OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 65

Le mardi 27 novembre 2012

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 48, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Denis Blanchette, Kelly Block, Peter Braid, l'hon. Ron Cannan, Linda Duncan, Jacques Gourde, Jean-François Larose, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Bernard Trottier et Mike Wallace.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tina Lise LeGresley, analyste ; Lindsay McGlashan, analyste.

Témoins : Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux : Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances; John McBain, sous-ministre adjoint, Direction générale des biens immobiliers; Pablo Sobrino, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des approvisionnements; Andrew Treusch, sous-ministre délégué. Bureau du Conseil privé : Marc Bélisle, directeur exécutif, Division des finances et de la planification ministérielle; Michelle Doucet, sous-ministre adjointe, Services ministériels; Ian McCowan, secrétaire adjoint du Cabinet, Communications et consultations; Wilma Vreeswijk, sous-secrétaire du Cabinet, Secrétariat de la transformation opérationnelle et du renouvellement. Bureau de la sécurité des transports du Canada : Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations; Wendy A. Tadros, présidente.

Conformément à l'article108(3)(c)(viii) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 30 octobre 2012, le Comité entreprend son étude du rapport sur le rendement 2011-2012 du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

Andrew Treusch fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 9 h 44, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ renvoyé au Comité le jeudi 8 novembre 2012.

Michelle Doucet fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la réunion du mardi 11 décembre 2012 avec le Secrétariat du Conseil du trésor, relativement au suivi apporté par le Secrétariat au septième rapport du Comité intitulé « Renforcer l'examen parlementaire des prévisions budgétaires et des crédits », se tienne à huis clos.

Il est convenu, — Que, nonobstant toute décision prise antérieurement, la réunion du jeudi 13 décembre 2012 avec le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, relativement à la mise à jour sur les travaux de rénovation de la Cité parlementaire, se tienne plutôt le jeudi 6 décembre 2012.

Le président met en délibération le crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN.

Le crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

Le crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ est adopté avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX.

Les crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

Les crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR sont adoptés avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, du crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, des crédits 20b et 55b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX, et des crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2012/12/04 8 h 5