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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 75

Le jeudi 28 février 2013

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 4, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Dan Albas, Jay Aspin, Denis Blanchette, Kelly Block, Peter Braid, l'hon. Ron Cannan, Linda Duncan, Jacques Gourde, Pat Martin, l'hon. John McCallum, Mathieu Ravignat et Bernard Trottier.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Raphaelle Deraspe, analyste ; Lindsay McGlashan, analyste.

Conformément à l'article108(3)c)(iv) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 27 septembre 2012, le Comité reprend son étude de l' efficacité des partenariats publics-privés dans la prestation des services gouvernementaux.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 12 h 9, la séance est suspendue.

À 12 h 23, la séance reprend.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les partenariats public-privé : un outil supplémentaire ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas quatre (4) pages en police de caractère Arial de 12 points, à simple interligne, et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 16 heures le mardi 5 mars 2013.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur les possibilités actuelles et éventuelles d'amélioration de l'efficacité énergétique et les réductions potentielles des coûts des immeubles, des structures et des travaux publics du gouvernement exploités par celui-ci; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

À 12 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Marc-Olivier Girard

2013/03/11 11 h 15