NDDN Réunion de comité

    Bonjour à tous. J'aimerais débuter la 32^e séance du Comité permanent de la défense nationale.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous allons étudier les plans et les priorités du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

    Avant de commencer,

    Je voudrais souhaiter la bienvenue au nouveau représentant du Parti libéral, M. Dosanjh. Merci de vous être joint à nous.

    Nous accueillons aujourd'hui le ministre de la Défense nationale, Peter Gordon MacKay.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être venu nous rencontrer. Nous disposons d'une heure. Vous avez une dizaine de minutes pour nous présenter votre exposé, après quoi, nous allons vous poser des questions à tour de rôle.

    Nous vous écoutons.

    Merci beaucoup, monsieur le président et chers collègues. Il me fait plaisir d'être ici. Je sais qu'il y a beaucoup d'action dans mon ministère.

    Chers collègues, je suis accompagné aujourd'hui des représentants suivants de la Défense nationale: Robert Fonberg, sous-ministre de la Défense nationale; Denis Rouleau, vice-amiral et vice-chef d'état-major de la Défense; Dan Ross, sous-ministre adjoint (Matériels); le major-général Walt Semianiw, chef du personnel militaire; et enfin, le lieutenant-général André Deschamps, nouveau chef d'état-major de la Force aérienne. Il occupe ce poste depuis la semaine dernière. Je suis donc très heureux d'être entouré de membres du personnel fort compétents de la Défense nationale.

    Comme je l'ai mentionné au début, monsieur le président, c'est toujours un plaisir pour moi d'être ici. Depuis ma dernière comparution, beaucoup de choses se sont passées au sein du ministère de la Défense nationale. Permettez-moi de commencer par la réalisation la plus importante à mes yeux — la stratégie de défense Le Canada d'abord qui, comme vous le savez, prévoit un investissement de 490 milliards de dollars dans le personnel, l'état de capacité opérationnelle, l'équipement et l'infrastructure sur une période de vingt ans. Ce sont là les quatre piliers de la stratégie. Je suis heureux de vous annoncer que nous avons déjà fait des progrès au chapitre de nos principaux objectifs.

    Nous voulons accroître l'effectif des Forces canadiennes. Rien que l'année dernière, les Forces canadiennes ont enrôlé plus de 7 000 nouvelles recrues. Et cette année, nous sommes en voie de dépasser notre objectif. La diminution du taux d'attrition constitue une autre bonne nouvelle. Au cours des deux derniers mois, ce taux a chuté de 8,47 p. 100, soit une réduction de plus d'un point de pourcentage.

    Une stratégie globale de maintien de l'effectif lancée l'été dernier y est pour quelque chose. La nouvelle stratégie offre un engagement renouvelé à l'égard des familles des militaires, une plus grande flexibilité pour le choix de carrière et un meilleur soutien à la gestion de carrière.

    Bien entendu, monsieur le président, une fois qu'on a le personnel, l'élément d'actif le plus précieux du ministère de la Défense nationale, on doit veiller à ce qu'il ait l'équipement, les outils dont il a besoin pour effectuer le travail qu'on attend de lui. Au cours de cette année seulement, j'ai parcouru le Canada et visité plusieurs bases militaires pour annoncer de nombreux investissements et améliorations, surtout en ce qui concerne l'infrastructure vieillissante qui, dans bien des cas, n'a pas été touchée depuis la Seconde Guerre mondiale.

    Par exemple, je me suis rendu à Gagetown, en juillet, pour annoncer l'un des engagements clés de la stratégie de défense Le Canada d'abord, à savoir les projets de la Famille de véhicules de combat terrestre. Ce projet, d'une valeur de plus de 5 milliards de dollars, consistera essentiellement à renouveler notre capacité de combat terrestre dans son ensemble.

    Un mois plus tard, à Halifax, j'ai annoncé un autre projet d'acquisition important du gouvernement, à savoir l'achat de nouveaux hélicoptères de transport lourd Chinook de modèle F. Le coût du projet: plus de 2 milliards de dollars.

    Enfin, j'ai voyagé d'un bout à l'autre du pays — de Gander, Terre-Neuve, à Esquimalt, en Colombie-Britannique, pour annoncer des projets d'infrastructure, notamment des nouveaux hangars de maintenance, la modernisation de routes, de réseaux d'aqueduc, d'usines d'épuration des eaux d'égout, et un nouveau centre des services de santé, sur bon nombre des bases situées au Canada.

    Nos investissements, monsieur le président, apportent déjà d'importantes retombées économiques à des collectivités. Ils créent des emplois pour la population, comme le font les autres mesures de relance économique du gouvernement. En effet, bon nombre des projets dans les bases militaires sont confiés à des entrepreneurs et des fournisseurs locaux. Il y a à peine deux semaines, par exemple, le gouvernement a annoncé des retombées importantes pour les entreprises canadiennes dans le cadre de l'acquisition des hélicoptères Chinook. Si vous voulez plus de détails au sujet des projets, des contrats de sous-traitance accordés aux fournisseurs locaux, je me ferai un plaisir de vous les fournir.

    Pour ce qui est des opérations nationales, les membres des Forces canadiennes, hommes et femmes, continuent de s'acquitter de leurs tâches à un rythme très élevé. En plus de participer à dix-huit missions différentes, que ce soit en Afghanistan, à Haïti ou en Afrique, ils appuient la GRC et la Sécurité publique, par exemple, dans leurs préparatifs en vue des Jeux d'hiver de 2010 à Vancouver et, en même temps, s'acquittent de leurs autres tâches courantes, notamment la surveillance maritime et de l'Arctique ainsi que les opérations de recherche et de sauvetage.

    Je sais que nous aurons l'occasion d'explorer ce sujet plus à fond, monsieur le président et chers collègues. Toutefois, n'oubliez pas que le Canada possède les côtes les plus longues au monde et qu'il est doté d'un terrain très exigeant et varié. Par ailleurs, les obligations du Canada envers le NORAD englobent maintenant la surveillance des approches maritimes, ce qui fait que nos opérations nationales, si je peux m'exprimer ainsi, et internationales accaparent une bonne partie du temps des hommes et des femmes qui font partie des Forces canadiennes.

    Comme vous le savez tous, la stratégie du gouvernement pour le Nord, publiée cette année, vise à promouvoir la souveraineté, le développement socioéconomique, la gouvernance et l'environnement. Au mois d'août, j'ai visité pendant une semaine plusieurs collectivités dans le Nord. J'ai accompagné le premier ministre et d'autres membres du Cabinet à bord du NCSM Toronto et du NCSM Corner Brook, un de nos sous-marins, pour assister à l'opération Nanook, un exercice annuel de souveraineté des Forces canadiennes. Plus de 700 personnes venant de quinze ministères et organismes ont participé à cette opération, qui n'est qu'un des moyens par lesquels nous démontrons une présence canadienne visible dans l'Arctique. Ajoutons à cela les investissements effectués dans les ports, les pistes et les installations dans l'Arctique.

    Sur le plan international, les militaires canadiens continuent de s'acquitter de leur tâche de façon magnifique, de mériter le respect de nos alliés et de nos partenaires dans le cadre de la mission autorisée par les Nations Unies et dirigée par l'OTAN en Afghanistan. Le cinquième rapport trimestriel sur l'Afghanistan qui a été publié récemment, et je vous recommande de le lire, fournit un compte rendu honnête et franc de notre mission pour le trimestre se terminant le 30 juin. Malgré la détérioration du contexte de sécurité — j'ai appris, tout comme vous, avec tristesse, que des citoyens afghans ont été tués ce matin, à Kaboul; nos pensées et nos prières accompagnent ceux qui ont été touchés par cette nouvelle attaque d'insurgés. Je disais que malgré la détérioration du contexte de sécurité, nous avons réalisé des progrès. Il existe, selon moi, un lien inextricable entre la sécurité et le développement. Nous avons accompli des progrès notables dans les domaines prioritaires décrits dans le rapport sur l'Afghanistan que j'ai mentionné.

    Nous continuons de réaliser des progrès dans certains domaines prioritaires, allant de l'immunisation des enfants aux programmes d'éducation. Nous construisons des écoles, des hôpitaux, des routes qui relient de nombreux villages. Parmi nos projets phares, et je sais que vous connaissez le dossier, monsieur le président, figure la construction du barrage Dahla. Le réseau d'irrigation permettra aux Afghans de cultiver, au lieu du pavot, des plantes de remplacement comme le blé. J'attire votre attention sur le fait que, cette année, pour la première fois en 40 ans, l'Afghanistan va produire plus de blé que de pavot, soit suffisamment pour nourrir toute la population, qui est très nombreuse.

    Lors de mes visites en Afghanistan, j'ai été impressionné par les capacités améliorées des forces de sécurité nationales afghanes, c'est-à-dire l'armée et la police, par leur aptitude accrue à planifier, exécuter et soutenir des opérations de façon indépendante. N'oublions pas qu'un des objectifs premiers de la mission est de permettre aux forces de sécurité afghanes de protéger la population, promouvoir la souveraineté du pays, exécuter les tâches qui, dans de nombreux cas, sont remplies par les forces de l'OTAN et les militaires canadiens, en leur nom.

    Un développement majeur a marqué la façon dont les forces canadiennes et afghanes mènent les opérations à Kandahar : l'arrivée de renforts américains. Cela leur a permis de passer des opérations visant à désorganiser l'insurrection à la campagne à des opérations de protection de la population dans la ville de Kandahar et dans les environs. L'approche par village, comme elle est connue, est en train d'être adoptée par d'autres pays. Il en est question, notamment, dans le dernier rapport du commandant de la FIAS. Stanley McChrystal parle du succès de l'approche par village, qui se définit par les mots « dégagement, maintien, construction ».

    Grâce à la sécurité instaurée, l'aide canadienne au développement permet aux villageois de Deh-e-bagh, par exemple, d'entreprendre des projets comme l'installation de lampadaires alimentés par énergie solaire, l'amélioration des systèmes d'irrigation et la réparation de routes. Ces initiatives créent des emplois pour la population locale afghane. D'autres projets sont en voie de préparation. Nous avons constaté que les Afghans, lorsque nous sommes en mesure de les embaucher pour effectuer le gros des travaux, préfèrent avoir une pelle ou une pioche en main plutôt que de tenir un fusil ou de participer de force à une insurrection.

    En effet, cette nouvelle approche axée sur les villages a pour objet de rendre l'insurrection moins pertinente pour la population et de permettre à celle-ci de se concentrer sur les initiatives qui contribuent à améliorer la qualité de vie. Cela illustre encore une fois le lien qui existe entre la sécurité et le développement.

    L'approche canadienne est reconnue et citée comme un exemple à suivre par des commandants supérieurs de l'OTAN.

    Monsieur le président, le succès des Forces canadiennes est dû essentiellement aux hommes et aux femmes qui utilisent l'équipement, exécutent les opérations et mettent en oeuvre les stratégies. En tant que gouvernement, nous avons l'obligation de fournir des soins à ces gens qui travaillent si durement pour servir leur pays. Notre gouvernement est déterminé à leur assurer un niveau de soins à la mesure de la grande valeur que nous leur accordons et que nous accordons à leur service. Comme le CEMD et moi-même l'avons déjà reconnu, les services offerts ne sont pas parfaits, mais nous les améliorons chaque jour davantage.

    Au début de cette année, j'ai eu le plaisir d'annoncer la décision du gouvernement d'assumer la totalité des coûts pour assurer les membres des Forces canadiennes contre les maladies et les blessures liées au service. J'ai également annoncé l'ouverture d'un réseau de centres de soutien intégrés du personnel à l'échelle du pays.

    Monsieur le président, certaines des améliorations, et nous pourrons en discuter, vont bon train. J'ai eu l'occasion de m'entretenir personnellement avec des clients et des fournisseurs de soins de santé qui travaillent dans les unités interarmées de soutien au personnel.

    Nous voulons, dans un effort de compassions, offrir de meilleurs services aux hommes et aux femmes qui se sont exposés à des dangers et qui, dans bien des cas, ont subi des blessures graves, aussi bien physiques que mentales. Nous nous attachons à répondre aux besoins très réels des personnes qui ont servi de façon incroyable le Canada.

    En fait, au cours de l'été, le chef d'état-major de la Défense, le général Natynczyk, a lancé l'initiative « Faites la différence », une campagne sur la santé mentale qui vise à sensibiliser le personnel des Forces canadiennes aux problèmes de santé mentale.

    Hier soir, les Forces canadiennes ont été reconnues par l'Association canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale pour les efforts qu'elles ont déployés pour soigner les problèmes de santé mentale — un sujet à l'avant-plan de nos préoccupations — et, plus important encore, pour déstigmatiser ceux-ci en en parlant ouvertement.

    La culture des Forces canadiennes a souvent été — et elle continue de l'être, dans une certaine mesure — caractérisée par le stoïcisme et l'endurance, par exemple. Les problèmes, surtout ceux liés au stress post-traumatique auxquels nous sommes maintenant confrontés, ont toujours suscité une certaine réprobation.

    À cet égard, nous avons entrepris, dans le cadre du plan quinquennal de 52 millions de dollars, une nouvelle série d'initiatives, dont les suivantes: nous avons créé une direction qui s'occupe uniquement de la santé mentale, et recruté plus de travailleurs en santé mentale. Je vais revenir là-dessus au cours de nos discussions. Comme vous le savez, nous avons besoin d'un plus grand nombre de psychologues et de psychiatres, et pas seulement au sein des Forces canadiennes.

    Nous sommes en train de mettre sur pied un centre d'expertise dans le traitement de la toxicomanie. Nous assurons la présidence d'un groupe international d'experts sur la prévention du suicide, et nous menons des études sur le syndrome de stress post-traumatique et le traumatisme cérébral léger.

    Je tiens à féliciter le comité pour l'excellent travail qu'il a réalisé, et aussi pour le rapport qui a été déposé, hier, à la Chambre des communes. Le gouvernement a réagi à vos recommandations en déposant lui aussi sa réponse. Le rapport du comité sur les services de santé que les Forces canadiennes offrent aux militaires est très à propos, compte tenu de nos efforts constants pour nous améliorer dans ce secteur essentiel.

    En fait, comme en témoigne la longue liste de programmes que je viens tout juste d'énumérer, des mesures ont déjà été mises en oeuvre pour répondre aux propositions mises de l'avant par le comité. La réponse du gouvernement au rapport du comité traite de bon nombre des préoccupations réelles qui ont été soulevées.

    Je tiens encore une fois à vous féliciter pour le temps, la réflexion et le soin évident que vous avez consacrés à cette étude.

    Pour terminer — je sais que vous voulez passer aux questions —, je tiens à remercier le comité de m'avoir invité à lui adresser la parole ce matin. Je veux également le remercier pour son travail assidu dans les dossiers importants relatifs à la défense et à la sécurité de notre pays.

    Je vous remercie de votre attention et de votre engagement à améliorer les services des Forces canadiennes.

    En tant que gouvernement, nous avons réalisé de grands progrès dans beaucoup de secteurs qui réclamaient plus d'attention. Nous nous réjouissons à la perspective de collaborer avec le comité et, partant, de continuer à progresser dans divers domaines.

    Je me tiens à votre disposition pour répondre à vos questions avec le soutien de mes adjoints.

    Encore une fois, les hommes et les femmes qui font partie des Forces canadiennes vous remercient de l'intérêt soutenu que vous manifestez pour leur bien-être et le travail qu'ils accomplissent au nom de tous les Canadiens.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons passer au premier tour. M. Dosanjh.

    Si je termine avant le temps... je céderai la parole à un de mes collègues.

    Merci, ministre MacKay.

    Je vais être bref. J'espère que vos réponses seront brèves elles aussi.

    Je voudrais d'abord vous parler de l'enquête de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et des allégations de torture.

    Monsieur le ministre, quand avez-vous entendu parler pour la première fois de ces allégations ou de tout autre cas de torture? Quand vous occupiez le poste de ministre des Affaires étrangères? Dans votre poste actuel, à titre de ministre de la Défense? Quand en avez-vous entendu parler pour la première fois? Qu'avez-vous fait, ou qu'a fait le gouvernement pour y répondre?

    Nous avons, entre autres, immédiatement mis fin aux transferts. En fait, je me trouvais en Afghanistan quand l'affaire a été portée à mon attention. Nous avons décidé de suspendre le transfert des prisonniers sur-le-champ, le temps de recueillir d'autres renseignements. Je ne sais plus à quel moment précis la décision a été prise, mais j'étais là à titre de ministre. Je vais me renseigner.

    Ce que le gouvernement a fait à l'époque, comme vous vous en souvenez — je ne sais pas si vous étiez porte-parole en matière de défense ou d'affaires étrangères, mais je sais que la tâche vous a été confiée de nouveau et je vous en félicite —, c'est d'améliorer l'entente conclue par l'ancien gouvernement, le vôtre, en vue d'améliorer la protection accordée aux prisonniers pris en charge par les Afghans. Mais mettons les choses au clair, monsieur Dosanjh. Il est question ici d'allégations de mauvais traitements infligés par des Afghans à d'autres Afghans.

    C'est exact.

    Je ne veux pas que les Canadiens soient mal renseignés ou aient des doutes au sujet des allégations qui sont formulées. Elles ne visent pas les Forces canadiennes ou la police militaire. L'enquête à laquelle vous faites allusion, celle menée par la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, ne porte que sur les agissements de la police militaire relativement au transfert de prisonniers.

    J'en suis pleinement conscient.

    Ma deuxième question est la suivante: pourquoi le gouvernement cherche-t-il à nuire à l'enquête menée par la commission en lui mettant constamment des bâtons dans les roues?

    Ce n'est pas ce qu'il fait. Il collabore plutôt avec elle. Nous lui avons fourni des milliers de documents, des témoins. Nous continuons de travailler avec la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, dans le cadre de son mandat. La validité de l'enquête, comme vous le savez, a récemment été confirmée par la Cour fédérale. Le mandat a été confié à la commission par voie législative et confirmé par la Cour fédérale, qui s'est penchée sur le pouvoir d'enquête de la commission.

    Nous sommes également liés par la Loi sur la preuve au Canada, dont l'article 38 a été modifié par votre gouvernement dans la foulée des événements du 11 septembre 2001. Donc, nous sommes liés par une loi et par un précédent judiciaire. Nous collaborons pleinement avec la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, et ce, en vertu du mandat qui lui a été remis.

    Le gouvernement dépose avec détermination une motion après l'autre. En plus, il y a une panoplie d'avocats embauchés à temps plein qui empêchent essentiellement l'enquête d'avancer...

    C'est votre interprétation.

    Laissez-moi terminer. Je vous ai laissé finir.

    En fait, cela n'a pas grand-chose à voir avec la sécurité nationale. Le gouvernement cherche plutôt à protéger ses arrières sur le plan politique.

    En tant qu'ancien procureur général et ancien ministre de la Couronne, vous savez fort bien que le gouvernement fédéral, en tout cas l'organe politique du gouvernement, n'intervient pas dans les enquêtes quasi judiciaires. Le gouvernement ne donne aucune directive politique aux avocats. Il ne s'immisce pas dans les affaires de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Vous n'êtes pas en train de laisser entendre que c'est au gouvernement de décider quels témoins la commission peut entendre, quels éléments de preuve peuvent lui être présentés, n'est-ce pas?

    Êtes-vous en train de dire qu'en tant que ministre, vous ne donnez, et votre bureau non plus, aucune directive aux avocats qui travaillent pour vous et pour le gouvernement du Canada?

    Je reçois des conseils des avocats du ministère de la Justice...

    Et vous ne donnez aucune directive à vos avocats?

    Non, je ne le fais pas.

    En fait, il y aurait abdication de responsabilité de votre part s'ils agissaient incorrectement et que vous suiviez une certaine ligne de conduite à titre de ministre...

    N'avez-vous pas, à l'époque où vous étiez procureur général, donné des directives dans des dossiers relevant de votre ministère?

    Vous n'êtes pas procureur général, mais ministre de la Défense nationale.

    C'est vrai.

    Donc, avez-vous, vous ou votre bureau, demandé aux avocats de continuer à créer des obstacles pour nuire à l'enquête?

    Nous ne prenons aucune décision à la place des avocats qui participent à l'enquête de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Nous ne donnons aucune directive au commissaire.

    Ma question suivante porte sur les allégations de viol d'enfants par des militaires en Afghanistan. Est-ce que le dossier a fait d'objet d'une enquête? Si oui, où en est celle-ci?

    L'enquête sur... ?

    Les allégations de viol d'enfants par...

    Une commission a été créée, et une enquête a été menée par le Service national des enquêtes relativement à cette affaire.

    Aucune preuve n'a été trouvée.

    C'est exact.

    Certains documents ont été dévoilés, comme vous l'avez vu dans les journaux. J'en ai pris connaissance récemment. Est-ce que votre ministère entend prendre des mesures pour éclairer la situation à la suite de la divulgation de ces renseignements?

    Nous agirons si de nouveaux renseignements sont dévoilés.

    Concernant la mission de combat, elle va prendre fin en 2011.

    C'est exact.

    La résolution de la Chambre précise que la mission à Kandahar va prendre fin en 2011. Pouvez-vous nous dire ce qui va se passer après 2011?

    Eh bien, nous allons faire ce que dit la motion qui a été adoptée par la Chambre des communes.

    Vous avez laissé entendre plus tôt, dans un autre contexte, que des troupes resteraient peut-être sur place. Cela va à l'encontre de l'esprit et du contenu de la résolution. Je veux vous donner l'occasion de clarifier vos propos.

    Je n'ai pas besoin de les clarifier. La mission de combat va prendre fin en 2011.

    La résolution dit que la mission va prendre fin.

    Nous allons respecter le libellé de la motion. Nous ne pouvons pas protéger et promouvoir la démocratie en Afghanistan si nous ne sommes pas prêts à le faire dans notre propre pays. Autrement dit, nous allons, conformément à l'esprit de la motion, mettre davantage l'accent sur le développement, la reconstruction de l'Afghanistan.

    Cela veut dire, comme vous le savez, mettre sur pied des programmes de formation, aider les Afghans à assurer leur propre sécurité, un domaine dans lequel le Canada excelle. Plusieurs ministères, y compris celui de la Sécurité publique, vont être appelés à participer à cet effort. Il y a des policiers — de services municipaux et de la GRC — qui sont sur place pour former les Afghans. Nous pouvons les aider à améliorer leur système de gouvernance. Nous collaborons avec l'ACDI, l'agence responsable du développement, afin de nous assurer que tous les projets, les projets de premier plan, progressent. Nous allons continuer d'agir dans cet esprit.

    Anita, Bryon, il reste deux minutes. Voulez-vous poser une question?

    Monsieur le ministre, la stratégie de contre-insurrection repose sur un partenariat solide et stable. D'après le général américain McChrystal, il faut gagner le coeur et l'esprit des Afghans. Nous assistons à une recrudescence des attaques. Les soldats canadiens doivent composer avec l'audace accrue des talibans. Comment réagir? Il faut pouvoir compter sur un partenaire fort et stable. Compte tenu du nuage qui plane sur le gouvernement afghan en raison des élections, comment pouvons-nous réagir à ces attaques de manière efficace?

    Vous posez une excellente question, monsieur Wilfert.

    Manifestement, nous poursuivons nos efforts, c'est-à-dire que nous essayons de collaborer de près avec les autorités locales, l'armée et la police afghanes, de les aider à améliorer leur capacité de sécurité. Nous participons également à des projets avec l'ACDI et le ministère des Affaires étrangères, notre but étant de travailler directement avec les habitants des villages, les aînés, d'identifier les projets qui sont de nature prioritaire, qu'il s'agisse d'assurer l'approvisionnement en eau ou en énergie, de construire une école, un hôpital, ainsi de suite. J'ai parlé dans ma déclaration liminaire de l'approche par village, une approche qui vise à gagner le coeur et l'esprit des Afghans. Nous voulons amener les Afghans à faire plus pour eux-mêmes.

    Nous sommes là à leur invitation. Nous sommes là avec l'appui de la communauté internationale. Il y a plus de 60 pays qui participent à la mission afghane. Comme vous le savez, le pacte pour l'Afghanistan a été signé en Angleterre au tout début de cette mission.

    Nous continuons de réaliser des progrès, de travailler avec les Afghans, de leur confier le gros du travail, car nous avons l'intention de quitter le pays. La stratégie de sortie consiste à donner aux Afghans les moyens d'accomplir bon nombre des choses que nous faisons en leur nom, de collaborer avec eux pour atteindre ces objectifs. Nous allons poursuivre nos efforts en ce sens.

    Nous attendons de voir avec beaucoup d'intérêt, comme bien d'autres personnes, comment le président Obama et son administration vont réagir aux recommandations de Stanley McChrystal, le commandant de la FIAS. L'administration va devoir prendre une décision très bientôt. Elle va devoir décider si elle va envoyer entre 20 000 et 40 000 soldats supplémentaires en Afghanistan, y compris des renforts civils.

    Comme vous le savez, c'est là l'obligation internationale la plus importante du Canada. Cette mission a reçu l'aval de tous les partis. Elle va se poursuivre dans sa forme actuelle jusqu'en 2011. Après, la situation va changer.

    Merci.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Bachand.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux remercier le ministre de sa présence, ainsi que ses collègues qui travaillent très fort. Nous allons passer à un autre sujet que celui de l'Afghanistan et des prisonniers.

    Je suis heureux que vous ayez parlé quelque peu des contrats militaires et de leur importance pour le contribuable canadien. J'aimerais que vous nous rassuriez un peu plus, parce que beaucoup de contribuables et de compagnies militaires reprochent au ministère de la Défense de s'approvisionner beaucoup plus à l'extérieur du pays qu'à l'intérieur. Nul besoin de vous expliquer que ce sont les taxes des contribuables qui paient ces contrats. Je vais vous donner deux exemples.

    Je précise que nous allons poser nos trois ou quatre questions et ensuite vous laisser répondre. M. Bouchard veut en poser une, lui aussi.

    La première question porte sur les Leopard 2. Au moment où se parle, tous ceux qui sont en Europe sont réparés par les compagnies Krauss-Maffei et Rheinmetall, en Allemagne. Pendant ce temps, 50 de ces engins sont à Montréal et attendent toujours. Il me semble que c'est un exemple de taxes des contribuables canadiens qui servent à créer des emplois en Europe, mais pas au Canada et encore moins au Québec. Ils sont au 202^e Dépôt d'ateliers, à Montréal, qui pourrait les réparer, tout comme la compagnie Rheinmetall à Saint-Jean. On aimerait que vous nous rassuriez, car on nous dit que des 650 millions de dollars consacrés à la mise à jour des Leopard, on a déjà dépensé 500 millions de dollars en Europe, et qu'il ne resterait que des miettes pour le Québec et le Canada. C'est le premier exemple de contrat militaire où les contribuables n'en ont pas pour leur argent.

    L'autre question porte sur des bottes. Le major Coghill, chez vous, a demandé certaines modifications à des bottes de camouflage. Il a mis l'industrie à contribution et lui a demandé de confectionner des bottes de démonstration, mais en fin de compte, il a dit qu'il avait été question d'avoir recours au Service électronique d'appels d'offres du gouvernement en novembre, mais qu'il avait changé d'idée. Je pense qu'on va commander des bottes noires et tout recommencer à zéro. De telles choses font en sorte qu'on se demande si les contribuables canadiens sont bien servis.

    Ma deuxième question porte sur le Collège militaire royal de Saint-Jean. Je vous remercie de l'avoir rouvert. Je vois le général Semianiw qui sourit et il a raison. Nous sommes très heureux de cette réouverture. Maintenant, on aimerait que vous passiez à la deuxième étape. Vous avez rouvert le collège, mais il n'a pas le même statut qu'en 1995, au moment de sa fermeture. Vous l'avez rouvert avec un statut collégial plutôt qu'universitaire, avec un budget d'à peu près 12 millions de dollars au lieu de 25 millions dollars comme auparavant.

    Allez-vous attendre la campagne électorale pour annoncer la deuxième phase ou pourriez-vous, à l'amiable, consentir à nous faire plaisir, au général Semianiw et moi, et nous annoncer que vous passez à la deuxième phase immédiatement? Cela nous rendrait tous heureux.

    Finalement, je vais laisser M. Bouchard poser sa question sur les Chinook. Ensuite, nous vous demanderons de répondre à nos questions.

    Merci, monsieur le président, de me donner la parole.

    Je remercie également M. le ministre et ses collègues d'être ici aujourd'hui. Je suis vraiment content, et je considère que c'est une chance que j'ai de pouvoir m'adresser à une table aussi compétente et importante.

    Monsieur le ministre, le ministre du Revenu national a annoncé vendredi dernier qu'aucun des 15 hélicoptères Chinook acquis par le gouvernement ne sera positionné à la base de Bagotville. Le ministre a donné un certain nombre d'arguments, à savoir que cela coûterait 100 millions de dollars de plus pour créer des infrastructures à Bagotville, que c'était une base aérienne et qu'elle n'avait pas de champ d'entraînement. En plus, il a dit que trois bases avaient fait l'objet d'études.

    Nous avons obtenu, grâce à l'accès à l'information, un document daté du 3 juin 2008 qui parlait justement de la localisation des hélicoptères Chinook. Selon ce document, Bagotville était l'option la moins coûteuse par rapport à Petawawa. Le rapport recommandait tout de même de centraliser à Petawawa les Chinook et de fermer quatre escadrons au Canada, dont les escadrons 438, à Saint-Hubert, et 439, à Bagotville, et aussi de récupérer le personnel qui entretient les Griffon dans ces escadrons, pour le transférer dans la nouvelle unité qui allait naître.

    Monsieur le ministre, avez-vous décidé ou envisagé, tout comme le suggère le rapport du 3 juin 2008, de fermer quatre escadrons, dont les escadrons 438 et 439, et de récupérer le personnel dans la nouvelle unité Chinook?

    Aussi, monsieur le ministre, en ce qui concerne la déclaration du ministre du Revenu national, où il est question de trois bases, j'aimerais savoir s'il s'agit des trois mêmes bases qui sont comprises dans le rapport du 3 juin 2008, soit Bagotville, Edmonton et Petawawa.

    Finalement, pourquoi Bagotville a-t-elle fait l'objet d'une étude, si son caractère aérien était véritablement incompatible avec la réception des Chinook?

    Merci.

    Merci de votre question.

    Premièrement, il n'y a pas de plan en vue pour transférer les Griffon à Bagotville ou à d'autres bases. En outre, il n'y a pas de plan en vue pour fermer les escadrons ou les bases, pas du tout.

    Pour ce qui est de la localisation des hélicoptères Chinook, il n'y a pas de décision, maintenant. Vous avez raison, il y a une étude de cas en matières financière et opérationnelle, mais maintenant on attend d'avoir plus d'information pour prendre une décision finale.

    Vous avez parlé du ministre régional, du fait qu'il a laissé entendre que les Chinook ne seraient pas positionnés à la base de Bagotville. C'est possible, mais comme je l'ai déjà mentionné, aucune décision finale n'a encore été prise. Certains des facteurs qu'il a mentionnés publiquement font présentement l'objet d'une étude: l'infrastructure actuelle, la capacité de formation, la proximité des troupes qui seraient déployées. N'oublions pas que le Chinook est un gros hélicoptère qui sert à transporter de l'équipement lourd et des soldats. Le choix de l'emplacement qui accueillera la nouvelle flotte de Chinook se fera en fonction de critères comme la superficie du pays et le type de bases qui existent à l'heure actuelle. Nous allons prendre une décision très bientôt.

    J'inviterais le lieutenant-général Deschamps à dire quelques mots à ce sujet. Il est le chef d'état-major de la Force aérienne.

    Général.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Bouchard, comme le ministre l'a indiqué, la situation est vraiment axée sur le fait que, pour être efficace, il faut vraiment regarder où sont les besoins des troupes et tenir compte de l'accès aux champs d'entraînement. Il y a beaucoup de choses qui entrent en ligne de compte, tels le temps et les coûts de transit.

     Il y a aussi un fait qu'on appelle « acculturation »...

    J'invoque le Règlement.

    Je veux écouter ce que le général Deschamps a à dire en réponse à la question de M. Bouchard, mais pourrait-il réserver ses commentaires pour la deuxième partie, étant donné qu'il va rester avec nous? J'aimerais que le ministre réponde à trois autres questions avant que mon tour soit terminé.

    Oui, absolument.

    J'aimerais vous dire que le ministre a encore 45 minutes pour répondre à vos questions.

    Monsieur le ministre, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose au sujet des autres points qui ont été soulevés. Il reste une quarantaine de secondes.

    J'ai bien l'intention de revenir là-dessus. Il y avait les bottes, la base de Bagotville, les chars Léopard et le CMR. Le chef d'état-major de la Force aérienne est ici. Il s'agit d'une question bien précise qui porte sur la base qui accueillera les hélicoptères Chinook.

    Concernant les bottes, on me dit qu'il n'y a eu qu'une seule soumission et qu'elle était très élevée.

    On n'a pas encore pris de décision concernant ce contrat.

    Je comprends que, comme bien des députés, vous voulez exercer des pressions pour que le ministère de la Défense nationale achète les bottes d'une entreprise en particulier. Comme vous l'avez indiqué vous-même, nous avons des comptes à rendre aux contribuables et devons nous assurer d'acheter les bottes. D'après ce que je comprends, les Forces armées canadiennes ont un choix d'environ 17 types de bottes de couleurs, de tailles et de formes diverses. Nous essayons de faire passer le confort des soldats en premier et leur demandons d'ailleurs leur opinion régulièrement. Nous suivons un processus de soumissions ouvert et transparent lorsque vient le temps d'accorder ces contrats.

    En ce qui concerne le Collège militaire royal, nous examinons actuellement nos options. Comme vous l'avez fait remarquer avec justesse, c'est le gouvernement au pouvoir qui a rouvert

le Collège militaire royal de Saint-Jean, à Saint-Jean-sur-Richelieu. C'est une merveilleuse décision. Bien des gens, comme vous qui êtes là, en sont très heureux. Je me souviens de cet événement. Ce collège est vraiment très important pour les Forces canadiennes et pour tous les cadets. Il offre un programme formidable. Par contre, aucune décision voulant qu'on augmente le nombre de programmes n'a été prise pour le moment. Ça demeure possible.

    Avant de courir, on commence par marcher. Nous avons rouvert cette institution de renom. Nous avons l'intention de surveiller l'enrôlement et les programmes, en raison du grand nombre de nouveaux soldats qu'accueillent les Forces armées canadiennes et de la nécessité de répondre à certains besoins en matière de programmes, d'activités et d'éducation.

    Selon moi, le Collège royal militaire a devant lui un excellent avenir, un futur nécessaire pour les Forces canadiennes.

    En fait, il y a 40 chars d'assaut à Montréal et non 50. Ces véhicules faisaient partie d'un achat très important de 100 chars achetés pour remplacer les Léopard I, qui prenaient de l'âge, par un véhicule plus gros, ayant de meilleures capacités et assurant une plus grande protection.

    Je peux vous certifier que les blindés que nous utilisons maintenant, les Léopard II, ont permis de sauver des vies. Comme vous le savez, les insurgés, forts de techniques de guerre insidieuses, fabriquent des bombes plus grosses et modifient leurs tactiques. Ces chars d'assaut constituent notre meilleure protection, exception faite des hélicoptères qui survolent la contrée. C'est le meilleur équipement que nous ayons en Afghanistan présentement.

    Nous avons lancé un processus accéléré pour recevoir rapidement ces véhicules et, grâce à un effort de collaboration, nous avons pu effectuer cet achat plus rapidement. Toujours en collaboration, nous avons pu ajouter à ce contrat 20 chars livrés à l'avance par l'Allemagne, des véhicules que nous devons maintenant remplacer par les 100 blindés que nous avons achetés.

    Nous devons moderniser certains des chars qui se trouvent en Europe parce que nous devons les déployer. Il était absurde sur le plan opérationnel de les ramener à Montréal par bateau pour y apporter des modifications, puis de les renvoyer en Afghanistan, car ils n'arriveraient pas avant la fin de la mission de combat en 2011. On a donc pris une décision en fonction des besoins opérationnels.

    Pour moderniser les chars actuellement en Europe, nous avons fait de nouveau appel au fabricant initial pour apporter les modifications nécessaires aux fusils, au sous-blindage et, je crois, aux armes d'appoint.

    Nous sommes déterminés à moderniser les 40 chars qui se trouvent à Montréal à des fins de formation. Je crois qu'un petit nombre d'entre eux ont déjà subi quelques modifications, que nous effectuons nous-mêmes. Nous espérons toutefois rénover ceux en poste à Montréal.

    Je comprends que le temps nous est compté, mais je demanderai à Dan d'ajouter brièvement quelques commentaires.

    Nous n'avons pas suffisamment de temps — peut-être 10 secondes.

    On effectue trois types de travaux présentement au Canada. On répare et modernise 42 chars d'assaut — pas nécessairement à Montréal, car c'est un appel d'offres —, on construit 18 véhicules de génie blindés, en plus de produire des véhicules de dépannage blindés, qui sont très chers. Il s'agit de travaux de très haute qualité, qui sont tous effectués au Canada.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous laissons maintenant la parole à M. Harris.

    Merci, monsieur le président.

    Il semble que le temps nous soit compté; j'espère donc qu'on répondra brièvement à mes questions.

    Je vous remercie de comparaître aujourd'hui, monsieur le ministre. Nous sommes ravis de vous accueillir parmi nous. Je constate avec plaisir que votre coude est guéri. Heureusement que deux personnes nous séparent aujourd'hui.

    Tout d'abord, je tiens à féliciter votre ministère et les Forces armées canadiennes des efforts déployés sur le plan de la santé mentale, notamment le trouble du stress post-traumatique. Je suis particulièrement heureux que vous ayez annoncé une campagne pour informer tous les échelons de l'armée que les problèmes de santé mentale sont aussi importants que les blessures physiques. Vous conviendrez certainement avec moi que c'est un travail de longue haleine. Il y a beaucoup de pain sur la planche, mais vous faites votre part, tout comme nous faisons la nôtre afin d'attirer l'attention sur ces problèmes et donner suite au rapport. J'espère donc que les Forces armées canadiennes ont l'intention de poursuivre ce projet.

    J'ai toutefois quatre questions bien précises à vous poser, monsieur le ministre, et j'aimerais vous les poser l'une après l'autre pour que vous puissiez ensuite y répondre en bloc.

    Tout d'abord, monsieur le ministre, vous avez déclaré l'autre jour à la Chambre des communes qu'il n'y a pas la moindre preuve qui appuie les affirmations selon lesquelles le gouvernement tente de retarder ou de saper les efforts que déploie la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour vérifier l'authenticité des allégations voulant qu'il savait que des détenus de l'armée canadienne étaient torturés en Afghanistan. Pourquoi alors vous objectez-vous aux preuves apportées par le diplomate canadien Richard Colvin dans ce dossier? Pourquoi le gouvernement a-t-il peur de ce que M. Colvin a à dire? Après tout, c'est lui qui sait ce qu'il en est. Je vous rappellerais que c'est le gouvernement qui a invoqué l'article 38 de la Loi sur la preuve, et ce, après que M. Colvin eut indiqué clairement qu'il coopérerait pleinement avec la Commission.

    En outre, selon ce que le premier ministre a déclaré à la Chambre des communes en janvier 2008, vous avez rencontré le gouverneur de Kandahar, Asadullah Khalid, à l'automne 2007 afin de discuter de la torture de détenus de l'armée canadienne. Avez-vous eu vent d'allégations de torture portées contre lui, et dans l'affirmative, quand en avez-vous entendu parler?

    J'aimerais également savoir si et, le cas échéant, quand vous avez entendu dire que les échelons supérieurs de l'armée auraient appris, notamment lors de réunions au quartier général de la Défense nationale, que des membres des forces de sécurité afghanes abusaient sexuellement de jeunes garçons dans des bases canadiennes en Afghanistan et que les commandants et les formateurs ordonnaient aux membres de la police militaire canadienne de ne pas intervenir lorsque des membres des forces armées afghanes avaient des relations sexuelles avec des enfants.

    Toujours dans le même ordre d'idées, malgré le fait que vous avez affirmé à la Chambre, en juin dernier, que les Forces armées canadiennes menaient toujours une enquête concernant les allégations d'abus sexuels sur de jeunes garçons, la Commission d'enquête mise sur pied en octobre 2008 avait déjà déposé son rapport en mai. Or, cinq mois plus tard, ce rapport n'a toujours pas été publié, alors que les hautes instances de l'armée l'ont en main depuis mai. Avez-vous vu ce rapport et le rendrez-vous public immédiatement?

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie également, monsieur Harris, de vos questions.

    Sachez d'abord que je n'interviens pas personnellement auprès des témoins. Nous donnons évidemment des conseils de base. Mais il est clairement stipulé que le gouvernement et le ministre ne peuvent s'immiscer dans les activités quotidiennes d'une entité quasi judiciaire indépendante, qu'il s'agisse de la commission d'enquête, du Service national des enquêtes ou de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Tous ces groupes relèvent de mon ministère, mais je ne m'occupe pas des détails et n'interviens certainement pas dans le processus décisionnel quotidien.

    Monsieur Harris, je sais que vous connaissez bien les procédures juridiques. Vous savez de toute évidence que le commissaire lui-même, M. Tinsley, a tout récemment — hier, d'après ce qu'on m'a dit — demandé l'autorisation de porter en appel la décision de la Cour fédérale de réaffirmer les paramètres du mandat de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. En raison de cet appel, ou de la demande d'autorisation d'appel, je ne puis discuter plus en détails de cette affaire. Sachez toutefois que les conseillers juridiques de M. Colvin et du gouvernement, et maintenant M. Tinsley, sont tenus de respecter les règles de la preuve qui figurent dans la Loi sur la preuve au Canada, ainsi que la Loi sur la défense nationale, qui régit la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Ils doivent également tenir compte des précédents. Malgré ce que vous avez affirmé à la Chambre, monsieur Harris, ce n'est ni moi, ni le gouvernement qui dirigent les procédures courantes. Et je me permets de vous faire remarquer que vous crieriez au scandale si c'était le cas.

    C'est le gouvernement qui a invoqué l'article 38 et non les avocats. Il fallait donner des instructions.

    Comme vous le savez, l'article 38, qui fait partie de la Loi de la preuve au Canada, vise à assurer la sécurité nationale. De fait, il a été mis en place pour instaurer un processus et des paramètres permettant de protéger les facteurs ayant une incidence sur la défense et la sécurité nationales. Il faut suivre un processus lors de l'examen de la preuve en vertu de cet article.

    Vous m'avez posé une question concernant ma rencontre avec l'ancien gouverneur de Kandahar, M. Khalid. Je l'ai effectivement rencontré. Pour ce qui est de savoir s'il a fait l'objet d'allégations d'abus sexuels sur des enfants afghans...

    Non, il s'agissait de torture.

    ... de torture d'enfants afghans, je n'ai rien entendu de tel, si mes souvenirs sont bons. Je me rappelle vaguement avoir entendu des rumeurs à l'époque, sans toutefois pouvoir les attribuer à quelqu'un en particulier. Je ne pourrais pas non plus dire quand ni où ces rumeurs ont été portées à mon attention.

    Je crois que votre question suivante portait sur la police militaire et... était-ce à propos de transfert?

    Non. Je me répéterai donc. En 2007-2008, les échelons supérieurs de l'armée ont discuté, notamment au quartier général de la Défense nationale, d'allégations d'abus sexuels sur de jeunes garçons et de la manière dont on pourrait gérer cette affaire sur le plan des relations publiques. Ce que je voulais savoir, c'est si vous aviez été informé en qualité que ministre responsable. J'aurais cru que ce serait le cas. Si vous n'en avez rien su, vous auriez dû trouver cela fort troublant. Dites-nous-en donc un peu plus à ce sujet.

    Je crois que la première fois où j'ai entendu dire que des Afghans abusaient de leurs concitoyens, c'est quand un des membres des Forces armées canadiennes a fait des déclarations publiques et a par la suite comparu devant votre comité ou le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan. Ces allégations font maintenant aussi l'objet d'une enquête, comme vous le savez. Mais si vous me demandez si j'ai personnellement entendu, directement ou indirectement, des rumeurs à ce sujet, eh bien, non. J'ai simplement entendu les mêmes bruits et lu les mêmes articles de journaux que tout le monde en 2007. Je n'ai pas vu de rapport précis à ce sujet.

    À l'époque, j'ai rencontré le chef du personnel de la Défense pour savoir quelles instructions recevaient les soldats et ce que l'on attendait d'eux s'ils entendaient parler d'affaires semblables. Je me suis fait répondre qu'on leur disait de rapporter les faits à la chaîne de commandement. Comme vous le savez, cette affaire s'est depuis retrouvée sur la place publique et a soulevé bien des questions. Mais je le répète, si un soldat canadien est témoin d'un abus quelconque sur un enfant, on est en droit de s'attendre qu'il intervienne. Notre mission consiste à protéger la population et non à fermer les yeux sur ce qui se passe. D'un autre côté, ce n'est pas à nous d'assumer les fonctions de la police ou des Afghans eux-mêmes. Nous sommes là pour les aider à renforcer leur capacité, y compris leur système judiciaire, un fait qui vous touche plus que quiconque. Si nous pouvons assurer le maintien de l'ordre, mais que leur système de justice ne peut prendre la relève par la suite, la justice en pâtira.

    J'en suis conscient, mais il est question ici du fait que des hauts gradés du ministère, de l'armée et des Forces armées canadiennes auraient été informés de ces allégations avant même qu'elle ne soient rendues publiques. Que vous a-t-on dit à ce sujet? Selon les plaintes enregistrées, on aurait demandé à la police militaire de faire exactement le contraire de ce que vous venez de dire. Je conviens avec vous qu'il faut intervenir, mais certains ont affirmé qu'on fait le contraire. Qui plus est, ces plaintes auraient fait l'objet de discussions. Avez-vous été informé de ces allégations à l'époque ou avez-vous été mis au courant seulement en 2008 lorsque les plaintes sont devenues publiques? Voilà ma question.

    Bien sûr, on a confié la suite des choses à la commission d'enquête, dont le rapport doit être rendu public.

    Monsieur le ministre, vous avez 10 secondes.

    Monsieur le président, je n'ai jamais entendu dire que la police militaire s'était fait ordonner de ne pas rapporter les cas d'abus et de ne pas exécuter son mandat. La réponse est donc non.

    Quant au rapport, il a été déposé et est présentement à l'étude. Nous avons tout à fait l'intention de le rendre public.

    Je vous remercie beaucoup.

    Nous laissons maintenant la parole à M. Hawn pour 10 minutes.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également le ministre et l'équipe du ministère de la Défense de comparaître aujourd'hui.

    Pourriez-vous commenter brièvement la portée de la stratégie que le général McChrystal a proposée au président Obama concernant ce que les Forces armées canadiennes ont fait en Afghanistan ces derniers mois?

    Merci, monsieur Hawn, et merci pour le travail que vous accomplissez en votre qualité de secrétaire parlementaire. Vous jouez un rôle très important.

    Comme tout le monde, je suis impatient de connaître la décision du président en réponse aux recommandations formulées par le général McChrystal. Si l'on s'interroge sur ce rapport et ses répercussions sur les Forces canadiennes, il faut notamment se réjouir — si l'expression est bien choisie, car il s'agit d'un rapport très dur qui brosse un tableau parfois fort saisissant de la détérioration de la situation en matière de sécurité — du fait que le général McChrystal note que le modèle adopté par les Canadiens semble être l'approche la plus efficace. Il s'agit d'une stratégie pangouvernementale qui mise sur le travail d'autres ministères, dont l'ACDI, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Sécurité publique, dans le cadre d'une action concertée.

    Le général admet aussi très clairement que le modèle d'intervention directe dans les villages... les soldats qui travaillent auprès des Afghans, le plus souvent avec des soldats afghans dans le rôle principal, se rendent dans les villages pour les libérer de l'insurrection, établissent un périmètre de sécurité, puis protègent le village ou l'étendue de territoire en contribuant au renforcement des capacités locales, en déterminant les besoins de la population — que ce soit pour l'eau et l'irrigation, une route à construire, une école, une mosquée ou tout autre projet d'importance — et travaillent en étroite collaboration avec les bases mêmes de la population locale. Au coeur du rapport, on retrouve cette approche que le général McChrystal semble recommander au président tout en exposant des considérations nettement plus générales en matière de sécurité et en définissant le rôle des forces armées.

    Bien que cela ne soit pas précisé expressément, on pourrait affirmer qu'il s'agit d'une approbation tacite de l'approche pangouvernementale adoptée par les Forces canadiennes et le gouvernement du Canada dans la province de Kandahar en Afghanistan.

    Merci.

    J'aimerais adresser ma prochaine question au sous-ministre adjoint responsable du matériel.

    Monsieur Ross, pourriez-vous nous expliquer la différence entre les programmes d'acquisition en petites quantités d'équipement construit au Canada et l'achat d'équipement construit sous licence, au Canada ou à l'étranger, pour des flottes de plus grand envergure à l'échelle planétaire... par rapport aux avantages industriels à long terme qui en découlent pour notre pays?

    Je vais m'efforcer d'être bref. De toute évidence, c'est une question qui relève du mandat d'Industrie Canada. Nous jouons un rôle très actif dans ce dossier. Nous tenons compte de l'effet de levier que peuvent exercer les achats importants de matériel militaire quant à la possibilité pour l'industrie canadienne d'avoir accès au marché des flottes internationales — on pense par exemple à un train d'atterrissage pour tous les Hercules de la planète ainsi qu'à l'ensemble des systèmes électro-optiques à balayage frontal pour la surveillance aérienne. Cela fait partie des priorités stratégiques que nous nous sommes données, et nous collaborons étroitement avec Industrie Canada pour essayer de concrétiser le tout.

    En revanche, lorsqu'on achète de très petites quantités, notamment d'une entreprise canadienne, l'effet de levier n'est pas le même quant à l'accès aux composantes multinationales des différentes flottes, ni quant aux répercussions à plus long terme.

    Si vous me permettez d'ajouter quelque chose, monsieur Hawn, je vous dirais que la politique des retombées industrielles régionales appliquée par notre gouvernement et ceux qui l'ont précédé rend obligatoire les investissements au Canada dans une mesure correspondante. Ainsi, lorsqu'un contrat de 200 millions de dollars est octroyé à Lockheed Martin, Raytheon ou toute autre entreprise dont le siège social est à l'étranger, la loi oblige l'adjudicataire à dépenser la même somme, soit 200 millions de dollars, au Canada. Différentes avenues s'offrent à l'entreprise pour ce faire: elle peut par exemple établir un partenariat avec une université, mener des activités de recherche et développement, ou passer un contrat avec un fournisseur local. Mais les Canadiens sont les premiers et les uniques bénéficiaires, à raison d'un dollar pour un dollar, dans le cadre de cette politique de retombées régionales.

    Merci.

    Je reviens à vous, monsieur le ministre.

    Je m'interroge au sujet des répercussions des prix remportés hier soir par les Forces canadiennes et le ministère relativement à la santé à long terme des militaires canadiens, et je cite, si je ne m'abuse, le général Semianiw qui disait qu'il nous arrive de faire un faux pas, mais que nous retrouvons immédiatement le droit chemin...

    Monsieur Hawn, je ne vous apprends certes rien... compte tenu de votre passé au sein des Forces canadiennes, et de votre travail actuel comme secrétaire parlementaire, en vous indiquant que c'est une priorité de tout premier plan pour les Forces canadiennes, car nous voulons dispenser les meilleurs soins possibles à nos hommes et nos femmes en uniforme qui, trop souvent, rentrent au pays dans un état plutôt déplorable. Ils ont été blessés physiquement et, bien souvent, psychologiquement dans l'exercice de leurs fonctions militaires. Il est de notre devoir envers eux de mettre en place les ressources nécessaires pour leur offrir une aide adéquate. Nous sommes en train de nous donner une telle capacité au moyen des unités mixtes de soutien personnel, de différents programmes et d'une évolution des attitudes, la transformation qui est la plus difficile, dans certains cas, à opérer rapidement.

    Le Chef d'état-major de la Défense a été l'un des fer de lance de ces efforts avec la campagne « Faites la différence ». Le général Walt Semianiw a été vraiment à la fine pointe de l'action et le principal initiateur de ce mouvement visant à aider les personnes aux prises avec le trouble de stress post-traumatique. Nous avons doublé le nombre de professionnels de la santé mentale à l'emploi du ministère de la Défense nationale. Et nous avons l'intention d'en embaucher encore plus.

    Pour être très honnête avec vous, monsieur Hawn, la principale difficulté vient du fait qu'il n'y a pas toujours de professionnels de la santé qui sont disponibles. Il nous faudrait davantage de psychologues et de psychiatres, une situation qui est généralisée dans l'ensemble du système de santé. La marque de reconnaissance reçue hier soir de l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale indique que nous avons réalisé des progrès, mais vous avez tout à fait raison de dire qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire. Nous nous sommes engagés à agir. Nous avons prévu les budgets nécessaires. Nous sommes tout à fait conscients de nos responsabilités à long terme. Pour en revenir au commentaire formulé précédemment par M. Harris, ce n'est pas un problème qui va disparaître de lui-même. Il faut toutefois reconnaître que nous avons fait d'énormes progrès par rapport au retour des anciens combattants de la guerre de Corée et de la Première Guerre mondiale.

    Ceci étant dit, la population canadienne est de plus en plus sensibilisée à la présence parmi nous de ces anciens combattants qui sont dans la vingtaine ou dans la trentaine. Ces valeureux citoyens font partie intégrante de notre société. Nous leur devons le respect ainsi que toute l'aide nécessaire à leur transition vers la vie civile. Je suis d'ailleurs fier de pouvoir vous dire qu'il nous a été possible, dans bien des cas, de faciliter pour eux la poursuite d'une carrière dans les Forces canadiennes, pour ceux qui ont fait ce choix.

    Merci.

    J'ai une brève question pour le Chef d'état-major de la Force aérienne.

    Serait-il exact de dire que, du point de vue d'un commandant des opérations, la capacité de faire le travail serait la première chose à considérer quand vient le temps de décider du déploiement des actifs?

    Tout à fait. Lorsque nous évaluons notre capacité d'action, il nous faut toujours prendre en compte la quantité limitée de ressources humaines et financières à notre disposition. Lorsque nous devons répartir nos capacités, il nous faut trouver le juste équilibre entre efficacité et efficience. C'est toujours l'un des éléments cruciaux que nous considérons dans nos conseils au gouvernement.

    Pour terminer, j'aurais une question rapide pour le ministre.

    Monsieur le ministre, si nous revenons un instant au dossier de la santé mentale, une problématique qui ne sera jamais entièrement réglée, serait-il juste d'affirmer — comme nous l'avons entendu dire devant ce comité par d'autres témoins ayant eu l'expérience d'autres forces militaires et d'autres programmes — que nous ne sommes pas parfaits, mais que nous sommes tout de même ceux qui s'en tirent le mieux jusqu'à maintenant, comparativement aux autres pays?

    Monsieur Hawn, nous avons tous les deux un parti pris dans cette évaluation, mais je serais porté à croire de façon objective...

    Suivant d'autres évaluations également, pas les nôtres...

    ...suivant d'autres évaluations et d'autres sources, notamment à l'étranger... Je suis persuadé que vous avez dû examiner, dans le cadre de votre étude, les systèmes de santé des forces militaires d'autres pays. Je suis en effet pas mal convaincu que nous sommes les meilleurs au monde pour ce qui est de la satisfaction des besoins en matière de santé de nos soldats, de nos marins et de nos aviateurs et aviatrices. Nous sommes déterminés à continuer dans la même veine et à miser sur nos acquis pour apporter sans cesse des améliorations.

    En sachant bien que l'objectif ne sera jamais tout à fait atteint, qu'il faudra y travailler sans relâche.

    Malheureusement, il n'est pas toujours facile de remettre les choses en place.

    Nous avons eu droit hier soir à quelques allocutions remplies d'émotion. Le Lieutenant-colonel Grenier, récipiendaire d'un prix de reconnaissance, a notamment parlé de la reconstruction psychologique des gens, un processus très complexe. Mais avec le soutien des familles qui se sont intégrées au processus, un diagnostic précoce, la disponibilité de conseillers et de personnes aptes à apporter l'aide nécessaire... Il faut ainsi noter l'intensification de la recherche qui a permis une meilleure compréhension du trouble de stress post-traumatique et des mesures à prendre pour traiter les personnes aux prises avec ces blessures psychologiques tout à fait réelles. Elles ne sont pas visibles comme les blessures physiques, mais elles sont tout aussi invalidantes et tout aussi importantes à traiter.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur le président, si vous le permettez, j'aimerais revenir un peu en arrière pour apporter une clarification.

    Il y a deux rapports qui n'ont pas encore été présentés et l'un d'entre eux est déjà terminé. Je veux m'assurer qu'on m'a bien compris en réponse à la question de M. Harris. Dans le cas des mauvais traitements à l'endroit des enfants afghans, le rapport de la commission d'enquête n'est pas complété. Il y a toutefois un autre rapport qui est terminé. Ce rapport confirme, comme M. Harris l'indiquait dans sa question, que les membres des Forces canadiennes n'ont commis aucun acte criminel, et que nos forces doivent donc être exonérées de tout blâme. Ce rapport est actuellement disponible.

    Merci beaucoup.

    Je tiens vraiment à vous remercier pour votre disponibilité. Les informations que vous avez fournies aux membres du comité seront très utiles pour la poursuite de nos travaux.

    Je tiens à vous remercier énormément pour votre présence aujourd'hui.

    Nous allons poursuivre nos travaux avec les hauts dirigeants du ministère de la Défense nationale.

    Chers collègues, nous allons donc poursuivre avec nos autres témoins.

    Merci, monsieur le ministre, et au plaisir de vous revoir en une autre occasion.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Neville.

    Personne n'écoute.

    Je crois que nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants.

    Nous reprenons nos travaux.

    Tous les témoins sont en place. Nous pouvons reprendre nos travaux et je donne la parole à Mme Neville.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci aux témoins qui sont restés avec nous.

    J'ai un certain nombre de questions qui n'ont aucun lien entre elles. J'aurais préféré que le ministre soit ici pour y répondre, mais je suis persuadée que vous ferez de votre mieux. Voici mes questions.

    La première concerne l'enquête et la référence à l'article 38 de la Loi sur la preuve au Canada. Savez-vous sur quels critères on s'est fondé pour invoquer cet article afin d'empêcher la tenue d'une enquête? Nous ne trouvons pas tout cela tellement crédible et j'aimerais vraiment savoir comment on a justifié le recours à cet article. C'était ma première question.

    Ma deuxième question concerne un tout autre sujet. Je me réjouis des commentaires du ministre concernant le soutien accordé aux familles des militaires touchés par le trouble de stress post-traumatique, notamment. L'un des problèmes qui nous préoccupe, bon nombre de mes collègues et moi-même — et nous avons parlé à plusieurs familles de militaires — c'est que les soins de santé offerts au personnel militaire ne sont pas accessibles à leur famille. Certaines familles y ont accès, mais cela est déterminé au cas par cas. Dans ses observations, le ministre a lui-même formulé certaines remarques concernant le soutien aux familles. Nous devons déployer une approche holistique auprès des familles et je me demande pourquoi celles-ci n'ont pas accès aux soins de santé.

    Ma troisième question touche également un tout autre aspect.

    Monsieur Fonberg, je suis convaincue que vous êtes bien informé sur le dossier des casernes Kapyong dans ma circonscription de Winnipeg—South Centre. Vous savez que des procédures judiciaires sont en cours à l'égard de cette base militaire désaffectée. Une décision a été rendue. Nous ne savons toujours pas si un appel sera interjeté, mais reste quand même qu'il y a un certain nombre de résidences vacantes sur cette base.

    Qu'attend donc le ministère de la Défense nationale pour mettre ces résidences à la disposition de la population? Nous connaissons les critères établis par la réglementation, mais nous savons également que certaines personnes ont accès à ces logements sans satisfaire à ces critères, et que le taux d'inoccupation des logements est très faible au Manitoba.

    C'était donc mes trois questions bien distinctes. Je crois que mon collègue en a une quatrième à vous poser, après quoi nous vous demanderons de répondre.

    Monsieur le président, j'ai une très brève question.

    En février dernier, vice-amiral, je vous ai interrogé au sujet du programme de navires de soutien interarmées. Il s'agissait bien sûr d'un dossier prioritaire pour le gouvernement en 2006. Quand allez-vous reprendre le processus d'approvisionnement pour ce programme, et quand les besoins exacts seront-ils communiqués?

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez deux minutes et demie pour répondre à toutes ces questions.

    Monsieur le président, je vais d'abord laisser M. Pentney répondre à la question concernant l'article 38.

    Merci, monsieur le président pour cette question et pour cette invitation à comparaître devant vous.

    Je n'ai pas le texte de l'article 38 devant moi, mais je peux vous dire ce qu'il prévoit de manière générale. Si un témoin estime que certains aspects de son témoignage peuvent porter atteinte à la sécurité nationale, à la défense du pays ou aux relations internationales du Canada, ou si, comme c'est le cas en l'espèce, un avocat est d'avis que la preuve pouvant être produite au cours d'une audience publique risque d'avoir les mêmes effets, des mesures peuvent être prises pour empêcher la divulgation desdits éléments et enclencher un processus d'examen visant à déterminer si la diffusion de ces informations aura effectivement pour conséquence de mettre en péril la sécurité nationale, la défense du Canada ou nos relations internationales, et, le cas échéant, pour modifier ou supprimer cette partie de la preuve.

    Comme toutes les autres parties en cause, le gouvernement est lié par l'article 38 de la Loi sur la preuve au Canada et prend simplement les mesures nécessaires pour se conformer aux procédures prévues dans la loi en vue de déterminer s'il en est effectivement ainsi. Je dois avouer qu'il s'agit d'une façon de procéder qui sort de l'ordinaire. Dans bien des cas, il pourrait être plus simple de laisser passer l'information. Mais une fois que le chat est sorti du sac et que l'on a mis au jour des renseignements pouvant réellement porter atteinte à la sécurité nationale, à la défense du pays ou à nos relations internationales, il est impossible de revenir en arrière dans le cas d'une audience publique.

    C'est donc l'équilibre que l'on s'efforce d'atteindre avec l'article 38. En l'espèce, comme on croyait que certains éléments de preuve pouvaient nuire à la défense du Canada ou à notre sécurité nationale, des dispositions ont été prises pour appliquer le processus prévu à l'article 38.

    J'ai d'autres questions.

    Vous n'avez plus de temps.

    Pouvez-vous répondre en 30 secondes?

    Oui, monsieur le président.

    Pour être bien clair, nous incluons dans la problématique des soins de santé celle de la santé mentale, qui en est une composante indissociable. Ma réponse portera sur les aspects liés à la santé mentale.

    J'aimerais rappeler aux membres du comité la politique actuellement en vigueur. Si un homme ou une femme en uniforme se retrouve avec des problèmes de santé mentale à la suite de son service militaire, sa famille a droit à du soutien.

    Parlez-vous de soutien ou de soins de santé?

    Nous offrons des soins de santé. Les familles ont droit aux services de psychiatres, de psychologues ou d'infirmières en santé mentale si leurs problèmes sont consécutifs à ceux éprouvés par le membre des Forces canadiennes.

    Par exemple, si je reviens d'Afghanistan avec le trouble de stress post-traumatique, ma famille ne recevra pas seulement du soutien; on lui prodiguera différents soins par le truchement de psychiatres, de psychologues et de praticiens en santé mentale. C'est la politique en vigueur.

    J'aimerais que nous discutions plus à fond de ces questions, mais de toute évidence nous n'avons pas le temps nécessaire.

    Vous aurez l'occasion de revenir à la charge avec d'autres questions.

    Pouvez-vous me répondre au sujet de Kapyong?

    Je peux seulement vous dire que nous examinons actuellement la décision rendue par le tribunal. C'est ce dernier qui déterminera les prochaines étapes. Comme il est indiqué dans la décision que nous avons failli à notre devoir de consulter, nous nous efforçons de voir ce que nous pouvons faire à ce titre.

    Mais vous savez également que ces résidences ne sont pas visées par l'appel interjeté par les premières nations. Ce sont deux dossiers différents.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Je dois maintenant donner la parole à M. Braid.

    Vice-amiral, puis-je avoir une réponse écrite s'il nous est impossible de revenir à cette question?

    Pouvez-vous nous fournir une réponse par écrit?

    Oui. Le projet de navires de soutien interarmées demeure une priorité pour nous. Ainsi, nous avons eu en juillet dernier une rencontre avec Industrie Canada que nous avons qualifiée de sommet de la construction navale et qui nous a permis de discuter des exigences à ce chapitre. Le projet de NSI suit son cours parallèlement aux résultats de ce sommet. De fait, Industrie Canada a transmis à la mi-septembre ses réponses aux quatre ministères qui ont dirigé ce sommet. C'est donc une question tout à fait d'actualité et ce projet est toujours au rang de nos priorités.

    Merci.

    Monsieur Braid.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Un grand merci à vous, messieurs, pour votre présence ce matin.

    Mes questions portent sur différents sujets. Je vais également vous parler des services de santé mentale. Je tiens d'abord à vous féliciter pour le travail remarquable que le ministère de la Défense nationale accomplit dans ce dossier extrêmement important. Comme j'ai moi-même travaillé dans le domaine des avantages sociaux dans le secteur privé, je suis pleinement conscient de l'ampleur des engagements qu'a dû consentir le ministère en matière de ressources financières et humaines. De toute évidence, vous réalisez déjà d'importants progrès à ce niveau.

    Je reconnais qu'un travail exceptionnel a été effectué au sein du ministère. Avez-vous songé à la façon dont vous pourriez faire connaître à l'extérieur du ministère l'excellent travail que vous avez accompli et les soins efficaces que vous avez dispensés, à titre de pratiques exemplaires en matière de santé mentale et, notamment, pour la prévention du suicide? Est-ce un aspect que vous avez pu prendre en considération?

    La question comporte deux volets: l'aspect gouvernemental et l'aspect public. Je vais vous parler du premier. Nous collaborons avec d'autres organismes gouvernementaux, en particulier avec la GRC, ainsi qu'avec le Conseil du Trésor de manière à ce que chacun puisse profiter des enseignements tirés à la lumière des politiques, des programmes, des processus et des mécanismes que nous avons mis en place. Cet exercice est déjà en cours dans le cadre de différents comités. Qui plus est, je fais partie d'un comité regroupant des cadres supérieurs du ministère des Anciens Combattants qui a pour mandat de s'assurer que nos deux organisations conjuguent leurs efforts dans la quête d'un objectif commun.

    L'aspect public est également très intéressant. Nous faisons partie de la Commission de la santé mentale du Canada, ce qui nous assure une présence à l'extérieur du cadre militaire et gouvernemental à proprement parler. Pas plus tard que l'an dernier, j'ai pris la parole à Toronto à l'occasion d'une conférence entièrement privée sur la prévention des accidents de travail. Nous avons mis en commun des idées et pris connaissance des points de vue de chacun. C'est donc un exercice auquel nous nous livrons d'ores et déjà, tant dans le cadre de comités que lors de discussions avec les intervenants.

    Merci beaucoup.

    C'est sans doute le Vice-amiral Rouleau qui sera le mieux placé pour répondre à ma prochaine question. Pourriez-vous nous expliquer les liens qui existent entre le Service national des enquêtes et la chaîne de commandement au sein des Forces canadiennes?

    Le Service national des enquêtes est une composante totalement indépendante des forces armées. En fait, ce service fait partie de la police militaire, mais ses membres reçoivent une formation distincte compte tenu du caractère unique de leurs fonctions. Il n'existe absolument aucun lien avec la chaîne de commandement des Forces canadiennes même si, d'un point de vue strictement administratif, le grand prévôt, chef la police militaire, travaille pour le vice-chef d'état major de la Défense.

    Le Service national des enquêtes n'a donc aucun compte à me rendre directement. Pour autant que je sache, ce service pourrait enquêter sur toutes les personnes ici présentes ou n'importe qui portant l'uniforme. Je n'exerce aucun contrôle sur ce service et aucun militaire au sein de la chaîne de commandement n'a de lien avec le SNE quant à ses activités, ses rapports et la manière dont ils sont diffusés.

    Merci de l'éclaircissement.

    Ma prochaine question porte sur l'Afghanistan. Lundi, j'ai entrepris ma semaine par la rencontre de représentants d'une ONG très capable, la Mennonite Economic Development Agency, dont le siège se trouve dans ma circonscription. En matière de développement, elle adopte une démarche semblable à celle d'une entreprise commerciale. Elle oeuvre en Afghanistan, où elle administre un programme de microfinance financé par l'ACDI. Ses représentants m'ont parlé en termes très éloquents et très optimistes des progrès qu'ils ont l'impression de faire dans ce pays et des progrès qu'ils y constatent.

    L'un d'entre vous, messieurs, pourrait-il, selon son point de vue et à sa façon, dire quelques mots sur les progrès que nous réalisons en Afghanistan, notamment en matière de développement, de gouvernance et de droits de la personne?

    À ce sujet, il faut d'abord dire que, fondamentalement, il s'agit de redonner aux Afghans des moyens pour renouer avec la prospérité et le progrès. Ce qui m'a sauté aux yeux, quand je suis allé dans ce pays, ce sont les moyens qu'ils se donnent grâce à la construction d'écoles, à l'intérieur de leur structure de gouvernance, non seulement au niveau national, mais aux niveaux inférieurs aussi. Au niveau national, ils cherchent d'abord à posséder leur propre force militaire, pour reprendre possession du pays. À un niveau inférieur, ils se sont donné une capacité policière, qui permet d'agir à un niveau au-dessous. C'est au niveau municipal que ça se passe, que ce soit à Kandahar ou à Kaboul ou même dans leur approche axée sur les villages.

    Ils ont franchi des pas de géant. Pour cela, la sécurité est indispensable. Les Afghans ont fondamentalement besoin d'une protection pour toute cette structure. Sinon, leur tâche devient impossible. Notre travail, que le ministre a décrit en parlant de l'approche axée sur les villages, consiste essentiellement à nous rapprocher des Afghans et à leur montrer que nous sommes dans leur pays pour les protéger, pour leur permettre de faire, à leur initiative, tout ce dont j'ai parlé. Notre méthode consiste à être près d'eux, et non loin d'eux.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Braid.

    La parole est à M. Bachand.

    Merci, monsieur le président.

    J'aurais une question à poser à l'amiral Rouleau au sujet de ce qu'il vient de dire. On a rencontré SNC-Lavalin, cet été, et on a été très heureux d'apprendre qu'il y avait un sommet, justement. Or, vous venez de nous dire que la réflexion du milieu s'est maintenant transformée. Vous avez le rapport en main.

    Avez-vous l'intention de faire une véritable politique des chantiers navals? L'industrie semble vous reprocher le fait que tous les 20 ou 25 ans environ, une grosse commande arrive — par exemple on décide de construire des frégates —, et cette commande est tellement grosse que, à mon point de vue, ce sont souvent des compagnies internationales comme ThyssenKrupp ou Northrop Grumman qui en bénéficient.

    Je crois comprendre ce que vous recherchez et j'aimerais que vous me le confirmiez. Ne serait-il pas plus pertinent de construire un bateau tous les ans pendant 25 ans et de renouveler la flotte graduellement et faire ainsi en sorte que les chantiers navals canadiens en profitent?

    J'ai aussi une question pour M. Fonberg.

    Monsieur Fonberg, j'ai entendu beaucoup de gens vous reprocher le fait qu'on donnait trop à un des environnements. Je ne veux pas froisser le général Deschamps, mais il y a beaucoup de gens qui disent qu'on a beaucoup trop donné à l'aviation.

    Je veux aussi vous parler de l'accrual accounting, c'est-à-dire la comptabilité d'exercice. Les gens m'ont expliqué que c'est comme une cloche parce qu'il y a du end-support-service là-dedans. Au moment où on se parle, on serait plafonné, on ne pourrait plus aller plus haut. Je veux que vous me confirmiez cela ou que vous me disiez qu'on est sur une fausse voie. Actuellement, il n'y aurait presque plus d'argent, sur une période de 20 ans, et il y aurait des environnements, comme la marine, qui seraient obligés de faire des plans à plus long terme, par exemple sur une trentaine d'années, comme on vient de le voir.

    Que répondez-vous à vos détracteurs qui disent que votre façon de faire de la comptabilité d'exercice n'est pas bonne et que cela pénalise certains services au profit de certains autres?

    M. Bouchard a maintenant une question à poser au général Deschamps.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse au sous-ministre ou aux généraux. Je parlerai de l'Escadron expéditionnaire de Bagotville.

    En 2008, le ministre de la Défense déclarait que le bataillon expéditionnaire sera fonctionnel en 2010 et qu'il comptera 250 militaires. Dans une communication récente, le ministre souhaitait que 60 militaires soient en poste d'ici la fin de l'année 2009.

    Dans le plan quinquennal 2009-1014, on prévoit, pour la base de Bagotville, que 60 p. 100 des investissements iront au budget d'infrastructure pour l'escadron. L'autre 40 p. 100 est prévu dans l'horizon 2 du plan quinquennal, ce qui veut dire qu'on se donne jusqu'à 2019 pour la construction de l'infrastructure pour ce nouveau corps d'élite.

    Comment le ministère de la Défense entend-il respecter l'engagement qui a été pris auprès de la population à l'effet qu'il y aurait 250 militaires en 2010, et 550 militaires et 100 civils en 2015?

    Le ministère de la Défense pourrait-il nous donner un plan détaillé de l'implantation physique de l'Escadron expéditionnaire de Bagotville et nous spécifier combien de militaires sont attendus chaque année? Pourrait-il de plus détailler les dépenses et fournir un échéancier?

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Il ne nous reste qu'une minute et demie. Je demanderai donc à M. Rouleau de répondre, et si les autres témoins n'ont pas le temps de le faire, peut-être pourront-ils fournir leur réponse par écrit au comité.

    Allons-y maintenant avec M. Rouleau.

    D'accord.

    La première question portait sur la construction navale au Canada, l'intention de regrouper la construction navale au Canada.

    En réalité, le sommet qui a eu lieu en juillet était le premier. Il n'y avait jamais eu un événement comme celui-là ici, au Canada. Ce n'est pas un rapport qui en est ressorti. Ce qui en est ressorti, c'est que tous les gens de l'industrie qui ont participé à ce sommet et aux discussions qui ont eu lieu pendant ces deux jours avaient jusqu'à la mi-septembre pour soumettre leurs idées, leurs propositions, leurs opinions sur différents sujets. Tout cela a été reçu, et ce que nous sommes en train de faire, non seulement du point de vue de la défense mais aussi des trois autres ministères qui étaient là — comme vous le savez, quatre ministères participaient —, c'est de voir quelles sont ces opinions, ces observations et ces propositions, et de quelle façon ces propositions pourraient nous servir pour, comme vous l'avez mentionné, débuté tout le travail qui doit être fait dans les prochains 20 ou 25 ans.

    Monsieur le président, merci beaucoup.

    Est-ce qu'on a trop donné à la force aérienne? Je dirais que c'est une question piège.

    Je vais me charger de la comptabilité d'exercice.

    Lorsque nous avons étudié la stratégie de défense Le Canada d'abord, sur la modernisation de tous les principaux parcs, l'opinion générale, d'après moi, était que l'armée, la marine et l'aviation se retrouvaient exactement là où elles le devaient après une discussion interne très musclée puis après des mois de discussions que nous avons eues, évidemment, avec nos maîtres politiques.

    Dans la comptabilité d'exercice, on reconnaît simplement le fait qu'à un actif durable doit correspondre une vitesse de consommation, ce qui permet d'étaler le financement de son acquisition. Les dépenses que nous enregistrons, année après année, pour un actif d'une durée de 40 ans, par exemple, dans le cas de la marine, 26 milliards de dollars pour les frégates, se chiffrent à 60 ou 70 millions par année, parce que c'est effectivement le coût de fonctionnement de cet actif. L'idée de construire la flotte en quelque période que ce soit, mettons dix ans, et d'imputer à l'exercice le plein montant de l'opération est illogique du point de vue comptable. La comptabilité par exercice reflète simplement la nécessité, pour un actif durable, de le comptabiliser en tenant compte de sa durée de vie réelle.

    À l'avenir, tous nos principaux parcs seront assujettis à la comptabilité d'exercice, y compris nos acquisitions pour l'aviation, la marine et, de fait, l'armée.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Le temps nous manque pour les autres réponses.

    Je cède la parole à Mme Gallant.

    Merci, monsieur le président et, par votre entremise, à nos témoins.

    Cherche-t-on à savoir pourquoi nos soldats à qui on donne la possibilité de renouveler leur contrat optent de ne pas le faire?

    Je vous remercie pour votre question. La réponse est oui.

    Nous faisons des enquêtes pour confirmer les raisons du départ du personnel. Notre stratégie de maintien en poste tient compte des résultats. Elle vise à déterminer pourquoi ceux que nous aimerions garder partent. Cela fait partie de notre stratégie de sortie.

    Les soldats et leurs familles me disent pourquoi ils partent. Outre les périodes répétées de service, l'un des sujets de plainte les plus fréquents est que, tout simplement, les familles n'ont pas accès aux soins de santé. Dans les postes excentriques, les soldats dont les personnes à charge ont besoin de traitements médicaux ne peuvent même pas compter sur une clinique.

    Nous savons que nos soldats en Ontario doivent payer des contributions-santé, même si le gouvernement fédéral pourvoit à leurs soins de santé. Abstraction faite des millions de dollars gaspillés en Ontario dans l'agence Cybersanté et, maintenant, dans les traitements anticancéreux, que pouvons-nous faire, à l'échelon fédéral, pour aider ces familles, afin de retenir nos soldats d'élite?

    Sur le premier point, celui de la santé mentale, notre politique, à l'égard des soldats qui éprouvent des problèmes de santé mentale à Petawawa, consiste à donner à leurs familles un appui par l'entremise de praticiens de la santé mentale, de psychologues et de psychiatres militaires. À l'extérieur de ce domaine, c'est difficile. Nous examinons la question et nous espérons trouver des idées et des options que nous pourrons étudier. Nous savons que cela représente une difficulté pour nos soldats.

    Sur une de nos bases à Trenton, nous avons construit un mini-centre commercial, dans lequel nous avons attiré des médecins. Le problème numéro 1, c'est de trouver un médecin. Ce n'est pas un problème seulement pour les soldats, je suppose, mais pour tous les Canadiens, vu l'état actuel de notre système de santé. Nous nous efforçons de faire en sorte que les soins de première ligne soient disponibles et proches. Nous sommes conscients du problème et nous examinons des options qui nous permettront de fournir à notre personnel l'aide dont il a besoin.

    Je veux reconnaître l'énorme travail qui a été fait pour les enfants et faciliter leur accès aux soins de santé mentale. Grâce au Centre Phoenix d'aide auprès des enfants et des familles, on aide beaucoup d'enfants qui, sinon, auraient été laissés sans protection. Et l'effet se fait sentir dans la salle de classe.

    Je saute maintenant à des questions plus militaires. Si, d'après le résultat du recomptage des votes, un autre candidat que le président Karzaï accède à la présidence, des préparatifs ont-ils été faits pour assurer la sécurité de la transition ou juge-t-on nécessaire ces préparatifs?

    Je ne suis pas au courant de tels préparatifs, mais je suis confiant que les stratèges de l'OTAN, y compris les stratèges canadiens dans notre zone d'opérations sont conscients de la situation en matière de sécurité. Je pense que le processus se précise. La situation de la sécurité est ce qu'elle est. On s'efforce d'y voir, mais je ne suis au courant d'aucun plan précis concernant la transition.

    Pour ce qui concerne l'équipement, je comprends que les militaires se concentrent sur différents aspects à différents moments. Ils n'achètent pas nécessairement de tout à la fois — des navires, des avions, etc. Dites-nous-en davantage sur le processus d'acquisition.

    Pour ce qui est des hélicoptères Chinook, dès que leurs pilotes ont leur brevet pour s'acquitter de leurs tâches militaires, ils savent comment piloter ce type d'appareil. Mais sont-ils formés pour interagir avec les militaires qui feront appel à leurs services?

    Après leur formation pratique, ils entreprennent une étape d'acculturation, c'est-à-dire qu'ils vivent au milieu de l'armée, leur client, pour apprendre comment elle fonctionne sur le terrain. Cette étape leur permet d'intégrer ce qu'ils ont appris sur le pilotage dans les scénarios tactiques dont l'armée doit s'accommoder. Il faut les intégrer, et il y a une période de formation sur le tas quand ils se joignent à leurs unités tactiques. Il est important de les rapprocher de l'armée, pour qu'ils puissent être en interaction quotidienne avec leur principal client.

    Merci.

    Monsieur Fonberg, souhaitez-vous ajouter quelque chose de bref?

    Monsieur le président, l'acquisition d'équipement se fait essentiellement sur une longue période, calculée d'après le moment où il faut remplacer effectivement la pièce d'équipement en question. Il faut compter beaucoup de temps pour les discussions, les négociations et les acquisitions, de sorte que, lorsque l'on s'engage dans le remplacement de frégates, par exemple, le processus débute même s'il reste à ces navires de nombreuses années de service. Essentiellement, nous avons enclenché ce processus. Le rythme de remplacement de l'équipement est commandé par le cycle de vie de l'équipement existant.

    Merci.

    Je donne la parole à M. Wilfert.

    Merci, monsieur le président, messieurs.

    Dans son rapport de cette année, la vérificatrice générale a trouvé la Défense nationale inadéquate dans les domaines suivants: planification et gestion; gestion des risques; gouvernance. Pouvez-vous expliquer au comité pourquoi il existe une coupure entre les fonctionnaires de la Défense nationale et les cadres supérieurs du ministère, qui a retardé l'échange de renseignements particuliers? Où se situe la responsabilité de la haute direction dans le fait que l'on est mal informé et que l'on ne reçoit pas automatiquement de rapports sur ses réalisations? Comment est-elle censée pouvoir prendre des décisions éclairées?

    Voilà une suite très complexe de questions. Je dois revenir au rapport de la vérificatrice générale pour voir si elle a bien employé l'adjectif « inadéquate ».

    Le ministère forme une entité très complexe, très grosse. En réalité, la planification financière de cette organisation est excellente. L'exercice de planification serait ascendant, ce qu'il a été traditionnellement, plutôt que stratégique descendant, pour diverses raisons qui remontent aux années 1980 et 1990.

    D'après moi, la vérificatrice générale a reconnu des lacunes dans notre architecture stratégique et dans notre architecture de planification, ce qui nous a aidés à cristalliser en grande partie notre travail de réflexion. Elle a également reconnu des lacunes dans certains éléments situés dans le contexte de mes responsabilités et de mon rôle d'agent comptable ainsi que dans la nécessité de nous assurer que nous possédons les bons types de forums, que nous prenons les bons types de décisions et que ces forums reçoivent les bons types de renseignements pour que, finalement, j'aie ce qu'il faut pour être responsable de toutes les décisions qui se prennent dans l'organisation en matière de ressources.

    Lorsque nous avons soumis notre plan d'action en matière de gestion à l'examen du Comité des comptes publics, il a été extrêmement bien reçu. Nous y avons travaillé de façon très intense et très approfondie, probablement depuis février dernier. Notre structure de gouvernance est au point. Nos forums décisionnels et nos points de contrôle le sont également. Nous parachevons l'harmonisation nécessaire entre notre architecture de planification stratégique et nos processus d'attribution de contrats, ce qui sera chose faite au début de la prochaine année.

    La vérificatrice générale était donc tout à fait rassurée que nous étions sur la bonne voie pour corriger les lacunes qu'elle avait trouvées.

    Monsieur le président, je poursuivrai sur le sujet plus tard, mais ma collègue Mme Neville aimerait poser une question.

    Merci.

    J'aimerais revenir rapidement à Kapyong, monsieur Fonberg. Il n'y a pas eu de suite à la présentation au Conseil du Trésor, et il n'y a pas de contestation de la part des collectivités des premières nations, jusqu'ici en tout cas.

    Un certain nombre de maisons sont inoccupées. C'est un problème grave à Winnipeg. J'entends parler, sur le mode anecdotique, de choses qui ne devraient pas se passer.

    Que faire pour mettre certaines de ces maisons à la disposition des membres de la collectivité, en les leur louant au prix du marché que vous voudrez bien demander, plutôt que de les réserver, par droit de coutume, au personnel militaire, aux contractuels, aux agents de la GRC, etc.?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Par la sonnerie, les députés sont convoqués à une mise aux voix. Je ne connais pas bien la procédure du comité, mais je constate que certains membres sont déjà partis. Les whips nous convoquent.

    C'est une sonnerie de 30 minutes. Il nous reste du temps. Nous avons le choix: soit Mme Neville termine en deux minutes, après quoi nous pouvons suspendre la séance, soit nous levons la séance, et le comité ne reprend ses travaux que la semaine prochaine. Il nous faut un consentement unanime.

    S'il vous plaît, donnez-moi une réponse.

    Monsieur Hawn.

    Je propose que nous autorisions la réponse, puis que nous levions la séance.

    D'accord.

    La contestation des Autochtones... comme vous le savez, visait l'emplacement de la caserne et le lotissement de Winnipeg-Sud — et le jugement portait sur les deux emplacements — nous espérions pouvoir négocier avec les groupes autochtones pour conclure une entente sans égard à l'objet du contentieux. Ça ne s'est pas produit. Avec le jugement, assorti d'une obligation de consulter, nous devrons simplement voir comment, de fait, nous allons procéder. Nous sommes entravés par l'obligation de consulter, d'après moi.

    Je comprends ça, mais, actuellement, plus de 100 maisons restent vides. Pendant la consultation, des gens peuvent se trouver un endroit pour vivre. Ça dure depuis des années.

    Le problème se pose depuis la dernière fois que nous nous sommes présentés ici. Je reconnais que c'est frustrant. Nous examinons le jugement. Nous essaierons d'élaborer une ligne de conduite qui tiendra compte des intérêts rivaux et de l'obligation juridique.

    Monsieur le président, j'aimerais être plus utile dans les circonstances.

    Merci.

    Monsieur le président, avant que vous ajourniez la séance, j'aimerais mentionner que M. Bouchard a posé une question à laquelle on n'a pas répondu. Peut-on s'assurer que nos témoins nous enverront une réponse écrite au sujet de l'escadron expéditionnaire?

    Le comité va recevoir une réponse à cet effet.

    Je tiens à remercier nos témoins de leur disponibilité.

    Si j'ai le consentement unanime des membres du comité, je vais ajourner la séance.

    Merci.

    La séance est levée.