:
Merci beaucoup, madame la présidente et membres du comité.
Le 17 septembre, la ministre Leona Aglukkaq m'a demandé de me pencher sur les événements qui ont mené à la livraison d'une grande quantité de housses mortuaires à la première nation Wasagamack au Nord du Manitoba. Ce matin, lors de sa conférence de presse habituelle, la ministre a mentionné le rapport. Je suis ici, madame la présidente, pour vous présenter mes conclusions.
[Français]
Pour bien comprendre la séquence des événements, il faut savoir que Santé Canada a des postes de soins infirmiers dans des collectivités éloignées des premières nations. Le personnel infirmier affecté à ces localités prodigue des soins de santé primaires et des soins d'urgence en tout temps, tout en maintenant la liaison avec Santé Canada.
[Traduction]
Au printemps, 21 des 22 collectivités éloignées du Manitoba ont dû faire face à une grave éclosion d'infections par le virus H1N1. Durant cette première vague, il s'est avéré difficile d'acheminer certaines fournitures médicales vers quelques collectivités en raison d'une pénurie de produits et aussi à cause de problèmes de transport liés à l'éloignement de ces collectivités. En prévision d'une deuxième pandémie possible, la haute direction a conseillé au poste des collectivités éloignées de faire ample provision de fournitures pour l'automne et le début de l'hiver.
Il y a un poste de soins infirmiers à Wasagamack, qui se trouve à environ 500 kilomètres au nord de Winnipeg. Dans cette collectivité de quelque 1 750 personnes, il y a trois infirmières. Habituellement, un médecin y passe une fois par semaine.
[Français]
Pour se rendre à Wasagamach ou en partir, il faut utiliser divers moyens de transport, par exemple avion ou hélicoptère, bateau et véhicule terrestre. En été, il faut prendre l'avion, puis le bateau. En hiver, l'avion se pose sur la glace et on se rend ensuite dans la collectivité en véhicule tout-terrain. Lorsque la glace se forme, au début de l'hiver, ou lorsqu'elle fond, au printemps, l'hélicoptère est le seul moyen de s'y rendre ou d'en partir.
Il faut quelquefois trois ou quatre vols d'hélicoptère pour effectuer une livraison de fournitures dans la collectivité. Le mauvais temps peut également retarder les vols d'avion et d'hélicoptère.
[Traduction]
Tout cela fait en sorte qu'il peut parfois être très difficile d'acheminer des fournitures médicales à Wasagamack.
Le 12 août, une volumineuse commande de fournitures médicales a été passée pour Wasagamack, comprenant des attelles de poignet, des scalpels jetables, des gants et des masques chirurgicaux, de l'eau stérile et des serviettes au chlorure de benzalkonium. Dans la commande, il y avait aussi 100 housses mortuaires. En tout, 38 ont été livrées. De ce nombre, 20 ont été retournées à la demande du bureau régional à Winnipeg et 18 autres ont été confisquées par le chef Jerry Knott de Wasagamack, puis renvoyées au bureau régional à Winnipeg.
La commande de 100 housses mortuaires de Wasagamack était disproportionnellement élevée par rapport aux commandes d'autres collectivités. La plupart des postes de soins infirmiers des collectivités des premières nations ont moins de dix housses mortuaires en stock et font appel à d'autres organismes au besoin. Ils peuvent notamment les demander aux autorités sanitaires provinciales ou régionales, à un coroner ou à un service d'ambulance local.
La commande de Wasagamack est attribuable à une surestimation. L'enquête n'a révélé aucune indication d'acte de malveillance ou de calcul délibéré de la part des gens concernés.
Notre personnel infirmier se trouve dans ces collectivités pendant toute l'année. Il est le plus à même d'évaluer les besoins des collectivités des premières nations qu'il dessert. Comme vous le savez peut-être, madame la présidente, une lettre d'excuses a été envoyée à tous les chefs et à tous les conseils de bande du Manitoba exprimant les regrets de Santé Canada pour l'inquiétude causée par l'envoie de ces housses mortuaires.
J'ai rencontré les chefs Evans et Harper, le 2 octobre, pour leur faire part des conclusions de mon rapport. Notre conversation a été positive et constructive. J'en conclus que nous désirons tous continuer à chercher des solutions aux difficultés liées à la prestation des soins de santé dans les collectivités éloignées du Nord. L'admiration et le respect que nous inspire le personnel infirmier offrant ce service essentiel, souvent dans des circonstances difficiles, constitue un élément clé de cette démarche.
Bien que nous ayons établi qu'il s'agissait d'un cas isolé, nous avons revu nos méthodes de travail. Nous allons instaurer des contrôles centralisés plus stricts concernant l'approvisionnement en housses mortuaires et le personnel des régions examinera les tendances entourant les commandes à l'occasion des visites trimestrielles sur place. Nous espérons que ces changements permettront d'éviter qu'une telle situation se reproduise.
Avec le recul, il se peut que certains craintes aient été exprimées parce qu'on a cru à tort que les housses mortuaires avaient été envoyées à la place d'autres fournitures médicales. J'ai conclu qu'elles faisaient partie d'une livraison de fournitures médicales plus volumineuse que d'habitude.
Avant de terminer, j'aimerais souligner que Santé Canada fournit à tous les postes de soins infirmiers dans les collectivités des premières nations des fournitures de protection supplémentaires, telles que des gants, des blouses et des masques. Nous avons entreposé des antiviraux dans certains postes, de sorte que si les localités éloignées en ont besoin, elles pourront y avoir accès rapidement. Nous sommes prêts à redéployer du personnel infirmier là où les besoins seront les plus grands, et nous formons les infirmières qui donnent des soins à domicile pour qu'elles soient aptes à administrer le vaccin lorsqu'il sera prêt. De plus, nous continuons d'aider les communautés à parachever leur plan de lutte contre la pandémie et à le mettre à l'essai.
J'espère que les résultats de notre enquête et que ma présence, ainsi que celle du Dr Gully, aujourd'hui devant le comité vous permettront de mieux comprendre le fil des événements. Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions.
Merci.
:
Merci de cette question, qui est très pertinente.
Je pense qu'on doit faire des distinctions. Il y a un principe qui est un bon principe en général et qui doit le rester. Pour la plupart des approvisionnements médicaux nécessaires, l'infirmière sur le terrain est la mieux placée pour exercer son jugement en ce qui a trait à commander ces choses. Il y a certaines exceptions. Les drogues, les narcotiques par exemple, sont une exception sur laquelle on exerce déjà beaucoup de contrôle.
Jusqu'à maintenant, les housses mortuaires n'étaient pas une exception. Ce n'est pas quelque chose qu'on commande normalement, car on en a peu besoin. Dans certains cas, il y a d'autres ressources, par exemple la GRC. Dans la mesure où la réserve est très proche d'un de ses postes, la GRC peut avoir ces choses.
Pour ma part, j'ai appris quelque chose de cette enquête: pour des raisons culturelles, une telle commande a sonné l'alarme dans la communauté. On respecte cela. On doit ajouter une nouvelle exception au principe de s'en remettre aux infirmières pour ce qui est de décider de commander ce genre de produit.
Vous avez mentionné autre chose. Il semble y avoir des manques de contrôle. Et je suis d'accord, c'est un autre élément. Il y a peut-être aussi un certain manque de communication. Encore une fois, c'est sans mauvaise fois. En ce qui concerne des produits comme les drogues contrôlées, il y a de la communication, et du contrôle, et des limites strictes.
On doit avoir un système, et on est en train de le mettre en place, bien que ce ne soit pas encore fait. C'est une recommandation que je fais dans le rapport. On va travailler en ce sens pour éviter une répétition de cet incident, et cela impliquera les infirmières, les employés du bureau chef régional à Winnipeg et d'autres, si nécessaire.
On a appris autre chose. Non seulement doit-il probablement y avoir une meilleure communication entre les employés de Santé Canada qui sont dans la communauté des premières nations et les employés de Santé Canada à Winnipeg, mais on doit aussi penser au besoin d'impliquer les premières nations.
:
Merci, madame la présidente, merci à nos deux témoins d'être ici aujourd'hui. La principale raison pour laquelle nous sommes réunis, c'est pour discuter de l'incident du 16 septembre. Vous nous avez présenté aujourd'hui un rapport à ce sujet. Je pense que la façon dont cet incident a été géré révèle un problème plus grand encore et c'est pourquoi cet incident a fait couler autant d'encre. Il fait état d'une mauvaise communication et de la relation fragile entre Santé Canada, et l'Agence de la santé publique et les premières nations, les Inuits et les Métis du Canada.
Nous recevons ce rapport aujourd'hui, le 7 octobre, plus de trois semaines après l'incident et plus de deux semaines après que nous ayons reçu la lettre d'explication et les excuses de Jim Wolfe, au Manitoba, et plusieurs semaines après que les premières nations aient dénoncé le manque de considération du gouvernement fédéral pour les besoins et les inquiétudes de cette population, à la veille de cette pandémie.
Je crois que cet incident ne se serait jamais produit si les relations entre les parties étaient meilleures. Cela ne pourrait jamais se produire entre des amis ou des proches. Je pense que ces incidents arrivent entre étrangers et je crois que Santé Canada traitait les premières nations comme des étrangers. Le rapport que vous nous avez remis aujourd'hui n'aborde même pas l'origine du problème, c'est-à-dire cette communication, cette relation. Cela va mettre les collectivités en colère. Déjà, le Chef Knott de Wasagamack a dit qu'il était irrité par ce rapport. Le Chef David Harper, du MKO, a dit que ce n'était pas suffisant. Ils demandent tous les deux une enquête indépendante. C'est malheureux.
Pourquoi n'avons-nous pas trouvé une façon de gérer cette question en examinant la cause du problème et en essayant corriger la situation immédiatement? Fallait-il que l'on attende trois semaines pour un rapport comme celui-ci qui nous dit simplement qu'on a surestimé le nombre de housses mortuaires nécessaires, qu'on est désolé et que l'on va mettre en place des procédures de commande et d'approvisionnement afin de régler le problème? On ne dit pas un mot sur l'affront que cet incident représente, alors que les collectivités des premières nations essaient d'attirer l'attention du gouvernement pour obtenir de l'aide. Elles voulaient de l'aide pour préparer des trousses contre la grippe et c'est ironique que le rapport soit publié aujourd'hui, le jour même où les premières nations, en coopération avec le gouvernement du Manitoba, envoient enfin ces trousses à toutes leurs collectivités. Elles sont enfin rassurées et ont le sentiment d'être prêtes si la pandémie commence à se répandre.
Je pense que la question que je veux vous poser aujourd'hui, c'est: quelle est votre réponse aux causes du problème? En signant un protocole, trois jours après l'incident des housses mortuaires, vous avez reconnu le problème. Vous avez signé ce protocole parce que vous saviez qu'il y avait des problèmes et vous avez promis qu'une communication exhaustive et bien coordonnée avec les premières nations. Donc, vous saviez qu'il y avait un problème. Vous avez promis, par ce protocole, d'en apprendre davantage sur les défis uniques des premières nations, d'élaborer conjointement une campagne d'information sur le H1N1 qui tienne compte de la culture des premières nations; de diffuser des messages et des renseignements cohérents. Or, aujourd'hui, ce rapport ne tient compte d'aucun de ces éléments; il est blessant et il n'aide pas à panser la plaie.
La vraie question, c'est: qu'allez-vous faire pour réparer les dommages et régler les vrais problèmes, comme la coopération au sujet des fournitures médicales, des dispositifs de protection, du personnel dans les réserves et du financement de tout cela? Je pense qu'ils sont encore bouleversés, car ils pensent que selon les priorités, le gouvernement pourrait utiliser l'argent des programmes existants de leurs collectivités pour l'appliquer à la lutte contre la pandémie de grippe. En fait, lorsqu'on nous a montré la lettre d'excuses de Jim Wolfe du 21 septembre, on nous a également présenté sa lettre du 17 juin qui parlait de flexibilité en matière de financement versé aux collectivités des premières nations, qui permettrait de rediriger les fonds dans le cas d'une pandémie. Les premières nations sont inquiètes.
Existe-t-il des ressources supplémentaires? Disposez-vous d'un plan? Que s'est-il passé à la suite de ce protocole? Êtes-vous prêts à répondre aux réactions négatives suscitées par le rapport que vous avez déposé aujourd'hui?
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Je vous remercie de votre question. Je vais essayer d'y répondre.
Plusieurs mesures ont été prises depuis ce malheureux incident, dirais-je, à commencer par les mesures pour améliorer la communication. Je ne vais pas vous dire que la situation est idéale. Je pense que tout le monde reconnaît qu'il y a beaucoup de travail à faire. C'est le cas depuis longtemps, et nous faisons ce qu'il faut.
Plusieurs choses se sont produites depuis. La ministre s'est rendue au Manitoba à deux reprises. Elle a rencontré le grand chef Evans et le grand chef Harper. Comme je l'ai dit, j'étais au Manitoba vendredi dernier précisément pour leur parler du rapport et leur demander s'ils estimaient que celui-ci reflétait bien ce qui s'est passé. Je ne dis pas que le rapport recense de façon exhaustive toutes les conditions sociales sous-jacentes des collectivités des premières nations et je ne nie pas non plus que le gouvernement du Canada doit les améliorer et c'est ce que nous faisons. Lorsque j'ai discuté avec les deux grands chefs — et nous nous sommes entendus, nous avons abordé cette question —, nous avons parlé de la nécessité de faire mieux en matière de communication et de consultation. Nous avons dit qu'il fallait élaborer un processus pour régler certaines de ces questions plus larges, et nous avons également reconnu que dans l'immédiat, si on pense à la hiérarchie des besoins, la priorité était la préparation en vue d'une éventuelle seconde vague de grippe dans le nord du Manitoba cet automne. Voici quelques-unes des choses que nous avons faites.
Nous avons fait d'autres choses très importantes... L'homme assis à côté de moi, Paul Gully, que vous connaissez, est venu ici plusieurs fois depuis son retour de Genève. C'est un fonctionnaire canadien en santé publique crédible et bien connu, qui a passé plusieurs années à l'Organisation mondiale de la Santé à travailler sur la préparation aux pandémies. Nous l'avons fait revenir pour qu'il nous aide à élaborer notre stratégie pour les premières nations du pays et je vous dirais qu'il a sans doute passé le plus clair de son temps au Manitoba à travailler sur la préparation de la province.
J'ajouterais que la ministre a fait des efforts... Je la félicite, ainsi que le nouveau chef national, Shawn Atleo, qui ont eu de nombreuses discussions le jour de l'incident et les jours qui ont suivi. C'est ce qui a mené à la signature du protocole sur les communications. Je crois que nous avons vraiment l'intention de mettre en oeuvre ce protocole, qui a seulement un peu plus de deux semaines. Je crois que le Dr Gully a parlé la semaine dernière d'un sommet virtuel, un sommet sur Internet qui permettrait de répondre aux préoccupations des premières nations sur la pandémie, ce qui donnerait l'occasion aux autorités gouvernementales et aux premières nations de répondre à ces questions.
Je pense donc qu'on a pris plusieurs mesures concrètes. Est-ce tout? Non. Est-ce qu'on pourrait faire mieux? Évidemment, on pourrait toujours faire mieux. Est-ce qu'on apprend de nos erreurs? Tout à fait. C'est dans ce contexte que je fais mon travail et que nous allons continuer à avancer.
M. Gully, M. Rosenberg, merci beaucoup d'être venus de nouveau. M. Gully, nous vous avons vu beaucoup au cours du dernier mois, et j'en suis ravie. Je suis heureuse de vous revoir également, M. Rosenberg.
Merci de votre exposé. Cela permet de mettre les choses en perspective. Nous avions tous besoin de mieux comprendre cette situation. Votre rapport nous indique que la commande avait été faite. On avait commandé beaucoup de fournitures et il se peut qu'il y ait eu un certaine exagération avec diverses fournitures dans la commande. Je le comprends, car nous travaillons dans des circonstances hors du commun. Tout le monde travaille de son mieux dans une situation dont on entend dire, jour après jour, qu'elle peut être extrêmement dangereuse et qu'elle peut se développer très rapidement. Les travailleurs sur le terrain font de leur mieux pour palier à ce problème.
Commander des fournitures supplémentaires me semble tout à fait normal lorsque, comme le mentionne votre rapport, cela peut prendre trois ou quatre vols d'hélicoptères pour approvisionner une collectivité. La dernière chose que l'on souhaiterait avec l'arrivée de l'automne et de l'hiver, c'est de se retrouver sans fournitures.
Plusieurs personnes ont témoigné aujourd'hui du merveilleux travail effectué par le personnel infirmier. Je trouve ces gens fantastiques. Vous avez confirmé ces faits. Ils font un travail extraordinaire au cours de cette période éprouvante.
Vous nous avez parlé de votre rencontre avec le chef Atleo, le chef Adams et l'Assemblée des chefs du Manitoba. Vous avez dit qu'il s'agissait de bonnes rencontres. J'aimerais que vous nous en parliez davantage. J'aimerais également que vous me parliez de ce sommet virtuel.
Bien que vous ayez indiqué qu'il s'agissait d'un cas isolé, vous examinez tout de même les procédures. Je trouve cela fort louable. C'est exactement ce qu'il faut faire lors de la planification des mesures d'urgence ou d'une pandémie. Il existera toujours des forces externes que personne n'a prévues. C'est pourquoi ce sont des situations d'urgence ou des pandémies. C'est une excellente planification que d'examiner cette situation, les politiques et les procédures. Cela permet d'apporter les modifications nécessaires au fur et à mesure qu'elles s'imposent. Je voulais simplement faire cette déclaration.
J'aimerais maintenant que vous nous parliez davantage du sommet virtuel et de vos délibérations avec les chefs concernés.
J'ai appris au cours des dernières semaines qu'il y a beaucoup de différence dans les ententes entre Santé Canada, les collectivités des premières nations et les provinces. Ce n'est pas simplement qu'il y a certaines collectivités où il y a eu un transfert de responsabilité. Certaines collectivités peuvent, en fait, être responsables de la santé, mais la prestation de services infirmiers peut toutefois être la responsabilité de Santé Canada. Il s'agit d'une entente particulière.
Les situations dans lesquelles il faut faire de la planification varient énormément. De même, les exigences pour les collectivités éloignées et isolées varient considérablement.
Le thème de la communication en est un qui revient constamment, mais cette communication diffère. Ainsi, par exemple, au Manitoba, il y a une table tripartite qui se réunit toutes les semaines. Il y en a une autre en Colombie-Britannique, au niveau provincial. On y discute des problèmes qui pourraient survenir.
Nous allons devoir continuer de fonctionner avec toutes ces ententes lorsque nous appliquerons le programme de vaccination, parce que la vaccination est entièrement intégrée aux activités des provinces. Une fois que le vaccin arrive dans les provinces, il sera distribué aux centres de santé et ensuite, Santé Canada pourra le distribuer aux collectivités. Cette planification se fait à l'heure actuelle; nous tenons compte de l'échéancier du début de novembre qui a été annoncé, mais nous reconnaissons également la question de l'autorisation du vaccin. Nous devons être agiles et prêts, mais nous devons également tenir compte du fait que les choses peuvent changer. C'est ce qui se fait.
Les antiviraux sont mis en place, nous avons des plans de vaccination et même lorsque nous n'avons pas de postes infirmiers, il y a des centres de santé qui offrent la vaccination dans les collectivités du sud. Nous allons donc travailler avec tout cela. En revanche, dans bon nombre d'endroits dans les collectivités du sud, les collectivités ont accès aux soins de santé et aux programmes de vaccination de la province. Ce travail réel est en cours.
Enfin, et c'est peut-être ce qui est le plus important, Santé Canada collabore avec les responsables des systèmes de surveillance des provinces et cela nous permet d'obtenir de l'information de nos postes infirmiers. Nous la partageons avec les provinces et cela nous permet de savoir précisément ce qui se passe et s'il y a un problème auquel nous devrons affecter plus de ressources.
:
Merci beaucoup, madame la présidente. Bonjour tout le monde. Je suis très heureuse de vous parler aujourd'hui de l'approche adoptée par la Chambre des communes en prévision de la grippe H1N1, et de notre réponse concernant une éventuelle pandémie.
Je suis accompagnée aujourd'hui de Kathryn Butler Malette, directrice générale des Ressources humaines et, par le fait même, responsable de la santé et de la sécurité au travail et des services de planification corporative et de communication, ainsi que du sergent d'armes Kevin Vickers, responsable de la continuité des activités dans le cadre d'une fonction plus large.
[Français]
Pour commencer, j'aimerais vous faire part du contexte dans lequel s'inscrit notre approche. Par la suite, je vous expliquerai le but et la portée de notre plan pour faire face à la pandémie. Je vous donnerai aussi un aperçu de la structure de gouvernance du plan. Puis, je vous expliquerai les moyens pour transmettre l'information et les responsabilités qui s'y rattachent. Je conclurai en donnant de l'information sur les ressources dont disposent les députés.
[Traduction]
En avril 2009 — je vous réfère au document PowerPoint que vous avez reçu —, le plan provisoire de l'administration de la Chambre des communes en cas de pandémie a été activé plus rapidement que prévu en raison du niveau d'alerte accru. Ce plan profite des conseils d'experts de la firme Vanguard Emergency Management Consultants, qui se spécialise dans la continuité des activités ainsi que dans la planification et la gestion en cas d'urgence et de pandémie.
En avril 2009, l'administration de la Chambre a aussi créé le Comité de surveillance de la grippe. Il s'agit d'un comité de haut niveau présidé par Kathryn, qui est remplacée au besoin par Kevin, et qui compte des spécialistes provenant de toute l'administration de la Chambre. Le comité se réunit régulièrement et surveille étroitement la situation. Au printemps, il a pris diverses mesures d'atténuation, dont les suivantes: installation de distributrices supplémentaires de désinfectant pour les mains dans tous les immeubles, intensification du nettoyage dans les secteurs très fréquentés, mises à jour régulière destinées à tout le personnel de la Chambre des communes, et tenue de séances d'information pour le personnel de première ligne.
Nous travaillons étroitement avec les employés, qu'ils soient syndiqués ou non, pour s'assurer qu'ils sont au courant de l'évolution de la situation et qu'ils prennent soin de leur santé personnelle. Le plan de réponse en cas de pandémie a été approuvé par le Bureau de régie interne le 28 septembre 2009.
[Français]
Le plan d'intervention en cas de pandémie de l'administration de la Chambre des communes vise la poursuite, dans toute la mesure du possible, des activités des deux secteurs d'activités de l'administration, à savoir le travail en tant qu'employeur, et celui en appui aux fonctions constitutionnelles de la Chambre des communes et des députés.
Le plan est aussi conçu pour aider la Chambre des communes, en tant qu'institution, et les députés à gérer les répercussions de la pandémie sur les activités et les fonctions. Le plus important est la poursuite des activités de la Chambre des communes en tant qu'élément du pouvoir législatif de l'État. Cela est prioritaire pour nous. Par conséquent, cet impératif l'emporte sur les dispositions du plan. Il pourrait être nécessaire de conférer une priorité à divers services et ressources qui soutiennent directement ces activités pour que la Chambre des communes puisse continuer à offrir les services qu'elle juge nécessaires.
[Traduction]
Avec ce plan, l'administration de la Chambre des communes veut se préparer à une éventuelle épidémie mondiale, prendre les mesures d'atténuation qui conviennent, et définir des objectifs en matière de réaction et de continuité des activités qui sont typiques d'une situation d'urgence en santé publique. Les mesures décrites dans le plan s'appuient sur les pratiques exemplaires de l'industrie et sur l'information et les conseils offerts par l'Organisation mondiale de la Santé et par des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux de santé publique.
Pour veiller au maintien d'une approche intégrée, le plan soutient le programme général de la gestion de la continuité des activités de la Chambre des communes et le plan de communication en cas de crise. L'administration de la Chambre des communes maintient des plans de continuité complets en cas d'événements qui pourraient perturber les fonctions principales de la Chambre, mais si nous sommes ici aujourd'hui, c'est pour parler de nos mesures concernant la pandémie.
Je tiens aussi à souligner que le plan en cas de pandémie est un document évolutif. Il continuera d'être révisé à mesure que les responsables de la santé publique communiqueront de nouveaux renseignements et conseils. Nous mettrons également le plan à l'épreuve grâce à divers exercices de simulation sur maquette pour continuer de l'améliorer.
L'organigramme donne un aperçu de la structure de gouvernance du plan en cas de pandémie pour l'administration de la Chambre des communes s'il y avait une poussée de grippe qui entraîne un absentéisme élevé chez les employés du Parlement, ce qui pourrait avoir un impact sur le niveau de service habituellement offert aux députés. Je saisirais le Bureau de régie interne de toute décision qui serait prise quant aux ressources offertes aux députés et l'impact que la situation aurait sur les niveaux de service administratif.
Comme vous le savez, je suis le cadre supérieur permanent de la Chambre des communes et je suis donc responsable en chef de l'administration; à ce titre, je suis également responsable de la gestion de la Chambre conformément aux politiques, décisions et directives du Bureau de régie interne. Ainsi, je suis chargée d'activer le plan et de veiller à son application; je dois également veiller à ce que l'administration appuie la Chambre des communes et ses membres dans leurs fonctions constitutionnelles, y compris le travail de ces derniers en tant qu'employeur et administrateur des budgets des bureaux des députés. Évidemment, le Comité de surveillance de la grippe, que j'ai mentionné un peu plus tôt, est responsable de la mise en application du plan sur la Colline parlementaire et doit veiller à ce que les mesures d'atténuation et d'intervention de la pandémie soient mises en oeuvre en temps opportun en fonction de l'évolution du niveau de risque.
Comme je l'ai signalé, Kathy est présidente du comité et Kevin est son remplaçant. Je veux vous assurer que je travaille de très près avec les whips des divers caucus, parce que vous avez tous des activités dans vos circonscriptions; vous avez des employés en région. Il est donc très important que vous vous associiez à nous dans un programme de gestion de ces employés. Clairement, encore une fois, puisqu'il y a eu des poussées régionales et que ce genre de problèmes est habituellement localisé, vous devrez accorder une attention particulière à ce qui se passe dans votre région ou votre ville et aux conseils offerts par les autorités locales en matière de santé publique.
De plus, vous serez en contact avec votre whip, et les whips communiqueront les uns avec les autres. Par exemple, prenons un exemple géographique extrême: s'il y avait une très grave poussée en Colombie-Britannique, les whips se réuniraient probablement pour proposer, tout d'abord, de limiter les déplacements vers et en provenance de la Colombie-Britannique, sinon l'élimination complète de ces déplacements; de plus ils prendraient toutes sortes de décisions pour assurer le jumelage des députés pour les votes et pour d'autres choses. Il s'agit là de décisions qui doivent être prises au niveau politique.
Nos discussions avec le Bureau de régie interne — et ce, sans révéler les secrets de la Chambre étoilée — portaient sur ce sujet. Chaque caucus a sa propre façon de faire les choses. Les whips ont leur façon particulière de communiquer avec leurs membres. Il s'agit là d'un partenariat très important. Si nous découvrons un jour qu'un député n'est pas en mesure d'offrir des services adéquats à ses électeurs parce qu'il y a un niveau très élevé d'absentéisme dans une région qui a été plus durement touchée, par exemple, à ce moment-là le whip m'en parlera sans aucun doute. Puis, je parlerai probablement de tout le problème, de toute la question, au Bureau de régie interne pour qu'on déterminer des mesures d'atténuation. Évidemment, ce ne sont là que des hypothèses.
Ce qui importe, c'est de maintenir des lignes de communication ouvertes de sorte que nous sachions tous, peu importe le rôle qui nous est confié, ce qui se passe. Ainsi, les renseignements qui sont communiqués par nous et par le CSG — le comité qui est responsable de ce genre de choses — sont communiqués à tous les employés, ils seront également communiqués à tous les députés parce que nous faisons tous partie de la collectivité de la Colline parlementaire, et, évidemment, cela vaut également pour les bureaux des circonscriptions de la région de la capitale nationale.
[Français]
Nous nous engageons aussi à collaborer étroitement avec nos partenaires parlementaires. En outre, nous rencontrons régulièrement le Sénat, la Bibliothèque du Parlement et le Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour discuter de sujets comme les communications, les relations de travail et la planification de la continuité des opérations.
Les actions mentionnées dans le plan de pandémie sont fondées sur trois niveaux de risque distincts: faible à modéré, élevé, et très élevé. Le niveau de risque approprié est déterminé selon divers facteurs, par exemple la gravité des cas, la propagation de la grippe, les recommandations de la Santé publique concernant les fermetures, l'éloignement social, les voyages et, naturellement, le niveau d'absentéisme.
La diapositive 9 présente un survol des décisions et des communications entre la Greffière, le Président et le Bureau de régie interne.
[Traduction]
Ces acétates vous donnent un aperçu général des décisions, des communications et des responsabilités. Selon niveau de risque lié à la phase de la pandémie, des décisions seront communiquées à l'organisme approprié.
Le Bureau de régie interne est, évidemment, responsable des décisions administratives au niveau politique, ce qui inclut les décisions sur des mesures d'atténuation visant à composer avec des taux d'absentéisme élevés qui pourraient, peut-être, avoir un impact sur les niveaux de service offerts dans certaines fonctions administratives. On peut penser par exemple à la TI, la technologie de l'information, où bon nombre d'employés sont très jeunes. Ce n'est pas simplement qu'eux-mêmes pourraient être touchée par la grippe, mais puisqu'un bon nombre ont de très jeunes enfants, il se pourrait qu'ils soient forcés de rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants.
Tout comme le Bureau de régie interne, je collaborerai étroitement avec les whips, comme je l'ai déjà signalé, pour évaluer les effets sur vos bureaux et votre personnel de recherche, et déterminer quelles mesures d'atténuation pourraient être nécessaires si un député n'est pas vraiment en mesure de répondre aux besoins de ses électeurs. Les whips surveillent les effets sur les députés de leur parti et nous font part des problème au cas par cas.
Comme d'habitude, les députés continueront à se rapporter aux conditions d'emploi de leurs employés telles qu'elles figurent dans le Manuel des allocations et services aux députés pour gérer des questions comme les congés et les modalités de travail.
Comme je viens de le signaler, des renseignements pertinents et les plus récents sur la pandémie seront fournis par l'administration de la Chambre aux députés, à leur personnel et aux employés de l'administration de la Chambre.
Puisque la pandémie pourrait avoir un impact différent selon la région du pays, il importe de signaler — et je dois le répéter parce qu'à mon avis, c'est très important — que les députés doivent être guidés en matière de planification face à la pandémie par les recommandations émises par les Services de santé publique locaux. Celles-ci viennent s'ajouter aux mesures émises par l'Organisation mondiale de la Santé et par l'Agence de la santé publique du Canada. De la même façon, sur la Colline parlementaire, nous serons guidés par ces recommandations.
J'aimerais enfin dire quelques mots sur le vaccin contre la grippe saisonnière puisqu'on a déjà posé des questions là-dessus; après tout c'est à peu près à cette période de l'année ou un peu plus tard que ce vaccin est offert. Il importe de comprendre que le programme de vaccin contre la grippe saisonnière ne relève pas de nous. C'est là une chose qui est recommandée et gérée par l'Agence de la santé publique du Canada. Les services de santé publique nous ont dit qu'en ce moment, elles n'entreprendront pas de programme de vaccination et, demain, nous publierons un communiqué destiné au personnel et aux députés pour leur annoncer officiellement cette décision. Nous ne prévoyons pas avoir une journée pour l'administration du vaccin contre la grippe saisonnière et nous ne prévoyons pas de programme particulier pour le vaccin contre la grippe H1N1.
L'Agence de la santé publique du Canada nous a annoncé que pour l'instant, les vaccins contre la grippe H1N1 seront offerts aux personnes âgées de plus de 60 ans, et que ce vaccin sera disponible aux cliniques de santé communautaire ou chez les généralistes. Comme je l'ai déjà dit, cela ne relève absolument pas de nous. Ce sont les agences de santé qui prennent ces décisions. Je voulais simplement apporter cette précision parce qu'évidemment, les gens sont habitués à recevoir ce vaccin tous les automnes.
Enfin, j'aimerais signaler qu'une trousse pour les députés qui présente des questions et des réponses sur les congés et les employés et d'autres choses du genre est disponible sur le site Internet.
[Français]
L'administration de la Chambre a préparé cette trousse d'information. En plus des outils, des ressources et de l'information générale sur la sensibilisation à la pandémie, elle inclut des questions et réponses visant à aider les députés dans leur rôle d'employeur. La trousse est disponible sur Intraparl.
[Traduction]
J'espère que ce bref aperçu aura été utile. Nous sommes maintenant disposés à répondre à vos questions.