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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 28
 
Le mardi 27 mars 2012
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dave MacKenzie, président.

 

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, Charmaine Borg, l'hon. Irwin Cotler, Kerry-Lynne D. Findlay, Robert Goguen, Jack Harris, Pierre Jacob, Brian Jean, Dave MacKenzie, Brent Rathgeber, Kyle Seeback et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : Jasbir Sandhu remplace l'hon. Irwin Cotler.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dominique Valiquet, analyste; Cynthia Kirkby, analyste.

 

Témoins : David Tilson, député, Dufferin—Caledon. Association canadienne des vétérans pour le maintien de la paix : John Eggenberger, vice-président, Recherche. À titre personnel : Earl Page. Ligue des cadets de l'Armée du Canada : Terence Whitty, directeur exécutif.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 2 février 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 28, la séance est suspendue.

À 12 h 34, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude sur le projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), le budget proposé de 3 300,00 $, soit adopté.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE renvoyés au Comité le mardi 28 février 2012.
 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 1 au montant de 245 593 142,00 $, moins un montant de 163 728 761,33 $ attribué à titre de crédit provisoire, sous la rubrique JUSTICE, est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 5 au montant de 368 798 556,00 $, moins un montant de 92 199 639,00 $ attribué à titre de crédit provisoire, sous la rubrique JUSTICE, est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 10 sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 10 au montant de 20 437 203,00 $, moins un montant de 5 109 300,75 $ attribué à titre de crédit provisoire, sous la rubrique JUSTICE, est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 15 sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 15 au montant de 4 104 650,00 $, moins un montant de 1 026 162,50 $ attribué à titre de crédit provisoire, sous la rubrique JUSTICE, est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 20 sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 20 au montant de 7 801 598,00 $, moins un montant de 1 950 399,50 $ attribué à titre de crédit provisoire, sous la rubrique JUSTICE, est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 25 sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 25 au montant de 1 508 971,00 $, moins un montant de 377 242,75 $ attribué à titre de crédit provisoire, sous la rubrique JUSTICE, est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 30 sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 30 au montant de 57 857 307,00 $, moins un montant de 14 464 326,75 $ attribué à titre de crédit provisoire, sous la rubrique JUSTICE, est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 35 sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 35 au montant de 155 465 023,00 $, moins un montant de 38 866 255,75 $ attribué à titre de crédit provisoire, sous la rubrique JUSTICE, est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 50 sous la rubrique JUSTICE.

 

Le crédit 50 au montant de 21 721 013,00 $, moins un montant de 5 430 253,25 $ attribué à titre de crédit provisoire, sous la rubrique JUSTICE, est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, inscrits sous la JUSTICE.

 

À 12 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Pagé

 
 
2012/03/29 16 h 28