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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 17
 
Le jeudi 8 décembre 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Jack Harris, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Kyle Seeback et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Jasbir Sandhu remplace Charmaine Borg.

 

Membres associés présents : David Wilks.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste; Julia Nicol, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 
Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'une demande présentée par quatre (4) membres du Comité pour étudier le projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).
 

Robert Goguen propose, — Que le Comité termine en premier son étude sur le crime organisé; et qu’il entreprenne ensuite son étude du projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs).

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

À 8 h 57, la séance est suspendue.

À 9 h 5, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur l'état du crime organisé.
 

À 9 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2011/12/16 10 h 47