NDDN Réunion de comité

    Bonjour à tous. Le Comité permanent de la défense nationale se réunit aujourd'hui pour sa 14^e séance.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et de la motion adoptée par le comité le lundi 23 février 2009, nous reprenons notre étude de la souveraineté dans l'Arctique.

    Nous avons devant nous des témoins du ministère des Pêches et des Océans et du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

    Je vous demande de commencer vos présentations. Chaque ministère a environ de cinq à sept minutes pour faire sa présentation. Par la suite, il y aura une période de questions des membres du comité.

    Je vous laisse la parole. Est-ce que M. George Da Pont, du ministère des Pêches et des Océans, pourrait commencer? Merci. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président. Permettez-moi de remercier le comité de m'avoir invité. J'apprécie cette occasion de prononcer une allocation d'ouverture.

    Je vais commencer en vous présentant René Grenier, sous-commissaire de la Garde côtière. Plus tôt au cours de sa carrière, M. Grenier était capitaine de notre flotte de brise-glaces, ce qui lui a permis d'acquérir une expérience de travail considérable dans l'Arctique.

    Je crois savoir que votre comité est présentement en train d'étudier le rôle actuel des Forces canadiennes dans l'Arctique et que vous avez invité la Garde côtière à discuter de nos opérations dans le Nord canadien.

    Je commencerai par expliquer qui nous sommes. La Garde côtière est un organisme de service spécial qui fait partie de Pêches et Océans Canada. Nous offrons divers programmes maritimes axés sur la sécurité et facilitant le commerce maritime. Nous contribuons également à la mise en oeuvre des priorités et programmes du MPO dans le domaine maritime, ainsi que ceux des autres ministères du gouvernement fédéral. Au cours des dernières années, nous avons aussi joué un rôle de soutien de plus en plus important dans le domaine de la sécurité maritime.

    Nous sommes plutôt fiers de nos antécédents qui remontent à loin en matière de service dans l'Arctique. Alors que la Garde côtière moderne a vu le jour en 1962, la première de ce qu'on a qualifiées de patrouilles de souveraineté fut réalisée en 1903 par des navires qui, à l'époque, faisaient partie du ministère de la Marine et des Pêcheries. Aujourd'hui, chaque année, entre la fin juin et le début novembre, nous déployons en tout sept brise-glace dans l'Arctique. Il n'est donc pas surprenant de constater qu'ils sont souvent les premiers arrivés et les derniers partis de la région.

    Ces navires réalisent également divers programmes de la Garde côtière. Par exemple, ils procurent aux navires commerciaux des services d'escorte dans les glaces; ils assurent le déploiement, l'entretien et la récupération des aides à la navigation; ils procèdent à l'ouverture des ports; ils sont les principaux responsables des interventions dans les cas de pollution provenant d'un navire; ils offrent des services de recherche et sauvetage en mer; enfin, ils assurent la livraison des aliments, du carburant et des autres fournitures indispensables dans les endroits éloignés et aux collectivités nordiques au cours de la très brève saison de navigation alors que les navires commerciaux hésitent à s'y aventurer.

    Nos navires contribuent également dans une grande mesure à la recherche scientifique. Les membres de votre comité ont sans aucun doute entendu parler de l'Année polaire internationale — soit l'API — projet interdisciplinaire à l'échelle mondiale réalisé dans l'ensemble de l'Arctique en 2007 et 2008. Le NGCC Amundsen, est notre brise-glace scientifique, a passé un temps record de 15 mois dans l'Arctique et dans le cadre de l'API, n'entrant au port que deux fois pendant cette période. Celui-ci a navigué pendant 450 jours, parcouru près de 32 000 milles nautiques et accueilli à son bord au-delà de 400 scientifiques. Les efforts des membres d'équipage de ce navire ont joué un rôle indispensable dans la réussite de trois missions scientifiques d'importance.

    En plus de nos brise-glace, nous déployons également deux baliseurs dans le Nord. Ces navires s'occupent des bouées sur le fleuve Mackenzie, tandis que nous avons un troisième navire, qui est un navire saisonnier qui réalise principalement des travaux scientifiques sur la mer de Beaufort.

    En plus des navires, nous comptons une base de la Garde côtière à Hay River et exploitons deux centres de Services de communications et de trafics maritimes (SCTM) qui répondent aux communications en cas de difficultés en mer et contrôlent les navires pénétrant dans les eaux territoriales canadiennes. Un de ces centres se trouve à Inuvik, pour couvrir la région Ouest de l'Arctique, tandis que l'autre est situé à Iqaluit et dessert la partie est de l'Arctique.

    Enfin, nous disposons d'un équipement d'intervention environnemental réparti au sein de 14 collectivités arctiques et capable de contenir jusqu'à 7 000 tonnes dans le cas d'un déversement en mer.

    Nos navires offrent également un soutien vital aux efforts des autres ministères. Je peux d'ailleurs vous présenter quelques exemples d'activités intéressantes survenues l'été dernier.

    Premièrement, le navire Louis S. St-Laurent a emmené des centaines de chercheurs et des employés de la Garde côtière au nord de la mer de Beaufort afin d'y cartographier le fond marin pour ainsi appuyer les allégations du Canada relatives à notre plate-forme continentale.

    L'Amundsen, que je viens de mentionner, a joué un rôle de premier plan dans la réalisation du sondage de Santé Canada sur la santé des Inuits: un premier regard détaillé sur la santé du peuple inuit du Canada. Ce sondage servira de base aux comparaisons à venir, en plus de nous aider à mieux comprendre les changements qui surviennent dans le Nord et la façon dont ils influencent la santé et le bien-être de nos Inuits.

    Nous fournissons également des navires, des professionnels dans le domaine maritime et des infrastructures terrestres pour ainsi venir en aide au ministère de la Défense nationale.

    Les services que nous offrons au MDN consistent, entre autres, à fournir des plates-formes de formation à la Marine canadienne, aux Cadets de la Marine royale canadienne et à la Force opérationnelle interarmées 2. Nous réalisons également des opérations conjointes de recherche et sauvetage et des exercices de souveraineté avec nos partenaires du MDN. Mentionnons, entre autres, l'Opération Nanook, alors que près de 75 employés de la Garde côtière ont accompagné des centaines de membres des Forces canadiennes à Iqaluit, au Nunavut, et aux alentours afin de mettre à l'épreuve notre efficacité interopérationnelle dans le cadre d'un exercice sur l'eau faisant appel aux navires de la Garde côtière et de la Marine.

    Un de nos rôles qui évolue le plus concerne le programme de sûreté maritime du Canada. La Garde côtière met à la disposition de la communauté active dans le domaine de la sécurité et du renseignement ses ressources à terre et sa flotte afin de l'aider à réaliser son mandat en matière de sécurité nationale sur l'eau et de sûreté maritime. Nous utilisons les données provenant des programmes et services liés à la sécurité afin d'offrir des avantages complémentaires aux responsables de la sûreté maritime, pour ainsi sensibiliser davantage les gens aux questions maritimes, comme, par exemple, le système d'identification automatique.

    Nous dirigeons présentement la mise en oeuvre technique et l'opérationnalisation du Système d'identification et de localisation à longue portée des navires (SILLPN), système de suivi des navires par satellite recommandé par l'Organisation maritime internationale. Grâce à l'équipement embarqué actuel, ce nouveau système suivra les navires de la catégorie SOLAS de plus de 300 tonnes lors de leurs voyages à l'étranger. Puisqu'il s'agit du seul système de suivi de navires disponibles dans le Nord, le SILLPN contribuera de manière non négligeable à la sûreté maritime dans l'Arctique, en plus d'aider la population à se sensibiliser davantage aux menaces éventuelles pour la sûreté maritime dans l'Arctique.

    Pour terminer, permettez-moi de souligner que la Garde côtière canadienne a joué et continue de jouer un rôle très actif dans l'Arctique. Nos opérations continues dans le Grand Nord canadien ont permis à plusieurs des commandants de carrière de nos brise-glace d'accumuler au-delà de 20 années de service dans un environnement maritime exigeant. Nous sommes très fiers des hommes et des femmes qui prennent place à bord de nos navires, qui servent dans l'Arctique année après année et qui constituent, sans aucun doute, notre actif le plus important.

    Enfin, je vous remercie, monsieur le président. Ainsi se termine mon allocution d'ouverture. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Da Pont.

    Monsieur Grenier, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Non, je vous remercie.

    D'accord.

    Je vais donner la parole à Mme Danielle Labonté, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. À vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un plaisir pour nous de vous offrir aujourd'hui un aperçu de la stratégie du Nord et du rôle du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans ce cadre.

    À la page 2, vous trouverez un survol des responsabilités de notre ministère envers le Nord. Ces responsabilités s'appliquent aux trois territoires, une région qui représente 40 p. 100 de la masse terrestre canadienne et contient une population d'environ 100 000 habitants éparpillés à travers ce vaste territoire.

    Comme vous pouvez le constater, cette gamme de responsabilités est de grande portée, mais aujourd'hui je vais me concentrer en particulier sur les fonctions au bas de la page.

    Au sein du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, nous exerçons d'importantes fonctions de coordination des activités des ministères, bureaux et organismes fédéraux situés dans les territoires. Notre ministère pilote la stratégie pour le Nord, et s'occupe donc de coordonner dans une grande mesure les diverses activités liées à ce projet. Il est aussi cosignataire des documents du Cabinet liés au Nord. Quant à notre sous-ministre, il préside un comité de ses homologues qui se réunit périodiquement, veille à ce que les initiatives annoncées et portant affectation de crédit soient mises en oeuvre et réfléchit constamment aux priorités de cette stratégie à l'avenir. Enfin, il existe un autre groupe, à l'échelon des sous-ministres adjoints celui-là, ainsi que des groupes de travail dont font partie des hauts fonctionnaires.

    Si l'on passe maintenant à la page 3, le premier ministre a annoncé une stratégie pour le Nord en octobre 2007 et vous pouvez la voir illustrée ici. Elle repose sur quatre piliers intégrés et étroitement liés et comporte des aspects tant nationaux qu'internationaux. Par rapport aux affaires internationales circumpolaires, nous collaborons étroitement avec nos collègues du ministère des Affaires étrangères et du commerce international et faisons partie d'un certain nombre de groupes de travail du Conseil de l'Arctique.

    J'aimerais également attirer votre attention sur les sciences et la technologie qui constituent aussi un élément fondamental de chacun des piliers, car elles sont à la base de toute connaissance et permettent de prendre des décisions éclairées par rapport à l'ensemble des piliers.

    En ce qui concerne notre souveraineté dans l'Arctique, notre objectif primordial, bien entendu, est de l'affirmer en maintenant une présence importante dans le Nord, en acquérant davantage de connaissances scientifiques au sujet de cette région et en y assumant nos responsabilités d'intendance et de protection, en délimitant notre territoire et en nous occupant des questions liées aux intérêts internationaux.

    Le deuxième pilier porte sur le développement socioéconomique, et à ce sujet, nous étudions le potentiel de développement dans la région et nous nous soucions de faire participer les habitants du Nord à ces activités de mise en valeur et de faire en sorte qu'ils en tirent profit. Toujours par rapport au développement socioéconomique, nous intervenons aussi au ministère même et administrons divers programmes de développement économique dans le Nord. À l'heure actuelle, nous planifions aussi la mise sur pied de l'Agence de développement économique du Nord, qu'on a annoncée récemment.

    Par rapport à la protection de l'environnement, nous exerçons des fonctions uniques au Canada en matière d'intendance et de protection afin que cette vaste région soit protégée. Vous n'ignorez pas que l'un des facteurs les plus importants qui nous a incités à agir est le changement climatique, compte tenu de son incidence sur l'environnement arctique.

    Enfin, en ce qui a trait à la gouvernance, nous devons poursuivre nos efforts afin de concrétiser les transferts de responsabilités prévus dans les trois territoires et de régler les revendications territoriales.

    Je vais maintenant aller un peu plus loin, détailler chacun des piliers, et donc passer à la page quatre.

    La souveraineté comporte plus d'une facette. La présence est ce qui s'impose en premier, et particulièrement l'accroissement de la présence du gouvernement fédéral sur terre, sur mer et dans le ciel de l'Arctique. Viennent ensuite l'intendance et la protection et la capacité d'être à la hauteur des enjeux et des difficultés inhérents à notre territoire. Je pense ici aux services de recherche et de sauvetage et d'intervention d'urgence. Ces activités revêtiront peut-être plus d'importance au fur et à mesure que s'intensifiera la circulation maritime dans l'Arctique.

    Les médias ont abondamment parlé des régions de l'Arctique où la souveraineté est litigieuse. Cela dit, étant donné que mes collègues du ministère des Affaires étrangères et du commerce international témoigneront plus tard cette semaine pour en parler, je m'abstiendrai de vous fournir beaucoup plus de détails.

    J'aimerais souligner brièvement quelques initiatives primordiales déjà en cours à l'appui du pilier de la souveraineté. Des sommes ont été réservées et des ministères chargés de divers projets, comme de planifier la construction de patrouilleurs hauturiers et du successeur du navire de la Garde côtière, le Louis S. St-Laurent. Le gouvernement du Canada a également redoublé ses efforts afin de délimiter le plateau continental du Canada, en appui à ses revendications, qu'il présentera à l'ONU en 2013.

    Si nous passons maintenant au développement économique et social, vous n'ignorez pas que le Canada et d'autres pays s'intéressent aux ressources naturelles à exploiter dans l'Arctique. Cela tient en grande partie à la croissance et à la demande pour les ressources naturelles ainsi qu'à la promesse d'un accès plus facile à ces richesses. La crise économique actuelle a certainement eu des répercussions dans le Nord. Certaines activités ont cessé et d'autres ont été réduites, mais en règle générale, on s'attend à un redressement du cours des produits de base et partant, à un maintien de la demande mondiale.

    Toutefois, au fur et à mesure que se concrétisera la mise en valeur des ressources du Nord, il nous faudra veiller à ce que les habitants de cette région y participent et en tirent profit. Compte tenu du règlement de la plupart de nos revendications territoriales, ces derniers sont mieux placés pour le faire que dans le passé, mais la question des revendications territoriales n'est pas encore entièrement réglée. En outre, il reste des difficultés dans maintes collectivités, notamment des lacunes en matière d'éducation et de compétences.

    Dans certaines collectivités, les gens sont préoccupés par le rythme du développement et se demandent si les décisions à venir tiendront compte d'une manière équilibrée de la nécessité de protéger la faune et la flore presque vierges de leur milieu. De son côté, le secteur privé voudrait pouvoir compter sur une plus grande certitude et des préavis suffisants pour la prise de décisions. Il s'agit là de considérations importantes.

    À la page 5, nous aimerions aborder brièvement la question du changement climatique. Je sais que d'ici une heure, vous en entendrez parler encore plus longuement. Quoi qu'il en soit, le changement climatique dans un sens facilite l'accès aux ressources inexploitées du Nord, mais il crée en même temps d'immenses difficultés d'adaptation chez les populations qui vivent de manière traditionnelle, et crée des problèmes d'infrastructure et toutes sortes d'autres problèmes. Par exemple, à long terme, le rétrécissement de la couverture de glace permettra peut-être d'ouvrir de nouveaux couloirs de navigation et de créer ainsi de nouvelles voies de transport, mais à court terme, il créera énormément de risques pour la navigation. Par conséquent, nous allons élargir la portée des règles auxquelles sont assujettis les navires évoluant dans l'Arctique.

    Nous sommes également préoccupés par la présence de contaminants qui ont été transportés dans la chaîne alimentaire. Les habitants du Nord sont au sommet de cette chaîne et ils dépendent encore dans une grande mesure d'aliments traditionnels pour survivre. Notre programme portant sur les contaminants du Nord cherche donc les données qui nous permettront de mettre en oeuvre divers mécanismes internationaux, comme par exemple, le protocole sur les polluants organiques.

    Il nous faut aussi de meilleures données de base pour étayer nos décisions. L'Arctique est immense et nos connaissances de ce milieu sont encore très insuffisantes, ce qui signifie que nous devons investir davantage dans les activités scientifiques. Il s'est fait beaucoup de choses ces dernières années, mais il nous en reste encore beaucoup à faire.

    À part la croissance socioéconomique et la protection de l'environnement, il est tout aussi important de mettre sur pied des gouvernements forts dans le Nord.

    Le premier aspect de ceci consiste à aider les gouvernements territoriaux et les groupes autochtones à mettre sur pied les institutions politiques et économiques qui leur permettront d'assumer des responsabilités croissantes dans le cadre de la dévolution.

    Nous travaillons aussi sur la négociation et la mise en oeuvre d'accords de revendications territoriales et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale. Des progrès importants ont déjà été accomplis, mais ces dossiers ne sont pas clos. Or, ces ententes sont essentielles au développement économique des populations concernées et à la possibilité pour que ces Autochtones du Nord soient avantagés par un tel développement.

    Passant à la page 6, j'aimerais parler brièvement des sciences et de la technologie. Le Canada compte déjà un secteur scientifique dynamique par rapport à l'Arctique, et ce dernier appuie toute une gamme de fonctions réglementaires essentielles et des priorités gouvernementales plus larges. Le Canada peut s'enorgueillir d'avoir de nombreux scientifiques de calibre international, et de plus, plusieurs nouveaux jeunes chercheurs commencent à se faire connaître grâce aux récents investissements effectués dans les sciences de l'Arctique, notamment à l'occasion de l'Année polaire internationale.

    Comme vous le savez, le premier ministre a annoncé qu'il va créer des installations de recherche de calibre international dans l'Extrême-Arctique canadien, et le dossier est déjà très avancé. Nous rencontrerons et consulterons bientôt les trois collectivités du Nord dont la candidature a été retenue pour y installer la future station, et nous sommes déjà rendus à l'étude de faisabilité.

    Dans le dernier budget, on a aussi annoncé un montant de 85 millions de dollars sur deux ans afin d'améliorer les infrastructures scientifiques de l'Arctique. Ces infrastructures existent déjà et appartiennent à nos partenaires fédéraux, territoriaux, académiques et inuits autochtones, et on travaille présentement avec eux.

    Il vous reste 30 secondes, madame Labonté.

    Le tableau de la page 7 illustre les engagements pris jusqu'à maintenant. Je n'entrerai pas dans les détails; il vous est fourni à titre de référence.

    En conclusion, le Nord est vaste et ses besoins nombreux. Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, de concert avec ses homologues fédéraux, continuera de jouer un rôle de premier plan dans la mise en oeuvre de la stratégie sur le Nord. Nous allons, en effet, continuer de suivre les progrès réalisés et la mise en oeuvre des initiatives déjà amorcées et nous poursuivrons l'élaboration de politiques destinées à encadrer les initiatives à venir.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci bien, madame Labonté.

    Je donne maintenant la parole à M. Wilfert pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre présence ici aujourd'hui.

    Le ministre des Affaires étrangères participera à la 6^e Réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique le 29 avril à Tromsø, en Norvège. Pourriez-vous nous dire si les ministères ont été consultés? Si oui, quel genre de priorités avez-vous proposées au ministre pour qu'il puisse les présenter au nom du Canada à la réunion de Tromsø?

    Il y a eu un certain nombre de discussions parmi les partenaires fédéraux, alors, il y a eu des consultations .

    Voulez-vous ajouter quelque chose, John?

    Nous suivons cette question depuis un certain temps. Comme Danielle l'a dit plus tôt, nous avons une certaine structure en place. Nous avons des comités en place, surtout à l'échelon des sous-ministre adjoints, ainsi qu'au niveau des sous-ministres. Cette structure a suivi cette initiative. Le MAECI a fait des exposés réguliers pour présenter des mises à jour et décrire la progression des travaux.

    Les deux grandes questions abordées à Tromsø seront la publication de l'Évaluation de la navigation maritime dans l'Arctique ainsi que l'étude sur le pétrole et le gaz. Ce sont les deux grandes questions qui seront renvoyées devant le présent comité pour recommandation et décision.

    Quelle position le Canada a-t-il adoptée sur ces deux questions?

    Dans les deux cas, qu'il s'agisse de l'évaluation de la navigation maritime ou du rapport sur le pétrole et le gaz, le Canada a participé à l'établissement du diagnostic et à l'élaboration des recommandations, dans le cadre des sous-comités du Conseil de l'Arctique, où ces questions sont habituellement traitées.

    Il s'agit avant tout de rapports de nature scientifique, dont on s'inspirera ultérieurement lorsqu'il s'agira d'arriver à des ententes soit nationales, soit multilatérales. Ainsi que nous le savons tous, l'un des enjeux de l'heure est l'accroissement futur de la navigation maritime. Il en sera particulièrement question dans le rapport ainsi que des risques et des échéances liés à l'état de la couverture de glace.

    Entre autres mesures, le Canada est en train de renforcer la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, jugeant cette mesure nécessaire étant donné les constatations du rapport.

    Je suppose que les navires de croisière, de plus en plus nombreux, sont aussi assujettis à cette loi.

    Oui.

    Par votre entremise, monsieur le président, estimez-vous que les mécanismes que le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a mis en place pour coordonner son action avec les autres ministères en ce qui a trait à la stratégie pour le Nord donnent les résultats escomptés? On parle souvent du cloisonnement du travail, et à cet égard, de temps à autre, on entend le ministère de l'Environnement nous dire qu'il a de la difficulté à obtenir des renseignements. Bien sûr, nous sommes le Comité de la défense, mais il est aussi saisi de questions telles que le changement climatique et les questions connexes liées à l'habitat.

    Estimez-vous recevoir ces renseignements, et si tel est le cas, pouvez-vous nous en donner des exemples.

    Oui, à mon avis, nos mécanismes sont plutôt efficaces. Le comité des sous-ministres se réunit tous les deux mois, et à un niveau inférieur, nous pouvons compter sur deux autres comités auxquels participent des sous-ministres adjoints. L'un d'eux est chargé de la stratégie pour le Nord en général et l'autre se penche davantage sur les questions de nature scientifique et liées à la mise sur pied de la station de recherche.

    Les travaux de ces deux groupes sont en quelque sorte la répétition de ce qui sera abordé au comité des sous-ministres. Nous nous efforçons d'avoir diverses catégories de questions, dont une série sur la mise en oeuvre. À chaque réunion, nous nous concentrons sur une ou deux questions et nous nous renseignons sur leur état d'avancement afin que les engagements déjà pris par le gouvernement progressent selon l'échéancier fixé par lui.

    L'autre série de questions porte sur l'avenir, car notre stratégie est renouvelable et nous espérons qu'elle se poursuivra encore pendant de nombreuses années. D'ailleurs, nous n'avons pas tout terminé. Nous n'avons pas étoffé toutes les activités des divers piliers au même niveau, et il reste donc des lacunes à combler. C'est ce sur quoi se penche le comité des sous-ministres, avec l'appui des sous-ministres adjoints, afin de cerner les lacunes en question et de leur trouver des solutions au moyen de politiques adaptées, que nous proposerons ensuite au gouvernement, si l'occasion se présentait.

    Nous avons aussi mis sur pied des groupes de travail ponctuels chargés d'examiner des questions précises en appui au comité des sous-ministres adjoints. Par exemple, un groupe se penchant sur la navigation et le transport maritimes comptera des gens de trois ou quatre ministères. Nous avons placé des gens de mon équipe dans chacun de ces groupes afin que nous puissions assurer une surveillance globale et que nous y imprimions une orientation générale ou systématique conforme à la stratégie.

    Les autres ministères se sont montrés très positifs. Les gens jugent notre démarche inclusive et peu encombrante. Je n'ai pas beaucoup de gens qui suivent ce qui se passe. Notre équipe est agile et elle doit compter sur la collaboration des autres ministères, ce qui l'oblige donc à travailler en très étroite collaboration.

    Nous sommes très fiers de l'évaluation très positive que nous a faite le Conseil du Trésor l'année dernière, au sujet de notre cadre de responsabilisation de gestion, de notre gestion horizontale de la stratégie pour le Nord. Nous sommes considérés comme un exemple de coordination solide et nous en sommes très heureux. Nous estimons que les choses vont bien.

    On n'entend pas cela très souvent.

    Pour ce qui est de ces groupes de travail et des sous-ministres adjoints, si on n'atteint pas les objectifs établis, comment peut-on veiller à ce que les objectifs en question soient réalistes, et s'ils ne sont pas atteints, alors que faites-vous?

    La question des objectifs est assez difficile. Nous perfectionnons sans cesse chacun des points à notre programme en tenant compte de l'actualité, car les choses évoluent et les objectifs ne sont pas nécessairement immuables. Ainsi, le ralentissement économique nous a forcés à reconnaître que certaines de nos politiques comportaient d'importantes lacunes, à revoir notre orientation compte tenu des circonstances et à réduire nos dépenses fiscales.

    Nous revoyons et perfectionnons constamment nos activités, mais nous collaborons aussi étroitement avec les organismes centraux. Nous aidons aussi nos collègues des autres ministères à se faire entendre par ces derniers et d'ailleurs, ces organismes centraux comptent sur nous pour savoir si les choses progressent au rythme approprié et si elles sont prêtes. Par conséquent, ensemble, nous maintenons tout le monde à pied d'œuvre et, grâce à la grille d'analyse de la Stratégie pour le Nord et à la situation privilégiée dans laquelle elle nous met par rapport au Bureau du Conseil privé et à d'autres organismes, nous veillons à faire avancer les choses en ce qui concerne nos collègues.

    Je crois savoir que vous êtes en contact avec les ministères d'autres pays et que vous partagez des renseignements avec eux. Estimez-vous qu'il vous manque une politique ou un mécanisme quelconque pour faire avancer votre démarche générale par rapport à ce très important projet, et que nous, en tant que comité, devrions envisager?

    À brûle-pourpoint, je n'en trouve pas.

    Si après réflexion vous en trouvez un, auriez-vous l'obligeance de nous faire parvenir cela par écrit? Nous vous en serions reconnaissants.

    Oui. À moins que vous n'ayez quelques… Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci, monsieur Wilfert.

    Monsieur Bachand.

    Merci, monsieur le président.

    Si je vous ai bien compris, madame Labonté, c'est le ministère des Affaires indiennes qui coordonne l'ensemble des ministères. Vous employez le mot « coordonner ». Si le ministre des Affaires étrangères assiste à une réunion où il est question de l'Arctique ou si le ministre de la Défense nationale va parler de l'Arctique dans un forum quelconque, sont-ils tenus de vous soumettre leur présentation? Est-ce le ministère des Affaires indiennes qui doit s'assurer que tout le monde partage la même stratégie?

    C'est ce que nous tentons de faire au regard des communications, et ça fonctionne assez bien la plupart du temps. Certains sujets sont plus délicats que d'autres et ont une cote de sécurité. On n'est pas toujours impliqué, mais quand le ministre Cannon s'est rendu en Norvège... On ne voit pas toujours la version finale du discours, mais on a beaucoup d'occasions de faire des commentaires et d'influencer ce qu'ils feront.

    Vous avez semblé dire que le gouvernement avait fixé votre échéancier, votre timeline, en anglais. Devez-vous franchir des étapes d'ici quelque temps et quelles sont-elles?

    Ça varie d'une initiative à l'autre. Plusieurs initiatives ont déjà été annoncées ou sont déjà en cours. Certaines sont à court terme et d'autres, à long terme. Il n'y a pas d'échéancier global selon lequel on doit avoir réussi certaines choses. On fonctionne plutôt par initiative.

    Qu'entendez-vous par initiative? Qui met sur pied une initiative?

    Par exemple, la construction d'un nouveau brise-glace ne peut se faire en un an ou deux, parce que ça représente beaucoup de planification. C'est une initiative qui s'échelonne sur une dizaine d'années. Quand l'initiative est soumise au Cabinet, on parle de l'échéancier. On procède de la même façon pour délimiter le plateau continental. C'est quelque chose qu'on doit faire à temps pour remplir notre charge de travail pour 2013. Donc, certains échéanciers sont fixés pour ce projet en particulier. Chaque projet doit être examiné selon son mérite.

    Pourquoi ne nous dites-vous pas que la Commission on the Limits of the Continental Shelf des Nations Unies vient de reconnaître que 235 000 kilomètres carrés supplémentaires leur appartiennent en raison de leur plateau continental sous-marin? Pourquoi les députés ne savent-ils pas ce qui se passe? Sont-ils en retard?

    Je sais qu'une sorte de commission d'étude Canada-Danemark examine les fonds sous-marins sous le plateau Lomonossov. Est-il normal qu'on ne soit pas au courant? Faut-il être un fonctionnaire fédéral pour en savoir plus? Est-il normal qu'on doive vous interroger continuellement sur chaque sujet? J'ai l'impression de rester au-dessus de la stratosphère, alors que les choses se passent sous la mer. Est-il normal que je réagisse ainsi en tant qu'élu et porte-parole de mon parti au sujet de ce que la population veut vraiment savoir?

    Je vais vous donner un peu d'information, mais je ne suis pas une experte dans ce domaine.

    Quand un pays devient signataire de la United Nations Convention on the Law of the Sea,

lorsqu'un pays devient signataire, il a dix ans pour effectuer des analyses et soumettre ses revendications relatives à la question du plateau continental. C'est ce à quoi le Canada s'emploie à l'heure actuelle. Nous avons jusqu'en 2013. Chaque pays se voit attribuer son échéancier propre, car cela dépend de la date à laquelle il a signé la convention. Par exemple, comme les États-Unis n'ont pas encore signé, le compte à rebours n'a pas encore commencé pour eux. La Russie, elle, a signé avant nous. Chaque pays a son propre rythme.

    La Norvège a-t-elle été le premier pays à signer? Est-ce pour cela qu'elle a déjà présenté sa revendication et qu'elle s'est fait attribuer les 235 000 kilomètres carrés?

    Je ne sais pas si la Norvège s'est déjà fait attribuer quoi que ce soit. Je sais qu'elle a fait une revendication. Après avoir effectué son analyse, elle a soumis sa revendication sous forme de cause de droit à l'ONU, qui devra l'examiner, comme elle doit le faire pour chacune des autres revendications. Dans les cas où certaines revendications sont en conflit, les services juridiques de l'ONU devront trouver la solution au problème. Quoi qu'il en soit, nous faisons notre travail et nous serons très bien préparés lorsque viendra le temps de soumettre notre propre revendication.

    Il n'empêche que les pays collaborent beaucoup entre eux. Il faudra que je vérifie auprès de Ressources naturelles Canada, mais je crois savoir que notre pays collabore avec le Danemark dans certaines régions de l'Arctique. Les données qu'il faut recueillir sont très coûteuses, par conséquent, lorsqu'un navire se trouve dans la région visée, des gens de divers pays s'efforcent de collaborer et de recueillir ensemble les données. C'est peut-être à cela que vous faisiez allusion au sujet du Danemark.

    Coopérons-nous avec le Danemark, dans le cadre de cette étude? C'est ce que semble rapporter l'article. Est-ce que ça se rend plus haut sur le plan politique? Est-ce que les ministres participent? Vous semblez faire beaucoup de travail avec les fonctionnaires, les sous-fonctionnaires, etc. Est-ce bien acheminé vers le haut? Par exemple, y a-t-il une coordination interministérielle à un niveau supérieur, à votre connaissance?

    Oui, on a des réunions du Cabinet assez fréquentes au sujet du dossier arctique. On remet des comptes rendus au Comité des priorités et planification environ deux fois par année. D'autres comités s'occupent de projets discrets. Il y a donc une coordination qui se fait entre le Bureau du Conseil privé et le Bureau du premier ministre. Il n'y a pas de comité du Cabinet spécifiquement sur l'Arctique, mais il y a une bonne coordination.

    Monsieur Da Pont, ai-je bien compris que le Louis S. St-Laurent fait la cartographie actuellement, qu'il est en train d'investiguer les fonds marins et de développer notre argumentation en ce qui concerne le plateau continental? Est-ce que j'ai bien compris?

    Oui, c'est ça, c'est ce que nous faisons depuis deux ans. La saison dernière, on a travaillé une partie du temps avec un des brise-glaces des États-Unis; on a partagé un peu le travail. Comme Mme Labonté vient de l'expliquer, les conditions dans le Grand Nord, comme vous le savez, sont très difficiles. Dans la région au nord de la mer de Beaufort, les conditions étaient très difficiles et c'était presque impossible de faire le travail avec un seul brise-glace.

    Merci bien.

    Merci, monsieur Bachand.

     Monsieur Harris.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais poser quelques questions au représentant de la Garde côtière.

    Je devrais d'abord vous dire que je viens de la province de Terre-Neuve-et-Labrador, et que cette année, nous célébrons le centième anniversaire des explorations effectuées dans le Nord par le capitaine Bob Bartlett en compagnie de M. Peary. Je recommande d'ailleurs son livre, que je viens à peine de terminer et qui est intitulé The Log of Bob Bartlett, ouvrage écrit en 1927. C'est une fascinante étude des voyages dans le Grand Nord. C'était à l'époque où le Canada commençait à y patrouiller, en 1903; par conséquent, les événements relatés sont survenus quelques années plus tard.

    Monsieur Da Pont, la Garde côtière s'est-elle vue confier un mandat distinct portant sur le Grand Nord? Je sais que vous nous avez parlé d'activités de soutien, mais voici où je veux en venir: est-ce que vous faites état d'un besoin particulier en appui à votre mandat? Par exemple, est-ce que vous demandez davantage de brise-glace, de patrouilleurs, d'autres choses encore — ou bien est-ce que quelqu'un d'autre décide de vous confier telle ou telle mission en fonction des moyens dont vous disposez déjà?

    Vous n'avez qu'à répondre au sujet de votre mandat. Vous a-t-on confié un mandat distinct portant sur le Nord?

    Il n'y a qu'un seul aspect de notre mandat qui diffère quelque peu dans le Nord de ce qu'il est au Sud du 60^e parallèle. À part cela, nous déployons les mêmes programmes dans le Nord que dans le Sud et assumons les mêmes responsabilités. La seule différence vient du fait qu'en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution dans les eaux arctiques, la Garde côtière est chargée d'intervenir en premier dans le cas d'incidents liés à la pollution. C'est la seule chose qui distingue notre mandat dans le Nord de notre mandat dans le Sud.

    Par ailleurs, nous approvisionnons aussi, bien sûr, certaines collectivités du Nord, ce que nous ne faisons pas au Sud du 60^e parallèle. C'est toutefois à nous qu'il incombe d'évaluer nos ressources et ce dont nous avons besoin pour exécuter notre mandat. Par conséquent, de temps à autre, nous demandons au gouvernement soit de renouveler nos ressources, soit d'en ajouter d'autres. Au cours des derniers budgets, nos demandes ont été largement comblées, comme vous le savez sans doute. Mme Labonté en a d'ailleurs mentionné une, l'annonce de crédits destinés à la construction d'un navire pour remplacer le Louis S. St-Laurent, notre plus grand et plus puissant brise-glace.

    Aussi, il y a de cela quelques budgets, je crois qu'on nous a attribué quelques millions de dollars — deux ou trois millions je crois — pour renforcer notre capacité de répondre aux incidents environnementaux dans le Nord.

    Nous évaluons donc notre situation et proposons certaines choses par le biais des diverses filières gouvernementales, comme ce fut le cas avec le processus de la stratégie pour le Nord.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez précisé que les règlements du Service du trafic maritime du Nord demandent que les navires fassent part de leur intention d'entrer dans les eaux canadiennes — bien que ce ne soit pas encore une obligation. Est-ce que cela fait partie de votre programme? Si les navires étaient obligés de rapporter leur position à une autorité quelconque, est-ce que ce serait à vous?

    Oui, les rapports seraient ensuite communiqués à nos centres de Services de communication et de trafic maritimes. Nous en avons deux qui sont ouvertes sur une base saisonnière à Iqaluit et Inuvik.

    La responsabilité réglementaire générale incombe à Transports Canada, mais nous en sommes le bras opérationnel. Les rapports sont donc acheminés chez nous et sont traités par nous.

    Quels résultats avez-vous obtenus grâce au système volontaire de communication de la position des navires? Pouvez-vous nous en donner une idée?

    En règle générale, nous avons l'impression que la grande majorité des navires se rendant dans l'Arctique communiquent volontairement leur position. De toute manière, c'est dans leur intérêt de le faire, car si un navire éprouvait des difficultés et avait besoin d'aide, quelle qu'en soit la nature, sa position serait connue. Toutefois, étant donné que ce système fonctionne sur une base volontaire et non obligatoire, de temps à autre, certains navires ne communiquent pas avec nous.

    Je suis un peu étonné, monsieur Da Pont, par votre réponse plutôt vague. Vous avez bien dit avoir eu l'« impression » que la plupart des navires communiquent volontairement leur position. Est-ce à dire que vous ne le savez pas? Avez-vous les moyens de le savoir? Par exemple, pouvez-vous nous affirmer qu'en 2008, dix navires s'étant rendus dans les eaux de l'Arctique n'ont pas communiqué leur position?

    Évidemment, il est dans l'intérêt d'un navire de le faire s'il entre dans des eaux dangereuses, tout comme cela le serait pour quelqu'un qui va faire de la randonnée en montagne et qui risquerait de se trouver en terrain difficile. Quoi qu'il en soit, disposons-nous d'un moyen quelconque nous permettant de savoir si quelqu'un est entré dans nos eaux ou non?

    À l'heure actuelle, non, nous n'avons pas les moyens de savoir cela de manière précise. Il est indéniable que lorsque des navires évoluant dans les eaux arctiques nous ont volontairement fait part de leur position, il a été beaucoup plus facile pour nous de les suivre.

    Une des choses qui nous aideront beaucoup pour ce qui est de suivre les navires, comme je l'ai déjà dit dans mon exposé, c'est notre nouveau système d'identification et de localisation à longue portée, qui doit être mis en œuvre cette année et l'année prochaine. Grâce à lui, nous disposerons pour la première fois d'une excellente capacité pour suivre les navires dans l'Arctique. Le système repose sur un satellite plutôt que sur des infrastructures terrestres. Par conséquent, une fois que ce nouveau système sera pleinement fonctionnel l'année prochaine, il améliorera considérablement notre capacité d'effectuer le genre de suivi auquel vous faites allusion.

    Je crois vous avoir entendu dire qu'à l'heure actuelle, vous dirigez la mise en œuvre technique de ce système. Est-ce que cela signifie que cette activité fait partie de votre programme?

    Et bien, nous dirigeons dans le sens que certains de nos experts de la Garde côtière jouent un rôle de premier plan au sein du groupe de travail relevant de l'Organisation maritime internationale, laquelle s'occupe du déploiement du système et des divers protocoles qui s'y rattachent.

    Là où je veux en venir ici, c'est que si un jour il devenait obligatoire de communiquer sa position, qui fera exécuter le règlement? Est-ce la Garde côtière qui identifiera les fautifs? Si nous avons ce genre de capacité, est-ce la Garde côtière qui sera responsable de ce programme — ou est-ce que la décision à ce sujet reste encore à prendre? Est-ce que la Garde côtière se verrait responsable de cette question dans le cadre de son mandat en matière de sécurité maritime?

    Vous avez 15 secondes pour répondre à la question.

    Nous avons déjà un rôle partagé à cet égard. C'est bien sûr Transports Canada qui établit le cadre réglementaire qui entoure la question. La Garde côtière agit à titre de bras opérationnel, recueillant les données et les relayant aux organismes appropriés, qu'il s'agisse de Transports Canada ou des centres des opérations de la sûreté maritime. Si on souhaite agir et s'il était nécessaire de le faire, le ministère ou l'organisme responsable du dossier serait saisi de la question et il se pourrait qu'on demande à la Garde côtière d'appuyer ce ministère.

    Thank you, Mr. Da Pont.

    La parole est maintenant à M. Blaney.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à nos témoins, dont les propos sont tout à fait pertinents à notre étude, autant sur terre que sur mer. J'ai plusieurs questions, mais avant de commencer, je voudrais souligner la présence de la Garde côtière à Québec, qui a présenté une exposition l'année dernière pour souligner, notamment, la prise de possession de l'archipel arctique canadien par le capitaine Bernier. En fin de compte, nous avons vu que l'histoire de la Garde côtière est intimement liée à la souveraineté canadienne.

    Lorsqu'on parlait de l'ouverture du passage du Nord-Ouest, on pensait que cela se ferait dans 20, 30, 40 ans. On parle maintenant de 2011 ou 2012, donc il est clair que votre rôle prendra beaucoup plus d'importance dans le Grand Nord.

    Comme première question — et ce n'est pas parce qu'Il y a un beau chantier dans ma circonscription —, pouvez-vous me parler de l'état de votre flotte? Il y a bien sûr le John G. Diefenbaker, qui est attendu en 2017, mais il y a aussi plusieurs petits navires de moindre envergure. Pouvez-vous parler brièvement de l'état de la flotte en général, de vos attentes au cours des prochaines décennies et peut-être aussi des coûts d'opération liés à l'entretien de ces navires?

    Merci. Je vais commencer et mon collègue ajoutera peut-être quelques mots. La Garde côtière a 40 grands navires. Une grande partie de la flotte est un peu âgée mais, en même temps, elle est capable d'accomplir les tâches nécessaires. Dans les trois ou quatre derniers budgets, le gouvernement a annoncé un investissement de 1,4 milliard de dollars pour remplacer 12 de ces navires et pour en ajouter cinq autres. On a donc déjà commencé le remplacement de la grande flotte. Cela prendra certainement du temps. Nous sommes maintenant au début d'un processus pour obtenir 12 navires, et je ne peux pas trop en parler, parce que ce processus est amorcé. Ce qui prendra le plus de temps sera le remplacement du Louis S. St-Laurent. Nous sommes au début du processus et on espère faire le remplacement en 2017.

    Monsieur Grenier, avez-vous des commentaires à ajouter?

    Tout ce que j'ajouterais, c'est que le Louis S. St-Laurent est sûrement le navire le plus vieux et qu'il doit être remplacé. C'est effectivement ce qu'on fera. Les autres brise-glaces, malgré qu'ils soient assez âgés, sont tout de même en assez bon état. On parle de ceux de la classe R et du Henry Larsen.

    Vous avez parlé d'un outil de monitoring: le Système d'identification et de localisation à longue portée des navires. Vous indiquez que ce système sera utilisé pour les navires de plus de 300 tonnes. Si j'ai bien compris, c'est une identification par satellite, donc ce n'est pas volontaire. Aux chapitres de la sécurité et de la souveraineté, y a-t-il un défi du fait que le système ne suive que les navires de 300 tonnes et plus, donc que les petits navires ne soient pas couverts?

    Pour ce qui est de LRIT, c'est un système mondial qui est parrainé par l'IMO où tous les navires de 300 tonnes et plus — les navires de 300 tonnes ne sont pas de gros navires, ce sont des petits navires — vont se rapporter via Inmarsat, un système satellitaire. Dans l'Arctique, ils vont se rapporter au Nord. Cette année, on installera différents systèmes sur trois de nos brise-glaces, étant donné la présence de la constellation polaire de satellites Iridium. On essaiera d'avoir d'autres sortes de signaux pour s'assurer qu'on reçoive tous les signaux. Donc, je dirais qu'en ce qui concerne la vaste majorité des navires d'un certain tonnage, de 300 tonnes et plus, soit des navires d'une certaine importance, on devrait en principe connaître leur emplacement. Normalement, toutes les six heures, le navire envoie un message pour indiquer sa position.

    Parfait. Je vais peut-être y revenir s'il me reste du temps.

    J'aimerais m'adresser au ministère des Affaires indiennes. Bien sûr, vous avez plusieurs stratégies dans votre plan à quatre volets, mais avez-vous évalué l'impact des changements climatiques sur les coûts pour les communautés, notamment les communautés autochtones, en ce qui a trait par exemple aux pistes d'atterrissage des aéroports, à la sécurité des bâtiments? Vous êtes-vous penchés sur ce sujet?

    Non, pas dans notre ministère. Le ministère de l'Environnement ou celui des Ressources naturelles ont peut-être pris des initiatives, mais je ne suis pas au courant.

    D'accord.

    Je vais revenir à la Garde côtière.

    J'aimerais savoir quelle proportion de vos ressources est affectée respectivement à vos activités dans le Grand Nord et à celles qu'on pourrait qualifier de méridionales?

    Je craignais un peu qu'on me pose cette question, parce que je n'ai pas vraiment de réponse détaillée. En effet, on ne tient pas de chiffres par région. Cependant, si vous le voulez, on pourra faire un peu de recherche et vous envoyer l'information dans quelque temps.

    Pensez-vous que ce rôle va s'accroître éventuellement en raison de l'augmentation du transport dans le Nord et de l'exploitation des ressources?

    Oui, certainement. Étant donné qu'on arrive maintenant une ou deux semaines plus tôt et qu'on reste un peu plus tard, on a eu l'occasion d'observer ce genre de changement. Comme je viens de le dire, on a déjà obtenu des investissements pour répondre à des enjeux environnementaux. J'imagine qu'on va continuer sur cette voie.

    Merci, monsieur Blaney.

    Monsieur Coderre.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Labonté, je voudrais revenir un peu sur les questions de mon collègue Wilfert concernant Tromso. J'ai entendu dire que le gouvernement canadien annoncerait sous peu, soit au cours des prochains jours, l'établissement d'un bureau de l'Arctique à Oslo. Vous y affecteriez deux hauts fonctionnaires et trois membres du personnel administratif. Est-ce exact?

     Je suis au courant de l'initiative, mais je ne connais pas les détails sur les effectifs.

    Non, je n'ai pas non plus ce genre de détails en main, mais je crois savoir que le MAECI doit témoigner devant votre comité, n'est-ce pas?

    Oui, et je vais d'ailleurs poser cette questions à ses représentants, mais puisque c'est votre organisme qui est le chef de file ici, j'aimerais savoir.

    Par conséquent, est-ce que vous confirmez qu'il y aura…

    C'est simplement que je ne comprends pas la raison d'être d'un bureau de l'Arctique à Oslo, en Norvège. Donc, ça va avoir lieu?

    Oui, c'est en cours depuis un certain temps. Je suis certaine qu'on va vous en parler plus tard cette semaine. Quoi qu'il en soit, je pense que l'objectif principal est d'assurer une meilleure coordination avec les pays européens et de sensibiliser davantage ces derniers aux réalités canadiennes dans l'Arctique.

    Donc, un bureau à Oslo va faciliter la sensibilisation?

    Oui.

    D'accord.

    Monsieur Da Pont, en ce qui concerne les questions de surveillance, je vous ai trouvé un peu tranquille. On a vu des avions russes et peut-être même des bateaux. Pourriez-vous nous dire si vous avez observé des manoeuvres, si de petits sous-marins scientifiques russes essaient de planter leur drapeau au fond de l'eau? Avez-vous vu des choses de ce genre?

    Par ailleurs, on dit qu'en termes de surveillance, les choses vont être fantastiques, mais à partir de l'année prochaine. C'est vaste, l'Arctique, mais je suis un peu inquiet à l'égard de notre propre sécurité. Comment est-il possible de bien assurer à la fois notre sécurité et notre souveraineté, si la surveillance laisse un peu à désirer?

    Je vais vous donner quelques précisions sur la responsabilité de la Garde côtière. La surveillance est maintenant assujettie à des normes internationales, car peu de pays ont des systèmes différents en ce qui concerne le type d'activités relevant de la garde côtière. Évidemment, je ne peux pas vous donner de détails sur les activités dont vous parlez et qui relèvent des Forces canadiennes ou d'autres entités. On parle ici d'un système global qui est mis en oeuvre en même temps partout dans le monde. Pour notre part, nous suivons les normes.

    Il reste que tout le monde se parle et doit travailler ensemble. Si vous coordonnez certaines opérations commerciales, notamment, vous êtes un témoin privilégié. Est-ce que vous avez vu des opérations d'autres pays, par exemple le Danemark ou la Russie? Le cas échéant, pouvez-vous nous faire un rapport à ce sujet?

    Par ailleurs, compte tenu des changements climatiques, il faut déjà remplacer le navire Louis S. St-Laurent et ajouter d'autre équipement à la flotte. De votre côté, avez-vous ce qu'il faut pour assurer la sécurité et notre souveraineté?

    Je vais commencer, et mon collègue pourra peut-être ajouter quelques mots.

    On a vu des opérations. Compte tenu de notre mandat, de nos activités et de l'endroit où nous sommes, nous avons vu des activités scientifiques. Chaque fois qu'on rencontre des navires d'autres pays dans le Grand Nord, à l'extérieur de la limite territoriale, on entre l'information dans le système. On a aussi partagé des opérations. Comme je l'ai mentionné, on a mené une opération scientifique avec les États-Unis, l'été dernier. On a mené le même type d'opération avec le Danemark et les États-Unis, l'été dernier.

    Quand ça arrive dans notre domaine, c'est certain qu'on partage l'information.

    Merci, monsieur Coderre.

    Nous passons maintenant au dernier intervenant, M. Boughen.

    The floor is yours.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais ajouter ma voix à celle de mes collègues pour vous souhaiter la bienvenue parmi nous cet après-midi.

    J'ai quelques questions à vous poser. Peut-être qu'un ou deux témoins estimeront être en mesure de répondre à la première. Pouvez-vous nous dire quels sont vos rapports de coordination avec les organismes chargés d'assurer la souveraineté du Canada dans l'Arctique?

    Auriez-vous l'obligeance de répéter la question? Souhaitez-vous savoir quel rapport nous avons avec les organismes qui coordonnent les questions liées à la souveraineté dans l'Arctique?

    Nous parlons en fait des Forces canadiennes.

    Notre rôle est relativement mineur. Nous avons un petit groupe de travail qui se penche sur des enjeux spécifiques. Avant tout, à Resolute et dans le cadre de l'étude du plateau continental polaire, en envisage une plus grande collaboration, parce que l'armée est en voie d'établir son centre d'entraînement arctique à Resolute. Les installations seront partagées et nous tenons des discussions à ce sujet.

    Pour ce qui est du MDN, nous l'aidons lorsqu'il tente de soulever certaines questions, par exemple lorsqu'on a parlé des navires devant le Cabinet. Nous les avons aidés à situer la question dans le cadre de travail, mais c'est à peu près tout.

    Merci.

    De notre côté, la Garde côtière a une relation de plus en plus robuste avec la Défense nationale lorsque vient le temps de traiter de ces enjeux. Premièrement, avec d'autres partenaires, nous faisons partie des centres des opérations de la sûreté maritime, régis par le MDN. Comme vous le savez probablement, il en existe un sur la côte est et un sur la côte ouest. Des représentants de la Garde côtière y sont attachés. Tous nos renseignements touchant la connaissance du domaine marin, entre autres, servent à alimenter ces processus.

    Ces trois dernières années, nous avons également entrepris avec le MDN des exercices conjoints dans l'Arctique. Dans le cadre de ces exercices, nous testons notre capacité de travailler ensemble, de même que la capacité de nos systèmes respectifs de communiquer entre eux; nous avons réalisé des exercices conjoints dans de nombreuses situations.

    Pour vous donner une idée du contexte, je vous démontrerai les avantages de ces exercices. À la suite de l'exercice tenu l'été dernier, nous avons pour la première fois été en mesure d'élaborer des protocoles et des procédures permettant aux hélicoptères de la Garde côtière de se poser sur des bâtiments du MDN, et vice versa. Nous travaillons sur cette interopérabilité afin d'être mieux placés pour appuyer les Forces canadiennes dans le Nord, naturellement, et partout où elles pourraient avoir besoin de nous.

    Merci.

    Puis-je compléter ma réponse? Je devrais également indiquer que nous faisons partie du groupe de travail sur la sécurité dans l'Arctique; John est membres de ce comité. Le groupe compte des représentants de plusieurs ministères ainsi que des gouvernements territoriaux et d'autres partenaires; c'est un bon endroit pour échanger des renseignements en vue de contribuer à cette interopérabilité, entre autres choses. Nous participons également à des opérations comme Nanook, par exemple, à titre d'observateur.

    Très bien, merci.

    Ma question s'adresse aux représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Pouvez-vous nous parler de la participation des Autochtones du Nord dans le processus de prise de décisions au sujet d'une orientation pour le développement économique? Je remarque que vos quatre piliers parlent beaucoup de croissance économique. Quelle est la participation des Autochtones à cette prise de décisions et à l'exécution de ce type d'opération?

    À titre d'exemple, je pourrais vous parler de l'un des programmes d'Affaires indiennes et du Nord canadien, appelé Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Il s'agit d'un programme de cinq ans qui vient d'être prolongé. Nous commençons le deuxième plan de cinq ans.

    Dans le cadre de ce programme, 90 millions de dollars sont distribués de façon égale dans les territoires sur cinq ans. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos bureaux régionaux pour créer des plans d'investissement dans chacun des territoires afin de tenir compte de leur situation particulière. Dans ce contexte, nous travaillons beaucoup avec les gouvernements territoriaux, de même qu'avec des parties intéressées dans chacun des territoires, pour examiner les priorités futures en matière de politiques ou de programmes. Par exemple, le tourisme est un domaine qui intéresse les trois territoires — la large bande, ce type d'enjeux. Il s'agit d'un mécanisme clé pour nous.

    Nous allons les consulter lors de la création de la nouvelle Agence de développement économique, dans le cadre des consultations que nous devons tenir pour créer les nouveaux plans d'investissement, ce que l'on fait à l'heure actuelle. Au cours du prochain mois, nous allons rencontrer des partenaires dans les trois territoires pour discuter du plan d'investissement et de l'avenir de l'Agence de développement économique; nous verrons ainsi ce que sont, selon eux, les principales lacunes qui devront être comblées par cette agence.

    Merci.

    Monsieur le président, il me reste une question.

    Vous n'avez pas suffisamment de temps. Merci beaucoup.

    Je veux remercier tous nos témoins.

    Merci beaucoup pour vos présentations et votre disponibilité.

    Nous allons suspendre nos travaux pour quelques minutes afin de permettre à nos prochains témoins de s'installer.

    Merci.

    Bonjour. Nous reprenons les travaux de la 14^e séance du Comité permanent de la défense nationale.

    Je remercie les témoins qui sont présents. Nous accueillons Doug Bancroft, le directeur du Service canadien des glaces du ministère de l'Environnement.

    Du ministère des Ressources naturelles, nous recevons Monique Carpentier, directrice générale, Direction de la coordination et des enjeux stratégiques, de même que Don Lemmen, gestionnaire de la recherche, Direction des impacts et de l'adaptation liés au changement climatique.

    Bonjour à vous tous. Merci d'être ici aujourd'hui.

    Je vais commencer par donner la parole à M. Bancroft, du ministère de l'Environnement. Vous disposez de cinq à sept minutes.

    Merci bien, monsieur le président.

    Environnement Canada a le mandat de protéger l'environnement, de conserver le patrimoine naturel canadien et de fournir des prévisions météorologiques et environnementales, afin de tenir les Canadiens informés et d'assurer leur sécurité.

    Environnement Canada s'efforce de réparer les dommages causés dans le passé, de comprendre les changements environnementaux attendus et de recueillir des données et de les transmettre afin d'élaborer, de mettre en oeuvre et d'appliquer des politiques qui assureront un développement durable.

    Le ministère élabore et met en oeuvre des règlements, des programmes, des politiques et des services qui contribuent à la réalisation des objectifs de son mandat. L'excellence en sciences et technologies environnementales est fondamentale à la prestation de services qui permettent aux Canadiens de relever les défis économiques et environnementaux. De nombreux aspects de ces rôles et de ces activités contribuent à soutenir la souveraineté canadienne dans le Nord.

    Je vais vous donner un bref aperçu de ces rôles.

     En fait, notre rôle est double: nous sommes là pour protéger les Canadiens de l'environnement dans le Nord et pour protéger l'environnement des gens dans le Nord.

    Parmi les contributions clés à la souveraineté du Canada dans le Nord, mentionnons les prévisions météorologiques et glacielles fournies par le Service météorologique du Canada, qui appuie les opérations de sécurité environnementale, militaire et civile dans l'Arctique. Nos programmes fournissent un soutien adapté aux besoins des Forces canadiennes, de la Garde côtière canadienne, de la Gendarmerie royale du Canada et d'autres organisations de sécurité dont les risques opérationnels les plus élevés sont liés aux conditions climatiques difficiles et à la glace. Citons en exemple le soutien adapté aux cours avancés de guerre en hiver à la baie Resolute et aux Rangers qui effectuent des patrouilles sur de longues distances, de même qu'à des exercices dont l'Opération Nanook.

    La climatologie, la science des glaces de mer et les prévisions météorologiques assurent la sécurité et l'efficacité de l'aviation civile et commerciale, permettent l'établissement d'industries côtières et la surveillance spatiale et aérienne des déversements illégaux de pétrole en mer.

    En vue d'offrir ces services, le ministère s'engage à mener des enquêtes et des recherches scientifiques qui lui permettront de fournir l'expertise scientifique nécessaire à l'élaboration des politiques. De nombreux autres facteurs ont une incidence sur la souveraineté dans l'Arctique, dont le changement climatique, qui est sans contredit le plus important. Environnement Canada participe à un large éventail de travaux de recherche et de prévisions sur le changement climatique. Des modèles climatiques globaux prévoient un réchauffement dans l'Arctique qui est près du double de la moyenne à l'échelle planétaire. Ces modèles projettent également une diminution constante de l'expansion des glaces de mer dans l'Arctique, plus particulièrement en été, et près de la moitié des modèles globaux projettent un Arctique sans glace d'ici la fin du siècle. Toutefois, les modèles climatiques globaux n'ont pas reproduit le déclin accéléré des glaces de mer observé au cours de la dernière décennie, ce qui laisse croire que la disparition de la glace pourrait se produire plus tôt que prévu. Bien que la régression des glaces de mer prévue dans l'Arctique fasse l'unanimité, le moment de leur disparition en été demeure incertain, à l'instar des particularités régionales, comme l'état des glaces dans le passage du Nord-Ouest, où l'on se demande quand on pourra passer, par opposition à par exemple, la route maritime nordique en Eurasie. La reprise de ces projections à l'aide de modèles climatiques régionaux plus détaillés fait partie intégrante de la recherche effectuée au Canada et à l'étranger.

    Les changements climatiques ont également des incidences opérationnelles sur le travail de notre ministère. Par exemple, l'interglaciel plus long attire déjà plus de touristes dans le Nord, sur des paquebots de croisière. Cela se traduit par un accroissement du nombre de permis à délivrer et de la surveillance de ces écosystèmes fragiles.

    Environnement Canada effectue des recherches sur la faune et surveille les contaminants dans l'Arctique afin de soutenir notre mandat enchâssé dans une loi visant la protection et la conservation de l'environnement. Nous jouons également un rôle actif dans l'évaluation environnementale et l'émission de permis. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires du Nord dans la gestion des ressources naturelles du Nord, afin de mettre en place de saines approches de travail.

    Environnement Canada est engagé dans diverses activités de recherche et de surveillance dans l'Arctique, en ce qui concerne des espèces et les aires protégées. Le ministère gère plusieurs réserves nationales d'espèces sauvages et refuges d'oiseaux migrateurs. Nous exerçons aussi des fonctions d'application de la loi dans le Nord.

    Environnement Canada participe activement à plusieurs groupes de travail du Conseil de l'Arctique, et nous comptons des membres dans différents groupes de travail. Par exemple, nous dirigeons le programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire et participons activement à la préparation d'une évaluation de la biodiversité dans l'Arctique, qui sera publiée au Conseil de l'Arctique.

    L'émission de gaz à effet de serre et de polluants dans l'atmosphère par les activités de transport est perçue comme un des facteurs contribuant aux changements dans l'Arctique. Des efforts continus sont déployés pour évaluer les tendances en matière de transport dans l'Arctique et l'importance des répercussions de la hausse des émissions liées à ces activités.

    Nous travaillons avec nos partenaires fédéraux et les universités pour veiller à ce que les contaminants présents dans l'écosystème fragile et unique de l'Arctique, qui peut être menacé par des contaminants, des polluants organiques persistants, soient surveillés afin de pouvoir déterminer la source d'éléments comme leur transport sur de longues distances dans l'atmosphère vers les climats plus froids de l'Arctique. Environnement Canada a participé à l'établissement de la Convention de Stockholm, un accord international que plus de 160 pays ont signé en 2001 pour s'attaquer à ce problème. De plus, Environnement Canada se sert de l'autorité qui lui est conférée par la loi pour appliquer des normes nationales d'émissions liées aux POP.

    Au sujet de la réglementation, nous utilisons divers outils législatifs et réglementaires pour résoudre les problèmes environnementaux. Notre réglementation permet une approche coordonnée à l'échelle canadienne, y compris en Arctique. L'Arctique engendre toutefois des défis lorsque vient le temps de mettre en application les réglementations. Dans certains cas, des réglementations sont nécessaires pour répondre à ces enjeux uniques. Nous collaborons avec les gouvernements du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest pour établir de tels règlements au besoin.

    Enfin, Environnement Canada assure le contrôle des principaux polluants à travers le Canada, y compris dans l'Arctique, en appliquant la réglementation concernant les BPC et le mercure.

    En conclusion, j'aimerais souligner qu'Environnement Canada continue de soutenir la souveraineté et la sécurité des activités menées par la Défense nationale, la Garde côtière canadienne, la GRC, etc.

    Par l'entremise de notre service météorologique et de nos règlements, Environnement Canada continue de jouer un rôle clé en permettant aux Canadiens d'atténuer les risques et de tirer profit des ouvertures dans le Nord, tout en renforçant la résilience de l'environnement, des collectivités et des secteurs économiques clés du Canada.

    L'exercice de nos pouvoirs dans le cadre de la mise en oeuvre de conventions internationales, ainsi que de ceux qui nous sont conférés par la loi au Canada, est l'un des outils les plus efficaces dont dispose notre ministère en ce qui concerne la souveraineté du Canada dans le Nord.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Bancroft.

    Je cède maintenant la parole à Mme Carpentier et à M. Lemmen.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais vous remercier de nous avoir invités pour discuter de nos connaissances des conséquences des changements climatiques pour l'Arctique canadien et de la façon dont nous devons nous adapter à cette nouvelle réalité.

    Mon court exposé de cet après-midi est fondé sur les conclusions et le contenu de l'évaluation nationale scientifique majeure dirigée par Ressources naturelles Canada et à laquelle j'ai participé à titre de principal coordonnateur scientifique.

    Passons à la deuxième diapositive. Je veux indiquer clairement aux membres du comité que ce rapport touche l'ensemble du Canada et les enjeux auxquels nous faisons face du point de vue des conséquences des changements climatiques et de l'adaptation à ceux-ci. Le rapport résume les principales avancées réalisées au cours des 10 dernières années. Il a demandé la participation de 145 auteurs de partout au pays et a été révisé par plus de 100 spécialistes de la communauté universitaire et des gouvernements.

    Il faut commencer par dire que les preuves scientifiques sont catégoriques: le Nord canadien vit déjà des changements climatiques généralisés et les observations locales formulées par les résidents du Nord appuient fortement cette conclusion scientifique importante.

    Au cours des 50 dernières années, le climat de l'Arctique a changé à un rythme et une ampleur sans précédent. Des augmentations considérables de la température et des précipitations ont été observées, particulièrement dans l'Arctique occidental. Les observations annuelles les plus extrêmes dans nos dossiers ont été réalisées pendant les 10 dernières années; selon chacun des modèles climatiques mondiaux, ces tendances se poursuivront et s'accéléreront dans les décennies à venir.

    J'utiliserai donc les dernières diapositives de cet exposé pour souligner certains des changements et leurs conséquences qui pourraient intéresser les membres du comité.

    À la troisième page, on voit un enjeu dont nous avons déjà beaucoup entendu parler et qui, j'en suis certain, constitue une de vos principales préoccupations; il s'agit de la question de la navigation maritime et de la possibilité d'utiliser le passage du Nord-Ouest comme route de navigation internationale. Le rapport fait état du déclin rapide de la glace de mer au cours de la dernière décennie mais souligne également qu'en dépit de la tendance marquée vers le bas, les variations annuelles de la couverture des glaces de mer demeureront élevées. Le risque posé par les glaces demeurera élevé, même dans des eaux relativement libres, pendant plusieurs dizaines d'années.

    Se fondant sur les données scientifiques disponibles, le rapport indique que la navigation saisonnière dans le passage du Nord-Ouest sera possible d'ici 2030, et même peut-être d'ici 10 ans. Et bien entendu, ces trois dernières années, nous avons pu voir que le passage du Nord-Ouest était en fait navigable.

    Pour ce qui est des répercussions de ces changements, le rapport indique qu'il y aura sans doute une demande accrue de cartes nautiques à jour, de prévisions météorologiques maritimes, de surveillance et de reconnaissance des glaces, de services de brise-glaces, de capacité de recherche et sauvetage et de surveillance du trafic maritime; il s'agit du même type d'enjeux soulignés par des témoins précédents.

    Je passe maintenant à la page suivante, qui porte sur les conséquences importantes qu'auront les changements climatiques pour les infrastructures dans le Nord. Une grande partie des infrastructures dans le Nord dépendent du pergélisol pour assurer une fondation structurelle solide. Le réchauffement du pergélisol et sa fonte peuvent avoir des impacts considérables sur le rendement des infrastructures et les coûts d'entretien.

    En outre, le pergélisol est souvent d'une importance capitale pour les déblais de minerais et les aires de confinement des résidus, qui peuvent être libérés dans l'environnement si le sol n'est pas gelé. Le changement de la stabilité du pergélisol accroît les pressions exercées sur la collectivité des ingénieurs, qui doivent maintenant tenir compte de l'influence des changements climatiques sur les plans de fermeture et d'abandon des mines de même que sur leur conception; c'est ce qui se passe aujourd'hui.

    Les changements importants aux infrastructures se feront également sentir dans les systèmes de transport terrestre. À l'heure actuelle, les routes de glace constituent un aspect important de l'infrastructure de transport dans le Nord, mais elle sont de moins en moins fiables pour assurer l'accès important aux endroits reculés et finiront par devoir être remplacés par des autoroutes pouvant être utilisés en toute saison.

    L'augmentation du niveau de la mer et la diminution de la couverture de glace de mer constituent un autre enjeu important pour les infrastructures; ces deux facteurs accroissent l'érosion sur une bonne partie de la côte canadienne et, à de nombreux endroits, cela fera augmenter les coûts de construction et d'entretien des infrastructures côtières.

    Passons maintenant à la page cinq. Je sais que le comité se préoccupe tout spécialement des impacts des événements climatiques extrêmes sur la sécurité. Naturellement, la sécurité est particulièrement essentielle dans les petites collectivités éloignées auxquelles ont accès les Inuits plus particulièrement, mais aussi de plus en plus de touristes. Les conditions météorologiques extrêmes et l'imprévisibilité des conditions de glace de mer augmentent les dangers et menacent les gens, tant en mer que sur terre. Par conséquent, les efforts de recherche et sauvetage sont de plus en plus fréquents et les gens se retrouvent de plus en plus dans des situations périlleuses. Ainsi, les collectivités doivent améliorer leurs plans d'intervention d'urgence de même que leurs stratégies, au besoin, pour faire face à l'augmentation possible du risque.

    La page six résume l'une des principales conclusions de l'évaluation. On y voit assez bien, pour tous les Canadiens, qu'au cours de la prochaine décennie, nous assisterons à l'émergence d'une zone arctique moins éloignée. Il sera possible de naviguer davantage dans les eaux arctiques et il faudra développer les réseaux de transport terrestre. Cela créera des opportunités de croissance dans différents secteurs économiques, tout en posant des défis importants pour les cultures, la sécurité et l'environnement.

    Pour conclure, j'aimerais souligner que l'Arctique canadien est un environnement social, politique et physique complexe. Ressources naturelles Canada continue d'apporter sa contribution unique afin de mieux comprendre cet environnement complexe. Nous travaillons en collaboration avec de nombreux ministères, y compris le MDN, le MPO, le MAECI, Affaires indiennes et du Nord canadien, Environnement Canada et Santé Canada, de même qu'avec les gouvernements territoriaux et les collectivités pour mieux comprendre les enjeux qui touchent tout particulièrement le Nord.

    Monsieur le président, j'aimerais vous remercier encore une fois de nous avoir invités à comparaître devant votre comité. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.

    Merci, monsieur Lemmen.

    Monsieur Coderre.

    Merci, monsieur le président.

    C'était intéressant. Mais je trouve étonnant de voir que chaque fois que nous discutons avec Environnement Canada et vous au sujet de votre travail avec un tel ministère ou un tel ministère, Ressources naturelles Canada fait toujours la même chose avec tel et tel ministère.

    J'ai une question simple pour les représentants des deux ministères: qui doit être responsable? J'ai l'impression que le fardeau administratif est très lourd. Naturellement, tout le monde travaille ensemble et ça donne de bons résultats, mais au bout du compte, il s'agit également d'une question de gouvernance. Bien entendu, vous travaillez tous ensemble sur les opérations et tout cela. Le ministère de l'Environnement fait ce qu'il a à faire grâce à ses services. Mais oublions tous les breffages. Selon votre expérience de la souveraineté dans son ensemble, qui devrait être responsable?

    M. Bancroft peut répondre en premier, puis, peut-être, M. Lemmen et Mme Carpentier.

    Je ne dirais pas qui devrait être responsable. Par le biais de nos ministres, nous devons tous répondre de nos mandats. La collaboration dans le Nord est très forte, peut-être davantage qu'ailleurs au Canada. L'organisation dont je suis responsable, le Service canadien des glaces, résulte d'un accord de partenariat entre la Garde côtière canadienne et nous. Nos employés montent à bord des navires de la Garde côtière et des aéronefs de Transports Canada qui font des patrouilles de la souveraineté dans le Nord.

    Dans le Nord, nous ne faisons rien seuls; c'est impossible. Nous dépendons d'Industrie Canada et de l'Agence spatiale canadienne pour entreprendre des missions comme RADARSAT-2 là-bas, en vue d'obtenir les renseignements dont nous avons besoin pour faire notre travail. Nous collaborons avec les scientifiques du MPO pour tenter d'établir de meilleurs modèles de conditions de l'atmosphère, de l'océan et de la glace à l'avenir, en vue d'apprendre pourquoi les choses changent plus rapidement que prévu et de savoir ce à quoi nous devons nous attendre.

    Je comprends mes responsabilités, et je sais qu'il est impossible que je m'en acquitte seul.

    J'espère que vous ne pensez pas que j'évite de répondre.

    Je reviendrai.

    J'aimerais compléter la réponse de Doug; il a raison, chaque ministère a un mandat et nous réussissons très bien certaines choses, mais nous avons davantage de difficulté à en faire d'autres. Nous ne pouvons pleinement réaliser le mandat du gouvernement qu'en collaborant.

    Citons un autre exemple qui intéressera le MDN; il s'agit de la formation à la guerre hivernale dans l'Arctique qui a lieu depuis deux ans, en février. Ressources naturelles Canada s'occupe de la logistique pour le compte du MDN. Nous les aidons à se rendre sur place et fournissons de la nourriture, de l'hébergement et tout ce dont ils ont besoin. Nous dépendons des renseignements qu'Environnement Canada peut nous fournir au sujet du mouvement des glaces. Ils envoient cette information aux stations de réception, où nous la recueillons. Il s'agit d'un autre groupe, et nous travaillons avec le MDN.

    Nous ne pouvons former une équipe forte qu'en utilisant nos meilleures connaissances sur le terrain sous notre responsabilité. Tenter de tout réunir serait probablement davantage chaotique qu'efficace. Cela prend du temps, mais dans l'Arctique, collaborer avec Environnement est une façon de vivre. Personne ne veut travailler seul. Tous veulent se fier et collaborer avec quelqu'un d'autre, car les conditions sont si difficiles là-bas qu'on ne veut pas faire cavalier seul.

    Je suis donc du même avis que lui. Je ne pense pas qu'un seul groupe devrait être responsable. Il s'agit simplement de veiller à ce que nous sachions où se trouvent la meilleure expertise et les responsabilités.

    Monsieur Lemmen, vous êtes d'accord, n'est-ce pas?

    Oui, je suis d'accord. En réalité, l'accent mis sur les changements climatiques influence tout le monde, et tout le monde a la responsabilité de déterminer comment…

    Ce n'est pas ce que j'ai demandé. Je ne veux pas faire preuve d'ironie. Lorsque nous nous trouvons dans l'Arctique précisément, il s'agit d'une question de vie ou de mort. Nous devons nous préoccuper de certaines situations.

    Selon moi, il existe trois enjeux. Premièrement, naturellement, il faut savoir où on se trouve. Bien entendu, je veux parler de l'environnement où l'on vit, et là il y a déjà des problèmes.

    Je suis d'accord pour reconnaître qu'il y a la question du partenariat, mais il y a aussi la question de la gouvernance, et la gouvernance est aussi importante que la connaissance de votre environnement. Je dis cela parce que nous assistons à une nouvelle tendance de règlement intelligent, selon le rapport du Dr Lussier, et nous devons déterminer quel serait le meilleur rôle à jouer par le MDN et ce que devrait être notre place dans cet enjeu très important. Il y aura des dommages collatéraux, parce que lorsque tous navigueront dans le passage, il y aura des impacts majeurs, pas seulement sur notre propre environnement, mais aussi sur la façon dont les gens vivent là-bas; il faut donc se demander qui serait le mieux placé pour être responsable de la gouvernance. C'est pourquoi je pense que la gouvernance est tout aussi importante.

    À titre d'ancien ministre, je vois la façon dont nous travaillons; bien entendu, nous pouvons travailler en comité, mais il faut un peu plus que cela. Devrions-nous nous doter d'une agence responsable du Nord? Au niveau officiel, les partenariats fonctionnent bien, mais lorsqu'il y a trop de chefs, parfois, certaines questions sont laissées pour compte. C'est la raison pour laquelle je vous posais cette question.

    Ainsi, selon vous, quel est le rôle du MDN? S'agit-il seulement d'un outil pour vous aider à…

    Le MDN a son propre mandat, tout comme nous avons tous notre propre mandat. Je ne suis pas la mieux placée pour répondre à votre question. Je peux demander à quelqu'un d'autre, quelqu'un qui est mieux placé…

    Comment vous acquittez-vous de votre mandat au sein du MDN, alors?

    Dans notre cas, la plupart du travail que nous faisons dans l'Arctique touche la logistique. Nous le faisons pour tous les ministères fédéraux. Bien entendu, nous ne déployons pas de troupes pour le MDN, mais nous sommes là pour appuyer leurs activités de recherche et sauvetage, parce que chaque été, nous envoyons de nombreux hélicoptères et avions dans l'Arctique. Nous servons d'appui. Nous avons également des installations physiques là-bas.

    Voilà ce que nous faisons avec eux. Nous les aidons avec le carburant à Alert. Ils nous aident avec le carburant lorsque nous en avons besoin. C'est la même chose à Eureka, et nous avons une très bonne collaboration également avec la force opérationnelle interarmées (Nord) et le brigadier général Millar.

    Nous faisons partie du groupe de travail sur la souveraineté dans l'Arctique. Nous apportons nos connaissances sur ce que nous faisons, et ils apportent les leurs. Il s'agit davantage de ce type de travail.

    Comment rapprochez-vous les deux ministères? L'avenir de l'Arctique repose sur ses importantes ressources et c'est pour cette raison que la Russie en veut une grande partie. Il nous appartient, et il y aura des conséquences. Il y aura des dommages collatéraux à l'environnement. Comment réussissez-vous à travailler ensemble pour régler ce problème?

    Nous réussissons à travailler ensemble assez effectivement. Nous fournissons des services météorologiques quotidiens et le soutien nécessaire au sujet des glaces à l'armée et à ceux qui sont responsables des opérations de sécurité et qui ont des activités dans le Nord, et le ministère des Ressources naturelles fait également du travail pour confirmer la souveraineté sur le plancher océanique sur la glace et à travers la glace grâce aux missions des brise-glaces menées chaque été.

     Merci, monsieur Coderre.

    Monsieur Bachand, vous avez la parole pendant sept minutes. Je comprends que vous allez partager votre temps avec M. Paillé.

    C'est exact, monsieur le président. Merci.

    Je considère que les décisions qui auront cours dans le Grand Nord devront être basées en grande partie sur des données scientifiques. Je vais vous lire un extrait du reportage que j'ai lu dans un média anglophone. Je vais le faire en anglais, car je n'ai pas eu le temps de tout traduire et que je ne veux pas me tromper.

    À l'ONU, il existerait ce qu'on appelle

Une Commission des Nations Unies sur les limites du plateau continental. Cette commission accorde une prolongation territoriale sous-marine. Elle a accordé 230 000 kilomètres carrés à la Norvège; ce qui place la position juridique de la Norvège à 550 kilomètres du pôle Nord.

    À l'heure actuelle, le Canada et le Danemark font des travaux de cartographie sur la zone sous-marine près de la Dorsale Lomonosov et sur la côte Nord de l'île d'Ellesmere. Les revendications se chevaucheront près du pôle Nord avec la Russie, le long des dorsales Mendeleyev et Lomonosov.

    Je sais que Ressources naturelles Canada produit les plus belles cartes au monde; elles ont plusieurs couleurs. Pouvez-vous envoyer une carte au greffier afin que tous les membres du comité sachent quel pays réclame quoi et les délais afférents? Avez-vous cette carte en votre possession? Si oui, pouvez-vous nous la fournir? Si non, qui a ce genre de carte? Je suis sûr qu'elle existe.

    On a ces cartes et il nous fera plaisir de vous les faire parvenir. Ce sont des cartes assez simples représentant l'Arctique, avec les parties que la Russie, les États-Unis, le Canada, la Norvège et la Suède sont supposés réclamer. J'emploie le mot « supposés » parce que tant et aussi longtemps qu'ils n'auront pas fait leur soumission à la convention des Nations Unies, elle ne sera pas définitive.

    C'est très bien. Merci beaucoup.

    Je cède la parole à M. Paillé.

    Merci d'être présents.

    Combien y a-t-il de bases météorologiques au Canada et comment sont-elles réparties entre les provinces?

    Combien y a-t-il de bases météorologiques?

    Oui, principalement dans le Grand Nord.

    Je n'ai pas les chiffres exacts sous la main. Nous gérons de nombreuses stations météorologiques dans le Nord pour faire des observations au sol et en altitude, et nous pouvons fournir très rapidement ces données au comité.

    Merci. J'apprécierais recevoir la réponse éventuellement.

    On parle d'augmentation du trafic dans le Nord. Étant donné que c'est un endroit difficile d'accès, dans le cas d'un déversement pétrolier, quel serait le temps de réaction d'Environnement Canada pour prendre les mesures nécessaires afin de contrôler un accident potentiel?

    Vous posez la question à Environnement Canada, mais en fait, ce sont d'autres organisations, appuyées par notre ministère, qui pourraient y répondre. Vous devriez vous adresser au commissaire de la Garde côtière canadienne, que vous avez déjà entendu, et qui pourrait vous répondre plus rapidement.

    Nous fournissons des renseignement sur la météorologie et sur la glace de mer, de même que l'aide d'experts en environnement, à d'autres organisations assurant des services dans la région, comme le ministère des Pêches et des Océans, des organismes scientifiques et les gouvernements territoriaux, mais nous ne sommes pas les principaux responsables de ces dossiers.

    Ressources naturelles Canada n'est pas non plus directement chargé de ce genre de situation.

    J'ai une autre question qui s'adresse à Environnement Canada. Le rapport parle d'érosion côtière. L'augmentation du trafic maritime pourrait-il accélérer l'érosion côtière et avoir un impact sur les glaces, étant donné que les bateaux provoquent des mouvements plus fréquents et moins naturels?

    Je vais laisser notre expert en changement climatique vous répondre.

    Les principaux facteurs responsables de l'accélération de l'érosion côtière sont la diminution de l'étendue des glaces de mer, qui à son tour permet à des plus grosses vagues et à une plus forte houle d'éroder la côte. En fait, la couverture des glaces de mer joue un rôle extrêmement important dans la protection du littoral. Puisqu'elles sont présentes de moins en moins longtemps chaque année, davantage de tempêtes et de plus grosses vagues s'abattent sur les terres côtières, lesquelles sont composées en grande partie de glaces et de pergélisol et s'érodent donc rapidement. Les activités dont vous parlez n'auraient qu'une influence extrêmement négligeable comparativement à celle beaucoup plus importante de l'activité accrue des vagues.

    Si je comprends bien, une augmentation du trafic maritime dans les prochaines années aurait peu d'impact. Les vagues ou l'activité maritime auraient peu d'impact sur l'érosion des côtes.

    Les vagues causées par l'activité maritime, soit les perturbations provoquées par la navigation, auraient peu d'incidences comparativement à celles créées par le vent et au processus naturel d'érosion qui ont cours dans le Nord.

    Monsieur Paillé, il vous reste 30 secondes.

    D'après les scénarios de fonte des glaces proposés, quels pays dans le Grand Nord auraient le plus de problèmes à surmonter par rapport à cette fonte des glaces, et quels sont ceux qui en auraient le moins?

    Je dirais que les principaux problèmes se feront sentir au Canada, parce que la glace qui reste et qui continuera de rester, surtout l'hiver, passe en général par les eaux canadiennes. Le transport dans cette région restera donc beaucoup plus dangereux qu'au large de la côte nord de l'Eurasie.

    Merci.

    Monsieur Harris.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur Bancroft, je sais que vous devez prévoir l'état des glaces sur un vaste territoire, mais vous vous acquittez également d'autres responsabilités, comme l'application de la loi. Environnement Canada dispose-t-il d'avions, de navires ou d'autres moyens pour mener à bien ces activités? Puisque vous devez faire respecter la loi, si quelqu'un pollue l'océan, vous devez d'abord être au courant, et ensuite pouvoir y remédier.

    Permettez-moi de préciser le rôle de notre Direction générale de l'application de la loi, qui consiste à assurer une présence sur le terrain. Nous n'avons pas de flotte, nous utilisons celle de la Garde côtière canadienne. Nous n'avons pas non plus d'avions, mais nos employés peuvent prendre place à bord des aéronefs de reconnaissance civile de Transports Canada pour effectuer des missions de surveillance des glaces et de la pollution par les hydrocarbures. C'est une façon très efficace de mener nos opérations.

    Est-ce que vous effectuez des patrouilles des glaces dans l'ensemble de l'Arctique, ou seulement dans les endroits où vous vous attendez à trouver des activités industrielles ou autres?

    En fait, nous effectuons des missions sur les trois océans de même que sur les Grands Lacs. On se rend dans le Nord au cours des principales saisons de navigation pour offrir un soutien particulier aux activités de la Garde côtière — par exemple, lorsque des navires doivent traverser des eaux envahies par les glaces dans le passage du Nord-Ouest. On effectue également des missions sur la côte est. En ce qui concerne les programmes de surveillance, par exemple de la pollution par les hydrocarbures, ils ciblent les zones les plus vulnérables et chevauchent les régions les plus fréquentées où le risque est le plus grand.

    Comme vous le savez, des représentants de la Garde côtière viennent de comparaître devant nous. Vous avez probablement entendu leurs témoignages. Ils nous ont dit ne pas toujours être au courant des navires se déplaçant dans l'Arctique. L'êtes-vous, ou attendez-vous que la Garde côtière vous informe?

    Nous collaborons avec tous nos partenaires dans le cadre du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime, de même qu'avec tous ceux qui contribuent au Centre d'opérations de la sécurité maritime de Transports Canada. Le Service des glaces surveille l'Arctique quotidiennement, et détecte parfois certaines activités. Dans ces cas, si ça semble louche, on fonctionne un peu comme une vigie de quartier: si on repère un navire ou les traces qu'il a laissées, on en fait rapport aux organisations et ministères compétents. Quant à nos sources d'information, elles comprennent Transports Canada, le ministère de la Défense nationale, la Garde côtière canadienne et d'autres organisations.

    Ma question s'adresse peut-être davantage à M. Lemmen, mais tous peuvent contribuer, étant donné qu'il s'agit d'un important dossier.

    Compte tenu des changements climatiques et l'ouverture de l'océan Arctique, il me semble que nous aurons besoin d'un plus grand nombre de bâtiments pouvant naviguer dans ces conditions. On m'a dit — après la réunion, d'ailleurs — que des douze nouveaux bateaux en construction pour la Garde côtière, aucun ne pouvait servir de brise-glace, ce qui n'améliorera en rien nos opérations dans le Nord.

    Selon vous, avons-nous besoin d'un plus grand nombre de bateaux pouvant naviguer dans le Nord? Ou est-ce que, d'après vous, nous avons les ressources nécessaires pour poursuivre nos activités habituelles et de déglaçage au cours des 10 à 15 prochaines années?

    Nos travaux portent à croire qu'on enregistrera une hausse de la demande des services de navigation actuellement offerts par la Garde côtière. Il reste à déterminer le taux d'intensification de cette demande.

    Avons-nous besoin d'un plus grand nombre de brise-glace?

    Je ne saurais le dire. Toutefois, il convient de noter que les dernières glaces de mer pluriannuelles dans l'hémisphère arctique devraient se retrouver dans les îles de l'Arctique canadien et au nord de cet archipel, vers le pôle Nord. Peu importe à quelle vitesse ça change, nous allons être aux prises avec ce problème jusqu'à la toute fin. Je vous dirais que chaque hiver, il fait froid et sombre et la glace regagne en superficie. Ces conditions persisteront pendant encore des décennies.

    La question du pergélisol m'inquiète un peu. Il me semble que, si on ne peut plus utiliser les chemins de glace et que les infrastructures ferroviaires ne sont plus aussi efficaces, nous allons devoir nous tourner vers la navigation pour assurer le transport dans le Nord, n'est-ce pas?

    Y avez-vous songé?

    On en parle dans le rapport. Il est évident que les coûts du transport terrestre, surtout sur les chemins de glace, s'accroîtront, rendant ainsi le transport maritime beaucoup plus alléchant sur le plan économique. À mesure que les conditions s'amélioreront dans les glaces, cela deviendra une option de plus en plus optimale. Alors, oui, on prévoit un changement du mode de transport dans le Nord.

    Étant donné la nature délicate de l'environnement arctique — vous avez tous souligné sa plus grande fragilité par rapport à d'autres milieux dans les cas de pollution pétrolière, qu'en est-il des mesures de préparation? Il me semble que tout va très vite. On nous a dit que le délai de construction d'un brise-glace est de 10 ans, par exemple. Estimez-vous qu'on ne se rend pas suffisamment compte de l'urgence de la situation? Essayez-vous de créer un plus grand sentiment de... Je ne voudrais pas utiliser le terme « panique », mais ne devrions-nous pas agir plus vite afin de ne pas être dépassés par les changements climatiques?

    En 30 secondes, s'il vous plaît.

    Je ne pense pas que le sentiment d'urgence fasse défaut. Ce qui s'est passé dans l'Arctique en 2007 et 2008 a pris tout le milieu scientifique au dépourvu. Le rétrécissement abrupte de la glace marine était tout simplement impossible à prévoir. Il correspondait à ce que nos modèles nous prédisaient à long terme, dans 20 ou 30 ans.

    Évidemment, nous ignorons si cette fonte n'est qu'une anomalie passagère ou le signe d'une tendance...

    M. Jack Harris: On nous a déjà dit cela.

    M. Don Lemmen: Oui, on nous a certainement dit cela auparavant.

    Pour ma part, j'estime que le sentiment d'urgence est bel et bien répandu, du fait que la situation évolue plus vite que nous ne l'avions prévu.

    Je vous remercie.

    Monsieur Payne, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui.

    Je fais également partie du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, ces questions m'intéressent donc aussi.

    Ma première question concerne les ressources naturelles et leur réglementation. Parmi des ministères comme Environnement Canada et Ressources naturelles Canada et les gouvernements territoriaux, à qui incombe-t-il de réglementer l'accès aux minéraux et aux ressources situés les territoires du Nord?

    Je peux vous parler des responsabilités confiées à Ressources naturelles Canada, mais elles sont différentes de celles que vous venez de soulever.

    Nous sommes d'abord chargés d'effectuer la cartographie géologique des ressources. C'est ce à quoi nous nous sommes employés et que nous allons continuer de faire de manière très poussée au cours des quatre ou cinq prochaines années. Il s'agit de découvrir les principaux gisements, qu'il s'agisse de pétrole, de gaz, de certains minéraux, d'or, de diamant, enfin de tout ce que nous pouvons trouver afin d'encourager le développement économique. Nous ne nous occupons pas de la réglementation.

    En vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, Environnement Canada est censé fournir des conseils d'experts aux organismes chargés ensemble de l'évaluation environnementale et de la réglementation et qui sont installés dans le Nord conformément à divers traités modernes et lois fédérales. Quant à nos propres responsabilités en matière de réglementation dans le Nord, elles portent, entre autres choses, sur les rejets en mer, l'extraction de minerais métalliques, les effluents et ce qui relève de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.

    Je ne suis pas expert dans ce domaine, mais nous pourrons répondre à vos questions par écrit ultérieurement s'il y a lieu.

    J'essayais simplement d'avoir une idée de vos responsabilités en matière de réglementation dans l'ensemble de la situation. Quoi qu'il en soit, le changement climatique est certainement un grand sujet de préoccupation par rapport au passage du Nord-Ouest. Ainsi qu'on l'a déjà dit plus tôt, d'autres pays veulent aussi exploiter les ressources du Grand Nord.

    Compte tenu de cela, à votre avis, quelle sera l'incidence de ce changement sur les autres pays qui veulent avoir accès à ces richesses? Quelle sera aussi l'incidence de cela sur notre souveraineté? Enfin, est-ce que cela aura des répercussions sur notre défense nationale?

    Je ne suis pas une experte dans ce domaine. Cela dit, que les ressources soient situées dans l'Arctique même ou au Sud du 60^e parallèle, elles appartiennent au Canada. Par conséquent, si un autre pays veut les exploiter, il sera encadré par des règles. J'en conclus très simplement que cela n'aura pas d'incidence sur la souveraineté du Canada, car les règles en vigueur empêcheront quiconque de le faire. Ce n'est plus le Far West là-haut. Je ne crois donc pas que cela aura le moindre effet sur nos ressources.

    Bien.

    Vous avez parlé de l'élargissement de notre souveraineté sur le plateau continental et du fait que la cartographie qui découlera de cela va certainement être soumise aux Nations Unies.

    À l'heure actuelle, le Canada ainsi que les autres pays se sont vus reconnaître leur souveraineté jusqu'à une distance de 200 milles marins de leur côte ainsi que sur les richesses du fond océanique de cette région se trouvant dans cette limite. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer permet toutefois aux pays qui ont ratifié l'entente de soumettre une proposition demandant d'aller au-delà de cette limite de 200 milles et d'exploiter les ressources du fond de la mer.

    Chaque pays ayant ratifié la convention aura dix ans pour préparer et soumettre sa proposition. La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ne se prononcera pas toutefois sur le bien-fondé d'une décision. Dans le cas où deux pays ne seraient pas d'accord, il faudra que les deux règlent leur différend eux-mêmes. C'est seulement une fois que les pays se seront entendus que la convention avalisera cette entente. Voilà donc le processus que tous les pays de l'Arctique, dont le Danemark, la Russie, les États-Unis et les autres ont accepté de suivre. Les choses se feront donc ainsi et quiconque aura le titre de propriété de la région marine sera par le fait même autorisé à exploiter ces ressources.

    Pour ce qui est de la fonte des glaces dans le passage du Nord-Ouest, en quoi cela peut-il affecter notre souveraineté? Que devrions-nous faire aussi par rapport à cela sur le plan de la défense nationale?

    Je vous dirais tout simplement ce que je sais. D'abord, au cours d'une même année, la couverture de glace peut varier considérablement même si on prévoit toujours une couverture estivale diminuée. En outre, la glace pluriannuelle située au Nord de l'archipel et qui est très dangereuse et traîtresse est devenue encore plus fragmentée. Elle peut donc maintenant flotter jusqu'au passage du Nord-Ouest. Moins de glace entraîne davantage de périls. Les choses sont loin d'évoluer en ligne droite.

    Pour ce qui est de l'incidence de cela sur notre souveraineté, je l'ignore. Ce que je sais toutefois, c'est que ceux qui feront de la navigation dans le Nord compteront de plus en plus sur le gouvernement du Canada pour assurer leur sûreté maritime.

    Si vous me permettez, j'aimerais ajouter quelques mots — et de toute manière, cette question devrait probablement être posée au ministère des Affaires étrangères et du commerce international — le passage du Nord-Ouest est situé en territoire canadien. Par conséquent, notre souveraineté n'est nullement en cause ici, en ce sens que tous les pays du monde reconnaissent que cette voie d'eau appartient au Canada. La différence qui existe à l'intérieur des États-Unis et dont on entend parler — et ici encore je vous prie instamment de poser la question au représentant du ministère des Affaires étrangères et du commerce international — est au niveau de la définition. Est un passage international qu'ils peuvent emprunter à leur guise? Ce n'est donc pas la souveraineté qui est contestée ici. Est-ce que les Américains doivent nous demander une permission au Canada avant d'y entrer? Les interrogations portent donc non sur la souveraineté, mais sur la réglementation. Personne ne doute que le passage du Nord-Ouest appartient au Canada.

    Merci beaucoup. Merci beaucoup, monsieur Payne.

    La parole est maintenant à M. Wilfert, qui aura cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    En 2007, l'ONU a dit qu'en ce qui a trait à l'aide, tous les désastres naturels sauf un étaient liés au climat, alors la recherche est absolument essentielle dans le Nord. Nous avons un projet international à l'île Devon qui a obtenu beaucoup de succès. On l'appelle souvent la ligne de sauvetage des sciences dans l'Arctique. On constate maintenant qu'il est difficile pour les chercheurs de se rendre là en raison des coûts de transport élevés. En fait, l'augmentation peut représenter jusqu'à 2 500 $ l'heure. Ces coûts grugent le budget annuel de 6,3 millions de dollars du programme, lequel n'a pas été augmenté depuis 2003. Évidemment, un programme polaire en matière de sciences est absolument essentiel, mais il semble y avoir un manque de coordination entre Ressources naturelles Canada et Affaires indiennes. Affaires indiennes investit actuellement 85 millions de dollars dans des infrastructures de recherche en Arctique, tandis que Ressources naturelles Canada a fait le contraire. En fait, d'un point de vue de logistique, il y a un réel manque de financement. J'aimerais avoir vos commentaires là-dessus.

    En passant, je suis ravi de voir qu'Environnement Canada et Ressources naturelles semblent en fait être sur la même longueur d'onde, de façon générale du moins. Jusqu'à il y a quelques années, ce n'était pas le cas.

    On s'aime même bien.

    Je sais. Vous savez, je peux sentir l'amour...

    Des voix: Oh! Oh!

    L'hon. Bryon Wilfert: ... ce qui est vraiment bien.

    Pouvez-vous répondre à cette question? Parce que la recherche est essentielle, toutefois nous avons entendu des ministères, et on nous a dit plus tôt comment ils doivent assurer la coordination, mais qu'il y a des problèmes de logistique.

    Vous parlez du projet relatif au plateau continental polaire. C'est un programme géré par Ressources naturelles Canada, et qui relève de mon propre centre de responsabilité; il nous revient d'assurer la logistique pour les universités et les ministères fédéraux qui font de la recherche dans l'Arctique. Et ce programme a été protégé au cours des dernières années. Nous n'avons jamais réduit le financement et nous ne l'avons pas réduit cette année.

    Cette année par contre, nous disons que pour permettre aux gens de faire leur travail dans l'Arctique durant l'été, nous avons dû acheter le carburant l'année dernière au moment où les coûts du carburant ont atteint des sommets, en plus du transport. Alors même si nous avons toujours le même budget, les coûts de carburant étaient si élevés l'année dernière au cours de l'été lorsque nous avons dû en acheminer — parce que nous devons toujours le faire un an à l'avance — que nous avons automatiquement dû réduire les services offerts. J'espère que cet été nous pourrons acheter lorsque le prix sera bas et ainsi augmenter les services l'été prochain.

    Voici l'explication, en termes simples, de ce qui est paru dans le journal ce matin. Nous sommes très conscients de la situation, et nous avons réussi au cours des deux dernières années à compenser en assurant une meilleure coordination, en travaillant avec le MDN et en travaillant avec d'autres groupes pour tenter de minimiser l'impact du coût du carburant.

    Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question, mais ça vous explique de la réduction du nombre d'heures de vol. C'est tout simplement que l'année dernière, lorsque nous avons acheté le carburant et l'avons acheminé dans le Nord, il a coûté beaucoup d'argent parce que nous l'avons acheté à un prix élevé.

    J'accepte votre explication. Mais pour ce qui est d'Affaires indiennes et du Nord canadien, comment la coordination est-elle assurée afin de ne pas donner l'impression...? On dirait que la main droite et la main gauche...

    Nous travaillons beaucoup avec Affaires indiennes et du Nord canadien. Pour ce qui est de l'investissement dont vous venez de parler, c'est-à-dire les 85 millions de dollars annoncés, nous sommes le récipiendaire de 11 millions de dollars afin d'étendre notre projet du plateau continental polaire à la baie Resolute. C'est ce que nous ferons cet été et l'été prochain afin, nous l'espérons, d'être opérationnels l'année suivante.

    Il s'agit d'un fonds d'infrastructures, alors nous allons augmenter les infrastructures quelque peu durant la période de pointe de l'été. Nous devons recourir à des tentes à l'extérieur parce que nous n'avons pas une capacité suffisante pour garder tout le monde au chaud. Ce fonds nous aidera à cet égard.

    À mesure que le programme pour la stratégie du Nord progressera, nous espérons pouvoir examiner les autres éléments nécessaires pour maintenir des infrastructures.

    Pour ce qui est de coordonner les aspects économiques, les aspects liés au changement climatique et les préoccupations en matière de sécurité, les scientifiques doivent évidemment jouer un rôle très important dans la cueillette de données. Quel genre d'influence directe ou quel travail faites-vous avec ces scientifiques, particulièrement dans le cadre de ce programme, pour essayer d'avoir une longueur d'avance relativement aux politiques dont nous avons besoin? Le Canada a tiré de l'arrière relativement au Danemark, aux États-Unis et au Royaume-Uni, par exemple, pour ce qui est de l'Arctique.

    En 10 secondes.

    Pour ce qui est du plateau continental polaire, nous ne faisons pas la recherche nous-mêmes. Nous sommes un groupe logistique, alors nous veillons à ce que les gens qui font la recherche se rendent sur le terrain de recherche. Si cela vous intéresse, nous venons de publier la semaine dernière un rapport des activités que nous appuyons dans l'Arctique pour les divers ministères et organismes, alors nous pourrions vous en obtenir un exemplaire...

    Vous pourriez en fournir un exemplaire au comité?

    Oui, certainement.

    Merci.

    Monsieur le président, par votre entremise, je remercie le témoin.

    Merci, madame Carpentier.

    Merci, monsieur Wilfert.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Gallant; vous allez partager votre temps avec M. Hawn.

    Madame Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une question aux témoins relativement aux territoires disputés. Là où il est question de frontières et de souveraineté, des dépôts d'uranium ou de thorium ont-ils été découverts dans les régions en question?

    Alors vous parlez de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, de l'élargissement des territoires?

    Je ne parle pas du passage du Nord-Ouest, je parle des régions disputées.

    SI vous allez au nord des 200 milles marins, comme nous l'avons dit plus tôt, nous n'avons pas encore fait ces évaluations du potentiel de ressources; ainsi, nous ne sommes pas en mesure de répondre à ces questions. Nous savons qu'en matière de géologie, il est possible que ces territoires contiennent certaines ressources. Ce dont il s'agit, la quantité, nous ne savons pas. Nous pouvons toujours extrapoler, mais nous n'avons pas de données réelles.

    À l'intérieur des 200 milles nautiques... tout le monde est au courant de la dispute avec les États-Unis concernant Beaufort. Ce n'est toujours pas réglé. Ce conflit perdure depuis de nombreuses années, et ne sera probablement pas réglé avant un certain temps. Cette question ne relève pas de moi, mais nous savons qu'il y a un potentiel de pétrole et de gaz à cet endroit.

    Mais pas d'uranium et de thorium précisément, à ce que vous sachiez?

    Non.

    Merci.

    J'ai terminé.

    Monsieur Hawn.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins.

    Nous avons parlé de surveiller ce qui se passe là-bas et de pouvoir voir et faire rapport. Est-ce que l'un de vous — peut-être M. Bancroft, vous pourriez répondre, mais je n'en suis pas certain — pourrait nous dire la valeur de RADARSAT-2 à l'avenir pour ce qui est des activités de surveillance, plus précisément en matière d'acheminement et ainsi de suite?

    Il vaudrait mieux poser toute question sur l'utilisation de RADARSAT-2 pour surveiller l'acheminement au ministère de la Défense nationale, mais je peux vous parler de la collaboration que nous avons avec le ministère de la Défense nationale.

    L'utilisation de RADARSAT-2 dans un mode particulier est optimale pour chercher de la glace de mer ou de la pollution par les hydrocarbures. Le ministère de la Défense nationale aimerait peut-être que l'utilisation soit optimale pour chercher des navires. Alors nous collaborons pour veiller à trouver des façons de programmer RADARSAT-2 pour faire un bon travail dans les deux cas. C'est pourquoi nous trouvons des navires.

    Je peux vous dire que RADARSAT-2 est très bien.

    D'accord. Alors vous avez développé des protocoles avec le MDN pour partager le satellite et ainsi de suite?

    Oui. C'est un changement de culture, parce qu'avec RADARSAT-1, nous étions plus ou moins les seuls à nous en servir, et maintenant nous avons appris à partager.

    Vous avez parlé du rôle d'un chef de file joué par le Canada dans plusieurs domaines pour ce qui est de l'élaboration de conventions internationales et ainsi de suite. Comment sommes-nous perçus par les autres intervenants? De façon générale, jouons-nous un rôle de leadership? Comment est-ce perçu?

    Comment répondre? Lorsque j'examine le protocole de Montréal ou autre document semblable, je suis fier d'être Canadien. Mais c'est un sentiment personnel, je ne m'exprime pas au nom du ministère.

    Pour ce qui est de l'interaction avec les autres pays avec lesquels vous travaillez — et cette question ne s'adresse pas seulement au ministère de l'Environnement, mais aussi à Ressources naturelles Canada — de toute évidence, vos deux ministères travaillent avec d'autres pays sur les questions qui vous touchent. Madame Carpentier, comment vont les relations? J'imagine que celles qui me préoccuperaient le plus sont celles avec les Russes.

    Elles sont très bonnes. Nous avons des ententes avec les Danois. Nous recueillons des données ensemble. Si nous avons les mêmes données, nous devrions probablement les interpréter de la même façon et ainsi tirer les mêmes conclusions. Nous avons une entente semblable avec les États-Unis pour les régions que nous partageons.

    Quant aux Russes, nous les rencontrons à des fins de travail, vraiment. Nous n'échangeons pas de données, mais nous parlons un peu de la façon dont nous recueillons les données chacun de notre côté, alors nos relations sont davantage à ce niveau. Mais si vous consultez la déclaration d'Ilulissat, ils ont dit qu'ils allaient respecter les règles du jeu du traité international, tout comme nous. À ce niveau, ils sont toujours directs et disent qu'ils vont suivre les règles des ententes internationales. Je ne peux pas parler pour le niveau politique ou autre, mais pour le travail, rien ne m'indique qu'ils ne respectent pas les ententes.

    C'est bien.

    Vous avez 30 secondes.

    Les changements climatiques sont une réalité qu'on le veuille ou non. Le Canada joue-t-il un rôle de leadership pour ce qui est de l'élaboration de technologies d'adaptation? Travaillons-nous en collaboration avec nos alliés?

    Dans le Nord, le Canada est certainement un leader pour ce qui est de l'élaboration de technologies d'adaptation et de mise en oeuvre réelle. Par exemple, l'idée d'utiliser des siphons thermiques pour refroidir artificiellement le pergélisol et le garder en place pour recueillir les contaminants d'installations minières dans le Nord est une technologie de pointe mondiale. Nous avons aussi des technologies pour améliorer les routes de glace afin qu'elles durent beaucoup plus longtemps comparativement aux approches naturelles. Il y a aussi des technologies pour les infrastructures dans le Nord.

    La collaboration et les échanges sont bons dans le Nord circumpolaire en matière de technologies et sans avoir fait une évaluation scientifique rigoureuse, je peux certainement vous dire que le Canada est certainement un chef de file et un joueur important à cet égard.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Hawn.

    J'aimerais remercier nos témoins: M. Lemmen, Mme Carpentier et M. Bancroft.

    Le greffier et moi-même avons pris note que vous allez faire parvenir aux membres du comité différents documents qu'ils vous ont demandés au cours de la présente séance. Nous attendrons ces documents avec impatience et les distribuerons aux membres du comité.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir participé à cette séance. Je me permets de lever la 14^e séance du Comité permanent de la défense nationale. Merci.

    La séance est levée.