NDDN Réunion de comité

    Bonjour à tous. Nous entamons notre étude sur la souveraineté canadienne dans l'Arctique.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le comité le lundi 23 février 2009...

nous débutons la 18^e séance du Comité permanent de la défense nationale.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins que nous recevons: M. John Keating, président-directeur général de COM DEV International, M. Chester Reimer, conseiller principal aux politiques du Conseil circumpolaire inuit du Canada, et M. Kenneth Coates, professeur d'histoire et doyen des Arts de l'Université de Waterloo.

    Bienvenue à vous tous.

    Messieurs, vous disposez de cinq à sept minutes. Je vais donner la parole d'abord à M. Keating.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, merci de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui de la souveraineté de l'Arctique.

    Je m'appelle John Keating. Je suis le PDG de COM DEV International, entreprise du domaine aérospatial appartenant à des intérêts canadiens. Je crois que votre Parlement et votre comité saisissent bien l'enjeu auquel les Canadiens font face; je ne vais pas vous ennuyer avec cela.

    Pour résumer, les changements climatiques et le retrait des glaces ont déjà produit un impact considérable en ouvrant le Nord aux activités de toutes sortes, conduites à la fois par des Canadiens et des étrangers. Si l'activité y est déjà accrue en ce moment, mettons qu'elle continuera à croître de façon exponentielle durant les prochaines années. Ce fait donne au Canada d'immenses possibilités, mais crée des menaces importantes à notre souveraineté et des responsabilités de gérance. Selon la formule employée par le premier ministre, « pour développer le Nord, nous devons connaître le Nord; pour protéger le Nord, nous devons contrôler le Nord. »

    Nous sommes d'accord avec les témoins précédents, qui ont expliqué qu'il faut une solution « pangouvernementale, un système des systèmes », pour soutenir le développement, la souveraineté et la gérance du Nord. Le ministère de la Défense nationale contribue déjà à cette solution globale avec les projets d'acquisition de navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique et d'établissement d'un centre d'entraînement dans le Nord.

    Ces systèmes, y compris ceux fournis par le MDN, seront tous tributaires de l'infrastructure de l'information qui offre les types de services et de données de base que nous tenons pour acquis dans le Sud comme les services de communications, de recherche et de sauvetage, de prévisions météorologiques et maritimes. Cette infrastructure de l'information est encore à peu près inexistante dans le Nord. Le Nord est simplement trop vaste, trop isolé et trop éloigné pour qu'on puisse envisager et construire un réseau d'information terrestre traditionnel.

    S'il est irréaliste d'établir une infrastructure terrestre traditionnelle pour assurer la souveraineté dans l'Arctique, il est tout de même possible de mettre en oeuvre les services nécessaires à partir de l'espace, grâce aux satellites. Selon la charge utile transportée, ces satellites peuvent exécuter un certain nombre de fonctions critiques dans le Nord, y compris suivre les navires, permettre des transmissions protégées, fournir les données pour assurer des prévisions météorologiques exactes, surveiller les changements climatiques et assurer les services de recherche et de sauvetage.

    La souveraineté dans le Nord est un enjeu canadien qui exige un contrôle canadien de la situation. Or, il existe une solution canadienne qui permet d'offrir une infrastructure de l'information nordique économique, fiable et rapidement déployée qui repose sur l'utilisation de petits satellites et de microsatellites modernes et économiques.

    Les satellites d'antan étaient efficaces, mais habituellement très coûteux; ils pesaient plusieurs tonnes et coûtaient plus de 100 millions de dollars l'unité. Peu d'entreprises avaient la capacité de produire ces satellites, peu de clients pouvaient les acheter. Par contre, de récentes avancées technologiques ont sensiblement réduit leur taille et leurs coûts, de sorte que les microsatellites actuels peuvent peser moins de 100 kilogrammes et coûter moins de 10 millions de dollars.

    Le Canada, y compris COM DEV, dont les propriétaires-exploitants sont canadiens, est un chef de file mondial dans ce domaine. L'ASC et le MDN ont mis en place des plans reposant sur le recours à une infrastructure microsatellitaire pour répondre aux besoins nationaux du Canada.

    À l'aide d'un exemple, j'aimerais illustrer la capacité d'une telle mission satellite à suivre le trafic maritime à l'échelle du monde, y compris dans les régions les plus reculées de l'Arctique.

    [Présentation d'un document vidéo]

    M. John Keating: Cette très courte vidéo vise à montrer que nous disposons d'un système satellitaire qui permet de prendre en charge toutes ces choses-là: repérer les navires, protéger nos frontières, assurer les services de recherche et de sauvetage, surveiller les paramètres de l'environnement — toutes les fonctions que je viens de décrire pour vous, mesdames et messieurs.

    C'est une solution canadienne conçue par une entreprise canadienne, une technologie très avancée qui permet de repérer les transmissions des navires. Elle fait appel à six satellites circulant sur orbite polaire, comme vous pouvez le voir ici; à plusieurs stations terrestres; à un centre de données; et à un centre d'opérations. Cela permet de jauger le trafic maritime tel qu'il se déploie dans le monde entier. C'est une possibilité qui n'existe tout simplement pas aujourd'hui. Ce que vous voyez est une simulation du parcours des satellites. L'image que vous voyez en ce moment renvoie des données réelles provenant d'un satellite réel que COM DEV a fabriqué et mis en orbite.

    Exemple de surveillance du trafic maritime: voici le Louis S. St-Laurent dans le Nord, ici. Le système fait voir ici une information réelle, comme j'ai pu le décrire.

    Voilà le Terry Fox dans les eaux de l'Extrême-Arctique. Nous pouvons voir chaque navire et avoir accès à toutes sortes de renseignements sur chaque navire, savoir d'où il vient et où il s'en va.

    Voici un navire de croisière russe que nous avons repéré à l'aide de notre satellite pilote dans l'espace. Nous pouvons déterminer d'où il vient, où il s'en va, sa vitesse, sa cargaison.

    Nous avons accès à tous les renseignements voulus pour l'Arctique, l'Atlantique Nord, les côtes de l'Ouest du Canada. Voici l'île de Vancouver et tout le trafic maritime autour de l'île de Vancouver.

    Jusqu'à maintenant, ce sont des images qui n'avaient jamais été vues. Elles n'existaient tout simplement pas.

    Voici Juneau, en Alaska.

    C'est un système d'une exactitude extraordinaire. Voilà le port de Juneau, en Alaska. Nous pourrons repérer la situation des navires à plus ou moins 20 mètres près. Si quelqu'un entre donc dans nos eaux canadiennes, pollue nos eaux canadiennes, nous pouvons le repérer, jusqu'au port où il se trouve aujourd'hui.

    Si vous vous intéressez à la pêche et plus particulièrement aux gens qui viennent pêcher dans nos eaux, voici une flotte de pêche, ici.

    L'information ainsi relevée est intégrée à des cartes détaillées et à des informations à l'intention des utilisateurs. Nous pouvons gérer le trafic, c'est-à-dire faire en sorte que les bateaux de pêche demeurent où ils sont censés se trouver, sinon nous devons les envoyer aux bons endroits.

    Si quelqu'un pollue ou s'il y a une catastrophe naturelle, nous pouvons surveiller la situation.

    Nous pouvons envoyer des gens au dernier endroit auquel on aurait pensé pour mener une mission efficace de recherche et de sauvetage. Et, bien entendu, toutes nos autorités, notre marine, notre personnel de sécurité peuvent voir ce qui se passe.

    C'est donc un système qui nous permet de connaître le Nord et de contrôler le Nord. C'est une petite infrastructure basée sur les microsatellites qui offrira un niveau de soutien essentiel et économique à la série de systèmes qui permettent de veiller sur la souveraineté du pays dans l'Arctique, y compris ceux que met actuellement au point le ministère de la Défense nationale.

    Les services qu'ils fournissent, tels que les prévisions météorologiques, les communications et la recherche et le sauvetage, serviraient à développer l'infrastructure comme on en a tant besoin dans le Nord; ce serait une façon de contribuer au bien-être et à la qualité de vie des personnes qui vivent dans le Nord aujourd'hui même et de celles qui prévoient le développer davantage. Bref, il est question ici de bâtir un pays.

    L'infrastructure satellitaire serait développée au Canada par des sociétés canadiennes parmi les premières dans le monde. Les emplois de haute technologie et de grande valeur créés chez COM DEV et ses partenaires et fournisseurs commerciaux se trouvent dans tout le Canada.

    Les Canadiens sont fiers à juste titre de nos réalisations dans l'espace. Je crois que cette approche canadienne d'une solution au problème de la souveraineté dans l'Arctique, solution basée sur l'espace, serait adoptée avec raison par les Canadiens d'un océan à l'autre.

    Le ministère de la Défense nationale a adopté l'utilisation de petits satellites et de microsatellites pour les missions opérationnelles spatiales telles les applications que je vous ai décrites aujourd'hui. Entre temps, l'Agence spatiale canadienne développe présentement, en consultation avec un certain nombre de ministères et d'autres parties intéressées, un plan spatial à long terme pour le Canada. Ces groupes reconnaissent tous que l'utilisation de l'espace continue à être essentielle pour le Canada, et en particulier pour ses vastes territoires éloignés de l'Arctique.

    Il est primordial que ces organismes continuent d'investir dans les solutions microsatellitaires et de les promouvoir en tant que composantes urgentes et vitales de la stratégie intégrée pour le Nord du Canada.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Keating.

    C'est parfaitement synchronisé de votre part.

    Je cède maintenant la parole à M. Chester Reimer pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de parler de la souveraineté de l'Arctique à tous les membres du comité présents.

    Merci, monsieur le président, de nous avoir invités à présenter le point de vue des Inuits sur la souveraineté dans l'Arctique.

    Le président du Conseil circumpolaire inuit (Canada), Duane Smith, qui sera là la semaine prochaine, est chez lui à Inuvik en ce moment. Il m'a demandé de vous dire qu'il regrette de ne pouvoir témoigner devant le comité. Il m'a demandé de le faire en son nom. Je suis sûr qu'il est ouvert à l'idée de répondre à toute question que vous allez vouloir lui transmettre plus tard par la poste, par courriel ou autrement.

    Je vais vous présenter un point de vue un peu différent sur la souveraineté, par rapport à ce que certains d'entre vous peuvent concevoir. Je veux insister sur la dimension internationale de la souveraineté et sur une chose que le gouvernement du Canada, et surtout votre comité à vous, devrait savoir, soit que les Inuits — qui ne vivent pas qu'au Canada — peuvent représenter un bon partenaire, bâtir une relation solide avec le Canada et faire avancer ses desseins politiques.

    Comme vous le savez peut-être, la fondation du Conseil circumpolaire inuit remonte à la fin des années 1970, époque à laquelle les Inuits de quatre pays se sont réunis pour discuter de questions faisant intervenir tout à fait la notion de souveraineté, du moins tel que les Inuits la percevaient. Ils l'ont fait en partie parce que des pétrolières, à l'époque, s'installaient en Alaska sans quelque égard que ce soit pour la souveraineté des Inuits dans la partie nord de cet État. Comme vous le savez, la même chose s'est produite plus ou moins, plus tard, dans la vallée du Mackenzie et dans d'autres régions du Canada. Beaucoup de choses ont changé depuis 30 ou 35 ans, pour le mieux, d'ailleurs, comme vous le savez, monsieur le président.

    Votre invitation aujourd'hui ne pouvait mieux tomber: il y a à peine deux semaines de cela, dans le nord de la Norvège, le Conseil circumpolaire inuit a produit une déclaration circumpolaire inuit sur la souveraineté dans l'Arctique. Je l'ai en main. Si le greffier pouvait me dire qu'elle a été traduite en français, je pourrais peut-être même en distribuer des exemplaires. Vous pouvez aussi la consulter sur le site Web du Conseil.

    Monsieur le président, cette déclaration circumpolaire sur la souveraineté dans l'Arctique en est venue à naître pour plusieurs raisons. Premièrement, comme le témoin précédent vient de le faire remarquer, de plus en plus, l'Arctique est dans la mire des Canadiens aussi bien que de gens à l'étranger et des États, des universitaires, de l'industrie et, comme nous l'avons entendu dire aujourd'hui, de l'industrie spatiale. Comme vous le savez aussi, monsieur le président, il y a eu une réunion très importante, que...

    J'ai un rappel au Règlement, monsieur le président. Va-t-on distribuer le document en français ou n'est-il disponible qu'en anglais?

    Je pense qu'il a déjà été distribué.

    Tous les membres du comité l'ont reçu.

    Vous pouvez continuer, monsieur Reimer.

    Comme je le disais, essentiellement, la déclaration dit que les Inuits ont le droit à l'autodétermination dans leur patrie arctique, qui s'étend de Chukotka, à l'extrême est de la Russie, jusqu'au Groenland, en passant par tout l'Alaska et l'Arctique canadien. Le droit à l'autodétermination est inscrit dans toute une série de conventions et d'instruments internationaux relatifs aux droits de la personne.

    Je tiens toutefois à insister sur un fait: par cette déclaration, nous ne cherchons nullement un affrontement. La déclaration, si vous avez l'obligeance d'aller voir le dernier paragraphe, se termine comme suit:

... l'Inuit Nunaat, soit dit en passant, c'est le vaste territoire où habitent les Inuits...

    Les Inuits entendent jouer un rôle vigoureux en tant que partenaires pour l'avenir de l'Arctique. La déclaration est une façon de dire au monde entier quels sont les fondements sur lesquels s'appuient les Inuits.

    La Déclaration circumpolaire inuite sur la souveraineté dans l'Arctique s'applique à toutes les activités qui se déroulent dans la patrie des Inuits. D'abord et avant tout, cela veut dire que les Inuits doivent être présents à la table de négociation lorsqu'il est question de choses comme l'action militaire dans l'Arctique. Le Conseil pose en principe qu'il faut régler les différends au moyen de la coopération et de la diplomatie, plutôt que de l'action militaire, dans la mesure du possible, et je crois que toutes les personnes ici présentes sont d'accord sur ce point.

    Deuxièmement, les Inuits doivent être présents à la table lorsqu'il est question de développement économique dans l'Arctique. Comme vous le savez, il est extraordinairement important que le développement économique se fasse de manière durable. Les besoins des communautés inuites doivent être mises à l'avant-plan. D'une part, les Inuits désirent vivement se former en vue d'occuper les emplois qui seront créés dans la région et se réjouissent de la croissance qui pourrait résulter de la situation au sein des communautés inuites. D'autre part, les Inuits se préoccupent beaucoup des risques posés pour un environnement fragile: leur mode de vie et, de fait, leur santé physique, affective et spirituelle tiennent au lien qu'ils ont avec un écosystème arctique en santé.

    Troisièmement, les Inuits souhaitent participer aux recherches scientifiques qui se font dans l'Arctique. Les Inuits sont des observateurs attentifs de l'environnement; ils peuvent mettre à profit un trésor de connaissances traditionnelles. Souvent, les Inuits entretiennent par ailleurs des réserves quant aux méthodes de recherche qui sont employées. Il faut tenir compte de ces réserves.

    Vous le remarquerez, la déclaration comporte une disposition selon laquelle la souveraineté commence chez soi. De même, pour qu'un peuple en arrive à être souverain et fort, il faut régler les questions économiques et sociales, y compris les questions linguistiques, qui le touchent. Vous le lirez, la déclaration réitère les droits qui sont conférés aux Inuits en droit international. En même temps, il est question des droits acquis au sein des États et des territoires à l'intérieur des États en question. Cependant, il est d'abord et avant tout question du fait que les Inuits doivent être représentés.

    Comme bon nombre d'entre vous le savez, les Inuits n'étaient pas présents à la table de négociation lorsque les cinq ministres des Affaires étrangères — le groupe baptisé oceans five — ont discuté de la question de la souveraineté au Groenland en mai 2008. Comme vous le savez, monsieur le président, le Canada avait délégué là le ministre des Ressources naturelles. Il y avait aussi les ministres des Affaires étrangères de la Russie, de la Norvège, des États-Unis et, également, du Danemark. Je recommanderais vivement que le ministère de la Défense nationale accepte l'invitation lancée par le CCI et tous les leaders inuits dans la déclaration, soit de discuter, de cultiver les relations.

    Quelqu'un a parlé tout à l'heure de menaces planant sur l'Arctique. Je dirais, d'après l'expérience que j'ai au Conseil de l'Arctique, que c'est là un champ d'action où il y a beaucoup de coopération et beaucoup de bonne volonté, même parmi ceux qui plantent des drapeaux au pôle Nord.

    L'île de Hans est souvent citée — soit pour faire une blague, soit pour évoquer quelque chose de très sérieux —, nos ministres à nous y ont même mis le pied. Les Inuits du Groenland l'ont souvent dit, à l'instar des Inuits du Canada: laissez-nous le soin de régler ces disputes-là. Il n'y aura pas beaucoup de discussions.

    Il y a beaucoup d'harmonie dans l'Arctique; prenons cela comme point de départ. Nous en voyons au Conseil de l'Arctique, par exemple. Malheureusement, les organisateurs des discussions sur la question de la souveraineté au Groenland n'ont pas recouru au Conseil de l'Arctique; du moins ils n'ont pas invité les Inuits à y participer; comme ils le font et comme ils l'ont fait dans le passé en ce qui concerne le Conseil de l'Arctique. Si toutefois nous continuons à solliciter la participation des Inuits à ces affaires, qu'il s'agisse de la mise au point de techniques dans l'industrie de l'espace, d'études universitaires, de tourisme ou, fait encore plus important, de politiques gouvernementales... prenez au mot ce que disent les Inuits — les Inuits des quatre pays, y compris les Inuits du Canada — dans cette déclaration.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Reimer.

    Nous allons maintenant écouter M. Coates.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, c'est un honneur pour moi de pouvoir vous adresser la parole aujourd'hui.

    Le Comité permanent de la défense nationale a pour responsabilité de bien orienter la défense et la planification stratégique du pays — tâche redoutable, compte tenu de l'évolution rapide des affaires mondiales et continentales.

    On m'a demandé de traiter en particulier de questions touchant la souveraineté dans l'Arctique et de ce que doit faire le Canada pour défendre le Grand Nord. Comme je suis historien, je me sens obligé de vous dire que le Canada, depuis la Confédération jusqu'à présent, hésite à déterminer sa stratégie à long terme dans la région en question. De façon générale, notre pays a réagi aux défis et menaces extérieurs pour sa souveraineté, plutôt que de préparer ses propres plans pour l'intégration de la région. Depuis la ruée vers l'or dans le Klondike jusqu'à la guerre froide, en passant par la militarisation du nord durant la Seconde Guerre mondiale, la politique canadienne est essentiellement réactive. Ce sont les menaces provenant d'étrangers, plutôt que des priorités nationales ou régionales, qui ont poussé le pays à agir. Comme la situation actuelle le donne à penser encore une fois, l'intérêt épisodique porté à la région et l'absence d'engagements soutenus n'ont pas bien servi le Nord ni même le Canada.

    Comme le comité permanent le sait très bien, la situation dans l'Arctique a considérablement évolué. La région de l'Arctique présente des limites géographiques jugées incertaines, de même que la perspective de découvertes importantes en ce qui concerne les ressources naturelles. La fonte des glaces y a ouvert la voie à la navigation. De plus en plus, la région suscite l'intérêt des pays, dont le Japon, la Chine et les membres de l'Union européenne, qui ont exprimé, sinon réitéré leur intérêt pour les affaires de l'Arctique. La réacquisition d'un certain pouvoir d'agir chez certains peuples autochtones, particulièrement les Inuits, est devenue un facteur important de la donne politique dans le Nord.

    En même temps, comme la population canadienne est de plus en plus urbaine et concentrée dans le Sud, de sorte que très peu de Canadiens ont affaire personnellement au Grand Nord, les liens nationaux avec l'Arctique se sont relâchés. Je ne suis pas sûr que les idées souvent romantiques qui circulent depuis des décennies à propos du Canada en tant que pays nordique suscitent encore l'adhésion des Canadiens.

    Si je comprends bien, vous souhaitez déterminer si les Forces canadiennes sont équipées et entraînées comme il faut pour relever le défi qui se présente, soit de protéger et d'affirmer la souveraineté nationale du Canada dans la région. Permettez-moi de faire valoir quelques idées que je nourris à propos de cette question tout à fait capitale.

    Comme elle le font ailleurs, les Forces canadiennes y font un travail admirable avec des ressources limitées, sans disposer de l'éventail complet de matériel et de technologies nouvelles qui seraient nécessaires. Le comité sera d'accord sur ce point, j'en suis sûr: le pays ne peut demander aux hommes et aux femmes des Forces canadiennes de s'attaquer à des missions d'envergure sans être équipés et préparés adéquatement.

    En ce moment, dans le Nord, le Canada ne dispose pas des moyens scientifiques nécessaires pour appuyer une présence militaire soutenue dans la région et pour saisir l'impact régional des changements environnementaux prévus. Or, le regard scientifique constitue un élément capital de la défense régionale.

    En particulier, il faut une capacité de communication et de surveillance convenable dans l'Arctique, que cela prenne la forme de réseaux électroniques, comme ceux que nous avons vus il y a quelques minutes, de bases régionales, de capacités sous-marines, de brise-glace rattachés à la marine ou à la garde côtière ou d'un réseau étendu de Rangers canadiens. En termes simples, le Canada doit savoir ce qui se passe dans le Nord.

    Les premières nations du Nord canadien, dont les Inuits, ont un rôle capital à jouer pour affirmer la souveraineté du Canada dans la région. La mise en oeuvre d'ententes sur les revendications territoriales est essentielle pour défendre l'intérêt du Canada dans la région. Les Canadiens autochtones sont des partenaires essentiels dans le Nord; leurs liens circumpolaires se sont révélés importants quand il s'est agi de présenter le Canada comme étant un pays de l'Arctique aux yeux du monde.

    Il est essentiel que les investissements faits dans la défense et la protection de la souveraineté ne soient pas envisagés à part des autres engagements nationaux dans la région. Le fait de coordonner l'aménagement des installations militaires et la mise au point de l'infrastructure nécessaire au développement de la collectivité et du Nord peut aplanir les difficultés pressantes sur le plan social, économique et autre, tout en consolidant les fondements à long terme de la défense nationale.

    Par ailleurs, le Canada tend à aborder les questions entourant la souveraineté dans l'Arctique à partir des menaces et des défis qui s'y présentent en ce moment. Or, il est très risqué d'adopter une telle approche de nos jours. Le rythme du changement dans l'Arctique est sans précédent. Les préparatifs de la défense des intérêts du Canada doivent prendre pour référence non pas le Nord d'aujourd'hui, mais plutôt le Nord qu'il y aura dans 10, 20 ou 30 ans, une époque où il pourra y avoir des conflits à propos des réserves de pétrole et de gaz naturel, des préoccupations intenses au sujet de l'environnement, des conflits de plus en plus importants concernant les frontières géographiques de l'Arctique ainsi que des problèmes et des menaces dont on saisit mal les contours pour l'instant.

    De même, les Canadiens ont tendance à associer les défis du Nord d’abord et avant tout aux îles de l’Arctique, lieux de nombreux litiges en ce moment. À mes yeux, il importe que le pays adopte une définition plus large du Nord, qui engloberait toute la zone située entre le Yukon et le Labrador et qui reconnaîtrait les intérêts communs à l’ensemble de ces vastes étendues du Canada. Il nous faut un plan de défense du Nord qui comporte un volet Arctique digne de ce nom, et non pas simplement une stratégie sur la souveraineté dans l’Arctique.

    Enfin – et c’est peut-être le point le plus important --, le moment est venu de rompre avec l’habitude historique que nous avons au Canada d’aborder comme des questions à court terme la souveraineté dans l’Arctique et la défense du Nord. Le Canada compte de vastes territoires dans le Nord et l’Arctique. Or, il a pour responsabilité de protéger les territoires en question et leurs habitants, et d’affirmer sa souveraineté sur toute la région. Sous certains aspects, l’incertitude qui caractérise la situation aujourd’hui est vraiment inquiétante. Le Canada pourrait quand même en tirer un avantage national de taille, dans la mesure où il relève correctement le défi de la souveraineté et assoit sur une approche viable et durable la défense de ses intérêts dans le Grand Nord.

    J’espère que mes observations auront quelque utilité pour le comité permanent. Vous faites face à un défi important, soit d’aider à définir une approche viable et durable de la souveraineté dans l’Arctique et la défense du Nord.

    Les gouvernements qui se sont succédé au Canada se sont souvent débattus avec cette question-là, au fil des ans. Je vous souhaite la meilleure des chances.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Coates.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Wilfert.

    Monsieur Wilfert, vous disposez de sept minutes.

    Merci, monsieur le président. Merci aussi aux trois personnes qui ont présenté un exposé.

    Par votre entremise, monsieur le président, pour parler de l'histoire d'amour du Canada avec le Nord — c'est une affaire intermittente, comme vous l'avez fait remarquer, monsieur Coates. De fait, certaines personnes feraient valoir que, tout au moins, nous avons su réagir efficacement aux défis qui se sont présentés dans le Nord au fil des ans.

    À partir de la stratégie que vous avez évoquée, pourriez-vous m'expliquer ce que nous devrions vraiment mettre en place? Nous nous sommes attachés à un élément de l'ensemble seulement, et voilà que vous soulignez une autre dimension.

    Ce sera un plaisir de le faire. Je suis professeur d'université; j'ai donc tendance à parler en segments de 50 minutes. Je vais essayer de donner autant que possible des réponses succinctes.

    Vous seriez recalé à la période de questions. On n'y a droit qu'à 55 secondes.

    D'abord, je dirais que je me soucie beaucoup, personnellement, de ce que vous avez décrit comme étant une histoire d'amour. Je crois que les idées que nous entretenons sur le Nord ont toujours été romantiques et mythologiques. Très rares sont les Canadiens qui se rendent dans le Nord; par exemple, les Canadiens qui se rendent au Yukon sont nettement moins nombreux que les Canadiens qui se rendent en Floride. Nous n'avons pas adopté le Nord dans ce sens concret-là.

    Si vous me demandez ce que nous devrions faire, je vous dirai que, parfois, je crois que les gens se font une idée erronée du Yukon, avec ses 250 000 habitants, et des Territoires du Nord-Ouest, avec ses 500 000 à 600 000 habitants. À mon avis, ce sont des territoires qui ne peuvent soutenir le genre d'activités qui est envisagé, sinon, assurément, ce ne serait pas avantageux à long terme. Je crois qu'il nous faut une certaine stabilité. Il faut une certaine stabilité de la population, il nous faut une mise en valeur soutenue et bien planifiée des ressources naturelles, plutôt qu'une exploitation intense et rapide — le fait de prélever le plus rapidement possible le meilleur de nos ressources.

    À mon avis, nous devons savoir que nous comprenons la région entière, que nous sommes présents dans l'ensemble du Nord. Encore une fois, je ne veux pas dire qu'il faudrait une base militaire avec 10 000 soldats à l'île d'Ellesmere. Ce sont là des idées peu pratiques et très coûteuses.

    J'ai été élevé au Yukon. Quand j'y suis arrivé, il y avait une base des forces aériennes à Whitehorse. De fait, cela a eu pour effet de stabiliser la population. De ce fait, il y avait plus de magasins, plus d'entreprises, plus d'activités. Puis, la base a été fermée et, pendant longtemps, la défense canadienne n'avait pratiquement aucune présence au Yukon, et le Yukon en a souffert. Je vous conseillerais de commencer à penser à la façon dont il faut planifier les dépenses militaires — faut-il que ce soit une station permanente, une base des forces aériennes, un élément d'infrastructure comme un satellite ou je ne sais quoi encore — élément que vous allez combiner non seulement à la partie militaire de l'équation, mais aussi avec les autres parties. Construire une route, aménager un terrain d'aviation ou un réseau de communications essentiel, c'est construire quelque chose de solide pour améliorer le Nord.

    C'est un élément pour édifier la capacité qu'il nous faut dans le Nord, l'infrastructure, l'éducation et tout le reste.

    Tout à fait.

    Je n'ai que sept minutes, et on dirait que le temps passe si vite.

    Monsieur Keating, à propos du système d'identification automatique, avez-vous eu des pourparlers avec l'un quelconque des organismes responsables, soit la Défense, Ressources naturelles ou Affaires indiennes et du Nord, à propos de votre système? Je sais que vous l'exportez à 90 p. 100; il serait bien que nous l'ayons à la maison.

    Oui, c'est cela. COM DEV est une entreprise couronnée de succès. Nous exportons 90 p. 100 de ce que nous produisons; l'entreprise est profitable et elle prend de l'expansion. Nous dialoguons avec divers autres organismes de tous les coins du Canada depuis longtemps. Nous travaillons à ce projet particulier depuis quatre ans. De fait, le ministère de la Défense nationale finance certaines activités chez nous.

    Nous avons assumé la majeure partie du coût d'élaboration de ce système chez COM DEV, en prévision de l'intérêt que manifestera le gouvernement canadien sous une forme ou une autre. J'ai rencontré diverses personnes aujourd'hui. Le satellite que nous avons montré, nous l'avons payé nous-même et nous l'avons lancé nous-mêmes. L'appareil recueille des données réelles. Le ministère de la Défense nationale nous a accordé un contrat pour la construction d'un satellite pilote, dont il assume environ la moitié des coûts. Nous assumons l'autre moitié nous-mêmes. C'est une situation très inhabituelle pour une entreprise du secteur privé: financer des activités de développement qui sont dans l'intérêt national.

    Je vous félicite à ce sujet, à coup sûr, étant donné que l'utilisation des ressources est limitée, bien entendu, et qu'un appareil de ce genre, s'il est intégré à une approche convenable, à mon avis, serait très utile.

    Monsieur Reimer, le paragraphe 3.8 de votre déclaration semble bien résumer ce dont nous parlons, c'est-à-dire la question des peuples autochtones. J'aimerais savoir quel mécanisme serait utile pour ce qui est de l'échange et de la coopération en question. Lorsque le ministre des Affaires étrangères s'est rendu à Tromsø, en Norvège, il a parlé de la stratégie intégrée pour le Nord — dont nous avons entendu parler — et des quatre piliers.

    Vous les abordez dans cette déclaration. Croyez-vous que les peuples autochtones du Nord participeraient à un échange utile du genre, utile dans le sens où il permettrait d'atteindre les buts que le gouvernement s'est fixés?

    Merci de poser cette question-là.

    On peut le voir de deux façons.

    D'abord, il y a l'expansion du Conseil de l'Arctique sur le plan international. Je crois que le Conseil de l'Arctique doit en faire plus. Nous en sommes très heureux; nous en sommes très fiers. C'est le premier organisme international où les Inuits et autres peuples autochtones ont une place aux côtés des autres intervenants, peut-être le seul aussi. Comme vous le savez, j'étais moi-même à Tromsø il y a deux semaines de cela. Le président de la CCI, Duane Smith, d'Inuvik, y était aussi aux côtés du ministre Cannon et de sept autres ministres.

    Ce qu'il y a de malheureux avec le Conseil de l'Arctique — et il y a tant de bonnes choses à dire au sujet de cet organisme —, c'est qu'il devrait y avoir davantage de questions sur la table.

    J'étais là aussi en 1994, en 1996, au moment des négociations sur la création du Conseil de l'Arctique. Dès lors, les États-Unis d'Amérique ont fait valoir que s'il était question de mammifères marins, ils n'embarquaient pas. Le Marine Mammals Protection Act, qui, comme vous le savez tous, ne passerait pas la rampe à l'OMC de quelque façon... n'est pas sur la table. Je dois féliciter le ministre d'avoir soulevé la question des peaux de phoque à Tromsø, il y a deux semaines, la question de l'interdiction en Europe. C'était sa prérogative en tant que ministre, mais il faut dire que, dans les groupes de travail, nous ne pouvons même pas nous pencher sur la question des peaux de phoque. Les États-Unis — et aussi le Canada et la Russie, jusqu'à un certain point — ne voulaient pas non plus qu'il soit question des affaires militaires à la table. Je crois que c'est malheureux.

    Ce n'est pas un organe décisionnel, mais je crois qu'il faudrait pouvoir discuter de ce genre de questions. Si vous voulez savoir ce que les Inuits pensent à propos de telle ou telle question, demandez-leur. Les Inuits ont un droit constitutionnel. Dans les quatre pays, on a affaire à un degré de constitutionnalité différent, mais cela... Je sais que nous n'avons pas beaucoup de temps. Améliorons le Conseil de l'Arctique en tant qu'institution.

    C'est trop évident; il faut poser la question aux gens qui habitent là.

    C'est cela, et il est drôle que ces questions-là ne soient pas débattues au Conseil de l'Arctique, quand il est question de souveraineté, étant donné que c'est le but de la réunion.

    À titre de rappel, encore une fois, pour ceux qui ne sont pas au courant, il y a eu une réunion des ministres des Affaires étrangères à Ilulissat, au Groenland. Disco Bay — c'est un site du patrimoine mondial selon l'UNESCO, avec tous les icebergs incroyables qu'il y a là — fond comme neige au soleil, pour ainsi dire, à cause des changements climatiques, mais, enfin, c'est là que les ministres se sont rencontrés. Tout le monde semble se rencontrer là, soit dit en passant. Je me détourne du sujet, mais la chancelière Merkel — c'est pour vous donner un exemple — s'y rend pour tenir une conférence de presse qui vise à montrer que l'Allemagne agit pour contrer les changements climatiques.

    À cette réunion-là, monsieur le président, les gens...

    Comme le président est sur le point de mettre fin à votre intervention, je vous demanderais de nous envoyer ce qu'il vous reste à dire par écrit, je parle aux trois témoins... Mais je veux vraiment insister sur le paragraphe 3.8, qui, à mes yeux, semble bien résumer ce que nous recherchons.

    Merci.

    D'accord. Tout à fait, oui.

    Le prochain tour est à mes collègues.

    Il y a un besoin pressant. Merci de le mentionner.

    Merci.

    Merci, monsieur Wilfert.

    Monsieur Bachand, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Comme le temps est limité, je vais plutôt m'adresser à M. Keating, pour ma première série de questions. Au deuxième tour, mon collègue va régler la question des Inuits, qui est très importante pour nous aussi.

    Monsieur Keating, je suis très heureux de vous voir ici. C'est en faisant une visite à MDA à Saint-Anne-de-Bellevue que M. Donato m'a convaincu que vous deviez comparaître au comité. C'est moi qui ai placé votre nom sur la liste des témoins.

    J'aimerais qu'on parle de l'observation satellitaire. Un article sur votre compagnie a paru ce matin dans l'Ottawa Business Journal. Cet article soulevait quelques questions et j'aimerais en parler avec vous.

    Quand vous parlez de satellites déjà en orbite qui observent, parlez-vous du Nanosatellite Tracking of Ships? Est-ce bien ce qu'on a vu sur la vidéo que vous avez présentée aujourd'hui?

    Ce qu'on a vu dans l'exposé, ce sont des informations recueillies par un satellite que COM DEV a conçu, construit et lancé.

    Le Nanosatellite Tracking of Ships est-il en orbite actuellement?

    C'est cela. Il est en orbite en ce moment. Nous venons de marquer le premier anniversaire de son lancement en orbite.

    D'ailleurs, on doit vous féliciter. Il me semble avoir lu que sa durée de vie devait être d'à peu près six mois et qu'il a duré plus du double. À quoi est-ce attribuable?

    C'est cela. Voilà qui est intéressant, étant donné que nous avons construit le satellite en question en sept mois, délai incroyablement court. Les gens de la garde côtière des États-Unis à qui j'ai parlé de ce délai ont été très impressionnés de savoir qu'une entreprise pouvait faire cela.

    Le lancement de ce satellite particulier visait simplement à démontrer la capacité dont il est question. Ce n'était pas censé être un astronef opérationnel. C'est un appareil très bon marché, qui a été conçu très rapidement et qui fait appel à des composantes tout à fait commerciales, sans aucune redondance. Nous l'avons conçu et, étant donné que COM DEV est une entreprise qui construit du matériel conçu pour l'espace, nous savons comment procéder avec beaucoup de rigueur, beaucoup d'attention, en misant sur la plus grande qualité. Cet appareil particulier a été conçu simplement pour faire une démonstration très rapide. Il subit très bien l'épreuve du temps, surtout parce que nous savons comment construire en fonction de normes élevées à COM DEV, et que tout le domaine de l'aérospatiale au Canada — avec MDA, dont vous avez parlé — a une certaine réputation... L'industrie canadienne de l'aérospatiale a une réputation incroyable; son leadership du point de vue de la qualité et de la technologie est reconnu.

    J'aimerais que vous nous expliquiez le fonctionnement de ce satellite. Il tourne autour des deux pôles, de sorte que la Terre se déplace au fur et à mesure qu'il fait un deuxième passage, un troisième, un quatrième. Combien de passages faut-il au satellite pour couvrir l'ensemble de la planète?

    Dans l'exemple particulier en question, la constellation de satellites consiste en six appareils qui se trouvent en orbite polaire. La terre obéit à un mouvement de rotation; les satellites survolent le pôle Nord et le pôle Sud, tandis que la terre tourne au-dessous. Pendant une période donnée, un satellite balayera donc du regard chaque recoin de la terre, depuis le pôle Nord jusqu'au pôle Sud. Le problème, c'est qu'il ne le fait pas très souvent et, là où il s'agit de surveiller le déplacement de navires, il faut pouvoir jeter un coup d'oeil plus souvent. De sorte qu'il faut un plus grand nombre de satellites en orbite.

    Dans notre cas à nous, d'après les calculs que nous avons faits, six satellites nous permettent, dans le pire des cas, une mise à jour toutes les 90 minutes. Comme un navire se déplacera habituellement à une vitesse de 7 à 10 noeuds, si vous prenez une image toutes les 90 minutes, vous constaterez que le navire n'a parcouru que 8 ou 10 milles. C'est nettement suffisant pour obtenir le degré d'exactitude recherché. Fait intéressant, plus on se déplace vers le nord, plus le terrain se rétrécit, plus on est apte à repérer les navires et à assurer une couverture étoffée.

    Nous nous sommes entretenus avec les représentants de 45 pays — la marine argentine, la garde côtière indonésienne et ainsi de suite. Cela les intéresse beaucoup de recueillir les données en question. Par contre, d'abord et avant tout, nous cherchons à répondre aux besoins nationaux du Canada.

    Il semble que lorsque vous avez mis le satellite en orbite, il y ait eu des problèmes mathématiques complexes. J'imagine que ce doit être plus complexe que 2 plus 2 font 4. Pourriez-vous tenter de nous expliquer quels étaient les problèmes mathématiques? Les avez-vous réglés depuis ce temps?

    C'est le cas, de fait. C'est une question très complexe. L'analogie dont je me sers, c'est que nous détectons les signaux de radiofréquences provenant de navires. L'Organisation maritime internationale a décrété, il y a de nombreuses années de cela, que chaque navire d'une certaine taille devait transmettre un signal pour indiquer son nom, son emplacement, sa cargaison, sa destination, sa provenance et ainsi de suite. C'est une information qu'il doit transmettre. Cela a permis d'éviter des collisions. Dans l'obscurité, sinon dans un épais brouillard, les navires peuvent se repérer, étant donné les signaux qu'ils envoient. C'est un système qui est facile à définir et qui se déploie à très courte distance, soit 25 milles nautiques.

    Chez COM DEV, nous nous sommes dit que, dans la mesure où nous pouvons repérer les signaux en question depuis l'espace, nous parviendrons peut-être à brosser le tableau d'ensemble du trafic de navires dans le monde. La première difficulté consistait à détecter un signal qui n'a jamais été conçu pour être reçu dans l'espace. Pour une entreprise comme COM DEV, c'était facile. Dans le monde, nous sommes leaders de la collecte depuis l'espace d'information transmise par radiofréquences. Nous sommes très nettement les leaders mondiaux à ce chapitre. Quatre vingt pour cent des satellites commerciaux de communications renferment notre matériel à nous. Voilà ce que nous faisons.

    La deuxième difficulté, c'est celle à laquelle vous avez fait allusion, et elle est bien réelle: les transmissions en question sont très sporadiques. Disons que nous travaillons depuis une cellule donnée, vous et moi. Je transmets un signal de façon aléatoire, vous en transmettez un aussi. Les signaux n'entrent pas en collision. C'est un peu comme si j'étais en coulisse dans une salle de théâtre où il y a deux membres de l'auditoire qui se parlent. Je les entends, étant donné qu'il n'y a là que deux signaux. Maintenant, imaginez le même théâtre, où vous êtes sur scène, il y a 10 000 personnes qui se parlent entre elles. C'est un cauchemar pour les oreilles. Vous ne saisissez rien.

    Nous avons mis sur pied un groupe composé de 15 ingénieurs titulaires de doctorats, qui a travaillé pendant trois ans en faisant appel à des super ordinateurs extrêmement avancés pour déterminer comment extraire les données recherchées à partir des informations transmises par radiofréquences. La solution dans laquelle nous sommes arrivés est la plus avancée qui soit, nettement, dans le monde aujourd'hui.

    Merci, monsieur Bachand.

    Monsieur Bevington.

    Merci, monsieur le président. Merci aux témoins.

    Monsieur Reimer, pourriez-vous parler un peu de la nature changeante de l'autonomie gouvernementale chez les Inuits. Nous voyons comment les choses évoluent au Groenland. Bien entendu, il y a eu division du territoire, création d'un territoire distinct, le Nunavut. Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous nous dirigeons vers une plus grande décentralisation.

    Tout cela veut dire que, d'un point de vue régional, les Inuits auront davantage leur mot à dire dans l'élaboration et l'orientation des politiques officielles dans l'Arctique. Comment faire le lien entre cela et le Conseil de l'Arctique, selon vous? Vers quoi nous dirigeons-nous maintenant, étant donné les intérêts régionaux des Inuits et des résidents de l'Arctique? À vos yeux, quel est l'avenir de ce mouvement pour l'autodétermination?

    Vous avez posé de bien grandes questions.

    L'avenir, je n'en suis pas très sûr, mais j'ai une attitude positive à son sujet.

    Pour revenir à ce que vous avez dit plus tôt, à titre de rappel pour les personnes présentes, je crois que vous cherchez à invoquer, par exemple, ce qui est arrivé au Groenland: l'autonomie acquise en 1979. Le 21 juin, l'autonomie gouvernementale s'étendra encore, fruit des négociations très pacifiques qui ont eu lieu avec l'ancien colonisateur, le Danemark. Je crois que de nombreux responsables canadiens seront invités à participer à l'événement ce jour-là, jour très important. Il est question de bien d'autres affaires, par exemple les ressources naturelles.

    La plupart des membres du comité et des députés savent qu'il existe quatre régions visées par les revendications territoriales des Inuits. Le dernier cas à avoir été réglé est celui du Nunatsiavut du Labrador.

    En Alaska, nous en sommes venus à un arrangement semblable. Leurs droits ou leur souveraineté, comme on les appelle, ne sont pas aussi avancés dans de nombreux cas.

    En Russie, il n'y a pas grand-chose qui se passe à part les réformes administratives.

    Pour répondre à votre question, je crois que vous êtes en train d'évoquer les pouvoirs régionaux, la décentralisation régionale qui a lieu en ce moment. Comment faire entendre son point de vue sur le plan international et aussi sur le plan national?

    C'est bien cela?

    C'est cela. Les membres du Conseil de l'Arctique forment un groupe de personnes nommées à un conseil particulier. Maintenant, nous allons assister à l'évolution de la gouvernance des Inuits dans la région circumpolaire, particulièrement en Amérique du Nord et au Groenland.

    Faudra-t-il donc parler davantage de la gouvernance régionale inuite à la table?

    Les membres du conseil du Conseil circumpolaire inuit, par exemple, représentent des organismes régionaux. Le président du Nunatsiavut siège au conseil d'administration du CCI, tout comme la Nunavut Tunngavik Inc., et le président de l'Inuvialuit Regional Corporation et ainsi de suite. Ces gens-là donnent des instructions précises au Conseil circumpolaire inuit. Ça demeure une des façons dont le Conseil de l'Arctique fonctionne; le CCI présente donc cette possibilité de se faire entendre.

    Il y a un deuxième élément qui revêt un caractère national. C'est ce qu'on appelle le Comité consultatif du Conseil de l'Arctique du Canada, qui compte des représentants des territoires, des Inuits aussi, des représentants de divers ministères également. Il est question d'en faire un conseil de l'Arctique plus canadien, plus consistant pour ainsi dire, et non seulement un comité consultatif. Certaines discussions portent sur cette possibilité-là.

    Dans le passé, les administrations locales et régionales ont essayé d'en arriver à une communion internationale des idées par l'entremise du Forum nordique. À mon avis à moi, cela n'a pas été très fructueux. Les Territoires du Nord-Ouest se sont retirés, mais je crois que, de plus en plus, il faut des tribunes comme celle-là.

    Exprimer les points de vue régionaux dans le cadre d'un organisme international comme le Conseil de l'Arctique peut être délicat. Selon moi, il y aura d'autres États membres qui ne voudront pas, par exemple, que quatre ou cinq représentants du Canada viennent prendre la parole à une réunion internationale.

    Tout de même, je crois qu'il faut pousser davantage dans ce sens au nouveau comité consultatif dont je vous parlais, qui deviendra peut-être une sorte de mini-conseil de l'Arctique pour le Canada.

    Certes, à la dernière réunion du Conseil de l'Arctique, il y avait des représentants des gouvernements populaires des Territoires du Nord-Ouest; je crois qu'il y avait le Nunavut et aussi le Yukon. Il y a donc un intérêt certain pour toutes ces questions-là de la part des administrations régionales et de la part des membres dûment nommés d'organismes qui se consacrent au règlement des revendications des Inuits.

    D'accord, mais ces gens-là faisaient partie de la délégation canadienne; ils n'avaient pas vraiment voix au chapitre de manière distincte. Pour exprimer leurs points de vue, ils devaient passer par M. Cannon.

    Je parle de l'avenir.

    D'accord, je vois.

    Monsieur Coates, la plus grande querelle que nous allons probablement connaître très bientôt, c'est celle qui opposera les États-Unis et le Canada à propos de la frontière entre l'Alaska et le Yukon.

    Croyez-vous que nous approchons du règlement de cette querelle particulière? C'est elle qui, à mon avis, pourrait nous causer le plus de difficulté en ce qui concerne la mise en valeur des ressources et l'établissement de droits territoriaux en rapport avec plusieurs secteurs différents.

    Voilà une question très intéressante.

    Nous allons probablement aborder l'affaire comme nous le faisons toujours avec les Américains: nous allons nous quereller en public, mais régler la question tranquillement derrière des portes closes. Nous avons tendance à nous camper sur nos positions: le Canada doit dire certaines choses; les États-Unis doivent dire certaines choses aussi. Puis, derrière des portes closes, on tord des bras et on règle des problèmes, par exemple en permettant à certains navires de transiter par le passage Nord-Ouest.

    Je suis parfaitement d'accord avec vous: en ce moment, cette question est plus importante que celle du passage du Nord-Ouest. À qui reviennent les droits de forage dans la mer de Beaufort, par exemple? Ce sont là des questions qui sont vraiment, vraiment importantes. La question des droits de pêche se présente en ce moment.

    Il y avait une chose à laquelle on s'attendait, je crois — et c'était certainement le cas parmi les universitaires que je fréquente: tant que Bush serait président, nous aurions droit à une approche assez dure, mais, si Obama était élu, ce serait moins antagoniste. Je ne crois pas que ce sera le cas. De fait, je crois que les Américains se soucient vraiment de défendre leurs intérêts dans la région.

    Les États-Unis et le Canada se tapent donc sur les nerfs de temps à autre, sur toute une série de questions. Nous avons tendance à régler ces questions de façon relativement tranquille, derrière des portes closes, et je soupçonne que ce sera là aussi un élément de la solution, dans le cas qui nous occupe.

    Comme vous le savez bien — et vous en avez peut-être déjà parlé, les Américains ont soulevé la question du contrôle des pêches, une affaire qui pourrait bientôt éclater, à mon avis.

    Merci, monsieur Coates.

    Je cède maintenant la parole à Mme Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    S'il me reste du temps à la fin, je voudrais en faire don à ma collègue, Laurie, étant donné que c'est son anniversaire.

    À propos de COM DEV, je veux parler du satellite et de la transmission. Quel temps s'écoule entre le moment où le satellite saisit l'image, pour ainsi dire, et celui où quelqu'un reçoit la transmission et peut voir l'image? Cela se fait-il immédiatement ou y a-t-il un retard?

    Oui, il y a un certain délai, mais c'est très court. L'image que je vous ai montrée faisait voir certaines stations terrestres. Ces stations se trouvent dans le Grand Nord du Canada, mais aussi dans le Sud. De fait, nous négocions en ce moment en vue de pouvoir en installer une en Antarctique.

    Les satellites survolent la région, transmettent les données aux stations, puis les stations envoient les données par un câble en fibre optique jusqu'au centre des opérations. Le temps qui s'écoule entre le moment où l'image est saisie et celui où l'information parvient au centre des opérations est très court.

    Et les images pourraient nous permettre de voir non seulement nos eaux territoriales, mais aussi au-delà, dans le cas d'un navire qui s'en approche. C'est bien cela?

    C'est très intéressant, de fait, étant donné que c'est une couverture mondiale. Aujourd'hui, nous parlons de souveraineté dans l'Arctique et du souci que nous avons à comprendre ce qui se passe dans la région. Par contre, le Canada a toutes sortes d'intérêts primordiaux. Nous nous intéressons à ce qui se passe le long de nos côtes; nous voulons contrôler les pêches, contrer les menaces terroristes et intercepter les trafiquants de drogues. Il y a une panoplie d'applications potentielles qui découle du fait de savoir ce qui se passe le long de la côte est et de la côte ouest du Canada aussi.

    Mondialement, nous avons des intérêts. Nos navires parcourent le monde. Si nous voulons savoir ce qui se passe dans le golfe d'Aden, par exemple, c'est-à-dire repérer les menaces qui proviendraient des pirates dans la zone, grâce à ce système, nous et nos alliés, nous pourrions savoir exactement où chacun se trouve et coordonner et organiser avec plus d'efficacité le travail en ce sens. C'est donc un système mondial.

    Vous avez parlé plus tôt de la fréquence de passage des satellites. Je voulais demander: à quelle fréquence peut-on voir un secteur particulier?

    La réponse est très simple. Dans le pire des cas, ce serait 90 minutes.

    Dans le pire des cas.

    Dans le pire des cas.

    C'est n'importe où dans le monde.

    C'est à l'équateur, étant donné que c'est là que l'espace est le plus vaste. Le satellite a plus d'espace à couvrir à l'équateur. Il y va donc moins souvent. Plus on monte vers le nord, plus le passage est fréquent, toutes les heures ou toutes les demi-heures environ. Étant donné la vitesse des navires, c'est nettement suffisant pour suivre le trafic maritime et assurer la sécurité maritime.

    On nous a dit qu'il n'existe pratiquement aucune technologie qui permettrait de transmettre ce genre d'information aux centres des opérations dans un bon délai, étant donné la courbure de la terre.

    C'est cela, étant donné que la plupart des astronefs décrivent ce qu'on appelle un arc géosynchrone. Imaginez que la terre tourne sur son axe. Si vous mettez un satellite en orbite à 36 000 kilomètres d'altitude, il tourne à la même vitesse que la terre; il décrit une orbite autour de la terre une fois par jour, la terre effectue une rotation par jour, et c'est comme un élément fixe dans l'espace. Dans la très grande majorité des cas, les satellites décrivent donc un tel arc.

    Le dilemme qui se pose est le suivant: si vous vous trouvez directement en dessous, vous pouvez transmettre et recevoir des signaux très facilement. Par contre, plus vous vous approchez des pôles, plus l'angle de visée se rétrécit, au point où vous n'arrivez plus à communiquer avec le nord. Vous ne pouvez voir ce qui se passe, vous ne pouvez communiquer avec le nord; il n'y a donc pas de services à large bande; la surveillance météorologique y est minimale. Il n'y a pas d'outils pour surveiller le trafic maritime.

    Notre solution est tout à fait différente. Elle fait appel à de petits satellites. Qui se trouvent en très basse orbite terrestre. À 700 kilomètres, plutôt qu'à 36 000 kilomètres. Les petits satellites font le tour de la terre, ils le font toutes les heures et demie, en transmettant les données périodiquement vers la terre.

    À quel type d'organismes transmettez-vous actuellement les données en question? Les transmettez-vous à des sociétés commerciales aussi bien qu'à des gouvernements?

    En ce moment, c'est un satellite pilote que nous avons construit et qui est en orbite. L'information transmise permet au ministère de la Défense nationale du Canada de réaliser des évaluations et de comparer les données obtenues à celles qui proviennent d'autres sources de surveillance du trafic maritime. Les gens du ministère en sont très heureux. Notre intention, c'est de concevoir la solution qui répond aux besoins du Canada. C'est notre vocation première, notre obligation première.

    Nous aimerions le faire de manière à pouvoir transmettre ces données-là à nos alliés. Par contre, c'est une décision qui relève du Canada, à savoir si nous pouvons échanger nos données avec nos alliés partout dans le monde, à des fins gouvernementales.

    COM DEV s'adresse à des gens ailleurs dans le monde et leur demande: « Ce sous-ensemble de données vous intéresserait-il? » L'Organisation maritime internationale établit avec beaucoup de soins les règles concernant la transmission des données, donc le choix des destinataires. Il est question ici de peut-être revendre ces données-là aux gens en Australie ou en Nouvelle-Zélande, en Norvège ou en Grande-Bretagne.

    Vos satellites disposent-ils de la capacité de voir sous la glace grâce à une technique de détection infrarouge?

    Aujourd'hui, je parle seulement d'un type particulier de satellite, un satellite qui détecte périodiquement les signaux de radiofréquences transmis par les navires.

    En vérité, le plan spatial à long terme de l'Agence spatiale canadienne que j'ai déjà évoqué traite d'une série de constellations de microsatellites ayant des fonctions extraordinaires. La première dont nous parlons, c'est la surveillance du trafic maritime. Même ce satellite comporte un transpondeur à faible débit qui peut capter des petits messages partout dans le monde et servir à surveiller les eaux ou les incendies de forêt, sinon à recueillir des renseignements qui serviront partout dans le monde.

    De là les astronefs optiques qui cartographient la terre. Nous discutons avec des gens de l'Alberta de la possibilité que les données servent à planifier l'exploration et la mise en valeur des gisements pétroliers, la construction de routes et de bassins à résidus. Il existe des façons de profiter de la radiooccultation et d'utiliser les microsatellites pour mieux établir des prévisions météorologiques. De fait, il y a un truc appelé microbolomètre que l'on peut fixer à l'astronef; le microbolomètre permet d'effectuer une surveillance dans les infrarouges. COM DEV a déjà construit des satellites de ce genre pour certains clients. De fait, le satellite MOPITT de COM DEV est un instrument qui est rattaché à un astronef américain et qui, depuis des années, est le satellite de choix pour recueillir des informations sur les concentrations de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. C'est un instrument qui est conçu et construit au Canada.

    Nous avons accueilli les parlementaires européens de l'OTAN ici la semaine dernière. Nous avons discuté entre autres d'Arctique et de souveraineté, étant donné que la souveraineté est partagée dans cette région. Ce que nous avons appris, c'est que la voie qui sera probablement la plus souvent empruntée se situe directement au-dessus du pôle. C'est par opposition au passage du Nord-Ouest. Les représentants tenaient à savoir si le Canada pouvait, oui ou non, surveiller ces eaux-là.

    Peut-être ma question s'adresse-t-elle d'abord et avant tout à M. Coates. Il est très important que nos partenaires de l'OTAN sachent cela. Si une invasion était redoutée, il appartiendrait à tous les pays membres de réagir. La question suivante se pose alors: dans l'état actuel de notre défense, avons-nous la capacité de bien patrouiller nos eaux?

    Pour répondre sommairement, non; nous sommes très déficients de ce point de vue-là.

    Parfait. Merci. Vous êtes très efficace.

    Monsieur Russell, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    C'est un plaisir pour moi de me retrouver parmi vous, du moins à l'occasion de cette réunion particulière.

    Je veux revenir à la citation que vous avez donnée: « Pour développer le Nord, nous devons connaître le Nord. Pour protéger le Nord, nous devons contrôler le Nord. » Je suis sûr qu'elle n'a pas été établie du point de vue inuit, cette citation-là.

    Premièrement, s'il est question de développer le Nord, il est presque certain que c'est une région plus ou moins primitive, n'est-ce pas? Deuxièmement, « Nous devons connaître le Nord »: eh bien, il y a 40 000 Canadiens qui connaissent très bien le Nord, ce sont les Inuits du Nord, et nous ne semblons pas les inclure dans notre stratégie.

    « Pour protéger le Nord, nous devons contrôler le Nord »: sur ce point, je voudrais seulement poser une question à M. Coates et à M. Reimer. Je viens de lire le rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans à propos de la garde côtière. La critique semble être formulée dans l'ensemble du document: on a fait fi des Inuits pour l'élaboration de la stratégie et peut-être maintenant la mise en oeuvre de la stratégie. Nous avons conclu des ententes exécutoires avec les Inuits, depuis le Labrador jusqu'au Yukon, les accords sur les revendications territoriales.

    Il y aura cette semaine une conférence, ici même à Ottawa, de fait, et qui commence aujourd'hui. Cette conférence porte sur les problèmes touchant la mise en oeuvre des accords sur les revendications territoriales. À votre avis, si les accords sur les revendications territoriales — c'est inscrit dans la Constitution du Canada — étaient mis en oeuvre correctement, est-ce que cela aurait pour effet d'accroître notre souveraineté d'un point de vue juridique? Deuxièmement, si nous renforçons l'autodétermination — c'est une sorte d'oxymoron —, mais si les Inuits avaient les outils nécessaires à l'autodétermination, cela n'aurait-il pas un effet favorable du point de vue de la souveraineté?

    J'ai juste une autre question à poser. Nous avons beaucoup d'atouts dans le Nord — je suis d'accord, monsieur Coates, il faudrait inclure le Labrador et aussi le Yukon. Il y a une base, par exemple — 90 millions de dollars y sont investis tous les ans — et il y a 68 membres de la force régulière qui sont rattachés à cette base-là. Étant donné le degré d'urgence de la situation, le ministère de la Défense nationale et les autres organismes ne devraient-ils pas scruter à la loupe les atouts que nous avons et déterminer la meilleure façon de les utiliser pour développer notre souveraineté dans l'Arctique et mettre au point toute la politique relative à cette question particulière?

    Merci beaucoup de poser toute une série de questions stimulantes.

    Nous devrions bel et bien examiner les atouts que nous avons déjà. Nous avons des installations disséminées dans la région. Il est intéressant de savoir que la Fédération canadienne des municipalités s'intéresse vivement à cette question-là, justement. Son point de vue, c'est qu'il y a les ressources dont on dispose et les besoins qui se présentent, et s'il était possible de conjuguer cela à une décision sur la question actuelle de la souveraineté, tout le monde en tirerait peut-être parti. Ce serait excellent.

    Pour ce qui est de mettre en oeuvre les accords sur les revendications territoriales, il y a encore beaucoup de chemin à faire. Ce sont des accords dont la mise en oeuvre est très compliquée. Nous n'en avons pas fait autant qu'il aurait fallu pour régler cela. Il y a toutes sortes de questions complexes qui entrent en jeu. Lorsqu'elles seront mises en oeuvre, nous aurons affaire à un monde très différent et beaucoup plus positif, étant donné que l'engagement et l'entendement autochtones seront intégrés au point de vue canadien. Le processus de règlement des revendications territoriales est une voie que bien des Autochtones ont choisie pour s'engager d'une façon bien réelle et importante au Canada. Je crois que c'est une chose utile.

    Nous profitons des connaissances autochtones dans le Nord par l'entremise des Rangers canadiens, comme vous le savez, j'en suis sûr. L'aptitude remarquable des Rangers — ce sont nos yeux et nos oreilles dans le Nord, c'est par eux que nous accédons à ces régions — représente quelque chose de vraiment profond.

    Il y a un débat très difficile et extrêmement important qui se fait et qui oppose la science occidentale et le savoir autochtone. C'est un débat qui dérape parfois, mais il y a un apprentissage énorme qui s'est fait des deux côtés et, là où nous nous sommes ouverts à l'idée de travailler avec les Autochtones, nous avons beaucoup appris. De grandes trouvailles peuvent se faire de ce côté-là aussi.

    Merci.

    Merci.

    Je reprendrais pratiquement tout ce que le professeur Coates a pu dire. De fait, avant qu'il dise que tout le monde pourrait en tirer parti, j'avais déjà écrit cela. C'est un cliché, mais votre question évoque une situation où tout le monde trouverait son avantage. Une bonne mise en oeuvre des accords sur les revendications territoriales serait utile aux Inuits aussi bien qu'à l'ensemble des Canadiens.

    En ce moment, il y a un litige qui oppose le Nunavut et le gouvernement canadien, comme vous le savez. Il faut régler cette affaire et se pencher sur la question qui est posée. La réponse est: oui, indubitablement, si les accords sur les revendications sont bien mis en oeuvre et mis en valeur, ça peut seulement être intéressant pour tous les Canadiens.

    Vous vouliez savoir si un renforcement de l'autodétermination des Inuits ou d'autres peuples autochtones serait utile du point de vue de la souveraineté du Canada. À coup sûr. Pour une bonne part, les prétentions du Canada en matière de souveraineté reposent sur l'idée que les Inuits utilisent et occupent les terres, de sorte qu'il est logique que l'autodétermination des Inuits — qui ne préconisent pas une déclaration d'indépendance — revient à une déclaration de concertation. Cela veut dire qu'il faut respecter les droits.

    Merci beaucoup, monsieur Reimer.

    Nous allons maintenant écouter monsieur Boughen.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi d'ajouter ma voix à celle de mes collègues et de vous souhaiter la bienvenue, cet après-midi, messieurs.

    Monsieur Keating, je veux vous poser une question sur les changements climatiques. Comment renverser la vapeur, sinon ralentir l'effet des changements climatiques dans le Nord? Nous savons qu'il y a le CO₂ et les émissions. Selon vous, qu'est-ce qui permettrait de ralentir ce processus?

    Je ne prétends pas être expert en climatologie, mais j'ai écouté M. Steve MacLean, président de l'Agence spatiale canadienne. Selon lui, il est très important de disposer de modèles météorologiques fiables pour jauger les changements climatiques, pour comprendre ce qui se passe. Le dilemme qui se pose aujourd'hui réside dans le fait que ces modèles-là ne sont pas complets.

    Un des modèles en question, par exemple, tient le soleil pour une constante, ce qu'il n'est clairement pas. Il existe des mécanismes qui, grâce à l'exploration spatiale, nous permettent de regarder le soleil, de voir ce qui se passe avec les taches solaires et le rayonnement, et de déterminer l'impact possible de ces phénomènes-là sur les changements climatiques.

    Steve a parlé de l'importance de relever les choses qu'il faut mesurer et de trouver des façons plus efficaces de le faire. Il se trouve que les satellites permettent parfois d'effectuer un très bon travail à cet égard, non seulement parce qu'ils permettent d'explorer l'espace et l'atmosphère, mais aussi parce qu'ils permettent de visualiser la Terre d'une façon très constante, de réunir des renseignements sur tous les points de la planète et de renvoyer les données à un emplacement central d'année en année.

    Je ne suis pas scientifique. Je ne connais pas suffisamment les éléments d'information particuliers que vous recherchez, mais cette idée est très importante à nos yeux: recueillir des renseignements de manière uniforme, fiable et répétée, et intégrer les données ainsi recueillies à des modèles de changements climatiques qui nous permettront de prendre les bonnes décisions.

    Merci.

    Monsieur Reimer, vous avez parlé de recherches scientifiques et de méthodes à préférer. Pourriez-vous nous en dire un peu plus?

    Oui, je peux.

    Les Inuits souhaitent très vivement faire partie de la démarche scientifique à l'occidentale. Ils souhaitent très vivement y apporter leurs connaissances traditionnelles et ils souhaitent très vivement participer à ce que nous appelons souvent la science à l'occidentale. Je crois que les mécanismes sont d'abord et avant tout orientés vers les processus. Il n'est pas seulement question d'engager des Inuits localement et de leur demander d'aller compter les poissons. Ce sera peut-être le travail de quelqu'un, mais il est question ici d'utiliser les connaissances traditionnelles qui ont été passées de grand-père en père et en fils, jusqu'aux Inuits qui se trouvent dans le Nord aujourd'hui. Les Inuits observent le régime de migration des animaux. Si quelque chose a changé, ils le savent. Leurs arrières-grands-parents leur ont dit: les choses évoluent, des animaux disparaissent.

    C'est un peu en rapport avec votre dernière question: très récemment, il n'y a même pas dix ans de cela, on nous a dit que certaines choses changeaient. Les habitudes migratoires des animaux changeaient. Ils ont été les premiers à nous parler de changements climatiques. Les gens ont été nombreux à faire la sourde oreille. Les mécanismes sont les suivants: cultivons d'excellents partenariats, cultivons d'excellentes relations entre les universitaires, les États membres des huit pays et, surtout, le Canada, et les dépositaires des connaissances traditionnelles des peuples autochtones. Tout de même, il n'y a pas que les connaissances traditionnelles — grâce aux processus de règlement des revendications territoriales et aux accords conclus à ce sujet, les Inuits ont créé des sociétés et des entreprises qui souhaitent vivement participer aux affaires de la collectivité à d'autres égards.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Coates, à propos de l'idée de réagir plutôt que de formuler ses propres plans, pourriez-vous nous faire savoir ce qui serait requis — pour que nous dressions nos propres plans, plutôt que d'accepter ceux des autres?

    Oui. Pour être tout à fait franc, c'est d'une transformation radicale des mentalités qu'il s'agit. Je suis inquiet, en ce moment. Comme je suis historien, je me dis que nous vivons une période qui est marquée par ces réunions et par des discussions sur la souveraineté dans l'Arctique, mais présumons qu'il y ait trois années de temps vraiment froid, où l'exploration pétrolière de l'Arctique par les Russes ne se révèle pas très fructueuse, que les Russes rognent un peu sur leurs projets et que la question retourne à l'arrière-plan pendant 20 ans encore. C'est ce qui est arrivé après le passage du Manhattan, après celui du Polar Sea, après la guerre froide et après la Seconde Guerre mondiale. C'est notre habitude à nous.

    À mes yeux, cela veut dire que nous devons déterminer la bonne façon d'intégrer le Nord — pas seulement l'Arctique, mais plutôt le Nord — au Canada dans son ensemble. Il le faut: présumons simplement que, quels que soient les agissements des autres, nous avons l'obligation de connaître le Nord et de contrôler le Nord. Nous avons l'obligation de travailler de concert avec les populations locales pour enrichir autant que possible la vie des gens. Ce n'est pas cette idée qui a guidé notre politique jusqu'à maintenant et, de fait, nous avons bien tendance à nous retirer au sud du 49^e parallèle et à attendre pour voir s'il se produirait quelque chose. C'est une source de grave préoccupation.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Boughen.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Paillé pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. S'il y a suffisamment de temps, je vais le partager avec M. Bachand.

    Merci et bienvenue. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de prendre connaissance de l'opinion de notre chef, au Bloc québécois. Il a écrit une lettre ouverte dans Le Devoir. Selon moi, ses positions correspondent à certaines des vôtres. Il nous fera plaisir de vous faire parvenir une copie de cette lettre.

    Si je vous comprends bien, le gouvernement manquerait peut-être de vision à long terme par rapport à l'Arctique. Pourrait-on traduire ainsi vos propos?

    Je dirais que le Canada n'a pas de vision à long terme de l'Arctique. Le gouvernement en place a relativement bien progressé depuis quelque temps, plus que les autres l'ont fait pendant les décennies précédentes, à coup sûr. Par contre, selon moi, le pays ne sait pas très bien que faire de l'Arctique dans son ensemble. Il ne s'agit pas seulement de savoir ce que le gouvernement en place en ce moment, cette année en particulier, entend faire. C'est beaucoup plus large que cela. Il faut se demander si nous, en tant que pays, avons vraiment compris ce que cela veut dire d'être un pays circumpolaire.

    Selon vous, quel sera le plus grand défi pour le gouvernement dans les prochaines décisions qu'il aura à prendre?

    Est-ce pour moi ou pour...?

    Ma question s'adresse à l'un ou l'autre.

    Une des plus grandes décisions qu'il faut prendre n'a pas trait à la protection militaire de l'Arctique. Elle n'a rien à voir avec cela. C'est la possibilité d'une catastrophe environnementale, sociale et économique dans l'Arctique. Pour éviter cela, il faut travailler en étroite collaboration avec les collectivités locales. Il faut protéger l'Arctique contre le tourisme, s'organiser pour que ce dernier se fasse de manière appropriée. Il faut le protéger contre l'industrie, de sorte que celle-ci exerce ses activités de manière appropriée, et il faut le protéger contre les mauvaises politiques gouvernementales.

    J'aimerais poser une dernière question, avant de passer la parole à M. Bachand.

    Le Canada est vaste. Dans le Nord canadien, les défis que doit relever le gouvernement et les mesures qu'il doit prendre sont-ils différents selon qu'il s'agisse de l'ouest ou de l'est?

    Est-ce que ça s'adresse à moi?

    Voilà des questions tout à fait excellentes, tout à fait coriaces. Il y a des différences énormes à noter, des différences concernant les fondements économiques de l'affaire, les ressources pétrolières et gazières qu'il y a du nord de l'Alberta jusqu'à la mer de Beaufort. Nous établissons des plans d'action très différents et entrevoyons des possibilités très différentes par rapport à ce qui se fait au Labrador, par exemple. Au Labrador et dans le nord du Québec, il y a le potentiel d'hydroélectricité qui s'apparente quelque peu à ce qu'il y a, disons, dans le nord du Manitoba. Ce sont des questions plus ou moins comparables. Il y a aussi l'isolement climatique, la faible taille de la population — les questions touchant les Autochtones, de manière générale.

    L'ouest du Pays a réussi un peu mieux à lier nord et sud: le nord de la Colombie-Britannique, le Yukon, l'Alberta, jusqu'au Mackenzie, jusque dans le nord de la Saskatchewan. Je crois que la démarcation entre le sud de l'Ontario et le nord de cette province est très nettement dessinée, par exemple. Il y a donc des variations d'une région à l'autre au pays.

    Si vous le permettez, je vous dirai qu'un des problèmes qui se pose au Canada, c'est que les responsables du Nord dans les provinces et dans les territoires ne discutent pas suffisamment entre eux. Il devrait être beaucoup plus question des intérêts qui relient le Labrador au Nunavut, en passant par le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. C'est choses-là font défaut en partie dans les structures provinciales.

    Le mouvement des villes d'hiver figure parmi les faits les plus intéressants qui soient apparus au pays. C'est le mouvement où les responsables de collectivités aux prises avec une situation climatique semblable se réunissent et échangent des idées. C'est très fructueux. Nous devrions faire cela à plus grande échelle.

    Il reste 30 secondes.

    Monsieur Reimer, pouvez-vous m'expliquer pourquoi, parmi les quatre territoires inuits, le Nunavik, qui est situé au Québec, est exclu de la Stratégie pour le Nord du Canada? Êtes-vous favorable à cette stratégie? Tentez-vous d'y apporter des modifications? Avez-vous besoin de notre aide pour le faire?

    Le Conseil circumpolaire inuit n'est pas d'accord avec l'idée de définir le Nord de cette façon-là. Cela crée des problèmes au Conseil de l'Arctique. Cela crée des problèmes au pays même, du fait que les Inuits du Labrador et les Inuits du Nunavik sont laissés en plan. Ces gens-là vivent dans la toundra. Ils vivent dans les zones qui font tout à fait partie de l'Arctique, et ils sont oubliés dans les recherches, les politiques, dans tout. Alors, oui, nous serions heureux qu'il y ait des discussions là-dessus.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Payne, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux aussi remercier les témoins d'être venus participer à l'audience aujourd'hui. J'ai quelques questions à poser, et je commencerai par m'adresser à M. Keating.

    Évidemment, c'est un système très intéressant que vous avez en ce qui concerne l'identification automatique. Je crois que vous avez dit qu'il fallait six satellites pour couvrir tout... avez-vous idée de ce que cela coûterait de mettre en oeuvre un système à six satellites du genre?

    Nous en avons une très bonne idée. C'est intéressant. J'ai parlé d'une série de constellations et du fait que ces séries de constellations serviraient à différentes fonctions adaptées aux besoins nationaux. La première est la plus coûteuse: en plus de payer l'astronef, il faut payer l'aménagement de l'infrastructure terrestre — toutes les grandes soucoupes qui se trouvent dans le Nord et dans le Sud, et qui possèdent une antenne mobile; tous les centres des opérations et tous les capteurs de données. Le coût? Pour l'élément spatial, c'est environ 75 millions de dollars; pour l'élément terrestre, c'est environ 75 millions de dollars. La première constellation coûterait donc 150 millions de dollars.

    Par la suite, si vous lancez une constellation de taille semblable, le coût serait à peu près la moitié de cela, et le plan spatial à long terme comporte une proposition pour l'aménagement d'une telle infrastructure.

    Combien de temps faudrait-il pour aménager le système à six satellites?

    Il faut environ trois ans.

    D'accord.

    J'ai quelques questions encore à poser sur les navires et les systèmes de repérage qui vous permettent de recevoir les signaux des navires. Qu'en est-il des sous-marins?

    On ne pourrait détecter de renseignements sur les sous-marins. Il y a quelque chose comme 80 000 navires qui circulent aujourd'hui et qui ont à bord un émetteur; leur nombre va augmenter au fil du temps, avec l'évolution des exigences. Dans le cas des sous-marins, il faut une approche différente.

    J'ai bien parlé d'une série de constellations. La deuxième servirait à la transmission à faible débit binaire. Les transmissions à faible débit binaire permettent d'accomplir toutes sortes de tâches. Nous sommes occupés à discuter avec toutes sortes de gens, de par le monde, à propos de la transmission possible de signaux pour surveiller les niveaux d'eau et le degré de pollution des eaux, pour surveiller d'autres attributs liés à ce qui se passe sur terre — et cela peut comprendre l'épaisseur des glaces ou les changements climatiques dans les régions éloignées. Les informations seraient alors envoyées à un satellite. Entre autres, nous avons discuté avec notre gouvernement de la possibilité de plonger dans les eaux des transducteurs qui détectent le bruit des sous-marins. Ces transducteurs comportent un petit émetteur qui est en lien avec notre satellite. Nous pouvons donc surveiller les sous-marins au moyen d'un astronef, mais c'est d'une façon tout à fait différente.

    Les autres navires peuvent-ils fermer leur appareil de transmission?

    Ils peuvent le faire, de fait. Ils sont tenus d'avoir les appareils en question. Ils ont signé l'accord de l'OMI: ils doivent le faire. Quant à l'information et à l'idée de suivre un navire quelconque, si le navire transmet le signal qu'il est censé transmettre, puis qu'il le coupe, fait intéressant, il devient une cible d'intérêt. Nous pouvons établir son parcours dans le monde. Il est allé de Sydney au port de Londres, puis a gagné le Brésil, mais en s'approchant des eaux canadiennes, il a fermé son émetteur.

    Notre logiciel permet de détecter toutes sortes de choses intéressantes — nous les appelons les « chiens de garde ». Si un émetteur est fermé, cela éveille notre intérêt. Si un bateau de pêche espagnol se trouve à moins de 300 milles nautiques de nos côtes, nous tenons à le savoir. S'il y a deux navires qui arrivent ensemble et restent ensemble, cela est inhabituel: nous voulons savoir ce qui se passe. Si deux navires circulent dans un secteur où ils ne sont pas censés circuler près l'un de l'autre, ou s'ils circulent dans un secteur où des baleines sont censées être en train de se reproduire ou encore s'ils pêchent au filet dérivant au mauvais endroit, le logiciel nous alerte. Le logiciel vous permet donc de détecter les cas où les gens font des choses inusitées. De même, nous disposons d'instruments très bien conçus pour détecter les activités susceptibles d'intéresser nos autorités, en dehors du signal lui-même, mais je ne peux révéler grand-chose là-dessus.

    Ça semble très intéressant.

    J'ai une autre question pour M. Coates. Vous avez dit que la capacité scientifique nécessaire pour soutenir les opérations de la défense faisait défaut. Les deux millions de dollars prévus pour la nouvelle station de recherche de l'Extrême Arctique permettront-ils d'améliorer les données obtenues?

    L'argent en question sera utile, indubitablement. Je m'entretenais avec des gens de l'Arctic Institute peu après le moment où ils ont reçu une partie du financement en question; ils étaient tout à fait ravis. Ils décrivaient les nouvelles activités de recherche qui auraient lieu grâce au financement. L'argent est donc bien accueilli.

    Pour que vous ne pensiez pas que les universitaires viennent seulement ici pour demander des fonds, je vous dirai qu'une partie du défi à relever, c'est de faire voir clairement que toutes les universités, tous les collèges et instituts de recherche devraient être engagés dans cette affaire. On ne nous demande pas d'argent; on nous demande, à nous, Canadiens, d'utiliser notre argent pour envoyer des professeurs dans le Nord, à ces endroits-là.

    Madame Neville.

    Merci.

    Voulez-vous continuer, monsieur Coates?

    Je vous encouragerais simplement, devant les défis qui se présentent ainsi, à vous rappeler que la solution réside en partie dans l'idée de faire participer tous et chacun. La solution ne consiste pas toujours à intervenir, pour le gouvernement, ou à donner plus d'argent pour plus d'activités. Si c'est une priorité nationale, tous les Canadiens peuvent faire partie de la solution, et les universités devraient participer à l'exercice.

    Vous avez anticipé une partie de ma question. Vous avez parlé des menaces et des questions qui se présentent à l'heure actuelle, puis vous avez dit que nous devions nous tourner vers l'avenir. Nous savons que, dans l'état actuel des choses, les peuples autochtones du Nord ne peuvent se donner les outils nécessaires pour contrer le réchauffement de la planète. Que feriez-vous pour donner des ressources aux Inuits et faire preuve de leadership à leur égard? Quel serait selon vous le rôle du reste du Canada par rapport au Nord?

    Vous avez affirmé que les gens sont plus nombreux à se rendre en Floride que dans le Nord, puis nous avons entendu dire qu'il faut contrôler le tourisme dans le Nord. Comment concilier tout cela?

    Vous posez vraiment d'excellentes questions — c'est merveilleux.

    Comment surveiller la situation et concilier tout cela? C'est difficile. Le tourisme représente un des moyens les plus rapides qui soient pour attirer des ressources, de l'argent et des emplois dans une collectivité, mais il perturbe l'environnement s'il n'est pas mené correctement. Pour une grande part, cela me paraît revenir à la question du contrôle autochtone, du contrôle local, de l'influence locale sur les décisions. Vous encouragez le tourisme et d'autres choses que vous pouvez surveiller et contrôler.

    La question de savoir comment faire pour que les communautés autochtones s'actualisent de ce point de vue est absolument fascinante. J'appuie sans réserve l'idée de l'autonomie gouvernementale chez les Autochtones. Je suis tout à fait en faveur du processus de règlement des revendications territoriales et de la mise en oeuvre des accords conclus. Comme historien, je rappellerais à quiconque voit le long terme parmi les personnes présentes que, il y a 30 ans de cela, personne n'aurait même imaginé que nous serions rendus au point où nous sommes rendus aujourd'hui. J'étais au Yukon en 1973, au moment où le processus de revendication a été lancé. Si vous aviez dit que, d'ici l'an 2009, nous en serions rendus là, les gens vous auraient pris pour un fou. Il n'y avait qu'une poignée de gens qui osaient rêver d'aller si loin. Nous avons encore beaucoup de chemin à faire, mais donnez tout le crédit qu'il faut aux communautés autochtones pour le travail qu'elles ont accompli, pour leur capacité de prendre leurs propres décisions, pour le fait de participer aux affaires et de s'engager là où ils peuvent le faire. La situation a beaucoup mieux tourné, de fait, que nous l'aurions cru. Il y a déjà des exemples extraordinaires à imiter.

    J'ajouterais qu'il y a une grande occasion à saisir pour les Canadiens. L'Arctique est vraiment à l'avant-plan en ce moment, et le gouvernement canadien pourrait rater le coche. Si le gouvernement canadien, le ministère de la Défense nationale, rencontrait les Inuits et leur posait la question dans un contexte plus approprié, dans un contexte plus officiel, il y aurait beaucoup de synergie entre les Inuits et les gens du Sud. Cela se voit déjà dans les arts et la musique; il y a les présidents français qui viennent acheter de l'art inuit. C'est là. Pourquoi les Canadiens du Sud et les députés ici ne profitent-ils pas de cela, d'une manière qui soit mutuellement avantageuse?

    Merci.

    Merci, madame Neville.

    Maintenant, écoutons M. Hawn.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous d'être là.

    D'abord, je poserais une question assez technique à M. Keating. Il a été dit que, parfois, les navires ferment leur émetteur, et vous avez parlé de pirates. Évidemment, les pirates ont tendance à être des cibles qui ne coopèrent pas. Quel lien avez-vous établi ou envisagez-vous d'établir, dans la mesure où vous pouvez en parler, avec les radars spatiaux qui permettraient, évidemment, d'établir les corrélations voulues avec toutes les informations en question?

    Merci de soulever la question. C'est important. Je parlais de notre capacité de détecter les signaux et de ce qu'il faut penser du cas où quelqu'un en transmet, puis ferme son émetteur.

    De fait, le gouvernement canadien entend combiner cette série d'informations à d'autres informations établies depuis l'espace, au moyen de systèmes radar. MacDonald Dettwiler, qui rappellera à certains d'entre nous l'épisode d'ATK survenu il y a un an environ, est à concevoir et à développer un système radar spatial. Par contre, le système radar peut seulement indiquer qu'il y a là une cible, qu'il y a là un navire. L'ennui, c'est qu'on ne sait pas qui est là. Si vous travaillez à la garde côtière ou dans un organisme chargé des pêches ou de la sécurité, il est vraiment difficile alors de savoir qui est là.

    La combinaison des données radar et des données tirées du SIA spatial fait voir quelque chose d'extrêmement puissant: vous avez devant les yeux tous les navires présents avec les échos sur l'écran. Vous pouvez demander: « Qui s'est identifié? » Puis: « Qui ne s'est pas identifié? » Qui donc est là, mais ne s'identifie pas? Cela donne non seulement une quantité effarante d'informations utiles, mais aussi une efficacité redoutable.

    La façon conventionnelle de réagir à la présence d'un navire qui est à plus de 20 milles des côtes, c'est d'envoyer un avion parcourir le secteur depuis les airs et un bateau pour sillonner les eaux, afin de déterminer qui se trouve au delà de la ligne d'horizon. Grâce au système en question, on peut envoyer les gens à l'endroit précis où on veut aller et reconnaître qu'il s'agit d'une cible d'intérêt, il y a un écho sur l'écran, mais pas de signal, et nous voulons savoir pourquoi il ne transmet pas de signal.

    Merveilleux. Merci.

    J'ai une question qui comporte un petit préambule, question qui, à mes yeux, sera assez essentielle. Elle s'adresse à M. Coates et à M. Reimer.

    Nous parlons de l'application de l'autodétermination et de l'autonomie gouvernementale. Il y a quelques limites concrètes à cela, et je voudrais savoir ce que vous en pensez. Le Canada est un très vaste pays et, évidemment, le Nord constitue un élément très important de ce pays, et les Inuits représentent évidemment un élément très important de cela.

    Quelles sont selon vous les limites concrètes à leur apport aux affaires militaires ou à la mise en valeur des ressources et ainsi de suite, et dans quelle mesure croyez-vous que les Inuits seraient en mesure d'agir ou d'influer sur l'intérêt national du Canada dans son ensemble ou d'y opposer une sorte de veto d'une manière ou d'une autre? Qui détermine l'intérêt national du Canada dans le Nord?

    Je sais qu'il y a la cloche, monsieur le président. Je serai donc bref.

    Qui détermine l'intérêt national du Canada dans le Nord? Eh bien, comme le dit la déclaration sur la souveraineté, c'est un partenariat. Juridiquement, le Canada doit écouter et, juridiquement, les Inuits doivent parler avec le gouvernement. Il n'y a jamais eu d'hésitation sur ce plan; voilà donc ce qui détermine l'intérêt national du Canada.

    Il y a aussi des mécanismes internationaux que votre comité connaît, que le Canada a entérinés ou non, par exemple la déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones. Il y a aussi d'autres mécanismes dont il faut tenir compte d'un point de vue politique et juridique, en ce qui concerne les droits de la personne dans le contexte international. Il y a donc une voie internationale. Nous ne vivons plus dans un monde microscopique; nous vivons à l'internationale, et les Inuits sont un exemple de cela, chevauchant quatre pays.

    Certes, l'intérêt national pour l'Arctique repose fondamentalement sur les accords conclus pour régler les revendications territoriales. Mais cela va au-delà des accords internationaux. Il y a aussi la bonne vieille idée que les gens se parlent.

    Rapidement, à mon avis, nous allons voir que le gouvernement du Canada représente le gouvernement et le peuple du Canada, comme cela a été le cas dans le passé. En recourant aux types de consultations et de discussions que vous avez eues. Il y aura des moments où vous aurez tout le temps voulu pour discuter des moments où, essentiellement, il faut réagir tout de suite, étant donné que c'est une urgence.

    Ce qu'il faut garder aussi à l'esprit là où il est question d'autonomie gouvernementale et d'autodétermination, c'est qu'il s'agit d'une démarche qui est très, très longue. Les communautés autochtones sont de très faible taille. Il ne s'y trouve pas beaucoup de travailleurs spécialisés, étant donné qu'une localité de 5 000 âmes compte un nombre limité de personnes spécialisées, quelle que soit leur origine ethnique. Ce que l'on constate à divers endroits dans le Nord, c'est que les collectivités assument diverses responsabilités à un rythme qui diffère d'un cas à l'autre et, souvent, qu'elles se soucient d'abord de santé et de développement économique et d'éducation, puis, ensuite, d'autres questions.

    Pour être tout à fait franc, et peut-être que M. Reimer peut me dire s'il est d'accord ou non, je crois que cela tient pour une très grande part au fait de se savoir respecté, de savoir que la voix des Inuits est entendue, de savoir qu'on a la volonté d'écouter les Inuits, pas pour être polis, mais parce que les Inuits ont quelque chose à nous apprendre. Je crois que nous n'en sommes pas encore là. Je crois que nous n'avons pas encore prouvé aux Inuits que nous les écoutons, avant que le problème ne se présente. Ce n'est pas une question juridique, ce n'est pas une question constitutionnelle; cela relève du processus politique au sens ordinaire du terme.

    Merci beaucoup.

    C'est au tour de M. Preston. Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous laisserai achever cette réflexion-là, si vous avez quelque chose à ajouter. Je sais que la cloche vous a fait très peur aujourd'hui, mais je tenais à vous remercier, étant donné que vous avez présenté un exposé très instructif.

    Monsieur Coates, dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de défense du Nord et de souveraineté. Pouvez-vous nous donner des précisions là-dessus? Est-ce que ce sont des questions qui s'opposent?

    Voilà une question intéressante. La souveraineté est une question juridique, technique, constitutionnelle qui fait que nous nous demandons qui possède les terres dont il est question; le problème de souveraineté se pose à propos du plateau continental. Vous avez pris connaissance de tous les débats qui ont lieu à la Conférence des Nations Unies sur la mer et autres trucs du genre. Il s'agit de savoir où ça se trouve au juste, où il y a la ligne de démarcation pour montrer le territoire sur lequel nous exerçons une souveraineté officielle.

    Vous pouvez jouir de la souveraineté sur un territoire au sens du droit international sans être en mesure de le défendre. Je vous invite à visiter l'un quelconque d'une douzaine de pays d'Afrique qui, sur le plan strictement juridique, jouissent de la souveraineté sur leur territoire. Les frontières sont les mêmes que celles qui ont été imaginées il y a des années de cela, de manière artificielle, mais cela ne veut pas dire que le pays les défend.

    C'est comme cela que je délimiterais le problème. Je crois qu'il nous faut insister nettement plus sur ce que nous sommes en mesure de surveiller dans les faits. Ma définition de la défense est de portée très générale. Je crois qu'il y a la défense contre le changement écologique et la catastrophe écologique, la défense contre non seulement la militarisation et l'attaque éventuelle de l'île d'Ellesmere — tout à fait invraisemblable, il est quasiment certain que ça ne se produira pas —, mais aussi... il y a la défense contre toutes les autres menaces possibles, que nous ne saisissons pas tout à fait.

    C'est comme ça que je délimiterais le problème.

    Vous venez d'élargir la définition de l'élément défense ou, si vous voulez, vous avez limité la définition de la souveraineté en la ramenant à ce que nous sommes en mesure de défendre, une fois nos prétentions établies. C'est ce que je voulais dire. Il est question de défense; il n'est plus question alors d'utilisation du territoire; il est d'abord et avant tout question de protéger le territoire, plus que toute autre chose. Puis, vous aviez ajouté d'autres éléments.

    C'était la seule question que j'avais, alors...

    Puis-je ajouter quelque chose?

    J'irais un peu plus loin que M. Coates, qui dit que la souveraineté ne se résume pas à la question de savoir qui possède les terres et où se trouvent les terres. Comme le dit la deuxième partie de la déclaration sur la souveraineté que vous avez devant les yeux, il y a une évolution de la souveraineté dans l'Arctique. Je crois que le Canada ferait bien de se pencher là-dessus. La notion de souveraineté dans l'Arctique se prête à diverses interprétations, et, à mon avis, le fait que ce ne soit pas parfaitement délimité comme M. Coates a pu l'évoquer ne signifie pas que nous devons nous empêcher d'agir sur ce front. Je suis certain que M. Coates n'a pas affirmé que c'est la seule façon de définir la souveraineté, mais nous envisageons la notion de façon beaucoup plus large.

    J'ai une question pour M. Reimer, à la dernière minute. Qu'en est-il des discussions des Inuits de Russie — ou du Danemark ou de la Norvège — avec leur gouvernement? Communiquez-vous avez eux pour savoir comment ils avancent en faisant valoir leur prétention à l'autodétermination auprès de leur gouvernement, surtout du côté des Russes?

    Il y a près d'un million d'Autochtones et environ 40 peuples dans l'Arctique russe, mais il n'y a que 2 000 Inuits, qui se trouvent à Chukotka. Si vous connaissez votre géographie, pensez au détroit de Béring. Voilà où il se trouve. Il y a eu certains progrès, mais c'est...

    Ce ne sont donc pas que les Inuits, mais aussi les peuples autochtones en général.

    Oui. Le Canada devrait être fier; par l'entremise de l'ACDI et du bureau canadien du Conseil circumpolaire inuit, le Canada a aidé les peuples autochtones de Russie à mieux faire la transition entre l'époque soviétique et l'époque plus récente, mais il a aussi aidé l'équivalent du ministère canadien des Affaires indiennes et du Nord à Moscou à se mettre sur pied. Les gens là-bas n'avaient aucune idée de la façon dont il faut aborder l'Arctique.

    Il y a eu beaucoup de progrès, et l'association russe des peuples autochtones du Nord est incroyablement bien organisée et forte aujourd'hui, alors que, auparavant, c'était comme un bébé, le tout petit frère du CCI. Il y a eu des progrès, mais, comme vous le savez, étant donné les ressources qu'il y a dans l'Arctique et pour d'autres raisons aussi, il y a beaucoup de chemin à faire. Il y a beaucoup de faim et beaucoup de pauvreté dans l'Arctique russe, encore aujourd'hui.

    Monsieur Payne, il vous reste 30 secondes.

    D'accord, je vais essayer de faire cela très rapidement.

    Monsieur Reimer, je voulais donner suite à une observation que vous avez faite. Vous avez dit que les Inuits ont observé une évolution des migrations d'animaux avant que nous nous mettions à parler d'un changement climatique. Lorsque vous avez discuté de cela avec eux, ont-ils parlé des habitudes migratoires antérieures, celles qui existaient il y a bien longtemps de cela? Y a-t-il eu une évolution de ce côté-là aussi ou est-ce un changement ponctuel?

    Je parlais de migration d'animaux.

    Oui.

    Oui. J'ai voulu dire que les Inuits, compte tenu des connaissances traditionnelles qu'ils se transmettent de vive voix d'une génération à l'autre, savent que le climat change. Le climat a changé dans le passé. Ils savent que les habitudes migratoires des animaux ont changé. Grâce à leurs connaissances en la matière et leur façon d'aborder la question, ils ont pu voir cela.

    Ils ont dit que ce n'était pas la même chose il y a 20 ans. Il y a eu des changements beaucoup plus importants. Nous voyons de nouvelles espèces. Nous voyons des espèces qui disparaissent, mais personne n'écoutait au début.

    Merci beaucoup. Thank you very much.

    Je tiens à remercier tous nos témoins. Monsieur Keating, monsieur Coates, monsieur Reimer, merci d'être venus collaborer aux travaux de notre comité.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, n'oubliez pas que, demain, il y a un repas chaud qui sera servi au moment où nous nous retrouverons avec notre délégation du Pakistan. Ce sera ici même, dans la salle que nous occupons en ce moment, entre 11 heures et midi. Le repas sera servi autour de 11 h 30.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.