NDDN Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Nous allons débuter la 36^e séance du Comité permanent de la défense nationale. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le lundi 23 février 2009, nous allons avoir aujourd'hui une séance d'information au sujet du programme de sécurité pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010, à Vancouver.

    Nos témoins d'aujourd'hui sont M. Ward Elcock, coordonnateur de la sécurité des Olympiques de 2010 et du G8, Bureau du Conseil privé; le vice-amiral Bruce Donaldson, commandant, Commandement Canada, ministère de la Défense nationale; et Pat McDonell, commissaire adjoint, Police de protection, Gendarmerie royale du Canada.

    Soyez les bienvenus et merci d'être avec nous. Vous disposez de cinq à neuf minutes pour nous présenter votre exposé, après quoi les députés pourront vous poser des questions.

    Monsieur Elcock, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité.

    C'est avec plaisir que je me joins à vous aujourd'hui pour discuter des préparatifs de sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Mes collègues Pat McDonell, commissaire adjoint de la Gendarmerie royale du Canada, et Bruce Donaldson, vice-amiral de Commandement Canada, m'accompagnent et représentent les principaux partenaires de sécurité dans la planification des Jeux d'hiver de 2010.

    Nous ne constituons qu'une infime partie des milliers de personnes mobilisées pour assurer la sécurité des Jeux. J'hésite à me lancer dans l'énumération de tous les ministères et organismes gouvernementaux impliqués dans la sécurité des Jeux: nous aurions pu, sans exagérer, aligner devant vous des douzaines de représentants du fédéral, du provincial, des municipalités et du secteur privé. Cela dit, mes collègues et moi sommes ici pour vous donner un aperçu de l'architecture de la sécurité des Jeux et de la façon dont chacune de nos organisations s'insère dans cette structure.

    Pour commencer, concernant les Jeux comme tels, le plus long parcours national de la flamme olympique dans toute l'histoire des olympiades commencera demain et se terminera après plus de 45 000 kilomètres. Les Jeux olympiques auront lieu du 12 au 28 février 2010 et les paralympiques, du 12 au 21 mars 2010. Le programme de sécurité, quant à lui, se déroulera pendant une plus longue période et commencera en janvier.

    Bien que l'opération de sécurité soit menée par la GRC, on a reconnu très tôt dans la planification que certains enjeux horizontaux devaient être cernés et résolus. C'est pour cette raison que mon poste a été créé: en octobre 2007, on m'a donné un espace de travail, quelques employés et le mandat d'assurer l'aspect pangouvernemental des préparatifs de sécurité des Jeux. Concrètement, notre tâche a consisté à coordonner, rendre possible et, dans certains cas, tester les hypothèses à la base des préparatifs de sécurité des Jeux. Notre objectif est d'assurer un lien entre le financement, la planification et les mesures opérationnelles, ainsi que de faire en sorte que ces éléments soient fondés sur le risque.

    Mon équipe a également mis sur pied un programme d'exercices pour confirmer le niveau de préparation des partenaires de sécurité avant le début des Jeux. Ce travail de coordination de la sécurité touche des ministères et des organismes gouvernementaux clés, ainsi que d'autres administrations et des partenaires internationaux.

    Au niveau fédéral, je préside un groupe de sous-ministres de ministères dont le mandat a trait à la sécurité. L'objectif du groupe est de fournir au gouvernement fédéral des conseils intégrés sur la sécurité des jeux. Ce mécanisme d'échange d'information et d'évaluation stratégique aux échelons supérieurs des différents ministères permettra une intervention rapide et adaptée en réponse aux événements qui pourraient survenir.

    Nos activités ne se dérouleront pas en vase clos: nous bénéficierons du soutien de certains ministères et organismes gouvernementaux qui nous aideront selon leur mandat, en plus de l'appui d'un comité interministériel de sous-ministres adjoints. Dans l'ensemble, nous serons préparés à fournir aux ministres ou aux différents ministères les conseils ou les renseignements dont ils auront besoin pour gérer des situations critiques. Et bien sûr, nos liens avec la province de la Colombie-Britannique nous seront utiles en cas d'urgence.

    Le monde sera tourné vers le Canada pendant ces Jeux d'hiver, et on comptera sur notre pays pour veiller à la sécurité des athlètes, des spectateurs et des visiteurs internationaux. Bien qu'envisager des menaces de sécurité pendant les Jeux d'hiver soit terrifiant, toute lacune de notre part dans cette tâche — anticiper, prévenir et neutraliser les dangers et leurs conséquences  — aurait de sérieuses répercussions sur les citoyens de Vancouver, de Whistler et même d'ailleurs au Canada.

    La semaine prochaine, lors de l'exercice Gold, nous confirmerons notre niveau de préparation aux différentes situations pouvant survenir lors des Jeux. Il est impossible de prédire tous les scénarios, mais nous pouvons toutefois développer des habitudes mentales et renforcer nos processus et relations pour arriver à résoudre rapidement toute crise éventuelle.

    Pour ce qui est de notre progrès, la mise en oeuvre des plans de sécurité est en voie de nous fournir les éléments nécessaires à la sécurité des Jeux. Il ne fait aucun doute que les préparatifs de sécurité pour les Jeux comportent l'avantage supplémentaire de permettre la création de liens durables entre les différents intervenants de tous les niveaux. En fait, ce sont ces plans et ces partenariats précieux entre les organismes qui constitueront l'héritage de la sécurité de ces Jeux.

    Nos partenaires de sécurité se concentrent sur leurs responsabilités, et nos plans pour la sécurité des Jeux d'hiver de 2010 sont détaillés. En même temps, ces plans prennent en compte le fait qu'il ne s'agit pas d'un événement de sécurité mais bien d'un événement sportif.

    Personne ne veut que les gens repartent des Jeux olympiques en se souvenant de la sécurité. Ils doivent plutôt se souvenir de s'être rassemblés pour célébrer l'excellence athlétique dans un environnement sécuritaire —, et telle sera la mesure de notre succès.

    Sur ce, je laisse la parole au commissaire adjoint McDonell, qui vous parlera du rôle de la GRC dans la sécurité des jeux, et au vice-amiral Donaldson, qui vous présentera le rôle des Forces canadiennes.

    La parole est à vous, M. McDonell.

    Merci.

    Monsieur le président et membres du comité, avant de vous exprimer mes commentaires sur les préparatifs de sécurité en vue des Olympiques, je m'en voudrais de ne pas souligner le soutien exceptionnel et les précieux conseils stratégiques que nous avons reçus du bureau du coordonnateur. Le sous-ministre Elcock et les membres de son personnel ont joué un rôle primordial en pilotant un certain nombre de questions complexes au sein de divers processus aux échelons provincial et fédéral. Fort de son leadership et de son expérience, M. Elcock a contribué à nombre de nos réussites jusqu'à maintenant, et nous apprécions beaucoup les efforts qu'il a déployés au nom de notre organisation.

    Monsieur le président, comme vous le savez, la Gendarmerie royale du Canada s'est vu confier le mandat d'organisme responsable de la sécurité des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. D'emblée, nous nous sommes donné pour intention d'établir un programme de sécurité perfectionné et moderne.

    Depuis les événements tragiques des Jeux de Munich en 1972, les mesures de sécurité entourant les villages et les sites des compétitions olympiques ont de plus en plus retenu l'attention des médias, ce qui a contribué largement à occulter le but premier des jeux, à savoir être une manifestation de l'esprit sportif et de l'amitié, ainsi qu'une célébration culturelle.

    Notre stratégie globale pour les Jeux de 2010 consiste à maintenir l'attention du public sur les athlètes et sur les Jeux et non sur la sécurité, tout en veillant à la mise en place de mesures appropriées et efficaces en arrière-plan. Il s'agit d'un engagement reconnu par le Comité international olympique et le COVAN. Notre mot d'ordre est de faire des Jeux une rencontre sportive assortie de mesures de sécurité, et non un programme de sécurité auquel participent accessoirement des athlètes.

    Afin de remplir son mandat, la GRC a adopté une démarche de planification axée sur le renseignement et fondée sur de solides principes de gestion du risque et un modèle de sécurité intégré. À cet égard, nous avons mis sur pied le Groupe intégré de la sécurité de Vancouver 2010, ou GIS V2010. Le GIS regroupe des représentants de nombreux organismes des trois ordres de gouvernement, à savoir le SCRS, l'ASFC, Transports Canada, le Service de conservation de la Colombie-Britannique, les services de police de Vancouver, de Vancouver-Ouest, de Calgary et de Winnipeg, ainsi que le service de police des transports du Grand Vancouver, pour n'en nommer que quelques-uns. Toutefois, depuis la création du groupe, les Forces canadiennes sont notre partenaire le plus important.

    Monsieur le président, c'est avec plaisir que je me joins aujourd'hui au vice-amiral Donaldson et à nos collègues de Commandement Canada, qui nous ont offert un appui et une assistance exceptionnels en matière de planification dans nos démarches en vue de parvenir à un état ultime de préparation opérationnelle. Je compte aborder certains points de notre collaboration un peu plus loin dans mon exposé.

    Le travail de police durant les Jeux d'hiver 2010 n'a rien d'exceptionnel. Le rôle de la police, lorsque des actes illégaux sont commis, est d'optimiser la sécurité du public, de maintenir la paix et d'appliquer la loi tout en trouvant un équilibre entre préserver la liberté fondamentale de manifester de façon pacifique et maintenir le droit des Canadiens d'assister à des événements publics dans un cadre sécuritaire. Les activités qui impliquent une violation des lois canadiennes peuvent faire l'objet d'enquêtes policières et de poursuites criminelles, peu importe le lieu où elles sont exercées et les personnes en cause.

    La GRC adopte une démarche pondérée au moment d'appliquer la loi lors d'événements majeurs et elle s'engage à assurer la sécurité de toutes les parties intéressées, à savoir les participants, les observateurs, les représentants du gouvernement et d'organismes d'application de la loi, le grand public, ainsi que les biens privés et publics. Nous devons nous préparer à affronter diverses éventualités lors de tels événements, revoir nos programmes et pratiques antérieurs et examiner les évaluations actuelles de la menace et des risques afin d'optimiser nos interventions au nom de la sécurité publique durant les événements majeurs d'envergure internationale. Nous travaillons en étroite collaboration avec les services de police compétents et d'autres partenaires d'application de la loi en vue d'élaborer des mesures de sécurité pertinentes.

    Peu après l'attribution des Jeux de 2010 à la ville de Vancouver et à la municipalité de villégiature de Whistler, la GRC a amorcé la planification de l'événement. Notre première étape a consisté à élaborer un vaste concept des opérations. Pour ce faire, nous avons demandé l'aide des Forces canadiennes. Un expert en la matière des FC a donc été détaché auprès de la GRC, et le partenariat s'est depuis intensifié au sein du GIS. De fait, le lieutenant-colonel Pat Koch continue de participer au GIS depuis son retour de mission en Afghanistan. De nombreux collègues militaires se sont d'ailleurs joints au lieutenant-colonel Koch au sein du GIS et de la Force opérationnelle interarmées – Jeux.

    Les travaux de l'équipe conjointe de planification olympique GRC-FC se sont aussi intensifiés tant au niveau de la direction stratégique qu'au niveau tactique régional. Les membres de l'équipe de la haute direction au sein de la Sous-direction des événements majeurs et des services de protection rencontrent périodiquement des membres des opérations et de la planification de Commandement Canada ici même, à Ottawa, tandis que des membres de l'équipe du Groupe intégré de la sécurité du commissaire adjoint Bud Mercer planifient conjointement avec des membres des Forces canadiennes au sein du GIS et de la Force opérationnelle interarmées – Jeux.

    Le partenariat GRC et Forces canadiennes se révèle inestimable pour la préparation en vue des Jeux de Vancouver 2010. La structure de planification entièrement intégrée a permis de combiner deux perspectives différentes et de tirer profit des avantages inhérents à chacune au sein d'un groupe de planification très efficace. Le modèle intégré qui en résulte sera retenu à l'avenir pour la préparation des opérations de sécurité aux événements majeurs.

    L'un des secteurs les plus marquants où la GRC a particulièrement profité des compétences et de l'expertise des FC est la tenue d'exercices. Les FC sont incontestablement le chef de file canadien pour la planification et l'exécution d'exercices aux fins de préparation opérationnelle. Depuis l'apport initial du Centre d'expérimentation des Forces canadiennes dans la conception d'un poste de commandement favorisant la coordination interorganismes au sein du GIS jusqu'à l'appui continu de Recherche et développement pour la défense Canada de même qu'à l'élaboration, la modélisation et la mise à l'essai de divers processus de commandement, de contrôle et de renseignement, en passant par la participation récente aux exercices Bronze, Argent et Or, sous la direction du BCP, les Forces canadiennes ont fait des contributions importantes à la plateforme de sécurité olympique.

    Un autre exemple que je citerai est le processus de planification en soi: la GRC a incorporé de nombreux aspects du modèle de planification des FC dans son propre modèle de gestion des événements majeurs.

    Pour la première fois, les plans opérationnels d'éléments spécifiques, comme celui de la sécurité maritime et celui de la sécurité aérienne, sont complètement intégrés; ni les FC, ni la GRC n'ont de plan distinct. Le plan intègre la perspective des deux organisations en une stratégie opérationnelle globale.

    Pour l'avenir, il est difficile d'imaginer un événement majeur au pays qui ne sera pas géré en fonction de ce modèle entièrement intégré, sous la direction de la GRC et avec le soutien des FC. De fait, on peut voir l'efficacité de la démarche dans les préparatifs amorcés pour le sommet du G-8, qui aura lieu à Huntsville l'an prochain. Dans la perspective d'opérations internationales comme en Afghanistan, on voit l'efficacité d'un modèle similaire où la GRC appuie sur place les opérations de sécurité des FC par la constitution d'effectifs de police civile et la prestation d'une formation à cet égard.

    Les activités olympiques et non olympiques constituent des exemples éloquents des liens durables et du patrimoine légué en matière de mesures de sécurité pour les Jeux auxquels le sous-ministre Elcock faisait allusion dans son allocution d'ouverture. Je suis persuadé que le modèle de planification intégré et les partenariats solides forgés subséquemment nous permettront de réaliser notre objectif, soit le maintien de la sécurité aux Jeux.

    Je cède maintenant la parole au vice-amiral Donaldson, pour son allocution d'ouverture.

    Merci beaucoup.

    La parole est à vous, monsieur le vice-amiral.

    Bonjour, monsieur le président.

    Je suis heureux de pouvoir me présenter devant vous avec mes distingués collègues pour vous donner une mise à jour des activités des Forces canadiennes à l'appui des préparatifs de sécurité pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de l'an prochain à Vancouver et à Whistler.

    Il est aussi pertinent que mes remarques d'aujourd'hui suivent celles de M. Elcock et du commissaire adjoint McDonell, car le rôle de mon organisation dans la prestation de la sécurité pour les Jeux d'hiver est principalement en appui. Bien que les Forces canadiennes soient prêtes à jouer leur rôle pour assurer des jeux sécuritaires, comme vous l'avez déjà entendu, les principaux responsables de la sécurité des jeux sont la Gendarmerie royale du Canada et Sécurité publique Canada. Les Forces canadiennes fournissent un certain nombre de capacités uniques à l'appui de la GRC, dont la surveillance aérienne, terrestre et maritime de la côte ouest du Canada, l'aide pour la planification opérationnelle et d'exercice, et l'emploi de l'infrastructure et du soutien logistique des Forces canadiennes.

    À titre de commandant de Commandement Canada, je suis responsable de toutes les opérations nationales des Forces canadiennes en Amérique du Nord, sauf pour l'avertissement et le contrôle aérospatial. Une partie essentielle de mon travail est de m'assurer que, lorsqu'elles sont tenues de le faire, les Forces canadiennes peuvent soutenir un effort pangouvernemental pour atteindre les effets désirés d'assurer la sécurité des Canadiens.

    En planifiant les Jeux d'hiver au cours des dernières années, nous avons consolidé et approfondi nos relations avec nos partenaires clés et cela non seulement nous permettra d'être en bonne position pour présenter une activité sécuritaire, comme mes collègues l'ont dit, mais améliorera aussi notre capacité à soutenir des activités de sécurité futures. Une partie de ce legs sera notre capacité à planifier et à pratiquer d'importantes activités spéciales sur le plan national de façon plus complète que dans le passé. Ce n'est pas une exagération de dire que les progrès que nous avons accomplis dans la structure de gouvernance et la planification avec d'autres ministères du gouvernement et avec nos partenaires des États-Unis nous ont tous préparés à une méthode de préparation plus songée et délibérée pour les activités spéciales de sécurité de tous types.

    Maintenant, avec seulement environ 100 jours avant les cérémonies d'ouverture, les Forces canadiennes et nos partenaires clés de cette mission ont participé aux exercices finaux avant les jeux. La semaine dernière a vu la conclusion réussie de l'exercice Pegasus Guardian 3, l'exercice de confirmation pour l'Unité de sécurité intégrée dirigée par la GRC, et l'exercice Spartan Rings, l'exercice de la Force opérationnelle interarmées – Jeux dirigée par le Commandement Canada.

    La semaine dernière, je me suis rendu à Vancouver pour observer l'exercice Spartan Rings et voir directement comment certains scénarios de l'exercice se déroulaient. J'ai aussi pu voir de près la façon dont la structure de commandement et le quartier général de la Force opérationnelle interarmées – Jeux fonctionnaient dans cet environnement simulé. J'ai été extrêmement satisfait et je suis persuadé que les Forces canadiennes et la Force opérationnelle interarmées – Jeux sont bien préparées et positionnées pour obtenir le succès prévu.

    Ces exercices étaient des activités fonctionnelles à échelle réelle conçues pour vérifier la capacité des forces de sécurité à surmonter avec succès une gamme de menaces potentielles pour les jeux. Il y avait quelques domaines clés à valider dont le commandement et contrôle, les communications et les procédures tactiques. Les scénarios spécifiques de l'exercice comprenaient des activités maritimes et aériennes, des manifestations criminelles et une prise d'otages.

    La semaine prochaine, nous serons pleinement engagés dans l'exercice Gold, l'exercice pangouvernemental final avant les Jeux, qui aura lieu du 2 au 6 novembre. L'exercice Gold, comme vous le savez, sert à confirmer que l'architecture de sécurité pangouvernementale mise en place pour les Jeux est correctement préparée. Pendant son déroulement, Commandement Canada conduira l'exercice Determined Dragon, qui confirmera le niveau de préparation opérationnelle des Forces canadiennes au niveau national pour la prestation du soutien aux opérations de sécurité pour les Jeux d'hiver.

    Des Jeux olympiques d'hiver réussis portent sur le sport. Tous les préparatifs, la planification et l'exercice du domaine de la sécurité créeront les conditions contextuelles dans lesquelles le sport pourra prendre la place centrale et où le Canada pourra être fier d'accueillir le monde.

    Je termine mes remarques ici et je vous remercie de votre attention.

    Je suis bien sûr disponible pour répondre à vos questions.

    Merci de votre présentation.

    Je vais maintenant permettre aux membres du comité de s'entretenir avec vous.

    Monsieur Dosanjh, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci beaucoup.

    D'abord, je tiens à vous remercier de votre présence et de l'excellent travail que vous accomplissez en notre nom dans la GRC et les Forces canadiennes.

    J'ai deux questions. La première porte sur le budget. Quand j'étais membre du Cabinet et que le budget a été approuvé, il était de 175 millions de dollars; maintenant, il est d'environ 1 milliard de dollars, à une centaine de millions près. J'aimerais savoir où, d'après vous, cela va s'arrêter. Le budget va-t-il se maintenir ou encore augmenter?

    Permettez-moi de vous poser ma deuxième question maintenant pour que vous puissiez donner vos deux réponses ensuite. S'il reste du temps, mon collègue, M. Wilfert, aura peut-être une question.

    Ma deuxième question concerne l'attitude de la GRC, que je qualifierais en quelque sorte de troublante et de contraire aux valeurs canadiennes, à l'égard de certains activistes. Je vais vous lire un extrait de l'éditorial de Kevin Brooker, du Calgary Herald, daté du 26 octobre dernier, je crois. On y parle d'une étudiante de 24 ans, Danika Surm, que deux agents de police en civil ont questionnée à l'extérieur de sa salle de classe.

    Je ne vous en lis qu'un extrait; vous pourrez le trouver en entier dans Internet.

    J'aimerais que vous me disiez ce que vous en pensez et comment cela cadre avec ce que vous dites, c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas d'un programme de sécurité auquel participent des athlètes, mais d'une rencontre sportive assortie de mesures de sécurité.

    Monsieur le président, en ce qui a trait au budget, il ne fait aucun doute que le montant initial de 175 millions de dollars était de loin inférieur à ce qui était nécessaire pour mettre sur pied les Jeux olympiques. Même s'il s'agit des Jeux d'hiver, qui ont moins d'envergure que les Jeux d'été, c'est l'un des plus grands événements sportifs du monde, après les Jeux olympiques d'été et la Coupe du monde de soccer. C'est donc, par définition, un événement majeur. De plus, le nombre de personnes qui y participent et l'ampleur de l'événement sont considérables. À Vancouver, c'est encore plus gros, étant donné que nous avons, en fait, deux emplacements.

    Ce n'est donc peut-être pas si étrange... Puisqu'à ce moment-là, il n'y avait pas de plan de sécurité ni de concept d'opérations — ils ont été adoptés plus tard — il n'est peut-être pas surprenant que le budget ait été inférieur à ce qui était nécessaire. Pour l'instant, je ne m'attends pas à ce que ce montant dépasse le budget actuellement prévu, soit 900 millions de dollars, dont 137 millions pour les imprévus. Je ne m'attends pas à ce que ce soit plus. J'espère qu'il n'y aura aucun événement majeur qui va faire grimper les coûts. Donc, à mon avis, ce sera probablement le budget final, à peu de choses près, et les coûts pourraient même être inférieurs à ce budget.

    Quant à votre question au sujet de la GRC, le commissaire adjoint McDonell souhaite peut-être y répondre également. Je ne crois pas que la GRC ait effectué des enquêtes que je pourrais qualifier d'inhabituelles ou d'inadéquates. Bien franchement, quand la police cherche à parler à quelqu'un et à lui poser des questions, cette personne est entièrement libre d'accepter ou non de parler ou d'avoir une discussion. Je ne considère pas cela comme du harcèlement et je serais surpris que d'autres le voient ainsi.

    Le commissaire adjoint McDonell souhaite peut-être ajouter quelque chose.

    Merci.

    Je suis d'accord avec M. Elcock sur le fait que nous ne harcelons pas les gens. Nous essayons simplement de recueillir le plus d'informations possible, d'entamer un dialogue avec les manifestants et les protestataires et de prendre des mesures pour assurer la sécurité des Jeux. Je ne crois pas que dans ce cas, les agents voulaient harceler qui que ce soit.

    Pourriez-vous nous expliquer la raison pour laquelle on a intercepté Chris Shaw à Heathrow et on lui a fait subir un interrogatoire serré? Avez-vous transmis des renseignements aux services de sécurité britanniques?

    Pas que je sache. Je n'ai jamais entendu dire que nous avions transmis de l'information aux autorités du Royaume-Uni. Je ne suis pas au courant.

    Merci.

    Me reste-t-il du temps?

    Il ne vous reste que 15 secondes.

    Puis-je poser une question et demander à ce que l'on nous réponde par écrit?

    Oui.

    Je crois que 5 000 agents de sécurité privés ont été embauchés pour les Jeux olympiques en vue d'assurer la sécurité générale. Qui sont les personnes formées, comment sont-elles formées et de qui relèvent-elles? Quelle est l'entente qui a été prise pour régir les interventions et le degré de sécurité entre la GRC et les Forces canadiennes? J'aimerais que l'on nous fasse parvenir la réponse par écrit, si c'est possible.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Bachand.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux souhaiter la bienvenue à nos amis, particulièrement à M. Elcock, qui est un ancien sous-ministre à la Défense. Il a occupé ce poste pendant plusieurs années. Monsieur Donaldson, j'ai assisté à votre passation de commandement. Je veux vous souhaiter bonne chance. Merci aussi à M. McDonell d'être ici.

    Monsieur Donaldson, votre prédécesseur, M. McFadden, a comparu devant nous au mois de mars 2009. Je dois revenir à la charge en vous posant trois questions sur la Défense nationale. Il est important qu'on obtienne le plus de précisions possible sur les questions de défense nationale, même si l'on concède que c'est la GRC qui a le contrôle de la sécurité.

    Je lui avais posé une question sur la protection de l'espace aérien, la question qui m'inquiète le plus. Vous parlez de contrôle et de surveillance de l'espace aérien, mais vous ne parlez pas de protection de l'espace aérien. J'avais parlé à M. McFadden de la possibilité d'utiliser un système antiaérien terrestre — ADATS —, qui a été installé à Kananaskis pour le G8, il y a quelques années. Ce système protégerait des attaques en basse altitude de n'importe quel Cessna, par exemple, qui pourrait être chargé d'explosifs. Sa réponse n'avait pas été très claire. Il m'avait parlé du NORAD et de tout le reste.

    Le NORAD est quand même à Colorado Springs, et je ne peux pas voir comment on pourrait empêcher une attaque d'un Cessna à partir de Colorado Springs, même si les F-18 sont ici. Je comprends que les F-18 patrouilleront peut-être l'espace aérien, mais il me semble que cela ne coûterait pas cher. Le gouvernement canadien a déjà l'équipement de l'ADATS. On m'apprend aussi que les nations ayant tenu des Jeux olympiques ont toujours déployé des systèmes antiaériens terrestres. Pourquoi ne le ferait-on pas?

    D'après la rumeur, les États-Unis d'Amérique assureraient la protection de l'espace aérien. J'espère que ce ne sera pas le cas, car le Canada a les équipements nécessaires pour le faire et je ne vois pas pourquoi il ne le ferait pas.

    Monsieur Donaldson, un groupe est responsable de la fameuse Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire du gouvernement du Canada. Ce groupe sera-t-il déployé dans la région des Jeux olympiques en cas d'attaque chimique, nucléaire ou autre?

    J'aimerais aussi que vous nous entreteniez sur la Force opérationnelle interarmées — FOI 2. En cas de prise d'otages, sera-t-elle sur un pied d'alerte à Vancouver? On sait que cette force opérationnelle a été formée en ce sens. Sans révéler son emplacement et des secrets d'État, j'aimerais savoir si cette force sera en service au moment des Jeux olympiques.

    Je vous remercie de vos questions. Permettez-moi d'y répondre dans l'ordre.

    Ma réponse à la première question est que nous avons mis en place un plan détaillé pour la sécurité et la surveillance de l'espace aérien. Mon commandement travaille en partenariat avec le NORAD, un commandement binational, et non pas un commandement américain, qui est responsable de la surveillance et du contrôle de l'espace aérien de l'Amérique du Nord. Il est sans contredit l'organisme approprié ayant l'expertise requise pour prendre en charge la question complexe de la sécurité aérienne. Dans ce cas-ci, nous travaillons avec la GRC parce que bon nombre des problèmes prévisibles se rapportent au maintien de l'ordre et non à des questions militaires, mais nous travaillons avec le NORAD depuis longtemps dans le but d'assurer la sécurité des Canadiens.

    Il y a différents niveaux d'approche en matière de surveillance, qui comportent divers types de matériel de surveillance: spatial, terrestre et aérien. Toute une série d'options d'intervention sont possibles. Je ne vais pas vous parler des outils que nous allons utiliser durant les Jeux, parce que cela ne va pas vraiment nous aider à gérer tout l'environnement. Je dois dire qu'il est particulièrement difficile de rendre efficace un système de défense antimissile basé au sol dans divers scénarios dans la région de Vancouver. Nous le prenons en considération dans le plan détaillé de sécurité aérienne pour les Jeux.

    Vous ne pouvez pas me dire s'il y aura des ADATS. Est-ce exact?

    Je ne peux pas le dire, monsieur.

    Vous ne pouvez pas le dire devant les députés qui sont responsables de cette question. Le comité est préoccupé par les questions de sécurité. Je ne vous demande pas à quel endroit ils sont installés. Il me semble que ce serait un élément décourageant, pour des terroristes, de savoir qu'il y a des ADATS. Ils ne pourraient pas utiliser un Cessna pour frapper une tour ou quoi que ce soit. Il serait facile pour vous de le dire aux députés.

    Vous avez dit qu'il y aura plusieurs couches de protection. Personnellement, si j'étais un terroriste et que je savais que des ADATS sont installés, cela me découragerait. Il serait peut-être bon que vous le disiez publiquement.

    Monsieur, je suis fier de dire que tout terroriste qui planifie une attaque aux Jeux olympiques de 2010 à Vancouver devrait en être dissuadé par les mesures que nous avons mises en place.

    Toutefois, nous ne pouvons pas connaître ces mesures.

    Monsieur, toute une série de mesures seront mises en place, y compris l'utilisation des CF18, qui patrouilleront dans l'espace aérien. Nous les avons vus effectuer des exercices. Il y a de toute évidence diverses mesures adaptées au niveau de menace que nous prévoyons, mais je crois qu'il serait inapproprié et probablement prématuré de déclarer de façon catégorique que l'ADATS fera partie de cette entente de défense à plusieurs niveaux.

    Pour ce qui est du NORAD à Colorado Springs, il s'agit d'un commandement binational, comme je l'ai dit. Son quartier général est situé à Colorado Springs, mais la section canadienne du NORAD est basée au Canada. Le commandant de la composante aérienne sera en lien constant avec le commandant des Jeux et la GRC et sera tout autant en mesure de gérer ces opérations que quiconque. Je ne dirais donc pas que ce sont les États-Unis qui vont s'occuper de la sécurité. Ce sont les Canadiens qui vont assurer la sécurité des Jeux.

    Vous avez parlé de la Stratégie en matière chimique, biologique, radiologique et nucléaire.

    Monsieur Donaldson, le temps de parole de M. Bachand est écoulé, mais nous vous serions reconnaissants de nous transmettre vos réponses par écrit.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Harris.

    Merci, monsieur le président.

    Vous aurez peut-être l'occasion de continuer quand j'aurai posé ma question.

    Tout d'abord, j'aimerais vous souhaiter à tous la bienvenue et vous dire que nous sommes impressionnés par les efforts que vous avez consacrés à la planification détaillée dans cet exercice. J'ai eu l'occasion, il y a quelques mois, de connaître les détails de la planification du parcours de la flamme olympique et je suis vraiment impressionné par la prévoyance et l'intérêt dont fait preuve la GRC à ce chapitre. Je crois que les Canadiens peuvent être assurés qu'il y a beaucoup de travail dont ils ne sont pas au courant qui est accompli, et j'espère que de savoir que nos dirigeants sont si actifs aura un effet dissuasif sur d'autres personnes.

    J'aimerais poser une question au vice-amiral Donaldson. Vous avez parlé brièvement des États-Unis dans votre exposé, mais j'ai ici un article du Seattle Times, daté du 2 octobre, dans lequel on affirme que la secrétaire à la Sécurité intérieure, Janet Napolitano, visite le nouveau Centre de coordination des Olympiques de 4 millions de dollars à Bellingham, Washington. Dans l'article, on dit que ce centre est un élément clé des efforts déployés par les États-Unis en matière d'application de la loi et de contre-terrorisme pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010, qui se tiendront en Colombie-Britannique. On y lit ensuite que des représentants d'environ 25 à 30 organismes se rendront au centre pour se préparer à des émeutes ou à des actes terroristes potentiels, ainsi qu'à des inondations ou à des tempêtes de neige.

    En tant que Canadien, je m'inquiète qu'il y ait une opération américaine à Bellingham, Washington (ville qui se trouve bien sûr juste à la frontière avec le Canada), où des Américains établissent des plans en vue d'émeutes ou d'actes terroristes. Je suppose que tout le monde doit se prémunir contre le terrorisme, mais j'aimerais savoir quel rôle le centre joue, au juste, et quel rôle les 25 ou 30 organismes — américains, je suppose — représentés à ce centre joueront dans vos efforts de sécurité? Quelles sont les ententes à ce sujet? Y en a-t-il? Cette information est-elle complètement fausse?

    Monsieur le président, le centre de Bellingham est un centre opérationnel entièrement américain, et il est chargé de toutes les questions de sécurité au sud de la frontière. Il est évident qu'il devrait entretenir des liens avec nos centres du Canada, mais en définitive, il est voué aux questions de sécurité qui concernent les États-Unis, et non le Canada.

    Donc, vous nous dites que ce centre ne joue aucun rôle à l'intérieur de notre frontière, que ses activités sont purement limitées au territoire américain et que ces 25 ou 30 agences se préoccupent d'émeutes qui pourraient avoir lieu à Bellingham, à Washington, mais pas à quelque autre endroit associé aux Jeux?

    J'ignore quelles sont exactement leurs inquiétudes, et pourquoi on a créé ce centre comme on l'a fait, mais tout cela concerne entièrement des opérations au sein des États-Unis.

    Vice-amiral Donaldson, peut-être pourriez-vous, dans ce cas, nous expliquer cette phrase de votre déclaration:

    S'agit-il d'un simple commentaire sur le processus d'apprentissage? Je sais qu'on assure évidemment une coordination par l'entremise du NORAD, mais là s'arrête-t-elle la participation de l'armée ou des agences américaines dont il est question ici?

    Monsieur le président, avant que l'amiral Donaldson ne réponde, je dirais que par définition, compte tenu du lieu où se tiendront les Jeux olympiques, il y a, dans les faits, une participation américaine depuis le tout début. Certaines zones d'exclusion aériennes, par exemple, s'appliquent à de l'espace aérien américain, alors la FAA a pris part à l'élaboration ces plans dès le départ.

    De manière semblable, le NORAD est une structure de commandement binationale. Nous collaborons avec cette organisation — et l'amiral, j'en suis certain, souhaitera en parler — pour assurer la sécurité aérienne. Le NORAD est notre partenaire en matière de sécurité aérienne. En ce qui a trait à la Marine canadienne et à son pendant américain, les côtes américaines sont très proches. Comme vous le savez probablement, nos traversiers qui partent du terminal pénètrent en eaux américaines lorsqu'ils se rendent à Victoria. En raison de la proximité de la frontière américaine, la Garde côtière et la Marine des États-Unis participent, d'une certaine manière, à nos efforts, ou coopèrent avec nous pour assurer la sécurité des Jeux olympiques.

    Donc, par définition, nous coopérons avec nos partenaires depuis bien longtemps, et nous entretenons en permanence des relations en matière d'application de la loi et sur le plan militaire de part et d'autre de la frontière. Celle-ci est très proche. Certaines questions exigent que nos deux pays collaborent.

    En fait, monsieur, nous collaborons quotidiennement avec les forces armées américaines pour nous assurer d'avoir des connaissances partagées quant aux menaces de sécurité que nous avons en commun. Nous avons des connaissances partagées en ce qui concerne les activités au large de nos côtes et le positionnement de nos forces, ce qui nous permet de comprendre la situation lorsque des événements ont lieu, particulièrement aux environs de la frontière, près des endroits où nous sommes en opération.

    Je dirais donc que ce partenariat est très étroit et amical, et qu'il est pleinement respectueux non seulement des responsabilités nationales de chacun en matière de sûreté et de sécurité, mais aussi de la souveraineté de nos deux pays. De plus, ce partenariat fait un emploi optimal de nos ressources afin que nous en arrivions à une entente commune au sujet de ce qui nous attend.

    Merci. Je vous sais gré de cette réponse. Il est clair que nous comprenons tous la nature de la frontière, tant à terre qu'en mer et dans les airs, et nous comprenons aussi qu'on assure toute cette coordination.

    Cet article semblait sous-entendre que ces agences américaines devaient jouer un rôle à l'intérieur du Canada, et cela m'encourage de vous entendre dire que ce n'est pas le cas, et que ce qui se produit dans notre pays est essentiellement du ressort du Canada.

    J'ai une autre question à vous poser, sans doute principalement à des fins d'éclaircissement. Vice-amiral Donaldson, vous avez fait allusion à des menaces potentielles, en en citant quelques-unes. Vous avez parlé de manifestations criminelles et de prise d'otages. Nous concevons qu'on puisse se livrer à de graves ou importantes activités criminelles en guise de protestation, mais j'ai des réserves concernant cette terminologie que vous employez. Car en tant qu'avocat, je sais, comme tout autre avocat le saura, qu'il est très facile de trouver dans le Code criminel des moyens de déclarer criminelle une forme de manifestation que la plupart des gens considéreraient respectueuse des limites de la liberté d'expression. Et ce, au motif que cette manifestation contreviendrait aux dispositions du Code criminel concernant les attroupements illégaux et la perturbation de l'ordre public, ou à d'autres éléments du Code qui pourraient transformer ces manifestations en activités criminelles.

    Pourriez-vous nous faire part, commissaire McDonell, de votre définition d'une manifestation criminelle? Car je présume que c'est votre personnel qui en établira la définition et qui déterminera s'il est en présence d'une telle activité.

    Une manifestation criminelle est telle que vous l'avez décrite: elle sera définie par le Code criminel du Canada comme troublant l'ordre public et causant des dommages matériels. Ce serait un exemple de manifestation criminelle, et nous avons les mesures et les ressources nécessaires en place pour réagir à une manifestation qui pourrait mal tourner.

    Merci, monsieur Harris.

    Je ne suis pas satisfait de cette réponse, mais je sais que mon temps est écoulé.

    Merci, monsieur Harris. En effet, votre temps est écoulé.

    Je cède la parole à M. Braid.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Puisque M. Harris nous a cité une source, aurait-il l'obligeance de la déposer auprès du comité pour que nous puissions disposer de cette information?

    J'en serai très heureux. Malheureusement, elle est en anglais uniquement.

    Une voix: C'est malheureux.

    Nous avons des services de traduction. Si vous ne souhaitez pas déposer ce document, c'est à vous d'en décider.

    J'ai dit que j'en serais heureux, monsieur le président; j'aimerais qu'on rectifie les faits à ce sujet. Merci beaucoup.

    Très bien; merci.

    Monsieur Braid.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, messieurs, de votre présence ici ce matin ainsi que de vos exposés très approfondis.

    Manifestement, il y a un niveau impressionnant de coordination parmi les ministères et les organismes gouvernementaux, et après avoir entendu vos déclarations de ce matin, je n'ai aucun doute que nous remplirons notre mandat de sécurité grâce au haut niveau de professionnalisme que nous constatons habituellement chez nos forces policières, notre personnel de sécurité et nos forces armées au Canada.

    J'aimerais commencer par la question qui suit. Je présume que vous avez effectué des consultations auprès des organisateurs des Jeux précédents, et qu'il existe certaines pratiques exemplaires apprises au fil du temps que nous intégrerons à des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver canadiens couronnés de réussite. Pourriez-vous élaborer un peu là-dessus et nous dire quelles consultations ont été effectuées auprès d'anciens organisateurs des Jeux olympiques, et quelles sont les pratiques exemplaires dont vous avez tenu compte?

    Monsieur le président, le CIO encourage les échanges entre les responsables des Jeux olympiques passés, présents, voire même futurs. Donc, ces rencontres ont lieu assez régulièrement, et j'ai assisté à certaines d'entre elles. Je suis sûr que c'est le cas du commissaire adjoint, et je sais que d'autres également en ont fait autant.

    Nous avons appris certaines leçons auprès d'eux. Il y a des enseignements à tirer des autres Jeux olympiques. La réalité, c'est que tous ces événements sont, dans un certain sens, uniques. Ils se déroulent dans des endroits très différents, et s'accompagnent parfois de questions et de problèmes fort distincts. Ainsi, il arrive que des solutions adoptées lors de certains Jeux olympiques ne s'appliquent pas aux Jeux suivants. Nous avons appris certaines choses, mais en réalité, la situation de chacun de ces événements est assez unique, et dans certains cas, on en apprend autant sur ce qu'il ne faut pas faire que sur ce qu'il faut faire.

    Voudriez-vous vous prononcer là-dessus, Pat?

    Vous avez assez bien résumé la question.

    J'ai visité Pékin avant le commencement des jeux là-bas. Nous y avons appris des choses, mais très peu. Là-bas, les lois sont différentes. Les caractéristiques des sites et la configuration des Jeux différaient fortement de ce qu'il y a à Vancouver.

    Les experts en la matière qui sont sous ma responsabilité ont visité d'autres Jeux olympiques, et ils en ont ramené certaines pratiques exemplaires. Mais lorsqu'ils ramènent ces bonnes pratiques au Canada, ils doivent les faire cadrer dans un modèle de police propre à notre pays. Donc, au moment de les intégrer à nos opérations ici, au Canada, ces pratiques auront été quelque peu modifiées.

    Très bien.

    En réponse à des questions précédentes, vous avez parlé du type de coopération que nous avons avec les autorités américaines. Au-delà des États-Unis, pourriez-vous nous parler de la collaboration que nous entretenons avec d'autres partenaires internationaux, en préparation des Jeux olympiques?

    Je ne sais pas exactement ce que vous entendez par « collaboration d'autres partenaires internationaux ». En fait, cette collaboration est en grande partie favorisée par l'entremise du Comité international olympique. C'est lui qui, après tout, est l'organisation internationale chargée des Jeux olympiques, et qui a beaucoup d'expérience quant à la façon de gérer les Jeux olympiques et certaines questions qui surgissent. Les membres du CIO nous ont été d'une grande aide lors de conversations que nous avons eues avec eux.

    Pour ce qui est des autres organismes internationaux, en ce moment, l'accent est mis sur l'Amérique du Nord. Mis à part nos visites de certains autres sites des Jeux olympiques et nos discussions avec les organisateurs d'autres Jeux, nous nous sommes tournés vers très peu d'autres groupes afin d'en obtenir des pratiques exemplaires pour les Olympiques.

    Dans la perspective des Jeux olympiques en tant que tels, pourriez-vous nous donner une idée de la forme que prendront les opérations de sécurité quotidiennes et nous dire à quoi ressembleront les communications entre les diverses agences impliquées?

    Le commissaire adjoint McDonell voudra probablement vous en parler en plus grand détail.

    Franchement, je pense que la structure mise en place par le GIS, le nombre d'organismes représentés là-bas, la communication assurée dans le cadre de la couverture des Jeux et enfin, le milieu urbain, sont remarquables. C'est une zone compliquée; cela dit, je pense qu'on a mis en place une structure extrêmement fonctionnelle.

    Nous l'avons dit d'emblée, je crois: cependant que nous voulons mettre en place toutes les exigences de sécurité nécessaires pour faire face aux risques potentiels de pratiquement n'importe quel type — ou de n'importe quel type imaginable, et nous passons beaucoup de temps à réfléchir à tout cela —, je m'attends à ce que ces paramètres de sécurité soient établis. Nous aurons les outils voulus pour réagir à tout ce qui pourrait se produire.

    Cela dit, nous n'avons pas pour objectif de créer un environnement oppressif où l'on trouvera des soldats et des policiers armés à tous les coins de rue, simplement pour qu'ils soient visibles. Nous espérons que les gens vivront les Jeux comme un événement athlétique, et non comme un événement de sécurité se déroulant au milieu des soldats et de la police. Donc, au quotidien, je crois que les gens ne verront pas énormément de policiers et d'agents de sécurité. Il est à espérer qu'aucun événement à l'avenir n'exigera une telle chose, mais les dispositifs de sécurité seront là, si besoin est.

    Quels éléments logistiques seront en place pour faciliter la communication et la coordination au quotidien?

    Je peux vous décrire une partie de notre structure de commandement et de contrôle.

    Nous aurons des commandements à divers endroits partout sur le terrain. Nous avons deux zones de couverture, une à Whistler et l'autre à Vancouver, parce que les Jeux se tiendront dans ces deux endroits. Ces zones seront couvertes. Les unités en place dans des sites particuliers relèveront d'un commandement à Whistler et d'un autre à Vancouver, et ils contribueront à ce que nous appelons le « commandement Gold », un commandement global hautement intégré avec nos partenaires des Forces armées canadiennes. D'autres partenaires de sécurité feront également partie de ce centre de commandement intégré.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Braid.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Wilfert.

    Merci, messieurs. Je sais que c'est toujours une tâche colossale que de s'occuper de sécurité à notre époque. J'apprécie vos efforts.

    Le 28 juillet, lorsqu'on l'a interrogée à savoir si l'on avait conclu une entente permettant aux forces de sécurité américaines d'entrer au Canada durant les Olympiques, la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis n'a pas voulu répondre. Lorsque les politiciens refusent de se prononcer, cela laisse évidemment une grande place à l'interprétation.

    On a mentionné qu'il y aura un centre opérationnel américain pour les Olympiques qui sera doté d'un budget de 4,5 millions de dollars, et qui tiendra deux séances d'information par jour. Je suppose qu'une sorte de stratégie sera en place en cas de menace à la sécurité si près de la frontière que les États-Unis pourraient être appelés à la rescousse. Pourriez-vous nous en dire plus là-dessus et nous préciser si tel est le cas?

    À ce stade-ci, nous ne nous attendons à aucune contribution américaine à l'effort de sécurité pour les Jeux, si ce n'est des contributions dont j'ai parlé plus tôt dans le contexte de situations au large des côtes, à la frontière et ainsi de suite, où la collaboration est continue et quotidienne.

    Mais des attentes et un plan d'urgence sont deux choses différentes.

    Nous n'avons établi aucun plan visant à ce que les forces de sécurité américaines arrivent pour nous aider à assurer la sécurité des Jeux olympiques.

    J'en déduis que selon vous, nous avons les ressources adéquates en place pour faire face à une menace à la sécurité, que ce soit à l'externe ou à l'interne.

    Nous estimons nous être dotés des outils requis pour faire face à quelque menace à la sécurité que ce soit dans le cadre des Jeux olympiques.

    Merci.

    Monsieur Proulx, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président. Bonjour, messieurs. Je vous remercie de vous prêter à notre jeu de questions et de réponses.

    J'aimerais poser une brève question. Je ne crois pas causer de problèmes sur le plan de la sécurité, mais j'aimerais parler d'un problème qui nous inquiète beaucoup. Vous avez su, au cours des derniers mois, que le gouvernement n'avait pas alloué suffisamment d'argent pour assurer un bilinguisme parfait, un bilinguisme mur à mur, lors des Olympiques. Cela m'inquiète.

    Il y a deux éléments sur le plan de la sécurité. Tout d'abord, sur le plan opérationnel, autant la GRC que les Forces armées du Canada auront du personnel du Québec ou du Nouveau-Brunswick, qui ne sont pas nécessairement complètement bilingues.

    D'autre part, sur le plan du travail avec le public, aurez-vous suffisamment de ressources pour que tous les Canadiens, de langue anglaise ou française, puissent être bien servis, bien avertis et pour que vous puissiez communiquer avec eux de façon correcte?

    Le commissaire adjoint McDonell voudra peut-être ajouter davantage de précisions, mais un grand nombre d'officiers qui parlent français proviendront des forces policières de partout au pays. En fait, une large partie de l'effectif policier viendra de forces policières autres que la GRC, et je pense que l'un des plus grands contingents proviendra du Québec.

    S'agit-il de la Sûreté du Québec?

    Parmi d'autres services québécois, il y aura la Sûreté du Québec et le Service de police de la ville de Montréal.

    Pat, vous voulez peut-être ajouter quelque chose?

    Des agents issus de 22 forces policières du Québec contribueront aux efforts de sécurité. Ensuite, bien sûr, la plupart de nos agents de la région du Centre-du-Québec parlent français et anglais, sans parler des agents du Nouveau-Brunswick et d'autres agents qui se trouvent ici, à la Direction générale. Donc, en ce qui concerne la GRC, je pense que nous fournirons autant d'agents bilingues que possible. En comptant ces 22 forces policières québécoises qui fourniront des officiers — bien qu'on n'en ait jamais assez —, nous aurons un nombre important de policiers qui parleront les deux langues officielles du Canada.

    Pensez-vous que ce sera suffisant?

    Lorsqu'il est question d'événements majeurs, nous essayons toujours de faire mieux en plaçant des agents bilingues en première ligne sur les différents sites, où ils interagiront avec le public. Le coordinateur de la mobilisation, en l'occurrence, tient compte du profil linguistique des agents qui arrivent et s'efforce de les placer en première ligne dans le cadre de fonctions où ils seront appelés à rencontrer et à accueillir le public, de même qu'à dialoguer avec lui.

    Merci, messieurs.

    Merci, monsieur Proulx.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai cru comprendre que le Canada et les États-Unis, surtout aux abords des zones frontalières, menaient des exercices conjoints tant à des fins d'intervention en cas de désastre qu'à des fins de sécurité, et que les Services frontaliers du Canada et les États-Unis travaillaient de concert. Voudriez-vous, s'il vous plaît, nous décrire certains de ces exercices conjoints qui ont lieu régulièrement?

    Monsieur le président, l'amiral ou le commissaire adjoint McDonell voudront peut-être prendre la parole au sujet des exercices en cours.

    En réalité, pour les Olympiques, on a mis en oeuvre un immense programme d'exercices. Comme nous en avons glissé mot, on a établi un programme central d'exercices que nous avons appelés, faute de meilleurs titres, « Bronze », « Silver » et « Gold ». Les programmes Bronze et Silver ont déjà été mis à exécution, et le programme Gold doit avoir lieu la semaine prochaine. Mais il y a eu littéralement des centaines d'autres exercices qui, dans certains cas, se sont déroulés partout au pays, mais qui avaient principalement pour centre Vancouver, étant donné que diverses organisations mettent à l'épreuve les différentes composantes des mesures nécessaires dans le cadre de l'effort de sécurité. Certains exercices ont fait appel à la participation de nos partenaires américains, alors que d'autres étaient axés sur la frontière. Il y a eu des exercices où l'armée s'est concentrée sur les opérations au large des côtes, ou encore, des exercices concernant le NORAD, et ainsi de suite. Il y a eu une ribambelle de programmes complètement différents de ce qui se fait quotidiennement dans le cadre de relations de travail à la frontière ou entre les forces armées canadiennes et américaines.

    J'ignore si l'un ou l'autre de vous deux souhaiterait ajouter quelque chose là-dessus. C'est un vaste programme d'exercices qui se comptent littéralement par centaines.

    Nous mettrons à exécution le programme Shiprider. Il s'agit d'un exercice que nous avons réalisé ici, dans les Grands Lacs. En vertu du programme Shiprider, la GRC peut se trouver à bord d'un navire de la Garde côtière américaine, et les forces de police américaines, sur une embarcation de notre marine. Ainsi, si nous interdisons ou tentons d'interdire le passage à un bateau qui traverse la frontière, nous pourrons prendre les mesures qui s'imposent, grâce à ces ressources qui seront à bord et qui auront le pouvoir légal d'intervenir. Donc, le programme Shiprider sera à l'oeuvre au cours des Olympiques.

    Dans une situation où notre personnel de sécurité se trouve de l'autre côté de la frontière Canada-États-Unis — par exemple, lors du nettoyage ayant fait suite à l'ouragan de la Nouvelle-Orléans —, nos soldats, qui ont fourni du matériel à la Nouvelle-Orléans, sont-ils tenus de respecter aussi bien les lois du Canada que celles des États-Unis lorsqu'ils se trouvent là-bas? Si c'est le cas, le même principe vaut-il pour les agences de sécurité américaines? Doivent-elles observer leurs lois aussi bien que les nôtres lorsqu'elles sont dans notre pays?

    Nous avons un plan de soutien aux autorités civiles qui prévoit un appui dans des conditions comme celles-là. En portant secours aux États-Unis en cas de désastre, nous respecterions évidemment les lois américaines et les lois canadiennes. Nous essaierions surtout de faire de bonnes choses et de ne causer aucun tort. C'est véritablement l'orientation que nous avons. Je pense que nous examinons très attentivement les types d'activités auxquelles nous participons pour nous assurer qu'elles comportent des limites appropriées et que nos interventions sont bénéfiques.

    Cela répond-il à votre question?

    Oui.

    À l'heure actuelle, les États-Unis sont-ils à un soi-disant niveau de sécurité plus élevé que le Canada? Les Américains se considèrent-ils en guerre en ce moment?

    Je ne peux pas vraiment me prononcer sur la manière dont les États-Unis se caractérisent ou caractérisent leur situation en matière de sécurité.

    D'accord; très bien.

    Pouvez-vous décrire le processus de transport des troupes à Vancouver et le retrait de celles-ci après les Jeux?

    Le transfert du personnel a déjà été effectué à quelques reprises dans le cadre des exercices Silver et Spartan Rings, dont j'ai parlé. Nous utilisons des avions des Forces armées canadiennes. Nous recourons à des camions, à des trains et à du transport aérien affrété. Divers moyens seront employés pour transporter le personnel jusqu'au théâtre des opérations au moment opportun. Il y a eu beaucoup de communication de part et d'autre pour assurer au moins la présence du leadership et des éléments initiaux, et pour veiller à ce que nous soyons en mesure d'organiser le théâtre pour pouvoir déployer les forces au moment voulu. Une grande part de la planification a consisté à nous assurer de la disponibilité des ressources adéquates pour déployer notre personnel au moment opportun, et pour assurer de nouveau son retour.

    Merci beaucoup, madame Gallant.

    Monsieur Paillé, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je vous remercie de votre présence.

     J'ai beaucoup de questions. Je vais donc en prioriser certaines et je vais vous demander des réponses par écrit pour les autres.

    Monsieur Elcock, je voudrais m'assurer qu'il s'agit d'une erreur de frappe et non d'une erreur de stratégie. On peut lire, dans votre document, que les Jeux olympiques auront lieu du 12 au 18 février, mais selon mes informations, c'est du 12 au 28 février. Ce serait dommage que la partie de hockey et la cérémonie de fermeture ne bénéficient pas de votre service de sécurité. Cependant, je suppose qu'il s'agit simplement d'une erreur.

    J'aimerais obtenir des informations sur le logement. Je suis porte-parole du Bloc québécois en matière de sport. J'ai visité Vancouver cet été pour vérifier les installations. J'ai pu comprendre qu'un des plus gros problèmes, outre celui des services en français dont on a déjà parlé, le logement est un problème, principalement dans la région de Whistler. J'aimerais vous entendre sur l'organisation du logement et de l'ensemble du personnel qui sera affecté à Whistler.

    Je peux vous répondre du point de vue de la GRC. Les logements ont représenté une grande difficulté pour nous, aussi bien dans la région métropolitaine de Vancouver qu'à Whistler. À Whistler, il y avait un mélange de logements: beaucoup étaient privés, et il y avait aussi des hôtels. Le placement des membres des Forces armées à Whistler a été très difficile pour nous, et nous avons dû nous y prendre très tôt, il y a de nombreux mois, pour trouver des logements adéquats aux intéressés. Dans certains cas, on loue des maisons, des copropriétés et des appartements. Cela a été un défi.

    On a parlé de l'augmentation des coûts. Serait-il possible qu'au moment des Jeux olympiques, il puisse survenir des situations qui pourraient faire en sorte que vous seriez obligés de déployer plus de ressources et qu'il pourrait y avoir une autre augmentation des coûts?

    Monsieur le président, à ce moment-ci, je ne m'attends pas à une augmentation des coûts, mais la réalité, c'est que s'il devait se produire un incident d'une ampleur telle qu'elle nécessiterait des ressources additionnelles au-delà de ce que nous avons planifié actuellement, ce pourrait être le cas. Mais pour l'heure, je ne prévois pas que cela arrivera. Cependant, nous serions prêts à faire face, advenant le cas.

    Merci.

    J'aimerais que vous me fassiez parvenir par écrit les réponses à mes deux prochaines questions.

    Tout d'abord, pourriez-vous me dire si vous avez un plan pour vos différents services en ce qui a trait à la grippe H1N1? Je sais qu'en ce moment, il y a une situation particulière, mais les Jeux olympiques auront lieu en février. Avez-vous prévu un scénario au cas où plus de personnel serait affecté?

    Avez-vous prévu des relations avec Immigration Canada, compte tenu du fait qu'il y aura peut-être des demandes de réfugiés lors des Jeux olympiques? En effet, on a déjà vu certaines situations de la sorte. Avez-vous un protocole ou une planification avec Immigration Canada sur la façon de gérer toute cette affaire ou est-ce que cette question relèverait vraiment d'Immigration Canada?

    Permettez-moi seulement de vous interroger au sujet de votre deuxième question. Songez-vous au virus H1N1 dans le contexte de Citoyenneté et Immigration Canada parce que ce ministère est un partenaire majeur?

    Il s'agit de deux questions différentes.

    Pour ce qui est de la seconde question, la réponse facile est que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration est un partenaire clé sur le plan du processus d'accréditation pour quiconque viendra aux Jeux, ou quiconque entrera au Canada à ce moment-là. Mais à l'évidence, l'élément essentiel est l'accréditation, car une accréditation pour les Jeux constitue, dans les faits, un visa d'entrée au Canada. Donc, on obtient les deux en même temps, si vous voulez. CIC est un partenaire clé dans ce processus.

    Merci, monsieur Paillé.

    Monsieur Boughen, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, permettez-moi d'ajouter ma voix à celles de mes collègues pour vous souhaiter la bienvenue ici ce matin. C'est très aimable à vous de prendre le temps de nous faire part de ces renseignements.

    J'aimerais vous poser une question ouverte, et j'inviterais n'importe lequel des témoins à y répondre. Ma question est celle-ci: quelle a été selon vous la plus grande difficulté en ce qui a trait à votre planification pour organiser les Jeux, et comment y avez-vous fait face?

    L'une des plus grandes difficultés consiste en ce qu'il s'agit d'un événement majeur — c'est un événement à grande échelle auquel participent un grand nombre de personnes. De plus, il se tiendra dans un milieu urbain complexe. La plupart des Jeux d'hiver n'ont pas lieu dans de grands centres urbains comme Vancouver. C'est une difficulté en soi.

    L'autre aspect ardu, c'est que nous gérons deux zones de couverture différentes. Elles sont reliées par la route « Sea-to-Sky », mais celle-ci, en théorie, pourrait être fermée. On peut survoler cette zone en hélicoptère seulement 30 p. 100 du temps. Donc, nous administrons deux zones distinctes, et pour chacune d'entre elles, on doit créer la capacité de faire face à toute préoccupation éventuelle. Cela constitue un défi majeur.

    Vous voulez peut-être ajouter quelque chose, tous les deux.

    Pour nous, la plus grande difficulté a été la mobilisation, c'est-à-dire le déplacement de 6 000 agents de police en Colombie-Britannique, leur identification et l'obtention de leur accréditation. Remarquez que certains d'entre eux sont déjà sur place. Mais ils doivent tous obtenir une accréditation, alors nous collaborons avec les diverses forces policières en ce sens. Nous avons 118 forces de police qui fournissent des agents, alors il faut identifier ceux-ci au moyen de leur nom et de leur photo, puis les transporter là-bas, les placer dans des logements et organiser leurs quarts de travail sur une période de 24 heures.

    Nous tâchons de faire de ces Jeux olympiques des jeux pancanadiens du point de vue de la sécurité. Nous voulons que la Sûreté du Québec soit aux côtés de la police de Toronto et de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve, et qu'il n'y ait pas une force policière qui se retrouve seule à un certain endroit ou sur un certain site. Cela a constitué une difficulté de taille, un défi bien plus grand que prévu pour nos responsables de la mobilisation.

    La plus grande difficulté, à mes yeux, a été de créer l'habitude d'une communication ouverte, d'une confiance sans heurts, et d'élaborer des méthodologies opérationnelles de concert avec nos partenaires clés et avec toutes les autres agences de sécurité. Cela a été un véritable défi de notre point de vue, mais aussi une immense réussite, qui laissera un héritage durable. Nous sommes maintenant en mesure de mieux nous comprendre les uns les autres. Nous sommes davantage capables de tirer profit de nos forces respectives, en reconnaissant les points faibles de chacun et en y remédiant. Nous sommes en mesure d'imaginer, d'une manière qui ne nous était pas possible auparavant, l'ensemble de la planification gouvernementale en matière de sécurité.

    Merci, messieurs. Nous vous sommes reconnaissants de tout le travail que vous accomplissez dans cette tâche gigantesque.

    Monsieur Wilfert.

    Je suis conscient qu'il s'agit d'une séance publique, en présence de caméras. Je proposerais qu'à l'avenir, lorsque nous discuterons de questions de sécurité, qu'il s'agisse des Olympiques ou d'autre chose, nous envisagions de procéder à huis clos. Cela pourrait avoir ou non une incidence sur la capacité des témoins de répondre. Lorsqu'on pose des questions concernant des aspects de la sécurité, on est peu susceptible d'obtenir les réponses désirées si cela doit être diffusé à la télévision nationale. Dans l'avenir, j'aimerais qu'on m'avertisse davantage à l'avance que cela a été le cas pour la séance de ce matin. Voilà ma recommandation.

    Merci.

    Monsieur Dosanjh.

    Je ne suis pas d'accord avec mon collègue. J'estime qu'il est important que ces séances soient publiques, afin que la population puisse prendre connaissance de ce que fait le personnel de sécurité, et de la manière dont il s'y prend. Si les responsables de la sécurité veulent nous dire quoi que ce soit qui risquerait de compromettre la sécurité, nous pourrons alors passer à huis clos. Je préférerais qu'on se garde cette ouverture. Je partage cette préoccupation, mais si des questions de sécurité empêchent nos témoins de nous donner des réponses en public, nous pourrons aller à huis clos.

    Notre principe directeur devrait être que le public a le droit de savoir. Dans le cas contraire, nous devons lui dire pourquoi.

    Monsieur le président, en même temps, les membres du Parlement ont le droit de savoir; cela étant, nous devrions avoir deux séances différentes. En principe, c'est évidemment une bonne chose que d'informer le public, mais là n'est pas la question. La question, c'est que si M. Bachand ou n'importe qui d'autre ici pose une question, et qu'on nous dit ne pas pouvoir répondre en raison de préoccupations liées à la sécurité, cela nous renvoie à toute la question des articles 37 et 38 de la loi. Mais la réalité est que cette information doit être connue. S'il y a des raisons pour lesquelles on ne peut nous en parler à huis clos, je pense que nous devrons faire avec.

    Je tiens à souligner ma préoccupation. J'estime qu'il est important que le public soit au courant, mais vous savez que les Canadiens ne seront pas les seuls à suivre nos délibérations. Je pense qu'il est important d'avoir ces renseignements.

    Merci.

    Merci.

     Monsieur Bachand?

    Merci, monsieur le président.

     Si nous tenions une séance à huis clos, seriez-vous en mesure d'en dire plus? Certains disent que vous ne le pourriez pas. On dit également que vous ne parleriez pas, même sous la torture. J'aimerais savoir s'il serait utile de demander la tenue d'une réunion à huis clos. Seriez-vous en mesure d'aborder plus librement des questions de sécurité comme celles que j'ai soulevées plus tôt?

    Monsieur Elcock, pourriez-vous répondre?

    Monsieur le président, il est difficile de répondre à cette question, puisque nous sommes dans le domaine des hypothèses et que nous ne savons pas précisément quelles questions on pourrait vouloir poser. Et je n'ai jamais été confronté à de la torture, de sorte que je n'ai jamais eu à décider quoi faire dans pareil cas, bien que certaines personnes pourraient qualifier d'actes de torture des choses que je ne considérerais pas ainsi personnellement.

    C'est difficile. Je pense que pour nous, la réalité est qu'à certains égards, il est plus facile d'avoir des discussions sans qu'il y ait des caméras dans la pièce. Mais que ce soit ou non à huis clos, la complexité de la sécurité et les détails concrets qui l'entourent sont des questions dont nous ne voudrions pas discuter. Elles sont très confidentielles. Il est important que nous les protégions. Elles deviendront moins cruciales après l'événement, mais avant, elles le sont.

    Merci, monsieur Elcock.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Storseth.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai quelques questions que je souhaiterais poser aux témoins.

    Je pense que ce moment est, et continuera d'être, un moment de fierté pour les services de sécurité de notre pays, de même que pour notre pays en entier, alors que nous aurons l'occasion de démontrer les capacités du Canada non seulement pour ce qui est d'accueillir les Jeux, mais pour ce qui est d'organiser des Olympiques sécuritaires.

    J'aimerais vous poser quelques brèves questions. Premièrement, pourriez-vous me dire avec combien de pays, de groupes ou de services de sécurité internationaux vous devez assurer une coordination pour ces Jeux olympiques?

    Environ 80 pays participeront aux Olympiques. Chacun d'entre eux a une force policière, un service de renseignement ou autre. En fait, nous collaborerons avec les organismes de sécurité de tous ces pays pour assurer à leurs athlètes des Jeux sécuritaires.

    Chacun de ces pays aura-t-il des besoins et des désirs particuliers?

    La plupart des équipes sont accompagnées d'une équipe ou d'un représentant de sécurité, alors nous travaillerons avec eux.

    Il serait juste de dire, dans ce cas, qu'il ne s'agit pas uniquement du Canada et des États-Unis. Il s'agit du Canada et du monde entier, même sur le plan des services de sécurité.

    Étant donné qu'il s'agit d'un événement international regroupant de nombreux autres pays, nous collaborerons avec beaucoup d'autres intervenants. Évidemment, le partenariat de sécurité entre le Canada et les États-Unis est très étroit, mais il y a bien d'autres partenaires, comme vous l'avez dit, avec lesquels nous coopérerons.

    Tout à fait, et nous en sommes fiers.

    Y a-t-il eu une formation linguistique ou culturelle spéciale pour les gestionnaires et les experts en sécurité, compte tenu que 80 pays différents enverront une délégation ici? Je présume qu'on a assuré une formation linguistique spéciale.

    À la GRC, on n'a donné aucune formation linguistique spéciale, mais nous avons identifié des gens parlant deux, trois, quatre langues ou plus dans nos services et dans d'autres services policiers. Ce que feront ou tenteront de faire les coordinateurs de la mobilisation, ce sera de les assigner à un poste où ils interagiront avec le public, en précisant également les langues qu'ils parlent au moyen d'une vignette.

    Donc, je suppose que le français sera l'une des langues dont on pourra assurer la présence aux Jeux?

    Absolument.

    Très bien.

    J'aimerais parler un peu du processus. Premièrement, j'ai certaines préoccupations en ce qui concerne le logement de notre personnel militaire et de nos agents de la GRC. Je conçois que la logistique à cet égard puisse être un problème, et bien sûr, qu'il puisse être difficile de trouver des ressources de logement adéquates, mais je tiens également à ce qu'on m'assure que ces logements répondront à des normes de qualité. Pour les intéressés, ce sera également l'expérience d'une vie.

    Si la BFC Chilliwack était encore ouverte, cela n'améliorerait-il pas quelque peu la situation?

    J'ai parlé plus tôt des installations de Whistler. Celles de Vancouver sont un peu différentes. En plus des hôtels, nous recourrons à des navires à des fins d'hébergement. Nous-mêmes, les agents de la GRC, 118 autres forces policières et les Forces armées canadiennes nous partagerons des navires-hôtels. Ces navires satisfont aux mêmes normes que les hôtels, tant pour ce qui est des salles que des logements dans leur ensemble. On y servira également des repas.

    Et si je puis me permettre d'intervenir, monsieur le président, nous sommes habitués à vivre dans des conditions légèrement différentes de celles des autres, et je dirais que les logements dont nous disposerons pour les Jeux sont très bien. Ils permettront aux gens de rester concentrés sur leurs tâches. Notre personnel ne consacrera pas énormément de temps à assurer sa survie, comme il le fait dans d'autres environnements. Nous avons un partenariat avec la GRC concernant l'utilisation de certaines installations à Chilliwack pour certains de nos soldats. Donc, cela fonctionne aussi bien que possible sur ce plan.

    Nous avons un certain nombre de sites différents. Nous avons obtenu un soutien au logement dans 11 sites environ, je crois, que ce soit dans des tentes-roulottes situées dans des camps, ou auprès des services forestiers, dans des tentes d'hiver en forêt, ou encore dans des villages de tentes qu'on y a construits. Je dirais donc que la norme de logement pour les Forces canadiennes est excellente. Nous nous occupons de nos troupes. D'autres personnes pourraient ne pas se porter volontaires pour habiter là-bas, mais pour nous, cela fonctionne très bien.

    Parfait. Merci.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier nos témoins de leur présence parmi nous ce matin. Merci, messieurs Elcock, McDonell et Donaldson. Je suis certain que vos témoignages seront très utiles pour les membres de ce comité.

Je vous remercie grandement d'avoir été parmi nous aujourd'hui.

    Je vais maintenant suspendre nos travaux pour six minutes.

    [La séance se poursuit à huis clos.]