HESA Réunion de comité

    Bonjour à tous. La séance est ouverte. Je tiens à souhaiter la bienvenue à tout le monde au comité aujourd'hui. Nous sommes très heureux que vous puissiez comparaître.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion qui a été adoptée par le comité le mercredi 12 août 2009, l'étude sur la préparation et la réponse au virus H1N1, nous accueillons aujourd'hui des témoins du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi que du Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Aujourd'hui, nous avons des exposés de sept minutes. Chaque personne peut disposer de 10 minutes pour présenter son exposé, après quoi nous passerons à des tours de questions et réponses d'une durée de sept minutes.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, nous accueillons M. Daniel Lavoie, sous-ministre adjoint délégué, Secteur de la Gestion des mesures d'urgence et de la Sécurité nationale.

    Soyez le bienvenu, monsieur.

    Nous avons également parmi nous M. Serge Beaudoin, directeur général de la Direction générale de la préparation et du rétablissement des activités.

    Soyez le bienvenu.

    De plus, nous accueillons Mme Daphne Meredith, dirigeante principale des ressources humaines, et Mme Hélène Laurendeau, sous-ministre adjointe, Relations de travail et rémunération. Toutes les deux viennent du Secrétariat du Conseil du Trésor.

    Nous allons commencer par M. Lavoie.

    Pourriez-vous faire votre exposé, monsieur? Après, nous céderons la parole à Daphne

    Si vous n'y voyez pas d'objection, nous avions convenu que Daphne commencerait à titre de dirigeante principale des ressources humaines.

    C'est très bien. Merci.

    Nous allons volontiers débuter par Mme Meredith.

    Madame la présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser aux membres de votre comité.

    Je m'appelle Daphne Meredith et je suis la dirigeante principale des ressources humaines. Mon bureau appuie le Conseil du Trésor dans son rôle de plus important employeur de la fonction publique fédérale. Je suis accompagnée de Daniel Lavoie, sous-ministre adjoint de Sécurité publique Canada et d'Hélène Laurendeau, sous-ministre adjointe, Relations de travail et opérations de rémunération, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines.

    Le mois dernier, des représentants de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada sont venus vous parler de leur rôle directeur dans la préparation d'une intervention face à une pandémie pour protéger toute la population canadienne. Ils vous ont parlé des travaux qu'ils menaient pour tirer parti des solides réseaux entretenus avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et avec d'autres pays et organismes comme I'Organisation mondiale de la Santé, pour assurer une intervention coordonnée contre l'épidémie. Aujourd'hui, nous sommes venus vous parler des mesures que nous prenons pour préparer la fonction publique fédérale à faire face à une pandémie de grippe H1N1.

    Je dois vous dire que la santé, la sécurité et le bien-être des employés de la fonction publique fédérale partout au pays font partie de nos principales responsabilités à titre d'employeur. Mon bureau joue trois rôles principaux. Nous fournissons des directives sur la gestion des ressources humaines; nous assurons la liaison avec nos syndicats; nous coordonnons les communications internes au sein du secteur public fédéral. Cela se résume en une tâche principale: aider les sous-ministres à assumer leurs responsabilités envers leurs employés en situation de pandémie.

    Dans le secteur public fédéral, chaque sous-ministre est responsable de la gestion des ressources humaines, d'assurer un milieu de travail sain et sécuritaire, et d'informer ses employés au sujet des questions qui les concernent. Comme vous le savez, le secteur public fédéral est vaste. Il compte environ 500 000 employés qui travaillent dans de nombreux domaines différents, pour plusieurs organisations qui remplissent des mandats différents, et ce dans toutes les provinces, tous les territoires et dans le monde entier.

    La complexité du secteur public fédéral exige une approche souple. Les sous-ministres doivent avoir la marge de manœuvre voulue pour gérer leur organisation respective d'une manière qui répond aux besoins et à la situation de leurs effectifs, de leur milieu de travail et de leur mandat. Et parallèlement, nous devons assurer une cohérence à l'échelle du gouvernement. Une approche universelle ne donnera aucun résultat dans un tel environnement où les avis médicaux de source scientifique évoluent. Cela réduirait notre capacité de réagir.

    Nous suivons donc une approche fondée sur des principes, car, selon moi, la prévention et l'état de préparation sont indissociables. Cette approche comprend quatre volets: la santé et la sécurité des employés, l'accent est mis sur la prévention, par des pratiques d'hygiène rigoureuses et en encourageant les employés à rester chez eux quand ils sont malades.

    Le fondement scientifique de la prise de décision. Il s'agit d'harmoniser notre soutien avec les avis publics et les avis concernant la santé au travail que I'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada donnent à tous les Canadiens et Canadiennes.

    Et il y a le respect des conditions d'emploi, la participation de nos agents négociateurs, ce qui veut dire, entre autres choses, établir un dialogue ouvert et continu sur les questions concernant la grippe H1N1.

    Avant de conclure, j'aimerais souligner quelques mesures précises que mon bureau a prises au cours des semaines et des mois passés pour appuyer les sous-ministres.

    Nous avons fourni des directives à propos de questions liées à la gestion des ressources humaines qui pourraient surgir dans le contexte de la grippe H1N1 aux ministères et aux organismes pour lesquels le Conseil du Trésor tient lieu d'employeur. Nous avons aussi transmis ces directives à grande échelle aux employeurs distincts et aux sociétés d'État, pour favoriser une approche cohérente dans toute la famille fédérale.

    Nous avons appuyé les sous-ministres dans leurs communications avec leurs employés en diffusant des consignes sanitaires transmises par l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada grâce aux nombreuses voies de communication dont nous disposons et au moyen du site Web du Conseil du Trésor. Les efforts déployés s'inscrivent dans la structure de gouvernance que nous avons mise en place pour nous préparer à intervenir en cas de pandémie de grippe H1N1. Je m'entretiens régulièrement avec les sous-ministres des organisations, grandes et petites, pour m'assurer que nous sommes sur la bonne voie, et pour déterminer les mesures à prendre pour régler les questions qui surgissent.

    Nous avons tiré de précieuses leçons d'expériences passées, et je pense que nous posons les bons gestes pour faire face adéquatement à l'évolution de la situation. Nous comptons sur les meilleurs avis scientifiques fournis.

    Madame la présidente, j'espère vous avoir donné, à vous et aux membres de votre comité, un bon aperçu de ce que nous faisons pour préparer la fonction publique fédérale.

    Je vais maintenant céder la parole à mon collègue de Sécurité publique Canada, Daniel Lavoie, qui va vous parler de la planification de la continuité des opérations.

    Merci beaucoup de vos propos perspicaces, madame Meredith.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Lavoie.

     Bonjour. Je m'appelle Daniel Lavoie. J'ai déjà été présenté à quelques reprises. Je suis au Secteur de la gestion des mesures d'urgence et de la sécurité nationale de Sécurité publique Canada. Je suis accompagné de M. Serge Beaudoin, qui est le directeur général de la Direction générale de la préparation et du rétablissement des activités, dans mon secteur.

    Je remercie beaucoup le comité de nous avoir invités aujourd'hui, dans le contexte de son examen des questions liées à l'état de préparation du gouvernement canadien dans le cas d'une pandémie de grippe H1N1. Sécurité publique Canada appuie activement le portefeuille de la santé dans la gestion de l'intervention du gouvernement en général.

    En effet, le ministère de la Sécurité publique travaille notamment avec les autres ministères et organismes à la préparation de leurs plans de continuité des opérations et de leurs plans en cas de pandémie, ainsi qu'à la détermination de leurs services essentiels. Je suis certain que nous allons beaucoup parler de cela aujourd'hui. Nous travaillons également avec les provinces et les territoires afin de veiller à ce qu'ils soient prêts à prendre part à une intervention coordonnée.

    Conformément à la Loi sur la gestion des urgences, toutes les institutions fédérales doivent avoir un plan de continuité des opérations qui comprend des programmes ou des mesures permettant d'assurer la continuité de leurs activités en cas d'urgence.

    Les ministères et organismes sont également tenus de prévoir une stratégie en cas de pandémie. Dans cette optique, en 2006, les ministères et organismes ont été investis du mandat d'intégrer une stratégie en cas de pandémie dans leurs plans de continuité des opérations. Les sous-ministres ont réagi en prenant les mesures qui s'imposaient pour être prêts à faire face à une telle éventualité.

    Sécurité publique Canada a aidé les ministères à dresser leurs plans de continuité des opérations. Il a également évalué ces plans en partenariat avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. Nous sommes contents des résultats, qui démontrent clairement que les administrateurs généraux savent que la responsabilité de dresser ces plans leur incombe.

    Dans ce contexte, Sécurité publique Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor étudient également les services essentiels ciblés dans les plans de continuité des opérations.

    Bien que les spécialistes de la santé constatent que le virus n'est pas des plus virulents, il est important que les ministères et organismes soient prêts à fournir ces services essentiels, peu importe les raisons qui perturberaient les opérations quotidiennes des ministères.

    Les services essentiels sont ceux qui ont une incidence importante sur la vie des Canadiens et des Canadiennes, ainsi que sur la société en général. Parmi les services essentiels offerts par le gouvernement du Canada, on trouve, entre autres — et ce ne sont que des exemples —, la production et la diffusion d'avertissements météorologiques par Environnement Canada, les fonctions quotidiennes de la Banque du Canada en ce qui concerne la compensation et le règlement des paiements et des valeurs mobilières, ainsi que le suivi par Santé Canada des diverses réactions à des produits comme les médicaments.

    Comme je vous l'ai dit, ce sont des exemples de services essentiels qui doivent être maintenus en tout temps.

    La planification en cas d'urgence fait partie des activités habituelles des ministères et des organismes. Pour être efficaces, les plans doivent être adaptés aux risques qui se profilent. En 2006, le gouvernement du Canada a instauré un certain nombre de mesures en vue d'être mieux préparé à lutter contre une pandémie au Canada.

    Pendant l'été, le ministère a pris plusieurs autres mesures en vue de se préparer à faire face à une seconde éclosion du virus. Par exemple, nous sommes en train d'examiner les plans de continuité des opérations des ministères et des organismes en vue d'évaluer la composante portant sur la préparation à une pandémie. Nous travaillons avec les organismes fédéraux à la désignation de leurs services essentiels et à l'évaluation de la composante des plans de continuité des opérations des ministères qui porte sur la préparation à une pandémie. Nous avons toutes les raisons de croire que les institutions fédérales seront en mesure d'assurer la continuité des opérations, y compris les services essentiels.

    Bien entendu, il ne suffit pas d'avoir des plans; ces plans doivent être éprouvés. Nous avons donc travaillé avec les ministère fédéraux pour mener des exercices afin de mettre les plans à l'essai. Vous avez peut-être entendu parler dans les médias nationaux de l'exercice qui a été mené la semaine dernière par Exportation et développement Canada, en vue de mettre à l'essai son plan d'intervention en cas de pandémie. EDC a poussé l'exercice assez loin, et des employés ont travaillé à partir de la maison, alors que d'autres se sont présentés au bureau. Il voulait s'assurer qu'il pourrait continuer de fournir ses services aux entreprises canadiennes durant une pandémie. L'exercice a démontré qu'il était en mesure de le faire.

    D'autres ministères et organismes mettent également leurs plans à l'épreuve avec succès et prennent des mesures pour remédier aux lacunes, le cas échéant. C'est pourquoi nous les encourageons à procéder à ces exercices.

    Ces exemples font valoir toute l'attention accordée à la préparation à une pandémie à l'intérieur du gouvernement fédéral ainsi que le haut niveau d'engagement de celui-ci à l'égard de la continuité des opérations et de la prestation des services essentiels aux Canadiens.

    Je vous remercie. Je serais maintenant ravi de répondre à vos questions.

    Merci.

    Nous allons maintenant débuter notre premier tour, où le temps accordé est de sept minutes pour les questions et réponses, et nous allons commencer par Mme Duncan.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous et à toutes d'être ici aujourd'hui.

    J'ai un peu de difficulté avec cette question, parce que je sais que vous avez travaillé là-dessus. Comme vous l'avez indiqué, il y a 80 ministères et organismes et 500 000 personnes qui sont concernés. Y a-t-il une structure organisationnelle qui examine les plans de continuité des opérations pour faire face à une pandémie? Qui est au sommet de la hiérarchie? Qui est responsable? Et de plus, comment vous assurez-vous qu'il y a de la cohérence entre les ministères et organismes?

    Qui veut répondre à cette question?

    Je vais y répondre.

    Il y a deux composantes dans la planification pour faire face à la pandémie. Il y a une composante santé...

    Et le côté de la continuité des opérations. Je comprends cela.

    Alors, Santé publique Canada et Santé Canada s'occupent de cette composante santé. Le défi a été cerné au moment de la crise du SRAS. Santé Canada était sollicitée de toutes parts et le ministère a eu de la difficulté à se concentrer sur l'aspect santé avec les ressources dont il disposait. Depuis ce temps, l'Agence de la santé publique du Canada a été créée pour jouer le rôle de chef de file dans ce genre d'événement et Sécurité publique a été créé pour s'occuper du reste.

    Je vais vous interrompre. Vous devrez m'excuser.

    Je comprends qu'il y a l'aspect santé et l'aspect sécurité publique. Je veux savoir qui est au sommet de la hiérarchie et comment cela se ramifie. Quelle est la structure organisationnelle réelle? Qui relève de qui et qui porte la responsabilité ultime?

    Les sous-ministres sont responsables de leur propre plan de continuité des opérations. Sécurité publique Canada et le ministre de la Sécurité publique ont la responsabilité de fournir des directives et d'aider les ministères à préparer leurs plans de continuité des opérations. Chaque ministre a la responsabilité de déterminer le risque touchant les opérations de son ministère et d'élaborer des plans pour faire face à ce risque et de tester ces plans. Nous avons la responsabilité de les évaluer. Cela se fait dans le contexte de ce que nous appelons le plan fédéral d’intervention d’urgence .

    Je comprends ce plan.

    Les sous-ministres de chacun des ministères sont responsables de ces plans. Par qui alors doivent-ils être révisés?

    Sécurité publique.

    Qui, en bout de ligne, déclare qu'ils sont prêts ou qu'il y a encore du travail à faire?

    Les ministères ont les outils nécessaires pour évaluer leurs plans. Ils élaborent leurs plans, les mettent en application et les mettent à l'épreuve. Ils font toutes les corrections nécessaires. Dans mon ministère, nous les examinons pour voir s'ils répondent aux normes en vigueur.

    Il y a 80 ministères et organismes. Combien ont des plans pour faire face à la pandémie?

    La plupart d'entre eux en ont un.

    Quel est le chiffre réel?

    Je n'ai pas de chiffre. Il y a plus de 80 ministères et organismes. Nous savons que 79 ministères et organismes en ont un, et qu'environ 150 organismes seraient touchés.

    Merci.

    Depuis le printemps, moment où le H1N1 a fait son apparition, combien ont mis à jour leurs plans?

    Je dirais que la plupart d'entre eux l'ont fait. Au cours de l'été, ils ont été contactés par lettre; on leur a dit qu'ils devaient revoir leurs plans de continuité des opérations et mettre à jour leurs annexes concernant la pandémie.

    Est-il possible de nous obtenir ces chiffres? Combien ont des plans? Combien ont sorti leur plan au printemps, s'il y en a?

    J'ai raté la question du printemps.

    Lorsque le virus H1N1 a frappé, est-ce que des ministères ont commencé à sortir leurs plans? Si tel est le cas, qu'ont-ils appris de cela?

    Au printemps, lorsque la première vague de H1N1 a frappé, il n'y a pas eu une grande précipitation au sein du gouvernement du Canada parce que le gouvernement dispose d'un plan pour faire face à une pandémie et à la grippe aviaire que nous avons commencé à élaborer en 2006. À ce moment-là, nous avons demandé à chaque ministère d'élaborer ses propres annexes pour faire face à une pandémie. Alors, je ne sais pas combien l'ont mis en application, mais il est logique de supposer que la plupart d'entre eux ont consulté leurs plans, parce que nous avons entendu beaucoup de questions à ce sujet au printemps et nous avons été en mesure de suivre...

    Merci.

    En tant que scientifique, j'ai de la difficulté avec le mot « supposer ». J'aimerais savoir vraiment combien ont un plan, combien ont eu besoin de recourir à leur plan au printemps et combien ont mis à jour leur plan. Je comprends qu'il s'agit d'une situation qui évolue rapidement, mais qu'a-t-on appris à partir des événements du printemps? Est-ce que les employés ont été informés au sujet de ce qui a été appris, et est-ce que cela a été pratiqué et communiqué aux gens?

    La réponse courte à votre question est oui, nous avons appris des choses. Les gens ont mis à jour leurs plans. Nous avons le sentiment qu'environ 90 p. 100 des ministères...

    Nous ne pouvons pas avoir le sentiment; nous devons avoir les chiffres réels.

    Je pense que je suis également préoccupée par ce que vous m'avez dit qu'il y avait l'aspect santé de cette question et qu'il y avait l'aspect sécurité publique. En bout de ligne, qui est le responsable final?

    De quoi?

    Qui prend les décisions difficiles?

    Les décisions difficiles sur quoi?

    Si nous avons une deuxième vague plus grave, sur qui repose, en bout de ligne, la responsabilité de ces 80 ministères et organismes et de ces 500 000 personnes?

    Les scénarios sont multiples et il serait facile de dire que c'est le ministre de ceci ou le ministre de cela. Cela dépend beaucoup de la situation.

    Merci, monsieur Lavoie.

    Je cède maintenant la parole à M. Malo.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à vous d'être avec nous aujourd'hui.

    Je vais poursuivre avec la question de Mme Duncan. Vous ne semblez pas savoir exactement s'il existe partout des plans d'urgence et de continuité des opérations. Si vous ne le savez pas, quelqu'un le sait-il?

    On a passé en revue les plans de plus de 80 ministères et agences. On sait que ces plans existent et qu'ils ont été améliorés. Selon notre perspective, 90 p. 100 de ces plans sont satisfaisants et ont été mis à jour au cours de l'été.

    Est-ce à dire qu'il y a encore des agences ou des sections qui n'ont pas de plan?

    Je n'ai reçu aucune demande de gens qui s'étaient réveillés tout d'un coup en se disant qu'ils avaient besoin d'un plan. Il faut dire que la Loi sur la gestion des urgences exige que chaque ministre prépare des plans pour les organismes dont il est responsable. Il s'agit d'une responsabilité qui est conséquente à la loi sur la préparation qui existait en 1996. Ça évolue.

    À votre connaissance, tout le monde s'est conformé à la Loi sur la gestion des urgences et a établi un plan.

    Oui. Il y a deux choses. D'abord, en vertu de la loi, tout le monde est obligé d'avoir un plan de continuité des opérations. Ensuite, il existe une annexe sur la réaction à la pandémie. On a amorcé ce travail en 2006. Les échos qu'on en a eus sont très bons: on a constaté que les gens avaient pris la chose au sérieux et développé des plans.

    Je ne peux pas vous dire si tout le monde a un plan, mais on a l'impression que tous les ministères et beaucoup d'agences en ont un. On a insisté pour que les sous-ministres assument des responsabilités vis-à-vis des chefs d'agences qui relèvent des ministres.

    Y a-t-il quelqu'un qui a la responsabilité de s'assurer que tout le monde a un plan?

    On est en train de le faire.

    D'accord.

    Vous avez donné quelques exemples de services essentiels, mais existe-t-il une liste exhaustive?

    Pas encore, mais on est en train de la développer. L'apparition soudaine du H1N1 nous a forcés à accélérer le développement de certains outils. C'est l'une des choses qu'on a dû faire. Si la même chose s'était produite en 2002 ou en 2003, ce travail n'aurait même pas été amorcé. On a donc fait des progrès grâce à la préparation qui a été faite depuis 2006.

    Quel échéancier vous étiez-vous fixé avant l'apparition du H1N1?

    En 2006, on a demandé aux ministères et agences de développer un plan de pandémie en annexe à leur plan de continuité des opérations. C'est ce qui a fait en sorte qu'au printemps, on a pu gérer la crise du H1N1 de façon assez organisée. Au cours de l'été, on a réalisé que dans l'éventualité d'une deuxième vague, on devait définir les services essentiels. Une des leçons apprises de la première vague a été justement de nous demander comment on traiterait les services essentiels, si la situation empirait. Est-on prêts à traiter des services essentiels? C'est à ce moment qu'on a commencé à définir les services essentiels.

    Comme je l'ai dit, 90 p. 100 des ministères et agences que nous avons passés en revue semblent avoir des plans solides permettant de s'attaquer aux problèmes.

    D'après ce que je comprends, si ça allait vraiment mal, ça pourrait impliquer qu'un certain nombre de services soient mis de côté et que le personnel soit réaffecté aux services essentiels.

    C'est exactement le principe du plan de continuité des opérations. On ne peut pas avoir 40 plans pour 40 problèmes possibles. On a une approche générale. Dans le cas du virus H1N1, en fait, dans l'éventualité d'une pandémie, ce problème était possible. On a donc demandé un plan spécifique à cet égard. Cependant, que ce soit pour un tremblement de terre, une panne de courant, une crise de verglas ou une pandémie, l'approche de base est la même et la planification qui se fait dans les ministères est semblable.

    À un moment donné, si des gens sont malades, la demande pour la production du ministère ou de l'agence va diminuer, et nous allons diriger les ressources qu'il nous reste vers les services essentiels. Ça veut aussi dire qu'il faudrait peut-être faire de la formation. Avant d'en arriver là, il faut que les gens comprennent qu'ils peuvent être réaffectés à différentes tâches.

    Selon vous, quand tout cela va-t-il être prêt?

    Avec chaque jour qui passe, on devient plus prêt. Aucune société au monde ne peut dire qu'elle est totalement prête à faire face à une telle situation. Cependant, chaque fois qu'un ministère fait un exercice, qu'il identifie ou corrige des faiblesses, il est mieux préparé à y faire face. C'est l'approche qu'on préconise lorsqu'on élabore les plans de continuité des opérations.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Madame Wasylycia-Leis.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie tous d'être des nôtres.

    Monsieur Lavoie, vous vous situez au coeur de la question d'une possible pandémie, et ce pour deux raisons. De fait, votre ministère est responsable de la planification d'urgence pour l'ensemble du pays, mais il est aussi chargé de coordonner ces mêmes efforts au sein du gouvernement. Ma première question a trait à votre responsabilité nationale.

    D'après l'annexe L de ce document, vous êtes la personne censée avoir élaboré une politique de sécurité nationale en vue d'une possible pandémie de H1N1. Pourriez-vous nous en remettre un exemplaire?

    Précisons que le gouvernement a publié sa politique de sécurité nationale en 2004. Ce que nous avons, c'est le Plan de coordination du gouvernement du Canada en cas de grippe aviaire ou de pandémie de grippe. Je peux vous le fournir. Il décrit les mécanismes auxquels le gouvernement aura recours pour s'attaquer particulièrement à ce problème. Cependant, n'oubliez pas que ce plan a été élaboré dans le contexte de la grippe aviaire ou pandémique.

    L'avez-vous révisé depuis, pour l'adapter au contexte du H1N1?

    Nous sommes en train d'y apporter quelques modifications. Nous suivons un plan de travail axé sur les faiblesses ciblées au printemps dernier et nous y apportons des améliorations.

    Le gouvernement est censé avoir mis sur pied un centre de commandement qui interviendrait en cas d'une éclosion. Je présume qu'il relève en quelque sorte de votre ministère. Êtes-vous censé être chargé du commandement et du contrôle ou s'agit-il du sous-ministre de la Santé?

    Au sein de Sécurité publique Canada, nous avons le Centre des opérations du gouvernement, mis en place par la politique de sécurité nationale en 2004.

    Qui le dirige?

    Il s'agit du ministre de la Sécurité publique.

    Qui en est le plus haut fonctionnaire?

    Moi, probablement.

    Ce n'est donc pas le sous-ministre de la Santé, comme on l'a laissé entendre le 12 août dernier. À ce moment-là, nous voulions savoir qui était à la tête de l'ensemble du poste de commandement et non qui dirigeait le volet santé.

    Si vous rendez le scénario le plus sombre et le pire possible...

    Je ne tente pas d'assombrir le tableau. Tout ce que je dis, c'est qu'une pandémie risque d'éclore au pays très bientôt. Nous nous attendions tous à ce que vous nous présentiez aujourd'hui un ensemble de plans détaillés et de procédures mises à jour ainsi que des réponses plus claires que ce que nous avons entendu jusqu'à maintenant. Nous tentons de comprendre qui sont les responsables, combien d'argent est affecté au projet, ce qu'il va advenir si le taux d'absentéisme grimpe à 30 p. 100, combien d'argent vous...

    Madame Wasylycia-Leis, pouvez-vous vous limiter à une ou deux questions à la fois et le laisser répondre avant d'en poser d'autres?

    Cette série de questions découle tout simplement de ma frustration devant l'incapacité de M. Lavoie à nous fournir un plan concret, compte tenu de la gravité de la situation. La pandémie peut éclore dès le mois prochain, et j'essaie donc de déterminer...

    Vous vouliez savoir qui est la personne responsable.

    Nous ne savons plus qui est en charge, même si nous avons eu deux réponses.

    Madame Wasylycia-Leis, permettez-moi d'apporter une précision. Je vous donnerai du temps supplémentaire. Vous avez posé une série de questions. Selon moi, ce que vous voulez déterminer, c'est qui serait, dans le pire des cas...

    Non, pas dans le pire des cas. Si nous sommes sur le point de connaître une pandémie, je m'attends à ce qu'un mécanisme gouvernemental soit en place et qu'il puisse être enclenché dès maintenant, pas seulement dans le pire des cas. Quel est votre plan si l'éclosion a lieu dès demain? C'est tout ce que nous devons savoir. Qui est le responsable? Où le centre est-il situé? Quel sous-ministre et quels ministres ont un rôle à jouer? Combien d'argent vous est affecté? Quels moyens seront entrepris dès les premiers signes de la pandémie? Qui va donner les instructions?

    Monsieur Lavoie.

    Pour répondre à votre question, nous utilisons depuis le printemps un processus auquel nous aurons recours si l'absentéisme s'élève à 15 p. 100, 30 p. 100 ou 40 p. 100. Il s'agit du même mécanisme, et il est défini dans le Plan fédéral d'intervention d'urgence.

    Je pose toutefois une question plus large. J'imagine un taux d'absentéisme de 30 p. 100 au sein du gouvernement. Supposons que l'ensemble du pays soit touché par une pandémie: qui est le responsable, qui donne les instructions, quels ministères ont un rôle à jouer, qui fait partie du comité de coordination et combien de réunions avez-vous tenues?

    Une partie de la réponse réside dans le fait que le gouvernement du Canada ne va pas mener l'ensemble des opérations du pays.

    Je ne parle pas de tout gérer. Il existe un centre de commandement et de contrôle.

    C'est exact. Le Centre des opérations du gouvernement jouera un rôle très actif pour coordonner la réponse fédérale et celle des provinces et des territoires. Nous avons échangé des renseignements et des stratégies quotidiennement et hebdomadairement. Les gens savaient ce qui se passait, ce qui devait être fait et ce qui était prévu; il n'y avait donc pas de surprises. Que le taux d'absentéisme soit de 5 p. 100, 20 p. 100 ou 40 p. 100, la démarche sera la même, mais les décisions et les actions pourront différer. Par exemple...

    D'accord. Abordons maintenant la question du gouvernement fédéral en tant qu'employeur. Combien de rencontres sur le sujet ont eu lieu avec les sous-ministres ou les sous-ministres adjoints de chaque ministère depuis mai dernier?

    Beaucoup.

    À quelle fréquence vous réunissez-vous?

    Je rencontre les sous-ministres adjoints chaque semaine. Je leur parle au téléphone toutes les semaines. Au printemps, lors de la première vague de grippe, j'ai commencé à les rencontrer et à leur téléphoner chaque jour, puis c'est tombé à trois fois par semaine.

    Puis-je poser une question brève, madame la présidente?

    Non. La parole est maintenant à M. Carrie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à vous remercier d'être des nôtres aujourd'hui.

    Comme vous pouvez le constater d'après les questions posées, certains membres du comité demeurent perplexes. Par simple curiosité, disposez-vous d'un aide-mémoire ou d'un outil du genre? Si vous pouviez simplement y inscrire les dates des rencontres avec les sous-ministres adjoints et de l'élaboration du plan de continuité des opérations dans chaque ministère, vous vous simplifieriez la vie. Y a-t-il un moyen pour que les députés puissent se dire satisfaits...?

    D'après les témoignages d'aujourd'hui, il me semble que depuis 2006, vous avez beaucoup appris des erreurs de la crise du SRAS de 2003. Vous êtes donc bien partis. Il s'agit d'un plan dynamique et évolutif, mais les députés ne savent tout simplement pas de quoi il en retourne. Pourriez-vous nous fournir un quelconque aide-mémoire ou un outil semblable?

    Nous avons un certain nombre d'outils. Entre autres, nous dressons des rapports de situation que nous partageons ensuite avec les provinces et les territoires. Lorsque règne l'incertitude, il est très utile d'avoir des renseignements clairs et des données communes pour prendre des décisions et éviter les surprises.

    Nous sommes également en train d'évaluer les plans ministériels en cas de pandémie. Nous posons à chaque ministère une série de questions très claires qui ciblent ce qu'il nous faut pour déterminer si leur plan est viable.

    En outre, nous avons un rythme de combat régulier, si je peux me permettre cette expression que je n'aime pas trop. Lors de chaque rencontre, nous effectuons une évaluation de la situation, où nous convions les personnes qui veulent nous soumettre leurs observations. Ensuite, nous examinons les prochaines étapes de réalisation et ce à quoi il faut s'attendre. Les mesures à prendre varient en fonction des observations reçues à l'égard de la situation. Si peu d'employés sont malades, la situation est considérée comme normale. Si le nombre de malades augmente, nous en étudions les répercussions. Ainsi, nous pourrions être appelés à approcher des personnes que nous n'avons pas abordées auparavant. Il pourrait nous falloir communiquer davantage avec le secteur privé, car les infrastructures stratégiques ou certaines interdépendances pourraient être ébranlées.

    Tout à l'heure, vous avez utilisé le mot « dynamique ». Il n'y a pas qu'un seul plan; il s'agit d'une approche globale. Nous prenons certaines mesures systématiquement. Nous parlons également à nos homologues américains et mexicains pour que le Canada soit sur la même longueur d'onde qu'eux sur les plans médical et organisationnel. Étant donné que nous vivons sur le même continent, il faut aller au-delà de la démarche nationale. Les problèmes de santé ne connaissent pas de frontières, et les questions administratives peuvent se répercuter sur nos voisins.

    C'est donc notre démarche.

    Je suis rassuré de savoir que vous effectuez tous ces suivis. Ce n'était qu'une proposition, car les parlementaires aiment parfois avoir un peu de concret puisqu'ils ont toujours une responsabilité de surveillance. Vos réponses sont excellentes, et je suis ravi de la manière dont vous nous les présentez.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez dit que vous collaboriez avec les provinces et les territoires pour être prêts à coordonner les efforts d'intervention. Vous avez également mentionné la scène internationale. J'aimerais avoir quelques exemples de vos efforts avec les provinces et les territoires, puisque quelque chose de cette ampleur nécessite un effort concerté. Je le répète, je suis ravi que vous ayez adopté une démarche proactive dans vos échanges avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les autres pays.

    Pourriez-vous nous donner quelques exemples de ce que vous faites?

    Pour gérer les urgences au Canada, nous avons les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences, ou CSRGU. Ce groupe se compose des hauts fonctionnaires de chaque province. Nous avons mis sur pied un système qui nous permet de travailler ensemble. Un phénomène tel que le H1N1 est d'ordre national, mais s'il y a des inondations en Colombie-Britannique ou des feux de forêt dans le Nord de l'Ontario, ce sont deux situations différentes. Notre système nous permet de gérer tous les risques, dont le H1N1. Les provinces peuvent ainsi nous demander de l'aide, et nous pouvons leur en fournir. Nous effectuons aussi des conférences téléphoniques régulièrement. Au printemps, nous tenions une conférence téléphonique par semaine. Les organisations de gestion des urgences de chaque province n'y ont pas toutes joué le même rôle. Certaines d'entre elles étaient plus ou moins concernées. Or, la situation actuelle est commune à tout le monde.

    Il y a deux semaines, à Ottawa, a eu lieu une séance des sous-ministres responsables de la gestion des urgences. Nous avons abordé la question de la grippe H1N1.

    Les conférences téléphoniques font donc partie intégrante du processus en place. Sécurité publique Canada a un bureau régional dans chacune des villes où sont situés les centres des opérations provinciaux. Nous échangeons des renseignements pour avoir la perspective de chacun. Quelle est la situation dans leurs propres collectivités? Quelles décisions leurs autorités sanitaires prennent-elles? Quelles répercussions auront-elles sur la société canadienne dans son ensemble, ainsi que sur les employés fédéraux?

    Dans la mise en oeuvre du plan, vous semblez avoir...

    Je suis désolée, monsieur Carrie, mais notre temps est écoulé.

    D'accord. À la prochaine.

    Merci.

    À Mme Murray maintenant.

    Merci de venir nous aider à faire notre travail, c'est-à-dire contrôler les préparatifs au nom du Parlement.

    Notre travail est de savoir avec beaucoup de certitude que les responsabilités et les mesures sont en place. Mes questions porteront donc sur deux points: le contrôle et les ressources prévues à cette fin. J'essaie de faire abstraction de phrases telles que « nous avons l'impression que... », « nous pensons que... », « je crois que cela relève de moi... » et d'accéder à du solide, de sorte que le comité peut se persuader que le contrôle et les responsabilités sont bien définis.

    À l'égard de l'intervention coordonnée, possédez-vous un mandat écrit? J'aimerais en voir une copie. Ce mandat est-il assorti de mesures?

    J'énumérerai simplement certaines des responsabilités sur lesquelles je m'informe. Existe-t-il des mesures de la réussite de votre travail et de la responsabilité de votre ministre? D'où proviennent les conseils scientifiques qui vous sont donnés, à vous et à votre ministre? Enfin, dans la détermination finale de la qualité d'un plan donné, si votre ministère y voit une faille, tandis que l'autre ministère est d'un avis contraire, qui tranche? Qui, en fin de compte, répond de la qualité du plan et en vertu de quelles mesures? Voilà pour les responsabilités.

    Aux ressources maintenant. Quel est le budget prévu pour le travail supplémentaire exigé par le virus H1N1. Des crédits supplémentaires sont-ils budgétés pour la formation et les ressources affectées au contrôle? Ensuite, aidez-vous les ministères qui doivent supporter les coûts supplémentaires de la formation et de l'accroissement de la charge de travail?

    Enfin, des crédits supplémentaires sont-ils prévus pour la continuité des services de première importance des ministères, ce qui signifie embauche de personnel et coûts supplémentaires? Un budget spécial est-il prévu pour aider les ministères?

    Merci.

    Pour ce qui concerne les mesures de la réussite, nous pouvons probablement fournir au comité des chiffres objectifs sur celle de l'examen des ministères que nous sommes en train de réaliser. J'ai dit que nous serions contents, maintenant, d'un taux de 90 p. 100, et, une fois que nous aurons terminé l'examen, nous pourrons vous communiquer le résultat final.

    Pour ce qui est des conseils scientifiques et du travail que nous effectuons au ministère de la Sécurité publique, ils ne sont pas aussi nettement définis qu'en biologie. En cas d'intervention, nous avons recours au système de commandement des interventions, pas le système parfait que vous connaissez, mais une variante.

    Ce système a été mis au point par des pompiers. Sur la scène d'un incendie, quelqu'un de suffisamment expérimenté se charge des responsabilités et voit à tout. Dans l'administration fédérale, notre démarche avec les provinces s'inspire de ce système. Ça signifie que des individus ont des responsabilités et qu'il existe un centre de coordination où les décisions sont prises, tel le Centre des opérations du gouvernement.

    Les ministères et les organismes planifient leurs interventions en fonction d'une variante du système. C'est l'approche scientifique. Elle permet au gouvernement fédéral de faire concorder à l'interne ses diverses interventions. Elle lui permet également d'harmoniser ses interventions avec celles des provinces et des municipalités. Même chose aussi avec les interventions aux États-Unis, parce que le système est assez utilisé en gestion des situations d'urgence.

    Qu'arrive-t-il en cas de désaccord ou si nous pensons qu'on peut faire plus ou mieux? En fin de compte, les sous-ministres sont responsables de leurs opérations. D'après mon expérience, il est très rare qu'un conseil génial, bien ficelé et présenté aux autorités compétentes soit ignoré.

    Petit éclaircissement, il y a 150...

    Madame Murray, votre temps est écoulé. Il faut faire attention au temps.

    Madame McLeod.

    Merci, madame la présidente.

    D'abord, je voudrais questionner Mme Meredith.

    J'ai trouvé très intéressantes vos observations sur une démarche fondée sur des principes et sur la nécessité de conserver une certaine souplesse. Je reconnais la complexité du travail effectué.

    De façon plus précise, je veux revenir sur vos observations sur le respect des conditions d'emploi et sur la mobilisation de l'unité de négociation. Dans ce contexte, ordinairement, nos conventions collectives peuvent ne pas être suffisamment flexibles pour permettre de réagir aux circonstances exceptionnelles d'une pandémie. Pourriez-vous alors m'en dire plus sur la façon dont vous mobilisez les syndicats? Y a-t-il à cela des obstacles ou des motifs notables de préoccupation? Un processus qui vous permet d'obtenir des résultats a-t-il été mis en place?

    Merci de votre question.

    Nous constatons une mobilisation des syndicats dans les ministères parce que, comme M. Lavoie l'a dit et comme je l'ai mentionné dans mes remarques liminaires, ce sont les sous-ministres qui sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs employés. Ils ont l'obligation de collaborer avec les syndicats et leurs représentants en milieu de travail. Des comités de santé et de sécurité au travail sont censés discuter des questions touchant les employés.

    De même, nous, au Secrétariat du Conseil du Trésor, nous sommes en rapport avec la haute direction des syndicats. Je demanderai à Mme Laurendeau de parler plus précisément de la manière dont elle les a également mobilisés sur ces questions.

    En 2006, lorsque nous avons commencé à nous préparer à l'éventuelle pandémie, nous avons pris contact avec les agents négociateurs au Conseil national mixte, et nous avons tenu avec eux une séance de discussions pour exposer ce que nous savions de l'évolution de la pandémie afin de les sensibiliser à l'aspect scientifique du phénomène. Lorsque, au printemps dernier, nous avons fait face à l'épidémie, ce travail d'approche nous a servi à relancer les syndicats au niveau national afin de chercher à nous entendre sur des modèles de communication avec les employés, en insistant sur l'importance de lier le dossier de la santé et de la sécurité au travail à celui, plus général, de la santé publique.

    À l'échelon national, nous avons bénéficié d'un appui assez considérable, excellent de fait. La semaine dernière, nous avons rencontré de nouveau les syndicats, à la conférence annuelle du Conseil national mixte et nous nous sommes entendus pour partager totalement avec eux la responsabilité des communications. Certains syndicats, notamment les gros, ont été proactifs, en promettant de doter leur site Web de liens permettant d'accéder, sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, aux messages destinés aux employés et vice versa.

    Cette interaction avec les syndicats à l'échelon national a pour dessein, comme Mme Meredith l'a mentionné, d'inciter autant que possible les ministères à faire de même à l'échelon local. Si, à l'échelon national, le terrain est bien préparé, on a d'autant plus de chances que les choses aillent bien à un échelon plus local ou dans le contexte plus limité d'un ministère. Ça relève des sous-ministres.

    Nous préparons donc le terrain à l'échelon national. Nous communiquons avec nos homologues, les sous-ministres adjoints et les sous-ministres dans le secteur des ressources humaines, et ils s'acquittent du travail à l'échelon local et à celui des ministères, chacun s'inspirant des mêmes conseils scientifiques et des mêmes messages typiques aux employés qu'il faut adapter à chaque ministère. C'est en grande partie notre façon de faire. Jusqu'ici, nous avons pu entamer un excellent dialogue à l'échelon national, et, pour autant que nous le sachions, un dialogue fructueux s'est établi dans les ministères et à l'échelon local.

    Ma prochaine observation est destinée à M. Lavoie. Ordinairement, en protection civile, on peut acquérir divers niveaux de formation. Il y en aurait trois ou quatre. Donne-t-on une formation spéciale aux personnes qui pourraient se trouver à jouer un rôle de direction en cas de pandémie ou, certainement, dans une situation plus générale?

    Je peux décrire ce que nous faisons dans mon ministère, la Sécurité publique. J'ai souvent mentionné le Centre des opérations du gouvernement. C'est notre service de première importance. Si tous les autres services devaient être paralysés, il nous faudrait continuer d'assurer celui-là, pour le reste du gouvernement. Nous donnons effectivement de la formation. S'il nous fallait renforcer notre capacité de permanence, il nous faudrait du personnel possédant diverses aptitudes. Un analyste des politiques peut assurément acquérir ces aptitudes, s'en servir en situation d'urgence et recevoir le mandat de faire enquête, d'observer, de rédiger une analyse, de contrôler certains renseignements et de présenter l'information avec clarté. Mais il doit être formé au système de commandement des interventions pour bien connaître ce qu'on attend de lui. C'est ce que nous faisons dans notre ministère, et d'autres ministères, je le sais, font la même chose.

    Le problème est le suivant: à quelle échelle devons-nous faire cette formation? À quelle vitesse? Combien faut-il y investir d'avance? C'est parfois une question d'heures, quelquefois plus. Cette formation ne se borne pas au système de commandement des interventions, mais s'étend à toutes sortes de services à la grandeur de l'administration. Il n'y a pas de limite de temps, mais de jour en jour, nous sommes de mieux en mieux préparés.

    Merci, monsieur Lavoie.

    Monsieur Dufour.

    Merci, madame la présidente. J'aimerais remercier les témoins de leur présence.

    Un peu plus tôt, M. Lavoie parlait de la formation pour les réaffectations des employés de la fonction publique du Canada. Je trouvais cela intéressant. J'aimerais avoir certains renseignements. Vous disiez qu'il n'y avait pas de limite de temps proprement dite.

    Pourriez-vous nous donner un aperçu de la date où vous aurez fini la formation? On se doute que si jamais il y a pandémie, elle risque de se produire probablement au cours des prochaines semaines ou prochains mois, avant l'arrivée de l'hiver. Pensez-vous que les ministères seront prêts à faire face à la pandémie à temps et que la formation sera complétée à temps?

    Je pense que oui. D'après ce que nous avons constaté, les sous-ministres ont travaillé très fort dès 2006 pour développer des plans, et ceux-ci sont en place depuis le printemps 2008. Ils ont été utilisés dans le contexte de la première vague du virus.

    Au mois de juin, nous nous sommes réunis et nous nous sommes demandés ce qu'il nous restait à faire. Nous avons développé un plan de travail et nous avons identifié certains éléments, dont les services essentiels. Nous avons dit aux ministères et agences qu'il serait important qu'ils portent une attention particulière à ceux-ci.

    Au cours des dernières semaines, nous avons posé une série de questions à un grand nombre d'agences et de ministères. Pour ma part, je suis satisfait des réponses que nous avons obtenues. Cela va être terminé d'ici quelques semaines, et nous pourrons alors faire part des résultats.

    La formation pour les réaffectations va donc bon train. Il ne devrait pas y avoir de problème à cet égard.

     Tout à l'heure, je trouvais intéressante la question de la députée de l'opposition, Mme Murray. On constate que les partis d'opposition ont somme toute la même question en tête: des sommes d'argent seront-elle réaffectées pour la formation et pour pallier le problème?

    Jusqu'ici, les ministères ont pu financer cette formation avec les ressources dont ils disposent. C'est un point acquis. Ils peuvent réaffecter leurs ressources, selon les besoins et les circonstances. Telle est la situation actuelle.

    Bien entendu, si la situation s'aggrave beaucoup et qu'un besoin particulier se fait sentir, le gouvernement dispose de moyens pour y faire face. Toutefois, jusqu'ici, nous sommes loin d'être dans cette situation et nous n'avons pas entendu parler de ministères qui n'étaient pas en mesure de se préparer.

    Pour répondre à la question, on ne nous a pas posé de questions à cet égard récemment. Cependant, au cours de la première vague, il y a eu des demandes du côté de la santé. Tout à coup, on a dû faire beaucoup de choses qu'on ne devait pas faire en temps normal. Des fonds ont été alloués à la santé.

    Les ministères et agences ont déjà l'obligation d'assurer la continuité des opérations, ils doivent avoir des plans. Dans notre ministère, le rôle du centre d'opération est d'être activement engagé dans des situations hors de l'ordinaire. Par exemple, un feu de forêt important sévit en Colombie-Britannique, un déraillement de train survient quelque part; c'est notre rôle. Pour nous, le virus H1N1, c'est la même chose. Cependant, nous prévoyons faire plus de choses si la grippe devient plus virulente.

    Selon ce que je comprends, vous n'avez aucune évaluation de ce que cela pourrait éventuellement coûter.

    Pour pouvoir donner des chiffres, il faut connaître...

    ... la nature du problème.

    La nature du problème est évolutive. Notre approche nous permet de nous adapter à la situation. Avec le plan national de réponse aux urgences, on n'a qu'a faire rouler la machine un peu.

    Ne pensez-vous pas qu'il y a aura tout de même des différences notables? Je comprends que ce sera évolutif, mais il faudrait tout de même savoir si le taux d'absentéisme sera de 10, de 20 ou de 30 p. 100, afin d'avoir une idée claire et de s'organiser en conséquence.

    Sans vouloir vous mettre des mots dans la bouche, je pense qu'on vit une pandémie. La différence, c'est que les scientifiques disent que ce virus n'est pas très...

    ... virulent.

    C'est cela. Si le virus changeait, il le serait peut-être, mais en ce moment, on peut dire que toute l'Amérique du Sud et l'Australie ont passé au travers.

    Merci, monsieur Lavoie.

    Passons maintenant à M. Uppal.

    Merci, madame la présidente.

    Merci d'être venu répondre à nos questions sur ce sujet très important. La présence du ministre et de fonctionnaires également est réconfortante.

    Premièrement, vous avez parlé de ministères qui faisaient des exercices. Vous avez mentionné, je crois, Exportation et développement Canada, qui fait des exercices pratiques. À votre connaissance, y a-t-il d'autres ministères qui font de même et, d'après vous, est-ce que ça se déroule bien?

    Je sais que quelques ministères en ont fait. Il nous arrive souvent, quand nous parlons de nos plans, de nous faire répondre: « Vous avez des plans, c'est bien, mais qu'est-ce que ça signifie? » J'ai apporté le scénario que nous avons préparé. Nous l'avons publié sur un site Web interne du gouvernement fédéral et nous l'avons offert à tous les ministères qui veulent l'essayer. Nous savons que 40 p. 100 des ministères possédant des services de première importance ont tenu un exercice et que d'autres prévoient en tenir. Ça peut ne prendre que trois heures, si on est perfectionniste, deux heures quand on veut aller rapidement.

    Le scénario que nous avons offert à tous peut être personnalisé en fonction des nécessités de la continuité du service de chacun. C'est ce que chacun veut tester dans l'exercice. Lorsque, devant les fonctionnaires compétents, nous lisons les messages ou les consignes préparés d'avance, la dynamique dans le local change brusquement: « J'ai tel besoin... C'est ça qu'il faut faire... Je ne ferais pas ça... C'est ce qu'il ferait ». C'est ce qu'on entend. Environ 40 p. 100 des ministères dont les services sont de grande importance ont tenu un exercice.

    Dans mon ministère, nous en avons tenu un. Nous avons constaté des insuffisances. Nous en tiendrons un autre dans trois semaines.

    Donc, 40 p. 100 des ministères et organismes ont mené cet exercice. Les organismes restants ont aussi la possibilité de mettre leur plan à l'essai, et vous croyez que d'autres le feront.

    Oui, absolument. C'est bien évidemment le groupe des cadres supérieurs que nos efforts visent. On a beaucoup de gens qui travaillent, mais tant que les hauts dirigeants n'auront pas saisi la valeur d'un tel essai ni compris que cela mène quelque part, tant qu'ils ne se seront pas dit: « Ouf, nous pouvons traverser cette épreuve », c'est valable.

    Au printemps, après ou pendant la première vague de H1N1 de mai et juin, nous avons organisé ce que nous appelons des séances d'information de la PCO, où nous avons invité des planificateurs de la continuité des activités. Nous avons travaillé avec eux sur leur plan de continuité des opérations. Nous avons discuté des exercices et nous leur proposons maintenant un exercice commun, qu'ils peuvent mettre en application. Ils n'ont pas à réinviter la roue. Cela accélère l'apprentissage. C'est pourquoi nous tenons ces séances.

    En ce qui a trait à un certain sentiment d'urgence, et simplement pour reconnaître la gravité de la grippe, est-il probable que 30 p. 100 des gens ne se présentent pas au travail demain matin? Resteront-ils tout simplement chez eux? D'un point de vue réaliste, combien de temps pensez-vous qu'il faudra avant que le cela n'arrive?

    C'est une question difficile. Pour ce qui est de l'évolution de la situation, ce que nous ferions en cas de pénurie de main-d'oeuvre de 30 p. 100 est une chose, mais un taux d'absentéisme de 30 p. 100 est un scénario hautement hypothétique, et ce n'est pas pour demain.

    Oui, c'est ce que je veux dire. Donc, selon vous, il faudrait prévoir un certain délai dans le plan.

    Afin de s'ajuster, oui.

    J'ajouterais seulement que, bien qu'on puisse atteindre un certain niveau d'absentéisme durant une pandémie, tous les organismes n'auront pas le même taux d'absences au même moment. La main-d'oeuvre alternera entre absences et présences au travail.

    C'est l'objectif de la planification des services essentiels: s'assurer du niveau de personnel requis sur les lieux de travail pour assurer ces services. À cet égard, les ministères, et particulièrement ceux qui sont en activité jour et nuit, ont une bonne idée du nombre minimal — et non idéal — d'employés nécessaire pour fournir les services essentiels. Ils ont une très bonne idée du nombre d'employés requis pour pouvoir véritablement offrir ces services essentiels. On pourra ensuite réfléchir à une stratégie de redéploiement.

    Je crois donc pouvoir dire sans me tromper, surtout pour ce qui est des ministères en activité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qu'à partir des diverses expériences passées, qui vont des grèves à d'autres crises ayant frappé localement, comme les inondations à Winnipeg, la tempête de verglas et la panne de courant en Ontario, on a été en mesure de constituer une capacité pour déterminer le nombre minimal de personnes nécessaire pour fournir les services. On établira ensuite des plans selon l'évolution de l'absentéisme.

    Nous devons également comprendre que l'été, on est en contexte d'environnement contrôlé puisque beaucoup de gens sont absents du travail; on a donc acquis certaines connaissances à cet égard. C'est là-dessus qu'on se fonde pour constituer et planifier les services essentiels.

    Donc, ces chiffres de 30 et 40 p. 100 qu'on a lancés peuvent sembler élevés, mais sachant que les absences ne surviendront pas partout simultanément et que nous pouvons fonctionner les bonnes journées comme les mauvaises sans la totalité des effectifs, nous sommes en mesure de restreindre encore la proportion restante à ce dont nous avons véritablement besoin.

    Merci, madame Laurendeau.

    Nous allons maintenant entendre Mme Bennett.

    Merci beaucoup.

    Merci de votre présence.

    Je suis également préoccupée par le caractère nébuleux des expressions « probablement moi » et « je suppose », entre autres. Selon moi, ce n'est pas exactement de nature à établir la confiance quant à ce qui serait sensible du point de vue du commandement des interventions.

    Encore une fois, d'après ce que nous avons appris au printemps, j'aimerais savoir qui, au gouvernement du Canada, est réellement chargé de s'assurer que nous tirions des leçons des événements du printemps et de l'été et que nous ferons mieux cet automne.

    Sécurité publique en est responsable.

    Il s'agirait donc du ministre Day.

    Non, du ministre Van Loan.

    Le ministre Van Loan. Eh bien, je crois que c'est tout à fait exact.

    Donc, y a-t-il eu officiellement un processus d'analyse des leçons à tirer du printemps? Marcia Anderson, la présidente de l'Indigenous Physicians Association, a laissé entendre qu'il fallait qu'on mette rapidement en place un groupe de travail sur les leçons apprises, particulièrement en ce qui concerne ce qui est arrivé au Manitoba. Avez-vous procédé à une évaluation formelle des expériences du printemps et de l'été?

    Les activités que nous avons menées s'inséraient dans le contexte d'un comité dont j'assume la coprésidence. Nous avons examiné la manière dont l'appareil gouvernemental avait réagi à la vague de H1N1 au printemps. Nous avons relevé six ou sept domaines pour lesquels il nous fallait réellement investir du temps et de l'énergie durant l'été.

    De l'argent aussi?

    Non, pas vraiment de l'argent, du moins pas dans le contexte de la coordination fédérale et de notre propre intervention individuelle. Pour ce qui est de l'Agence de santé publique du Canada et de Santé Canada, il en va autrement; mais du point de vue structurel de l'organisation du gouvernement canadien, il n'y avait pas de réel besoin d'argent. Il s'agissait davantage de perfectionner les systèmes.

    Très bien; alors supposons que tout à coup, la situation tourne très mal, et qu'il n'y ait tout simplement pas assez de ventilateurs, d'appareils respiratoires et d'oscillateurs dans le pays. Considère-t-on qu'il s'agit d'un problème de sécurité publique pour le pays si un médecin se voit contraint de décider qui pourra bénéficier d'un de ces appareils, et qui ne le pourra pas?

    Sécurité publique Canada n'a pas l'expertise nécessaire pour fournir une orientation sur...

    Mais si les gens meurent en raison d'un manque de ventilateurs, qui est responsable au gouvernement du Canada?

    Si les ventilateurs viennent à manquer et qu'il y a un besoin urgent d'en acheter, il y a un processus qui le permettra.

    Vous?

    Oui; nous-mêmes et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada collaborerons pour répondre aux besoins de l'Agence de la santé publique.

    J'aimerais seulement rappeler au comité que nous vous avons convoqués aujourd'hui pour discuter des parlementaires, du gouvernement, de ce que nous pouvons faire sur la Colline parlementaire...

    Non; les parlementaires ne sont pas ici, ma chère.

    Pardonnez-moi.

    La Chambre des communes n'est pas ici. Il s'agit seulement de la façon de fonctionner du gouvernement et de...

    Non; pardonnez-moi, mais nous avons adopté une motion où nous voulions que tout le monde se présente...

    Je suis navrée; nous n'avons pas ces témoins parmi nous, madame la présidente.

    Je le sais, madame Bennett, mais aujourd'hui, nous n'avons pas demandé aux témoins de parler de la situation de tout le gouvernement par rapport à l'ensemble de la population. Nous le ferons demain. Nous devons nous concentrer sur ce que nous voulons faire en tant que Parlement.

    Madame la présidente, j'examine simplement l'organigramme, car je crois que nous sommes embrouillés quant aux responsabilités de chacun s'il y a sérieusement une urgence. Dans une communauté autochtone, si l'usine de traitement des eaux ne fonctionne plus et que tout le monde est malade, qui interviendra? Traitera-t-on ce cas de la même manière qu'un feu de forêt, qu'une tempête de verglas? Êtes-vous l'ultime responsable lorsque la vie des Canadiens est en danger?

    Je vais commencer par les échelons moins élevés de la hiérarchie, pour remonter jusqu'à moi. D'accord?

    Oui.

    Le principe de gestion des urgences commence par les individus, n'est-ce pas? Chacun de nous a la responsabilité d'être préparé à quelque chose.

    Très bien; alors je voudrais vous arrêter tout de suite. En matière de planification et d'essais concernant la pandémie, procédez-vous à des vérifications qui vous permettent de conclure que tout le monde au gouvernement du Canada sait ce qu'il a à faire, individuellement? Faites-vous des vérifications ponctuelles en arrêtant les gens dans la rue pour leur demander s'ils connaissent leur rôle en cas de pandémie? Ces infirmières de Garden River savent exactement que tous les membres de cette collectivité connaissent le travail qu'ils auront à assumer si la situation tourne mal. Tous les employés du gouvernement du Canada savent-ils ce qu'ils auront à faire?

    Je tentais de répondre à votre première question, où vous avez parlé du problème de traitement des eaux.

    Ainsi, les individus, s'ils ont besoin d'aide, s'adressent à la municipalité...

    Non; il s'agit d'une réserve fédérale.

    Alors la province, ou le gouvernement fédéral. Dans les réserves, cela varie d'une province à l'autre. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord a pris des arrangements différents avec les diverses provinces. Et je ne veux pas me prononcer en leur nom, mais je puis vous dire qu'au cours des dernières semaines....

    Je pense que ma question est celle-ci: si cette relation ne fonctionne pas, est-ce votre travail que de vous assurer qu'ils obtiennent ce dont ils ont besoin?

    En définitive, oui. Au bout du compte, lorsqu'il n'y a pas d'autres options et que les gens ne savent pas à qui s'adresser, ils se tourneront vers nous, et nous trouverons une solution.

    Madame Meredith, beaucoup d'entre nous sont inquiets par rapport à ce qui s'est produit la semaine dernière relativement au fait que chaque province va dans une direction différente pour ce qui est des séquences, et quant à savoir si la vaccination contre la grippe saisonnière attendra jusqu'en janvier et ce qui arrive. L'Ontario a tranché que les masques N95 seraient importants pour traiter les personnes ayant la grippe. Cela diffère de la recommandation fédérale.

    Que faites-vous donc pour composer avec toutes ces différences ou avec le manque d'uniformité à l'échelle du pays, considérant le fait que tous les employés fédéraux ont le droit d'être en sécurité, d'être vaccinés et protégés adéquatement?

    Merci.

    En ce qui a trait aux employés fédéraux, nous recommandons aux administrateurs généraux des organismes de prendre leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité pour leur ministère, en fonction de la science et de ce qu'elle nous apprend.

    Mais qu'en est-il si la province interprète la science autrement? Voilà notre problème.

    Madame Davidson, vous êtes la suivante.

    Merci, madame la présidente.

    Encore une fois, j'aimerais tous vous remercier d'être venus ici aujourd'hui pour répondre à nos questions et nous aider à comprendre comment notre pays sera préparé à faire face à une pandémie.

    Pour commencer, j'aimerais faire quelques remarques, puis je vous demanderai de commenter.

    Dans mon esprit, je ne crois pas que quiconque puisse être jamais totalement préparé à une pandémie. Il y aura toujours des facteurs externes qui influeront sur la situation. Je pense qu'il faut prévoir une certaine marge de manoeuvre, à l'intérieur des plans, pour réagir en conséquence de ces facteurs externes, quels qu'ils soient. J'aimerais donc, en premier lieu, entendre vos réactions là-dessus.

    Nous avons ensuite discuté de la Loi sur la gestion des urgences, en vertu de laquelle toutes les institutions fédérales sont tenues d'avoir un plan de continuité des opérations, et vous en avez également parlé dans vos remarques initiales. On est donc obligé, de par la loi, de se doter d'un plan de continuité. Y a-t-il aussi une exigence législative ou juridique concernant l'exercice de simulation ou la mise à l'essai?

    J'aimerais que vous commentiez là-dessus, s'il vous plaît.

    L'approche globale pour gérer n'importe quel incident est ce que nous appelons le plan d'intervention d'urgence du gouvernement fédéral. Nous avons élaboré ce plan en consultation avec les organisations chargées de la sécurité nationale, comme l'ASFC, la GRC et le ministère des Transports, les organisations qui s'occupent des incidents de nature criminelle ou de la sécurité nationale dans son sens traditionnel.

    Par ailleurs, la déclaration sur la sécurité nationale de 2004 donne une définition plus large de la sécurité nationale, en y incluant la santé, la sécurité physique, toutes sortes de choses qui, à prime abord, ne semblent pas liées à la sécurité nationale. Or, ces aspects sont inhérents à la sécurité et à la protection des Canadiens. Cette approche fonctionne au sein du gouvernement fédéral, avec les provinces, avec les États-Unis, avec le Mexique. Un réseau a ainsi été créé qui nous permet d'échanger des renseignements très rapidement pour la planification, la connaissance de la situation et la logistique.

    Prenons par exemple les systèmes de traitement de l'eau. S'il faut déplacer ces systèmes dans l'ensemble du pays et si c'est une tâche trop complexe pour une administration, nous pouvons canaliser l'expertise qui existe au gouvernement fédéral ou à l'échelle internationale à cette fin. Dans le contexte du virus H1N1, nous avons raffiné notre approche et avons ajouté au processus une lentille H1N1, si je peux m'exprimer ainsi, pour s'assurer que l'expertise sera utilisée activement et efficacement lorsque nous en aurons besoin. Voilà comment nous procéderions.

    Par ailleurs, aucune loi n'exige de mener cet exercice, mais tous les ministres sont responsables de préparer un plan de gestion d'urgence à l'égard des risques qui ont été identifiés dans leur secteur respectif. Nous leur avons dit à maintes reprises qu'une pandémie est un risque qui exige une planification, alors ils le savent.

    Ils doivent aussi effectuer des essais et exécuter ces plans, parce que même si vous avez des plans, s'ils ne sont pas à jour et ne sont pas mis à l'essai, ils ne donneront pas les résultats escomptés. De même, ils sont responsables de mener des exercices et d'offrir une formation à l'égard de ces plans.

    Globalement, ils doivent tenir des exercices et mettre à l'essai leurs plans de continuité des opérations, et nous leur avons dit qu'ils doivent élaborer leur annexe pour la lutte contre la pandémie. Cette exigence existe donc, et je suis convaincu que les ministres et les sous-ministres, les administrateurs généraux sont assez responsables pour prendre la chose au sérieux. C'est ce que je crois. Jusqu'à présent, nous avons constaté que la planification va bon train dans la plupart des ministères.

    Le ministère de la Sécurité publique travaille-t-il en collaboration avec le secteur privé pour assurer la continuité des activités?

    Oui, nous l'avons fait au printemps et durant tout l'été. Un sous-groupe de travail a été créé en 2006 et fait partie de l'annexe du plan de lutte contre la pandémie. Un groupe de travail avec le secteur privé a été créé et il s'est réuni. On compte une centaine d'organisations. Le ministère de la Sécurité publique préside ce comité conjointement avec l'Agence de la santé publique du Canada. Il y a eu des conférences téléphoniques, des échanges de renseignements et de lignes directrices pour expliquer où se trouvait l'information. Les organisations ont posé des questions.

    Nous avons eu des discussions avec des organismes du secteur privé qui représentent surtout les petites et moyennes entreprises, puisque les grandes entreprises ont l'énergie, la capacité et l'argent nécessaires pour dresser leurs propres plans. C'est plus difficile pour les petites et moyennes entreprises, sur lesquelles nous nous sommes concentrés. Si la situation devait changer, nous nous tournerions évidemment vers elles.

    Merci.

    Nous entendrons maintenant Mme Wasylycia-Leis.

    Merci beaucoup.

    Les plans dont vous avez parlé ont-ils été élaborés en consultation avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada et les autres syndicats de la fonction publique fédérale?

    Parlez-vous de chaque plan de continuité des opérations?

    Les plans ministériels supposent un dialogue avec les agents de négociation. Je ne crois pas que nous puissions dire qu'ils ont été élaborés avec eux, mais ils ont été dressés en consultation avec les gens dans le milieu de travail et les représentants du milieu de travail local.

    En ce qui concerne les intervenants de première ligne — les infirmières, les médecins, les gardiens de prison, la GRC, les forces armées, les travailleurs qui relèvent de l'administration fédérale et qui prennent part de près ou de loin à l'intervention de première ligne — quelles directives ont été envoyées à chacun de ces groupes de la fonction publique fédérale pour garantir leur santé et leur sécurité?

    Comme il a été dit, tous les administrateurs généraux, que ce soit de la GRC, de l'Agence des services frontaliers du Canada ou de RHDCC, sont responsables de consulter leurs employés quant aux incidences que pourrait avoir sur leur travail une augmentation de cas d'infection. Ces discussions permettent aussi d'aborder la question des services considérés essentiels ainsi que la façon de traiter des problèmes entourant la maladie en milieu de travail.

    Comme vous le savez, il n'y a pas de hausse marquée de la maladie en milieu de travail, alors ces discussions sont hypothétiques pour l'instant, en ce sens qu'elles portent sur des situations hypothétiques. Mais on discute des services essentiels et de la façon de traiter des congés de maladie. Le conseil important que l'on transmet à ces groupes, qu'ils soient sur la première ligne ou non, est le suivant: lavez vos mains. C'est une consigne sanitaire de base.

    J'en viens à la grande question que ma collègue Carolyn Bennett a soulevée, c'est-à-dire la question des lignes directrices nationales visant à protéger les employés fédéraux contre cette pandémie. Ce que nous comprenons, en fait, c'est que les lignes directrices nationales sont beaucoup plus timides que celles d'un grand nombre de gouvernements provinciaux.

    Tout d'abord, j'aimerais savoir où en est l'ébauche de ces lignes directrices. Je présume que chaque ministère dont les employés travaillent sur le terrain se penche sur cela. Est-ce que vous examinez la rétroaction et commencez-vous à intégrer ces commentaires à votre réflexion? Tenez-vous compte des scénarios que Carolyn a mentionnés, c'est-à-dire la question des respirateurs, des masques et des autres protections que les travailleurs de première ligne devraient avoir?

    La directive que nous donnons à nos employés est, tout d'abord, que nous aidons à offrir une directive cohérente par...

    Excusez-moi, puis-je interrompre le témoin, madame la présidente?

    Je suis désolée. Je parle d'un document bien précis, des lignes directrices relatives à la santé et à l'hygiène au travail que le gouvernement fédéral a élaborées. Je crois qu'on devrait en changer le titre, mais je me demande simplement ce que vous faites de ce document dans le cadre de votre planification et de vos discussions.

    Il s'agit d'une avis et Santé Canada a aussi publié une foire aux questions.

    D'accord, je crois que je n'ai pas...

    C'est là où nous prenons nos consignes. Ce sont des consignes pertinentes que nous utilisons pour les employés fédéraux.

    Je crois que nous devons poser ces questions à quelqu'un d'autre, parce qu'il y a un enjeu plus important ici en ce qui a trait aux lignes directrices destinées aux employés fédéraux et qui visent à assurer leur santé et leur sécurité au travail, ce que vous n'êtes peut-être pas en mesure de traiter à ce moment-ci.

    Permettez-moi de poser une question. A-t-on priorisé des ministères ou plutôt des fonctions au sein des ministères au cas où 30 p. 100 des employés, ou plus, devaient rester chez eux pour cause de maladie? À quelle vitesse pouvez-vous réagir dans ces circonstances? Si la maladie frappe demain, qui veillera à ce que toutes les personnes âgées reçoivent leur chèque, à ce que les anciens combattants obtiennent des services, et...

    Ce sont les services essentiels dont je parle en théorie, et cette situation s'est déjà produite. Lorsqu'il y a eu la panne d'électricité, des ministères se sont réinstallés de l'autre côté de la rivière. Ils ont mis en branle leur plan de continuité des opérations. Si quelque chose arrivait aujourd'hui au centre-ville d'Ottawa et qu'il fallait être fonctionnels dès demain, le plan de continuité des opérations nous permettrait de l'être.

    Il existe des lieux de travail de remplacement. Les ministères ont des listes de personnes clés qui doivent se présenter au travail. Ils ont identifié les services essentiels qu'ils doivent offrir. Tous les autres services perdent alors de leur importance, parce que ce sont les services essentiels qui ont une incidence sur la protection, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens et de la société canadienne, et c'est sur eux que nous allons nous concentrer. Nous évaluons donc ces plans maintenant. Nous estimons que 90 p. 100 de ces plans ont ce qu'il faut.

    J'aimerais revenir à votre question précédente.

    Tandis que les ministères élaborent ces plans et évaluent ces services essentiels, nous leur demandons s'ils ont consulté leur comité de santé et de sécurité au travail. C'est une question que nous examinons, parce qu'elle implique le syndicat et les employés.

    Est-ce que des essais ont été menés dans l'un ou l'autre des ministères?

    Votre temps est écoulé. En fait, pour dire franchement, je vous ai donné un peu plus de temps.

    Monsieur Brown.

    Je vous remercie de vos remarques.

    Il est clair que la fonction publique est préparée et a un plan. C'est rassurant. Vos commentaires nous rassurent. Mais comme Pat l'a dit, toute la question tourne autour de ce que nous ne connaissons pas, ce qui pourrait arriver et à quoi il faut toujours se préparer. C'est l'inconnu.

    On a parlé de différents accords et de plans qu'on a conclus avec certaines provinces. Pourriez-vous nous donner un peu plus d'explications à ce sujet? Comme je suis député de l'Ontario, je m'intéresse à tous les plans qui viseraient précisément l'Ontario. Les préparatifs en matière de sécurité publique sont-ils différents pour l'Ontario que pour le reste du pays?

    Je suis désolé de vous décevoir. La réponse est non, et je vais vous dire pourquoi.

    Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, vous ne pouvez pas avoir un plan pour chaque type d'incident qui pourrait se produire, parce que ce serait très lourd de les garder à jour et de s'assurer d'avoir toujours la dernière version. Nous avons donc une approche générale que le gouvernement fédéral et les provinces ont en commun. Je sais que vous n'aimez pas le jargon, mais nous parlons d'une approche tous risques. Peu importe le risque envisagé, nous suivons les mêmes étapes.

    Nous ferons intervenir différentes personnes. Si l'incident a lieu dans le nord de l'Ontario, ce ne sont pas les gens du bureau du centre-ville de Toronto qui seront notre principale source d'information. Nous ferons appel aux gens sur le terrain, et nous pourrions déplacer les gens. Nous travaillerons avec le bureau provincial de gestion des urgences de l'Ontario et, comme nous avons la même structure de base, s'il doit faire du travail de logistique et qu'il estime avoir besoin de l'aide du gouvernement fédéral, nous avons un groupe de logistique également, alors les deux équipes travailleront ensemble. Si une certaine planification financière est nécessaire parce qu'il s'agit d'une catastrophe qui pourrait être visée par l'accord d'aide financière en cas de catastrophe, nous pouvons travailler avec le bureau provincial à cette fin. Tout cela est défini dans le plan d'intervention d'urgence du gouvernement fédéral.

    La plan décrit notre travail et certaines mesures que nous prenons, mais au quotidien, il y a des gens qui surveillent ce qui se passe au Canada. Ce pourrait être simplement un petit train qui déraille, deux trains avec trois wagons dont l'un transporte un produit chimique. Cet incident est très rapidement pris en charge et nous n'avons pas besoin de faire un suivi. Dans deux cas de H1N1 que nous examinons, nous surveillons ce qui se passe dans le secteur privé. Nous surveillons ce qui se passe aux États-Unis et en Europe. Nous essayons d'évaluer l'impact éventuel, et les responsables de la planification se mettent à l'oeuvre avant même que nous soyons frappés. C'est le processus que nous suivons. C'est très dynamique. C'est le mot qu'a utilisé tout à l'heure votre collègue. C'est une approche très dynamique et globale.

    Vous pouvez ajouter d'autres éléments. Dans le centre des opérations du gouvernement, si quelque chose se produit et que nous devons faire intervenir la GRC, Transports Canada, RHDCC, le Secrétariat du Conseil du Trésor et l'ASFC, nous le ferons. Nous ferons la planification ensemble. L'intervention sera accélérée, parce que les gens parleront aux bonnes personnes au bon moment, avec la bonne information.

    Voilà comment nous procédons.

    Vous avez indiqué que vous observez la situation en Europe et aux États-Unis. Dans les questions de M. Carrie, Il a été question, je le sais, des mesures que nous prenons par rapport à celles des autres pays, mais pourriez-vous nous comparer notre préparation à celle des autres pays que vous observez?

    Nous sommes très bien préparés. Notre préparation est, à mon avis, exceptionnelle, mais il ne faut pas s'asseoir sur nos lauriers. Par contre, nous travaillons à ce dossier depuis 2002. Par nous, j'entends l'ensemble des fonctionnaires fédéraux, qui tiennent compte de l'avis des scientifiques de l'Agence de la santé publique et des mesures prises dans d'autres pays. La structure en place est efficace. Nous avons la capacité de réagir et d'intervenir rapidement.

    Nous n'avions jamais prévu nous retrouver au coeur d'une pandémie. D'après nous, c'était l'Asie du Sud-Est qui serait frappée, parce que nous envisagions que la grippe aviaire en était la souche. Par la suite, le Mexique, les États-Unis et le Canada ont été frappés par la grippe H1N1, et nous nous sommes adaptés. Pendant le printemps, nous avons pu prendre toutes les mesures qui s'imposaient. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les responsables de la surveillance des frontières, avec nos professionnels de la santé ainsi qu'avec les autorités américaines et celles du Mexique. Nous disposions déjà d'une structure qui nous a permis d'agir.

    Suis-je donc sûr que nous sommes bien préparés? Oui, nous le sommes. Pourrions-nous être mieux préparés? Tout à fait, et nous nous améliorons chaque jour.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais remercier particulièrement tous nos témoins de leur présence. Vos observations éclairées nous ont été très utiles.

    Je voudrais revenir à une question à laquelle on n'a pas répondu, je crois. Mme Wasylycia-Leis avait demandé qui précisément était responsable. Avez-vous la liste des agents ministériels de la sécurité? Vous pourriez peut-être la remettre à la greffière pour que nous sachions quelles sont les personnes responsables dans ces ministères.

    Est-ce possible?

    Nous avons la liste des coordonnateurs de la continuité des opérations.

    Très bien.

    C'est probablement le meilleur outil pour nous indiquer les personnes responsables dans chaque ministère...

    Très bien. Je vous remercie.

    Je vais suspendre la séance pendant cinq minutes, le temps que les caméramans quittent les lieux. Nous poursuivrons par la suite la séance à huis clos pour examiner nos travaux à venir.

    Je vous remercie infiniment.

    Madame la présidente, je croyais que la comparution des témoins se terminait à 17 h 15. Je pense qu'il reste encore suffisamment de temps pour quelques questions supplémentaires.

    Écoutez, ce serait tout à fait possible avec l'assentiment du comité, mais ce qui est prévu pour l'instant, c'est que les caméramans quittent les lieux parce que nous passons au huis clos.

    Quelle est la volonté du comité : poser quelques questions supplémentaires ou suspendre la séance?

    Ce n'est pas ce qui a été demandé. On voulait savoir si nous pouvions poser des questions jusqu'à 17 h 15.

    Nous allons entamer l'examen de nos travaux à venir et...

    Non, non, on avait parlé de 17 h 15. Lorsque la question vous a été posée, il n'était que 17 h 05, et il restait encore 10 minutes.

    Docteure Bennett, je m'explique. Notre séance étant télévisée, il faut quelques minutes de plus pour que les caméramans quittent les lieux. Il faut donc suspendre la séance. Si vous êtes prêts à rester ici un peu plus longtemps, nous pouvons cependant poursuivre pendant cinq minutes à la fin de la séance, parce que je ne crois pas que nous puissions mener à bien l'examen de nos travaux futurs en 15 minutes.

    Quelle est la volonté du comité? Souhaitez-vous poser quelques questions supplémentaires jusqu'à 17 h 15?

    Des voix: Oui.

    La présidente: Que ceux qui sont en faveur lèvent la main.

    Pourrions-nous disposer de sept minutes supplémentaires?

    Sept minutes supplémentaires? D'accord.

    Très bien. Reprenons les questions. Nous commencerons par Mme Duncan. Nous entendrons deux autres intervenants, un de chaque côté.

    Je cède la parole à Mme Duncan, qui dispose de trois minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Certains des propos que nous avons entendus me laissent vraiment très perplexe. Il a été question de « prêts à 90 p. 100 », « j'ai l'impression », « nous supposons », « selon l'opinion générale ». Il s'agit de conjectures. Je veux savoir précisément combien de ministères sont dotés d'un plan, combien l'ont mis en oeuvre au printemps, combien l'ont mis à jour depuis et combien ont adapté leur formation en fonction des derniers renseignements obtenus? Je veux qu'on me donne des chiffres.

     Nous ignorons également qui est responsable. Nous avons entendu les sous-ministres dire que c'était probablement eux, puis on nous a indiqué que c'était le ministre Van Loan, soit la Sécurité publique. Je veux savoir qui est responsable de la sécurité publique, des questions de santé, etc. Je veux savoir qui chapeaute tout cela.

    Les pandémies ne sont pas sans précédents, comme vous l'avez signalé à juste titre. Nous nous préparons à cette pandémie. Nous pensions que ce serait la grippe H5N1. Il faut prendre des mesures pour assurer la continuité des opérations, mais il est important d'en adopter pour lutter contre la pandémie. Lorsqu'on a su qu'il s'agissait de la grippe H1N1, nous pouvions compter sur l'été pour prendre les mesures qui s'imposent et nous préparer.

    Ces renseignements doivent donc nous être communiqués.

    Revenons aux propos de la Dre Bennett sur les appareils respiratoires. Elle a signalé que, dans les villes les plus touchées de l'hémisphère Sud, 15 p. 100 des personnes hospitalisées étaient branchées à des appareils respiratoires et que ce chiffre passait à 20 p. 100 au Canada. Nous voulons avoir des confirmations et savoir que les appareils respiratoires seront mis à la disposition des personnes qui en ont besoin.

    Ce que je voudrais qu'on me précise aujourd'hui, c'est l'organigramme. Je voudrais savoir qui est responsable en matière de sécurité publique, qui est responsable dans le domaine de la santé et qui chapeaute tout cela.

    Le ministère de la Santé est responsable des questions relevant de la santé. Celui de la Sécurité publique se charge de la coordination...

    Je demande qui assume la responsabilité en matière de santé.

     Eh bien, c'est la ministre de la Santé.

    C'est donc la ministre de la Santé.

     De toute évidence, c'est effectivement la ministre de la Santé qui dirigera les mesures de santé prises pour réagir à la pandémie.

    Cela incombera donc à la ministre de la Santé et au ministre de la Sécurité publique. Lors de la crise de la listériose, nous ignorions quel ministère était responsable de la coordination. Il ne faudra pas que la chose se répète.

    Dans le cas de la crise du SRAS, c'était le ministère de la Santé qui coordonnait tout.

    Quel ministère joue ce rôle aujourd'hui? Qui prend les décisions? C'est le principal élément de l'organigramme.

    Je ne veux pas prendre 10 minutes pour répondre à votre question, mais je dois vous faire une petite rétrospective. Lors de la crise du SRAS, le ministère de la Santé devait seul se charger de tout. C'était là un des problèmes. C'est à cette époque que la décision a été prise de créer l'Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada. Le mandat de Sécurité publique Canada consistait à coordonner les mesures pour le compte du gouvernement, et l'Agence de la santé publique du Canada était responsable des questions liées à la santé. Il ne faut donc pas s'attendre à ce qu'un seul organisme ou ministère fasse tout et sache tout.

    L'Agence de la santé publique du Canada est responsable des questions de santé et Sécurité publique Canada, de la gestion des situations d'urgence.

    Il faudra prendre des décisions difficiles. Qui prend ces décisions, lorsque l'infrastructure essentielle est réduite? Lorsqu'il y a deux ministres, lequel prend ces décisions? Celles-ci proviennent-elles d'un niveau supérieur?

    Votre question est hypothétique. Je ne vois peut-être pas les choses de la même manière que vous. Vous êtes ambiguë lorsque vous parlez de décisions difficiles à prendre éventuellement.

    Il y a effectivement des décisions difficiles qui doivent être prises quotidiennement, mais nos mécanismes nous permettent de transmettre les renseignements pertinents aux responsables qui pourront ainsi prendre les décisions qui s'imposeront. Il s'agit parfois du ministre ou du sous-ministre des Transports, et parfois du secrétaire du Conseil du Trésor. Cela est fonction du problème auquel nous sommes confrontés.

     Ce n'est pas la réponse que vous espériez, je le sais, mais elle traduit bien la réalité.

    Docteur Carrie, souhaitez vous poser une question à chacun de nos deux témoins. Vous devrez le faire rapidement puisqu'il ne reste que quelque minutes.

    Merci de ces quelques minutes supplémentaires. Je n'ai pas une longue question.

    J'ai écouté attentivement vos propos, et je veux vous remercier d'avoir comparu. Je constate que, depuis que le plan a été mis en oeuvre en 2006, vous l'avez perfectionné. Je l'ai consulté sur l'Internet, et je pense que tous ceux qui nous regardent à la télévision ou nous écoutent peuvent faire de même, et le consulter sur l'Internet.

    Je sais que nous avons un plan, qu'il est adapté et que des fonds suffisants lui ont été affectés. Vous vous avez donné des exemples de son dynamisme et de sa capacité de s'adapter en fonction de l'information fournie. Vous avez des mécanismes de reddition des comptes.

    Monsieur Lavoie et madame Meredith, quel message voulez-vous livrer aux Canadiens qui veulent savoir s'ils peuvent se fier au gouvernement et au système? Que voudriez-vous qu'ils retiennent de la séance d'aujourd'hui?

    Je peux peut-être répondre à cette question. Occupant mes fonctions depuis relativement peu de temps, j'ai eu l'occasion d'observer la situation objectivement. J'ai une opinion indépendante sur la planification mise en oeuvre actuellement.

    Bien des activités de planification viennent prêter main-forte aux divers ministères, et naturellement, les administrateurs généraux sont mis à contribution à l'heure actuelle, face a la possibilité que le virus se propage cet automne. Ils ont reçu ce mandat, et leur planification est solide.

    Comme quelqu'un l'a fait remarquer, c'est un processus sans fin. Il faut constamment s'adapter à l'évolution de la situation, mais les choses sont certes très au point.

    Monsieur Lavoie.

    Pour ma part, j'estime que tous les ordres de gouvernement collaborent. Il y a eu beaucoup de planification. Nous avons mis en oeuvre des mécanismes qui nous permettront de prendre les décisions pertinentes si la situation devait empirer.

    Le meilleur conseil que je pourrais donner aux Canadiens, c'est d'écouter les messages des autorités sanitaires, que nous appuyons tous, car ce sont elles, en définitive, qui sont le mieux au courant de la situation, pour nous garantir une intervention pertinente.

    Merci.

    Le comité est-il satisfait du temps supplémentaire accordé? Très bien.

    Encore une fois, je remercie infiniment les témoins de leur présence.

    Je vais suspendre la séance pendant trois minutes, puis nous examinerons les travaux du comité.

    [La séance se poursuit à huis clos.]