ACVA Réunion de comité

    L'autocar reviendra à quelle heure?

    Le même jour. Le trajet prend deux heures, et donc, si nous partons tôt le matin, nous pourrions reprendre l'autocar à Montréal à 14 h 30 ou à 15 heures pour revenir ici.

    Très bien; ce serait bien.

    Monsieur André.

    Monsieur Lahaie, est-ce que ça aurait été possible un mardi?

     Je crois que oui. On nous a dit que ce serait très difficile avant Pâques. J'ai suggéré le jeudi. Je pensais que les membres du comité préféraient le jeudi.

    C'est qu'on passe devant l'hôpital Sainte-Anne le mardi vers 8 ou 9 heures.

    Si tous les membres sont d'accord, nous pourrions faire cela le mardi 13.

    Est-ce que ça vous va?

    Les membres sont-ils d'accord sur la date?

    Nous pourrions faire cela soit le mardi, soit le jeudi.

    Des voix: Le mardi.

    Si le mardi convient à la majorité des membres, c'est ce jour-là que nous allons retenir.

    Y a-t-il des questions au sujet du budget?

    Monsieur McColeman.

    Je voudrais savoir plus ou moins à quel endroit vous allez me demander de descendre de l'autocar.

    Des voix: Oh, oh!

    À ce sujet, monsieur McColeman, il serait sans doute bon que nous en discutions un peu. La dernière fois, nous avons rencontré certains problèmes dont il a été question à la Chambre qui ont, comment dirais-je, forcé les whips à diminuer le nombre de personnes qui prennent l'autocar. J'espère que nous pourrons éviter cela cette fois-ci. J'ai mentionné à M. McColeman que c'était l'une des tâches les moins agréables que j'ai dû accomplir jusqu'à présent. Espérons qu'il sera possible de faire le trajet jusqu'à notre destination.

    J'ai l'impression qu'il n'y a pas de questions au sujet du budget. Il n'y a pas non plus de questions concernant le choix du mardi. Donc, quelqu'un pourrait-il proposer l'adoption du budget prévu pour le voyage jusqu'à l'Hôpital Sainte-Anne à Montréal, soit la somme de 2 587 $?

    M. Stoffer en fait la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier est à ce point efficace que nous allons pouvoir présenter notre budget au comité de liaison dès aujourd'hui. Ainsi nous pourrons vous dire à la prochaine réunion si tous les arrangements ont été pris.

    J'ai posé une question au greffier concernant la mesure dans laquelle le personnel et les intervenants de l'hôpital seraient prêts à nous recevoir à ce moment-là. Il est donc préférable que nous y allions après Pâques, car ils seront prêts à nous recevoir à ce moment-là.

    S'il n'y a plus de questions à débattre, nous allons suspendre nos travaux pendant cinq minutes, en attendant l'arrivée du ministre.

    Nous reprenons donc la troisième réunion du Comité des anciens combattants, dans cette troisième session de la 40^e Législature.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre des Anciens Combattants.

    Bienvenue à Mme Tining.

    Monsieur le ministre, je crois savoir que vous avez des remarques liminaires à nous faire. Nous allons donc vous céder immédiatement la parole, et par la suite, nous ouvrirons la période de questions, comme d'habitude.

    Merci, monsieur le président.

     Membres du comité, bonjour. Comme vous le savez, il y avait une réunion du Cabinet. Parfois, les choses durent un peu plus longtemps que prévu. C'est la raison pour laquelle j'ai eu quelques minutes de retard. Veuillez m'en excuser. Ce n'était pas une question de mauvaise intention.

    Monsieur le président et membres du comité, c'est la première fois que j'ai l'honneur de me présenter devant vous depuis ma nomination à titre de ministre des Anciens Combattants, qui remonte au 19 janvier dernier. Ça fait donc tout au plus deux mois. Comme vous, j'ai le privilège de travailler au nom de ceux et celles qui ont beaucoup donné à notre pays. J'anticipe positivement de travailler avec vous et d'entamer un dialogue clair et ouvert car, vous en conviendrez, les anciens combattants et les vétérans du Canada ne méritent rien de moins que notre entière collaboration.

     Je vous présente Mme Suzanne Tining, qui est sous-ministre au ministère des Anciens Combattants. Je suis content de l'avoir à mes côtés. Notre collaboration est bonne et les choses évoluent de façon positive. Je tenais à le mentionner.

     Anciens Combattants Canada vit des changements en raison du profil démographique de nos anciens militaires, ce qui nous amène à être en constante évolution. Je sais que je ne vous apprends rien de nouveau en vous disant cela, mais sachez que j'apprécie être ici aujourd'hui pour en discuter avec vous. J'espère vous aider à comprendre quelles sont mes priorités.

    Le mandat d'Anciens Combattants Canada comporte deux volets. Tout d'abord, il s'applique à offrir des services et des avantages axés sur les clients en répondant à leurs besoins, bien sûr, ainsi qu'à ceux de leur famille. Puis, il voit à ce que les victoires et les sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada ne tombent jamais dans l'oubli. Je pense que les gens se trouvant autour de cette table conviendront avec moi qu'au Québec, nous devons porter une attention particulière à la question du ministère des Anciens combattants. Son importance est moins perçue par la population dans cette province, alors que dans les autres provinces, elle est bien présente dans les médias, dans l'actualité.

    Je me permets de vous donner l'exemple suivant. Il y a une quinzaine de jours, j'ai parlé du 9 avril, soit la journée commémorative qui aura lieu au Musée canadien de la guerre en l'honneur de ceux qui ont combattu lors de la Première Guerre mondiale. Le lendemain, j'ai vérifié la couverture médiatique. Dans pratiquement tous les journaux anglophones du pays, c'était présent. Dans les journaux francophones, on n'en parlait qu'à un seul endroit, soit dans le journal Le Droit. Voyez-vous la différence de perception? On aura du travail à faire à ce sujet. Pour ma part, je vais me pencher sur cet aspect.

    Notre gouvernement demeure profondément résolu à fournir à nos anciens militaires des programmes et services de qualité. Nous continuons à tout faire pour améliorer leur mieux-être et celui de leurs familles en facilitant leur transition à la vie civile.

    Notre clientèle se compose d'ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée et d'anciens membres ainsi que des membres actifs des Forces canadiennes. Elle compte aussi des membres de la Gendarmerie royale du Canada, qui ont droit à des avantages en raison de leur service en temps de guerre. Les membres de leurs familles et les personnes à leur charge y ont droit aussi.

    Tout récemment, nous avons appris — et je l'ai appris à certains d'entre vous — une triste nouvelle: le pays venait de perdre le dernier Canadien à avoir servi au cours de la Première Guerre mondiale. Je tiens à profiter de l'occasion pour rendre hommage à M. John Babcock, décédé à l'âge de 109 ans. Jack, comme l'appelaient ses proches — mais pour moi, c'est M. Babcock  — était un homme d'une grande bonté et d'une grande générosité. L'amour qu'il avait pour notre pays ne s'est jamais estompé malgré les années passées à l'étranger. Quelques jours après son décès, j'ai annoncé que nous avions justement choisi le 9 avril, soit la journée du 93^e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, pour rendre hommage aux Canadiens et Canadiennes ayant servi durant la Première Guerre mondiale. Je ne doute nullement que vous et moi allons encourager la population du pays à participer à cette journée très spéciale, que ce soit ici même, à Ottawa, ou encore dans les capitales provinciales et territoriales du pays.

    Le décès de M. Babcock est symbolique des changements importants qui se produisent au sein de la communauté des anciens combattants du Canada et au sein du ministère, à qui on a confié le mandat de les aider.

    Le budget de 2010 d'Anciens Combattants tient compte de l'évolution démographique de nos clients et des besoins changeants qui en découlent. Pour cette raison, je cible les priorités et les dépenses du ministère en fonction des domaines où ces besoins se font le plus sentir pour nos anciens combattants traditionnels et nos vétérans de l'ère moderne.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'année 2009-2010 prévoyait de nouveaux montants en vue de financer les programmes destinés aux anciens combattants alliés de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, ainsi que des activités de recrutement et de maintien en poste de professionnels de la santé afin de fournir à nos clients toute l'aide dont ils ont besoin pour bien se rétablir.

    Le Budget principal des dépenses du ministère pour l'année 2010-2011 se chiffrera à 3,41 milliards de dollars, soit une augmentation de 50 millions de dollars par rapport à celui de 2009-2010. La plus forte augmentation des dépenses sera au niveau des prestations d'invalidité et des allocations. Cette augmentation sera de 86,2 millions de dollars et, bien sûr, des sommes additionnelles seront réaffectées aux avantages médicaux.

    Certains programmes verront une réduction de leurs dépenses en raison des changements démographiques observés chez les anciens militaires et de la diminution du nombre d'anciens combattants traditionnels.

    Mesdames, messieurs, vous n'êtes pas sans savoir qu'environ 2 000 anciens combattants canadiens décèdent chaque mois. On sait que la moyenne d'âge de ceux de la Seconde Guerre mondiale est autour de 86 ans. Or bon nombre d'entre eux sont des clients du ministère. En même temps que nos anciens combattants traditionnels nous quittent, de plus en plus de vétérans de l'ère moderne aux besoins variés et complexes ont besoin de nos services. Alors ce sont deux courbes inverses — soit celle des anciens et celle des nouveaux — qui sont en train de se croiser.

    Tout comme nous avons su nous adapter aux besoins des anciens combattants traditionnels qui n'ont cessé de changer depuis les 65 dernières années, nous nous adaptons et répondons aux besoins des vétérans de l'ère moderne. C'est pourquoi nous verrons une augmentation des dépenses dans certains programmes.

    Le nombre de ces vétérans augmente chaque jour. Nous prévoyons que, d'ici peu, il y aura au Canada beaucoup plus de vétérans de l'ère moderne que d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée. En 2015, donc, dans cinq ans, il devrait y avoir trois fois plus de vétérans de l'ère moderne que d'anciens combattants traditionnels. Il faut continuer à adapter nos programmes et nos services à cette réalité.

    Le ministère offre aux vétérans de l'ère moderne et à leurs familles l'aide dont ils ont besoin pour reprendre la vie civile. Cette gamme de programmes comprend des services de réadaptation, des avantages médicaux, une aide au placement, un soutien financier et une indemnité d'invalidité, ainsi qu'une indemnité en cas de décès.

    De concert avec le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes, Anciens combattants Canada offre aux militaires et aux vétérans d'aujourd'hui une foule de services au moyen d'un réseau de centres intégré de soutien au personnel qui couvre le Canada tout entier. Chacun de ces 19 centres sert, en quelque sorte, de guichet unique aux membres et aux vétérans des Forces canadiennes malades ou blessés, où ils peuvent obtenir les services et les soins dont ils ont besoin.

    Notre gouvernement a doublé le nombre de cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel. Il y en a aujourd'hui dix au pays. De plus, mercredi prochain, la Clinique de traitement en résidence pour traumatismes liés au stress opérationnel ouvrira officiellement ses portes à l'Hôpital Sainte-Anne, dans la banlieue de Montréal.

    La nouvelle charte apporte de nombreux changements à la façon dont nous aidons nos anciens militaires, et ce, depuis 65 ans. En plus de prévoir une aide financière pour ceux d'aujourd'hui, la charte propose une nouvelle approche en misant sur leur mieux-être et leur réadaptation à la vie civile. Auparavant, les anciens combattants qui avaient été blessés en servant le pays recevaient une pension d'invalidité et des avantages médicaux. Bien qu'il s'agisse là d'une forme de compensation importante, la pension et les avantages qui en découlent ne favorisent pas nécessairement le retour en toute harmonie à la vie civile.

    En accordant un paiement exempt d'impôt en guise d'indemnité d'invalidité, cela ouvre la porte à d'autres possibilités sur le plan financier. Ce paiement, faut-il se le rappeler, ne constitue qu'un des nombreux éléments offerts pour les aider. L'indemnité d'invalidité s'adresse au vétéran qui a été blessé et vise à compenser la douleur et la souffrance. Le vétéran peut s'en servir pour l'achat d'une maison ou des investissements et, s'il le désire, il peut obtenir des conseils financiers pour savoir comment profiter pleinement de cette somme.

    On leur offre aussi une aide financière mensuelle s'ils doivent suivre des traitements en réadaptation, que ce soit sur le plan physique, médical, psychosocial ou professionnel. Ils ont droit à ce revenu tant et aussi longtemps qu'ils en ont besoin pour se remettre à flot.

    Lorsqu'ils ont terminé leur réadaptation, et qu'ils ont retrouvé leur santé physique et émotionnelle — ils ont droit à des services de formation professionnelle et ils continuent à recevoir ce supplément mensuel. Et si la blessure est grave au point que le vétéran n'est plus en mesure de subvenir aux besoins de sa famille, il continue à recevoir ce montant mensuel jusqu'à l'âge de 65 ans, lorsqu'il commencera à recevoir ses prestations de Sécurité de la vieillesse.

    Au début de la semaine, des représentants du ministère sont venus vous parler de la nouvelle charte. Si vous lisez les études de cas qu'ils vous ont alors remises, vous comprendrez l'efficacité de cette nouvelle approche. Il s'agit d'exemples tirés de la vie réelle qui démontrent comment certaines personnes s'en seraient tirées selon l'ancien régime comparativement au nouveau. Jusqu'à maintenant, plus de 20 000 clients ou membres de leur famille ont reçu des avantages offerts dans le cadre de cette nouvelle charte des anciens combattants.

    Bien que perfectible, cette charte génère déjà des résultats positifs. Oui, je suis à l'écoute des Canadiens. Nous évaluons et cherchons constamment à améliorer les services que nous offrons à nos clients. Des intervenants ou des organisations externes, par exemple l'ombudsman des vétérans, le Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants, des présentations comme celles qui nous rassemblent aujourd'hui et des travaux comme l'étude sur la vie après le service contribuent justement à la poursuite de cet objectif. Dernièrement, j'ai demandé à ce que l'on communique avec quelques vétérans qui ont reçu une indemnité d'invalidité dans le but de savoir comment ce paiement les a aidés.

    Monsieur le président et membres du comité, à un certain moment donné, je suis allé à Québec, plus précisément à Valcartier, et j'entendais certains de nos anciens combattants qui formulaient certaines plaintes à l'égard de ce paiement unique. J'ai demandé au ministère de vérifier si, dans les faits, ceux qui ont reçu ces paiements forfaitaires ont dilapidé l'argent, l'ont mal utilisé ou si, au contraire, ils l'ont bien utilisé. La recherche que l'on avait commencé ne me permet pas aujourd'hui de vous dire le résultat global. Par contre, 90 p. 100 des gens ont utilisé nos services conseils relatifs à leur placement et 56 p. 100 ont dit qu'ils étaient satisfaits. Cela veut dire qu'il y en a 44 p. 100 qui n'étaient pas satisfaits. Il y a toutes sortes de choses qui seront intéressantes à suivre au cours des prochains mois à cet égard.

    J'ai aussi pris part à une assemblée publique avec l'ombudsman des vétérans et j'ai entendu son opinion au sujet de la nouvelle charte. J'avoue que je suis impatient de prendre connaissance des résultats de l'étude que vous menez. Cela pourrait être très précieux si vous pouviez mener aussi certaines consultations sur cette question du paiement forfaitaire. Actuellement, on leur donne un paiement unique — disons 100 000 $. En fait, le paiement peut aller jusqu'à 276 000 $, selon l'invalidité de la personne. Le commentaire que j'ai eu était qu'à un certain moment donné, les gens disaient qu'ils voudraient avoir le choix. Par la suite, on disait qu'ils n'étaient pas capables de bien gérer le montant forfaitaire qu'ils recevaient d'un coup. C'est comme s'ils étaient inaptes à le faire. S'ils sont inaptes à le faire, pourrait-on penser, à titre d'exemple, à répartir ce paiement une fois par année sur cinq ans au lieu d'un one-shot deal? Il y a de multiple façons de voir les choses. Vous pourriez peut-être entreprendre cette étude si cela vous sied bien.

    Au-delà des programmes et des services offerts par Anciens Combattants Canada, nous nous devons de ne jamais oublier ce que nos anciens combattants et nos vétérans représentent pour le pays.

    Grâce à des partenariats conclus avec des organisations locales et régionales, ainsi qu'au recours à divers médias sociaux comme Facebook et YouTube, nous veillons à rappeler à la population l'importance du Souvenir.

    L'an dernier, lors de la Semaine des anciens combattants, nous avons pu voir comment ces médias ont réussi à faire participer les Canadiens à l'élan commémoratif. Aujourd'hui, je suis heureux de vous annoncer que nous envisageons de nouveaux moyens de communiquer avec nos clients.

    Vous pouvez donc constater que le gouvernement demeure déterminé à continuer à bien servir les anciens combattants, les vétérans et leurs familles. Le budget de 2010 affecte d'ailleurs la somme de 1 million de dollars par année à un nouveau programme communautaire de monuments commémoratifs de guerre. Il s'agit là d'un autre moyen pour tous les Canadiens de rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de nos vétérans.

    Et forts des meilleures pratiques du passé — celles dont ont bénéficié les anciens combattants traditionnels —, nous en tirerons les moyens d'assurer le mieux-être de nos militaires, qui se dévouent aujourd'hui pour notre pays, et de veiller à ce qu'ils ne tombent pas dans l'oubli.

    Je me réjouis de voir que le ministère rédige un nouveau chapitre de son histoire qui est en constante évolution afin de servir ceux et celles qui ont servi le Canada avec tant de bravoure. Le décès du dernier Canadien connu à avoir servi au cours de la Première Guerre mondiale nous impose plus que jamais l'obligation morale de ne pas oublier.

    En terminant, même si ma nomination à ce poste est récente, je me plais dans ces nouvelles responsabilités et j'ai beaucoup appris au contact des hommes et des femmes que nous servons, quant à leurs besoins, leurs espoirs et leurs désirs. Nous avons l'obligation morale de reconnaître leurs sacrifices avec sérieux. Chaque conversation me rappelle cette obligation, chaque discussion lui donne un nouveau sens.

    Alors, je serai heureux de vous parler du travail que nous faisons au ministère ou de toute question que vous jugez importante. Je suis réceptif à vos commentaires et suggestions sur les moyens de mieux servir les vétérans du Canada dans les années à venir.

     Merci beaucoup.

    Je remercie le ministre Blackburn.

    Nous entamons donc deux tours de questions de cinq minutes, comme convenu précédemment.

    La parole est donc à M. Oliphant, du Parti libéral, pour cinq minutes.

    Merci.

     Merci, monsieur le ministre, et félicitations. Je vous souhaite bonne chance dans votre nouveau poste. Je crois que c'est le meilleur poste au Cabinet. Je crois que c'est incroyable de vivre l'expérience de travailler avec les hommes et les femmes des Forces canadiennes.

    Maintenant, j'aurais quelques questions à poser. Tout d'abord, je crois que vous avez rencontré Mme Matteau, de Québec, ou peut-être vous aurez l'occasion de la rencontrer. Vous avez peut-être rencontré son fils, le caporal Nicolas Magnan. Elle a dit que ce n'est pas possible de manger un monument. C'est nécessaire d'avoir une compensation. On ne parle pas seulement pas d'une somme forfaire, mais aussi d'une pension mensuelle.

    Que pensez-vous de la réalité qu'ont à vivre les nouveaux vétérans et les « nouveaux » anciens combattants qui reviennent d'Afghanistan? Y a-t-il du financement pour répondre à leurs besoins?

    C'est une bonne question. Effectivement, j'ai eu l'occasion, à Valcartier, de rencontrer Mme Matteau. C'est bien Mme Matteau et son fils, M. Magnan? Je n'inverse pas les noms?

    Oui, c'est son fils.

    Elle m'a parlé de son fils. Il y a des choses publiques que je peux me permettre de préciser ici.

    D'abord, imaginons que vous êtes quelqu'un qui revenez d'Afghanistan. Supposons que vous êtes blessé. Pendant les trois années qui viennent, vous demeurez sous la responsabilité du ministère de la Défense nationale et vous recevez votre salaire global comme d'habitude. Également, pendant ce temps-là, vous serez évalué pour qu'on connaisse votre degré d'invalidité et, en fonction de celui-ci, vous recevrez un paiement forfaitaire.

    Cela ne s'arrête pas là. Lorsque la personne revient au ministère des Anciens combattants, nous l'incitons à suivre un programme de réadaptation. L'idée est de ne pas laisser quelqu'un à lui-même et de faire en sorte qu'il se réhabilite dans la vie civile. Surtout que nos « nouveaux » anciens combattants sont beaucoup plus jeunes. On ne veut pas les voir rester à la maison à attendre que la vie passe. Je pense qu'on manquerait à nos obligations si on faisait cela. Nous les incitons donc à suivre un programme de réadaptation. Pendant qu'ils le suivent, ils reçoivent 75 p. 100 du salaire qu'ils avaient au moment où ils ont quitté l'armée, jusqu'à ce qu'ils soient réhabilités ou qu'ils aient retrouvé un emploi comparable sur le plan salarial à ce qu'ils avaient antérieurement. Il y a donc les deux. Ce n'est pas seulement un paiement forfaitaire et rien d'autre. Les deux sont liés.

     Il est important pour nous de permettre à cette personne de se réhabiliter, de revenir à la vie civile, de continuer à s'épanouir et d'agir suivant le plan de cette orientation. Si la personne n'est pas capable et est invalide de façon permanente, à ce moment-là, 75 p. 100 de son salaire continuera à lui être versée jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de 65 ans. C'est cela, la vraie situation.

    En même temps, il est possible que ce soit vrai que ces gens-là, lorsqu'on leur donne un paiement forfaitaire unique, le dépensent mal. Je ne donnerai pas d'exemple là-dessus, mais actuellement il faut mesurer cela. Si c'est vrai, c'est notre responsabilité de trouver une solution à cet égard. À partir du moment où on sait que c'est vrai que les gens ont mal utilisé ces sommes d'argent, il faut peut-être revoir notre processus et nos modalités. Je n'ai pas encore cette information, mais c'est là où nous en sommes.

    Je n'ai qu'un tout petit peu de temps. Je ne pense pas que vous nous disiez que M. Magnan a mal utilisé les crédits; selon moi, les crédits ne sont peut-être pas suffisants.

    Il s'agit d'un exemple parmi d'autres. Votre ministère a-t-il une estimation du coût des soins que requièrent les soldats qui reviennent d'Afghanistan? Vous est-il possible de nous faire une ventilation du coût des soins assurés à tous les vétérans qui reviennent d'Afghanistan, par rapport aux autres dépenses de votre ministère? Il m'est impossible de trouver ce chiffre dans le budget, et j'essaie donc de déterminer ce que coûtent la mission en Afghanistan et les soins que nous devons nécessairement fournir aux soldats à leur retour.

    Là-dessus, je vais laisser la parole à Mme Tining puisque vous posez une question plus précise sur le plan technique. Possiblement que Mme Tining sera en mesure de vous apporter cette précision.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Oliphant.

    Nous comptabilisons les dépenses ministérielles en fonction des différents programmes. Voilà justement ce que vous voyez dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses; il est donc très difficile de trouver la réponse à votre question quand nous examinons les prévisions budgétaires. Nous pourrions essayer de vous donner une estimation de ces coûts, mais il faut bien comprendre que bon nombre des soldats qui sont en affectation en Afghanistan, ou l'ont déjà été, ne sont pas encore nos clients.

    Comme vous l'expliquait le ministre, si un membre des Forces canadiennes reçoit une blessure au cours de son service militaire, conformément à la pratique du ministère de la Défense nationale, cette personne continue d'être membre des forces pendant trois ans. Telle est leur politique. S'agissant de la santé mentale des soldats qui retournent au Canada après avoir servi en Afghanistan, ou des problèmes de stress post-traumatique ou opérationnel qui peuvent surgir ou dont un membre pourrait être atteint après coup, seulement quelques années après son départ des Forces canadiennes, je dirais que toutes les répercussions de leur service ne nous sont pas encore connues au ministère.

    J'espère simplement que le ministère commencera…

    Le président: Monsieur Oliphant…

    M. Robert Oliphant: … à inclure tout cela dans les coûts de la mission.

    Monsieur Oliphant, vous avez largement dépassé votre temps de parole; désolé.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant à M. André pour cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le ministre. Je vous félicite de votre nomination.

     Je siège à ce comité depuis deux ans, et je dois dire que l'ancien ministre, même s'il était très bon, avait une certaine difficulté à l'égard du français.

    Moi, j'en ai une dans l'autre sens.

    Je suis quand même heureux de voir que vous parlez les deux langues, du moins en partie. Il est important, lorsqu'il va en France ou dans d'autres lieux francophones, que le ministre puisse s'exprimer dans les deux langues. C'est tout à votre honneur, monsieur le ministre.

    J'aimerais revenir à la question de M. Oliphant. Présentement, je suis en contact avec Mme Matteau, en ce qui concerne M. Magnan. Certains jeunes qui reviennent de l'Afghanistan ou de missions très difficiles ont vécu un certain traumatisme, ont vu des choses qui ne sont pas nécessairement agréables. La capacité d'absorber ces événements n'est pas égale chez tous. Ça varie selon la sensibilité de chacun. Lorsqu'ils reviennent de l'Afghanistan, ils ont droit à un montant forfaitaire. Or un jeune de 22, 23 ou 24 ans qui reçoit un montant forfaitaire finit par le dépenser. Par la suite, c'est dans bien des cas la famille qui doit assumer la réinsertion et le soutien financier de ce jeune. Je pense que c'est le cas de Mme Matteau.

    Je ne sais pas si vous ou Mme Tining pouvez répondre à ma question. J'aimerais savoir si, par rapport à l'ancienne charte, la nouvelle Charte des anciens combattants prévoit des sommes plus élevées ou moins élevées pour ce type d'indemnités. Dans l'ensemble, le fait de verser des montants forfaitaires plutôt qu'une indemnité mensuelle permet-il de faire des économies?

    Je vais tenter de répondre à votre question et je vais même vous donner quelques éclaircissements sur nos « nouveaux » anciens combattants. Ça risque de vous intéresser.

    Nos anciens combattants qui ont servi en Afghanistan sont au nombre de 4 200. Les clients qui ont reçu une prestation d'invalidité directement liée à leur service en Afghanistan, donc qui ont été blessés, sont au nombre de 2 200, soit un sur deux. Les clients qui reçoivent une prestation d'invalidité pour un trouble psychiatrique lié à leur service en Afghanistan, notamment pour ce qu'on appelle le syndrome de stress post-traumatique, sont au nombre de 513, c'est-à-dire un sur huit. Les clients grièvement blessés en Afghanistan, c'est-à-dire qui comptent plus de 70 p. 100 de blessures, sont au nombre de 200, soit un sur vingt.

    Toute votre recherche d'information visant à savoir si c'était mieux avant, si on octroyait plus d'avantages, et ainsi de suite, doit être axée sur la réhabilitation, la réinsertion dans la vie civile. On n'aura rien gagné si on verse une somme à quelqu'un, mais qu'on le laisse chez lui sans qu'il puisse continuer à s'épanouir dans la société. C'est la raison pour laquelle les deux aspects doivent être présents. Si on n'accordait à ces gens qu'un montant forfaitaire — le maximum est d'environ 276 000 $ — et qu'on les laissait à eux-mêmes, on ferait erreur, mais ce n'est pas le cas. Ils reçoivent 75 p. 100 de leur salaire jusqu'à ce qu'ils soient réhabilités. Si ça prend 15 ans, ils vont recevoir cette somme pendant 15 ans. Il en va de même si ça prend 5 ans. C'est l'objectif.

    Je ne sais pas si Mme la sous-ministre peut répondre à ma question.

     Les montants versés à titre d'indemnités en vertu de l'ancienne charte étaient-ils plus élevés ou moins élevés que selon la nouvelle charte? J'imagine qu'on peut obtenir ces chiffres facilement, par exemple ceux de 2005 et de 2010, en tenant compte de l'inflation et du taux d'indexation.

    On vous a même envoyé cette semaine au comité de vrais exemples, reliés à la vraie vie.

    En effet, on a tout ça.

    Vous pouvez voir la différence entre les montants.

    Monsieur le ministre, ça ne répond pas à ma question. J'aimerais obtenir une réponse.

    On compare évidemment des montants mensuels de pension à des montants forfaitaires.

    Par exemple, des montants versés à titre d'indemnité en 2005, avant la charte, et des montants de 2010.

    Oui. Le montant des pensions en vertu de l'ancien système est encore plus élevé que celui des montants forfaitaires, et ce, en raison du nombre de clients. Je pense que c'est relativement simple. Il y a une réduction des montants reliés à l'ancien système à cause des données démographiques. En effet, les clients plus anciens ne sont malheureusement plus parmi nous. La tendance veut qu'il y ait une réduction du montant des pensions mensuelles versées dans le cadre de l'ancien système et une croissance des montants forfaitaires versés à nos « nouveaux » anciens combattants.

    C'est difficile à déterminer selon le nombre d'anciens combattants. Pourriez-vous faire parvenir au comité des chiffres en ce sens?

    Tout à fait.

    Pour terminer, j'aimerais demander au ministre de nous remettre les données sur l'Afghanistan.

    Merci, monsieur André.

    La parole est maintenant à M. Stoffer pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je voudrais vous féliciter de nouveau pour votre nouveau poste. Comme le disait M. Oliphant, je pense que c'est vous qui avez le plus important poste au sein du Conseil des ministres du Canada. D'ailleurs, vous semblez vous être entouré d'excellents collaborateurs. Comme le dit toujours ma femme: « En cas de difficulté, adressez-vous à la dame à votre gauche; elle saura vous tirer d'affaire. »

    J'ai quelques questions élémentaires à vous poser, monsieur le ministre. Je voudrais vous poser trois ou quatre questions d'affilée, et vous pourrez répondre à la fin.

    D'abord, s'agissant de l'Hôpital Sainte-Anne, nous savons qu'il est maintenant question de cession. Or, à l'heure actuelle, les lits d'hôpitaux d'établissements tels que le Centre de santé pour anciens combattants Perley, l'Hôpital pour anciens combattants Colonel Belcher, l'Hôpital Camp Hill et d'autres dans toutes les régions du Canada sont à la disposition d'anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée dans certaines conditions. Mais lorsque les derniers anciens combattants de ces deux guerres auront disparu, qu'arrivera-t-il aux anciens combattants qui ont presque 70 ans ou un peu plus et qui ont servi à Suez, en Bosnie ou en Afghanistan? Quels lits d'hôpitaux leur seront accessibles à l'avenir? À l'heure actuelle, ils n'ont pas droit à ces lits. Quel est donc le plan à long terme du ministère pour ce groupe d'anciens combattants?

    Deuxièmement, la Agent-Orange Association m'a envoyé des chiffres l'autre jour. Je ne sais pas s'ils sont exacts. Ils indiquent que le gouvernement du Canada a jusqu'à présent dépensé plus de 2 millions de dollars pour des frais juridiques liés à son opposition au recours collectif concernant l'agent Orange. Si ces chiffres sont exacts, cela voudrait dire que, au lieu de contester le bien-fondé de cette action, le gouvernement aurait pu se servir de cet argent pour faire un paiement ex gratia de 20 000 $ à 1 000 anciens combattants de plus ou à leurs familles.

    S'agissant de toutes les affaires judiciaires de ce genre, comme celles qui touchent le RARM et l'agent Orange, pourriez-vous nous dire quelle somme a été consacrée par le gouvernement du Canada, par l'entremise du ministère des Anciens Combattants, à des frais juridiques liés aux poursuites lancées par les anciens combattants? Je sais que ce chiffre ne figure pas dans les prévisions budgétaires. J'imagine qu'il est inscrit dans le budget du ministère de la Justice. Serait-il possible de l'obtenir?

    Et voici ma dernière question: j'ai bien apprécié votre annonce au sujet du 9 avril, non seulement parce qu'il s'agit du jour de commémoration de la bataille de Vimy, mais aussi parce que nous allons rendre hommage à tous ceux qui ont servi au cours de la Première Guerre mondiale. Je vous invite donc à nous fournir d'autres détails au sujet des projets du gouvernement relativement à cette commémoration qui aura lieu dans toutes les régions du pays. Les légions en ont-elles été informées? L'armée, la marine et la force aérienne sont-elles au courant? Les provinces vont-elles y participer? Pourriez-vous préciser davantage les préparatifs du gouvernement relativement à ce jour très important?

    Merci d'avance, et encore une fois, bienvenue.

    Je vous remercie de vos questions, que j'essaierai de prendre une par une.

    En ce qui concerne l'hôpital Sainte-Anne, on se rappellera que nous avions plusieurs hôpitaux au pays et qu'au lendemain de la guerre, les soins de santé n'étaient pas organisés par les provinces. Or c'est nous, le gouvernement fédéral, qui avons mis en place ces hôpitaux pour soutenir nos anciens combattants. Au fil des années, le gouvernement s'est départi de ces hôpitaux pour les transférer aux provinces, et l'hôpital Sainte-Anne, à Montréal, est le dernier en liste parmi ces hôpitaux.

    Cela dit, nos anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ont accès à l'hôpital Sainte-Anne. C'est un hôpital de gériatrie et de psychogériatrie. Les gens peuvent toujours s'y rendre en fonction de leurs besoins, d'autant plus s'ils ne sont pas en mesure de recevoir les soins dans leur communauté.

    Pour ce qui est des « nouveaux » anciens combattants, ils ne s'en vont pas dans un centre de gériatrie, car ils n'ont pas atteint l'âge de la vieillesse. Par contre, on propose actuellement au gouvernement du Québec d'acquérir l'hôpital Sainte-Anne. Le gouvernement du Québec nous a manifesté un intérêt pour l'acquérir. On se rappellera — il y a un ou deux ans — qu'un étage de l'hôpital Sainte-Anne avait effectivement été fermé en raison d'une diminution de la clientèle.

    En règle générale, les gens sont comme vous et moi et préfèrent être hospitalisés près de chez eux s'ils en ont la chance, plutôt que d'être envoyés dans un hôpital à 300 kilomètres de chez eux. Leur femme et leur famille souhaitent qu'ils soient hospitalisés près de leur lieu de résidence. Or nous avons réservé des lits dans les divers hôpitaux des provinces afin d'offrir, aux anciens combattants qui en ont besoin, des services à proximité de leur propre résidence, plutôt que de les envoyer à l'hôpital Sainte-Anne.

    De plus, vous avez aussi entendu des gens dire qu'ils voudraient que leur femme soit placée avec eux. Par exemple, si vous souffrez de la maladie d'Alzheimer et que votre femme ait un tout autre problème, ce n'est pas facile d'exaucer votre voeu.

    En outre, en vertu de la loi, l'hôpital Sainte-Anne n'est réservé qu'aux anciens combattants; ce n'est pas pour leur conjoint. C'est uniquement pour les anciens combattants. Cependant, une fois que cet hôpital aura été transféré au gouvernement du Québec, si on s'entend et si le gouvernement du Québec veut bien en faire l'acquisition, la priorité sera bien sûr toujours accordée aux anciens combattants. Voilà le portrait de la situation.

     Pour ce qui est des nouveaux, non, ils ne vont pas là. Ce n'est pas du tout la même chose pour les nouveaux.

    Sauf votre respect, monsieur le ministre, vous avez peut-être mal compris ma question. Je sais qu'il existe des lits d'hôpitaux qui sont disponibles en vertu d'ententes contractuelles, et ce dans l'ensemble du pays. Mais lorsque les derniers anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée auront disparu, qu'arrivera-t-il à ces lits par rapport aux anciens combattants qui ont presque 70 ans ou un peu plus et qui n'ont pas servi dans la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée? Ils ont servi en Bosnie, à Suez, en Haïti et à Chypre. Ils ont presque 70 ans ou encore un peu plus. Dans quelques années, ils auront peut-être besoin de ces lits. Qu'est-ce qu'il leur arrivera lorsqu'ils demanderont d'avoir accès à ces lits? Leur seront-ils accessibles?

    Encore une fois, on se rappellera que ces hôpitaux ont été transférés aux provinces. Le dernier que nous avons, c'est l'hôpital Sainte-Anne. Les anciens combattants sont maintenant envoyés dans des hôpitaux provinciaux où nous réservons des lits. Nous payons les provinces. Lorsqu'un ancien combattant est hospitalisé dans un hôpital relevant de la province et qu'il occupe un lit que nous avons réservé, c'est nous qui payons les frais, qui remboursons ces frais à la province.

    Merci, monsieur Stoffer et monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à M. Mayes, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci également au ministre et à Mme Tining de leur présence parmi nous aujourd'hui.

    Nous sommes seulement trois députés à avoir été membres du comité il y a quatre ans, au moment où le gouvernement a réorienté la distribution des indemnités et la prestation des soins aux anciens combattants et à leurs familles. À cette époque, le gouvernement a injecté la somme de 740 millions de dollars sur cinq ans afin d'accroître et d'améliorer les avantages sociaux assurés aux anciens combattants et à leurs familles.

    Dans le budget de 2007, la somme de 130 millions de dollars a été réservée à cette fin. Je voudrais simplement savoir si ce montant aura effectivement permis d'assurer une plus vaste gamme de services aux anciens combattants. Dans le même ordre d'idée, à mesure que nous ajouterons de nouveaux éléments à la Charte des anciens combattants et que nous réglerons d'autres difficultés liées aux allocations et à la prestation des soins aux anciens combattants et à leurs familles, croyez-vous que ces crédits supplémentaires seront suffisants pour supporter les coûts?

     Bien sûr, nous faisons toujours nos prévisions budgétaires en fonction des prévisions du nombre de « nouveaux » anciens combattants, et en fonction de la nouvelle charte qui est en vigueur depuis 2006 et qui a été votée unanimement à la Chambre des communes en 2005. C'est notre orientation. Corrigez-moi si le chiffre n'est pas exact, mais 741 millions de dollars ont été ajoutés au budget au cours des quatre ou cinq dernières années. Est-ce quatre ans ou cinq ans?

    Un montant de 741 millions de dollars avait été annoncé pour cinq ans, mais cela a coûté 831 millions de dollars au cours des quatre premières années.

    Je reprends. Un montant de 741 millions de dollars avait été prévu pour cinq ans. En réalité, cela nous a coûté 841 millions de dollars en quatre ans.

    Je vous remercie.

    En examinant ces avantages et en établissant des comparaisons avec d'autres pays, relativement au traitement des anciens combattants, le ministère tient-il compte du coût pour chaque ancien combattant en comparant ce coût avec celui d'autres pays, comme l'Australie, les États-Unis ou le Royaume-Uni? De telles comparaisons sont-elles disponibles?

    Nous travaillons en étroite collaboration avec plusieurs pays, soit l'Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Royaume-Uni en particulier. Nous organisons des réunions régulières. Le ministre et moi arrivons justement de Nouvelle-Zélande, où il s'est tenu un forum ministériel auquel étaient représentés tous ces pays.

    Nous possédons effectivement des données comparatives, que nous pourrions fournir au comité, sur le coût pour chaque ancien combattant, mais je m'empresse d'ajouter que ces dernières présentent un tableau tout à fait déformé, étant donné qu'au Canada, comme vous le savez très bien, les soins de santé relèvent de la responsabilité des provinces, si bien que le coût par ancien combattant selon nos calculs ne tient pas compte des sommes investies par les provinces au titre des soins assurés aux anciens combattants.

    Les divers pays ont chacun leur propre structure, sur le plan constitutionnel, entre autres, si bien que le portrait qui en découle est tout à fait imparfait; nous pourrions néanmoins vous fournir les données comparatives, qui sont sujettes à toutes les mises en garde que je viens d'évoquer, pour au moins ces cinq pays.

    J'ajouterai ceci. Nous sommes allés à Wellington, en Nouvelle-Zélande, lors du Forum international des ministres des Anciens Combattants. Les autres pays qui étaient autour de la table étaient très intéressés par notre nouvelle charte. Ils y voient certains progrès. Ils observent notre pays. Ils évaluent comment on avance et comment on a fait ces progrès. Bien sûr, une charte est en constante évolution. Nous nous sommes engagés à suivre cette évolution. Au fur et à mesure que des lacunes apparaissent, il faut que nous ayons la clairvoyance de corriger la charte, et ce, dans l'intérêt de nos anciens combattants. Si on considère ce qu'il offre, le Canada est bien perçu par les autres pays.

    Étant donné ce qui se passe actuellement en Afghanistan et le nombre d'anciens combattants issus de cette opération, avez-vous observé une augmentation du coût des avantages sociaux et des soins qui sont assurés aux anciens combattants, éventuellement en raison des blessures plus graves qu'ils ont subies, notamment en ce qui concerne leur santé et leur mieux-être mentaux?

    Logiquement, notre présence en Afghanistan fait en sorte que des militaires reviennent blessés à la suite de nos interventions là-bas. Il y en a un plus grand nombre, étant donné notre déploiement dans ce pays, ou lorsqu'il y a des conflits ailleurs dans le monde. C'est une réalité.

    Il y a également toute la question du syndrome de stress post-traumatique. C'est nouveau, cela date de quelques années. Scientifiquement, c'est reconnu. Maintenant, beaucoup plus de gens en souffrent, pas tous en même temps. C'est une nouvelle composante avec laquelle il faut conjuguer. C'est pour cette raison que, plus tôt, je donnais des exemples de chiffres donnant une idée de ce qui se passe en fonction de ceux qui reviennent. En Haïti ou ailleurs, les gens sont confrontés à des visions de ce qui arrive. Qu'ils le veuillent ou non, cela vient les chercher.

    Merci, monsieur Blackburn. Merci, monsieur Mayes.

    La parole est maintenant à M. Andrews. Je crois savoir que vous allez partager vos cinq minutes avec Mme Crombie.

    Merci beaucoup.

    Je voudrais adresser une question à Mme Tining au sujet du programme communautaire de financement des monuments commémoratifs de guerre. Est-ce différent du Programme de restauration de cénotaphes et de monuments?

    Non, ce n'est pas la même chose. C'est un nouveau programme que l'on veut établir pour permettre aux différentes communautés qui souhaitent honorer leurs anciens combattants — bien sûr, on est en droit de penser qu'il y en aura surtout à l'égard de ceux qui sont morts en Afghanistan — de construire ou d'ériger des cénotaphes à leur intention pour qu'on se souvienne d'eux.

    Si le budget est de un million de dollars par année sur deux ans — donc deux millions de dollars en tout—, on ne donnera pas un million de dollars pour un seul monument. On va essayer de répartir cette enveloppe proposée au Cabinet en fonction de certaines attentes que l'on peut avoir d'un bout à l'autre du pays.

    Dans les trois dernières années, on a eu 50 demandes pour ériger des cénotaphes. À ce moment-là, il n'y avait pas de programme. Cela nous donne une idée des demandes que l'on pourra recevoir. Des demandes ont également été faites à Patrimoine canadien.

    D'accord. Je suis au courant du nombre de demandes.

    Combien d'argent y a été consacré, madame Tining? Quel est le budget du Programme de restauration de monuments pour cette année?

    Si vous voulez bien…

    Mon autre question est celle-ci: monsieur le ministre, le programme communautaire de financement des monuments commémoratifs de guerre sera-t-il administré par l'entremise de votre comité d'examen externe — c'est-à-dire le comité externe et indépendant qui surveille la mise en oeuvre du Programme de restauration des monuments? Ce comité sera-t-il chargé de distribuer les crédits en vertu de ce programme — oui ou non — et pouvez-vous nous garantir aujourd'hui que c'est ce comité-là qui administrera les sommes dévolues à ce programme?

    Si vous me parlez du nouveau programme, la réponse est non. La décision de savoir à qui nous allions accorder ces sommes d'argent était une décision qui relevait du ministère et du ministre. Il faut se rappeler les paramètres qui préciseront cela. D'abord, la communauté devra être impliquée. Ce ne sera pas seulement le gouvernement qui devra payer. On n'aura pas un budget suffisant pour cela. Ce n'était pas un comité qui analysait cette question. Au ministère, des gens sont impliqués.

    Pourquoi ne pas permettre au comité d'examen externe d'administrer ce financement? Vous venez de dire que la décision relève du ministre. Donc, s'agira-t-il d'un programme politique en vertu duquel c'est vous qui déciderez dans quelles localités il y aura des monuments commémoratifs de guerre?

    Vous ne parlez pas de ce comité permanent-ci, n'est-ce pas?

    Peut-être pourrais-je essayer de vous répondre…

    Non, non. Je vous parle du comité d'examen externe qui administre le Programme de restauration des monuments. Pourquoi ne pas permettre à ce comité d'administrer le programme communautaire de monuments commémoratifs de guerre? C'est à ce comité qu'on adresse une demande de financement et c'est ce même comité qui décide quels monuments seront financés.

    Permettez-moi de vous apporter quelques précisions, et je laisserai le soin ensuite au ministre Blackburn de terminer ma réponse.

    Nous avions précédemment un programme en vertu duquel des crédits étaient disponibles pour aider à restaurer les cénotaphes et monuments dont vous venez de parler. À présent nous avons un nouveau programme qui nous permet de fournir un certain financement pour la construction de nouveaux cénotaphes. Voilà la différence. S'agissant du Programme de restauration, nous avions un comité technique qui était chargé d'examiner les demandes de financement des travaux de restauration, et il s'agit donc d'une pratique courante au ministère. Notre personnel et les experts externes examinaient donc les propositions de financement, afin de s'assurer que le projet s'appuyait sur de solides principes de génie et que tous les aspects techniques des travaux de restauration étaient appropriés.

    Pour ce qui est du nouveau programme annoncé dans le dernier budget, nous sommes actuellement en train de réfléchir à la façon de régir ce programme et d'exécuter la décision du gouvernement relative au financement annoncé.

    Le comité en question pourrait-il effectuer ce travail?

    Oui, absolument. Pour le moment, nous essayons de voir comment ce nouveau programme devrait être administré et géré, étant donné la nécessité d'une certaine souplesse, c'est-à-dire la capacité d'approuver autant de demandes de financement émanant des groupes communautaires que possible au cours de l'année.

    Très bien. Je vais céder la parole à ma collègue pour qu'elle vous pose…

    Je vais faire un commentaire additionnel, si vous me le permettez. Au ministère, il y a des gens qui analyseront les dossiers. Par contre, celui qui prend la décision, c'est le ministre.

    Merci. Ma question concerne le PAAC, soit le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, qui prend progressivement de l'expansion depuis 2007-2008, lorsqu'il a été décidé de l'élargir pour verser des allocations aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée.

     Mais malgré cette augmentation progressive des crédits affectés au programme, le fait est que le budget de ce dernier, selon le Budget principal des dépenses, est inférieur de 11,3 millions de dollars au budget de 2009-2010. Nous nous demandons donc pourquoi le financement du Programme pour l'autonomie des anciens combattants a été réduit de 11,3 millions de dollars, surtout que les dépenses ont considérablement augmentées au cours des trois dernières années.

    Avez-vous des précisions à apporter, madame Tining?

    Je pense que je peux vous aider.

    La triste réalité du Programme pour l'autonomie des anciens combattants est que nous perdons davantage d'anciens combattants traditionnels que nous ne gagnons de nouveaux clients. Voilà la principale raison de cette différence de coûts. Il n'y a eu aucune réduction des services que nous assurons aux anciens combattants. Il n'y a non plus eu de réduction en ce qui concerne le nombre de personnes qui peuvent accéder au programme. Cette différence est simplement le résultat de l'actuelle situation démographique.

    La parole est maintenant à M. Vincent pour cinq minutes.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le ministre. Comme vous le savez déjà, le ministère des Anciens Combattants n'a aucun registre et aucune donnée concernant les suicides des anciens combattants. Qu'est-ce que le ministère entend entreprendre pour remédier à cette situation?

    Merci de votre question.

    Effectivement, le ministère des Anciens Combattants n'avait pas de statistiques sur les suicides puisque, en fonction des services que nous rendions, ce n'était pas une donnée ayant une influence sur le type de services que nous accordions à nos anciens combattants.

    Cependant, je me permets de vous dire qu'une analyse a été faite dernièrement, appelée l'étude des Forces canadiennes sur les données concernant le suicide chez les militaires des Forces canadiennes en service. Cette étude disait, entre autres, que les taux sont plus faibles que chez le grand public. L'étude démontre que, au cours des 14 dernières années, le nombre de suicides chez les militaires des Forces canadiennes en service a oscillé entre sept et treize par année. Cela dit, ils font une mise en garde. C'est pourquoi nous avons décidé, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, de faire une étude allant de 1972 à 2007. Le ministère de la Défense nationale a fourni la liste de tous les gens ayant fait partie des Forces armées canadiennes. Nous avons ensuite demandé à Statistique Canada de vérifier, en fonction des données qu'ils avaient, le nombre de personnes dans les Forces armées canadiennes qui se seraient suicidées. En même temps...

    Avez-vous encore la petite feuille bleue que vous m'avez montrée ce matin? Vous verrez que ce sera intéressant.

    Pas trop de chiffres parce que je n'aurai pas le temps de poser d'autres questions!

    Non, non.

    Vos chiffres, je les ai analysés; et en ce qui concerne ceux de 2006, 2007 et 2008, à peu près 26 personnes se sont suicidées. La recherche qui a été faite grâce à la Loi sur l'accès à l'information en dénombre 56. Les chiffres que vous avez, même le document que vous avez donné dernièrement, ne sont pas trop à jour par rapport à la réalité. On peut leur faire dire ce qu'on veut, mais la réalité est tout autre.

    Vous tenez pour acquis que la réalité est tout autre — et peut-être avez-vous raison —, mais ce n'est pas pour rien qu'on veut s'y attarder. Ça ne prendra pas une éternité: dès cet automne, on aura cette information. De là, ça nous permettra aussi de modifier notre approche ou encore de l'améliorer. Je pense qu'il faut tenir compte de ces informations qui seront très pertinentes pour nous tous. En même temps, notre étude va porter sur quatre aspects qui seront intéressants et dont je veux vous faire part. Il y en a un qui concerne, en quelque sorte, la transition vers la vie civile — on va poser des questions sur ce sujet. Également, sur la question du cancer, on veut savoir combien de gens dans l'armée sont décédés d'un cancer. Il y a différents points comme cela qu'on va traiter.

    Si je continue dans une perspective différente, lorsqu'il y a une demande de réclamation d'indemnité d'un ancien combattant, le temps de traiter le dossier est de 132 jours, c'est-à-dire 4 mois. C'est inacceptable qu'une personne attende si longtemps pour connaître le soutien qu'on lui apporte.

     Que compte faire le ministère pour s'assurer que le dossier sera traité dans un délai plus raisonnable?

    C'est une excellente question et, de plus, je suis d'accord avec vous. Actuellement, il faut 24 semaines pour rendre notre décision à savoir si vous allez, oui ou non, recevoir une prestation d'invalidité. Ensuite, il faut 16 autres semaines pour vérifier combien vous allez recevoir. Alors, cela fait 40 semaines, donc presqu'un an. J'ai demandé au ministère de voir à corriger cela. Un premier plan sera présenté bientôt pour faire en sorte de diminuer notre processus d'au moins 12 à 14 semaines.

    Je vais vous donner un exemple aussi simple que celui-ci. Si j'ai perdu une jambe, pourquoi faut-il 24 semaines avant qu'on me dise que j'ai droit à une prestation d'invalidité? Il me semble que c'est clair. Par contre, si j'ai mal au dos et que je doive consulter 12 médecins, c'est autre chose. Il y a des processus qui sont longs, mais d'autres peuvent être améliorés. C'est ma préoccupation. Je l'avais d'ailleurs dans les autres ministères auparavant. C'était le cas à Développement économique Canada, à titre d'exemple, quand je disais qu'il ne fallait pas que ça prenne six mois avant que l'entrepreneur sache si, oui ou non, il allait avoir sa contribution. Alors, il en va de même à cet égard, et on est en train de s'attaquer à ça.

    Allez-vous donner une priorité dans ce sens aux personnes qui sont allées voir un médecin et qui ont reçu un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique? En fait, si un diagnostic est établi et que vous ne donnez pas, dans les plus brefs délais, un soutien à ces gens, il y a des ex-militaires qui se suicident par suite de cela, parce que le processus est trop long et qu'ils ont besoin de traitements au moment où ils en font la demande.

    Allez-vous accorder une priorité à ces gens qui ont un certificat médical confirmant le syndrome de stress post-traumatique?

    Je vais y aller de mémoire et avec une certaine déduction. Par exemple, si une personne est malade, on n'attend pas...

    Oui, mais le dossier est là.

    Monsieur Vincent, nous avons largement dépassé le temps imparti; veuillez donc permettre au ministre de répondre à la question.

    Vous pourriez répondre à la question, parce que vous y avez droit.

    Cela me fait plaisir de répondre à votre question.

    Par exemple, si une personne a un problème de santé, elle est prise en charge par le ministère des Anciens combattants et on va lui offrir tous les autres services. Également, quant à savoir si, oui ou non, il y a un problème de santé mentale ou de syndrome de stress post-traumatique, bien sûr, ce sont les médecins qui vont en faire la vérification scientifique. Ce n'est pas le ministre qui décide si une personne souffre du syndrome de stress post-traumatique.

    Merci, monsieur le ministre.

    Donc, nous allons vraiment diminuer ce délai. Je serai bientôt en mesure de vous apporter plus de précisions à cet égard. Je vais même tenter de les rendre publiques au moment opportun.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je me suis trompé d'ordre, et ce sont mes propres collègues qui vont en pâtir. Il nous reste environ quatre minutes et demie. Je crois savoir que c'est M. McColeman qui va les utiliser à la place de M. Lobb.

    D'abord, monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de votre présence. Je désire également vous remercier d'avoir suivi l'exemple de ceux qui vous ont précédé en faisant preuve d'une véritable passion pour la situation et le bien-être des anciens combattants, comme nous en avons eu la preuve aujourd'hui.

    Ma question concerne l'hommage que nous rendons à nos anciens combattants. Dans ma localité, nous organisons deux excellentes activités qui nous permettent de rendre hommage aux anciens combattants: premièrement, notre déjeuner « Thank-A-Vet », auquel nous invitons plus de 800 anciens combattants de différentes origines ethniques, y compris beaucoup d'anciens combattants autochtones qui sont membres des Six-Nations et qui vivent dans la circonscription électorale. Nous avons également le Musée canadien du patrimoine militaire dont la collection est très vaste. Si vous me permettez de faire un peu de promotion, sachez que le ministre Thompson l'a visité à deux reprises au cours des trois dernières années, et je vous invite à envisager cette même possibilité.

    Voici donc ma question. Il arrive souvent, en raison des différentes origines de nos anciens combattants, que certains d'entre eux — notamment des gens comme vous, des Canadiens français, notamment ceux qui se sont battus pendant la Seconde Guerre mondiale — ne reçoivent pas, malheureusement, la reconnaissance qu'ils méritent dans nos livres d'histoire. Pourriez-vous nous dire ce que vous envisagez de faire éventuellement afin de vous assurer que la contribution de tous les héros canadiens de toutes les origines linguistiques et ethniques soit reconnue et rappelée à la population?

    Je vous remercie de votre question. Tout d'abord, notre programme est toujours à la disponibilité des communautés lorsqu'elles veulent organiser un événement commémoratif pour honorer nos anciens combattants. Oui, le programme est encore là. J'ai d'ailleurs eu l'occasion, au cours des derniers jours, de signer plusieurs lettres accompagnées de contributions de 5 000 $, 6 000 $, 7 000 $, par exemple, pour souligner ce genre d'événement.

    D'ailleurs, au Canada, on met de plus en plus l'accent sur les cérémonies pour nos anciens combattants: ceux et celles qui ont risqué leur vie et ceux qui sont morts pour nous.

    D'autre part, je me permets de faire la remarque suivante. Vous nous avez parlé de celui qui était ministre avant moi, M. Thompson, et je dois vous dire que c'était un excellent ministre. C'est un monsieur vraiment bien et je tiens à lui rendre hommage ici. En effet, ce n'est pas évident pour moi de chausser ses souliers aujourd'hui. Lorsqu'il était au Cabinet, je le vois encore présenter ses dossiers: il avait beaucoup de conviction, beaucoup de force de caractère. Il était très présent auprès des anciens combattants et très aimé. Je veux au moins vous mentionner cet aspect-là.

    Ensuite je regrette, j'ai oublié l'autre aspect de votre question. Pouvez-vous me rappelez ce que c'était?

    Que comptez-vous faire pour améliorer la mémoire, que ce soit en termes historiques ou en termes de présence?

    Tout d'abord, j'ai eu l'occasion d'assister à un événement à Québec en février — je donne cet exemple parce que chez nous, au Québec, c'est une lacune. On a tenu un événement, accompagné d'une conférence de presse, qu'on a appelé « La force francophone ». On y a invité de nos anciens militaires qui ont participé à la Seconde Guerre mondiale: je pense entre autres à M. Lamontagne qui a été maire de Québec et lieutenant-gouverneur du Québec. À cette occasion, plusieurs de nos anciens militaires ont accepté de dire, sur notre site Web, ce qu'ils ont fait lors de la Seconde Guerre mondiale, quelle a été leur contribution, pour que notre mémoire collective se souvienne.

    Et vous voyez que des événements publics se tiennent de plus en plus, où les gens veulent honorer ceux qui sont morts pour nous. Cela prendra de l'ampleur. J'ai vu dernièrement les boomers, par exemple, ceux qui ont participé à la Seconde Guerre mondiale. Ils nous ont demandé d'avoir un signe distinctif pour eux, pas tout à fait une médaille, mais quelque chose pour les honorer. On est en train de regarder la faisabilité et le coût associé à ça.

    Si durant mon passage à ce ministère, je peux faire en sorte d'être davantage au service des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, dont le nombre diminue au rythme de 2 000 par mois, pour leur accorder une meilleure qualité de vie, on aura fait, au ministère, quelque chose de bien dans ce dernier droit de leur vie.

    En parallèle, c'est à nous d'adapter nos services à ces « nouveaux » anciens combattants qui reviennent de l'Afghanistan ou d'ailleurs, ou de missions à l'étranger. Alors on a deux défis devant nous, deux défis différents. Je vous le rappelle, si on ne permet pas à ces gens-là de revenir à la vie civile de façon active et qu'ils continuent à s'épanouir, on aura manqué notre coup. Il faut réussir ça. C'est le défi qu'on a, dans le contexte des mesures budgétaires qui nous gouvernent, comme tout ministère.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur McColeman.

    Il est actuellement 12 h 31. Je crois savoir que le ministre devait nous quitter il y a deux minutes.

    Monsieur le ministre, c'est à vous de voir si vous voulez faire quelques dernières observations. Pour notre part, nous essayons de respecter votre emploi du temps. Je vous invite donc maintenant à faire vos dernières observations, si vous le souhaitez.

    Monsieur le président et vous tous, je n'ai pas le monopole de la vérité. Vous pouvez être tout aussi utiles au ministre, au gouvernement, pour faire en sorte d'améliorer nos services. Tout bien sûr doit toujours être conçu de façon raisonnable, parce qu'on sait que les budgets ne sont jamais infinis.

    Toutefois, on a une responsabilité envers nos militaires, envers ceux qui nous défendent, qui font qu'on a ce train de vie aujourd'hui, parce qu'ils se sont battus pour nous, ils sont allés à la guerre. On sait que leur conjoint, leurs enfants également, vivent des sacrifices des suites de tout ça. Alors, c'est notre responsabilité d'essayer de les aider le plus possible.

    Si vous avez des suggestions, elles seront bienvenues.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Vous avez la parole, monsieur Stoffer.

    Nous vous saurions gré de bien vouloir faire parvenir les réponses au comité.

    Je vous remercie.

    Parlez-vous de l'agent Orange?

    Une voix: Oui.

    L'hon. Jean-Pierre Blackburn: C'est bien.

    Pourriez-vous également nous parler de ce qui est prévu pour le 9 avril?

    J'aimerais également connaître le montant du budget fixé pour le Programme de restauration des monuments.

    Nous aimerions également connaître le budget actuel.

    Merci. Bonne journée.

    Je compte vous faire parvenir le nouveau plan de travail d'ici la fin de la journée d'aujourd'hui ou de demain.

    La séance est levée.