la prestation des soins de santé aux troupes déployées à l'étranger, par exemple en Afghanistan. Nous n'avons pas examiné non plus les pratiques ni les traitements médicaux.
Nous avons constaté que la Défense nationale a peu d'information pour évaluer l'efficacité ou le coût du système de soins de santé aux militaires. Le ministère a besoin de meilleurs renseignements pour gérer le système, notamment pour l'aider à vérifier au fur et à mesure s'il fournit aux militaires des services de soins de santé de qualité.
Il est important de noter que dans le cadre d'un sondage mené par le ministère, les militaires ont dit être convaincus que, dans l'ensemble, le système de soins de santé répond à leurs besoins. Dans le cadre de sa réforme Rx 2000, la Défense nationale a amélioré l'accès aux soins de santé, de même que la continuité des soins offerts à son personnel militaire.
[Traduction]
La politique Gamme de soins de santé des Forces canadiennes fait état de l'engagement du ministère à fournir aux membres des Forces des soins de santé comparables à ceux que reçoivent les autres Canadiens. Toutefois, nous avons constaté que le Ministère n'était pas en mesure de montrer comment il s'assurait que les soins fournis répondent à ses propres normes et attentes quant à la qualité des pratiques de soins de santé.
Nous étions également inquiets, car le Ministère n'avait pas l'information nécessaire pour garantir que les patients étaient traités seulement par du personnel militaire soignant autorisé à exercer ou accrédité. Ses représentants nous ont appris que le ministère travaille actuellement à attester le statut de ses professionnels des soins de santé et qu'il élabore une politique sur le maintien obligatoire de l'autorisation d'exercer accordée à l'échelon provincial.
Je crois comprendre que le comité est particulièrement intéressé par les questions de santé mentale. Les services de soins de santé mentale ont été modifiés pour mieux répondre aux besoins. Selon un sondage sur les maladies mentales dans les Forces canadiennes mené en 2002, seulement 25 p. 100 des répondants qui avaient signalé des symptômes de problèmes de santé mentale ou de troubles mentaux estimaient avoir reçu une aide suffisante. Depuis, la Défense nationale a modifié son approche et applique un nouveau modèle à l'échelle du pays. Ce modèle se fonde sur une pratique exemplaire selon laquelle le personnel médical, des travailleurs sociaux et des spécialistes de la toxicomanie collaborent pour traiter les patients.
De plus, le ministère effectue des examens améliorés de dépistage auprès des militaires à leur retour de service à l'étranger en vue de déceler toute répercussion physique ou psychologique liée à leur déploiement.
[Français]
Malheureusement, le ministère n'a pu trouver tous les professionnels nécessaires pour doter ses services de soins de santé mentale. En raison de cette pénurie de ressources, le système ne peut répondre à toutes les demandes en matière de services de santé mentale. Les militaires sont donc dirigés vers des praticiens en pratique privée. Il s'avère alors difficile pour le ministère de surveiller la prestation des soins qu'ils reçoivent.
Notre vérification a ciblé également plusieurs autres questions que nous expliquons dans le chapitre. Nous avons constaté que peu de militaires professionnels de la santé complétaient le Programme de maintien des connaissances cliniques.
Nous avons aussi constaté que, alors que les coûts du système des soins de santé des militaires augmentent, la Défense nationale manque de données pour pouvoir déterminer si ces coûts et si les niveaux de service fournis dans les cliniques correspondent aux besoins.
Enfin, 10 ans après que le ministère ait déterminé qu'il fallait assurer une surveillance de son système de soins de santé, aucun mécanisme n'est encore en place qui permette de rassembler tous les intervenants: hauts gradés, gestionnaires principaux des soins de santé et militaires. Or, un tel mécanisme pourrait fournir une orientation et une assise pour la responsabilisation.
[Traduction]
Monsieur le président, la Défense nationale a accepté nos recommandations et a élaboré un plan d'action pour donner suite aux préoccupations soulevées dans le chapitre. Je suis heureuse de constater que le ministère a défini dans ce plan les résultats qu'il veut atteindre et a fixé des échéances. Le comité voudra peut-être demander au ministère de faire rapport sur ses progrès et les résultats obtenus.
Voilà qui termine ma déclaration d'ouverture. Nous répondrons avec plaisir aux questions du comité.
Merci.
Nous n'avons pas examiné précisément comment le système de soins de santé était géré. Nous voulions absolument comprendre, évidemment, le processus de gestion au niveau des bases, où le médecin-chef de la base est chargé de voir à ce que tous les services de santé soient fournis, et la manière dont l'information est ensuite transmise au QGDN. C'est là que nous avons constaté des problèmes, parce qu'en général, cette information n'est pas présentée intégralement.
Mais nous avons aussi remarqué — et nous l'avons d'ailleurs signalé à la fin du chapitre, aux paragraphes 4.65 et 4.66 — que le système semble ne comporter aucun mécanisme qui permettrait aux gens de s'arrêter pour examiner exactement quels services sont offerts, et qui donnerait à toutes les parties l'occasion de dire: « Voici comment à notre avis les services devraient être assurés ». Nous songeons à un mécanisme qui permettrait aux soldats, aux marins, etc., de dire: « Oui, voici ce que nous aimerions. » Les professionnels de la santé pourraient également étudier le dossier et dire: « Voici comment, du point de vue médical, et non pas du point de vue d'un gestionnaire, nous aimerions que les choses se passent. » Et il est clair que c'est la même situation pour les cadres supérieurs, qui doivent compter sur des soldats, des marins, etc., qui sont en santé et prêts à travailler.
Je pense qu'un tel mécanisme injecterait une meilleure reddition de comptes dans le système et dans le processus et donnerait aux gens l'assurance qu'ils obtiennent exactement ce qu'ils demandent.
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Je vous souhaite la bienvenue au comité. Vous avez déjà répondu à beaucoup de questions. C'est votre deuxième comparution aujourd'hui. Nous vous avons entendue au début de la journée au comité de l'environnement, accompagnée de l'ambassadeur Mamedov. Je suis content de vous rencontrer de nouveau.
Au comité de l'environnement, la vérificatrice générale a été accueillie comme une véritable héroïne canadienne. Nous voulons certainement rendre hommage au bon travail accompli par le Bureau du vérificateur général.
Je veux toutefois faire une brève observation au sujet d'une question posée par M. Bachand. L'un des députés d'en face demandait ce qu'il en était des 66 millions dépensés à l'externe pour des services de santé, en comparaison des 500 millions de dollars, approximativement, à l'interne. Il me semble que la moyenne canadienne est d'environ les deux tiers des soins de santé qui sont payés par les deniers publics, tandis qu'un tiers de l'argent consacré aux soins de santé, approximativement, est dépensé pour l'achat de soins dans le secteur privé du réseau national. Or nous avons ici une proportion d'environ 12 p. 100 ou 14 p. 100, alors peut-être que nous faisons mieux à ce chapitre dans les forces armées que dans l'ensemble des services de santé au Canada.
Je remarque que durant votre intervention, vous avez annoncé de bonnes nouvelles: un taux global de satisfaction de 85 p. 100 qui se compare probablement favorablement au taux observé à l'extérieur des FC, et les délais d'attente sont plus courts dans les forces armées. Il y a donc de bonnes nouvelles dans votre rapport également.
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Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de me donner l'occasion de me présenter encore une fois devant vous, cette fois-ci pour discuter du rapport de la vérificatrice générale sur les soins de santé militaires. Je suis désolée, mais je n'ai pas l'agilité intellectuelle qu'il m'aurait fallu pour intégrer dans mon allocution des détails de ces excellentes questions qu'on vient de poser, mais je suis certain qu'on aura l'occasion d'y revenir durant la période de questions.
Je suis accompagné du lieutenant-colonel Joel Fillion, notre officier supérieur d'état-major en matière de santé mentale. À ce titre, Joel est responsable de la coordination de plusieurs aspects liés à la santé mentale au sein des services de santé des Forces canadiennes, incluant l'analyse stratégique, l'élaboration des politiques et des programmes, la formation, et l'attribution des ressources. En somme, c'est lui qui est chargé de mettre en oeuvre l'initiative de santé mentale lancée dans le cadre du projet Rx2000, et c'est donc lui qui se débat comme un beau diable pour essayer de trouver des professionnels de la santé mentale supplémentaires dans des endroits comme Petawawa et Valcartier. Ce n'est pas une tâche facile.
[Français]
Tout d'abord, le ministère de la Défense nationale accepte entièrement les recommandations énoncées dans le rapport de la vérificatrice générale. Nous croyons que le rapport donne une évaluation juste et équilibrée de l'état du système de soins de santé militaire, lequel continue son processus de réforme.
Les commentaires contenus dans le rapport de Mme Fraser sont nettement positifs dans bien des domaines. Plus particulièrement, elle indique que les préoccupations précédentes au sujet de l'accessibilité et de la continuité des soins de santé ont été prises en compte par la réforme des soins de santé des Forces canadiennes, qu'un pourcentage élevé de militaires des Forces canadiennes se disent satisfaits des soins de santé qu'ils reçoivent et que le nouveau modèle pour les soins de santé mentale est considéré comme une pratique exemplaire.
[Traduction]
En effet, de nombreuses initiatives apportées par la réforme des soins de santé des FC, comme la pratique de collaboration pluridisciplinaire et les dossiers médicaux électroniques, ont été préconisées dans le Rapport Kirby de 2002, intitulé La santé des Canadiens - le rôle du gouvernement, et le rapport Romanow de 2002, intitulé Guidé par nos valeurs: l'avenir des soins de santé au Canada. Ces pratiques sont toujours préconisées par le Conseil canadien de la santé.
Le projet Rx2000 et le Système d'information sur la santé des Forces canadiennes représentent des réformes très importantes, et, bien qu'il reste du travail à accomplir pour compléter la mise en oeuvre de ces programmes, nous sommes certains que les nombreux changements en cours nous permettront de donner suite aux recommandations de la vérificatrice générale.
[Français]
Comme vous le savez, le rapport contient huit recommandations centrées sur quatre thèmes clés, soit la gouvernance, le coût du système de soins de santé, la mesure du rendement et l'accréditation des fournisseurs de soins de santé. Nous avons un plan d'action général comprenant des résultats escomptés et des échéanciers pour chaque recommandation. Nos remarques aujourd'hui porteront principalement sur des actions précises entamées jusqu'à présent que nous croyons être de l'intérêt du comité.
[Traduction]
Avant la publication du rapport de la vérificatrice générale, la décision à savoir quels services de soins de santé et dentaires, incluant les traitements et les articles, seraient fournis par les deniers publics aux personnes y ayant droit, incombait principalement aux fournisseurs de santé, notamment moi-même qui suis assise devant vous.
Suite au dépôt du rapport et à l'examen des attributions de tâches du comité de révision de la gamme de soins de santé, lequel détermine les bénéfices en soins de santé, le chef du personnel militaire a demandé et reçu l'approbation d'élever la gouvernance du comité au niveau du Conseil des Forces armées représentant le leadership supérieur des Forces canadiennes. Le fait que le Conseil des Forces armées prenne des décisions au sujet de l'admissibilité aux soins de santé des militaires permettra aux Services de santé des FC de déterminer si les coûts engagés sont réellement liés aux besoins des patients et aux exigences opérationnelles.
La réunion inaugurale de ce comité a eu lieu le 4 février 2008. Nous continuons à améliorer notre capacité d'analyser et de capturer les données relatives au coût, bien que le Système d'information sur la santé des FC, une fois la mise en oeuvre complétée en 2011, sera l'outil idéal pour générer plus de données relatives au coût, améliorant ainsi le soutien au processus décisionnel.
Un certain nombre des recommandations du rapport de la vérificatrice générale portent sur le choix des indicateurs de rendement, sur l'établissement de normes liées aux soins de santé et sur la comparaison des activités et de ces normes et indicateurs. Un nouveau groupe de consultation sur la mesure de rendement des services de santé a été constitué en janvier 2008 et a entrepris l'élaboration d'un cadre de mesure du rendement, dans le but de déterminer les indicateurs de rendement applicables, et d'établir des normes de référence et des exigences en matière de production de rapports. La liste d'indicateurs choisis sera conforme aux indicateurs de santé primaire pancanadiens et aux indicateurs de la santé de la population, qui ont été récemment élaborés par l'Institut canadien d'information sur la santé.
Il est important de noter que les Services de santé des FC compteront parmi les organismes qui prendront les devants pour ce qui est d'institutionnaliser ces pratiques dans un milieu de soins de santé primaire pluridisciplinaire. La collecte de données liée à certains indicateurs de santé mentale est incluse dans le Sondage sur la santé et le style de vie des Forces canadiennes prévu pour cette année.
L'examen de santé périodique, qui a actuellement lieu tous les cinq ans, mais qui se fera désormais à tous les deux ans, a été récemment modifié afin de permettre une plus grande saisie de données relatives à la santé mentale et aux déploiements. Ces données seront incorporées aux indicateurs de rendement au fur et à mesure que le cadre de mesure de rendement sera élaboré.
En ce qui a trait aux déploiements, le registre initial des FC de trauma en théâtre, fondé sur les résultats cliniques et scientifiques a permis des changements à la formation et aux protocoles préhospitaliers en soins de santé. Ce dernier a été remplacé par le Système américain interarmées de trauma en théâtre doté d'un plus nombre de champs de saisie de données et d'indicateurs de qualité. Ce système comprend aussi un cadre d'assurance de qualité et d'amélioration afin de générer la production et la mise à jour des pratiques cliniques fondées sur l'analyse objective des données.
[Français]
De plus, les progrès incluent l'élaboration d'un programme d'amélioration de la qualité du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes et un processus de vérification des dossiers et d'évaluation par les pairs qui examine la qualité des soins de santé, lequel sera mis à l'essai à trois bases à compter du mois prochain. Une mise au point et une application à l'échelle du réseau suivront. Tout comme il l'a déjà fait, le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes continuera de mesurer les aspects de la qualité à l'aide de mécanismes tels que des sondages sur la satisfaction des patients, des rapports de vérification du Conseil canadien d'agrément des services de santé et des évaluations internes telles que des visites d'aide d'état-major ou, autrement dit, des inspections.
[Traduction]
En ce qui concerne l 'accréditation des fournisseurs de soins de santé, une cellule d'accréditation nationale des FC a été créée récemment. Jusqu'à présent, cette cellule a fait la vérification des permis d'exercer de 100 p. 100 des médecins et dentistes, de 96,7 p. 100 des pharmaciens et de 79,9 p. 100 du personnel infirmier. La publication d'une nouvelle politique en matière d'accréditation des FC est prévue prochainement.
Je suis certaine que nous avons accompli des progrès importants et je suis extrêmement fière de pouvoir démontrer que le taux de mortalité chez les blessés en Afghanistan est aussi bas que celui de tout autre pays travaillant dans cette partie du monde, et aussi bas que celui de n'importe quel centre de traumatologie de premier rang au Canada.
La mission du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes consiste à fournir une gamme complète de services de soins de santé de qualité aux Forces armées du Canada, peu importe où elles servent. Je n'ai aucun doute que nous accomplissons notre mission et que nous travaillons diligemment afin de démontrer cela de façon objective.
[Français]
Voilà qui termine mes observations préliminaires. Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez aux Services de santé des Forces canadiennes ainsi que de l'occasion d'être entendue par ce comité. Je suis prête, avec le lieutenant-colonel Fillion, à répondre à vos questions.
:
C'est une question très intéressante et je vous en remercie. Le plus haut niveau du système des Services de santé des Forces canadiennes a changé de structure plusieurs fois au cours des cinq ou six dernières années. Quand j'étais major et lieutenant-colonel, un major général et trois brigadiers généraux géraient le système. Ils ont divisé les fonctions.
À l'époque de la réingénierie, on a beaucoup réduit le nombre de généraux, de sorte qu'il n'en restait qu'un seul, le général Auger. En 1999, le chef d'état-major de la Défense a nommé un directeur des Services de santé qui, pour la première fois, n'était pas médecin: le major-général Mathieu. Elle était aussi le seul général. On a essayé avec un médecin-chef qui était un colonel. Après une période d'expérimentation, on a recréé le poste de médecin-chef à titre d'officier général, mais il y avait aussi, à l'époque, la directrice générale et le commandant du groupe. Le général Mathieu et moi avons travaillé dans ce cadre.
Après le départ du général Mathieu, le commodore Kavanagh et moi avons travaillé en équipe. Après la retraite du commodore Kavanagh, j'ai dû remplir toutes les fonctions. La semaine dernière, on a appris que pendant la période de mutation qui aura lieu cet été, le major-général Devlin sera nommé directeur général des Services de santé. Je continuerai à occuper le poste de médecin-chef et de commandant du Groupe des Services de santé.
:
Si vous le permettez, monsieur Bachand, je vais vous répondre en anglais parce que c'est un peu plus facile pour moi.
[Traduction]
Il faut faire très attention de faire la distinction entre ce que l'on sait avec certitude et ce que la recherche semble indiquer, mais qui n'est pas encore tout à fait prouvé. Il ne faut pas confondre les deux.
Nous croyons que le fait d'avoir reçu dans le passé un diagnostic de trouble de stress post-traumatique entraîne un risque un peu plus élevé de voir réapparaître ce trouble si la personne est de nouveau confrontée au stress du combat par la suite. Ce n'est pas à 100 p. 100; ce n'est pas une garantie.
Ce que nous ne savons pas, c'est l'ampleur exacte de cette différence.
Nous savons aussi que d'autres éléments dans les antécédents de santé mentale ont une incidence semblable. Je pense que le Dr Brunet a fait allusion à des antécédents de mauvais traitements quelconques durant l'enfance qui constituent un facteur de risque élevé. Or c'est un facteur que nous ne cherchons pas à déceler dans notre processus de sélection, pour une foule de raisons.
Nous savons donc qu'il y a des facteurs de risque. Il s'agit en fait de porter un jugement professionnel avec sérieux — et les responsables prennent leurs responsabilités très au sérieux —, afin d'évaluer si une personne qui a déjà été traitée et a bien récupéré, est retournée au service actif et s'acquitte bien de son travail, est suffisamment rétablie pour être renvoyée sur le théâtre d'opérations. C'est une décision sérieuse, qui n'est pas prise à la légère.
Mais si l'on arrive avec une politique générale selon laquelle dès qu'une personne a eu un diagnostic de santé mentale et a nécessité un traitement pendant une période quelconque, cette personne ne peut jamais retourner sur le théâtre d'opérations, eh bien c'est la meilleure recette pour perpétuer le stigmate et pour que le problème prenne le chemin de la clandestinité. Nous nous gardons donc bien de faire cela.
C'est au cas par cas. Nous nous fions au jugement éclairé de nos professionnels de la santé mentale pour décider si les intéressés sont prêts à retourner.
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Il n'est pas facile d'évaluer le nombre de patients qu'un médecin traite dans une journée, parce que tous ne sont pas tout à fait égaux. Pour les gens qui ont mal au cou ou souffrent d'un problème mineur aux genoux, c'est relativement facile. Pour ceux qui sont atteints de diabète ou chez qui le cancer se manifeste de nouveau, les traitements sont beaucoup plus longs.
On peut parler des moyens. À cet égard, les choses ne sont pas complètement égales d'une base à l'autre. Au début de la réforme, on a déterminé qu'il y aurait 1 500 personnes par unité de soins de santé. C'était un chiffre un peu arbitraire.
[Traduction]
Je vais passer à l'anglais.
C'était un peu arbitraire et la vérificatrice générale en a fait la remarque. Nous savons que 1 500 personnes dans une base très occupée comme Saint-Jean produisent plus de travail que 1 500 personnes dans une base relativement tranquille comme peut-être Greenwood. Nous savons aussi que 1 500 officiers de 50 ans à Ottawa produisent plus de travail que l'une ou l'autre de ces bases. Il faut donc tenir compte de la composition démographique de la base.
Nous savons aussi que notre système de rémunération, en particulier pour nos médecins contractuels, est très inefficace parce qu'on applique un tarif journalier. Si l'on veut diriger un système de soins de santé au plus bas coût possible, on ne paye pas les gens selon des tarifs journaliers. Mais nous ne sommes pas intéressés non plus à établir une médecine du type ligne d'assemblage. Il n'est pas question que j'arrive avec une politique stipulant qu'il faut voir 100 patients par jour, parce que les résultats seraient merdiques. Pardon. Les résultats ne seraient pas très bons...
Dans chacune des bases d'opérations avancées, il y a une équipe médicale. Habituellement, le chef de cette équipe est un soignant de catégorie intermédiaire, ce que nous appelons un adjoint au médecin. Ce n'est pas très connu au Canada, mais c'est bien accepté aux États-Unis. Je pense que vous en entendrez parler de plus en plus dans le système de santé canadien.
Jusqu'à maintenant, nous les avons formés nous-mêmes et nous sommes très fiers de leurs capacités. Ce sont des sous-officiers de grades supérieurs, habituellement des adjudants, et ils commandent une équipe de techniciens médicaux d'une taille variable. Ils sont assez habiles pour poser un diagnostic, et ils sont très bons pour ce qui est de déceler ce qui ne va pas chez les soldats, parce qu'ils ont eux-mêmes été soldats pendant longtemps.
S'ils voient quelqu'un qu'eux-mêmes ou la chaîne de commandement soupçonne d'avoir des problèmes, ils mettent habituellement cette personne sous observation. Ils l'installent à l'écart, sous une tente, ou parfois dans un secteur entouré de barrières de béton et de Hesco Bastion. Ils observent habituellement le type pendant un jour ou deux, après quoi ils prennent une décision à savoir s'il s'améliore et s'il avait seulement besoin d'un peu de repos pour se reprendre en main, ou bien s'il doit être examiné de plus près.
On ne prend pas à la légère la décision de transporter quelqu'un à l'arrière du front, parce que parfois, le transfert d'un endroit à l'autre peut être l'une des manoeuvres les plus dangereuses. On essaye d'utiliser un hélicoptère, ce qui est moins risqué.
Au-dessus de l'équipe de base qui se trouve à la base d'opérations avancée, et qui est dirigée par l'adjoint au médecin, on trouve les membres de l'équipe de santé mentale, qui passent la plus grande partie de leur temps à l'aérodrome de Kandahar: le psychiatre, le travailleur social, l'infirmier ou infirmière en santé mentale. Ces derniers font de temps à autre des tournées des bases avancées pour reconnaître les lieux; ils se présentent et font le tour des installations. Ils sont évidemment accompagnés des aumôniers, qui possèdent eux-mêmes d'assez bonnes antennes pour déceler d'éventuels problèmes.
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C'est difficile de dire ce qui n'a pas changé. Cela ferait peut-être une réponse plus courte.
Quand j'ai commencé à traiter des patients militaires, au milieu des années 1980, je ne voyais presque jamais de soldats qui admettaient avoir un problème de santé mentale. Ils venaient nous voir et disaient qu'ils avaient mal au dos. Ils nous arrivaient parce qu'ils buvaient trop et qu'ils étaient impliqués dans des batailles dans les bars. Oui, ils avaient des problèmes de santé mentale, mais il n'était pas question qu'ils l'admettent. Cela a changé radicalement. Il y a encore une certaine résistance, mais elle est très atténuée. Cela a à voir avec une plus grande sensibilisation. C'est attribuable au travail d'une foule de gens, comme le sénateur Dallaire.
Je sais que vous avez posé des questions sur la confidentialité. Les membres du comité seront peut-être intéressés d'apprendre qu'en 2000, il y a eu un changement complet. Avant 2000, les commandants avaient le droit de connaître les diagnostics et ils pouvaient en quelque sorte fouiller dans les dossiers médicaux des soldats pour en connaître les détails. Un CANFORGEN, un message général des Forces canadiennes émis en 2000 a changé tout cela. Je ne crois pas que ce soit pure coïncidence que notre charge de travail en santé mentale ait beaucoup augmenté depuis cette date. Les soldats peuvent venir nous trouver beaucoup plus facilement.
Nous avons effectué l'enquête menée par Statistique Canada, dont on a beaucoup parlé ici même, précisément pour savoir ce que nous devions établir. Il nous fallait savoir quelle était la situation avant de concevoir un programme pour améliorer nos capacités.
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Je vais faire de mon mieux. La gouvernance est l'un de mes sujets favoris, et le risque est donc assez élevé que je me lance dans des digressions sans fin.
Le comité de révision de la gamme de soins de santé dispose de certains pouvoirs sur des aspects de la gouvernance. Il décide quels soins sont dispensés aux membres des Forces canadiennes aux frais du public et il en détermine le volume.
Dans le passé, on me donnait essentiellement un montant et l'on me disait: « Arrangez-vous avec cela et si vous devez faire des compromis pour que ce soit abordable, assurez-vous seulement de ne pas faire les manchettes ». C'était en quelque sorte les règles de gouvernance.
Nous avons écrit et codifié la gamme de soins pour que ce ne soit plus arbitraire et que les gens sachent à quoi s'attendre. Ensuite, nous avons mis en place le comité chargé de prendre les décisions en la matière.
Nous nous sommes creusés la tête pendant quelque temps pour trouver le juste niveau de représentation à ce comité. Vous devez comprendre que les Forces canadiennes ne sont pas caractérisées par une culture d'un conseil de gouvernance; nous sommes plutôt habitués à une chaîne de commandement. J'ai un patron et, pour la plupart des membres des Forces canadiennes, pourvu qu'ils fassent ce que leur patron leur dit de faire, quel est le problème? Le problème est qu'il s'agit ici du système de soins de santé des membres des Forces canadiennes; ce n'est pas seulement le fonctionnement du groupe des services de santé des Forces canadiennes qui est en jeu.
Nous avons donc maintenant réussi — tout au moins avec le comité de révision de la gamme de soins — à assurer une représentation au niveau L1 moins. Ainsi, les commandants adjoints, essentiellement, de l'armée, de la marine et de l'armée de l'air font partie du comité de la gamme de soins, de même que mon subalterne le médecin-chef adjoint à titre de conseiller professionnel.
Les questions qui sont abordées au comité lui sont présentées par ceux qui travaillent sur place ou par les employeurs des forces. Ces questions font l'objet de débats. Mes collaborateurs font des recherches pour en calculer le coût probable, le nombre de personnes qui auront besoin de ce service, et l'on vérifie qu'il y a des faits à l'appui de l'inclusion de ce service. Ce comité formule une recommandation qui est ensuite présentée au Conseil des Forces armées.
Je sais qu'il y a actuellement tout un débat au sujet des interventions de correction de la vision au laser. J'ignore quelle sera la décision. Ce n'est pas une intervention médicalement nécessaire, mais les responsables sur le terrain y tiennent mordicus car ils sont convaincus que cela améliore l'efficacité opérationnelle. Ils semblent donc disposés à investir au moins un peu d'argent pour les opérations des yeux au laser.
Je serai bref parce que je vais partager mon temps avec M. Murphy.
J'ai pris connaissance du rapport de la vérificatrice générale et je me préoccupe notamment de l'impartition des services et de la manière dont on choisit les contractuels. Je vais vous présenter un cas. Je ne veux pas généraliser à partir d'un seul cas, mais on en trouve beaucoup d'autres exemples. Dans ce cas particulier, un militaire s'est présenté pour obtenir une évaluation et de l'aide psychologique, et la personne qui le traitait, qui était psychologue agréé, lui a dit essentiellement: « Je ne sais pas comment traiter le trouble de stress post-traumatique. Je ne l'ai jamais fait, mais voyons ce que l'on peut faire et l'on verra bien comment ça va se passer ». C'était un jeune homme âgé d'environ 22 ans. Il avait sa vie devant lui et il s'est fait dire qu'il servirait de cobaye. J'ai beaucoup de misère à accepter cela.
Ma question est double ou peut-être même triple. Il n'habite pas près d'une base des Forces canadiennes. Alors quel est le traitement pour les gens qui n'habitent pas aux alentours d'une base? Deuxièmement, comment choisissons-nous les gens qui sont chargés de traiter nos jeunes hommes et femmes à leur retour? Et troisièmement, qui détermine, à la fin du traitement, s'ils sont aptes à retourner sur le théâtre d'opérations?
Cette personne présente un certain nombre de pathologies. Le trouble psychologique est probablement ce qui l'affecte le plus actuellement, parce que cela l'empêche d'aller de l'avant avec les autres. Il est soldat. C'est ce qu'il veut faire dans la vie, c'est à cela qu'il veut consacrer sa vie. Qui décide quand le moment est venu pour lui de retourner sur le théâtre d'opérations? Est-ce le psychologue sur le terrain? Est-ce quelqu'un à la base?
Je vous pose donc trois questions, si vous le voulez bien.
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Petawawa est la plus proche, et elle est mal desservie, y compris du point de vue des ressources en santé mentale.
Il y a une zone floue et, en fait, c'est une question de jugement professionnel. Le médecin de premier recours joue un rôle important dans la décision. Il y a une différence entre nos médecins engagés par contrat, qui travaillent pour Joel et qui ont un contrat permanent, et les fournisseurs de services rémunérés à l'acte, vers qui l'on se tourne pour divers services. Dans certaines régions, pour la santé mentale, nous avons des fournisseurs de services rémunérés à l'acte. J'ai l'impression que le psychologue en question faisait probablement partie du lot, qu'il n'était pas membre de notre équipe intégrée de médecine dans notre système de santé.
C'est très regrettable qu'il ait dit une chose pareille, parce qu'évidemment, le TSPT n'est pas rare dans la population canadienne. Il se trouve qu'il n'était pas à l'aise pour traiter ce syndrome. Je lui reconnais le mérite de l'avoir dit, mais il aurait dû le dire non pas au patient, mais plutôt au médecin traitant, pour qu'il ou elle puisse peut-être l'aiguiller vers une ressource plus compétente.
À vrai dire, nous nous retrouvons souvent au point où nous devons nous demander quelle ressource serait mieux que pas de ressource du tout. Nous ne pouvons pas créer de toutes pièces le système parfait de santé mentale. S'il n'y a pas de ressources dans une région donnée, il faut alors se demander s'il n'y aurait pas lieu de transférer le patient. Il faut alors peser le pour et le contre. Nous savons que nous pouvons trouver les ressources voulues à Ottawa, mais ce n'est pas nécessairement une option attrayante non plus.
Je répète qu'il faut analyser tous les avantages et les inconvénients au cas par cas et essayer de trouver les ressources qui conviennent le mieux pour le patient en question.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Je n'ai qu'une seule question.
Brigadier-général, en lisant le rapport et en écoutant votre témoignage — vous avez évidemment déjà comparu devant le comité des comptes publics pour discuter du même sujet —, le chiffre qui me frappe est le pourcentage élevé de vos professionnels de la santé qui ne dispensent pas de soins à nos militaires. C'est considérable — du moins, je trouve que c'est considérable. J'en conclus qu'il y a un problème systémique. Mais vous êtes confronté à une situation extraordinairement difficile. Vous organisez et mettez en oeuvre le système de santé pour 65 000 personnes qui sont éparpillées dans le monde entier. C'est essentiellement un système entièrement rural, et non pas urbain. Vous êtes dans un environnement qui est extrêmement compétitif. Les technologies de l'information semblent poser un problème; les mesures semblent poser problème; la gouvernance semble également problématique. Et puis bien sûr, vous devez fonctionner dans un environnement marqué par le commandement et le contrôle, ce qui n'est pas normal.
Mais pour ce qui est de l'ensemble du système de santé — c'est d'ailleurs devenu une spécialité, puisque beaucoup de gens qui travaillent dans ce domaine ne sont pas médecins ou chirurgiens, mais ont plutôt suivi une formation spécialisée —, estimez-vous avoir autour de vous des collaborateurs qui sont vraiment à jour dans cette discipline spécialisée qu'est la gestion moderne de la santé? Je dis cela parce que c'est une question extrêmement importante compte tenu des difficultés extrêmes auxquelles vous êtes confrontés. Le problème du recrutement, par exemple, pose d'énormes difficultés et je ne crois pas que cela va s'améliorer d'ici cinq ou dix ans.
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Je vous remercie pour cette question, qui est très intéressante.
Premièrement, je tiens à préciser que le chiffre de 40 p. 100 en administration — j'en fais évidemment partie — représente des médecins en uniforme; ce 40 p. 100 n'est pas le pourcentage global des médecins qui fournissent des soins aux membres des Forces canadiennes. Par conséquent, si l'on se demande qui peut être remplacé par un civil, on ne peut pas vraiment remplacer les cadres les plus haut gradés. Tous ceux qui occupent une fonction de supervision sont en uniforme: ce sont des lieutenants-colonels et des colonels, qui comptent tous dans ce 40 p. 100. De plus, mes experts en santé publique, mes experts en santé professionnelle et ceux qui examinent les dossiers médicaux des recrues pour voir si ces recrues sont aptes à entrer dans les forces sont comptés comme des postes administratifs, mais seuls des médecins peuvent occuper ces fonctions.
Pour ce qui est de la gestion, nous avons eu une extraordinaire amélioration au chapitre des professionnels. Nous avons une catégorie séparée pour l'administration de la santé. Cela fait partie d'une autre classification, celle des opérations des services de santé. Le général Mathieu a été le premier à occuper un poste d'administrateur en santé et il a ensuite commandé le système. Nous sommes membres du Collège canadien des directeurs de services de santé. Nous participons à leurs programmes de perfectionnement professionnel. Nous encourageons nos membres à obtenir, par l'entremise du collège, la désignation de directeur accrédité de services de santé, afin d'améliorer le niveau de base de notre gestion de la santé et notre capacité à cet égard.
Nous pouvons toujours faire mieux, mais en comparaison avec la situation qui existait quand je me suis enrôlée, alors que, pour parler franchement, un administrateur de la santé, c'était quelqu'un qui voulait devenir pilote et qui avait échoué, ou bien qui voulait s'enrôler dans l'infanterie mais qui s'était blessé et ne pouvait plus servir comme fantassin, nous sommes à des années lumière de cette époque.