NDDN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Deux motions ont été présentées au comité, une par Mme Black et l'autre par M. Wilfert, elles traitent essentiellement du même sujet.

    Est-ce que M. Dewar va revenir? Le savez-vous?

    Une voix: [Note de la rédaction: inaudible]

    Le président: Très bien.

    Bon, je voudrais...

    Oui, madame Gallant.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président, est-il convenable de débattre de ces motions en l'absence de Mme Black et aussi de M. Wilfert? Je crois que la motion de Mme Black a été déposée en premier et celle de M. Wilfert semble pratiquement identique.

    Je me demandais simplement s'il était juste d'en discuter en son absence.

    Vous invoquez le Règlement pour cela. J'accepte que ces motions soient débattues ici. Si Mme Black n'est pas ici, elle aurait dû avoir quelqu'un à sa place. Je crois comprendre que quelqu'un va arriver incessamment.

    Les motions sont recevables et nous allons les examiner.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Je ne sais pas pourquoi ils ne sont pas ici.

    Une voix: Mettez la motion à l'étude, monsieur le président.

    Le président: Commençons par la motion de Mme Black. Elle a été présentée convenablement, distribuée dans les deux langues officielles et le préavis était adéquat, nous allons donc l'étudier.

    Allez-y.

     J'invoque le Règlement, je n'arrive pas à croire que vous acceptez cela comme... il s'agit d'un avis de motion. Pour l'accepter à titre de motion, elle doit être proposée me semble-t-il, et seul l'auteur de la motion peut la proposer.

    Oui, mais je ne les vois pas. Je vais demander à quelqu'un de la proposer maintenant.

    Seul le motionnaire peut la proposer.

    En êtes-vous sûr? Je sais que vous êtes président d'un autre comité, donc je tiens compte de ce que vous dites.

    Oui, c'est quelque chose que nous avons vérifiée.

    Il faut donc que ce soit le ou la motionnaire ou son remplaçant ou sa remplaçante. Je ne vois pas de remplaçant ici, par conséquent, nous ne pourrons pas l'étudier maintenant.

    L'autre motion a été présentée par M. Wilfert. Lui aussi est absent.

    Je le remplace.

    Vous le remplacez? Êtes-vous assermenté et avez-vous déposé tous les documents appropriés?

    Je ne ferai rien d'inapproprié.

    Très bien. Il faut que quelqu'un propose cette motion.

    M. Easter en fait la proposition en tant que remplaçant de M. Wilfert.

    La motion fera-t-elle objet d'une discussion?

    Monsieur le président, je crois que le contenu de la motion est très clair, soit que la vérificatrice générale effectue immédiatement une vérification approfondie dans toutes les bases des Forces canadiennes pour évaluer la qualité des services, des traitements et des soins pour les troubles de santé mentale assurés par le ministère de la Défense nationale.

    Vous savez très bien que cette question a suscité de vives inquiétudes chez les citoyens, qui en ont fait part aux membres du comité. Par conséquent, en tant que motionnaires, nous estimons qu'une vérification de ce type effectuée par la vérificatrice générale sera le meilleur moyen d'établir les faits.

    Je voudrais faire une observation, si vous le permettez, en tant que président.

    Comme vous le savez tous, nous sommes au beau milieu d'une étude sur la qualité de vie dans le système des soins de santé et de ses services. Un rapport découlera de cette étude qui contiendra des recommandations au gouvernement. Il me semble que cela peut être une des recommandations. Je voudrais juste dire que c'est la raison pour laquelle j'étais un peu confus de voir les deux motions. je ne vois pas pourquoi cela ne peut pas être inclus dans le rapport.

    Je ne sais pas si vous avez une observation à faire ce sujet, en tant que motionnaire, avant que nous continuons.

    Il aurait été préférable que Brian soit présent, mais si j'ai bien compris les discussions que nous avons eues, il s'agit pour certains de l'urgence de la question. Deuxièmement, que ce soit indiqué ou non dans votre rapport, le fait est que la vérificatrice générale est peut-être la meilleure autorité pour faire ce genre de vérification et présenter des faits. L'une des premières choses que nous faisons en tant que parlementaires quand la vérificatrice générale dépose ses rapports, c'est de la rencontrer pour découvrir les faits et les antécédents de toutes les questions qu'elle a vérifiées.

    Donc, il s'agit vraiment de l'urgence de la situation et de s'y attaquer de manière appropriée.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Madame Gallant.

    Oui, monsieur le président.

    Je sais que pour plusieurs libéraux qui font partie du comité cette étude est quelque chose d'assez nouveau. Anthony était membre du comité, mais quand il est arrivé l'étude était déjà entamée. Et en plus de M. Wilfert, ils ne savent peut-être pas que la vérificatrice générale a fait un rapport en 2007. C'est en partie ce qui a déclenché notre étude. Elle a aussi confirmé qu'elle vérifiera les acquisitions de matériels de défense.

    En plus du travail de la vérificatrice générale au ministère de la Défense nationale, il y a un Chef-Service d'examen dans ce ministère qui a aussi entamé un examen officiel sur les soins fournis aux membres des Forces canadiennes qui ont été blessés et à leurs familles. Cet examen a commencé en janvier. Les services de santé mentale, y compris la situation à Gagetown seront examinés. Le rapport final est prévu à l'automne.

    Je me demandais si nous pourrions... La publication de ce rapport serait peut-être une bonne recommandation. Nous le lirons, et la vérificatrice générale pourrait nous donner ou non des indications supplémentaires à ce moment. Et nous-mêmes sommes en train d'étudier ce sujet. J'aimerais que nous terminions notre enquête avant d'anticiper notre étude avec la vérificatrice générale.

    Il y a bien sûr quelques problèmes à Gagetown. Il n'y en a pas que là-bas; des problèmes similaires, sinon pires, existent à la base de Petatawa. Nous devrions favoriser le lancement du processus en place.

    Je ne sais pas si l'un d'entre vous a participé, à titre d'employé du ministère, à une vérification faite par la vérificatrice générale. Mais, en tant que membres du comité qui faisons une étude pour le bien des soldats, nous devons nous demander si commencer une autre étude parallèlement irait dans le même sens, car les personnes qui leur donnent des soins, physiques ou de santé mentale, devront consacrer une partie de leur temps à cette étude.

    Au sujet de votre suggestion, monsieur le président, quand j'étais à Wainwright — je vois ici plusieurs personnes qui n'y étaient pas —, cette question a été soulevée. Malheureusement, Mme Black n'a pas pu se rendre à Wainwright pour cause de maladie.

    Évidemment, ils ont dit que c'était une crise et qu'ils savaient qu'il y avait de gros problèmes à Gagetown et à Petatawa. Au fond, la solution est d'avoir suffisamment d'argent pour que des médecins préfèrent soigner des militaires plutôt que des civils.

    En fait, à Wainwright, ils ont conclu des contrats pour recevoir des service médicaux d'une entreprise, appelée Calian, me semble-t-il. Au moyen de cette méthode très innovatrice, ils ont réussi à avoir le nombre de médecins nécessaires pour soigner les gens à Wainwright et à Edmonton. Le premier ministre de leur province appuie fermement les militaires. Il a travaillé avec les universités afin de pouvoir négocier un programme d'accréditation avec une université sud-africaine. Ils ont pu avoir des médecins car les diplômés de la faculté de médecine de l'université sud-africaine pouvaient entrer en pratique immédiatement au Canada. Cela peut faire partie de la solution à la pénurie de médecins et de spécialistes qui touche les Forces canadiennes.

    En Ontario, le premier ministre plafonne le coût des soins de santé en limitant le nombre de médecins. Cela contribue aussi à la pénurie de médecins chez les militaires.

    À Wainwright, ils aussi mentionné qu'ils avaient un manuel de rapatriement des pertes. Nous ne l'avons pas ici aujourd'hui, mais il existe. Encore un fois, il s'agit d'avoir des fonds pour mettre tout cela en vigueur.

    Finalement, après ce que j'ai entendu dire à Wainwright, je recommanderai même d'inviter les représentants de Calian à témoigner avant d'envoyer nos instructions à la vérificatrice générale.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Quelqu'un d'autre?

    Monsieur Rota.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur le président, je pense que cette demande va probablement être imminente dans le rapport. Elle sera dans le rapport. Nous y oeuvrons.

    Nous reconnaissons qu'il y a des problèmes dans le pays et que la qualité des services offerts varie. Il y a de bons et de mauvais services. C'est ce que nous avons conclu. Alors, pourquoi devrions-nous attendre quelque chose que nous allons demander de toute façon et obtenir immédiatement? Ou nous pouvons simplement la demander de suite. La motion ne me pose pas de problème.

    Nous étudions les services offerts à nos soldats, et nous voulons qu'ils soient les meilleurs possibles. Je crois que nous savons bien qu'il y a des lacunes à ce niveau et qu'il faut faire quelque chose. Nous sommes arrivés à cette conclusion. Nous voulons ce qu'il y a de mieux pour nos forces armées, pour nos troupes. Nous le demandons à la vérificatrice générale parce que nous savons que c'est ce qui leur faut.

    Donc en faire la demande maintenant vise seulement à avoir un rapport qui, espérons-le, aboutira à une solution beaucoup plus rapidement au lieu d'attendre six ou huit mois. Beaucoup de choses peuvent se passer en six ou huit mois de la vie d'une personne. Je pense que ce sera fait parallèlement et que ça ne nous aidera vraiment à atteindre nos objectifs.

    Merci.

    Monsieur Lunney.

    Chers collègues, je ne crois pas que nous voulons prolonger trop longtemps cette discussion, je voudrais seulement dire que nous devrions tenir compte de la méthode de travail de la vérificatrice générale. Nous savons qu'elle ne peut utiliser que des ressources limitées dans chaque ministère où elle travaille dans une sorte de niveau systémique, et lorsqu'il y a un problème, elle peut s'y attaquer. Mais elle vient de faire un rapport à ce sujet en 2007, il y a à peine quelques mois, l'étude déjà entamée par le Chef-Service d'examen est à 40 p. 100 terminée et sera bientôt...

    Nous savons qu'il y a une pénurie de personnel médical et que le MDN est en concurrence pour recruter du personnel médical dans tout le pays. À Edmonton où, disons-le, la situation économique de la province est très bonne, il y a plus de ressources et ils ont accès à de plus grandes ressources que ceux des régions isolées, dans d'autres provinces, eh bien ce problème n'existe pas. Ce qui signifie que nous l'avons très bien identifié.

    Je pense que nous pouvons aller de l'avant et si le comité finit par adopter cette motion... À mon avis, elle n'est pas très logique maintenant, et nous pouvons probablement en faire une recommandation. De toute façon, elle ne changera pas grand-chose. Je pense simplement que la vérificatrice générale a déjà fait l'examen et que nous pouvons présenter la motion. Je doute fort qu'elle mette les ressources ou le temps dans sa liste de priorité pour faire cet examen immédiatement, mais s'il fait plaisir aux membres du comité de présenter la motion, je suppose que nous pourrions la mettre aux voix.

    Nous avons certainement conclu qu'il y a un besoin. Nous allons probablement le mentionner dans notre rapport. D'autres enquêtes sont déjà en cours. Je propose que cela soit inclus dans notre rapport sous forme de recommandation.

    D'accord.

    Sommes-nous prêts pour la mise aux voix ou y a-t-il d'autres observations?

    Très bien. La motion a été présentée. Elle a été débattue.

    La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal]

    L'autre motion — je vois maintenant quelqu'un du NPD ici — devient un peu superflue, mais si vous voulez la présenter, nous pouvons l'étudier.

    En fait, monsieur le président, nous sommes prêts à retirer la motion.

    Merci beaucoup.

    Y a-t-il autre chose?

    La séance est levée.