NDDN Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Aujourd'hui, conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009: crédits 1b et 20b sous la rubrique Défense nationale, renvoyé au Comité le jeudi 29 janvier 2009.

    Je vais tout d'abord mettre en délibération le crédit 1b sous la rubrique Défense nationale et j'invite le ministre à faire sa déclaration. Nous passerons ensuite aux questions. Chaque parti aura pendant le premier tour un temps de parole de 10 minutes, en commençant par l'opposition officielle, le Bloc, le NPD et revenant ensuite au parti ministériel.

    Je vais donc donner la parole au ministre.

    Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité et chers collègues. Je suis ravi d'être des vôtres aujourd'hui. Je suis heureux d'être ici pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses de la Défense nationale pour l'année financière 2008-2009.

    Je suis aussi ravi d'avoir l'occasion d'expliquer au Comité comment nous soutenons les Forces canadiennes en fonction des responsabilités financières, comme l'exigent les Canadiens, étant donné nos engagements considérables en Afghanistan et les efforts historiques de reconstruction qui sont actuellement en cours. Et nous sommes, bien entendu, très conscients de la turbulence économique mondiale.

    Mesdames et messieurs, comme vous le savez, on nous a confié une énorme responsabilité, mais elle ne peut se comparer à la responsabilité que nous avons confiée aux hommes et aux femmes des Forces canadiennes. Ces militaires qui ont pour tâche d'assurer la sécurité de nos compatriotes au Canada et à l'étranger sont des citoyens exceptionnels et je salue leur courage.

    Après des années de négligence qui ont ravagé les capacités fondamentales de l'armée, notre gouvernement a pris un engagement à l'égard de la stratégie de défense Le Canada d'abord afin de bâtir une force militaire moderne de premier ordre. Nous avons tracé un plan échelonné sur 20 ans afin de bâtir une force militaire qui excelle au pays et qui joue un rôle de chef de file à l'étranger et qui a permis au Canada de recouvrer sa réputation durement acquise d'allié fiable.

    Ici au pays, les Forces canadiennes protègent nos frontières et notre souveraineté.

    Nous savons que nous pouvons faire confiance à nos militaires pour exécuter en toute sûreté des missions, que ce soit des missions de recherche et de sauvetage, d'aide humanitaire ou d'intervention en cas de crise nationale. Ils travaillent de concert avec les organismes d'exécution de la loi et soutiennent d'autres ministères dans différents domaines tels que la répression du trafic de drogues, la traite des personnes et la surpêche. Nos membres de la marine, des forces armées et de la force aérienne participent actuellement à 18 opérations à l'étranger. Ils sont déployés partout dans le monde, entre autres au Soudan, au Kosovo, au Congo, à Chypre, en Égypte et au Moyen-Orient. Ils projettent l'image de chef de file du Canada sur la scène internationale, particulièrement en Afghanistan.

    Tout cela entraîne évidemment des coûts. C'est pourquoi le Budget supplémentaire des dépenses demande qu'un financement additionnel d'environ 441 millions de dollars soit accordé au ministère de la Défense nationale.

    Une grande partie du Budget supplémentaire des dépenses est consacrée à l'amélioration de la sécurité des hommes et des femmes qui servent en Afghanistan. Vous vous rappelez que cette question a fait l'objet de débats à la Chambre des communes, à la suite des recommandations du comité indépendant, de discussions sur des recommandations supplémentaires relatives, entre autres, à des hélicoptères, à des avions télécommandés et à l'équipement nécessaire pour améliorer la sécurité de nos militaires en Afghanistan, et de leur adoption par le Parlement.

    Le financement dont il est question aujourd'hui couvre la période comprise entre le mois d'avril 2008 et le mois de février 2009. Il s'agit donc d'information très récente. On demandera au Parlement d'approuver le financement pour la fin de la mission en 2011, encore une fois conformément à la volonté du Parlement, dans le cadre du prochain Budget supplémentaire des dépenses et du prochain Budget principal des dépenses. Ces fonds permettront au Canada de respecter son engagement à la mission mandatée par les Nations Unies qui a comme objectif d'aider les Afghans à pouvoir défendre dans l'avenir leurs citoyens, leurs frontières et leur souveraineté. Ces fonds permettront aussi de maintenir en bon état les ressources et les outils importants sur lesquels comptent nos soldats.

     Cet investissement dans l'aspect sécurité de la mission est essentiel au succès des efforts pangouvernementaux de reconstruction et de développement en Afghanistan que déploie le Canada. Comme vous le savez tous, c'est une approche combinée. Le développement, la reconstruction, le travail diplomatique, particulièrement en vue des élections, sont complètement intégrés à la sécurité. Sans sécurité, tous ces autres efforts sont impossibles. Nos forces aident le gouvernement afghan à renforcer la sécurité du pays et à maintenir l'ordre public en consolidant les Forces de sécurité nationales afghanes, c'est-à-dire la police et l'armée.

    Lors de nombreuses visites en Afghanistan, j'ai vu les progrès que ces unités ont accomplis pour parvenir à assurer la sécurité à Kandahar, grâce à la formation, à l'équipement, à l'établissement d'un climat de confiance, à une planification indépendante et à des patrouilles. Nos forces aident à créer les conditions de sécurité nécessaires pour appuyer les objectifs plus vastes du Canada, que je viens d'évoquer: les conditions de sécurité nécessaires pour bâtir des écoles pour les enfants afghans. Jusqu'à maintenant, trois écoles ont été construites et 22 sont en voie de construction, l'objectif étant d'en bâtir 50. La sécurité qui permet de poursuivre les travaux effectués au barrage de Dahla: un projet de construction de 50 millions de dollars dont j'ai moi-même été témoin, et peut-être vous aussi, est déjà bien amorcé et il créera des emplois pour les Afghans. Ce barrage assurera l'irrigation nécessaire pour que dans l'avenir, les agriculteurs afghans puissent cultiver autre chose que le pavot.

    Nos forces doivent encore effectuer tous les jours des tâches difficiles et dangereuses. C'est avec une grande tristesse que, lors de ma dernière visite en Afghanistan, j'ai assisté à une cérémonie d'adieu pour honorer le courage et le dévouement des héros canadiens tombés au combat, comme je l'ai fait trop souvent ici au pays, lors des cérémonies de rapatriement. Tout comme les autres Canadiens, j'ai constaté les véritables répercussions des sacrifices consentis par nos braves hommes et femmes en uniforme.

    Tout au long de cette mission difficile, les Forces canadiennes se sont continuellement adaptées à l'évolution rapide des conditions, aux demandes inattendues, à une cadence très rapide, à un milieu hostile et à des insurgés déterminés et sans scrupules. Notre gouvernement a réagi en fournissant à nos soldats le meilleur équipement possible, notamment quatre aéronefs de transport stratégique C-17 de Boeing pour transporter rapidement le personnel et l'équipement militaires, afin de déployer rapidement les chars Leopard 2 sur le théâtre des opérations, six Chinook récemment achetés aux États-Unis et qui se trouvent maintenant dans le théâtre et qui permettent à nos soldats de limiter l'utilisation des convois. Ils sont escortés, comme vous le savez, par des hélicoptères Griffin ayant déjà appartenu au gouvernement du Canada. Les Chinook et les Griffin ont été achetés conformément aux conditions énoncées dans la résolution parlementaire autorisant la prolongation de la mission.

    Toujours dans le sens de la résolution parlementaire, de nouveaux UAV, véhicules aériens sans pilote — les grands Herons qui ont été déployés et qui fournissent un soutien inestimable et une capacité indispensable en matière de collecte de renseignements, et des UAV plus petits.

    Bien sûr, nos ressources les plus importantes sont nos soldats, nos marins et nos aviateurs. Nous devons faire notre possible pour les protéger et pour faciliter leur travail. Les 331 millions de dollars demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses permettront d'améliorer la capacité d'intervention de notre force militaire. Il s'agit de fonds qui contribueront aux efforts pangouvernementaux du Canada en Afghanistan. Ce financement est également nécessaire pour que l'on puisse s'occuper de notre personnel d'abord et avant tout, ce que nous souhaitons tous. Ces fonds sont indispensables pour aider nos gens qui font de grands sacrifices pour assurer et améliorer la sécurité.

    La semaine dernière, j'étais accompagné du général Natynczyk lorsque j'ai visité des héros canadiens au Centre de réadaptation d'Ottawa. Ces trois jeunes hommes qui ont subi des blessures qui vont changer leur vie sont sans aucun doute des militaires courageux qui se consacrent corps et âme à se remettre de leurs blessures; je suis heureux de dire qu'ils n'ont rien perdu de leur détermination. Leur courage et leur patriotisme sont admirables et ils se préparent un bel avenir; ils font confiance à leur pays, à notre gouvernement et à notre Parlement pour bien s'occuper d'eux. Rien ne met plus en évidence la qualité d'un pays que la façon dont il traite ceux qui défendent ses valeurs, ses intérêts et son mode de vie. C'est la raison pour laquelle nous demandons également 90 millions de dollars pour couvrir la majoration de la solde des membres des Forces canadiennes pour assurer qu'ils touchent une rémunération juste pour l'important travail qu'ils exécutent.

    Nous demandons aussi 10 millions de dollars pour financer partiellement les paiements à titre gracieux et les coûts connexes du Programme de reconnaissance des anciens combattants exposés aux effets nucléaires. Je sais que mon collègue a soulevé cette question et nous sommes fiers de voir les progrès accomplis dans ce dossier. Les 15 millions de dollars restants seront financés à même les niveaux de référence actuels. Ces fonds appuieront la décision du gouvernement d'enfin reconnaître les anciens combattants exposés aux effets nucléaires, de braves hommes qui ont rendu des services exceptionnels à leur pays à une époque importante de notre histoire.

    Monsieur le président, nous investissons également dans l'avenir. Nous respectons l'engagement de notre gouvernement d'assurer une sécurité accrue aux Canadiens et de donner aux militaires le soutien à long terme dont ils ont besoin et qu'ils méritent, car nous devons non seulement appuyer nos forces aujourd'hui, mais aussi planifier l'avenir.

    C'est à l'avenir de la Marine que nous pensions lorsque nous avons demandé 54 millions de dollars pour couvrir le coût de mise en oeuvre durant cette année financière du Projet de modernisation de la classe Halifax/prolongation de la vie de l'équipement des frégates, le projet FELEX, un projet de trois milliards de dollars. Les frégates de classe Halifax du Canada ont fait du bon travail depuis que la première a été mise en service voilà plus de 15 ans. Mais l'heure est venue de remettre à niveau leurs systèmes de combat. Depuis la mise en service de ces frégates, le contexte de la sécurité internationale a considérablement changé, et on pourrait parler des actes de piraterie et des services devenus nécessaires à des endroits comme la Corne de l'Afrique.

    Cet investissement rehaussera les capacités de ces navires qui forment l'épine dorsale de la Marine canadienne, afin qu'elle puisse affronter les nouvelles menaces associées à des environnements opérationnels en évolution. Ces combattants de surface sont, en fait, les chevaux de trait de la Marine canadienne.

    De façon similaire, nous avons demandé 22 millions de dollars pour le Centre de la sécurité des télécommunications. Le Canada dépend de cette agence pour lui fournir des renseignements étrangers, des conseils et des directives indispensables à la protection des renseignements électroniques au pays. Le CST fournit également de l'assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux de sécurité et d'application de la loi. Notre approche est très intégrée. Ce financement comblera des insuffisances de longue date afin que le CST puisse remplacer de l'équipement obsolète et recruter les experts dont il a tant besoin. Ces fonds sont essentiels pour que cette institution importante soit en mesure de remplir son mandat pendant de nombreuses années encore.

    Monsieur le président, le gouvernement a le regard tourné vers l'avenir. Les Canadiens ont le droit d'être confiants que leur gouvernement prend les mesures qui s'imposent pour protéger notre nation — aussi bien aujourd'hui que demain. Cela signifie qu'il faut planifier pour les impondérables, rester vigilants, faire des investissements prudents.

    Nos demandes de financement additionnel sont motivées par un souci de faire en sorte que les Forces canadiennes aient les moyens d'agir lorsqu'on fera appel à leurs services.

    Comme je l'ai dit plus tôt d'entrée de jeu, nous nous sommes engagés, comme nous l'avons démontré au cours des deux dernières années, à rebâtir les Forces canadiennes pour en faire une armée moderne de premier plan prête à affronter l'avenir. La Stratégie de défense Le Canada d’abord vise à assurer la protection des Canadiens chez eux, à permettre au Canada d'être un partenaire fiable en assumant ses responsabilités dans la défense du continent et d'affirmer son leadership à l'étranger.

    Pour que nous puissions planifier l'avenir de nos forces armées avec certitude, nous avons besoin d'un engagement financier à long terme. La Stratégie de défense Le Canada d’abord soutient les compagnies canadiennes qui, à leur tour, garantissent aux Forces canadiennes un accès immédiat aux technologies de pointe conçues chez nous.

    Pour terminer, je dirais que nous avons une seule priorité: protéger les Canadiens et nos intérêts, ce qui englobe aider les autres. Bien sûr, cette priorité s'accompagne de responsabilités. La responsabilité de doter nos forces de l'équipement dont elles ont besoin, aujourd'hui et dans l'avenir. La responsabilité de nous occuper des hommes et des femmes en uniforme et de planifier pour leur avenir. Le financement que nous avons demandé nous aidera à nous acquitter de toutes ces responsabilités.

    Merci, monsieur le président. Je répondrai avec plaisir aux questions des députés.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Comme il est indiqué dans l'ordre du jour, vous serez avec nous jusqu'à 16 h 30. Ainsi, chaque parti aura 10 minutes de temps de parole pour pouvoir échanger avec vous. Après cela, nous entendrons les autres témoins.

    Je donne donc la parole au Parti libéral pour 10 minutes. Je vais être très strict pour que les députés puissent avoir la parole.

    Monsieur le président, j'aurais dû présenter les gens qui m'accompagnent: M. Robert Fonberg, sous-ministre de la Défense nationale; le vice-amiral Denis Rouleau, vice-chef d'état-major de la Défense; le contre-amiral Bryn Weadon.

    Nous sommes tous ici pour répondre à vos questions. Mes fonctionnaires resteront à votre disposition après mon départ.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Coderre, allez-y. Vous avez 10 minutes en tant que membre de l'opposition officielle.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, c'est avec beaucoup d'enthousiasme qu'on se retrouve. Dans un premier temps, je veux vous faire deux brefs commentaires qui peuvent nécessiter une réponse, et j'aurai ensuite une question sur le Chinook. Par la suite, s'il nous reste du temps, j'aimerais que mon collègue, notre vice-président M. Wilfert, puisse poser ses questions.

    Monsieur le ministre, on est d'accord sur l'importance de la mission en Afghanistan. On pense qu'il faut donner aux militaires l'équipement nécessaire. Je me questionne sur le rôle de nos troupes sur le terrain. J'ai une certaine appréhension. Je sais que vous étiez à Munich en fin de semaine et que vous négociez avec l'OTAN le rôle des militaires sur le terrain. À cet égard, on dit qu'on va maintenant s'occuper des trafiquants de drogue.

    C'est une question en soi, parce que certaines de nos lois internationales décrivent très clairement le rôle des troupes en matière d'opérations. Voilà pourquoi certains généraux, plus particulièrement aux États-Unis, ont demandé conseil. Ils estimaient que ce n'était pas leur rôle de participer à des opérations policières et de poursuivre des narcotrafiquants, même si ces activités ont un certain rapport avec leur mission. C'est une question qu'il faut trancher.

    Je sais que M. Karzaï veut dès maintenant transiger avec les talibans, qu'ils soient fanatiques ou pas, et certains de ces barons de la drogue ont des liens avec a- Qaïda. Mais en même temps, certains organismes indépendants ont signalé qu'il arrive que des membres du gouvernement afghan profitent des activités de ces narcotrafiquants. Il y aurait de la corruption.

    Je crois que dans l'intérêt de la population canadienne, il serait important que vous m'écriviez votre vision du rôle de nos soldats en ce qui concerne les narcotrafiquants.

     Ma deuxième question porte sur le recrutement.

    À la fin du mois de février, il y aura une rotation au sein du 22^e Régiment: près de 3 000 de nos militaires vont prendre la place d'autres militaires, et c'est tant mieux. On me dit cependant que la rotation du leadership pose quelques problèmes, que ce soit au niveau des caporaux ou des capitaines. Certains en sont à leur septième ou huitième mission en Afghanistan. Il y a des problèmes de santé. J'aimerais qu'on puisse en parler également.

    L'autre problème, c'est que la Défense nationale est obligée de recruter des gens dans la quarantaine, et même dans la cinquantaine. Le recrutement pose des problèmes.

    Concernant la ville de Shannon, j'étais au gouvernement quand on a commencé à s'en occuper, en 2000. On a parlé de l'eau contaminée. En 2004, le ministre David Pratt a débloqué un montant de 19 millions de dollars directement du budget de la Défense nationale, afin de construire un système d'aqueduc pour la ville. Cette entente avait été paraphée par la Municipalité de Shannon. Au préalable, on avait investi 4 millions de dollars supplémentaires.

    Il semble maintenant qu'il y ait une situation. Comment le gouvernement va-t-il réagir à cette situation, qui existerait depuis 1978? Quel est son point de vue à cet égard? En 2006, notre gouvernement a lancé un appel d'offres par l'entremise de la Défense nationale afin de décontaminer la nappe phréatique de la ville de Shannon et a demandé une étude caractéristique.

    Ma dernière question porte sur les Chinook. Monsieur le ministre, je pense que nos troupes ont besoin du meilleur équipement et qu'elles méritent ce qu'il y a de mieux. En ce qui concerne plus particulièrement le transport, je dirais qu'un trop grand nombre de nos hommes et nos femmes ont été tués ou blessés par des bombes artisanales, et c'est pourquoi nous avons appuyé l'achat des Chinook, de catégorie D, pour un montant d'environ 400 millions de dollars.

    J'en viens aux six nouveaux Chinook. Il s'agit d'appareils de la catégorie F. On avait dit qu'il coûterait deux milliards de dollars à l'achat, et 2,7 milliards de dollars supplémentaires pour l'entretien. Toutefois, si on regarde certains des renseignements qu'on nous a donnés, on voit que 2,2 milliards supplémentaires sont prévus pour les coûts internes.

    Cette catégorie de Chinook doit être remise à niveau sur tous les plans et nous devrons passer de la catégorie F à F+, parce qu'on a besoin de capteurs et parce que nous voulons armer les hélicoptères et aussi les pourvoir de réservoirs de carburant supplémentaires et de plus d'outils électroniques. Le problème, c'est que ces hélicoptères dont on a besoin en Afghanistan ne seront pas prêts avant 2012 et 2013. Nous pourrions faire des économies de 6,9 milliards de dollars en canalisant plutôt cet argent vers les troupes et d'autres besoins.

    Pourquoi faut-il acheter ces hélicoptères maintenant alors que nous savons qu'ils ne seront pas prêts pour être envoyés en Afghanistan avant notre départ prévu en 2011?

    Merci.

    Monsieur le ministre, vous avez un peu moins de six minutes pour répondre à M. Coderre. J'espère que vous aurez le temps de tout dire.

    Je vais essayer, monsieur le président.

    Pour commencer, j'aimerais simplement féliciter mon cher collègue d'être revenu à ce dossier.

    Monsieur le président, lors de la conférence sur la sécurité tenue la fin de semaine dernière à Munich, nous avons parlé de cette question relative au rôle de la police et des Forces canadiennes pour ce qui est de faire respecter l'interdiction de cultiver le pavot; nous avons également discuté de la position des pays de l'OTAN sur la question de l'éradication de cette culture. Le président Karzaï était présent et je peux assurer le député qu'il a expressément dit, au sujet des pourparlers éventuels avec les talibans, qu'aucun fanatique ne pourrait y participer. Je pense qu'il a utilisé ces mots précis. Il a déclaré que ceux qui souhaitaient participer à ces pourparlers devraient renoncer à la violence et accepter la volonté démocratique du peuple afghan.

    Je suis encouragé par le fait que le président ait établi des paramètres très stricts quant à ceux qu'il inviterait à la table, parce que tout le monde est préoccupé par la violence qui risque d'éclater pendant la campagne électorale. Nous avons également abordé cette question. Nous tenons à ce que le processus électoral soit transparent et équitable et nous ferons tout pour éviter les actes d'intimidation et la violence que les talibans essaieront sûrement de commettre.

    L'éradication de la culture du pavot est une question complexe. Les talibans ont incontestablement profité du trafic d'opium. Ils se servent de ces fonds pour recruter, armer, embaucher et corrompre. Il y a donc un lien évident entre la culture du pavot en Afghanistan et les succès de l'insurrection. Les ministres de la Défense réunis à Bucarest ont résolu de cibler les talibans directement impliqués dans cette activité et dans le trafic illicite de drogue.

    Cela dit, tout porte à croire que le commerce du pavot ne profite pas aux Afghans. L'Afghan moyen n'en retire rien — et c'est tant mieux, puisqu'il s'agit de trafic illicite. C'est en fait un fléau pour ce pays, sans parler de ses répercussions dans d'autres pays du monde où l'héroïne est devenue un problème terrible, y compris à Vancouver et dans d'autres villes canadiennes.

    Nous devons donc être conscients de ce lien. En ce moment, les troupes canadiennes ne participent pas directement aux mesures d'éradication. Ce n'est pas une des priorités définies pour notre pays, mais nous sommes membres de l'OTAN; si on établit un lien direct entre la culture du pavot et l'insurrection, c'est-à-dire le financement des insurgés, les commandants et les soldats canadiens agiront en conséquence.

    Quant à la question du recrutement, je vous assure, à vous et à toutes les personnes présentes, que nous ne recrutons personne de plus de 50 ans. Nous avons effectivement quelques recrues de plus de 40 ans, et je pourrais même vous raconter des anecdotes remarquables au sujet de personnes qui ont opté un peu sur le tard pour s'enrôler dans les Forces canadiennes. Comme mon ami le sait, beaucoup de nos gens vont prendre leur retraite, ce qui cause certaines difficultés. Le profil démographique de l'armée canadienne est en train de changer et nous avons accéléré le recrutement. Dans certaines parties du pays, le recrutement va bon train mais, comme on peut s'y attendre, il y a des fluctuations. Nous faisons beaucoup de publicité et recrutons des gens en leur décrivant les avantages de se joindre aux Forces canadiennes. L'armée offre aujourd'hui des débouchés dans des métiers et des professions variés. De plus, les Forces canadiennes peuvent payer les études de la recrue, ce qui est un avantage supplémentaire.

    Je tiens cependant à corriger ce qu'a dit mon ami au sujet de la fréquence des missions. Aucun membre des Forces canadiennes n'a pris part à plus de sept ou huit missions, même au niveau du commandement. Sauf erreur, un commandant ne peut participer à plus de quatre missions en ce moment.

    Le nombre de militaires capables de participer à ces missions est cependant limité. Mon collègue a signalé à juste titre qu'il y a en ce moment une rotation à laquelle prendra part le Royal 22^e Régiment de Valcartier. Comme dans les rotations précédentes, ce régiment a fait un travail extraordinaire et mérité l'admiration et les compliments du commandant du RC-Sud lors de mon dernier voyage au théâtre des opérations.

    Pour ce qui est de Shannon, le ministère...

    Excusez-moi, mais votre temps de parole est écoulé.

    Permettez-moi de parler très brièvement de Shannon. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec tous les intéressés, dont les gens de Shannon, la base de Valcartier, la municipalité et d'autres ministères concernés.

    Comme mon ami le sait sans doute, 40 millions de dollars en indemnités ont déjà été versés et nous nous sommes efforcés de faire faire des études et de réaliser les travaux d'aqueduc nécessaires à Shannon. Le ministère de la Défense nationale connaissait, tout comme d'autres, la présence de trichloréthylène, ou TCE, dans l'eau et nous avons pris des mesures exceptionnelles pour y remédier.

    Une poursuite a été intentée à ce sujet, ce qui vient compliquer le dossier et j'hésite à donner plus de détails puisque l'affaire est devant les tribunaux, mais je vous assure que nous avons tous intérêt à remédier au problème. Le gouvernement veut d'abord et avant tout veiller à ce que la santé de la population soit protégée grâce à un approvisionnement en eau salubre.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Coderre.

    Je donne maintenant la parole à M. Bachand, le représentant du Bloc, pour 10 minutes.

    Merci, monsieur le président. Je veux souhaiter la bienvenue au ministre, qui se prête gracieusement à cet exercice qui consiste à venir nous expliquer les états financiers de son ministère.

    Monsieur le ministre, je considère qu'on n'a pas fait beaucoup de progrès en Afghanistan. Je vais vous expliquer pourquoi. Le Bloc québécois a été parmi les premiers à contester les breffages qui nous étaient faits ici régulièrement. Nous avions réussi à convaincre votre prédécesseur de nous donner un compte rendu mensuel. Vous allez voir, à la lecture des procès-verbaux, que nous avons toujours contesté la vision un peu rose qu'on nous présentait.

    Aujourd'hui, si on s'abreuve à des sources autres que celles du ministère, à titre d'information, on se rend compte que tout ne va pas très bien en Afghanistan. On ne contrôle pas le territoire. Dernièrement, le groupe Haqqani d'Al-Qaïda a fait son entrée sur le terrain, principalement dans les provinces d'Helmand et de Kandahar. En plus, comme M. Kevin Page l'a très bien démontré, le Canada s'enfonce dans une espèce de trou sans fond eu égard à la somme d'argent qu'il doit verser.

    C'est de cette question que je veux vous entretenir. Vous comparaissez devant nous aujourd'hui pour une demande de 441 millions de dollars supplémentaires, dont 331 millions de dollars sont réservés à l'Afghanistan. C'est beaucoup d'argent.

    Depuis 2001, si je me reporte au document de M. Page, vous avez demandé des crédits supplémentaires pour l'Afghanistan. En 2001, le montant était de 624 millions de dollars; en 2001-2002, de 890 millions de dollars; en 2002-2003, de 739 millions de dollars; en 2003-2004, de 1,34 milliard de dollars; en 2004-2005, de 829 millions de dollars, et ainsi de suite. La guerre en Afghanistan nous a donc coûté 8,9 milliards de dollars de plus que vos projections.

    Vous et votre ministère déterminez le budget total pour couvrir les coûts de la guerre en Afghanistan chaque année. Par contre, tous les ans, vous devez revenir comparaître devant nous pour nous demander un budget supplémentaire. Cette année, vous demandez 331 millions de dollars supplémentaires. Dans l'aperçu des principales modifications apportées au budget, les seules choses qu'on y trouve, c'est le soutien du matériel de mission. Est-il question de changer ou de renouveler les LAV-3 parce que le terrain est très désavantageux? S'agit-il de munitions, de réparations et de remises en état, de soins immédiats, de soutien technique? Cela ne nous dit pas grand-chose.

    À titre de défenseurs des contribuables, nous voulons savoir où l'on s'en va avec cela. La guerre a coûté jusqu'à maintenant 18 milliards de dollars, en plus des crédits supplémentaires de 8,9 milliards de dollars que vous êtes venus nous demander au cours des années. Ne croyez-vous pas qu'on est sur la mauvaise voie? Ne jugez-vous pas que cela risque de nous coûter plus de 20 milliards de dollars, étant donné que les opérations se poursuivront jusqu'en 2011? Serait-il possible pour vous de prévoir une somme exacte au budget pour l'an prochain et de ne pas revenir devant la Chambre ou devant le Comité de la défense pour obtenir des crédits supplémentaires? Êtes-vous d'avis, comme moi, que les choses ne vont pas bien en Afghanistan et que cela risque de nous coûter de plus en plus cher?

    J'aimerais entendre vos explications. Je veux pouvoir dire aux contribuables canadiens et québécois s'ils en ont eu pour leur argent ou non. Jusqu'à maintenant, on a fait de mauvaises projections financières qui ont entraîné des coûts supplémentaires énormes. Vous savez qu'en temps de restriction budgétaire, au sein des provinces et un peu partout, quand les gens voient se creuser ce trou sans fond que représente l'Afghanistan, ils sont en mesure de s'interroger.

    Dans un premier temps, j'aimerais entendre votre réponse à cette question.

    Merci beaucoup pour cette question.

    Je ne suis pas d'accord pour qu'on qualifie la mission en Afghanistan de trou sans fond. Ce n'est pas exact.

    Les coûts que nous assumons découlent de notre responsabilité et de notre obligation fondamentale, en tant que députés et membres du gouvernement, d'assurer la sécurité et de voir à ce que les soldats que nous envoyons dans un théâtre d'opérations urgent et explosif aient les moyens nécessaires pour s'adapter à leur environnement de sécurité. Les défis auxquels nous avons été confrontés dans la province de Kandahar sont foncièrement différents des menaces et des dangers qui existaient à Kaboul au début de la mission.

    Je crois que certains de mes collègues ici présents seraient les premiers à admettre que lorsque nous avons déployé nos troupes à Kandahar, le milieu dans lequel nos militaires évoluent a changé complètement. Nous sommes devenus de plus en plus conscients de la nature complexe de notre mission et de la ténacité des talibans, et la proximité de cette zone avec la frontière afghano-pakistanaise est devenue un facteur d'une énorme importance.

    Kandahar, comme le sait sans doute mon ami, est le lieu d'origine et d'incubation des talibans. Nous avons constaté qu'ils étaient beaucoup plus actifs dans cette zone. Il y avait beaucoup plus d'engins explosifs improvisés. Comme l'a dit le député, les blindés légers ont été la cible de ces bombes artisanales placées sur les routes. Il était inévitable qu'elles causent des dommages catastrophiques non seulement au matériel mais aussi aux soldats. Les coûts qui en ont découlé sont directement attribuables aux efforts déployés par le gouvernement et par le Parlement pour fournir à nos soldats l'équipement nécessaire pour protéger et sauver des vies.

    Je ne saurais trop insister sur le lien direct qui existe entre notre capacité d'augmenter le quotient de sécurité et notre capacité de sauver des vies et d'améliorer la qualité de vie des Afghans. Si on mesure la réussite de cette mission à l'aune de notre capacité de faire plus de développement, plus de travaux de reconstruction, et d'offrir plus de programmes, nous avons réussi. Il suffit de penser aux fillettes qui peuvent désormais s'instruire en Afghanistan parce que nous avons construit des écoles, aux programmes que nous offrons et aux enseignants que nous pouvons former pour qu'ils puissent transmettre cette éducation, et à tous les programmes d'éradication qui permettent de vacciner des milliers d'enfants contre la polio. Il suffit de penser aux efforts que nous faisons pour aider les Afghans à acquérir une formation professionnelle ou commerciale, à se livrer au commerce et à avoir accès au microcrédit. Pour construire des routes qui leur permettront de se déplacer d'un village à l'autre; et à tous les travaux liés à l'eau, le projet de barrage Dahla, par exemple. Rien de tout cela n'aurait pu être fait sans sécurité.

    Oui, il s'agit d'une mission coûteuse, pour notre pays, mais si nous voulons vraiment faire rayonner les valeurs de la protection des populations et de la promotion de la paix et de la liberté, de la sécurité et de la qualité de vie des Afghans, nous avons réussi. Aussi vite que nous l'aurions souhaité? Peut-être pas.

    Par exemple, les forces contre-insurrectionnelles doivent s'adapter aux tactiques des talibans. Par exemple, pendant que nous étions là-bas, il y a eu un incident qui a entraîné des décès. Les talibans ne placent plus leurs engins explosifs sur des ponceaux, mais à côté des ponceaux, ce qui les rend beaucoup plus difficile à détecter par nos soldats. Donc, les tactiques des talibans ont évolué et nous devons nous y adapter. L'équipement utilisé, particulièrement pour détecter les engins explosifs improvisés, est très perfectionné et très coûteux, ce qui fait grimper les coûts.

    Je signale par ailleurs à mon ami que ce montant de 8,9 milliards de dollars ne correspond pas aux coûts supplémentaires. Nous aurons sans doute l'occasion d'en parler de nouveau, mais les coûts liés à la mission sont différents de ceux qui font partie du budget courant des Forces canadiennes, par exemple, pour les salaires, les soins de santé, l'achat d'équipement qu'il aura fallu acheter de toute façon et les frais d'entretien. Évidemment, dans le théâtre d'opérations, l'entretien est beaucoup plus rigoureux et le milieu beaucoup plus dommageable pour l'équipement. L'augmentation de l'activité contribue également à l'augmentation des coûts.

    Puis-je vous interrompre pour obtenir une petite précision?

    Approuvez-vous l'équilibre de la mission? Les chiffres de M. Page, que j'ai ici, montrent que 90 p. 100 des sommes dépensées en Afghanistan vont à la mission militaire. Seulement 10 p. 100 de ces sommes sont consacrés à la reconstruction et à la diplomatie. Nous avons toujours contesté et dit que cette mission était mal équilibrée. Pensez-vous que c'est uniquement par la solution militaire qu'on va parvenir à instaurer une qualité de vie pour les Afghans, à gagner le coeur et l'esprit de ces derniers?

    Non, je ne crois absolument pas que cette mission militaire puisse être couronnée du succès que nous recherchons. Ce ne sera pas une victoire militaire uniquement. Cela dit, ce sera une victoire dans la mesure où nous créerons un environnement sécuritaire qui nous permettra d'accroître la construction et le développement, le nombre d'enseignants formés et les systèmes d'irrigation que nous avons mis en place. Or, pour réussir à établir le bon équilibre, il faudra d'abord réussir sur le plan de la sécurité. Les deux sont indissociables. Comme l'insurrection a repris du poil de la bête, nous devrons confronter cette force pour nettoyer le terrain, si vous me passez l'expression, afin de poursuivre les programmes, la construction effective de l'infrastructure du pays. Voilà l'équilibre que nous recherchons.

    Notre préférence serait d'utiliser tout notre argent pour la reconstruction et le développement, mais si les talibans ont l'intention de brûler des écoles aussi vite que nous les bâtirons, s'ils ont l'intention d'empêcher les enfants d'aller à l'école — nous les avons vus jeter de l'acide sur le visage des jeunes fillettes — nous ne pourrions alors rien faire de tout cela sans établir la sécurité nécessaire. Donc, l'équilibre sera rajusté à mesure que l'élément sécurité augmentera, et à partir de là, nous renforcerons l'accent humanitaire et diplomatique en parallèle.

    Merci beaucoup.

    Nous passerons maintenant au NPD; madame Black, vous avez 10 minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu comparaître devant le Comité, sur court préavis, pour parler du Budget supplémentaire des dépenses.

    J'ai écouté attentivement ce que mes deux collègues qui m'ont précédé avaient à dire, et je dois m'accorder avec eux sur l'escalade des coûts. C'est une question primordiale pour les Canadiens, notamment en cette période d'incertitude financière que traverse le pays. Nous avons reçu un budget des dépenses en juin dernier qui haussait de plus de 500 millions de dollars le coût de la guerre en Afghanistan, et aujourd'hui, nous avons 331 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses qui, d'après ce que vous avez dit plus tôt, concerne à peine quelques semaines, soit jusqu'à la fin de février 2009, nous avons donc de vives inquiétudes quant à l'escalade des coûts.

    Par ailleurs, le directeur parlementaire du budget a indiqué que le coût de cette guerre s'élève jusqu'à présent à 18 milliards de dollars, et cela ne comprend même pas le coût du personnel des Forces canadiennes, soit les militaires qui ont perdu la vie, le diplomate qui a été tué, les travailleurs humanitaires canadiens qui ont laissé leur vie en Afghanistan, sans oublier les blessures horribles que bon nombre d'hommes et de femmes des Forces canadiennes ont subies. Le coût ne se chiffre pas uniquement en dollars, mais aussi en vies. Le redéploiement du personnel des Forces canadiennes a une incidence inimaginable sur les familles des hommes et des femmes des Forces canadiennes également.

    Une des questions que j'aimerais soulever auprès de vous aujourd'hui concerne la discussion à laquelle nous avons assisté dans les médias au sujet des changements aux règles d'engagement, notamment par rapport aux narcotrafiquants. Le général américain Craddock a dit la fin de semaine dernière que les opérations menées par l'OTAN, par la FIAS, qui consisteront à attaquer les narcotrafiquants en Afghanistan commenceront dans les prochains jours. Notre nouveau chef d'état-major de la Défense s'est aussi prononcé plus tôt en faveur de ce genre d'opérations.

    Vous vous souviendrez que le Parlement a voté l'année dernière une motion on ne peut plus claire sur la question du trafic de stupéfiants et exigeant que la contribution du Canada soit « axée sur la résolution du problème désastreux de la narcoéconomie qui mine constamment les progrès réalisés en Afghanistan, par la recherche de solutions qui n'affecteront pas la bonne volonté de la population locale ». Donc, attaquer directement les narcotrafiquants n'est pas vraiment conforme à cette motion adoptée par le Parlement. Les cultivateurs de pavot et les petits criminels, dont certains ne sont pas motivés par l'idéologie mais par un besoin désespéré de nourrir leur famille, risquent d'être obligés de se tourner vers l'insurrection des talibans, ce qui alimente l'insurrection et cause plus de morts et de blessures chez nos soldats. Outre tout cela, je crois que le fait de cibler ceux qui n'ont pas de liens patents directs avec l'insurrection risquent de mettre nos troupes canadiennes dans une zone grise juridique très inquiétante. Je suis sûre que vous devez connaître le droit international à ce chapitre.

    J'aimerais donc vous poser une question, êtes-vous d'accord pour dire que le fait de cibler directement les narcotrafiquants est contestable en vertu du droit international et que ce n'est pas conforme à la mission approuvée par le Parlement? Pouvez-vous nous confirmer aujourd'hui que les Forces canadiennes ne prendront pas part à ce genre d'opérations où les généraux américains ont dit qu'il serait acceptable de tuer jusqu'à 10 civils dans le cadre d'une opération anti-narcotrafiquants?

    Je peux vous dire catégoriquement que je n'ai jamais entendu des militaires, que ce soit les nôtres ou ceux d'autres pays, dire qu'il était acceptable de tuer des civils, jamais. Je m'insurge contre une telle affirmation.

    Je peux vous en fournir la preuve, monsieur le ministre.

    J'aimerais beaucoup la voir.

    Mon amie dit qu'il n'y a essentiellement pas de différence entre un fermier qui est peut-être intimidé ou forcé, par la violence ou la corruption, à cultiver du pavot qui servira à produire de l'héroïne et à la vendre à grande échelle, ce qui alimente les talibans, mais je ne suis pas d'accord avec elle. Je crois en effet qu'il y a une différence fondamentale, tout comme il y a une différence entre les petits revendeurs de drogue au Canada — et je n'essaie pas d'établir d'équivalence entre les deux — et les grands trafiquants de drogue, les cultures, qui sont à la source de la prolifération des drogues ici comme ailleurs. La différence est énorme.

    La position prise par la FIAS et les pays de l'OTAN consiste à s'attaquer à ces activités, c'est-à-dire le trafic de stupéfiants, qui sont directement liées à l'insurrection; c'est de cela qu'il est question. Il ne s'agit pas de s'aliéner la population locale, ni de s'attaquer à un cultivateur qui, malheureusement, et par nécessité, doit cultiver du pavot. Il y a une grande différence entre les deux, mais je crois qu'il y a moyen de distinguer entre ceux qui participent à des activités de trafic de drogue à grande échelle en Afghanistan et les autres. Tel sera donc l'effort délibéré que nous déploierons.

    Jusqu'ici, le Canada n'a pas adhéré à cette politique. Nous avons en effet l'intention de mettre l'accent sur les opérations actuelles, lesquelles ne comprennent pas la lutte contre le trafic de drogue. Cela dit, comme les autres pays de l'OTAN, nous avons une obligation, celle de discuter ces politiques et d'y participer.

    J'ajouterai, pour la gouverne de mon amie, que nous agirons toujours en théâtre d'opérations conformément au droit international et à notre propre chaîne de commandement quand les décisions sont prises. Notre intention, et soyons clairs là-dessus, est de faire en sorte que quand il y a un lien entre une activité illicite de trafic de drogue et l'insurrection, surtout le financement de celle-ci, nous agissons pour l'interrompre, la perturber et y mettre fin, car c'est légitime pour les Forces canadiennes, à notre avis.

    Merci, monsieur le ministre. J'espère que vous avez raison sur ce point, mais je peux vous montrer des citations de personnel militaire américain qui ne présentent pas la réalité sous le même angle. Je crois que c'est une grande source de préoccupations pour les Canadiens, qui se demandent si c'est la politique canadienne.

    Je me préoccupe de la chaîne de commandement et des décisions canadiennes.

    Mais vous faites partie de la FIAS et de l'OTAN.

    Monsieur le ministre, pour ce qui est de l'état de la mission en Afghanistan, hier encore, David Miliband, le secrétaire aux Affaires étrangères britannique, indiquait que selon lui, la mission était dans une impasse, que les progrès n'étaient pas aussi notables qu'il aurait souhaité en Afghanistan.

    En décembre dernier, un des brigadiers généraux canadiens a promis publiquement plus d'opérations offensives durant les mois d'hiver par les troupes canadiennes en Afghanistan, alors que c'est généralement une période relativement calme. Par conséquent, au cours des derniers mois, entre décembre et janvier, nous avons perdu 11 soldats canadiens.

    Il semble y avoir eu une sorte d'escalade militaire en Afghanistan par les Canadiens cet hiver. Nous recevons maintenant des rapports nous indiquant qu'il existe désormais une aile talibane plus fanatique, plus violente et encore mieux formée, le réseau Haqqani, qui s'est emparé du Sud de l'Afghanistan, car, à mon avis, il y a trouvé une sorte de vide de leadership taliban, puisque certains de leurs dirigeants militaires ont été tués ces derniers temps. Je crois que cela prouve ce que certains d'entre nous autour de la table ont déjà dit, et ce que d'autres experts dans le domaine de la contre-insurrection ont déjà dit, contrairement à ce que vous avez qualifié d'approche pangouvernementale ou de l'approche trois-D, que la contre-insurrection, à bien des égards, jettera du feu sur l'insurrection. En effet, les insurgés qui sont encore plus violents que ceux qui ont été tués sont maintenant en train d'occuper le vide consécutif; des dirigeants mieux formés, plus fondamentalistes et plus violents sont en train d'occuper la zone qu'occupent nos troupes.

    La motion adoptée par la Chambre des communes l'année dernière dit que le Canada maintiendra sa présence militaire à Kandahar au-delà de 2009-2011 pour former les forces de sécurité afghanes, assurer la sécurité nécessaire aux efforts de reconstruction et de développement et continuer d'assumer sa responsabilité envers l'EPR là-bas. Compte tenu de ces paramètres et des événements survenus au cours des derniers mois, pouvez-vous dire au Comité comment nous sommes parvenus à ce qui semble être une escalade de la part des forces protalibanes au cours des derniers mois?

    Je m'excuse, monsieur le ministre, mais nous n'avons pas le temps.

    Durant le tour de questions supplémentaire, j'espère que vous pourrez reposer votre question à quelqu'un d'autre, mais votre temps est écoulé. Je m'en excuse.

    Pour terminer ce tour de questions, je donne la parole au côté gouvernemental, à M. Hawn.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vos collaborateurs et à vous, monsieur le ministre.

    Je veux revenir à trois points soulevés par mes collègues de l'autre côté, histoire d'apporter certains éclaircissements. Le premier point concerne l'intervention de M. Coderre au sujet des Chinook. Vous n'avez pas eu l'occasion d'y répondre.

    Évidemment, les Chinook n'ont pas été achetés simplement pour l'Afghanistan. Ils ont été achetés pour les prochaines décennies. Nous les avons achetés en raison de leurs réservoirs qui ont une plus grande autonomie. Manifestement, la souveraineté arctique jouera un rôle de premier plan dans nos projets futurs, et il y aussi des cas comme les catastrophes naturelles, les crises de verglas, les inondations, pour ne citer que ces exemples, où nous avons dû utiliser des Chinook et des C-17 de l'armée et des forces aériennes américaines, mais maintenant nous avons les nôtres.

    Pourriez-vous nous parler brièvement de l'utilité des Chinook au-delà de l'Afghanistan?

    Je vous remercie.

    S'agissant des Chinook, en tant qu'ancien pilote des forces aériennes, vous-même, monsieur Hawn, vous saurez que les Chinook, à l'instar de nos avions rapides et de nos aéronefs de transport, occupent un créneau particulier. En effet, ces aéronefs sont extrêmement utiles dans le transport des soldats et de l'équipement sur le théâtre d'opérations. Vous avez raison de dire que leur utilisation ne sera pas limitée à la mission en Afghanistan, au-delà de 2011. Ce type d'aéronef sera très utile en cas de sinistre, car on pourra déplacer les soldats rapidement dans des endroits comme Haïti, au lendemain d'un ouragan dans les Caraïbes, ou dans d'autres théâtres d'opérations où nous pourrions nous retrouver à l'avenir. Être en mesure de transporter les soldats et l'équipement rapidement, efficacement et en toute sûreté est absolument essentiel pour les Forces canadiennes.

    Nous avons réaffirmé notre présence grâce à l'achat de ces modèles D. En ce qui concerne les modèles F auxquels mon ami a fait allusion, ce contrat-là, comme vous le savez, est encore en cours de négociations, mais celles-ci sont sur le point d'aboutir. Cela nous permettrait d'avoir ce type d'aéronef bien au-delà de l'échéance de la mission en Afghanistan. À ce stade, nous avons l'intention de vendre les modèles D existants et d'utiliser l'argent de la vente pour l'achat futur des nouveaux modèles F.

    Donc, il est clair que d'ici à ce que nous recevions ces aéronefs, comme nous l'avons vu dans le cas d'autres achats, y compris celui des Cyclone, qui remplaceront les hélicoptères maritimes, dans le cadre du projet de remplacement de l'hélicoptère Sea King, il se peut qu'il y ait une nouvelle technologie. Le soutien en service nécessaire aura des retombées pour le Canada.

    Je veux vraiment insister sur le fait que nous essayons toujours de retenir des sociétés canadiennes dans ce genre d'appel d'offres. Dans la mesure du possible, nous achetons de l'équipement canadien. N'empêche que certains types d'équipement ne sont pas fabriqués au Canada. Quand c'est le cas, nous avons une politique très stricte en matière de retombées industrielles et régionales qui exige qu'une société non canadienne dépense l'équivalent exact de la valeur du contrat qu'elle a remporté. Dans le cas des camions, par exemple, où le seul soumissionnaire à la suite d'un processus qui a duré cinq mois était une entreprise étrangère, un contrat d'une valeur de 274 millions de dollars, l'entreprise en question a dû s'engager à dépenser 270 millions de dollars au Canada. Celle-ci a déjà débloqué 84 ou 85 millions et des poussières, qui seront dépensés sur la durée du contrat.

    En ce qui concerne bon nombre de pièces de rechange, l'industrie aéronautique du Canada est en plein essor. C'est un des fleurons de notre économie. C'est un élément des marchés publics dont nous sommes conscients, et donc, dans l'achat futur des Chinook et d'autres types d'équipement militaire, nous garderons à l'esprit le fait que nous devons faire la promotion de l'industrie aéronautique et d'autres secteurs d'approvisionnement militaire canadiens.

    Ma deuxième question porte sur le Budget supplémentaire des dépenses. Nous sommes en quelque sorte en train de nous empêtrer là-dedans. Il s'agit de sommes considérables, et nous en sommes conscients, et nous devons donc bien comprendre de quoi il retourne.

    Le budget de défense de base s'entend de la mission de base des Forces canadiennes, soit la formation, les opérations et ainsi de suite. Les Forces canadiennes ne font pas de planification pour les catastrophes naturelles. Nous ne faisons pas non plus de planification pour les guerres. Celles-ci surviennent. Il s'agit donc de missions supplémentaires qui surviennent, et du coup, nécessitent un financement supplémentaire. C'est donc l'origine des budgets supplémentaires des dépenses.

    Diriez-vous que c'est une description fidèle du processus?

    C'est exact. Je ne dirais pas que c'est seulement supplémentaire, mais complémentaire aussi. Il s'agit effectivement de coûts additionnels au-delà des traitements, de la dépréciation normale, de l'achat ordinaire d'équipement, ce qui est essentiel pour les Forces canadiennes. Quand nous déployons nos troupes sur un théâtre d'opérations, quand nous intervenons à la suite d'un ouragan, quand il y a des catastrophes naturelles comme nous en avons vues dans notre propre pays, c'est de ces coûts additionnels qu'il s'agit. Des éléments comme des soins de santé et la façon dont les machines se déprécient sont souvent des formes de discorde.

    Donc, en examinant ces chiffres, il est important de circonscrire, pour utiliser le jargon, les dépenses que nous aurions engagées de toute façon s'il n'y avait pas de guerres ou de catastrophes naturelles par opposition aux coûts additionnels associés à ces derniers.

    Troisièmement, et j'espère que je laisserai un peu de temps à ma collègue, Mme Gallant, nous entendons constamment parler de cette vieille formule du dix contre un en matière de dépenses en Afghanistan, et franchement, je suis quelque peu déçu que le directeur parlementaire du budget semble être tombé en proie à cette même méprise. Un dollar dépensé au titre de l'armée n'est pas simplement pour l'armée. En effet, un dollar dépensé au titre de l'armée, c'est 10 autres dollars qui sont dépensés au titre du développement et de la reconstruction, et ainsi de suite. Il se trouve tout simplement que le travail est effectué par des hommes et des femmes en uniforme. On avance constamment l'argument erroné selon lequel nous dépensons 10 $ sur l'armée et 1 $ sur la construction, alors qu'en réalité une bonne partie de ces 10 $ alloués à l'armée sert à financer la reconstruction et le développement.

    C'est tout à fait exact, monsieur Hawn. D'ailleurs, vous avez visité la province de Kandahar. Vous y étiez récemment à Noël. Vous y avez vu des écoles construites le long d'une route patouillée par les Forces canadiennes. Vous avez vu aussi la protection que doit assurer l'armée pour que les membres de l'EPR puissent faire leur travail au barrage de Dahla. Tout cela est indissociable des coûts qui sont assumés par les Forces canadiennes alors que celles-ci sont, dans bien des cas, seulement là pour protéger les efforts de l'ACDI, de la GRC qui assure la formation, et du transport du ravitaillement humanitaire au village et à la population du pays.

    Il y a donc des coûts qui, du point de vue militaire, émargent à notre budget, mais qui, en réalité, ne servent qu'à financer un projet de développement ou de construction, ou encore à vacciner les enfants contre la polio. C'est nous qui assumons ces coûts. Sur un bout de papier, cela apparaît comme une dépense militaire, alors qu'en réalité, c'est de l'argent dépensé à des fins strictement humanitaires. C'est une importante distinction à faire, et c'est une fausse dichotomie que de dire dix contre un est le ratio des dépenses militaires, car cela ne concorde pas avec la réalité quand vous voyez le type de travail que font les Forces canadiennes en Afghanistan.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je cède le reste de mon temps de parole à Mme Gallant.

    Merci.

    J'aimerais aborder deux sujets. Je vais aborder les deux en même temps et vous y répondrez comme bon vous semblera.

    À l'occasion d'une de vos comparutions précédentes devant le Comité, il a beaucoup été question des anciens combattants victimes de radiation atomique. Je vois dans le Budget supplémentaire des dépenses que vous prévoyez presque 10 millions de dollars pour ces anciens combattants.

    Samedi dernier, j'ai assisté aux funérailles du sapeur Greenfield, qui était, comme chacun le sait, très héroïque, hautement qualifié, bien aimé, dont la présence manquera à tous, qui est mort en faisant ce qu'il aimait faire en suivant ses convictions. Aux funérailles, une connaissance, Ralph Storey, qui avait travaillé à l'assainissement de Chalk River, m'a posé quelques questions: qui touchera des indemnités? À combien s'élèvent ces indemnités? Doit-on fournir un certificat médical pour être admissible? Quand les chèques seront-ils remis aux victimes? Les civils y seront-ils admissibles?

    L'autre question que j'aimerais poser concerne le travail considérable que nous avons déjà fait à la dernière législature sur la question de la santé mentale, et nous espérons y retravailler. Nous avons recueilli la déposition de nombre de témoins et espérons être en mesure de rédiger notre rapport dans un avenir proche.

    Vous avez dit qu'il est crucial de prendre en charge nos concitoyens, et vous avez dit avoir visité des blessés en compagnie du général Natynczyk. Qu'est-ce que le ministère et vous êtes en train de faire pour prendre soin de nos soldats de l'Armée de terre, de l'Armée de l'air et de la Marine qui sont blessés?

    Je vous remercie infiniment, madame Gallant. Je sais que c'est une question que vous suivez de très près et à laquelle vous vous identifiez.

    Le programme des anciens combattants atomiques est conçu pour souligner expressément le service exceptionnel de ces anciens combattants qui, soit dit en passant, n'étaient pas tous membres des Forces canadiennes. En effet, il y en avait qui étaient des civils et ils seront admissibles aux indemnités. Les sommes qui ont été mises de côté, tant dans le Budget supplémentaire des dépenses que vous avez mentionné, soit environ 10 millions de dollars, que les fonds supplémentaires pour compléter le programme sont l'aboutissement d'un problème resté longtemps en suspens et qui n'avait pas été réglé par les gouvernements précédents. Je suis très fier que nous puissions enfin faire quelque chose pour ces anciens combattants atomiques.

    Jusqu'ici, quelque 300 demandes d'indemnisation ont été envoyées à des anciens combattants atomiques. De façon proactive, nous avons identifié des anciens combattants qui seraient admissibles, selon nous, et les critères d'admissibilité sont très importants. Quiconque a été exposé à la radiation atomique, quel que soit son état de santé... car cela n'est pas limité à l'état de santé. Si les personnes concernées éprouvent des problèmes de santé en raison de leur exposition, c'est à part et cela relèvera d'Anciens Combattants Canada, puisqu'on prévoit déjà une indemnité supplémentaire de 25 000 $. L'important est de se rappeler que nous avons l'intention de verser ces indemnités à titre gracieux en reconnaissance du service exceptionnel rendu par ces anciens combattants. Donc, quiconque s'est trouvé là-bas sera admissible. On me dit que nous avons reçu 420 demandes de renseignements par téléphone jusqu'ici, et que nous avons reçu d'autres demandes de renseignements par d'autres moyens.

    En ce qui concerne l'admissibilité, 114 anciens combattants atomiques et six civils ont été identifiés. Nous espérons envoyer ces chèques le plus tôt possible. Je sais que certains chèques ont déjà été envoyés vendredi dernier, ce qui prouve que le programme a déjà été mis en branle. J'ajouterai que si les anciens combattants atomiques sont décédés, nous sommes disposés à étudier la demande présentée par un bénéficiaire primaire ou un fournisseur de soins, et les membres de la famille sont aussi admissibles.

    En ce qui concerne la couverture médicale, il nous faudrait énormément de temps pour entrer dans les détails. Je me ferai un plaisir de faire parvenir des informations à ma collègue plus tard.

    Merci beaucoup. Évidemment, la question des anciens combattants atomiques nous interpelle tous, et nous sommes reconnaissants pour tout cela, et je pense que tout le monde apprécie le fait que les chèques commencent à parvenir aux destinataires.

    Nous voulons vous remercier infiniment d'être venu ici. Je crois savoir que vous êtes rentré d'Europe tard hier soir et que vous vous êtes fait disponible sur court préavis, et nous vous en sommes reconnaissants.

    En ma qualité de président, j'aimerais simplement faire une observation, après quoi vous pourrez nous quitter, et nous entendrons le prochain groupe de témoins. Je suis très favorable à la remise en état du barrage Dahla. Je sais qu'on a fait appel à des experts des Prairies, mon chez-moi, pour aider dans ce projet. J'habite dans une région du Canada où l'irrigation a transformé le désert en une terre très arable. Je sais que l'Administration du rétablissement agricole des Prairies a apporté une certaine contribution, et j'espère sincèrement que les travaux vont bon train et que cela améliorera la vie des gens là-bas.

    Merci infiniment de votre comparution.

    Je vous en remercie, monsieur le président.

    Je voudrais simplement corriger le chiffre. Par erreur, j'ai dit que le montant était de 25 000 $, alors que l'indemnité est de 24 000 $.

    En ce qui concerne le projet du barrage Dahla, comme vous devez le savoir, il y a des entrepreneurs canadiens qui y travaillent également, mais le plus important est qu'un nombre considérable d'Afghans auront un emploi grâce à ce projet, des milliers d'Afghans en fait seront armés de pelles et de pioches plutôt que d'armes automatiques. Toute la région de la vallée d'Arghandab qui profitera de cette irrigation nous offre une des meilleures occasions d'établir un commerce et une agriculture, que vous connaissez très bien, dans cette région de la province de Kandahar. C'est un de nos projets emblématiques. Je sais que la ministre Oda est censée comparaître devant vous aussi, et elle pourra vous fournir davantage de détails là-dessus.

    À mon avis, une des contributions les plus importantes que nous puissions apporter consiste en la réparation du barrage Dahla, et je tiens à remercier les participants des autres organisations qui nous ont aidés à trouver ce projet et à le mettre en branle.

    Merci infiniment, monsieur le ministre. C'est un plaisir de vous avoir accueilli.

    Nous allons suspendre brièvement la séance pour donner le temps aux autres témoins de s'installer.

    Je demande à tout le monde de prendre sa place, car nous allons commencer. Je sais que tout le monde a hâte de poser des questions.

    Avant de commencer, je demanderais aux nouveaux témoins qui viennent de s'asseoir de s'identifier et d'indiquer leur poste, et éventuellement la raison de leur comparution.

    Allez-y, monsieur.

    C'est parce que nous aimons être des vôtres.

    Pour ce qui est des nouveaux venus au sein de notre groupe aujourd'hui, j'aimerais vous présenter mon collègue, Bill Pentney, qui est le sous-ministre délégué au ministère de la Défense nationale, et le général Semianiw, le chef du personnel militaire qui, entre autres choses, pourra répondre aux questions qui portent sur la santé mentale et le personnel.

    Merci. Je crois que nous avons déjà rencontré la majorité d'entre vous. Nous sommes très heureux d'avoir l'occasion de vous accueillir à nouveau.

    Nous passons à un tour de questions de cinq minutes. Nous disposons de 50 minutes, ce qui devrait nous permettre d'avoir 10 séries de questions. Je surveillerai le chronomètre de très près. Vous étiez tous là pour voir comment nos travaux ont commencé aujourd'hui, par l'exposé présenté par le ministre.

    Monsieur Wilfert, vous pouvez commencer.

    Merci, monsieur le président. Je suppose que les questions qui ne recevront pas réponse aujourd'hui seront suivies de réponses par écrit plus tard.

    Certainement. C'est habituellement la façon de procéder.

    Merci.

    J'aimerais vous poser deux questions. Tout d'abord, dans le cadre de la stratégie de défense Le Canada d'abord, annoncée en 2006, le gouvernement a signalé que le programme d'un navire de soutien interarmées était une priorité. Trois ans plus tard, nous semblons être revenus au point de départ. Nous avons mal évalué le coût des navires, et clairement les contribuables se trouvent forcés d'assurer l'entretien des vieux navires. Quatre soumissionnaires ont fourni, l'année dernière, des avant-projets de conception; toutes ces propositions ont été rejetées en août, ce qui veut dire qu'on reporte encore une fois le programme.

    Pouvez-vous faire le point sur le NSI depuis les annulations? Quand les navires ravitailleurs prévus dans le cadre de ce programme seront-ils construits? Quand relancerons-nous le processus d'acquisition pour le programme NSI et quand les nouvelles exigences seront-elles communiquées?

    Évidemment, tout cela pourrait représenter des possibilités de stimulants économiques importants pour Terre-Neuve et pour Victoria.

    Ma deuxième question porte sur la stratégie Le Canada d'abord, et elle ferait ressortir l'importance de la protection du Nord. Nous sommes parfaitement d'accord avec cela, car il en va de la sécurité des Canadiens. L'Afghanistan est peut-être une priorité, mais il importe également de protéger et d'appuyer les Canadiens chez eux. Dans ces circonstances, pourquoi ne prévoit-on pas un appel d'offres ouvert pour les avions de recherche et sauvetage qui doivent remplacer les Buffalo? Pourquoi ne pas penser à une compagnie canadienne comme Viking en Colombie-Britannique? Je ne comprends pas vraiment la logique qui pousse le gouvernement à appuyer une entreprise italienne qui se trouve aux États-Unis. Le gouvernement n'a pas respecté sa politique de préférence aux produits nationaux, à notre avis, en accordant ce contrat à la compagnie américaine, Navistar Defense.

    Je vous demande donc de répondre à ces questions, mais si le temps ne le permet pas, comme la politique du Comité le stipule, vous pourriez nous répondre par écrit.

    Merci.

    Vous disposez de trois minutes pour la réponse.

    Je demanderai au vice-chef d'état-major de la Défense de répondre à la question qui porte sur le programme NSI. Puis je répondrai aux questions sur les avions de recherche et sauvetage, monsieur le président.

    Comme nous le savons tous, lorsque les deux soumissionnaires qui avaient présenté des soumissions pour le programme NSI ont été jugés non conformes l'automne dernier, il fallait quand même que la capacité demeure; nous sommes donc en train de réviser les options qui s'offrent à nous afin d'assurer que la capacité existera. Nous n'avons pas laissé tomber tout ce dossier. En fait, les choses avancent actuellement car il nous faut trouver une solution pour assurer que la capacité demeurera en fonction du budget disponible. C'est là où en sont les choses, nous sommes en train de redéfinir les besoins, et les choses progressent très bien.

    Vous avez dit redéfinir les besoins. Existe-t-il un calendrier, pouvez-vous nous dire quand nous pourrions être mis au courant de l'évolution du dossier?

    Je crois que quelque chose se produira bientôt dans le cadre du programme NSI. D'ici l'été, nous saurons quelles sont nos options, quand nous pourrons obtenir le produit. Parce que c'est vraiment ce que nous voulons savoir. Comment pouvons-nous trouver une solution au besoin?

    Je suppose, monsieur le président, qu'on tiendra le Comité au courant de l'évolution du dossier. C'est certainement ce que je désire.

    Certainement.

    Merci.

    Monsieur le président, pour ce qui est des avions de recherche et de sauvetage, comme vous le savez, nous ne cherchons pas en ce moment d'entrepreneur et nous n'avons pas décidé quel avion nous préférerions avoir. Lorsque nous présenterons un appel d'offres, quiconque est en mesure de répondre aux stipulations du contrat telles qu'établies par le chef d'état-major de la Force aérienne pourra présenter une soumission, y compris une entreprise canadienne ou étrangère.

    Tant que les exigences n'empêchent pas les compagnies canadiennes de présenter des soumissions. Ce sont en fait vos stipulations qui permettront de déterminer qui peut présenter une soumission.

    Évidemment. Nous serions certainement disposés à demander au chef d'état-major de la Force aérienne d'expliquer ces stipulations lorsqu'elles seront connues.

    Encore une fois, j'aimerais être tenu au courant de l'évolution du dossier.

    Monsieur le président, j'aimerais signaler que l'école de pilotage de Gander ne figure plus à la version 2009 du programme de bourses de pilote d'avion offert aux cadets de l'aviation. Il est intéressant de noter que deux écoles de pilotage de circonscriptions qui ont élu des députés ministériels ont été ajoutées au programme et remplacent l'école de Gander qui recevait un financement depuis 1993.

    Peut-on nous expliquer, ou nous faire savoir plus tard, pourquoi on a fermé l'école de Gander?

    Nous vous ferons parvenir la réponse par écrit.

    Merci.

    Nous appuyons certainement le budget de 90 millions de dollars, particulièrement en ce qui a trait aux augmentations prévues pour les Forces canadiennes. En fait, je faisais partie du comité qui s'était penché sur les questions touchant la qualité de la vie des membres des forces armées. Nous parlons beaucoup de matériel, mais l'appui accordé aux familles, et l'appui qui prend la forme d'augmentation de la solde, revêt à mon avis une importance critique, surtout si l'on veut conserver les effectifs.

    Monsieur le président, quelle est la stratégie du ministère qui vise à assurer la conservation des employés, tout particulièrement ceux à qui on confie des tâches précises?

    Je demanderai au chef du personnel militaire de répondre à cette question.

    Monsieur le président, comme vous le savez sans aucun doute, les Forces canadiennes, comme toute autre force militaire aujourd'hui, ont de la difficulté à recruter des gens de métier ou de formation particulière. Si vous en voulez la liste nous pouvons la fournir.

    C'est la même situation que vivent nos homologues des États-Unis, du Royaume-Uni, d'Australie et de Nouvelle-Zélande. Par exemple, nous cherchons à recruter des techniciens de marine, car c'est un secteur où le besoin se fait sentir. Il existe divers programmes qui nous permettront de débloquer des fonds, comme l'a signalé le ministre tout à l'heure, pour les Canadiens qui participent à des programmes au niveau collégial afin de leur permettre de terminer leurs études, et nous avons également l'intention de reconnaître les certificats qu'ils recevront dans le cadre de ce programme collégial.

    Ce n'est qu'un petit exemple de ce que nous faisons à cet égard. Nous savons à quel point il nous faut plus d'employés dans ces secteurs, et nous avons ciblé dans tous les cas des programmes particuliers et nous sommes prêts à vous en faire part si vous le désirez.

    De plus, les Forces canadiennes se penchent sur la question très importante de la conservation du personnel des Forces canadiennes. Comme nombre d'entreprises au Canada le constatent, conserver les bons employés... N'oubliez pas que nous avons l'intention de recruter et de conserver les meilleurs candidats possible. Nous lançons donc une stratégie de maintien de l'effectif qui vise deux secteurs qui, à notre avis, méritent une attention particulière, outre les postes et métiers recensés, monsieur le président.

    Merci.

    Merci, monsieur Wilfert.

    Encore une fois, puis-je demander qu'on nous fournisse ces renseignements?

    Certainement. J'ai vu que nos témoins prenaient des notes.

    Monsieur Wilfert, vous avez su poser beaucoup de questions en cinq minutes. Bravo.

    Monsieur Blaney, voyons si vous pouvez faire de même.

    C'est ce qu'on va voir, monsieur le président.

    Je souhaite d'abord la bienvenue à notre général, au vice-chef d'état-major et à nos sous-ministres.

    Je voudrais revenir à la présentation du ministre. J'apprécie beaucoup la volonté démontrée par le ministre d'amener l'armée afghane à être autonome. J'apprécie aussi les réalisations concrètes, comme les 25 écoles et le barrage de Dhala. Je trouve cela extrêmement encourageant. Il est certain que je vais appuyer les dépenses additionnelles, puisque c'est clairement pour outiller nos militaires, d'une part afin qu'ils puissent exercer leur mission et, d'autre part, pour les protéger. Je pense entre autres à Valcartier, où on a un centre de défense. On a parlé du déploiement, mais il y a aussi des recherches importantes qui se font de ce côté. Je tiens, à ce moment-ci, à féliciter les forces pour leur travail remarquable. Surtout qu'au Québec, comme vous le savez, une nouvelle rotation commence avec le déploiement de Valcartier. On va continuer à suivre la mission de très près.

    Cela dit, je voudrais peut-être juste revenir sur la culture de l'opium. On a fait une étude ici, au comité, dans le cadre de laquelle on a soulevé la possibilité d'utiliser l'opium à des fins pharmaceutiques, d'acheter l'opium. Je pense que c'est une avenue intéressante qui avait été envisagée par ce comité.

    Mes questions, monsieur le président, touchent d'abord l'industrie navale. Je vais les adresser surtout au vice-chef d'état-major.

    Le ministre a abordé la question des fonds pour la modernisation et la prolongation de la durée de vie des frégates de classe Halifax. J'aimerais savoir si vous pouvez nous préciser à quelles fins ces fonds vont être utilisés et nous dire s'il y a des entreprises canadiennes qui vont pouvoir en bénéficier. De façon plus générale, monsieur Rouleau, pouvez-vous nous tracer un portrait de vos intentions — vous avez parlé avec M. Wilfert du Joint Support Ship — à l'égard de la modernisation de la flotte canadienne par rapport à l'industrie navale canadienne et aux chantiers canadiens.

    Oui, absolument. Si on reste du côté de la modernisation de nos frégates canadiennes, on a présentement un programme sur les deux côtes qui va certainement fournir un investissement très significatif dans l'industrie maritime canadienne.

    Comme le ministre lui-même l'a mentionné, notre première frégate, le Halifax, a quand même été armée en 1990, ce qui veut dire que ce que nous appelons nos nouvelles frégates de patrouille canadienne ne sont plus tout à fait nouvelles. Cependant, compte tenu du changement de mission, du changement d'opération, leur équipement, qu'il s'agisse des radars, de leur équipement de communications ou de leur équipement électronique pour la guerre électronique, doit être adapté aux conditions d'aujourd'hui. Il doit être adapté pour correspondre aux nouvelles avancées dans le domaine de l'électronique. Par conséquent, les frégates doivent être soumises à un programme de modernisation très significatif pour qu'elles soient, encore une fois, en mesure de mener des opérations non seulement au pays mais aussi outre-mer, comme les frégates l'ont fait tout récemment. En effet, la frégate Ville de Québec était au large de la Somalie pour protéger des convois de nourriture pour l'ONU. Tout cela doit être fait pour que les frégates soient quand même capables d'opérer avec les navires d'autres nations. C'est une chose d'opérer nous-mêmes, mais nous devons être capables de travailler au sein d'une coalition. Par conséquent, les équipements doivent être compatibles. Donc, l'équipement doit être mis à niveau. C'est ce qu'on fait présentement dans le cas des frégates.

    Pour ce qui est du remplacement éventuel de ces frégates ainsi que du remplacement éventuel de nos destroyers, qui sont très vieux, le programme a été annoncé par l'entremise de la Stratégie de défense Le Canada d'abord, dans laquelle on explique très clairement la situation. Il y a un besoin cité dans le document, à savoir le remplacement des 15 navires de surface, ce qui veut dire nos frégates canadiennes ainsi que nos trois destroyers. Les programmes sont présentement en cours pour mettre en oeuvre le système d'approvisionnement de ces navires tout en maintenant une capacité maritime, ce qui est réalisé par l'entremise de la modernisation des frégates.

    J'ai une autre question. Pour revenir à la modernisation et à la prolongation de la durée de vie des frégates, vous avez mentionné des travaux sur les deux côtes. Pouvez-vous préciser un peu vos intentions de ce côté?

    Les travaux sont accordés aux chantiers navals qui sont capables de faire le travail. Présentement, sur les deux côtes, les contrats ne sont pas tous sortis. On parle d'un programme de presque 2 milliards et demi de dollars, même plus. On parle ici aujourd'hui de 54 millions de dollars seulement. Donc, les bénéfices pour l'industrie ne sont pas encore tous connus, mais ils seront annoncés.

    Quand prévoyez-vous lancer l'appel d'offres?

    Il faudrait que je vérifie. Je pourrais vous donner les détails sur chacune des étapes, car ce programme en comporte plusieurs.

    Je l'apprécierais.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Pas tout de suite.

    Monsieur Paillé, du Bloc québécois. Bienvenue.

    Merci de votre visite.

    Le 29 août prochain, une élection présidentielle aura lieu en Afghanistan. Selon nos informations, à pareille date, on prolongerait la mission du 22^e Régiment et on devancerait la mission de l'autre contingent, afin de regrouper 4 000 soldats.

    Y a-t-il un lien entre ce qu'on a entendu sur l'augmentation du nombre de soldats et l'élection présidentielle qui aura lieu en Afghanistan?

    Si on tient compte du créneau horaire des changements, la brigade de Valcartier sera déployée ce printemps, aux mois de mars et avril, et reviendra six mois après, c'est-à-dire en octobre prochain. Ce déploiement n'est donc pas lié du tout aux élections afghanes, qui auront lieu au mois d'août. Le contingent présentement en poste ne sera certainement pas gardé sur place jusqu'au mois d'août; cela représenterait une prolongation de plus de quatre mois.

    Il pourrait arriver qu'un événement survienne en fin de mission et qu'on étudie la possibilité de prolonger la mission d'une semaine ou deux. Présentement, il n'est pas nécessaire que deux brigades soient sur place en même temps. Le créneau horaire ne prévoit aucune augmentation en raison de la tenue d'élections.

    Finalement, nous ne prévoyez pas superposer deux contingents ou augmenter le nombre de soldats vers le 20 août prochain.

    Pas du tout. Les horaires sont d'une période de six mois. Nous pourrions envisager la possibilité d'augmenter le nombre de soldats si un événement se produisait pendant cette période. Mais pour ce qui est des élections, qui ont lieu en plein milieu d'une rotation, nous ne l'envisageons pas.

    Craignez-vous qu'il y ait une augmentation de la violence et qu'elle touche les soldats canadiens, compte tenu de l'élection présidentielle du 20 août prochain?

    La coalition est en train de mettre en place des mesures additionnelles. L'enregistrement de la population afghane est en cours. À l'approche des élections, en cas de besoin, la coalition va étudier les options dont elle dispose. Le Canada est présentement engagé avec les forces dont il dispose sur le terrain. Nous avons augmenté le nombre de Chinook et de Griffon, lesquels ont fait partie des derniers déploiements, en plus des aéronefs non armés qui nous donnent une surveillance additionnelle.

    D'accord.

    Il vous reste environ deux minutes. Vous pouvez les utiliser.

    Dans un tout autre ordre d'idées, vous savez que le Manège militaire de Québec a malheureusement brûlé l'an passé. Le plan de relance économique du gouvernement prévoit un plan de reconstruction du manège, mais on a très peu de détails.

    Plus concrètement, les travaux pourront-ils se faire à un certain rythme, afin de ne pas laisser les ruines du manège dans cet état trop longtemps? C'est ce qui arrive malheureusement très souvent.

    Merci, monsieur le député, pour votre question.

    L'engagement du gouvernement envers la reconstruction du manège reste le même. Il faut s'engager dans un processus de consultation. C'est ce qu'on a annoncé dans le dernier budget. Travaux publics et Services gouvernementaux et tous les autres ministères intéressés vont consulter la population afin de déterminer la meilleure façon d'utiliser cet espace, qui est important pour le Canada. On ne peut pas donner de date limite pour la consultation, mais l'engagement envers la construction du manège demeure.

    Merci beaucoup.

    Nous passerons maintenant aux députés ministériels avant de céder la parole à un député de l'opposition officielle. Monsieur Boughen, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Fonberg, ma question s'adresse à vous. Le ministre a mentionné, dans ses commentaires liminaires, la stratégie de défense Le Canada d'abord, programme annoncé l'année dernière. Ce plan qui s'échelonne sur 20 ans permettra d'assurer que les Forces canadiennes auront le matériel et le personnel nécessaires pour devenir une force militaire moderne, de premier ordre, prête pour l'avenir. Il a également signalé que les investissements effectués dans cette stratégie viseront à appuyer une industrie de la défense concurrentielle solide. Pouvez-vous nous expliquer comment cela sera possible? Il me semble que tous les rapports médiatiques sur la question, sur les achats faits récemment pour le secteur militaire, sont plutôt négatifs.

    Pendant que vous pensez à votre réponse, j'aimerais poser une autre question. En fait, c'est un commentaire; on entend souvent parler de notre manque de succès en Afghanistan. Mais je me demande toujours quel paramètre on emploie pour déterminer ce succès? Combien de ponts ont été remplacés? Combien de routes ont été remises en état? Combien de jeunes peuvent désormais aller à l'école? Est-ce que le nombre d'élèves dans les écoles a augmenté? On m'a dit que plus d'un million de jeunes femmes fréquentent dorénavant les écoles, des jeunes femmes qui ne pouvaient pas aller à l'école avant que le Canada ne soit présent en Afghanistan. Retourne-t-on à certaines personnes des terres qui étaient occupées par d'autres personnes? Y a-t-il une augmentation du PNB? Y a-t-il des projets d'irrigation et construit-on des barrages?

    Tout cela fait partie du rôle que joue le Canada en Afghanistan. Je crois qu'on oublie parfois certains de ces travaux et qu'on ne reconnaît pas le bon travail qui est fait dans la région. Je voulais simplement faire ce commentaire.

    Monsieur Fonberg, pouvez-vous maintenant répondre à ma première question?

    Je vous remercie de cette question ainsi que du commentaire que vous venez de faire. Je crois que le ministre, lorsqu'il était ici, a essayé de dire quelques mots sur les progrès effectués dans des secteurs comme l'éducation, les soins de santé et l'amélioration du système routier.

    Dans le cadre de la stratégie de défense Le Canada d'abord, l'engagement sur 20 ans comportait un programme de remplacement du matériel militaire dont les coûts d'acquisition s'élevaient à près de 50 milliards de dollars pendant la période. Les acquisitions d'ordre militaire ne sont jamais faciles à court terme. Le gouvernement s'est engagé à renouveler et remplacer ce matériel à long terme pour les Forces canadiennes, soit pour la Force aérienne, l'Armée de terre et la Marine.

    Dans tous les cas, nous essaierons d'offrir des contrats ou de construire le matériel nécessaire au Canada, et lorsque c'est impossible, comme le ministre l'a déjà signalé, il y aura des investissements de contrepartie de 100 p. 100, c'est-à-dire que tout fabricant ou entrepreneur principal de l'extérieur du Canada sera tenu d'investir un dollar au Canada pour chaque dollar versé par le gouvernement pour l'achat ou l'acquisition de matériel.

    Ces engagements, qui visent une période de 20 ans, donnent à l'industrie, qu'il s'agisse de la construction navale, de l'aérospatiale ou de la fabrication de véhicules de combat, le temps de se préparer à ces investissements. La certitude qui accompagne un plan d'investissement du genre, celui de la stratégie de défense Le Canada d'abord, devrait convaincre l'industrie du matériel de défense au Canada de faire les investissements nécessaires pour lui permettre d'être plus concurrentielle et mieux en mesure de participer à cette stratégie.

    L'appui accordé à l'industrie canadienne vise à permettre aux intervenants de ce secteur de tirer parti des investissements faits par le gouvernement canadien pour les Forces canadiennes, mais également, soyons honnêtes, à jouer un rôle plus important à l'échelle internationale. Tout compte fait, nous voudrions que les entreprises canadiennes puissent profiter de ces dépenses d'acquisition qui se chiffrent à quelque 50 milliards de dollars.

    Monsieur Boughen, vous avez utilisé la période qui vous était réservée. Vous avez terminé?

    Il ne me reste plus de temps, monsieur le président? J'allais partager mon temps de parole avec Mme Gallant.

    Malheureusement, il ne vous reste plus de temps.

    Nous passons maintenant à l'opposition officielle puis nous reviendrons aux députés ministériels.

    Madame Neville.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureuse d'avoir l'occasion de faire partie à nouveau du Comité.

    Mes commentaires et questions portent sur deux sujets qui n'ont rien à voir l'un avec l'autre, mais je voulais profiter de la présence de nos témoins pour en parler.

    Monsieur Fonberg, vous ne savez peut-être pas que la base militaire Kapyong, qui n'est plus en service, se trouve au coeur même de ma circonscription. Vous ne savez peut-être pas que j'ai tenté à plusieurs reprises d'obtenir des renseignements par voie d'une séance d'information, de votre ministère et à plusieurs reprises on m'a dit de présenter mes questions par écrit. À titre de députée, je crois que je devrais pouvoir discuter de la question de la base de Kapyong avec un représentant du ministère; je sais pertinemment que des litiges caractérisent le dossier. Je vous en parle parce que c'est une question qui me touche.

    Je m'inquiète également de ces maisons non occupées qu'on retrouve dans cette base militaire. Nous savons qu'il y a plus de 100 maisons vides. La dernière fois que nous avons demandé des renseignements par l'entremise de la Loi sur l'accès à l'information, nous avons appris que cela coûtait plus de 250 000 $ au gouvernement. J'aimerais savoir s'il y a actuellement des maisons vides dans les bases militaires canadiennes. J'aimerais également qu'on me fasse parvenir les règlements dont on s'inspire pour décider qui a accès à ces maisons et quelles sont les procédures employées. C'est une question qui m'intéresse vivement.

    De plus, je sais que le Comité s'est penché sur la santé mentale ou se penche actuellement sur ce dossier, et je sais qu'il existe un écart au niveau du financement disponible pour les services de santé mentale selon les régions. Si j'ai bien saisi en décembre, Mme McFadyen, l'ombudsman, a publié un rapport sur les écarts en matière de financement qui existent au niveau des services offerts dans les diverses communautés canadiennes. Avez-vous répondu à ce rapport? Quelles mesures avez-vous l'intention de prendre pour combler cet écart grave au niveau du financement en matière de services de santé mentale?

    Merci, monsieur le président. Je demanderai à mon collègue, le général, de répondre à ces questions sur le financement en matière de services de santé mentale.

    Pour ce qui est de la base de Kapyong, je ne savais pas qu'on avait demandé à plusieurs reprises que le ministère organise une séance d'information. Je m'excuse. Je ne vois pas vraiment pourquoi on ne vous offrirait pas cette séance, et j'essaierai d'organiser une réunion sur la base militaire Kapyong. Clairement, il y aura peut-être des domaines que nous ne pourrons pas aborder en détail, mais je peux certainement prendre les mesures pour que cette séance d'information ait lieu, si c'est approprié.

    Quant aux règlements qui touchent l'accès à ces résidences, je ne sais pas s'il en existe, mais le général pourra peut-être vous renseigner. Il aura peut-être la réponse à votre question quant à qui a accès aux maisons vides et pourra peut-être vous donner une liste des bases militaires où des maisons sont vides. J'ai en fait accès au service d'un sous-ministre adjoint qui s'occupe de ce genre de choses.

    Je ne sais, monsieur le général, si vous pouvez répondre à ces questions sur le logement ou si c'est Scott qui serait mieux en mesure d'y répondre.

    Pour ce qui est de la question de la base Kapyong, je suis certainement disposé à organiser une réunion.

    Merci.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais parler de la question des services de santé mentale et du rapport de l'ombudsman.

    Les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale collaborent étroitement avec l'ombudsman. Lorsque nous parlons d'écarts, monsieur le président, je ne sais pas de quoi on parle exactement parce que les commentaires qu'a faits l'ombudsman ne portaient pas sur des écarts qui existaient partout au pays mais plutôt dans deux bases militaires, celles de Petawawa et de Gagetown.

    Certains services sont offerts partout au pays: si un militaire, homme ou femme, est malade et a besoin d'aide, il peut se rendre à la clinique d'hygiène mentale locale. Ces cliniques existent. On les appelle des cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel où les services sont offerts par le ministère des Anciens Combattants et ces cliniques sont intégrées à nos CSTSO, nos centres de soutien pour trauma et stress opérationnels, qui sont administrés par les Forces canadiennes. Il y a beaucoup de ces centres au Canada, et on y retrouve des psychiatres, des psychologues, des infirmiers et des infirmières ainsi que des intervenants en toxicomanie.

    En fait, la Commission de la santé mentale du Canada et son président, le sénateur Kirby, nous ont félicités d'avoir un modèle que les autres ministères et peut-être même les provinces pourraient adopter pour ce qui est du processus et du mécanisme mis sur pied en matière de santé mentale.

    Pour ce qui est de Petawawa et de Gagetown, je suis bien au courant des préoccupations. Tout d'abord, quant à Gagetown, je peux vous assurer que j'ai rencontré mon personnel la semaine dernière et je peux vous dire que les choses se sont améliorées depuis la présentation du rapport de l'ombudsman puisque d'autres employés ont été affectés à ces services. Nous prenons les choses très au sérieux. Quant à Petawawa, nous avons dans cette base un major à plein temps et en fait, la semaine dernière, je l'ai félicité du travail magnifique qu'il avait fait pour Petawawa.

    Nous savons quels défis nous devons relever. Nous ne sommes pas parfaits, mais les choses se sont certainement améliorées. Nous savons ce que nous devons faire et nous collaborons, à cet égard, avec l'ombudsman.

    Ma priorité, en ce moment, ce sont les services offerts à Petawawa et à Gagetown. Je m'occupe personnellement de ce dossier afin de m'assurer que les mêmes services sont offerts partout. Le problème qui se pose avec Petawawa, et je sais que vous avez entendu ce commentaire auparavant, c'est qu'il est difficile de convaincre les gens de s'y installer. En ce moment, les responsables des services de soins de santé mentale partent d'Ottawa pour aller visiter la base de Petawawa.

    On a décidé, et ce n'est pas récent, cela fait plus de quatre ans, de ne pas ouvrir une clinique pour traumatismes liés au stress opérationnel à Petawawa. Avec le recul, il est clair que c'était une erreur. Une clinique du genre à Petawawa aurait été appropriée. Malheureusement, on avait décidé à l'époque de ne pas ouvrir de clinique et aujourd'hui nous devons prendre les mesures qui s'imposent afin de s'assurer que les militaires pourront obtenir les services nécessaires à Petawawa.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Merci. C'est parfait, nous avons respecté l'horaire.

    Nous disposons maintenant de deux périodes de cinq minutes pour les députés ministériels; M. Payne commencera puis pourra être suivi de qui voudra bien intervenir.

    Merci, monsieur le président.

    Je partagerai la période qui m'est réservée avec ma collègue, Mme Gallant.

    Tout d'abord, messieurs, j'aimerais vous signaler que la base des Forces canadiennes Suffield se trouve dans ma circonscription et que les investissements dans la recherche de défense nous ont été très utiles, pas seulement à la circonscription mais à l'ensemble des forces militaires.

    On a beaucoup parlé des véhicules téléguidés. C'est à Medicine Hat qu'on retrouve le siège social du Centre canadien des systèmes de véhicules télépilotés.

    J'aimerais vous poser une question. Le ministre a dit qu'il s'occuperait des membres des forces armées qui ont été blessés. Pouvez-vous m'en dire un peu plus long sur ce que fait le ministère à cet égard.

    Monsieur le président, comme vous le savez certainement, les Forces canadiennes, tout comme le ministère, ont à coeur le bien-être de leurs militaires. D'ailleurs comme on l'a signalé, lorsque des militaires participent à des opérations militaires, ils doivent être convaincus que s'ils sont blessés, ils recevront tous les services et l'aide qu'ils méritent de la part du gouvernement et du pays. C'est pourquoi nous avons lancé une série d'initiatives et de programmes afin de les aider.

    Tout d'abord, je désire vous signaler que le chef d'état-major de la Défense a indiqué très clairement au système de santé l'année dernière que tout l'argent voulu serait disponible pour aider les militaires. Je désire simplement le signaler. Nous voulons simplement nous occuper de nos soldats. Par exemple, depuis 2001, environ 1 000 Canadiens ont été blessés dans le cadre de la mission en Afghanistan. De ce nombre, la moitié ont subi des blessures de guerre et l'autre des blessures hors combat. Nous leur offrons donc l'aide physique et mentale nécessaires, et l'appui dont nos militaires et leur familles ont besoin à toutes les étapes, la récupération, la réadaptation et la réintégration.

    Je serai très heureux de venir rencontrer le Comité à nouveau plus tard pour lui offrir plus de détails sur les programmes offerts aux militaires. À mon avis, nous offrons des programmes et des politiques de premier ordre à nos militaires.

    Allez-y, madame Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez abordé une question qui me tient à coeur, soit les familles. En fait, j'ai rencontré le vice-amiral Rouleau pour la première fois avant Noël, peu de temps après l'ajournement du Parlement. Le premier ministre, M. Harper, s'est rendu à la base de Petawawa, et en collaboration avec l'Association canadienne des producteurs d'arbres de Noël, nous avons distribué des arbres de Noël aux familles des soldats en mission à l'étranger.

    La semaine dernière, une cérémonie spéciale a été organisée à la base de Petawawa pour marquer l'ouverture d'un centre de la famille. Il s'agira d'un centre d'accueil pour les soldats affectés à la base de Petawawa; il aura pour mission d'assurer un service d'aiguillage aux membres des familles des soldats vers les services disponibles dans la base militaire et dans la communauté. Ce centre offre actuellement les services de travailleurs des services d'intervention d'urgence et de travailleurs sociaux du Phoenix Centre et de l'hôpital régional de Pembroke.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus long sur les services offerts aux familles à la base militaire de Petawawa et dans les autres bases des Forces canadiennes?

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, chez les militaires, nous avons un dicton: on recrute une personne; on acquiert une famille et nous aidons les familles, quand nos hommes et femmes en uniforme partent, s'ils ont besoin de soutien du ministère des Anciens Combattants. Nous savons aussi qu'aujourd'hui, les familles jouent un rôle plus important que dans le passé quand il s'agit de décider de rester dans les Forces; elles ont une influence directe sur cette décision.

    Dans ce but, encore l'automne dernier, le chef d'état-major de la Défense a dévoilé un pacte de la famille. C'est l'expression publique de notre engagement envers nos familles, la reconnaissance de l'excellent travail qu'elles font pour nous. Les familles sont des habilitants opérationnels. Elles appuient nos opérations. Bien souvent, nous n'en parlons pas, nous ne le percevons pas. C'est pourquoi nous avons publié le pacte de la famille.

    Nous avons aussi un programme qui s'applique à un certain nombre de domaines pendant les déploiements. Nous établissons un groupe de soutien de déploiement dans chaque base et escadre où nos hommes et femmes en uniforme sont basés avant de partir en mission à l'étranger. Ce groupe de soutien du déploiement maintient le contact avec eux, comme nous l'avons fait à Petawawa. En fait, quand je suis parti pour l'Afghanistan en 2005, j'étais à la base de Petawawa et je commandais le groupe qui partait en mission. Nous avions mis en place un groupe de soutien pour appuyer les familles. C'est un petit geste que nous posons pour aider et il y en a bien d'autres dont je pourrais vous parler avec plaisir.

    Nous comprenons l'importance des familles. Nous venons d'avoir un sommet de la famille dans le cadre duquel nous avons fait venir des représentants des quatre coins du pays pour parler de ce programme. Tous sont extrêmement heureux du programme, de ce qu'il offre, du rôle qu'ils peuvent jouer, et du fait que nous reconnaissons leur importance dans les Forces canadiennes.

    Merci, général.

    Chose certaine, quand nous avons fait l'étude sur la qualité de vie, nous avons visité certains centres de ressources familiales au Canada. On y fait du travail remarquable. Espérons qu'on leur fournira tout l'appui nécessaire, parce qu'ils font de bien belles choses.

    Monsieur Blaney, il vous reste seulement quelques minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poser une question à M. Semianiw, que j'ai eu la chance de rencontrer déjà. Nous avions alors discuté de la formation en français chez les militaires, notamment à Borden.

    Pouvez-vous faire une mise à jour des efforts fournis par les troupes canadiennes pour améliorer cette situation et s'assurer que nos militaires francophones aient accès à une formation adéquate dans la langue de leur choix? Des fonds sont-ils prévus dans le budget de façon à ce que vous ayez les ressources financières nécessaires à cet effet?

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous le savez, il y a des défis. Il y en avait à Borden et sur d'autres bases. Aujourd'hui, je vais parler uniquement de la situation à Borden. En effet, il y a sur cette base un commandant et un colonel qui relèvent de moi. Le major-général Gosselin commande l'Académie canadienne de la Défense. Je connais donc les détails particuliers.

    Dans le cas qui nous préoccupe, il y avait quatre défis à relever. Premièrement, il fallait disposer de la traduction.

    Depuis, nous avons ajouté des centaines de milliers de dollars au programme de traduction à Borden, ce qui était le premier défi, afin de nous assurer que les documents puissent être traduits en français. C'est un défi de trouver des services de traduction capables de traduire autant de documents, mais nous étions déterminés à faire en sorte que la traduction se fasse et nous avons fourni les fonds voulus.

    Deuxièmement, il s'agissait de trouver un officier pour les situations où des problèmes, des défis relativement aux étudiants surviendraient. Nous en avons choisi un.

    Il est en place aujourd'hui également. S'il y a des problèmes, des crises, nos étudiants savent qu'il y a quelqu'un à qui s'adresser à l'extérieur de la chaîne de commandement, si c'est ce qui les préoccupe, pour exposer leur problème en matière de langue seconde, et leurs plaintes, le cas échéant. Nous avons également travaillé avec l'ombudsman dans ce dossier.

    Le troisième aspect, c'est de s'assurer que quand les étudiants arrivent, ils savent quels sont leurs droits dans les Forces canadiennes. Je précise que beaucoup sont nouveaux dans les Forces canadiennes, ils sont très jeunes et ne comprennent peut-être pas quels sont leurs droits et leurs obligations. Nous précisons donc cela très clairement aux étudiants pour qu'ils sachent exactement ce qu'ils peuvent obtenir et ce qu'ils doivent faire.

    Nous avons déployé beaucoup d'efforts pour affecter plus de soldats à Borden. Il y a beaucoup de problèmes. Le premier, c'est d'avoir assez d'instructeurs.

    Il faut aussi qu'il y ait sur place des gens qui parlent français,

    en particulier ceux qui fournissent le service. Nous avons affecté des ressources additionnelles là-bas.

    Enfin, nous pouvons dire avec fierté que nous savions dès le départ que c'était une question de leadership, de veiller à ce que ce dossier soit pris en charge par les leaders et non pas simplement délégué. À l'époque, le major-général Gosselin était en congé et je suis allé lui parler. Il est immédiatement allé à Borden et a rencontré les étudiants en tête à tête; il tenait à leur parler personnellement.

face à face. Je suis, moi aussi, allé à Borden

deux fois par la suite, simplement pour s'assurer que tout était en place, comme on me l'avait dit, parce que telle était la préoccupation soulevée par l'ombudsman avant cela, monsieur le président.

    Je pense que nous sommes plus avancés aujourd'hui que nous ne l'étions dans le passé. Nous travaillons en étroite collaboration avec l'ombudsman pour améliorer la situation. Nous savons ce que nous aimerions faire et je suis convaincu que nous allons dans la bonne direction. La situation est assurément meilleure à Borden aujourd'hui qu'elle ne l'était lors de notre dernière visite, monsieur le président.

    Ce monsieur parle comme un garçon de Thetford Mines, au Québec, monsieur le président.

    Cela met fin au deuxième tour. Comme le Comité en a exprimé le désir, nous allons reprendre dans le même ordre, c'est-à-dire en commençant par l'opposition officielle, ensuite le Bloc et ensuite le Nouveau Parti démocratique, ce qui nous mènera à la fin. Il me faudra deux minutes à la fin de la séance pour traiter des motions sur le budget des dépenses.

    Monsieur Wilfert.

    Merci, monsieur le président.

    Comme on le sait, le Comité permanent spécial sur l'Afghanistan sera créé très bientôt.

    Il y a une lacune à la fois aux Affaires étrangères et à l'ACDI, et aussi à la Défense, quant à la nature des séances d'information que nous recevons. Je dois dire que le titre de conseiller privé est bien beau sur mon papier à en-tête, mais cela ne m'est apparemment d'aucune utilité dès lors que je ne suis plus au gouvernement. L'une de mes préoccupations concerne la nature des séances d'information que nous recevons, surtout sur l'Afghanistan. Oui, il se fait beaucoup de bonnes choses là-bas; il n'y a aucun doute là-dessus. Je n'en disconviens pas. Mais il y a aussi des sources d'inquiétudes et de préoccupations pour nous, dans l'opposition officielle; et pour obtenir ces séances d'information, il nous faudra examiner très attentivement, monsieur le président, que ce soit à notre comité ou à celui de l'Afghanistan, la nature des renseignements qui nous sont communiqués, parce qu'il est bien évident que nous ne pouvons pas faire notre travail si nous ne connaissons pas les faits.

    Vous demandez 441 millions de dollars de plus et une grande partie de cette somme est destinée à l'Afghanistan. Au départ, on nous a demandé de faire un acte de foi et de donner notre appui — dernièrement, nous ne sommes pas très doués pour ce genre d'exercice. Je tiens à appuyer les hommes et les femmes. Je suis allé deux fois en Afghanistan et je peux assurément dire que nous n'avons aucune objection à donner les outils voulus pour faire le travail. Mais le ministre parle de reconstruction et d'un effort impliquant le gouvernement tout entier; j'entends constamment cette expression, mais j'entends également parler de l'ACDI et des Affaires étrangères et de la Défense qui, apparemment, ne travaillent pas dans un esprit de collaboration comme ils le devraient.

    Pour ma propre gouverne et celle des membres du Comité, monsieur le sous-ministre, vous pourriez nous préciser la nature de cette approche impliquant l'ensemble du gouvernement en nous indiquant ce qui se passe exactement, pour s'assurer que tous sont sur la même longueur d'onde. Chose certaine, autant ici qu'à Kandahar, je n'ai pas constaté que les gens étaient bien informés et je voudrais être quelque peu rassuré — j'aurai peut-être un entretien avec vous en privé plus tard là-dessus — quant à la manière dont tout cela se déroule, d'après vous. Y aurait-il à votre avis des aspects à améliorer et pourriez-vous rassurer notre comité?

    C'est une excellente question.

    Je suis allé à Munich avec le ministre en fin de semaine. Nous avons eu un certain nombre de rencontres bilatérales avec les Américains, les Polonais, les Allemands, les Bulgares et d'autres. Il est intéressant de constater que l'approche impliquant l'ensemble du gouvernement est fort logique. C'est facile à écrire sur un bout de papier, mais c'est difficile à exécuter. Même si nous avons encore quelques difficultés à comprendre pourquoi ce n'est pas plus facile à mettre en oeuvre, la réalité est que nous avons des années-lumière d'avance sur tous nos partenaires dans le dossier de l'Afghanistan, du moins ceux que j'ai rencontrés. Le vice-président Biden était là. Le général Jim Jones, qui est le nouveau conseiller national pour la sécurité, était présent également et nous a expliqué que le Conseil de sécurité nationale est en train de se réinventer pour justement fonctionner selon cette approche pangouvernementale.

    Bien que nous ayons un groupe de travail sur l'Afghanistan au Bureau du Conseil privé, nous avons connu des difficultés en cours de route. Je pense que vous constaterez, dans le rapport trimestriel qui doit être déposé vers la fin du mois ou peut-être même avant, à quel point nous avons vraiment progressé. La réalité, c'est qu'il y a un an, tout cela était probablement plus théorique que pratique, mais aujourd'hui, c'est beaucoup plus concret. Dans une situation où l'on essaie de faire la guerre tout en créant de l'espace pour la communauté diplomatique et la communauté du développement, peut-on dire qu'il est difficile de tout mettre en oeuvre pour que cela devienne un effort durable? Absolument. C'est extrêmement difficile. Mais j'ai été renversé et je n'ai cessé de dire au ministre: parlons-leur de ce que nous faisons concrètement au Canada, parce que nous avons une bonne longueur d'avance sur tous ces gens-là.

    Les Américains ont une histoire phénoménale en matière d'approche pangouvernementale dans le Commandement régional (Est). Je suis allé là-bas le printemps dernier. Il se trouve que l'approche pangouvernementale, ça se résume aux militaires: « Ça va, merci, nous allons nous charger de tout ici. Nous sommes bons. Nous allons mettre en oeuvre ce truc pangouvernemental ». Et le colonel ajoute: « J'ai toujours un conseiller politique à mes côtés ». Ils sont assez impressionnants, mais pour l'essentiel, l'affaire se résume aux militaires.

    Quelqu'un a parlé tout à l'heure du rôle que jouent les militaires. Ce ne sont pas seulement les combats; il se fait aussi beaucoup de reconstruction dans le secteur du CR (Est), à Bagram et d'autres localités. Les militaires participent beaucoup à cet effort de reconstruction, mais c'est un effort pangouvernemental qui ne compte qu'un seul partenaire. Je pense que les Américains voudront vraiment changer cela. Nous avons prévu un bon nombre de rencontres avec eux et je pense qu'ils voudront vraiment nous entendre expliquer comment nous procédons.

    Par conséquent, non seulement nous n'avons pas à avoir honte de notre manière de procéder en cette matière; en fait, nous avons une bonne longueur d'avance sur tous les alliés à qui j'en ai parlé.

    Merci beaucoup.

    M. Bachand est le suivant, et ensuite M. Harris.

    Je vais poser une question au général Semianiw au sujet du Collège militaire royal de Saint-Jean.

    Le collège a été fermé en 1995, mais il vient d'être rouvert. On a applaudi la réouverture du collège. D'ailleurs, les deux ministres responsables étaient à Saint-Jean cette journée. Par contre, le Collège militaire royal de Saint-Jean n'a pas été rétabli tel qu'il était lors de sa fermeture.

    Je tiens à rappeler que le Collège militaire royal de Saint-Jean a été ouvert en 1952, dans le but de favoriser l'entrée dans les Forces armées canadiennes de militaires francophones. Lors de son rétablissement, l'été dernier, le collège comptait 200 élèves officiers en année préparatoire, en première année ou en deuxième année, ce qui lui donne un statut collégial. Il est doté d'un budget d'environ 12 millions de dollars par année.

    On aimerait redonner ses lettres de noblesse au Collège militaire royal de Saint-Jean, tel qu'il fut fondé et tel qu'il s'est développé jusqu'en 1995. Il faudrait lui donner un statut universitaire et un budget de 25 millions de dollars, ce qui représente environ 400 élèves officiers.

    J'en ai parlé à quelques reprises avec le ministre. Il a dit qu'il y avait une forme d'étapisme. Comment prévoyez-vous rétablir le collège militaire tel qu'il était auparavant? Si le gouvernement conservateur a reconnu le Québec en tant que nation, il devrait peut-être rétablir le collège militaire tel qu'il était au moment de sa fermeture. Personnellement, je pense que ça favoriserait l'entrée de francophones dans les Forces armées canadiennes.

    Quels sont vos projets à cet égard?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Au moment de l'inauguration, le plan était très très clair — j'y étais — de la part des deux ministres et de moi-même. Du point de vue des Forces canadiennes, l'intention était de donner aux étudiants francophones une autre occasion de faire leurs études près de chez eux et de demeurer au Québec.

    Je ne suis pas au courant de discussions ayant pour objet de transformer le collège en établissement conférant des grades universitaires. À mon avis, c'est une bonne question qui devrait être posée au Parlement à l'intention du gouvernement, parce qu'à l'heure actuelle, du point de vue militaire, nous n'examinons pas la possibilité de transformer le collège en un établissement conférant des grades universitaires. Tout est possible, mais à l'heure actuelle, aucune décision n'a été prise et aucune instruction n'a été donnée en vue d'opérer cette transformation. Je vais attendre que le ministre me donne des instructions à cet égard, le cas échéant.

    Si je comprends bien, mon général, vous avez besoin du feu vert de la partie politique pour passer à l'action. On ne peut pas faire l'inverse. Les militaires pourraient-ils recommander la réouverture au ministre et que ça soit sa décision, ou attendez-vous plutôt que le ministre vous dise qu'il a décidé de procéder à la réouverture complète et qu'il vous demande de préparer les plans en conséquence? Lequel des deux scénarios est envisageable? Est-ce que ça pourrait être les deux? Les leaders militaires ne peuvent-ils pas recommander cette réouverture au ministre en lui disant que selon eux, ça va faire en sorte que des officiers francophones supplémentaires intégreront les Forces canadiennes, et que c'est important? Pouvez-vous prendre cette initiative ou devez-vous absolument attendre que le ministre vous donne l'ordre de passer à l'action?

    Monsieur le président, vous savez certainement qu'en dernière analyse, ce n'est pas moi qui prends la décision. Je dois faire des recommandations au ministre et à d'autres, qui me donnent ensuite des instructions.

    Il est clair que nous avions une intention précise relativement au collège. Je crois que la dernière année scolaire a été un éclatant succès. Nous avons ouvert le collège et l'avons transformé pour qu'il puisse offrir les cours de CEGEP...

    Il s'agissait dans ce cas de voir à ce que les étudiants

    puissent faire leur CEGEP près de chez eux.

    À l'heure actuelle, du point de vue des étudiants, purement en termes de nombre d'étudiants, il n'y a aucune raison d'ouvrir un autre collège, parce que l'ajout des étudiants que nous avons actuellement au CEGEP, qui sortent du CMR de Saint-Jean, répond à nos besoins, et c'était notre défi, notre besoin — d'avoir davantage d'étudiants en provenance du Québec.

    Pour passer à l'étape suivante, il faudrait qu'il y ait une demande. Il faudrait prévoir un budget pour cela, car vous savez certainement, monsieur le président, que cela ne pourrait pas se faire sans budget additionnel. Mais je répète que nous avons examiné la question, que nous avons décidé d'ouvrir le collège au niveau du CEGEP et que pour le moment, nous n'envisageons pas la possibilité d'aller plus loin. Non pas que ce soit impossible, j'en conviens, monsieur le président. Tout peut se faire dans n'importe quel ordre. Dans notre domaine, il arrive souvent que nous allions directement à trois sans passer par deux, et je vais donc attendre et voir ce qui va se passer et, si l'on me donne des instructions en ce sens, je verrai.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Harris, vous avez quelques minutes pour terminer la discussion.

    Je vous souhaite la bienvenue au Comité.

    Merci, monsieur le président. Je suis très heureux d'être ici.

    J'ai quelques questions précises.

    Monsieur le président, dans ma province de Terre-Neuve-et-Labrador, on s'intéresse beaucoup au contrat pour les navires de soutien interarmées, parce que l'un des soumissionnaires retenus, après un très long processus, était le chantier naval de Marystown, de même que celui de Victoria.

    Le vice-amiral Rouleau a laissé entendre que les soumissionnaires n'étaient plus conformes. Ce que nous avons entendu dire dans notre province, c'est que le montant offert pour remplir le contrat n'a pas été augmenté. Étant donné la longueur du processus d'appel d'offres et de qualification, les coûts avaient augmenté dans l'intervalle et le budget prévu n'était plus suffisant.

    Prévoit-on communiquer de nouveau avec les soumissionnaires recommandés, ceux qui s'étaient qualifiés à l'issue d'un long processus, pour voir s'il y aurait moyen de faire affaire avec eux? Ou bien allez-vous recommencer à neuf et lancer un autre long processus pour faire construire ces navires? Je crois comprendre que nos besoins sont parfaitement établis.

    En fait, quand on a constaté que les deux soumissionnaires étaient non conformes, c'est-à-dire qu'ils ne pouvaient plus répondre aux exigences énoncées avec le budget prévu, le processus qui était alors en cours a été bloqué. Il a été relancé depuis et, sur la base des exigences et de l'éventail des options que nous avons actuellement pour nous doter de cette capacité, le processus va se dérouler de nouveau et nous allons redémarrer l'appel d'offres.

    Et cela pourrait prendre encore trois ou quatre ans pour revenir au point où nous en étions en août.

    Quant aux besoins comme tels... D'ici l'été, nous aurons établi la feuille de route à suivre. En fait, tout cela est lié aux discussions en cours ou à venir sur la politique des chantiers navals et la feuille de route à suivre pour l'ensemble du Canada.

    Pourrais-je passer à une question complètement différente?

    On me dit qu'il y a quelques jours, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire a recommandé que l'Association des libertés civiles de Colombie-Britannique reçoive du financement et participe à l'enquête publique sur l'Afghanistan. Cela a bien sûr à voir avec le traitement des détenus qui ont été remis aux autorités par les Forces canadiennes, les allégations de mauvais traitements et de torture. Voici ma question précise: le MDN va-t-il accepter la recommandation et accorder le statut d'intervenant et un budget à l'Association des libertés civiles de Colombie-Britannique dans ce processus?

    Merci, monsieur le président.

    Le gouvernement va examiner la recommandation de la CEPPM, mais je dois dire que l'objet même de la création de la Commission d'examen des plaintes était que celle-ci devait être capable de s'occuper elle-même des dossiers. Nous ne devrions pas avoir besoin de compter sur des particuliers ou des organisations pour faire avancer les plaintes. La CEPPM a été créée pour mener une enquête complète, juste, impartiale et approfondie. Le gouvernement, comme on l'a dit, a tenté de collaborer avec cette enquête et il est certain que le MDN a donné accès aux documents ou aux témoins. Mais la demande de la commission est actuellement à l'étude.

    Merci.

    C'est très bien, messieurs.

    J'ai des questions administratives à traiter à la fin de la séance, mais je veux d'abord vous remercier tous beaucoup de votre contribution. Vous avez très bien répondu aux questions et je pense que les membres du Comité vous en sont reconnaissants. Je vous remercie donc beaucoup.

    Je m'adresse maintenant aux membres du Comité. Au début de la séance, j'ai demandé la mise aux voix du crédit 1b du Budget des dépenses supplémentaire sous la rubrique Défense nationale. Êtes-vous prêts à procéder?

    (Les crédits 1b et 20b sont adoptés.)

    La présidence doit-elle faire rapport à la Chambre des communes des crédits 1b et 20b sous la rubrique Défense nationale?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup.

    La séance est levée.